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Samedi 29 novembre, les députés ont examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture, en commission des affaires sociales. Trois jours plus tôt, la commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord sur le texte entre les députés et les sénateurs, s'est conclue par un échec. Après avoir rétabli la suspension de la réforme des retraites, les députés ont finalement rejeté le budget de la Sécurité sociale dans son intégralité, samedi soir.
La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.
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00:00:00bonjour la séance est ouverte bienvenue dans ce nouvel épisode aujourd'hui on examine le budget
00:00:14de la sécurité sociale pour 2026 alors il s'agit d'une deuxième lecture une nouvelle lecture c'était
00:00:20samedi 29 novembre regardez je suis content de vous retrouver et je pense que c'est partagé bah oui
00:00:30il n'y a aucune raison que ça ne soit pas partagé voilà alors vous savez pourquoi on est là voilà je
00:00:39vais vous l'expliquer nous sommes là parce qu'il ya eu donc voilà il ya eu à nous sommes sur le pdf ça
00:00:45c'est sûr nous avons il ya eu un échec de la commission mixte paritaire vous le savez mercredi
00:00:49et donc avant la lecture dans l'hémicycle à partir de mardi nous devons examiner en commission les 169
00:00:58articles que le sénat nous a transmis nous avons convenu en commission en bureau il ya déjà
00:01:09quelques temps que nous nous réservions une journée de d'examen de de ce texte et donc je vais insister
00:01:16sur l'effort de synthèse un qui va être nécessaire dans l'expression ça c'est sûr donc on va d'entrée
00:01:22de jeu passer à la minute de présentation mais ça c'est un rythme qu'on connaît maintenant surtout
00:01:27ce que je voudrais vous vous proposer c'est que même au rythme d'une minute par prise de parole nous
00:01:34n'arriverons jamais au bout de ces 500 et quelques amendements qu'il reste à examiner une fois qu'on a
00:01:41examiné la recevabilité des 619 je crois amendement qui avait été déposé donc ça veut dire que j'en ai parlé
00:01:52aux uns et aux autres avant la réunion de ce matin je crois chaque groupe je vous proposerai bien mais
00:01:59évidemment ça dépend de la bonne volonté collective qu'on se que nous nous concentrions sur dans la
00:02:04défense des examens sur les amendements qui vous semble à chacun les plus importants bien sûr
00:02:09alors je sais bien qu'ils sont tous importants mais dans la graduation des choses peut-être qu'on
00:02:12pourrait juste défendre de manière très rapide les amendements qui vous paraissent on va dire
00:02:19secondaire et puis ce qui nous permettra d'essayer d'aller le plus loin possible dans l'examen de ce
00:02:26texte volumineux sachant qu'il y a évidemment à la fin du texte vous savez des articles qui ont un
00:02:33intérêt politique avéré pour dire ça comme ça voilà ce que je vous propose allez on va commencer
00:02:40monsieur rapporteur vous êtes prêts très bien tout le monde a pris 50 flex ce matin donc on peut partir
00:02:45allez on y va donc on attaque pour l'article liminaire par un amendement 69 de madame amiau
00:02:55alors il s'agit donc d'un amendement de suppression de cet article liminaire qui depuis depuis qu'il existe
00:03:06fait que les associations sont en déficit perdent des financements nous pensons que avant que
00:03:16l'article liminaire n'ait été mis en place en 2023 ça fonctionnait très bien revenons à ce système
00:03:25article de suppression monsieur rapporteur merci monsieur le président c'est ma première prise de parole donc je serais
00:03:34plus long sur les nouveaux sujets qui viennent notamment du du sénat puisqu'on a quasiment 40
00:03:38articles nouveaux qui viennent du sénat moi je suis très intéressé de savoir ce qu'en pense notre notre
00:03:43commission je serai un peu plus rapide sur les sujets qu'on a déjà vu en première lecture et qui
00:03:48n'ont pas changé là cet article liminaire il a un peu changé c'est une obligation organique qu'est ce qui a
00:03:55changé on a les recettes des assauts pour 2025 qui ont été qui sont à changer mais les dépenses sont
00:04:03revues à la baisse vous savez à cause de la non revalorisation des prestations de l'agir carco qui
00:04:09est le principal régime de retraite complémentaire et donc ça entraîne une bascule de l'arrondi voilà
00:04:14pour 2026 les recettes ont été relevés de 0 à 1 point de pipe du fait des nouvelles compensations
00:04:19d'allègement par l'état et les dépenses sont inchangées en volume ce qui améliore très
00:04:26légèrement l'excédent qui passe de 01 à 02 points de pipe on n'a pas souvent des bonnes nouvelles c'est
00:04:32vrai qu'on a la note de la france qui est maintenue aujourd'hui c'est plutôt une bonne nouvelle et là
00:04:36les changements et l'actualisation depuis depuis deux mois bon c'est plutôt un souci de sincérité de
00:04:44par rapport à ce qui a été décidé côté agir carco et des perspectives qui sont moins pires que
00:04:49prévu donc je vous propose de pas supprimer cet article qui est un article obligatoire prévu par
00:04:54la loi organique et je vous informe de ses évolutions depuis deux mois très bien donc avec un avis défavorable
00:04:59du rapporteur madame vidal oui merci monsieur le président je serai brève rassurez vous et je
00:05:05parlerai pour cet article et pour tous les autres le 2 et le 1 le 2 et le 3 et insister sur le fait que ce
00:05:12sont des articles obligatoires et que le fait de déposer un texte sans ces articles obligatoires
00:05:20fragilise considérablement le texte et risque de faire censurer l'ensemble de nos travaux
00:05:25très bien donc avec un avis défavorable du rapporteur je mette cet amendement de suppression
00:05:30voix qui est pour qui est contre il est rejeté nous passons alors alors pardon je mette soumettre
00:05:40l'article liminaire aux voix qui est pour l'article liminaire qui est pour l'article liminaire qui est
00:05:46contre il est adopté l'article premier amendement de suppression monsieur clouet merci monsieur le
00:05:54président pour aller vite également nous nous espérions que dans sa grande sagesse le sénat
00:05:57tienne compte l'évolution de la situation à savoir une progression beaucoup moins dynamique des recettes
00:06:03que des dépenses malheureusement ce n'est pas le cas et donc pour inviter tout le monde à avoir une
00:06:07à y regarder à deux fois et à ne pas valider les tableaux d'éclips on propose de les supprimer ce
00:06:12qui est la meilleure manière finalement de rentrer dans le débat de manière apaisée et calme sur le
00:06:17rapporteur merci monsieur le président monsieur clouet j'aime beaucoup votre souci du calme et du
00:06:26climat apaisé sauf que je pense que il ya quand même un élément important qu'on a fait évoluer
00:06:34c'est sur la compensation et donc ça c'est un élément très important s'il y avait un combat qu'on
00:06:41pouvait retenir sur notre commission sur les exos ciblés de manière à ce qu'elle puisse être compensé
00:06:47je pense aux orsup et sur les allégements généraux qu'on puisse obtenir ces compensations je pense que
00:06:52ce serait des belles victoires pour les 80 ans de de la sécurité sociale à vie défavorable pour cette
00:06:58suppression d'un article obligatoire merci beaucoup je vais mettre aux voix qui est favorable à l'amendant de
00:07:03suppression qui est défavorable il est rejeté nous avons ensuite l'article 349 monsieur monet
00:07:11merci monsieur le président c'est le fameux débat sur l'acadès où nous on veut réaffecter les
00:07:16objectifs d'amortissement de la dette sociale à la branche maladie on aura ce débat dans l'hémicycle
00:07:21je n'en doute pas merci monsieur rapporteur oui monsieur président monsieur monet on aura surtout
00:07:28le débat par rapport à l'opération qui a été faite au sénat sur les 15 milliards et je pense que
00:07:33on aura alors ça vient un peu plus tard j'espère qu'on y arrivera au cours de la journée en fait là
00:07:39les 16,2 milliards ils ont déjà été versés donc je comprends l'appel je vous inviterais plutôt à un
00:07:45retrait puisqu'ils ont déjà été versés et si on le votait ça fragiliserait juridiquement les opérations
00:07:51de remboursement de la dette qui sont effectuées sinon avis défavorable monsieur vigier non plus
00:07:56un mot monsieur président bonjour à tous oui on aura ce débat parce qu'en fait au delà de ces
00:08:01chiffres tels qui sont proposés par le collègue yannick monet il ya aussi l'existence de la dette de
00:08:06l'acadès et de l'échéance 2033 qui nous concerne tous bien vu ce que ce qu'a fait le sénat mais
00:08:12pour autant il faut s'interroger pour la suite donc imagine que de façon responsable on sera capable de
00:08:17trouver les solutions qui vont bien très bien donc avec un avis défavorable je mets l'amendement
00:08:23en voie qui est pour qui est contre il est rejeté madame le boucher un amendement oui c'est monsieur
00:08:3082 oui merci beaucoup monsieur le président alors pour être dans le même esprit à savoir célébrer
00:08:36les 80 ans de la sécurité sociale comme dit monsieur le rapporteur et trouver une solution qui va bien
00:08:39comme dit monsieur vigier l'amendement que nous soumettons ici il vise à supprimer l'objectif
00:08:45d'amortissement 2025 de l'acadès parce qu'on a eu le débat déjà de nombreuses reprises du côté du
00:08:51groupe de la france insoumise nous ne sommes pas d'accord avec les politiques de cantonnement et de
00:08:54financiarisation des encours et des engagements de la sécurité sociale à la fois sur le niveau
00:08:58montant 3 milliards d'euros de charges financières nous paraissent excessifs et sur l'assiette puisque
00:09:03les 136 milliards d'euros de dette covid nous paraissent très peu légitimes à faire supporter
00:09:07une caisse de cantonnement alors qu'il pourrait rouler au service de l'état voilà pour ces deux raisons
00:09:10nous proposons l'amendement de suppression enfin qui transforme le chiffre 16,2 en 0 monsieur le rapporteur
00:09:17merci monsieur le président monsieur clouet je comprends le sens de votre amendement et de l'idée
00:09:22que vous portez là on peut supprimer l'objectif mais en fait ça a déjà été amorti cette année donc
00:09:27en fait l'amendement j'allais dire n'a pas d'utilité donc je vous inviterai à le retirer sinon l'avis
00:09:32défavorable vous le maintenez très bien alors je mets aux voix avec un avis défavorable qui est pour
00:09:37qui est contre il est rejeté je vais mettre aux voix l'article 1er qui est pour l'article 1er qui est
00:09:45pour qui est contre il est adopté l'article 2 un amendement de suppression qu'est ce qui le défend
00:09:54défendu défendu défendu monsieur le rapporteur retrait sinon défavorable défavorable je mets aux voix
00:10:00l'amendement de suppression qui est pour qui est contre il est rejeté alors des amendements soumis à
00:10:07discussion commune le 222 madame amio merci monsieur le président il s'agit d'un amendement de rectification
00:10:15de londam tout simplement notamment sur les dotations versées aux hôpitaux aux ehpad aux
00:10:24établissements pour les personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers
00:10:29exprimés par ces établissements merci beaucoup le suivant monsieur clouet ou madame amio défendu
00:10:37défendu monsieur monsieur menet défendu et défendu monsieur les deux défendus ok très bien sur
00:10:43ces quatre amendements sur le rapporteur oui merci monsieur le président je comprends je comprends
00:10:49l'idée et les appels que l'on peut qu'être sensible à la situation des établissements de santé
00:10:55les établissements sociaux et médico sociaux mais en fait les crédits que vous réorienter ont déjà été
00:11:02dépensés et donc d'une certaine manière le gage est fictif moi je vous propose de les de les retirer
00:11:10sinon avis défavorable vous les mains les arrêts ils sont maintenus ok je vais les mettre aux voix donc
00:11:19en commençant par le 222 qui est pour qui est contre il est rejeté le lendemain suivant même avis
00:11:26même vote il est rejeté le 264 même avis même vote il est rejeté et le 262 même avis même vote il est
00:11:37rejeté aussi je mette l'article 2 aux voix qui est pour qui est contre il est adopté
00:11:43concernant l'article 3 nous avons un amendement de suppression madame rousseau
00:11:49oui amendement de suppression sur cet article 3 qui vise à diminuer de 60 millions d'euros la
00:11:55contribution des régimes d'assurance maladie au fond pour la modernisation de l'investissement
00:11:59en santé on en a beaucoup parlé en première lecture je vais pas m'étendre mais la modernisation
00:12:04des hôpitaux et de notre système de santé nécessite des investissements cette diminution
00:12:08est irresponsable dans l'état dans lequel se situe le patrimoine hospitalier
00:12:12merci monsieur gage le 4 même même argumentaire défendu merci monsieur monet le 6 défendu
00:12:24et monsieur clouet merci beaucoup monsieur le présent la manière il s'agit de revaloriser
00:12:33l'argent qui va dans le smith le fonds de modernisation moi je veux juste une petite
00:12:37pensée il ya une mobilisation mardi dernier devant le chu à toulouse qui est assez largement asphyxié
00:12:41comme chu puisque désormais une des modalités pour faire des économies c'est de refouler les
00:12:45personnes aux urgences ambulatoires ce qui me paraît pas tout à fait pertinent comme logique alors
00:12:49que le smith par exemple dans un chu comme toulouse il finance l'équipement informatique il finance la
00:12:54rénovation des chambres il finance la nouvelle maternité c'est des choses sur lesquelles on
00:12:57peut pas faire des économies enfin ou alors dans ce cas là on reporte sur des patientes des
00:13:02patients des usagères des usagers des économies ainsi fait et ça me paraît tout à fait détestable
00:13:05comme politique je pense que tout le monde sera d'accord et donc votera l'amendement en conséquence
