00:00On arrête tout de suite de confondre le point de départ d'une sanction, ce n'est pas parce que
00:03vous avez commis une faute il y a trois mois que l'employeur ne peut plus vous sanctionner aujourd'hui.
00:08Non, non, il ne faut vraiment pas penser ça sinon vous allez être déçus.
00:11Ce qui déclenche le compteur, ce n'est pas la date des faits, c'est la date à laquelle l
00:16'employeur en a eu connaissance.
00:17Et c'est vraiment ça le point de départ.
00:20Je vais te donner un exemple, tu as fait une erreur le 15 janvier mais ton employeur ne le découvre
00:24que le 10 avril.
00:25Il a donc deux mois à partir du 10 avril pour lancer une procédure disciplinaire ou non.
00:30Pas sur la base du 15 janvier mais bien à partir du moment où il a eu connaissance des faits.
00:36Je précise bien parce que j'ai eu beaucoup de commentaires et de messages à ce sujet.
00:40Donc si tu es en arrêt maladie depuis trois mois et qu'on te notifie un entretien disciplinaire maintenant, c
00:46'est légal.
00:47Peut-être que ton employeur vient tout simplement d'apprendre ce qui s'est passé.
00:50Donc oui, la réponse est oui, tu peux être sanctionné pendant un arrêt maladie, ça ne protège pas contre une
00:56procédure disciplinaire.
00:57Si les faits sont établis, l'arrêt ne bloque rien.
01:00Par contre, point de vigilance, on ne peut pas sanctionner deux fois la même faute.
01:05C'est ce qu'on appelle le principe de non-cumul des sanctions.
01:07Si l'employeur t'a donné un avertissement pour un retard, il ne peut pas ensuite te licencier pour le
01:12même retard.
01:13Il a choisi sa sanction, il ne peut pas revenir en arrière.
01:15Par contre, si tu commets une nouvelle faute, l'employeur pourra tenir compte de l'avertissement précédent à condition qu
01:23'il ait moins de trois ans.
01:24Maintenant, tu sais tout sur le point de départ de la faute, le fait qu'on peut te sanctionner pendant
01:28un arrêt maladie,
01:29mais on ne peut pas te sanctionner deux fois pour la même faute.
01:33Par contre, si tu en commets une, pareil, il a le droit.
01:36Par contre, si tu en commets une, pareil, il a le droit.
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