Hauts-de-Seine : une convention pour responsabiliser les parents face à la délinquance des mineurs.

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Dans les Hauts-de-Seine, une convention a été signée cette semaine actant la mise en place d’un groupe local de traitement de la délinquance. Celui-ci renforce la responsabilité des parents face à la délinquance des mineurs.

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00:00Une première convention pour enrayer la machine avant qu'il ne soit trop tard.

00:05Voilà l'objectif de ce groupe local de traitement de la délinquance,

00:08axé sur les enjeux de la responsabilité parentale.

00:12Ce groupe sera constitué de représentants du conseil départemental

00:16en charge de l'aide sociale à l'enfance, les maires du territoire,

00:19mais aussi les membres de l'éducation nationale,

00:22et enfin la direction des services de protection judiciaire.

00:25L'objectif est clair, mettre les parents devant leur responsabilité.

00:29Ce que nous avons fait avec le procureur de la République,

00:32c'est de mettre en oeuvre une méthode absolument inédite

00:34où nous allons prendre ces mineurs qui commettent des actes de délinquance

00:37et nous allons regarder la situation de leurs parents

00:40parce que vous avez cité le code civil, il est clair.

00:42Le code pénal l'est aussi dans son article L227-17

00:46avec un risque réel de 30 000 euros d'amende jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

00:51Aujourd'hui, les leviers existent pour les parents,

00:54ne sont pas suffisamment utilisés.

00:55Cette cellule départementale se réunira tous les trois mois

00:58et pourrait se pencher sur la situation de 250 à 300 jeunes à la dérive.

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