00:00Ce lourd, je vous lis le communiqué consécutif aux très hautes orientations de son Excellence
00:07Monsieur le Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement,
00:12relative à la restructuration et au développement du secteur sportif national,
00:17le ministère de la Jeunesse, des Sports, du Réalement Culturel, des Arts, chargé de la vie associative.
00:23Info, l'opinion nationale et internationale de ceux qui suivent.
00:30Dans l'esprit de la Ve République, fondée sur les principes de bonne gouvernance,
00:34de responsabilité, de performance ainsi que la culture des résultats,
00:40aucune organisation, quelle qu'elle soit, ne saurait agir délibérément en violation des textes en vigueur.
00:48A cet égard, le chef de l'État a fermement instruit le gouvernement,
00:52et en particulier le ministre en charge d'Esporo,
00:55chargé d'engager une restructuration en profondeur du secteur sportif,
01:02ainsi que l'ensemble des secteurs relevant de son administration.
01:06Toutes les dispositions prises sont prises à cet effet.
01:12Or, le recensement national des organisations sportives réalisées par les services techniques du ministère
01:18met en évidence des manquements significatifs aux exigences légales et réglementaires en vigueur,
01:25notamment en matière d'agréments techniques et de récipicerie,
01:28qu'ils soient provisoires ou définitifs,
01:31au sein de la quasi-tontalité des structures de mouvements sportifs nationales,
01:35parmi lesquelles le Comité national olympique gabonais,
01:38la Fédération gabonaise de football,
01:40ainsi que leurs démembrements respectifs.
01:43A titre de rappel,
01:45la loi 033-2020 du 22 mars 2020,
01:49T1,
01:51portant orientation de la politique nationale du sport
01:53et de l'éducation physique en République gabonaise,
01:56notamment en ses articles 8 et 9,
02:00consacre l'organisation des activités sportives
02:03comme une mission de service public
02:05relevant de la compétence de l'État
02:08et qui en assure la coordination,
02:11le contrôle et l'orientation.
02:13A cette épreuve,
02:15l'article 20 du même texte
02:17confère au ministère en charge des sports
02:19un pouvoir de tutelle ainsi qu'un pouvoir de bruit administratif
02:23sur l'ensemble du secteur sportif.
02:26Dans le même sens,
02:27l'article 60 subordole
02:28expresse seulement l'exercice des activités sportives
02:31à l'obtention préalable d'un agrément technique
02:34délivré par le ministère en charge des sports,
02:37tandis que l'article 59 précise
02:40que les associations sportives
02:41exercent sous l'honorité
02:43et le contrôle de celui-ci.
02:46Par ailleurs,
02:48l'article 44 du même texte
02:50précise que les fédérations sportives
02:52sont constituées d'entités
02:54légalement établies,
02:56conditions indispensables
02:58à leur existence
02:59et à la régularité de leurs actes.
03:03De même,
03:04la loi numéro 35 par 62
03:07dit décembre 1962
03:08relative aux associations.
03:12En cette article 10 et 18,
03:14dispo qu'aucune association
03:16ne peut légalement exercer
03:17sont récipicées délivrées
03:19par l'autorité convaincante,
03:21en l'occurrence,
03:23le ministère de l'Intérieur
03:24et qu'elles demeurent en toutes circonstances
03:26soumises au contrôle de l'État.
03:30En outre,
03:32le décret numéro 0447
03:34barre PR
03:35barre MNESTFPRSCJS
03:40du 18 avril 2013,
03:43fixant les modalités
03:44de promotion du sport
03:45par l'État
03:46et les collectivités publiques,
03:48notamment en ces articles 2,
03:5011, 12,
03:52précise que le ministère
03:54orient soutient
03:55et contrôle l'activité
03:57des groupements sportifs
03:58et que les fédérations
03:59sportives nationales
04:00ne peuvent fonctionner
04:02régulièrement
04:03sans agrément technique.
04:05Il résulte de l'ensemble
04:06de ces dispositions
04:07que la régularité administrative
04:09constitue une condition
04:11préalable et indispensable
04:13à l'existence
04:14et à la capacité d'agir
04:16des organisations sportives
04:18sur le territoire national.
04:20Dans ce contexte,
04:22le ministère constate
04:24avec gratuité
04:25la poursuite
04:26des processus sélectoraux
04:27au sein du Comité national
04:29olympique gabonais
04:30et de la Fédération
04:31gabonaise de football
04:32en dépit
04:34de leur situation
04:35administrative
04:36ainsi que celle
04:37de leur démembrement
04:38qui n'en conforme
04:40aux normes légales
04:41et réglementaires
04:43en vigueur.
04:44En conséquence,
04:46et sur le fondement
04:47des dispositions
04:47sous-mentionnées,
04:48le ministère décide
04:50la suspension immédiate
04:52de l'ensemble
04:54des processus électoraux
04:55en cours au sein
04:56du Comité national
04:56olympique gabonais
04:57et de la Fédération
04:58gabonaise de football
04:59jusqu'à la régularisation
05:01complète
05:02de leur situation
05:03administrative
05:04ainsi que celle
05:05de leur démembrement
05:06respecté.
