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  • il y a 24 minutes
En utilisant le 49.3, Sébastien Lecornu a pris la décision d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote des députés la partie "recettes" du budget de l'État pour 2026. Un revirement de situation qui a conduit, dans la foulée, l'extrême droite et la gauche à déposer deux motions de censure, examinées ce vendredi matin à l'Assemblée nationale.

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Transcription
00:00Celui de faire confiance au débat parlementaire.
00:03Celui de ne pas recourir par réflexe aux instruments les plus contraignants de notre Constitution.
00:09Celui de croire que le débat, l'amendement, la négociation pouvaient permettre d'aboutir, même sans majorité, acquise d'avance.
00:17Ce n'était pas une tactique, c'est une conviction.
00:21Et cette conviction a été confirmée par les faits.
00:24Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté.
00:26Des compromis ont été trouvés.
00:30Des désaccords ont été tranchés.
00:32La preuve a été faite qu'en laissant le Parlement aller au bout de son travail, l'essentiel pouvait être décidé.
00:39Oui, dans des plaies à certains, cela a fonctionné.
00:43Mais c'est précisément parce que cela a fonctionné qu'une illusion s'est installée.
00:50L'illusion que le temps pouvait se substituer à la responsabilité.
00:53Que l'absence de décision pouvait devenir une méthode.
00:56Que l'État continuerait d'avancer sans que personne n'ait à assumer le moment d'un choix, du choix.
01:04Puis, progressivement, le débat s'est figé.
01:08A partir du moment où la perspective d'un engagement de la responsabilité du gouvernement a été de nouveau évoquée par certains dans la presse,
01:13un phénomène bien connu est réapparu.
01:17Chacun a commencé à regarder ailleurs.
01:20Certains ont poursuivi leur obstruction.
01:23Non, pas pour convaincre, mais pour empêcher, une fois de plus, tout issu.
01:29Organiser le blocage pour mieux le dénoncer ensuite.
01:32D'autres ont déserté les espaces de travail, comme si le compromis était devenu trop coûteux, trop exigeant, trop fatigant.
01:40Comme si ce qui avait été fait pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale était un effort déjà trop grand pour être poursuivi.
01:49D'autres, enfin, ont laissé s'installer l'idée que, quoi qu'il arrive, le gouvernement reprendrait la main.
01:55Heureusement, il y a eu des députés pour poursuivre courageusement le travail avec le gouvernement jusqu'au bout
02:02et faire converger leurs propositions avec celles et ceux qui ne pensent pourtant pas comme eux.
02:08Ils ont permis d'obtenir un texte où chacun peut retrouver l'essentiel de ses convictions.
02:13Mesdames et Messieurs les députés, c'est à ce moment précis que la mécanique institutionnelle de la Ve République reprend sans doute tout son sens.
02:20Madame la Présidente, Le Pen n'est pas gaulliste qui veut et notre Constitution, permettez-moi de vous y répondre,
02:28n'a jamais été conçue pour organiser la décision et encore moins pour les affaires budgétaires.
02:35Elle n'a jamais prévu que l'usure du temps remplace la clarté du choix.
02:39Elle repose sur une idée simple.
02:40Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu'un doit assumer.
02:44L'engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci.
02:50Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours.
02:56Il existe pour ces moments où il n'y a pas de majorité stable, où les délais constitutionnels sont plus qu'atteints,
03:03où la situation budgétaire et internationale, dont nous avons trop peu parlé ce matin,
03:08interdit l'attentisme et où surtout le Parlement, collectivement, n'est pas parvenu à aller jusqu'au bout, hélas, de sa propre responsabilité.
03:19Je veux le dire avec gravité et sans détour.
03:23Si le gouvernement a engagé aujourd'hui sa responsabilité, ce n'est pas parce qu'il voulait décider seul,
03:28c'est parce qu'à un moment donné, sur ces bancs, trop nombreux se sont retrouvés ceux qui ne voulaient pas décider du tout.
03:36Et c'est ici que se situe peut-être la rupture historique que nous vivons.
03:41Pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir.
03:47Il a eu le temps, il a eu les textes, il a eu les chiffres, il a eu les marges de discussion,
03:53il a eu la démonstration concrète en décembre que l'issue était possible.
03:59Et aujourd'hui encore, le dernier mot ne revient pas au gouvernement, il vous revient,
04:03par les deux motions de censure présentées et les scrutins qui les suivront.
04:09C'est cela la vérité institutionnelle de notre Constitution.
04:12Ce n'est jamais la fin de la démocratie parlementaire,
04:14c'est le moment où la démocratie oblige chacun à assumer jusqu'au bout ses choix,
04:20y compris celui de ne pas choisir.
04:22Pour autant, cette expérience vécue depuis plusieurs semaines
04:26de nous amener à nous poser les bonnes questions,
04:29y compris sur nos procédures budgétaires.
04:32La présidente de l'Assemblée nationale pousse à des changements,
04:36elle a mille fois raison.
