00:00Alors aujourd'hui ce qui change effectivement c'est que ce n'est plus une contravention de cinquième classe,
00:04c'est-à-dire qu'on ne dépend plus des tribunaux de police pour juger de ces faits,
00:08ça va être jugé en correctionnel, donc comme un délit routier, comme une alcoolémie au volant,
00:13comme une conduite sous supéfirant, comme un délit de fuite, voilà,
00:17on monte dans l'échelle de la gravité du coup de la sanction,
00:22parce que du coup aujourd'hui, à partir de ce matin,
00:25le conducteur d'un excès de vitesse de plus de 50 km heure va risquer,
00:29va encourir en tout cas trois mois d'emprisonnement et bien évidemment 3 750 euros d'amende.
00:37Donc 50 km, on parle d'au-dessus de la limite,
00:40donc on parle de 100 km par exemple en ville ou 180 km sur l'autoroute,
00:45on parle de très grands excès de vitesse,
00:47jusqu'ici vous dites contravention, ça veut dire qu'on recevait chez soi une simple amende à régler ?
00:51Non, non, là pour une contravention de cinquième classe,
00:55on était de toute façon sujet à une dépoursuite pénale devant le tribunal de police,
01:01donc soit on recevait effectivement une proposition de peine,
01:04qui incluait généralement une suspension de permis de conduire,
01:07les 6 points bien évidemment qui étaient déduits, plus une amende.
01:11Mais ça dépendait du tribunal de police,
01:13donc on restait dans le secteur de prévention.
01:15Aujourd'hui c'est correctionnel, donc ça veut dire qu'on est jugé, c'est vraiment tribunal ?
01:18Alors, pas nécessairement non plus, le tribunal correctionnel peut faire une proposition de peine,
01:23mais elle sera de toute façon beaucoup plus importante
01:26que celle qui était proposée initialement par le tribunal de police.
01:30Surtout qu'il n'y avait pas une énorme différence quand on roulait par exemple
01:32sur l'autoroute à 145 km heure et 180,
01:36il n'y avait pas une véritable différence d'infraction,
01:39enfin je veux dire de punition presque.
01:41Alors il y avait une différence, mais on restait dans le secteur de la contravention.
01:47Voilà, on restait du coup dans la gamme la plus basse en matière pénale pour les sanctions,
01:52alors qu'aujourd'hui on passe sur une étape beaucoup plus importante, beaucoup plus sérieuse.
01:56Avec en théorie de la prison ferme, donc on rappelle ?
01:59En théorie.
01:59Qu'est-ce qu'on risque ? Trois mois de prison ferme ?
02:01Jusqu'à trois mois de prison ferme ?
02:02Oui.
02:03Avec une amende ?
02:043 750 euros plus, et bien évidemment les peines complémentaires,
02:08de suspension de permis, de confiscation de véhicules,
02:11les peines administratives qui en découlent,
02:13à savoir le casier judiciaire et les 6 points,
02:16et le risque de récidive qui existait déjà, de toute façon.
02:20Ça représente quoi aujourd'hui ces grands excès de vitesse ?
02:22Parce que moi ça me paraît totalement 50 km heure au-delà de la limite,
02:26encore une fois 100 km heure en ville, 180 sur l'autoroute,
02:29il y en a beaucoup des excès de vitesse ?
02:30Il y en a, il y en a, c'est effectivement, soit de l'inattention,
02:35soit effectivement la volonté d'aller vite et de se libérer au volant
02:39lorsque la route par exemple est relativement déserte,
02:42ou la nuit également, mais effectivement oui,
02:46c'est un sujet qui est relativement constant.
02:48au-delà de la limite.
