00:00L'histoire débute avec un litige entre le réseau de santé Vitalité et l'entreprise privée Canadian Health Labs qui fournit des infirmières itinérantes.
00:08Après le dépôt de poursuites civiles liées à des contrats signés en 2022, un désaccord s'installe sur la langue des procédures judiciaires.
00:15Vitalité veut plaider en français, l'entreprise, elle, exige l'anglais.
00:19En octobre dernier, la juge Hamou, à la cour du banc du roi, a décidé que Vitalité n'était pas une institution distincte de la communauté francophone et acadienne en vertu de la loi sur les langues officielles.
00:28La juge l'analyse de façon très sommaire, ne considère pas beaucoup de preuves et d'éléments fondamentaux à nos yeux.
00:40La question s'est posée et en trois petits paragraphes, la juge dit « non, ce ne sont pas des institutions distinctes », alors que la question occupe et est dans le débat public depuis 40 ans.
00:49Pour les soutenir, l'organisme Égalité santé en français souhaite être reconnu à titre d'intervenant lors de l'audition de l'appel.
00:55Nous, on pense que Vitalité est une institution de la communauté linguistique francophone et donc, de par ce fait, être une institution distincte de la communauté linguistique francophone et acadienne.
01:09Et par ce fait même, on a le droit de plaider et de se faire l'entendre en français devant la cour au Nouveau-Brunswick.
01:19Pour l'organisme Égalité santé, le débat dépasse la question linguistique et ouvrirait la porte à une gouvernance plus représentative.
01:27Ce que Égalité santé met de l'avant depuis plusieurs années, c'est que ce caractère d'institution distincte pourrait forcer justement à inclure une participation de la communauté dans la gestion.
01:39Donc, par exemple, ramener des membres élus sur le conseil d'administration, c'est la prétention qu'Égalité santé met de l'avant parce que si c'est une institution distincte, elle doit pouvoir être gérée par et pour la communauté.
01:52Pierre-Marie Nicolas, CHAU TVA
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