L'ONG Flagrant déni a publié un rapport montrant plusieurs défaillances de l'IGPN. Selon elle, la police des polices ne traite qu'environ 10% des enquêtes pénales visant des policiers. Elle alerte également sur une dégradation de la réponse pénale alors que le nombre d'affaires explose. Stéphane Hardouin, patron de l'IPGN, était en direct sur BFMTV pour réagir à ce rapport.
00:00C'est uniquement les cas graves, mais comment est-ce qu'on détermine la gravité d'un cas ?
00:03Alors, dans le cas de l'usage de la force, lorsqu'il y a un décès, lorsqu'il y a une blessure, et en général une blessure évidemment significative,
00:11cela peut être aussi des cas de maintien de l'ordre qui posent évidemment un certain nombre de problèmes, on l'a vu dans différentes séquences ces dernières années.
00:19Sur une blessure, les manifestants qui perdent une main, un œil, ça, ça arrive chez vous ou pas ?
00:23Oui, oui, cela arrive chez nous.
00:24Ça, ça fait partie des cas graves systématiquement ?
00:26C'est le procureur qui décide, et là encore, je tiens à le rappeler, c'est que ce n'est pas l'IGPN qui organise les choses.
00:33En application de l'article 12.1 du Code de procédure pénale, c'est le procureur de la République, ou le juge d'instruction, le cas échéant,
00:42qui décide de la saisine d'un service, et c'est lui qui a la libre disposition.
00:45Alors ensuite, évidemment, on peut avoir un dialogue comme n'importe quel service d'enquête sur les moyens que l'on peut mettre en œuvre.
00:50Mais une chose est sûre, c'est que tous les cas de décès par arme, c'est l'IGPN qui les examine, par exemple.
00:59Et j'ai regardé d'ailleurs, pour être précis, nous avons eu un cas où nous n'avons pas été saisis l'année dernière,
01:04c'était en Nouvelle-Calédonie, et pour des raisons qui se comprennent par la distance géographique,
01:08et où c'est un autre service qui a pris en charge cette affaire.
01:11Ce que vous nous dites, c'est que les 90% des affaires qui sont traitées par les cellules de déontologie,
01:18vous dites aujourd'hui, je suis garant de l'impartialité de ces policiers,
01:22même s'ils ne font pas partie de l'IGPN, de ces policiers qui enquêtent sur leurs collègues.
01:27Effectivement, on ne va pas déjà faire un procès d'intention en pensant que ce sont des policiers qui font mal leur travail,
01:32et je le rappelle, ce sont les procureurs qui saisissent les cellules de déontologie.
01:35Cela dit, et c'est l'un des objectifs qui m'a été fixé par le directeur général de la police nationale,
01:42nous devons mettre en cohérence ces cellules de déontologie dans le cadre de ce qu'on appelle,
01:48pardonnez-moi le jargon, une filière déontologique,
01:50où l'IGPN aurait un rôle qui serait un rôle de coordination et d'évaluation.
01:55Un droit de regard, au fond.
01:56Un droit de regard, un droit de contrôle.
01:59Ce qui n'est pas le cas pour l'instant.
02:00Ce qui n'est pas complètement le cas dans une organisation structurée,
02:05et c'est ça que nous voulons mettre en place.
02:06J'ai d'ailleurs une réunion vendredi matin, qui a été fixée avant la publication du dit rapport,
02:11et où je vais justement regarder avec les directeurs zonaux,
02:14directeurs zonaux c'est au-dessus des départements,
02:16comment justement on peut organiser les choses,
02:18et notamment lorsque, parce que je peux comprendre la critique,
02:20lorsqu'il y a un risque, entre guillemets, de conflit d'intérêt,
02:23c'est-à-dire où le niveau départemental serait trop proche d'une affaire
02:28et où il faudrait un dépaysement, sans pour autant que l'IGPN soit saisie.
02:32Donc c'est un ordonnancement logique que l'on doit mettre en œuvre,
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