- il y a 1 semaine
En plein Forum économique de Davos, alors que Donald Trump continue de clamer sa volonté d'annexer le Groenland et affirme que les États-Unis sont le seul pays "en capacité de protéger" l'île, le sujet s'est de nouveau invité dans l'hémicycle ce 21 janvier. Interrogé sur les menaces américaines de droits de douane supplémentaires pour la France, le ministre de l'Industrie Sébastien Martin a défendu le principe de préférence européenne et les outils européens existants, comme l'outil anti-coercition déjà évoqué par Emmanuel Macron.
La députée écologiste Sabrina Sebaihi est revenue sur le site "mafrance.app", qu'elle avait déjà signalé au ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, qui propose une cartographie de la France selon des "indices de changement général, insécurité, immigration, islamisation...", répertorie les mosquées et centres pour migrants et relaie des articles sur la "défrancisation" et le "wokisme". Le ministre de l'Intérieur a assuré que l'analyse du site se poursuivait au motif de la "haine en ligne" et qu'il "ne lâcherait pas l'affaire". Interrogé sur l'opération "Trident", dans laquelle des policiers sont suspectés d'avoir importé et participé à la vente de plus de 300 kg de cocaïne en France en 2023, par le député insoumis Sébastien Delogu, Laurent Nunez a assuré qu'il existait bien une "Affaire Trident" et que celle-ci était traitée d'une "manière exemplaire".
Au lendemain du recours au 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2026, par Sébastien Lecornu, la député Félicie Gérard (Horizons) a questionné le gouvernement sur la sincérité du budget envisagé par le gouvernement. La ministre de l'Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin a défendu son bilan sur le budget 2025 et le "sérieux" de ses équipes, avant de proposer de faire un point mi-avril, pour dresser le bilan des trois premiers mois.
Le député démocrate Jimmy Pahun a interrogé le gouvernement sur le Traité international de protection de la haute mer (BBNJ) qui est entré en vigueur le 17 janvier. La députée bretonne Annaïg Le Meur (EPR) a abordé le sujet des inondations en Bretagne, alors que le Finistère et le Morbihan sont placés en vigilance orange pour pluie et inondation. Le député socialiste Paul Christophle est revenu sur la situation de la société Polytechnyl, qui compte 540 salariés dans le Rhône et la Drôme, placée en redressement judiciaire en raison de la situation financière du groupe Domo Chemicals, auquel elle appartient.
La députée écologiste Sabrina Sebaihi est revenue sur le site "mafrance.app", qu'elle avait déjà signalé au ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, qui propose une cartographie de la France selon des "indices de changement général, insécurité, immigration, islamisation...", répertorie les mosquées et centres pour migrants et relaie des articles sur la "défrancisation" et le "wokisme". Le ministre de l'Intérieur a assuré que l'analyse du site se poursuivait au motif de la "haine en ligne" et qu'il "ne lâcherait pas l'affaire". Interrogé sur l'opération "Trident", dans laquelle des policiers sont suspectés d'avoir importé et participé à la vente de plus de 300 kg de cocaïne en France en 2023, par le député insoumis Sébastien Delogu, Laurent Nunez a assuré qu'il existait bien une "Affaire Trident" et que celle-ci était traitée d'une "manière exemplaire".
Au lendemain du recours au 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2026, par Sébastien Lecornu, la député Félicie Gérard (Horizons) a questionné le gouvernement sur la sincérité du budget envisagé par le gouvernement. La ministre de l'Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin a défendu son bilan sur le budget 2025 et le "sérieux" de ses équipes, avant de proposer de faire un point mi-avril, pour dresser le bilan des trois premiers mois.
Le député démocrate Jimmy Pahun a interrogé le gouvernement sur le Traité international de protection de la haute mer (BBNJ) qui est entré en vigueur le 17 janvier. La députée bretonne Annaïg Le Meur (EPR) a abordé le sujet des inondations en Bretagne, alors que le Finistère et le Morbihan sont placés en vigilance orange pour pluie et inondation. Le député socialiste Paul Christophle est revenu sur la situation de la société Polytechnyl, qui compte 540 salariés dans le Rhône et la Drôme, placée en redressement judiciaire en raison de la situation financière du groupe Domo Chemicals, auquel elle appartient.
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00:00Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:06La première va être posée par M. Fabien Di Filippo pour le groupe droite républicaine.
00:13Merci beaucoup Madame la Présidente. Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne le respect de la parole donnée.
00:19Tout d'abord le respect de la parole de la France et je le souligne en cette journée très spéciale
00:23où le combat que mène la droite républicaine depuis des années contre le maire Cossure
00:27a connu une petite victoire avec le vote du Parlement européen qui renvoie ses accords devant la Cour de justice de l'Union européenne.
00:33Monsieur le Premier ministre, il faudra tenir les engagements de la France jusqu'au bout
00:37pour empêcher son application si dommageable aux agriculteurs français.
00:41La parole de l'Etat, elle est importante aussi au niveau local.
00:45Avec la question du méga rassemblement des gens du voyage à Gros-Tanquin, 6 000 caravanes, plus de 26 000 personnes.
00:52Et vous le savez, avant vous le gouvernement a reconnu à plusieurs reprises dans son expression publique
00:57c'était quatre premiers ministres et ministres différents.
01:00L'inadaptation de ce site à l'accueil d'un tel rassemblement, chaque édition mobilise des moyens financiers humains colossaux
01:07notamment en matière de sécurité et de force de l'ordre
01:09mais génère malgré tout des déjections, des nuisances, des dégradations visibles pendant des années
01:14qui alimentent l'exaspération croissante de la population et des élus.
01:20Lors de son déplacement sur le site, le 26 août dernier,
01:24Monsieur Bruno Retailleau, à l'époque ministre de l'Intérieur,
01:27avait clairement indiqué que le rassemblement organisé à Gros-Tanquin serait le dernier
01:30et que les conséquences en seraient tirées.
01:32Avec des engagements très clairs de votre part à tous les deux.
01:35C'est d'une part l'acquisition d'un terrain alternatif dès cette année pour ne plus avoir à y revenir
01:40et c'est d'autre part l'annonce officielle de votre part en tant que ministre des Armées
01:45de la mobilisation de cette base de Gros-Tanquin à l'été 2026
01:48pour des manœuvres militaires importantes rendant le site inutilisable à d'autres fins.
01:53Le non-respect de ces engagements constituerait une trahison
01:56et un affaiblissement terrible de la parole de l'Etat
01:59et de la confiance que notre République doit inspirer à ses citoyens.
02:02Aussi, Monsieur le Premier ministre, je vous demande solennellement de bien vouloir confirmer
02:05que les engagements gouvernementaux pris l'an dernier demeurent pleinement valables
02:09et que l'Etat s'opposera fermement à tout nouveau rassemblement de cette nature sur le site de Gros-Tanquin.
02:15Merci beaucoup, Monsieur le député.
02:17La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
02:21Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député.
02:27Effectivement, l'an passé, le rassemblement de l'association Vie et Lumière s'est déroulé sur le site que vous citez à Gros-Tanquin
02:34dans des conditions d'ailleurs qui avaient été organisées, je tiens à le saluer par mon prédécesseur,
02:38avec une mobilisation importante de militaires de la gendarmerie.
02:41Il y avait 400 gendarmes, une convention.
02:44Chaque année, d'ailleurs, ce rassemblement a lieu et il donne lieu à des discussions entre le ministre et les élus
02:49pour essayer de trouver un terrain et d'essayer d'avoir le consensus le plus important possible.
02:54Concernant le site de Gros-Tanquin, je vous confirme, Monsieur le député, qu'un certain nombre d'engagements ont été pris par mon prédécesseur
03:01et il n'est pas, dans mon intention ni dans celle du gouvernement ni dans celle du Premier ministre, de revenir sur cet engagement.
03:08Donc ce site n'accueillera pas le rassemblement cet été.
03:11Je puis vous le confirmer, vous l'affirmer, vous l'assurer.
