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C'est enfin l'heure des débats sur la suspension des retraites. Proposée par Sébastien Lecornu pour obtenir la non-censure des socialistes lors de sa déclaration de politique générale, la suspension des réformes a été intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par le biais d'une lettre rectificative, retardant le début des débats en commission. Le projet de loi ainsi rectifié prévoit le gel de l'âge légal de départ à la retraite mais également la suspension de l'accélération de la réforme Touraine, jusqu'au 1er janvier 2028. Suivez les débats des députés dans l'hémicycle, quelques heures avant la transmission du texte au Sénat.
La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.
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00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP, nous sommes au cœur de l'Assemblée nationale et ce mercredi 12 novembre à l'heure de la séance, il y a une question qui fâche à l'ordre du jour, la suspension de la réforme des retraites.
00:00:21Cette suspension, c'est une promesse de Sébastien Lecornu faite lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée.
00:00:27Elle est inscrite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. L'article en question a été appelé en priorité en séance. Il suspend jusqu'à janvier 2028 la marche vers les 64 ans ainsi que le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.
00:00:48La séance est ouverte, on se retrouve juste après cette séance.
00:00:51Nous abordons donc l'important article 45 bis. J'ai un certain nombre d'inscrits sur les articles après avoir échangé avec plusieurs présidents de groupe.
00:01:02Je vous indique que vous avez chacun trois minutes d'intervention, ce qui vous permettra de développer un peu plus d'autres argumentations.
00:01:10Et puis de toute façon, nous aurons après les amendements de suppression.
00:01:13Donc pour le Rassemblement national, Madame la Présidente Marine Le Pen.
00:01:16Merci Madame la Présidente.
00:01:25Chers collègues, voici venue l'heure de vérité, celle où le pacte de non-censure entre le gouvernement, le Parti Socialiste et LR va ou non se matérialiser sous nos yeux.
00:01:37Nous allons dénouer un premier mystère, comment un gouvernement a-t-il pu mettre son sort entre les mains des socialistes
00:01:45qui ne représentaient lors de la dernière présidentielle que 1,5% des voix, 30 pièces d'argent sous forme de suspension de l'horrible réforme borne si importante aux yeux de la Macronie
00:01:58et qu'ils avaient usé scandaleusement du 49-3 face au refus majoritaire de l'Assemblée de la voter.
00:02:05Nous allons déjouer un second mystère, celui qui a conduit LR, qui nous expliquait que la réforme borne était un enjeu vital,
00:02:13n'hésitant pas à traiter de crypto-communistes tous ceux qui s'opposaient à l'allongement de l'âge de la retraite.
00:02:19Eh bien, ils acceptent la suspension en échange de l'assurance de ne pas retourner devant les électeurs.
00:02:28Je voudrais donc, chers collègues socialistes et républicains, vous dire solennellement une chose.
00:02:35Par opportunisme, vous avez livré un concentré chimiquement pur des manœuvres, des ententes et des arrangements que les Français aujourd'hui ne supportent plus.
00:02:45Renaissance est contre la suspension, ils vont voter pour, LFI est pour, ils vont voter contre.
00:02:52Les communistes sont pour, ils vont voter contre ou peut-être s'abstenir.
00:02:55LR est contre, ils vont voter pour.
00:02:58C'est cela qui abaisse la politique, c'est cela que refuse le Rassemblement national.
00:03:04Alors, chers collègues, nous serons quant à nous peut-être les seuls à être cohérents.
00:03:10Nous allons voter pour suspendre, en attendant son abrogation, la réforme borne, injuste socialement, inefficace économiquement.
00:03:21Et ce vote, contrairement à vous, nous allons l'exprimer fièrement, la tête haute, parce que ce vote pour vous sera la marque du reniement.
00:03:31Pour nous, il sera la marque de la constance et de la loyauté.
00:03:34C'est cela l'honneur de l'engagement politique, c'est cela que nous défendons par ce vote aujourd'hui,
00:03:41parce que notre seul souverain, notre seul boussole, notre seul allié, c'est le peuple français.
00:03:46La parole est à présent à monsieur le président Gabriel Attal pour le groupe Ensemble pour la République.
00:04:02Merci madame la présidente, chers collègues.
00:04:12Dans quelques minutes, l'Assemblée nationale suspendra la réforme des retraites de 2023.
00:04:18J'avais eu l'occasion de le dire à la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre.
00:04:23Étant donné les votes de la gauche et du Rassemblement national, quelque part, quels que soient les votes des autres groupes,
00:04:30cette réforme sera suspendue.
00:04:32Vous connaissez notre position sur cette réforme.
00:04:36Nous l'avons portée, nous l'avons défendue de toutes nos forces.
00:04:40Et pourtant, aujourd'hui, mon groupe s'abstiendra.
00:04:44Ce n'est évidemment pas de gaieté de cœur, mais c'est avec lucidité.
00:04:50Lucidité d'abord sur comment nous en sommes arrivés là.
00:04:52Si la suspension ou l'abrogation de cette réforme a été demandée,
00:04:58c'est parce que certains ont affirmé que cette réforme avait été adoptée dans des conditions non démocratiques.
00:05:03Et si elle a été adoptée par 49-3, c'est parce que certains qui la défendaient pourtant avant,
00:05:07pendant l'élection présidentielle, ont fait le choix de s'y opposer à l'époque.
00:05:11Et aujourd'hui, ils semblent la défendre.
00:05:14Nous sommes lucides sur le fait que cette suspension ne sera pas une bonne nouvelle
00:05:19pour l'économie française ou pour le budget de la France.
00:05:22Mais nous sommes aussi lucides sur le fait que nous ne voulons pas nous mettre en travers du compromis
00:05:27qui a été souhaité par le Premier ministre avec le groupe socialiste sur cette question de la suspension de la réforme des retraites.
00:05:34Et que si cette suspension n'avait pas été décidée par le Premier ministre,
00:05:37il n'y aurait aujourd'hui pas de gouvernement et pas d'espoir d'avoir un budget d'ici à la fin de l'année,
00:05:42espoir qu'il doit continuer à nous mobiliser.
00:05:46Mais surtout, nous sommes lucides sur le fait que le débat que nous avons aujourd'hui appartient déjà au passé.
00:05:53La réalité, c'est qu'on est en train de discuter du fait de savoir si on doit ou pas retirer un morceau de scotch
00:05:58sur un système des retraites qui prend l'eau de toutes parts et que ça n'est plus les paramètres qu'il faut bouger,
00:06:04c'est le système qu'il faut changer.
00:06:07Avec les députés Renaissance, Ensemble pour la République, nous portons une proposition d'un nouveau système de retraite,
00:06:14un système universel où quel que soit votre statut, fonctionnaire, salarié, indépendant, vous aurez les mêmes droits.
00:06:20Un système libre, débarrassé de l'âge légal de départ, avec la seule durée de cotisation,
00:06:26vous partez très tôt, vous avez peu de pensions, vous partez plus tard, vous avez une meilleure pension.
00:06:31Un système productif qui fait enfin sauter le tabou de la capitalisation dans notre pays
00:06:36en permettant aux Français de capitaliser tout au long de leur vie pour améliorer leur retraite
00:06:41et améliorer l'économie française et la situation de nos entreprises pour soutenir l'innovation.
00:06:46Alors c'est cela qui nous guidera dans ce débat, cessez les querelles, dépasser les erreurs du passé,
00:06:52préparer l'avenir pour les Français, c'est la conviction de mon groupe et c'est notre seule boussole.
00:06:58Je vous en remercie.
00:06:59Merci beaucoup, Monsieur le Président Attal.
00:07:04La parole est à présent à Madame la Présidente Mathilde Panot pour le groupe La France Insoumise.
00:07:11Merci Madame la Présidente.
00:07:13Voter pour le décalage de la réforme des retraites, c'est voter pour la retraite à 64 ans.
00:07:20Les Insoumis ne valideront jamais par leur vote les deux années de vie volées au peuple de France.
00:07:26Après avoir passé en force cette réforme, contre l'ensemble des syndicats,
00:07:31contre des millions de grévistes et de manifestants,
00:07:33et même contre cette Assemblée nationale par 49.3,
00:07:37vous avez tout essayé, espérant que les gens allaient juste oublier.
00:07:41Vous avez refusé de reconnaître le résultat des urnes.
00:07:45Vous avez fait une obstruction massive pour nous empêcher de voter
00:07:48sur l'abrogation de la retraite à 64 ans lors de notre niche parlementaire.
00:07:53Vous avez inventé un conclave fumeux qui n'a absolument rien donné.
00:07:58Et voilà votre nouvelle arnaque.
00:08:00Nous présenter comme une grande victoire,
00:08:02non pas la suspension,
00:08:03mais le décalage d'un an du calendrier d'application de la réforme borne.
00:08:09Personne n'est dupe.
00:08:11Nous voterons contre le décalage de la retraite à 64 ans,
00:08:14car nous n'en acceptons pas le principe.
00:08:17Nous n'acceptons pas que 15 000 personnes supplémentaires meurent chaque année
00:08:21avant d'avoir vu un seul jour de leur retraite.
00:08:24Nous n'acceptons pas que les femmes soient les grandes perdantes
00:08:27alors qu'elles se demandent déjà comment tenir jusqu'à 67 ans avec la décote.
00:08:32Surtout, nous n'acceptons pas que ce décalage se fasse au prix de coupe
00:08:36sur le dos des retraités et des malades
00:08:38avec votre budget de la sécurité sociale.
00:08:41Tout cela pour ouvrir la voie à la retraite à point
00:08:45pourtant déjà battue par les mobilisations populaires en 2020
00:08:48ainsi qu'à la retraite par capitalisation.
00:08:51Et pire encore, cette tromperie se fait au prix de la poursuite
00:08:55de la politique de malheur d'Emmanuel Macron
00:08:57par la non-censure des socialistes que vous avez acheté avec ce décalage.
00:09:02Quant au Rassemblement national, il s'apprête à voter pour la retraite à 64 ans
00:09:07et s'allie avec ceux qui veulent la retraite à 67 ans.
00:09:10Vous êtes des hypocrites.
00:09:13Nous, nous n'avons pas été élus pour obtenir des miettes de la Macronie en déroute
00:09:18mais pour rompre avec la violence sociale qu'elle inflige à tous.
00:09:22Madame la ministre, vous ne viendrez jamais à bout de nous.
00:09:25L'abrogation est majoritaire à l'Assemblée et dans le pays.
00:09:29Fidèle à notre promesse, nous ferons la retraite à 60 ans,
00:09:33la sixième semaine de congés payés et l'augmentation des salaires.
00:09:36Merci beaucoup, madame la présidente Pannot.
00:09:43La parole est à présent à madame Océane Godard pour le groupe socialiste.
00:09:53Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues,
00:09:57« Ce que je ferai, je le ferai avec vous.
00:10:01Ce qui alimente la colère ou le rejet de nos concitoyens,
00:10:04c'est la certitude que le pouvoir est aux mains de dirigeants
00:10:07qui ne leur ressemblent plus, ne les comprennent plus, ne s'occupent plus d'eux. »
00:10:14Tout notre malheur vient de là.
00:10:16Ces mots que je viens de citer, ma foi fort juste,
00:10:20sont ceux écrits par Emmanuel Macron en 2016 dans son livre « Révolution ».
00:10:25Alors si le président de la République a profondément contribué
00:10:30à abîmer l'esprit de la démocratie,
00:10:33en étant sourd à ce que les Français, les partenaires sociaux
00:10:36et l'ensemble des corps intermédiaires ont exprimé
00:10:39durant la réforme des retraites de 2023,
00:10:43il a également imposé aux Françaises et aux Français
00:10:45de travailler plus, sans tenir compte ni des vécus,
00:10:50ni de ceux qui ne veulent plus perdre leur vie à la gagner,
00:10:53ni de ceux qui ont du plaisir à gagner leur vie sans la sacrifier.
00:10:58Cela pose la question de la brutalité sociale que nous n'acceptons pas.
00:11:03Voilà aussi ce que les socialistes sont allés négocier
00:11:06avec le gouvernement actuel.
00:11:08La possibilité de retisser de la confiance entre le peuple et le pouvoir,
00:11:13avec de l'écoute permanente, de l'empathie
00:11:15et une compréhension sensible des citoyens.
00:11:19Suspendre la réforme des retraites,
00:11:22c'est bien sûr permettre à 3,5 millions de femmes et d'hommes
00:11:26à qui l'on pense de partir trois mois plus tôt en retraite.
00:11:32Et ça compte, c'est sérieux,
00:11:35quand aujourd'hui trop de Françaises et de Français
00:11:37ont besoin de ralentir leur vie,
00:11:40car les corps et les esprits sont fatigués.
00:11:42Enfin, ce que les socialistes sont allés négocier
00:11:46en suspendant cette inique réforme,
00:11:48c'est de savoir quel projet nous voulons
00:11:50pour notre population vieillissante.
00:11:53Soit on accepte des emplois massivement précaires et pénibles
00:11:56et on compense par l'âge de départ,
00:11:59et ce n'est pas notre choix.
00:12:00Soit on investit pour des emplois de qualité,
00:12:03la prévention, le management, la formation,
00:12:06la recomposition productive,
00:12:08et on articule le financement des retraites autour de ces choix.
00:12:12C'est le grand projet de débat national
00:12:14qui nourrira les présidentielles de 2027.
00:12:18Le groupe socialiste et apparenté votera
00:12:21pour suspendre la réforme des retraites
00:12:24et donner une perspective de nouveaux contrats sociaux aux Français.
00:12:28Le bonheur commun viendra de là.
00:12:30Merci.
00:12:31Merci beaucoup, Madame la députée.
00:12:35La parole est à présent à Monsieur le Président Laurent Wauquiez
00:12:38pour le groupe droite républicaine.
00:12:45Chers collègues,
00:12:46nous abordons aujourd'hui un débat qui cristallise,
00:12:48nous le mesurons tous,
00:12:50beaucoup d'inquiétude et beaucoup d'espoir chez les Français.
00:12:53D'abord chez les retraités
00:12:54qui sont inquiets à juste titre de la pérennité
00:12:56du financement du régime de retraite,
00:12:58qui voit les attaques régulières contre le niveau des retraites,
00:13:02ceux qui ont eu des carrières longues,
00:13:03parfois pénibles, dans des secteurs comme ceux du bâtiment,
00:13:06mais aussi cette France qui travaille,
00:13:08trop souvent oubliée, y compris dans cet hémicycle,
00:13:11et qui comprend bien qu'à chaque fois que des cadeaux sont faits,
00:13:13c'est vers eux qu'on se tourne
00:13:14pour augmenter les taxes et les impôts.
00:13:18Alors oui, bien sûr,
00:13:20il peut être populaire
00:13:21de vendre aux Français une suspension illusoire
00:13:24de la réforme des retraites.
00:13:26Alors oui, bien sûr,
00:13:27il peut être facile
00:13:28de vendre une suspension
00:13:30de la réforme des retraites
00:13:31faisant croire que par magie,
00:13:33on peut baisser l'âge de départ
00:13:34à un moment où le nombre de retraités augmente
00:13:36et où celui des actifs diminue.
00:13:40Mes chers collègues,
00:13:41nous pensons au contraire
00:13:41qu'il faut dire la vérité aux Français.
00:13:43La vérité est que dans un pays qui est ruiné,
00:13:46suspendre la réforme des retraites
00:13:48est illusoire.
00:13:50La vérité est que les mêmes
00:13:52qui vous vendent aujourd'hui
00:13:53la suspension de la réforme des retraites
00:13:55viendront ensuite vous expliquer
00:13:57que pour la financer,
00:13:59il faut soit baisser le niveau de vie
00:14:01des retraités
00:14:01et les députés de la droite républicaine
00:14:03s'y opposeront,
00:14:05soit augmenter les cotisations
00:14:06et les impôts
00:14:06sur ceux qui travaillent
00:14:08et avec la droite républicaine,
00:14:10nous nous y opposerons.
00:14:11Et d'ailleurs,
00:14:12ils ont déjà commencé,
00:14:14puisque au cours des jours
00:14:14qui viennent de s'écouler,
00:14:15ils ont proposé par anticipation
00:14:17d'augmenter par exemple
00:14:18la CSG
00:14:19sur la petite épargne des Français,
00:14:21l'assurance vie,
00:14:23les PEL,
00:14:24les PEA
00:14:24pour financer cette suspension.
00:14:26Et il suffit d'ailleurs
00:14:27de voir les réactions sur ces bancs.
00:14:30C'est pour ces raisons
00:14:31que le groupe de la droite républicaine
00:14:33votera contre cette suspension
00:14:34de la réforme des retraites
00:14:36qui est illusoire.
00:14:37Il y a une seule ligne constante,
00:14:40celle pour laquelle
00:14:41les députés de la droite
00:14:42se sont battus inlassablement
00:14:43dans cet hémicycle
00:14:44contre ceux qui ont voté
00:14:4534 milliards d'euros
00:14:47de hausse d'impôt
00:14:48entre le RN et la gauche
00:14:50au cours des derniers jours.