00:13:08très bien sur ces amendements de suppression monsieur rapporteur merci monsieur le président
00:13:13monsieur clouet essaye de nous convaincre et je dois dire madame rousseau je comprends et je vous
00:13:19rejoins sur le besoin impérieux d'investir dans la modernisation de notre système de santé si on veut
00:13:23qu'il soit plus efficace plus efficient plus pertinent et qu'on soit au rendez vous de la
00:13:29qualité pour autant et je suis pas satisfait de l'opération le tour de passe passe comptable qui
00:13:37a été fait mais supprimé tel que vous l'opérez tous les quatre l'article 3 ne va rien changer pour
00:13:44une simple et bonne raison c'est que l'opération elle a déjà eu lieu et la réduction a été actée le 8 juillet
00:13:49donc en fait on ne fait que le retranscrire dans la loi j'essaye d'être honnête et sincère avec
00:13:55vous c'est supprimer l'article ne changera rien donc je vous inviterais plutôt à un retrait même si
00:14:00je comprends le message que vous passez j'espère que le gouvernement nous écoute voilà et sinon avis
00:14:08défavorable
00:14:08madame rousseau bien sûr madame amiau vous comprendrez aussi monsieur le rapporteur que
00:14:15votre explication ne peut pas nous satisfaire puisque c'est pas parce que ça a été fait
00:14:18qu'on peut l'entériner dans le plf ss et donc évidemment nous maintiendrons nos amendements
00:14:22madame amiau oui je vais je vais aller dans le même sens que ma collègue concrètement c'est la
00:14:28troisième fois que vous nous annoncez que de toute façon les comment les sommes ont déjà été versées
00:14:32donc en fait si nous sommes qu'une chambre d'enregistrement enregistrons mais là en
00:14:37l'occurrence ce que nous proposons c'est d'écrire la loi et c'est pas pour c'est pas parce que les
00:14:41sommes ont déjà été versées que nous sommes d'accord pour le inscrire dans la loi ou que les
00:14:46sommes ont été supprimés enfin là en l'occurrence il ya un moment faut aussi faut aussi voir ce que
00:14:50nous sommes censés faire aujourd'hui et aujourd'hui on n'est pas censé enregistrer ce que le gouvernement a
00:14:56déjà décidé et déjà commencé à verser retirer etc il ya un moment faut arrêter de nous
00:15:00prendre pour des idiots aussi monsieur rapporteur oui madame amiau en fait la confusion vient et c'est
00:15:10une spécificité du plf ss contrairement au plf c'est que la première partie concerne l'année en
00:15:15cours et qu'on est le 29 novembre et donc d'une certaine manière il ya des comme on est en train
00:15:21de faire un tableau le plus sincère de l'année avec des opérations cette opération sur le fmis elle
00:15:27avait été évoquée en février lors du du vote de la lf ss 2025 oui je sais mais les opérations à la
00:15:38fin de l'année on a un budget qui doit être le plus le plus sincère possible et finalement
00:15:43c'est des opérations de sincérité on n'est pas en train de parler pour le moment de 2026 puisque
00:15:47ça interviendra sur la p2 puis la p3 allez je met à pardon monsieur vigilement la parole non
00:15:54juste un mot moi je salue la sincérité budgétaire du rapporteur général il a raison en revanche le
00:16:01fait qu'il y ait de façon permanente des échanges entre les différentes branches de la sécu à tout
00:16:06moment on peut le comprendre sur une situation exceptionnelle mais on sait que en matière de
00:16:11sécurité sociale d'ailleurs comme en matière de budget général c'est comme ça que ça se passe et bien
00:16:16ces changements d'aiguillages pense ne participe pas pardon de la lisibilité et de la compréhension
00:16:22du bon usage de l'argent public et de l'affectation des dépenses et des recettes
00:16:27très bien je vais mettre l'article 3 aux voix avec un donc pardon pas l'article excusez moi les
00:16:33amendements de suppression aux voix qui ont reçu un avis défavorable du rapporteur qui est pour
00:16:38ces amendements de suppression qui est contre ils sont adoptés et donc l'article est supprimé
00:16:45je vais mettre l'article 3 3 bis aux voix qui est pour qui est pour l'article 3 bis qui
00:16:57est contre il est adopté je vais mettre aux voix la preuve alors le 3 bis c'est la déduction au sein
00:17:06de l'assiette sociale des non salariés agricoles de la provenance pour augmentation de la valeur des
00:17:09stocks de vaches laitières et à l'étendre pour la campagne de revenus de l'année 2025
00:17:13il n'y a pas d'amendement donc moi je déroule les amendements ou les articles
00:17:20je le dis pour les nouveaux députés qui pour qui c'est la première réunion
00:17:26je vais mettre aux voix la première partie du plf ss qui est pour qui est contre il est adopté
00:17:40vous l'avez vu les débats sont rythmés les articles et les amendements s'enchaînent jusqu'à
00:17:45l'article 6 bis sur la csg patrimoine écoutez je vais mettre aux voiles donc les amendements de
00:17:51suppression de l'article qui ont fait l'objet d'un avis de sagesse du rapporteur qui est pour
00:17:55ces amendements de suppression qui est pour qui est contre sont adoptés l'article 6 est supprimé
00:18:04nous passons 6 bis avec des amendements soumis à discussion commune on essaie d'aller
00:18:10vite de rester de garder un rythme un peu rapide monsieur gage le 31 merci monsieur le
00:18:15président même si là on va forcément prendre un peu de temps puisqu'il est question de
00:18:19de la recherche de recettes pour la sécurité sociale le sénat a supprimé ce que l'assemblée
00:18:27nationale avait introduit à savoir l'augmentation de la csg sur les revenus du capital d'1,4 points
00:18:33donc moi avec ce premier amendement je vous propose pour l'instant pas de rétablir en l'état de ce que
00:18:39nous avons fait ces amendements qui viendront à la fin mais de moduler l'augmentation de la csg sur
00:18:45les revenus du capital en fonction des revenus de la personne il ya eu des objections qui sont faits
00:18:49jour dans le débat en disant des petits épargnants peuvent être pénalisés par cette augmentation
00:18:53bon on va pas faire le débat de fond ici mais allez je rentre dans cette logique là et donc je
00:18:58propose de maintenir à 9,2% c'est à dire la csg capitale actuelle pour 80% des ménages concernés
00:19:07puisque c'est en dessous de quatre fois le smic voilà donc à 60 mille euros de revenus annuels ce
00:19:16n'est qu'à partir de ce moment là qu'il y aurait une augmentation de la csg sur les revenus du capital
00:19:20et qui monte jusqu'à 11,2 points au delà de six fois le smic bref on introduit une progressivité des
00:19:28revenus de la csg sur les revenus du capital en fonction du rfr de la personne on fait le rfr parce que
00:19:34c'est des questions de constitutionnalité vous connaissez la réticence du conseil constitutionnel
00:19:38à moduler et enfin en tenant compte de de l'ensemble du foyer donc ça c'est l'objectif de
00:19:45rendement et entendre les arguments sur on préserve on préserve les les petits épargnants si tant est
00:19:53que bon on essaie quand même de tenir la minute monsieur monet merci monsieur le président je vais
00:19:58défendre les trois en une minute prochaine en une minute ouais allez on y va allez c'est parti
00:20:03écoutez il ya il ya un sujet de fond quand même dans ce débat sur la sécurité sociale c'est
00:20:09comment on ramène des recettes à la sécurité sociale donc il ya deux amendements qui proposent
00:20:13une augmentation de la csg sur les revenus du capital avec un système de seuil parce
00:20:18qu'effectivement il ya les petits épargnants donc nous on a mis un seuil à 30 mille euros ça
00:20:22peut être sous amendé si on considère qu'un petit épargnant ça va jusqu'à 50 mille on peut changer on
00:20:25peut mettre 50 mille mais l'idée c'est de moi j'ai entendu le débat qu'on a eu effectivement
00:20:30les petits épargnants n'ont pas forcément à être impacté donc avec une idée de seuil mais une
00:20:35augmentation de la csg là deux il ya un autre amendement qui vise à redonner du pouvoir d'achat
00:20:39c'est à dire de diviser par deux la csg on a toujours été contre nous la csg un totalement
00:20:44injuste la csg et de compenser cette augmentation de la csg sur des taxes sur une une taxe sur les
00:20:50dividendes qui permettrait de redonner un peu de pouvoir d'achat face et c'est des amendements qui
00:20:55visent très clairement à redonner des recettes à la sécurité sociale et je pense que c'est le
00:21:00débat de fonds qu'on doit avoir dans le cadre de ce plan fss et qu'on aura dans l'hémicycle
00:21:03monsieur clouet monsieur david j'ai deux amendements identiques merci monsieur
00:21:07président pardon j'avais entendu non à ma droite c'est pour ça que j'ai fait une pause
00:21:10bon j'ai entendu propos intéressant tout à l'heure des parlementaires on parlait de
00:21:17caporalisation ou pas donc je propose que ce soit l'occasion de voir s'il ya une caporalisation
00:21:21par le monde de la finance ou pas ça peut être l'occasion de se poser la question ici
00:21:24puisque on est sur un point qui peut paraître à mon sens un petit peu hypocrite on entend
00:21:30certaines forces politiques nous expliquer qu'il faudrait faire des coupes budgétaires
00:21:34sauvages pour éviter des dépenses mais en fait vous aurez le même effet qui sera
00:21:39accompli en levant de nouvelles recettes et donc la question est de savoir quelles recettes
00:21:42nouvelles on peut les chercher ici on propose d'augmenter légèrement la csg capitale
00:21:47on rappellera que la csg sur le capital ne concerne pas ni le livret à ni les
00:21:51livrets jeunes ni livrets d'épargne populaire ni les plans d'épargne logement
00:21:54de moins de 12 ans etc etc donc ce dont on parle c'est uniquement d'avoir une très
00:21:58légère contribution sur quelle est l'assiette les dividendes 300 milliards
00:22:03d'euros distribués par an sur les plus values de cession d'action sur les
00:22:07plus values immobilières ou les rentes immobilières c'est ça qui constitue
00:22:12l'assiette qu'on veut faire payer alors on peut être pour ou contre mais parlons
00:22:16concrètement des choses et à part ce biais là vous avez différents types
00:22:20d'amendements je fais pour tout ça comme ça on reprend plus la parole vous
00:22:23avez différents taux qu'on vous propose pour passer de 9,2% aujourd'hui jusqu'à
00:22:2812% c'est l'amendement mieux disant qu'on vous propose ici qui lèvrait 4
00:22:32milliards d'euros et donc permettrait de faire tomber une grande partie des
00:22:35économies vous voulez faire sur le dos des personnes qui sont malades en
00:22:37situation de handicap ou contribuables
00:22:39très bien monsieur l'avis très rapidement il faut bien avoir conscience
00:22:44qu'on a besoin d'argent pour sauver l'hôpital public on a besoin d'argent
00:22:47pour en finir avec les déserts médicaux qui concernent un tiers de nos
00:22:50concitoyens pour ça il nous faut trouver des recettes pour la sécurité
00:22:55sociale nous notre préférence c'est de revenir sur les exonérations de
00:22:58cotisations sociales et malheureusement on a un débat avec le
00:23:01gouvernement sur les allégements généraux mais il semble pas vouloir avancer mais
00:23:05au vu de l'augmentation des revenus du capital il est quand même logique de faire
00:23:08contribuer un peu plus aussi les revenus du capital donc ce que nous vous
00:23:11proposons là c'est d'augmenter la csg sur les revenus du capital en passant à
00:23:1512% au lieu de 10,6% et d'après notre actualisation adrien clouet c'est pas
00:23:194 milliards qu'on gagnerait mais c'est 5,4 milliards d'euros un peu plus à 12%
00:23:23donc 5,4 milliards d'euros ça tombe bien parce que c'est exactement ce qui
00:23:26manque à l'ondam selon la cour des comptes pour être globalement à
00:23:31l'équilibre en termes de dépenses par rapport à l'évolution naturelle des
00:23:35dépenses de santé et juste et j'irai pas faire d'autres défenses
00:23:37juste par rapport à monsieur gage ça ça ne touche pas les petits épargnants
00:23:43puisque la plupart des livrets des petits épargnants ne sont pas soumis à
00:23:46la csg mais même pour ceux qui ont un plan d'épargne logement qui s'il est au
00:23:49plafond à la fin c'est 30 40 euros qui payeront chaque année quand ils ont un
00:23:53plan d'épargne logement au plafond je pense qu'ils peuvent le payer pour avoir
00:23:57des retraites à 62 ans pour avoir quelqu'un aux urgences en phase 2
00:24:01par contre y compris l'amendement de monsieur gage qui est un amendement de repli
00:24:04que je pense qu'il ne va pas dans le bon sens monsieur gage vous voulez
00:24:08reprendre la parole sur le 27 parce que vraiment soyons lucides au bouclage on va
00:24:13avoir un problème de recettes sur ce plfss mes chers collègues nous le savons
00:24:17tous au regard de ce que on a déjà voté dans la première lecture et au regard des
00:24:22amendements qu'on a là donc si c'est pas dans cette première partie qu'on dégage
00:24:26des recettes suffisantes comme on l'a fait
00:24:30en première lecture enfin sur la p1 en première sur la p2 en première lecture avec
00:24:35le vote de la csg donc c'est au moins les derniers amendements qui rétablissent le
00:24:401,4 mais au regard de ce qu'on voit nous les propositions dans le prolongement de
00:24:45ce qu'a dit monsieur davy ou de ce que de ce qu'on dit d'autre c'est de voir si c'est
00:24:48cette csg sur les revenus du capital on peut pas aller un petit peu plus loin que les
00:24:522,8 milliards qui ont été envisagés c'est pour ça que là on vous propose un
00:24:56taux à 2 points ce qui fait 4 milliards vous verrez la s 20 que je présente pas
00:25:01un taux à 1 8 qui fait 3,6 bon bref choisissons le niveau de rendement qu'on
00:25:06veut avoir s'agissant de la csg sur les revenus du capital et je le dis à monsieur
00:25:10davy c'est pas c'était pas un amendement de repli parce que s'il vient en premier
00:25:14mon premier amendement c'est qu'il a probablement un rendement plus important
00:25:17que tous les autres amendements puisque s'il était voté il ferait tomber
00:25:22tous les autres amendements parce qu'il a un rendement plus important que