03:14Nous sommes en prospection d'un autre site.
03:17Et d'ailleurs, c'est tellement vrai qu'il me semble que d'autres activités sont prévues pendant cet été sur ce site,
03:22à commencer par des activités militaires.
03:24Donc je puis vous confirmer que la parole de l'État sera respectée,
03:28comme cela vous avait été dit par Monsieur Bruno Retailleau et par le ministre des Armées de l'époque.
03:33Il n'y a aucune difficulté là-dessus et on continuera évidemment à être vigilants sur l'organisation de tous les rassemblements.
03:39Mais je ne peux que vous confirmer l'engagement qui a été pris par mon prédécesseur
03:42et je le reprends à mon compte, il n'y aura pas de rassemblement à Grotonquin cette année.
03:47Merci beaucoup Monsieur le ministre de l'Intérieur.
03:50La parole est à présent à Madame Sabrina Sébaillé pour le groupe Écologiste et Social.
03:56Merci Madame la Présidente, Monsieur le ministre de l'Intérieur.
04:00Je vous ai alerté il y a plusieurs jours concernant le site mafrance.app
04:03qui cartographie les mosquées, les quartiers populaires,
04:07les populations musulmanes réelles ou supposées et les centres pour migrants.
04:10Un site qui parle de remigration, de défrancisation, de grands remplacements.
04:15Il invite les internautes à chercher, je cite,
04:18la mosquée la plus proche, le centre de migrants le plus proche.
04:22Il va même plus loin puisqu'il cartographie le pourcentage de prénoms musulmans ou arabo-musulmans.
04:27Ce n'est ni de l'information ni de la statistique, c'est du fichage.
04:31Ce site superpose délibérément islam, immigration et danger.
04:35Il transforme la religion musulmane en facteur de risque.
04:38Il désigne l'autre, noir, arabe, asiatique, comme un danger de grand emplacement.
04:44Et ce fichage n'intervient pas sans contexte.
04:47Alors que des centres de migrants sont attaqués et que des mosquées sont régulièrement prises pour cible,
04:51la parole raciste est devenue passage à l'acte,
04:54allant jusqu'au meurtre islamophobe d'Abu Bakar VI s'est assassiné dans une mosquée.
04:58Jusqu'au meurtre raciste d'Ishami Raoui, de Jamel Ben Jabala, simplement parce qu'arabe.
05:02Monsieur le ministre, la peur s'installe et il est à craindre que ce site facilite encore plus le passage à l'acte.
05:09Comment peut-on vivre en sécurité en France lorsqu'on est ciblé de la sorte ?
05:13Peut-on encore vivre en sécurité en France lorsqu'on est musulman, lorsqu'on est noir ou lorsqu'on est arabe ?
05:19L'extrême droite ne se contente plus d'attiser la haine de l'autre, désormais elle le cartographie méthodiquement.
05:25Monsieur le ministre, on ne sait malheureusement que trop bien où a mené dans notre histoire l'antisémitisme, la xénophobie,
05:32le fichage de personnes, de leur lieu de vie, de leur lieu de culte, simplement selon leur religion supposée ou réelle.
05:38Le fichage religieux ou ethnique n'a jamais été une statistique mais toujours un choix politique.
05:43Quel sera le vôtre avant qu'il ne soit trop tard ?
05:45Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
05:52Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée.
05:57Le site internetmafrance.app dont vous m'avez parlé, dont vous m'avez saisi, je tiens à le dire,
06:02est un site qui se présente comme un état des lieux de la France au niveau local avec cinq thèmes qui sont retenus,
06:07l'insécurité, l'immigration, l'islamisation, la défrancisation, le wokisme.
06:11Et il se présente comme un site qui agrège un certain nombre de données issues de statistiques et de données publiques
06:17qui sont regroupées dans un indicateur, j'ouvre les guillemets,
06:21indice de changement général, regroupant différents indices tels que l'indice d'insécurité, d'immigration, d'islamisation,
06:27de changement culturel, l'indice d'interventionnisme social.
06:31Il est associé à un autre compte X qui s'appelle Où va ma France ?
06:36Et donc vous avez introduit un article 40 dans le cadre du code de procédure pénale.
06:42Je tiens d'ailleurs à dire que ce site a fait l'objet d'un certain nombre de signalements sur la plateforme Pharos.
06:46Il en a fait 51 signalements depuis le début du mois de janvier.
06:50Et que son prédécesseur, puisqu'il y en avait un autre qui s'appelait Où va ma France,
06:54a fait l'objet de sept signalements avant de disparaître en septembre 2025.
06:57Cela semblait à première vue, je dis bien première vue, dépourvu de tout contenu répréhensible en termes pénales pour Pharos.
07:06Et ce qui fait qu'aucune action n'a été engagée.
07:08De la même façon qu'en termes d'administratif, il n'y avait pas matière à engager le pouvoir coercitif
07:16qui est celui de la plateforme pour faire retirer ce contenu.
07:19Et donc, comme je vous l'avais expliqué, nous poursuivons l'analyse de ce site sur la thématique difficile à établir,
07:26mais on ne lâchera pas l'affaire, on ne lâchera pas l'affaire, sur la thématique de la haine en ligne,
07:31qui est une qualification qui est particulièrement difficile à établir, mais nous n'allons pas lâcher l'affaire.
07:36Et je peux vous dire que le directeur général de la police nationale, en lien très étroit évidemment avec moi,
07:41a saisi le parquet national de la lutte contre la haine en ligne.
07:46Et ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen extrêmement attentif.
07:50Mais pour les raisons que vous avez dites, comme ministre de l'Intérieur, je ne lâcherai pas l'affaire.
07:54Je ne lâcherai pas l'affaire.
07:55Merci beaucoup, monsieur le ministre. Il vous reste quelques secondes.
08:00Merci, monsieur le ministre. Comme vous l'aurez compris, beaucoup de Français, de nos concitoyens,
08:05comptent sur vous justement pour fermer ce site qui représente un réel danger.
08:09La peur est présente et je crains malheureusement des passages à l'acte.
08:12Donc on compte sur vous et on sera à votre disposition pour travailler ensemble.
08:16à aller beaucoup plus loin et à fermer ce site.
08:18Merci, madame la députée.
08:20La parole est à présent à monsieur Jimmy Payne pour le groupe démocrate.
08:23Merci, madame la présidente.
08:26Ma question s'adresse à madame Catherine Chabot, ministre de la Mer et de la Pêche,
08:29sur les mesures à mettre en place suite à l'entrée en vigueur du traité international
08:33sur la haute mer et de la biodiversité marine, également appelée BBNJ,
08:38Biodiversity Beyond National Juridiction.
08:41Madame la ministre, le traité BBNJ, adopté en consensus par les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies,
08:47en juin 2023, complète la convention de Montego Bay sur le droit de la mer
08:51pour mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins
08:55du fait de la progression des activités humaines en haute mer,
08:58c'est-à-dire à plus de 200 000 de nos côtes.
09:01Ce traité est constitué de quatre grands piliers.
09:04Le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques marines,
09:08la création d'outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées,
09:13l'obligation d'études d'impact pour les activités humaines,
09:16le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines
09:20au profit des pays en développement.
09:22En 2021, déjà, l'Assemblée avait adopté à l'unanimité la résolution
09:27appelant à un accord ambitieux que nous avions présenté
09:30avec notre ancienne collègue de politique française, Maïna Sage.
09:34Les députés ont ensuite adopté à l'unanimité le projet de loi
09:37de ratification du traité en mai 2024,
09:40suivi par le Sénat à la fin de la même année.
09:43Grâce au travail diplomatique de la France
09:46et au portage politique de nos ministres et de notre Parlement
09:49en amont de la Conférence des Nations Unies sur l'Océan,
09:52l'UNOC, qui s'est tenue à Nice en juin dernier,
09:54le traité BB&G a obtenu les 60 ratifications nécessaires
09:58à son entrée en vigueur, qui a justement eu lieu samedi 17 janvier.
