- il y a 6 semaines
Le service patrimoine naturel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine a proposé aux bureaux d’études de la région un temps d’échange sous la forme d’un webinaire les 25 novembre et 9 décembre 2025.
Le 25 novembre, ce ne sont pas moins de 200 participants, issus de bureaux d’études, de DDT(M), de DIR ou de DREAL, qui ont découvert ou approfondi leur connaissance de la réglementation relative aux espèces protégées.
✅ Rendez-vous sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
▶︎ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/
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Catégorie
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WebcamTranscription
00:00C'est juste, je suis désolée, je me fais mettre du temps pour ne pas qu'on prenne trop de retard.
00:04Et je vois que M. Chabrel est arrivé.
00:08Donc, juste en introduction, avant de lui laisser la parole,
00:12je passe quelques rapides diapositives sur le CSRPN et son organisation,
00:20sa composition pour vous rappeler les choses.
00:24Donc, voilà, la composition du CSRPN, elle est fixée par arrêté préfectoral,
00:32donc avec la composition actuelle qui date du 1er juin 2022.
00:37Donc, la liste des membres est arrêtée et validée pour 5 ans.
00:42Ils sont donc 45 membres volontaires bénévoles et du coup désignés.
00:48J'ai juste mis dans la diapositive, sans rentrer dans le détail, les champs de compétences.
00:55Mais l'idée, c'est de montrer qu'il y a des compétences vraiment très diversifiées,
01:01avec des compétences vastes qui couvrent l'ensemble des thématiques éventuellement abordées.
01:10Et au-delà des compétences thématiques, aussi des compétences géographiques finalement,
01:14puisque les membres du CSRPN viennent de différents endroits en Nouvelle-Aquitaine.
01:19Donc, ça permet aussi de couvrir l'ensemble du territoire régional.
01:28Voilà, donc les domaines d'activité du CSRPN, je ne rentre pas dans le détail,
01:33mais elles vous sont rappelées dans le support.
01:34C'est surtout le dernier petit point qui nous intéresse aujourd'hui.
01:40Donc, ils rendent un avis consultatif sur les demandes de dossiers de dérogation,
01:44de destruction espèces protégées, après saisine par le prêté de département,
01:49et donc dans un délai de réponse de deux mois à partir de la date de la saisine.
01:55J'y reviens un peu plus tard sur les différents cas.
02:00Mais il y a trois types de dossiers finalement,
02:01ce qu'on appelle les cas 1, les cas 2 et les cas 3.
02:05Donc, les cas 1, c'est tout ce qui est dérogation scientifique et assimilée.
02:10Les cas 2, les conflits de cohabitation avec une espèce.
02:14Donc, par exemple, les dossiers de Martinet ou Irandelle,
02:18dans le cas de réhabilitation de bâtiment,
02:21donc vraiment, il y a une seule espèce.
02:23Et donc, les cas 3, c'est les dossiers d'aménagement.
02:27Et les dossiers, donc je vais voir qu'ils sont un peu particuliers,
02:31s'il y a du lotier uniquement.
02:34Donc, le fonctionnement du CSRPN,
02:37donc il y a un président, 3 vice-présidents,
02:40et donc un président de la commission aménagement.
02:43Sans rentrer dans le détail,
02:46peut-être dire que c'est bien la commission aménagement
02:50qui prête, qui voit tous les dossiers de dérogation
02:53pour les projets d'aménagement.
02:56Donc, pour cette commission,
02:57l'avis est prononcé à la majorité des membres.
03:01Et donc, pour les autres dossiers,
03:03donc scientifiques, K1, K2,
03:06et donc la particularité des dossiers uniquement lotiers,
03:10qui relèvent du K3,
03:12l'avis est rendu par un des experts délégués.
03:18Ça, je ne reviens pas plus sur cette diapositive
03:21parce que Nathalie en a parlé avant,
03:23mais c'était pour vous rappeler
03:24quelles sont les espèces qui relèvent du CNPN
03:27et quelles sont les espèces qui relèvent du CSRPN.
03:30Donc, je ne reviens pas parce que Nathalie en a parlé.
03:32Et puis, pour finir, peut-être aussi ce qui vous intéresse,
03:37c'est le déroulé d'une séance en CSRPN
03:39et qui est quasi identique en CNPN.
03:43Donc, le pétitionnaire qui le souhaite
03:47peut envoyer au préalable sa présentation.
03:50C'est facultatif, mais ça peut quand même être bien.