00:14:52Il y a une seule ligne constante,
00:14:53aucune hausse de taxes,
00:14:54aucune hausse d'impôts,
00:14:55mais des économies
00:14:56sur la dépense publique
00:14:57et la cistana.
00:14:59C'est la seule
00:14:59qui permettra le redressement du pays.
00:15:01Et si l'on veut parler de retraite,
00:15:03il y a des débats tabous ici
00:15:04que nous sommes surpris
00:15:05de ne pas voir abordés.
00:15:06Si l'on veut avoir des débats
00:15:07sur les retraites,
00:15:08alors qu'on aborde
00:15:09la suppression définitive
00:15:10des régimes spéciaux de retraite
00:15:11qui coûtent tant aux Français.
00:15:13Si l'on veut avoir
00:15:14des débats sur les retraites,
00:15:15eh bien qu'on aborde
00:15:16la question de l'égalité
00:15:17entre le public et le privé,
00:15:19sujet que certains
00:15:19ne veulent pas voir aborder ici.
00:15:22Si l'on veut avoir
00:15:22des débats sur les retraites,
00:15:23eh bien oui,
00:15:24que nous abordions
00:15:25la question de l'introduction
00:15:26d'une retraite par capitalisation
00:15:28attendue par un certain
00:15:29nombre de Français.
00:15:31Mes amis,
00:15:31ces débats,
00:15:32nous les aurons.
00:15:33Nous les aurons,
00:15:34mais nous les aurons en 2027.
00:15:35et ils confronteront
00:15:36ceux qui défendent
00:15:37la France qui travaille
00:15:38et qui a travaillé
00:15:39toute sa vie
00:15:40avec ceux qui sont prêts
00:15:41à augmenter les impôts
00:15:42pour financer leurs promesses.
00:15:45Avec la droite républicaine,
00:15:46nous serons toujours
00:15:47du côté
00:15:48de la France qui travaille
00:15:49et de la France
00:15:50qui a travaillé
00:15:50toute sa vie.
00:15:51de la France.
00:15:53Merci.
00:15:53Monsieur le Président Wauquiez,
00:15:55la parole est à présent
00:15:56à madame Sandrine Rousseau
00:15:57pour le groupe
00:15:57Écologiste et Social.
00:15:59Merci, madame la Présidente.
00:16:02Cette réforme des retraites
00:16:03a mis des millions de personnes
00:16:05dans la rue
00:16:06pendant des semaines
00:16:07et des semaines.
00:16:09Le nombre de personnes
00:16:10qui sont allées manifester
00:16:11n'avait jamais été vues
00:16:12depuis 1968.
00:16:13Ça a mis le pays
00:16:16dans une tension incroyable
00:16:18et près de deux tiers
00:16:20des Français
00:16:20étaient contre
00:16:24la réforme des retraites.
00:16:26Pour autant,
00:16:28le gouvernement
00:16:28d'Elisabeth Borne
00:16:30à l'époque
00:16:30a décidé de se passer
00:16:32de l'avis du Parlement
00:16:34et de l'Assemblée nationale.
00:16:36Nous vous avions prévenu
00:16:38à l'époque
00:16:39qu'il n'y avait pas
00:16:40plus injuste
00:16:41que de mettre
00:16:42un âge de départ
00:16:43à la retraite.
00:16:44Mettre un âge
00:16:45de départ à la retraite,
00:16:46c'est traiter
00:16:47les cadres supérieurs
00:16:48de la même manière
00:16:49que les ouvriers,
00:16:51les employés.
00:16:52C'est traiter
00:16:53tous les métiers
00:16:53de la même manière
00:16:54qu'ils soient pénibles
00:16:55ou pas pénibles.
00:16:57Ce moment de discussion
00:16:59dans l'Assemblée nationale
00:17:00a été un moment
00:17:01d'une grande violence,
00:17:03disons-le,
00:17:04et d'une grande violence sociale
00:17:06avant tout.
00:17:07Et donc,
00:17:08quand là,
00:17:09nous sommes appelés
00:17:12à discuter
00:17:12du décalage
00:17:14de cette réforme
00:17:15des retraites,
00:17:16même de quelques mois,
00:17:18même pour une minorité
00:17:19de personnes,
00:17:20alors une majorité
00:17:21de mon groupe
00:17:21a décidé
00:17:22de voter
00:17:22pour la suspension
00:17:25et le décalage
00:17:26de cette réforme.
00:17:27Mais j'ai une question,
00:17:34enfin plus exactement,
00:17:35j'ai deux questions
00:17:36au gouvernement.
00:17:38Comment comptez-vous
00:17:40financer le coût
00:17:42de ce décalage
00:17:43de la réforme
00:17:44des retraites ?
00:17:45comptez-vous
00:17:47passer par décret
00:17:53ce que nous avons
00:17:55rejeté
00:17:56dans le PLFSS,
00:17:58le doublement
00:17:59des franchises médicales,
00:18:01la mise en place
00:18:02de franchises
00:18:02buccodentaires,
00:18:04la réforme
00:18:05des affections
00:18:06longue durée,
00:18:07la réforme
00:18:08des indemnités
00:18:09journalières
00:18:10et des arrêts
00:18:10longue durée ?
00:18:11Parce que si vous financez
00:18:13la retraite,
00:18:14si vous financez
00:18:15le décalage
00:18:16de la retraite
00:18:17par ces réformes-là,
00:18:19vous faites payer
00:18:19par tous les plus
00:18:20vulnérables
00:18:21de la société,
00:18:23par tous les plus
00:18:24fragiles de la société,
00:18:26un simple décalage
00:18:27de trois mois,
00:18:28alors même
00:18:29que vous nous demandez
00:18:30pour la première fois
00:18:32et à l'occasion
00:18:33de ce décalage
00:18:34d'inscrire
00:18:36dans les votes
00:18:37de l'Assemblée
00:18:38que nous aurions voté
00:18:39pour les 43 annuités
00:18:41et les 64 ans.
00:18:42Alors je vous pose
00:18:43cette question,
00:18:44messieurs les ministres,
00:18:45comment,
00:18:46messieurs et mesdames
00:18:47les ministres,
00:18:48comment allez-vous
00:18:49financer ce décalage
00:18:50en 2026
00:18:52et en 2027 ?
00:18:54Merci beaucoup,
00:18:55madame la députée.
00:18:56La parole est à présent
00:18:57à monsieur le président
00:18:58Marc Fénaud
00:18:59pour le groupe démocrate.
00:19:00Merci beaucoup,
00:19:01madame la présidente,
00:19:02mesdames et messieurs
00:19:02les députés,
00:19:03chers collègues.
00:19:04Simplement quelques mots
00:19:05pour vous dire
00:19:06que notre groupe
00:19:06va très majoritairement
00:19:07s'abstenir
00:19:08sur le vote
00:19:09sur l'article 45 bis.
00:19:11visant à la suspension
00:19:12de la réforme des retraites.
00:19:14Il s'abstiendra,
00:19:15ça a été dit
00:19:15par plusieurs collègues,
00:19:16pour ne pas s'opposer
00:19:17au compromis cherché
00:19:18et souhaité
00:19:19par le gouvernement,
00:19:20mais le compromis
00:19:21ne peut s'exercer
00:19:23sans vigie
00:19:23et en réunion
00:19:24ce que nous pensons
00:19:25sur le sujet des retraites.
00:19:27Et nous pensons
00:19:28que l'on peut s'abstraire
00:19:28de la réalité des chiffres
00:19:30et que l'on ne peut
00:19:31que s'interroger
00:19:32sur une suspension
00:19:33sans alternative,
00:19:35sans regarder lucidement
00:19:36la réalité,
00:19:37y compris d'ailleurs financière,
00:19:38et sans penser
00:19:39aux plus jeunes générations.
00:19:42La réalité,
00:19:42c'est une démographie
00:19:43qui a changé.
00:19:45Quatre actifs
00:19:45pour un retraité
00:19:46à la sortie de la guerre,
00:19:47moins d'1,7 pour un aujourd'hui.
00:19:51La réalité,
00:19:51c'est une espérance de vie
00:19:52qui a augmenté
00:19:53de près de 20 ans
00:19:53depuis 1946.
00:19:55La réalité,
00:19:56c'est seulement
00:19:5739% des 60-64 ans
00:19:59qui sont en activité
00:20:00quant en Europe.
00:20:01C'est beaucoup plus.
00:20:03Et donc,
00:20:03notre position
00:20:04n'a pas changé.
00:20:06C'était l'objet
00:20:06de la réforme des retraites,
00:20:08de la nécessité
00:20:08de réformer ce système.
00:20:10Et c'était l'objet aussi
00:20:11du conclave
00:20:12dont on ne peut que regretter
00:20:13qu'il n'ait pas abouti.
00:20:15Faire accepter
00:20:15cet effort nécessaire
00:20:16par les Français
00:20:17et reconnaissant-le
00:20:19ce que nous ne sommes pas
00:20:20parvenus à faire.
00:20:21Et pourtant,
00:20:22il nous faut regarder
00:20:22lucidement les comptes
00:20:23et la réalité de ces comptes.
00:20:25Cette suspension
00:20:26ne résoudra donc pas
00:20:28le mur de nos difficultés.
00:20:30Et c'est cette responsabilité
00:20:31qui demeure plus que jamais
00:20:33celle de notre groupe
00:20:34et qui sera celle
00:20:36tôt ou tard
00:20:36de chacune de celles
00:20:37et de ceux
00:20:38qui prétendent
00:20:40vouloir exercer
00:20:41des responsabilités
00:20:42dans ce pays.
00:20:44Je vous remercie,
00:20:45Monsieur le Président.
00:20:46J'ai un rappel
00:20:47au règlement
00:20:47de Monsieur Vernis.
00:20:50Oui, merci,
00:20:50Madame la Présidente.
00:20:52Au titre de l'article 100
00:20:53sur la bonne tenue
00:20:53de nos débats,
00:20:55Madame Rousseau,
00:20:55est-ce que vous pourriez
00:20:56éviter d'hurler
00:20:57quand vous prenez la parole ?
00:20:58Vous nous cassez les oreilles
00:20:59ou à défaut ?
00:21:01Est-ce que vous pourriez
00:21:01baisser le micro ?
00:21:02Non, ça n'est pas acceptable.
00:21:03Je vous rappelle à l'ordre
00:21:04immédiatement.
00:21:05Et votre appel
00:21:06au règlement
00:21:07est terminé.
00:21:08Vous avez un rappel
00:21:09à l'ordre.
00:21:11C'est insupportable.
00:21:13C'est honteux.
00:21:15C'est honteux.
00:21:18Vous ne vous rendez pas compte.
00:21:19Et je vous indique d'ailleurs
00:21:25que sur deux précédentes interventions
00:21:27à nouveau qui visaient
00:21:28Madame Rousseau,
00:21:29j'ai prononcé,
00:21:30pas plus tard
00:21:31qu'il y a quelques minutes,
00:21:32deux rappels à l'ordre.
00:21:32Également,
00:21:33je ne tolérerai
00:21:34aucune attaque sexiste
00:21:35dans cet hémicycle.
00:21:36C'est fini.
00:21:38C'est fini.
00:21:38C'est imprésemblable.
00:21:57La parole est à Monsieur le Président
00:22:00Paul Christophe
00:22:01pour le groupe Horizon.
00:22:04Merci,
00:22:04merci Madame la Présidente.
00:22:07Pour corriger
00:22:08l'inévitable,
00:22:10on parle de la pyramide
00:22:11des âges,
00:22:13c'est vrai qu'à partir
00:22:13de l'année 2005,
00:22:15le poids des femmes
00:22:16et des hommes
00:22:17à la retraite
00:22:18ayant quitté
00:22:19la production
00:22:20pèsera trop lourd
00:22:22sur les autres âges
00:22:23si on ne prend pas
00:22:24les mesures nécessaires.
00:22:27Ces mots
00:22:27ne sont pas de moi
00:22:28mais de François Mitterrand
00:22:30qui le 15 avril 1988
00:22:34alors en campagne présidentielle
00:22:36disait
00:22:37le prochain gouvernement
00:22:38devra lui-même
00:22:39s'y attaquer.
00:22:41Dès lors,
00:22:43nier la question démographique
00:22:44c'est mentir
00:22:46aux Françaises
00:22:46et aux Français.
00:22:48Notre système
00:22:48par répartition
00:22:49s'est construit
00:22:50avec plus de 4 cotisants
00:22:52pour un retraité.
00:22:54Nous sommes aujourd'hui
00:22:55tombés à 1,7 cotisants
00:22:56par retraité.
00:22:57Ce sera bientôt
00:22:581,4.
00:23:00Notre système
00:23:01par répartition
00:23:02finançait à sa création
00:23:03en 1945
00:23:04en moyenne
00:23:055,5 années
00:23:07au bénéfice
00:23:08de chaque retraité.
00:23:10Aujourd'hui
00:23:10c'est 22,5 années
00:23:12en moyenne.
00:23:14Diviser le nombre
00:23:15de cotisants
00:23:15par 3,
00:23:16multiplier la durée
00:23:17de liquidation
00:23:18par 4
00:23:18et dire que tout va bien
00:23:20c'est mentir
00:23:22aux Françaises
00:23:23et aux Français,
00:23:24mentir
00:23:25aux générations futures,
00:23:27mentir
00:23:27à soi-même.
00:23:28Je reste d'ailleurs
00:23:31curieux
00:23:31d'entendre
00:23:32les syndicats
00:23:33co-gestionnaires
00:23:35de la retraite
00:23:36complémentaire
00:23:36des salariés
00:23:37et du privé
00:23:37et qui,
00:23:38confrontés
00:23:39aux mêmes déficits
00:23:40démocratiques,
00:23:41avaient décidé
00:23:41d'appliquer
00:23:42en 2019
00:23:43un malus
00:23:44pendant 3 ans
00:23:45sur les retraites
00:23:46de celles et ceux
00:23:47qu'il a sollicité
00:23:48à 62 ans,
00:23:49rappelons-le,
00:23:50l'âge légal
00:23:51à l'époque.
00:23:53Car dans un pays
00:23:54déjà très endetté,
00:23:55une suspension
00:23:56d'une réforme
00:23:56jugée nécessaire
00:23:57mais pas suffisante
00:23:59que ce soit
00:24:00par le Conseil
00:24:00d'orientation
00:24:01des retraites
00:24:01ou la Cour des comptes
00:24:03ne crée pas
00:24:04une quatrième voie.
00:24:06Elle ne fait que choisir
00:24:07en silence
00:24:08entre augmenter
00:24:09les prélèvements
00:24:10sur les actifs,
00:24:11baisser leur pouvoir
00:24:11d'achat,
00:24:13baisser les pensions
00:24:13et donc baisser
00:24:14le pouvoir d'achat
00:24:14des retraités
00:24:15ou charger
00:24:16la dette
00:24:17de nos enfants
00:24:18et même
00:24:19de nos petits-enfants.
00:24:21Oui, la question
00:24:21reste pendante.
00:24:22Qui va payer ?
00:24:23Les députés
00:24:24Horizons et Indépendants
00:24:25assument d'être
00:24:26parmi ceux
00:24:27qui pensent à l'avenir
00:24:28aux voies et moyens
00:24:29de réformer durablement
00:24:30notre système.
00:24:31Nous voulons un pays
00:24:32qui produise davantage,
00:24:33qui travaille davantage,
00:24:34qui forme davantage
00:24:35pour financer dignement
00:24:37et durablement
00:24:38notre modèle social.
00:24:40Non par la dette,
00:24:41non en trompant
00:24:42les générations futures,
00:24:43mais par l'effort
00:24:44et le mérite.
00:24:46Pour toutes ces raisons,
00:24:47le groupe Horizons et Indépendants
00:24:48demandera la suppression
00:24:50de l'article 45 bis.
00:24:51Et oui,
00:24:52Madame Le Pen,
00:24:52nous sommes contre
00:24:53la suspension
00:24:54et nous allons assumer
00:24:56un vote contre.
00:24:57La question reste bien entière.
00:24:59Qui va payer,
00:25:00Mesdames et Messieurs ?
00:25:01Merci beaucoup,
00:25:02Monsieur le Président Christophe.
00:25:04La parole est à présent
00:25:05à Monsieur Stéphane Viry
00:25:07pour le groupe Piot.
00:25:09Merci,
00:25:10Madame la Présidente,
00:25:12Mesdames,
00:25:12Messieurs les Ministres,
00:25:13mes chers collègues.
00:25:13On doit à cet instant
00:25:15de nos débats
00:25:15donner acte au gouvernement
00:25:16de ce qu'il a tenu
00:25:18un de ses engagements.
00:25:19L'article 45 bis
00:25:21introduit par l'aide rectificative
00:25:23nous invite cet après-midi
00:25:24à suspendre éventuellement
00:25:25la réforme de 2023.
