00:00Dans une interview exclusive accordée à Gabon Media Time, Landry Abaga Essono, président du syndicat national des magistrats du Gabon,
00:07CINAMAG, livre une analyse sans concession de l'ordonnance numéro 0006-PR-2020.
00:14Ce texte qui consacre l'intangibilité absolue du titre foncier est perçu par le magistrat,
00:19non comme un progrès, mais comme une menace directe pour la paix sociale et l'intégrité du droit.
00:25Selon le magistrat, le cœur du problème réside dans l'article 75 qui rend le titre foncier,
00:30inattaquable, même en cas de fraude ou de dole.
00:32Pour le président du CINAMAG, cette disposition bafouladage séculaire,
00:36fraus omnia corumpit, la fraude corrompt tout.
00:40En liant les mains des juges, le législateur valide ce que Landry Abaga Essono qualifie de spoliation légalisée.
00:46Il faut dire que l'argument d'une compensation financière énoncée dans l'article 76
00:50est balayé d'un revers de main par le magistrat.
00:54Pour les familles démunies, l'argent ne remplacera jamais la terre ancestrale.
00:57« On crée une justice de compensation là où le peuple attend une justice de restitution »,
01:02déplore-t-il, soulignant que cette mesure favorise les plus fortunés,
01:06capables de verrouiller des terrains par la corruption.
01:09Au-delà de l'éthique, le président du CINAMAG s'inquiète d'un basculement technique dangereux,
01:13le transfert du contentieux de l'immatriculation du juge administratif vers le juge judiciaire.
01:19Cette hybridation des compétences constitue une entorse majeure au principe de séparation des pouvoirs.
01:24Il faut rappeler entre autres que le juge judiciaire expert du droit des contrats
01:27n'est pas formé pour juger l'excès de pouvoir ou les vices de procédures administratives.
01:32Le risque de décision contradictoire entre les deux ordres est réel,
01:36créant une insécurité juridique majeure.
01:38Enfin, en traitant un acte de puissance publique comme un simple contrat privé,
01:42la réforme dévalue la signature de l'État.
01:45Pour Landria Baga et Sono, cette réforme semble délibérément conçue
01:48pour consicuiter la rigueur des tribunaux administratifs,
01:52souvent plus à cheval sur le respect des procédures de terrain à travers les enquêtes ou les affichages.
01:57Qualifiant ce texte de bombes à retardement, le magistrat lance un cri d'alarme.
02:01Si le foncier devient un privilège réservé à une caste intouchable,
02:05la fracture entre les citoyens et les institutions sera définitive.
02:09Il appelle urgentement à une rulecture de ses dispositions
02:12pour que la justice puisse à nouveau annuler ce qui est né du mensonge.
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