10:02C'est une très bonne nouvelle dont nous pouvons tous sincèrement nous réjouir.
10:07Maintenant, en perspective de la COP Océan qui aura lieu à New York à la fin de l'année,
10:12nous devons rester à l'avant-garde de la protection de l'océan
10:15au niveau international en travaillant dès aujourd'hui
10:17à des projets concrets et des mesures possibles de protection d'espace en haute mer.
10:22Madame la ministre, je m'interroge sur ce que la France entend mettre en oeuvre
10:25pour proposer comme outil de conservation de la biodiversité marine par zone,
10:29y compris les aires marines protégées en amont de la COP Océan
10:32dès que les premières années d'entrée en vigueur de l'océan.
10:34Merci.
10:35Merci à vous.
10:36La parole est à madame Catherine Chabot, ministre en charge de la mer et de la pêche.
10:41Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
10:44Monsieur le député Jimmy Pâin, merci vraiment de cette question
10:48qui nous permet, comme vous l'avez dit, de célébrer aujourd'hui
10:51l'entrée en vigueur de ce traité historique pour protéger la biodiversité marine en haute mer.
10:57Et je tiens à vous féliciter collectivement, les parlementaires, les ministres aussi qui m'ont précédé
11:02et ceux qui ont aussi...
11:04Voilà, ceux du quai d'Orsay et de tout, mais aussi Agnès Pannier-Runacher qui est ici dans l'hémicycle.
11:11Bravo pour cette mobilisation.
11:12Ce traité met fin à un Far West qui caractérisait la haute mer
11:16et il instaure des règles partagées fondées sur la responsabilité
11:21et la protection de l'océan bien commun de l'humanité.
11:25Nous pouvons nous réjouir car ce sont plus de 82 pays, exactement 82 pays et l'Union européenne
11:31qui sont engagés dans cette démarche collective de ratification.
11:36A l'heure où le multilatéralisme est mis à mal,
11:39ces négociations sur l'océan participent à son maintien et participent au maintien de la paix.
11:45En tant que deuxième espace maritime mondial grâce aux territoires ultramarins,
11:50la France avait légitimement un rôle moteur à jouer sur cette question et elle l'a fait.
11:56L'accueil en juin dernier de la troisième conférence des Nations Unies sur l'océan à Nice
12:01nous a permis d'accélérer son entrée en vigueur
12:03et désormais nous restons déjà pleinement mobilisés pour donner vie à ce traité.
12:08Comme vous le soulignez, monsieur le député, cela passera notamment par la désignation d'aires marines protégées,
12:14donc en haute mer.
12:16Dès cette année, en fait, le travail a déjà commencé.
12:18La France travaille à construire des propositions en s'appuyant sur les scientifiques et les services de l'Etat.
12:25Plusieurs enjeux sont pris en compte, environnementaux, économiques et géostratégiques.
12:30Des projets pilotes sont à l'étude.
12:33Je peux citer notamment l'île de Crozet, au sud aussi de l'Afrique du Sud ou encore le Dôme Thermal.
12:39Pour conclure, madame la présidente, l'entrée en vigueur de ce traité
12:43est aussi un point de départ vers la première conférence des Nations Unies sur l'océan.
12:48Et vous pouvez compter sur notre pleine mobilisation.
12:52Merci beaucoup, madame la ministre.
12:54La parole est à présent à monsieur Laurent Mazori pour le groupe Liat.
13:01Merci, madame la présidente.
13:02Ma question s'adresse au ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
13:08Lors de la première lecture du PLF, notre collègue Jean-René Cazeneuve avait déposé des amendements
13:12visant à faire passer la taxe GAFAM à 15%, puis à 6%,
13:16ce dernier taux ayant d'ailleurs été adopté par notre Assemblée.
13:20Les menaces américaines de sanctionner la France n'ont alors pas tardé.
13:22Il a notamment été question, de leur côté, d'activer la célèbre section 301
13:27et de prendre des sanctions commerciales particulièrement agressives sur les produits français.
13:31Résultat, la hausse de la taxe GAFAM ne semble plus être à l'ordre du jour du PLF,
13:36mais les menaces du président Trump, elles, sont toujours d'actualité.
13:40Les pays européens souhaitent protéger le Groenland ?
13:42Menace d'augmentation des taxes douanières.
13:43Le président Macron ne veut pas rejoindre son Conseil de la paix ?
13:46Menace de taxation de 200% sur les vins et les champagnes français.
13:49Les réponses commerciales agressives aux choix souverains diplomatiques ne sont plus acceptables.
13:55Les menaces extérieures contre notre souveraineté fiscale ne le sont pas non plus.
14:00Dans ce contexte, et alors qu'il faudra bientôt simplement un clinement d'œil mal interprété
14:04par le président Trump pour menacer nos exportations,
14:07quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour lutter contre les agressions commerciales américaines insoutenables ?
14:13J'insiste à l'échelle nationale pour appliquer ainsi des contre-mesures efficaces.
14:19Je vous remercie.
14:20Merci beaucoup, monsieur le député.
14:22La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
14:27Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Laurent Mazori.
14:33Les déclarations du président des Etats-Unis, et cela a été rappelé tant par le président de la République
14:39que par le Premier ministre et Roland Lescure, ne sont pas acceptables.
14:46Et employer des menaces de coercition commerciales comme cela est fait
14:51pour jouer dans le cadre de relations diplomatiques ne l'est pas plus.
14:57Et la France se doit de réagir à la hauteur de ce qu'est son histoire,
15:02de ce qu'est son rôle sur la situation internationale.
15:06Et vous l'avez vu, a décidé d'avoir une attitude extrêmement forte
15:11et d'affirmer au président des Etats-Unis que le Groenland était une part du royaume du Danemark,
15:18que le Groenland appartenait aux Groenlandais
15:21et qu'il n'est pas question, sous quelque forme de menace que ce soit,
15:26que la France se taise.
15:28A partir de là, nous décidons d'agir, et nous décidons d'agir avec le droit
15:33et dans le cadre du droit.
15:35Car finalement, je ne crois pas que l'on soit puissant
15:39en se mettant du côté du droit ou à côté du droit.
15:42Et à ce titre-là, vous avez fait part d'actions qui pouvaient être faites dans le cadre du budget,
15:48mais celui-ci est en train de se conclure.
15:50Et par ailleurs, il y a aussi un certain nombre d'outils
15:54dont le droit européen, que le droit européen nous permet d'utiliser.
15:58Il y a cette fameuse outil anti-coercition,
16:02que certains appellent le bazooka,
16:05et puis il y a aussi des mesures de droit de douane.
16:08Il y a tout ce qui est possible d'être utilisé
16:11dans le cadre d'un dialogue qui doit être un dialogue respectueux,
16:15mais en même temps sûr de nos valeurs et sûr de notre force.
16:18Je vous remercie, monsieur le député.
16:21Bonjour, merci. Merci, monsieur le ministre.
16:23Je ne voudrais pas que l'on s'égare,
16:24et je ne voudrais pas que systématiquement on utilise l'Europe,
16:27et pourtant je suis très pro-européen,
16:29pour ne pas que nous prenions nous-mêmes nos propres responsabilités et nos propres risques.
16:32Nous avons des moyens nationaux,
16:33nous pouvons aussi aujourd'hui les activer.
16:36Il en est d'ailleurs de même dans un autre sujet,
16:38c'est le même sujet qu'en ce qui concerne les avoirs russes gelées ici en France.
16:41On n'est pas toujours obligé de se référer à la problématique européenne.
16:44L'Europe est une solution, ce n'est pas un problème,
16:46mais nous avons ici, en France, des moyens juridiques et légaux
16:50pour pouvoir mettre sur la table des cartes,
16:53pour pouvoir jouer au jeu que le président Trump essaie de nous faire jouer.
16:56Il ne respecte qu'une chose, il ne respecte que la force,
17:00et nous sommes capables localement et nationalement de la montrer.