05:08Il est rappelé
05:09qu'un processus électoral
05:10ne peut être régulier
05:13que si l'entité
05:15organisatrice
05:16et le corps électoral
05:18satisfont préalablement
05:20aux exigences légales
05:21et réglementaires
05:23en vigueur.
05:24A défaut,
05:26sa sincérité,
05:27sa crédibilité
05:28et sa légalité
05:29se trouvent
05:31irrémédiablement
05:32compromis.
05:33Au titre de la régularisation,
05:36désormais érigé
05:37en impératif catégorique,
05:39un guichet unique
05:40sera institué
05:41dans les tours
05:42au prochain jour
05:43par arrêté conjoint
05:44du ministère
05:44en charge des sports
05:45et du ministère
05:46de l'Intérieur
05:47de la sécurité
05:49et de la décentralisation
05:50pour une période
05:51de six mois.
05:52Le 10 guichet conjointement
05:54piloté par les deux
05:54départements ministériels
05:56aura pour mission
05:57de centraliser
05:58les procédures,
05:59de réduire
06:00significativement
06:01les délais
06:01d'instruction
06:02des dossiers
06:03et d'alléger
06:04les contraintes
06:04administratives.
06:06Dans ce contexte
06:07particulier,
06:09le ministère
06:09tient à préciser
06:10que l'organisation
06:11des championnats nationaux
06:12s'est imposée
06:13cette année
06:13comme un impératif
06:15à la fois sportif
06:17et socio-économique.
06:20Elle répond d'une part
06:21à l'exigence
06:22de continuité
06:23des activités sportives
06:24et de préservation
06:25de la compétitivité
06:27des acteurs
06:27et d'autre part
06:29à la nécessité
06:30de soutenir
06:31l'ensemble
06:31de l'écosystème économique
06:32et social
06:33qui en dépend.
06:34A ce titre,
06:36la saison sportive
06:37en cours
06:37présente
06:38un caractère
06:38transitoire.
06:40Le ministère
06:41rappelle
06:42avec fermeté
06:43qu'aucune organisation
06:45sportive
06:45ne saurait
06:46dorénavant
06:46se soustraire
06:47à la législation
06:49en vigueur.
06:50Toute violation
06:51constatée
06:52donnera lieu
06:54à l'application
06:55rigoureux
06:56des sanctions
06:56prévues
06:57par les textes.
06:58En conséquence,
07:00les structures
07:01concernées
07:01sont invitées
07:02à prendre
07:02sans délai
07:03toute disposition
07:04utile
07:05en vue de leur
07:06mise en conformité
07:07effective
07:07dès le lancement
07:09du guichet unique.
07:10Le ministère
07:12réaffirme
07:12que sa démarche
07:14s'inscrit
07:14exclusivement
07:15dans le cadre
07:16de son obligation
07:17d'assurer
07:18le respect
07:18de la légalité,
07:20de préserver
07:21l'ordre public
07:23et de garantir
07:24la crédibilité
07:25du mouvement
07:25sportif national.
07:28Enfin,
07:29le ministère
07:30invite l'ensemble
07:31des acteurs
07:31à s'inscrire
07:33pleinement
07:33dans la dynamique
07:34de restructuration
07:35engagée,
07:36dans un esprit
07:37de responsabilité
07:38et dans le respect
07:39de l'intérêt
07:42supérieur
07:42de la nation.
07:44Le gouvernement
07:45appelle en outre
07:46les partenaires
07:48internationaux,
07:48notamment le comité
07:49international
07:50olympique,
07:51la fédération
07:52internationale
07:52de football
07:53et la confédération
07:55africaine
07:56de football
07:56à accompagner
07:58le Gabon
07:58dans la mise
07:59en œuvre
08:00des réformes
08:01profondes
08:02engagées
08:03dans le secteur
08:03sportif
08:04en vue
08:05de son assainissement,
08:06de sa modernisation
08:08et de son développement.
08:10Je précise
08:11tout de même
08:12que la démarche
08:13du ministère
08:14s'inscrit
08:15dans la continuité
08:17de celle
08:18initiée déjà
08:18par le ministère
08:19de l'Intérieur
08:20qui a indiqué
08:22récemment
08:22que tous
08:24les partis
08:24politiques
08:25devraient
08:25se conformer
08:26désormais
08:27aux nouvelles
08:27conditions
08:27de la loi
08:28sur les partis
08:29politiques.
08:30C'est dans
08:31cette optique
08:31que le gouvernement
08:32est désormais
08:34et résolument
08:35tourné vers
08:36des réformes
08:37profondes
08:39de l'écosystème
08:40associatif
08:41au Gabon.
08:42Je vous remercie.
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