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Manon Aubry : «J’ai initié un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne»
CNEWS
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il y a 3 jours
#lamatinale
Manon Aubry, eurodéputée La France insoumise : «J’ai initié un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne signé par 145 députés», à propos de l’accord du Mercosur, dans #LaMatinale
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00:00
Ils vont mettre en oeuvre cet accord sans l'approbation du Parlement européen.
00:06
Cette mise en oeuvre provisoire, pour bien mesurer ce qui se passe,
00:09
elle va contre les traités européens eux-mêmes.
00:12
Normalement, le Parlement européen est co-décisionnaire,
00:15
c'est-à-dire qu'il a le même niveau de décision que les États membres et la Commission européenne.
00:20
Vous voulez dire qu'avec cet accord, on s'est assis, si je puis dire, sur les parlements nationaux
00:24
et maintenant sur le Parlement européen ?
00:25
Alors, de quel levier vous disposez encore ?
00:28
Alors, pour nous, la bataille est très loin d'être terminée.
00:32
J'ai déposé au Parlement européen, j'ai initié un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne
00:37
qui a depuis été signé par 145 députés, issus de 5 groupes politiques différents
00:41
et de 21 nationalités différentes, ce qui montre au passage
00:44
que la mobilisation n'est pas que franco-française.
00:48
La présidente du Parlement européen, elle aussi, fait tout ce qui est en pouvoir
00:52
pour tenter de bloquer ce recours devant la Cour de justice.
00:54
J'observe d'ailleurs que la présidente du Parlement est du même groupe que François-Xavier Bellamy.
00:59
Le rapporteur sur cet accord est du même groupe que François-Xavier Bellamy.
01:02
La présidente de la Commission est du même groupe que François-Xavier Bellamy.
01:05
Bref, tous les promoteurs de cet accord.
01:07
Et normalement, cet avis devrait être soumis au Parlement européen la semaine du 19 janvier.
01:13
Et s'il est voté, ce sera suspensif de l'accord.
01:16
Ce qui veut dire que l'accord ne pourra pas être mis en œuvre, y compris de manière provisoire.
01:20
Donc la Cour de justice de la Commission européenne qui jugerait cette même Commission européenne ?
01:25
C'est la Cour de justice de l'Union européenne qui est indépendante.
01:28
Il y a plein de raisons de penser que cet accord est illégal,
01:31
ne serait-ce qu'il contrevient au principe de précaution.
01:33
Et pourquoi maintenant ? Pourquoi si tard cette lettre ?
01:36
Alors, l'avis, ce n'est pas une lettre.
01:38
L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, nous, ça fait des mois qu'on la demande,
01:42
et la présidente du Parlement européen a outrepassé son rôle et son pouvoir pour le bloquer jusqu'à présent.
01:47
Maintenant qu'il va être officiellement signé, elle ne pourra plus bloquer cet avis.
01:51
Raison pour laquelle il va être soumis au vote.
01:53
Et puis, quand bien même il y a une application provisoire, tôt ou tard, il y aura un vote du Parlement européen.
01:57
Et moi, je préside au Parlement européen, le seul groupe qui n'a jamais donné aucune voix à aucun accord de libre-échange.
02:02
D'ailleurs, beaucoup vous reprochent de l'avoir fait sur le CETA,
02:05
alors que le bilan, quelques années plus tard, est plutôt positif compte tenu des investissements directs étrangers.
02:10
Le bilan n'est absolument pas positif s'agissant du CETA.
02:15
On importe du bœuf aux hormones.
02:18
Si vous, pour vos enfants, vous voulez manger des cochonneries,
02:22
moi, pour mes enfants et les générations qui viennent,
02:25
je préfère que les normes écologiques et sociales qui s'appliquent en Europe
02:29
s'appliquent pour l'ensemble des denrées alimentaires qui sont consommées en Europe.
02:34
Donc, je veux dire ici, la bataille n'est pas terminée.
02:37
Je veux dire aux agriculteurs qui nous écoutent qu'avec notre groupe de la gauche au vin,
02:41
on va continuer à mener la bataille.
02:43
Sous-titrage Société Radio-Canada
02:48
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