La séance est ouverte ! - Opposition à l'accord UE-Mercosur : examen d'une proposition de résolution - 27/11/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés examinent une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, dans le cadre de la "niche parlementaire" de La France insoumise. Le texte demande notamment au gouvernement de constituer une "minorité de blocage" au sein du Conseil de l'Union européenne, sans quoi la France ne peut s'opposer, seule, à l'adoption du volet commercial de l'accord. Les insoumis invitent également le gouvernement à saisir la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord avec les traités de l'Union. Retrouvez les débats des députés dans l'hémicycle.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Générique

00:00:00...

00:00:10Bonjour, soyez les bienvenus au coeur de l'Assemblée Nationale

00:00:12pour revoir les temps forts de la semaine.

00:00:15Ce jeudi 27 novembre, il y avait un sujet important, sensible à l'ordre du jour.

00:00:20Un sujet qui était inscrit dans l'ordre du jour dévolu au groupe La France Insoumise

00:00:25au titre de sa journée d'initiative parlementaire.

00:00:28Ce sujet, c'est le Mercosur, le traité de la colère signé entre l'Union Européenne

00:00:33et les pays d'Amérique latine, signé mais pas encore ratifié.

00:00:38C'est pourquoi le groupe de La France Insoumise a déposé une proposition de résolution,

00:00:42donc un texte à valeur non contraignante, pour inviter le gouvernement français

00:00:47à clarifier sa position sur le dossier et à dire non à ce traité dont personne ne veut,

00:00:53en tout cas en France, direction l'hémicycle.

00:00:55On va retrouver le rapporteur Mathias Tavelle.

00:00:58Nous, on se retrouve dans un instant.

00:00:59Très bonne séance à tous.

00:01:00Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union Européenne décideront de signer ou non

00:01:06cet accord conclu par la Commission le 3 septembre.

00:01:10Que va faire la France ?

00:01:11Que dira M. Macron au nom de notre pays ?

00:01:14Oui ou non ?

00:01:16Pour nous, c'est clair.

00:01:17C'est non.

00:01:18Cet accord est un point de bascule écologique d'abord.

00:01:25Il menace les forêts, la biodiversité, le climat.

00:01:28Il est climaticide.

00:01:30C'est l'augmentation du transport de marchandises entre des continents séparés de 11 000 kilomètres par l'Atlantique.

00:01:36Une aberration qui fera encore exploser nos émissions de gaz à effet de serre.

00:01:40Ce sont des privilèges pour les multinationales de l'agro-industrie, responsables de la déforestation de l'Amazonie,

00:01:47premier poumon vert du monde.

00:01:49Et ce, alors même que la COP30 vient de se conclure par un échec,

00:01:53et que pas plus tard qu'hier, la droite et l'extrême droite européennes

00:01:56viennent de repousser d'un an les engagements européens de lutte contre la déforestation.

00:02:03Cet accord est aussi un point de bascule agricole.

00:02:06C'est le soutien à un modèle destructeur, centré sur l'exportation,

00:02:11au détriment de la souveraineté alimentaire ici et là-bas,

00:02:15alors que notre pays pourrait connaître cette année son premier déficit commercial agroalimentaire depuis longtemps.

00:02:21Il ouvre la voie à l'importation en Europe de pas moins de 180 000 tonnes de volaille,

00:02:2799 000 tonnes de bœuf,

00:02:29180 000 tonnes de sucre,

00:02:3145 000 tonnes de miel,

00:02:33et même 35 000 tonnes de fromage.

00:02:36Le but, délocaliser en Amérique latine la production de notre alimentation

00:02:41pour produire à bas prix,

00:02:44par le dumping social, par le dumping écologique,

00:02:47depuis les gigantesques fermes-usines du Brésil ou d'Argentine.

00:02:51Ce sera une concurrence déloyale contre nos agriculteurs déjà fragilisés,

00:02:55et à commencer par les plus vertueux d'entre eux.

00:02:58Elle servira demain de prétexte à venir imposer une loi du plomb 2

00:03:02pour s'aligner toujours par le bas.

00:03:04Et dans le Mercosur, ce sera toujours plus d'accaparement des terres par les multinationales de l'agro-industrie,

00:03:12au détriment des paysans et paysannes locaux.

00:03:14Les prétendues clauses de sauvegarde n'y pourront rien.

00:03:18Elles sont encore moins efficaces que le protocole commotion au rugby.

00:03:22Elles ne s'appliquent que de façon temporaire,

00:03:24une fois les dégâts déjà causés,

00:03:26après des procédures longues et bureaucratiques.

00:03:29Elles sont impuissantes face à une concurrence déloyale globale,

00:03:32et même les outils douaniers pour suivre les situations spécifiques,

00:03:35comme certains morceaux de bœuf, n'existent pas.

00:03:37C'est donc aussi un point de bascule sanitaire.

00:03:42Avec cet accord, la viande de bœuf élevée aux hormones dans des fermes usines d'engraissement

00:03:47pourra déferler sur le marché européen.

00:03:49De même pour le poulet dopé aux antibiotiques.

00:03:53Surtout, près d'un tiers des pesticides autorisés au Brésil sont interdits d'utilisation en Europe.

00:03:59A côté de ce traité UE-Mercosur,

00:04:02la loi du plomb contre laquelle se sont mobilisés 2 millions de Français

00:04:05et que nous finirons par abroger tôt ou tard,

00:04:09serait presque un verre d'acétamipride dans un océan de glyphosate.

00:04:13Bon appétit !

00:04:16La soi-disant « close miroir » censée imposer le respect des normes européennes est absente du texte.

00:04:21Et même si elle était là,

00:04:23les contrôles des services vétérinaires sont incapables de tracer les produits

00:04:26et de contrôler un tel flux.

00:04:28Seul 1% des produits agricoles sont contrôlés à l'entrée dans l'Union européenne.

00:04:34Et l'alerte vaut d'ailleurs aussi pour les facilités qu'offrira cet accord

00:04:37au développement du narcotrafic.

00:04:40A bon entendeur, salut !

00:04:42Mais cet accord est également un point de bascule industriel et commercial.

00:04:47L'accord Union européenne-Mercosur,

00:04:50c'est aussi la liberté totale de délocalisation de la production d'acier d'Europe vers l'Amérique latine.

00:04:55Tout le contraire de ce qu'il faut faire à l'heure où il faut un protectionnisme écologique pour l'acier européen

00:05:00et la nationalisation d'ArcelorMittal pour investir dans la décarbonation.

00:05:04Les peuples exigent la fin de cette mondialisation destructrice.

00:05:11L'urgence écologique impose de passer d'une logique de compétition à une logique de coopération,

00:05:17comme pourrait l'incarner par exemple à Guyane avec notre voisin brésilien,

00:05:21puisque même après huit ans de macronisme, elle n'est toujours pas une île.

00:05:24Mais l'Union européenne n'est pas seulement l'idiote utile de la mondialisation.

00:05:30Elle en est le dernier soldat zélé avec ce nouvel acte d'allégeance aux multinationales.

00:05:35Elle reste aveuglée par son fanatisme du libre-échange inscrit à l'article 206 du traité européen,

00:05:41rejeté par le vote populaire des Français en 2005.

00:05:43Et l'Union européenne, incapable de résister à Trump,

00:05:48incapable de proposer un autre projet au peuple que le libre-échange,

00:05:52préfère sacrifier nos engagements climatiques

00:05:54et les rares avancées sur la responsabilité des multinationales

00:05:59par l'alliance de la droite, de l'extrême droite et des macronistes.

00:06:03Cet accord est donc aussi un point de bascule démocratique.

00:06:07Les multinationales pourront demain attaquer les législations européennes

00:06:11pour contester des normes sanitaires ou environnementales,

00:06:13défavorables à leurs intérêts et demander jusqu'au retrait des législations concernées.

00:06:19C'est le poison du mécanisme dit de rééquilibrage

00:06:22qui est surtout le rééquilibrage des profits sur le dos des peuples.

00:06:26La présidente allemande de la Commission européenne,

00:06:29Mme von der Leyen, veut passer tel un bulldozer.

00:06:32Elle a décidé de scinder l'accord en deux parties

00:06:35pour empêcher le vote des parlements nationaux

00:06:37et pour supprimer le droit de veto de chaque État.

00:06:40Mais cet accord est rejeté par 80% de nos concitoyens.

00:06:44L'imposer contre le peuple serait une brutalité démocratique,

00:06:50une sorte de 49-3 commercial européen.

00:06:53La résolution que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe

00:06:56La France Insoumise Nouveau Front Populaire

00:06:58appelle le gouvernement et le président de la République

00:07:01à s'opposer à la signature de cet accord

00:07:04par tous les moyens.

00:07:07Elle les appelle à saisir la Cour de justice de l'Union européenne

00:07:11pour bloquer les manœuvres crapuleuses de Mme von der Leyen.

00:07:16Collègues, cette résolution est le seul vote

00:07:18que fera notre Assemblée en séance

00:07:20avant que M. Macron n'engage notre pays.

00:07:28Cet accord est un point de bascule.

00:07:30Et dans les moments de bascule,

00:07:32la voix de la France ne peut pas faiblir.

00:07:34Elle ne doit pas faiblir.

00:07:36Ce serait un renoncement à toute exigence écologique,

00:07:40agricole, sanitaire.

00:07:42Ce serait pour la France un renoncement à elle-même

00:07:44que de laisser passer cet accord.

00:07:47Voilà pourquoi notre vote d'aujourd'hui

00:07:49doit être vu comme un mandat des représentants du peuple

00:07:53au président de la République.

00:07:55M. Macron ne doit pas une nouvelle fois

00:07:57piétiner la souveraineté populaire des Français.

00:08:00Et non, la France n'est pas isolée en Europe.

00:08:02Cet accord est le plus contesté de l'histoire de l'Union européenne.

00:08:07Exploit, il fait l'unanimité contre lui

00:08:09du monde agricole et des ONG écologistes.

00:08:12Il faut désormais bâtir une minorité de blocage

00:08:15pour s'y opposer.

00:08:17Et la diplomatie française est capable d'y arriver

00:08:19si elle en reçoit enfin la consigne ferme,

00:08:22claire, permanente, M. le ministre.

00:08:26La bataille se joue aussi au Parlement européen.

00:08:28Plus de 145 parlementaires européens,

00:08:31de 21 nationalités et 5 groupes politiques

00:08:34veulent comme nous saisir la Cour de justice

00:08:36de l'Union européenne.

00:08:37A l'initiative de notre camarade Manon Aubry,

00:08:40présidente du groupe de la gauche,

00:08:41seul groupe à n'avoir jamais donné aucune voix

00:08:43aux accords de libre-échange au Parlement européen.

00:08:48Que M. Macron en prenne de la graine

00:08:50en matière de résistance et de constance.

00:08:52Car il y a moins d'un an,

00:08:54il qualifiait cet accord d'inacceptable,

00:08:56de mauvais texte.

00:08:57Et maintenant, le voilà qu'il déclare

00:08:59que tout ça va dans le bon sens,

00:09:00que c'est positif,

00:09:02préparant une nouvelle trahison.

00:09:04Mais qu'est-ce qui a changé

00:09:05pour expliquer ce revirement ?

00:09:07Rien, absolument rien.

00:09:09Pas une ligne de l'accord n'a été modifiée.

00:09:12Aucune des lignes rouges posées par la France

00:09:14n'a été respectée.

00:09:15L'accord ne devait pas augmenter la déforestation ?

00:09:18C'est raté.

00:09:19L'engagement chiffré a même été supprimé du texte.

00:09:22Les politiques climatiques des pays du Mercosur

00:09:24devaient être conformes à l'accord de Paris ?

00:09:27C'est raté.

00:09:28La clause ne porte pas sur les politiques menées,

00:09:30mais seulement sur l'appartenance à l'accord.

00:09:32Le président argentin climato-négationniste,

00:09:35Avier Millet,

00:09:35peut donc continuer à brandir sa tronçonneuse tranquillement.

00:09:39Les produits agroalimentaires importés

00:09:41devaient respecter des normes sanitaires

00:09:42et environnementales de l'Europe.

00:09:44C'est raté.

00:09:45Il n'y a même pas d'hypocrite mesure miroir

00:09:47pour accompagner ce texte.

00:09:49Alors, collègues, voici l'heure de vérité.

00:09:52Par-delà nos différences,

00:09:54c'est à nous qu'il revient désormais

00:09:56de faire entendre la voix d'une France insoumise en Europe

00:09:59pour faire que cet accord de libre-échange soit bloqué

00:10:02en mettant une pression maximale sur M. Macron.

00:10:06Collègues, il nous faut choisir

00:10:08entre le climat et les multinationales,

00:10:11entre nos agriculteurs et la Commission européenne,

00:10:15entre les droits humains et le libre-échange.

00:10:17Je vous appelle donc à vous opposer unanimement

00:10:20à l'accord Union européenne-Mercosur

00:10:22et à voter pour cette résolution.

00:10:28Je vous remercie, monsieur le député.

00:10:31La parole est à madame Mélanie Thomas

00:10:32pour le groupe socialiste et apparenté.

00:10:35Dans une tribune au Monde,

00:10:36l'essayiste Gilles Luneau qualifie l'accord

00:10:38qui s'apprête à être signé

00:10:39entre l'Union européenne et le Mercosur

00:10:41de fruits pourris

00:10:42après des décennies d'errance productivistes.

00:10:45Il dit aussi que le Mercosur

00:10:47est un fantôme du monde d'avant,

00:10:49celui où l'absence de règles

00:10:50a abîmé durablement la planète,

00:10:52déconstruit les droits des salariés,

00:10:54mis à genoux des filières stratégiques

00:10:56pour notre souveraineté alimentaire.

00:10:58L'Europe, pourtant, est un tournant,

00:11:00stratégique, géopolitique, économique.

00:11:03Jamais depuis l'invasion de l'Ukraine,

00:11:04la souveraineté de notre continent

00:11:06n'a été autant menacée.

00:11:08Dans ce contexte se pose la question légitime

00:11:10de notre autonomie alimentaire,

00:11:11de l'autosuffisance de la France

00:11:13pour l'élevage en premier lieu.

00:11:15Pourtant, cet accord,

00:11:16vieux de 25 ans de tractation bâclée,

00:11:18s'apprête à remettre en cause

00:11:20le travail collectif pour préserver,

00:11:22transmettre notre identité agricole

00:11:24et la diversité de notre production nationale.

00:11:27La question qui vous est posée ce matin,

00:11:29Monsieur le Ministre,

00:11:30est de savoir s'il reste encore un espoir

00:11:31pour la France de s'opposer,

00:11:33avec force, à cet accord,

00:11:35en faisant capituler

00:11:36ceux qui préfèrent les profits

00:11:37au détriment de l'équilibre économique

00:11:39des territoires que nous représentons

00:11:41ici à l'Assemblée nationale.

00:11:43La France a-t-elle ce pouvoir ?

00:11:45Notre chef de l'État,

00:11:46sa ministre de l'Agriculture,

00:11:48avez-vous encore des cartes en main

00:11:49pour que dans la dernière ligne droite,

00:11:51le dernier kilomètre des négociations,

00:11:53l'État français puisse impulser

00:11:54le coup de grâce contre le Mercosur ?

00:11:57L'adoption du Mercosur,

00:11:58c'est la hantise des éleveurs.

00:12:00Concrètement, chaque année,

00:12:01ce sont des milliers de flux supplémentaires

00:12:03qui traverseront les 8 000 kilomètres

00:12:05de l'Atlantique pour submerger

00:12:07le marché européen.

00:12:08C'est faire entrer une concurrence

00:12:10insoutenable sur les étals alimentaires.

00:12:12C'est mettre en péril

00:12:13la viabilité même de nos exploitations.

00:12:16C'est rendre le consommateur

00:12:17dépendant de produits d'importation

00:12:19pour manger de la viande bovine

00:12:20et de volaille.

00:12:21C'est aussi, d'un point de vue sanitaire,

00:12:23faire entrer le loup dans la bergerie.

00:12:25Si cet accord est signé,

00:12:26vous serez responsable

00:12:27de la réintroduction massive

00:12:29de produits non autorisés

00:12:30dans l'alimentation.

00:12:32Hormones de croissance,

00:12:33antibiotiques,

00:12:34pesticides interdits

00:12:35au sein de l'Union européenne.

00:12:37Enfin, signer l'accord,

00:12:39c'est conduire à la disparition

00:12:40concrète de 37 000 emplois

00:12:42directs et indirects

00:12:43pour la seule filière bovine.

00:12:45Bon nombre d'agriculteurs

00:12:47le concèdent.

00:12:48Ils ne sont pas contre

00:12:49un commerce international

00:12:50tant que les règles du jeu

00:12:52sont équitables.

00:12:53Mais à travers ce traité,

00:12:55c'est l'horizon d'un immense

00:12:56plan social qui se profile

00:12:58pour l'agriculture française.

00:12:59Bien sûr,

00:13:00ces emplois sacrifiés,

00:13:02ça ne se verra pas directement

00:13:03ici dans les beaux quartiers

00:13:04du 7e arrondissement de Paris.