00:25:25tous les autres amendements voilà merci beaucoup monsieur colombani donc par
00:25:29cet amendement il proposait d'augmenter de 2 points la csg assis sur le capital
00:25:32afin de d'essayer de trouver des recettes pour stopper les fesses amendement
00:25:36identique en effet très bien le 24 a été défendu le 20 aussi le 23 monsieur
00:25:43clou elle a défendu tout à l'heure le 18 a été défendu ainsi que le 16 les
00:25:50amendements identiques le 14 et le 24 défendu très bien nous avons ensuite le
00:25:5812 de monsieur guège qui a été défendu le 26 a été défendu dans son principe
00:26:03aussi monsieur monsieur modet oui allez-y non le 12 juste insister sur le 12 comme le
00:26:10comme le 26 le 275 et le et le 401 c'est globalement le rétablissement de ce que nous
00:26:18avons voté donc c'est celui sur lequel on avait réussi à trouver un un point de
00:26:23convergence donc j'attire l'attention sur ces derniers là c'est c'est de revenir à ce
00:26:28que l'assemblée avait souhaité par rapport à ce que le sénat a supprimé voilà et que
00:26:31tous les autres qui précèdent c'est un peu plus de rendement dont on pourrait
00:26:35vraiment avoir besoin dans quelques heures quand on regardera ce qu'on aura
00:26:40voté en dépenses sur le plf ss très bien ça c'est effectivement le 12 le 26 qui
00:26:47est un amendement identique monsieur clouet a été défendu monsieur
00:26:53monet oui merci monsieur le président juste ça me permettra de le redire sur la
00:26:58partie recettes il ya les recettes qui correspondent à des accords qui ont été
00:27:03passés et je n'en vais pas tout ça en cause je voudrais juste dire que moi
00:27:07personnellement l'appréciation que j'aurai sur ce plf ss c'est pas une
00:27:10appréciation qui sera calée sur un budget que je considère comme idéal
00:27:13j'ai bien compris que l'assemblée nationale était deux tiers à droite et
00:27:16qu'un budget tel que moi je l'imagine n'adviendra pas par contre je vous dis
00:27:21chers collègues du bloc central il faut en lâcher sur les recettes au delà des
00:27:24accords qui a pu avoir la sécurité sociale ne survivra pas si vous n'en lâchez pas sur
00:27:29un certain nombre de recettes pas toutes celles qu'on propose j'en ai bien
00:27:33conscience mais il faudra en lâcher il faudra en lâcher sur un minimum de
00:27:37recettes qui ne repose pas sur les plus fragiles et on a fait beaucoup d'amendements
00:27:41il ya le choix mais moi je suis prêt à soutenir ou m'abstenir sur un budget
00:27:47dès lors qu'on sent que vous en aurez lâché sur un certain nombre de recettes
00:27:50pour que ça permette de sauvegarder la sécurité sociale voilà très bien j'ai
00:27:58pas non pardon oui monsieur david juste pas donc là cet amendement là
00:28:02effectivement je pense qu'il faut absolument le voter puisque c'était le
00:28:04consensus la dernière fois et que c'est le minimum minimum si on si on veut
00:28:08avoir une abstention en tout cas de notre groupe sur cette question là mais
00:28:11juste une remarque non l'amendement de monsieur gage est en premier pas parce
00:28:14qu'il a un meilleur rendement mais parce que d'un point de vue logistique on
00:28:16on peut pas il est sur plusieurs alinéas mais c'est pas le rendement est
00:28:20moindre c'est juste pour la clarté de nos débats jérôme et dernier élément
00:28:25moi je pense que précisément yannick si si certains ne veulent pas avancer sur
00:28:28une augmentation des recettes c'est parce que ils espèrent bien que la
00:28:31sécurité sociale soit en difficulté et qu'à la fin on puisse la remplacer par
00:28:35des assurances privées mais bien sûr que c'est tout le débat depuis 30 ans
00:28:38évidemment c'est ça l'objectif que vous avez et c'est pour ça que moi je serais
00:28:41extrêmement ferme sur la volonté d'avoir des recettes pour éviter d'avoir un
00:28:45déficit de la sécurité sociale et c'est moins finir parce que le déficit de
00:28:48la sécurité sociale et le déficit et les dettes des hôpitaux sont utilisés
00:28:51ensuite pour essayer de tuer la sécurité sociale
00:28:55très bien alors avant de donner la parole aux quelques orateurs qui
00:28:58l'ont s'il vous plaît qu'ils ont déjà demandé s'il vous plaît avant de
00:29:02demander la parole je donne la parole au rapporteur pour qu'il nous donne
00:29:05nos rapporteurs général qui nous donne son avis
00:29:07alors
00:29:08vas-y
00:29:10merci monsieur le président bon
00:29:13monsieur Monet je ne sais pas s'il y a eu des accords en tout cas moi je n'en
00:29:20ai pas été informé je vous le dis de manière très sincère oui je lis un peu
00:29:26la presse mais je lis surtout les je lis surtout vos amendements et monsieur
00:29:32d'avis en tout cas moi je ne souhaite pas créer des difficultés pour la
00:29:36sécurité sociale et je ne souhaite pas la tuer je je je me permets je pense non
00:29:41non très sincèrement je j'y suis attaché on peut avoir des désaccords de fond
00:29:45sur exemple de choses mais je suis très attaché à la sécurité sociale voilà alors
00:29:52on est là à discuter de cet article qui est un peu étonnant il a été supprimé au
00:29:58sénat et à l'assemblée on a eu pour la première fois de l'histoire je pense
00:30:01parlementaire un avis du gouvernement qui n'était ni favorable ni défavorable ni
00:30:06sagesse c'était un avis de responsabilité de méthode pour qu'on puisse continuer à
00:30:12en discuter voilà je non mais je je me permets de rappeler ça parce que c'est
00:30:17quand même un élément qui on sait pas si c'est pour ou contre ou voilà
00:30:21c'est faut que ça soit dans la discussion bon une fois qu'on a dit ça est ce qu'on a
00:30:28besoin de recettes oui est ce qu'on est tous d'accord sur les recettes qu'il faut je suis
00:30:32pas sûr moi pour ma part je voulais déjà dit je pense que le vecteur principal et un des
00:30:37fondements de la sécurité sociale c'est sur le travail et sur l'amélioration du taux
00:30:41d'emploi c'est d'ailleurs d'une efficacité redoutable le corps le dit sur la branche viesse
00:30:46je pense que si on améliore le taux d'emploi mais ça pose d'autres questions qui ne peuvent pas
00:30:50être débattu et c'est une vraie frustration pour moi dans un dans un plfss mais qui fait
00:30:55la réussite ensuite d'un plfss alors on a plein de propositions de rétablissement mais dans des
00:31:03versions j'allais dire je vais essayer de vous les chiffrer parce que personne n'a donné les chiffres
00:31:10et c'est important quand on veut créer des recettes ce que j'observe juste c'est que vous
00:31:17avez donné différentes solutions mais ce qui a été voté à l'assemblée en première lecture
00:31:23c'était dans un catalogue où il y avait parfois des versions moindre là j'observe que vous n'avez pas
00:31:32redéposé monsieur guetche des montants en dessous oui et il y avait et je le dis parce que je me
00:31:40rappelle il y avait un amendement assez intéressant vous aviez une évolution progressive 9 2 9 5 10 2 et
00:31:46on était en deçà de dire 2,8 milliards de rendement et j'ai l'impression que quand on vote quelque chose
00:31:52après on redescend jamais c'est un peu le problème avec les la fiscalité les alors certains l'appellent
00:32:01csg capital d'autres l'appellent csg patrimoine de quoi on parle des dividendes bien sûr des plans
00:32:08d'épargne logement des pea des revenus de l'épargne salariale des assurances vie des plus
00:32:13values immobilières et plus généralement les principes aux revenus d'épargne et de placement
00:32:17hormis les livrets d'épargne réglementés on a un enjeu je le dis aussi parce que cette épargne là
00:32:23telle qu'elle est placée elle permet aux entreprises ensuite de financer l'innovation et plus largement
00:32:30les investissements dont nous avons besoin et donc c'est aussi une question après derrière de
00:32:35souveraineté économique alors le premier amendement qui n'est pas inintéressant mais qui pour moi pose
00:32:45une vraie question puisque la manière dont vous l'avez présenté monsieur gage me semble compliqué je
00:32:54vois l'idée politique mais après une manière pratique dans la mise en oeuvre c'est pas simple je vois ce que vous
00:33:00voulez faire ça a été fait pour pour les retraites en partie mais alors sur les sur les revenus du
00:33:05du patrimoine je suis pas sûr que ça soit aussi simple le et il n'est pas chiffré en termes de
00:33:11rendement sur les trois amendements suivants qui ne sont pas non plus chiffré je pense qu'on a un
00:33:18problème constitutionnel je vois bien l'idée c'est vous prenez en compte les revenus et avec différents
00:33:25seuils vous l'avez présenté monsieur bonnet mais vous prenez pas le revenu fiscal de référence or je
00:33:30pense que quand on prend ça il faut prendre tous les revenus et pas que les revenus du patrimoine
00:33:36et ça pose un problème potentiellement de constitutionnalité et ils sont pas chiffrés après
00:33:43on arrive à partir du la s 19 cloué sur des amendements alors qui reprennent le dispositif qu'on a voté mais qui
00:33:50ont un rendement 5,6 milliards as 19 as 402 cloué davy ensuite on a le 21 de madame amiau 4,8 milliards
00:34:01ensuite on a le 27 monsieur gage 523 monsieur colombani 4 milliards puis on descend le toboggan
00:34:09420 le 24 jérôme gage 3,8 milliards le 20 3,6 le 23 de madame le boucher 3,6 le 18 de monsieur gage
00:34:213,4 milliards la s 16 de monsieur gage 3,2 milliards la s 14 de monsieur gage 3 milliards le 524 de monsieur
00:34:34colombani 3 milliards et on arrive au 12 26 275 qui reviennent à la version votée à l'assemblée
00:34:392,8 milliards mais il n'y a pas à de version plus basse que les 2,8 milliards alors vous me
00:34:47dites que je lis la presse monsieur bonnet j'ai cru dans la presse qu'il y avait aussi l'idée que ça
00:34:52y aurait des pistes pour que ça soit moins mais je ne les vois pas sous la forme d'amendement ça
00:34:56viendra peut-être en séance moi je suis constant par rapport à cette question je pense que ça ne ça ne pourra
00:35:02pas être la solution structurante pour répondre à nos différents défis et donc je reste défavorable
00:35:11sur ces amendements très bien alors j'ai quelques orateurs on va essayer c'est un débat important
00:35:16donc mais on va quand même essayer de d'aller à l'essentiel madame vidal monsieur vigier monsieur
00:35:21du sausset merci monsieur le président je fais une intervention rapide mais en trois points qui
00:35:26me semble important le premier point c'est que je pense que il faut garder un calme et du respect
00:35:32pendant les débats de cette commission tous les commissaires des affaires sociales quel que
00:35:36soit leur appartenance politique j'en suis absolument convaincu sont vraiment très attaché
00:35:41à la sécurité sociale il faut que cela soit dû dit et entendu il n'y a pas ici il n'y a aucun
00:35:47commissaire qui veut tuer la sécurité sociale deuxième point la question des recettes et la
00:35:53question des recettes sur ce plfss et je voudrais préciser que si l'article 6 bis et je regarde mon
00:35:59collègue mon collègue gage existe aujourd'hui c'est parce que nous avons été pour en commission
00:36:04des affaires sociales donc c'est important et puis à la question des recettes d'une manière générale
00:36:08qui renvoie au financement de la sécurité sociale qui mérite un travail de fond qu'on ne fera pas
00:36:13ni dans ce plfss ni dans le suivant qu'on n'a pas fait dans un autre parce que c'est un travail de
00:36:19fond et qui demande une réflexion si l'on veut effectivement que notre sécurité sociale dans
00:36:2480 ans soit encore universelle et protectrice et le dernier point c'est le point de cette de
00:36:31ces amendements de tous ces amendements nous allons être cohérents avec ce que nous avons
00:36:36déjà voté en commission c'est à dire nous nous serons pour l'amendement as 12 qui est une
00:36:44augmentation d'un point 4 est ce que nous avons voté en commission et en séance et nous espérons
00:36:49que les autres amendements ne seront pas votés pour garder celui ci
00:36:54monsieur vigier merci monsieur le président puisqu'elle évident à donner le plan d'intervention
00:37:01je reprendrai le même bien sûr sauver la sécurité sociale d'ailleurs qui a été constitué par tous
00:37:06nos prédécesseurs de façon transpartisane je pense que 80 ans plus tard l'exigence est qu'on soit au
00:37:11rendez vous de ce nouveau rendez vous difficile la seconde chose nous avons voté l'augmentation
00:37:15de la CSG patrimoine nous l'a offert un esprit de responsabilité parce que nous souhaitions
00:37:20accompagner le choix politique qui avait été fait de mettre entre parenthèses la réforme des
00:37:24retraites et d'acter sa suspension sur tel que ça a été défini et la troisième chose qui me
00:37:29paraît importante monsieur le rapporteur général puisque vous avez énuméré un certain nombre de
00:37:33chiffres sur tous les amendements qui avaient été proposés si on pouvait en disposer ça nous
00:37:38permettrait justement d'avoir pour la séance sera plus pratique et simplement j'avais fait
00:37:42également une autre proposition de financement qui passait par la flat tax certes c'est du ressort
00:37:46du plf deux points de flat tax permettait aussi de financer ces fameux 2,7 milliards d'euros en
00:37:51revanche nous ne sommes pas au rendez vous pour aller surtaxer surtaxer mais au rendez vous de la
00:37:56justice fiscale oui sans tabou en regardant là où on peut aller chercher quelques marges
00:38:00absolument optimisation fiscale nous sommes aussi des ardents défenseurs pour que cette
00:38:06optimisation on puisse enfin lutter plus efficacement contre merci monsieur du sausset oui merci monsieur
00:38:14le président bon derrière les appellations de revenus du capital revenu patrimoine je pense
00:38:18qu'il est important que l'on précise exactement de quoi on est en train de parler on est en train
00:38:21de parler des revenus des petits outils de capitalisation qui existent pour les français
00:38:26ou modestes ou les français de classe moyenne c'est à dire les pel les cels les pea les assurances vie