00:25:28Chers collègues,
00:25:29est-ce que c'est un objectif en soi
00:25:30la suspension de cette réforme ?
00:25:33Je crois qu'il ne faut pas
00:25:33se raconter l'histoire.
00:25:35Ce n'est pas un objectif en soi,
00:25:37ce n'est même pas un idéal,
00:25:38c'est un moyen.
00:25:40Un moyen de remettre
00:25:41la question des retraites,
00:25:42de notre système des retraites,
00:25:44son financement,
00:25:45sa justice au cœur du réacteur
00:25:46et espérons-le,
00:25:47d'aller au bout des choses,
00:25:49c'est-à-dire de le réformer
00:25:50bien au-delà
00:25:51d'une simple mesure d'âge légal
00:25:53parce que la question des retraites,
00:25:55elle implique objectivement
00:25:56de regarder maintenant
00:25:56son financement
00:25:57compte tenu de la démographie,
00:25:59de poser la question
00:26:00de la capitalisation individuelle
00:26:01obligatoire,
00:26:02de poser la question
00:26:03de la responsabilisation personnelle,
00:26:05de poser la question
00:26:06d'un financement
00:26:06moins impactant sur le travail.
00:26:08Tout cela,
00:26:09ce sont des questions incontournables.
00:26:11C'est un moyen
00:26:12donc de remettre
00:26:13la question des retraites
00:26:14au cœur du système,
00:26:15de la suspendre,
00:26:16de revenir à l'ouvrage,
00:26:18mais c'est aussi,
00:26:19deuxièmement,
00:26:20un moyen
00:26:20de donner un budget
00:26:22à la France,
00:26:23de sortir de la panade,
00:26:25de l'impasse
00:26:25dans laquelle
00:26:26le gouvernement
00:26:27était à la fin
00:26:28du mois de septembre 2025.
00:26:30C'est,
00:26:30objectivement,
00:26:31faut-il le dire
00:26:31et le reconnaître,
00:26:32un élément
00:26:33du chemin de compromis
00:26:34proposé.
00:26:36Fort de ces éléments,
00:26:37notre groupe,
00:26:38dont la continuité
00:26:39de ce qu'il propose
00:26:39depuis des mois
00:26:40et des mois,
00:26:41qui veut une conférence
00:26:43et remettre la question
00:26:44totalement à plat,
00:26:45notre groupe votera
00:26:46majoritairement
00:26:46pour la suspension
00:26:47car c'est,
00:26:48à cet instant,
00:26:49le seul chemin
00:26:50pour avancer
00:26:51et pour donner
00:26:51un budget à la France.
00:26:52Je vous remercie,
00:26:54monsieur le député.
00:26:55La parole est à présent
00:26:56à monsieur le président
00:26:57Stéphane Peux
00:26:58pour le groupe GDR.
00:26:59Merci, madame la présidente.
00:27:01On se souvient tous,
00:27:03ici,
00:27:03de la réforme brutale
00:27:04et injuste de 2023,
00:27:06des immenses mobilisations sociales
00:27:08dans les rues de France,
00:27:10du refus majoritaire
00:27:10des Français,
00:27:11quasiment du refus unanime
00:27:13des Français
00:27:14encore en activité.
00:27:15On se souvient aussi
00:27:16du 49-3,
00:27:18de ce coup de force
00:27:18antidémocratique
00:27:20sans équivalent
00:27:21depuis la négation
00:27:22du vote des Français
00:27:23lors du référendum
00:27:24de 2005
00:27:25sur le traité européen.
00:27:27On se souvient aussi
00:27:28des élections législatives
00:27:30de 2024
00:27:31où le refus
00:27:32de la réforme des retraites
00:27:33a pesé lourd
00:27:34dans le vote des Français.
00:27:35Et pourtant,
00:27:36le président,
00:27:37les gouvernements,
00:27:38les médias dominants
00:27:39ont tout fait
00:27:40pour accréditer l'idée
00:27:41que les Français
00:27:42étaient passés
00:27:43à autre chose
00:27:43ou qu'ils avaient tourné
00:27:45la page.
00:27:46C'était sans compter
00:27:47sur l'opinia traité
00:27:48des syndicats,
00:27:49des groupes
00:27:50d'opposition de gauche
00:27:51ici qui n'ont jamais
00:27:52lâché l'affaire
00:27:53jusque d'ailleurs
00:27:53le 5 juin dernier
00:27:55le vote dans notre niche
00:27:56parlementaire
00:27:57d'une résolution
00:27:58pour l'abrogation
00:27:59de la réforme
00:28:00des retraites.
00:28:01Alors,
00:28:02vous devriez le savoir,
00:28:04il y a un sujet
00:28:04sur lequel on ne peut pas
00:28:06abuser les Français,
00:28:07sur lequel on ne peut pas
00:28:08tromper les Français,
00:28:10c'est bien la réforme
00:28:10des retraites.
00:28:11Or là,
00:28:12s'agissant de ce qui se discute
00:28:14aujourd'hui,
00:28:14il y a une entourloupe.
00:28:16Pourquoi il y a une entourloupe ?
00:28:17J'étais avec quelques-uns
00:28:18ici le 10 octobre
00:28:20dans le bureau
00:28:21du président
00:28:22de la République
00:28:22et j'ai entendu
00:28:23comme tous ceux
00:28:24qui étaient présents
00:28:25dans ce bureau,
00:28:26le président
00:28:26de la République
00:28:27proposer un décalage
00:28:28de trois mois
00:28:29payé par les retraités
00:28:31et les assurés sociaux.
00:28:33Je l'ai vécu
00:28:34ce moment-là
00:28:35comme une provocation
00:28:36et le 14 octobre,
00:28:38ici dans l'hémicycle,
00:28:39j'ai écouté
00:28:40le Premier ministre
00:28:41dans sa déclaration
00:28:42de politique générale
00:28:43parler cette fois-ci
00:28:44de suspension.
00:28:45Alors je me suis dit
00:28:46qui a tort,
00:28:48qui a raison,
00:28:49qui ment
00:28:49ou qui essaye de tromper ?
00:28:51Et puis je me suis dit
00:28:52moi on va regarder le texte
00:28:54et le texte
00:28:54c'est la lettre rectificative
00:28:56qui a été présentée
00:28:57au Conseil des ministres
00:28:58le 23 octobre.
00:28:59Cette lettre rectificative
00:29:00elle est claire,
00:29:02c'est un décalage
00:29:02de trois mois
00:29:03et rien d'autre
00:29:06payé par les assurés sociaux
00:29:08et les retraités.
00:29:10C'est ça qui est le contenu
00:29:11de la lettre rectificative.
00:29:12Donc il y a bien
00:29:14une entourloupe
00:29:15parce que quand on parle
00:29:16de suspension
00:29:17les Français comprennent
00:29:19et vous avez tous rencontré
00:29:20des gens
00:29:20qui vous l'ont dit
00:29:21ils comprennent que
00:29:22en l'état actuel
00:29:24de la réforme
00:29:24borne
00:29:2562 ans
00:29:26et 9 mois
00:29:27et 170 trimestres
00:29:29on suspend
00:29:30et on suspend
00:29:31pour toutes les générations
00:29:32qui viennent.
00:29:34Pour toutes les générations
00:29:34on bloque la réforme.
00:29:36C'est ça une suspension
00:29:37en bon français.
00:29:38Là c'est un décalage
00:29:39payé par les Français
00:29:41alors je dirais à Mme Le Pen
00:29:43nous on est constant
00:29:44nous on a voté
00:29:45l'abrogation
00:29:45de la réforme des retraites
00:29:46on est les seuls
00:29:47à avoir permis un vote
00:29:49dans cet hémicycle
00:29:50alors on ne se satisfera pas
00:29:54d'une entourloupe
00:29:54on ne trompera pas
00:29:55les Français
00:29:56on ne votera pas
00:29:57un décalage de trois mois
00:29:58qui par ailleurs
00:29:59enterrine la retraite
00:30:01à 64 ans.
00:30:02Merci Monsieur le Président Peux
00:30:04et pour terminer
00:30:06Monsieur Philippe Bonne-Carrère
00:30:08vous avez la parole
00:30:09Monsieur le député
00:30:10Oui Madame la Présidente
00:30:13Madame la Ministre
00:30:15mes chers collègues
00:30:16dans la vie
00:30:17oui merci
00:30:18dans la vie
00:30:19la responsabilité
00:30:20doit être partagée
00:30:21collective
00:30:22nous demander
00:30:23de suspendre
00:30:24cet après-midi
00:30:24la réforme des retraites
00:30:26est un mauvais service
00:30:28rendu au pays
00:30:29avec un taux d'activité
00:30:31des seniors
00:30:31toujours insuffisant
00:30:33une espérance de vie
00:30:34qui heureusement
00:30:35continue à s'allonger
00:30:36une natalité
00:30:38en forte baisse
00:30:39notre régime de retraite
00:30:41n'est pas à l'équilibre
00:30:42et le sera encore moins
00:30:44avec la suspension
00:30:46de la réforme
00:30:47j'observe d'ailleurs
00:30:49que les groupes
00:30:49qui demandent
00:30:50le plus fortement
00:30:51cette suspension
00:30:52se gardent bien
00:30:53de déposer des amendements
00:30:55pour expliquer
00:30:56comment une réforme de retraite
00:30:58pourrait être proposée
00:31:00demain à nos concitoyens
00:31:01le groupe socialiste
00:31:04ne nous laisse
00:31:05pas d'autre choix
00:31:07que soit de renoncer
00:31:10à une réforme
00:31:11impopulaire
00:31:13mais nécessaire
00:31:13soit une troisième censure
00:31:16une nouvelle période
00:31:17d'instabilité
00:31:18le retour aux joies
00:31:20qui ont fait mourir
00:31:22la quatrième république
00:31:23je ne ferai jamais
00:31:26mes chers collègues
00:31:26la politique du pire
00:31:27et à regret
00:31:29approuverai
00:31:30la suspension
00:31:31d'une réforme
00:31:32que j'assume
00:31:33d'avoir votée
00:31:34mais je dis
00:31:35à ceux qui vont applaudir
00:31:37tout à l'heure
00:31:37cette suspension
00:31:38qu'ils ne peuvent pas
00:31:39refuser de voter
00:31:40des économies
00:31:41qu'ils ne peuvent pas
00:31:42refuser
00:31:43de favoriser
00:31:44la création de richesses
00:31:45pour notre pays
00:31:46économie n'est pas
00:31:48un gros mot
00:31:49et nos concitoyens
00:31:51le connaissent bien
00:31:52et cette responsabilité
00:31:54collective
00:31:55que j'appelle
00:31:56de mes voeux
00:31:57ne doit pas être limitée
00:31:59au PLFSS
00:32:00elle doit aussi
00:32:01être en tout
00:32:03elle doit aussi
00:32:04concerner
00:32:04demain
00:32:05le PLF
00:32:06le budget
00:32:07hier nous étions
00:32:09collectivement
00:32:10devant nos monuments
00:32:11aux morts
00:32:11dans un devoir
00:32:13de mémoire
00:32:13ne pas voter
00:32:15demain
00:32:15le PLF
00:32:16voudrait dire
00:32:17une loi financière
00:32:18spéciale
00:32:19avec 7 milliards
00:32:22d'euros
00:32:24en moins
00:32:25pour notre défense
00:32:26pour nos soldats
00:32:27la France
00:32:28en a besoin
00:32:29et les leçons
00:32:30dramatiques
00:32:31de l'histoire
00:32:31ne s'arrêtent pas
00:32:33le 11 novembre
00:32:34à minuit
00:32:34si vous nous demandez
00:32:36mes chers collègues
00:32:37de suspendre
00:32:38la réforme
00:32:39des retraites
00:32:39prenez
00:32:40votre part
00:32:41de la responsabilité
00:32:42collective
00:32:43dans les votes
00:32:45à venir
00:32:45le compromis
00:32:47ne peut pas être
00:32:48à sens unique
00:32:49il ne peut pas
00:32:50être exclusif
00:32:52au Parlement
00:32:53de la même manière
00:32:54qu'un minimum
00:32:55de consensus
00:32:55doit aussi exister
00:32:57au sein
00:32:58de notre pays
00:32:59et c'est une des leçons
00:33:00que l'on doit garder
00:33:02d'une réforme
00:33:03des retraites
00:33:03qui va être suspendue
00:33:04merci de votre attention
00:33:05merci beaucoup
00:33:06monsieur le député
00:33:07je vais donner
00:33:08la parole
00:33:09à monsieur le ministre
00:33:10madame la présidente
00:33:13monsieur le rapporteur général
00:33:14mesdames et messieurs les députés
00:33:16quand je vous entends
00:33:17et quand je vois
00:33:17la qualité du débat
00:33:18qui s'amorce
00:33:19vous avez bien fait
00:33:20de voter
00:33:20la loi de recette
00:33:21ça permet d'avoir ce débat
00:33:22ça en valait la peine
00:33:23je crois que les français
00:33:24et les français
00:33:25y seront attentifs
00:33:25je rappelle aussi
00:33:26qu'ils sont 3 millions et demi
00:33:27à attendre le résultat
00:33:28de ce vote
00:33:29donc il a beaucoup d'importance
00:33:30et nous serons tous
00:33:32beaucoup regardés
00:33:33depuis des jours
00:33:34je suis au banc
00:33:34j'apprends le métier
00:33:35j'ai pu mesurer
00:33:36votre capacité
00:33:37à trouver des majorités
00:33:38pour approuver
00:33:39refuser
00:33:40modifier
00:33:40proposer
00:33:41voter
00:33:41ce que sera demain
00:33:43la loi de finances
00:33:43de la sécurité sociale
00:33:44pour l'année prochaine
00:33:45au fond le pari
00:33:46du débat
00:33:47fonctionne
00:33:48je voulais le souligner
00:33:49le premier ministre
00:33:50a été rappelé
00:33:51s'est engagé
00:33:52sur l'ennaillement
00:33:52à ce que cette suspension
00:33:53soit discutée
00:33:54et soumise au vote
00:33:55c'est ce que vous allez faire
00:33:56dans un instant
00:33:57l'engagement
00:33:58a été tenu
00:33:59alors qu'est-ce que c'est
00:34:00cette suspension
00:34:01il faut être clair
00:34:02cette suspension
00:34:03factuellement
00:34:04c'est ni une abrogation
00:34:05ça a été d'ailleurs souligné
00:34:06ni le déploiement initial
00:34:08de la réforme
00:34:09puisqu'elle suspend
00:34:10tous les paramètres
00:34:11jusqu'au 1er janvier
00:34:132028
00:34:13pourquoi suspendre
00:34:15cette réforme
00:34:15je commencerai
00:34:16par le dialogue social
00:34:17je pense que les partenaires
00:34:18sociaux nous ont montré
00:34:19la voie
00:34:19ils sont pris
00:34:20dans le cadre
00:34:21de la convention
00:34:22travail retraite
00:34:23que j'ai lancé
00:34:24le 4 novembre dernier
00:34:25à travailler sur ces sujets
00:34:26en commençant
00:34:27par le travail
00:34:28je pense que le travail
00:34:29est certainement
00:34:30le grand oublié
00:34:30des deux réformes précédentes
00:34:31ce qui se passe
00:34:32pendant 40 ans
00:34:3342 ans
00:34:34de vie au travail
00:34:34conditionne la retraite
00:34:36l'acceptation de la retraite
00:34:37les entendent
00:34:38par rapport à la retraite
00:34:39deuxièmement
00:34:40le débat démocratique
00:34:41il s'amorce aujourd'hui
00:34:42certains partis ont déjà
00:34:43apporté leur pierre
00:34:44à l'édifice
00:34:45par des contributions
00:34:46ça mérite du temps
00:34:47et du débat
00:34:47et de la respiration démocratique
00:34:49et on voit bien
00:34:50que les retraites
00:34:50seront certainement au coeur
00:34:51de la campagne présidentielle
00:34:53qui se dessine
00:34:53ça en vaut la peine
00:34:54tellement ce sujet
00:34:55est central
00:34:56enfin
00:34:57et c'est peut-être aussi
00:34:58un argument
00:34:58qu'il faut rappeler
00:34:5961% des français
00:35:00souhaitent la stabilité
00:35:01et on sait que cette suspension
00:35:03est un élément nécessaire
00:35:04de la stabilité
00:35:05je crois qu'on en a besoin
00:35:06il faut proposer un budget
00:35:07aux français
00:35:08il faut que le gouvernement
00:35:09travaille
00:35:09vous d'ailleurs
00:35:10plusieurs d'entre vous
00:35:11montant du déperche
00:35:12pour travailler
00:35:13sur les accidents du travail
00:35:15les conditions du travail
00:35:16l'égalité femmes-hommes
00:35:17les sujets sont nombreux
00:35:18l'emploi des seigneurs
00:35:19l'emploi des femmes
00:35:19il faut nous laisser travailler