17:02Je vous remercie.
17:03Merci beaucoup, monsieur le député.
17:05La parole est à présent à madame Félicie Gérard pour l'Europe Horizon.
17:10Merci, madame la présidente.
17:12Ma question s'adresse à la ministre de l'Action et des Comptes publics.
17:15Madame la ministre,
17:16afin de sortir notre pays de l'impasse budgétaire,
17:19le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie recette du budget de l'Etat.
17:24Donner un budget à notre pays,
17:26redonner de la stabilité et de la visibilité au monde économique
17:29était réclamé par les Français et par nos chefs d'entreprise.
17:33Le Premier ministre a réaffirmé l'objectif d'un déficit limité à 5% du PIB.
17:39Pour le groupe Horizon Indépendant,
17:40cet objectif est une condition non négociable
17:43pour la crédibilité et pour la souveraineté de notre pays.
17:47Mais un objectif n'a de valeur que s'il est sincère.
17:50Et à ce stade, madame la ministre,
17:51la sincérité de votre budget nous interroge.
17:54En effet, le texte final porte la trace de renoncements successifs
17:57imposés par la menace de censure brandie par les socialistes.
18:01Premièrement, des dépenses pérennes ont été créées pour plusieurs milliards d'euros.
18:06Or, leur financement repose en grande partie sur des ressources temporaires,
18:10notamment via la surtaxe à l'impôt sur les sociétés.
18:13Ces mesures sont de véritables bombes à retardement fiscal.
18:16Deuxièmement, les économies de long terme,
18:20qui sont pourtant essentielles pour notre pays,
18:22ont été écartées pour satisfaire les exigences de la gauche.
18:26Et tout cela en sortant le chéquier magique de la dépense publique.
18:31Enfin, les réserves de précaution des ministères
18:33devraient être ponctionnées dès le début de l'année
18:35pour compenser des cadeaux politiques à court terme,
18:38alors qu'elles sont censées constituer un recours de dernière minute.
18:41Aussi, madame la ministre, comprenez nos interrogations et nos inquiétudes.
18:47Trois questions.
18:48Pouvez-vous réaffirmer sans réserve
18:50que le déficit ne dépassera pas 5% du PIB en 2026 ?
18:55Quelle sera réellement notre marge de manœuvre
18:57face au moindre choc national ou international ?
19:01Et ne pensez-vous que le coût des choix imposés par les socialistes
19:04sera payé un jour ou l'autre par les Français ?
19:07Je vous remercie.
19:08Merci beaucoup, madame la députée.
19:09La parole est à madame Amélie de Bonchalin,
19:11ministre de l'Action et des Comptes publics.
19:14Merci, madame la présidente.
19:15Madame la députée, il y a la politique et il y a les questions budgétaires.
19:19Alors, je vais mettre la politique de côté
19:20et je vais vous parler des questions budgétaires.
19:22En 2025, nous avions dit que nous ferions 5-4.
19:25Pas nous, gouvernement, mais vous,
19:27par le compromis qui avait déjà été trouvé,
19:29notamment déjà avec les forces de gauche républicaine.
19:32On avait dit 5-4.
19:34J'ai fait 5-4 en tant que ministre.
19:35Et je peux vous dire qu'aujourd'hui, devant vous,
19:38c'est donc la même ministre, avec les mêmes services et la même méthode.
19:41Donc, si nous disons 5,
19:43eh bien, nous allons nous organiser avec vous et avec le pays
19:45pour faire 5% de déficit.
19:48Deuxième élément, et je crois que c'est important,
19:50la sincérité, c'est trois choses.
19:52D'abord, c'est les hypothèses de construction du budget.
19:54Elles ont été présentées au Conseil aux finances publiques,
19:57qui est une instance indépendante.
19:58Elles ont été validées.
20:00Certains avaient des douces sur la croissance.
20:01Depuis, le FMI et tout le consensus économiste
20:04dit que nous aurons 1% de croissance.
20:06C'est notre prévision.
20:08La sincérité, ensuite, ce sont les tableaux qui vous sont présentés.
20:10Hier, au 49.3, mise à jour de nouveau vendredi.
20:13Qu'est-ce qu'ils disent, ces tableaux ?
20:15La dépense publique va baisser de 56,8% à 56,6% du PIB.
20:20C'est donc une baisse de 0,2 point de PIB.
20:22Ils disent, ces tableaux, que le taux de prélèvement obligatoire
20:24sera de 43,9%, c'est-à-dire moins qu'en 2019.
20:28Ce que disent ces tableaux, et je ne veux ici que jamais ne soit remis en cause
20:33le sérieux des équipes qui travaillent sous mon administration et sous ma tutelle,
20:36ces tableaux vous disent que le déficit est à 5%,
20:39et s'il est écrit 5%, la sincérité de ce tableau ne peut pas être mise en question.
20:44Troisième élément de la sincérité, c'est le suivi.
20:46Quoi qu'il arrive, comme l'an dernier, je m'engage à ce qu'il y ait une transparence totale
20:51avec vous, parlementaires, avec les organisations patronales, syndicales,
20:55les représentants des collectivités de la Sécurité sociale,
20:57avec des comités d'alerte où nous mettons tout sur la table.
21:00S'il y a des aléas nationaux ou internationaux, ils seront précisés.
21:04Si des décisions doivent être prises, elles seront prises.
21:07Si des ajustements doivent être faits, ils seront faits.
21:09Et je vous donne rendez-vous, madame la députée, dès la mi-avril,
21:12où nous pourrons ensemble, avec tous ceux qui le souhaiteront,
21:14regarder comment se seront exécutés les trois premiers mois du budget de l'année.
21:18Au fond, respecter le budget, c'est se respecter aussi, vous, parlementaires,
21:23sur les engagements que vous avez pris. Je vous remercie.
21:25Merci, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Emmanuel Morel pour le groupe GDR.
21:31Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre,
21:34il a fallu que monsieur Donald Trump menace d'envahir le Groenland
21:39pour que les institutions européennes se réveillent enfin.
21:42Mais que de temps perdu face à une telle brutalité,
21:46que de naïveté, que d'attermoiement, que de reculade.
21:50Trop de naïveté d'abord parce que depuis le funeste traité de Lisbonne
21:54et le transfert de toute la politique commerciale à Bruxelles,
21:58l'Union européenne reste finalement le seul continent à croire encore
22:02aux vertus du libre-échange généralisé qui crée pourtant bien des dégâts.
22:07Trop de reculade aussi parce que je pense que la Commission européenne
22:11n'aurait jamais dû signer un accord commercial en juillet avec les Etats-Unis d'Amérique
22:16et la France aurait dû condamner plus fermement cet accord honteux.
22:21Comme d'ailleurs, j'ai eu l'honneur de proposer une résolution avec bien des collègues sur ces bancs,
22:26je pense qu'on aurait dû le faire davantage.
22:29Parce que madame Van der Leyen, qui est toute à sa passion transatlantique,
22:31nous promettait de la stabilité et de la prévisibilité,
22:36en réalité, elle a juste encouragé M. Trump à nous écraser davantage.
22:40Alors, il faut réagir, il faut contre-attaquer.
22:43Il y a une bonne nouvelle, c'est que le Parlement européen a suspendu le funeste accord de Turnberry.
22:50Ça, c'est bien.
22:50J'en profite d'ailleurs pour féliciter aussi les députés européens
22:53qui ont permis la saisine de la CGE sur le Mercosur.
22:56Une autre bonne nouvelle, mais là, il faut contre-attaquer plus vite.
23:00Et au-delà de ce qui a été dit sur les instruments anti-coercition,
23:04ça n'est pas que l'augmentation des droits de douane,
23:07c'est l'exclusion des marchés publics, c'est la restriction des importations,
23:11c'est le contrôle des investissements étrangers.
23:13Il y a des choses à faire, il y a des choses à faire aussi sur les GAFAB
23:16qui réalisent 50% de leurs profits en Europe.
