00:00Je vous informe que la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
00:05qui était inscrite en dernier point de l'ordre du jour de ce jeudi 16 avril 2026
00:10a été retirée par son auteur en application de l'article 84 alinéa 2 du règlement.
00:18Bien, il est temps pour nous de faire un point complet concernant cette loi Yadant.
00:23On va donc faire un point sur tout le détail de cette loi et également sur les dernières actualités à
00:28son sujet.
00:29Puisqu'il s'est passé des choses hier et aujourd'hui.
00:32On attaque parce que la vidéo va être un petit peu longue.
00:34Je rappelle que ce projet de loi est porté par Caroline Yadant, députée de la 8ème circonscription des Français de
00:40l'étranger.
00:40En gros, c'est la remplaçante de Meilleur Habib.
00:43Qu'est-ce que la loi Yadant, comme tout le monde l'appelle ?
00:45Je vais vous donner les 5 points principaux qui ont été donnés dans l'opinion publique.
00:49Lutter contre la hausse de l'antisémitisme et des propos liés au terrorisme.
00:53Punir les propos indirects qui justifient, encouragent ou banalisent le terrorisme.
00:59Interdiction d'appeler publiquement à la destruction ou à la disparition d'un État.
01:04Renforcer les sanctions contre la négation ou la minimisation de la Shoah.
01:08Et donner plus de moyens aux associations pour agir en justice contre les actes racistes et antisémites.
01:14C'est fou qu'on dise toujours raciste et antisémite.
01:17L'antisémitisme, ça reste du racisme.
01:19Alors, j'ai regardé les textes de la loi Yadant et voilà ce que j'en conclue.
01:22Il y a effectivement un problème avec cette loi.
01:24On va donc reprendre quelques termes pour être le plus factuel possible.
01:28Le texte propose d'élargir les notions de provocation à des actes de terrorisme.
01:33Mais en sanctionnant désormais ce qui se révèlerait d'une provocation implicite.
01:37Avant de continuer, faisons un petit point culture générale.
01:40Je vous rappelle la définition du mot implicite.
01:42Qui est virtuellement contenue dans une proposition.
01:46Un fait sans être formellement exprimé.
01:48Donc tout ça, c'est très très conditionnel.
01:50Qui dit implicite ne dit pas factuel et dit forcément arbitraire.
01:55Et logiquement, la justice, elle se base pas sur de l'arbitraire, mais elle se base sur des faits.
01:59Si vous vous demandez comment je justifie ça, et bah je le justifie par certains termes qu'il y a
02:04dans les textes.
02:04En fait, dans les textes, il y a des mots qui sont utilisés qui, en gros, renvoient au fait que
02:08la décision sera prise selon le bon vouloir du juge.
02:11Puisqu'il y a des choses qui sont implicites.
02:13Par exemple, quand on dit provoquer directement ou indirectement, le indirectement, il renvoie à quoi ?
02:19À la bonne appréciation de la personne qui décide en face.
02:22Il y a un moment donné aussi dans l'article 1 où il y a écrit inciter à porter un
02:25jugement favorable.
02:26Qu'est-ce qu'un jugement favorable ?
02:28Et il y a des termes qui reviennent très souvent du type minimiser, minorer, relativiser, banaliser.
02:34Dans l'article 1, on les a aussi dans l'article 2.
02:37Dans l'article 4, pareil.
02:38L'article 4, c'est même encore pire.
02:40Il y a des termes comme forme déguisée, dubitative, insinuation ou analogie.
02:44Et ça, c'est très clairement basé sur de l'implicite.
02:47En plus d'aller à l'encontre de la liberté d'expression, ces mots que je viens vous donner, c
02:52'est pas banal.
02:52Puisque comment vous qualifiez des choses sans preuve, sans fait et au bon vouloir de l'arbitrage de termes que
02:58vous avez signés dans un texte ?
02:59Ça ne correspond pas non plus aux valeurs que la justice est censée défendre dans ce pays.
03:03Autre problème dans ce texte, et je me pose une véritable question.
03:06Est-ce que ce texte, il vise à lutter contre le terrorisme, le racisme et l'antisémitisme ?
03:11Ou est-ce qu'il vise à protéger l'opinion sur l'état d'Israël ?
03:15En partant par ailleurs du principe que tous les gens de la communauté juive française soutiendraient les actions de Benyamin
03:21Netanyahou.
03:21Pardon, mais la question se pose quand même sur une instrumentalisation d'une communauté et d'une religion à des
03:27fins très politiques.