00:38:32dans la première rédaction de ce qui avait été obtenu à l'assemblée nationale c'était une
00:38:38augmentation des cotisations pour 2,8 milliards d'euros que vous alliez faire peser donc sur ces
00:38:43petits cotisants alors la logique et la constance pour le coup côté gauche elle est là vous avez
00:38:49toujours voulu augmenter les cotisations augmenter les recettes augmenter les impôts
00:38:52augmenter les taxes c'est logique mais si le passage avait été permis c'est parce
00:38:55qu'à l'époque le gouvernement l'a autorisé et l'a rendu possible alors monsieur le rapporteur
00:39:00vous disiez oui c'était ni un avis de sagesse ni un avis favorable c'était peut-être une espèce
00:39:05d'avis technique pour aller dans les discussions non c'est tout simplement ce qu'on appelle un
00:39:08accord ou un pacte entre les socialistes d'un côté les macronistes de l'autre pour éviter
00:39:13tout simplement de retourner aux élections et pour éviter finalement de servir les français
00:39:17donc nous dit pas non plus que c'est le pendant à la suspension de la réforme des retraites la
00:39:23suspension de la réforme des retraites je rappelle que c'est un coût de 300 millions d'euros là c'est
00:39:273 milliards d'euros que vous voulez aller chercher sur le dos des français contribuables donc pour
00:39:30nous c'est un grand nom monsieur clouet merci beaucoup monsieur le président alors d'abord
00:39:38d'être reconnaissant à monsieur le rapporteur général qui a donc donné les chiffrages de recettes
00:39:43pour chacun puisque il permet donc de pour tout le monde réalise bien qu'en votant le clouet donc
00:39:47l'amendement de la france insoumise ça lève 5,6 milliards d'euros donc c'est le chiffre que vous avez
00:39:53donné ce qui signifie donc que l'année blanche qui vient du sénat peut être totalement annulée
00:39:58et qu'en plus il reste 3 milliards 5 qu'est ce qu'on peut faire 3 milliards 5 beaucoup de choses vous
00:40:03le savez c'est vous qui êtes le chef des chiffres aujourd'hui donc avec 3 milliards 5 il y a beaucoup
00:40:08de choses possibles à faire en plus d'avoir annulé l'année blanche par exemple on peut ouvrir 100 000
00:40:12postes l'hôpital public avec 3 milliards 5 on peut avoir d'autres usages on peut revaloriser des
00:40:17prestations type prime d'activité avec 3 milliards 5 on peut aller vers le 100% sécu la gratuité du prix
00:40:24des médicaments sur ordonnance avec 3 milliards 5 il y a beaucoup de choses qui peuvent être faites
00:40:27donc l'avantage de voter cet amendement c'est que vous ouvrez le champ des possibles et des
00:40:31discussions intéressantes et pour une fois on parlera d'ouvrir des droits aux gens plutôt que de
00:40:34leur en couper enfin je pense que il faut faire attention tout même aussi un peu aux comptes pour
00:40:40enfants parce que j'entends beaucoup dire 1945 consensus unanimiste bon 1945 il y a eu
00:40:47effectivement un accord assez large mais il y avait quand même une une partie de l'extrême
00:40:52droite qui était en prison il y avait une partie du patronat qui était en jugement pour
00:40:56collaboration une partie des syndicats cléricaux qui se faisait petit donc un consensus large oui
00:41:01mais sans l'intégralité des autorités collaborationnistes qui faisaient effectivement
00:41:04beaucoup de bien au pays bon on n'est pas sur un colloque historique on va rester sur le
00:41:08PLFSS non non non monsieur Monet merci monsieur le président juste pour répondre moi je fais pas de
00:41:19procès d'attention à personne je dis simplement à vouloir sous doter la sécu on la met en danger et
00:41:25c'est ce qui est fait dans le premier texte qu'on a reçu du PLFSS et je dis au rassemblement
00:41:28national il faut arrêter de se payer de mots quand vous proposez par exemple une réduction du brut et du net
00:41:34et donc vous supprimez des taxes vous mettez en danger de la sécu et à un moment donné il faut
00:41:40être très clair le discours démagogique sur les impôts les taxes mais sans impôts et taxes
00:41:44il n'y a pas de sécu voilà c'est comme ça la vie et donc on peut pas d'un côté dire on veut pas
00:41:49d'impôt pas de taxes parce que c'est censé faire plaisir aux gens et puis après dire bah il faut
00:41:52quand même une sécu non c'est pas possible si on veut une sécu il faut prendre sur les richesses
00:41:57produites et donc il faut de l'impôt et des taxes c'est inévitable monsieur gage monsieur le
00:42:05président allez c'est un peu avec solennité et gravité pour dire que là ce qu'on est en train de
00:42:09faire est probablement le moment le plus important et notamment quand on l'aura en séance si on n'a
00:42:15pas de recettes qui sont dégagées et je remercie les collègues du groupe EPR qui ont permis en effet
00:42:21qu'en première lecture nous dégagions ces 2,8 milliards supplémentaires ils sont absolument
00:42:28nécessaires mais au regard de ce qu'on a vu de la suite du débat budgétaire qu'il s'agisse de
00:42:33l'année blanche qu'il s'agisse du doublement des franchises médicales dont j'ai compris que beaucoup
00:42:37de personnes n'en veulent pas dans cette commission et si on veut pouvoir avoir un PLFSS que je vais
00:42:45qualifier de potable qui sera jamais un PLFSS idéal au regard des divergences que nous pouvons avoir
00:42:49les uns les autres alors qu'il s'agisse de la CSG capitale des allègements de cotisations de la
00:42:54fiscalité comportementale des autres dispositions il va falloir qu'on aille chercher quelques centaines
00:43:00de millions ou milliards supplémentaires pour que nous arrivions à avoir quelque chose qui tienne
00:43:04la route et donc nous avons fait ce que monsieur Bazin me dit pourquoi vous proposez pas des choses
00:43:09inférieures à ce que vous avez obtenu les uns les autres en première lecture précisément parce que
00:43:14nous considérons que c'est désarmer le le socle et je nous invite je sais que c'est coûteux pour les uns
00:43:18les autres je sais que c'est parfois délicat n'ayons pas de la mauvaise foi de mettre en avant des
00:43:23arguments qui ne sont pas les bons cette augmentation de la CSG capitale ça a été rappelé par
00:43:28Henrique David tout à l'heure elle ne fragilise pas les petits épargnants dans les proportions que
00:43:32vous avez indiqué elle met à contribution ceux des revenus du capital qui ne contribuent pas
00:43:36suffisamment au financement de la sécu et donc si on peut donner une indication dans cette commission
00:43:40que ce qu'on a fait la fois dernière était déjà un socle mais que nous voulons aller plus loin
00:43:44faisons le en votant ceux des amendements qui rajoutent des recettes supplémentaires et
00:43:49qui comme l'a dit Adrien Clouet à l'instant je peux avoir ce point d'accord nous permettront
00:43:54d'appréhender plus sereinement la question des dépenses qu'on abordera je l'espère
00:43:59madame rousseau
00:44:00oui pour ajouter à tout ce qu'ont dit mes collègues évidemment que là il s'agit d'un moment important
00:44:08puisqu'il s'agit de la question des recettes permettant derrière d'assurer les dépenses on
00:44:13s'est plusieurs fois inquiété dans cette commission du fait que les dépenses soient étudiées après les
00:44:18recettes ce qui évidemment condamne ou empêche certains débats là moi je voudrais juste revenir
00:44:24sur un élément c'est que dans cette commission plusieurs fois il y a eu des débats très importants
00:44:28sur la valeur du travail sur l'importance du travail je connais tous nos désaccords sur
00:44:34certains des points de ce débat mais là là il s'agit du capital et en fait c'est des revenus
00:44:41du capital et en fait il y a quelque chose que je ne comprends pas et je vous le dis en toute
00:44:46sincérité dans la position que vous défendez de dire nous défendons le travail mais nous ne voulons
00:44:51pas taxer le capital le capital c'est la rente en fait c'est précisément l'inverse du travail c'est
00:44:56précisément ceux qui bénéficient qu'ils donnent des revenus et qui s'accumulent dans
00:45:02chez les 1% les plus riches ils 32% de leurs revenus viennent du capital donc en fait à un moment si
00:45:08on est pour le travail il faut être pour la progressivité de la csg merci monsieur
00:45:13lausanne
00:45:14oui merci monsieur le président juste pour dire que nous sommes bien évidemment d'accord qu'il faut
00:45:20trouver des recettes à quel niveau je pense que l'équilibre de la sécurité sociale ce ne sont pas
00:45:27seulement des recettes ce sont aussi des réformes structurelles que malheureusement nous ne pouvons
00:45:32faire mais ce sont aussi des économies que nous avons proposé dans dans ce plfss et qui malheureusement
00:45:39pour certains ne sont pas populaires et donc ils ne le votent pas je voulais dire répondre quand même à
00:45:46madame un peu madame rousseau c'est que là on ne touche pas que les 1% quand on va augmenter la csg
00:45:52c'est pas les 1% les plus riches qu'on va toucher malheureusement malheureusement parce que moi je serais
00:45:58d'accord écoutons monsieur les revenus du capital très fin des gens modestes qui ont des des petites
00:46:06économies qui sont touchés aussi donc soyons je conclurai en disant soyons attentifs à ce que nous
00:46:13faisons moi je voudrais qu'on se remette sur ce qui avait été voté c'est à dire à partir de l'amendement
00:46:20AS 12 de monsieur gage c'était un accord que nous avions trouvé 2,8 milliards on va pouvoir en discuter
00:46:27après dans l'hémicycle et essayons d'avancer comme ça très bien merci je pense que tout le monde a pu s'exprimer
00:46:33ah non madame grouet vraiment rapidement merci monsieur le président le capital est bien souvent et quand on parle
00:46:39des petits épargnants issus du fruit du travail et c'est une volonté des français de venir capitaliser d'épargner
00:46:45d'anticiper de mettre de côté et là en fait vous vous attaquez au revenu des petits épargnants au travers
00:46:51tous les livrets que vous avez ciblés donc pour la droite ce sera pas de taxe supplémentaire et on s'opposera
00:46:56à ces amendements alors monsieur le rapporteur oui mais merci moi je pense qu'il faut être nuancé alors pour
00:47:09répondre à monsieur vigier les chiffres que je vous donne ils seront au compte rendu je remercie d'ailleurs le
00:47:14service du compte rendu et il sera ils vont bosser étendiement donc je pense que vous les aurez et ça
00:47:19permettra d'éclairer de manière très simple pour tout le monde si je vous invite pas à déposer
00:47:23des amendements de nuance mais un point de csg sur les revenus du patrimoine c'est 2 milliards
00:47:31un point 2 milliards j'ai alors je monsieur coué je suis désolé je ne suis pas le chef des chiffres je
00:47:39suis qu'un pauvre rapporteur mais en tout cas vous évoquez votre amendement avec le qui est le plus le plus
00:47:45dix ans si je peux m'exprimer et après ensuite vous renvoyez par exemple vous avez évoqué la prime d'activité
00:47:50elle n'est pas versée par le plf s elle est versée par le plf et d'ailleurs c'est une des difficultés de nos débats c'est qu'il
00:47:57y a un certain nombre de sujets notamment de justice fiscale qui à mon avis relève davantage du plf que du plf s
00:48:04je le dis fait viger renvoyé sur des solutions attention à ne pas se servir du plf s s pour opérer des choses qui ne relèvent pas
00:48:13j'allais dire de nos fondamentaux du plf s s la csg est proportionnelle aujourd'hui mais c'est peut-être pas le bon outil
00:48:21pour opérer ce qu'on veut faire alors monsieur guetche vous évoquez que c'est le moment le plus important moi je
00:48:29il ya 169 articles je pense qu'on aura plein de moments importants d'ailleurs je suis sûr que vous allez nous
00:48:35redire dans la journée c'est le moment le plus crucial ou le plus important oui sur les recettes mais
00:48:41vous savez tout à l'heure monsieur monet nous disait il faut prendre sur les richesses produites
00:48:48c'est vrai il ya aussi tout l'enjeu de produire plus de richesses et donc il faut tenir les deux dans
00:48:54l'équilibre ce qui est sûr moi je vais être factuel en 2026 on prévoit en recettes 660 milliards
00:49:03660 milliards de recettes c'est donc des cotisations et impôts alors parfois des cotisations et parfois du
00:49:11fléchage notamment par la tv oui mais 660 milliards co combien on en a en 2025 16 milliards de moins donc c'est
00:49:24à dire on prévoit en recettes nouvelles 16 milliards de plus en 2026 donc il faut pas oui mais oui mais bien
00:49:32sûr et tant mieux et tant mieux mais on aimerait qu'elle progresse encore davantage or madame rousseau nous dit
00:49:38c'est du capital et ben parfois le l'épargne salariale par exemple c'est le fruit du travail et c'est le partage
00:49:48de la valeur c'est et c'est aussi ce que vous visez à travers je suis pas sûr qu'il faut avoir une vision très
00:49:53simpliste il ya le mauvais capital et de l'autre côté le bon travail on a de l'épargne populaire de l'épargne
00:50:00salariale qui est issu du travail et il faut pas l'opposé je pense qu'elle est étroitement liée souvent on a de l'épargne
00:50:07parce qu'on a bossé et c'est un élément qui est important à avoir en tête voilà moi je vous je vous redis mon avis
00:50:15défavorable pour relativiser quand même pour jérôme gage ce qu'on fera là ne va pas modifier ce qui arrivera en séance
00:50:23donc je pense que le vrai débat on l'aura en séance en milieu de semaine prochaine allez tout ceci ayant
00:50:32été dit et très bien dit par les uns et par les autres je vais mettre aux voix les différents articles
00:50:36d'amendement excusez moi tout le monde a compris s'il vous plaît alors on a un tunnel de vote là donc il faut
00:50:46on essaie de se concentrer on va commencer par l'amendement 31 monsieur Gage qui est pour qui est contre
00:51:06M. Monnet, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 274, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons les amendements identiques. Le 19 et le 402, qui est pour ? Qui est contre ? Ils sont rejetés.
00:51:26Le 21, Mme Amio, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons les amendements identiques. Le 27 et le 523, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
00:51:39Le 24, M. Gage, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons les amendements identiques. Le 20 et le 23, qui est pour ? Qui est contre ? Ils sont rejetés.
00:51:51Nous avons le 18 ensuite de M. Gage qui est pour, qui est contre, il est rejeté. Le 16 de M. Gage qui est pour, qui est contre, il est rejeté. Et nous avons ensuite des amendements identiques, le 14 et le 524 qui est pour, qui est contre, ils sont rejetés.
00:52:10Et nous avons les derniers amendements identiques, le 512, le 26, le 275 et le 401 qui est pour, qui est pour, qui est contre, ils sont adoptés.
00:52:29Je vais mettre donc... Attendez, là on a... Oui c'est ça, l'article 6 bis est rétabli.
00:52:38Et après plusieurs heures de débat, les députés parviennent aux articles qui parlent retraite au programme, le gel des pensions et la suspension de la réforme d'Elisabeth Borne qui relevait l'âge légal de départ à 64 ans. On écoute.
00:52:52Nous arrivons à l'article 44. Alors l'article 44 avec des amendements de suppression de l'article. Le premier est présenté par Mme Rousseau.
00:53:02Oui, c'est un amendement de suppression de l'article puisqu'il s'agit de l'article qui gèle toutes les prestations sociales et qui évidemment, sans surprise et de manière constante, nous sommes contre le gel des prestations sociales.
00:53:16L'article... L'amendement, pardon, 230. Mme Amiau.
00:53:19Oui, très rapidement, M. le Président. Effectivement, nous allons nous opposer à cette année blanche ou plutôt cette année noire pour tous les allocataires des prestations sociales.
00:53:29Ça paraît complètement absurde, après les amendements que nous vous avons proposés pour faire rentrer des recettes supplémentaires, d'aller chercher l'argent là où il est, c'est-à-dire dans ceux qui ont des très hauts revenus ou auprès des entreprises multinationales.
00:53:45Vous les avez refusés. Il est hors de question d'aller faire les poches des assurés.
00:53:50Merci. Le 241... M. Gage.
00:53:55J'ai pas le micro.
00:53:55Mme Frouquet.
00:53:56Oui, merci, M. le Président. Défendu.
00:53:59Défendu, très bien. Pour le Rassemblement national, défendu. M. Bens.
00:54:05Oui, rapidement, M. le Président, puisqu'on repart pas sur le débat de fond, naturellement, à part expliquer toutes les raisons pour lesquelles on s'oppose à cet article 44.
00:54:12Et en plus, c'est pas vraiment la vocation d'une deuxième lecture que de redire ce qu'on a dit il y a trois semaines.
00:54:18Simplement pour rappeler que c'est effectivement pour nous, et ça demeure une profonde injustice sociale, ce gel des pensions de retraite, gel des prestations sociales.
00:54:26Bon, souverainement, certes, le Sénat a voulu le réintroduire, tout du moins partiellement, raison pour laquelle, en toute cohérence, on demande à nouveau sa suppression.
00:54:33Je vous remercie.
00:54:34Merci. L'amendement suivant, M. Monnet, défendu. Défendu, très bien. L'amendement 448 n'était pas défendu. Le 529 non plus.
00:54:46M. le rapporteur, sur ces amendements de suppression.
00:54:48Oui, merci, M. le Président. Si on les adoptait, on gagnerait 23 amendements sur les 41 récents. C'est pas pour vous motiver dans l'accélération des débats.
00:54:59Ne donnez pas des arguments à vos amis.
00:55:00Sur le fond, et sur cet article 44, il ne revient pas du Sénat comme il était à l'origine. Il y a trois modifications principales.
00:55:09Un, on exclut l'allocation aux adultes handicapés. Deux, il y a un gel différencié, et on préserve ceux qui ont une retraite en dessous de 1400 euros.
00:55:18Trois, on supprime la sous-indexation pluriannuelle des retraites pour les années 2027 à 2030. Je vous l'avais dit, l'année blanche, elle a de sens qu'elle est exceptionnelle.
00:55:27Si tout d'un coup, on a une sous-indexation permanente, ce n'est plus une année blanche.
00:55:32Alors, bon, je ne vais pas vous mentir, on a quand même eu un fait politique en première lecture. C'est que cet article a été rejeté par l'Assemblée par 308 voix contre, et seulement 99 pour.
00:55:44Donc, très largement, je vois bien que c'est un irritant majeur. D'ailleurs, c'est ce qui avait justifié en partie la censure de Michel Barnier, et qui nous avait empêché d'avoir un PLFSS pour 2025.
00:55:56Si on en veut un pour 2026, et c'est le vœu que je forme, je ne souhaite pas que ce soit un irritant qui empêche l'adoption du PLFSS.
00:56:05Alors, est-ce qu'il faut mettre un curseur à un moment ? C'est un débat. Je pense que c'est important de l'avoir, mais si on supprime l'article, on ne l'aura pas.
00:56:17Après, il y a la question d'une mise en œuvre au cours de l'année, c'est une autre façon de le traiter.
00:56:21Moi, je fais quand même attention sur les effets de seuil qui sont créés par les revalorisations différenciées.
00:56:26Comment on choisit ? Qu'est-ce qui se passe sur la familiarisation, conjugalisation ou pas ?
00:56:32Je vois bien que le chemin du compromis d'ici la séance sur cet article, on en est encore très loin.
00:56:39Donc moi, je vais mettre un avis de sagesse sur ces amendements de suppression, en précisant à Mme Rousseau que ce n'est pas que le gel des prestations sociales, cet article.
00:56:50L'essentiel des effets pour le PFSS, en termes budgétaires, c'est le gel des retraites, ce qui représente quasiment 2,5 milliards,
00:57:01sachant que les autres prestations, pour la plupart, sont versées par le PLF ou par les collectivités locales,
00:57:06donc n'ont pas d'impact sur le solde global de la séance sociale.
00:57:10Donc, avis de sagesse, M. le Président, sur ces amendements.
00:57:13Très bien, merci. Je vais donner la parole à quelques orateurs qui se sont inscrits. Mme Vidal.
00:57:17Merci, M. le Président. Je vois qu'il y a la même volonté que sur nos discussions précédentes.
00:57:25Le Sénat a modifié cet article. Moi, je pense que nous pourrions quand même essayer d'en discuter.
00:57:33Il est possible d'aller au-delà de ce que propose le Sénat en matière de dégel.
00:57:38Et nous sommes un certain nombre de députés à avoir travaillé ce point et à avoir travaillé ensemble
00:57:43pour s'accorder sur un montant supérieur à celui de 1 400 euros.
00:57:47Et puis, nous sommes aussi assez convaincus qu'il ne faut pas appliquer le gel sur l'ensemble des allocations et des prestations.
00:57:57Donc, il faudrait vraiment pouvoir discuter de cela,
00:58:01parce que nous pouvons faire diminuer l'impact de cet article de manière collective.
00:58:12Merci, M. le Président.
00:58:14Étant donné la configuration des amendements de suppression,
00:58:17on a un amendement qui vient après, mais qui risque de ne pas pouvoir être étudié,
00:58:20qui dissociait, encore une fois, entre le gel des retraites et le gel des prestations sociales,
00:58:25afin de revaloriser vraiment le travail.
00:58:27Donc, je voulais vous dire que peut-être, à l'intérieur de cet article,
00:58:32il y a une différence à faire entre ce qui concerne les retraites et ce qui concerne l'assistanat,
00:58:37étant donné qu'il y a un certain nombre de prestations sociales qui ont été exemptées.
00:58:42Merci. M. Vigier.
00:58:44Oui, merci, M. le Président.
00:58:46Comme l'a dit notre rapporteur général,
00:58:49naturellement, si la suppression de cet article passe,
00:58:53ça veut dire que ça clôt directement la discussion sur les amendements qui suivent.
00:58:58Alors, évidemment, il y a toujours ce qui est souhaitable,
00:59:00il y a ce que l'on peut faire.
00:59:02Moi, je voudrais que chacun essaye de regarder avec raison comment on peut faire les choses.
00:59:05Sur les retraites, je réfléchis à voix haute,
00:59:09mais en me nourrissant de ce qui a pu être fait ici même il y a quelques années.
00:59:13Il y a quelques années, que ce soit en 2009, que ce soit en 2015,
00:59:17vous voyez, je prends des majorités et des sensibilités différentes,
00:59:20eh bien, les augmentations, elles n'ont pas toujours été faites le 1er janvier.
00:59:23Elles ont été faites au 1er juillet ou au 1er octobre.
00:59:26On pourrait s'entendre sur, par exemple, un dégel de retraite,
00:59:29mais avec une application au 1er juillet ou au 1er octobre,
00:59:31avec un impact pour les finances publiques qui soit moins important.
00:59:35La deuxième chose, si ce n'est pas ce chemin,
00:59:37est-ce que vous ou non n'êtes pas en capacité de dire,
00:59:39je vois que les sénateurs ont mis un curseur un peu bas, à 1 400 euros,
00:59:42moi, je pense qu'on peut quand même monter un peu plus,
00:59:44qu'on ne peut pas aller à 1 700, peut-être 1 800 euros,
00:59:47voire à 1 800 euros, pour que tout le monde soit au clair,
00:59:49c'est 65% des retraites qui sont concernées.
00:59:53Ça veut dire qu'on arrive quand même sur des masses importantes, me semble-t-il,
00:59:58de manière à ce que l'on puisse aussi, dans le contexte que chacun connaît,
01:00:02essayer de faire quelques économies.
01:00:04Il ne s'agit pas de faire des économies spécialement sur les retraités,
01:00:07mais quand on parle de justice fiscale, de justice sociale,
01:00:10est-ce qu'à 4 000 euros, on ne peut pas faire un effort,
01:00:11ou à 3 000 euros, est-ce qu'on ne peut pas faire un effort ?
01:00:13Il faut réfléchir à voix haute, et les salariés aussi,
01:00:15qui ont du mal à boucler les fins de mois.
01:00:17Merci.
01:00:17Et le dernier mot, je termine, monsieur le Président,
01:00:19sur les minima sociaux, moi, je reviendrai.
01:00:22Non, je suis désolé, mais on essaye de...
01:00:23Eh bien, monsieur le Président.
01:00:24On a déjà pas mal dépassé.
01:00:25Monsieur Clouet.
01:00:27Merci, monsieur.
01:00:28Vous allez voir, la minute va être respectée.
01:00:29Oui, alors toujours, vous savez, déjà, parce que moi,
01:00:32apparemment, je suis un des rares, mais j'ai pas travaillé avec qui que ce soit
01:00:34pour fixer un montant, c'est pour savoir à partir de quand on allait racketter les gens.
01:00:37Donc je me sens un peu à côté de la discussion.
01:00:401 400 euros, évidemment, je ne suis pas d'accord.
01:00:43En fait, on n'est pas en train de parler de charité.
01:00:47On n'est pas en train de parler d'un don qu'on fait à des gens.
01:00:49On est en train de parler d'une pension.
01:00:51Oui, ben moi, c'est ce que je dis.
01:00:52Donc, au pire, j'ai fini la phrase.
01:00:53On parle ici d'une pension de retraite, c'est-à-dire un droit qu'on ouvre en cotisant avec son travail.
01:01:01Ce qui est proposé là, c'est de rompre un contrat d'une vie entière,
01:01:05où des gens ont bossé des décennies avec un engagement qu'ils auraient une pension de retraite à la fin,
01:01:12dont ils pouvaient calculer et anticiper le montant.
01:01:15Et là, on vient leur expliquer que pour une décision conjoncturelle prise dans je ne sais quelle officine macroniste,
01:01:21on va leur réduire leur pension de retraite.
01:01:22Vous mettez le niveau, je dis officine, ça peut être bureau si vous voulez, vous mettez le montant à 1 400 euros.
01:01:28Ça concerne quand même à peu près 55% des retraités dont vous gêleriez le niveau de vie.
01:01:35Et je rappelle qu'aujourd'hui, entre le niveau des loyers, le niveau des assurances, le niveau des dépenses contraintes,
01:01:40on sait qu'en dessous de 1 500, 1 600 euros, plein de personnes galèrent.
01:01:47Elles galèrent, c'est-à-dire qu'elles finissent le mois avec rien du tout et le moindre pépin, le moindre accident,
01:01:51le moindre événement imprévu les met dans le rouge.
01:01:54Et je veux dire, à s'endetter, y compris avec des crédits.
01:01:56Alors bon, vous avez aussi voulu liquider le droit des gens à avoir un découvert, mais je mets ça de côté.
01:02:01Donc il va falloir ici qu'on fasse chose sérieusement.
01:02:04Les gens ont cotisé une vie entière.
01:02:06Cet argent, ils y ont droit.
01:02:07Ils ont ouvert un droit.
01:02:09Ce n'est pas de la charité.
01:02:10Donc on n'y touche pas.
01:02:11Merci.
01:02:12Madame Gaillard-Mignier.
01:02:14Merci, Monsieur le Président.
01:02:15On commence à faire tard et on commence à utiliser des termes qui dépassent votre pensée.
01:02:20On n'est pas en train de...
01:02:21Il ne se régirait pas de raqueter.
01:02:22Il n'y a pas de raquettage.
01:02:24Il s'agit ici de voir comment est-ce qu'on peut, grâce à un effort collectif,
01:02:28faire en sorte qu'on puisse voter un budget avec un déficit qui soit le moins haut possible.
01:02:35Il s'agit ici de justice sociale.
01:02:36Justice sociale, on l'entend beaucoup parmi vous.
01:02:42Ici, c'est un élément de justice sociale.
01:02:44Il s'agit de voir si, à partir d'un certain montant, on peut demander non pas de diminuer des pensions,
01:02:49mais il s'agit de demander un effort qui est celui de geler et de ne pas augmenter exceptionnellement sur un an
01:02:55au regard d'une inflation aujourd'hui qui est à 1,3%.
01:02:58Donc il s'agit effectivement, et c'est un effort, il ne s'agit pas de dire qu'il n'y en a pas,
01:03:02mais c'est un effort de 1,3%, ce qui effectivement correspondrait pour 1 700 euros et plus
01:03:08à un effort de 17 euros et plus sur des montants.
01:03:12Donc je crois qu'effectivement, on voit avec le nombre d'amendements de suppression
01:03:15qu'il sera difficile d'avoir la discussion ce soir,
01:03:17mais très sincèrement, alors même qu'on a une situation qui est très compliquée,
01:03:21on sait qu'il y a ceux qui travaillent qui vont faire des efforts,
01:03:24il n'y avait pas d'incongruité à considérer que les efforts pourraient peut-être être faits
01:03:29parmi ceux des retraités qui gagnent encore une fois le plus.
01:03:32Une fois 1 700 euros, c'est 50% de salariés au-dessus, 50% de salariés en dessous.
01:03:36Merci. Monsieur Benz.
01:03:39Merci, Monsieur le Président.
01:03:40Alors oui, Monsieur le Rapporteur Général, c'est un point,
01:03:43c'est le point irritant majeur, pour reprendre vos termes,
01:03:46et oui, le gouvernement Barnier, il y a un an,
01:03:49est tombé en très grande partie pour cette raison précise.
01:03:53Alors oui, effectivement, le Sénat ne le renvoie pas de la même manière,
01:03:56il exclut les pensions de retraite de moins de 1 400 euros,
01:03:58mais pardon, c'est absurde.
01:04:00Le montant du SMIC aujourd'hui, il est à 1 426 euros.
01:04:03Donc ça veut dire que des personnes qui auraient par exemple 1 410 euros,
01:04:07qui ont donc une pension de retraite inférieure au montant du SMIC,
01:04:10ne se reverraient pas revalorisées au 1er janvier.
01:04:14C'est donc un seuil absurde et une mesure scandaleuse.
01:04:17Je vous remercie.
01:04:18Merci beaucoup, Monsieur Menet.
01:04:20Merci, Monsieur le Président.
01:04:21Moi, je ne vais pas vous convaincre.
01:04:22Tout le monde est convaincu.
01:04:23Juste vous faire réfléchir, le Doigts Central,
01:04:25ou ceux qui défendent cette mesure.
01:04:27Mettez beaucoup de calme, de sérénité,
01:04:30de tentatives de consensus sur ce type d'article.
01:04:33Moi, je serai prêt à discuter avec vous,
01:04:36quand vous accepterez, dans l'autre sens,
01:04:38quand on veut taxer le revenu,
01:04:40que vous acceptiez aussi le compromis et le consensus.
01:04:42Sauf qu'aujourd'hui, ce n'est pas le cas.
01:04:44Vous cherchez le consensus que quand on taxe,
01:04:47quand on pénalise ce niveau de revenu,
01:04:50par contre, les 2% sur les dividendes,
01:04:52là, il n'y a aucune discussion possible.
01:04:55Et ça, ce n'est pas possible.
01:04:57Ça, ce n'est pas possible.
01:04:58Donc, mettez de la douceur dans vos propos
01:04:59quand on propose de taxer le revenu,
01:05:01et peut-être qu'on arrivera à discuter de ce genre d'article,
01:05:05même si je doute qu'on tombe d'accord.
01:05:06Vous voyez ce que je veux dire ?
01:05:07Madame Simonnet a demandé la parole.
01:05:10Après, je vous donne le rapporteur.
01:05:12C'est sans doute le vote le plus important
01:05:13de cet après-midi et de cette soirée.
01:05:17Parce que vous essayez, à travers cet article,
01:05:21de taper les petits parce que vous avez préservé les gros.
01:05:24Ça fait 8 années, 8 années de gouvernement successif,
01:05:27où vous avez organisé, en fait,
01:05:29la dette, le déficit de la sécurité sociale,
01:05:32en multipliant les exonérations aux cotisations patronales.
01:05:35Vous avez refusé toutes les possibilités de recettes justes,
01:05:42c'est-à-dire les recettes qui permettent de mettre à participation
01:05:45les hauts revenus, les compléments de haut loyer, le capital.
01:05:49Vous avez refusé à chaque fois,
01:05:51et là, vous vous en prenez,
01:05:53eh bien, aux prestations sociales, aux pensions de retraite,
01:05:56des classes populaires et classes moyennes.
01:05:58C'est inacceptable.
01:06:00Inacceptable.
01:06:01Et j'invite tous les députés à penser,
01:06:03penser à l'ensemble des citoyens et citoyennes
01:06:05de votre circonscription.
01:06:06Ils attendent quoi de vous ?
01:06:07Est-ce qu'ils attendent de vous
01:06:08que vous preniez dans les poches des petits
01:06:11parce que vous ne voulez pas toucher aux gros
01:06:14une fois absolument que ces amendements de suppression
01:06:17soient adoptés ?
01:06:18Alors, M. Gage,
01:06:20peut-être après je donnerai la parole au rapporteur
01:06:22et on passera au vote.
01:06:23Merci.
01:06:24Tout au long de l'après-midi,
01:06:25je vous ai dit à plusieurs reprises,
01:06:27il va falloir qu'on dégage des recettes
01:06:28parce qu'on va avoir des mesures d'économie
01:06:31qui continuent à être problématiques.
01:06:32Celle-là est la plus emblématique.
01:06:34C'est 3,6 milliards de rendement.
01:06:35C'est l'article le plus important modulo,
01:06:38celui sur les 15 milliards de la CADES
01:06:40qui est arrivée en cours de route.
01:06:43Et je le dis,
01:06:44le piège dans lequel même
01:06:46j'entends l'argument de ceux qui disent
01:06:48bon, on va faire moins de rendement
01:06:49mais on va mettre un seuil.
01:06:50Mais vous voulez qu'il y ait ce débat dans le pays
01:06:52de savoir à partir du camp
01:06:53on est un retraité riche
01:06:54et un retraité pas riche.
01:06:56Je pense que ce serait la chose la plus terrible
01:06:57que d'envoyer ce signal-là
01:06:59de dire qu'il y a cette modulation
01:07:00et qu'à un euro près,
01:07:02vous allez être soit gelé, soit pas gelé
01:07:04pour des montants qui n'ont rien de négligeable
01:07:06quand on parle du coût des mutuels
01:07:08ou d'une série de dépenses contraintes pour cela.
01:07:11Donc c'est la raison pour laquelle
01:07:13j'espère qu'au bout du tableau,
01:07:15en pied de tableau comme on dit,
01:07:18on pourra dans la séance
01:07:22la semaine prochaine
01:07:23dégager des recettes en se disant
01:07:25qu'on a cette dépense-là
01:07:27ou cette économie-là
01:07:28dont manifestement
01:07:29quasiment personne ne veut dans l'hémicycle.
01:07:32Alors, monsieur le rapporteur général.
01:07:34Oui, merci monsieur le président.
01:07:38Tous les débats sont respectueux
01:07:39sur chaque article
01:07:40et méritent d'être posés à certains moments.
01:07:43Moi, ce que je juste,
01:07:44parce que là vous dites
01:07:44vous, vous, vous, vous,
01:07:45ce projet-là aujourd'hui,
01:07:47et on l'a bien vu en première lecture,
01:07:49c'est le projet d'aucun groupe ici.
01:07:51C'est ce qui a été posé sur la table,
01:07:53sur le principe d'une année blanche,
01:07:55et on voit bien que la représentation nationale,
01:07:58regardez les votes sur l'article 6 sur la CSG,
01:08:00c'est pas...
01:08:01même le bloc central n'a pas soutenu
01:08:04le gel du barème sur la CSG
01:08:05tel qu'il était imaginé
01:08:06dans son ensemble.
01:08:08Les scores sont quand même très massifs
01:08:10et sur le...
01:08:11sur l'article 44,
01:08:14là aussi, voilà.
01:08:15Maintenant, j'ai senti pour certains,
01:08:16c'était le gros irritant.
01:08:18Quand on aura supprimé
01:08:19tous les irritants du texte ?
01:08:22J'espère...
01:08:23Non, non, mais je le dis
01:08:25parce qu'on est très loin à la fin,
01:08:28là l'article 44 va être supprimé.
01:08:30Il n'y aura quasiment plus rien
01:08:31dans le texte
01:08:32qui était dans les irritants.
01:08:34Est-ce qu'à la fin,
01:08:35on permet à la France
01:08:36d'avoir un budget de la Sécurité sociale ?
01:08:38Moi, je vous laisse cette question pour la nuit.
01:08:42Bon.
01:08:44C'est une question pour la nuit,
01:08:46c'est pas une question pour tout de suite.
01:08:48Donc, on va passer au vote
01:08:49sur les amendements de suppression
01:08:51qu'on reçoit à l'avis défavorable du rapporteur
01:08:53qui est favorable aux amendements de suppression.
01:08:57Qui est favorable aux amendements de suppression,
01:08:59qui est défavorable.
01:09:00Ils sont adoptés
01:09:02et donc l'article 44
01:09:05est rejeté.
01:09:09Supprimé.
01:09:11Je vais mettre au voie
01:09:12l'article 45
01:09:16qui est la suspension du report
01:09:18de l'âge légal de départ à la retraite
01:09:21et du relèvement de la durée d'assurance requise
01:09:24pour le bénéfice d'une retraite à taux plein.
01:09:25Non, ça, je parle
01:09:28peut-être 45.
01:09:34C'est le même,
01:09:35ils ont le même item dans le...
01:09:36Oui, oui, oui.
01:09:39Pardon ?
01:09:41Oui, pardon.
01:09:43Excusez-moi,
01:09:43c'est le même item dans le rapport,
01:09:46mais ça n'est pas le même item sur le fond.
01:09:48Le 45, c'est la retraite des femmes.
01:09:50C'est les dispositifs qui concernent
01:09:52les carrières
01:09:53les carrières féminines.
01:09:57Je vais mettre au voie
01:09:58cet article 45
01:09:59qui ne fait pas l'objet de...
01:10:01Monsieur Vigier,
01:10:02vous voulez parler de l'article 45 ?
01:10:04Il n'y a pas d'amendement
01:10:08sur l'article 45.
01:10:10Pardon ?
01:10:11Tu veux dire un mot sur l'article 45 ?
01:10:14Non, non, non, mais je...
01:10:18Là, je suis sur l'article 45.
01:10:19Voilà, le 45.
01:10:20C'est sur la retraite des femmes.
01:10:21C'est la majoration de trimestre
01:10:22pour les femmes,
01:10:23qui est assez consensuelle.
01:10:24Je crois qu'il a été adopté.
01:10:25Oui, oui, bien sûr.
01:10:25Il faut juste le voter.
01:10:26Il faut le voter, c'est tout.
01:10:27Donc, je le mets au vote
01:10:29qui est favorable à l'article 45.
01:10:32Très bien,
01:10:33qui est défavorable,
01:10:34il est adopté, merci.
01:10:35Donc, on passe maintenant
01:10:36à l'article 45 bis.
01:10:38L'article 45 bis
01:10:40avec un certain nombre
01:10:42d'amendements.
01:10:44Le premier amendement,
01:10:46le 25...
01:10:46Chut, chut, chut, chut.
01:10:48Le premier amendement,
01:10:49le 251,
01:10:51donc, qui est présenté par...
01:10:53Oui, c'est bien sûr.
01:10:54Monsieur Califère.
01:10:56Merci, monsieur le président.
01:10:59Cet amendement
01:11:00du groupe socialiste
01:11:02et apparenté
01:11:02vise à rétablir
01:11:04la suspension
01:11:05de la réforme des retraites
01:11:06telle qu'adoptée
01:11:07par l'Assemblée nationale.
01:11:10Cet amendement
01:11:10intègre, donc,
01:11:12les départs anticipés
01:11:13carrière longue,
01:11:14catégorie active
01:11:15et les assurés
01:11:17nés au premier trimestre 65
01:11:18et aussi les assurés
01:11:20résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon.
01:11:22Cette réforme,
01:11:23bonne, on le sait,
01:11:24rejetée par plus de 70%
01:11:26des Français,
01:11:27qualifiée d'injuste,
01:11:29nous souhaitons,
01:11:30comme ces 70% des Français,
01:11:33une réparation démocratique.
01:11:35C'est la raison pour laquelle,
01:11:36avec ce groupe-là,
01:11:37nous présentons donc
01:11:37cet amendement.
01:11:38Merci.
01:11:39Alors,
01:11:40j'ai effectivement
01:11:41quatre amendements identiques,
01:11:45trois amendements identiques,
01:11:46pardon,
01:11:46le 344.
01:11:48Monsieur Benz.
01:11:50Merci,
01:11:51Monsieur le Président.
01:11:52Alors,
01:11:52c'est vrai que
01:11:53quand on a appris
01:11:53que,
01:11:54pardon,
01:11:54la droite sénatoriale,
01:11:56je ne veux pas retrouver
01:11:57les débats de ce matin,
01:11:57mais que la droite sénatoriale
01:11:59avait supprimé
01:12:00la suspension
01:12:01de la réforme des retraites,
01:12:02on l'a un peu vécu
01:12:02comme une provocation
01:12:03dans le sens où,
01:12:04pardon,
01:12:04mais cette droite,
01:12:05elle participe au gouvernement.
01:12:07Elle participe au gouvernement,
01:12:09qu'on le veuille ou non.
01:12:09Et il y a eu,
01:12:10effectivement,
01:12:11un pacte
01:12:12qui a été fait
01:12:13entre le gouvernement
01:12:14et le Parti Socialiste,
01:12:15il n'y a pas de tabou,
01:12:16pour ce qui était pour nous
01:12:18mieux que rien.
01:12:19On est favorables
01:12:19à une abrogation,
01:12:20comme vous le savez,
01:12:20je ne reviens pas
01:12:21sur les débats de fond,
01:12:23mais c'était au moins
01:12:23mieux que rien
01:12:24que d'avoir une suspension.
01:12:26Donc,
01:12:26naturellement,
01:12:26nous voulons restaurer
01:12:27cette suspension.
01:12:28Je vous remercie.
01:12:29Merci beaucoup.
01:12:31L'amendement suivant.
01:12:34Monsieur Neigelet,
01:12:36il était là tout à l'heure,
01:12:37il est parti.
01:12:38Il n'est pas défendu.
01:12:42Donc,
01:12:42sur ces deux amendements,
01:12:44Monsieur le rapporteur.
01:12:46Merci,
01:12:46Monsieur le Président.
01:12:47C'est évidemment
01:12:48avec
01:12:48un peu de gravité
01:12:52que je vais
01:12:52vous émettre
01:12:54un avis favorable.
01:12:55Dans cette salle,
01:12:56comme député,
01:12:57j'ai bataillé
01:12:58contre la réforme
01:12:59des retraites
01:12:59en 2023
01:13:00et dans l'hémicycle.
01:13:01je me félicite
01:13:03de ce point de compromis
01:13:05qui a pu être trouvé
01:13:05qui est celui
01:13:06d'une suspension
01:13:07qui enjambe
01:13:08l'élection présidentielle
01:13:09et qui,
01:13:10ce faisant,
01:13:10indique que c'est
01:13:11le rendez-vous démocratique
01:13:12de 2027
01:13:12dans lequel je pense
01:13:13que chacun peut avoir confiance,
01:13:15convaincu du bien fondé
01:13:16de ses positions
01:13:16pour pouvoir avoir
01:13:17gain de cause.
01:13:18Donc,
01:13:19cette suspension,
01:13:19et c'est important de le dire,
01:13:20elle s'applique
01:13:21dans sa complétude,
01:13:2262 ans et 9 mois,
01:13:24170 trimestres,
01:13:25sans qu'aucun salarié
01:13:28qui aurait pu être
01:13:29directement ou indirectement
01:13:30impacté par l'application
01:13:31de la réforme d'Orne
01:13:32ne puisse,
01:13:33comment dire,
01:13:33se manifester
01:13:34en disant
01:13:34je ne suis pas concerné
01:13:35par la suspension.
01:13:36C'est la raison
01:13:37même de l'amendement
01:13:38gouvernemental
01:13:39qui a été intégré
01:13:39qui y ajoute
01:13:40les carrières longues
01:13:41mais aussi les carrières
01:13:42actives et superactives
01:13:44et Saint-Pierre-et-Miquelon
01:13:46et Mayotte.
01:13:47Donc,
01:13:47c'est la raison
01:13:47pour laquelle
01:13:47j'aimais
01:13:48cet avis favorable
01:13:50qui,
01:13:51je l'espère,
01:13:53sera suivi
01:13:54et attestera
01:13:55de la disponibilité
01:13:56de notre Assemblée
01:13:57parce que c'est un élément
01:13:58et je n'ai pas le compromis
01:13:59ni la négociation honteuse
01:14:01qui participe
01:14:02de l'issue possible
01:14:03de ce PLFSS.
01:14:05Merci beaucoup.
01:14:06Alors,
01:14:06j'ai quelques orateurs
01:14:07qui se sont manifestés.
01:14:08Monsieur Vigier.
01:14:10Merci,
01:14:10Monsieur le Président.
01:14:11Moi,
01:14:12mes chers collègues,
01:14:12en toute logique
01:14:13par rapport
01:14:13à ce que j'ai fait
01:14:14l'autre jour,
01:14:15ici,
01:14:15je vais voter
01:14:16naturellement
01:14:17la suspension
01:14:18et le décalage
01:14:19de cette réforme
01:14:20parce qu'on ne peut pas
01:14:22d'un côté
01:14:22vouloir un budget
01:14:23et ne pas se donner
01:14:24les moyens
01:14:24dont j'entendais
01:14:25fait des pas.
01:14:26Donc,
01:14:26vous voyez le pas,
01:14:27c'est un pas important.
01:14:29Je vais juste rajouter
01:14:29trois petites choses
01:14:30rapidement.
01:14:31Ceux qui nous ont dit
01:14:32tout à l'heure
01:14:32que vous ne voulez pas
01:14:32faire des efforts,
01:14:33non,
01:14:33sur des compléments
01:14:34de rémunération,
01:14:35nous avons déposé
01:14:36un amendement
01:14:36pour aller chercher
01:14:37des cotisations sociales.
01:14:39Je le rappelle.
01:14:40Deuxièmement,
01:14:41sur la flat tax
01:14:42pour oyer
01:14:42de la CSG patrimoine,
01:14:43nous avons ouvert aussi
01:14:44une voile
01:14:44le jour dans les mystiques,
01:14:46c'était de mettre
01:14:46deux points
01:14:47sur la flat tax
01:14:47plutôt que de la CSG patrimoine.
01:14:50Personne ne peut dire
01:14:51aussi que chacun
01:14:52puisse être avec cette mesure
01:14:54en difficulté
01:14:56parce que ça n'existait
01:14:56pas auparavant.
01:14:57Il n'y avait pas
01:14:57de flat tax.
01:14:58Et la troisième chose
01:14:59que je voudrais
01:15:00dire à Mme Simonnet,
01:15:02c'est qu'on ne protège
01:15:03pas les riches là.
01:15:04Parce que lorsqu'on bloque
01:15:05les retraites
01:15:06à 1 700 euros,
01:15:07justement,
01:15:08on met les riches
01:15:08à contribution.
01:15:09Vous avez fait le reproche
01:15:10tout à l'heure.
01:15:11Je pense que ma démonstration
01:15:12permet de prouver
01:15:13le contraire.
01:15:14Merci beaucoup.
01:15:14M. Manet.
01:15:16Merci, M. le Président.
01:15:18En fait,
01:15:18il y a plusieurs niveaux
01:15:19de réflexion.
01:15:21Moi, je vais les voter.
01:15:22Ces amendements
01:15:23de réintroduction
01:15:24et je voterai pour l'article.
01:15:25Mais je souhaite
01:15:25qu'on ne raconte pas
01:15:26n'importe quoi aux gens.
01:15:28On peut avoir
01:15:28des définitions différentes
01:15:29des mots.
01:15:31Pour moi,
01:15:31ce n'est pas ça
01:15:32une suspension.
01:15:33Ce n'est pas une suspension.
01:15:34Une suspension,
01:15:34c'est quelque chose
01:15:35qui ne s'applique plus.
01:15:36Ce qui n'est pas le cas
01:15:37dans le texte
01:15:38puisque c'est décalé.
01:15:39Puisque ça va se réappliquer
01:15:40automatiquement.
01:15:42Pour moi,
01:15:42une suspension,
01:15:44c'est la loi
01:15:44ne s'applique plus
01:15:45et si on veut
01:15:45qu'elle se réapplique,
01:15:46il faut un acte politique
01:15:47après la présidentielle.
01:15:49C'est pour ça
01:15:49que ce n'est pas une suspension,
01:15:50c'est un décalage
01:15:51selon ma définition
01:15:52des termes.
01:15:54Après,
01:15:54il y a le deuxième niveau
01:15:55et ça,
01:15:56on l'aura dans l'hémicycle
01:15:58et dans le vote final.
01:15:59Est-ce qu'on considère
01:16:00que ce décalage
01:16:01est suffisant
01:16:02pour justifier le PLFSS ?
01:16:04Mais ça,
01:16:04c'est un autre débat
01:16:05que je pense
01:16:05qu'on n'a pas à voir ici.
01:16:06Donc moi,
01:16:07je voterai pour les amendements
01:16:08et pour l'article
01:16:09mais ça n'enlève pas
01:16:10ce fameux débat
01:16:11qui considère
01:16:11est-ce que c'est suffisant
01:16:12ou pas ?
01:16:13C'est un autre débat,
01:16:14je pense.
01:16:16Merci.
01:16:16Monsieur Clouet.
01:16:20Merci,
01:16:20Monsieur le Président.
01:16:22J'ai écouté avec attention
01:16:23ce qui s'est dit auparavant.
01:16:24Alors apparemment,
01:16:24on a une nouvelle percée
01:16:26dans la physique quantique
01:16:26puisqu'on peut
01:16:27et suspendre et décaler
01:16:28un objet
01:16:28en l'espèce
01:16:29une réforme des retraites.
01:16:31Soyons sérieux,
01:16:32il ne s'agit pas ici
01:16:33d'une suspension,
01:16:34c'était dit à l'instant
01:16:34par le collègue orateur précédent,
01:16:37il s'agit d'un décalage,
01:16:38c'est-à-dire que
01:16:39cette Assemblée nationale
01:16:41qui n'a jamais voté
01:16:43un départ à 64 ans
01:16:45pour qui que ce soit,
01:16:46jamais.
01:16:47Il n'y a aucune légitimité
01:16:48aujourd'hui
01:16:48à ce qu'il y ait
01:16:49un départ à 64 ans
01:16:50pour qui que ce soit
01:16:50dans le pays.
01:16:51Vous souhaitez lui faire ratifier
01:16:54un calendrier de départ
01:16:55à 64 ans.
01:16:56Eh bien,
01:16:57je suis désolé,
01:16:57le pays s'est mobilisé
01:16:58intégralement
01:16:59et il est prêt à le refaire
01:17:00contre votre départ
01:17:01à 64 ans.
01:17:02Donc,
01:17:02jamais,
01:17:03mais jamais,
01:17:04quand je dis jamais,
01:17:05il faut vraiment prendre jamais
01:17:05au sens fort du terme.
01:17:06Jamais.
01:17:07C'est-à-dire vraiment,
01:17:07jamais.
01:17:08S'il faut,
01:17:08on roule sous la table,
01:17:09on disparaît.
01:17:10Jamais,
01:17:10vous aurez des insoumis
01:17:12qui voteront
01:17:12un âge de départ
01:17:13à 64 ans.
01:17:14Jamais.
01:17:15Aujourd'hui,
01:17:16demain,
01:17:16après-demain,
01:17:16dans 6 mois.
01:17:17On ne le votera jamais.
01:17:18D'autant qu'on n'a toujours
01:17:19pas exactement compris
01:17:20ce qu'était le financement.
01:17:21On a démarré sur les franchises médicales
01:17:22qui devaient le payer,
01:17:23donc au début c'était des malades
01:17:23dont on voulait faire les poches,
01:17:24puis le gel des pensions de retraite,
01:17:26mais ça a été repoussé.
01:17:27Mais je note tout de même
01:17:28qu'il y a eu un vote tout à l'heure
01:17:29qui est étonnant.
01:17:30C'est que nos collègues socialistes
01:17:31ont voté cette fois-ci
01:17:32la taxe sur les mutuelles
01:17:34et les assurances.
01:17:35Ce qui veut donc dire que,
01:17:36si je comprends bien,
01:17:36c'est ça le financement caché.
01:17:39Il faut conclure.
01:17:39C'est les 95% de personnes
01:17:41qui ont une assurance
01:17:42ou une mutuelle
01:17:42vont payer ce décalage.
01:17:44Est-ce que vous le confirmez ?
01:17:45Il faut conclure.
01:17:46Merci.
01:17:46Madame Gruet.
01:17:49Si, monsieur le Président.
01:17:51En effet,
01:17:51on va bientôt arriver
01:17:52au terme de cette partie dépenses
01:17:53et dans cette volonté
01:17:54de diminuer des dépenses,
01:17:55on a un travail de fond
01:17:57important à faire.
01:17:58D'être capable de justement
01:17:59diminuer nos dépenses
01:18:01de fonctionnement
01:18:01sur cette bureaucratie.
01:18:03Et quand je dis bureaucratie,
01:18:04je ne parle pas
01:18:05des infirmiers,
01:18:06des aides-soignants
01:18:06comme ça a pu être évoqué
01:18:08tout à l'heure,
01:18:08mais une vraie réforme
01:18:09de fonds,
01:18:10d'organisation
01:18:11de notre système de soins
01:18:12en France.
01:18:14On a peu parlé aussi finalement
01:18:15puisqu'on n'a pas gelé
01:18:16les prestations sociales
01:18:18de l'assistanat
01:18:19ou encore de toute personne
01:18:21qui ne contribue pas
01:18:22à un système
01:18:23mais qui bénéficie
01:18:24de notre système.
01:18:25Et finalement,
01:18:27on a essayé de limiter
01:18:28les recettes
01:18:30et d'être raisonnable
01:18:31sans taxes supplémentaires,
01:18:32mais on a eu peu
01:18:34de moyens
01:18:34de jouer justement
01:18:36sur ce volet dépenses
01:18:37et finalement,
01:18:38on choisit un petit peu
01:18:38des dépenses
01:18:39de facilité
01:18:40en gelant
01:18:41à un instant T
01:18:42ou en décalant
01:18:43des réformes
01:18:45structurelles.
01:18:47Et je crois
01:18:47que c'est là-dessus
01:18:48qu'il faudrait
01:18:48qu'on arrive à travailler
01:18:49sur un travail
01:18:50de long terme,
01:18:51de justement
01:18:51que le fonctionnement
01:18:53soit moins important
01:18:54en termes de gestion
01:18:56et d'administration
01:18:57et puis encore une fois
01:18:58qu'on fasse
01:18:58une réforme structurelle.
01:18:59Et on l'a beaucoup dit,
01:19:01si on avait le même
01:19:02taux d'emploi
01:19:03que l'Allemagne
01:19:03avec un taux d'emploi
01:19:05et un taux de travail
01:19:06plus important,
01:19:07notre système social
01:19:08s'en porterait bien mieux.
01:19:09Merci beaucoup.
01:19:10Monsieur Dussoset,
01:19:11s'il vous plaît,
01:19:12est-ce qu'on peut écouter
01:19:12les orateurs,
01:19:13s'il vous plaît ?
