00:02Quand on est en alternance, une question revient souvent au moment de la déclaration.
00:07Faut-il déclarer les salaires perçus pendant son contrat ?
00:10La réponse dépend du type de contrat.
00:12Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, les revenus bénéficient d'un régime fiscal avantageux.
00:17Les salaires sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond équivalent au montant annuel du
00:22SMIC.
00:23Concrètement, tant que la rémunération perçue sur l'année ne dépasse pas ce seuil, elle n'est pas imposable.
00:28Si le salaire dépasse ce plafond, seule la fraction au-delà du SMIC annuel doit être déclarée et sera soumise
00:34à l'impôt.
00:34En revanche, pour les jeunes en contrat de professionnalisation, la situation est différente.
00:39Les rémunérations perçues sont considérées comme des salaires classiques et doivent être déclarées en totalité,
00:45sans bénéficier de l'exonération spécifique applicable aux apprentis.
00:49Autre point important, généralement, les revenus d'apprentissage sont préremplis comme un salaire classique.
00:55Il faut donc corriger la somme en déduisant le montant de l'exonération du montant prérempli.
01:00Si la rémunération est inférieure au montant de l'exonération, la somme à inscrire est égale à zéro.
01:05La question du rattachement au foyer fiscal des parents se pose également.
01:09Un alternant peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'à un certain âge,
01:14ce qui permet aux parents de bénéficier d'avantages fiscaux.
01:17Dans ce cas, les revenus doivent être intégrés dans la déclaration du foyer,
01:21en tenant compte des règles d'exonération si l'enfant est apprenti.
01:24Enfin, il faut savoir que ces revenus peuvent avoir un impact sur certaines aides ou prestations sociales,
01:29même s'ils ne sont pas totalement imposables.
01:32En résumé, un alternant en contrat d'apprentissage bénéficie d'une exonération jusqu'au montant annuel du SMIC,
01:38tandis qu'un alternant en contrat de professionnalisation doit déclarer l'intégralité de ses revenus.
01:43Avant de remplir sa déclaration, il est donc essentiel de bien identifier le type de contrat
01:48et de saisir les cases correspondantes dans le formulaire.
01:54Sous-titrage Société Radio-Canada
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