La séance est ouverte ! - Inscrire les "Frères Musulmans" sur la liste des organisations terroristes : examen d'un texte - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés examinent une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe "Droite Républicaine" du 22 janvier. Mais la séance va prendre une autre tournure après des propos du député Laurent Jacobelli (RN) qui vont choquer la gauche de l'hémicycle. Le texte sera finalement adopté par les députés, malgré l'opposition de la gauche, au terme de près de cinq heures de séance. Retrouvez les débats houleux des députés, ponctués de rappels au règlement et suspensions de séance, dans l'hémicycle.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Générique

00:00:00...

00:00:00Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Dans ce numéro, nous revenons sur la journée d'initiative parlementaire

00:00:14du groupe de la droite républicaine.

00:00:16A l'ordre du jour, une proposition de résolution

00:00:19pour inscrire la mouvance des frères musulmans

00:00:22sur la liste européenne des organisations terroristes.

00:00:25L'examen du texte commence dans un calme relatif.

00:00:29Avec ce texte, la République ne convoit pas une religion.

00:00:33Elle combat une stratégie.

00:00:35Elle combat l'islamisme politique des frères musulmans

00:00:38qui sert de passerelle à la radicalisation

00:00:40et prépare le terrain du terrorisme.

00:00:43La proposition de résolution dont nous allons débattre ce matin

00:00:46vise à demander l'inscription de la mouvance des frères musulmans

00:00:48sur la liste européenne des organisations terroristes.

00:00:52Déposé avec notre collègue Michel Tabarro en mai 2025,

00:00:55ce texte de la droite républicaine

00:00:57a été adopté au cours des deux dernières semaines

00:00:59à une large majorité lors de son examen

00:01:02en commission des affaires étrangères

00:01:03et en commission des affaires européennes.

00:01:06Je me félicite du consensus autour de cette question

00:01:08tout en observant, il est vrai, sans aucune surprise,

00:01:11que l'extrême gauche se singularise encore

00:01:14par un déni de réalité,

00:01:16sinon par une forme d'ambiguïté

00:01:18sur un sujet pourtant fondamental.

00:01:21Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante,

00:01:23la mouvance des frères musulmans apparaît comme une organisation politique hybride

00:01:27dont l'idéologie islamiste et les pratiques rigoristes

00:01:30font peser un risque réel et durable sur la cohésion de nos sociétés.

00:01:34Durant de trop nombreuses années,

00:01:36nous avons collectivement fermé les yeux devant l'ampleur de ce phénomène

00:01:39en niant les dangers qu'il représente

00:01:40ou en minimisant sa portée.

00:01:43Désormais, ce risque ne peut plus être ignoré.

00:01:45Il a récemment été documenté par le rapport

00:01:47« Frères musulmans et islamisme politique en France »

00:01:49présenté en Conseil de défense en mai 2025.

00:01:52Plusieurs travaux parlementaires ont également permis de l'objectiver,

00:01:56à l'image de ceux conduits par nos collègues Mathieu Bloch et Xavier Breton,

00:01:59à l'occasion de la commission d'enquête sur l'entrisme islamiste,

00:02:02ainsi que par Caroline Yadant et Julien Audoul,

00:02:04chargés l'année dernière d'une mission flash

00:02:06sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport.

00:02:10Contrairement à l'image qu'elle entretient

00:02:12à ce que son nom pourrait laisser croire,

00:02:13la mouvance des frères musulmans n'est pas une simple organisation religieuse,

00:02:17mais bien un véritable mouvement politique

00:02:19structuré autour d'une idéologie cohérente,

00:02:23élaborée dès sa fondation et demeurée inchangée dans ses objectifs.

00:02:26Cette idéologie vise la transformation progressive

00:02:29des sociétés et des institutions

00:02:30par l'imposition d'un ordre politique totalitaire

00:02:33fondé sur une lecture intégriste de la religion.

00:02:36Il promeut une doctrine entièrement incompatible

00:02:38avec les principes démocratiques,

00:02:40la laïcité, l'égalité entre les citoyens

00:02:42et la souveraineté populaire.

00:02:44Leur projet est clair, faire triompher la charia

00:02:47sur la loi de la République.

00:02:49La crainte légitime qu'inspirent les frères musulmans

00:02:51ne tient pas uniquement à leur doctrine,

00:02:53mais aussi à la manière dont ils la mettent en œuvre.

00:02:56Depuis près d'un siècle,

00:02:57la confrérie a développé une stratégie adaptative

00:02:59dont les modalités varient en fonction du contexte politique

00:03:02et juridique dans lequel elle opère.

00:03:04Là où les rapports de force l'ont permis,

00:03:06notamment au Moyen-Orient,

00:03:07cette stratégie a pris la forme d'un recrutement de masse,

00:03:09d'une confrontation directe avec le pouvoir

00:03:11et, dans certains cas, du recours à la violence.

00:03:14A l'inverse, dans les sociétés européennes,

00:03:16la mouvance a très tôt privilégié une approche silencieuse,

00:03:19fondée sur l'entrisme et l'influence progressive,

00:03:21la discrétion volontaire,

00:03:23témoignant alors d'une logique de dissimulation.

00:03:26En Europe, cette stratégie repose sur l'infiltration patiente

00:03:30des espaces laissés ouverts par nos démocraties

00:03:32en utilisant les libertés publiques comme vecteurs d'influence.

00:03:35L'absence de violence immédiate ne traduit pas un renoncement de principe,

00:03:40mais un choix opportuniste dicté par le contexte

00:03:42et par la recherche d'une efficacité à long terme.

00:03:45Il s'agit en effet d'un continuum islamiste

00:03:47devant lequel l'Europe se doit aujourd'hui de réagir

00:03:50avant qu'il ne soit trop tard.

00:03:52La mouvance fonctionne comme une nébuleuse,

00:03:54avec des structures nombreuses qui entretiennent entre elles

00:03:56des liens souples et généralement informels.

00:03:59Ainsi, lorsqu'une entité est dissoute,

00:04:00il lui est facile de se reconstituer sous une forme légèrement différente

00:04:03et de reprendre son activité.

00:04:05L'absence de cadres européens rend possible

00:04:07le contournement des sanctions prises par les autorités d'un État

00:04:09afin de ressusciter chez l'un de ses voisins.

00:04:12C'est notamment le cas du collectif contre l'islamophobie en Europe

00:04:16qui a pris le relais en 2020 du collectif contre l'islamophobie en France,

00:04:20pourtant dissous par le Conseil des ministres.

00:04:24Cette fragmentation organisationnelle n'est pas une faiblesse,

00:04:26mais un choix tactique assumé

00:04:28qui complique l'action des autorités nationales.

00:04:30La diffusion de cette idéologie et l'action de ceux qui la propagent

00:04:34favorisent le séparatisme, retardent l'intégration,

00:04:37fragilisent la cohésion nationale

00:04:38et créent un terreau propice à des formes de radicalisation plus violentes

00:04:42en investissant notamment les secteurs éducatifs, sociaux, culturels et sportifs.

00:04:49Il convient par ailleurs de rappeler qu'au-delà de l'Europe,

00:04:51les frères musulmans ont mené des actions violentes

00:04:53à de nombreuses reprises dans les pays du Moyen-Orient

00:04:56et inspire directement les organisations terroristes déjà inscrites sur la liste européenne

00:04:59au premier rang desquelles figure le ramasse,

00:05:01qui constitue une branche issue directement de la confrérie.

00:05:04Face à cette menace, les outils existent.

00:05:06L'Union européenne s'est dotée à la suite des attentats de 2001

00:05:09d'un instrument de lutte contre le terrorisme

00:05:11avec la liste européenne des organisations terroristes

00:05:14régulièrement actualisée et assortie de mécanismes contraignants.

00:05:17L'inscription sur cette liste entraîne notamment le gel des avoirs

00:05:20et l'interdiction de tout financement, direct ou indirect.

00:05:23Elle permet également de renforcer la coopération policière et judiciaire

00:05:26entre États membres en facilitant l'échange d'informations,

00:05:30les enquêtes transfrontalières et les poursuites pénales.

00:05:33Autrement dit, la question n'est pas celle de l'absence de moyens juridiques.

00:05:37Ce qui fait aujourd'hui des défauts, ce ne sont pas les textes,

00:05:39sinon la volonté politique de les utiliser face à un adversaire

00:05:43qui avance masqué et dont la stratégie vise à exploiter nos hésitations.

00:05:47D'autres États ont pourtant franchi ce pas.

00:05:49En Europe, l'Autriche a pris des mesures ciblées contre l'islam politique

00:05:52et la mouvance frériste à la suite des attentats de Vienne en 2020.

00:05:57Hors de l'Union, les États-Unis ont engagé des procédures de désignation similaires

00:06:00en désignant la semaine dernière les branches jordaniennes, égyptiennes et libanaises

00:06:05des frères musulmans comme organisations terroristes.

00:06:08Dans le monde musulman, plusieurs pays ont interdit la confrérie,

00:06:11la considérant comme un facteur majeur de déstabilisation.

00:06:14Encore récemment, et comme l'a révélé la presse anglo-saxonne,

00:06:17ce sont les Émirats arabes unis qui ont décidé de freiner les inscriptions

00:06:20de leurs étudiants dans les universités britanniques

00:06:22par peur d'une radicalisation et de l'influence délétère du frérisme

00:06:26à laquelle ils pourraient être exposés.

00:06:29En France, à titre d'exemple, la préfecture du Rhône

00:06:32a pris le 30 décembre dernier un arrêté de fermeture

00:06:36d'un centre d'accueil d'enfants rattachés à la mosquée de Dessines,

00:06:39connu comme étant l'un des pôles des frères musulmans dans la région lyonnaise.

00:06:42Ces exemples démontrent qu'il n'y a pas d'obstacle de principe à une action résolue

00:06:47dès lors que la menace est identifiée et documentée, et c'est le cas.

00:06:51Il rappelle également qu'un État de droit peut agir sans renoncer à ses principes,

00:06:55conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,

00:06:58en ciblant une idéologie politique et un projet subversif,

00:07:01et non une spiritualité ou une communauté.

00:07:04C'est au contraire la passivité qui pourrait à terme nous conduire

00:07:07à devoir agir trop tardivement et sans le discernement

00:07:10dont nous sommes encore en mesure de faire preuve.

00:07:13Ce texte est donc un moyen d'anticiper et de prévenir les risques

00:07:16qui font peser les activités des frères musulmans en Europe.

00:07:20S'il n'est pas directement visible, ce danger est bien réel,

00:07:23il convient donc de prendre des mesures véritablement opérationnelles

00:07:26pour définir à l'échelle européenne un cadre juridique

00:07:29qui permettra de lutter de manière implacable contre l'idéologie frériste

00:07:32en assumant un combat qu'il est désormais urgent de mener.

00:07:36Bien entendu, il ne s'agit aucunement ici de cibler l'islam,

00:07:41ni les musulmans, mais exclusivement une mouvance politique

00:07:45qui instrumentalise la religion à des fins de conquête du pouvoir

00:07:49et dont l'action est incompatible avec les valeurs fondamentales

00:07:52de l'Union européenne et de la France.

00:07:54Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme

00:07:57et de l'islamisme politique, notamment celui des frères musulmans,

00:08:01contre lequel le gouvernement lutte depuis des années

00:08:04à la demande du président de la République qui, vous le savez,

00:08:06a lancé des travaux en janvier 2024 et qu'il nous a demandé de reprendre.

00:08:11Le chef d'État, dans son discours des Mureaux d'octobre 2020,

00:08:14avait désigné clairement la menace après avoir sorti la France

00:08:17de l'état d'urgence et ce, dès 2017.

00:08:20À la suite de l'assassinat de Samuel Paty, plusieurs associations

00:08:24qui entretenaient le discours victimaire dont se nourrissent

00:08:26les courants séparatistes ont été dissoutes,

00:08:30notamment le collectif contre l'islamophobie en France,

00:08:33le CCIF, Baraka City et j'en passe.

00:08:37La loi, confortant le respect des principes de la République

00:08:40du 24 août 2021, a quant à elle réformé le droit des cultes

00:08:44avec notamment une obligation de déclaration des financements étrangers,

00:08:47un renforcement du cadre de l'éducation en dehors du milieu scolaire,

00:08:52un établissement hors contrat comme à domicile,

00:08:56un renforcement de la transparence et des moyens de contrôle de l'État

00:08:59vis-à-vis de tout le monde associatif.

00:09:02Le gouvernement se mobilise au niveau européen

00:09:04contre le risque qui est posé par l'entrisme des frères musulmans.

00:09:08Nous travaillons avec les institutions européennes

00:09:09et nos partenaires européens pour partager notre analyse

00:09:12de la stratégie d'entrisme de la confrérie et travailler à des réponses communes

00:09:17à la menace qu'elle constitue.

00:09:19La France est également investie dans le renforcement des outils

00:09:22qui visent à limiter le risque de financement des entités,

00:09:25portant des valeurs contraires à celles de l'Union européenne.

00:09:29Dans ce cadre, la France a proposé des mesures concrètes

00:09:31pour assurer le respect des valeurs européennes

00:09:34dans l'ensemble des projets financés par le budget européen

00:09:37et pour renforcer la lutte contre les crimes et les discours de haine

00:09:41au niveau de l'Union européenne.

00:09:43Nous proposons par exemple d'européaniser notre contrat d'engagement républicain,

00:09:49c'est-à-dire que chaque bénéficiaire de fonds européens

00:09:51devrait signer un document dans lequel il s'engage explicitement

00:09:54à respecter les valeurs de l'Union européenne

00:09:56préalablement à la réception de ces fonds.

00:09:59Nous proposons également d'inclure les discours de haine

00:10:02et les crimes de haine dans la liste des infractions pénales européennes,

00:10:05c'est-à-dire les eurocrimes, à l'article 83 du TFUE.

00:10:10L'enjeu aujourd'hui est d'aller plus loin,

00:10:12sur la base d'actions qui ont déjà été menées par le gouvernement

00:10:15pour combattre plus fermement encore l'antrisme islamiste,

00:10:18c'est-à-dire une démarche proactive de certains acteurs

00:10:21ou mouvements séparatistes d'intégrer des institutions,

00:10:24des associations ou des structures publiques et privées

00:10:27dans le but d'y faire prévaloir progressivement

00:10:30une vision politique de l'islam.

00:10:33L'antrisme islamique est d'autant plus insidieux

00:10:36que ces acteurs dissimulent bien souvent leurs véritables intentions

00:10:39derrière un discours apparemment conforme aux principes républicains.

00:10:44Nous estimons que la mouvance des frères musulmans

00:10:47a fourni un corpus idéologique à de nombreux groupes

00:10:50évoluant sur le territoire national et européen

00:10:53qui cherchent désormais à subvertir nos institutions de l'intérieur.

00:10:57L'absence de preuves à ce stade de l'implication des frères musulmans

00:11:02dans les actes terroristes tels que des enlèvements ou des attaques

00:11:05qui seraient commis avec une intention avérée dans le cadre d'un agenda terroriste

00:11:08rend sa désignation comme organisation terroriste extrêmement hasardeuse en réalité.

00:11:13Je relève d'ailleurs que les Etats-Unis,

00:11:15dont le régime de preuves pour la désignation d'organisations terroristes

00:11:19est pourtant bien moins exigeant que celui de l'Union européenne,

00:11:22n'est pas parvenu à désigner la confrérie des frères musulmans dans son ensemble,

00:11:26ni les structures qui en sont issues sur le territoire américain

00:11:29comme des organisations terroristes,

00:11:31ce qui était pourtant, rappelons-le,

00:11:33l'intention initiale du président Donald Trump et de son administration.

00:11:38Elle a dû se contenter de désigner les branches égyptiennes,

00:11:41jordaniennes et libanaises de la confrérie.

00:11:44Nos interrogations quant à l'opportunité et à la faisabilité de la mesure que vous proposez

00:11:48ne signifient aucunement que le gouvernement sous-estime la menace

00:11:51à laquelle nous confronte la mouvance des frères musulmans

00:11:54et surtout plus largement le séparatisme et l'islamisme politique

00:11:58dont l'idéologie et la stratégie d'entrisme font peser un risque bien réel

00:12:02pour notre cohésion sociale notamment.

00:12:04Et c'est pour cette raison que le président de la République

00:12:06a demandé au gouvernement de proposer de nouvelles mesures,

00:12:08le cas échéant l'interdiction,

00:12:10et de nouveaux outils qui viendraient compléter la loi d'août 2021

00:12:13afin d'entraver ces écosystèmes qui se développent sur notre territoire.

00:12:18L'objectif du gouvernement est bien d'agir contre la mouvance des frères musulmans

00:12:22et son idéologie séparatiste

00:12:24en déployant des mesures opérationnelles et robustes juridiquement.

00:12:28Mais comme je l'ai exposé, il existe des incertitudes à cet égard

00:12:31sur la proposition qui nous est soumise aujourd'hui.

00:12:35Le gouvernement s'en remettra donc à la sagesse de votre Assemblée.

00:12:38Je vous remercie.

00:12:39Nous examinons ce matin le premier texte déposé

00:12:43dans le cadre de la niche parlementaire du groupe de la droite républicaine.

00:12:47Les différents textes de notre niche réaffirment le sens

00:12:50de nos engagements au service des Français.

00:12:53Nous voulons protéger les Français,

00:12:55leurs valeurs et leur mode de vie,

00:12:57leur permettre de vivre dignement de leur travail

00:12:59et garantir que leur contribution au bon fonctionnement du pays

00:13:03soit utilisée à bon escient.