23:20Et là, ce n'est pas seulement la taxe GAFAB, il faut commencer par une chose,
23:24ils doivent payer leurs impôts, parce que pour l'instant, ils ne payent pas leurs impôts.
23:28Alors la France doit avoir un message fort, et ma question, elle est toute simple,
23:32est-ce que le gouvernement s'engage résolument à mener cette bataille ?
23:37Merci beaucoup. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre chargé de l'Industrie.
23:44Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
23:48monsieur le député Emmanuel Morel.
23:51Je crois que les réactions, en tout cas la réaction ou les déclarations du président américain,
24:00sans doute un peu contrairement à ce que vous venez de dire,
24:03confortent plutôt la position de la France qui consiste à essayer d'avoir une Europe
24:09qui sorte d'une certaine forme de naïveté sur un certain nombre de sujets.
24:13Et la voix de la France, lorsqu'il s'est agi de condamner fortement les propos du président des Etats-Unis
24:23ces derniers temps, et notamment sur le Groenland,
24:26a celle et celle qui a été en pointe sur ce combat.
24:30Et vous nous interpellez sur un certain nombre de questions.
24:34En tant que ministre de l'Industrie,
24:36il y a un certain nombre, effectivement, de sujets que nous portons au niveau européen
24:40pour que la ligne de conduite de la Commission européenne évolue et change.
24:45Qu'elle évolue et change, parce que d'un côté nous ne pouvons pas considérer
24:49que ce qui fait notre force, c'est ce grand marché commun
24:52de 450 millions d'Européens,
24:55et le laisser peut-être un peu trop, ouvert à tout vent.
24:59Il faut que cela change, parce que nous considérons que
25:02si nous voulons avoir une industrie forte au sein de l'Union européenne,
25:05il faut que nous mettions en place des principes de préférence européenne
25:08et de contenu local.
25:10Il faut que l'Union européenne change,
25:13parce que nous considérons que face aux surcapacités chinoises,
25:17que face à l'invasion de certains produits chinois,
25:20il est nécessaire d'avoir des droits de douane
25:22et des protections ciblées contrairement à celles de M. Trump.
25:25Mais par contre, là où l'Union européenne ne doit pas changer,
25:28c'est qu'elle est forte de ses valeurs.
25:30Et c'est aussi sur la base des valeurs
25:32qu'elle est attaquée aujourd'hui par les Etats-Unis d'Amérique
25:37et peut-être par d'autres.
25:38Et donc c'est en respectant le droit,
25:40en respectant une Union européenne qui agit collectivement,
25:43que nous serons plus forts face à cette menace.
25:46Merci beaucoup, M. le ministre.
25:48La parole est à présent à M. Olivier Fessa pour le groupe UDR.
25:53Merci, Mme la Présidente.
25:55Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues,
25:57ma question s'adresse à M. le ministre du Logement.
26:01L'occupation sans droits ni titres, le squat,
26:04n'est pas un sujet réglé loin de là.
26:07Des associations qui donnent des cours de squat en ligne,
26:10des personnes âgées privées d'un loyer indispensable
26:12pour payer leur maison de retraite,
26:14des successions bloquées à défaut de pouvoir vendre un bien squaté,
26:18des particuliers qui ne peuvent plus payer leur crédit en cours.
26:21Je veux ici faire remonter l'exaspération et le sentiment d'injustice totale
26:26que nous entendons quotidiennement, toujours avec les mêmes mots,
26:30on marche sur la tête.
26:32Je parle aussi au nom de nombreux parlementaires
26:34qui partagent ce ressentiment
26:35et souhaitent attirer votre attention sur une ineptie.
26:39Les opérateurs d'eau, d'énergie, de téléphonie et d'accès à Internet
26:43ne vérifient pas la légitimité de l'occupation,
26:47contribuant à aider les occupants dépourvus de tout titre
26:49à s'installer durablement dans un logement.
26:53Un assureur ne peut pas assurer une voiture
26:55sans vérifier que le prospect est titulaire de la carte grise,
26:58mais un opérateur peut fournir de l'Internet et de l'électricité à un squatteur.
27:04A la demande du président Ciotti,
27:06préoccupé par la situation notamment à Nice,
27:09le groupe UDR va déposer une proposition de loi
27:11visant à interdire à tout opérateur,
27:14fournisseur d'électricité, d'eau, de gaz,
27:16opérateur téléphonique et fournisseur d'accès Internet,
27:18de contracter sans que le demandeur ne justifie
27:21d'un droit valable d'occupation,
27:23à savoir un bail, une attestation d'hébergement du propriétaire,
27:27un titre de propriété ou une décision judiciaire.
27:30Cette mesure est aussi soutenue par Franck Alizio,
27:32régulièrement interpellé sur le sujet, à Marseille.
27:34Nous proposerons également de responsabilité les opérateurs
27:37qui manqueraient à cette obligation,
27:39en prévoyant qu'ils puissent être déclarés civilement responsables
27:42et redevables du loyer ou de l'indemnité d'occupation due aux propriétaires
27:45lorsque leur manquement a contribué à la pérennisation d'une occupation illicite.
27:49Aussi, ma question est simple, monsieur le ministre.
27:52Êtes-vous prêts à soutenir cette mesure
27:53et à aller plus loin dans la lutte contre les squatteurs
27:56qui empoisonnent la vie des Français ?
27:58Je vous remercie.
27:59Merci beaucoup.
28:00Monsieur le député, la parole est à monsieur Vincent Jambrun,
28:03ministre de la Ville et du Logement.
28:05Merci madame la présidente,
28:07mesdames et messieurs les députés,
28:09monsieur le député,
28:10merci pour votre question,
28:11car elle reflète effectivement un agacement,
28:14une frustration et probablement une colère très profonde dans notre pays,
28:17parce qu'aujourd'hui, un certain nombre de propriétaires
28:21se sentent volés, se sentent lésés,
28:24car leur bien est squatté, occupé illégalement
28:27et nous devons, et c'est la mission que m'a confiée le Premier ministre,
28:32faire en sorte de redonner confiance à ces propriétaires
28:35pour qu'ils soient à nouveau mobilisés
28:36pour permettre à nos concitoyens d'avoir accès au logement.
28:41Ce choc de confiance, nous y travaillons,
28:43elle a déjà été débattue il y a quelques jours au Sénat
28:46à travers la PPL-Choc de la sénatrice Dominique Estrosi-Sassonne
28:50et nous continuerons à y travailler avec vigueur.
28:53J'espère que nous pourrons débattre autour d'un projet de loi
28:56dédié au logement pour faire en sorte qu'une bonne fois pour toutes,
28:59le message soit très clair,
29:00nous n'autoriserons et nous n'accepterons aucun squat dans notre pays.
29:06Le ministre Casbarian avait déjà permis des avancées significatives sur ce sujet,
29:11nous pouvons aller beaucoup plus loin
29:12et vous pouvez compter sur moi,
29:14et les Français peuvent compter sur moi pour faire en sorte
29:16que demain, les propriétaires ne soient plus volés de leurs biens.
29:20Je vous remercie.
29:21Merci beaucoup, monsieur le ministre.
29:23La parole est à présent à madame Claire-Marie Beuil
29:26pour le Rassemblement national.
29:28Merci, madame la présidente.
29:30Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé,
29:33des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
29:36Le gouvernement n'est jamais à court d'idées
29:37pour faire la poche de nos compatriotes.
29:39Dans la série « Je ponctionne les familles »,
29:41j'ai nommé le report de 14 ans à 18 ans de l'âge
29:44de majoration des allocations familiales.
29:47Après l'adoption du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2026,
29:51le projet de décret gouvernemental prévoyant ce décalage
29:54constitue une attaque directe à l'encontre des familles françaises
29:57qui sont déjà bien souvent confrontées à de graves difficultés financières.