01:19:14Chut, chut, chut, chut,
01:19:15s'il vous plaît.
01:19:16S'il vous plaît.
01:19:17Allez-y, monsieur le sujet.
01:19:18Non, non, évidemment,
01:19:19on viendra voter favorablement
01:19:21ces deux excellents amendements
01:19:22et en particulier
01:19:23celui de mon collègue
01:19:24et camarade de Thomas Ménager.
01:19:25Évidemment, nous,
01:19:26au Rassemblement national,
01:19:27on ne saute pas de joie
01:19:28au plafond
01:19:29à l'idée de mettre en œuvre
01:19:31non pas la suspension
01:19:32mais simplement le décalage
01:19:34dans le temps
01:19:34de l'application
01:19:35de la réforme des retraites.
01:19:37On ne saute pas de joie
01:19:38au plafond
01:19:38parce qu'en réalité,
01:19:39c'est seulement trois petits mois
01:19:41qu'on rend aux Français.
01:19:42Alors, c'est évidemment
01:19:42un petit mieux.
01:19:43C'est la raison pour laquelle
01:19:44on soutient ce dispositif-là
01:19:46mais qu'en face,
01:19:48les calculs ne sont pas bons
01:19:49parce que le coût
01:19:51tel qu'il avait été présenté
01:19:52dans le rapport,
01:19:54notamment en première lecture,
01:19:55était jusqu'à 500 millions d'euros
01:19:57sauf erreur de ma part
01:19:58pour l'année 2026.
01:20:00Or, de l'autre côté,
01:20:01la facture est salée
01:20:02pour les Français
01:20:03puisque ce que vous proposez,
01:20:04c'est l'augmentation
01:20:04des cotisations
01:20:05sur les assurances-vie,
01:20:07sur les PEL,
01:20:08sur les PEA
01:20:09et sur les CEL,
01:20:10c'est-à-dire sur la petite épargne
01:20:12et le petit patrimoine
01:20:13que commence à se faire
01:20:14justement les Français
01:20:15et en particulier les jeunes
01:20:16lorsqu'ils commencent
01:20:17à travailler
01:20:17parce que de l'autre côté,
01:20:18on a vu que vous avez été capables
01:20:20de multiplier justement
01:20:21les hausses de cotisations
01:20:22que ce soit sur les jeunes apprentis,
01:20:24que ce soit sur les aides
01:20:25à la création,
01:20:25à la reprise d'entreprise.
01:20:27Bref,
01:20:27la facture est trop salée.
01:20:28Donc, évidemment,
01:20:29on le soutiendra
01:20:30mais ça ne nous empêchera pas
01:20:31d'aller en opposition
01:20:32à ce budget de punition.
01:20:34Merci beaucoup.
01:20:35Monsieur Davy.
01:20:36On a encore deux raisons.
01:20:37Très rapidement.
01:20:38Alors, on ne votera pas
01:20:38en fait cet amendement
01:20:39de réintroduction
01:20:40comme la dernière fois
01:20:41en commission
01:20:43pour deux raisons.
01:20:44La première raison,
01:20:45c'est que c'est effectivement
01:20:46un décalage.
01:20:47C'est un décalage
01:20:47qui entérine
01:20:48la réforme de retraite
01:20:50et le passage à 64 ans.
01:20:51D'ailleurs,
01:20:51c'est dit dans les tableaux.
01:20:53La deuxième raison,
01:20:53c'est le financement.
01:20:54Comme vous avez refusé
01:20:55tous les financements
01:20:56qui sont justes,
01:20:57je finis,
01:20:58comme vous avez refusé
01:20:59tous les financements justes
01:21:00à part une augmentation
01:21:01très légère de la CAG,
01:21:02tous les financements justes,
01:21:03une grande partie
01:21:04du financement de ça,
01:21:05ça sera notamment
01:21:06la hausse
01:21:06sur les complémentaires santé
01:21:07et cette hausse
01:21:08sur les complémentaires santé,
01:21:09on l'a dit,
01:21:10on l'a répété,
01:21:11ça va être répercuté
01:21:12sur les retraités,
01:21:13sur les mutuelles des retraités.
01:21:14Donc, en fait,
01:21:15vous allez demander
01:21:15aux retraités,
01:21:16à l'ensemble des retraités
01:21:17de cotiser
01:21:18pour une suspension
01:21:19qui concerne
01:21:20400 000 personnes
01:21:21et comme elle concerne
01:21:22400 000 personnes
01:21:23qui vont effectivement
01:21:24bénéficier de ça,
01:21:25nous, on ne pourra pas
01:21:26voter contre
01:21:26parce qu'on ne va pas
01:21:27voter contre un truc
01:21:28qui, voilà,
01:21:28mais on ne votera pas
01:21:29pour non plus
01:21:29donc on s'abstiendra.
01:21:31Merci beaucoup.
01:21:32Madame Vidal.
01:21:35Merci, monsieur le président.
01:21:37Nous ne participons pas
01:21:38au vote
01:21:39ni des amendements
01:21:41ni de l'article
01:21:43pour une raison essentielle.
01:21:47Ce n'est pas un scoop
01:21:48mais notre groupe,
01:21:50bien sûr,
01:21:51n'est pas a priori
01:21:52favorable à la suspension
01:21:54de cette réforme.
01:21:56Toutefois,
01:21:57le Premier ministre
01:21:57a mis cet élément
01:21:59au débat du Parlement
01:22:00et nous le respectons
01:22:02et c'est la raison
01:22:03pour laquelle
01:22:03nous nous abstiendrons
01:22:04sur cet article
01:22:06parce que nous avons souhaité
01:22:08comme pour bien d'autres articles
01:22:09que le débat ait lieu.
01:22:10Je constate malgré tout
01:22:12qu'il n'y a pas
01:22:14la même ouverture de débat
01:22:15sur l'ensemble
01:22:16des articles de ce texte
01:22:17voire même
01:22:18un certain blocage
01:22:19à l'expression d'un débat
01:22:21et à l'expression
01:22:21d'une amélioration
01:22:23du texte initial.
01:22:25C'est ainsi.
01:22:26C'est la règle du Parlement.
01:22:28Et puis,
01:22:28soyons raisonnables.
01:22:30Suspension, décalage,
01:22:31la réalité,
01:22:33c'est qu'il y aura
01:22:34un débat
01:22:35autour de cette thématique.
01:22:37Il n'aura échappé à personne
01:22:38qu'en 2027,
01:22:40il y a une échéance
01:22:40qui fera
01:22:41que ce débat
01:22:43sera évidemment
01:22:44à l'ordre du jour
01:22:45et donc,
01:22:46c'est une suspension
01:22:47pour que chacun
01:22:48se réapproprie
01:22:49cette thématique
01:22:50qui est au cœur
01:22:52de nos débats
01:22:54depuis quelque temps
01:22:54et qui manifestement
01:22:56a besoin
01:22:57d'une réflexion
01:22:59qui se jouera
01:23:00à un autre niveau
01:23:01qu'à celui du Parlement.
01:23:03Merci, merci.
01:23:03Madame Froger.
01:23:05Oui, merci,
01:23:06Monsieur le Président.
01:23:07Oui, moi,
01:23:07je voudrais revenir
01:23:07sur le débat
01:23:08sur la sémantique
01:23:10suspension-décalage.
01:23:12La vraie question,
01:23:13en fait,
01:23:13c'est est-ce que
01:23:14cet article permet
01:23:15à des travailleurs
01:23:16usés par leur carrière,
01:23:18les infirmiers,
01:23:19les maçons,
01:23:20les charpentiers,
01:23:21de partir trois mois
01:23:22plus tôt à la retraite ?
01:23:23La réponse est
01:23:25sans aucun doute
01:23:25oui.
01:23:26Nous nous battons
01:23:27pour la vie des gens
01:23:28et certains d'entre vous,
01:23:29là,
01:23:30débattent autour des mots
01:23:31dans le dictionnaire.
01:23:32Je pense que
01:23:32ce n'est pas la priorité.
01:23:33La priorité,
01:23:34c'est de partir
01:23:34trois mois avant
01:23:35à la retraite
01:23:36quand on est fatigué.
01:23:38Très bien, merci.
01:23:40Je vais maintenant,
01:23:41avant qu'on puisse,
01:23:42qu'on vote,
01:23:42je vais redonner la parole
01:23:43au rapporteur
01:23:44et ensuite,
01:23:44on passera au vote.
01:23:45Merci, Monsieur le Président.
01:23:46D'abord, la sémantique,
01:23:49je m'en fiche,
01:23:50vous pouvez appeler ça
01:23:51suspension,
01:23:52gel,
01:23:53report,
01:23:54pause,
01:23:55décalage,
01:23:56glissement calendaire.
01:23:58Tous les mots sont valables
01:23:59et correspondent
01:23:59à la réalité
01:24:00de ce qui est décrit
01:24:00dans le texte.
01:24:01La seule chose
01:24:02qui est réelle,
01:24:03c'est qu'en 2026
01:24:04et en 2027,
01:24:05il y a,
01:24:06pas 400 000,
01:24:06mais plutôt 650 000 personnes
01:24:08en 2026
01:24:08et 650 000 personnes
01:24:10en 2027
01:24:10qui, d'une manière
01:24:11ou d'une autre,
01:24:12vont bénéficier
01:24:12au moins
01:24:13de trois mois de baisse
01:24:14de l'âge légal
01:24:15et d'un trimestre,
01:24:18voire de deux trimestres.
01:24:20Donc, il y a trois mois
01:24:20ou six mois
01:24:22de baisse de l'âge légal
01:24:23par rapport au calendrier
01:24:24borne tel qu'il était prévu
01:24:25et un trimestre
01:24:26ou deux trimestres.
01:24:27Et moi,
01:24:27j'ai entendu les arguments.
01:24:28Ce n'est pas l'idéal,
01:24:30mais c'est des divergences
01:24:31d'appréciation
01:24:31qui peuvent arriver.
01:24:32Ce n'est pas l'idéal
01:24:33que les uns et les autres
01:24:34pourraient défendre.
01:24:35Moi, je me suis battu
01:24:36dans cet hémicycle
01:24:37contre la réforme
01:24:38en 2023,
01:24:39mais quand j'ai
01:24:40l'opportunité politique
01:24:41d'en limiter
01:24:43l'application
01:24:44parce que moi,
01:24:45j'ai confiance en 2027
01:24:46pour pouvoir provoquer
01:24:48le débat
01:24:48et avoir une autre
01:24:49réforme des retraites
01:24:50et je n'ai pas peur
01:24:51de l'échéance de 2027
01:24:52pour abroger,
01:24:54repenser,
01:24:55reconsidérer
01:24:56la réforme des retraites.
01:24:58Et donc,
01:24:58s'opposer à ça,
01:25:00pour moi,
01:25:00c'est trahir
01:25:01le fait qu'on peut
01:25:02obtenir une avancée
01:25:04et c'est surtout
01:25:04un signe d'une forme
01:25:06de fébrilité,
01:25:06de pas confiance du tout
01:25:07dans ce qui pourrait avoir lieu
01:25:08en 2027.
01:25:10Donc,
01:25:11je prends,
01:25:12je prends,
01:25:13avec d'autres,
01:25:14ce qui peut être pris
01:25:15à l'instant T
01:25:16pour des salariés
01:25:17qui sinon,
01:25:19si cette suspension
01:25:20n'était pas votée,
01:25:21alors eux,
01:25:21pour le coup,
01:25:22eux,
01:25:22pour le coup,
01:25:23en 2000,
01:25:24enfin,
01:25:24si,
01:25:25ils sont salariés
01:25:26et ils doivent travailler
01:25:27trois mois de plus
01:25:27ou un semestre
01:25:30de plus de cotisation.
01:25:31Donc,
01:25:31il faut savoir prendre
01:25:32dans une négociation
01:25:34quand il y a un avantage
01:25:35et vous savez que
01:25:36n'importe quel syndicaliste
01:25:37il en a l'habitude
01:25:37on peut demander 100
01:25:38à un moment donné
01:25:39mais si on obtient 50
01:25:40on ne fait pas la fine bouche
01:25:41on les prend
01:25:42parce que c'est du concret
01:25:43immédiatement
01:25:44et ce n'est pas du rêve
01:25:45pour demain.
01:25:45On ne prend pas que ça
01:25:46mais je...
01:25:47Pas forcément.
01:25:50Attendez,
01:25:50là,
01:25:51on est sur l'article 45 bis
01:25:53on est sur l'article 45 bis
01:25:55chaque et après l'autre.
01:25:58Je vais mettre aux voix
01:25:59les amendements identiques
01:26:00donc le 251
01:26:02et le 344
01:26:04qui ont été présentés
01:26:06qui est favorable
01:26:07à ces amendements
01:26:08qui est favorable
01:26:10qui est défavorable
01:26:12ils sont adoptés.
01:26:17On va mettre aux voix
01:26:17la troisième partie
01:26:18du PLFSS
01:26:19qui est pour
01:26:20la troisième partie
01:26:20du PLFSS
01:26:21qui est pour
01:26:23qui est contre
01:26:24elle est rejetée
01:26:26je vais mettre aux voix
01:26:27l'ensemble du PLFSS
01:26:28qui est pour
01:26:28qui est contre
01:26:31le PLFSS est rejeté
01:26:33en commission.
01:26:33Vous venez de l'entendre
01:26:35après plus de 11 heures
01:26:36de débat
01:26:37les députés de la commission
01:26:38ont voté contre
01:26:39ce budget
01:26:40de la sécurité sociale
01:26:41alors l'histoire
01:26:42n'est pas terminée
01:26:43le texte va maintenant
01:26:44être examiné
01:26:45dans l'hémicycle
01:26:46pour une nouvelle lecture
01:26:47à partir du 2 décembre
01:26:48on suivra tout ça
01:26:49sur LCP
01:26:50et c'est la fin
01:26:50de cet épisode
01:26:51merci à vous
01:26:52de l'avoir suivi
01:26:52à très bientôt
01:26:53Sous-titrage Société Radio-Canada
01:26:58Sous-titrage Société Radio-Canada
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