00:13:06La proposition de résolution européenne

00:13:08de notre collègue Éric Poget,

00:13:11visant à inscrire la mouvance des frères musulmans

00:13:13sur la liste européenne des organisations terroristes,

00:13:16s'inscrit dans notre volonté de protéger les Français,

00:13:19leurs valeurs et leur mode de vie.

00:13:21Si nous sommes réunis aujourd'hui

00:13:23pour examiner cette proposition de résolution européenne,

00:13:27ce n'est ni par provocation,

00:13:28ni par esprit de stigmatisation,

00:13:31mais par devoir de lucidité et de responsabilité.

00:13:35Car la question que nous abordons

00:13:36n'est pas celle d'une religion.

00:13:38encore moins celle de nos compatriotes de confession musulmane,

00:13:41qui respectent nos lois

00:13:43et partagent pleinement les valeurs de la République.

00:13:46Ce qui nous réunit ce matin,

00:13:48c'est une idéologie politique,

00:13:50structurée, transnationale, patiente,

00:13:53profondément incompatible

00:13:55avec les valeurs de notre pays

00:13:56et qui se sert des sociétés ouvertes et démocratiques

00:14:00que nous sommes pour s'implanter dans nos pays.

00:14:02Cette idéologie porte un nom,

00:14:05la mouvance des frères musulmans.

00:14:08Depuis plusieurs décennies,

00:14:09cette organisation développe une stratégie d'influence

00:14:12fondée non pas sur la confrontation directe,

00:14:15mais sur l'entrisme,

00:14:16la dissimulation et l'exploitation de nos libertés.

00:14:19Elle ne cherche pas à s'intégrer à la République,

00:14:22elle cherche à la contourner,

00:14:23la fragmenter,

00:14:25puis à la subvertir.

00:14:26Son objectif est parfois clairement assumé

00:14:29dans ses textes fondateurs.

00:14:32Instaurer un ordre politique fondé sur la charia,

00:14:35en opposition frontale

00:14:36avec la souveraineté de la loi civile,

00:14:39l'égalité entre les femmes et les hommes,

00:14:41la liberté de conscience et la laïcité.

00:14:44Notre pays n'a heureusement pas attendu pour agir.

00:14:47La loi du 24 août 2021,

00:14:50confortant le respect des principes de la République,

00:14:52a permis de dissoudre des structures

00:14:55qui, sous couvert de lutte contre les discriminations

00:14:58ou d'actions caritatives,

00:15:00contribuaient en réalité à nourrir un séparatisme idéologique.

00:15:05Par exemple, le collectif contre l'islamophobie en France,

00:15:09ou Baraka Siti.

00:15:10Mais il serait illusoire de croire

00:15:12que ces décisions ponctuelles

00:15:14suffisent à endiguer un phénomène bien plus profond,

00:15:17organisé et internationalisé.

00:15:19Les services de renseignement français,

00:15:22allemand et autrichien,

00:15:23tout comme de nombreuses enquêtes parlementaires européennes,

00:15:27ont établi l'existence de réseaux structurés,

00:15:30financés parfois depuis l'étranger,

00:15:33visant à installer durablement

00:15:34une contre-société politico-religieuse

00:15:37au cœur même de nos démocraties.

00:15:40Un rapport Frères musulmans et islamisme politique en France,

00:15:44présenté en Conseil de défense en mai 2025,

00:15:47cartographie clairement l'étendue de l'islamisme politique en France.

00:15:50Il clarifie la menace posée par l'entrisme islamique

00:15:54en termes de sécurité et de cohésion nationale.

00:15:58Car ces réseaux ne se contentent pas de discours.

00:16:01Ils influencent, recrutent, orientent

00:16:03et parfois justifient ou soutiennent indirectement la violence,

00:16:07en particulier lorsqu'elles visent Israël ou les États occidentaux.

00:16:10Ce n'est pas un hasard si le Hamas,

00:16:14branche palestinienne des Frères musulmans,

00:16:16est inscrit depuis longtemps sur la liste

00:16:18des organisations terroristes de l'Union européenne.

00:16:21Face à cette réalité, plusieurs États ont agi.

00:16:25Notre rapporteur l'a rappelé.

00:16:26L'Autriche en Europe, des pays comme l'Égypte,

00:16:29les Émirats arabes unis ou l'Arabie saoudite

00:16:32ont dissous leur structure.

00:16:34Plus récemment, la Jordanie a interdit toutes leurs activités

00:16:37et confisquées leurs avoirs au nom de la sécurité nationale.

00:16:41Ces décisions ne sont pas des dérives autoritaires.

00:16:44Elles sont des réponses souveraines à une menace identifiée.

00:16:48L'Union européenne ne peut pas rester le maillon faible de cette lutte.

00:16:51Elle ne peut pas continuer à financer,

00:16:53parfois indirectement, des organisations

00:16:55qui travaillent contre ses propres fondements.

00:16:57C'est pourquoi cette résolution appelle d'abord

00:16:59à une évaluation juridique et factuelle sérieuse,

00:17:02fondée sur le droit existant,

00:17:03notamment la position commune du Conseil du 27 décembre 2001

00:17:08relative à la lutte contre le terrorisme.

00:17:10La Cour européenne des droits de l'homme elle-même l'a reconnue.

00:17:14Un État a le droit et même le devoir

00:17:16de dissoudre des organisations

00:17:17qui cherchent à renverser l'ordre démocratique.

00:17:21Il n'y a donc aucune contradiction

00:17:22entre la défense de l'État droit

00:17:24et la fermeté à ceux qui veulent le détruire.

00:17:27Cette résolution appelle également

00:17:29au contrôle strict des financements européens.

00:17:31Chaque euro public doit servir à la cohésion,

00:17:35l'émancipation et la liberté.

00:17:37Pour toutes ces raisons,

00:17:39je vous appelle à adopter cette proposition de résolution.

00:17:42Je vous remercie.

00:17:43La proposition qui nous est soumise

00:17:45se base sur le rapport Frères musulmans

00:17:47et islamisme politique en France

00:17:49commandé par le ministère de l'Intérieur

00:17:51tardivement et incomplètement rendu public en mai dernier.

00:17:55Ce rapport a suscité de nombreuses critiques,

00:17:58tant pour ses partis pris méthodologiques

00:17:59que pour son temps alarmiste

00:18:01et l'opacité entourant l'identité des personnes auditionnées.

00:18:05Ce rapport, il semble que vous ne l'ayez pas réellement lu.

00:18:08Il comporte des données utiles,

00:18:10soulignant par exemple la portée limitée

00:18:12du phénomène des Frères musulmans,

00:18:14la perte d'influence,

00:18:16le vieillissement des cadres,

00:18:17le caractère poussif de la relève.

00:18:20Il avance des propositions relevant d'un souci

00:18:22de ne pas confondre,

00:18:23comme le dit justement le ministère de l'Intérieur,

00:18:26l'islamisme politique

00:18:27qui doit être combattu

00:18:29et l'islam qui est la religion

00:18:31de près de 5 millions d'habitants de notre pays

00:18:33avec laquelle on dialogue.

00:18:35Je note que ce ne sont pas de ces suggestions utiles

00:18:39qui répondent aux soucis légitimes

00:18:41de reconnaissance des musulmans en France

00:18:43que vous souhaitez nous entretenir.

00:18:45On ne vote pas un exposé des motifs,

00:18:48mais un projet de résolution.

00:18:50Ici, c'est l'exposé des motifs

00:18:51qui parle le mieux,

00:18:53qui dit les préjugés,

00:18:54les amalgames,

00:18:55les raccourcis,

00:18:56les préoccupations paranoïaques et complotistes.

00:18:59Les frères musulmans n'auraient adopté

00:19:01depuis près de 70 ans

00:19:02un discours apparemment modéré

00:19:05et une stratégie d'entrisme progressif

00:19:08que pour mieux nous tromper

00:19:09et faire de la France

00:19:10un califat régi par la charia.

00:19:13Il financerait un réseau tentaculaire d'écoles

00:19:16dans les pays de l'Union européenne.

00:19:18Tentaculaire ?

00:19:19Sérieusement ?

00:19:19Ce vocabulaire excessif génère de la peur

00:19:22sans éclairer le débat public.

00:19:24En France, ce sont en effet 21 écoles musulmanes

00:19:27qui seraient affiliées à la mouvance

00:19:29sur environ 5700 écoles privées en France.

00:19:33C'est ça l'ordre de grandeur,

00:19:34de quoi relativiser la menace.

00:19:37Votre indignation est à géométrie variable.

00:19:39Vous vous appuyez sur l'Arabie saoudite,

00:19:42fer de lance du wahhabisme,

00:19:44une doctrine politico-religieuse

00:19:45encore plus radicale que celle des frères musulmans.

00:19:48Comme c'est souvent le cas dans les États autoritaires,

00:19:50les frères musulmans sont considérés comme terroristes

00:19:52parce qu'ils sont des rivaux

00:19:53dans un contexte régional d'affrontement frontal,

00:19:56parfois plus larvé,

00:19:58entre l'Arabie saoudite,

00:19:59les Émirats arabes unis et le Qatar,

00:20:01autant de pays qui n'hésitent pas à user

00:20:03de toutes les ressources d'une diplomatie

00:20:05d'influence très intrusive

00:20:07qui flattent la vanité des plus perméables

00:20:09des intellectuels, journalistes

00:20:11et politiques françaises et européens

00:20:13et visent explicitement à orienter

00:20:15les débats publics et les décisions politiques

00:20:17de notre pays à l'égard des frères musulmans.

00:20:19Que des États autoritaires,

00:20:22engagés dans des logiques de puissance

00:20:23et de contre-influence,

00:20:25cherchent à peser sur nos choix législatifs

00:20:27et parlementaires,

00:20:28devraient nous conduire à la plus grande prudence.

00:20:31La France et l'Union européenne

00:20:32ne peuvent devenir le théâtre

00:20:33ou le relais de ces luttes d'influence étrangère

00:20:36au risque de compromettre

00:20:37leur souveraineté démocratique

00:20:39et la crédibilité de leur action publique.

00:20:41Faut-il rappeler ici que les frères musulmans

00:20:43sont ou ont été au pouvoir

00:20:45dans des pays partenaires de la France,

00:20:47la Tunisie avec Enarda,

00:20:49le Maroc avec le PJD,

00:20:50la Turquie avec l'AKP,

00:20:53le Qatar,

00:20:54propriétaire du PSG

00:20:55qui n'est si bien connu

00:20:56qu'une officine terroriste.

00:20:58La France n'a jamais sous-estimé

00:20:59ses désaccords et ses inquiétudes,

00:21:02s'agissant notamment des droits des femmes

00:21:04ou des menaces pesant sur les voies divergentes

00:21:06et les minorités,

00:21:07ou encore le recours à la peine de mort.

00:21:09Mais a-t-elle jamais qualifié

00:21:10ces pays de terroristes ?

00:21:11A-t-elle jamais rompu

00:21:13ses relations avec eux ?

00:21:14Comprenons-nous bien.

00:21:15Il ne s'agit pas de baisser la garde

00:21:17face à des organisations

00:21:19qui défendent l'idée

00:21:20que les lois religieuses,

00:21:21et cela quelle que soit la religion,

00:21:24devraient s'imposer à la République.

00:21:25Ces organisations,

00:21:26nous les combattons.

00:21:27Ces idées,

00:21:28nous les récusons

00:21:29par des arguments,

00:21:30par des réponses concrètes

00:21:32sur le terrain intellectuel

00:21:33comme sur celui des politiques publiques

00:21:35qui doivent permettre

00:21:36de reconquérir le terrain

00:21:37qu'ils labourent.

00:21:38Renouvellement du pacte républicain,

00:21:40éducation des jeunes à la laïcité,

00:21:43droits des femmes,

00:21:43lutte contre la relégation sociale

00:21:46dans des quartiers de non-droit

00:21:47tenus par des narcotrafiquants.

00:21:50Je terminerai en posant une question.

00:21:52Pourquoi ce projet de résolution

00:21:53quand le rapport sur lequel

00:21:55elle prétend s'appuyer

00:21:56n'appelle ni explicitement

00:21:58ni implicitement

00:21:59à l'inscription des frères musulmans

00:22:01comme organisation terroriste ?

00:22:03Aucun pays européen ne l'a proposé.

00:22:05Vous ne dites que l'Autriche

00:22:06aurait inscrit les frères musulmans

00:22:07sur la liste des organisations terroristes

00:22:09mensonges et confusions.

00:22:11L'Autriche ne dispose pas

00:22:12d'une telle liste.

00:22:13Elle a créé une infraction

00:22:14de groupe extrémiste

00:22:15à motivation religieuse

00:22:16qui vise la mouvance,

00:22:17qui envoie un signal net

00:22:19sans mobiliser pour autant

00:22:20un arsenal juridique

00:22:21anti-terroriste.

00:22:22Votre proposition est-elle fonctionnelle ?

00:22:24Raisonnable ?

00:22:25A-t-elle une chance d'aboutir ?

00:22:27La réponse est à trouver

00:22:28dans les déclarations

00:22:28des gouvernements successifs.

00:22:30Dans celle de Catherine Colonna

00:22:31en 2022,

00:22:32dans celle de Laurent Nounies,

00:22:34ministre de l'Intérieur,

00:22:35qui vous appelait

00:22:35à la prudence absolue,

00:22:37dans celle d'Éléonore Carrois,

00:22:38il y a quelques instants

00:22:39ici même.

00:22:40En vérité,

00:22:42aucun élément

00:22:42ne permet d'établir

00:22:43un lien entre cette organisation

00:22:45et l'une des infractions

00:22:46définies à l'article 421.1

00:22:48du Code pénal

00:22:49nous vôtre contre ce texte.

00:22:51La proposition de résolution

00:22:52européenne relève

00:22:53d'une approche lucide,

00:22:55rigoureuse

00:22:55et à la juste échelle

00:22:56face aux défis

00:22:57posés par le séparatisme

00:22:58des frères musulmans.

00:23:00Lucide d'abord

00:23:00sur la nature

00:23:01de la menace

00:23:02à laquelle nous sommes confrontés,

00:23:03rigoureuse ensuite

00:23:04dans la méthode

00:23:05que nous retenons

00:23:06pour y répondre.

00:23:07A la juste échelle

00:23:08européenne enfin,

00:23:09car la meilleure réponse

00:23:10face à des réseaux

00:23:11idéologiques structurés

00:23:12demande une coopération

00:23:14continentale.

00:23:16Le constat tout d'abord

00:23:17est désormais largement partagé.

00:23:19Nous assistons en France

00:23:20comme en Europe

00:23:21à la montée

00:23:22de formes d'islam politique

00:23:23organisées,

00:23:23structurées

00:23:24et transnationales

00:23:25qui ne s'attaquent pas

00:23:26toujours frontalement

00:23:27à nos institutions

00:23:28mais qui cherchent

00:23:29à en fragiliser

00:23:30les fondements

00:23:30par des stratégies

00:23:31d'influence,

00:23:32d'entrisme

00:23:32et de contournement

00:23:34des règles communes.

00:23:35La mouvance des frères musulmans

00:23:36s'inscrit pleinement

00:23:37dans cette réalité.

00:23:39Elle ne se réduit

00:23:39ni à une organisation unique

00:23:40ni à un simple courant

00:23:42d'opinion.

00:23:43Elle constitue

00:23:43une nébuleuse idéologique

00:23:45et organisationnelle

00:23:46dont le projet politique

00:23:48vise à subordonner

00:23:49l'ordre civil

00:23:50à une lecture rigoriste

00:23:52du religieux

00:23:52en rupture avec la primauté

00:23:54de la loi,

00:23:55en rupture avec l'égalité

00:23:56entre les femmes

00:23:57et les hommes,

00:23:57en rupture avec le principe

00:23:58de laïcité.

00:24:00Cette analyse

00:24:00n'est pas polémique.

00:24:02Elle est documentée

00:24:02de longue date

00:24:03par les travaux

00:24:04des services de renseignement

00:24:05mais aussi par des travaux

00:24:05universitaires en France

00:24:07comme chez plusieurs

00:24:08de nos partenaires européens.

00:24:10Face à cette menace idéologique,

00:24:12notre responsabilité collective

00:24:13ne peut être

00:24:14ni l'aveuglement

00:24:14ni l'abandon

00:24:16de nos principes.

00:24:17La fermeté est nécessaire

00:24:19mais ne doit pas conduire

00:24:20par la précipitation

00:24:21et la maladresse

00:24:22au reniement

00:24:23de l'état de droit,

00:24:24fondement du pacte républicain

00:24:26comme de la coopération

00:24:27européenne.

00:24:29C'est précisément

00:24:29dans cet équilibre

00:24:30que répond la proposition

00:24:31de résolution

00:24:33qui nous est soumise aujourd'hui.

00:24:34Contrairement à certaines

00:24:35lecturatives,

00:24:36ce texte ne procède

00:24:38ni à une assimilation

00:24:39abusive

00:24:39ni à une désignation

00:24:41précipitée.

00:24:42Il ne propose pas

00:24:43une inscription automatique

00:24:44et immédiate

00:24:45de la mouvance

00:24:46des frères musulmans

00:24:47sur la liste européenne

00:24:48des organisations terroristes.

00:24:50Il pose au contraire

00:24:51une étape préalable

00:24:52indispensable,

00:24:53l'engagement

00:24:53d'une évaluation juridique

00:24:55et factuelle approfondie,

00:24:57conduite par la Commission européenne

00:24:58et le Conseil européen

00:25:00sur la base

00:25:01des critères existants

00:25:02du droit européen.

