00:00La proposition de loi que vous portez avec l'ancien Premier ministre Michel Barnier qui est maintenant député
00:03et 145 députés du socle commun, inspiré par la mort de Philippines dans le bois de Boulogne à Paris en
00:102024,
00:11vise à renforcer la sécurité. Elle a été adoptée par la Commission des lois.
00:16Qu'est-ce qu'elle va changer concrètement ?
00:18Il y a trois volets. Un, on traite les personnes qui sont atteintes de troubles psychiatriques très graves,
00:23qui posent à la fois un problème, un danger pour elles-mêmes, mais aussi pour la sécurité des Français.
00:30On instaure ce qu'on appelle une injonction d'examen psychiatrique.
00:33Donc on propose à ces personnes d'avoir un examen complet avant une hospitalisation,
00:37avant qu'elles ne passent à l'acte, alors qu'aujourd'hui ces mesures n'existent qu'après qu'elles
00:41passent à l'acte.
00:41On instaure ce qu'on appelle une rétention de sûreté terroriste.
00:45Donc c'est le prolongement d'une détention en rétention pour des personnes qui ont été condamnées pour des faits
00:49de terrorisme
00:50et qui sont radicalisées.
00:52Deuxième plan, deuxième champ de mesures, on prolonge des mesures de suivi antiterroriste.
00:57C'est ce qu'on appelle les MICAS, donc c'est les mesures individuelles, contrôle administratif et de surveillance.
01:02On permet leur extension à travers ce qu'on appelle un sursis à exécution pour des personnes qui sont extrêmement
01:08dangereuses,
01:09afin qu'on continue à les suivre.
01:11Et puis enfin et surtout, on propose d'allonger la rétention administrative des personnes qui sont sous OQTF.
01:17On parle de personnes extrêmement dangereuses, qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme,
01:22qui ont été condamnées pour des faits de criminalité extrêmement graves.
01:26C'est cette proposition de loi qui a été adoptée hier en Commission des lois.
01:30On en est très heureux, parce qu'à tous ceux qui nous expliquaient que cette proposition de loi était dangereuse
01:35parce qu'elle n'avait pas de majorité, la Commission des lois a révélé hier
01:38que cette proposition de loi avait une majorité très large à l'Assemblée.
01:42Il n'y a donc plus aucune raison de retarder son inscription à l'heure du jour de la séance
01:48publique.
01:48C'est ce que nous demandons avec Michel Barnier ce matin, ici, et merci pour votre accueil et dans le
01:52Parisien.
01:53Nous demandons au gouvernement son inscription la plus rapide possible désormais.
01:57Ça peut être voté quand ?
01:58On espère que ce sera voté juste après les municipales.
02:01Le Premier ministre a annoncé un paquet régalien.
02:04Vous l'avez vu hier soir ?
02:05Absolument.
02:05Il vous a dit quoi ?
02:06Il nous a notamment exposé son plan régalien, donc les mesures qu'il va proposer au Parlement
02:12juste après les élections municipales.
02:15Sécurité du quotidien, immigration, des mesures aussi qui sont centrées,
02:20des mesures de Gérald Darmanin pour réformer la justice,
02:23et puis cette proposition de loi que nous portons avec Michel Barnier.
02:28Alors, on aura toujours la gauche contre nous.
02:29Hier, on a été taxé de xénophobie.
02:32Qu'est-ce que la gauche trouve à redire dans votre texte ?
02:36Qu'est-ce qui ne lui va pas ?
02:37Elle considère qu'on est xénophobe, raciste, fasciste.
02:40Antoine Léaumont a même parlé hier de camp de concentration.
02:43C'est les termes qu'il a employés lui-même.
02:45Donc, quand on voit l'anniversaire que l'on fête,
02:47on peut peut-être se trouver légèrement douteux, ce genre de sémantique.
02:50Mais nous, si vous voulez, ce n'est pas notre sujet.
02:52Notre objectif, c'est d'avancer.
02:54On est dans une situation aujourd'hui où vous avez des terroristes
02:57qui sont relâchés de rétention
02:59parce qu'il y a eu la censure du Conseil constitutionnel
03:02et parce que la France retient des personnes dangereuses
03:06au moins longtemps que les autres pays européens.
03:08Et donc, ce qu'on propose avec Michel Barnier
03:09et avec 145 députés,
03:11c'est tout simplement d'allonger la rétention administrative
03:14pour garder des gens dangereux en rétention
03:18avant d'assurer leur expulsion.
03:20Je ne crois pas que ce soit sorcier.
03:22Je crois que c'est du bon sens.
03:23Il est donc temps que ce texte soit inscrit
03:25à l'heure du jour de la science.
03:26Comment vous évaluez le risque terroriste aujourd'hui ?
03:29J'imagine que vous avez échangé avec des personnes du renseignement.
03:32Michel Barnier est passé par Matignon.
03:35Comment vous l'évaluez ?
03:37Aujourd'hui, dans les centres de rétention administrative,
03:39donc des personnes qui sont sous EQTF,
03:41qui doivent partir,
03:42elles sont enfermées en rétention.
03:44Il n'y a plus que des gens qui sont dangereux,
03:46qui sont qualifiés de top,
03:48troubles à l'ordre public.
03:50Ces personnes, il y a deux cas.
03:52Soit elles ont été condamnées pour des faits de terrorisme,
03:54elles peuvent aller jusqu'à 180 jours.
03:56Nous, on propose d'étendre cette rétention
03:59jusqu'à 200 des jours d'une part
04:01et en renouvelant leur rétention potentielle d'autre part
04:03pour les garder en rétention avant de les expulser.
04:06Deuxièmement, vous avez des gens
04:08qui ne sont pas condamnés pour des faits de terrorisme
04:09mais qui ont commis des actes extrêmement graves.
04:13Vols, viols, séquestrations,
04:16actes de barbarie, actes de torture,
04:19criminalité organisée.
04:21Vous voyez le champ des possibilités vastes.
04:23Ces gens, aujourd'hui, ont un régime,
04:25la rétention qui permet de les enfermer
04:28sans qu'ils soient en liberté sur le territoire français.
04:30Notre objectif, c'est de prolonger cette rétention
04:33de 90 à 180 jours.
04:36Donc, la première étape, c'est cette proposition de loi.
04:38J'espère qu'elle sera adoptée le plus vite possible.
04:40En tout cas, hier, en fait, une grande étape
04:42pour son adoption.
04:44Deuxième moment qui sera extrêmement important,
04:46le budget.
04:47Je suis rapporteur du budget sur les crédits de l'immigration.
04:49Il faut absolument que nous votions
04:52le budget de la construction
04:53de plus de CRA.
04:55Jusqu'à présent, nous avons le budget
04:57de la construction de plus de centres
04:58de rétention administrative.
05:00Il faut qu'on continue à en construire
05:01pour enfermer plus de ces personnes
05:03avant de les expulser.
05:04d'agrément.
05:07C'est parti.
05:08Sous-titrage Société Radio-Canada
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