00:00Partie 2 du cours, consentir à la domination étatique.
00:04L'impôt est la matérialisation la plus forte du pouvoir étatique.
00:07Lorsqu'un état prélève l'impôt, il retire à sa population une partie de ses ressources économiques,
00:10ce qui soulève naturellement la question du consentement des populations.
00:13Et oui, on se fait baiser, la France de Macron.
00:15Une perspective historique Nicolas de Leland.
00:18Nicolas de Leland, les batailles de l'impôt, papa, patata.
00:21Cet ouvrage met en avant l'idée que le consentement à l'impôt n'est pas stable, ni immuable dans le temps.
00:26Il observe des fluctuations sur les époques.
00:27Entre le milieu du 19e et le milieu du 20e, l'impôt se transforme profondément.
00:32On passe d'un impôt fondé sur des signes extérieurs de richesse
00:35à un impôt sur le revenu, instauré durant la première guerre mondiale,
00:38afin de financer l'effort de guerre.
00:40Ce nouvel impôt repose sur les déclarations des contribuables eux-mêmes.
00:43De Leland montre que depuis la révolution française,
00:45les responsables politiques interrogent sur la manière de rendre l'impôt acceptable pour la population.
00:50L'objectif est de faire pas savoir l'impôt non comme une contrainte,
00:52mais comme une contribution consentie au nom de l'intérêt général.
00:55La pacification par rapport à l'impôt.
00:56La période post-révolutionnaire marque une baisse des révoltes fiscales
00:59et de poursuites contre les contribuables risques calcitrants.
01:03L'UMC devient ainsi une période de pacification par rapport à l'impôt.
01:07Ouf, cette pacification passe par la provincialisation des agents fiscaux,
01:11recrutés non plus sur l'appartenance nobilière, mais sur leurs compétences,
01:15et la volonté de rapprocher l'administration fiscale des contribuables,
01:17grâce à des percepteurs de proximité, créant un lien humain et une confiance réciproque.
01:22Les agents fiscaux sont ainsi formés à des vailleurs de services publics
01:25et disposent d'une marge de manœuvre dans leur pratique.
01:29Ainsi, lorsqu'une population se plaint d'être trop taxée,
01:31les percepteurs peuvent adapter le montant perçu afin de maintenir le consentement
01:34et d'éviter le conflit.
01:36L'impôt devient donc un objet d'une négociation locale,
01:39adaptée aux situations sociales pour qu'il reste acceptable.
01:41Malheureusement, le consentement est fragile.
01:48Le découpage territorial de la collecte de l'impôt élargit la zone d'action des percepteurs,
01:51ce qui rend le lien avec les contribuables plus distant.
01:53Pour la Première Guerre mondiale, une partie de ces percepteurs est envoyée au front
01:56et la collecte de l'impôt est suspendue pour les soldats mobilisés.
01:59Les citoyens perdent alors de l'habitude de payer l'impôt
02:01et au retour de la guerre, lors de la reprise de la collecte,
02:03c'est difficile et les relations se tendent entre les contribuables et l'administration fiscale.
02:07Ce qui doit parfois recourir à des moyens coercitifs.
02:13Le passage de l'impôt sur le revenu repose sur une logique d'autodéclaration,
02:16c'est-à-dire une déclaration faite par les contribuables eux-mêmes.
02:18Cela suppose un autre degré de confiance entre citoyens et l'administration,
02:21mais cette confiance est fragile.
02:23Il y a des rumeurs de fraude, des sentiments d'injustice, d'amifiance, et voilà, c'est trop tard.
Commentaires
25