- il y a 2 mois
Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, se sont rendus à l'aéroport de Roissy ce jeudi 6 novembre, au lendemain de la demande de suspension de la plateforme Shein par Sébastien Lecornu.
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00:00Nous sommes là en soutien de nos services et on veut montrer qu'on accompagne la procédure à la demande du Premier ministre
00:12sur la suspension de la plateforme Chine.
00:18Nous sommes donc dans le cadre de cette procédure où on constate d'ailleurs qu'au bout de 24 heures
00:28on constate ici, en ouvrant les colis, qu'il y a bien la présence de produits non conformes.
00:39Le service des douanes nous dit que statistiquement, chaque fois qu'ils font, là on fait une opération sur tous les colis,
00:46ce qui est un peu exceptionnel, mais sur les anciennes opérations qui ont été faites,
00:53il y a 8 articles sur 10 qui sont non conformes.
01:00Donc ça veut dire que c'est un système qui ne respecte évidemment pas nos normes, pas nos ambitions écologiques,
01:11aucune des règles sociales, ce qui explique qu'ils puissent faire des prix.
01:15Donc nous, on n'est pas là pour faire la morale aussi, mais on est là aussi pour protéger les consommateurs.
01:25Et au-delà de ça, puisque les produits qui ont été détectés par les services de la DGCCRF,
01:33les poupées pédopornographiques, pire, les armes, nous ont amené à regarder,
01:39alors on regarde aujourd'hui Chine, mais nous ont amené à regarder beaucoup plus de plateformes.
01:45Donc c'est tout un travail qui commence à se faire aussi pour protéger, encore une fois, le consommateur français,
01:54protéger le pays, c'est aussi simple que ça, c'est protéger le pays, peut-être même protéger nos modes de vie,
02:00vous voyez, par rapport à ça, parce que ça a des impacts, on l'a vu, bien sûr, sur la santé des gens,
02:08parce qu'il y a des produits qui sont toxiques, mais ce que j'ai pu voir là avec ma collègue,
02:13puis on a ouvert des colis qui sont destinés à la revente.
02:17Donc c'est une addition de non-respect de nos règles, non seulement dans les produits,
02:24mais aussi avec des revendeurs.
02:25Vous l'avez bien vu, là, il y a des produits cosmétiques qui ne sont pas destinés à la consommation d'une personne,
02:31mais qui sont destinés à être revendus.
02:32Donc on va continuer, il faut résister à ça, pas d'autre mot, il faut résister.
02:39Et donc encore une fois, nous on va accompagner nos services, la DGCCRF qui est complètement mobilisée,
02:46les douanes, pour faire en sorte qu'il n'y a pas d'autre solution, il faut que ça s'arrête.
02:52C'est intolérable.
02:55Voilà.
02:55Bonjour à tous, et effectivement, nous on n'arrêtera pas les contrôles tant que les normes ne seront pas respectées.
03:02Je tiens à vous dire que les douaniers, tous les jours, ouvrent des paquets, ouvrent des colis,
03:07tous les jours saisissent, tous les jours mettent de côté, tous les jours amènent à la destruction de produits dangereux.
03:13L'opération aujourd'hui, comme l'a dit mon collègue Serge Papin, elle est inédite,
03:17parce que les douaniers font ce travail tous les jours, ils ont des bureaux dans les entrepôts logistiques,
03:22mais aujourd'hui, c'est 100% de tous les colis arrivés depuis 24 heures qui sont bloqués.
03:28C'est 200 000 colis qui vont être ouverts par les douaniers, la DGCCRF,
03:33pour justement alimenter les trois procédures qui ont été initiées par le Premier ministre.
03:37La première procédure, vous le savez, c'est la suspension du site,
03:40la deuxième procédure, c'est une enquête judiciaire,
03:42et la troisième procédure, c'est une enquête européenne.
03:44Pour que nous puissions réussir à mettre un frein à ce qui est un système qui est manifestement non conforme
03:52par rapport à toutes nos normes, toutes nos règles et toute notre fiscalité, je vais y revenir,
03:55il faut qu'on puisse avoir des preuves.
