David Charmatz, le procureur de la République de Toulouse

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00:00Ici Occitanie, le réveil 100% local, ici matin.

00:067h48, l'invité d'ici matin, c'est le procureur de la République de Toulouse.

00:09Bonjour David Charmatz.

00:10Bonjour Monsieur Vaud.

00:11Merci d'être avec nous en studio, la première fois qu'on vous accueille.

00:14Depuis votre prise de fonction en janvier, vous étiez avant à Narbonne, à Saint-Etienne,

00:20pour votre carrière de procureur.

00:21Qu'est-ce qui vous a marqué, avant de parler de l'homicide routier,

00:24pour lequel on vous invite plus précisément ce matin, sur cette première année à Toulouse ?

00:28Ce qui est marquant ici, c'est l'importance du trafic de stupéfiants,

00:32et la lutte contre le narcotrafic qui préoccupe mes équipes quotidiennement,

00:37avec près de 100 déferments par mois, uniquement liés au trafic de stupéfiants,

00:42c'est 1000 personnes par an quasiment qui passent immédiatement en justice pour ces faits,

00:47et puis tout ce qui va derrière, bien évidemment, la lutte contre l'argent facile,

00:52et puis bien évidemment les règlements de comptes,

00:54qui sont notre préoccupation aussi avec les policiers et les gendarmes de ce ressort quotidien.

00:58Les dérives de la route, donc, viennent après ?

01:01Oui, même si ce sont des faits particulièrement dramatiques pour les familles éprouvées

01:05qui doivent subir la perte d'un proche.

01:08On vous invite ce matin pour parler de l'homicide routier,

01:10ce dernier dispositif législatif qui est entré en vigueur en France le 9 juillet dernier,

01:14c'est pour les familles victimes de la route,

01:17certaines chez nous ont porté, ont demandé une évolution de la législation.

01:22Qu'est-ce que ça change comparé à ce qu'on avait jusqu'à présent,

01:25à savoir notamment une personne poursuivie pour homicide involontaire ?

01:28Ça change, je dirais, l'état d'esprit.

01:32Les peines sont les mêmes.

01:33Les peines n'ont pas changé depuis le 9 juillet dernier.

01:35En revanche, l'appellation d'homicide involontaire se transforme en homicide routier,

01:40dès lors que cet homicide a été commis avec une circonstance aggravante.

01:43Alcool, stupéfiant, excès de vitesse, délit de fuite, non-assistance à personne en danger,

01:49refus d'obtempérer, il y a une dizaine de circonstances aggravantes.

01:51Donc là, on a des peines plus importantes, des amendes plus importantes ?

01:54Non, les peines sont les mêmes, M. Vaud,

01:56mais en revanche, la qualification de l'homicide devient homicide routier,

02:00et non plus homicide involontaire.

02:01L'idée de cette loi, c'est de dire,

02:04certes, le conducteur n'a pas voulu la mort de celui qui l'a tué,

02:08mais il a eu un comportement tellement irresponsable

02:10qu'on ne peut pas qualifier réellement cela de simple homicide involontaire.

02:15Et pour les familles, c'est très important qu'on change de registre lexical,

02:20parce que ça dit que c'est un homicide routier,

02:22parce qu'on a été totalement irresponsable au moment où on a causé cet accident.

02:26Les barèmes, vous le confirmez, sont les mêmes,

02:27parce qu'on peut lire que maintenant, ça peut aller jusqu'à 10 ans de condamnation,

02:30alors qu'avant, on était bloqué à 5 ans.

02:32Non, c'était déjà le cas.

02:34Un homicide involontaire, sans circonstances aggravantes,

02:37c'est 5 ans le maximum encourus.

02:39Si vous avez une circonstance aggravantes, c'est 7 ans,

02:41et si vous avez deux circonstances aggravantes, c'est 10 ans.

02:44On a eu un exemple il n'y a pas longtemps,

02:45puisque le 25 octobre dernier,

02:47le tribunal a jugé ce drame qui a coûté la vie à un petit garçon de 12 ans,

02:52juste un an avant, le 23 octobre 2024.

02:56Mise en cause, le prévenu a été condamné à 9 ans de prison,

02:59dont 2 avec sursis,

03:00mais donc 7 ans de prison ferme, bien sûr, avec maintien en détention.

03:03C'est vous dire que ce type d'accident,

03:05il était aggravé par l'alcool et la cocaïne.

03:08Il était en plus récidiviste,

03:09parce qu'il avait déjà causé des blessures involontaires sur la route.

03:13Il n'y a plus de mensuétude pour ce type de comportement.

03:16Il faut réprimer très fortement,

03:18pour que nos concitoyens comprennent qu'ils n'ont pas un permis de conduire,

03:21ils n'ont pas un permis de tuer.

03:22Vous avez cité des circonstances aggravantes,

03:24s'il y en a d'autres, le téléphone peut en être une ?

03:27Absolument, avec la loi du 9 juillet,

03:29est rentrée dans les circonstances aggravantes l'usage du téléphone,

03:31parce qu'on sait que ça concerne nationalement 1 à 2% des accidents mortels.

03:36On parle aussi beaucoup du protoxyde d'azote ces derniers temps,

03:39qu'on retrouve dans des voitures.

03:41Je pense à l'accident de Mossack le mois dernier,

03:43avec deux jeunes qui sont morts noyés dans un lac.

03:45Des bonbonnes avaient été retrouvées.

03:47Ça aussi, ça fait partie des circonstances aggravantes ?

03:49Alors, l'usage détourné de substances psychoactives

03:52fait partie des circonstances aggravantes,

03:54mais la législation ne permet pas encore de l'appliquer clairement,

03:57parce qu'il faut des décrets d'application,

04:00et puis parce que le problème du protoxyde d'azote,

04:03c'est de le détecter, d'en retrouver la trace.

04:06Et aujourd'hui, scientifiquement, nous n'y arrivons pas.

04:09Donc nous allons voir comment cela va évoluer, bien évidemment.

04:12Mais il est clair que si l'enquête démontre

04:14qu'il y a eu usage du protoxyde d'azote,

04:15les magistrats apprécieront bien plus sévèrement

04:19les faits qui auront été commis.

04:21Le bilan qu'on peut en faire,

04:23combien d'homicides routiers en Haute-Garonne

04:25depuis l'entrée en vigueur en juillet dernier ?

04:28Alors, je ne sais pas depuis le mois de juillet,

04:30mais ce qui est sûr, c'est que cette année,

04:31dans ce département, comme au plan national,

04:33est malheureusement négatif sur le bilan des tués.

04:37Nous avons 54 morts au fin novembre,

04:40contre 52 l'année dernière.

04:42Et le nombre de blessés s'est accru de 13%,

04:44et le nombre de blessés graves s'est accru, lui, de 15%.

04:47C'est-à-dire que la route est malheureusement

04:49de plus en plus dangereuse, malgré tout ce qu'on fait.

04:52Merci beaucoup David Charmatz,

04:54procureur de la République de Toulouse,

04:55d'être venu le dire ce matin sur notre antenne

04:58et de nous avoir expliqué

05:00ce qu'est aujourd'hui l'homicide routier,

05:02ce qu'il peut apporter.

05:03Bonne journée à vous.

05:04Merci à vous.

05:05Bonne journée.

05:05Merci à vous.

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