00:00Une impunité française contre les squatteurs, c'est le constat tiré par Éric Pogé, député Les Républicains.
00:06Malgré l'adoption de la loi Casbarian en 2023, qui a marqué plusieurs avancées,
00:12l'élu estime que les propriétaires ne sont toujours pas suffisamment protégés.
00:16Il suffit encore qu'un squatteur prétende occuper illégalement un logement depuis plus de 48 heures
00:21pour que la procédure devienne longue, coûteuse et incertaine.
00:25Derrière l'illusion d'une protection constitutionnelle du droit de propriété,
00:28le constat est sans appel.
00:31La France reste l'un des pays les plus laxistes d'Europe face à l'occupation illicite.
00:36En effet, une loi dite anti-occupation a récemment été adoptée en Espagne.
00:40Elle permet à la police d'intervenir sous 48 heures lorsqu'un squat est constaté.
00:45Les procédures pénales sont accélérées et la notion de vulnérabilité des squatteurs est supprimée.
00:51Même constat en Italie, où les sanctions ont été durcies.
00:55La loi prévoit désormais des peines de 2 à 7 ans de prison.
00:58La procédure est elle aussi accélérée et la police judiciaire doit intervenir immédiatement
01:04lorsque le logement occupé est une résidence principale.
01:07Dans sa tribune, le député suggère notamment une requalification de l'occupation illicite
01:12en vol d'un bien essentiel.
01:14L'Université d'Ottawa
01:19L'Université d'Ottawa
01:20L'Université d'Ottawa
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