03:53Ensuite, en séance,
03:54il y a une présentation de 15 minutes du dossier,
03:58donc par le pétitionnaire et par son bureau d'études.
04:03Ensuite, une période d'échange,
04:07de questions-réponses avec les membres du CSRPN
04:10qui durent à peu près 45 minutes.
04:14Puis, le pétitionnaire et le bureau d'études quittent la salle.
04:17Il y a un temps assez rapide éventuellement
04:20de précision sur le déroulé de l'instruction
04:22et du dépôt du dossier avec les services instructeurs
04:26si besoin et si le CSRPN a des questions.
04:29Puis, les services instructeurs quittent aussi la salle.
04:31Et donc là, il y a un temps de débat au sein du CSRPN
04:35pour la construction de l'avis, environ 30 minutes.
04:39Puis, il y a un temps ensuite hors séance
04:41de finalisation de la rédaction de l'avis
04:44par le rapporteur avec une relecture des participants du CSRPN
04:49puis une signature par le président.
04:53Donc, au total, c'est à peu près une heure tente par dossier
04:56en commission aménagement.
04:58Et donc, il y a à peu près quatre dossiers environ
05:01qui peuvent passer par téance.
05:02Voilà.
05:06Et du coup, après cette présentation très générale,
05:09je laisse donc la parole à Laurent Chabrol
05:12qui, je vois son micro allumé,
05:14donc est prêt à démarrer.
05:16Merci beaucoup.
05:16Très bien, merci beaucoup.
05:19Vous m'entendez, c'est bon ?
05:21Oui, parfait.
05:22Très bien.
05:23Bon, bonjour tout le monde.
05:24Donc, je suis Laurent Chabrol.
05:25Je suis le président de la commission aménagement
05:27du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
05:30Et donc, on a prévu quelques diapos
05:33pour vous expliquer, vous montrer
05:35comment se déroule une séance
05:38et quels sont les points d'attention du CSRPN.
05:42Alors, en préambule, je l'ai mis en toutes lettres,
05:46la qualité d'un dossier n'est pas jugée à son volume,
05:49mais à son contenu.
05:51Donc, fait synthétique et court.
05:53On a vu quelquefois 3-4 volumes de 200-300 pages.
05:58Ça, c'est des choses qui ne sont pas nécessaires.
06:02Il y a beaucoup de redites, de choses que l'on sait déjà.
06:06Donc, allez droit à l'essentiel.
06:09Plus le dossier est synthétique et bien ficelé,
06:15plus on y verra clair.
06:18Alors, à l'amont du diagnostic du site,
06:23il y a déjà la recherche d'une solution alternative.
06:28Et donc, il arrive parfois que le pétitionnaire
06:32impose, entre guillemets,
06:35un site alternatif à son bureau d'études.
06:39Bon, même si c'est le cas,
06:40il faut quand même bien caractériser,
06:42prendre en compte tous les critères
06:43qui ont permis de définir ce site,
06:46cette solution alternative,
06:49en précisant bien tous les tenants,
06:51les aboutissants, les critères
06:52qui ont été utilisés pour le définir.
06:54Voilà, c'est là que commence
06:59la phase d'évitement de votre dossier.
07:05Voilà.
07:06Diapo suivant.
07:07Je ne sais pas si j'ai la main pour passer le diapo ou pas ?
07:09Non ?
07:13Donc, alors là, on arrive dans le diagnostic
07:16proprement dit,
07:18l'état des lieux du site qui sera aménagé.
07:22Il faut bien prendre soin de définir
07:26les trois aires d'études indispensables,
07:29donc l'aire du projet,
07:31l'aire rapprochée et l'aire éloignée.
07:34Tout cela pour voir comment le projet
07:36s'insère dans son environnement,
07:37bien prendre en compte tout ce qui est
07:39l'environnement éloigné,
07:42les trames, les abords,
07:44tout cela dans un souci
07:47d'apprécier les continuités écologiques,
07:50pour voir comment s'insère ce projet
07:52dans l'environnement.
07:56Les données qui sont recherchées
07:58sont des données récentes,
08:00alors ne pas dépasser cinq ans.
08:02La plupart du temps, c'est trois ans,
08:04le temps que les données soient demandées,
08:06que le travail se fasse,
08:08l'extraction.
08:10En général, c'est des données relativement fraîches
08:12de trois ans qui sont proposées dans le dossier.
08:16Il faut aller chercher les données,
08:18ne pas hésiter à consulter
08:20les bases publiques en ligne,
08:22l'Observatoire de la biodiversité végétale,
08:24l'OBV,
08:25et l'Observatoire fauna pour la faune.
08:28Ce sont des données qui sont accessibles,
08:31il suffit de se connecter
08:33et on vous ouvre les droits,
08:37soit sur une durée déterminée,
08:38soit sur un territoire déterminé,
08:40pour consulter ce qui existe déjà.
08:42Alors, il faut bien sûr faire des prospections,
08:45il ne faut pas se contenter de ce qui existe déjà,
08:47parce que tous les mètres carrés
08:48de la Nouvelle-Aquitaine n'ont pas été prospectés,
08:51il y a encore plein de zones
08:52qui ne sont pas connues,
08:54on n'a pas trop de données,
08:56et il ne faut pas se contenter
08:58des données fournies.
08:59Il faut bien prévoir un calendrier
09:01de prospection sur les différents thèmes,
09:05intégrer les différentes saisons,
09:06la saisonnalité des espèces,
09:07pour les amphibiens,
09:08la flore automnale par exemple,
09:12les insectes précoces,
09:13les insectes tardifs,
09:15et les trois saisons pour les chiroptères.
09:20Ce qu'on a vu généralement,
09:22c'est que les données mammifères
09:23sont souvent limitées
09:25à quelques espèces banales,
09:27entre guillemets,
09:29il n'y a pas que du hérisson,
09:30du renard et du chevreuil,
09:31des écureuils,
09:32il y a tout un tas d'autres micro-mammifères
09:34qui sont avec des statuts de protection
09:36et qui mériteraient d'être mieux représentés
09:40dans les différents dossiers
09:42que l'on a pu voir.
09:44Donc, il faut bien également décrire
09:47les habitats de ces espèces
09:49et savoir comment ils utilisent cet habitat.
09:51Est-ce que c'est un habitat de reproduction ?
09:53Est-ce que c'est un habitat d'alimentation ?
09:55D'hivernage ?
09:56Tout ça pour avoir la vision
09:58la plus globale possible
10:00de l'environnement dans lequel vous travaillez.
10:03Un autre point important
10:06est la cartographie des habitats.
10:08Alors, bon, le référentiel typologique
10:12à utiliser est le référentiel UNIS
10:15et évitez d'utiliser le référentiel biotoc
10:18maintenant qui est dépassé.
10:20Le muséum incite tout le monde
10:22à travailler sur UNIS, un minimum.
10:24Si vous pouvez faire de la phytosociologie,
10:26c'est encore mieux
10:27parce que ça permet d'évaluer
10:29de façon plus objective
10:30l'état de conservation des habitats.
10:33Mais si vous faites de la phytosociologie,
10:35faites de la vraie phytosociologie.
10:38Très souvent dans les dossiers,
10:39on voit dans la méthodologie
10:41que la phytosociale sera utilisée.
10:44En fait, c'est des relevés botaniques.
10:47Il n'y a pas les coefficients d'abondance,
10:50les associations ne sont pas décrites,
10:52les tableaux ne sont pas rangés.
10:53Voilà, bon, si vous lancez dans ce processus,
10:55allez jusqu'au bout
10:56de la méthode de phytosociologie.
10:58Et si possible, selon les espèces,
11:02essayez de quantifier ce que vous voyez,
11:04le nombre de couples, d'individus,
11:06le nombre de stations,
11:08ça, ça peut toujours aider,
11:09notamment pour la partie calcul des enjeux.
11:13Voilà.
11:14Et puis, n'oubliez pas de préciser aussi
11:16l'état de conservation de chaque taxon,
11:18de chaque habitat.
11:20Tout ça dans la perspective
11:21de la phase suivante
11:22qui est la définition des enjeux.
11:25Voilà.
11:29Donc ça, c'est un travail important.
11:34Il y a des incontournables
11:36dans la prise en compte des enjeux.
11:37Donc toutes les espèces à PNA,
11:39le plan national d'action,
11:41décliné localement,
11:42en PRA, plan régionaux.
11:45Et il est important
11:47de prendre toutes ces espèces en compte.
11:49Alors, il y a un point
11:50que l'on ne voit jamais.
11:51Il y a ici, c'est un PNA pollinisateur.
11:53Les pollinisateurs ne sont jamais pris en compte.
11:56Si j'exagère,
11:57cette année, on a vu un dossier
11:58avec deux espèces de bourdons.
12:00Donc j'exagère un petit peu,
12:01mais on ne voit quasiment jamais
12:05ces notions de pollinisation
12:07dans les différents dossiers.
12:10Et puis, bien prendre en compte
12:11lorsque vous évaluez
12:12les dossiers, les responsabilités,
12:15les trois niveaux importants,
12:16l'échelle nationale, régionale ou locale.
12:20Si on a par exemple
12:21une espèce endémique
12:22du littoral à Akita,
12:25les trois responsabilités
12:26seront identiques.
12:28En revanche,
12:28si on a des espèces
12:29qui ont une répartition plus vaste,
12:31les responsabilités
12:32seront différentes.
12:33Voilà.
12:34Il ne faut pas se contenter uniquement
12:35de ce qui se passe très localement.
12:37Il faut sortir de l'ère d'étude
12:39pour avoir une vision globale.
12:43Et puis surtout,
12:45et ça, on le voit de plus en plus,
12:46dans les derniers dossiers
12:49qu'on a pu examiner,
12:50ça, on a bien bien apprécié
12:52ces tableaux synthétiques
12:53qui récapitulent les enjeux
12:54par espèce et par habitat.
12:56Ça, c'est quelque chose
12:58qui est très apprécié.
13:00On a souvent des gros dossiers,
13:03comme il était rappelé préalablement,
13:05donc c'est du temps bénévole.
13:08Donc, on fait ça le soir,
13:12les week-ends.
13:13Donc, on apprécie tout ce qui peut être synthétique,
13:16qui peut améliorer la lecture du dossier.
13:20Et on le verra un petit peu plus loin aussi,
13:22mais lorsque vous évaluez les enjeux,
13:25restez dans des méthodes assez simples.
13:30Évitez tout ce qui est méthode scientifique
13:32qui pourrait donner l'impression d'une rigueur.
13:35Mais la plupart du temps,
13:36les critères qui sont utilisés
13:38sont donnés à dire d'experts.
13:40Donc, dès la base,
13:41on a déjà un gros biais.
13:43Donc, évitez des formules compliquées,
13:46mathématiques,
13:47qui donnent l'illusion de la rigueur,
13:49mais en fait, qui n'en sont pas.
13:53Oui, la suivante.
13:56Et puis, alors, donc,
13:56on arrive à la séquence
13:58éviter et réduire.
14:00Donc, bien séparer tout ce qui découle
14:04de l'évitement et de la réduction
14:07dans des chapitres bien distincts.
14:10L'évitement, c'est relativement simple.
14:13C'est tout ce qui va permettre d'éviter,
14:15comme le nom l'indique,
14:16que les espèces souffrent d'une atteinte,
14:21soit par leur habitat,
14:22soit par les effectifs.
14:24Une fois que cette phase est évitée,
14:25il y a quelques fois,
14:27ce n'est pas possible.
14:27Donc, on va réduire l'impact.
14:30Donc, il y aura forcément une petite,
14:33un impact un peu plus faible
14:36qui devra être compensé
14:39si l'impact demeure
14:42après la phase de réduction.
14:44Et ça, c'est bien intégré.
14:47Je voulais dire aussi
14:47de bien intégrer tout ce qui est
14:49traitement de ces différentes phases
14:52en phase chantier, phase exploitation.
14:55mais ça, généralement, dans les dossiers,
14:58ce que l'on voit passer,
14:59c'est bien pris en compte.
15:01Et toujours, ce tableau synthétique,
15:04l'espèce habitat,
15:05qui résume les différents impacts.
15:07Ça, c'est vraiment,
15:08j'insiste là-dessus,
15:10c'est quelque chose qui est très apprécié.
15:14Ensuite, on a le principe
15:16de la compensation.
15:21Il faut bien voir la compensation,
15:22même que de plus en plus,
15:25comme un gain pour l'environnement
15:28et d'avoir vraiment une plus-value
15:31dans cette phase de l'analyse.
15:36Il faut éviter maintenant
15:39d'utiliser, d'aller acheter
15:40des terrains en bon état
15:42dans des réserves naturelles
15:44ou dans des zniefs.
15:47Essayez si possible,
15:48votre compensation sera d'autant plus
15:50appréciée et efficace
15:52sur des terrains,
15:54des espaces à restaurer
15:55avec un réel gain
15:57pour la biodiversité.
15:59Voilà, bon,
16:00tout ce qui est
16:01mesures de ratio,
16:05c'est très variable,
16:07c'est en fonction des espèces
16:08qui sont présentes,
16:09bien sûr,
16:09on ne peut pas donner de règles
16:10comme ça.
16:10n'oubliez pas,
16:13quand vous mesurez,
16:14vous proposez ces ratios,
16:15de prendre en compte
16:16les espèces en PNA
16:17et les espèces en liste rouge.
16:19Là, maintenant,
16:19on a pas mal de listes rouges
16:22nationales, régionales.
16:26C'est un outil
16:26qu'il faut absolument
16:27prendre en compte.
16:29Bien sûr,
16:29les habitats de la directive,
16:31les zniefs,
16:32les réservoirs de biodiversité,
16:33les zones humides,
16:35voilà,
16:35tout ça,
16:35ce sont des points importants
16:37à prendre en compte
16:37lorsque vous mesurez
16:39ces compensations
16:40et j'ajoute un point
16:42bien d'écrire
16:44également la zone
16:45de compensation
16:46pour qu'on se rende compte
16:48qu'on se rende bien compte
16:51du gain
16:53qui va être proposé
16:57lors de cette compensation.
17:01Oui,
17:02suivant.
17:06Voilà,
17:07un autre point aussi
17:08qui doit être important,
17:09alors sur la zone
17:09de compensation,
17:10je ne l'ai pas mis
17:11dans le diaporama,
17:12mais il faut jeter
17:14un coup d'œil aussi
17:14sur la base
17:15de GOMCE
17:15qui va déjà vous indiquer
17:17les surfaces de compensation
17:19qui sont dans les environs.
17:21Donc,
17:21si on peut faire
17:22tâche d'huile,
17:23trouver des mesures
17:24de compensation
17:25à proximité
17:26de zones déjà compensées,
17:28c'est un plus.
17:31On évite bien sûr
17:31de compenser
17:32sur de la compensation,
17:33ça c'est évident.
17:34et puis,
17:35prenez en compte
17:37aussi les effets
17:37cumulés
17:38des différents projets
17:40qui peuvent exister
17:40dans le secteur
17:42plus ou moins proche
17:43de l'aménagement.
17:45Alors,
17:45ce n'est pas toujours facile,
17:46il y a toujours des projets
17:47dont on n'a pas connaissance,
17:49mais essayez de questionner
17:50les pétitionnaires
17:52qui ont souvent
17:53des collectivités
17:54qui connaissent
17:55les projets
17:56qui sont en cours.
17:58Voilà.
18:02Et puis ensuite,
18:03voilà,
18:03bon,
18:03ça j'y reviens,
18:04on l'a déjà abordé.
18:06Les méthodes de calcul
18:07de la compensation,
18:10là c'est un exemple,
18:13ce n'est pas du fictif,
18:14c'est du réel,
18:16où on a même vu
18:17des calculs
18:18assez rocambolesques
18:21avec tout un tas
18:23de critères,
18:24des racines carrées
18:25de produits,
18:26de facteurs,
18:27enfin,
18:27vous voyez,
18:27c'est des trucs
18:27assez alambiqués
18:29qui n'apportent pas
18:30forcément beaucoup
18:31parce que,
18:32comme je vous le disais,
18:33la plupart des critères
18:34qui sont pris en compte
18:35sont des critères
18:36qui sont proposés
18:37à dire d'experts,
18:38donc déjà,
18:38dès la base,
18:39on a un biais énorme,
18:41donc si c'est biaisé
18:42à la base,
18:42le résultat final
18:43sera forcément biaisé.
18:45Donc,
18:45faites simple,
18:47simple et efficace.
18:50Voilà,
18:50ce n'est pas parce que
18:51c'est compliqué
18:51que c'est forcément rigoureux.
18:56Voilà.
18:56quelques exemples
19:00sur des mesures
19:02de compensation
19:02qu'on a puisées
19:05dans différents dossiers
19:06qu'on a pu voir passer.
19:07Donc,
19:07un espace
19:08de faible intérêt écologique
19:09qui peut avoir
19:11un potentiel important,
19:12qui pourrait être restauré
19:13dans le cadre
19:14d'une compensation.
19:15Ça,
19:15c'est vraiment
19:15une bonne mesure
19:16de compensation.
19:17Pensez également
19:18à prévoir
19:20des plans de gestion
19:21sur ces sites
19:22de compensation.
19:23et alors,
19:23le plan de gestion
19:24doit être associé
19:25à votre dossier.
19:27Il ne faut pas
19:27que le plan de gestion
19:28arrive six mois après.
19:32Vous pouvez également
19:33aussi vous orienter
19:34ou proposer
19:35à vos pétitionnaires
19:36des ORE,
19:38des obligations réelles
19:39environnementales
19:40qui permettent
19:41de pérenniser
19:42la compensation
19:44sur une longue durée.
19:46Et puis,
19:47en général,
19:48prévoyez des mesures
19:49de compensation
19:49sur un minimum
19:50d'une trentaine d'années.
19:53Voilà,
19:53c'est un engagement
19:57pour la renaturation
19:58et la restauration
19:59de zones dégradées.
20:02Voilà,
20:03suivant.
20:07Voilà,
20:07donc quelques espèces,
20:08quelques cas
20:09de compensation
20:10que l'on a vu passer
20:11mais qui ne sont pas
20:12des mesures de compensation.
20:13C'est comme
20:14proposer des compensations
20:16dans des zones
20:16réglementées,
20:18dans des espaces
20:19qui sont déjà réglementés,
20:21proposer
20:23de remplacer
20:25une haie mature
20:25par une haie jeune.
20:28Ça,
20:28c'est plutôt
20:28de l'accompagnement.
20:29Une haie mature
20:30a une fonctionnalité
20:31qui est incomparable
20:33par rapport
20:33à une haie jeune.
20:35Une plantation
20:36de haie
20:37sera efficiente
20:38au bout
20:38de 30 à 40 ans.
20:41Pardon,
20:42la pose
20:43de nichoirs
20:44aquiroctères
20:46ou oiseaux
20:47est quelque chose
20:48qui est fortement
20:49proposé
20:51en aménagement urbain.
20:52Par contre,
20:53ne le proposez pas
20:54en pleine nature.
20:58Évitez également
20:59les hôtels insectes.
21:02C'est quelque chose
21:02qu'on voit
21:03de temps en temps.
21:06Si on veut
21:06prendre en compte
21:07les pollinisateurs,
21:07ils vont mieux faire
21:08différents petits aménagements
21:09dans un espace.
21:11Les hôtels insectes
21:12vont surtout intéresser
21:14des espèces
21:16qui nichent
21:18dans des cavités
21:20alors que la majorité
21:21de nos pollinisateurs
21:22vivent dans le sol.
21:24Donc,
21:24ce n'est pas toujours
21:25le plus adapté.
21:27Et puis,
21:27le classement
21:29en PLU,
21:31dans les différentes zones
21:32du zonage du PLU
21:33ne sont pas forcément
21:34une bonne solution
21:35parce que le PLU
21:37peut être révisé
21:37à tout moment.
21:38Ce n'est pas une solution
21:39de pérennité
21:40vraiment très forte.
21:42Il faut bien imaginer
21:45qu'il y a véritablement
21:46un gain
21:46par rapport
21:47à l'existant.
21:50Il y a la suivante.
21:53Voilà.
21:54Et puis,
21:54pour finir,
21:55voilà les différents
21:56types d'avis
21:56que rend
21:57le CSRPN.
22:00C'est un avis consultatif,
22:01c'est un avis simple.
22:04Avis favorable,
22:05il n'y a pas
22:05de remarque particulière.
22:06La séquence ERC
22:07a bien été prise en compte.
22:08Le dossier passe
22:10sans aucun souci.
22:11un avis favorable
22:13avec recommandation.
22:14Bon,
22:15là,
22:16le CSRPN
22:16se propose
22:17quelques suggestions
22:18d'amélioration,
22:20mais ce sont des améliorations
22:22qui ne sont pas bloquantes.
22:24En revanche,
22:24on peut proposer
22:25un avis favorable
22:26sous condition.
22:27Et pour que l'avis
22:28reste favorable,
22:29il faut que les conditions
22:30soient levées.
22:31Et ces conditions
22:32seront reprises
22:33dans l'arrêté préfectoral.
22:34sont des conditions
22:37qui sont importantes
22:40à prendre en compte.
22:41C'est donc des suggestions
22:42d'amélioration impératives.
22:45Et puis,
22:45il y a le cas
22:45de l'avis défavorable
22:47où là,
22:47le dossier est rejeté.
22:50Il y a beaucoup trop
22:51d'améliorations à apporter.
22:54Le dossier n'est pas acceptable
22:56en tant que tel.
22:57Il faut revoir le dossier
22:59et éventuellement repasser
23:00en CSRPN
23:01selon le contenu.
23:04Et puis,
23:04vous avez en bas,
23:06alors c'est tout petit,
23:07je ne sais pas
23:07si vous avez beaucoup de...
23:09C'est très lisible.
23:11Vous avez la répartition
23:13des dossiers
23:14en CSRPN.
23:16Vous voyez qu'il y a
23:17quand même très peu
23:18de cas défavorables.
23:20Assez peu aussi
23:20de cas favorables non plus.
23:21On a souvent des avis
23:25avec recommandation
23:27ou sous condition.
23:29Sur les cas 3
23:30qui nous intéresse.
23:34Voilà.
23:34Et la diapositive suivante,
23:35je crois que c'est la dernière.
23:40C'était la dernière, oui.
23:42La dernière.
23:43Voilà.
23:44Écoutez,
23:44si vous avez quelques questions,
23:45je suis à disposition.
23:47Je peux essayer
23:48de répondre
23:49avec les personnes
23:51de l'Adréal.
23:52On va essayer
23:53de vous répondre.
23:56Ce qu'on peut constater
23:57aussi quand même,
23:58ça il faut le souligner,
24:00c'est que je suis au CSRPN
24:01depuis les années 90
24:04et on a constaté
24:06une très très nette
24:07amélioration des dossiers.
24:09Les dossiers
24:10que l'on voit aujourd'hui
24:10sont incomparables
24:11par rapport aux dossiers
24:12qu'on avait au début
24:13des années 2000.
24:15Donc là,
24:15il y a une réelle
24:16amélioration
24:17de la grande majorité
24:23des dossiers
24:24que l'on voit passer.
24:25Merci beaucoup.
24:29Oui, je disais,
24:30on notait dans le chat
24:30qu'il y a beaucoup
24:31de questions
24:31sur la compensation,
24:33les ratios.
24:34Je vous propose vraiment,
24:35c'est un sujet
24:35sur lequel on va revenir
24:36assez longuement
24:38lors de la deuxième session
24:39du webinaire.
24:40On ne va peut-être pas
24:41forcément répondre
24:41à tout aujourd'hui
24:42dans le chat,
24:43mais on va bien capitaliser
24:44toutes les questions
24:46sur ce sujet-là
24:47pour essayer de les traiter
24:48lors de la deuxième session
24:50du webinaire
24:51du 9 décembre.
24:52Donc, notez-le bien,
24:53il y aura vraiment
24:54un grand temps consacré
24:55à la compensation
24:57à cette occasion.
25:00Du coup,
25:01comme je ne vois pas
25:01de main levée...
25:02Il y en avait une.
25:05Alors,
25:07il y avait Marie Votia
25:08et avant,
25:09il y avait quelqu'un...
25:10Ah ben, c'est tout.
25:11Oui, on va peut-être
25:12prendre une question
25:13avant de faire la pause.
25:14Du coup,
25:15Mme Votia,
25:16allez-y.
25:17Oui,
25:18re-bonjour.
25:19J'avais une question
25:21concernant la compensation
25:23en milieu forestier.
25:25Du coup,
25:25comme l'intitulé
25:26de l'intervention
25:26de M. Chabrol,
25:27c'était les attentes
25:30du CNPN,
25:31CSRPN.
25:32Il y a une dizaine
25:35d'années,
25:36du coup,
25:36il y avait un groupe
25:37de travail
25:37qui avait établi
25:38des itinéraires
25:39forestiers
25:40qui permettaient
25:41de concilier
25:41compensation
25:42et gestion forestière,
25:45en tout cas
25:45dans les terrains
25:47qui sont en état boisé.
25:50On sait bien
25:53que techniquement,
25:55ils n'étaient pas
25:56forcément
25:56complètement satisfaisants.
25:58dans la pratique
25:59de l'instruction
26:01des dossiers,
26:02on voit aussi,
26:03je ne sais pas
26:05si vous en avez vu
26:06passer M. Chabrol,
26:07mais dans tous les cas,
26:08les retours
26:09qu'on a,
26:11nous,
26:11au niveau des projets,
26:13c'est que ces itinéraires
26:14posent question
26:16par rapport
26:16à l'efficacité
26:17et la plus-value écologique
26:19que les maîtres d'ouvrage
26:19doivent justifier.
26:22Alors,
26:22effectivement,
26:23souvent,
26:23c'était lié
26:24à des projets photovoltaïques
26:25en forêt,
26:26donc on sait
26:26que la quantité
26:28de projet va diminuer
26:28avec les évolutions
26:29réglementaires,
26:30mais on voit aussi
26:32des projets immobiliers
26:33ou des reconversions
26:35de friches industrielles
26:36qui ont encore
26:37des problématiques
26:38forestières
26:38de compensation.
26:41Du coup,
26:41ma question aujourd'hui,
26:44il y a des règles
26:47de conduite implicites
26:49qui sont établies
26:51avec les instructeurs
26:51pour essayer
26:52de se dépatouiller
26:54avec la situation,
26:56mais aujourd'hui,
26:56forcer de constater
26:58que les lignes directrices
26:59en tout cas
26:59qui ont été produites
27:00il y a une dizaine
27:02d'années
27:02par l'ADREAL
27:04sont difficiles
27:06à appliquer.
27:06On a même
27:07des maîtres d'ouvrage,
27:08des porteurs de projets
27:09qui sont un peu démunis
27:10parce qu'ils ont
27:11d'un côté
27:11un cadre
27:12qui est transmis
27:13par les services
27:14de l'État
27:14et de l'autre côté
27:15des instructions
27:16qui sont
27:17difficiles,
27:20voire ajournées
27:20sur ce...
27:21qui rencontrent
27:22des difficultés
27:22en appliquant
27:23ces itinéraires.
27:24Comment est-ce
27:26qu'on peut
27:26s'en sortir
27:26aujourd'hui ?
27:28Très simplement,
27:31j'ai envie
27:31de questionner
27:32l'Assemblée
27:33sur est-ce qu'il ne serait
27:34pas temps
27:34de relancer
27:36un nouveau travail
27:37sur ce sujet-là
27:38pour améliorer
27:39ces itinéraires ?
27:40Ce que l'on vise
27:45quand on va passer
27:46des dossiers
27:47en milieu forestier
27:48sur les compensations,
27:51c'est l'équivalence
27:53écologique.
27:55Un milieu,
27:57un aménagement
27:59qui peut se faire
28:00sur une surface
28:02forestière,
28:04la compensation
28:04doit viser
28:05à minima
28:06l'équivalence écologique.
28:07on ne pourra pas
28:08compenser
28:11une forêt ancienne,
28:13une forêt mature
28:13par une jeune plantation
28:15ou par un taillis.
28:19Ça,
28:19c'est notre règle.
28:22La diversité
28:24associée
28:25à ces boisements
28:26matures
28:28et anciens
28:28est incomparable
28:29et ne peut pas
28:30être comparée
28:33à des formations
28:35plus jeunes
28:35qui seraient peut-être
28:35plus faciles
28:36à trouver
28:36pour de la compensation.
28:37Donc,
28:38c'est la règle
28:40qu'on s'est fixée
28:41ces dernières années
28:43ou alors prévoir
28:45des compensations
28:46sur des durées
28:47au-delà de 30 ans
28:48parce qu'au-delà
28:49de 30 ans,
28:49même un taillis,
28:51on n'aura pas
28:52reconstitué
28:53tout ce qui est
28:53chaînes trophiques
28:54dans ces habitats
28:57anciens
28:58qui auraient été
28:59abîmés
29:00par un aménagement.
29:01bien sûr,
29:04pour les problèmes
29:06matures,
29:06je n'ai pas de soucis.
29:07je suis vraiment
29:09désolée,
29:09je me coupe,
29:10je me fais vraiment
29:11gardien du temps
29:11parce qu'on prend un peu
29:12de retard
29:12et du coup,
29:13on a bien noté la question
29:14et comme je disais,
29:15je vous propose vraiment
29:16qu'on en reparle
29:17lors du deuxième webinaire
29:18où on aura une séance
29:19plus longue
29:20sur la compensation.
29:21je me fais juste
29:22le gardien du temps
29:23parce qu'on a déjà pris
29:24quelques petites minutes
29:25de retard
29:26donc je vous propose
29:27merci beaucoup
29:28monsieur Chabrol
29:29pour votre témoignage
29:31dans un récent
29:32de prendre 5 minutes
29:34pour faire une petite pause
29:35et puis pour enchaîner
29:36et donc,
29:38on ne coupe pas court
29:39à la discussion,
29:40on la réabordera
29:41dans le cadre
29:42du deuxième webinaire
29:43qui est bien noté.
29:44Merci.