00:25:03Cette exigence

00:25:04de méthode

00:25:04est essentielle.

00:25:06La liste européenne

00:25:07des organisations terroristes

00:25:08repose sur des fondements

00:25:09juridiques précis.

00:25:11Elle suppose

00:25:12des éléments tangibles,

00:25:13des liens directs

00:25:14ou indirects

00:25:15avec des actes terroristes,

00:25:16des soutiens matériels,

00:25:18financiers

00:25:18ou idéologiques

00:25:19à la violence

00:25:20ou encore

00:25:21des décisions

00:25:22d'autorité compétente.

00:25:23Affaiblir cet outil

00:25:24par des décisions hâtives

00:25:25serait totalement

00:25:26contre-productif.

00:25:28A l'inverse,

00:25:29le renforcer

00:25:29par une approche précise,

00:25:31documentée

00:25:32et juridiquement sécurisée

00:25:33est la seule voie

00:25:35réellement efficace.

00:25:36Elle est particulièrement

00:25:37adaptée à la menace

00:25:38des frères musulmans

00:25:39dont les liens

00:25:40avec les attaques terroristes

00:25:41peuvent se révéler insidieux.

00:25:44Ces associations

00:25:45ont beau se draper

00:25:46derrière leurs œuvres sociales,

00:25:48certaines constituent

00:25:49des lieux

00:25:49de radicalisation

00:25:50et de recrutement

00:25:51pour la filière djihadiste.

00:25:53De même,

00:25:54l'idéologie

00:25:55des frères musulmans

00:25:55peut être variable

00:25:57dans son rapport

00:25:57à la violence.

00:25:58L'un des plus importants

00:25:59doctrinaires,

00:26:00Saïd Khotoum,

00:26:01ne fut pas

00:26:01qu'un contempteur zélé

00:26:03et lettré de l'Occident.

00:26:05Sa conception du djihad

00:26:06a influencé

00:26:07et armé moralement

00:26:08les attentats d'Al-Qaïda.

00:26:09De manière plus contemporaine,

00:26:11le prédicateur

00:26:12Al-Qaara Daoui

00:26:13a exercé

00:26:14une influence importante

00:26:15sur de nombreux

00:26:15religieux européens

00:26:16par sa connaissance

00:26:17holistique

00:26:18des enjeux islamiques.

00:26:19Mais ses écrits

00:26:20révèlent un rapport

00:26:22au terrorisme

00:26:23inquiétant

00:26:23et un antisémitisme

00:26:25assumé.

00:26:26Le frérisme

00:26:27est donc polymorphe

00:26:28et les liens

00:26:29entre les organisations

00:26:30plus ou moins radicalisées

00:26:32sont opaques.

00:26:34C'est dans cet esprit

00:26:34que le groupe

00:26:35Horizon et Indépendant

00:26:36soutient cette résolution

00:26:37parce qu'elle permet

00:26:38de sortir du flou

00:26:39via un cadre européen

00:26:41commun

00:26:41pour analyser

00:26:42une mouvance

00:26:43transnationale

00:26:44et parce qu'elle ouvre

00:26:46la voie

00:26:46le moment venu

00:26:47à des sanctions

00:26:48ciblées et proportionnées

00:26:49contre les entités

00:26:50qui, sous couvert

00:26:51d'activités associatives,

00:26:53caritatives ou éducatives,

00:26:55diffusent une idéologie

00:26:56de rupture

00:26:57ou participent

00:26:58à des processus

00:26:59de radicalisation.

00:27:01Cette approche européenne

00:27:02est d'autant plus nécessaire

00:27:03que les réponses

00:27:04strictement nationales

00:27:05montrent aujourd'hui

00:27:05leurs limites.

00:27:06Les choix divergent

00:27:07entre les États membres.

00:27:08Interdiction,

00:27:09surveillance renforcée

00:27:10ou tolérance,

00:27:11cette fragmentation

00:27:11affaiblit l'efficacité

00:27:12de notre action collective.

00:27:14La résolution apporte

00:27:15également un éclairage

00:27:15essentiel sur la question

00:27:17des financements.

00:27:17Elle appelle explicitement

00:27:18à renforcer les contrôles

00:27:20sur l'attribution

00:27:20et l'utilisation

00:27:21des fonds européens

00:27:22afin de garantir

00:27:23qu'aucun financement

00:27:23direct ou indirect

00:27:24ne puisse contribuer

00:27:25à financer la diffusion

00:27:27d'idéologies séparatistes.

00:27:28Enfin, le texte rappelle

00:27:29avec justesse

00:27:30que la lutte

00:27:31contre l'islamisme politique

00:27:32ne peut être dissociée

00:27:33d'une coopération

00:27:33renforcée

00:27:34entre services

00:27:35de renseignement

00:27:35et autorités judiciaires

00:27:36des États membres.

00:27:37Mes chers collègues,

00:27:38notre groupe fera toujours

00:27:38le choix de la lucidité

00:27:39face aux menaces

00:27:40et à la responsabilité

00:27:41dans les moyens

00:27:42d'y répondre.

00:27:43Cette proposition

00:27:44de résolution

00:27:44constitue un premier pas

00:27:45indispensable

00:27:46vers une réponse européenne

00:27:48plus ferme

00:27:49et cohérente

00:27:49face aux stratégies

00:27:50de subversion

00:27:51qui visent notre démocratie.

00:27:52Notre groupe la soutient.

00:27:53La proposition de résolution

00:27:55européenne

00:27:56qui nous est soumise

00:27:57ce matin

00:27:58pose une question

00:27:59à la fois politique

00:28:00et juridique.

00:28:01La mouvance

00:28:02des frères musulmans

00:28:03peut-elle, doit-elle

00:28:04être inscrite

00:28:05sur la liste européenne

00:28:06des organisations terroristes ?

00:28:08Sur le plan juridique,

00:28:10rappelons que cette liste

00:28:11repose sur des critères précis.

00:28:13L'identification

00:28:14d'une entité déterminée,

00:28:15son implication avérée

00:28:17dans des actes terroristes

00:28:18et une décision préalable

00:28:20d'une autorité nationale

00:28:22compétente.

00:28:22Ces exigences garantissent

00:28:24la sécurité juridique

00:28:25et la proportionnalité

00:28:27des mesures restrictives.

00:28:29Mais elles ne doivent pas

00:28:30nous empêcher

00:28:31de nommer une réalité.

00:28:33Certaines menaces

00:28:34avancent masquées,

00:28:36ne soyons pas naïfs.

00:28:37C'est le cas

00:28:38de la mouvance

00:28:38des frères musulmans.

00:28:40Fondée en 1928

00:28:41par Hassan El-Bama,

00:28:43elle poursuit

00:28:44depuis près d'un siècle

00:28:45un projet politique clair.

00:28:47Instaurer un ordre islamique

00:28:49fondé sur la charia

00:28:50par une stratégie

00:28:51d'islamisation

00:28:51par le bas,

00:28:53d'antrisme

00:28:54et de conquête culturelle.

00:28:55Ce projet s'est adapté

00:28:57subtilement

00:28:57aux contextes nationaux

00:28:59mais ses fondements

00:28:59idéologiques

00:29:00sont restés constants.

00:29:02Primauté de la loi religieuse

00:29:03sur la loi civile,

00:29:05rejet de l'égalité

00:29:06entre les sexes,

00:29:07refus de l'altérité religieuse

00:29:09et diffusion

00:29:10d'un discours

00:29:10antisioniste,

00:29:11parfois antisémite.

00:29:13Les frères musulmans

00:29:14ont été les instigateurs

00:29:15d'attentats au Moyen-Orient

00:29:16d'abord.

00:29:17en Égypte

00:29:18avec l'assassinat

00:29:19du Premier ministre

00:29:19Nukhashi Pacha

00:29:21dès 1948

00:29:22et plus récemment

00:29:23en Israël

00:29:24le 7 octobre 2023

00:29:26où le terrorisme

00:29:27du Hamas,

00:29:28branche palestinienne

00:29:29des frères musulmans,

00:29:30a fait plus de 1200

00:29:31victimes

00:29:32dont 800 civils,

00:29:3440 enfants

00:29:35et 42 Français.

00:29:38En Europe,

00:29:38la mouvance a choisi

00:29:39donc d'agir

00:29:40autrement.

00:29:41Elle infiltre,

00:29:42influence,

00:29:43s'implante,

00:29:43à bas bruit.

00:29:45Le rapport du ministère

00:29:46de l'Intérieur

00:29:46de mai 2025

00:29:47sur les frères musulmans

00:29:48et l'islamisme en France

00:29:49alerte sur une stratégie

00:29:51d'entrisme

00:29:52qui menace

00:29:53la cohésion nationale.

00:29:55Ce rapport

00:29:55identifie plus de

00:29:57280 associations

00:29:58et 200 lieux

00:29:59de culte affiliés

00:30:00ou proches

00:30:01de cette mouvance

00:30:02qui diffusent

00:30:03son idéologie

00:30:05sous couvert

00:30:05de respectibilité

00:30:06en jouant

00:30:07sur le double discours

00:30:08et la posture

00:30:09victimaire.

00:30:11Face à cette menace

00:30:12diffuse mais réelle,

00:30:13le groupe Les Démocrates

00:30:14votera en faveur

00:30:15de cette résolution

00:30:16par cohérence

00:30:17avec nos engagements

00:30:18la lutte

00:30:19contre le terrorisme,

00:30:20contre le séparatisme

00:30:21et pour la défense

00:30:23de la République.

00:30:24Cette inscription

00:30:25permettrait de geler

00:30:26les avoirs financiers

00:30:27des entités concernées,

00:30:28de renforcer

00:30:29la coopération

00:30:30judiciaire et policière

00:30:31entre États membres,

00:30:32d'envoyer un signal

00:30:33politique clair,

00:30:35l'Europe ne sera pas

00:30:36le nouveau terreau

00:30:37de l'islamisme politique.

00:30:39Mais notre soutien

00:30:40s'accompagne

00:30:40d'une réserve juridique,

00:30:42la notion de mouvance

00:30:43reste floue,

00:30:45elle doit être travaillée

00:30:46car le droit européen

00:30:48exige une entité

00:30:49identifiable,

00:30:50structurée,

00:30:51avec une implication

00:30:52directe

00:30:53dans des actes terroristes.

00:30:54L'absence

00:30:55d'une chaîne

00:30:55de commandement

00:30:56unifiée

00:30:56pourrait fragiliser

00:30:58cette inscription

00:30:58devant la Cour

00:30:59de justice

00:30:59de l'Union européenne

00:31:00ou la Cour européenne

00:31:02des droits de l'homme.

00:31:03Nous appelons donc

00:31:04à un travail

00:31:05rigoureux

00:31:06d'identification,

00:31:07de qualification juridique

00:31:09et de documentation

00:31:10des faits,

00:31:11car si la menace

00:31:11est réelle,

00:31:12la réponse doit être

00:31:13solide.

00:31:14Je vous remercie.

00:31:15Le présent texte

00:31:16invite à ouvrir

00:31:17un débat sérieux

00:31:18sur la manière

00:31:18dont l'Union européenne

00:31:19appréhende les formes

00:31:20contemporaines

00:31:21de l'islamisme politique

00:31:23organisé.

00:31:24En mai 2025,

00:31:25le ministère de l'Intérieur

00:31:26a rendu public

00:31:26un rapport

00:31:27commandé par le président

00:31:28de la République

00:31:29en avril 2024,

00:31:31mettant en lumière

00:31:31les différentes stratégies

00:31:33d'entrisme

00:31:33des frères musulmans,

00:31:34tant à l'échelle

00:31:35nationale

00:31:36qu'européenne.

00:31:37Ce rapport conclut

00:31:38à l'existence

00:31:39d'une menace

00:31:40jugée sérieuse

00:31:41pour la cohésion nationale.

00:31:43En Europe,

00:31:43certains États

00:31:44ont déjà pris des mesures

00:31:45à leur rencontre

00:31:45comme l'Autriche,

00:31:46ça a déjà été cité,

00:31:47qui a par exemple

00:31:48interdit cette mouvance

00:31:49dès 2021.

00:31:50À titre de comparaison,

00:31:51les frères musulmans

00:31:52sont également interdits

00:31:53en Russie,

00:31:53en Syrie,

00:31:54en Égypte,

00:31:54en Arabie Saoudite.

00:31:55D'ailleurs,

00:31:56je cite également

00:31:57les Émirats Arabes Unis

00:31:58qui y ont fait

00:31:59très clairement référence

00:32:00et je vous invite,

00:32:00puisqu'on les a décrits

00:32:01tout à l'heure

00:32:02comme d'horribles islamistes

00:32:03à aller visiter

00:32:04leur maison abrahamique

00:32:05pour vous rendre compte

00:32:06de l'esprit d'ouverture

00:32:07actuelle de ce pays

00:32:08justement sur le sujet

00:32:09des religions

00:32:10et de l'antrisme.

00:32:11La présence

00:32:12des frères musulmans

00:32:13sur un territoire

00:32:13n'est pas sans conséquence.

00:32:14L'implantation

00:32:15de cette organisation

00:32:15en Palestine

00:32:16a par exemple

00:32:17congruit à la création

00:32:18du mouvement armé Hamas

00:32:19en 1987,

00:32:20avec laquelle

00:32:21elle entretient

00:32:21des liens idéologiquement

00:32:22et historiquement avérés.

00:32:25Les frères musulmans

00:32:26poursuivent

00:32:27un projet politique

00:32:27ou religieux

00:32:28visant à transformer

00:32:29l'organisation

00:32:30de la société

00:32:30et des institutions publiques

00:32:32afin d'y instaurer

00:32:33un ordre inspiré

00:32:34de la charia

00:32:34étant absolument incompatible

00:32:36avec les principes

00:32:37de laïcité

00:32:38et de démocratie.

00:32:40Le diagnostic

00:32:40posé par cette proposition

00:32:41de résolution

00:32:42souligne l'existence

00:32:43de réseaux structurés

00:32:44et implantés localement,

00:32:46structurés autour

00:32:47de musulmans de France

00:32:48et de ses organisations

00:32:49satellites,

00:32:50notamment dans les domaines

00:32:51culturels,

00:32:51éducatifs et caritatifs.

00:32:54Ces réseaux opèrent

00:32:54le plus souvent

00:32:55dans un cadre qualifié

00:32:56de légal,

00:32:57tout en poursuivant

00:32:57un projet politique

00:32:58ou religieux

00:32:59susceptibles de porter

00:33:00atteinte aux valeurs

00:33:00fondamentales

00:33:01de l'Union européenne.

00:33:03C'est bel et bien

00:33:03cette stratégie

00:33:05visant à cacher

00:33:06les réels objectifs

00:33:07sous couvert

00:33:08d'une apparence légale

00:33:09qui constitue

00:33:10une menace

00:33:10pour notre République.

00:33:12Leur activité

00:33:13tend par ailleurs

00:33:13à s'intensifier

00:33:14en Europe,

00:33:15profitant de contextes

00:33:16institutionnels

00:33:17et juridiques

00:33:17plus favorables

00:33:18que dans des pays

00:33:19comme l'Égypte notamment.

00:33:20Ce constat mérite

00:33:21d'être examiné

00:33:22avec sérieux,

00:33:23sans naïveté

00:33:23et traité de manière

00:33:24impartiale,

00:33:25en évitant la caricature

00:33:27ou toute récupération

00:33:28politique,

00:33:30car l'enjeu dépasse

00:33:31les clivages

00:33:31et touche directement

00:33:33la sécurité de l'Europe

00:33:34et donc à travers elle

00:33:35de la France,

00:33:36de ses citoyens

00:33:37et de la préservation

00:33:38de la démocratie.

00:33:39C'est pourquoi,

00:33:40Monsieur le rapporteur,

00:33:41je soutiens votre invitation

00:33:41à l'attention

00:33:42de la Commission européenne

00:33:43et du Conseil

00:33:44à engager une évaluation

00:33:46juridique et factuelle

00:33:47du réseau transnational

00:33:48des frères musulmans

00:33:49de ses ramifications

00:33:50en Europe

00:33:51et de ses modes opératoires.

00:33:53Par ailleurs,

00:33:53je soutiens également

00:33:54les dispositions

00:33:54introduites en Commission

00:33:55des affaires européennes

00:33:56par ma collègue

00:33:57Constance Legrippe

00:33:58qui appelle à renforcer

00:33:59les contrôles en amont

00:34:00et en aval

00:34:01de l'attribution

00:34:02des financements européens

00:34:03afin de garantir

00:34:04que les bénéficiaires

00:34:05ne prônent pas

00:34:06une idéologie

00:34:07séparatiste islamiste.

00:34:09Néanmoins,

00:34:10je note que vous souhaitez

00:34:11à la fois une évaluation

00:34:12juridique européenne

00:34:13et une inscription

00:34:14sur la liste

00:34:15des organisations terroristes.

00:34:16Pourtant,

00:34:17il me semblerait plus pertinent

00:34:18que la première demande

00:34:19soit d'abord

00:34:20et évidemment rapidement réalisée

00:34:22et que ces conclusions

00:34:23soient connues rapidement

00:34:24elles aussi

00:34:24avant que la deuxième

00:34:26ne soit mise en effectivité.

00:34:28Malgré ce point,

00:34:29je voterai favorablement

00:34:29à cette proposition

00:34:30de résolution européenne.

00:34:32Enfin,

00:34:32je profite de cette intervention

00:34:33pour rappeler

00:34:34que d'autres mouvances,

00:34:35organisations,

00:34:36voire Etats,

00:34:37pourraient et devraient

00:34:38être également inscrits

00:34:39sur cette liste.

