00:01Pour bien vous répondre, je vais peut-être expliquer comment mes services sont concernés par cette publication.
00:08Depuis 1949, il y a une loi sur les publications destinées à la jeunesse qui a créé une commission.
00:13Et cette commission, elle est auprès de ma direction. On en assure le suivi, disons, administratif, le support.
00:18C'est une commission indépendante présidée par une conseillère d'État actuellement.
00:23Et cette commission reçoit toutes les publications destinées à la jeunesse.
00:26C'est un dépôt obligatoire prévu par la loi de 10 000 environ publications chaque année.
00:31On les examine toutes de façon plus ou moins approfondie.
00:35Mais quand il y a une difficulté, il y a un examen approfondi, un examen par la commission qui va
00:39se prononcer sur le caractère de cet ouvrage.
00:42Est-ce qu'il est bien destiné à la jeunesse ? C'est-à-dire est-ce que la commission
00:45est compétente ?
00:46Et est-ce qu'il présente un danger ?
00:48Présenter un danger, ça veut dire qu'il peut avoir un contenu pornographique.
00:52Nous avons prononcé des avis défavorables sur des ouvrages de ce type.
00:58Il peut avoir un contenu discriminatoire ou présentant des risques de comportement pour les jeunes.
01:05Il peut aussi présenter des actes de violence ou inciter à la violence et toutes formes de crimes et délits.
01:11Dans tous ces cas de figure, au titre de la protection de la jeunesse face au danger, la commission peut
01:17faire des observations, demander à l'éditeur d'augmenter l'âge recommandé,
01:24puisque souvent les publications pour la jeunesse ont un âge recommandé, 3 ans, 6 ans, 10 ans, 12 ans, 16
01:29ans, d'augmenter cet âge.
01:31Et dans les cas les plus sérieux, de mise en danger les plus avérés, d'informer le ministère de l
01:37'Intérieur, qui fait partie de la commission et qui est représenté au sein de cette commission,
01:41en disant que la commission se prononce pour... le non-respect, disons, indique le non-respect de cette loi.
01:49Et à ce moment-là, le ministère de l'Intérieur peut interdire la publication.
01:53Et c'est ce qui s'est passé.
01:54Alors dans ce cas précis, pourquoi cette interdiction ? Qu'est-ce qui est gênant dans cet ouvrage ?
01:59Alors donc cet ouvrage, il nous a été signalé, je veux quand même le préciser parce que c'est un
02:04point de difficulté,
02:05c'est-à-dire qu'il n'a pas fait l'objet du dépôt obligatoire auprès de la commission.
02:10Et c'est d'ailleurs à ce titre-là que j'ai écrit, pardon, la commission, excusez-moi, a écrit
02:14à l'éditeur en disant qu'il n'avait pas respecté
02:17une première obligation qui était ce dépôt auprès de la commission.
02:21Nous n'avons pas eu de réponse, le livre ne nous a pas été envoyé officiellement, la commission s'est
02:25quand même prononcée,
02:26mais j'ai signalé au procureur cette infraction aux règles de la loi de 1949 et c'est passif d
02:33'une amende.
02:34Ça c'est un premier fait.
02:35Après il y a le contenu effectivement de cet ouvrage qui entre dans les prévisions de la loi,
02:40c'est-à-dire notamment l'incitation à la discrimination et plus largement les atteintes à la dignité humaine
02:48par les extraits notamment que vous avez mentionnés, il y en a d'autres qui ont été signalés par la
02:54commission.
02:55Et donc le ministère de l'Intérieur a ensuite procédé à l'interdiction qui est intervenue lundi dernier.
03:00Comment ce livre a pu passer à travers les mailles du filet et rester à la vente durant 4 mois
03:07?
03:08Alors c'est la règle française.
03:10Nous on applique les textes votés par le Parlement bien entendu et il n'y a pas de contrôle préalable
03:15à la mise en publication, à la diffusion.
03:19Mais là au cas d'espèce c'est encore plus marquant puisque l'éditeur a commencé à diffuser cet ouvrage
03:25sans avoir procédé au dépôt obligatoire.
03:28Peut-être que nous aurions été saisis plus tôt et peut-être qu'une interdiction serait intervenue elle-même plus
03:32tôt.
03:33Je ne le sais pas puisque précisément la commission n'avait pas reçu cet ouvrage.
03:37Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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