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Faute d’être jugés dans les délais légaux, des criminels bientôt libérés ?
Europe 1
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il y a 9 minutes
Les cours d’assises font face à une saturation critique. Faute de moyens suffisants, certains accusés criminels pourraient être libérés en 2026 sans avoir été jugés dans les délais légaux.
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Elle est en tout cas débordée, notamment sur les cours d'assises qui ont beaucoup de retard dans leur dossier.
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Un véritable embouteillage judiciaire dont les conséquences sont lourdes.
00:09
Chaque année, des criminels risquent d'être libérés, faute de pouvoir être jugés dans les délais légaux.
00:15
Et cette année, ça fait froid dans le dos, ce n'est pas seulement un risque, William Mollinier, c'est une réalité.
00:21
Oui, direction la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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Dans cette juridiction, 19 accusés criminels vont devoir être libérés cette année
00:27
car ils ne pourront pas comparaître à temps devant une cour d'assises.
00:32
Si un contrôle judiciaire strict leur sera sans doute imposé, c'est malgré tout une préoccupation pour les victimes
00:38
et un message catastrophique auprès de l'opinion publique.
00:41
Pourtant, la création en 2019 des cours criminels départementales était censée permettre à minima de maintenir un stock acceptable,
00:50
des juridictions sans juré populaire plus souples, plus facilement mobilisables.
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Il n'en a rien été, les dossiers se sont accumulés, viols aggravés, assassinats, règlements de comptes au sein de la criminalité organisée.
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Juger comme au siècle passé n'est plus possible, plaident les magistrats.
01:07
Certains d'entre eux veulent la création d'une procédure contradictoire de plaidés coupables en matière criminelle,
01:12
ce qui permettrait d'accélérer les procès en fixant une peine consentie,
01:17
dès lors qu'un accusé reconnaîtrait sa propre culpabilité.
01:21
William Molinier du service Police Justice d'Europe.
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