00:0018h19 sur CNews et Europe 1, Punchline, Laurence Ferrari.
00:0918h23 de retour dans Punchline sur CNews et sur Europe 1.
00:13On va parler maintenant de ce maire qui, à Chessy, a refusé de marier un OQTF,
00:17obligation de quitter le territoire français.
00:19Si vous ne le savez pas, il a démissionné, démission refusée par la préfecture de Seine-et-Marne,
00:24tout simplement parce que voilà, dans la loi, il n'est pas interdit de refuser.
00:29Il est interdit de refuser, plutôt de marier quelqu'un sous OQTF.
00:33On va écouter les explications du procureur de mots, M. Jean-Baptiste Bladier,
00:36et puis on va débattre de ce sujet.
00:39Et la question qui m'était posée, elle n'était pas de savoir si la présence de ce monsieur
00:44sur le territoire français était légitime ou pas, ça, ça n'est pas de ma compétence.
00:48La question qui m'était posée était de savoir si je pouvais réunir des éléments suffisants
00:52pour douter de la sincérité du projet matrimonial de ces personnes.
00:57Bien évidemment, le fait que ce monsieur se trouvait en situation irrégulière
01:03sur le territoire national est un aspect important de la question.
01:06Mais ce n'est pas toute la question.
01:08Et c'est précisément pour ces raisons qu'après une enquête de police,
01:11après avoir sursis au mariage pendant deux fois un mois,
01:16comme la loi m'y autorise,
01:17je suis arrivé à la conclusion que je ne rapportais pas la preuve suffisante
01:22qu'il y avait un réel doute sur la réalité de l'intention matrimoniale de ces personnes.
01:28La réalité de l'intention matrimoniale.
01:30Alors, on est vraiment dans l'épaisseur du trait, c'est hallucinant en fait.
01:35Le problème, c'est que le maire dit le contraire.
01:36Le maire dit qu'il a, évidemment, passé pas devant les policiers ni devant le procureur.
01:41Une fois qu'il s'est retrouvé devant les policiers, le procureur,
01:43il a changé évidemment de discours.
01:45Mais que cet homme, sous OQTF, a bien dit aux agents civils de la mairie
01:48qu'il n'était pas tant là pour l'amour,
01:51il était là pour la régularisation et avoir des papiers.
01:55Le procureur, ce n'est même pas vraiment le problème,
01:57puisque c'est la loi, tous égaux devant le mariage,
01:59c'est même la Constitution.
02:01Donc, en réalité, il faudrait même changer la Constitution.
02:04Mais donc, on est dans ce pays de dingue,
02:05où quand vous délivrez une obligation de quitter le territoire français à quelqu'un,
02:09c'est tout sauf une obligation,
02:10parce que si vous vous mariez, vous avez le droit de vous marier.
02:14Et donc, si vous vous mariez et que vous êtes évidemment marié à une Française,
02:18alors là, en l'occurrence, c'est une ressortissante européenne,
02:20mais ce n'est pas une Française.
02:21Mais par exemple, dans le cas de Robert Ménard,
02:23dont on a tant la condamnation, très probable,
02:25qui avait refusé de marier quelqu'un sous OQTF,
02:27en plus un délinquant,
02:29s'il avait marié, il aurait été inexpulsable.
02:32Donc, moi, je pense que maintenant...
02:33Première chose, et puis le fait qu'elle a trois ans, cette OQTF.
02:36Absolument.
02:37Donc, elle n'est plus valable.
02:38Absolument.
02:38Elle n'est plus valable dans les mêmes termes,
02:39parce qu'il fallait aller ennouler.
02:40On est chez les fous.
02:41Je pense que dans les salons du mariage,
02:43maintenant, partout en France,
02:43il devrait y avoir un petit stand d'OQTF
02:45pour organiser le mariage, le costume, la robe de mariée,
02:49et dire comme ça, vous êtes sûr de rester en France.
02:51Donc, à mon avis, il y aurait du monde,
02:52parce qu'on en délivre beaucoup des OQTF
02:54et on en expulse très peu.
02:55Donc, les salons du mariage,
02:56je verrai, à mon avis,
02:57leur fréquentation pousser très nettement.
03:00La Constitution ne dit pas...
03:02La Constitution ne dit pas
03:04que vous avez le droit de vous marier
03:05si vous êtes en situation irrégulière.
03:07C'est la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
03:10Ce n'est pas du tout la même chose.
03:11C'est l'interprétation de la Constitution
03:13par le juge constitutionnel.
03:15C'est ça qui est litigieux.
03:16Ce qui est étrange de plus en plus,
03:18depuis des décennies,
03:18dans le sens d'une extension des droits,
03:21des libertés individuelles
03:22et d'un rétrécissement des droits
03:24de la collectivité et de l'État.
03:26Et aussi d'une indifférenciation
03:28entre les étrangers en situation régulière
03:31et les étrangers en situation irrégulière.
03:33Même entre les Français
03:34et les non-nationaux.
03:36Voilà, c'est ça.
03:37En revanche, elle n'est pas française.
03:40Donc là, il peut être...
03:41C'est une obligation de quitter le territoire.
03:43Donc elle peut être renouvelée.
03:44Il repart en Algérie,
03:46si l'Algérie veut bien.
03:47Mais comme vous le savez,
03:48l'Algérie n'acceptera pas cette OQTF.
03:50Donc il reviendra en France.
03:51OK.
03:52Lefra ?
03:53Je ne vais rien ajouter
03:55à tout ce qui a été dit.
03:56Juste de dire que, du coup,
03:58à la fin,
03:58on fait poser sur les épaules
04:00de gens très courageux.
04:01Robert Ménard,
04:01il assume des condamnations.
04:02Tout à l'heure,
04:03on parlait des crèches
04:03où il fallait assumer une condamnation.
04:05Le conseil municipal de Chessy
04:07vient de démissionner.
04:08Donc ils ont perdu leur mandat.
04:09Certes, les élections sont
04:10dans très peu de temps,
04:10mais bon, quand même,
04:11parce que quand vous êtes en bout de chaîne...
04:12La préfecture a refusé la démission.
04:14Oui, d'accord.
04:15Quand vous êtes en bout de chaîne,
04:16vous êtes obligés, si vous voulez,
04:17de mettre votre corps en opposition
04:19si vous voulez refuser
04:20une situation hubuesque.
04:22Mais s'ils s'aiment tellement,
04:23pourquoi ils ne vont pas se marier
04:24dans le pays d'origine du mari ?
04:26C'est étonnant, ça.
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