00:34:41Je pense bien évidemment

00:34:42ici,

00:34:43par exemple,

00:34:44à la Russie

00:34:45qui le démontre

00:34:46chaque instant

00:34:47avec l'ensemble

00:34:48de ses actions.

00:34:51Je veux également

00:34:52rappeler que

00:34:53nombre de pays

00:34:54comme la Pologne,

00:34:55l'Estonie,

00:34:55la Tchéquie

00:34:56ou encore les Lituanies

00:34:57ont déjà adopté

00:34:58des résolutions de reconnaissance

00:34:59par exemple

00:35:00et quel sinistre exemple,

00:35:02je le rappelle à nouveau,

00:35:03je viens de le dire,

00:35:04celui de la Russie

00:35:04comme étant un État

00:35:05qui soutient le terrorisme

00:35:07ou qui utilise

00:35:07des méthodes terroristes

00:35:08en Ukraine

00:35:09et ou comme étant

00:35:10elle-même

00:35:10un régime terroriste.

00:35:12Le Parlement européen

00:35:13a quant à lui adopté

00:35:14en 2022

00:35:15une résolution

00:35:16sur la désignation

00:35:17de la Fédération de Russie

00:35:18comme étant

00:35:19un État

00:35:20soutenant le terrorisme.

00:35:21Il ne s'agit que d'un exemple

00:35:22malheureusement

00:35:22parmi d'autres

00:35:23mais il est nécessaire

00:35:24de pouvoir faire

00:35:25un tour d'horizon

00:35:25clair, complet

00:35:27et précis

00:35:27sur tous ceux

00:35:28qui pourraient apparaître

00:35:29sur la dite liste

00:35:31et qui, pour résumer

00:35:32en fait,

00:35:33souhaitent une seule chose,

00:35:35la destruction

00:35:35de nos États républicains

00:35:37et démocratiques

00:35:37et donc de la France.

00:35:39En France,

00:35:40nous considérons

00:35:41les conceptions métaphysiques

00:35:42comme étant un domaine

00:35:43exclusif

00:35:43de la prestation individuelle

00:35:44de chaque citoyen

00:35:45et nous nous refusons

00:35:46donc à toute affirmation

00:35:47dogmatique

00:35:48au sein de notre République.

00:35:50Nous attachons

00:35:50une importance fondamentale

00:35:52à la laïcité.

00:35:53Je le rappelle,

00:35:53cette laïcité

00:35:54est un gage de liberté

00:35:55pour chacun

00:35:55de croire

00:35:56ou de ne pas croire.

00:35:58Elle est aussi

00:35:59le signe intangible

00:36:00de la séparation

00:36:01des Églises et des États

00:36:02et le résultat

00:36:03du siècle des Lumières

00:36:04et de la Révolution française.

00:36:07Nos morts

00:36:07nous y obligent.

00:36:08Toutes les religions

00:36:09peuvent être pratiquées

00:36:10en France

00:36:10mais elles ne peuvent

00:36:11se prévaloir du droit

00:36:12de gérer les citoyens

00:36:13et de leur dicter leurs lois.

00:36:15Je vous remercie.

00:36:17Nous ouvrons

00:36:17à cet instant,

00:36:19cette journée,

00:36:20de belles vitrines idéologiques,

00:36:22il faut vous l'accorder,

00:36:23par l'étude

00:36:24d'un texte

00:36:25somme toute

00:36:25assez inefficient

00:36:27et ce à de nombreux titres,

00:36:29à commencer

00:36:30par l'incohérence

00:36:31des dispositifs

00:36:32de cette proposition.

00:36:33Monsieur le rapporteur,

00:36:35vous demandez

00:36:36une évaluation

00:36:36juridique et factuelle

00:36:38du réseau transnational

00:36:39des frères musulmans,

00:36:40de ses ramifications

00:36:41en Europe

00:36:41et de ses modes opératoires.

00:36:44Très bien.

00:36:45On aurait pu s'arrêter là

00:36:46mais sans même

00:36:47attendre le retour

00:36:48de cette évaluation,

00:36:49vous voulez inscrire

00:36:49cette mouvance

00:36:50sur la liste européenne

00:36:52des organisations terroristes.

00:36:54Bien que vous vouliez

00:36:55inscrire la mouvance

00:36:56à une telle liste,

00:36:57vous ne mentionnez pas

00:36:58d'actes terroristes

00:37:00commis en soi

00:37:01par cette mouvance

00:37:02et pour cause.

00:37:04Le combat politique,

00:37:05idéologique,

00:37:06contre les obscurantismes

00:37:07n'implique pas nécessairement

00:37:09une telle caractérisation juridique.

00:37:11En tout état de cause,

00:37:12la liste des organisations terroristes

00:37:15n'est pas un jeu

00:37:16et cette extrapolation

00:37:17court bien d'autres ambitions.

00:37:20Il y a par ailleurs

00:37:21des critères

00:37:22qui entourent l'inscription

00:37:22d'une entité

00:37:23à la liste

00:37:24des organisations terroristes.

00:37:25Ils sont d'ordre d'implication

00:37:27et d'ordre procédural.

00:37:29Le critère d'implication

00:37:30envisage que l'entité

00:37:31ait commis

00:37:32ou tenté de commettre

00:37:33des actes terroristes

00:37:34ou la participation

00:37:35à de tels actes

00:37:36en termes d'organisation,

00:37:38de direction

00:37:39ou de contribution

00:37:40mais aussi de facilitation

00:37:42et de financement.

00:37:44Le critère procédural,

00:37:46quant à lui,

00:37:47implique que les autorités compétentes

00:37:48aient enquêté,

00:37:50poursuivi

00:37:50ou condamné

00:37:51pour actes terroristes

00:37:52les dites entités.

00:37:55Ces décisions

00:37:55peuvent émaner

00:37:56d'un État membre,

00:37:57d'un pays tiers

00:37:57ou d'une organisation internationale.

00:38:00L'Organisation des Nations Unies,

00:38:02qui peut servir de vous seul,

00:38:04vous l'admettrez,

00:38:05ne parle pas

00:38:06des frères musulmans

00:38:06comme d'un groupe terroriste.

00:38:09Elle parle d'autres groupes

00:38:10que l'Union européenne

00:38:11a reconnues

00:38:11comme organisation terroriste,

00:38:13mais pas de cette mouvance

00:38:14qui est celle

00:38:15des frères musulmans.

00:38:17Par ailleurs,

00:38:18la Cour de justice

00:38:19de l'Union européenne

00:38:20contrôle étroitement

00:38:21ces conditions

00:38:22et annule

00:38:22les inscriptions

00:38:23qui reposent

00:38:24sur une base

00:38:25probatoire insuffisante

00:38:26ou essentiellement

00:38:27politique.

00:38:29Or,

00:38:29la mouvance

00:38:29des frères musulmans

00:38:30apparaît comme une mouvance

00:38:31transnationale,

00:38:33fragmentée,

00:38:34et il n'existe pas

00:38:35à l'échelle européenne

00:38:36une entité unifiée,

00:38:38clairement délimitée,

00:38:39qui s'appellerait

00:38:40la mouvance

00:38:40des frères musulmans

00:38:41et qui soit aisément

00:38:42assimilable

00:38:43aux organisations

00:38:44classiquement inscrites

00:38:46sur cette liste.

00:38:48De ce fait,

00:38:49votre proposition

00:38:50de résolution

00:38:51est juridiquement nulle

00:38:53car elle ne produira

00:38:54aucun effet

00:38:55et vous le savez,

00:38:57il faut combattre

00:38:59leur idéologie politique

00:39:00totalisante,

00:39:01dangereuse.

00:39:02Le rapport

00:39:03précité par

00:39:04M. Poget

00:39:05il y a quelques minutes

00:39:06pointe

00:39:07la faible

00:39:07implantation

00:39:08des frères musulmans

00:39:10dans la communauté

00:39:10musulmane française

00:39:11ainsi que sa perte

00:39:12de vitesse

00:39:13ne réussissant pas

00:39:14par exemple

00:39:15organiser des galas

00:39:16nationaux

00:39:16ou régionaux

00:39:17ou sa baisse

00:39:17constante

00:39:18des effectifs

00:39:19et c'est tant mieux.

00:39:21Par ailleurs,

00:39:22la menace idéologique

00:39:23n'en fait pas

00:39:24une organisation

00:39:25structurée.

00:39:27La focale

00:39:29et les moyens

00:39:30mis en oeuvre

00:39:30ne sont donc

00:39:31ni justes

00:39:31dans ce combat

00:39:32ni pertinents

00:39:33et mal nommées

00:39:34les choses

00:39:34c'est ajouter

00:39:35du malheur

00:39:36au monde.

00:39:38Bref,

00:39:39il est dommage

00:39:41d'ouvrir cette journée

00:39:42avec un texte

00:39:43loin d'être

00:39:43à la hauteur

00:39:44du renouveau

00:39:44dans la bataille

00:39:46culturelle des Lumières

00:39:47se concentrant

00:39:48adroitement

00:39:48sur des balbuties

00:39:50politiques

00:39:51en dehors

00:39:52des sentiers du droit

00:39:53tandis que la lutte

00:39:54contre le fondamentalisme

00:39:55exige bel et bien

00:39:56une rigueur républicaine

00:39:58commet cette résolution

00:39:59tant dans le diagnostic

00:40:00que dans les réponses.

00:40:03Cela ne va donc

00:40:03pas vous étonner

00:40:04si je vous dis

00:40:05que le groupe

00:40:06de la gauche

00:40:07démocrate

00:40:07et républicaine

00:40:08ne votera pas

00:40:09cette première proposition

00:40:11de résolution européenne

00:40:12que nous examinons

00:40:12ce matin.

00:40:14Nous ne débattons pas

00:40:15aujourd'hui

00:40:16d'une abstraction idéologique.

00:40:18Nous débattons

00:40:18d'un fait politique

00:40:20documenté

00:40:21établi

00:40:22désormais

00:40:23incontestable.

00:40:24La mouvance

00:40:25des frères musulmans

00:40:26constitue une menace

00:40:26stratégique

00:40:27pour nos démocraties

00:40:28pas une menace

00:40:29fantasmée

00:40:30pas une menace

00:40:32marginale

00:40:32une menace réelle

00:40:34organisée

00:40:35structurée

00:40:36et patiente.

00:40:37Les frères musulmans

00:40:38ne sont ni

00:40:39une association

00:40:39cultuelle

00:40:40ordinaire

00:40:41ni une simple

00:40:42école

00:40:42de pensée

00:40:43religieuse.

00:40:44Ils forment

00:40:44une organisation

00:40:45transnationale

00:40:46hiérarchisée

00:40:47disciplinée

00:40:48dotée

00:40:49d'une stratégie

00:40:50globale.

00:40:51Leur objectif

00:40:52n'a jamais varié

00:40:53depuis plus d'un siècle.

00:40:54Ils veulent soumettre

00:40:56le politique

00:40:56aux religieux.

00:40:58Ils veulent remplacer

00:40:58la loi civile

00:40:59par la charia

00:41:00et transformer

00:41:01progressivement

00:41:02les sociétés

00:41:03dans lesquelles

00:41:03ils s'implantent.

00:41:05Ils ne procèdent pas

00:41:06par l'affrontement

00:41:06frontal.

00:41:07Ils procèdent

00:41:08par l'antrisme,

00:41:09par le double discours,

00:41:10par la dissimulation,

00:41:11la takia,

00:41:13par la victimisation

00:41:14permanente.

00:41:15C'est précisément

00:41:16ce qui les rend

00:41:17dangereux.

00:41:19Les travaux parlementaires,

00:41:20les auditions

00:41:21des services

00:41:21de renseignement,

00:41:22les rapports

00:41:23du ministère

00:41:23de l'Intérieur

00:41:24convergent

00:41:24vers le même constat.

00:41:26La menace islamiste

00:41:27aujourd'hui

00:41:28n'est plus seulement

00:41:29terroriste.

00:41:30Elle est séparatiste,

00:41:32idéologiste,

00:41:33institutionnelle.

00:41:35Les frères musulmans

00:41:35construisent

00:41:36des écosystèmes

00:41:37complets,

00:41:38mosquées,

00:41:38associations,

00:41:39structures éducatives,

00:41:40relais numériques,

00:41:41parfois même

00:41:42des relais politiques locaux.

00:41:44L'objectif est clair,

00:41:46encadrer la vie

00:41:47du musulman

00:41:47dans toutes ses dimensions,

00:41:49l'éloigner progressivement

00:41:50des référents républicains

00:41:51et substituer

00:41:52à l'universalisme français

00:41:54une logique communautaire.

00:41:56Et ne nous y trompons pas,

00:41:58cette stratégie

00:41:58prépare toujours

00:41:59le terrain

00:42:00à des formes

00:42:00de radicalisation

00:42:01plus violentes.

00:42:02L'histoire récente

00:42:03nous l'a montré

00:42:04tragiquement.

00:42:05Rappelons une vérité

00:42:06que certains

00:42:07préfèrent contourner.

00:42:09Le Hamas

00:42:09est une émanation

00:42:10directe

00:42:11des frères musulmans.

00:42:13Il en est

00:42:13la branche palestinienne

00:42:14et le Hamas

00:42:15figure à juste titre

00:42:16sur la liste européenne

00:42:18des organisations terroristes.

00:42:20Comment justifier

00:42:21alors que l'on sanctionne

00:42:22la branche armée

00:42:23tout en continuant

00:42:24à fermer les yeux

00:42:25sur l'idéologie,

00:42:26la structure

00:42:26et la maison mère ?

00:42:28Dans le monde arabe,

00:42:30ceux qui ont eu

00:42:30l'islamisme politique

00:42:31face à eux

00:42:32savent ce qu'il est,

00:42:33ce qu'il veut

00:42:33et ce qu'il détruit.

00:42:35L'Égypte,

00:42:36berceau des frères musulmans,

00:42:37les interdit.

00:42:39Les Émirats arabes unis,

00:42:40l'Arabie saoudite,

00:42:41la Syrie,

00:42:42le Bahreïn

00:42:42et la Jordanie

00:42:43ont pris la même décision.

00:42:45Ce sont des États musulmans.

00:42:47Ils ne combattent pas

00:42:47une religion.

00:42:48Ils combattent

00:42:49un projet

00:42:50de conquête politique.

00:42:52La France n'est pas

00:42:53en dehors

00:42:54de ce champ

00:42:54de bataille idéologique.

00:42:56Le rapport

00:42:56du ministère de l'Intérieur

00:42:57est sans ambiguïté.

00:42:58139 lieux de culte

00:43:00liés

00:43:00ou proches

00:43:01de la mouvance,

00:43:02près de 280 associations,

00:43:04une implantation

00:43:05dans 55 départements,

00:43:07des financements

00:43:08étrangers massifs,

00:43:09notamment en provenance

00:43:10du Qatar.

00:43:11Ce séparatisme

00:43:12n'est pas toujours violent,

00:43:14mais il est méthodique,

00:43:15il est structuré

00:43:16et il est résolu.

00:43:18Et surtout,

00:43:19il avance à bas bruit

00:43:20pendant que trop souvent

00:43:21l'Europe hésite.

00:43:23Car aujourd'hui,

00:43:24un seul État membre

00:43:25a pris ses responsabilités,

00:43:27c'est l'Autriche.

00:43:28Elle a interdit

00:43:29la propagande idéologique

00:43:30des frères musulmans.

00:43:31Elle a assumé

00:43:32le combat juridique

00:43:33et politique.

00:43:35Face à une organisation

00:43:35transnationale,

00:43:36la réponse ne peut être

00:43:37que nationale,

00:43:38elle doit être européenne.

00:43:40L'inscription des frères musulmans

00:43:41sur la liste européenne

00:43:42des organisations terroristes

00:43:44n'est pas un geste symbolique.

00:43:45C'est un outil concret.

00:43:47Gèle des avoirs,

00:43:48blocage des financements,

00:43:49interdiction des soutiens

00:43:51et une coopération renforcée

00:43:53entre services européens.

00:43:55C'est aussi un signal

00:43:56politique clair.

00:43:57L'Europe ne tolérera pas

00:43:58sur son sol

00:43:59une idéologie

00:44:00qui conteste ses lois,

00:44:01ses valeurs

00:44:02et la démocratie.

00:44:04Ce combat n'est pas dirigé

00:44:05contre les musulmans,

00:44:06il est mené

00:44:07pour la République,

00:44:08pour la liberté de conscience,

00:44:10pour l'égalité,

00:44:11pour la souveraineté

00:44:12de chaque peuple européen.

00:44:14Refuser de nommer

00:44:15l'ennemi idéologique

00:44:16c'est déjà reculer.

00:44:18Refuser d'agir

00:44:18c'est prendre le risque

00:44:19de subir demain.

00:44:21Pour toutes ces raisons,

00:44:22le groupe UDR

00:44:23votera sans hésitation

00:44:24pour cette proposition

00:44:26de résolution européenne.

00:44:28Je vous remercie.

00:44:30Les organisations salafistes

00:44:32comme les branches

00:44:32des frères musulmans

00:44:33doivent être interdites.

00:44:36Cette déclaration

00:44:37n'est pas nouvelle.

00:44:39Elle a été prononcée

00:44:40publiquement,

00:44:41clairement,

00:44:42courageusement

00:44:43par Marine Le Pen

00:44:44en 2017.