03:57Les douaniers en ont tous les jours, mais aujourd'hui, la plateforme ne pourra pas dire qu'on a juste ouvert les mauvais paquets.
04:03Nous allons ouvrir tous les paquets, et je tiens à mon tour à vraiment remercier toutes les équipes mobilisées.
04:08Vous savez que nous nous étions venus dans cet entrepôt il y a quelques mois, en avril dernier,
04:12nous avions pris un certain nombre d'engagements.
04:13Ces engagements sont tenus.
04:15Je voudrais y revenir parce que sinon on a l'impression qu'on est dans une forme d'impuissance.
04:18Nous ne sommes pas impuissants, nous sommes très mobilisés.
04:20Vous savez que depuis un an, nous avons activement au niveau européen,
04:25au fond, un peu réveillé les consciences aussi de certains de nos collègues.
04:29Je dois dire que d'autres pays, très rapidement, ont fait coalition avec nous.
04:32Je pense notamment à la Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas.
04:35Nous avons évidemment travaillé aussi avec l'Allemagne, l'Espagne.
04:39Et nous avons mis en place une très grande réforme au niveau européen de notre union douanière.
04:43Vous savez que dans le projet de loi de finances français, il est prévu une taxe sur chaque article de 2 euros.
04:48C'est l'article 22 du projet de loi de finances qui est actuellement en débat à l'Assemblée nationale.
04:52La bonne nouvelle, c'est que nous ne sommes pas seuls.
04:54Dès le 1er janvier, d'autres pays européens voisins de la France feront de même,
04:59et nous nous sommes organisés en ce sens.
05:00Mais surtout, nous avons obtenu qu'au 1er novembre 2026,
05:03toute l'Union européenne ait la même taxe de 2 euros par article
05:08pour que l'ensemble des flux européens soient contrôlés.
05:11Cette coalition, aujourd'hui, de présidents de la République,
05:13la porte au niveau du Conseil européen, des chefs d'État.
05:15Ce n'est pas un sujet ni marginal ni mineur,
05:17c'est un sujet stratégique de protection de notre économie,
05:21de notre mode de vie, de la protection des consommateurs et de la protection des contribuables.
05:25Parce que oui, on veut protéger les enfants du risque d'étouffement,
05:28on veut protéger les Français et les Françaises du risque d'incendie.
05:31Beaucoup des produits ne sont non conformes en termes électriques,
05:34on veut les protéger aussi de risque pour leur santé,
05:36on a des produits cosmétiques, on a parfois même des faux médicaments.
05:39Ça, c'est la protection des consommateurs, mais aussi la protection des contribuables.
05:43Vous voyez bien que dans ces flux, aucune de nos normes, aucune de nos procédures,
05:47aucun des flux TVA, bref, tout ce qu'on applique à nos commerçants,
05:50à nos artisans, ne s'applique pas à ces flux.
05:52Et c'est donc pour ça que mon rôle, au-delà évidemment de la protection des consommateurs,
05:56qui est quand même notre première priorité, c'est aussi la protection des contribuables.
05:59Et puis, dernier élément que je voulais citer,
06:03c'est qu'au fond, ces plateformes ne peuvent pas se réfugier derrière des algorithmes,
06:08ne peuvent pas se réfugier derrière des vendeurs tiers
06:12en expliquant que ce n'est pas de leur responsabilité.
06:14Nous, nous ne nous réfugions pas, nous nous engageons.
06:17Et je veux ici dire que, peut-être les Français ne le savent pas,
06:19la première frontière commerciale du pays,
06:21ce ne sont pas nos frontières terrestres, ce ne sont pas nos routes.
06:23C'est Roissy.
06:2590% des 800 millions d'articles qui sont arrivés en 2024 en France sont arrivés ici à Roissy.
06:31Ils arrivent par avion.
06:33Tout ce qui est ici, c'est 3 à 4 avions déjà qui ont été arrêtés, d'autres qui arrivent.
