00:00Chacun se doit de participer à la solidarité nationale, notamment en temps de crise, c'est un peu l'esprit
00:05de notre République.
00:06Emmanuel, alors il y a ce chiffre ce matin qui nous a interpellé, 13 000 foyers fortunés qui ne paient
00:12aucun impôt sur le revenu. Comment c'est possible ?
00:14Vous vous rappelez cette polémique entre d'un côté l'ancien ministre de l'économie, Éric Lombard, qui avait dit
00:19il y a en France plusieurs milliers de foyers qui sont fortunés et qui ne payent aucun impôt sur le
00:27revenu.
00:27Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics, avait dit mais non, il n'y a rien qui permet d
00:31'étayer tout ça.
00:32Or, la conclusion à laquelle parviennent les services de Bercy en recoupant plusieurs fichiers, donne plutôt raison à Éric Lombard,
00:40puisqu'il y aurait effectivement 13 335 foyers fiscaux qui sont redevables de l'impôt sur la fortune immobilière,
00:50donc qui sont considérés comme riches ou en tout cas très aisés, et bien qui ne payent aucun impôt sur
00:55le revenu.
00:55Ça représente 7% environ des contribuables qui payent cet impôt sur la fortune immobilière et donc qui ne payent
01:02pas l'impôt sur le revenu.
01:04Mais comment ça s'explique ? Pourquoi ces personnes fortunées réussissent à échapper à l'impôt sur le revenu ?
01:09En fait, il y a beaucoup d'explications possibles, disons que des plus classiques aux plus agressives sur le plan
01:18de la stratégie fiscale.
01:19La situation la plus classique, c'est le foyer, par exemple, de retraités, le fameux agriculteur de l'île de
01:26Ré.
01:26Vous savez, celui qui a un gros patrimoine foncier, mais qui ne touche que très peu de revenus.
01:31Ça, c'est un cas, et c'est sans doute la majorité, d'ailleurs, des cas de ces gens qui
01:36ne payent pas d'impôt sur le revenu.
01:38Il y a ceux qui sont retraités, qui ont des pensions pas très grosses, mais qui se retrouvent à la
01:44tête d'un bâtiment ou d'un pavillon, d'une maison, d'un gros appartement,
01:49dont la valeur a doublé ou triplé au cours des dernières décennies, mais qui n'ont pas, pareil, des flux
01:54de revenus considérables.
01:55Et puis, il y a aussi pas mal de dispositifs d'exonération fiscaux.
02:00On pense, par exemple, aux plus-values de cession sur la résidence principale, qui sont, là encore, des dispositifs plutôt
02:04classiques.
02:06Rapidement, en termes d'optimisation fiscale, puisque c'est de ça qu'il choisit, quelles sont les techniques, aujourd'hui,
02:09les plus pointues pour tenter, justement, d'échapper à l'impôt ?
02:12Alors, il y en a trois. Il y a ce qu'on appelle le déficit foncier, c'est-à-dire
02:14que vous faites, par exemple, un gros investissement.
02:15Je ne sais pas, vous avez une fortune, vous achetez un vignoble, vous faites beaucoup de travaux.
02:19Et bien, quand le coût de ces travaux est très supérieur à ce que vous tirez comme revenu de votre
02:25investissement, vous pouvez le déduire.
02:27Et donc, ça, ça vous fait, finalement, beaucoup d'impôts en moins, ce déficit foncier.
02:31Il y a les fameux holdings patrimoniales qu'on a déjà évoqués, qui permettent de contourner certaines impositions,
02:37puis l'utilisation abusive de certains régimes qui vous permettent de différer indéfiniment l'imposition des gains sur vos placements
02:44financiers.
02:45Alors, attention, tout ça est légal.
02:47Tout ça, surtout, ne veut pas dire que ces familles ne payent pas d'autres impôts que l'impôt sur
02:52le revenu.
02:53Et en fait, il n'y a que quelques centaines, sans doute, de foyers fiscaux qui payent un impôt très
02:58inférieur à ce que paye la moyenne.
02:5913 000, le chiffre est faible, effectivement.
03:00Mais il nous interpelle ce matin.
03:02Absolument.
03:02Aujourd'hui, l'explication.
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