00:44:48Ce que nous examinons

00:44:50aujourd'hui

00:44:50avec cette proposition

00:44:51de résolution,

00:44:53le Rassemblement national

00:44:54l'a formulée

00:44:55il y a près de dix ans,

00:44:56assumant alors seul

00:44:57le coup médiatique

00:44:58et politique

00:44:59de la lucidité.

00:45:00Mais que de temps perdu

00:45:02pour désigner la menace.

00:45:04Que de vaines palabres

00:45:05et de communications

00:45:06stériles

00:45:07pour justifier

00:45:08l'inertie.

00:45:10Pas besoin

00:45:10d'accumuler

00:45:11les thèses

00:45:11et les enquêtes,

00:45:12nous connaissons

00:45:12parfaitement

00:45:13l'ennemi islamiste.

00:45:15Sa véritable force,

00:45:16c'est la faiblesse

00:45:17et la lâcheté

00:45:18de nos dirigeants.

00:45:20En effet,

00:45:21depuis des années,

00:45:22les grandes personnes

00:45:23qui nous gouvernent,

00:45:24selon l'expression

00:45:24de Balavoine,

00:45:26ont laissé

00:45:26les frères musulmans

00:45:27infiltrer leur idéologie

00:45:28et coloniser

00:45:29méthodiquement

00:45:30la France

00:45:31et l'Europe.

00:45:33Leur projet

00:45:33est clairement revendiqué.

00:45:35Faire de la République française

00:45:37un califat islamique.

00:45:39Remplacer notre constitution

00:45:40par la charia.

00:45:41Lapider notre démocratie.

00:45:43Abattre nos libertés.

00:45:45Imposer le voilement

00:45:46des femmes.

00:45:47Persécuter les juifs,

00:45:49les chrétiens,

00:45:50les apostas.

00:45:51Massacrer les homosexuels.

00:45:53Leur méthode

00:45:54est aussi

00:45:54largement documentée.

00:45:56Communautarisme débridé.

00:45:58Antrisme dans nos institutions

00:45:59dont l'école

00:46:00est le sport.

00:46:01Financement étranger

00:46:02opaque.

00:46:04Victimisation

00:46:04permanente.

00:46:06Pourtant,

00:46:07malgré cette carte

00:46:08de visite repoussante,

00:46:09certains ont cru

00:46:09et croient encore

00:46:10que le vivre ensemble

00:46:11est envisageable

00:46:12avec les islamistes.

00:46:14En fermant les yeux,

00:46:16en acceptant

00:46:16les atteintes

00:46:17à la laïcité

00:46:18ici et là

00:46:18ou en renonçant

00:46:19à nos valeurs

00:46:20au nom du

00:46:21pas d'amalgame.

00:46:23À ceux

00:46:23qui appellent

00:46:24au dialogue

00:46:24et qui veulent négocier

00:46:26la couleur

00:46:26de la burqa,

00:46:28je réponds

00:46:28qu'il n'y a pas

00:46:29de discussion

00:46:29possible

00:46:30avec ceux

00:46:31qui veulent

00:46:31nous anéantir.

00:46:32Pas de négociation

00:46:33avec ceux

00:46:34qui prêchent

00:46:35la haine.

00:46:37Chers collègues,

00:46:38dans cet hémicycle,

00:46:40il y a ceux

00:46:40qui détournent

00:46:41le regard

00:46:42et il y a ceux

00:46:43qui se sont engagés

00:46:44sur la voie

00:46:45de la collaboration.

00:46:47Si l'islamisme

00:46:48progresse aussi vite

00:46:49dans notre pays,

00:46:50c'est aussi

00:46:51parce qu'il bénéficie

00:46:52de relais politiques.

00:46:54Ces relais

00:46:54ont un nom,

00:46:56la France insoumise

00:46:57que Marine Le Pen

00:47:02avait appelée

00:47:02si justement

00:47:03la France islamiste.

00:47:05En 2019,

00:47:06les complices

00:47:07de Jean-Luc Mélenchon

00:47:08participaient

00:47:09à la marche

00:47:10du CCIF,

00:47:11organisation connectée

00:47:12à la mouvance frériste.

00:47:14LFI était ensuite

00:47:15montée au créneau

00:47:16pour s'opposer

00:47:16à la dissolution

00:47:18de cette secte

00:47:19antirépublicaine.

00:47:20Aujourd'hui,

00:47:21ils invitent le CCIE

00:47:22à l'Assemblée nationale.

00:47:25En 2020,

00:47:25après l'assassinat

00:47:26de Samuel Paty,

00:47:27plusieurs dirigeants

00:47:28d'extrême-gauche

00:47:28avaient récité

00:47:29à la virgule près

00:47:30les éléments

00:47:31de langage

00:47:31des frères musulmans

00:47:32en condamnant

00:47:33la montée

00:47:34de l'islamophobie.

00:47:35En 2022-2024,

00:47:37plusieurs imams extrémistes

00:47:38ont appelé

00:47:39à voter pour les candidats

00:47:40LFI,

00:47:41dont des prédicateurs

00:47:42faisant l'apologie

00:47:43du terrorisme

00:47:44comme Annie Ramadan.

00:47:45La réalité est édifiante.

00:47:47Il existe

00:47:48une alliance assumée

00:47:49entre LFI

00:47:50et les islamistes.

00:47:52Les premiers

00:47:52veulent engranger

00:47:54les voix,

00:47:55les seconds

00:47:56ont besoin

00:47:56de porte-voix.

00:47:58Par adhésion profonde

00:47:59ou par calcul

00:48:01électoraliste,

00:48:02le gang de Rima Hamas

00:48:04a repris

00:48:04à son compte

00:48:05la haine des Juifs

00:48:07et la destruction

00:48:08de l'État d'Israël,

00:48:09pilier idéologique

00:48:10des fondamentalistes

00:48:11islamistes.

00:48:13Au royaume

00:48:14des antisémites,

00:48:15les frères musulmans

00:48:16sont rois

00:48:17et les insoumis

00:48:18sont les bouffons

00:48:19du roi.

00:48:19Pendant que l'Europe

00:48:23regarde ailleurs

00:48:24et tergiverse,

00:48:25le monde agit.

00:48:27De grands pays musulmans

00:48:28comme l'Égypte,

00:48:28les Émirats arabes unis,

00:48:30l'Arabie saoudite

00:48:31ont classé

00:48:31les frères musulmans

00:48:32comme organisations

00:48:33terroristes.

00:48:35La Jordanie

00:48:35a dissous

00:48:36leurs mouvements politiques.

00:48:38Les Émirats

00:48:38vont jusqu'à restreindre

00:48:39les financements publics

00:48:41à leurs étudiants

00:48:42au Royaume-Uni

00:48:43tant que Londres

00:48:44refuse d'interdire

00:48:45cette mouvance,

00:48:46considérant

00:48:47à juste titre

00:48:48que laisser faire

00:48:49s'est déjà encouragé.

00:48:51L'Autriche

00:48:51les a interdits

00:48:52après l'attentat de Vienne

00:48:53et l'Argentine

00:48:54vient de trancher

00:48:55en classant

00:48:56les frères

00:48:57comme terroristes.

00:48:58Afuera !

00:49:00Quant aux députés

00:49:00LR,

00:49:01ils découvrent aujourd'hui

00:49:02ce que nous dénonçons

00:49:03depuis dix ans.

00:49:05Ils se réveillent,

00:49:06c'est très bien.

00:49:07Le Rassemblement national,

00:49:09lui,

00:49:09ne s'est jamais endormi

00:49:11pour protéger

00:49:11la France

00:49:12et les Français.

00:49:12Alors oui,

00:49:14il faut interdire

00:49:16les frères musulmans

00:49:17maintenant,

00:49:19tout de suite,

00:49:20pour protéger

00:49:20la République française.

00:49:22Nous avons collectivement

00:49:24une responsabilité particulière

00:49:26lorsque les faits sont établis,

00:49:28lorsque les alertes

00:49:29sont anciennes

00:49:30et lorsque l'inaction

00:49:31devient en elle-même

00:49:32une forme de renoncement.

00:49:34Le texte que nous examinons

00:49:36aujourd'hui

00:49:36s'inscrit dans ce moment précis,

00:49:38celui où la lucidité

00:49:40doit l'emporter

00:49:40sur les faux-semblants

00:49:42et où la clarté politique

00:49:43devient un impératif démocratique.

00:49:46Cette proposition

00:49:47de résolution européenne

00:49:49repose sur un constat

00:49:51désormais solidement établi

00:49:53et largement partagé.

00:49:55La mouvance

00:49:56des frères musulmans

00:49:57constitue une idéologie

00:49:58politique,

00:49:59structurée

00:50:00et transnationale

00:50:01incompatible

00:50:03avec les principes

00:50:05de la République

00:50:05et de la démocratie.

00:50:08Ce constat

00:50:08résulte de travaux

00:50:09convergents.

00:50:10Ceux des services

00:50:11de l'État,

00:50:12en particulier

00:50:12du ministère

00:50:13de l'Intérieur,

00:50:15ceux

00:50:15de nos propres

00:50:17travaux parlementaires,

00:50:18ceux enfin

00:50:19de nombreuses

00:50:20recherches académiques.

00:50:21L'ensemble

00:50:22de ces analyses

00:50:23met en évidence

00:50:24une stratégie

00:50:25d'entrisme

00:50:26patiente

00:50:27et méthodique

00:50:27fondée sur des logiques

00:50:29d'implantation

00:50:30et d'influence

00:50:30visant à contourner

00:50:32les règles communes

00:50:33et à substituer

00:50:34progressivement

00:50:35aux normes

00:50:36républicaines

00:50:38un corpus

00:50:39idéologique

00:50:40concurrent

00:50:40au détriment

00:50:41de l'universalité

00:50:43de la loi

00:50:43et de la cohésion

00:50:45démocratique.

00:50:47Car c'est bien

00:50:48de cela

00:50:49dont il s'agit.

00:50:50Les frères musulmans

00:50:51ne défendent pas

00:50:52une foi

00:50:53mais un projet

00:50:54politique.

00:50:56Un projet

00:50:57fondé sur

00:50:57la hiérarchisation

00:50:59des individus,

00:51:00la remise en cause

00:51:01de l'égalité

00:51:02entre les femmes

00:51:03et les hommes,

00:51:04la contestation

00:51:06de la liberté

00:51:06de conscience

00:51:07et le rejet

00:51:08du pluralisme

00:51:09démocratique.

00:51:11Un projet

00:51:11qui partout

00:51:12où il a prospéré

00:51:14a produit

00:51:15la division,

00:51:16la violence

00:51:17et la régression

00:51:18de nos libertés.

00:51:20Leur stratégie

00:51:21s'appuie également

00:51:22sur des leviers

00:51:22matériels,

00:51:23des financements

00:51:24opaques,

00:51:25des subventions

00:51:26associatives

00:51:27détournées

00:51:28et des soutiens

00:51:29indirects

00:51:29à des campagnes

00:51:30électorales

00:51:31ont été mises

00:51:32en évidence.

00:51:33Nous devons le dire

00:51:35avec gravité.

00:51:36Cette idéologie

00:51:38est mortifère.

00:51:40Elle constitue

00:51:41la matrice

00:51:42intellectuelle

00:51:43de l'islam radical

00:51:44qui a frappé

00:51:45notre pays

00:51:46à Toulouse,

00:51:47à Paris,

00:51:48à Nice,

00:51:49à Conflans-Saint-Honorin

00:51:50ou à Arras.

00:51:51Elle est aussi

00:51:52celle qui a inspiré

00:51:53les atrocités

00:51:54commises par le Hamas

00:51:56le 7 octobre

00:51:57en Israël.

00:51:58Les modalités

00:51:59diffèrent,

00:52:00les degrés

00:52:00de violence

00:52:01varient,

00:52:01mais le socle

00:52:02idéologique

00:52:03est le même.

00:52:04La négation

00:52:05de l'autre,

00:52:06la sacralisation

00:52:07de la violence

00:52:08et de la barbarie,

00:52:09la haine

00:52:10de la démocratie.

00:52:12Face à cela,

00:52:13l'Union européenne

00:52:14ne peut rester

00:52:15dans l'ambiguïté.

00:52:16La proposition

00:52:17de résolution européenne

00:52:18que nous soutenons

00:52:19vise précisément

00:52:20à nommer clairement

00:52:21la menace,

00:52:22à doter l'Union

00:52:23d'un cadre cohérent

00:52:24et à harmoniser

00:52:25notre réponse

00:52:26politique et juridique.

00:52:27C'est aussi

00:52:28se donner

00:52:29les moyens

00:52:30de lutter

00:52:30contre ces ressources,

00:52:31notamment en provenance

00:52:33de l'Iran

00:52:33et du Qatar,

00:52:34de geler

00:52:35ses avoirs,

00:52:35de renforcer

00:52:36les contrôles financiers

00:52:37et de coordonner

00:52:38les actions

00:52:39de nos États membres.

00:52:41Inscrire

00:52:42la mouvance

00:52:42des frères musulmans

00:52:43sur la liste européenne

00:52:45des organisations terroristes,

00:52:47c'est ainsi

00:52:47affirmer

00:52:48que nos démocraties

00:52:49ne sont ni naïves

00:52:51ni désarmées.

00:52:53D'autres pays

00:52:53comme l'Autriche,

00:52:54l'Arabie saoudite,

00:52:55l'Égypte, la Jordanie,

00:52:56les Émirats Arabes Unis

00:52:57l'ont déjà fait.

00:52:59Il ne s'agit évidemment

00:53:01pas de stigmatiser,

00:53:03ni d'assigner,

00:53:04ni de confondre.

00:53:05Il s'agit de protéger,

00:53:08protéger nos concitoyens,

00:53:10protéger nos institutions,

00:53:12protéger la liberté

00:53:12de conscience elle-même

00:53:14qui ne peut survivre

00:53:15que dans un cadre républicain,

00:53:17solide et impartial.

00:53:20La République est un tout.

00:53:21Elle ne se fragmente pas,

00:53:23elle ne se négocie pas,

00:53:24elle ne tolère pas

00:53:26que sous couvert

00:53:26des libertés

00:53:27qu'elle garantit,

00:53:28on organise méthodiquement

00:53:30sa remise en cause.

00:53:31En soutenant cette résolution,

00:53:33le groupe

00:53:33Ensemble pour la République

00:53:35assume une ligne

00:53:36de lucidité,

00:53:38de fermeté,

00:53:39de responsabilité.

00:53:40Nous affirmons

00:53:41que la lutte

00:53:42contre l'islamisme

00:53:43est indissociable

00:53:44de la défense

00:53:44de l'État de droit,

00:53:46qu'il n'y a pas

00:53:46de liberté sans sécurité

00:53:48et qu'il n'y a pas

00:53:49de tolérance possible

00:53:51envers ceux

00:53:52qui instrumentalisent

00:53:52la démocratie

00:53:54pour mieux la détruire.

00:53:56C'est dans cet esprit

00:53:57que nous appelons

00:53:58à l'adoption

00:53:59de cette proposition

00:54:00de résolution européenne.

00:54:02Je vous remercie.

00:54:05De quoi est-il question

00:54:06dans ce texte confus ?

00:54:08Des frères musulmans,

00:54:09de l'islamisme,

00:54:10du terrorisme ?

00:54:11On ne sait pas trop.

00:54:13En réalité,

00:54:13un spectre vous hante,

00:54:14le spectre de l'islam.

00:54:16Le récent rapport

00:54:17« Frères musulmans

00:54:18et islamisme politique »

00:54:19en France reconnaît lui-même

00:54:20que le mouvement

00:54:21des frères musulmans

00:54:21est groupusculaire

00:54:22et inorganisé.

00:54:23Mais comme son commanditaire

00:54:25Bruno Rétaillot

00:54:25avait l'obsession du contraire,

00:54:27il a tordu le rapport

00:54:27pour lui faire dire

00:54:28ce qu'il ne dit pas.

00:54:30Engagé dans cette compétition

00:54:31glauque à la radicalisation,

00:54:33Laurent Wauquiez

00:54:34a lui échafaudé

00:54:35une commission d'enquête

00:54:35qui a fini pour vous

00:54:36en pantalonnade.

00:54:38Et comme cela ne vous suffit pas,

00:54:40vous nous soumettez aujourd'hui

00:54:41cette proposition de résolution.

00:54:44Mais la lutte contre le terrorisme

00:54:46est une affaire sérieuse.

00:54:47elle nécessite notamment discernement,

00:54:49criblage et suivi précis.

00:54:51Je cite là Laurent Nouniez

00:54:53qui récemment au Sénat

00:54:54se dit défavorable

00:54:55à votre proposition

00:54:56puisque, a-t-il dit,

00:54:58nous ne sommes pas

00:54:58dans le cas

00:54:59d'un mouvement terroriste.

00:55:00Mais peut-être,

00:55:01au stade où vous en êtes,

00:55:02me direz-vous

00:55:02que le ministre de l'Intérieur

00:55:03est un agent

00:55:04des frères musulmans.

00:55:06Votre initiative

00:55:06ne sert pas

00:55:07la lutte contre le terrorisme.

00:55:09Elle s'inscrit en revanche

00:55:09dans une islamophobie

00:55:10chauffée à blanc

00:55:11et qui rend fou.

00:55:13Voyez le cas

00:55:13de cette lycéenne

00:55:14un temps exclue

00:55:15parce qu'elle portait

00:55:15pour masquer une alopécie,

00:55:17un bonnet assimilé à tort

00:55:18à un signe religieux.

00:55:19Voyez encore

00:55:20l'insupportable chasse aux calots

00:55:21au sein de certains

00:55:22hôpitaux parisiens.