04:38Que tout cela nous permette au moins d'avancer,
04:40de tirer des conclusions utiles pour celles et ceux qui entendent défendre encore
04:44la démocratie représentative.
04:47Mesdames et Messieurs les députés,
04:48Après 350 heures de débat, tout a été dit, ou presque,
04:53sur les questions budgétaires.
04:55Depuis plusieurs jours, le contenu final de ce projet de loi de finances
04:58est l'objet de commentaires, d'analyses, parfois de mises en cause,
05:02qui ne portent pas toujours sur ce que dit réellement le texte.
05:06C'est sûrement désormais le jeu normal du débat public.
05:10Mais il arrive aussi que certaines lectures soient davantage guidées
05:13par des intérêts particuliers que par la stricte vérité budgétaire
05:16et l'intérêt général.
05:16Dans un paysage médiatique que chacun connaît,
05:19où certains acteurs défendent légitimement
05:21des intérêts économiques ou fiscaux qui sont les leurs,
05:24la responsabilité du gouvernement est de ne pas se laisser entraîner
05:27dans des récits qui déforment le réel.
05:31C'est aussi cela, le gaullisme.
05:33Non pour polémiquer, mais pour rappeler les faits,
05:37car ce qui est en cause aujourd'hui,
05:38ce n'est pas la ligne éditoriale de quiconque,
05:41c'est la compréhension par les Français
05:43de ce qui est réellement décidé en leur nom.
05:46Et sur ce point, la clarté et la sincérité ne sont pas négociables.
05:51On prête à ce budget des attentions qu'il n'a pas.
05:54On lui attribue des choix qui n'y figurent pas.
05:56On le caricature, parfois sans que de toutes les évidences,
06:00il n'était élu, y compris, pardonnez-moi de vous le dire,
06:03par certains parlementaires.
06:04La vérité est pourtant simple, ce texte n'est pas le texte initial du gouvernement.
06:10C'est un texte issu du compromis, un texte travaillé, modifié, ajusté,
06:15parfois au prix de renoncement pour le gouvernement lui-même,
06:18pour tenir compte des discussions et des équilibres recherchés dans cet hémicycle.
06:22Et c'est précisément ce qui le rend aujourd'hui si inconfortable pour certains,
06:27parce qu'il n'est le texte de personne.
06:31Ou plutôt parce qu'il est un peu le texte de tout le monde.
06:33Alors chacun critique.
06:35La gauche dira que c'est un budget de droite.
06:38La droite dira que c'est un budget de gauche, en tienne bien connu.
06:43Et pendant ce temps, plus personne ou presque ne veut l'endosser,
06:45plus personne ne veut t'en répondre,
06:47plus personne ne veut même dire clairement ce qu'il contient,
06:50ni même ce qu'il y a pourtant gagné pour ses convictions et ses électeurs.
06:53On affirme qu'il y aurait des augmentations d'impôts.
06:56Il n'y en a pas. Aucune.
06:58Ni pour les ménages, ni pour les entreprises.
07:01On continuera même en 2026 à payer au global moins d'impôts qu'en 2019.
07:07Certains nous le reprochent.
07:09Alors pourquoi propager des mensonges ?
07:12D'autres, au contraire, et avec le même aplomb,
07:16alertent le monde économique sur des risques qui ne figurent pas dans ce texte,
07:19mettant à mal la confiance pourtant nécessaire à la croissance.
07:24C'est une faute lourde contre le pays et ses intérêts.
07:28D'autres inquiètent les catégories populaires
07:30en invoquant de prétendues violences sociales ou des injustices fiscales
07:34qui ne sont ni prévues ni dissimulées dans ce budget.
07:39D'autres, enfin, font semblant de ne pas voir les économies sur la dépense.
07:43Plus qu'en 2025, ce seront sans doute les premiers
07:46et qui, dans quelques semaines, poseront des questions au gouvernement
07:49pour nous les reprocher.
07:52Mesdames et Messieurs les députés,
07:53à force de tout dramatiser, on finit par ne plus rien éclairer.
07:58À force de tout caricaturer, on affaiblit la parole publique elle-même.
08:02Ne pas mentir aux Français, ce n'est pas dire que ce budget est parfait.
08:06Le gouvernement est lucide.
08:08Il a fait de bonne foi du mieux qu'il pouvait
08:10avec les mille contraintes qui pèsent sur lui.
08:12Ce n'est pas non plus dire que ce budget est indiscutable.
08:16Le compromis aura été ouvert jusqu'au bout,
08:19y compris avec le Sénat, sur le budget des collectivités locales.
08:23Mais ne pas mentir aux Français,
08:24c'est tout simplement dire ce qu'est ce budget et ce qu'il n'est pas.
08:28C'est refuser d'aller chercher artificiellement des colères
08:31là où il n'y a que des désaccords.
08:33C'est refuser d'instrumentaliser l'inquiétude
08:35quand l'intérêt général exige la clarté.