00:35:21j'allais dire
00:35:21et comme ça
00:35:22nous pourrons avancer
00:35:22le gouvernement a déposé
00:35:25donc un amendement
00:35:25ce matin
00:35:26pour préciser
00:35:27l'amendement d'extension
00:35:28du périmètre
00:35:29et pour revenir en fait
00:35:30au cadre
00:35:30de la déclaration
00:35:31de politique générale
00:35:32du Premier ministre
00:35:33ce travail a été fait
00:35:34a été fait pardon
00:35:35il rajoute
00:35:36les départs anticipés
00:35:37notamment
00:35:37les carrières longues
00:35:39et les catégories
00:35:41actives et superactives
00:35:42de la fonction publique
00:35:42quand on pense
00:35:43aux policiers
00:35:44quand on pense
00:35:45aux pompiers professionnels
00:35:46quand on pense
00:35:47aux égoutiers
00:35:47et par ailleurs
00:35:48les infirmières
00:35:49je pense que c'est
00:35:50une bonne idée
00:35:50d'étendre à ces catégories
00:35:51d'emplois difficiles
00:35:52rigoureux
00:35:53exigeants
00:35:54de la fonction publique
00:35:55des dispositifs
00:35:56d'assoupliment
00:35:57de leur retraite
00:35:59je le redis
00:36:00le temps de la suspension
00:36:01est un temps
00:36:01qui doit être utile
00:36:02au dialogue social
00:36:03au débat démocratique
00:36:04je vous remercie
00:36:05merci beaucoup
00:36:07monsieur le ministre
00:36:08donc nous allons pouvoir
00:36:10examiner maintenant
00:36:11les amendements
00:36:11donc de suppression
00:36:13de l'article
00:36:13j'ai un amendement
00:36:15le 653
00:36:17qui le défend
00:36:18allez-y
00:36:20mon cher collègue
00:36:21alors un micro
00:36:30c'est une censure
00:36:32c'est pas le genre
00:36:34de la maison
00:36:35allez-y
00:36:38merci madame la présidente
00:36:43c'est donc
00:36:43un amendement
00:36:44de suppression
00:36:45de l'article
00:36:46le groupe
00:36:47horizon
00:36:47indépendant
00:36:48s'oppose
00:36:49à la suspension
00:36:50des retraites
00:36:51car nous considérons
00:36:52que c'est une ineptie
00:36:53budgétaire
00:36:54alors tout à l'heure
00:36:55madame Rousseau
00:36:57nous a indiqué
00:36:57avec beaucoup
00:36:59de dynamisme
00:37:00elle pose une question
00:37:02en nous disant
00:37:03mais qui va payer
00:37:05en réalité
00:37:07maintenant
00:37:07tous les français
00:37:09savent
00:37:11qui va payer
00:37:12qui va payer
00:37:14c'est précisément
00:37:15tous les français
00:37:16des plus jeunes
00:37:17aux plus vieux
00:37:18c'est l'augmentation
00:37:20des mutuels
00:37:21c'est la taxation
00:37:22de l'épargne
00:37:23des français
00:37:24des français
00:37:25les plus jeunes
00:37:26comme les plus modestes
00:37:28via l'augmentation
00:37:29de la CSG
00:37:30sur les livrets
00:37:31sur les PEA
00:37:32sur les PEL
00:37:32sur les PER
00:37:34c'est l'augmentation
00:37:35de main
00:37:36de la pension
00:37:36des retraites
00:37:37c'est une ineptie budgétaire
00:37:39parce que c'est une injustice
00:37:40sociale profonde
00:37:42tous les français
00:37:43vont devoir
00:37:45payer
00:37:45votre inconséquence
00:37:47c'est ça la réalité
00:37:49par conséquent
00:37:51nous nous souhaitons
00:37:52d'abord remettre
00:37:53les comptes
00:37:54de la nation
00:37:54en ordre
00:37:55pour donner
00:37:56une belle perspective
00:37:57à l'ensemble du pays
00:37:58respecter sa souveraineté
00:38:00et faire en sorte
00:38:01que enfin
00:38:02nous puissions voir
00:38:03l'avenir
00:38:04dans de meilleures conditions
00:38:05cette suspension
00:38:06des retraites
00:38:07est une hérésie budgétaire
00:38:09c'est une hérésie sociale
00:38:11et les français
00:38:12s'il était adopté
00:38:14la paieront très cher
00:38:15alors tous ceux
00:38:16qui ont souhaité
00:38:17tout à l'heure
00:38:17et se sont exprimés
00:38:18contre la suspension
00:38:19des retraites
00:38:20je vous invite
00:38:21à voter
00:38:22cet amendement
00:38:23de suppression
00:38:24de l'article
00:38:24merci
00:38:25merci monsieur Berrios
00:38:27le 910
00:38:29madame Gruet
00:38:31merci madame la présidente
00:38:33chers collègues
00:38:34il s'agit là
00:38:35de mettre en pause
00:38:35une réforme indigeste
00:38:37pour notre société
00:38:38mais nécessaire
00:38:39à minima
00:38:40pour l'avenir
00:38:40du système
00:38:41par répartition
00:38:42des retraites
00:38:42sur le principe
00:38:43il peut être tentant
00:38:44de revenir
00:38:45sur un point de fracture
00:38:46datant désormais
00:38:47de deux ans et demi
00:38:48on a assisté tout à l'heure
00:38:50à un discours
00:38:51d'hypocrisie
00:38:52de madame Le Pen
00:38:52qui s'attaque
00:38:53à la position du PS
00:38:54alors qu'elle même
00:38:55va voter ce deal
00:38:56souhaitant l'abrogation
00:38:58à l'inverse
00:38:59de ses nouveaux amis
00:39:00Ciotti
00:39:01mais finalement
00:39:03est-ce responsable
00:39:04est-ce raisonnable
00:39:05est-ce juste
00:39:06de suspendre
00:39:07une réforme
00:39:08sans alternative
00:39:09de pérennisation financière
00:39:11mais comme ajouter
00:39:12des taxes supplémentaires
00:39:14ne vous dérangent pas
00:39:14je vous rappelle
00:39:15que RN et LFI
00:39:16ont voté
00:39:17plus de 34 milliards
00:39:18ces dernières semaines
00:39:19vous proposez donc
00:39:21de financer
00:39:22la retraite
00:39:23de nos concitoyens
00:39:24notamment avec
00:39:25une hausse
00:39:25de la CSG
00:39:26sur tous
00:39:27les petits épargnants
00:39:29alors oui
00:39:30nous assumons ici
00:39:31de défendre
00:39:32un discours
00:39:32de vérité
00:39:33les français
00:39:34en ont besoin
00:39:35tout comme
00:39:36ils ont besoin
00:39:37d'être rassurés
00:39:38j'aurai donc
00:39:39plusieurs questions
00:39:40madame
00:39:41monsieur les ministres
00:39:42combien coûte
00:39:43cette suspension
00:39:44après 2027
00:39:46au-delà
00:39:46de 2026
00:39:47et 2027
00:39:48comment pourrions-nous
00:39:50être plus nombreux
00:39:51à travailler
00:39:52plutôt que de demander
00:39:53toujours plus
00:39:54à ceux qui travaillent
00:39:55et enfin
00:39:56comment remettre
00:39:56au coeur
00:39:57de notre système
00:39:58la liberté
00:39:59pour que chacun
00:40:00en conscience puisse choisir
00:40:01la trajectoire
00:40:02de sa carrière
00:40:03vous l'aurez compris
00:40:04il s'agit donc là
00:40:05de s'opposer
00:40:06à cette suspension
00:40:07sans alternative
00:40:08crédible
00:40:09et je pense que
00:40:10les débats seront ouverts
00:40:11en 2027
00:40:12je vous remercie
00:40:13merci beaucoup
00:40:14madame la députée
00:40:16et j'ai un amendement
00:40:18aussi de suppression
00:40:19le 956
00:40:20de monsieur Olive
00:40:21allez-y monsieur le député
00:40:28merci madame la présidente
00:40:31monsieur le rapporteur
00:40:33monsieur le ministre
00:40:34je veux exprimer
00:40:35un malaise
00:40:35celui d'entériner
00:40:37la suspension
00:40:38de la réforme
00:40:38des retraites
00:40:39une décision
00:40:40qui coûtera
00:40:40300 millions d'euros
00:40:41dès 2026
00:40:42et 1,9 milliard
00:40:43en 2027
00:40:44alors que nous cherchons
00:40:4540 milliards
00:40:46cette année
00:40:46pour combler
00:40:47notre déficit
00:40:48je comprends
00:40:49et je partage
00:40:49l'objectif du premier ministre
00:40:51et je salue
00:40:51son courage
00:40:52et son honnêteté
00:40:52il est impératif
00:40:54de doter la France
00:40:54d'un budget
00:40:55mais la note est salée
00:40:56oui la réforme de 2023
00:40:58était perfectible
00:40:59sur les carrières longues
00:41:02les retraites des femmes
00:41:03les carrières pénibles
00:41:04sans elles
00:41:05le déficit
00:41:05de notre système
00:41:06de retraite
00:41:06atteindrait
00:41:0714 milliards
00:41:08en 2030
00:41:09et 21 milliards
00:41:10en 2035
00:41:11et rappelons-le
00:41:12l'âge de départ
00:41:12est de 66 ans
00:41:14en Allemagne
00:41:1467 ans en Italie
00:41:15à 64 ans
00:41:16la France reste
00:41:17le pays d'Europe
00:41:18où l'on parle plus tôt
00:41:19trois leviers
00:41:20seulement existent
00:41:21reculer
00:41:22l'âge de départ
00:41:23allonger la durée
00:41:24de cotisation
00:41:24ou baisser les pensions
00:41:25ou alors à ceux qui souhaitent
00:41:27une suspension
00:41:27de la réforme des retraites
00:41:28disons-le clairement
00:41:29assumons de fragiliser
00:41:31notre système
00:41:31par répartition
00:41:32assumons de vouloir
00:41:34baisser les pensions
00:41:34de nos retraités
00:41:35pour toutes ces raisons
00:41:36sans renier mes convictions
00:41:38ni celles des habitants
00:41:39de la 12ème circonscription
00:41:40des Yves
00:41:41mais parce que la France
00:41:42a besoin d'un budget
00:41:43que les français
00:41:44veulent de la stabilité politique
00:41:46parce que le pays
00:41:47est plus important
00:41:48que les partis
00:41:48en responsabilité
00:41:50je ne prendrai pas part
00:41:51au vote
00:41:52merci beaucoup
00:41:54monsieur le député
00:41:56allez
00:41:57quel est l'avis
00:42:00de la commission
00:42:01madame la rapporteure
00:42:02s'il vous plaît
00:42:02un peu de silence
00:42:03chers collègues
00:42:09nous en venons
00:42:11enfin à l'article
00:42:1245 bis
00:42:13relatif à la suspension
00:42:15de la réforme
00:42:15des retraites
00:42:16vous êtes nombreux
00:42:18ici
00:42:19à vouloir en débattre
00:42:20alors je ne comprends pas
00:42:21ces amendements
00:42:22de suppression
00:42:22et contrairement
00:42:24à ce qui a été dit
00:42:25il n'y a aucune
00:42:26entourloupe
00:42:27dans cet article
00:42:29dans sa rédaction
00:42:31actuelle
00:42:32l'article
00:42:32comporte déjà
00:42:33plusieurs mesures importantes
00:42:34allez s'il vous plaît
00:42:35un peu de silence
00:42:36un débat important
00:42:37j'aimerais qu'on s'écoute
00:42:38chut
00:42:39comme j'essayais
00:42:40de vous le dire
00:42:41cet article
00:42:42comporte déjà
00:42:43plusieurs mesures importantes
00:42:44puisqu'il permet
00:42:45de geler l'âge
00:42:45de départ de la retraite
00:42:47à 62 ans
00:42:48et 9 mois
00:42:49pour la génération 64
00:42:50il gèle également
00:42:52la durée d'assurance requise
00:42:54pour un départ
00:42:54au taux plein
00:42:55à son niveau actuel
00:42:56c'est-à-dire
00:42:57170 trimestres
00:42:58ça
00:42:59ça permettrait
00:43:00nettement
00:43:01d'améliorer
00:43:01la pension de retraite
00:43:02des assurés
00:43:03pour les générations
00:43:0364 et 65
00:43:05c'est une première avancée
00:43:07je l'avais toutefois
00:43:09dit en commission
00:43:10ce n'est qu'une étape
00:43:11car l'article
00:43:12tel qu'il est
00:43:13présenté
00:43:14à ce stade
00:43:15ne matérialise
00:43:16pas complètement
00:43:17l'engagement
00:43:18qui a été pris
00:43:18par le premier ministre
00:43:19devant notre assemblée
00:43:20en effet
00:43:21il ne s'appliquait pas
00:43:22aux carrières longues
00:43:23ni aux assurés
00:43:24de Saint-Pierre-et-Miquelon
00:43:25ni aux assurés
00:43:25qui sont nés
00:43:26au premier trimestre 65
00:43:28et donc
00:43:29j'avais alerté
00:43:30en commission
00:43:30sur ces insuffisances
00:43:32et l'amendement
00:43:33du gouvernement
00:43:33qui viendra
00:43:34dont le ministre
00:43:35a parlé
00:43:35viendra
00:43:36combler
00:43:38les trous
00:43:38dans la raquette
00:43:39nous allons
00:43:40l'examiner
00:43:41juste après
00:43:42aussi
00:43:42il n'est pas
00:43:43nécessaire
00:43:44de supprimer
00:43:44cet article
00:43:45puisque l'amendement
00:43:46viendra
00:43:46l'enrichir
00:43:47et le compléter
00:43:48mais je tenais
00:43:49quand même
00:43:49à anticiper
00:43:50un petit peu
00:43:51pour donner
00:43:51tous les éléments
00:43:52du débat
00:43:53sur ces amendements
00:43:54de suppression
00:43:55l'amendement
00:43:56du gouvernement
00:43:57qui viendra
00:43:58élargir la suspension
00:43:59à trois égards
00:44:00il étend
00:44:01la suspension
00:44:02aux assurés
00:44:03qui sont éligibles
00:44:03aux dispositifs
00:44:04de départ anticipé
00:44:05pour carrière longue
00:44:06et aux catégories
00:44:07actives
00:44:08et superactives
00:44:09de la fonction publique
00:44:10c'est à dire
00:44:11et j'aimerais un peu
00:44:12d'attention
00:44:12sur ce fait
00:44:13les égoutiers
00:44:15les sapeurs-pompiers
00:44:16les aides-soignantes
00:44:17les policiers
00:44:18les personnels
00:44:19de surveillance
00:44:20de l'administration
00:44:20pénitentiaire
00:44:21et tant d'autres
00:44:22de nos concitoyens
00:44:23qui ont commencé
00:44:24à travailler tôt
00:44:25ou qui exercent
00:44:26un métier pénible
00:44:27et ça
00:44:28ce n'est pas rien
00:44:29il élargit également
00:44:31la suspension
00:44:32aux assurés
00:44:32qui sont nés
00:44:33au premier trimestre
00:44:341965
00:44:35et je cite
00:44:36les propos tenus
00:44:37par le Premier ministre
00:44:38dans cet hémicycle
00:44:39aucun relèvement
00:44:41de l'âge
00:44:42n'interviendra
00:44:42à partir de maintenant
00:44:43jusqu'au 1er janvier
00:44:452028
00:44:46alors respecter
00:44:47cet engagement
00:44:48appliqué
00:44:48de permettre
00:44:49aux assurés
00:44:49qui sont nés
00:44:50entre le 1er janvier
00:44:51et le 31 mars 65
00:44:52un départ
00:44:53à 62 ans
00:44:54et 9 mois
00:44:55afin qu'ils puissent partir
00:44:56au dernier trimestre
00:44:57de l'année 2027
00:44:58c'est chose faite
00:44:59enfin
00:45:01il intègre
00:45:02la suspension
00:45:02de nos concitoyens
00:45:03qui sont affiliés
00:45:04au régime de retraite
00:45:05de Saint-Pierre-et-Miquelon
00:45:06et de Mayotte
00:45:07dont rien
00:45:08il est vrai
00:45:09ne justifier
00:45:11qu'ils en soient exclus
00:45:11le dépôt donc
00:45:13de cet amendement
00:45:14est une juste reconnaissance
00:45:15pour tous les assurés
00:45:16que je viens de citer
00:45:17dans sa rédaction actuelle
00:45:20la suspension
00:45:20de vendure
00:45:21des dépenses modestes
00:45:22de 100 millions d'euros
00:45:23en 2026
00:45:24et de 1,4 milliard
00:45:25en 2027
00:45:26l'amendement du gouvernement
00:45:28conduira donc
00:45:29des dépenses supplémentaires
00:45:30environ 200 millions
00:45:32d'euros
00:45:33en 2026
00:45:34soit 500 millions
00:45:35en 2027 en plus
00:45:37donc 1,9 milliard
00:45:38pour l'année 2027
00:45:39et je rappelle
00:45:41puisque certains
00:45:42se questionnent ici
00:45:43du financement
00:45:44de cette suspension
00:45:46qu'un amendement