00:55:24Vous contribuez

00:55:25ainsi à susciter

00:55:27la défiance

00:55:27contre une partie

00:55:28de la population

00:55:29tantôt accusée

00:55:30d'antrisme,

00:55:31tantôt de séparatisme,

00:55:32il faudrait savoir.

00:55:35En faisant cela,

00:55:36vous servez la cause

00:55:37de ceux qui vous prétendez

00:55:38à combattre.

00:55:39Car la stratégie

00:55:39des terroristes,

00:55:40c'est d'abord

00:55:40de chercher à fracturer

00:55:42l'unité du pays visé.

00:55:44Vous seriez à cet instant

00:55:45plus avisés

00:55:46de dénoncer avec nous

00:55:47ce qu'il se passe

00:55:48en Syrie

00:55:49où les combattants kurdes

00:55:50des forces démocratiques

00:55:51syriennes subissent

00:55:52une attaque

00:55:52de l'armée syrienne

00:55:53avec l'appui de la Turquie

00:55:55et l'approbation formelle

00:55:56de Donald Trump.

00:55:58Cette trahison

00:55:59vis-à-vis de ceux

00:56:00dont la contribution

00:56:00à la lutte

00:56:01contre l'Etat islamique

00:56:02en Syrie

00:56:02a été décisive

00:56:03concerne directement

00:56:04notre sécurité.

00:56:06Car la retraite forcée

00:56:07des FDS

00:56:07a déjà rendu possible

00:56:08la fuite de centaines,

00:56:10voire de milliers

00:56:10et de miliciens

00:56:11de l'Etat islamique

00:56:12jusque-là détenus

00:56:13dans des prisons

00:56:13contrôlées par les Kurdes

00:56:14de Syrie.

00:56:17Pourquoi choisissez-vous

00:56:18en définitive

00:56:18de cibler un groupuscule

00:56:19n'ayant aucune implication

00:56:20terroriste en France

00:56:21ou en Europe ?

00:56:23Il se pourrait

00:56:23que vous vous fassiez aussi

00:56:24le relais de combats

00:56:25qui ne sont pas les nôtres.

00:56:27Certains États

00:56:27ou gouvernements étrangers

00:56:28ont un contentieux particulier

00:56:30avec les frères musulmans.

00:56:31Plus précisément,

00:56:32ils cherchent

00:56:32à affaiblir

00:56:33des États rivaux

00:56:34en ciblant cette confrérie.

00:56:35Je note que votre proposition

00:56:37suit de près

00:56:37une décision analogue

00:56:38de Donald Trump

00:56:39qui veut par ailleurs

00:56:40nous vassaliser

00:56:41mais dont, au fond,

00:56:42vous admirez la vision du monde.

00:56:43Évidemment,

00:56:44elle fait aussi écho

00:56:45au génocidaire Netanyahou.

00:56:46Enfin,

00:56:47elle répond point par point

00:56:48à l'agenda

00:56:49des Émirats arabes unis,

00:56:51faire de lance

00:56:51d'une lutte

00:56:52contre les frères musulmans

00:56:53n'ayant rien à voir

00:56:54avec la lutte

00:56:54contre le terrorisme.

00:56:56Il est désormais

00:56:56de notoriété publique

00:56:57que ce pays a fait

00:56:58de la France

00:56:58un pays cible

00:56:59pour promouvoir

00:57:01sa campagne.

00:57:02Target Country

00:57:03est-il écrit

00:57:04dans une note

00:57:04des services émiratifs

00:57:05rendus publics ?

00:57:07Nous n'acceptons pas

00:57:07pour notre part

00:57:08que la France

00:57:09devienne le terrain

00:57:10de ces luttes d'influence.

00:57:11Nous ne sommes pas

00:57:12le relais de puissances étrangères.

00:57:14Nous refusons

00:57:14de nous laisser entraîner

00:57:15dans des combats

00:57:16qui ne sont pas les nôtres.

00:57:17Si vous souhaitez,

00:57:18comme nous,

00:57:18combattre la menace terroriste,

00:57:20commencez par cibler

00:57:21correctement l'ennemi.

00:57:22Non pas une religion

00:57:23et ses adeptes en général,

00:57:24mais seulement les fanatiques

00:57:25d'où qu'ils viennent,

00:57:27prêts à commettre

00:57:27un acte terroriste

00:57:28et dont le repérage

00:57:29par les services compétents

00:57:30nécessite, je l'ai dit,

00:57:32criblage,

00:57:32discernement et suivi précis.

00:57:35Comment se fait-il,

00:57:36par exemple,

00:57:37que les armes utilisées

00:57:37par le terroriste

00:57:38auteur de l'attaque

00:57:39contre l'hyper-cachère

00:57:40en janvier 2015

00:57:41aient pu transiter

00:57:42via un militant

00:57:43d'extrême droite

00:57:43un temps membre

00:57:44du service d'ordre

00:57:45du Rassemblement national ?

00:57:47Ou alors,

00:57:48comment les services

00:57:49de renseignement

00:57:50ont procédé

00:57:50ces dernières années

00:57:52pour déjouer

00:57:52des projets d'attentats

00:57:53attribués à des terroristes

00:57:54issus de telle ou telle

00:57:55mouvance islamiste,

00:57:57mais aussi pour

00:57:58beaucoup d'extrême droite ?

00:57:59Voilà le genre

00:57:59de questions relatives

00:58:00à des faits précis

00:58:02qui devraient intéresser

00:58:04ceux qui prétendent vouloir

00:58:04améliorer la lutte

00:58:05contre le terrorisme.

00:58:07Enfin,

00:58:07la lutte contre le terrorisme

00:58:09doit être implacable,

00:58:10mais ne jamais déroger

00:58:11à l'état de droit.

00:58:12Elle n'aurait jamais dû justifier

00:58:13la réduction continue

00:58:14des libertés publiques

00:58:15découlant de l'inscription

00:58:16dans le droit commun

00:58:17de mesures censées être

00:58:19exceptionnelles

00:58:19et circonscrites.

00:58:20La pente liberticide

00:58:22dans laquelle s'inscrit ce texte

00:58:24dilue l'usage

00:58:25du qualificatif

00:58:25de terroriste

00:58:26au point le plus souvent

00:58:27de le déconnecter

00:58:28de la réalité.

00:58:29On atteste

00:58:30la multiplication absurde

00:58:32des procédures

00:58:32pour apologie de terrorisme

00:58:34contre des militants syndicaux,

00:58:35des opposants politiques

00:58:36et notamment

00:58:36des parlementaires

00:58:37n'ayant rien à voir

00:58:39avec quelconque

00:58:40entité terroriste.

00:58:41Il y a là

00:58:42un lourd danger

00:58:42pour les libertés publiques

00:58:44déjà largement entamées

00:58:45dans notre pays.

00:58:47Voir des terroristes

00:58:48partout,

00:58:49voilà le plus sûr moyen

00:58:50d'affilibrer la lutte

00:58:50contre le terrorisme

00:58:51en sapant l'unité

00:58:52de la nation

00:58:53et en affaiblissant

00:58:54la capacité

00:58:54à repérer

00:58:55les réelles menaces.

00:58:57Nous ne vous suivrons pas

00:58:58dans cette pente vertigineuse.

00:59:00Nous sommes appelés

00:59:01à nous prononcer

00:59:02sur une proposition

00:59:03de résolution européenne

00:59:04visant à inscrire

00:59:06la mouvance

00:59:07des frères musulmans

00:59:08sur la liste européenne

00:59:09des organisations terroristes.

00:59:12Le groupe socialiste

00:59:13et apparenté,

00:59:14le parti socialiste,

00:59:16n'ont jamais transigé

00:59:18dans la condamnation

00:59:19des actes

00:59:19et des organisations terroristes.

00:59:22Nous avons porté

00:59:23l'état d'urgence

00:59:24en 2015,

00:59:26après les attentats

00:59:27du 13 novembre,

00:59:29avec détermination,

00:59:31responsabilité

00:59:32pour protéger

00:59:33la nation

00:59:34et nos concitoyens.

00:59:36Notre engagement

00:59:37est total,

00:59:38constant

00:59:39et sans ambiguïté.

00:59:41Oui,

00:59:42l'islamisme politique

00:59:43menace

00:59:44nos valeurs républicaines

00:59:45et notre cohésion nationale.

00:59:48C'est même

00:59:48une menace grave,

00:59:50marquée par un double discours

00:59:51qui conjugue

00:59:53entre soi

00:59:54dissimulation

00:59:55et respect apparent

00:59:56des règles

00:59:57dans l'objectif

00:59:58de substituer

00:59:59à la communauté nationale

01:00:01de nouvelles formes

01:00:03d'allégeances

01:00:03en rupture

01:00:05avec la tradition républicaine.

01:00:07Il doit donc être

01:00:08combattu

01:00:09avec la plus grande fermeté.

01:00:11Mais cette lutte

01:00:13ne peut se transformer

01:00:14en une instrumentalisation

01:00:17politicienne

01:00:17des outils

01:00:18antiterroristes

01:00:20ni en un affaiblissement

01:00:21de l'état

01:00:22de deux droits.

01:00:24Or,

01:00:24cette proposition

01:00:25soulève

01:00:26des questions juridiques

01:00:27majeures.

01:00:29Le ministre

01:00:29de l'Intérieur

01:00:30lui-même,

01:00:31Laurent Nunez,

01:00:33a été clair

01:00:34lors de son audition

01:00:35du 18 novembre dernier

01:00:36ce que le gouvernement

01:00:38qualifie

01:00:39d'antrisme

01:00:39islamiste

01:00:41fondé sur la dissimulation

01:00:43et le noyautage

01:00:44progressif

01:00:45des démocraties

01:00:46ne relève pas

01:00:48du séparatisme

01:00:49qui lui incite

01:00:51explicitement

01:00:52à la violence

01:00:53et mène

01:00:54au terrorisme.

01:00:55Il a même affirmé

01:00:56sans équivoque

01:00:57dissoudre

01:00:58les frères musulmans

01:00:59n'a pas de sens.

01:01:01Plusieurs juristes

01:01:02confirment

01:01:03que l'inscription

01:01:04des frères musulmans

01:01:06sur la liste européenne

01:01:07des organisations

01:01:08terroristes

01:01:09est juridiquement

01:01:11irrecevable

01:01:12faute de répondre

01:01:14aux critères

01:01:14précis

01:01:15stricts

01:01:16du droit européen.

01:01:17Vous-même,

01:01:18Madame la Ministre,

01:01:19vous avez rappelé

01:01:20dans votre propos

01:01:21la fragilité juridique

01:01:23de cette décision.

01:01:24Alors,

01:01:26dès lors,

01:01:26pourquoi

01:01:27persister

01:01:28sur cette voie

01:01:29inadaptée

01:01:30sur le plan juridique ?

01:01:31Pourquoi

01:01:32privilégier

01:01:33un geste

01:01:34de communication

01:01:34politique

01:01:35au détriment

01:01:36du fonds juridique

01:01:37au risque

01:01:38d'affaiblir

01:01:39l'efficacité

01:01:40même

01:01:41de notre lutte

01:01:42contre l'islamisme

01:01:43politique ?

01:01:44Nous refusons

01:01:45de conscionner

01:01:46une manœuvre

01:01:47qui, sous couvert

01:01:48de fermeté,

01:01:49affaiblit

01:01:50en réalité

01:01:50nos outils juridiques

01:01:52et discrédite

01:01:53notre action collective.

01:01:55Nous n'éludons pas

01:01:56la nécessité

01:01:57de combattre

01:01:58l'islamisme radical

01:01:59et la radicalisation.

01:02:01Nous sommes convaincus

01:02:02que la défense

01:02:04de la République

01:02:04et de ses valeurs

01:02:06passe par le renforcement

01:02:08de nos services publics

01:02:10et un égal accès

01:02:11partout

01:02:11sur le territoire

01:02:13à la santé,

01:02:15à l'éducation,

01:02:16à la sécurité,

01:02:17à la culture.

01:02:19C'est cette égalité réelle

01:02:21qui garantit

01:02:22l'inclusion

01:02:23de toutes et tous

01:02:24et constitue

01:02:26l'essence même

01:02:27de la lutte

01:02:29contre les dérives

01:02:29de la radicalisation

01:02:31et qu'elle est

01:02:32le meilleur rempart

01:02:33si ce n'est

01:02:34la laïcité.

01:02:36Mes chers collègues,

01:02:37nous sommes

01:02:38dans une enceinte politique

01:02:39mais nous sommes

01:02:40avant tout

01:02:41dans une enceinte

01:02:42législative,

01:02:43une enceinte chargée

01:02:45de penser,

01:02:46de rédiger la loi,

01:02:47loi qui s'applique

01:02:48partout

01:02:48sur tout le territoire,

01:02:50dans un contexte

01:02:51de fractures sociales

01:02:53profondes.

01:02:54Nous refusons

01:02:55et dénonçons

01:02:56toute ambiguïté

01:02:57qui contribuerait

01:02:59à alimenter

01:03:00des soupçons

01:03:00à l'encontre

01:03:01d'une communauté

01:03:02religieuse

01:03:03spécifique.

01:03:04Dans un contexte

01:03:05d'inflation

01:03:06législative,

01:03:08nous refusons

01:03:08tout ajout

01:03:09juridique

01:03:10qui ne serait pas

01:03:11réellement nécessaire

01:03:12et utile.

01:03:13La fonction

01:03:14de législateur

01:03:15est exigeante.

01:03:17Elle nous oblige

01:03:18à écouter

01:03:20avant de décider,

01:03:21à comprendre

01:03:22avant de juger.

01:03:24Elle nous oblige

01:03:24surtout

01:03:25à placer

01:03:26l'intérêt général

01:03:27au-dessus

01:03:28de tout intérêt

01:03:29politique

01:03:30de communication

01:03:31à résister

01:03:32aux tentatives

01:03:33de détournement

01:03:34politique

01:03:35de sujets

01:03:36extrêmement sérieux.

01:03:38Alors,

01:03:38je vous le demande,

01:03:39mes chers collègues,

01:03:40avant d'engager

01:03:41la position

01:03:42de mon groupe,

01:03:43en quoi

01:03:43cette PPRE

01:03:45que vous présentez

01:03:46permettra-t-elle

01:03:47d'améliorer

01:03:48in fine

01:03:49le droit existant

01:03:50et de protéger

01:03:51les institutions,

01:03:53vous qui voulez

01:03:53jouer les défenseurs

01:03:55absolues,

01:03:56les sécuritaires

01:03:57les plus vertueux

01:03:58dans cette compétition

01:03:59infernale

01:04:00avec l'extrême droite.

01:04:02Face à une menace

01:04:03sérieuse,

01:04:04nous avons besoin

01:04:05de réponses solides,

01:04:07juridiquement fondées.

01:04:08Merci beaucoup.

01:04:09La séance va prendre

01:04:10une autre tournure

01:04:11après les propos

01:04:12du député

01:04:12Rassemblement National,

01:04:14Laurent Jacobelli.

01:04:15Regardez.

01:04:16J'aimerais tout d'abord

01:04:17remercier mes collègues

01:04:18des groupes RN et UDR

01:04:19d'être aujourd'hui là

01:04:20pour défendre la République.

01:04:23Car je vois

01:04:23que les bancs du centre

01:04:25sont anormalement vides

01:04:26comme quoi

01:04:27si centre et courage

01:04:28commencent bien

01:04:29par la même lettre,

01:04:30ça s'arrête

01:04:30effectivement là.

01:04:32Nous,

01:04:32il faut combattre

01:04:33contre les frères islamistes

01:04:35qui sont en face de nous,

01:04:36la LFI,

01:04:38les avocats du Hamas,

01:04:39les avocats de l'Algérie,

01:04:41les avocats de l'Iran

01:04:43sont aujourd'hui,

01:04:44c'est clair,

01:04:45les avocats

01:04:45des frères musulmans,

01:04:47tous ceux qui sapent

01:04:48la République,

01:04:49tous ceux qui sapent

01:04:50la laïcité,

01:04:51tous ceux qui sapent

01:04:52nos valeurs

01:04:52ont des avocats ici.

01:04:54Si les frères musulmans

01:04:55veulent lapider

01:04:57les homosexuels,

01:04:58eh bien si vous voulez

01:04:59lapider les homosexuels,

01:05:01votez LFI.

01:05:02Les frères musulmans,

01:05:03si les frères musulmans

01:05:06veulent faire des femmes

01:05:07des fantômes

01:05:08et les servantes

01:05:10des hommes,

01:05:11si vous voulez aussi

01:05:12invisibiliser les femmes,

01:05:14votez LFI.

01:05:16Vous êtes,

01:05:16mesdames et messieurs,

01:05:18les suppos

01:05:19de tout ce qui se fait de pire

01:05:20en termes d'islamisme,

01:05:22en termes de radicalité,

01:05:24en termes de partis

01:05:25de l'étranger.

01:05:26Nous résisterons,

01:05:27car nous aimons

01:05:28la République,

01:05:29nous aimons les Français

01:05:30et nous aimons la France.

01:05:32Merci,

01:05:38Madame la Présidente Pannot

01:05:39pour un rappel au règlement.

01:05:40Monsieur le Président,

01:05:41au titre de l'article 70,

01:05:42Monsieur le Président,

01:05:43je vais le dire très clairement,

01:05:44soit vous êtes capable

01:05:45de faire respecter

01:05:46des débats normaux

01:05:47dans cet hémicycle,

01:05:48soit...

01:05:49Non, non, non, non,

01:05:50il est inadmissible.

