SIMONE - NEWS : Un non-lieu ne valide pas l’innocence - Vidéo Dailymotion

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00:00Blanchie, moi en France, je ne sais pas en fait ce que ça veut dire.

00:03De mon point de vue, ça ne veut rien dire.

00:05La règle en France, c'est celle de la présomption d'innocence.

00:09C'est ce qui nous préserve toutes et tous, a priori, de condamnation arbitraire de l'État.

00:14Ce n'est pas un sceau qui vient dire que vous êtes innocent.

00:20Le non-lieu ni n'annule l'accusation, ni ne la valide.

00:25C'est une décision de ce qu'on appelle un juge d'instruction

00:28qui fait une enquête, si vous voulez, selon lui, selon elle.

00:32Il n'y a pas suffisamment d'éléments, il n'y a pas suffisamment de charges pour le poursuivre.

00:38Il n'y a pas de procès.

00:40Maintenant, la nature de cette enquête, que le juge d'instruction a vu, pas vu,

00:46la manière dont il a pensé, pas pensé, tout ça, on n'en sait rien.

00:50Il y a encore à peu près 70% d'ordonnances de non-lieu.

00:54On assiste quand même, moi je trouve, ces derniers temps, à un retour en arrière sur le sujet de la preuve.

01:01Dès qu'il s'agit de violences sexuelles, on vient exiger un degré et une qualité de preuve particulièrement élevée.

01:11On en vient de plus en plus à nous soutenir dans les prétoires que s'il n'y a pas de preuves matérielles,

01:17de l'ADN, des vidéos, on ne pourrait pas prouver l'agression sexuelle.

01:22Sauf que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

01:24Il existe ce qu'on appelle une preuve intellectuelle, c'est, si vous voulez, on peut appeler ça le faisceau d'indices,

01:31qui est valable pas seulement pour les violences sexuelles.

01:33Ces éléments doivent être examinés en fonction des circonstances.

01:38Pas seulement les circonstances de la pénétration elle-même,

01:43savoir si on a pu, je ne sais pas moi, la violer en lui retirant son jean facilement ou pas.

01:51Ce n'est pas ça les circonstances dont on parle, c'est la relation globale, les pratiques habituelles,

01:58la recherche d'un consentement, etc.

02:00Beaucoup confondent finalement violences sexuelles et sexualité qui tourne mal

02:06et n'ont pas compris que les violences sexuelles, c'est un acte de domination.

02:10Comme il y a énormément de viols, d'agressions sexuelles,

02:14finalement on les minimise.

02:16Si vraiment on n'est pas dans une caricature, si je puis dire, du viol avec acte de torturer barbarie,

02:22couteau sous la gorge, etc.

02:24En fait, on a presque l'impression que, bah, c'est pas si grave, quoi.

02:28Finalement, c'est une pénétration qui a fait un peu plus mal qu'une autre.

02:30Ce que la Cour européenne des droits de l'homme nous a dit à trois reprises cette année,

02:35à nous, France, qui sommes signataires de cette convention,

02:39c'est que nous ne respections pas les droits des victimes,

02:42c'est que notre procédure crée de la victimisation secondaire,

02:47que les enquêtes n'étaient pas suffisamment effectives,

02:50que nous ne comprenions pas ce qu'étaient des agressions sexuelles,

02:54ce qu'étaient un consentement, un non-consentement,

02:56et donc que nous avions beaucoup de travail à faire.