00:45:47qui a été adopté
00:45:48sur la CSG patrimoine
00:45:49rapporte à lui seul
00:45:512,8 milliards d'euros
00:45:52de recettes supplémentaires
00:45:54par an
00:45:54ce qui permet
00:45:55largement
00:45:56très largement
00:45:57de couvrir
00:45:57ces coûts supplémentaires
00:45:59dans l'attente
00:45:59d'un vrai débat
00:46:00sur l'avenir du système
00:46:01et ses modalités
00:46:02de financement
00:46:03par ailleurs
00:46:05je l'ai dit en commission
00:46:06et je le redis ici
00:46:08contrairement à ce que
00:46:10certains
00:46:10veulent laisser croire
00:46:11cette suspension
00:46:13ne vaut pas
00:46:14acceptation
00:46:15de la réforme
00:46:16de 2023
00:46:17depuis 2 ans
00:46:22depuis 2 ans
00:46:23maintenant
00:46:23tous les groupes
00:46:25de gauche
00:46:25à cette assemblée
00:46:26ont tenté
00:46:27de remettre
00:46:28ce débat
00:46:28à l'ordre du jour
00:46:29dans les niches
00:46:31dans des suspensions
00:46:33et après de nombreuses
00:46:35heures de débats
00:46:36jamais
00:46:36jamais
00:46:37nous y sommes
00:46:38arrivés
00:46:39seul le groupe
00:46:41GDR
00:46:41dans sa résolution
00:46:42de juin
00:46:42a permis
00:46:43d'acter
00:46:43la volonté
00:46:44d'abroger
00:46:45la réforme
00:46:45des retraites
00:46:46de 2023
00:46:47et cette suspension
00:46:50dans sa version
00:46:51intégrale
00:46:51au contraire
00:46:53d'une acceptation
00:46:54de la retraite
00:46:54à 64 ans
00:46:55est une première étape
00:46:57et je le redis ici
00:46:57c'est une première étape
00:46:59avant le débat
00:47:00sur l'abrogation
00:47:00qui aura lieu
00:47:01en 2027
00:47:02cet article
00:47:07chers collègues
00:47:08députés
00:47:08a deux vertus
00:47:10alors ne le supprimons pas
00:47:11la première vertu
00:47:13c'est le débat
00:47:14et il est riche
00:47:16la deuxième
00:47:17c'est une avancée
00:47:17concrète
00:47:18pour des millions
00:47:19de nos concitoyens
00:47:20une manière aussi
00:47:22de penser les plaies
00:47:23de la blessure démocratique
00:47:24que fut le 49.3
00:47:25sur cette réforme
00:47:26des retraites
00:47:27ces amendements
00:47:28de suppression
00:47:29ont été rejetés
00:47:31par la commission
00:47:31et bien sûr
00:47:33je vous invite
00:47:33à y donner
00:47:34un avis défavorable
00:47:35merci beaucoup
00:47:36madame la rapporteure
00:47:38monsieur le ministre
00:47:38monsieur le ministre
00:47:42puis monsieur le président
00:47:43de la commission
00:47:43madame la présidente
00:47:45madame la rapporteure
00:47:46mesdames et messieurs
00:47:47les députés
00:47:48il faut revenir
00:47:49aux arguments de fond
00:47:51de pourquoi
00:47:52la suspension
00:47:52vue du gouvernement
00:47:53je vais le faire à l'envers
00:47:54par rapport
00:47:55à mon premier propos
00:47:55le premier élément
00:47:56c'est la stabilité
00:47:57on a besoin de stabilité
00:47:59dans ce pays
00:47:59c'est pas que
00:48:00Jean-Pierre Farandou
00:48:00qui le dit
00:48:0161% des français
00:48:02le demandent
00:48:03je pense que
00:48:04quand vous discutez
00:48:05avec les françaises
00:48:05les français
00:48:06un peu de stabilité
00:48:08dans ce gouvernement
00:48:08la capacité à avancer
00:48:09la capacité à fabriquer
00:48:10un budget
00:48:11de la sécurité sociale
00:48:12de l'état français
00:48:13de se mettre au travail
00:48:15ça vaut quelque chose
00:48:16ça vaut quelque chose
00:48:17ça vaut des compromis
00:48:18ça vaut des consensus
00:48:19ça vaut des convergences
00:48:20deuxièmement
00:48:21ce temps de respiration
00:48:23on en a besoin
00:48:23le sujet est important
00:48:24on voit bien
00:48:25que le débat est riche
00:48:26et assez vif
00:48:27il n'y a pas des visions
00:48:29encore complètement
00:48:30alignées
00:48:31c'est le moins qu'on puisse dire
00:48:31sur qu'est-ce que doit être
00:48:32le système de retraite
00:48:33dans notre pays
00:48:34il faut un consensus
00:48:35sur un sujet comme ça
00:48:36c'est compliqué
00:48:37de passer en force
00:48:38on a besoin que les françaises
00:48:39et les français
00:48:39se retrouvent
00:48:40dans la manière
00:48:41dont les retraites
00:48:41seront construites
00:48:42donc il faut du temps
00:48:43il faut du temps
00:48:44pour le débat
00:48:44on a besoin de temps
00:48:45et on voit bien
00:48:46que les quelques mois
00:48:47qu'on a devant nous
00:48:47pourront être mis à profit
00:48:49pour préparer
00:48:49les arguments
00:48:50des uns et des autres
00:48:51des propositions
00:48:52des uns et des autres
00:48:52des options
00:48:53des uns et des autres
00:48:54le financement proposé
00:48:55par les uns et par les autres
00:48:56et ça va se retrouver gentiment
00:48:58dans le débat sur la présidentielle
00:48:59et c'est important
00:49:00parce que si le social
00:49:01pouvait être au coeur
00:49:02de la présidentielle
00:49:02ça serait une bonne chose
00:49:03j'en serais ravi
00:49:05j'en serais ravi
00:49:06on pourrait parler aussi
00:49:07du financement
00:49:07de la sécurité sociale
00:49:08d'ailleurs
00:49:09qui est un autre sujet
00:49:09le troisième point
00:49:11c'est le dialogue social
00:49:12on a des partenaires sociaux
00:49:13dans ce pays
00:49:14qui sont d'accord
00:49:15pour reprendre le problème
00:49:16en partant du travail
00:49:17et de l'emploi
00:49:18c'est ça qu'il faut entendre
00:49:19et je suis convaincu
00:49:20que c'est la clé
00:49:21pour trouver une solution
00:49:22et s'ils y arrivaient
00:49:23et si les partenaires sociaux
00:49:24arrivaient à converger
00:49:25ça serait la meilleure des choses
00:49:26si la solution venait
00:49:28des partenaires sociaux
00:49:28et on a une chance
00:49:29d'y arriver
00:49:30il faut donner cette chance
00:49:31aux partenaires sociaux
00:49:32j'ai confiance
00:49:33dans leur sagacité
00:49:33j'ai confiance
00:49:34dans la capacité à converger
00:49:35vous comprendrez
00:49:36dans ces conditions
00:49:37je suis défavorable
00:49:38à cet article de suspension
00:49:39je vous remercie
00:49:41monsieur le ministre
00:49:42monsieur le président
00:49:43de commission
00:49:43oui merci madame
00:49:49merci madame la présidente
00:49:51un mot
00:49:51un mot dans ce débat
00:49:53pour peut-être parler
00:49:54d'un sujet
00:49:55qui est pour l'instant
00:49:57un angle mort
00:49:57des interventions
00:49:58qui ont eu lieu
00:49:59jusqu'à présent
00:50:00c'est le déficit
00:50:01de nos comptes sociaux
00:50:02et le déficit
00:50:03de nos comptes sociaux
00:50:04au final
00:50:05va en prendre un coup
00:50:06au terme de la discussion
00:50:07qui avance
00:50:08et il faut aussi
00:50:10en parler
00:50:10je rappelle que
00:50:11ce déficit
00:50:13qui a été jugé
00:50:14hors de contrôle
00:50:17par le président
00:50:18de la cour des comptes
00:50:20s'élèvera
00:50:21à la fin de l'année
00:50:22à 23 milliards d'euros
00:50:23qu'initialement
00:50:24le gouvernement
00:50:25dans sa copie initiale
00:50:28visait
00:50:28une réduction
00:50:30à 17 milliards d'euros
00:50:31et que
00:50:32tel que nous avançons
00:50:33dans le vote
00:50:33et c'est malheureusement
00:50:35pas
00:50:35le sens des votes
00:50:37que nous allons voir
00:50:38dans les prochaines minutes
00:50:38ce déficit
00:50:39s'aggrave
00:50:40et il est aux alentours
00:50:40estimé
00:50:41aux alentours
00:50:42de 20 milliards d'euros
00:50:43peut-être que le gouvernement
00:50:43pourrait nous dire
00:50:45où il en est
00:50:45dans ce décompte
00:50:46des mesures
00:50:47que nous votons
00:50:48parce que justement
00:50:50ont été votées
00:50:51un certain nombre
00:50:51de dépenses nouvelles
00:50:54des recettes
00:50:55ont été supprimées
00:50:56je pense à ce milliard
00:50:57qui était prévu
00:50:58la contribution
00:50:59des mutuelles
00:51:00qui avait déjà été perçue
00:51:01sur le dos des français
00:51:03et que notre assemblée
00:51:04n'a pas voulu
00:51:04se voir rembourser
00:51:06par le monde des mutuelles
00:51:07un milliard en moins
00:51:08il y en a d'autres
00:51:08et puis des non-dépenses
00:51:09ont été aggravées
00:51:10on parlera tout à l'heure
00:51:11j'imagine de l'article 44
00:51:12et de la fin de l'année blanche
00:51:14celle qu'elle a été prévue
00:51:16tout cela c'est bien
00:51:17gentil
00:51:17mais on vient fragiliser
00:51:18nos comptes sociaux
00:51:19on vient augmenter
00:51:20la dette sociale
00:51:21et ce que tout le monde
00:51:22en a effectivement
00:51:22parfaitement conscience
00:51:23et j'aimerais
00:51:24que cette dette sociale
00:51:25soit un peu plus évoquée
00:51:27dans les débats
00:51:28qui ont lieu ici
00:51:30dans cet hémicycle
00:51:31alors au-delà
00:51:33et là je rejoins
00:51:34la position de mon groupe
00:51:35au-delà de l'aberration
00:51:36économique
00:51:37que représente
00:51:38la mesure
00:51:38qui est aujourd'hui
00:51:39soumise au vote
00:51:40et je rejoins
00:51:42le président Peux
00:51:43qui est un décalage
00:51:44et pas une suspension
00:51:45merci d'appeler
00:51:46un chat
00:51:47un chat
00:51:47ce décalage
00:51:48de la réforme de retraite
00:51:50à un coût
00:51:50pour les finances publiques
00:51:51qui est réel
00:51:53c'est une fragilisation
00:51:54de nos comptes sociaux
00:51:55et c'est regrettable
00:51:56et c'est effectivement
00:51:57un renoncement
00:51:59un renoncement
00:51:59au nom de la stabilité
00:52:00moi j'y vois
00:52:01plutôt
00:52:02effectivement
00:52:03un reniement
00:52:04et c'est pour ça
00:52:05que je voterai
00:52:06les amendements
00:52:06de suppression
00:52:07merci beaucoup
00:52:09monsieur le président
00:52:10alors j'ai un certain
00:52:12nombre de demandes
00:52:13de prise de parole
00:52:14monsieur Sansu
00:52:15pour le groupe GDR
00:52:16merci madame la présidente
00:52:21tout d'abord
00:52:22je voudrais remercier
00:52:22le président
00:52:24Valtou
00:52:24pour son honnêteté
00:52:25ce n'est pas
00:52:27une suspension
00:52:27c'est un décalage
00:52:28si nous avions
00:52:30opéré
00:52:31une suspension
00:52:32nous aurions changé
00:52:34l'âge de départ
00:52:35à la retraite
00:52:36sur l'article
00:52:37L161 172
00:52:39du code de la sécurité sociale
00:52:40tout simplement
00:52:41nous aurions remplacé
00:52:4264 ans
00:52:43par 62 ans
00:52:44et 9 mois
00:52:45et là
00:52:45c'était une suspension
00:52:46jusqu'à
00:52:48jusqu'à l'élection présidentielle
00:52:49ça c'est la première chose
00:52:50la deuxième chose
00:52:51c'est que
00:52:52c'est un décalage
00:52:53qui fait gagner
00:52:543 mois
00:52:55aux générations
00:52:56nées entre 64
00:52:57et 68
00:52:583 mois
00:52:59donc un départ
00:53:003 mois anticipé
00:53:01mais
00:53:02pour toutes les générations
00:53:04nées en 69
00:53:05et après
00:53:06nous avaliserons
00:53:07le départ
00:53:09à 64 ans
00:53:10à la retraite
00:53:10quelque chose que
00:53:12toute la gauche
00:53:13toute la gauche
00:53:14tous les syndicats
00:53:1590% des salariés
00:53:18ont refusé
00:53:19or
00:53:20quand vous voyez
00:53:20l'article
00:53:21il est très simple
00:53:22l'article
00:53:23L161 172
00:53:25du code de la sécurité sociale
00:53:26est ainsi modifié
00:53:27au 1er alinéa
00:53:28l'année 68
00:53:29et remplacé
00:53:30par l'année 69
00:53:31ça veut dire
00:53:31que nous acceptons
00:53:32le départ à la retraite
00:53:34à 64 ans
00:53:35et ça
00:53:35ce n'est pas possible
00:53:36c'est quelque chose
00:53:39c'est quelque chose
00:53:40qui est antinomique
00:53:41qui est antinomique
00:53:43avec le nouveau front populaire
00:53:44je le dis
00:53:45à tous mes camarades
00:53:46à tous mes collègues
00:53:47on ne peut pas accepter cela
00:53:49et enfin
00:53:50et enfin
00:53:51il y a quand même
00:53:52le financement
00:53:53de ces mesures
00:53:54parce qu'aujourd'hui
00:53:55on parle
00:53:56en disant
00:53:57il faut
00:53:57faire ce décalage
00:53:59mais franchement
00:54:00si c'est payé
00:54:01par les retraités
00:54:02puisque c'est ça
00:54:03au départ
00:54:04et qu'ensuite
00:54:05ce sont les gens
00:54:06nés en 69
00:54:07qui paieront aussi
00:54:08ça veut dire
00:54:09qu'on fait plaisir
00:54:11à quelques personnes
00:54:12entre 64 et 68
00:54:13et on le fait payer
00:54:14à tous les autres
00:54:15ce n'est pas acceptable
00:54:17merci beaucoup
00:54:20je voudrais m'excuser
00:54:21auprès du rapporteur général
00:54:23à qui j'ai omis
00:54:24de donner la parole
00:54:25monsieur le rapporteur général
00:54:26vous avez la parole
00:54:27pas de soucis
00:54:28madame la présidente
00:54:31comme je l'ai fait
00:54:31sur l'ensemble
00:54:32des articles
00:54:33je vais rappeler
00:54:34quand même
00:54:35les impacts
00:54:35de ce qu'on vote
00:54:36je crois que c'est important
00:54:38monsieur le ministre
00:54:38vous avez donné
00:54:39la justification
00:54:40politique
00:54:41de la stabilité
00:54:43mais je crois
00:54:44qu'il faut qu'on soit
00:54:45aussi éclairé
00:54:45sur ce qu'on va voter
00:54:47avec cet article 45 bis
00:54:48et surtout
00:54:49avec l'amendement
00:54:50gouvernemental
00:54:51qui vient compléter
00:54:52il y a deux questions
00:54:54quel est le coût
00:54:55de cet article 45 bis
00:54:57le coût pour 2025
00:54:59il est de 300 millions
00:55:01avec l'amendement
00:55:02gouvernemental
00:55:03et il est d'1,9 milliard
00:55:05d'euros
00:55:05pour 2027
00:55:07j'ai une autre question
00:55:08et après
00:55:09combien ça coûte
00:55:112028
00:55:1229 30
00:55:13parce qu'on voit bien
00:55:14qu'à travers
00:55:15cette suspension
00:55:16qui est en fait
00:55:17un décalage
00:55:18de la réforme
00:55:19pour tenir
00:55:19une forme
00:55:20de trajectoire
00:55:20on a un impact
00:55:23sur les finances
00:55:24de nos régimes
00:55:25de retraite
00:55:26mais on a aussi
00:55:26un impact
00:55:27sur nos finances
00:55:28sociales
00:55:28parce que quand
00:55:29on cotise
00:55:30on cotise pas
00:55:31que pour la branche
00:55:32retraite
00:55:32on cotise aussi
00:55:33pour les autres branches
00:55:34et notamment
00:55:35la branche maladie
00:55:36et on voit bien
00:55:36que quand on veut
00:55:37financer nos services
00:55:38publics de santé
00:55:39on en a tant besoin
00:55:40et puis il y a
00:55:41un impact aussi
00:55:42sur les finances publiques
00:55:43au sens large
00:55:44parce qu'il y a
00:55:44un impact
00:55:45madame la ministre
00:55:46vous me direz
00:55:47si je me trompe
00:55:47sur l'impôt
00:55:48sur le revenu
00:55:49puisque souvent
00:55:49quand on arrive
00:55:50à la retraite
00:55:51on perd un peu
00:55:52de revenu
00:55:52par rapport
00:55:53à quand on était
00:55:54en situation
00:55:54de travail
00:55:55donc il y a
00:55:56un impact
00:55:56sur le coût
00:55:57et puis après
00:55:58il y a la question
00:55:58comment on le finance
00:55:59on est tous
00:56:01d'accord ici
00:56:01pour dire
00:56:02c'est pas en augmentant
00:56:03les taxes
00:56:03sur les mutuelles
00:56:04on est tous
00:56:05d'accord ici
00:56:06en tout cas
00:56:06à mon avis
00:56:07on l'exprimera
00:56:08tout à l'heure
00:56:08pour dire
00:56:09c'est pas en sous-indexant
00:56:10les retraites
00:56:11je pense aussi
00:56:13et les français
00:56:14ne sont pas dupes
00:56:16que ce n'est pas
00:56:17en augmentant
00:56:18la fiscalité
00:56:19sur l'épargne populaire
00:56:21de ceux qui ont bossé
00:56:22et de ceux qui bossent
00:56:23qu'on va résoudre
00:56:24structurellement
00:56:25le problème
00:56:26des retraites
00:56:26ça peut être
00:56:27une rustine
00:56:27à court terme
00:56:28mais cette rustine
00:56:29ne peut pas servir
00:56:30pour financer
00:56:31plusieurs choses
00:56:32le dégel des pensions
00:56:33et prestations sociales
00:56:34le décalage
00:56:35de la réforme
00:56:36des retraites
00:56:37et toutes les autres
00:56:38mesures qu'on a voulu
00:56:39éviter
00:56:40toute la semaine dernière
00:56:41et en fait
00:56:42tout reste à écrire
00:56:43tout reste à solutionner
00:56:45peu importe le vote
00:56:47qu'on soit pour
00:56:48ou qu'on soit contre
00:56:48cette suspension
00:56:49on a tout à régler
00:56:51si demain
00:56:51on veut sauver
00:56:52notre système
00:56:52par répartition
00:56:53et il y a deux vecteurs
00:56:55le taux de renouvellement
00:56:57des générations
00:56:58ça c'est à long terme
00:56:59et puis le taux d'emploi
00:57:01et je pense que
00:57:02le grand chantier
00:57:02que nous avons devant nous
00:57:03c'est le taux d'emploi
00:57:05monsieur le ministre
00:57:06parce que
00:57:07si on ne résout pas
00:57:08et si on n'améliore pas
00:57:09le taux d'emploi
00:57:09on ne sauvera pas
00:57:11notre système
00:57:11de protection sociale
00:57:12merci beaucoup
00:57:16monsieur le rapporteur général
00:57:17je continue
00:57:19les prises de parole
00:57:20madame la ministre
00:57:21si vous le souhaitez
00:57:23et après
00:57:24je prends une prise de parole
00:57:25par groupe
00:57:26et après on vote
00:57:27merci madame la présidente
00:57:28pour continuer
00:57:29à éclairer les débats
00:57:30parce que je pense
00:57:30que les points soulevés
00:57:31par le rapporteur général
00:57:32méritent un certain nombre
00:57:34à la fois
00:57:35de compléments
00:57:36ou d'éléments supplémentaires
00:57:38je pense qu'il y a eu
00:57:39un moment quand même
00:57:39très important démocratiquement
00:57:41dans notre pays
00:57:41qui a été le rapport
00:57:41de la cour des comptes
00:57:43qui a remis à plat
00:57:44l'ensemble des éléments
00:57:45de chiffrage
00:57:46c'était un moment
00:57:47je pense utile
00:57:47il y a quelques mois
00:57:48pour que tout le monde
00:57:49comprenne bien les enjeux
00:57:51et je voulais abonder
00:57:52dans le sens du rapporteur général
00:57:54pour dire que
00:57:54si nous avions
00:57:55ou si certains veulent
00:57:56abroger la réforme
00:57:58l'abrogation pure et simple
00:58:00de la réforme
00:58:00c'est 13 milliards d'euros
00:58:02de moins
00:58:02pour les finances publiques
00:58:03en 2035
00:58:04pas seulement sur le coût
00:58:06pour le système
00:58:07des retraites
00:58:07mais pour l'économie
00:58:08en général
00:58:09du fait des enjeux
00:58:10de taux d'emploi
00:58:11de financement
00:58:12de la sécurité sociale
00:58:13et de financement
00:58:15par l'impôt sur le revenu
00:58:16le deuxième élément
00:58:18que je voulais verser au débat
00:58:19parce qu'il n'a pas été cité
00:58:20pour le moment
00:58:20c'est que
00:58:22nous ne savons pas
00:58:23collectivement
00:58:23ce que les français
00:58:24concernés par cette
00:58:25suspension vont faire
00:58:27ils ont deux choix
00:58:29soit ils partent
00:58:31un trimestre plus tôt
00:58:32avec le même niveau
00:58:33de pension
00:58:34que ce qu'ils imaginaient
00:58:35soit ils vont travailler
00:58:37un trimestre
00:58:38comme c'était prévu
00:58:40dans leur propre
00:58:41calendrier personnel
00:58:42et ils auront donc
00:58:43une bonification
00:58:44de retraite
00:58:45ce que je veux dire
00:58:47c'est que
00:58:47les scénarios
00:58:48de chiffrage
00:58:49pour les finances publiques
00:58:49sont difficiles à faire
00:58:51c'est pour ça
00:58:51qu'on doit les prendre
00:58:52avec une forme de prudence
00:58:54parce qu'il y a
00:58:55deux solutions
00:58:55je le redis
00:58:56soit les personnes
00:58:58partiront
00:58:58trois mois avant
00:58:59avec la même retraite
00:59:01soit elles partiront
00:59:03comme c'était le cas
00:59:04jusqu'à cette suspension
00:59:05soit éventuellement votées
00:59:07et auquel cas
00:59:08elles auront
00:59:09une pension
00:59:09légèrement supérieure
00:59:11voire significativement
00:59:12supérieure
00:59:13si elles passent
00:59:14de la décote
00:59:15au taux plein
00:59:16voire d'une situation
00:59:17de taux plein
00:59:18à une situation
00:59:19de surcote
00:59:19je veux verser
00:59:21ce point au débat
00:59:21parce que sinon
00:59:22dans quelques mois
00:59:23dans quelques années
00:59:24quand certains voudront
00:59:25évaluer
00:59:26le coût effectif
00:59:27de cette réforme
00:59:28et bien cet élément
00:59:29n'aura pas été pris en compte
00:59:30et donc
00:59:31ce qui est vrai
00:59:32monsieur le rapporteur général
00:59:33c'est que
00:59:33l'estimation faite
00:59:34par le gouvernement
00:59:35est celle
00:59:35sur le système
00:59:36des retraites
00:59:37je rappelle
00:59:38qu'il nous faut toujours
00:59:39ne pas oublier
00:59:40qu'un travailleur
00:59:42il cotise certes
00:59:43pour la retraite
00:59:44mais il finance
00:59:45l'ensemble
00:59:46de notre protection sociale
00:59:47il a par ailleurs
00:59:48une activité
00:59:48qui en général
00:59:49est mieux rémunérée
00:59:50quand il est en activité
00:59:51qu'en retraite
00:59:52et c'est ce point là
00:59:53sur lequel je voulais insister
00:59:54et c'est ce point là
00:59:55sur lequel la cour des comptes
00:59:56a rappelé
00:59:57que l'abrogation
00:59:58c'est 13 milliards d'euros
00:59:59en 2035
01:00:01et donc il était utile
01:00:02que je le rappelle ici
01:00:03je vous remercie
01:00:04merci madame la ministre
01:00:06donc je vous indique
01:00:07que sur les amendements
01:00:07de suppression 653
01:00:09identique
01:00:10je suis saisie
01:00:11de demande de scrutin public
01:00:12du rassemblement national
01:00:13des socialistes
01:00:14apparentés
01:00:14de horizon
01:00:15et de liberté indépendant
01:00:16outre-mer et territoire
01:00:17que je fais annoncer
01:00:18dans l'enceinte
01:00:18de l'assemblée nationale
01:00:19on continue les prises
01:00:21de parole
01:00:21pour le rassemblement national
01:00:22j'avais monsieur
01:00:23Ménager
01:00:23merci madame la présidente
01:00:30chers collègues
01:00:30le groupe rassemblement national
01:00:31s'opposera naturellement
01:00:33à ces amendements
01:00:33de suppression
01:00:34comme Marine Le Pen
01:00:35vient de le rappeler
01:00:36nous sommes cohérents
01:00:38nous votons dans le sens
01:00:39de l'intérêt général
01:00:39dans le sens des français
01:00:41pas dans celui
01:00:42des petits calculs d'appareils
01:00:43les macronistes
01:00:44qui étaient favorables
01:00:45à la réforme des retraites
01:00:46il y a deux ans
01:00:47vont pourtant pour certains
01:00:49aujourd'hui voter sa suspension
01:00:50d'autres à gauche
01:00:51l'a dénoncé hier
01:00:52et vont voter ses amendements
01:00:54pour empêcher cette suspension
01:00:55et priver les français
01:00:56de trois mois de retraite
01:00:58en plus
01:00:58ironie du sort
01:01:00enfin
01:01:00car ceux qui crient
01:01:02aujourd'hui contre la réforme
01:01:03sont les mêmes
01:01:04qui l'ont initié
01:01:05qui a allongé
01:01:06la durée de cotisation
01:01:07à 43 annuités
01:01:08les socialistes
01:01:10avec la réforme
01:01:11touraine
01:01:11sous François Hollande
01:01:12ici présent
01:01:13et le premier
01:01:14à lever la main
01:01:15à l'époque
01:01:16c'était vous
01:01:17monsieur Olivier Faure
01:01:18les français voient
01:01:19vos contorsions
01:01:19vos reniements
01:01:20vos calculs
01:01:21tout ça
01:01:22pour sauver
01:01:22vos sièges
01:01:23souvenez-vous
01:01:25le 31 octobre 2024
01:01:26lors de la niche parlementaire
01:01:28du Rassemblement National
01:01:29on aurait pu abroger
01:01:30purement et simplement
01:01:31les 64 ans
01:01:32mais vous
01:01:33les sociotraitres de gauche
01:01:34avez préféré voter
01:01:35contre vos propres promesses
01:01:37de campagne
01:01:37plutôt que d'admettre
01:01:39que le Rassemblement National
01:01:40avait raison
01:01:40nous
01:01:41nous ne faisons pas
01:01:42la politique
01:01:43du pire
01:01:43quand une mesure
01:01:44va dans le bon sens
01:01:45même si elle ne vient pas de nous
01:01:47nous la soutenons
01:01:48parce que chaque trimestre
01:01:49rendu aux français
01:01:50compte
01:01:50et pour financer
01:01:52une réforme juste
01:01:53nous assumons
01:01:53de lever les vrais tabous
01:01:54l'immigration
01:01:55la gavgie
01:01:56la fraude
01:01:57c'est là que se trouvent
01:01:59les milliards
01:01:59qu'il nous manque
01:02:00pour les retraites
01:02:01pas dans la poche
01:02:02de ceux
01:02:03qui travaillent
01:02:03dans notre pays
01:02:04les français
01:02:05ne sont pas dupes
01:02:06ils savent
01:02:07qui agit pour eux
01:02:08et qui agit
01:02:08pour soi-même
01:02:09le seul bloc sincère
01:02:10c'est celui du Rassemblement National
01:02:12parce que nous
01:02:13nous ne jouons pas
01:02:13avec la retraite
01:02:14des français
01:02:15nous la défendons
01:02:16merci beaucoup
01:02:18monsieur le député
01:02:19la parole
01:02:20est à monsieur Clouet
01:02:21pour la France Insoumise
01:02:22merci madame la présidente
01:02:27alors on connaissait
01:02:28le parti de la retraite
01:02:29à 64 ans
01:02:30ils sont là
01:02:30et on découvre
01:02:31avec des amendements
01:02:32le parti de la retraite
01:02:33à 65, 66, 67, 68 ans
01:02:36car ces amendements
01:02:37de suppression
01:02:37n'ont qu'une seule signification
01:02:39ils sont portés
01:02:40par celles et ceux
01:02:41qui souhaitent
01:02:42qu'aucun ouvrier
01:02:43et aucun employé
01:02:44n'arrive jamais
01:02:45à l'âge de la retraite
01:02:46et qui veulent les décaler
01:02:48dans une logique
01:02:49qui est une logique
01:02:50de mort
01:02:51oui nous l'assumons
01:02:52et nous le disons ici
01:02:53mais ce que vous avez
01:02:55en commun
01:02:55c'est d'avoir voté
01:02:56contre tous les amendements
01:02:57depuis une semaine
01:02:58qui mettaient de l'argent
01:02:59dans la caisse
01:02:59même lorsqu'on a proposé
01:03:01une cotisation
01:03:01sur les gens
01:03:02payés plus de 10 000 euros
01:03:04par mois
01:03:04vous avez refusé
01:03:05de le voter
01:03:06pour les protéger
01:03:06normal
01:03:07vous déjeunez ensemble
01:03:08alors
01:03:09nous nous posons
01:03:10effectivement
01:03:11quelques questions
01:03:12dans ce front commun
01:03:14de celles et ceux
01:03:15qui veulent obliger
01:03:15les gens à partir
01:03:16au moins
01:03:17à 64 ans
01:03:18à la retraite
01:03:18qui est censé
01:03:20payer ce décalage
01:03:21qui
01:03:22on ne le comprend
01:03:23toujours pas
01:03:24on entend un ministre
01:03:25un jour nous dire
01:03:26nous gèlerons
01:03:27les pensions de retraite
01:03:28et donc les retraités
01:03:28d'aujourd'hui
01:03:29payeront ce décalage
01:03:30on entend
01:03:31une autre ministre
01:03:32nous dire
01:03:32non pas du tout
01:03:33ce seront les franchises
01:03:34médicales qui payeront
01:03:35donc tous les malades
01:03:36du pays
01:03:37paieraient un décalage
01:03:38de l'âge de la retraite
01:03:39et puis encore un autre
01:03:40qui surgit comme ça
01:03:41ne sachant pas quoi faire
01:03:42nous disant
01:03:42mais non
01:03:43ce seront les affections
01:03:44longue durée
01:03:44donc les malades chroniques
01:03:45qui payeront
01:03:46pour le décalage
01:03:48de l'âge de départ
01:03:49à la retraite
01:03:49dans tous les cas
01:03:51dans tous les cas
01:03:52les gens partiront
01:03:53à 64 ans
01:03:54ça c'est le résultat
01:03:55global
01:03:56la question est de savoir
01:03:57à qui comptez-vous
01:03:58faire les poches
01:03:58en plus
01:03:59et sous ce prétexte
01:04:00merci monsieur le député
01:04:02la parole est à madame
01:04:04Priska Thévenot
01:04:05pour le groupe EPR
01:04:06merci madame la présidente
01:04:11le groupe
01:04:12ensemble pour la république
01:04:13s'abstiendra
01:04:13sur ces amendements
01:04:15de suppression
01:04:15comme sur l'ensemble
01:04:16de l'article
01:04:17comme cela a été rappelé
01:04:18par Gabriel Attal
01:04:19parce que pour nous
01:04:20il ne s'agit pas
01:04:20de refaire les débats
01:04:22qui ont eu lieu
01:04:23en 2023
01:04:23il s'agit plutôt
01:04:24de regarder de l'avant
01:04:25et de se dire
01:04:26que oui les jeux sont faits
01:04:28et donc il nous faut
01:04:29aujourd'hui travailler
01:04:29un nouveau système
01:04:30un système complètement
01:04:31refondé tel que l'a rappelé
01:04:33notre président de groupe
01:04:35tout à l'heure
01:04:35mais sur certains débats
01:04:37de 2023
01:04:38je tiens à souligner ici
01:04:40qu'il y a certains mots
01:04:41certains discours de franchise
01:04:43qui ont manqué
01:04:43je le dis
01:04:44avec beaucoup de respect
01:04:47et d'indulgence
01:04:47vis-à-vis de mes collègues
01:04:48les républicains
01:04:49madame Gruet
01:04:50je vous ai entendu
01:04:51défendre
01:04:51avec beaucoup de verbes
01:04:54cette réforme
01:04:55des retraites
01:04:56malheureusement
01:04:56si nous en sommes là
01:04:58aussi aujourd'hui
01:04:58c'est un peu