01:05:52Madame la Présidente,

01:05:53de ma présidence,

01:05:53ce n'est pas la bienvenue.

01:05:55Madame la Présidente Pannot,

01:05:57voilà,

01:05:58c'est moi qui parle.

01:05:59Madame la Présidente Pannot,

01:06:00vos propos sont assez inadmissibles.

01:06:03Je ne vous permets pas

01:06:04de remettre en cause

01:06:05ma présidence.

01:06:08Je ne vous permets pas

01:06:09de remettre en cause

01:06:10la présidence.

01:06:11Je vous ai donné la parole

01:06:12à chaque fois

01:06:13que vous avez souhaité répondre

01:06:14aux propos

01:06:15d'autres de vos collègues.

01:06:17Et pour l'instant,

01:06:18ça se passe plutôt bien.

01:06:19Merci beaucoup.

01:06:20Nous poursuivons

01:06:21avec ce vote

01:06:23sur le scrutin public.

01:06:24Avec un scrutin public.

01:06:27J'ai ouvert le scrutin.

01:06:29Je vous donne le rappel

01:06:30en règlement tout de suite

01:06:31après à l'une à l'autre.

01:06:33Ah, c'est une suspension.

01:06:34C'est une suspension.

01:06:35Alors, 5...

01:06:36Mais je vous donne

01:06:38évidemment la suspension

01:06:39avant ou après le scrutin public.

01:06:41Voyez,

01:06:41je vous permets de choisir.

01:06:42Avant ou après le vote ?

01:06:43Non, maintenant.

01:06:44J'ai demandé une suspension

01:06:45de 10 minutes.

01:06:46Donc, avant le scrutin public.

01:06:47Monsieur le Président,

01:06:47elle est de droit.

01:06:48Je vous donne 5 minutes

01:06:49de suspension de séance.

01:06:51Merci, monsieur le Président.

01:06:53Un rappel au règlement

01:06:53au titre de l'article 70.

01:06:56Le député Jacobelli

01:06:58s'est clairement livré

01:07:00à des propos

01:07:02qui relèvent de notre...

01:07:03qui vont à l'encontre

01:07:04de notre règlement intérieur

01:07:06puisque dans l'article 70

01:07:07à l'UNA 3,

01:07:08il est marqué

01:07:09qu'on peut être sanctionné

01:07:11si on se livre

01:07:11ou si on adresse

01:07:13à un ou plusieurs

01:07:13de ses collègues

01:07:14avec des injures,

01:07:14des provocations

01:07:15et des menaces.

01:07:16Monsieur Jacobelli,

01:07:17les propos que vous avez eus

01:07:18étaient insultants,

01:07:20insultants pour nous,

01:07:21insultants pour nos collègues

01:07:22de la France Insoumise

01:07:23et insultants pour nos électeurs.

01:07:25Oser dire que si on veut

01:07:26lapider des homosexuels,

01:07:29il faut voter par une des forces politiques

01:07:31de cette Assemblée,

01:07:32c'est inacceptable.

01:07:34C'est effectivement une injure.

01:07:36Une injure à l'ensemble

01:07:37des personnes

01:07:38qui, vous le savez aujourd'hui,

01:07:40sont militants

01:07:40de la cause homosexuelle

01:07:41et votent pour le nouveau

01:07:43Front Populaire.

01:07:44Parce que la vérité,

01:07:45c'est ceux qui se lèvent

01:07:46pour défendre

01:07:46les associations LGBT.

01:07:49Mais monsieur le Président,

01:07:50j'aimerais dire que...

01:07:51Je vous laisse terminer,

01:07:52madame la Présidente,

01:07:53on reprend.

01:07:53Je vais conclure,

01:07:55il faut effectivement

01:07:55qu'on retrouve

01:07:56de l'apaisement.

01:07:58Nous sommes sur un texte

01:07:59qui...

01:08:00Je vais finir,

01:08:01il faut qu'on retrouve

01:08:01de l'apaisement

01:08:02et j'appelle

01:08:03nos collègues

01:08:03des Républicains,

01:08:04leur Président,

01:08:05Bruno...

01:08:05Pardon,

01:08:06Retailleau, oui,

01:08:07et Laurent Wauquiez.

01:08:08Souhaient-t-ils vraiment

01:08:09que leur texte soit associé

01:08:10à ce type de propos

01:08:11sur la lapidation ?

01:08:12Il me semble

01:08:13que le plus honorable

01:08:14est de retirer ce texte

01:08:15pour ne pas qu'ils soient

01:08:16entachés des propos

01:08:18du Rassemblement National,

01:08:20des injures qu'ils provoquent.

01:08:22Sinon, ça démontrera

01:08:23que la seule chose

01:08:24que vous faites,

01:08:24c'est d'essayer de courir

01:08:25après le Rassemblement National

01:08:26et de leur demander

01:08:28un tout petit peu

01:08:29de miséricorde.

01:08:29Je pense que les Républicains

01:08:31et leur histoire

01:08:32valent mieux que ça.

01:08:33Merci.

01:08:34Monsieur Casalani.

01:08:35Vous ne connaissez pas.

01:08:39Nous venons d'assister

01:08:41à un moment très grave

01:08:42au sein de cette Assemblée.

01:08:43Monsieur Casalani,

01:08:44vous me dites sur quel article ?

01:08:45Sur le fondement de l'article 70.

01:08:47Voilà.

01:08:47Sur le fondement de l'article 70.

01:08:49J'avais oublié l'article.

01:08:50Pourquoi ?

01:08:51Parce que je suis profondément choqué

01:08:53étant moi-même député,

01:08:55étant homosexuel.

01:08:57Je ne peux un seul instant

01:08:58tolérer

01:08:59que vous insinuiez

01:09:01que mon engagement

01:09:02aille à l'encontre

01:09:04de l'égalité humaine

01:09:05et vise

01:09:06à conduire

01:09:07auprès des personnes

01:09:08qui partagent

01:09:09mon orientation sexuelle

01:09:10à la violence.

01:09:12Honte à vous.

01:09:13Excusez-vous.

01:09:14Merci, monsieur le député.

01:09:16On sort un petit peu

01:09:17du rappel au règlement

01:09:18cette fois.

01:09:19C'est une véritable honte.

01:09:21Monsieur Priptich,

01:09:22sur quel article ?

01:09:24Titre de l'article 70.

01:09:26Décidément,

01:09:27cet article 70 ?

01:09:28Oui, monsieur le président.

01:09:29Allez-y, allez-y, allez-y.

01:09:32Mes chers collègues,

01:09:34notre collègue

01:09:35du Rassemblement national

01:09:37vient en effet

01:09:38de prononcer

01:09:39des propos inadmissibles

01:09:40qui relèvent,

01:09:42au-delà de la liberté

01:09:43d'expression

01:09:43de chacune et de chacun,

01:09:46sans doute

01:09:48de poursuites.

01:09:49De poursuites parce que...

01:09:54Cher collègue,

01:09:55vous écoutez monsieur Priptich,

01:09:57lui seul,

01:09:58après on reprend.

01:09:58J'aimerais,

01:10:00au-delà de ce rappel,

01:10:02pour inviter les uns

01:10:03et les autres

01:10:04à modérer les propos,

01:10:05à éviter ce genre

01:10:06d'insultes

01:10:07infamantes,

01:10:10diffamantes,

01:10:11et qui ne grandissent pas

01:10:12en fait

01:10:13celles et ceux

01:10:14qui s'y expriment.

01:10:15Et monsieur Jacopelli,

01:10:16rappelez-vous

01:10:17la formule de Talleyrand,

01:10:19tout ce qui est excessif

01:10:20est insignifiant.

01:10:21Dans cette démarche,

01:10:22monsieur le président,

01:10:23dans cette démarche,

01:10:25monsieur le président,

01:10:26ça fait plusieurs fois,

01:10:28vous l'avez même remarqué,

01:10:29que nous demandons

01:10:30la parole

01:10:32et ça fait plusieurs fois

01:10:33que nous vous objectez

01:10:34qu'il n'est pas possible

01:10:35de prendre la parole

01:10:36parce qu'il y a eu

01:10:37d'autres interventions.

01:10:38sans remettre en cause

01:10:40votre présidence,

01:10:41je souhaitais qu'on puisse

01:10:42s'exprimer tout simplement.

01:10:44Monsieur Privéty,

01:10:44je vous redis

01:10:45ce que je vous ai dit

01:10:46pendant la suspension de séance,

01:10:47je prends un pour,

01:10:49un contre,

01:10:49et je les prends

01:10:49par ordre des mains

01:10:50qui se lèvent.

01:10:51Vous étiez le troisième

01:10:52à lever la main

01:10:53sur le précédent amendement,

01:10:54sur les deux précédents amendements,

01:10:55et vous n'avez donc

01:10:56pas été retenus.

01:10:58Soyez un peu plus rapide,

01:10:59Léoman.

01:11:00Merci, M. le Président.

01:11:02Il s'agit ici,

01:11:03effectivement,

01:11:04d'insérer une référence

01:11:05à la déclaration

01:11:06des droits de l'homme

01:11:07et du citoyen

01:11:07qui dit à son article 10

01:11:09« Nul ne doit être inquiété

01:11:10pour ses opinions,

01:11:11même religieuses,

01:11:13pourvu que leur manifestation

01:11:14ne tourbe pas

01:11:15l'ordre public

01:11:16établi par la loi. »

01:11:18Et tout à l'heure,

01:11:18vous avez fait référence

01:11:19à Napoléon, M. O'Doul.

01:11:21Mais figurez-vous

01:11:22que ceux qui ont fait

01:11:23adopter la citoyenneté

01:11:24des Juifs

01:11:24à l'Assemblée nationale,

01:11:26ce sont les révolutionnaires

01:11:28Robespierre en tête

01:11:29que vous vilipendez

01:11:30sans arrêt.

01:11:32Et je vais vous lire

01:11:33pour que tout le monde

01:11:35se remette bien en tête

01:11:36ce qu'était l'antisémitisme

01:11:37à cette époque-là.

01:11:39Pour que tout le monde

01:11:39se remette bien en tête,

01:11:40je vais vous dire

01:11:41ce qui s'est passé

01:11:42dans le village de Bichaym.

01:11:44Les autorités locales

01:11:46commandèrent aux Juifs

01:11:47de faire le signe de croix

01:11:48au moment de la proclamation

01:11:50d'allégeance.

01:11:51Ils refusèrent

01:11:52et saisirent le directoire

01:11:53départemental

01:11:54qui trancha en leur faveur.

01:11:56Lorsqu'ils tentèrent

01:11:57une nouvelle fois

01:11:58de prêter serment,

01:11:59la foule réclama

01:12:00qu'ils retirassent

01:12:02leur chapeau.

01:12:03Aujourd'hui,

01:12:04vous demandez

01:12:04de retirer les voiles

01:12:05et bien écoutez

01:12:06juste au bout

01:12:07une nouvelle fois

01:12:08dans le juge

01:12:09et écoutez votre camarade

01:12:11et il faut encore

01:12:11la faire atterrir

01:12:12aux mains du directoire

01:12:12départemental.

01:12:14Laissez terminer

01:12:15votre camarade.

01:12:16Les Juifs gardaient

01:12:17toute la liberté

01:12:18de suivre leurs lois religieuses

01:12:20dès lors que celle-ci

01:12:21ne portait pas préjudice

01:12:23à leurs obligations civiles.

01:12:25Le 30 avril 1792,

01:12:28les Juifs de Bichaym

01:12:29réussirent enfin

01:12:30à prêter allégeance

01:12:31explicitement à la France

01:12:33et implicitement au judaïsme.

01:12:36Et bien voyez-vous,

01:12:37en 1792 comme en 2026,

01:12:40vous avez ici

01:12:41ceux qui combattent

01:12:42l'antisémitisme

01:12:43et l'islamophobie

01:12:44que vous ne cessez

01:12:46de répandre

01:12:46dans la société,

01:12:48parfois en recyclant

01:12:49des préjugés antisémites

01:12:51au profit de l'islamophobie

01:12:53que vous alimentez.

01:12:55Et vous,

01:12:55madame Yadon,

01:12:56qui m'avez insulté,

01:12:57vous le faites,

01:12:58vous aussi,

01:12:59vous recyclez

01:12:59les préjugés antisémites

01:13:01en les transformant

01:13:02en préjugés islamophobes.

01:13:05Merci.

01:13:06J'en rappelle le règlement

01:13:07de monsieur Saint-Houle.

01:13:09Qui se livre

01:13:09à des manifestations

01:13:10troublant l'ordre

01:13:12ou qui provoquent

01:13:12une scène tumultueuse.

01:13:14Indéniablement,

01:13:16monsieur Jacobelli

01:13:17a suscité

01:13:18une scène tumultueuse.

01:13:20Il s'est livré

01:13:21à une provocation.

01:13:23Il a décidé

01:13:23d'être infamant

01:13:24à l'égard

01:13:25de l'ensemble

01:13:25de mon groupe.

01:13:27D'autres,

01:13:27dans cet hémicycle,

01:13:28se livrent

01:13:29à ce genre

01:13:29de provocation

01:13:30sans cesser.

01:13:32Madame Yadon

01:13:33en particulier.

01:13:34Cela n'est pas possible

01:13:36ni acceptable.

01:13:37Nous demandons

01:13:38que le bureau

01:13:38soit saisi.

01:13:40Il n'est pas question

01:13:41que nous reprenions

01:13:42nos travaux

01:13:42dans ces conditions

01:13:43sans que monsieur Jacobelli

01:13:45ait retiré ses propos.

01:13:46J'adresse un avertissement

01:13:49ou un appel

01:13:50à nos collègues

01:13:51Macronistes

01:13:51qui ont laissé

01:13:53sanctionner

01:13:54des faits

01:13:55bien moins graves,

01:13:56bien moins infamants.

01:13:57La simple manifestation

01:14:00ou le simple fait

01:14:02d'arborer un drapeau

01:14:03a été sanctionné

01:14:04très gravement

01:14:05dans cet hémicycle.

01:14:07Alors,

01:14:08du calme,

01:14:10chers collègues,

01:14:11sincèrement.

01:14:12Monsieur Salmon,

01:14:13sur quel article ?

01:14:14Sur le même article

01:14:15que monsieur Saint-Tout,

01:14:16le 70-2

01:14:17qui se lèvra

01:14:17à des manifestations

01:14:19troublant

01:14:20à l'ordre public,

01:14:21enfin l'ordre,

01:14:21excusez-moi,

01:14:22public,

01:14:22ou qui provoque

01:14:23des scènes tumultueuses,

01:14:24ce que fait

01:14:24la France Assoumise

01:14:25depuis quelques minutes.

01:14:26Je rappellerai juste

01:14:27les propos de monsieur Lachaud

01:14:29lors de la réunion

01:14:30du groupe de travail

01:14:31sur les sanctions.

01:14:33Il a indiqué,

01:14:34j'ai le compte-rendu

01:14:35devant les yeux,

01:14:36au XIXe siècle,

01:14:38les députés

01:14:38se battaient

01:14:39dans l'hémicycle

01:14:40et se jetaient

01:14:41des encriers

01:14:42à la figure.

01:14:43La République

01:14:44ne s'est pas effondrée

01:14:45pour autant.

01:14:46La Troisième République

01:14:47est même considérée

01:14:48comme un modèle

01:14:49par certains.

01:14:50Plus loin,

01:14:51il dit,

01:14:52je plaide donc

01:14:53pour que l'on accepte

01:14:55le principe

01:14:55de conflictualité.

01:14:56Merci, monsieur le député.

01:14:57Certes, il y a des oppositions,

01:14:58etc., etc.

01:14:59On a fait le tour.

01:15:02Nous poursuivons,

01:15:04nous poursuivons.

01:15:07Monsieur Lachaud,

01:15:08regardez,

01:15:08il y a monsieur Priptich

01:15:09qui veut s'exprimer,

01:15:09vous.

01:15:10Il attend depuis une heure,

01:15:12monsieur Lachaud.

01:15:13il attendra

01:15:15qu'une minute de plus

01:15:16sur la base

01:15:16de l'article 70.

01:15:18Je pense qu'il y a là

01:15:19une mise en cause personnelle

01:15:20et une déformation

01:15:21de mes propos.

01:15:23Parce que,

01:15:24rappelons les choses.

01:15:25Non, monsieur Lachaud,

01:15:26c'est la lecture

01:15:27d'un compte rendu.

01:15:28Oui, ben,

01:15:28non, non, président,

01:15:30pas vous.

01:15:31Allez-y sur votre article,

01:15:33là.

01:15:33Tout à fait.

01:15:34Sur votre appel au règlement.

01:15:35Eh bien, écoutez,

01:15:36ce que le collègue

01:15:39ne dit pas,

01:15:40c'est que dans cette

01:15:40même réunion,

01:15:42j'ai dit que,

01:15:42justement,

01:15:43les sanctions ici

01:15:44n'existaient que

01:15:45parce que nous avions

01:15:46la violabilité.

01:15:48C'est-à-dire que

01:15:48nous ne pouvons pas

01:15:49être condamnés pénalement

01:15:51pour ce que nous disons ici.

01:15:52Monsieur Jacobelli

01:15:53aurait dit ce qu'il a dit

01:15:55n'importe où ailleurs.

01:15:56Il aurait été condamné pénalement.

01:15:58C'est donc pour cela

01:15:59qu'il doit être sanctionné.

01:16:00C'est donc pour cela

01:16:01que vous devez

01:16:02vous engager,

01:16:03monsieur le président.

01:16:05De toute façon,

01:16:06il a été noté

01:16:06votre demande

01:16:07de saisine du bureau.