03:28Encore une fois, si je vous dis ça, c'est que j'ai des éléments à vous apporter.
03:31Il y a certains passages qui relient explicitement la haine des juifs et la critique de l'état d'Israël.
03:37Exemple, il est dit que la haine d'Israël est souvent une forme d'antisémitisme déguisé.
03:41L'appel à la haine d'Israël est également présenté comme une attaque contre les juifs.
03:45Il y a plusieurs références au Hamas.
03:47On a compris à quel événement aussi ça fait référence particulièrement ces derniers temps.
03:51Donc, quel est le vrai but de ce texte ?
03:53Et en plus, il y a un autre élément qui m'a particulièrement dérangée.
03:56Parce que, vous savez que je suis très attachée aux valeurs de la République.
03:59En se basant sur les cadres constitutionnels et républicains.
04:03Pour moi, c'est très problématique de voir dans un texte de loi qui plus est soutenu par le gouvernement,
04:08très clairement écrit la communauté juive.
04:11Pourquoi me direz-vous ?
04:13Eh bien, parce qu'on en revient à cette espèce d'instrumentalisation,
04:15puisque reprenons l'article 1 de notre constitution.
04:18Selon l'article 1 de la constitution, tous les citoyens naissent libres et égaux en droit, etc.
04:23Et sont également égaux devant la loi, sans distinction de race, d'origine ou de religion.
04:28Et si on reprend un petit peu l'histoire de la France,
04:31historiquement, le principe de cet article 1, c'est de rappeler qu'il y a une seule communauté,
04:36la communauté française.
04:37Et puis d'employer ce genre de termes, est-ce que ça ne nous renvoie pas à un passé
04:41qu'on a essayé d'oublier, justement, en rappelant que tous les Français étaient égaux ?
04:45Je pense qu'il existe aujourd'hui déjà dans le système français
04:47des moyens de lutter contre le racisme et l'antisémitisme,
04:50et qu'il faut peut-être réfléchir à des méthodes qui sont plus efficaces,
04:52mais ce genre de texte, ça ne va rien arranger du tout.
04:55Et je le redis, pour moi, c'est une instrumentalisation à des fins politiques.
04:59Maintenant, où est-ce qu'on en est avec cette loi Yadam ?
05:02Je vous ai dit, on fait une vidéo, mais on fait la totale.
05:03Une pétition citoyenne avait été lancée sur le site de l'Assemblée nationale,
05:07cette pétition a recueilli plus de 700 000 signatures.
05:10Cette pétition, elle ouvrait la possibilité d'être examinée en séance publique,
05:15mais hier, mercredi 15 avril, la Commission des lois a décidé de classer la pétition.
05:20Oui, c'est pareil que la loi Duplon.
05:21Ce tweet de notre président a très très mal vieilli, d'ailleurs.
05:24Je l'ai vu traîner sur les réseaux aujourd'hui, je trouvais ça intéressant.
05:26Le texte est arrivé aujourd'hui dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
05:30Bien évidemment, ce moment était attendu,
05:31et on s'attendait également à une obstruction de la part de la gauche.
05:34C'est ce qui s'est passé, amendement sur amendement,
05:36rappel au règlement, sur rappel au règlement.
05:39Résultat, peu avant 16h, annonce du retrait de la loi Yadant.
05:43Le texte n'aurait jamais pu être examiné d'ici demain soir.
05:46Le texte a donc été retiré,
05:48mais selon les dires de Caroline Yadant,
05:50le texte sera repris par le gouvernement
05:52dans le cadre d'un grand projet de loi
05:55qui sera présenté fin juin en Conseil des ministres.
05:58Et apparemment, ce sera un grand projet de loi transpartisan.
06:01Affaire à suivre, donc, hein, continuera ou continuera pas,
06:03ce texte, on verra bien.
06:04Voilà, on a fait le point complet, vous avez tout.
06:07Quant à moi, je vous dis à plus tard,
06:08puisque vous le savez, j'ai été invitée par Arrêt sur Images
06:10pour un de leurs podcasts
06:12qui viennent de lancer sur les nouveaux médias,
06:14créateurs de contenu, etc., etc.
06:16J'ai été honorée et ravie de faire le premier épisode avec eux.
06:19L'épisode est déjà en ligne sur le site d'Arrêt sur Images.
06:22Moi, je vais aller vous monter quelques séquences aussi
06:24que je vais vous mettre sur les réseaux sociaux.
06:26Voilà, je vous embrasse bien fort, les pépites,
06:28et je vous dis donc à plus tard.
06:30Je vous dis donc à plus tard.
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