30:01Comment expliquer à des parents qui travaillent
30:04et qui malgré tout peinent à boucler leur budget
30:06que désormais ils devront attendre 4 années supplémentaires
30:09pour obtenir cette majoration d'allocations familiales
30:12alors que dans le même temps, le gouvernement continue de maintenir
30:15par exemple un dispositif d'AME dépassant le milliard d'euros
30:19servant à soigner la terre entière.
30:21Ce deux poids de mesure est intolérable, injuste et profondément révoltant.
30:26A l'heure de surcroît où notre pays fait face à une grave crise de natalité
30:29avec pour la première fois depuis la première guerre mondiale
30:32un nombre de naissances inférieur à celui des décès.
30:36Votre volonté de vous attaquer aux familles est incompréhensible et contre-productive.
30:40Il est au contraire urgent de mettre en place une grande politique familiale
30:44afin de permettre à nos compatriotes qui ont des enfants
30:47et à ceux qui souhaitent en avoir
30:49de pouvoir concrétiser leur projet sereinement.
30:52La mission d'information sur la natalité
30:54dont je fais partie avec d'autres collègues parlementaires
30:56remettra d'ailleurs très prochainement son rapport
30:58comportant plusieurs propositions.
31:01Alors madame la ministre, ma question est simple.
31:03Quand cesserez-vous enfin de vous en prendre aux familles françaises
31:06qui ont impérativement besoin du soutien
31:08et de la protection de l'Etat ?
31:12Merci beaucoup madame la députée.
31:15La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
31:19Merci madame la présidente.
31:21Merci de votre question madame la députée.
31:24Marais-Beuil, vous posez à juste titre l'inquiétude des parents
31:28suite au vote du budget de la sécurité sociale
31:31dans lequel effectivement il y a un décalage de la majoration
31:35des allocations de 14 à 18 ans.
31:37Nous avons eu le débat dans cet hémicycle ensemble.
31:41Vous le savez aussi que cette mesure ne touche pas les parents en 2026,
31:47enfin les familles en 2026, mais bien celles qui arrivent en flux après.
31:52Cette donnée repose sur des données d'une étude de l'adresse
31:55qui confirme que l'augmentation des dépenses liées à l'âge
32:00se situe plutôt à 18 ans.
32:03Et cette mesure, elle a aussi été proposée pour permettre d'un autre côté
32:10dans le cadre de notre politique liée aux familles
32:14du congé de naissance supplémentaire qui, comme vous l'avez voté,
32:19est mis en place pour l'année 2026 depuis les enfants qui sont nés
32:24depuis le 1er janvier, qui est une mesure très attendue des familles
32:28avec beaucoup de questions, puisque vous le savez,
32:31autour de ce congé parental, le congé pourra être pris à partir de juillet,
32:36mais pour tous les enfants nés en janvier 2026.
32:41Vous posez la question, par ailleurs, de la natalité.
32:43Vous avez raison que notre pays fait face à une transition démographique majeure.
32:48D'une part, le vieillissement de la population,
32:51d'autre part, la baisse de la natalité,
32:54qui va nous poser et qui nous pose des questions ensemble
32:58sur comment nous financerons aussi notre protection sociale
33:02demain dans tous les champs.
33:04Mais au sujet de la natalité, j'aurai l'occasion très prochainement
33:07de pouvoir proposer des mesures fin janvier ou février sur ce sujet.
33:14Je vous remercie.
33:16Merci beaucoup, madame la ministre.
33:18La parole est à présent à madame la députée.
33:21Excusez-moi, allez-y.
33:22Oui, madame la ministre, gouvernez ces prévoirs.
33:25Vous n'avez rien anticipé.
33:26Comptez-vous enfin prendre, alors je l'espère,
33:28vous venez de l'annoncer, en compte l'avis des parlementaires
33:31sur ce sujet, aussi important que la natalité
33:33et aussi important pour la France.
33:36Merci beaucoup.
33:37La parole est à présent à madame Anaïque Lemaire
33:39pour le groupe ensemble pour la République.
33:41Merci, madame la présidente.
33:43Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
33:46Monsieur le ministre, depuis cette nuit,
33:48Quimper est de nouveau durement frappé par les eaux.
33:51L'Odé et l'Eustère ont atteint des seuils alarmants
33:54pour Jean-le-Centreville et les zones riveraines
33:56dans une situation critique.
33:58Au-delà de ma circonscription,
34:00d'autres communes du Finistère et du Morbihan
34:02sont également touchées.
34:04Je tiens avant tout à saluer la mobilisation exemplaire
34:06des services de l'Etat, des sapeurs-pompiers
34:09et des agents municipaux qui luttent sans relâche sur le terrain.
34:12Mais derrière les images de rues inondées,
34:15il y a la détresse des commerçants et des artisans
34:17et des riverains.
34:19Pour beaucoup, c'est la crue de trop.
34:21D'autant qu'elle intervient dans un contexte
34:23de grande fragilité économique de nos centres-villes
34:26où de nombreux petits commerces
34:27voient déjà leur trésorerie mise à rude épreuve.
34:30En Bretagne, nous faisons face
34:31à une réalité géologique singulière.
34:34Sur notre socle granitique,
34:36les nappes phréatiques sont aujourd'hui saturées.
34:38La terre ne boit plus.
34:40Chaque précipitation se transforme immédiatement
34:42en ruissellement et en crue fulgurante.
34:45Le gouvernement a fait de la résilience territoriale
34:47une priorité, notamment à travers le fond vert.
34:50C'est une avancée majeure que je soutiens pleinement,
34:52mais l'urgence aujourd'hui est double.
34:55Elle est sécuritaire, bien sûr,
34:57mais elle est aussi et surtout économique.
34:59Monsieur le ministre, ma question est donc simple.
35:01Pouvez-vous garantir au Quimperrois
35:03une reconnaissance accélérée de l'état de catastrophe naturelle
35:06afin de permettre le déblocage des indemnisations
35:08dans des délais meilleurs ?
35:11Au-delà des assurances,
35:12le gouvernement entend-il activer des mesures
35:14de soutien exceptionnelles,
35:15notamment des délais de paiement
35:17des charges sociales et fiscales
35:18pour soulager rapidement la trésorerie
35:20des commerçants sinistrés ?
35:22Je vous remercie.
35:23Merci beaucoup, madame la députée.
35:25La parole est à monsieur Laurent Nunez,
35:26ministre de l'Intérieur.
35:31Merci, madame la présidente.
35:32Mesdames et messieurs les députés,
35:33madame la députée,
35:34comme vous le savez,
35:35en l'occurrence,
35:36le régime des catastrophes naturelles,
35:38puisque c'est la question que vous me posez très précisément,
35:40que ce soit des particuliers,
35:41des entreprises,
35:41des collectivités locales,
35:43visent à prendre en charge,
35:45à indemniser un certain nombre
35:47d'hommages matériels directs
35:48qui ne sont pas assurables,
35:50ainsi qu'indemniser les pertes d'exploitation
35:52lorsque l'état de catastrophe naturelle
35:54est constaté.
35:55C'est un régime de solidarité,
35:57de responsabilité, d'équité,
35:59et qui couvre les événements
36:01naturels d'intensité anormale,
36:04ce qui est examiné
36:05au vu d'un certain nombre
36:05de critères techniques et homogènes.
36:08Au cas d'espèce,
36:08c'est aux arrêtés,
36:09aux maires, pardon,
36:11de saisir les préfets
36:13qui saisissent ensuite le gouvernement
36:14qui, lorsqu'ils constatent
36:16l'état de catastrophe naturelle,
36:17prend un arrêté ministériel.
36:19Donc il appartiendra évidemment
36:21d'examiner au vu de ces demandes
36:23la situation que vous avez décrite.
36:25Ce que je peux vous dire actuellement,
36:26au moment où on se parle,
36:27l'épisode météorologique en cours,
36:30en Bretagne,
36:30qui a placé deux départements
36:32en vigilance orange,
36:34pluie, inondation, crue,
36:37il est en cours,
36:38il concerne deux départements,
36:39vous avez cité le Finistère
36:41et le Morbihan.
36:42Et depuis le début de l'épisode,
36:43ce sont 100 interventions
36:45qui ont eu lieu
36:46et qui ont été réalisées
36:47par les sapeurs-pompiers.
36:48Et je vous remercie d'ailleurs
36:49d'avoir salué
36:50leur dévouement et leur engagement.
36:52Et puis ce sont deux cours d'eau
36:53qui restent en vigilance.
36:55Donc à ce stade,
36:56Madame la députée,
36:56ce que je peux vous dire,
36:57c'est évidemment qu'on étudiera
36:58avec beaucoup d'attention
36:59les demandes qui seront formulées
37:01par les maires.
37:02Je ne peux évidemment
37:03à ce stade
37:03prendre aucun engagement.
37:04Il y a des critères très stricts
37:05qui s'appliquent.
37:06Il faut vraiment que l'événement
37:09j'insiste là-dessus.
37:10Mais en tout cas,
37:11compter sur ma détermination
37:12à procéder à un examen
37:13extrêmement vigilant des conditions.
37:16Et une réponse vous sera adressée
37:17évidemment très vite.
37:19J'ajoute qu'il y a une commission
37:20interministérielle
37:21qui est saisie
37:22et qui examine très clairement
37:24les conditions ou non
37:26pour pouvoir bénéficier
37:28de ce système.
37:30Merci Madame la députée.
37:32Merci beaucoup Monsieur le ministre.
37:34La parole est à présent
37:35à Monsieur Sébastien Delogu
37:36pour la France Insoumise.
37:39Madame la Présidente,
37:43Monsieur le Premier ministre,
37:44y a-t-il eu, oui ou non,
37:45387 kilos de cocaïne
37:48achetée par l'Etat
37:49puis revendue
37:50à l'insu des magistrats
37:51suite à l'échec
37:52d'une opération ?
37:53Et est-il vrai
37:54qu'une partie de l'argent
37:55de la vente
37:56aurait été cachée
37:57dans les locaux
37:57de la police ?
37:59Je vous remercie
38:00Monsieur le député.
38:03Monsieur le ministre
38:04de l'Intérieur,
38:05Laurent Nunez.
38:07Chut !
38:08Monsieur le député,
38:11Monsieur le député,
38:11Madame la Présidente,
38:13Mesdames, Messieurs les députés,
38:14je vois que vous êtes gardé
38:14beaucoup de temps.
38:15Alors de manière tout à fait inhabituelle,
38:17je vais vous renvoyer moi
38:17une question,
38:18Monsieur le député.
38:19D'abord je vais vous dire
38:19oui, oui,
38:21il y a eu une affaire,
38:23il y a l'affaire Trident,
38:24il y a l'affaire Trident
38:25pour laquelle l'inspection générale
38:27de la police nationale
38:28a été saisie,
38:29il y a eu une enquête en cours
38:30sur une livraison surveillée
38:31sur laquelle il y a eu
38:32un certain nombre de difficultés,
38:34il y a effectivement eu
38:34un certain des kilos de cocaïne
38:36qui ont disparu,
38:36il y a eu une enquête en cours.
38:38Est-ce que pour autant ça suffit
38:39à jeter l'opprobre
38:40sur l'ensemble des fonctionnaires
38:41de police qui luttent
38:42contre les trafics ?
38:43Alors, Monsieur le député,
38:44moi je vous pose une question,
38:45je vous pose une question.
38:46Vous qui aspirez,
38:48vous qui aspirez à diriger
38:49la ville de Marseille,
38:50je vous pose une question simple.
38:51Est-ce que vous soutenez
38:52les policiers
38:53quand ils luttent
38:54contre les trafics de stupes ?
38:55Et est-ce que vous condamnez
38:56fermement, fermement,
38:58sans ambiguïté,
38:59le trafic de stupéfiants
39:00partout sur le territoire national
39:02et notamment à Marseille ?
39:03Merci beaucoup,
39:05Monsieur le ministre.
39:07Monsieur le député,
39:09allez, s'il vous plaît.
39:10Quand la presse d'extrême droite
39:12bologisée m'attaque
39:13et m'accuse,
39:14vous, vous faites le relais
39:15de la presse.
39:16Par contre,
39:17dès qu'il s'agit de reprendre
39:18l'excellente investigation
39:19de Mediapart
39:20sur l'opération Trident,
39:22vous n'avez plus de réseau.
39:23Je vous sens mal à l'aise,
39:25Monsieur le ministre de l'Intérieur,
39:26très mal à l'aise
39:27avec cette prétendue
39:29opération antidrogue
39:31menée entre la Colombie
39:32et Marseille en 2023.
39:34Cette prétendue
39:35livraison surveillée
39:37de cocaïne
39:38pour permettre
39:39l'interpellation
39:40d'un trafiquant majeur
39:42de ce pays.
39:43Et tout cela
39:44pour quel résultat ?
39:46Aucune cible principale
39:48et 387 kilos de cocaïne
39:50ont disparu dans la nature.
39:52Pourtant,
39:53la revente de cette même drogue
39:54a donné lieu
39:55à des échanges d'argent liquide
39:56entre les policiers
39:58et leurs sources.
39:59L'argent aurait circulé
40:00dans les locaux de la police
40:02et même caché
40:02dans un frigo
40:04selon l'enquête en cours.
40:05Car oui,
40:06il y a enquête en cours
40:07et dans ce dossier,
40:08l'ancienne chef de l'office
40:09anti-stupéfiante de Marseille
40:11et son adjoint
40:12ont été mis en examen
40:13et placés sous contrôle judiciaire
40:15interdits d'exercer
40:16tout comme le capitaine
40:18de la police
40:19qui supervisait l'opération
40:20et deux autres policiers
40:21de l'OFAS
40:22qui ont été mis eux aussi
40:25en détention provisoire.
40:26Je vous le dis en toute sincérité,
40:28c'est vous qui êtes
40:29contre Marseille
40:30et un anti-police
40:31en ne protégeant pas
40:33ce système
40:34justement
40:34qui permet la corruption.
40:36C'est vous qui êtes
40:37contre Marseille
40:38et un anti-police
40:39en laissant crever
40:40la police judiciaire
40:41marseillaise
40:42depuis la réforme
40:43d'Armanin.
40:44Je le dis
40:44avec la plus grande conviction,
40:46arrêtez de retweeter
40:48les publications
40:49de l'extrême droite
40:50et occupez-vous
40:51de sauver la police judiciaire
40:52et les policiers.
40:53N'essayez pas
40:55de me faire taire
40:55avec vos persécutions
40:58institutionnelles
40:59et judiciaires
41:00et perquisitionnales
41:01et perquisitions ridicules.
41:03Merci monsieur le député.
41:05Monsieur le ministre.
41:11Monsieur le député,
41:14vous me trouvez mal à l'aise ?
41:16Oui, je suis très mal à l'aise.
41:18Quand j'entends un député
41:19de la nation
41:19à partir d'une affaire
41:22qui a été traitée
41:22de manière exemplaire
41:24par l'inspection générale
41:25de la police nationale,
41:26exemplaire,
41:27il y a un certain nombre
41:28de fonctionnaires de police
41:28qui ont été mis en examen,
41:29il y a une enquête en cours.
41:31Oui, je suis mazalède.
41:32Quand j'entends un député
41:32de la nation
41:33qui à partir de cette affaire
41:34jette le discrédit
41:35sur les fonctionnaires
41:36de la police nationale
41:37qui luttent contre le trafic
41:39de supéfiants à Marseille.
41:40Nous avons engagé
41:42une politique résolue
41:43de lutte contre les trafics
41:44qui nous conduit
41:46à démanteler les points d'îles,
41:47à mener des actions
41:47tous les jours
41:48sur le territoire
41:49de la commune de Marseille.