01:04:59à cause des LR d'hier
01:05:01parce qu'en 2023
01:05:03vos voix nous ont manqué
01:05:04non seulement
01:05:05elles nous ont manqué
01:05:06pour faire valoir
01:05:07cette réforme
01:05:07que vous aviez
01:05:08pourtant défendue
01:05:09en 2022
01:05:10mais elles nous ont manqué
01:05:11aussi pour la voter
01:05:12d'où la nécessité
01:05:13de passer en 49-3
01:05:14et pire que ça
01:05:15vous aviez voulu
01:05:16nous punir
01:05:17d'avoir fait voter
01:05:18cette loi en 49-3
01:05:20en votant la censure
01:05:22notamment vous
01:05:22alors j'espère que demain
01:05:24enfin nous pourrons
01:05:25discuter du fond
01:05:26et travailler
01:05:27un nouveau système
01:05:27de retraite
01:05:28que notre pays
01:05:29est attentant
01:05:29merci beaucoup
01:05:32madame la députée
01:05:33la parole est à monsieur
01:05:34Pradié
01:05:34merci madame la présidente
01:05:46mesdames messieurs
01:05:47les rapporteurs
01:05:48mesdames messieurs
01:05:48les ministres
01:05:50nous avons tous
01:05:52le souvenir
01:05:53assez précis
01:05:54pour ceux qui étions là
01:05:55des débats
01:05:56âpres
01:05:56que nous avons eu
01:05:57lors de la réforme
01:05:59des retraites
01:05:59bornes
01:06:00et quelles que soient
01:06:01les positions
01:06:02que nous ayons eues
01:06:02les uns et les autres
01:06:03je pense que nous
01:06:05pouvons au moins
01:06:06avoir le respect
01:06:07d'être allés au bout
01:06:08des convictions
01:06:09qui ont pu nous animer
01:06:10que nous soyons
01:06:11à l'époque favorables
01:06:12ou hostiles
01:06:13à la réforme des retraites
01:06:14et pour ma part
01:06:15madame la députée
01:06:16je ne regrette pas
01:06:17que ma voix
01:06:18vous ait manqué
01:06:19à l'époque
01:06:20vous avez eu
01:06:21d'autres voix
01:06:21en soutien
01:06:22notamment celle
01:06:23de monsieur Ciotti
01:06:24qui n'a pas manqué
01:06:25à courir
01:06:26au secours
01:06:27de madame
01:06:27borne
01:06:28à l'époque
01:06:28chacun défend
01:06:29ses convictions
01:06:30avec la constance
01:06:31qu'il entend
01:06:32pour le reste
01:06:34monsieur le ministre
01:06:35je voudrais vous dire
01:06:37que
01:06:37j'ai pour ma part
01:06:39deux problèmes
01:06:40le premier
01:06:41c'est qu'il me semble
01:06:42que
01:06:42nous avons
01:06:44dans le chemin
01:06:44qui nous conduit
01:06:45à ce nouveau débat
01:06:46sur la réforme
01:06:46des retraites
01:06:47un vice
01:06:48au fond
01:06:49nous savons tous
01:06:50que ce qui nous conduit
01:06:52à rediscuter
01:06:52aujourd'hui
01:06:53de la réforme
01:06:53des retraites
01:06:54ce n'est pas
01:06:55la pérennité
01:06:55du système
01:06:56c'est la survie
01:06:57d'un gouvernement
01:06:58et toute la question
01:06:59est là
01:07:00est-ce que la survie
01:07:01politique
01:07:02d'un gouvernement
01:07:03est-ce que
01:07:04toutes les négociations
01:07:05tous les pactes
01:07:06et tous les deals
01:07:06peuvent effacer
01:07:08les grands débats
01:07:09que nous devons avoir
01:07:10notamment sur la réforme
01:07:11des retraites
01:07:11à mon sens
01:07:13c'est le premier vice
01:07:14de ce débat
01:07:14ma seconde inquiétude
01:07:16c'est la tromperie
01:07:17nous pouvons avoir
01:07:18toutes les discussions
01:07:19que nous voulons
01:07:19mais sur un sujet
01:07:21aussi essentiel
01:07:22que les retraites
01:07:22qui dans la vie
01:07:24de nos concitoyens
01:07:24est absolument majeure
01:07:26qui les a animés
01:07:27durant de longs mois
01:07:28et de longues années
01:07:29qui fait partie
01:07:30de la manière
01:07:31dont ils vont organiser
01:07:32leur vie à l'avenir
01:07:33nous n'avons pas le droit
01:07:34à un millimètre
01:07:36de tromperie
01:07:36et c'est la raison
01:07:37pour laquelle
01:07:38s'il s'agit seulement
01:07:40d'un décalage
01:07:40il faut bien dire
01:07:41qu'il s'agit seulement
01:07:42d'un décalage
01:07:43et ce n'est pas
01:07:44un débat accessoire
01:07:45s'il s'agit
01:07:46de faire payer
01:07:47à d'autres
01:07:48la suspension
01:07:49ou le décalage
01:07:50de la réforme
01:07:50des retraites
01:07:50nous devons le dire
01:07:52clairement
01:07:52parce qu'il n'est pas
01:07:53question de tromper
01:07:54et enfin
01:07:55nous aurons l'occasion
01:07:55d'y revenir
01:07:56sur les carrières longs
01:07:57notamment
01:07:57il faut être très très clair
01:07:59s'assurer que tous
01:08:00en bénéficient
01:08:01et que personne
01:08:02ne soit trompé
01:08:03parce que nous n'avons
01:08:03pas le droit
01:08:04de tromper
01:08:04les français
01:08:05merci monsieur le député
01:08:06pour le groupe
01:08:07socialiste
01:08:08monsieur Gage
01:08:09merci madame la présidente
01:08:15au moment de se prononcer
01:08:17sur cette suspension
01:08:18une seule question
01:08:19doit nous animer
01:08:20une seule question
01:08:22doit nous animer
01:08:23est-ce que
01:08:24nos concitoyens
01:08:26vont bénéficier
01:08:27du vote
01:08:28que nous allons faire
01:08:28dans un instant
01:08:29est-ce que
01:08:30en 2026
01:08:31et en 2027
01:08:32ceux qui étaient
01:08:33pénalisés
01:08:34par la réforme
01:08:35de Born
01:08:36vont pouvoir bénéficier
01:08:37de cette suspension
01:08:38et la réponse
01:08:39mes chers collègues
01:08:40par honnêteté
01:08:41c'est oui
01:08:41des centaines
01:08:43de milliers
01:08:43de nos concitoyens
01:08:44des millions
01:08:45de nos concitoyens
01:08:46vont bénéficier
01:08:47dans la plénitude
01:08:48de cette suspension
01:08:49qu'il s'agisse
01:08:50des carrières longues
01:08:51qu'il s'agisse
01:08:52de 62 ans
01:08:53et 9 mois
01:08:53qu'il s'agisse
01:08:54de 170 trimestres
01:08:56qu'il s'agisse
01:08:56des actifs
01:08:57et des super actifs
01:08:59alors j'entends
01:09:00sur plusieurs bancs
01:09:01l'inquiétude
01:09:01selon laquelle
01:09:02ce vote
01:09:03vaudrait validation
01:09:05ad vitam
01:09:06et termam
01:09:06de cette réforme
01:09:07mais mes chers collègues
01:09:09à quel point
01:09:10doutez-vous
01:09:11de votre propre capacité
01:09:12à convaincre
01:09:13les français
01:09:13en 2027
01:09:15puisque c'est le grand
01:09:16rendez-vous démocratique
01:09:17de 2027
01:09:19qui permettra
01:09:20de trancher
01:09:21ce débat
01:09:21ce débat
01:09:22à fracturer le pays
01:09:23ce que nous avons obtenu
01:09:25c'est une suspension
01:09:26de l'application
01:09:27de cette réforme
01:09:28et de rouvrir
01:09:29le débat
01:09:29de faire de la présidentielle
01:09:31de 2027
01:09:32la question sociale
01:09:33la question du travail
01:09:35la question du financement
01:09:36de la protection sociale
01:09:37la question des retraites
01:09:38au coeur du débat
01:09:40démocratique
01:09:40nous devrions tous
01:09:42en être satisfaits
01:09:43et je termine
01:09:44mes chers collègues
01:09:45quand j'entends
01:09:46des syndicats
01:09:46réformistes
01:09:47nous inviter
01:09:48à voter
01:09:49cette suspension
01:09:50parce que je cite
01:09:52comme l'a écrit
01:09:53la CFDT
01:09:53elle exprime
01:09:55l'attention
01:09:55que nous portons
01:09:56au monde du travail
01:09:57nous devrions
01:09:58avoir chevillé au corps
01:10:00cette invitation
01:10:02à être attentif
01:10:03à ce que le monde
01:10:04du travail
01:10:05attend de nous
01:10:05suspendons
01:10:07pour mieux réformer
01:10:08le système des retraites
01:10:09et le faire
01:10:10dans le cadre
01:10:10du débat démocratique
01:10:11merci beaucoup
01:10:12monsieur le député
01:10:13la parole est à monsieur
01:10:14Ruffin
01:10:15pour le groupe
01:10:16écologiste et social
01:10:17merci madame la présidente
01:10:19nous voterons
01:10:20contre ces amendements
01:10:21de suppression
01:10:21cette retraite
01:10:24à 64 ans
01:10:25c'est la grave faute
01:10:26d'Emmanuel Macron
01:10:28qui
01:10:29comme
01:10:30président de la république
01:10:32était responsable
01:10:34de l'unité
01:10:35de la nation
01:10:35et qui à la place
01:10:37l'a déchiré
01:10:38l'a déchiré
01:10:39en imposant
01:10:40cette réforme
01:10:41seule contre tous
01:10:42seule contre 8 salariés
01:10:44sur 10
01:10:44seule contre
01:10:45tous les syndicats
01:10:46unis
01:10:47seule contre
01:10:48une majorité
01:10:49ici
01:10:49dans cette assemblée
01:10:51qui n'a jamais voté
01:10:52c'est à la fois
01:10:54une blessure
01:10:55sociale
01:10:57mais c'est avant tout
01:10:58une blessure morale
01:10:59mesdames messieurs
01:11:01du gouvernement
01:11:02vous gelez
01:11:03l'âge de départ
01:11:05à la retraite
01:11:05à 62 ans
01:11:06et 9 mois
01:11:07jusqu'au 1er janvier
01:11:082028
01:11:09vous gelez
01:11:10à 70 trimestres
01:11:12de cotisation
01:11:13500 000 travailleurs
01:11:15vont en profiter
01:11:16partir
01:11:173 ou 6 mois
01:11:18plus tôt
01:11:18nous prenons
01:11:19nous prenons
01:11:21nous prenons
01:11:22comme toujours
01:11:23nous prenons
01:11:24comme depuis 8 années
01:11:26dans cette assemblée
01:11:27quand il s'agit
01:11:28d'un plein de caddies
01:11:29pour les auxiliaires de vie
01:11:30nous prenons
01:11:31quand il s'agit
01:11:33d'un 13ème mois
01:11:34pour les femmes de ménage
01:11:35nous prenons
01:11:36quand il s'agit
01:11:37d'un sauvetage
01:11:38d'une usine
01:11:38dans la somme
01:11:39nous prenons
01:11:39mais je le dis aussi
01:11:40nous ne faisons pas
01:11:42passer ses miettes
01:11:42pour un festin
01:11:43nous gratons
01:11:47ce que nous pouvons
01:11:47gratter maintenant
01:11:48pour les gens
01:11:49sans attendre
01:11:50sans attendre
01:11:51un monde parfait
01:11:51sans attendre
01:11:52l'avènement
01:11:53d'un grand soir
01:11:53ou d'une homme nouvelle
01:11:54au printemps
01:11:56au printemps
01:11:56au printemps 2027
01:11:57avec les élections
01:11:58les français trancheront
01:12:00veulent-ils maintenir
01:12:01la réforme borne
01:12:01ou l'abroger
01:12:03comme nous le réclamons
01:12:04et au-delà
01:12:05sur la durée de cotisation
01:12:06sur le niveau de pension
01:12:07sur l'emploi des seniors
01:12:09sur les inaptitudes records
01:12:10notre devoir
01:12:12nous à gauche
01:12:13camarades communistes
01:12:14insoumis
01:12:15écologistes
01:12:16socialistes
01:12:17notre devoir
01:12:18c'est d'ouvrir
01:12:20ensemble
01:12:20un chemin de victoire
01:12:21notre devoir
01:12:23c'est que les travailleurs
01:12:25et les travailleuses
01:12:26dans notre pays
01:12:26retrouvent un peu d'espoir
01:12:28et je trouve
01:12:28qu'il y a un manque
01:12:29de confiance
01:12:29quand on vient dire
01:12:30que non
01:12:31on ne sera pas capable
01:12:32d'abroger la réforme demain
01:12:33si nous le ferons
01:12:35Monsieur Bompard
01:12:36pour la France insoumise
01:12:37et après j'ai Madame Gruet
01:12:39pour droite républicaine
01:12:40Merci Madame la Présidente
01:12:42Le problème du débat
01:12:44avec les amendements
01:12:44qui sortent au dernier moment
01:12:46c'est que
01:12:46évidemment
01:12:47le diable se niche
01:12:48dans les détails
01:12:48donc
01:12:49Monsieur et Madame la Ministre
01:12:52je voudrais que vous répondiez
01:12:53précisément
01:12:54à un certain nombre
01:12:54de questions
01:12:55sur l'amendement
01:12:56qui vient d'être déposé
01:12:57par le gouvernement
01:12:57premièrement
01:12:59dans la version initiale
01:13:01vous évoquiez
01:13:01un coût pour les finances publiques
01:13:03l'année prochaine
01:13:03de 100 millions
01:13:04et vous disiez
01:13:05que cette procédure
01:13:06et que ce décalage
01:13:08allait concerner
01:13:0880% d'une génération
01:13:10aujourd'hui
01:13:11vous nous dites
01:13:12que vous allez compléter
01:13:13ce dispositif
01:13:13en incluant les personnes
01:13:14qui sont en carrière longue
01:13:1520% d'une génération
01:13:17et que ça va représenter
01:13:18une dépense de 200 millions
01:13:19d'euros supplémentaires
01:13:20l'année prochaine
01:13:21j'ai du mal à comprendre
01:13:22comment une mesure
01:13:23qui coûterait 100 millions
01:13:24parce qu'elle concerne
01:13:2580% de la population
01:13:26va coûter cette fois
01:13:27200 millions
01:13:28pour les 20% restants
01:13:29est-ce que vous pouvez
01:13:29nous donner
01:13:30les éléments de précision
01:13:31sur ce sujet
01:13:32deuxièmement
01:13:33dans la rédaction
01:13:34dans la rédaction
01:13:35de votre amendement
01:13:35il est indiqué
01:13:36que pour des raisons techniques
01:13:37l'intégration
01:13:38des carrières longues
01:13:39se ferait à partir
01:13:40du 1er septembre
01:13:41de 2026
01:13:42est-ce que vous pouvez
01:13:43nous indiquer
01:13:44quel est le pourcentage
01:13:45des personnes
01:13:45qui devaient partir
01:13:46en carrière longue
01:13:47en 2026
01:13:48qui seraient dès lors
01:13:49exclues du dispositif
01:13:50que vous êtes en train
01:13:51de proposer
01:13:52pour rajouter
01:13:53et enfin
01:13:54madame la présidente
01:13:55puisqu'il y a un débat
01:13:56sur le fait de savoir
01:13:57si 500 000
01:13:58ou 600 000 personnes
01:13:59pourraient profiter
01:14:00de ce décalage
01:14:01j'affirme ici
01:14:02devant l'Assemblée nationale
01:14:03que pas une seule personne
01:14:05ne profiterait
01:14:06de ce décalage
01:14:07s'il devait rentrer
01:14:08en vigueur
01:14:08pour une raison simple
01:14:09c'est que si vous faites
01:14:10300 à 400 millions
01:14:12d'euros d'économies
01:14:13de dépenses supplémentaires
01:14:16par le décalage
01:14:16de la pension de retraite
01:14:17mais que dans le même temps
01:14:18vous faites 2 milliards
01:14:20d'économies
01:14:20en sous-édexant
01:14:21les pensions de retraite
01:14:22pendant 4 ans
01:14:23ou 2,3 milliards
01:14:25d'euros d'économies
01:14:26en doublant
01:14:26les franchises médicales
01:14:28alors oui
01:14:28personne n'y gagnera
01:14:29c'est-à-dire y compris
01:14:30ceux qui pourraient partir
01:14:313 mois plus tôt
01:14:32à la retraite
01:14:33en vérité
01:14:34paieront davantage
01:14:35parce qu'ils auront
01:14:35des pensions de retraite
01:14:36sous-indexées
01:14:37ou des franchises médicales
01:14:38doublées
01:14:39et si
01:14:39messieurs et mesdames
01:14:40les ministres
01:14:41vous voulez me contredire
01:14:42sur ce sujet
01:14:43ne vous défilez pas
01:14:44faites une chose simple
01:14:45prenez l'engagement ici
01:14:46devant l'Assemblée nationale