00:13:06Mais nous ne manquerons pas

00:13:07de vous rappeler

00:13:08à vos responsabilités

00:13:09dans les territoires

00:13:10qui redoutent

00:13:11un sinistre économique

00:13:13d'ampleur.

00:13:14Le Parlement national,

00:13:15lui,

00:13:16a pris ses responsabilités

00:13:17à l'unanimité

00:13:18dans les scrutins.

00:13:20Cela fait des mois

00:13:20que nous tenons

00:13:21une revendication

00:13:22claire et commune,

00:13:23l'opposition de la France

00:13:25à cet accord.

00:13:26En janvier dernier,

00:13:27j'ai fait adopter

00:13:28avec mon collègue Potier

00:13:29notre proposition

00:13:30de résolution européenne

00:13:32contre le traité

00:13:33UE-Mercosur.

00:13:34Pour mieux encadrer

00:13:35le marché européen,

00:13:37nous défendons

00:13:37l'instauration

00:13:38de mesures miroirs

00:13:39renforcées et effectives.

00:13:41Face au traité

00:13:42de libre-échange,

00:13:43ces mesures miroirs

00:13:44sont la clé

00:13:45pour que l'Europe

00:13:46assume une politique

00:13:47durable

00:13:48où l'on inverse

00:13:49la charge de la preuve

00:13:50en direction des pays

00:13:52qui ne respectent pas

00:13:53nos normes de production.

00:13:55C'est aussi un levier

00:13:56pour mieux protéger

00:13:57les consommateurs

00:13:58aux pays exportateurs

00:14:00de fournir

00:14:01les preuves.

00:14:03Monsieur le ministre,

00:14:04faire passer la pilule

00:14:05de la ratification

00:14:06de l'accord

00:14:06sur la base

00:14:07de votre obscure

00:14:08clause de sauvegarde

00:14:10ne convainc

00:14:11personne.

00:14:12Aucun agriculteur

00:14:13n'est dupe

00:14:13car vous ne changerez

00:14:14en rien

00:14:15les règles du système.

00:14:17Le pays

00:14:17vous demande

00:14:18de tenir une position,

00:14:20celle de l'opposition

00:14:21farouche

00:14:22de la France.

00:14:23Une opposition

00:14:24politique,

00:14:25pas celle

00:14:26d'un sombre

00:14:26accord technique.

00:14:28Il vous reste

00:14:29encore quelques jours

00:14:30pour empêcher

00:14:31la signature.

00:14:32Trouverez-vous

00:14:33la minorité

00:14:33de blocage

00:14:34suffisante

00:14:34au Conseil ?

00:14:36Dans le vote

00:14:36au Parlement

00:14:37européen,

00:14:38comment menez-vous

00:14:39campagne

00:14:39pour que le vote

00:14:40contre l'emporte ?

00:14:42Enfin,

00:14:43145 parlementaires

00:14:44européens

00:14:44attendent

00:14:45votre soutien

00:14:46dans la saisine

00:14:47de la Cour

00:14:47de justice

00:14:48européenne.

00:14:50Monsieur le ministre,

00:14:51nous sommes

00:14:51dans un moment

00:14:52de clarification

00:14:52de votre volonté

00:14:54politique

00:14:55pour que

00:14:56l'agriculture

00:14:56française

00:14:57soit respectée,

00:14:58protégée.

00:14:59La représentation

00:15:00nationale

00:15:01vous demande

00:15:01d'être

00:15:02un gouvernement

00:15:03opérationnel

00:15:04et d'agir.

00:15:05Je vous remercie.

00:15:06Madame la Présidente,

00:15:08chers collègues,

00:15:09Monsieur le ministre,

00:15:10chers collègues,

00:15:11Monsieur le président

00:15:15de la République,

00:15:16pour la première fois,

00:15:17je prends la plume

00:15:17pour vous écrire

00:15:18directement

00:15:19tant la situation

00:15:19me semble dramatique.

00:15:21Je ne suis qu'un

00:15:22simple député

00:15:23de province

00:15:23et sans doute

00:15:24cette lettre

00:15:25ne sera lue

00:15:25que par l'un

00:15:26de vos conseillers,

00:15:27mais j'espère

00:15:27à minima

00:15:27que vous en serez

00:15:28avertis.

00:15:29La souffrance

00:15:30des agriculteurs,

00:15:31moi je la vois

00:15:31tous les jours

00:15:32en Picardie,

00:15:32une région

00:15:33dont vous êtes

00:15:33vous-même

00:15:34originaire,

00:15:34Monsieur le président.

00:15:35Vous ne pouvez

00:15:36donc être indifférent

00:15:37à ce qui se joue

00:15:38aujourd'hui.

00:15:39Vous avez vu,

00:15:40comme moi,

00:15:41les blocages

00:15:41et les rassemblements

00:15:42de l'hiver 2023,

00:15:44cette colère

00:15:44qui est juste

00:15:45le reflet

00:15:45d'un monde

00:15:45qui se sent oublié.

00:15:47Monsieur le président,

00:15:48vous êtes en berne

00:15:49dans les sondages

00:15:50car vous avez un peuple

00:15:50qui ne croit plus en vous.

00:15:52Dans ce moment difficile,

00:15:53montrez que vous êtes

00:15:54encore capables

00:15:55d'écouter le pays.

00:15:56Montrez au moins

00:15:56que vous mesurez

00:15:57ce que l'agriculture

00:15:58représente

00:15:59pour notre souveraineté

00:16:00et pour nos territoires.

00:16:02En cette dernière année

00:16:02de mandat,

00:16:03ayez ce sursaut d'orgueil

00:16:04qui vous permettrait

00:16:05de porter haut

00:16:06la fonction présidentielle.

00:16:07Souvenez-vous

00:16:08que vous êtes avant tout

00:16:10le défenseur de la nation,

00:16:11le protecteur

00:16:12des Françaises

00:16:12et des Français,

00:16:13y compris

00:16:14des agriculteurs.

00:16:15Vous avez vous-même

00:16:16à plusieurs reprises

00:16:17reconnus

00:16:18que l'accord

00:16:18de libre-échange

00:16:19UE-Mercosur

00:16:20posait problème.

00:16:21Vous avez évoqué

00:16:22la nécessité

00:16:23de clauses miroirs,

00:16:24de réciprocité.

00:16:25Aujourd'hui,

00:16:26il s'agit de tenir.

00:16:27Monsieur le président

00:16:28de la République,

00:16:29c'est avec cette même sincérité

00:16:30que je vous dis

00:16:31la chose suivante.

00:16:32Faites de ce dernier combat

00:16:33le vôtre.

00:16:34Alors,

00:16:35s'il vous plaît,

00:16:35ne signez pas

00:16:36la disparition

00:16:37d'agriculture française.

00:16:38Voici,

00:16:39chers collègues,

00:16:39ce que j'ai souhaité

00:16:40adresser au président

00:16:40de la République

00:16:41en toute franchise

00:16:42la semaine dernière

00:16:42dans le sillage

00:16:43de sa dernière réaction

00:16:44face à une conclusion

00:16:46qui semble imminente

00:16:47de ce traité

00:16:47de libre-échange mortifère.

00:16:50L'accord commercial

00:16:51entre l'Union européenne

00:16:53et le Mercosur

00:16:54répond à une vieille logique

00:16:55de libre-échange débridée

00:16:56qui sacrifie

00:16:57des filières entières

00:16:58pour quelques marges

00:16:59de croissance

00:17:00même pas garanties.

00:17:01Le terme

00:17:02de désagriculturation

00:17:03décrit finalement

00:17:04parfaitement ce phénomène.

00:17:06Les territoires ruraux

00:17:07se vident

00:17:07et des centaines

00:17:08de milliers d'emplois

00:17:09disparaissent

00:17:09faute de perspectives.

00:17:11Les filières agricoles

00:17:12françaises

00:17:13font déjà face

00:17:14à des coûts de production

00:17:15élevés

00:17:15liés à des normes

00:17:16sanitaires

00:17:17et environnementales

00:17:18strictes.

00:17:19Par contraste

00:17:20l'accord ouvrirait

00:17:21nos marchés

00:17:22à des produits

00:17:22fabriqués

00:17:23dans des conditions

00:17:23très différentes

00:17:24sans garantie

00:17:25de respect

00:17:25de nos standards.

00:17:27Il menace ainsi

00:17:28de submerger

00:17:30nos filières

00:17:30avec des produits

00:17:31étrangers

00:17:31qui ne respectent

00:17:32ni nos standards

00:17:33ni nos exigences

00:17:35de qualité.

00:17:37Les coûts

00:17:37de production bovine

00:17:38au Mercosur

00:17:38sont de 18 à 32%

00:17:40inférieurs

00:17:41à ceux

00:17:41de l'Union européenne.

00:17:42En pratique

00:17:43de telles importations

00:17:44à prix cassé

00:17:45pèsent sur les cours

00:17:46et menacent

00:17:47la pérennité

00:17:47de nos éleveurs.

00:17:49En l'état

00:17:49de ce traité

00:17:50ouvrirait donc

00:17:51un régime

00:17:51de concurrence

00:17:52déloyade

00:17:52viande

00:17:53traitée aux hormones

00:17:54usage massif

00:17:55d'antibiotiques

00:17:56de croissance

00:17:57ou de pesticides

00:17:58interdits

00:17:59chez nous.

00:18:00Tout y entrerait

00:18:01sans véritable

00:18:02contrôle efficace.

00:18:04Cette situation

00:18:04n'est pas acceptable.

00:18:07Au-delà

00:18:07de l'agriculture

00:18:08cet accord

00:18:09est lourd de risques

00:18:10pour la planète.

00:18:11Des exportations

00:18:12de bœuf,

00:18:12de soja,

00:18:13de bioéthanol,

00:18:14du Mercosur,

00:18:15piliers même

00:18:15de ce traité

00:18:16et le principal moteur

00:18:18de la déforestation

00:18:19en Amérique du Sud.

00:18:21Pourtant,

00:18:22même si nous partageons

00:18:23largement le même constat

00:18:24sur les bancs

00:18:25de cet hémicycle,

00:18:25il faut bien le dire,

00:18:26certains ici

00:18:27se comportent

00:18:28en apprentis sorciers

00:18:29du débat parlementaire.

00:18:30Je pense en particulier

00:18:31aux auteurs

00:18:32de cette PPR

00:18:33qui n'ont reculé

00:18:34devant aucune manœuvre

00:18:35pour rendre ce texte

00:18:36difficile à voter.

00:18:37Dans votre exposé

00:18:39des motifs,

00:18:40vous vous êtes acharné

00:18:41lâchement

00:18:43contre notre ministre

00:18:43de l'agriculture

00:18:44Annie Gennevard

00:18:45pour l'affaiblir

00:18:46personnellement.

00:18:48Et ce,

00:18:48alors même

00:18:49qu'elle a depuis le début

00:18:50exprimé une opposition

00:18:51nette et constante

00:18:52à cet accord.

00:18:54C'est bien vachard

00:18:55de votre part.

00:18:56Car oui,

00:18:58le 26 novembre 2024,

00:19:00Madame Gennevard

00:19:01elle-même

00:19:01le qualifiait

00:19:02d'inacceptable

00:19:02en l'état,

00:19:03martelant que si une norme

00:19:05est nécessaire

00:19:06pour un produit

00:19:07chez nous,

00:19:08elle doit l'être

00:19:08pour tous les produits

00:19:09similaires

00:19:09d'où qu'elles viennent.

00:19:11Donc,

00:19:12pour la troisième fois

00:19:12en un an,

00:19:14notre Assemblée nationale

00:19:15débat de ce sujet

00:19:17et les députés

00:19:18de tous bords

00:19:18ont toujours fait

00:19:19front commun

00:19:20pour dénoncer

00:19:20les risques

00:19:20de cet accord,

00:19:22aucun ne le soutenant

00:19:23en l'état.

00:19:24Nous laissons donc

00:19:25de côté

00:19:26les postures

00:19:26politiques de forme

00:19:28pour nous concentrer

00:19:29sur le fond du sujet

00:19:30comme nous l'avons

00:19:31toujours fait

00:19:31avec Laurent Wauquiez

00:19:32et les députés

00:19:33de la droite républicaine.

00:19:35Notre opposition constante

00:19:37et nous soutenons

00:19:39toute action

00:19:40qui permettrait

00:19:40de repousser

00:19:41la conclusion

00:19:41de cet accord

00:19:42tant qu'il n'y a pas

00:19:44de réciprocité réelle

00:19:45de normes

00:19:46de contrôle

00:19:46applicables

00:19:47des deux côtés

00:19:47de l'Atlantique,

00:19:48cet accord

00:19:49doit être rejeté.

00:19:51Pour ce qui est

00:19:52de votre PPR,

00:19:53nous sommes favorables

00:19:55à ce que la France

00:19:55poursuive sa démarche

00:19:56de constitution

00:19:57d'une minorité

00:19:57de blocage

00:19:58à l'échelle européenne

00:19:59telle qu'engagée

00:20:00par Madame la Ministre

00:20:01et nous sommes favorables

00:20:02à ce que la France

00:20:03saisisse la Cour de justice

00:20:04européenne

00:20:04pour s'exprimer

00:20:05sur la procédure

00:20:06d'adoption.

00:20:07En conséquence,

00:20:08nous appellerons

00:20:09solennellement

00:20:09à voter

00:20:10pour cette proposition

00:20:11de résolution.

00:20:14Merci Madame la Présidente,

00:20:15Monsieur le Ministre,

00:20:17mes chers collègues.

00:20:18J'aimerais commencer

00:20:19mon propos

00:20:20par une évidence.

00:20:21Nous n'avons pas besoin

00:20:22d'accords de libre-échange

00:20:24pour qu'il y ait

00:20:24des échanges planétaires.

00:20:27Alors quand j'entends

00:20:27certains nous dire

00:20:28que s'opposer aux accords

00:20:30de libre-échange

00:20:30et vouloir tuer

00:20:31le commerce mondial,

00:20:33moi, ça me fait bondir.

00:20:35Parce qu'en réalité,

00:20:37qu'apportent

00:20:38les accords

00:20:38de libre-échange ?

00:20:39Ils permettent

00:20:40à certains

00:20:40de négocier

00:20:41sur des gros paquets

00:20:42de biens

00:20:42de façon bilatérale,

00:20:44des tarifs douaniers

00:20:45très bas,

00:20:45voire nuls.

00:20:46Et c'est comme ça

00:20:47qu'on se retrouve

00:20:48dans des situations

00:20:49absurdes

00:20:50comme celles

00:20:51que nous propose

00:20:52le Mercosur

00:20:52où pour apporter

00:20:54des produits

00:20:55exportés

00:20:56des produits

00:20:56européens

00:20:57en Amérique latine

00:20:58à des tarifs

00:20:59douaniers nuls,

00:21:00nous devrions échanger,

00:21:02importer sur notre sol

00:21:03de la viande bovine,

00:21:05de la volaille,

00:21:06du porc,

00:21:06du lait,

00:21:07du miel,

00:21:08qu'on sait produire

00:21:08en Europe

00:21:09qui seront vendus

00:21:10à des tarifs

00:21:11qu'aucun éleveur

00:21:12ne pourra atteindre

00:21:13chez nous.

00:21:14Bref,

00:21:15si on voulait finir

00:21:16de tuer ce qu'il reste

00:21:17de l'élevage familial

00:21:18en France,

00:21:19on ne s'y prendrait

00:21:20pas autrement.

00:21:21Et c'est une absurdité.

00:21:23Depuis quand est-il

00:21:24souhaitable

00:21:24de sacrifier

00:21:26tout un secteur économique

00:21:27pour en favoriser

00:21:28un autre ?

00:21:30Ça a commencé

00:21:30avec les accords

00:21:31de l'OMC.

00:21:32Ça se poursuit

00:21:33à chaque nouvel accord

00:21:35de libre-échange

00:21:36et là,

00:21:37la coupe est pleine,

00:21:38arche pleine.

00:21:39Nous,

00:21:40écologistes,

00:21:41affirmons que l'agriculture

00:21:42n'est pas un secteur

00:21:43commercial

00:21:43comme un autre.

00:21:45Les produits agricoles

00:21:46et alimentaires

00:21:46sont des biens

00:21:47de première,

00:21:47nécessité.

00:21:49Ils ne peuvent être

00:21:50ni la variable

00:21:51d'ajustement

00:21:52ni la monnaie d'échange

00:21:53à ces accords

00:21:54de libre-échange.

00:21:55C'est un secteur

00:21:55éminemment stratégique

00:21:57devant assurer

00:21:57la souveraineté alimentaire

00:21:59qu'importe

00:21:59la fluctuation

00:22:00des cours mondiaux.

00:22:02Alors,

00:22:02pour nous rassurer

00:22:03ou nous faire regarder

00:22:04ailleurs,

00:22:05on nous parle

00:22:06de clause miroir.

00:22:07Mais chacun ici le sait,

00:22:09leur contrôle

00:22:10est quasiment impossible

00:22:11et elles sont inefficaces

00:22:13en pratique

00:22:14pour défendre

00:22:15nos standards

00:22:16de production,

00:22:17nos normes

00:22:17environnementales

00:22:18et sanitaires.