41:51Et nous serions heureux
41:52d'avoir le soutien
41:53d'un certain nombre
41:53d'élus de la République
41:54dans cette action,
41:55ce qui n'est pas toujours le cas,
41:56monsieur le député,
41:57ce qui n'est pas toujours le cas.
41:58Et nous poursuivrons
41:59avec détermination cette action,
42:01soyez-en assurés.
42:02Merci beaucoup,
42:03monsieur le ministre.
42:04La parole est enfin
42:07à monsieur Paul Christophe
42:09pour le groupe socialiste.
42:11Merci beaucoup,
42:12madame la présidente.
42:14Ma question s'adresse
42:15à monsieur le ministre
42:16chargé de l'Industrie.
42:18Monsieur le ministre,
42:19le 8 janvier dernier,
42:21Polytechnil,
42:21filiale française
42:22du groupe belge
42:24Domo Chemicals,
42:25a été placée
42:25en redressement judiciaire.
42:28Entreprise industrielle
42:29historique de mon département,
42:30spécialisée dans la production
42:32de fibres textiles
42:32de haute qualité,
42:34nécessaire pour l'industrie automobile
42:35et pour d'autres usages
42:37très stratégiques,
42:38Polytechnil emploie
42:39près de 500 salariés
42:40en France
42:41et une centaine
42:42sur le site de Valence
42:43dans la Drôme.
42:45Depuis le 8 janvier dernier,
42:47les salariés
42:48des deux sites
42:48de Valence
42:49et de Saint-Fonce
42:50vivent dans l'angoisse
42:51de la perte
42:52de leur emploi.
42:54Cette angoisse
42:54est d'autant plus difficile
42:55à vivre
42:56que rien ne laissait
42:57présager
42:57cette situation.
43:00Positionné
43:00comme l'un des leaders
43:01européens du polyamide,
43:02Polytechnil
43:03s'appuie
43:03sur un outil industriel
43:05d'ampleur
43:06et des installations
43:07qui sont classées.
43:09A Valence,
43:10les salariés
43:10s'interrogent.
43:12Pourquoi la gravité
43:13de la situation
43:14a-t-elle été découverte
43:15si tard
43:16au mois de décembre ?
43:18Des erreurs de gestion
43:19ont-elles été cachées ?
43:21Comment la situation
43:21financière
43:22peut-elle être
43:23si dégradée
43:24alors que Polytechnil
43:25a reçu des fonds
43:27de la part de l'Etat
43:27ces dernières années ?
43:30A l'heure où la France
43:31est confrontée
43:31à des tensions géopolitiques
43:33et commerciales
43:33inédites depuis 1945
43:34et cela a été rappelé
43:35plus tôt dans la séance.
43:37La consolidation
43:38de nos capacités
43:39de production nationale
43:40et la sécurisation
43:41de nos filières industrielles
43:43et stratégiques
43:44doivent constituer
43:45des priorités politiques
43:46absolues
43:46sous peine d'affaiblir
43:48la souveraineté
43:48de notre pays.
43:50Alors,
43:50Monsieur le ministre,
43:51ma question est simple.
43:53Comment l'Etat
43:53entend protéger
43:54les salariés de Polytechnil
43:55qui sont aujourd'hui
43:56dans l'angoisse ?
43:57Et quel est l'accompagnement
43:58que vous proposez
43:59pour les deux sites
43:59de Valence
44:00et de Saint-Fonce ?
44:02Merci beaucoup,
44:03Monsieur le député.
44:04La parole est à
44:05Monsieur Sébastien Martin,
44:06ministre en charge
44:07de l'Industrie.
44:10Merci,
44:11Madame la Présidente.
44:12Mesdames et Messieurs
44:12les députés,
44:13Monsieur le député
44:15Paul Christoffel,
44:16vous souhaitez appeler
44:17mon attention
44:18sur la situation
44:19du groupe Polytechnil,
44:21vous l'avez rappelé,
44:23qui dispose en France
44:25de deux sites,
44:26l'un à Valence
44:27et l'autre à Saint-Font,
44:29à Saint-Font, pardon,
44:30spécialisé dans la production
44:31de polyamide.
44:33Vous l'avez indiqué,
44:35la société aujourd'hui
44:36se retrouve en difficulté
44:37et mise en redressement judiciaire
44:39du fait,
44:41non pas forcément
44:42de difficultés
44:43que rencontrent les sites,
44:44mais de l'insolvabilité
44:45de sa maison mère,
44:47d'homo chemicals.
44:49Alors,
44:49une période d'observation
44:50a été fixée par le juge
44:52et cette période d'observation
44:53est de six mois.
44:55Et je vais vous dire
44:55quelles sont nos priorités.
44:57La première des priorités,
44:59c'est tout d'abord
45:00que s'assurer
45:01que la situation
45:02de trésorerie
45:03nécessaire
45:04à cette période
45:05d'observation
45:06et ce sur quoi
45:07nos services travaillent
45:08en priorité
45:09permettent justement
45:10d'avoir ce délai
45:11de six mois
45:11et éventuellement
45:12peut-être un peu plus
45:13pour assurer
45:14un projet de reprise
45:16parce que c'est à cela
45:17que nous travaillons
45:18dans les meilleures
45:19conditions possibles
45:20et je crois que c'est
45:21ce qui doit
45:21toutes et tous
45:22nous animer.
45:23En parallèle de cela,
45:25bien évidemment,
45:26nos services
45:26travaillent avec
45:28notamment
45:28les organisations
45:30syndicales
45:31pour les accompagner
45:32dans ce moment
45:34difficile
45:34et avoir
45:35une vision
45:36assez objective
45:38de la situation
45:39et envisager
45:40tous les scénarios
45:40mais celui
45:41que nous envisageons
45:42en priorité
45:42c'est bien évidemment
45:43celui d'une reprise
45:45car il y a des savoir-faire
45:45et une qualité de production
45:47et je pense que vous la connaissez
45:48puisque c'est sur votre territoire.
45:50Enfin,
45:51vous m'interrogez
45:52sur l'argent public
45:54qui aurait été touché
45:54par la société.
45:55Alors, à ma connaissance,
45:56mais si vous disposez
45:57d'autres informations
45:58je suis preneur
45:58à ma connaissance
45:59cette société
46:00n'a pas bénéficié
46:02de soutien
46:02d'argent public
46:03en tout cas
46:04ces dernières années.
46:05Merci.
46:06Merci beaucoup
46:07Monsieur le ministre
46:07Monsieur le député
46:08Je vais revenir vers vous
46:10sur ces éléments
46:10Monsieur le ministre.
46:11Merci beaucoup
46:12la séance de questions
46:13au gouvernement
46:13est terminée.
46:15J'informe l'Assemblée
46:15que j'ai pris acte
46:16hier, mardi 20 janvier
46:182026
46:19du dépôt
46:20de deux motions de censure
46:21en application
46:21de l'article 49
46:22alinéa 3
46:23de la Constitution
46:24le Premier ministre
46:25ayant engagé
46:26la responsabilité
46:26du gouvernement
46:27sur la dotation
46:28en nouvelle lecture
46:29de la première partie
46:30du projet de loi de finances
46:31pour 2026.
46:33L'une déposée
46:33à 17h07
46:34par Madame Mathilde Panot
46:36Madame Cyrielle Châtelain
46:37Monsieur Stéphane Peux
46:38et 108 membres
46:39de l'Assemblée nationale
46:40l'autre déposée
46:41à 17h19
46:42par Madame Marine Le Pen
46:43Monsieur Eric Ciottier
46:44et 102 députés.
46:45La conférence des présidents
46:47est convoquée
46:47ce vendredi
46:48à 8h45
46:49pour organiser
46:50la discussion
46:50de ces motions.
46:52Prochaine séance
46:52demain à 9h
46:5310 propositions
46:54de loi et de résolution
46:55dans le cadre
46:55de la journée
46:55réservée
46:56du groupe
46:57droite républicaine.
46:58La séance
46:59est levée.
47:00Merci.
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