01:14:47de ne pas doubler
01:14:48les franchises médicales
01:14:49de ne pas sous-indexer
01:14:51les pensions de retraite
01:14:52de ne pas faire payer
01:14:53les malades
01:14:54en maladie chronique
01:14:54allez-y
01:14:55prenez l'engagement
01:14:56et alors on sera
01:14:57débat
01:14:58merci monsieur le député
01:14:59madame Bruel
01:15:00merci madame la présidente
01:15:06concernant l'amendement
01:15:06du gouvernement
01:15:07si ça n'avait concerné
01:15:08que les carrières longues
01:15:09nous l'aurions voté
01:15:10mais
01:15:10nous avons
01:15:12conscience
01:15:13de l'importance
01:15:13de la prise en compte
01:15:14des durées de cotisation
01:15:15plus que de l'âge légal
01:15:17pivot qui cristallise parfois
01:15:18mais cet amendement
01:15:19ne concerne pas
01:15:20que les carrières longues
01:15:21il étend plus largement
01:15:23il ouvre plus largement
01:15:24cette réforme des retraites
01:15:25donc nous voterons
01:15:26contre tous les amendements
01:15:28sauf celui de madame Youssoufa
01:15:30le 27-08
01:15:31parce que ça nous apparaît
01:15:32essentiel
01:15:32de défendre
01:15:34ce combat
01:15:35qu'elle mène
01:15:36je vous remercie
01:15:37beaucoup
01:15:38je donne la parole
01:15:39au rapporteur général
01:15:40puis après madame la présidente
01:15:41Châtelat
01:15:41monsieur le rapporteur général
01:15:43oui
01:15:44je fais un pour un contre
01:15:46là j'ai eu deux contre
01:15:47donc je donne la parole
01:15:48après la présidente Châtelat
01:15:49et vous même
01:15:50ça fera deux contre
01:15:51deux pour
01:15:51si vous êtes pour
01:15:52et monsieur le rapporteur général
01:15:55d'abord
01:15:56oui merci madame la présidente
01:15:58monsieur le ministre
01:15:59madame la ministre
01:16:00madame la rapporteur
01:16:01mes chers collègues
01:16:03monsieur Bompard
01:16:03a posé les bonnes questions
01:16:04que
01:16:05il a posé les bonnes questions
01:16:08que nous avons posées
01:16:09lors des auditions préparatoires
01:16:12à la caisse nationale
01:16:14d'assurance vieillesse
01:16:15puisqu'il y avait une question
01:16:17pourquoi 100 millions
01:16:18alors que dans le discours
01:16:19de politique générale
01:16:20on annonçait 400 millions
01:16:21parce qu'en fait
01:16:23ce qui coûte le plus cher
01:16:24avec le décalage
01:16:26de la réforme des retraites
01:16:27ce sont les départs anticipés
01:16:29et c'est un élément
01:16:31très important
01:16:32c'est que
01:16:33ce qui coûte le plus cher
01:16:34c'est une fois qu'on a intégré
01:16:35les départs anticipés
01:16:36on doit rajouter
01:16:38200 millions de plus
01:16:39après
01:16:40il y a des hypothèses
01:16:41comportementales
01:16:42qui sont retenues
01:16:43ce n'est pas parce que
01:16:45vous
01:16:45vous
01:16:46vous
01:16:46vous geler
01:16:47la durée d'assurance requise
01:16:49ce n'est pas parce que
01:16:49vous geler
01:16:50l'âge légal
01:16:52attendu
01:16:53que tout le monde
01:16:54va partir
01:16:55quand les conditions
01:16:57seront réunies
01:16:58donc pour chiffrer
01:16:59les éléments
01:17:00la CNAV
01:17:01prend des hypothèses
01:17:03et d'ailleurs
01:17:03en fonction des hommes
01:17:05ou en fonction des femmes
01:17:06on n'a pas la même part
01:17:08de français
01:17:09qui
01:17:10utilise
01:17:11le dispositif
01:17:12de départs anticipés
01:17:13et donc les hypothèses
01:17:14qui ont été prises
01:17:15pour arriver à ce chiffrage
01:17:17de 300 millions
01:17:17la CNAV
01:17:19nous les avait transmis
01:17:20et donc
01:17:20ça m'avait surpris moi aussi
01:17:22pourquoi ça coûte aussi cher
01:17:23tout d'un coup
01:17:24mais tout simplement
01:17:25parce que ce qui coûte cher
01:17:26c'est les départs anticipés
01:17:27et les parcours de vie
01:17:28et donc
01:17:29le chiffre qui est donné
01:17:31je le dis
01:17:32je n'ai pas toujours soutenu
01:17:33le gouvernement
01:17:34sur l'ensemble
01:17:35de ces articles
01:17:36mais le chiffrage
01:17:37est cohérent
01:17:37Merci beaucoup
01:17:40Monsieur le rapporteur général
01:17:41Madame la Présidente
01:17:41Merci Madame la Présidente
01:17:46cet article
01:17:46et cet amendement
01:17:47sur le décalage
01:17:49de la réforme des retraites
01:17:50est quand même
01:17:51une reconnaissance
01:17:51c'est un aveu politique
01:17:53de la faute
01:17:53fait par Emmanuel Macron
01:17:55et de ses gouvernements
01:17:55successifs
01:17:56en imposant
01:17:57la réforme des retraites
01:17:58ce décalage
01:17:59il ne répare pas tout
01:18:01il amoindrit
01:18:02un petit peu
01:18:03pour les personnes
01:18:03nées entre 1964
01:18:05et 1968
01:18:06elles pourront partir
01:18:07un peu plus tôt
01:18:08et si on a ce décalage
01:18:10c'est parce que pendant
01:18:11des mois
01:18:12la gauche
01:18:12n'a pas lâché
01:18:13pendant des mois
01:18:14la gauche
01:18:14et les écologistes
01:18:15ont continué
01:18:16à poser la question
01:18:17de l'abrogation
01:18:18de la réforme
01:18:19des retraites
01:18:20il aura fallu
01:18:21se battre
01:18:22il aura fallu
01:18:23se battre
01:18:23même pour avoir
01:18:24cet amendement
01:18:24sur les carrières longues
01:18:25et c'est pour ça
01:18:26que nous voterons pour
01:18:27parce que oui
01:18:28il n'y a pas de raison
01:18:28de décaler la réforme
01:18:29et de ne pas
01:18:30intégrer les carrières longues
01:18:31dans le décalage
01:18:33de cette réforme
01:18:34mais monsieur le rapporteur
01:18:35et monsieur les membres
01:18:36du gouvernement
01:18:36vous n'avez pas répondu
01:18:37après l'article 45 bis
01:18:39sur les retraites
01:18:40il est l'article 44
01:18:41que nous irons supprimer
01:18:43nous irons supprimer
01:18:44le gel des prestations sociales
01:18:45nous irons supprimer
01:18:46le gel des pensions de retraite
01:18:47la désindexation
01:18:48c'est-à-dire la perte
01:18:49de pouvoir d'achat
01:18:50pour les retraités
01:18:50car il est absolument
01:18:51hors de question
01:18:52qu'un décalage de 3 mois
01:18:53soit financé
01:18:54par les retraités
01:18:55et la pouvoir
01:18:56les plus fragiles
01:18:57d'entre nous
01:18:57donc il faut répondre
01:18:58est-ce que vous vous engagez
01:19:00à ne pas passer par décret
01:19:01ces mesures-là
01:19:03en fait ces mesures-là
01:19:03vous ne pouvez pas
01:19:04mais est-ce que vous vous engagez
01:19:05à ne pas faire payer
01:19:05par les franchises médicales
01:19:07nous avons besoin
01:19:07de ces réponses-là
01:19:08nous voterons pour cet amendement
01:19:10nous voterons pour cet article
01:19:11pour le décalage
01:19:12et nous le disons très clairement
01:19:13cela ne réparera pas la faute
01:19:14et à la fin
01:19:15nous irons à la rérogation
01:19:16de la réforme des retraites
01:19:17Merci beaucoup Madame la Présidente
01:19:20Monsieur Gage
01:19:21Merci Madame la Présidente
01:19:24en effet cet article
01:19:25cet amendement du gouvernement
01:19:28permet d'embarquer
01:19:29tous ceux qui doivent être concernés
01:19:31par cette suspension
01:19:32pleine et entière
01:19:33de la réforme des retraites
01:19:35quelle que soit leur situation
01:19:36carrière longue
01:19:38ou l'endroit où ils vivent
01:19:40en intégrant Saint-Pierre et Miquelon
01:19:42Mayotte
01:19:42comme on vient de le faire
01:19:43et c'est la raison pour laquelle
01:19:45je vous le dis
01:19:45avec beaucoup de franchises
01:19:46je suis abasourdi
01:19:48devant les circonvolutions
01:19:50de certains à gauche
01:19:51qui cherchent toutes les bonnes raisons
01:19:52pour ne pas voter
01:19:54ce qui va se constituer
01:19:55une avancée
01:19:57pour des centaines de milliers
01:19:58de nos concitoyens
01:20:00jamais je n'aurais pensé
01:20:01voir quelqu'un à gauche
01:20:03pouvoir invoquer des arguments
01:20:05sur le financement
01:20:06ou sur tel détail technique
01:20:08pour justifier un vote contre
01:20:10une avancée sociale
01:20:12que des syndicats eux-mêmes
01:20:13vous invitent à faire
01:20:15en respectant le monde
01:20:16du travail
01:20:17et quand vous en êtes réduit
01:20:19quand vous en êtes réduit
01:20:20à demander au gouvernement
01:20:22des engagements
01:20:23pour ne pas doubler les franchises
01:20:25ou pour ne pas désindexer
01:20:27les pensions
01:20:28mes chers collègues
01:20:29ce n'est pas au gouvernement
01:20:31qu'il faut s'engager
01:20:32c'est à ce parlement
01:20:33de légiférer
01:20:34et c'est la raison pour laquelle
01:20:36il nous fallait légiférer
01:20:37sur la partie
01:20:38sur les dépenses
01:20:39parce que dans quelques minutes
01:20:40nous allons légiférer
01:20:42pour refuser le gel
01:20:44des pensions
01:20:44et l'année blanche
01:20:45ça ce n'est pas un engagement
01:20:46du gouvernement
01:20:47ce sera le vote souverain
01:20:48de cette assemblée
01:20:49et plus tard dans la soirée
01:20:51nous nous opposerons
01:20:52au doublement des franchises
01:20:53donc plutôt que d'invoquer
01:20:55des prétextes fallacieux
01:20:57reconnaissez que
01:20:58c'est une avancée
01:20:59pour des centaines de milliers
01:21:00de nos concitoyens
01:21:02et s'agissant du financement
01:21:04et bien oui
01:21:04nous préserverons
01:21:05les plus faibles
01:21:06oui nous préserverons
01:21:07le système d'assurance maladie
01:21:08oui nous refuserons
01:21:09le doublement
01:21:10des franchises médicales
01:21:11mais nous pouvons le faire
01:21:12nous pouvons le faire
01:21:13parce que nous en débattons
01:21:14à l'instant présent
01:21:15alors même qu'il y a 48 heures
01:21:17vous refusiez ce débat
01:21:18Merci beaucoup
01:21:19Monsieur le député
01:21:20La parole
01:21:23Allez un peu de silence
01:21:24La parole est à Madame la Ministre
01:21:27Allez s'il vous plaît
01:21:30Merci Madame la Présidente
01:21:35Je voulais répondre
01:21:38S'il vous plaît
01:21:39Au député Bompard
01:21:41que l'on se sent très très gêné
01:21:43aux entournures
01:21:44face à un amendement
01:21:46où il se pourrait peut-être
01:21:47que les insoumis se disent
01:21:49qu'il faudrait peut-être voter pour
01:21:50parce que
01:21:52quand on parle carrière longue
01:21:53quand on parle catégorie active
01:21:55je crois que comme beaucoup
01:21:56on vous a toujours entendu dire
01:21:58qu'il fallait revenir sur les mesures
01:22:00il y a là un amendement du gouvernement
01:22:02qui vous propose de revenir
01:22:04sur certaines mesures
01:22:05et Monsieur Bompard
01:22:06je dois dire qu'il y a quelque chose
01:22:08d'assez savoureux
01:22:09à vous avoir entendu dire
01:22:10que vous étiez contre
01:22:11et que finalement
01:22:12vous avez peut-être des remords
01:22:14à être contre cet amendement
01:22:15Deuxième élément
01:22:16Je dois dire qu'il est aussi assez savoureux
01:22:20de vous voir extrêmement engagé dans un débat
01:22:23que samedi à 17h
01:22:25vous ne vouliez pas avoir
01:22:26Samedi à 17h
01:22:28il ne fallait pas débattre
01:22:29Samedi à 17h
01:22:31il fallait rejeter les recettes
01:22:33pour ne jamais parler des dépenses
01:22:34Et enfin Monsieur le député
01:22:37il est tout aussi savoureux
01:22:39de vous voir
01:22:40nous poser des questions
01:22:42sur des débats qui arrivent après
01:22:43nous demander à nous
01:22:45gouvernement
01:22:46de nous engager
01:22:47alors que le pouvoir
01:22:48je le redis
01:22:49le pouvoir
01:22:50il est ici
01:22:51les amendements
01:22:52sur le gel
01:22:53arrivent après
01:22:54c'est d'ailleurs pour cela
01:22:55que le gouvernement
01:22:55les a appelés
01:22:56de manière prioritaire
01:22:57les amendements
01:22:58sur les méthodes de financement
01:22:59ils ont eu lieu
01:23:00soit avant
01:23:01soit après
01:23:02ensuite pour ce qui est du financement
01:23:04vous avez entendu les réponses
01:23:05qui ont été faites
01:23:05la question qui se pose
01:23:07c'est qu'il n'y a pas
01:23:0880% des français
01:23:09qui vont bénéficier
01:23:11du report
01:23:12puisque beaucoup d'entre eux
01:23:13n'ont pas prévu
01:23:13de partir à 62 ans
01:23:14et 9 mois
01:23:15ou 63 ans
01:23:16en revanche
01:23:17pour les carrières longues
01:23:18100% probablement
01:23:19de ceux qui sont concernés
01:23:20eux bénéficieront
01:23:22de la mesure
01:23:22donc cette mesure
01:23:24Monsieur le député
01:23:25elle concerne probablement
01:23:26beaucoup plus
01:23:27l'immense majorité
01:23:28des personnes dites
01:23:29en carrière longue
01:23:29et active et super active
01:23:30là où l'article 45 bis
01:23:32finalement
01:23:33ne bénéficiera
01:23:34qu'à ceux
01:23:35qui décideront de l'activer
01:23:36qui sont beaucoup moins
01:23:37que 100% d'une génération
01:23:38donc il est savoureux
01:23:40en tout cas
01:23:40de voir les insoumis
01:23:41s'évertuer
01:23:42à crier très fort
01:23:44sur un débat
01:23:45qu'il ne voulait pas avoir
01:23:46il y a encore 48 heures
01:23:47et donc nous allons
01:23:48mettre au voie
01:23:49l'article 45 bis
01:23:51qui fait l'objet
01:23:51d'un scrutin public
01:23:53je vous demande
01:23:56de bien vouloir
01:23:57tous regagner vos places
01:23:58le scrutin
01:24:02est ouvert
01:24:03le scrutin
01:24:10est clos
01:24:11votant 505
01:24:17exprimés
01:24:17401
01:24:18majorité
01:24:18201
01:24:19pour
01:24:19255
01:24:20contre
01:24:21146
01:24:22l'Assemblée nationale
01:24:22a adopté
01:24:23voilà pour ce vote
01:24:28l'Assemblée nationale
01:24:29qui adopte
01:24:30la suspension
01:24:30de la réforme
01:24:31des retraites
01:24:32après un débat
01:24:34assez nourri
01:24:35et quelques tensions
01:24:36à gauche
01:24:37de l'hémicycle
01:24:38cette suspension
01:24:39a été intégrée
01:24:40au budget
01:24:40de la sécurité sociale
01:24:41c'était
01:24:42la concession
01:24:44faite par le gouvernement
01:24:45en socialiste
01:24:47en échange
01:24:48de leur non-censure
01:24:49alors si aucune autre réforme
01:24:51n'est votée
01:24:52après la présidentielle
01:24:54et bien l'application
01:24:55de la réforme
01:24:55borne
01:24:56reprendra ensuite
01:24:57après un simple
01:24:58trimestre
01:24:59de décalage
01:25:00c'est la fin de cet épisode
01:25:01à très bientôt
01:25:02sur LCP
01:25:03Sous-titrage Société Radio-Canada
01:25:08Sous-titrage Société Radio-Canada
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