00:22:19On nous parle aussi

00:22:20de clauses de sauvegarde,

00:22:22mais ces clauses

00:22:23n'ont aucun caractère

00:22:24contraignant

00:22:24pour les pays

00:22:25du Mercosur.

00:22:26Elles ne protégeront

00:22:27ni nos éleveurs,

00:22:29ni nos filières,

00:22:30ni nos terroirs.

00:22:31En clair,

00:22:32elles ne protègent

00:22:32que sur le papier.

00:22:34signer cet accord,

00:22:35c'est accepter

00:22:36que les paysans

00:22:37des deux côtés

00:22:38de l'Atlantique

00:22:39soient sacrifiés.

00:22:40Car ce modèle

00:22:41de libéralisation agricole

00:22:42ne profite

00:22:43qu'à une chose,

00:22:44les logiques

00:22:45agro-industrielles.

00:22:46Cette course

00:22:47en industrialisation

00:22:48qui écrase

00:22:50les petites fermes

00:22:50en France

00:22:51comme au Brésil,

00:22:52en Uruguay,

00:22:53au Paraguay,

00:22:54en Argentine,

00:22:56Mercosur ou pas,

00:22:57les profits

00:22:58finiront

00:22:58toujours dans

00:22:59les mêmes poches,

00:23:00celles des grands

00:23:01groupes exportateurs.

00:23:02Mais le sacrifice

00:23:03n'est pas seulement

00:23:04social ou économique.

00:23:06Signer cet accord,

00:23:08c'est aussi

00:23:08accélérer

00:23:09le dérèglement climatique

00:23:10et l'effondrement

00:23:11de la biodiversité.

00:23:12C'est encourager

00:23:13un modèle agricole

00:23:14basé sur la déforestation

00:23:15de l'Amazonie

00:23:16qui est le poumon

00:23:17de notre planète,

00:23:18l'usage massif

00:23:19de pesticides

00:23:20interdits en Europe,

00:23:21les cultures OGM

00:23:22ou l'hyper-industrialisation

00:23:24de l'élevage.

00:23:25C'est,

00:23:26au bout du compte,

00:23:27renoncer

00:23:28à toute perspective

00:23:29sérieuse

00:23:30de souveraineté alimentaire

00:23:31pour demain

00:23:32ici comme ailleurs.

00:23:34Et c'est exactement là

00:23:35que les choses

00:23:36deviennent profondément

00:23:37politiques.

00:23:38Car depuis des années,

00:23:40le gouvernement français

00:23:41affiche

00:23:42une opposition

00:23:43de façade.

00:23:45Tout en laissant

00:23:46entendre à Bruxelles

00:23:47qu'un compromis

00:23:48serait possible,

00:23:49c'est le fameux

00:23:49en l'état.

00:23:51On l'a encore vu

00:23:52lors des débats

00:23:53sur la loi du plomb.

00:23:54D'un côté,

00:23:55l'industrialisation

00:23:56de l'agriculture,

00:23:57la complaisance

00:23:57envers les fermes-usines,

00:23:59l'abandon de la science

00:24:00et de l'autre,

00:24:01des pseudo-avancés

00:24:02brandis sur le Mercosur

00:24:03pour mieux dissimuler

00:24:05une position

00:24:06qui s'est infléchie.

00:24:07La vérité,

00:24:08c'est que la France

00:24:09n'est pas aussi ferme

00:24:10qu'elle ne le prétend.

00:24:12C'est pour cela

00:24:12que la proposition

00:24:13de résolution

00:24:14qui nous est proposée

00:24:15d'adopter aujourd'hui,

00:24:16comme celle déposée

00:24:17par notre collègue

00:24:18François Ruffin,

00:24:19est indispensable.

00:24:20Elle demande

00:24:21que le président

00:24:21de la République

00:24:22saisisse la Cour de justice

00:24:24de l'Union européenne

00:24:24afin de vérifier

00:24:26si l'accord Mercosur

00:24:27est conforme

00:24:28au traité européen.

00:24:30Si le gouvernement

00:24:31est sincère,

00:24:32s'il pense réellement

00:24:33que cet accord

00:24:34menace nos agriculteurs,

00:24:35nos territoires,

00:24:36nos engagements climatiques,

00:24:38alors il doit le démontrer

00:24:39qu'il saisisse

00:24:41la Cour de justice européenne.

00:24:45Enfin,

00:24:46je tiens à rappeler

00:24:46que ce débat

00:24:47ne concerne pas

00:24:49que les agriculteurs,

00:24:50que les agriculteurs.

00:24:51Il est aussi

00:24:52profondément citoyen.

00:24:54Trois Français

00:24:55sur quatre

00:24:56rejettent cet accord.

00:24:57Notre responsabilité

00:24:59est immense

00:24:59et notre devoir

00:25:00est clair.

00:25:01Rester ferme

00:25:02sur notre opposition

00:25:03au Mercosur

00:25:04et tout mettre en œuvre

00:25:05pour qu'il soit rejeté.

00:25:07Et cela passe,

00:25:08j'insiste,

00:25:09par la saisine

00:25:10de la Cour de justice

00:25:11de l'Union européenne

00:25:12comme le demandent

00:25:12des députés européens.

00:25:14On attend,

00:25:14Monsieur le Président

00:25:15de la République

00:25:15sur ce sujet

00:25:16et je vous remercie

00:25:17de votre attention.

00:25:19Merci,

00:25:19Monsieur le député.

00:25:20La parole est à

00:25:20Monsieur Eric Martineau

00:25:21pour le groupe

00:25:22Les démocrates.

00:25:23Madame la Présidente,

00:25:24Monsieur le ministre,

00:25:25chers collègues,

00:25:26nous avons déjà eu

00:25:26à débattre à plusieurs reprises

00:25:28du projet d'accord

00:25:29entre l'Union européenne

00:25:30et le Mercosur.

00:25:32Parce que ça fait

00:25:32plus de 20 ans

00:25:33que ces négociations

00:25:34commerciales

00:25:34ont été engagées,

00:25:36parce que cet accord

00:25:36suscite de nombreuses

00:25:37inquiétudes légitimes

00:25:39dans le contexte

00:25:40des négociations

00:25:41de notre future

00:25:42politique agricole commune,

00:25:44nous sommes à un moment

00:25:45où des choix

00:25:46doivent être faits.

00:25:47La France a exprimé

00:25:48ces dernières années

00:25:49une position claire.

00:25:50Sans cet accord,

00:25:51serait sans doute

00:25:53déjà rentré en vigueur.

00:25:55Nous devons saluer

00:25:56la constance

00:25:57de la position française

00:25:58portée par la France,

00:26:00les ministres

00:26:01Jean-Noël Barraud

00:26:01et Benjamin Haddad

00:26:02et Annie Gennevar.

00:26:04En novembre 2024,

00:26:06nous avons déjà eu

00:26:06au sein de cet hémicycle

00:26:07un débat

00:26:08au titre

00:26:09de l'article 50-1

00:26:10de notre Constitution.

00:26:13Nous aurions

00:26:13alors collectivement

00:26:15envoyé un message

00:26:16encore plus fort

00:26:17si tous les groupes

00:26:19avaient voté

00:26:19contre ce que nous

00:26:21avions déjà fait.

00:26:22Or,

00:26:23les évolutions envisagées

00:26:24à ce stade

00:26:24ne changent pas la donne.

00:26:26Au sein du groupe

00:26:26Les Démocrates,

00:26:27nous sommes toujours

00:26:28et voterons

00:26:29contre cet accord.

00:26:31Si l'opposition

00:26:32à ce traité

00:26:33ressemble

00:26:34de manière large,

00:26:36je tiens

00:26:37tout d'abord

00:26:38à souligner

00:26:38qu'elle ne doit pas

00:26:39nous faire oublier

00:26:40un certain nombre

00:26:41de points majeurs.

00:26:42ne cédons pas

00:26:43aux facilités,

00:26:44aux approximations,

00:26:46car nos agriculteurs,

00:26:47nos concitoyens,

00:26:47les consommateurs

00:26:48que nous sommes tous

00:26:49méritent un débat

00:26:50à la hauteur

00:26:51des enjeux.

00:26:52Notre objectif

00:26:53est celui

00:26:54de la souveraineté alimentaire.

00:26:56Cela veut dire

00:26:56que nous avons besoin

00:26:57d'échanges

00:26:58et de coopération.

00:26:59C'est une nécessité

00:27:00face aux dérèglements

00:27:01géopolitiques

00:27:02ou climatiques.

00:27:04Nous n'ignorons pas

00:27:05la situation inquiétante

00:27:06de la balance commerciale

00:27:07agricole française,

00:27:08mais ces échanges

00:27:09soutiennent une partie

00:27:10de notre production.

00:27:12Oeuvrer à l'objectif

00:27:13de souveraineté alimentaire

00:27:14ne veut donc pas

00:27:15absolument dire

00:27:15et promouvoir

00:27:16le protectionnisme

00:27:17et la fermeture

00:27:18des frontières.

00:27:20Ce serait mentir,

00:27:21nous exportons aussi.

00:27:23Soutenir nos agriculteurs,

00:27:24c'est leur permettre

00:27:24de produire en quantité

00:27:26et en qualité

00:27:27en respectant l'environnement

00:27:29et de vivre

00:27:29de leur travail.

00:27:31Nous avons besoin

00:27:32donc d'accords

00:27:33commerciaux équilibrés

00:27:34et respectueux

00:27:35de tous,

00:27:36respectueux aussi

00:27:37de notre vision

00:27:38de l'agriculture.

00:27:39Or, à ce stade,

00:27:41le Mercosur

00:27:42qui inquiète

00:27:43légitimement.

00:27:45Premièrement,

00:27:45nos filières

00:27:45de production agricole

00:27:46doivent être protégées

00:27:47de toute déstabilisation

00:27:48pour éviter

00:27:50une concurrence déloyale

00:27:51envers nos agriculteurs.

00:27:53C'est d'autant plus essentiel

00:27:54que le revenu

00:27:55des agriculteurs

00:27:55est faible.

00:27:57Le taux de pauvreté

00:27:57chez les agriculteurs

00:27:59est de deux points supérieurs

00:28:00à l'ensemble

00:28:00de la population.

00:28:02Nous sommes donc

00:28:02particulièrement attentifs

00:28:04à la clause

00:28:04de sauvegarde spécifique

00:28:05proposée par la Commission.

00:28:07Elle doit permettre

00:28:08une surveillance fine

00:28:10des marchés.

00:28:11En cas de suspicion,

00:28:12le lancement

00:28:13sans délai

00:28:13d'enquête.

00:28:15Et en cas de confirmation

00:28:16de perturbation

00:28:17de marché,

00:28:18l'adoption très rapide

00:28:19de mesures de sauvegarde.

00:28:21Ces mesures

00:28:21sont en cours

00:28:22de discussion,

00:28:23elles ne peuvent pas suffire.

00:28:25Deuxièmement,

00:28:26la France demande

00:28:27de longue date

00:28:27des mesures miroirs.

00:28:29Nos standards

00:28:29environnementaux,

00:28:30sanitaires,

00:28:31sociaux doivent être

00:28:31respectés.

00:28:33Nous avons sans doute

00:28:34l'agriculture

00:28:34la plus exigeante

00:28:35au monde.

00:28:36Nos agriculteurs

00:28:37font face

00:28:38aux défis majeurs

00:28:38du dérèglement climatique,

00:28:40de la transition écologique

00:28:41à l'évolution

00:28:42des modes de consommation

00:28:44et des attentes

00:28:44des consommateurs.

00:28:46Nous voulons pouvoir

00:28:47faire évoluer

00:28:48nos normes

00:28:49tout en permettant

00:28:50aux agriculteurs

00:28:50de vivre dignement

00:28:51de leur travail.

00:28:53Les règles commerciales

00:28:54ne doivent pas

00:28:54nous entraver

00:28:55sur ce chemin.

00:28:56Troisièmement,

00:28:57j'arrive au sujet clé

00:28:58des contrôles.

00:29:00Ils doivent être

00:29:00résolument renforcés

00:29:01aux frontières européennes

00:29:03et au sein

00:29:04des pays exportateurs.

00:29:05C'est l'ensemble

00:29:06de la chaîne

00:29:07de production

00:29:07et de distribution

00:29:08qui doit être contrôlée

00:29:09de manière renforcée.

00:29:11C'est essentiel

00:29:12pour protéger

00:29:13les consommateurs,

00:29:14pour lutter

00:29:14contre la concurrence

00:29:15déloyale,

00:29:16protéger la compétitivité

00:29:17de nos producteurs

00:29:18et respecter leur travail.

00:29:20Malgré certaines avancées,

00:29:21l'accord commercial

00:29:22entre l'Union européenne

00:29:23et le Mercosur

00:29:24n'est donc pas conforme

00:29:25en l'état

00:29:26aux demandes

00:29:27de la représentation nationale.

00:29:29Le groupe

00:29:29Les Démocrates

00:29:30votera donc

00:29:31en faveur

00:29:32de cette proposition

00:29:33de résolution.

00:29:33Nous soulignons

00:29:35simplement

00:29:36que la demande

00:29:37de saisine

00:29:38de la Cour de justice

00:29:38de l'Union européenne

00:29:39qu'elle contient

00:29:40ne peut pas avoir

00:29:42d'effet suspensif

00:29:43et nous appelons

00:29:44à poursuivre

00:29:45les débats d'avenir

00:29:46sur la transition écologique,

00:29:48sur le partage

00:29:49de la valeur,

00:29:50sur la lutte

00:29:50contre la concurrence

00:29:51déloyale.

00:29:52Nous devons les porter

00:29:53dans le cadre

00:29:54du projet d'accord

00:29:54avec le Mercosur

00:29:55comme dans celui

00:29:56de la prochaine

00:29:57politique agricole commune.

00:30:00En tant qu'Européens,

00:30:01soyons au rendez-vous.

00:30:02Je vous remercie.

00:30:03Je vous remercie

00:30:05Monsieur le député.

00:30:06La parole est à Monsieur

00:30:06Luc Ervrand

00:30:07pour le groupe

00:30:08Horizon et Indépendant.

00:30:19Madame la Présidente,

00:30:20Monsieur le ministre,

00:30:21mes chers collègues,

00:30:22rarement un accord

00:30:24aura soulevé

00:30:24autant d'inquiétudes,

00:30:25de tensions,

00:30:26d'enjeux stratégiques

00:30:27pour notre pays

00:30:27et pour l'Europe

00:30:28que cet accord

00:30:29avec le Mercosur.

00:30:30Mais derrière les chiffres,

00:30:31je pense d'abord ce matin

00:30:32à nos agriculteurs,

00:30:33à nos agricultrices,

00:30:35aussi à notre engagement

00:30:36pour le climat

00:30:37et je pense,

00:30:38et ce que je vous dirai

00:30:39aujourd'hui,

00:30:40que c'est aussi une vision

00:30:40du commerce international

00:30:41que nous devons redéfinir.

00:30:44Je le dis d'emblée

00:30:45et très clairement,

00:30:47notre groupe Horizon

00:30:47et Indépendant votera

00:30:48en faveur

00:30:49de cette proposition

00:30:50de résolution.

00:30:52Je commence par cette position

00:30:53claire parce que je crois

00:30:54que ce qui a manqué

00:30:55à l'exécutif,

00:30:56au président de la République,

00:30:57au gouvernement parfois,

00:30:58jusqu'à présent

00:30:59sur le Mercosur,

00:31:00c'est la clarté.

00:31:02Nos agriculteurs,

00:31:03nous leur devons la vie,

00:31:05la nôtre,

00:31:06celle de nos campagnes,

00:31:07celle de la nature.

00:31:09Alors ils méritent mieux

00:31:10que des non-dits,

00:31:11des jeux de dupes,

00:31:11des attermoiements,

00:31:12des faux-semblants,

00:31:13pire des renoncements.

00:31:15Ils méritent un soutien clair

00:31:16et un non-clair

00:31:17au Mercosur.

00:31:19Ce choix,

00:31:20il ne procède

00:31:20ni d'un réflexe protectionniste

00:31:22ni d'un rejet

00:31:22du commerce international.

00:31:24Bien au contraire,

00:31:24nous savons combien

00:31:25l'ouverture peut être bénéfique

00:31:27à nos entreprises

00:31:28et plus largement

00:31:29à l'influence

00:31:29de la France dans le monde.

00:31:31Mais le libre-échange

00:31:32n'est pas sans règles.

00:31:34Il ne peut pas se faire

00:31:35en dépit de nos agriculteurs,

00:31:37de nos éleveurs,

00:31:38de nos normes sanitaires,

00:31:39environnementales, sociales.

00:31:41Le commerce international

00:31:42n'est acceptable

00:31:44que s'il est juste,

00:31:45réciproque,

00:31:46équilibré,

00:31:46conforme à nos exigences

00:31:48collectives.

00:31:49Or,

00:31:49cet accord ouvre largement

00:31:51le marché européen

00:31:52à des volumes considérables

00:31:54de produits agricoles

00:31:55en provenance

00:31:55d'Amérique du Sud.

00:31:56Ces volumes ne sont pas

00:31:57anodins.

