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  • il y a 2 mois
Le député écologiste Nicolas Thierry a annoncé ce mardi le dépôt d'une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente de tabac à toute personne née après 2014. Si elle était adoptée, à compter du 1er janvier 2032, il serait interdit de vendre du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2014.

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00:00Le tabac, bientôt interdit à tous les Français nés après 2014.
00:04C'est la proposition de loi qui a été déposée par le député écologiste Nicolas Thierry.
00:09Si la proposition est adoptée en France, à compter du 1er janvier 2032,
00:14la vente de tabac serait interdite pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 2014,
00:19et ce, même si elle est majeure.
00:21Mais est-ce que cette mesure est vraiment applicable ?
00:24Cibler une catégorie de la population en termes de principe d'égalité,
00:29on va dire que ça paraît déjà difficilement justifiable sur le plan constitutionnel.
00:34Cela étant, il y a un motif d'intérêt général qui est quand même indiscutable derrière.
00:39Donc voilà, difficile de présager quelle serait la décision du Conseil constitutionnel
00:43sur ce type de proposition de loi.
00:45Il y a fort à parier quand même qu'il émettrait une censure,
00:48du fait que vous ne pouvez pas autoriser la génération 2013 à en acheter,
00:53tout en côtoyant la génération 2014 qui, elle, n'aurait pas le droit,
00:56bien que ce soit une idée qui ne soit pas inintéressante sur le fond.
01:00Une interdiction générale serait sans doute plus acceptable sur le plan constitutionnel
01:04qu'une interdiction ciblée.
01:06Ce serait compliqué à gérer, parce qu'il y a des gens qui sont addicts,
01:09et donc forcément, ça pose d'autres problèmes de santé publique.
01:12Si la proposition de loi est saluée par de nombreuses associations,
01:15elle reste tout de même très difficile à mettre en place.
01:18Pourtant, les Maldives viennent tout juste d'interdire le tabac aux personnes nées après 2007.
01:23Et l'idée séduit aussi dans d'autres pays.
01:25Une interdiction similaire a été proposée en Grande-Bretagne.
01:29Elle est toujours en cours d'examen par le Parlement.
01:31De son côté, la Nouvelle-Zélande a été le tout premier pays
01:34à avoir promulgué une interdiction générationnelle
01:37avant que le nouveau gouvernement ne l'abroge en novembre 2023,
01:41moins d'un an après son introduction.
01:43Si la tendance mondiale est à l'interdiction progressive du tabac,
01:48évidemment que ça peut avoir un impact positif, état par état.
01:51D'autant que si on fait une suspension ou une interdiction du tabac
01:55ciblée sur une génération, il restera toujours,
01:58s'il n'y a pas de réciprocité dans les États
02:00et au premier rang desquels les États frontaliers,
02:03vous aurez toujours la possibilité de passer la frontière
02:04pour acheter vos cigarettes.
02:05La proposition de loi en France s'inscrit à plus grande échelle
02:09dans l'objectif contre le tabagisme fixé par l'Union européenne.
02:13Elle espère que d'ici 2040,
02:15moins de 5% de la population soit consommatrice de tabac.
02:18Pour rappel, en France, il s'agit de la première cause de mortalité évitable
02:23et tue 75 000 personnes par an.
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