00:00Le 18 novembre 2025, une note émanant du ministère de l'économie, des finances, de la dette et des participations signée par Henri-Claude Oïma a annoncé la mise en place d'une nouvelle taxe, la contribution souveraine carbone, qui s'appliquera aux opérateurs maritimes et aériens à compter du 1er janvier 2025.
00:18Cette taxe, ayant un effet rétroactif sur l'année 2025, suscite un vif débat au sein de la communauté économique et juridique du pays.
00:25Dans cette note citée par le site Direct Info Gabon, le membre du gouvernement a appelé les opérateurs concernés à s'acquitter de cette contribution au trésor public en respectant les modalités spécifiées dans les actes de recouvrement émis par l'Agence gabonaise pour le développement de l'économie verte, Agadev.
00:41Pourtant, cette mesure repose sur un projet de loi de finances 2026 qui soulève des interrogations quant à sa légalité.
00:48De nombreux spécialistes s'accordent à dire que cette initiative pourrait violer le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois fiscales, qui interdit l'application d'une taxe antérieure à sa promulgation.
00:59Si un recours était engagé, il est fort probable que les juridictions compétentes déclarent cette disposition nulle, ouvrant la voie à une remise en question des décisions administratives en matière fiscale.
01:08Il faut également souligner que l'instauration de cette nouvelle taxe intervient dans un contexte où le gouvernement gabonais s'est pourtant engagé à réduire les coûts de transport pour atténuer la charge financière qui paie sur les consommateurs.
01:20L'introduction d'une contribution supplémentaire aux opérateurs de transport semble ainsi contredire cet objectif, tant il est certain que les transporteurs répercuteront cette nouvelle imposition sur les tarifs appliqués aux usagers.
01:31Par ailleurs, la note ministérielle précise que les paiements réalisés jusqu'au 31 décembre 2025 seront exemptés de pénalités.
01:38Cette clause semble souligner de manière implicite les incertitudes qui entourent la validité juridique de la contribution.
01:45Face à cette situation, la communauté des opérateurs économiques appelle à une clarification officielle ou, le cas échéant, au retrait de cette note.
01:52Il met en avant le risque que cette mesure mal conçue et potentiellement illégale ne perturbe le secteur du transport et nuise à la crédibilité des politiques publiques mises en place par le gouvernement.
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