00:31:58Ils sont de nature

00:31:59à déstabiliser durablement

00:32:01certaines filières,

00:32:02à exercer une pression

00:32:03à la baisse sur les prix

00:32:04et à fragiliser

00:32:05des milliers

00:32:06d'exploitations

00:32:06déjà soumises

00:32:08à une concurrence intense

00:32:09et à une volatilité

00:32:10croissante des marchés.

00:32:11On ne peut pas,

00:32:13d'un côté,

00:32:14exiger toujours plus

00:32:15de nos agriculteurs

00:32:16en matière de qualité,

00:32:17de bien-être animal,

00:32:18de réduction des intrants

00:32:19et de l'autre,

00:32:21ouvrir sans garantie suffisante

00:32:22nos marchés

00:32:23à des productions

00:32:24soumises à des règles

00:32:25moins exigeantes.

00:32:27Certes,

00:32:28des avancées

00:32:29ont été obtenues.

00:32:30La Commission européenne

00:32:31a annoncé un mécanisme

00:32:32de sauvegarde renforcé

00:32:33ainsi qu'un fonds de compensation

00:32:34pour les filières affectées.

00:32:36Nous reconnaissons

00:32:37ces efforts.

00:32:38Ils sont le fruit

00:32:38de la mobilisation

00:32:39de la France

00:32:39et d'autres États membres.

00:32:42Mais soyons lucides.

00:32:44Ces mécanismes,

00:32:45ils restent principalement

00:32:46temporaires,

00:32:47réactifs.

00:32:49Ils ne traitent pas

00:32:49la nature structurelle

00:32:50du problème.

00:32:51Ils interviendraient

00:32:52après le dommage

00:32:52non pour l'éviter.

00:32:54Ils ne compensent pas

00:32:55une concurrence

00:32:56fondamentalement déséquilibrée.

00:32:59Par ailleurs,

00:33:00la décision

00:33:00de la Commission européenne

00:33:01de scinder l'accord

00:33:02en deux volets,

00:33:03un volet commercial

00:33:03relevant de la compétence

00:33:05exclusive de l'Union

00:33:06ratifiée

00:33:06à la majorité qualifiée

00:33:08et à un volet politique

00:33:09soumis aux Parlements

00:33:10nationaux

00:33:11pose un véritable

00:33:12problème démocratique

00:33:14et institutionnel.

00:33:15Cette méthode

00:33:16prive les Parlements

00:33:17nationaux d'un droit

00:33:18de regard plein

00:33:19et entier

00:33:20sur cet accord.

00:33:22Pour le groupe Horizon,

00:33:23l'Europe ne se construit

00:33:25pas contre les nations

00:33:26mais avec elle.

00:33:28Saisir la Cour de justice

00:33:29de l'Union européenne

00:33:30pour vérifier la conformité

00:33:32de cette méthode

00:33:33de la Commission

00:33:33avec les traités,

00:33:34ce n'est pas faire

00:33:35de l'obstruction.

00:33:36c'est défendre

00:33:37l'État de droit,

00:33:38le respect des institutions,

00:33:40le rôle essentiel

00:33:41de la représentation nationale.

00:33:44Enfin,

00:33:45ce débat doit être

00:33:45l'occasion

00:33:46de poser les fondations

00:33:47d'une véritable doctrine

00:33:49française et européenne

00:33:50en matière

00:33:51de commerce international.

00:33:53Nous défendons

00:33:54un modèle ouvert

00:33:56mais exigeant,

00:33:57fondé sur le respect

00:33:58de nos normes

00:33:58environnementales,

00:33:59sanitaires et sociales.

00:34:01Cela implique

00:34:02la mise en place

00:34:03effective

00:34:03de clauses miroirs

00:34:04contraignantes

00:34:05mais aussi

00:34:06un renforcement

00:34:07des mécanismes

00:34:08de contrôle

00:34:09et de sanction.

00:34:10Parallèlement,

00:34:12nos accords commerciaux

00:34:13doivent devenir

00:34:14un levier

00:34:15de notre autonomie stratégique

00:34:16en sécurisant

00:34:18nos approvisionnements

00:34:18critiques,

00:34:19en soutenant

00:34:20nos filières d'excellence,

00:34:22en protégeant

00:34:22nos secteurs sensibles.

00:34:24Le commerce international

00:34:25du XXIe siècle

00:34:26doit ainsi reposer

00:34:27sur un équilibre clair

00:34:29entre ouverture,

00:34:31réciprocité,

00:34:33durabilité

00:34:34et souveraineté.

00:34:35C'est dans cet esprit

00:34:36que le groupe

00:34:37Horizon et Indépendant

00:34:38votera en faveur

00:34:39de cette proposition

00:34:40de résolution.

00:34:41Là où d'autres

00:34:42font de sombres

00:34:43calculs partisans,

00:34:44les députés

00:34:44qui soutiennent

00:34:45Edouard Philippe

00:34:46pensent à la France

00:34:47et uniquement

00:34:48à la France.

00:34:49Nous avons voté

00:34:50la résolution

00:34:51du Rassemblement national

00:34:53sur la dénonciation

00:34:55de l'accord

00:34:55de 1968

00:34:56avec l'Algérie

00:34:57parce que c'était

00:34:58bon pour la France.

00:34:59Nous voterons

00:35:00celle de la France

00:35:01insoumise

00:35:01contre le Mercosur

00:35:02parce que c'est

00:35:03bon pour la France.

00:35:04Parce que notre horizon

00:35:05n'est pas une étiquette

00:35:07mais un drapeau.

00:35:09Pas un parti

00:35:09mais un pays.

00:35:11Je vous remercie.

00:35:12Je vous remercie

00:35:13Monsieur le député.

00:35:14La parole est à

00:35:15Monsieur Julien Brugerole

00:35:16pour le groupe

00:35:16Gauche démocrate

00:35:17et républicaine.

00:35:18Madame la Présidente,

00:35:36Monsieur le Ministre,

00:35:37mes chers collègues,

00:35:39nous sommes aujourd'hui

00:35:40au pied du mur.

00:35:41Au pied du mur

00:35:42pour empêcher

00:35:43la mise en application

00:35:44d'un accord commercial

00:35:45d'un autre siècle,

00:35:47d'un autre monde.

00:35:48Un accord entre

00:35:49l'Union européenne

00:35:50et le Mercosur

00:35:51couvé depuis 25 ans

00:35:53par les fondamentalistes

00:35:55du libre-échange

00:35:56mais dont l'obscure gestation

00:35:58n'aura pas empêché

00:35:59d'en révéler

00:36:00la dangerosité

00:36:01pour le climat,

00:36:02pour notre souveraineté

00:36:03alimentaire,

00:36:05pour notre agriculture,

00:36:06pour nos éleveurs.

00:36:08Opacité,

00:36:10mensonge

00:36:10et contournement

00:36:11de toutes nos règles

00:36:12démocratiques,

00:36:14voilà ce qui aura guidé

00:36:15un quart de siècle

00:36:16durant ces négociations.

00:36:19Jusqu'au bout,

00:36:20rien n'aura été épargné

00:36:21à tous les démocrates.

00:36:23Jusqu'au blocage arbitraire

00:36:25il y a une semaine encore

00:36:26de l'examen

00:36:27d'une résolution

00:36:28soutenue

00:36:29par 145 députés européens

00:36:31de 21 États différents

00:36:33dont l'objet

00:36:35était simplement

00:36:35de saisir

00:36:36la Cour de justice

00:36:37de l'Union européenne

00:36:38pour en vérifier

00:36:40la conformité

00:36:41avec notre propre

00:36:42droit européen.

00:36:44Encore une manœuvre,

00:36:45une manœuvre de plus

00:36:47pour faire taire

00:36:48les oppositions,

00:36:49une manœuvre de plus

00:36:50pour permettre

00:36:51à Ursula von der Leyen

00:36:52de se rendre au Brésil

00:36:54le 20 décembre prochain

00:36:55avec un accord commercial

00:36:57définitivement adopté

00:36:59par une majorité

00:37:00qualifiée d'État membre.

00:37:02Une ultime manœuvre

00:37:03qui fait suite

00:37:04à la violation

00:37:05par la même commission

00:37:06de son mandat

00:37:07avec la décision

00:37:08de dissocier

00:37:09le volet commercial

00:37:10de l'accord

00:37:11de son volet politique

00:37:12pour se prémunir

00:37:14du veto des États membres

00:37:15et du vote

00:37:15des parlements nationaux.

00:37:18Voilà la conception

00:37:19que la commission

00:37:19se fait de la démocratie.

00:37:22Après avoir tout lâché

00:37:23aux États-Unis

00:37:24sur les droits de douane,

00:37:25les stratèges

00:37:26de la DG Commerce

00:37:27sont plus déterminés

00:37:28que jamais

00:37:29pour sacrifier

00:37:30notre agriculture

00:37:30et toutes nos protections

00:37:32environnementales

00:37:33sur l'autel

00:37:34de quelques intérêts

00:37:35sectoriels.

00:37:37L'assiette mondialisée

00:37:39qui s'offrira aux Européens

00:37:40sera particulièrement

00:37:41indigeste.

00:37:4399 000 tonnes

00:37:44de viande de bœuf,

00:37:46190 000 tonnes

00:37:47de volaille,

00:37:48180 000 tonnes

00:37:49de sucre supplémentaire

00:37:51ouvert à l'importation

00:37:52sans droit de douane

00:37:52ou à taux très faible.

00:37:55Le tout

00:37:55arrosé

00:37:56de produits

00:37:56phytosanitaires,

00:37:58d'antibiotiques

00:37:58et d'hormones de croissance

00:37:59interdits en Europe

00:38:01en fermant naturellement

00:38:03les yeux

00:38:03sur la déforestation

00:38:04et les atteintes

00:38:06aux droits

00:38:06des populations autochtones.

00:38:09Certes,

00:38:09nous ne découvrons pas

00:38:11aujourd'hui

00:38:11ce qu'incarne

00:38:12cet accord.

00:38:13Un capitalisme

00:38:14mondialisé

00:38:15et mortifère

00:38:16porté depuis des décennies

00:38:17par les néolibéraux

00:38:18de tout poil

00:38:19qu'ils agissent

00:38:20à l'OMC

00:38:21à Bruxelles

00:38:22ou à Paris.

00:38:23Mais nous en connaissons

00:38:24encore mieux

00:38:25qu'hier

00:38:25les résultats.

00:38:27Course aux moindisances

00:38:27sociales et environnementales,

00:38:29désindustrialisation,

00:38:31dépendance stratégique.

00:38:33Mais alors,

00:38:34qu'a fait notre pays

00:38:35ces dernières années

00:38:36pour en bloquer

00:38:36la conclusion ?

00:38:38La vérité,

00:38:39c'est que le président

00:38:40de la République

00:38:41et ses gouvernements

00:38:42successifs

00:38:42n'ont cessé

00:38:43de jouer

00:38:43sur deux tableaux.

00:38:45D'un côté,

00:38:46une opposition

00:38:46de façade

00:38:47pour tenter

00:38:48d'apaiser

00:38:48les craintes légitimes

00:38:49de nos agriculteurs.

00:38:51De l'autre,

00:38:52un soutien discret

00:38:53à l'accord,

00:38:55jamais assumé

00:38:55publiquement.

00:38:57Et si beaucoup

00:38:58de voix s'élèvent

00:38:58aujourd'hui

00:38:59pour dénoncer

00:38:59un renoncement,

00:39:01un revirement,

00:39:02voire un reniement,

00:39:03ne s'agit-il pas

00:39:06plutôt

00:39:06de la démonstration

00:39:07de la grande fidélité

00:39:09idéologique

00:39:10du président

00:39:10de la République

00:39:11au dogme libéral ?

00:39:13Car la France

00:39:14aurait pu se lancer

00:39:15dans la recherche active

00:39:16d'une minorité

00:39:17de blocage

00:39:17pour empêcher

00:39:18la conclusion

00:39:19de cet accord.

00:39:20Elle ne l'a pas fait.

00:39:22Elle ne l'a pas fait,

00:39:23privilégiant ces derniers mois

00:39:24tantôt l'emballage

00:39:25des fameuses

00:39:26clauses miroirs,

00:39:28toujours absentes

00:39:28du texte

00:39:29de l'accord,

00:39:29tantôt de vraies

00:39:31fausses protections

00:39:32autour de l'activation

00:39:33d'hypothétiques

00:39:34clauses de sauvegarde.

00:39:37Cette tentative

00:39:38d'enrobage politique

00:39:39de la dangerosité

00:39:40de l'accord

00:39:40ne cache pas

00:39:42en revanche

00:39:42le dangereux mécanisme

00:39:44de rééquilibrage

00:39:45qui figure lui

00:39:46bien dans le texte.

00:39:48Un mécanisme

00:39:48qui permettra demain

00:39:50au pays du Mercosur

00:39:51de réclamer

00:39:51des compensations

00:39:53si l'Europe

00:39:53ose adopter

00:39:54de nouvelles normes

00:39:55environnementales

00:39:56ou sanitaires

00:39:56contraignantes.

00:39:58Chers collègues,

00:39:59si la politique

00:40:00commerciale

00:40:01de l'UE

00:40:01est en roue libre,

00:40:03elle ne doit pas

00:40:03nous empêcher

00:40:04d'agir.

00:40:05Nous ne pouvons

00:40:06accepter

00:40:07qu'elle sacrifie

00:40:07nos agriculteurs,

00:40:09nos normes sanitaires,

00:40:10nos engagements

00:40:11climatiques,

00:40:12sociaux et environnementaux

00:40:13sans réaction.

00:40:15Cette proposition

00:40:16de résolution

00:40:16invite le gouvernement

00:40:17à chercher la voie

00:40:18d'une minorité

00:40:19de blocage

00:40:19au Conseil

00:40:20et à saisir

00:40:21la Cour de justice

00:40:22européenne.

00:40:23Bien évidemment,

00:40:24les députés communistes

00:40:25et du groupe

00:40:25de la gauche démocrate

00:40:26et républicaine

00:40:27la voteront.

00:40:27Mais le gouvernement

00:40:29et le Président

00:40:30de la République

00:40:30sont-ils eux,

00:40:32oui ou non,

00:40:33prêts à refuser

00:40:34ce passage en force

00:40:35et à saisir

00:40:36la Cour de justice ?

00:40:37Je vous remercie

00:40:38Monsieur le député.

00:40:39La parole est à

00:40:39Monsieur Vincent Trébuchet

00:40:41pour le groupe

00:40:41des droites

00:40:42pour la République.

00:40:42Madame la Présidente,

00:40:56Monsieur le ministre,

00:40:56mes chers collègues.

00:40:58Depuis des années,

00:40:59Emmanuel Macron

00:40:59a pris l'habitude

00:41:00de traiter les intérêts

00:41:01français comme une variable

00:41:02parmi d'autres.

00:41:04Mais rarement,

00:41:04cette logique

00:41:05aura été affichée

00:41:06avec autant de désinvolture

00:41:07qu'en marge

00:41:08de la COP30 au Brésil

00:41:09lorsque le Président

00:41:11de la République

00:41:11a déclaré

00:41:12à propos de l'accord

00:41:13entre l'Union Européenne

00:41:14et le Mercosur,

00:41:14je cite,

00:41:15« Je suis plutôt positif,

00:41:17mais je reste vigilant

00:41:18car je défends aussi

00:41:20les intérêts de la France. »

00:41:22Une phrase,

00:41:23une seule,

00:41:23mais qui cumule

00:41:24faute politique

00:41:25et faute morale.

00:41:26Défendre la France

00:41:27n'est pas une mission annexe.

00:41:29C'est le cœur même

00:41:30du mandat présidentiel.

00:41:32Dire cela au Brésil,

00:41:33au moment même

00:41:34où nos éleveurs

00:41:35se battent pour leur survie,

00:41:37revient à confesser

00:41:37une chose.

00:41:39La France est devenue

00:41:39pour l'exécutif en place

00:41:41une variable d'ajustement

00:41:42dans le grand marché global.

00:41:44Et si une chose

00:41:45devait illustrer

00:41:46cette démission de l'État,

00:41:48c'est bien l'absence

00:41:49aussi significative

00:41:50que stratégique

00:41:51de la ministre

00:41:52de l'Agriculture

00:41:52aujourd'hui

00:41:53sur les bancs

00:41:54de l'Assemblée.

00:41:55Pourquoi ?

00:41:56Parce que personne

00:41:57au sein du gouvernement

00:41:58ne souhaite assumer

00:41:59publiquement

00:42:00la responsabilité

00:42:01de cette trahison.

00:42:03Ce que contient

00:42:04l'accord UE-Mercosur,

00:42:05désormais jugé

00:42:06envisageable

00:42:07par le Président,

00:42:08est pourtant

00:42:09sans équivoque.

00:42:10Il ouvrirait

00:42:11notre marché

00:42:11à 99 000 tonnes

00:42:13de viande bovine

00:42:14sud-américaine

00:42:14à droit réduit,

00:42:16produite hors

00:42:16de nos normes sanitaires,

00:42:17sociales et environnementales.

00:42:20Selon Eurostat,

00:42:21les importations

00:42:21de viande bovine

00:42:22provenant du Mercosur

00:42:23ont déjà bondi

00:42:24de 50 %

00:42:25en juillet 2025,

00:42:27plus 11 800 tonnes

00:42:28du Brésil,

00:42:29plus 10 800 tonnes

00:42:30d'Argentine.

00:42:32La signature

00:42:32de ce traité

00:42:33viendrait accélérer,

00:42:34une spirale destructrice

00:42:36à l'œuvre

00:42:37depuis longtemps.

00:42:38L'élevage français

00:42:39a perdu 2,5 millions

00:42:41de bovins

00:42:41depuis 2017,

00:42:43soit plus de 13 %

00:42:44de son cheptel.

00:42:4522 % des abattoirs bovins

00:42:46ont fermé

00:42:47en 15 ans

00:42:48et deux tiers

00:42:49de la viande bovine

00:42:49servie dans les cantines

00:42:50françaises

00:42:51est importée.

00:42:52C'est la mécanique

00:42:53bien connue du dumping,

00:42:54produire abacou ailleurs

00:42:55puis déclarer

00:42:56nos filières

00:42:57non compétitives.

00:42:58Il en va finalement

00:42:59de notre agriculture

00:43:00comme de tous les pans

00:43:01de notre souveraineté.

00:43:03En présentant

00:43:04chaque abandon

00:43:05parcellaire

00:43:06comme n'étant pas

00:43:06en soi décisif,

00:43:08alertait Philippe Séguin

00:43:09en 1992,

00:43:11on peut se permettre

00:43:12d'abandonner

00:43:13un à un

00:43:13les attributs

00:43:14de la souveraineté

00:43:15sans jamais convenir

00:43:16qu'on vise

00:43:17à la détruire

00:43:18dans son ensemble.

00:43:20Pour tenter

00:43:20de faire taire

00:43:21la colère,

00:43:21la Commission européenne

00:43:22brandit une soi-disant

00:43:24clause de sauvegarde.

00:43:26Celle-ci prévoit

00:43:27qu'en cas de hausse

00:43:27de plus de 10 %

00:43:28des importations

00:43:29ou de baisse

00:43:30équivalente des prix,

00:43:31une enquête

00:43:32pourrait être lancée

00:43:33avec à la clé

00:43:34une suspension

00:43:35temporaire

00:43:35des avantages tarifaires.

00:43:37Mais cette clause

00:43:38est un leurre.

00:43:39Elle repose

00:43:40sur des mécanismes flous.

00:43:42Quels indicateurs

00:43:43seraient retenus ?

00:43:44Quel délai d'intervention ?

00:43:45Qui arbitrerait ?

00:43:46Et surtout,

00:43:47elle est structurellement

00:43:48inefficace.

00:43:49Les écarts de prix

00:43:50à l'intérieur même

00:43:51de l'UE

00:43:52rendent toute activation

00:43:53quasi impossible.

00:43:54Prenons l'exemple

00:43:55du filet de poulet.

00:43:56820 euros

00:43:57les 100 kilos

00:43:57en France,

00:43:58439 en Roumanie

00:44:00et 630 pour la moyenne européenne.

00:44:02Déclencher une clause

00:44:03à moins 10 %

00:44:04du prix européen

00:44:05reviendrait en réalité

00:44:06à attendre une chute

00:44:07d'environ 30 %

00:44:08en France

00:44:08avant d'agir.

00:44:10Autrement dit,

00:44:10cette clause a été pensée

00:44:12pour ne jamais s'appliquer.

00:44:13Ce n'est qu'un habillage politique.

00:44:15Car si les termes

00:44:16de l'accord

00:44:17n'ont pas changé,

00:44:18c'est la manière

00:44:18de le présenter

00:44:19suivant le calendrier électoral

00:44:20qui, elle,

00:44:21a bien varié.

00:44:22Avant les élections européennes,

00:44:24le traité Mercosur

00:44:25était suspendu,

00:44:26gelé.

00:44:27Après les élections,

00:44:28il redevient possible

00:44:29puis souhaitable.

00:44:30Le cynisme est total.

00:44:33Au sein du groupe UDR,

00:44:34notre position

00:44:35a toujours été claire.

00:44:36Cet accord est une faute.

00:44:38Aussi,

00:44:38nous proposons

00:44:39trois actions concrètes

00:44:40que le gouvernement

00:44:40se refuse à envisager

00:44:41par idéologie

00:44:43ou par soumission

00:44:44aux intérêts d'autrui.

00:44:45Premièrement,

00:44:46consulter les Français.

00:44:47Ce traité

00:44:48n'a pas le consentement

00:44:49démocratique

00:44:50du peuple français.

00:44:51J'appelle donc le Président

00:44:52à un référendum

00:44:53sur le sujet.

00:44:54Deuxièmement,

00:44:55protéger,

00:44:56exclure définitivement

00:44:57l'agriculture

00:44:58des futurs accords

00:44:59de libre-échange.

00:45:00Troisièmement,

00:45:01agir,

00:45:01réduire enfin

00:45:02la contribution française

00:45:03au budget européen

00:45:04face à l'obstination

00:45:05de Bruxelles

00:45:06à œuvrer

00:45:07contre nos intérêts.

00:45:09Nous voterons donc

00:45:09cette proposition

00:45:10de résolution.

00:45:11Qu'importe

00:45:12qu'elle émane

00:45:12des députés insoumis,

00:45:14ces pompiers pyromanes

00:45:15qui fêtent ici

00:45:16de pourfendre le macronisme,

00:45:17mais s'y arriment

00:45:18bien volontiers

00:45:19quand il s'agit

00:45:20de sauver leur place.

00:45:21Il est temps

00:45:22pour relever

00:45:23notre agriculture

00:45:23de tourner la page

00:45:24de ce pathétique théâtre.

00:45:26Vite l'alternance.

00:45:29Merci Monsieur le député.

00:45:30La parole est à Monsieur

00:45:31Julien Limongi

00:45:32pour le Rassemblement National.

00:45:33Merci Madame la Présidente,

00:45:56Monsieur le Ministre,

00:45:57mes chers collègues.

00:45:58Il est peu de sujets

00:45:59qui engagent autant

00:46:00l'âme de la France

00:46:01que celui-ci.

00:46:03L'agriculture n'est pas

00:46:04seulement une activité économique,

00:46:06c'est un peuple,

00:46:07une mémoire,

00:46:08un rapport à la terre

00:46:09qui a bâti notre nation.

00:46:11Et lorsque cette agriculture

00:46:12vacille,

00:46:13c'est l'identité même

00:46:14du pays qui chancelle.

00:46:16Cette menace porte aujourd'hui

00:46:17un nom,

00:46:18le Mercosur.

00:46:19Et pour en mesurer la portée,

00:46:21il suffit de lire l'accord.

00:46:23Il ferait entrer chez nous

00:46:25des dizaines de milliers

00:46:26de tonnes de viande

00:46:27et de produits agricoles

00:46:28venus de pays

00:46:29où les normes

00:46:30n'ont rien à voir

00:46:30avec les nôtres.

00:46:31Ici, on interdit.

00:46:33Là-bas, on autorise

00:46:34ce qui serait impensable

00:46:35chez nous.

00:46:36C'est du dumping

00:46:37institutionnalisé.

00:46:39Le Mercosur,

00:46:40ce n'est pas un accord commercial.

00:46:42C'est une arme

00:46:42de destruction massive

00:46:44contre notre agriculture.

00:46:45Voilà pourquoi,

00:46:46depuis tant d'années,

00:46:48le Rassemblement National

00:46:48se tient au premier rang

00:46:49de ce combat,

00:46:50au Parlement européen,

00:46:51dans cet hémicycle

00:46:53et au cœur de nos campagnes.

00:46:55Nous n'avons jamais varié,

00:46:56jamais renoncé,

00:46:58jamais marchandé

00:46:59la défense de nos agriculteurs.

00:47:01Et permettez-moi

00:47:01un témoignage concret

00:47:02d'un matière de Seine-et-Marne.

00:47:04Pas un seul agriculteur,

00:47:05pas un seul ne m'a dit

00:47:06que le Mercosur

00:47:06était un cadeau,

00:47:07un atout

00:47:08ou même quelque chose de bien.

00:47:10Tous y voient la même chose,

00:47:11une menace,

00:47:12un coup de poignard,

00:47:14un renoncement.

00:47:15Et pendant ce temps,

00:47:17le président de la République

00:47:18poursuit son grand oeuvre

00:47:19de reniement national.

00:47:20Depuis huit ans,

00:47:22il a tout sacrifié,

00:47:23notre industrie,

00:47:24notre énergie,

00:47:25nos frontières,

00:47:26notre diplomatie,

00:47:27nos services publics.

00:47:29Et maintenant,

00:47:30il s'apprête à porter

00:47:31un coup final

00:47:31à notre agriculture,

00:47:33déjà meurtrie,

00:47:34déjà fragilisée

00:47:35par des années

00:47:35de décisions absurdes.

00:47:37Car il faut le dire clairement,

00:47:39le problème n'a pas commencé

00:47:40avec le Mercosur.

00:47:41Depuis des années,

00:47:42nos agriculteurs

00:47:42sont écrasés par des normes,

00:47:43des contraintes

00:47:44et un Green Deal bureaucratique

00:47:46qui a brisé le moral

00:47:47de beaucoup d'entre eux.

00:47:48Cette pression

00:47:49n'est plus seulement économique,

00:47:50elle est humaine.

00:47:52Chaque semaine,

00:47:53des agriculteurs

00:47:53mettent fin à leurs jours.

00:47:55C'est l'un des drames

00:47:55les plus silencieux

00:47:56de la France contemporaine

00:47:58et le signe le plus terrible

00:48:00de l'abandon qu'ils subissent.

00:48:03Voilà la vérité.

00:48:04Quand Emmanuel Macron promet

00:48:05qu'il défendra

00:48:06nos agriculteurs,

00:48:07il prépare en coulisses

00:48:08l'accord qui les condamne.

00:48:10Il ne pratique pas

00:48:11le « en même temps »,

00:48:12il pratique le « contre la France ».

00:48:14Il y a un mot pour cela,

00:48:16la trahison des intérêts nationaux.

00:48:18Et dans cette entreprise,

00:48:19il n'a pas été seul.

00:48:21Collègues de la France insoumise,

00:48:22vous feignez aujourd'hui la colère,

00:48:24vous jouez la comédie

00:48:25de l'indignation,

00:48:27mais les Français

00:48:27n'oublient rien,

00:48:28en 2017 comme en 2022.

00:48:31Vous êtes ceux

00:48:31qui avaient porté

00:48:32Emmanuel Macron au pouvoir.

00:48:33Vous êtes ces castors,

00:48:35ces canards sans tête,

00:48:36ces idiots utiles

00:48:37qui se sont précipités

00:48:38et mettent deux fois

00:48:39le bulletin Emmanuel Macron

00:48:40dans l'urne

00:48:40dès 8h du matin

00:48:42les dimanches du second tour

00:48:43pour l'élire

00:48:44et le maintenir à l'Elysée.

00:48:45Vous avez fait

00:48:46Emmanuel Macron président

00:48:47et maintenant,

00:48:48vous prétendez vous y opposer.

00:48:50Quelle imposture,

00:48:50collègues d'extrême-gauche.

00:48:52La France insoumise

00:48:53n'est pas soudain

00:48:53devenue l'ami du monde agricole.

00:48:55Les agriculteurs vous connaissent,

00:48:57les procès,

00:48:57les discours hostiles,

00:48:59les postures,

00:49:00les attaques,

00:49:01tout cela,

00:49:02ils ne l'ont pas oublié.

00:49:03Ils savent

00:49:03qui les soutient

00:49:04et surtout

00:49:05qui les a toujours méprisés.

00:49:08Revenons au Mercosur.

00:49:09Parlons maintenant

00:49:10de ces fameuses

00:49:11clauses de sauvegarde

00:49:12censées sauver l'accord.

00:49:13Elles ne sont pas

00:49:14juridiquement contraignantes,

00:49:15elles ne peuvent être déclenchées

00:49:16que par la Commission européenne,

00:49:18elles sont considérées

00:49:18comme un leurpare

00:49:19par les filières.

00:49:20Et soyons honnêtes,

00:49:21elles n'ont qu'un objectif,

00:49:22faire avaler l'accord

00:49:23plus facilement

00:49:24pour en accélérer

00:49:24la ratification

00:49:25et nous faire gober

00:49:26le Mercosur.

00:49:27Nous ne faisons pas

00:49:28confiance au gouvernement

00:49:29pour défendre

00:49:30les intérêts de la France.

00:49:31Les faits parlent d'eux-mêmes.

00:49:33Chaque fois qu'il s'agit

00:49:34de choisir entre

00:49:34les intérêts de notre pays

00:49:35et les intérêts de Bruxelles,

00:49:37l'exécutif

00:49:38et Emmanuel Macron

00:49:39choisissent toujours Bruxelles

00:49:40par fanatisme européen.

00:49:42Dès lors,

00:49:43comment croire

00:49:43que cette fois-ci,

00:49:45il fera ce qu'il n'a jamais fait,

00:49:47tenir bon,

00:49:48dire non,

00:49:49protéger la France ?

00:49:50Le Rassemblement national

00:49:51exige le retrait pur et simple

00:49:53de la signature française

00:49:53du Mercosur,

00:49:54la création d'une exception

00:49:56agriculturelle française

00:49:57pour sortir l'agriculture

00:49:58de tous les accords

00:49:59de libre-échange,

00:50:00un véritable patriotisme

00:50:01économique donnant

00:50:03la priorité aux produits français

00:50:04dans les marchés publics

00:50:05et la restauration collective.

00:50:07Et une politique

00:50:07agricole nationale

00:50:08qui protège nos producteurs

00:50:10et garantit

00:50:10notre indépendance alimentaire.

00:50:12Refuser le Mercosur,

00:50:13ce n'est pas un symbole.

00:50:14C'est une question

00:50:15de survie

00:50:16pour des milliers

00:50:16d'exploitations,

00:50:17pour l'équilibre

00:50:18de nos territoires,

00:50:19pour l'indépendance du pays.

00:50:21Alors, aujourd'hui,

00:50:22face au Mercosur,

00:50:23il n'existe plus

00:50:23qu'une ligne de fracture,

00:50:25céder ou résister.

00:50:27Avec Marine Le Pen,

00:50:27Jordan Bardella

00:50:28et tous les parlementaires

00:50:29du Rassemblement national,

00:50:31notre choix est simple

00:50:32et de longue date,

00:50:33clair et assumé,

00:50:34choisir la France,

00:50:36toujours la France,

00:50:36non au Mercosur.

00:50:41La parole est à madame

00:50:42Nicole Le Pé

00:50:43pour le groupe

00:50:43Ensemble pour la République.

00:50:44Merci Madame la Présidente,

00:50:58Monsieur le Ministre,

00:50:59chers collègues.

00:51:00Cette proposition de résolution

00:51:02traduit des préoccupations

00:51:03que nous entendons tous.

00:51:05Celle de nos agriculteurs,

00:51:07celle de nos filières

00:51:08agroalimentaires,

00:51:09qui craignent le dumping

00:51:10et l'affaiblissement

00:51:11de nos standards.

00:51:12Elle invite le gouvernement

00:51:14à s'opposer

00:51:14à la ratification de l'accord

00:51:16entre l'Union européenne

00:51:17et le Mercosur.

00:51:18Pour autant,

00:51:20ce texte donne une image

00:51:21incomplète

00:51:22et parfois caricaturale

00:51:24de cet accord

00:51:25et des négociations en cours.

00:51:28Il fige le débat

00:51:29dans une opposition binaire

00:51:31pour ou contre Mercosur

00:51:32au moment même

00:51:34où la position de la France

00:51:35consiste précisément

00:51:37à sortir de ce manichéisme

00:51:39pour peser sur le contenu

00:51:41de l'accord.

00:51:42La question n'est pas

00:51:43de choisir entre naïveté

00:51:44et repli,

00:51:46mais de construire

00:51:46une position d'équilibre

00:51:47exigeante et crédible.

00:51:51Notre groupe défend

00:51:52une ligne d'équilibre

00:51:53tout comme le gouvernement

00:51:54depuis le début.

00:51:55Oui,

00:51:56l'Amérique latine

00:51:57est un partenaire stratégique

00:51:58avec lequel nous devons

00:51:59construire des liens forts.

00:52:02Non,

00:52:03l'accord n'est pas

00:52:03acceptablement l'État

00:52:04et oui,

00:52:05nous avons posé

00:52:06des conditions claires,

00:52:07exigeantes

00:52:07qui doivent être satisfaites

00:52:09avant toute décision.

00:52:11Notre groupe défend

00:52:12une autre approche,

00:52:14reconnaître les risques,

00:52:15entendre les inquiétudes

00:52:16du monde agricole

00:52:17sans céder aux simplifications

00:52:19ni aux vétos de principe.