01:16:08Elle a été enregistrée.

01:16:09Madame Capdeviel,

01:16:10sur quel article ?

01:16:12Merci, monsieur le président.

01:16:15Chers et chers collègues.

01:16:16Sur quel article ?

01:16:17Sur le fondement

01:16:17de l'article 70 et 100

01:16:19du règlement.

01:16:21Le groupe,

01:16:22c'est-à-dire

01:16:23sur le fondement

01:16:23de deux articles,

01:16:2470 et 100,

01:16:25le groupe socialiste

01:16:26est apparenté

01:16:27demande la saisine du bureau,

01:16:30s'associe

01:16:30à la demande précédente,

01:16:32tant les propos

01:16:34qui ont été proférés

01:16:35aujourd'hui

01:16:36au sein de cette Assemblée

01:16:38peuvent blesser

01:16:39une très grande majorité

01:16:41d'entre nous.

01:16:42Nous souhaitons

01:16:43qu'immédiatement

01:16:44le bureau puisse être saisi

01:16:46et que nos travaux

01:16:47soient interrompus.

01:16:49La saisine du bureau

01:16:50a été entendue

01:16:52et nous poursuivons

01:16:53nos travaux.

01:16:54Madame la présidente,

01:16:55Châtelain,

01:16:55pour un appel au règlement.

01:16:56Je suis désolé,

01:16:57M. Pribétiche.

01:16:58Asseyez-vous.

01:16:59M. le Président,

01:17:00je demande une suspension

01:17:01de séance

01:17:01pour que M. Jacobili

01:17:02puisse préparer ses excuses.

01:17:04M. Echanis,

01:17:05pour un appel au règlement.

01:17:06Dans l'attente

01:17:06que le bureau

01:17:07se réunisse

01:17:08pour faire le point

01:17:09sur les propos

01:17:10inacceptables

01:17:11de M. Jacobili,

01:17:12nous n'avons toujours

01:17:13pas reçu

01:17:13ni entendu

01:17:15des excuses

01:17:16ni M. Jacobili

01:17:17retirer ses propos.

01:17:19Je me demande

01:17:20si ces propos

01:17:21choquent

01:17:21nos collègues

01:17:22du Bloc central

01:17:23et des Républicains.

01:17:24Il serait peut-être temps

01:17:25de réagir

01:17:26à ces propos

01:17:26inacceptables

01:17:27pour les laisser réfléchir

01:17:29et pour permettre

01:17:30à M. Jacobili

01:17:30d'écrire ses excuses

01:17:32et de nous les présenter.

01:17:33Je demande au nom

01:17:34de mon Président

01:17:35une suspension de 10 minutes.

01:17:36La séance est reprise.

01:17:37J'ai deux rappels

01:17:38au règlement

01:17:38par ordre de demande.

01:17:40M. Breton d'abord

01:17:41et ensuite

01:17:42Mme la présidente de Panneau.

01:17:45Oui, merci M. le Président.

01:17:47Cette demande

01:17:48de rappel au règlement

01:17:49au titre

01:17:49de l'article 58

01:17:51alinéa 3.

01:17:52Qu'est-ce que dit

01:17:53cette alinéa

01:17:54de notre règlement ?

01:17:56Il est indiqué,

01:17:57je cite,

01:17:58que si un précédent

01:17:59rappel au règlement

01:17:59a le même objet,

01:18:01le Président

01:18:02peut retirer la parole

01:18:03à celui

01:18:04qui fait la demande

01:18:05de rappel au règlement.

01:18:06On a une succession

01:18:07de demandes

01:18:08qui se sont faites.

01:18:09Il y a eu des propos

01:18:10qui ont été tenus.

01:18:12Chacun les jugera.

01:18:13Vous avez décidé,

01:18:14M. le Président,

01:18:15de saisir le bureau.

01:18:16C'est votre décision.

01:18:17Il importe maintenant

01:18:19que nous avancions.

01:18:20Je vous invite,

01:18:21M. le Président,

01:18:22dans la poursuite

01:18:23de votre présidence

01:18:24depuis ce matin,

01:18:25à user

01:18:26de cet article 58

01:18:28alinéa 3

01:18:29pour qu'on puisse

01:18:30avancer

01:18:31dans le cadre

01:18:32des travaux

01:18:32de l'indice

01:18:33du groupe

01:18:33de la droite républicaine.

01:18:34C'est une possibilité.

01:18:36J'ai donné 5 minutes

01:18:36par équité.

01:18:37Je donne toujours

01:18:38au premier appel

01:18:38au règlement

01:18:395 minutes

01:18:39à chaque groupe

01:18:40qu'il demande.

01:18:41Mme la Présidente,

01:18:41Panneau.

01:18:43Merci, M. le Président.

01:18:44Puisque M. Jacobelli

01:18:46refuse de s'excuser

01:18:47et pourrit donc

01:18:48la niche

01:18:49des républicains

01:18:50qui ont choisi

01:18:50leur texte,

01:18:52j'invoque

01:18:52l'article 61,

01:18:54M. le Président,

01:18:55qui dit que

01:18:56l'Assemblée

01:18:56est toujours en nombre

01:18:57pour délibérer

01:18:58et pour régler

01:18:58son ordre du jour.

01:18:59Les votes émis

01:19:01par l'Assemblée

01:19:01sont valables

01:19:02quel que soit

01:19:03le nombre de présents,

01:19:03etc.

01:19:04Et donc,

01:19:04je demande le quorum.

01:19:12Chers collègues,

01:19:13chers collègues,

01:19:14chers collègues,

01:19:15c'est bon,

01:19:16on est dans les procédures

01:19:17et on y va.

01:19:19J'ai vérifié

01:19:19que la majorité

01:19:20du groupe LFI

01:19:20était présent.

01:19:21Je suis saisi

01:19:21par la Présidente

01:19:23du groupe LFI

01:19:23M. Panneau

01:19:24d'une demande

01:19:24faite en application

01:19:25de l'article 61

01:19:26comme elle vient de dire

01:19:26du règlement

01:19:27qui est tendant

01:19:28à vérifier le quorum.

01:19:29Et avant de procéder

01:19:30au vote

01:19:31sur cette demande,

01:19:34conformément

01:19:34à la linéa

01:19:35de cet article 61,

01:19:36je vérifie,

01:19:36ça c'est fait,

01:19:37que le groupe

01:19:38est présent,

01:19:39que la majorité

01:19:39du groupe LFI

01:19:40est présent

01:19:40et je n'ai pas besoin

01:19:42de leur demander

01:19:43de se lever.

01:19:44Et je constate

01:19:45qu'ils sont donc

01:19:45majoritairement présents.

01:19:47Je constate

01:19:48que le quorum

01:19:51n'est pas atteint

01:19:52et que conformément

01:19:53à l'article 61

01:19:54du règlement,

01:19:54le vote aura lieu

01:19:55sur ces amendements

01:19:56dans 15 minutes,

01:19:58c'est-à-dire

01:19:59il est 30,

01:20:01c'est ça,

01:20:01il est 32,

01:20:02à 45,

01:20:03on va dire,

01:20:04nous voterons

01:20:05sur ces amendements

01:20:06et sous-amendements.

01:20:08Je suspends

01:20:08pendant 15 minutes

01:20:10jusqu'à ce qu'on puisse

01:20:11revenir voter

01:20:12ces amendements

01:20:13et sous-amendements.

01:20:14J'ai un rappel

01:20:15au règlement

01:20:17de Mme Faussillon.

01:20:19Merci,

01:20:20M. le Président.

01:20:22Vous êtes députée

01:20:23comme moi

01:20:23depuis quelques années

01:20:25et je crois

01:20:26que vous voyez

01:20:27les précédents

01:20:28qu'il y a pu y avoir

01:20:28dans cet hémicycle

01:20:29et le niveau

01:20:31de gravité

01:20:31des propos

01:20:32tenus par le député

01:20:33Jacobelli

01:20:34tout à l'heure

01:20:34appelle,

01:20:36comme dans des cas précédents,

01:20:38à ce que le bureau

01:20:38soit saisi immédiatement

01:20:40ou que M. Jacobelli,

01:20:42comme d'autres

01:20:42ont été invités

01:20:43à le faire

01:20:43par le passé

01:20:44dans cet hémicycle,

01:20:45présente des excuses

01:20:47au vu de la gravité

01:20:48des propos.

01:20:49Dans l'attente,

01:20:50je demande

01:20:50une suspension de séance.

01:20:52Alors,

01:20:53je me suis entretenu

01:20:55avec la présidente

01:20:55de l'Assemblée

01:20:56pendant la suspension

01:20:57et donc nous vous communiquons

01:20:58que le bureau

01:20:59est saisi

01:21:00le 18 février

01:21:01et il examinera

01:21:02cette demande

01:21:04relative

01:21:05à la prise de parole

01:21:07du député Jacobelli.

01:21:08Le 18 février,

01:21:10la demande

01:21:11de suspension

01:21:11de séance

01:21:12est de droit.

01:21:13Elle n'a pas encore

01:21:14été demandée

01:21:14par le groupe

01:21:15communiste.

01:21:15Je suspends

01:21:16pour 5 minutes.

01:21:17Une heure et demie

01:21:18plus tard,

01:21:18alors que les esprits

01:21:19se sont déjà échauffés,

01:21:21nouvel incident.

01:21:22Je voudrais réagir

01:21:23aux propos

01:21:24de M. Léoman

01:21:25qui parlait

01:21:27d'élections

01:21:28et de communautarisme,

01:21:30qui a le culot

01:21:31de parler

01:21:32d'élections

01:21:33et de communautarisme

01:21:34parce que là,

01:21:35il y a les élections

01:21:36municipales

01:21:36qui arrivent

01:21:37et vous avez

01:21:38une vraie stratégie

01:21:39communautaire

01:21:41dans ces élections

01:21:42municipales

01:21:43avec de l'entrisme

01:21:45des frères musulmans

01:21:47qui est assumé,

01:21:49qui est vanté.

01:21:50J'en veux pour preuve

01:21:51le cas de Mohamed Awad

01:21:53dont a parlé tout à l'heure

01:21:54Mme Yadant.

01:21:55Eh bien,

01:21:55je vais réitérer

01:21:56et développer.

01:21:57M. Mohamed Awad,

01:21:59donc futur candidat LFI

01:22:01à la Courneuve,

01:22:02a été le responsable

01:22:04des jeunes musulmans

01:22:05de France,

01:22:06la branche locale

01:22:08des frères musulmans

01:22:10à l'époque

01:22:11de l'UOIF,

01:22:12l'UOIF

01:22:13qui a été cofondé

01:22:14par l'imam

01:22:15Iq Yusen,

01:22:16imam expulsé

01:22:17en 2023

01:22:17pour discours

01:22:18antisémite et haineux.

01:22:20M. Mohamed Awad,

01:22:21donc futur candidat LFI,

01:22:23qui tweetait

01:22:24en 2015

01:22:25avec le hashtag

01:22:26Air for Biya,

01:22:27qui est le signe

01:22:28de ralliement

01:22:29des frères musulmans.

01:22:30Mohamed Awad,

01:22:31enfin,

01:22:32qui faisait l'éloge

01:22:33dû à plusieurs reprises

01:22:35du président égyptien

01:22:36frère musulman Morsi

01:22:37et l'éloge

01:22:38de M. Erdogan,

01:22:40président de la Turquie,

01:22:42proche des frères musulmans.

01:22:43Alors oui,

01:22:44vous avez de l'antrisme

01:22:45des frères musulmans

01:22:46au sein de votre organisation,

01:22:48au sein de votre parti politique

01:22:50pour des raisons communautaires

01:22:52et ça va 300

01:22:53à l'approche

01:22:54des élections municipales.

01:22:58Madame Rousseau.

01:22:59Madame Rousseau.

01:23:04Merci,

01:23:05merci,

01:23:06M. le Président.

01:23:08Ce à quoi nous assistons

01:23:09dans cet hémicycle aujourd'hui

01:23:10est une dérive

01:23:12extrêmement inquiétante

01:23:15et questionnante

01:23:15qui est que le racisme

01:23:17devient une opinion politique

01:23:18et non plus un délit.

01:23:22Et je voudrais

01:23:23et je voudrais

01:23:26en appeler

01:23:27au centre,

01:23:29au camp

01:23:30du président de la République

01:23:32et du Premier ministre.

01:23:34Camarades,

01:23:35il n'y a que deux côtés,

01:23:36il n'y a que deux côtés

01:23:38sur une barricade.

01:23:40Et là,

01:23:42vous ne pouvez pas

01:23:42vous défiler

01:23:43face à la responsabilité

01:23:45que vous avez

01:23:46en tant que député

01:23:47dans le débat

01:23:48qui est actuellement mené

01:23:49dans cet hémicycle.

01:23:51Vous ne pouvez pas

01:23:51juste être au café,

01:23:53vous ne pouvez pas

01:23:54juste quitter vos bancs.

01:23:55Vous avez une responsabilité

01:23:56historique.

01:23:57De quel côté êtes-vous ?

01:23:59Du côté du racisme

01:24:00ou du côté des lois

01:24:02et du droit républicain ?

01:24:04Levez-vous !

01:24:05Levez-vous !

01:24:06C'est maintenant !

01:24:07Vous avez une responsabilité ?

01:24:09Maintenant !

01:24:10Demain,

01:24:10il sera trop tard !

01:24:12M. Léomand.

01:24:19Rappel au règlement

01:24:20sur la base

01:24:21de l'article 70,

01:24:22article 100

01:24:23et sur les articles

01:24:24relatifs à notre déontologie.

01:24:26Ce que vous venez de faire

01:24:27est absolument odieux.

01:24:29M. Mohamed Awad

01:24:29était mon voisin

01:24:31d'en face de bureau

01:24:31parce qu'il travaillait

01:24:33pour mon collègue

01:24:34Paul Vannier.

01:24:35Et M. Mohamed Awad

01:24:37que vous ciblez sans arrêt.

01:24:38Et oui,

01:24:39non seulement

01:24:39un candidat aux élections.

01:24:40de 100,

01:24:41c'est sur les amendements,

01:24:41il n'y a rien à voir.

01:24:42Et là,

01:24:43c'est une réponse,

01:24:44c'est une prise de parole

01:24:45pour une réponse.

01:24:46Non mais à un moment,

01:24:47je fais bien tout,

01:24:48mais c'est une prise de parole

01:24:48pour une réponse.

01:24:50Vous terminez,

01:24:51mais sincèrement,

01:24:52vous faites une minute.

01:24:52Vous en voulez combien,

01:24:53M. le Président ?

01:24:54Je suis capable de vous citer

01:24:55tous les articles de la Constitution.

01:24:56Mais n'entrez pas dans un débat,

01:24:57c'est un rappel au règlement.

01:24:58Que vous asseyez

01:24:59sur un mauvais numéro d'article.

01:25:01Non, je fais sur un très bon

01:25:03numéro d'article.

01:25:03Non, bon alors stop,

01:25:04ça va.

01:25:05C'est un moment...

01:25:05Il faut arrêter

01:25:06de se moquer du monde quand même, là.

01:25:08Allez, M. le rapporteur.

01:25:12Stop, stop aussi, là,

01:25:13ça va, ça va aussi.

01:25:15M. le rapporteur général,

01:25:16et vous vous asseyez,

01:25:17M. Léomand.

01:25:18Vous asseyez, M. Léomand.

01:25:21M. Léomand,

01:25:22ne créez pas d'incident.

01:25:24M. Léomand,

01:25:25stop.

01:25:29Alors, M. Léomand,

01:25:30je vous fais un rappel à l'ordre.

01:25:32Vous n'avez pas à me menacer.

01:25:34Vous n'avez pas à me menacer physiquement.

01:25:37M. Léomand,

01:25:39vous êtes rappelé à l'ordre.

01:25:41Mme Châtelain, stop.

01:25:44Merci, M. le Président.

01:25:45Mme la Présidente Châtelain,

01:25:45vous avez un rappel à l'ordre.

01:25:47M. le Président,

01:25:48je demande une suspension

01:25:48de séance de 10 minutes.

01:25:50Elle est de 2 minutes.

01:25:51C'est la deuxième sur ce texte

01:25:52de votre groupe.

01:25:52Elle est de droit de 2 minutes.

01:25:54Qu'est-ce que vous venez de dire, là ?

01:25:55Je saisis le bureau

01:25:56pour vos menaces physiques

01:25:58de venir descendre avec vous.

01:26:00Ça suffit,

01:26:01ce que vous venez de dire, là.

01:26:02A la reprise des débats,

01:26:05à 15h,

01:26:06les députés avancent finalement

01:26:07sur le texte et le vote.

01:26:10Le groupe de la droite républicaine

01:26:11aura consacré presque la moitié

01:26:13de sa journée d'initiative

01:26:15pour ce texte.

01:26:17Merci, c'était le dernier orateur.

01:26:19Je mets aux voix l'article unique

01:26:20de la proposition de résolution

01:26:22en scrutin public.

01:26:23Tout le monde est à son banc.

01:26:24Tout le monde est à son banc.

01:26:26Le scrutin est ouvert.

01:26:37Le scrutin est clos.

01:26:40Votants 259 exprimés 258,

01:26:47majorité 130 pour 157 contre 101.

01:26:50L'Assemblée nationale a adopté

01:26:51la proposition de résolution.

01:26:53Voilà pour ce numéro

01:26:57de la séance est ouverte.

01:26:58A très vite sur LCP.

01:26:59Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Inscrire les "Frères Musulmans" sur la liste des organisations terroristes : examen d'un texte

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations