00:03Ce terrain est situé juste à proximité du ruisseau de l'année.
00:09C'est un terrain qui, avant l'intervention des bulldozers envoyés par Batigère,
00:15qui l'ont transformé en un véritable désert, était une zone humide.
00:21En tant que zone humide, c'est le territoire naturel de plusieurs espèces protégées
00:27qui ont été parfaitement étudiées et identifiées, notamment dans le cadre d'une étude de la LPO.
00:39La loi prévoit cependant la réunion cumulative de trois conditions.
00:44La raison impérative, c'est la première.
00:46Deuxième condition, est-ce qu'il existait ou non des solutions alternatives au projet immobilier sur ce terrain ?
00:54Et troisième condition, est-ce que les mesures proposées par le promoteur immobilier
00:59sont suffisantes pour permettre la conservation de l'espèce dans un état favorable ?
01:04Trois conditions cumulatives.
01:06La première est remplie.
01:07La deuxième et la troisième ne le sont pas.
01:10Donc, moi, la Cour administrative d'appel de Nancy, j'annule les arrêtés préfectoraux.
01:16Et donc, la dérogation espèces protégées n'est pas accordée.
01:24Nous n'en tirons aucun mérite, aucune gloire pour nous.
01:29Nous avons œuvré pour la défense des espèces protégées.
01:33Elles sont reconnues à leur juste valeur.
01:36La loi est appliquée.
01:37Les directives européennes sont appliquées.
01:39Nous considérons avoir fait notre devoir.
01:42Et j'ai vu.
01:43Et j'ai vu.
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