08:38C'est refuser de transformer chaque débat budgétaire en prélude politicien.
08:42Car gouverner comme légiférer,
08:45ce n'est pas se préparer en permanence au prochain rendez-vous électoral.
08:50C'est répondre à celui qui est devant nous.
08:53C'est assumer ici et maintenant ce qui est nécessaire pour le pays.
08:57Ce budget n'est pas le budget d'un camp.
08:59Ce n'est pas le budget d'une stratégie.
09:01C'est un budget possible.
09:03Un budget de responsabilité.
09:04Un budget qui permet au pays d'avancer
09:06avec une trajectoire claire et sincère.
09:08notamment un objectif de déficit à 5%
09:11assumé et crédible
09:13reposant sur de véritables mesures d'économie.
09:16Mais s'il est aujourd'hui si violemment attaqué par quelques-uns
09:19c'est peut-être parce qu'il révèle une chose simple.
09:22Dans une démocratie de compromis
09:23le courage politique ne consiste pas seulement à dénoncer.
09:27Il consiste aussi à assumer.
09:29Parce qu'on peut débattre de tout
09:31sauf de l'intérêt général.
09:33Parce qu'une démocratie ne tient pas
09:35quand celles et ceux qui la font vivre
09:36cessent de dire la vérité
09:38à ceux au nom desquels ils décident.
09:41Je veux maintenant tirer une leçon claire
09:43de ce que nous avons vécu
09:45ces dernières semaines.
09:47Les institutions de la 5ème République
09:48ne sont pas en cause.
09:50Elles ont tenu.
09:51Elles ont fonctionné
09:52comme le constituant l'avait prévu.
09:54Elles ont permis le débat
09:55puis la décision.
09:58La question n'est pas de savoir
09:59s'il faut sauver nos institutions.
10:00La question est de savoir
10:01si nous sommes prêts individuellement
10:03et collectivement
10:04à être à la hauteur de celle-ci.
10:08Je n'ai pas engagé la responsabilité
10:09du gouvernement pour contourner
10:11les institutions de la 5ème République.
10:13Je l'ai au contraire fait pour les protéger.
10:15Mais aucune institution
10:16aussi solide soit-elle
10:18ne peut fonctionner durablement
10:20si celles et ceux qui l'incarnent
10:22renoncent à leur propre responsabilité.
10:26Les recours à l'article 49 à l'année 3
10:28ne pourront plus être utilisés demain comme avant.
10:30Ils ne pourront plus être un réflexe.
10:33Ils ne pourront plus être une facilité.
10:35Ils ne pourront plus être
10:36ce qu'ils ont été
10:37et ils seront désormais
10:38ce qu'ils sont par leur nature initiale.
10:40L'ultime réponse à l'impossibilité
10:41de conclure
10:42après avoir de bonne foi
10:45tout essayé.
10:47Mais l'inverse
10:47est tout aussi vrai.
10:49Le blocage permanent,
10:51la désertion du compromis,
10:53la fatigue organisée
10:54de l'effort collectif
10:55ne peuvent pas devenir la norme
10:56de notre vie parlementaire.
10:58Je crois que les débats d'hier
11:00ont été suffisamment marquants.
11:02Une démocratie ne tient pas seulement
11:04par des règles.
11:05Elle tient par des femmes et des hommes
11:06qui acceptent que décider soit difficile,
11:09coûteux, exposant.
11:12Rien de ce qui s'est passé
11:13ces derniers mois
11:14n'a été inutile.
11:16Nous avons appris,
11:17nous avons éprouvé nos institutions,
11:18nous avons vu ce qui fonctionnait
11:20et ce qui ne fonctionnait plus.
11:22Nous avons vu
11:23qui lucidement prenaient au sérieux
11:25le contexte international
11:27et budgétaire actuel
11:28et qui n'en tirait
11:29aucune conclusion
11:30pour le pays.
11:32Un avant
11:32et un après
11:33s'ouvre,
11:34je le crois,
11:35aujourd'hui.
11:36Un Parlement
11:37qui sait qu'il peut aller
11:38jusqu'au bout
11:39si toutefois
11:40il le souhaite
11:41pour lui-même.
11:42Un gouvernement
11:42qui sait qu'il ne peut agir seul
11:44qu'en absolu
11:45et dernier ressort.
11:47Et surtout,
11:48une exigence nouvelle
11:49adressée à chacun,
11:50celle de ne plus se dérober
11:52au moment de la décision.
11:54Je le redis,
11:55j'ai engagé
11:56la responsabilité
11:57du gouvernement
11:57non pour contourner
11:59les institutions
11:59de la Ve République
12:00mais au contraire
12:01pour les préserver
12:02car aucune institution
12:04aussi solide soit-elle
12:05ne peut tenir durablement
12:07si celles et ceux
12:08qui l'incarnent
12:09renoncent
12:10à assumer
12:10leurs responsabilités.
12:12Je vous remercie.
12:12Je vous remercie.
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