00:52:22Pour cette raison,

00:52:23nous avons voté

00:52:24la proposition

00:52:24de résolution européenne

00:52:26portée par François Ruffin,

00:52:28moins dogmatique

00:52:29que la vôtre,

00:52:30afin d'exprimer

00:52:31notre opposition

00:52:32à l'accord en l'État

00:52:34et de demander

00:52:35une saisine

00:52:36de la Cour de justice

00:52:38de l'Union européenne,

00:52:39laissant au gouvernement

00:52:40le temps d'obtenir

00:52:41de meilleures garanties

00:52:42pour nos agriculteurs.

00:52:44Rappelons le contexte.

00:52:46Dans un monde

00:52:46où le multilatéralisme

00:52:47est fragilisé,

00:52:49où les blocs

00:52:50se reconstituent,

00:52:52la France et l'Europe

00:52:52auraient tout à perdre

00:52:53à se couper durablement

00:52:55de l'Amérique latine.

00:52:57Laisser ce terrain libre

00:52:59à d'autres puissances,

00:53:00notamment la Chine,

00:53:02ce serait affaiblir

00:53:03notre capacité

00:53:04à peser sur les règles

00:53:05du jeu,

00:53:06sur les standards

00:53:06environnementaux,

00:53:08sanitaires,

00:53:09sociaux.

00:53:09Ne laissons pas

00:53:10des puissances extérieures

00:53:11dicter

00:53:12seules

00:53:13ces équilibres.

00:53:15La vraie question

00:53:15n'est donc pas

00:53:16pour ou contre

00:53:17des échanges

00:53:17avec le Mercosur.

00:53:19Ces échanges

00:53:20existent déjà

00:53:21et ils continueront

00:53:22d'exister.

00:53:23La vraie question

00:53:24est

00:53:24voulons-nous

00:53:25des échanges

00:53:26encadrés

00:53:26par des règles

00:53:27ou préférons-nous

00:53:28renoncer

00:53:29à tout outil

00:53:29d'influence

00:53:30en brandissant

00:53:31un veto

00:53:32de principe ?

00:53:33C'est dans cet esprit

00:53:34que la France

00:53:34a construit

00:53:35sa position

00:53:35autour de trois

00:53:36exigences.

00:53:38La première,

00:53:39protéger nos filières

00:53:40agricoles

00:53:40de toute déstabilisation,

00:53:42notre ligne

00:53:43a toujours été claire.

00:53:44Il n'est pas question

00:53:45que cet accord

00:53:46fragilise

00:53:46nos productions

00:53:47sensibles

00:53:48ni qu'il provoque

00:53:49des chutes de prix

00:53:50insupportables

00:53:51pour nos agriculteurs.

00:53:53Nous avons obtenu

00:53:54gain de cause.

00:53:55A l'initiative

00:53:56de la France,

00:53:57la Commission européenne

00:53:58a proposé

00:53:59une clause

00:54:00de sauvegarde

00:54:00agricole,

00:54:02approuvée

00:54:03dernièrement

00:54:04par le Conseil

00:54:04de l'Union européenne.

00:54:06C'est une avancée

00:54:07politique majeure

00:54:08et une victoire

00:54:09pour la France.

00:54:10Cette clause

00:54:11instaure

00:54:12une surveillance

00:54:13étroite

00:54:14des marchés

00:54:15de chaque État

00:54:16et permet

00:54:17de réagir

00:54:18rapidement

00:54:18en cas de perturbation

00:54:20des volumes

00:54:21et des prix

00:54:21jusqu'à la suspension

00:54:23des importations

00:54:24si nécessaires.

00:54:26Ce n'est pas

00:54:27un détail technique

00:54:28mais un frein,

00:54:29un véritable

00:54:30outil

00:54:31de protection.

00:54:33Pour autant,

00:54:33notre lucidité

00:54:34demeure.

00:54:34Est-ce suffisant ?

00:54:35Non.

00:54:36Ce premier élément

00:54:37de réponse tangible

00:54:38aux inquiétudes

00:54:39est la preuve

00:54:40que la mobilisation

00:54:41de la France

00:54:41peut faire bouger

00:54:42l'Europe.

00:54:44Deuxième exigence,

00:54:45l'égalité des règles

00:54:46par le billet

00:54:47de mesures miroirs.

00:54:48La position de la France

00:54:49est claire,

00:54:50aucun produit

00:54:50issu de substances

00:54:52ou de pratiques

00:54:52interdites en Europe

00:54:53ne doit accéder

00:54:54à notre marché.

00:54:55C'est une question

00:54:56de santé publique

00:54:57mais aussi d'équité.

00:54:59On ne peut pas imposer

00:55:00plus de contraintes

00:55:01à nos agriculteurs

00:55:02tout en acceptant

00:55:03une concurrence déloyale.

00:55:05C'est pourquoi

00:55:06la France demande

00:55:07à la Commission

00:55:08de présenter rapidement

00:55:09des actes réglementaires

00:55:10sur les mesures miroirs.

00:55:12Troisième exigence,

00:55:13des contrôles crédibles

00:55:14sur le papier

00:55:15comme sur le terrain

00:55:16in situ.

00:55:18La France demande

00:55:19un renforcement

00:55:19des contrôles sanitaires

00:55:21et phytosanitaires

00:55:22aux frontières

00:55:23de l'Union

00:55:24comme dans les pays

00:55:25exportateurs

00:55:26ainsi que la mise

00:55:27en place

00:55:27d'une véritable

00:55:28force européenne

00:55:29de contrôle.

00:55:31C'est une condition

00:55:32de confiance.

00:55:33La position de la France

00:55:34sur cet accord

00:55:36dépendra de la mise

00:55:37en œuvre effective

00:55:38de ces trois conditions

00:55:39la clause de sauvegarde,

00:55:40mesure miroir

00:55:41et contrôle renforcé.

00:55:43Il s'agit d'une approche

00:55:44exigeante

00:55:45et pragmatique.

00:55:47Je le redis avec force

00:55:48préserver le statut

00:55:49de grande puissance

00:55:50agricole de la France

00:55:51est une priorité stratégique.

00:55:54Face aux inquiétudes

00:55:54légitimes de nos agriculteurs

00:55:56nous faisons le choix

00:55:56de la responsabilité

00:55:57construire des protections

00:55:59concrètes

00:56:00plutôt que de céder

00:56:00à la facilité du rejet.

00:56:02C'est une ligne

00:56:03d'exigence

00:56:03sans naïveté.

00:56:04Fidèle à cette ligne

00:56:05d'équilibre,

00:56:06nous refusons les positions

00:56:07simplistes

00:56:07comme tout blanc-seing.

00:56:09C'est pourquoi

00:56:09notre groupe

00:56:10fera le choix

00:56:11de l'absorption

00:56:11de vigilance.

00:56:13Merci Madame la députée.

00:56:15La parole est à

00:56:16Madame Véronique Besse

00:56:17pour les non-inscrits.

00:56:22Je ne la vois pas.

00:56:23Madame la Présidente,

00:56:32Monsieur le Ministre,

00:56:33mes chers collègues,

00:56:34il y a quelque chose

00:56:35d'assez saisissant

00:56:36voire d'assez obscène

00:56:38dans ce débat.

00:56:39Soyons clairs,

00:56:40le Mercosur

00:56:41n'est pas un accord

00:56:41commercial

00:56:42comme un autre.

00:56:43C'est un triple

00:56:44renoncement.

00:56:45Renoncement

00:56:46à notre agriculture,

00:56:47renoncement

00:56:48à nos réglementations,

00:56:49renoncement

00:56:50à notre souveraineté.

00:56:51On nous demande

00:56:53d'ouvrir nos frontières

00:56:54comme on ouvre

00:56:54les vannes d'un barrage

00:56:55en espérant

00:56:56que personne

00:56:57ne se noiera.

00:56:58Mais plusieurs pans

00:56:59de notre économie

00:57:00vont être touchés.

00:57:02Je pense en particulier

00:57:03à nos agriculteurs

00:57:04qui, une fois de plus,

00:57:05vont boire la tasse.

00:57:06Eux qui vivent déjà

00:57:07au bord du gouffre,

00:57:09eux qui crèvent

00:57:09sous la loi des prix

00:57:11et la tyrannie des normes.

00:57:13Et pendant ce temps,

00:57:14on voudrait importer

00:57:15à bas coût

00:57:16des viandes

00:57:17venues du bout du monde,

00:57:18produites dans des conditions

00:57:19parfois infâmes.

00:57:20On voudrait traiter

00:57:22l'Amazonie

00:57:22comme un supermarché

00:57:23et nos territoires ruraux

00:57:25comme un musée

00:57:26en voie d'extinction.

00:57:28On voudrait

00:57:29que nos paysans

00:57:30se soumettent

00:57:30à des règles draconiennes

00:57:32pendant que les produits

00:57:33importés

00:57:34n'en respectent

00:57:35quasiment aucune.

00:57:38Cet accord,

00:57:38c'est l'injustice

00:57:39érigée en politique publique.

00:57:41Parlons simplement.

00:57:42Le Mercosur,

00:57:43c'est l'accord

00:57:44où l'Europe vend son âme

00:57:45pour un kilo de bœuf

00:57:46et trois palettes

00:57:47de soja OGM.

00:57:48On nous parle

00:57:50de croissance

00:57:50et de géostratégie.

00:57:52Mais la géostratégie,

00:57:53ce n'est pas

00:57:54de dépendre

00:57:55pour se nourrir

00:57:56d'États

00:57:56qui demain

00:57:58pourront nous couper

00:57:59le robinet

00:57:59en un claquement

00:58:01de doigts.

00:58:02Ce n'est pas

00:58:02abandonner

00:58:03notre autonomie

00:58:04alimentaire

00:58:04au nom d'un libre-échange

00:58:06qui n'est plus

00:58:07ni libre,

00:58:08ni équilibré,

00:58:09ni même intelligent.

00:58:11La géostratégie,

00:58:12c'est de savoir choisir

00:58:13et de savoir protéger.

00:58:14C'est de savoir

00:58:16que la souveraineté

00:58:17commence dans nos fermes

00:58:19et dans le labeur

00:58:20de nos agriculteurs,

00:58:21pas dans les salons

00:58:22feutrés

00:58:22des institutions

00:58:23européennes.

00:58:25À bien des égards,

00:58:26nous naviguons

00:58:26dans un mode

00:58:27de rupture.

00:58:29Les chaînes

00:58:29d'approvisionnement

00:58:30cassent,

00:58:31les frontières

00:58:32reviennent,

00:58:32les grands blocs

00:58:33s'affrontent.

00:58:34Et l'Union européenne,

00:58:36que fait-elle ?

00:58:37Eh bien,

00:58:37elle s'entête

00:58:38à appliquer

00:58:38la doctrine

00:58:39du monde d'avant,

00:58:40celle où tout le monde

00:58:41était gentil,

00:58:42où tout le monde

00:58:42jouait selon les mêmes règles.

00:58:44Mais ce monde-là

00:58:45se meurt.

00:58:46Et si nous persistons

00:58:48dans cette logique

00:58:48suicidaire,

00:58:49alors nous serons

00:58:50les seuls

00:58:51à respecter

00:58:51des règles

00:58:52que les autres

00:58:53ne respectent jamais.

00:58:55Cet accord

00:58:56est un piège,

00:58:57un piège économique,

00:58:58un piège climatique

00:58:59et environnemental,

00:59:01un piège stratégique.

00:59:02Il avance,

00:59:03masqué,

00:59:04par des promesses

00:59:05creuses,

00:59:06mais il porte en lui

00:59:07l'affaiblissement,

00:59:08notamment de notre agriculture

00:59:09et l'effritement

00:59:11de notre souveraineté.

00:59:12La France

00:59:13ne peut pas signer ça

00:59:14parce qu'un pays

00:59:16qui ne protège pas

00:59:17ceux qui le nourrissent

00:59:18finit toujours

00:59:19par dépendre

00:59:20de ceux

00:59:20qui le tiennent.

00:59:22Nous devons dire non.

00:59:23Non,

00:59:24avec la certitude

00:59:25que défendre notre terre

00:59:26ce n'est pas du repli,

00:59:28c'est la condition

00:59:28de notre liberté.

00:59:30Si l'Europe

00:59:30veut être respectée

00:59:31dans le monde,

00:59:33qu'elle commence

00:59:33par se respecter

00:59:34elle-même.

00:59:36Qu'elle cesse

00:59:36de sacrifier ses paysans

00:59:37sur l'autel

00:59:38d'une idéologie commerciale

00:59:39qui date de l'époque

00:59:40où l'on croyait naïvement

00:59:41que les règles du marché

00:59:43pouvaient remplacer

00:59:44les règles de la puissance.

00:59:46Qu'elle comprenne enfin

00:59:47que la souveraineté

00:59:48n'est pas une nostalgie,

00:59:50c'est l'une des dernières digues

00:59:52avant l'effacement.

00:59:54Mes chers collègues,

00:59:55la France a trop perdu

00:59:55pour perdre encore

00:59:57ce qui lui reste.

00:59:59Et ce qui lui reste,

01:00:00c'est sa terre,

01:00:01ses territoires,

01:00:02ses femmes et ses hommes

01:00:02qui nourrissent notre pays

01:00:03depuis plus de mille ans.

01:00:05Le Mercosur

01:00:06les met en danger.

01:00:07Alors notre devoir

01:00:08aujourd'hui,

01:00:09c'est de dire clairement,

01:00:11fermement,

01:00:12calmement,

01:00:13au nom de la France,

01:00:14c'est non.

01:00:14Je vous remercie.

01:00:16Je vous remercie

01:00:17madame la députée.

01:00:17La parole est à monsieur

01:00:18Paul Mollac

01:00:19pour le groupe Liot.

01:00:20Madame la Présidente,

01:00:40Monsieur le Ministre,

01:00:42chers collègues,

01:00:44dans le cadre de la niche parlementaire

01:00:46du groupe de la France insoumise,

01:00:47nous sommes amenés à nous prononcer,

01:00:48je dirais une fois de plus,

01:00:49sur l'accord commercial

01:00:51entre l'Union européenne

01:00:52et le Mercosur.

01:00:53Une fois de plus,

01:00:55notre réponse sera la même.

01:00:57Nous y sommes opposés.

01:00:59Cet accord ne respecte

01:01:00ni les engagements environnementaux

01:01:01ni les principes de souveraineté alimentaire

01:01:03que nous défendons.

01:01:04Alors certes,

01:01:05nous avons bien compris

01:01:06que cet accord favoriserait

01:01:08certains secteurs industriels,

01:01:09voire agroalimentaires européens,

01:01:11mais cet accord contrevient

01:01:12à ce que nous avons de plus important,

01:01:14la nécessité de protéger

01:01:16un système de production alimentaire

01:01:17de qualité en France.

01:01:19Alors que le 3 septembre dernier,

01:01:21la Commission européenne

01:01:22a adopté le projet d'accord

01:01:23UE-Mercosur

01:01:24et que le président de la République,

01:01:26Emmanuel Macron,

01:01:26semble avoir opéré

01:01:27il y a quelques jours

01:01:28un changement de ton,

01:01:29qui nous inquiète d'ailleurs,

01:01:31se disant plutôt positif

01:01:33sur la possibilité

01:01:33d'accepter l'accord commercial,

01:01:35nous, parlementaires,

01:01:36nous devons rappeler

01:01:37notre opposition

01:01:38à cet accord

01:01:39et notre soutien total

01:01:41aux agriculteurs.

01:01:42En effet,

01:01:43bien que cet accord

01:01:44entre l'UE

01:01:45et le Mercosur

01:01:46vise à renforcer

01:01:47des partenariats économiques,

01:01:49avait une région

01:01:50géopolitiquement clé

01:01:51et permettant ainsi

01:01:52d'effectuer un contrepo

01:01:53aux influences chinoises

01:01:54et états-uniennes,

01:01:55nous ne pouvons cautionner

01:01:57un accord de libre-échange

01:01:58qui mettrait en péril

01:01:59nos agriculteurs

01:02:00dû à une concurrence déloyale

01:02:02des produits agricoles

01:02:03non conformes

01:02:04aux normes européennes.

01:02:05Il y a quand même là

01:02:07quelques paradoxes

01:02:08d'accepter des productions

01:02:09qui, chez nous,

01:02:11seraient interdites

01:02:12par ce que fait

01:02:12avec des produits

01:02:13qui sont interdits chez nous.

01:02:16Le cas du Brésil,

01:02:17par exemple.

01:02:19Si tous les bovins

01:02:19ne sont pas effectivement

01:02:21nourris selon le système

01:02:24du feedlots,

01:02:25il n'empêche que la traçabilité

01:02:27concernerait simplement

01:02:282% du cheptel brésilien.

01:02:31Vous voyez bien

01:02:32que les contrôles

01:02:33ne pourraient même pas

01:02:34s'y opérer.

01:02:36Par ailleurs,

01:02:37le processus de ratification

01:02:38de l'accord nous interpelle.

01:02:39La Commission européenne

01:02:40a décidé de scinder

01:02:42l'accord en deux

01:02:43afin d'assurer

01:02:45un processus de ratification

01:02:46à moindre risque

01:02:47en contournant

01:02:48le vote

01:02:49des parlements nationaux

01:02:51ainsi que la règle

01:02:52de l'unanimité

01:02:53en Conseil

01:02:54de l'Union européenne.