06:38Et donc, les douanes sont en première ligne, elles sont mobilisées,
06:40elles sont outillées, elles ont des moyens renforcés.
06:43Et je le redis, la taxe sur les 2 euros par article
06:46va aussi financer des moyens nouveaux de protection et de contrôle
06:50parce que ce n'est pas à nous tous qui respectons les règles
06:53de financer les contrôles que les plateformes n'ont pas elles-mêmes mis en œuvre
06:57dans le cadre de leurs activités.
06:59Donc, on frappe les flux, on les frappe à la racine
07:02parce qu'une fois que c'est contrôlé ici, ça ne se répand pas dans le pays.
07:04Et je le redis, nous n'arrêterons pas nos contrôles,
07:07nous n'arrêterons pas notre action
07:09tant que les plateformes elles-mêmes n'auront pas arrêté
07:11d'être en contradiction frontale avec nos règles, nos normes
07:17et la protection, et je terminerai par là, de notre économie.
07:20On veut aussi qu'on garde des commerces,
07:22on veut aussi garder de l'activité.
07:24Et en tant que ministre des Comptes publics,
07:25je le dis, je crois assez souvent à l'Assemblée ces jours-ci,
07:29si notre croissance économique ne redémarre pas,
07:31nous n'arriverons pas à régler notre problème de déficit public.
07:33La croissance, c'est aussi le commerce et on en a besoin.
07:35Madame la ministre, est-ce que vous avez découvert ici
07:37des coupées à caractère pré-de-porné graphique ?
07:40Je ne crois pas que depuis ce matin, cela ait été identifié,
07:43mais la raison du contrôle à 100%,
07:45c'est de nous assurer, on va regarder tout.
07:48Vous avez vu qu'on voit, et donc effectivement,
07:50nous allons tout contrôler.
07:51On vous donnera évidemment tous les résultats,
07:54et vous voyez qu'il y a plus de 200 000 colis
07:56à ouvrir, à contrôler,
07:58et donc ça nous permet aussi d'alimenter les enquêtes.
08:00Et qu'est-ce qui se passe à partir du moment où
08:01vous en découvrez une, qu'est-ce qui se met en marche derrière ?
08:05C'est un motif, alors d'abord, là, c'est un contrôle de Shane.
08:10Pour Shane, il a déjà eu l'injonction par rapport aux poupées pédopornographiques.
08:17Il y a d'autres plateformes, puisqu'il y a eu un signalement
08:19qui a été fait hier.
08:22J'ai eu la haute commissaire à l'enfance qui m'a appelé hier
08:28pour dire qu'il y avait une plateforme qui s'appelle Dolce
08:30et qui vend aussi des poupées comme ça.
08:33Donc il va falloir, bien sûr, élargir.
08:36Là, on s'est concentré un peu sur Shane,
08:38compte tenu le Premier ministre a engagé la procédure de suspension.
08:42Mais il va falloir après, derrière,
08:45comment dirais-je, voir tout ce qui passe
08:48entre les mailles du filet.
08:50Et il y a beaucoup de choses actuellement.
08:51Donc c'est aussi une nouvelle dynamique par rapport à ça
08:55pour aller plus loin.
08:56Pour vous dire, le Premier ministre a annoncé
08:59une procédure de suspension.
09:01On a 24 heures pour vérifier la conformité.
09:05Typiquement, tous les produits non conformes qu'on détecte,
09:07quelle que soit leur nature, et aussi abject et dangereux soit-il,
09:10alimentent cette procédure.
09:12Ensuite, au bout de 24 heures, la plateforme peut elle-même répondre.
09:15Si elle répond de manière non convaincante,
09:17dans 48 heures, après le début de l'enclenchement de la procédure,
09:20le site est fermé.
09:22Et donc, ce que nous contrôlons ici,
09:23c'est de nous assurer d'avoir les éléments de preuve
09:26de la non-conformité,
09:29de la nature de cette non-conformité,
09:32et d'alimenter, je le disais, cette procédure de suspension,
09:34mais aussi l'enquête judiciaire.
09:36Je tiens à saluer ici la présence de la procureure du tribunal de Bobigny,
09:39et également une procédure européenne.
09:42Parce que vous voyez bien que ces flux,
09:44si c'est juste la France qui se mobilise,
09:46on se mobilise,
09:48mais ce qui est mieux, c'est qu'on se mobilise au niveau européen.
09:50C'est pour ça qu'on a poussé cette réforme de l'union douanière,
09:52c'est pour ça qu'on a poussé cette taxe collective en Europe le 1er novembre,
09:55c'est pour ça qu'on a poussé aussi que l'ensemble de nos voisins
09:59mènent les mêmes contrôles.
10:02Parce que le but, ce n'est pas juste qu'on contrôle ici,
10:03vous imaginez bien que Cheyenne peuvent imaginer aller ailleurs.
10:06Donc il faut que l'ensemble de l'Europe se mobilise.
10:07Et je tiens vraiment à remercier les équipes de la douane
10:09qui ont créé une coalition des douaniers européens
10:12pour qu'on ait des contrôles.
10:14Et ce qui est fait ici, là, aujourd'hui,
10:18et ce qui a commencé à être fait déjà avec la procédure de suspension,
10:22ça a valeur d'exemple.
10:24Parce qu'on est regardé aussi par les autres pays européens.
10:27J'ai reçu un courrier du commissaire européen chargé de ces questions-là
10:33en disant qu'il regardait ce que nous faisions en France
10:37et qu'évidemment, on va apporter, là, dans quelques jours,
10:41les travaux, les résultats aussi.
10:44Et je pense qu'on va collaborer à titre de fer de lance
10:49de l'Europe dans ce domaine.
10:51Et concrètement, est-ce qu'on peut interdire Cheyenne ?
10:53Et si oui, comment ?
10:54Là, la procédure est en cours.
10:56Donc, moi, je constate qu'il y a 24 heures.
11:00Donc, on a 48 heures.
11:01On a dit qu'on ferait un point d'étape vendredi soir.
11:04D'accord ? On est jeudi.
11:05Donc là, on voit que jeudi, on constate qu'il y a toujours des produits
11:09qui ne respectent pas nos normes.
11:11Donc, on va voir après.
11:12Et donc, à l'issue, c'est des produits qui ne respectent toujours pas les normes.
11:15Est-ce qu'on peut véritablement interdire ?
11:16Bien sûr, oui, bien sûr, bien sûr.
11:18Il y a déjà eu une plateforme qui a été interdite qui s'appelle Wish, je crois, il y a une année.
11:23Sur ces questions-là, parce qu'il ne s'était en plus pas du tout mis à jour.
11:28C'est évidemment ce qui est quand même indigne sur les poupées pédopornographiques et les armes.
11:36On a découvert des armes.
11:38Au passage, une des armes qui a été retrouvée...
11:41Pardon, pas une des armes qui a été retrouvée, mais le modèle des armes qui est vendue par Chine,
11:49c'est la même, le ministre Laurent Nunez m'a dit que c'était la même
11:52qui avait servi à l'assassinat du jeune Alias le 26 janvier dans le 14e.
12:02Vous voyez un peu la gravité de ces armes qui sont...
12:06Donc, voilà, on va...
12:12Alors, j'ai perdu le fil.
12:14Ce que disait le ministre, c'est que quand on a des objets aussi dangereux,
12:18non seulement on les interdit à la vente sur la plateforme,
12:22mais évidemment, il nous faut des contrôles pour que ça ne se propage pas dans le pays
12:26et que tout le flux soit arrêté.
12:27Mais concrètement, comment on a perdu Chine ?
12:30Alors, là, si les constats sont avérés, donc elle sera fermée,
12:36comme je parlais de la plateforme Wish qui a été fermée.
12:39Et donc, après, on espère simplement que ça pourra rayonner sur d'autres plateformes,
12:50parce que ce qui se passe sur Chine, les détections qu'on fait de produits,
12:55d'autres plateformes les vendent.
12:57Et ce qui est profondément indigne aussi, c'est qu'ils ont retiré certains produits
13:01pour la France, mais ils continuent, des produits dangereux, par exemple,
13:06mais ils continuent à la vendre dans d'autres pays d'Europe, chez nos voisins européens.
13:10Donc, on voit bien aussi tout l'intérêt de remonter les choses au niveau de l'Europe.
13:14Une dernière question.
13:15Donc, ça veut dire que tous les produits Chine n'arriveront plus en France,
13:19même dans des magasins ? C'est ça que vous nous dites ?
13:22S'ils ne se mettent pas en conformité, oui.
13:27Ce qu'on a vu, par exemple, les produits cosmétiques
13:30qui ne respectent ni la réglementation vis-à-vis des consommateurs,
13:36mais aussi vis-à-vis des commerçants,
13:38puisque c'est la revente non légale,
13:42bien sûr, ça sera sanctionné.
13:44Avec le BHB ?
13:46Non, ce n'est pas la même chose.
13:47Merci à tous.
13:48Il y a qu'est-ce que des plateformes françaises dans 10 heures ?
13:51Non, c'est ça. Je vais répondre à ma question.
13:54Juste qu'on soit bien clair, on est en train de contrôler, vous voyez, une frontière.
13:58Ça n'a pas l'air d'être une frontière, mais ici, c'est une frontière.
14:00On a des produits qui viennent de l'espace extra-européen,
14:02qui arrivent sur le sol européen.
14:04Et moi, je suis la ministre qui est la tutelle des douanes.
14:08Le métier des douaniers partout en Europe,
14:09c'est que quand un produit extra-européen franchit la frontière,
14:12on fait ce qu'on appelle une opération de dédouanement.
14:15Donc, on regarde sa valeur.
14:16Si sa valeur excède 150 euros, il y a un droit de douane.
14:19Si sa valeur est en dessous de 150 euros,
14:21aujourd'hui, il y a une exemption qui sera terminée au 1er janvier 2028.
14:26Et à partir du 1er janvier 2026,
14:28ce sont les douaniers qui collecteront la taxe
14:30par les plateformes de 2 euros par article.
14:33On est à une frontière.
14:34On n'est pas en train d'ici de parler des activités françaises
14:37qui sont à destination des Français.
14:40Évidemment, les activités françaises sont contrôlées.
14:42Et la loi s'applique pour tous.
14:43Mais vous voyez bien, on n'est pas en train de dire
14:44que c'est la fin du e-commerce.
14:45On est en train de s'assurer que le flux de produits
14:48qui viennent de l'espace extra-européen,
14:50quand elles passent la frontière, ces marchandises,
14:52et ici, c'est une frontière,
14:53eh bien, ces produits sont conformes pour ensuite être vendus,
14:57respecter nos normes fiscales, nos normes sociales,
15:00nos normes environnementales et nos valeurs.
15:02Parce qu'il est hors de question qu'on interdise la vente
15:04dans des sites ou des magasins,
15:06des produits évidemment abjects et totalement scandaleux,
15:10qui, eux, arriveraient, vous voyez,
15:12dans une petite enveloppe ou un petit carton
15:13et qui pourraient, du coup, être vendus.
15:15Donc ça, c'est très important,
15:16parce que sinon, on a une confusion.
15:18On n'est pas en train de se battre contre Internet.
15:20On est en train de se battre contre des plateformes
15:21qui envoient des produits,
15:22qui ne respectent pas nos règles,
15:23qui ne protègent pas les consommateurs
15:25et qui, par ailleurs, mettent en danger notre économie.
15:28Ça, je pense que c'est vraiment important,
15:28parce que sinon, on va tirer des conséquences
15:30qui ne sont pas les bonnes de l'opération d'aujourd'hui.
15:32C'est bon, merci, merci, merci, merci.
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