01:02:56Ce recours

01:02:57à ce subterfait juridique

01:02:59pour contourner

01:03:00le contrôle exercé

01:03:01par les parlements nationaux

01:03:02fragilise aussi indéniablement

01:03:04l'assise démocratique

01:03:05de la politique commerciale commune.

01:03:07Dès lors,

01:03:08une question se pose,

01:03:09cet accord de libre-échange

01:03:10est-il bénéfique

01:03:10pour la population européenne

01:03:12ou pour les grandes entreprises

01:03:14industrielles ?

01:03:15Poser cette question,

01:03:16c'est déjà y répondre.

01:03:17Enfin,

01:03:18le chapitre relatif

01:03:20aux mesures sanitaires

01:03:20et phytosanitaires

01:03:21de l'accord

01:03:22prévoit une simplification

01:03:23et un allègement

01:03:23des contrôles

01:03:24alors même qu'il existe

01:03:26une grande disparité

01:03:27entre les pays

01:03:28du Mercosur

01:03:29et l'Union européenne

01:03:30s'agissant des réglementations

01:03:31en matière de production alimentaire,

01:03:33de normes sanitaires

01:03:34et vétérinaires.

01:03:36Dans ce contexte,

01:03:37nous sommes favorables

01:03:38premièrement

01:03:39à l'élaboration

01:03:41d'une minorité

01:03:43de blocage.

01:03:44Un certain nombre

01:03:45de pays y sont favorables

01:03:46comme l'Irlande

01:03:47ou la Pologne par exemple.

01:03:49Deuxièmement,

01:03:50nous sommes favorables

01:03:51à une saisine

01:03:52par la France

01:03:52de la Cour de justice

01:03:53de l'Union européenne

01:03:54dans un geste appelant

01:03:56à la fidélité

01:03:57de l'esprit des traités

01:03:58et au respect des droits.

01:04:00Je constate d'ailleurs

01:04:01que les parlementaires

01:04:02européens

01:04:03ont déjà pris

01:04:04une initiative similaire

01:04:06le 14 novembre dernier.

01:04:08Ce sont pas moins

01:04:09de 145 députés européens

01:04:10de gauche comme de droite

01:04:11de 21 Etats différents

01:04:13qui ont déposé conjointement

01:04:14une proposition

01:04:15de résolution

01:04:16visant à saisir

01:04:17la Cour de justice

01:04:18de l'Union européenne.

01:04:20Dans cette dernière ligne,

01:04:22il n'est pas temps

01:04:22de lâcher.

01:04:23Nous devons continuer

01:04:24à exprimer notre refus

01:04:25intransigeant

01:04:26de cet accord.

01:04:27Le gouvernement français

01:04:28doit tenir parole

01:04:29en actionnant

01:04:30le dernier levier

01:04:31à sa disposition

01:04:31pour faire obstacle

01:04:32à la marginalisation

01:04:33des parlements nationaux

01:04:34et empêcher

01:04:35la ratification

01:04:36sinon précipité

01:04:38en tout cas préjudiciable

01:04:40d'un accord commercial

01:04:41largement décrié

01:04:42par les citoyens européens.

01:04:44Vous vous en doutez,

01:04:45le groupe Lyot

01:04:46votera majoritairement

01:04:48pour cette résolution.

01:04:50Je vous remercie.

01:04:51Je vous remercie,

01:04:52monsieur le député.

01:04:53La discussion générale est close

01:04:54et je vous informe

01:04:55que je suis saisi

01:04:55d'une demande

01:04:56de scrutin public

01:04:56sur cette proposition

01:04:57de résolution.

01:04:58La parole est à monsieur

01:04:59Benjamin Haddad,

01:05:00ministre délégué

01:05:01chargé de l'Europe.

01:05:08Merci, madame la présidente,

01:05:10mesdames et messieurs,

01:05:10les députés,

01:05:11vous avez soulevé

01:05:12des préoccupations essentielles

01:05:14pour la France

01:05:15et pour l'Union européenne

01:05:17car nos agriculteurs,

01:05:18nos concitoyens

01:05:19demandent de l'Europe

01:05:20et de la France

01:05:20qu'elle les protège

01:05:21et c'est précisément

01:05:22à cette exigence

01:05:24que nous voulons répondre.

01:05:25Je veux d'abord,

01:05:26avant de parler plus précisément

01:05:28du Mercosur

01:05:29et de nos demandes,

01:05:31rappeler la qualité des liens

01:05:32qui unissent l'Europe

01:05:32et l'Amérique latine.

01:05:34Dans un monde

01:05:34où les rapports de force

01:05:35se redessinent,

01:05:36nous devons renforcer

01:05:37nos partenariats,

01:05:37diversifier nos échanges

01:05:39et le récent sommet

01:05:40UE-CELAC

01:05:41l'a une nouvelle fois démontré.

01:05:43Mais ces relations d'amitié

01:05:44ne peuvent pas nous conduire

01:05:45à accepter un accord commercial

01:05:46qui ignorerait

01:05:48nos intérêts essentiels.

01:05:50C'est pourquoi,

01:05:51et soyons très clairs,

01:05:52la position de la France

01:05:53sur l'accord de l'Union européenne

01:05:54avec le Mercosur

01:05:55a toujours été constante.

01:05:57Depuis l'annonce

01:05:57de la finalisation

01:05:58de la négociation

01:05:59par la Commission européenne,

01:06:00notre seule boussole

01:06:01est la défense

01:06:03de nos intérêts.

01:06:04L'accord tel qu'il a été conclu

01:06:05à Montevideo

01:06:06en décembre 2024

01:06:07n'est pas acceptable

01:06:08en l'État.

01:06:09La France l'a dit

01:06:10sans ambiguïté,

01:06:11sans réserve.

01:06:12Avec le Président de la République,

01:06:13le Premier ministre

01:06:14et les ministres,

01:06:15nous avons depuis des mois

01:06:16mobilisé les États

01:06:17qui partagent nos réserves,

01:06:18notamment pour obtenir

01:06:19des garanties additionnelles.

01:06:21Encore récemment

01:06:22avec la ministre

01:06:22de l'Agriculture,

01:06:23Annie Gennevar,

01:06:24nous nous sommes entretenus

01:06:25avec le commissaire européen

01:06:26chargé des questions sanitaires,

01:06:27M. Varelli.

01:06:28Le chef de l'État

01:06:29s'est entretenu

01:06:29à plusieurs reprises

01:06:30avec les dirigeants

01:06:30des pays du Mercosur.

01:06:32Et j'ai moi-même échangé

01:06:33à plusieurs reprises

01:06:33avec mes homologues

01:06:34d'Italie,

01:06:35des Pays-Bas,

01:06:35d'Autriche,

01:06:36d'Irlande,

01:06:37d'Hongrie,

01:06:37de Roumanie

01:06:38ou encore de Belgique

01:06:39ou de Pologne,

01:06:41des pays qui partagent

01:06:42les préoccupations

01:06:43de la France.

01:06:44Avec l'Italie,

01:06:44l'Autriche et la Hongrie

01:06:45en juin 2025

01:06:46puis avec la Pologne

01:06:47en juillet,

01:06:47nous avons adopté

01:06:48des déclarations

01:06:48ministérielles conjointes

01:06:49pour adresser

01:06:50un message clair

01:06:51à la Commission

01:06:51sur nos positions

01:06:52et nos attentes.

01:06:54Nous avons formulé

01:06:55à cet égard

01:06:55trois demandes précises

01:06:56qui chacune répond

01:06:57à des préoccupations

01:06:59spécifiques.

01:06:59Protéger les filières

01:07:01agricoles européennes,

01:07:02assurer pour notre santé

01:07:04et notre environnement

01:07:04que les produits importés

01:07:05respectent les mêmes normes

01:07:07que les produits européens,

01:07:08c'est une mesure

01:07:09de bon sens,

01:07:10et renforcer

01:07:11les contrôles sanitaires

01:07:12et phytosanitaires

01:07:13sur lesquels

01:07:14la Commission européenne

01:07:15est aujourd'hui

01:07:16trop faible.

01:07:17D'abord,

01:07:17nous devons protéger

01:07:18nos filières agricoles

01:07:19sensibles.

01:07:19Il ne serait pas acceptable

01:07:20qu'un accord commercial

01:07:21provoque des perturbations

01:07:22de marché

01:07:23qui ne soient pas soutenables

01:07:24particulièrement

01:07:25dans ces filières sensibles.

01:07:27Nous devons donc

01:07:27nous prémunir

01:07:28contre les risques

01:07:28de hausses massives

01:07:29et soudaines

01:07:30des importations

01:07:30qui porteraient préjudice

01:07:32et causeraient

01:07:32des dommages irréversibles

01:07:33à nos filières agricoles.

01:07:35Outre les quotas,

01:07:36il est donc indispensable

01:07:37de disposer de mécanismes

01:07:38qui permettent de réagir

01:07:39si de tels risques

01:07:40se matérialisent.

01:07:42C'est la clause de sauvegarde

01:07:43qui a été évoquée

01:07:44à plusieurs reprises

01:07:44dans ces débats.

01:07:46Dans le cadre

01:07:46de l'accord

01:07:47Rio-Mercosso,

01:07:48nous avons donc considéré

01:07:48que la clause de sauvegarde

01:07:49initialement prévue

01:07:50dans l'accord

01:07:51ne convenait pas,

01:07:52elle n'était pas opérante.

01:07:54Nous avons exigé

01:07:54que ce dispositif

01:07:55soit renforcé

01:07:56et en octobre,

01:07:57la Commission a proposé

01:07:58un règlement

01:07:58renforçant nettement

01:07:59cette clause de sauvegarde bilatérale

01:08:01pour les produits agricoles sensibles.

01:08:03Ça, c'est un gain concret

01:08:04de la France

01:08:05dans la pression

01:08:06que nous avons mise

01:08:07sur les institutions européennes.

01:08:09Ce mécanisme reposera

01:08:10sur cinq éléments protecteurs

01:08:11pour les filières agricoles

01:08:12françaises et européennes

01:08:13qui permettront à la Commission

01:08:15d'engager une réaction rapide

01:08:16et efficace

01:08:16à toute perturbation

01:08:17des stabilisatrices du marché.

01:08:20Je vais un peu dans le détail

01:08:21parce que c'est important

01:08:22parce qu'on parle précisément

01:08:24de la protection de nos agriculteurs

01:08:26et de nos produits sensibles.

01:08:27Une surveillance fine des marchés,

01:08:29l'ouverture d'une enquête

01:08:30par la Commission

01:08:31à la demande d'un État membre,

01:08:34un suivi granulaire des produits,

01:08:36en particulier des morceaux de bœuf

01:08:37à haute valeur ajoutée.

01:08:39Lorsque certains critères quantitatifs

01:08:40de prix et de volume importés

01:08:41sont remplis,

01:08:42y compris dans un seul pays,

01:08:43le lancement sans délai

01:08:45d'enquête formelle de la Commission

01:08:46pour vérifier la réalité

01:08:47des dix perturbations de marché

01:08:49tant au niveau national

01:08:50qu'à l'échelle de l'Union européenne.

01:08:52Enfin, des délais très serrés

01:08:53pour agir

01:08:54puisque les enquêtes

01:08:55portant sur les produits sensibles

01:08:56seront conclues

01:08:57dans un délai de quatre mois

01:08:58et en cas d'urgence

01:08:59des mesures provisoires

01:09:00pour être introduits

01:09:01dans un délai maximal

01:09:02de 21 jours.

01:09:03Voilà, concrètement,

01:09:05ça, c'est la France

01:09:06avec ses partenaires

01:09:07qui agit pour protéger

01:09:09nos agriculteurs

01:09:09plutôt que de s'enferrer

01:09:11dans une posture inopérante.

01:09:14Cette proposition

01:09:14constitue un élément nouveau

01:09:15et inédit

01:09:16par rapport aux clauses

01:09:17négociées par le passé

01:09:17qui montre que nos préoccupations

01:09:19et celles de nos partenaires

01:09:20commencent à être entendues.

01:09:21La France s'attache en ce moment

01:09:23à s'assurer

01:09:24de la pleine opérationnalité

01:09:25du dispositif

01:09:27afin qu'il soit robuste

01:09:28et activable facilement

01:09:29et permette ainsi

01:09:30une protection effective

01:09:31des filières agricoles nationales.

01:09:33Nous demandons qu'il soit adopté

01:09:35sans délai

01:09:36et avant toute expression

01:09:37du Conseil

01:09:38en ce qui concerne

01:09:39l'accord lui-même.

01:09:41Mais, je le dis,

01:09:42cette avancée

01:09:43qui est utile

01:09:43et nécessaire

01:09:44n'est pas suffisante.

01:09:46Et aujourd'hui,

01:09:47le compte n'y est pas.

01:09:48Nous devons assurer

01:09:50de la santé

01:09:51de l'environnement

01:09:52pour que les produits importés

01:09:53respectent les mêmes normes

01:09:54que les produits européens.

01:09:56Cette exigence

01:09:57relève du bon sens.

01:09:58On ne peut pas continuer

01:09:59à importer

01:09:59des denrées alimentaires

01:10:00traitées avec des pesticides

01:10:01interdits en Europe

01:10:02et mettre ainsi en danger

01:10:04le consommateur européen.

01:10:06Ce serait une incohérence

01:10:07environnementale,

01:10:08sanitaire,

01:10:09mais aussi

01:10:10une injustice économique.

01:10:12C'est une exigence d'équité.

01:10:13Nos normes environnementales,

01:10:15sanitaires,

01:10:15légitimes

01:10:16perdent tout leur sens

01:10:17si elles entraînent

01:10:18une hausse

01:10:18des importations de produits

01:10:19qui ne respectent pas

01:10:20ces mêmes normes.

01:10:21Il n'est pas acceptable

01:10:22d'imposer à nos agriculteurs européens

01:10:24des normes et des standards

01:10:25qui ne seraient pas respectés

01:10:26dans nos échanges commerciaux.

01:10:28C'est pourquoi la France demande

01:10:29que l'Union européenne

01:10:30apporte à ce sujet

01:10:31majeur une réponse

01:10:32à la hauteur.

01:10:34Nous voulons concrètement

01:10:34que l'Union européenne

01:10:36légifère pour un meilleur

01:10:37alignement des normes

01:10:38sanitaires et environnementales

01:10:39par l'intégration

01:10:40de mesures miroirs

01:10:41dans la législation européenne.

01:10:43Ces mesures ont vocation

01:10:44à s'appliquer

01:10:45tant à la production

01:10:47issue du marché

01:10:47de l'Union européenne

01:10:48qu'on produit

01:10:49importé de tout pays tiers

01:10:50dans le respect

01:10:51des règles de l'OMC.

01:10:53Cela doit se concrétiser

01:10:54notamment par la révision

01:10:55du règlement

01:10:55régissant les limites

01:10:57maximales de résidus.

01:10:58Nous demandons ainsi

01:10:59un abaissement

01:11:00systématique

01:11:01à la limite

01:11:02de détection

01:11:03pour les substances

01:11:04actives non autorisées

01:11:05en Europe.

01:11:06Aujourd'hui,

01:11:06il y a une tolérance

01:11:07dans les importations.

01:11:08On doit mettre fin

01:11:08à cette tolérance.

01:11:10Nous demandons également

01:11:11l'interdiction

01:11:11d'antibiotiques

01:11:12comme additifs

01:11:13afin de faciliter

01:11:14la croissance

01:11:15dans l'alimentation animale.

01:11:17Enfin,

01:11:18nous demandons

01:11:18le renforcement

01:11:19des contrôles sanitaires

01:11:20et phytosanitaires.

01:11:21Cela a été évoqué

01:11:21par beaucoup

01:11:23d'intervenants

01:11:24autour de ces bancs.

01:11:26Sans contrôle

01:11:26renforcé aux frontières

01:11:27et dans les pays exportateurs,

01:11:28nos règles européennes

01:11:29risquent de demeurer

01:11:30sans effet.

01:11:31C'est pourquoi

01:11:31il importe

01:11:32que les contrôles

01:11:33sanitaires et phytosanitaires

01:11:34à la fois

01:11:34sur les produits importés,

01:11:36à leur arrivée

01:11:36aux frontières

01:11:37de l'Union européenne

01:11:37et dans les pays exportateurs,

01:11:39comme savent le faire

01:11:40nos partenaires commerciaux,

01:11:42par des audits

01:11:43sur place,

01:11:43soient considérablement

01:11:44renforcés.

01:11:45Il nous faut des moyens,

01:11:46de la transparence

01:11:47sur les résultats,

01:11:48des décisions rapides

01:11:49et fermes

01:11:50lorsque les contrôles

01:11:50relèvent

01:11:51de non-conformités.

01:11:53s'assurer du respect

01:11:54effectif des normes européennes

01:11:55dans les produits agricoles

01:11:56importés

01:11:56et protéger

01:11:58le consommateur européen.

01:11:59Pas d'OGM,

01:12:01pas d'hormones de croissance,

01:12:02pas de résidus de pesticides

01:12:03interdits

01:12:04dans l'Union européenne.

01:12:06Nous attendons donc

01:12:07de la Commission

01:12:08un plan d'action détaillé

01:12:09accompagné

01:12:10de propositions législatives

01:12:11afin d'avancer

01:12:13vers la mise en place

01:12:13d'une force européenne

01:12:14de contrôle sanitaire

01:12:15souhaitée de longue date

01:12:16par le Président de la République.

01:12:18C'est toujours

01:12:19la même logique pour nous

01:12:20qui a été rappelée

01:12:21par certains des orateurs.

01:12:23L'Union européenne

01:12:25a des partenaires,

01:12:26nous ouvrons au monde

01:12:27mais nous nous protégeons

01:12:28de façon souveraine,

01:12:29nous protégeons

01:12:29nos intérêts

01:12:30avec cette logique permanente

01:12:32de réciprocité

01:12:33et de loyauté

01:12:34dans les échanges.

01:12:37Mesdames et Messieurs

01:12:37les députés,

01:12:38c'est uniquement

01:12:38à l'aune de progrès

01:12:39concret,

01:12:40mesurable

01:12:41sur ces trois sujets

01:12:42protection,

01:12:43mesure miroir,

01:12:45contrôle SPS

01:12:45que la France

01:12:46arrêtera sa position définitive

01:12:48sur l'accord.

01:12:49C'est également

01:12:49la raison pour laquelle

01:12:50la France travaille

01:12:51avec ses pays partenaires

01:12:53à obtenir

01:12:53ses avancées décisives.

01:12:55C'est notre priorité

01:12:56obtenir des résultats

01:12:58au service

01:12:58de nos concitoyens

01:12:59et de nos agriculteurs.

01:13:01Je rappelle dans ce contexte

01:13:02et pour répondre

01:13:02à votre projet

01:13:03de proposition de résolution

01:13:04qu'au plan juridique,

01:13:06la saisine de la Cour

01:13:07pour avis par la France

01:13:08ne serait pas suspensive

01:13:09et n'empêcherait pas

01:13:11en particulier

01:13:11que le Conseil soit appelé

01:13:13à se prononcer

01:13:14sur l'accord en décembre.

01:13:15Par ailleurs,

01:13:16je veux le dire clairement

01:13:17car c'est une de nos priorités

01:13:18avec le gouvernement

01:13:19et la ministre Annie Gennevard.

01:13:21La France défendra

01:13:23comme elle a toujours fait

01:13:24son statut

01:13:25de grande puissance agricole

01:13:26et cela passe aussi

01:13:27par la négociation

01:13:28de la prochaine

01:13:29politique agricole commune

01:13:30dans le cadre financier

01:13:31pluriannuel

01:13:322028-2034.

01:13:34Nous serons intransigeants

01:13:35sur deux points.

01:13:36Le maintien

01:13:37des enveloppes budgétaires

01:13:38allouées à la politique

01:13:38agricole commune

01:13:40et la préservation

01:13:41du caractère commun

01:13:42de cette politique

01:13:43à savoir une application

01:13:44identique des normes

01:13:45aux plans nationaux

01:13:46de l'ensemble

01:13:46des États membres

01:13:47de l'Union européenne.

01:13:49L'équité concurrentielle,

01:13:50l'accès à des intrants

01:13:51abordables,

01:13:52notamment les engrais

01:13:53et la lutte

01:13:54contre les fuites de carbone,

01:13:55voilà les batailles

01:13:56que nous menons quotidiennement.

01:13:58Nous nous battrons

01:13:59pour chaque centime

01:14:00de la politique

01:14:01agricole commune.

01:14:03La PAC

01:14:03est l'une des premières

01:14:05politiques communautaires

01:14:05en Europe

01:14:06et elle doit rester

01:14:06fondatrice de son avenir.

01:14:08Si on venait aujourd'hui

01:14:10à renationaliser

01:14:11en quelque sorte,

01:14:12en redonnant la main

01:14:12aux États

01:14:14pour cette politique

01:14:14qui est la première

01:14:15politique intégrée

01:14:16de l'histoire

01:14:16de la communauté européenne,

01:14:18on violerait l'esprit

01:14:19même de ce qu'a fait

01:14:21la PAC

01:14:21dont la France

01:14:22est le premier bénéficiaire,

01:14:2410 milliards d'euros

01:14:25par an

01:14:25pour nos agriculteurs

01:14:26depuis le début.

01:14:27Mesdames et messieurs,

01:14:28les députés,

01:14:30les débats que nous avons

01:14:30dans cet hémicycle

01:14:31sur la Corée au Mercosur

01:14:32sont légitimes,

01:14:34nécessaires

01:14:35et même salutaires.

01:14:37Ils nous obligent

01:14:37à une obligation

01:14:38de résultats,

01:14:40protéger nos agriculteurs,

01:14:41c'est protéger

01:14:42nos territoires,

01:14:43c'est protéger

01:14:43l'identité

01:14:44de notre pays,

01:14:46assurer une concurrence

01:14:46loyale,

01:14:48renforcer nos contrôles

01:14:48au service des consommateurs.

01:14:50La France,

01:14:51le gouvernement,

01:14:51le président de la République

01:14:52continueront de se battre

01:14:54quotidiennement

01:14:54pour que la voix

01:14:55de nos agriculteurs

01:14:56et les intérêts

01:14:56de notre pays

01:14:57soient entendues.

01:14:58Merci beaucoup.

01:15:00Je vous remercie,

01:15:00monsieur le ministre.

01:15:01Alors,

01:15:01j'ai deux explications de vote

01:15:03et s'il était possible

01:15:04d'entendre les orateurs,

01:15:06donc de faire un peu

01:15:07baisser le bruit de fond.

01:15:08La parole est à monsieur

01:15:10Carbondel

01:15:11pour le groupe UDR.

01:15:15Madame la Présidente,

01:15:16chers collègues,

01:15:17bien sûr,

01:15:17on votera pour cette proposition

01:15:19de résolution

01:15:20concernant le Mercosur.

01:15:22Or, vous,

01:15:23député LFI,

01:15:24vous étiez opposé

01:15:24à un amendement RN

01:15:25de janvier 2025

01:15:26proposant le même dispositif

01:15:28à quelques virgules près.

01:15:30Les agriculteurs

01:15:31ne sont pas dupes,

01:15:32ce n'est pas vous

01:15:32qui les défendez.

01:15:34Par contre,

01:15:35c'est vous

01:15:35qui avez fait élire

01:15:36Emmanuel Macron

01:15:36par deux fois

01:15:37qui aujourd'hui

01:15:38plantent une fois de plus

01:15:40comme à son habitude

01:15:41un poignard

01:15:42dans le dos

01:15:43de ma profession.

01:15:45C'est vous

01:15:46qui cherchez

01:15:46dans cet hémicycle

01:15:48au quotidien

01:15:49avec vos alliés

01:15:49de gauche

01:15:50à provoquer

01:15:51une inflation

01:15:52de normes environnementales

01:15:53qui entrave

01:15:54la vie des agriculteurs

01:15:55au quotidien.

01:15:57Alors,

01:15:57oui, nous voterons pour,

01:15:59mais les agriculteurs

01:15:59savent

01:16:00qui les infantilise,

01:16:01qui les utilise

01:16:02et surtout,

01:16:03ils savent

01:16:03qu'il est des femmes.

01:16:04Je vous remercie,

01:16:05monsieur le député.

01:16:06La parole est à monsieur

01:16:06Limongi

01:16:07pour le groupe

01:16:07Rassemblement National.

01:16:10Merci,

01:16:11madame la présidente,

01:16:12monsieur le ministre,

01:16:13mes chers collègues.

01:16:14L'engagement des députés

01:16:15du Rassemblement National

01:16:16a toujours été guidé

01:16:17par une seule et même boussole,

01:16:18l'intérêt général.

01:16:20C'est ce qui nous guide

01:16:20tous les combats

01:16:21que nous menons.

01:16:22Contrairement à vous,

01:16:22chers collègues,

01:16:23parce qu'au mois de janvier,

01:16:24nous avons déjà voté

01:16:24sur le Mercosur

01:16:25dans le cadre d'une proposition

01:16:26de résolution européenne

01:16:27et vous avez voté

01:16:28contre les mêmes dispositifs.

01:16:29Nous proposions déjà

01:16:30à l'époque

01:16:31de saisir la Cour de justice

01:16:32de l'Union européenne.

01:16:33Il suffit de regarder

01:16:34les scrutins publics.

01:16:35Madame Pannot,

01:16:35vous étiez là,

01:16:36monsieur Tavelle,

01:16:36vous êtes rapporteur.

01:16:37C'est quand même gonflé

01:16:37aujourd'hui de venir nous dire

01:16:38il faut s'opposer au Mercosur.

01:16:40Il y a dix mois,

01:16:41au mois de janvier,

01:16:42vous ne vous intéressez pas

01:16:42aux agriculteurs.

01:16:43Au mois de décembre,

01:16:44soutènement,

01:16:44les agriculteurs existent.

01:16:45Je pense que,

01:16:46chers collègues,

01:16:47vous ne connaissez pas

01:16:47l'agriculture.

01:16:48Il faudrait peut-être sortir

01:16:49de vos villes

01:16:50où vous êtes élus parfois

01:16:50pour aller dans les campagnes

01:16:52et les rencontrer

01:16:53parce que la situation

01:16:54est gravissime.

01:16:55Elle est gravissime

01:16:56et le Mercosur

01:16:57est en danger absolument énorme

01:16:58aujourd'hui

01:16:59qui va venir encore

01:17:00leur ajouter du désarroi

01:17:02et ils le ressent

01:17:04comme un abandon

01:17:04absolument majeur.

01:17:05C'est des dizaines

01:17:06de milliers de tonnes

01:17:07de viande,

01:17:08de produits agricoles

01:17:09qui vont rentrer

01:17:09sur notre territoire.

01:17:11On va devenir

01:17:11une nation dépendante

01:17:13de l'étranger

01:17:13pour nous nourrir.

01:17:14C'est notre souveraineté alimentaire.

01:17:16C'est absolument essentiel.

01:17:17C'est comme sur tous les sujets

01:17:18qu'Emmanuel Macron

01:17:20a détruit depuis huit ans.

01:17:21Notre industrie,

01:17:23notre énergie,

01:17:24notre service public,

01:17:25notre diplomatie.

01:17:26Et aujourd'hui,

01:17:27il veut mettre en terme

01:17:27notre agriculture française.

01:17:29Et vous,

01:17:29monsieur le ministre,

01:17:30vous arrivez,

01:17:30vous faites un discours

01:17:31de techno,

01:17:32vous aurez dû monter

01:17:33à la tribune

01:17:34et nous dire

01:17:34on va se battre

01:17:35avec le gouvernement

01:17:36pour enfin faire en sorte

01:17:39qu'on ne signe pas

01:17:39le Mercosur.

01:17:40Vous devriez arrêter

01:17:41presque démissionner

01:17:42si vous pensez vraiment

01:17:43que le Mercosur

01:17:43est un mauvais accord.

01:17:44Vous ne le faites pas.

01:17:45Madame la ministre

01:17:46de l'Agriculture

01:17:46n'est même pas venue aujourd'hui.

01:17:48Est-ce qu'elle défend

01:17:49vraiment les agriculteurs ?

01:17:50Je l'ai vue au mois de février.

01:17:52Elle est venue à Coulomiers,

01:17:53à la Foire au fromage.

01:17:54Elle est venue dire

01:17:55aux agriculteurs

01:17:56qu'elle refuserait

01:17:57le Mercosur.

01:17:58Aujourd'hui,

01:17:58elle ne vient même pas

01:17:59quand on est en texte

01:17:59sur l'agriculture.

01:18:00C'est inacceptable.

01:18:01Est-ce que Madame la ministre

01:18:02de l'Agriculture

01:18:03va démissionner

01:18:05si jamais

01:18:05le Mercosur est ratifié

01:18:07ou est-ce qu'elle préfère

01:18:08garder son siège de ministre ?

01:18:09C'est ça la vérité

01:18:10et c'est pour ça

01:18:11que vous n'avez pas censuré.

01:18:12Et les socialistes

01:18:13qui sont venus aujourd'hui

01:18:14à la tribune

01:18:14s'opposer au Mercosur,

01:18:15vous êtes des sociotraites,

01:18:17des traites de nos campagnes également.

01:18:19Vous auriez dû

01:18:20aussi censurer.

01:18:21Aujourd'hui,

01:18:22ce sont les agriculteurs,

01:18:23ce sont nos campagnes

01:18:24qui vont en payer le prix.

01:18:25Et là,

01:18:25vous êtes là,

01:18:26Monsieur Faure,

01:18:26on n'est même pas là,

01:18:27notre collègue de Seine-et-Marne

01:18:28qui jamais ne défend

01:18:29les agriculteurs de notre territoire.

01:18:30Il n'en a rien à faire.

01:18:31Il sait très bien

01:18:32que la seule chose

01:18:33qui le maintient,

01:18:33c'est rester à son poste.

01:18:35Rester à son poste

01:18:36c'est ne pas censurer,

01:18:37s'entendre avec les filles

01:18:38pour ne pas avoir de censure.

01:18:39Voilà,

01:18:39c'est ça la réalité aujourd'hui.

01:18:41Aujourd'hui,

01:18:41nous,

01:18:41on défend les agriculteurs,

01:18:43on s'oppose au Mercosur,

01:18:45on est fiers

01:18:46d'être avec nous,

01:18:47avec les agriculteurs.

01:18:48Donc,

01:18:48on va voter pour malgré tout

01:18:49mais parce que nous,

01:18:50on est saisi

01:18:51par la cohérence

01:18:51et l'intérêt général.

01:18:52Merci.

01:18:55Demande de rappel

01:18:56de règlement

01:18:56de monsieur Tanguy.

01:19:02Merci,

01:19:02madame la présidente.

01:19:03Compte tenu

01:19:03de la réponse indigne

01:19:04du ministre,

01:19:05on en donne une suspension

01:19:05de séance

01:19:06pour réfléchir à notre vote.

01:19:07Merci.

01:19:09La séance est suspendue

01:19:10pour une durée

01:19:10de deux minutes.

01:19:12Voilà,

01:19:12suspension de séance

01:19:13demandée

01:19:14par le Rassemblement National

01:19:16après les propos

01:19:18du député RN

01:19:19Julien Limongi

01:19:21qui a dénoncé

01:19:21l'absence

01:19:22de la ministre

01:19:23de l'Agriculture

01:19:24en séance.

01:19:25Le RN qui a fait monter

01:19:26la pression sur ce sujet

01:19:27alors que sur le fond,

01:19:28il ne veut pas lui non plus

01:19:30de ce traité Mercosur

01:19:31synonyme

01:19:32de concurrence déloyale

01:19:34pour les agriculteurs français,

01:19:36pas les mêmes normes sanitaires,

01:19:37produits d'origine mal contrôlée

01:19:39et pesticides potentiels

01:19:41qui entreraient

01:19:42sur le territoire français.

01:19:44On le sait bien,

01:19:44le traité Mercosur

01:19:46fait l'unanimité

01:19:48contre lui en France.

01:19:49Alors on va retourner

01:19:50dans l'hémicycle

01:19:51pour voir

01:19:52le scrutin public,

01:19:53ce que va donner

01:19:54ce scrutin public.

01:19:55Il s'agit

01:19:56du vote

01:19:57sur une proposition

01:19:58de résolution

01:19:59pour inviter

01:20:00le gouvernement français

01:20:01à dire non

01:20:02au Mercosur.

01:20:03A tout à l'heure.

01:20:05C'est un scrutin public.

01:20:07Est-ce que tout le monde

01:20:07est à sa place ?

01:20:09Bah oui,

01:20:10mais ça a pris deux minutes.

01:20:12C'est trop tard.

01:20:13C'est trop tard.

01:20:15C'est trop tard.

01:20:17Le scrutin est ouvert.

01:20:25Le scrutin est clos.

01:20:32Votant 250,

01:20:34exprimé 245,

01:20:36majorité 123

01:20:37pour 244,

01:20:39contre 1.

01:20:39la proposition

01:20:40de résolution

01:20:41est adoptée.

01:20:42Adoption

01:20:43à une écrasante

01:20:44majorité

01:20:45de cette proposition

01:20:46de résolution

01:20:47de LFI

01:20:48pour inviter

01:20:50le gouvernement français

01:20:51à clarifier

01:20:51sa position

01:20:52face à Bruxelles

01:20:53sur le Mercosur.

01:20:55Mercosur

01:20:56qui est sur le point

01:20:57d'être ratifié.

01:20:58Ce sera très bientôt

01:20:59à Bruxelles.

01:21:00La France essaye

01:21:01de tout faire

01:21:01pour s'opposer

01:21:02à ce traité

01:21:03qui suscite

01:21:03énormément de colère

01:21:04ici,

01:21:05notamment

01:21:05chez les agriculteurs français.

01:21:07Vous pouvez revoir

01:21:08cette séance

01:21:08sur lcp.fr

01:21:09et sur YouTube.

01:21:10On se dit

01:21:11à très bientôt,

01:21:12même heure,

01:21:12même lieu.

01:21:13Ciao, ciao !

01:21:13!

La séance est ouverte ! - Opposition à l'accord UE-Mercosur : examen d'une proposition de résolution - 27/11/2025

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations