La séance est ouverte ! - Budget 2026 : débats sur la "taxe Zucman" - 31/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Vendredi 31 octobre, les députés ont enfin abordé les amendements visant à instaurer une taxe "Zucman" ou "Zucman light". Ce dispositif de taxation, imaginé par l'économiste français Gabriel Zucman, vise à instaurer une taxe minimum de 2% sur les foyers dont le patrimoine excède les 100 millions d'euros. Au total, cette mesure pourrait concerner 1 800 foyers et son rendement, qui ne fait pas consensus, est estimé entre 5 et 25 millions d'euros par an. Ni la version initiale, ni la version allégée proposée par les socialistes n'a été adopté. Revivez les débats dans l'hémicycle.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à tous et bienvenue à l'Assemblée Nationale.

00:00:10Le débat budgétaire se poursuit dans l'incertitude.

00:00:13Le temps est compté puisque le Parlement a jusqu'au 23 décembre minuit pour se prononcer sur ce budget 2026.

00:00:21Alors on va refaire le film de la séance.

00:00:23Nous sommes le 31 octobre, il est un peu moins de 16h en séance publique.

00:00:28La taxe Zuckman est en discussion.

00:00:31La taxe Zuckman du nom de l'économiste Gabriel Zuckman.

00:00:35Cette taxe est un impôt plancher de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros.

00:00:41Plusieurs amendements ont été déposés en séance pour moduler cette taxe,

00:00:46ce qui a donné lieu à des débats très vifs.

00:00:48Plusieurs philosophies s'affrontent dans l'hémicycle.

00:00:52La séance est ouverte, retour sur une journée budgétaire marquante.

00:00:55Nous en venons maintenant aux amendements relatifs à la taxation des hauts patrimoines examinés par priorité.

00:01:04Des additionnels après l'article 3 et nous commençons une discussion commune qui va être longue.

00:01:11Le 639, M. Brun, M. Beaumel.

00:01:16Merci Mme la Présidente.

00:01:18Il s'agit d'une proposition tendant à instaurer un ISF climatique

00:01:23avec trois composantes classiques.

00:01:26Une composante socle à taux faibles, une composante chapeau avec des taux progressifs

00:01:31et une composante planchée insurant une imposition minimale des personnes ayant un patrimoine supérieur à 50 millions d'euros

00:01:40auquel s'ajoute un bonus-malus pour tenir compte de l'empreinte carbone des actifs.

00:01:46Je voudrais m'adresser au gouvernement et à mes collègues macronistes.

00:01:49Nous le savons à ce stade de la discussion, la poursuite même de cette législature

00:01:57tient désormais à la capacité du gouvernement et des groupes censés le soutenir

00:02:02de comprendre que le budget ne pourra être adopté

00:02:06que s'il cesse d'être le budget des seuls macronistes ou de l'ex-socle commun

00:02:11pour devenir le budget du pays tout entier.

00:02:14Et que ce budget ne peut devenir le budget du pays tout entier

00:02:18que s'il incorpore à un niveau substantiel

00:02:21l'exigence de justice fiscale portée par le tiers de cette Assemblée

00:02:26et plébiscitée par une majorité de Français.

00:02:32Chers collègues, vous n'aimez pas la taxe Zuckmann,

00:02:34vous n'aimez pas la flat tax, vous n'aimez pas la taxe sur les holdings, vous n'aimez rien.

00:02:39Mais il est temps de comprendre qu'une concession, ce n'est pas quelque chose que l'on aime.

00:02:42C'est quelque chose que l'on fait par responsabilité.

00:02:47Et si vous ne voulez pas dans quelques semaines devoir expliquer à vos électeurs

00:02:50que vous avez bloqué la vie politique de ce pays

00:02:53par refus obstiné d'accepter la moindre mise à contribution

00:02:58de ceux qui ont bénéficié depuis 8 ans de largesse exceptionnelle

00:03:02et ne payent pas leur juste dû à l'effort budgétaire de ce pays,

00:03:09alors je vous suggère de finir par aimer quelque chose.

00:03:12Merci M. Beaumel.

00:03:18Le 2378, Mme Feld.

00:03:23Merci Mme la Présidente.

00:03:26Alors moi je vais vous parler de la journée des polytocrates.

00:03:30Elle s'est tenue le 10 du mois de janvier 2025

00:03:34pour marquer l'épuisement par les 1% les plus riches du monde

00:03:37de leur quota carbone annuel mondial.

00:03:40Bernard Arnault est encore plus fort, il épuise son quota carbone annuel

00:03:44le 1er janvier à 2h15 du matin.

00:03:48En fait, on ne l'entend pas beaucoup ici,

00:03:50mais la dette la plus effroyable que nous sommes en train de laisser à nos enfants,

00:03:54c'est la dette climatique et elle est décuplée par la pollution inhérente au mode de vie des plus riches.

00:04:01Or les conséquences sont dramatiques.

00:04:03Le rapport du Lancet Countdown en collaboration avec l'OMS publié il y a deux jours

00:04:07nous montre que le taux de mortalité lié à la chaleur a augmenté de 23% depuis 30 ans

00:04:12avec plus de 550 000 morts par an.

00:04:15Les sécheresses et les vagues de chaleur ont eu pour effet de placer 124 millions de personnes

00:04:20en situation d'insécurité alimentaire en 2023.

00:04:24Nous en connaissons aussi les effets sur notre propre territoire,

00:04:26en particulier dans le domaine agricole

00:04:28qui subit les maladies, les épidémies, sécheresses, inondations, gels

00:04:32et autres calamités liées au réchauffement climatique

00:04:34n'en déplaise au Rassemblement national

00:04:37qui est très sceptique sur ces éléments

00:04:39et qui pourtant prétend défendre les agriculteurs.

00:04:43Ces conséquences représentent un coût extraordinaire pour les finances publiques

00:04:46en termes de moyens matériels et humains.

00:04:48Fort de ce constat, nous proposons de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune

00:04:53pour les foyers dont le patrimoine taxable net est supérieur à 1 million

00:04:56avec une composante climatique.

00:04:59Elle repose sur un mécanisme de bonus-malus

00:05:01qui ajuste l'imposition en fonction de l'empreinte carbone

00:05:03des actifs immobiliers et des placements financiers.

00:05:07Cette empreinte est déterminée par un score carbone

00:05:09calculé par l'administration fiscale

00:05:11qui prend en compte l'impact environnemental et social des investissements

00:05:14incitant ainsi les contribuables à réorienter leurs capitaux

00:05:17vers des projets plus durables et responsables.

00:05:19Vous qui nous bassinez du matin au soir avec la natalité,

00:05:22vous avez ici l'occasion de donner une véritable preuve d'amour à vos enfants

00:05:25en votant pour cette ISF climatique.

00:05:28Merci Madame la députée.

00:05:29Je vous annonce une série de scrutins publics dans cette discussion commune.

00:05:32le 639 demandé par le groupe socialiste de 2378 par le groupe LFINFP,

00:05:38le 127 par le groupe écologiste et social,

00:05:41le 2558 par le groupe LFINFP,

00:05:44le numéro 1 par le groupe écologiste et social

00:05:47et le 2574 par le groupe LFINFP.

00:05:50J'ai un rappel au règlement de M. Cazeneuve.

00:05:52Merci Madame la Présidente, M. le Premier ministre,

00:05:56Mme la ministre, M. le Président de la Commission,

00:05:58M. le rapporteur général.

00:05:59Un rappel au règlement sur le fondement de l'article 100 alinéa 7.

00:06:03On aborde un débat extrêmement important sur un sujet

00:06:06qui a été beaucoup débattu et discuté dans l'actualité

00:06:08sur notamment la taxe Juckman et autres dérivés.

00:06:13Et on va avoir en gros une trentaine de prises de parole

00:06:15de ceux qui défendent ce type de mécanisme.

00:06:17Et c'est très bien, c'est évidemment votre droit

00:06:19avec les amendements et les sous-amendements

00:06:20auxquels notre groupe et les autres groupes par ailleurs

00:06:23qui seront opposés n'auront qu'une seule prise de parole

00:06:25de deux minutes pour s'opposer.

00:06:28Et donc on aura un décalage très important

00:06:29sur un débat extrêmement fort

00:06:31sur lequel on n'aura que deux minutes pour s'exprimer.

00:06:33Et donc je souhaitais, avant d'avoir déroulé

00:06:35l'ensemble des amendements, vous demander s'il était possible

00:06:37sur ce débat extrêmement important à nouveau

00:06:40d'avoir un peu plus de prises de parole par groupe

00:06:42quand on aura les contres et les pours

00:06:45à la suite de cette série.

00:06:46Je vous remercie.

00:06:47Non, par groupe, il y aura une prise de parole.

00:06:50Par contre, je vais prendre évidemment

00:06:51les prises de parole de tous les groupes en réponse.

00:06:54Mais des 11 groupes pourront s'exprimer.

00:06:55Mais pas plusieurs prises de parole par groupe.

00:06:57Mais c'était une belle tentative.

00:06:59127. Madame Sasse.

00:07:02Merci Madame la Présidente.

00:07:04Comme mes collègues l'ont bien dit,

00:07:06cet amendement vise à créer un ISF climatique

00:07:09applicable au patrimoine supérieur à 1 million d'euros.

00:07:12Je voudrais rappeler à ce stade que depuis 1998,

00:07:15le patrimoine des 500 plus grandes fortunes

00:07:16a été multiplié par 8.

00:07:18Rappeler également que les milliardaires

00:07:20payent tout impôt confondu,

00:07:2227% d'impôt sur leurs revenus,

00:07:25contre 50% pour la moyenne des Français.

00:07:28Mais je voudrais surtout citer ici

00:07:30le Financial Times,

00:07:31qui dans son éditorial a dit

00:07:33« J'en suis venue à trouver la colère des Français

00:07:36particulièrement justifiée.

00:07:39La France aujourd'hui est une démocratie sociale

00:07:41sous-financée, croisée avec une oligarchie.

00:07:44Plus qu'ailleurs dans tous les pays occidentaux,

00:07:46les milliardaires payent très peu d'impôts. »

00:07:49Voilà ce que dit le Financial Times

00:07:51et j'espère que vous saurez vous en inspirer,

00:07:53chers collègues du Bloc central.

00:07:55Avec cet amendement,

00:07:56nous élargissons l'assiette de l'ISF,

00:07:58nous supprimons des exonérations,

00:08:00nous introduisons peut-être surtout

00:08:02une dimension climatique inédite

00:08:04avec un bonus-malus climatique

00:08:06en fonction de l'empreinte carbone

00:08:08du patrimoine taxable.

00:08:09Car je rappelle que sur leur seule consommation,

00:08:12un milliardaire émet 870 fois plus

00:08:15que la moyenne des Français,

00:08:16ce sans compter l'impact de leurs investissements.

00:08:19Nous avons donc besoin de responsabiliser

00:08:22cette minorité super et maîtrise

00:08:24et c'est le sens de la composante climatique

00:08:27de cet impôt sur la fortune.

00:08:28En somme, cet ISF climatique,

00:08:31c'est l'impôt du XXIe siècle,

00:08:32l'impôt de la justice fiscale

00:08:34et de la justice environnementale.

00:08:36Merci beaucoup.

00:08:38Le 2558,

00:08:41Madame Feld.

00:08:45Merci Madame la Présidente.

00:08:48Tout d'abord, pour remettre les pendules à l'heure,

00:08:51je voudrais simplement rappeler

00:08:52et me féliciter

00:08:53que ce débat crucial sur la taxe Zuckmann

00:08:56a été introduit à l'Assemblée

00:08:58par mon groupe,

00:08:59La France Insoumise,

00:09:01dès octobre 2024.

00:09:02Et je me réjouis que cette question si essentielle

00:09:06pour des millions de Français

00:09:07soit aujourd'hui au coeur de nos débats

00:09:09et au centre de l'attention médiatique.

00:09:13L'amendement que nous vous proposons

00:09:14part du principe énoncé dans l'article 13

00:09:16de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

00:09:18selon lequel l'impôt doit être également réparti

00:09:21entre tous les citoyens

00:09:22en raison de leur faculté.

00:09:25Il prévoit la mise en place

00:09:26d'une contribution différentielle

00:09:27sur les très hauts patrimoines

00:09:29de plus de 100 millions

00:09:30adossée à un taux plancher

00:09:31qui correspond à ce que les classes moyennes

00:09:33payent, elles, en impôts

00:09:34chaque année,

00:09:36rapportées à leur patrimoine.

00:09:38Aujourd'hui, le patrimoine médian en France

00:09:39est de 175 000 euros.

00:09:41Une personne qui touche le revenu médian,

00:09:43soit 32 000 euros bruts,

00:09:45s'acquittera en un an

00:09:45de 9 650 euros d'impôts

00:09:47sur le revenu CSG TVA.

00:09:50Ce montant correspond

00:09:51à plus de 5,5%

00:09:53de son patrimoine

00:09:54et encore à supposer

00:09:56que ce dernier ne soit pas assujetti

00:09:57à une taxe foncière.

00:09:59C'est cela la réalité

00:10:00de millions de travailleuses

00:10:02et travailleurs français

00:10:03qui s'acquitteront

00:10:05toute leur vie

00:10:06de cette contribution

00:10:07de 5,5%

00:10:09qui nous permet collectivement

00:10:11de bénéficier

00:10:12d'un système de protection sociale

00:10:13unique au monde.

00:10:15Et si ce système

00:10:16est aujourd'hui en danger,

00:10:17ce n'est pas à cause

00:10:18des étrangers en situation irrégulière

00:10:20ni à cause des classes moyennes

00:10:22et populaires,

00:10:23mais bien parce que

00:10:23les grandes fortunes

00:10:25de ce pays

00:10:25ne contribuent pas

00:10:27à hauteur de leurs moyens.

00:10:28S'ils payaient

00:10:29comme tous les Français,

00:10:30nous aurions environ

00:10:3160 milliards d'euros

00:10:33de recettes supplémentaires,

00:10:35plus du tiers

00:10:36du déficit budgétaire.

00:10:38Alors,

00:10:39mesdames et messieurs

00:10:39de droite et d'extrême droite,

00:10:41arrêtez de protéger

00:10:42les milliardaires

00:10:42en faisant de la vie

00:10:43des Français

00:10:44un enfer.

00:10:44informément.

00:10:46Merci,

00:10:46madame la députée.

00:10:47Le numéro 1,

00:10:48madame Sasse.

00:10:49Merci,

00:10:50madame la présidente.

00:10:51Nous voilà donc arrivés

00:10:52à la discussion

00:10:52sur la taxe Zuckman.

00:10:55Je voudrais d'abord

00:10:55rappeler trois choses.

00:10:57Premièrement,

00:10:58ça ne concerne que

00:10:59les patrimoines

00:10:59supérieurs à 100 millions d'euros.

00:11:01Nous ne parlons donc pas

00:11:02ici de la petite PME

00:11:04ou de petits gestionnaires

00:11:06d'entreprises.

00:11:07Deuxièmement,

00:11:08ça ne cible que

00:11:09ceux qui font

00:11:10de l'optimisation fiscale.

00:11:11Ceux qui n'en font pas

00:11:12payent déjà 2%

00:11:14de leur patrimoine

00:11:16en impôts.

00:11:16Ils ne sont donc pas

00:11:17concernés par ce dispositif

00:11:19anti-optimisation.

00:11:21Troisièmement,

00:11:21la taxe Zuckman,

00:11:23c'est la seule disposition

00:11:25qui permet d'éviter

00:11:26toute exonération

00:11:27et tout contournement

00:11:28de l'impôt.

00:11:29C'est la seule mesure

00:11:30efficace face aux armées

00:11:31d'avocats fiscalistes

00:11:32qu'utilisent

00:11:33les ultra-riches.

00:11:35J'ajoute que vous avez

00:11:36déployé des arguments

00:11:38qui sont tous tombés

00:11:39un par un.

00:11:41Des arguments pour protéger

00:11:42les ultra-riches.

00:11:43D'abord,

00:11:43l'exil fiscal.

00:11:44Il est marginal.

00:11:46La note du CAE

00:11:46de juillet l'a démontré.

00:11:48Les biens professionnels,

00:11:49vous voulez les exonérer,

00:11:51mais ces actions

00:11:51représentent jusqu'à 90%

00:11:53du patrimoine

00:11:54des milliardaires.

00:11:55Ne pas les intégrer,

00:11:57ce ne pas taxer

00:11:58les milliardaires.

00:11:59Dernière chose,

00:12:00les patrimoines illiquides

00:12:01des licornes.

00:12:02Nous prévoyons

00:12:02dans cet amendement

00:12:04un paiement en action.

00:12:06Malgré cela,

00:12:07vous continuez

00:12:07à vous obstiner

00:12:08et à refuser cette taxe

00:12:10qui est pourtant

00:12:11la seule façon efficace

00:12:12d'éviter le contournement

00:12:13de l'impôt.

00:12:14La justice fiscale

00:12:15n'est pas un luxe,

00:12:16c'est la condition

00:12:17de notre cohésion

00:12:18démocratique.

00:12:19Alors,

00:12:20avant de geler

00:12:20les retraites,

00:12:21de doubler

00:12:21les franchises médicales,

00:12:23commençons par taxer

00:12:24les riches

00:12:24pour qu'ils payent

00:12:25non pas plus,

00:12:26mais simplement

00:12:26autant que tous

00:12:28les Français.

00:12:29Nous verrons

00:12:29dans cet hémicycle

00:12:30qui est pour

00:12:31ou contre

00:12:32la justice fiscale

00:12:33dans ce pays.

00:12:34Merci beaucoup.

00:12:36Il y a des sous-amendements,

00:12:37les 3822 et 3821.

00:12:40Madame Arégui.

00:12:41Oui,

00:12:41merci Madame la Présidente.

00:12:43Alors,

00:12:43en fait,

00:12:44on est en train

00:12:44d'aborder

00:12:45deux débats différents.

00:12:46L'un,

00:12:46c'est l'ISF climatique,

00:12:47l'autre,

00:12:48c'est la taxe dite Zuckmane,

00:12:49tout ça dans un grand mélange.

00:12:51Donc,

00:12:51il faut bien être clair

00:12:53que là,

00:12:53nous sommes en train

00:12:53de parler de la taxe Zuckmane.

00:12:55Alors,

00:12:56moi,

00:12:56ce qui me frappe,

00:12:57c'est qu'en fait,

00:12:57en tant que salarié,

00:12:59les communes des mortels,

00:13:01ils sont imposés

00:13:02avant même qu'ils aient consommé,

00:13:03avant même qu'ils aient réinvesti.

00:13:05Et grâce à la retenue à la source,

00:13:08ils sont imposés

00:13:09même avant presque

00:13:10d'avoir perçu leur rémunération.

00:13:12Les milliardaires,

00:13:13par contre,

00:13:13ce n'est pas un problème.

00:13:14Ils bénéficient

00:13:15d'un droit d'exception

00:13:16et ce droit d'exception

00:13:18leur permet

00:13:18de ne pas être taxés

00:13:19lorsqu'ils réinvestissent

00:13:20parce qu'ils font tourner l'économie.

00:13:22Mais moi,

00:13:23quand je dépense

00:13:23pour m'acheter cette veste

00:13:25ou ces chaussures,

00:13:26eh bien,

00:13:26je fais tourner aussi l'économie

00:13:28et pourtant,

00:13:28je suis imposée.

00:13:30Donc,

00:13:30ils réinvestissent

00:13:31et alors,

00:13:31quand ils thésaurisent,

00:13:33encore mieux,

00:13:33parce que là,

00:13:34ils échappent à tout impôt

00:13:36parce qu'ils mettent ça

00:13:37dans des holdings.

00:13:38Et qu'est-ce que c'est

00:13:38qu'une holding ?

00:13:39En fait,

00:13:40la holding,

00:13:40c'est devenu

00:13:41le coffre-fort des riches.

00:13:43Et qu'est-ce qui se passe ensuite ?

00:13:44Quand il y a un décès

00:13:46ou une donation,

00:13:47ils transfèrent

00:13:49avec le pacte d'Utreil

00:13:50et ensuite,

00:13:51évidemment,

00:13:52quand ils ont transféré

00:13:53avec le pacte d'Utreil,

00:13:54eh bien,

00:13:55ils transfèrent

00:13:56le pacte d'Utreil

00:13:57ou ils transmettent

00:13:57par héritage

00:13:58et donc,

00:13:59tout ça en franchise d'impôts

00:14:00ou quasiment.

00:14:01Donc,

00:14:02vous avez en fait supprimé

00:14:03tous les dispositifs,

00:14:04tous les dispositifs

00:14:05qui permettaient

00:14:06de réguler le capital,

00:14:08tous les dispositifs

00:14:09qui permettaient

00:14:09de réguler l'accumulation.

00:14:11Et en fait,

00:14:12vous avez supprimé,

00:14:14Jean-Paul Maté,

00:14:14il y en a parlé ce matin,

00:14:15vous avez supprimé

00:14:16le précompte,

00:14:17vous avez supprimé

00:14:18et affaissé le PFU,

00:14:20vous avez supprimé

00:14:21l'ISF,

00:14:22vous avez supprimé

00:14:23l'exit tax,

00:14:24vous n'avez pas régulé

00:14:26le pacte d'Utreil,

00:14:27vous n'avez pas régulé

00:14:28la niche copée

00:14:29et donc,

00:14:29ce n'est pas un mystère,

00:14:31du coup,

00:14:31les 500 plus grandes fortunes

00:14:33ont été multipliées

00:14:34par 9,4,

00:14:35soit 844%

00:14:37entre 2003 et 2023.

00:14:40Mais les prix

00:14:40à la consommation,

00:14:42eux, n'ont évolué

00:14:43que de 39%.

00:14:44Alors,

00:14:45tout ça,

00:14:46à la limite,

00:14:46raisonnant par l'absurde,

00:14:48tout ça ne serait pas

00:14:49un problème.

00:14:50Après tout,

00:14:50il y en a qui s'enrichissent,

00:14:52ils ont plus

00:14:52qu'ils ne peuvent dépenser

00:14:53de toute leur vie

00:14:54et de cette génération,

00:14:55pourquoi pas ?

00:14:56Mais pendant ce temps,

00:14:57pendant ce temps,

00:14:58nous avons 10 millions

00:14:59de pauvres,

00:15:00nous avons un taux de pauvreté

00:15:01qui est complètement

00:15:02à la dérive,

00:15:04vous avez le PLFSS

00:15:05que vous nous proposez

00:15:06où ceux qui payent,

00:15:08ce sont les classes moyennes

00:15:09et les classes populaires

00:15:11et vous avez

00:15:12des plans de licenciement

00:15:13qui, partout,

00:15:14fusent dans tout le pays.

00:15:16Et donc,

00:15:16évidemment,

00:15:17qu'il faut réguler

00:15:18le capitalisme financier,

00:15:20évidemment qu'il faut

00:15:21contrôler la thésaurisation

00:15:23du capitalisme financier,

00:15:24c'est le dispositif

00:15:26très menu,

00:15:27très faible

00:15:27qui vient d'être adopté,

00:15:29mais bon,

00:15:29on verra ce que ça donnera.

00:15:31Et donc,

00:15:31il faut effectivement

00:15:32mettre en place

00:15:34la taxe Zuckman.

00:15:35La taxe Zuckman,

00:15:35c'est 2%

00:15:36d'équivalence patrimoine,

00:15:38on ne taxe pas

00:15:39le patrimoine,

00:15:41c'est pas un ISF,

00:15:42c'est 2%

00:15:43d'équivalence patrimoine

00:15:44pour qu'il paie

00:15:45les plus riches

00:15:46autant à proportion

00:15:48que les classes moyennes

00:15:49ou les classes populaires.

00:15:50Cet amendement,

00:15:51il y a deux amendements

00:15:52que je présente,

00:15:53c'est au cas

00:15:54où 2%,

00:15:55vous paraîtrez incongru,

00:15:57c'est un amendement

00:15:58de repli

00:15:59à 1%

00:16:00et un amendement

00:16:01de repli

00:16:01à 0,5%

00:16:04du équivalent

00:16:06patrimoine

00:16:07des plus riches.

00:16:08Donc,

00:16:08je pense que

00:16:09vous pouvez examiner

00:16:11ces amendements

00:16:11avec bienveillance.

00:16:13Merci,

00:16:13Madame la députée.

00:16:153881,

00:16:16Madame Fossillon.

00:16:17Toujours un sous-amendement.

00:16:19Oui,

00:16:19merci,

00:16:20Madame la Présidente.

00:16:22La colère

00:16:23dans notre pays

00:16:24du fait de la politique

00:16:26menée par Emmanuel Macron

00:16:27et ses 178 ministres

00:16:29depuis 8 ans

00:16:31n'a rien de light.

00:16:33Et l'aspiration

00:16:34à plus,

00:16:35voire même

00:16:36à juste

00:16:36de la justice fiscale

00:16:37dans notre pays

00:16:38n'a rien de light

00:16:39non plus.

00:16:40La taxe Zuckman

00:16:41est donc

00:16:42un minimum,

00:16:43Madame la Ministre.

00:16:44En 20 ans,

00:16:45le capital

00:16:46des 500 plus grandes fortunes

00:16:47a été multiplié

00:16:48par 7.

00:16:49Le patrimoine boursier

00:16:51des 5 familles

00:16:52les plus riches

00:16:52dans notre pays

00:16:53a progressé

00:16:54de 400%

00:16:57en seulement 6 ans.

00:16:59Et pendant ce temps,

00:16:59pendant que nous examinons

00:17:01le budget de la nation,

00:17:02d'autres collègues

00:17:02examinent le budget

00:17:04de la sécurité sociale.

00:17:06Et certains,

00:17:07dans cette autre salle,

00:17:08se demandent

00:17:08qui des apprentis,

00:17:09des malades,

00:17:10des handicapés,

00:17:11il faudrait ponctionner

00:17:12parce qu'eux ne peuvent pas

00:17:13brandir la menace

00:17:14de l'exil.

00:17:15Et ici,

00:17:16on nous explique

00:17:17qu'un impôt planché

00:17:18à 2%

00:17:19sur ceux

00:17:20dont le patrimoine

00:17:20est supérieur

00:17:21à 100 millions d'euros

00:17:22serait confiscatoire.

00:17:24Vos arguments

00:17:25sont aussi indécents

00:17:26que leur fortune.

00:17:28Au pays de l'égalité,

00:17:29cette fiscalité

00:17:30est infidèle

00:17:31à l'idéal républicain.

00:17:33Milliardaires

00:17:34et multinationales

00:17:35sont protégés

00:17:36par vos politiques.

00:17:37En revanche,

00:17:38les 10 millions de pauvres,

00:17:39les 15%

00:17:40de salariés

00:17:41au SMIC,

00:17:42les services publics

00:17:43exsangues,

00:17:44les classes

00:17:44sans profs,

00:17:45tout cela,

00:17:46qu'en faites-vous ?

00:17:47Il faudrait leur demander

00:17:48de répondre

00:17:49au récit du sacrifice

00:17:50sans broncher.

00:17:51C'est scandaleux.

00:17:52Collègues,

00:17:53nous sommes ici

00:17:53pour l'intérêt général,

00:17:55pas pour une minorité

00:17:56privilégiée.

00:17:58C'est même

00:17:58l'histoire

00:17:59de notre Assemblée nationale.

00:18:01Alors,

00:18:01je le redis,

00:18:02nous ne baisserons pas

00:18:03cette exigence

00:18:04qui pour nous

00:18:04est minimale

00:18:05et étant donné

00:18:06que c'est un argument

00:18:07de repli

00:18:07à 1,7%,

00:18:09je le redis,

00:18:10pas de light

00:18:11pour nous

00:18:11dans ce domaine.

00:18:12Donc,

00:18:12je retire

00:18:13ce sous-amendement.

00:18:14Si,

00:18:14madame la députée,

00:18:15il est retiré.

00:18:16Le 3904,

00:18:17monsieur Zitzenstuhl.

00:18:22Merci,

00:18:22madame la présidente.

00:18:23Mes chers collègues,

00:18:24c'est un sous-amendement

00:18:25pour un petit peu

00:18:26rééquilibrer

00:18:27les discussions

00:18:29qui visent

00:18:30à reporter

00:18:31au calendre grec

00:18:32la mise en place

00:18:33d'une éventuelle

00:18:34taxe Zoukman.

00:18:36Je voulais dire

00:18:37et mettre en garde

00:18:38nos collègues

00:18:39de gauche

00:18:40vis-à-vis

00:18:41de ce dispositif.

00:18:42dire que nous sommes

00:18:44persuadés

00:18:44de la très grande

00:18:45fragilité

00:18:46de la taxe Zoukman

00:18:47et de sa fragilité

00:18:49d'abord

00:18:50sur le plan juridique.

00:18:52En effet,

00:18:53les personnes

00:18:53qui suivent

00:18:54le débat public

00:18:54autour de ce sujet

00:18:55depuis plusieurs semaines

00:18:56doivent bien admettre

00:18:58que de nombreux juristes,

00:19:00de nombreux constitutionnalistes,

00:19:02de nombreux économistes

00:19:04venant d'ailleurs

00:19:05de sensibilités différentes

00:19:10ne cessent de rappeler

00:19:11que la taxe Zoukman

00:19:12est contraire

00:19:14aux principes

00:19:14les plus élémentaires

00:19:15de notre bloc

00:19:16de constitutionnalité.

00:19:18La taxe Zoukman

00:19:18est un mirage.

00:19:20Je me base

00:19:20notamment

00:19:21sur une tribune

00:19:21parue dans Le Monde

00:19:22en septembre 2025,

00:19:25tribune de sept économistes

00:19:27de renom

00:19:28menée par Philippe Aguillon

00:19:29devenu

00:19:30prix Nobel d'économie

00:19:32qui pointe

00:19:33trois limites

00:19:34à la taxe Zoukman.

00:19:35Première limite,

00:19:36des limites comportementales

00:19:38puisque les contribuables

00:19:39vont ajuster

00:19:40leur comportement

00:19:41face à cette fiscalité

00:19:42et ils ont conclu

00:19:44que la taxe Zoukman

00:19:45pourrait générer

00:19:45une réduction

00:19:46du déficit structurel

00:19:48seulement de 5 milliards d'euros

00:19:49et non pas

00:19:51de 20 milliards d'euros

00:19:52comme cela

00:19:53est souvent avancé

00:19:54par son promoteur

00:19:55ou par des députés

00:19:56de gauche.

00:19:57Deuxième limite,

00:19:58les incertitudes juridiques.

00:20:00La constitutionnalité

00:20:01d'une taxe patrimoniale

00:20:02au-delà de 0,5%

00:20:03est incertaine

00:20:05et il y a une jurisprudence

00:20:06du Conseil constitutionnel

00:20:07sur ce sujet.

00:20:08Troisième limite,

00:20:09l'inclusion des biens professionnels

00:20:11dans la base taxable

00:20:12là aussi

00:20:12est contraire

00:20:13à nos principes juridiques

00:20:14les plus élémentaires.

00:20:15Il faut repousser cette taxe.

00:20:17Merci, monsieur le député.

00:20:18Nouveaux amendements

00:20:20identiques,

00:20:22le 2359.

00:20:24Monsieur Boulou.

00:20:25Merci, madame la présidente.

00:20:28En mathématiques,

00:20:29il existe une formule

00:20:30d'une beauté rare.

00:20:32L'identité de l'air,

00:20:33E puissance Ipi plus 1

00:20:35égale 0.

00:20:36Elle relie 5 constantes fondamentales.

00:20:40Elle unit en une seule équation

00:20:41l'algèbre, la géométrie,

00:20:42l'arithmétique et l'analyse.

00:20:45Un équilibre parfait

00:20:46entre des domaines

00:20:47qu'on croyait séparés.

00:20:48Et bien notre système fiscal

00:20:49devrait plus ressembler

00:20:51à cette identité de l'air.

00:20:53Une structure élégante,

00:20:54équilibrée

00:20:55où chacun,

00:20:56chacune,

00:20:57contribue selon ses moyens

00:20:59et où la République

00:21:00retrouve son équilibre.

00:21:02Car cet équilibre,

00:21:03aujourd'hui,

00:21:03il est rompu.

00:21:04Les plus grandes fortunes

00:21:05de ce pays,

00:21:061800 foyers en France,

00:21:08ont su exploiter

00:21:09chaque faille,

00:21:10chaque montage

00:21:11pour payer proportionnellement

00:21:13moins d'impôts

00:21:14que les classes moyennes.

00:21:15Après Euler,

00:21:16je vais donc convoquer

00:21:17Gabriel Zuckmann

00:21:18et ses travaux de recherche

00:21:20qui inspirent cet amendement.

00:21:21L'amendement,

00:21:23on l'a déjà dit,

00:21:24propose un impôt plancher

00:21:25de 2%

00:21:26sur le patrimoine net

00:21:27supérieur à 100 millions d'euros.

00:21:29Devant l'état

00:21:29de nos finances publiques,

00:21:31son rendement attendu

00:21:32de 15 à 20 milliards d'euros

00:21:33par an

00:21:34permettrait de soustraire

00:21:35les classes populaires

00:21:36et moyennes

00:21:36à des contributions

00:21:37injustes

00:21:38demandées dans ce budget.

00:21:40Ce n'est pas un retour

00:21:41brut

00:21:42de l'impôt sur la fortune.

00:21:44C'est une contribution planchée

00:21:45prenant en compte

00:21:46les impôts déjà payés.

00:21:47Comme l'a dit

00:21:48ma collègue tout à l'heure,

00:21:49un contribuable

00:21:50qui n'essaie pas

00:21:51d'échapper à l'impôt

00:21:51ne paiera rien de plus

00:21:53avec cette mesure.

00:21:54Elle ne punit pas la réussite,

00:21:55elle rétablit la justice.

00:21:57A ceux qui craignent

00:21:58la fuite des capitaux,

00:21:59je réponds

00:22:00c'est la justice fiscale

00:22:01qu'il faut rapatrier.

00:22:03En outre,

00:22:04on prévoit ici

00:22:05des dispositifs

00:22:06anti-échappement.

00:22:07A ceux qui parlent

00:22:08d'inconstitutionnalité,

00:22:10je dis

00:22:10le vrai risque

00:22:11c'est de maintenir

00:22:12un système

00:22:12où les plus riches

00:22:13paient moins

00:22:14que leurs compatriotes.

00:22:15L'équité fiscale

00:22:16elle est aussi

00:22:17dans notre Constitution.

00:22:18Cet impôt flanché

00:22:19c'est une formule

00:22:20d'équilibre républicain

00:22:21claire, cohérente

00:22:22et juste.

00:22:23Cet impôt planché

00:22:24c'est un outil de justice,

00:22:25de stabilisation budgétaire

00:22:27et d'apaisement politique.

00:22:28Merci.

00:22:29Le 2574,

00:22:31Madame Feld,

00:22:35qui le défend.

00:22:39Non, les sous-as sont adossés

00:22:40aux identiques,

00:22:41donc d'abord

00:22:42on fait les identiques

00:22:43de 2574.

00:22:48Puis celui de M. Sansu

00:22:49qui est identique également

00:22:50et ensuite on fera

00:22:51les sous-amendements.

00:22:52M. Lecoq, Aurélien.

00:22:54Oui, il n'était pas dans le bon ordre.

00:22:58Merci Madame la Présidente.

00:23:02Je pensais que la société

00:23:03des privilèges

00:23:04était abolie.

00:23:05L'égalité

00:23:08devant l'impôt

00:23:09est consacrée

00:23:11par la déclaration

00:23:12des droits de 1789.

00:23:14Et pourtant,

00:23:15aujourd'hui,

00:23:17elle n'est restée

00:23:17qu'un concept.

00:23:19Elle n'a pas de matérialité.

00:23:21Tout le monde le reconnaît.

00:23:22Oui, M. le Premier ministre.

00:23:24Comment considérer

00:23:25quand les milliardaires

00:23:27de ce pays

00:23:28paient

00:23:29deux fois moins

00:23:30de prélèvements obligatoires

00:23:32en proportion

00:23:32que tout le reste

00:23:34de la population

00:23:35que nous ne sommes pas

00:23:37encore aujourd'hui

00:23:38dans une société

00:23:40de privilèges.

00:23:42C'est pour cela

00:23:43qu'existe aujourd'hui

00:23:44la taxe Zuckman,

00:23:46comme on le dit.

00:23:47Elle n'est pas

00:23:47un nouvel impôt.

00:23:49Elle n'est pas

00:23:49une surtaxe.

00:23:51Il y en a débattu

00:23:52dans ce budget.

00:23:53Non.

00:23:54Le mécanisme Zuckman

00:23:55est un impôt planché,

00:23:58un impôt garanti

00:23:58qui ne fait qu'une seule chose,

00:24:01que les milliardaires

00:24:021 800 personnes

00:24:04dont les patrimoines

00:24:05excèdent 100 millions d'euros.

00:24:08Je crois que

00:24:09peu de gens

00:24:10qui nous écoutent

00:24:11sont concernés.

00:24:13Paie

00:24:13à minima

00:24:15la même chose

00:24:16que les autres.

00:24:17La démonstration

00:24:17a été faite

00:24:18par ma collègue

00:24:19tout à l'heure.

00:24:20Lorsque l'on prend

00:24:21des ménages médians

00:24:24avec un revenu médian,

00:24:25un patrimoine médian,

00:24:26alors certains paient

00:24:27jusqu'à 5,5%

00:24:29de leur patrimoine

00:24:30en impôts.

00:24:31Demander aux plus riches

00:24:32de ce pays

00:24:33de ne payer

00:24:34que 2%

00:24:36de leur patrimoine

00:24:37en impôts,

00:24:39c'est loin

00:24:39d'être confiscatoire.

00:24:40C'est simplement

00:24:41leur demander

00:24:42de payer

00:24:43la même chose

00:24:44que l'ensemble

00:24:45des salariés,

00:24:46la même chose

00:24:47que l'ensemble

00:24:48des Françaises

00:24:49et des Français.

00:24:50Et puisque

00:24:50tout à l'heure

00:24:51nous avons posé

00:24:52des questions

00:24:53à Mme la Ministre

00:24:53sans avoir de réponse,

00:24:55puisque le taux

00:24:56d'effort moyen

00:24:56des Français

00:24:57est de 50%,

00:24:58alors que celui

00:24:58des milliardaires

00:24:59est de 25%.

00:25:00Avec la taxe

00:25:01du Kman,

00:25:01nous rétablissons

00:25:02l'égalité

00:25:03et arrivons

00:25:03à 56%.

00:25:04Merci.

00:25:05Le 3249.

00:25:07Monsieur Sansu.

00:25:09Merci Madame la Présidente,

00:25:10Monsieur le Premier ministre,

00:25:11Madame la Ministre.

00:25:12L'impôt planché

00:25:12pour les très hauts patrimoines

00:25:13ne concerne que 1800

00:25:15foyers fiscaux

00:25:15qui possèdent

00:25:17plus de 100 millions

00:25:17d'euros,

00:25:181800 foyers

00:25:19sur 40 millions

00:25:20de foyers fiscaux

00:25:21en France.

00:25:22Cet impôt planché

00:25:23dite taxe du Kman

00:25:24est appelé

00:25:24improprement taxe,

00:25:26car c'est en fait

00:25:26une contribution différentielle

00:25:28calculée après paiement

00:25:29de tous les impôts

00:25:30sur les revenus

00:25:31de ces contribuables

00:25:32centimillionnaires,

00:25:33impôts sur le revenu

00:25:34IFI,

00:25:34taxes foncières.

00:25:35Et si ce total d'impôt

00:25:36est inférieur à 2%

00:25:37du montant du patrimoine

00:25:38de ces personnes

00:25:39qui ont 100 millions

00:25:40d'euros ou plus

00:25:41jusqu'à plus de 170 milliards

00:25:43pour le patrimoine

00:25:44de Bernard Arnault,

00:25:45alors il y a un rattrapage.

00:25:46Pourquoi a-t-il dispositif ?

00:25:48Cela a été dit

00:25:49parce que les ultra-riches

00:25:50ne paient pas

00:25:51la même proportion d'impôts

00:25:52que les classes moyennes

00:25:53et modestes.

00:25:54Et de fait,

00:25:55la défaillance

00:25:56de taxation

00:25:57des très hauts patrimoines

00:25:58est en train

00:25:58de transformer

00:25:59notre société

00:26:00en une société

00:26:01de rentiers

00:26:01et d'héritiers.

00:26:03L'IPP a d'ailleurs

00:26:04documenté cette réalité

00:26:05puisque 60%

00:26:07des patrimoines

00:26:08viennent désormais

00:26:09des transmissions

00:26:09et non des revenus

00:26:11du travail.

00:26:12La seule solution

00:26:12pour être efficace

00:26:13et efficient,

00:26:14c'est d'avoir

00:26:15une assiette simple,

00:26:16sans aucune exemption,

00:26:18parce que toute exemption

00:26:19fait le bonheur

00:26:20des armées,

00:26:21des avocats fiscalistes.

00:26:22Et quand vous ouvrez

00:26:23une niche,

00:26:24Monsieur le Premier Ministre,

00:26:25cela finit toujours

00:26:26en chenille.

00:26:27Or, après avoir

00:26:28diminué l'impôt

00:26:29des grandes fortunes

00:26:30et des très grandes fortunes

00:26:31et des grandes entreprises

00:26:33depuis 2017,

00:26:34jusqu'à s'asseoir

00:26:35sur 60 milliards

00:26:36de ressources,

00:26:37ce sont maintenant

00:26:38les habitants

00:26:39de notre pays

00:26:39qui sont appelés

00:26:40à passer à la caisse.

00:26:41Le PLF

00:26:42comme le PLFSS

00:26:43en sont les vecteurs,

00:26:45au détriment

00:26:45des apprentis,

00:26:46des malades,

00:26:47des personnes en situation

00:26:48de handicap,

00:26:49des collectivités territoriales,

00:26:50des investissements

00:26:51dans la transition écologique,

00:26:53dans les hôpitaux,

00:26:53dans les écoles.

00:26:54Madame la Ministre,

00:26:55plus de 80%

00:26:56de nos concitoyens

00:26:57estiment que la contribution

00:26:58des très hauts patrimoines

00:27:00doit être appelée

00:27:01pour assurer

00:27:02le consentement

00:27:02à l'impôt.

00:27:03Nous avons la passion

00:27:04de l'égalité,

00:27:05nos concitoyens aussi.

00:27:07Merci beaucoup.

00:27:08Les sous-amendements,

00:27:09donc sur les amendements

00:27:10qui viennent d'être présentés,

00:27:11le 3878,

00:27:13Monsieur Morel.

00:27:16Merci Madame la Présidente.

00:27:19C'est un amendement

00:27:20de repli

00:27:21qui vise à convaincre

00:27:23les plus frileux

00:27:24d'entre vous.

00:27:26Et moi je sais

00:27:27qu'on peut vous convaincre

00:27:27parce qu'on vit

00:27:30un moment politique particulier

00:27:32où on a l'impression,

00:27:34et je sais que vous avez

00:27:35l'impression aussi,

00:27:37que tout d'un coup

00:27:38une idée

00:27:39est en train d'entrer

00:27:41en résonance

00:27:42avec l'esprit du temps.

00:27:45Et vous allez

00:27:46dans vos circonscriptions

00:27:47comme nous tous

00:27:48et vous vous rendez bien compte,

00:27:50je crois que vous vous rendez bien compte

00:27:51qu'il y a dans la société

00:27:53un sentiment de révolte

00:27:55par rapport à une situation

00:27:56qui heurte

00:27:57le sens élémentaire

00:27:59de la justice.

00:28:01Et en l'occurrence,

00:28:02le sens élémentaire

00:28:03de la justice fiscale.

00:28:05Parce que,

00:28:06quelle que soit

00:28:07la prédilection politique,

00:28:09l'appartenance politique

00:28:10des gens que nous rencontrons,

00:28:11ils sont tous d'accord

00:28:12sur un point,

00:28:13il n'est pas normal

00:28:15que des gens

00:28:16qui se sont

00:28:16considérablement

00:28:18enrichis

00:28:19ces dernières années

00:28:20au point de constituer

00:28:21des fortunes colossales

00:28:23payent proportionnellement

00:28:25moins d'impôts

00:28:26qu'un cadre moyen

00:28:27ou qu'un patron

00:28:28de PME.

00:28:30C'est aussi simple

00:28:31que ça.

00:28:31Et cette situation

00:28:32heurte le bon sens

00:28:33élémentaire,

00:28:35d'où cette proposition

00:28:36d'impôt planché.

00:28:37Ça n'est pas,

00:28:38contrairement à ce que j'ai entendu,

00:28:39un impôt sur l'outil

00:28:41de production.

00:28:42C'est un impôt

00:28:43sur le revenu personnel

00:28:45des détenteurs

00:28:46de l'outil de production.

00:28:48Et c'est complètement différent.

00:28:50C'est une vraie nuance.

00:28:52C'est une nuance de taille.

00:28:54Et moi, je pense,

00:28:55et je m'adresse aussi

00:28:55au Premier ministre,

00:28:56vous ne pouvez pas

00:28:57méconnaître

00:28:58cette aspiration

00:28:59à la justice fiscale.

00:29:01Et j'entends

00:29:02tous les arguments,

00:29:03y compris

00:29:03M. Ziltschunstoul

00:29:04avec son talent,

00:29:06qui nous explique

00:29:07qu'en gros,

00:29:07si on adapte

00:29:08la Tox-Zuchman,

00:29:09c'est les 4 cavaliers

00:29:11de l'époque Alipse

00:29:12et les 7 plaies d'Egypte.

00:29:13Mais vous verrez,

00:29:14ça se passera si bien

00:29:15que dans quelques années,

00:29:16la taxe Zuchman

00:29:17sera considérée

00:29:18comme aussi normale

00:29:19que l'impôt sur le revenu.

00:29:21Vous le verrez.

00:29:22Merci, M. le député.

00:29:24Le 3880,

00:29:26M. Peu.

00:29:29Allez-y, M. le député.

00:29:32Merci, Mme la Présidente.

00:29:34Mes chers collègues,

00:29:35il est des moments

00:29:36où l'intérêt du plus grand nombre,

00:29:37où la réponse

00:29:38aux immenses besoins

00:29:39du pays

00:29:40doivent primer

00:29:40sur le séparatisme fiscal

00:29:42qu'ont construit

00:29:43les puissances d'argent

00:29:44pour se défaire

00:29:45de la justice de l'impôt.

00:29:47Aujourd'hui,

00:29:48avec la taxe Zuchman,

00:29:50avec un minimum

00:29:51d'imposition

00:29:51de 2%

00:29:52sur les milliardaires,

00:29:54nous débattons

00:29:54d'une mesure

00:29:55attendue

00:29:55par une immense majorité

00:29:57des Français.

00:29:58D'une mesure

00:29:59qui ne bouleversera pas

00:30:01le capitalisme financier

00:30:02et son cortège

00:30:03d'inégalités.

00:30:04D'une mesure

00:30:05qui ouvre simplement

00:30:06la porte

00:30:07au rétablissement

00:30:08d'un minimum

00:30:09de justice

00:30:10devant l'impôt.

00:30:11Et pourtant,

00:30:12certains ici,

00:30:13dans cette Assemblée,

00:30:14préfèrent défendre

00:30:15les intérêts

00:30:16de cette infime

00:30:16minorité de privilégiés,

00:30:19de ces 1 800

00:30:20super-riches.

00:30:21Ils s'opposent

00:30:22à cette mesure

00:30:22en invoquant

00:30:23des arguments fallacieux,

00:30:25toujours les mêmes

00:30:26depuis des décennies.

00:30:27On nous dit

00:30:28que cette taxe

00:30:28est trop importante,

00:30:30qu'elle dissuaderait

00:30:31les investisseurs,

00:30:32qu'elle ferait

00:30:32fuir nos grandes fortunes,

00:30:34qu'elle nuirait

00:30:34à l'économie.

00:30:37Mais qu'en est-il

00:30:38de la misère

00:30:39qui touche

00:30:3910 millions

00:30:40de nos concitoyens ?

00:30:42Qu'en est-il

00:30:43de tous les travailleurs

00:30:44qui se saignent

00:30:45pour faire les courses,

00:30:46pour faire le plein

00:30:47chaque semaine

00:30:48pour aller au travail ?

00:30:49Ils payent leur TVA,

00:30:50ils payent leur taxe

00:30:51sur le carburant,

00:30:52ils payent leur impôt

00:30:53sur le revenu.

00:30:54Ils n'ont pas

00:30:55d'exonération,

00:30:56pas de dérogation,

00:30:57ils n'ont pas

00:30:58de mécanisme d'évasion

00:30:59à leur disposition

00:31:00et pas de conseillers patrimoniaux.

00:31:02Alors il est temps

00:31:03de rétablir

00:31:03un minimum

00:31:04de justice.

00:31:05Il est temps,

00:31:06plus que temps,

00:31:07de voter la taxe Zuckman.

00:31:09Merci.

00:31:10Le 3 893,

00:31:11M. Ruffin.

00:31:17Merci, Mme Présidente.

00:31:19M. le Premier ministre,

00:31:21vous avez

00:31:22sur ces bancs

00:31:24des responsables,

00:31:26des raisonnables,

00:31:27des modérés,

00:31:29des sociodémocrates,

00:31:30des réformistes,

00:31:32des mous.

00:31:33Des mous.

00:31:34Mais que se passe-t-il ?

00:31:36Quelle est la réalité ?

00:31:38En 8 ans

00:31:39de macronisme,

00:31:40les fortunes

00:31:41des 500 familles

00:31:43ont doublé.

00:31:44Plus 600 milliards d'euros,

00:31:47plus 100%.

00:31:48Et là-dessus,

00:31:50nous venons

00:31:50en réclamer 2%.

00:31:522 petits pourcents,

00:31:54mais nous sommes

00:31:55des mous.

00:31:56Réveillons-nous.

00:31:57Et c'est eux,

00:32:02c'est eux en face,

00:32:04ce sont les grands patrimoines

00:32:06qui crient

00:32:06comme si on venait

00:32:07les égorger,

00:32:08mais on a l'impression

00:32:08qu'ils n'ont pas compris.

00:32:10On vient leur prendre 2%,

00:32:12on ne vient pas

00:32:12leur laisser 2%,

00:32:14on leur en laisse 98%.

00:32:16Regardez combien

00:32:17nous sommes raisonnables.

00:32:20Mais ils crient,

00:32:21c'est macacette,

00:32:22c'est macacette,

00:32:23c'est macacette.

00:32:23C'est la même pièce

00:32:25qui est toujours répétée.

00:32:28Les extrémistes,

00:32:29ils sont sur ces bancs.

00:32:32Vous avez là

00:32:33des radicaux de l'argent.

00:32:35Et monsieur le Premier ministre,

00:32:37monsieur le Premier ministre,

00:32:38je vous dis moi,

00:32:39pensez à la France.

00:32:40Je ne vous dis même pas

00:32:41pensez au peuple.

00:32:42Je ne vous dis pas

00:32:43pensez aux 65 millions

00:32:44de Français.

00:32:45Je vous dis

00:32:45pensez à la France.

00:32:47Parce que le déficit public

00:32:48qui a été creusé,

00:32:49il a été creusé

00:32:50parce que vous avez fait

00:32:51des cadeaux fiscaux

00:32:52à ces plus riches-là.

00:32:55Et parce que si on continue

00:32:56sur ce chemin-là,

00:32:57c'est la France

00:32:57qui est en danger.

00:32:59Monsieur le Premier ministre,

00:33:00pensez davantage à la France,

00:33:02pensez un peu moins

00:33:03à la finance.

00:33:04Quand c'est le Financial Times

00:33:06qui vient vous dire,

00:33:08tout gouvernement français

00:33:09devra demander

00:33:10aux milliardaires

00:33:11de payer davantage.

00:33:12S'ils ne sont pas prêts

00:33:13à faire des sacrifices

00:33:14pour réduire le déficit,

00:33:16pourquoi les autres

00:33:17devraient-ils le faire ?

00:33:18Vous savez que c'est du bon sens,

00:33:20vous savez que c'est

00:33:21la naissance,

00:33:21pensez à la France.

00:33:24Merci monsieur le député.

00:33:26Le 3 894,

00:33:28toujours monsieur Ruffin.

00:33:30Il est défendu également.

00:33:33De nouveaux amendements

00:33:34sous-amendés.

00:33:34Le 3 480,

00:33:36madame Mercier.

00:33:39Merci madame la présidente.

00:33:40600 milliards d'euros.

00:33:45600 milliards d'euros,

00:33:46c'est le montant

00:33:47de la croissance

00:33:48des plus grosses fortunes

00:33:49entre 2017 et 2023.

00:33:52600 milliards d'euros,

00:33:54c'est trois fois

00:33:54notre déficit public.

00:33:56600 milliards d'euros

00:33:57qui globalement

00:33:58n'ont pas contribué

00:33:59à l'impôt.

00:34:00On fait l'objet

00:34:01de mécanismes

00:34:02d'optimisation fiscale.

00:34:04Pourquoi ?

00:34:05Parce que nous avons

00:34:06supprimé l'USF.

00:34:084 milliards d'euros

00:34:09de pertes d'ISF

00:34:10qui aujourd'hui

00:34:10représenterait

00:34:116,3 milliards d'euros.

00:34:13Aujourd'hui,

00:34:13le rendement actuel

00:34:14de l'IFI,

00:34:15c'est à peine

00:34:151,83 milliards.

00:34:17Parce que nous avons

00:34:18supprimé l'exit tax.

00:34:19Parce que vous avez

00:34:20mis en place,

00:34:21quand je dis nous,

00:34:21c'est vous,

00:34:22parce que vous avez

00:34:23mis en place

00:34:23la flat tax.

00:34:25Tout ça,

00:34:26cela a permis

00:34:26la croissance

00:34:27de ces patrimoines.

00:34:28Et pendant ce temps,

00:34:30l'accroissement

00:34:31de la pauvreté

00:34:32est spectaculaire.

00:34:33Plus 650 000 personnes

00:34:35qui sont entrées

00:34:35sous le seuil

00:34:36de pauvreté.

00:34:38Alors cet amendement,

00:34:40c'était une main tendue,

00:34:41chers collègues

00:34:41du Bloc central.

00:34:43C'était une main tendue

00:34:44qui visait

00:34:44à offrir

00:34:45des possibilités

00:34:46de compromis.

00:34:48Une variante

00:34:49de la taxe Zuckman

00:34:50qui disait

00:34:51on peut essayer

00:34:52de différencier

00:34:53les revenus actifs

00:34:54et les revenus passifs.

00:34:56On peut essayer

00:34:56de différencier

00:34:57les entreprises

00:34:58à capital familial.

00:34:59On peut essayer

00:35:00de différencier

00:35:01les entreprises innovantes

00:35:02et faire rentrer

00:35:03finalement dans l'assiette

00:35:04tous les biens professionnels

00:35:06sauf ces exemptions-là.

00:35:08Protéger les entreprises

00:35:09qui produisent

00:35:10mais pas protéger

00:35:11les holdings

00:35:12qui défiscalisent.

00:35:14Cela concernerait

00:35:1512 500 patrimoines

00:35:17avec un seuil

00:35:17de 10 millions d'euros

00:35:18et cela nous permettrait

00:35:21d'avoir un rendement

00:35:22autour de 7 milliards d'euros.

00:35:25Mais aujourd'hui,

00:35:26force est de constater

00:35:27qu'aucun amendement

00:35:28n'a été proposé

00:35:29de votre côté.

00:35:30Et moi,

00:35:30je ne comprends pas.

00:35:31Je ne comprends pas

00:35:32ce qui explique

00:35:32cette obstination

00:35:33à protéger

00:35:34quelques milliardaires.

00:35:35Merci.

00:35:36Chers collègues,

00:35:37ne sous-estimez pas

00:35:38le besoin de justice fiscale.

00:35:40Votre intransigeance

00:35:41aujourd'hui

00:35:42empêche

00:35:43tout...

00:35:43...

00:35:44...

00:35:45...

00:35:46...

00:35:46chèque.

00:35:47Merci,

00:35:47Madame la députée.

00:35:48Je vous informe

00:35:49que sur cet amendement,

00:35:50le 3480,

00:35:51il y a eu une demande

00:35:52de scrutin public

00:35:53par le groupe

00:35:53LFINFP.

00:35:54Sur des sous-amendements

00:35:55de la série,

00:35:55le 3895 et 3896,

00:36:00des scrutins publics

00:36:00également demandés

00:36:01par le groupe

00:36:01LFINFP,

00:36:02les scrutins sont annoncés

00:36:03dans l'ensemble

00:36:04de l'Assemblée nationale.

00:36:05Sous-amendement

00:36:05sur l'amendement

00:36:06que vient de présenter

00:36:06Madame Mercier,

00:36:07le 3895,

00:36:09Madame Lejeune.

00:36:10Merci Madame la Présidente.

00:36:15Les constats sont posés.

00:36:17Nous avons sous nos yeux

00:36:18la constitution

00:36:19d'une société d'héritiers.

00:36:21Nous avons sous nos yeux

00:36:22la reconstitution

00:36:23des privilèges

00:36:24et cela devrait heurter

00:36:26tous ceux qui ont encore

00:36:28un brin de républicanisme

00:36:29en eux

00:36:29parce que c'est un affront

00:36:30au principe fondamental

00:36:32d'égalité.

00:36:33Dans les 30 prochaines années,

00:36:35les 45 milliardaires français

00:36:37vont transmettre

00:36:38460 milliards

00:36:40à leurs héritiers.

00:36:42Cela fera un manque

00:36:42à gagner de 160 milliards

00:36:44pour l'État français

00:36:45si on garde

00:36:46les niches fiscales

00:36:47telles qu'elles sont

00:36:48aujourd'hui.

00:36:49Et nous avons face à cela

00:36:50une levée de bouclier

00:36:51allant des bancs

00:36:53du pseudo-centre

00:36:54à l'extrême droite

00:36:55qui refuse

00:36:56de manière définitive

00:36:58de même commencer

00:36:59à taxer un minimum

00:37:00les ultra-riches

00:37:02de ce pays.

00:37:03L'amendement

00:37:04qui nous est proposé

00:37:05par les socialistes

00:37:07ici

00:37:07est mal nommé

00:37:09je pense

00:37:10lorsque vous parlez

00:37:11de taxe Zuckman-Lite

00:37:12dans la mesure

00:37:13où en fait

00:37:13il revient

00:37:14à reproduire

00:37:15les travers

00:37:16que la taxe Zuckman

00:37:17se proposait

00:37:18justement

00:37:18de corriger.

00:37:20Vous proposez

00:37:21un seuil

00:37:22de déclenchement

00:37:22d'application

00:37:23à 10 millions

00:37:24mais vous appliquez

00:37:25des exemptions

00:37:26sur les biens

00:37:28professionnels

00:37:29familiaux

00:37:29qui risquent

00:37:30de faire

00:37:31un filet

00:37:33qui finalement

00:37:33laisse passer

00:37:34des baleines.

00:37:34première baleine

00:37:36Bolloré

00:37:3670% de parts

00:37:38donc pas concernées

00:37:39et nous avons appris

00:37:41que Bernard Arnault

00:37:42vient de racheter

00:37:43encore des parts

00:37:43et qu'il se rapproche

00:37:44du seuil

00:37:45de 50%

00:37:46c'est autre baleine

00:37:47que potentiellement

00:37:48nous laisserions

00:37:49échapper.

00:37:50nous devons tenir

00:37:51bon sur

00:37:52les leçons

00:37:54que nous ont enseignées

00:37:55les travaux

00:37:55sur ces questions

00:37:56l'importance

00:37:57d'une assiette

00:37:58large

00:37:58sans exception

00:38:00pour justement

00:38:01ne laisser passer

00:38:02aucun poisson

00:38:03et aucune baleine

00:38:04et c'est pour ça

00:38:04que nous vous proposons

00:38:05cet amendement

00:38:06qui vise justement

00:38:07à revenir

00:38:08sur l'exemption

00:38:09des biens

00:38:09professionnels

00:38:10familiaux

00:38:10et à rehausser

00:38:11le seuil

00:38:11à 100 millions.

00:38:12Merci Madame la députée.

00:38:143 896

00:38:15Madame Dufour.

00:38:17Madame la Présidente

00:38:20donc cet amendement

00:38:22vise à corriger

00:38:23en partie

00:38:23la proposition

00:38:25du groupe socialiste

00:38:26en passant

00:38:27le seuil d'exemption

00:38:28à 80%

00:38:29puisque ça a été

00:38:29expliqué par ma collègue

00:38:30on a un petit sujet

00:38:32quand on se rend compte

00:38:33que Bernard Arnaud

00:38:33détient déjà 48%

00:38:35des actions

00:38:36de sa holding familiale

00:38:37et on imagine mal

00:38:38monsieur Arnaud

00:38:39avec l'esprit patriotique

00:38:40qu'on lui connaît

00:38:41payer 3 milliards

00:38:42d'impôts par an

00:38:43bénévolement

00:38:44et ne pas tenter

00:38:44de racheter

00:38:45les quelques pourcents

00:38:46d'actions

00:38:46qui lui manquent

00:38:46pour échapper

00:38:47à la taxe.

00:38:49Je voudrais ensuite

00:38:49m'adresser

00:38:50aux macronistes

00:38:51et au Rassemblement

00:38:52National.

00:38:53Depuis ce matin

00:38:53vous n'avez fait

00:38:54que multiplier

00:38:54les exemptions

00:38:55donc en ignorant

00:38:56ce qu'on essaye

00:38:56de vous dire

00:38:57depuis des jours

00:38:58maintenant

00:38:58que justement

00:38:59la taxe Zuckman

00:39:01elle est là

00:39:01pour mettre fin

00:39:02à des décennies

00:39:03d'évasion fiscale

00:39:04qui sont permises

00:39:05par chaque brèche

00:39:07que tous les gouvernements

00:39:08successifs ont créés

00:39:09dans le droit fiscal

00:39:09et que ces stratégies

00:39:11celles des milliardaires

00:39:12et celles des multinationales

00:39:13nous coûtent

00:39:14environ 100 milliards

00:39:15par an

00:39:16100 milliards par an

00:39:17c'est-à-dire

00:39:17notre déficit annuel

00:39:18vous avez transformé

00:39:21la taxe sur les milliardaires

00:39:22en taxe de Schrödinger

00:39:23avec on imagine

00:39:24maintenant des services

00:39:25de contrôle fiscaux

00:39:26qui vont devoir savoir

00:39:27si monsieur Bolloré

00:39:28a fait une réunion

00:39:29d'affaires sur son yacht

00:39:30pour savoir

00:39:31s'il est imposable

00:39:32ou pas

00:39:32vous vous êtes rendu compte

00:39:33trop tard

00:39:34alors que vous aviez

00:39:34l'exemple sur les yeux

00:39:35qu'il suffit tout simplement

00:39:36aux milliardaires

00:39:37de louer

00:39:37leur propre yacht

00:39:38et de ne pas en être

00:39:39les propriétaires

00:39:40pour échapper

00:39:40à votre soi-disant

00:39:41de taxes

00:39:41quand vous allez faire

00:39:43les poches aux chômeurs

00:39:44aux retraités

00:39:44aux apprentis

00:39:45quand vous allez contrôler

00:39:47les comptes en banque

00:39:47des allocataires du RSA

00:39:49il n'y a pas un euro

00:39:50qui se perd

00:39:50mais là depuis ce matin

00:39:51on vous a vu créer

00:39:52une brèche béante

00:39:53dans votre soi-disant

00:39:55niche fiscale

00:39:56et c'est absolument scandaleux

00:39:58mais je voulais

00:39:58est-ce que vous pensez sérieusement

00:40:00que les français

00:40:00vous font confiance

00:40:01est-ce que vous pensez sérieusement

00:40:03qu'ils ont oublié

00:40:04que depuis des décennies

00:40:05vous laissez passer

00:40:063 milliards de fraude

00:40:07à la taxe

00:40:07sur les dividendes

00:40:08et que vous n'avez agi

00:40:09uniquement parce que

00:40:10les journalistes

00:40:11ont découvert le poteau rose

00:40:12et que l'ancien ministre

00:40:13des finances

00:40:13monsieur Lompard

00:40:14a saboté la loi

00:40:15est-ce que vous oubliez

00:40:16que pendant le Covid

00:40:16vous nous dites

00:40:17qu'il y a des milliards

00:40:18qui sont patiemment

00:40:19planqués dans des holdings

00:40:20en attendant d'être

00:40:21réinvestis dans l'économie réelle

00:40:22pendant le Covid

00:40:24qu'est-ce qu'elles ont fait

00:40:24les multinationales

00:40:25elles ont versé

00:40:26plus de dividendes

00:40:27que ce qu'elles ont fait

00:40:28de profit

00:40:28avec les aides de l'Etat

00:40:30voilà la réalité

00:40:31merci madame la députée

00:40:323879

00:40:34monsieur Sansu

00:40:35merci madame la présidente

00:40:39monsieur le premier ministre

00:40:40le sous-amendement

00:40:42que nous présentons

00:40:43à la taxe proposée

00:40:44par nos collègues socialistes

00:40:45vise à rendre

00:40:47plus opérante cette taxe

00:40:49et surtout

00:40:50et surtout à éviter

00:40:51tous les mécanismes

00:40:52d'évitement de l'impôt

00:40:53on se souvient

00:40:54que l'IPP

00:40:55avait fait

00:40:56l'IGF

00:40:57avait fait

00:40:57tous les deux

00:40:58un rapport

00:40:59sur l'impôt

00:41:01sur les grandes fortunes

00:41:01sur la fortune

00:41:02et où il était

00:41:04indiqué

00:41:05que c'était

00:41:06une taxe

00:41:06pour les millionnaires

00:41:07auxquelles

00:41:09les milliardaires

00:41:09échappaient

00:41:10et donc

00:41:11ce sujet

00:41:12doit aujourd'hui

00:41:13nous conduire

00:41:14à se dire

00:41:15oui il faut une taxe

00:41:16sur les très hauts patrimoines

00:41:17parce que c'est une question

00:41:18de consentement

00:41:19à l'impôt

00:41:19monsieur le premier ministre

00:41:20je vous assure

00:41:21ce qu'a dit

00:41:21Emmanuel Morel

00:41:23est tout à fait vrai

00:41:24nos compatriotes

00:41:25ne comprennent pas

00:41:26qu'on leur demande

00:41:27des efforts

00:41:27et que celles et ceux

00:41:29qui ont des centaines

00:41:30de millions d'euros

00:41:31de patrimoine

00:41:31ne fassent pas

00:41:32les efforts

00:41:33qu'il faut faire

00:41:34donc ce sujet

00:41:35de consentement

00:41:36à l'impôt

00:41:36nous souhaitons

00:41:37le porter

00:41:38et nous le porterons

00:41:39d'autant mieux

00:41:40que je crois

00:41:41pour ma part

00:41:42qu'il était plus utile

00:41:43de faire

00:41:44une taxe

00:41:45Zuckman

00:41:46avec un taux moindre

00:41:48comme cela avait été fait

00:41:49pour la taxe

00:41:50sur les transactions

00:41:51financières

00:41:51en son temps

00:41:52qui avait permis

00:41:53d'inscrire

00:41:53le dispositif

00:41:54dans la loi

00:41:55d'inscrire le dispositif

00:41:56dans notre

00:41:57architecture fiscal

00:41:58et ensuite

00:41:59de le développer

00:42:00donc le groupe GDR

00:42:01propose de monter

00:42:02la détention

00:42:04des participations

00:42:04à 75%

00:42:06au lieu de 51%

00:42:07et ainsi

00:42:08on sait que

00:42:09et M. Bolloré

00:42:10et M. Arnaud

00:42:11n'auront aucun moyen

00:42:13d'échapper

00:42:14à cette taxe

00:42:15c'est aussi

00:42:16comme cela

00:42:16qu'on réussira

00:42:17à faire en sorte

00:42:18qu'il y ait un rendement

00:42:19cohérent

00:42:20par rapport

00:42:21à ce qui est annoncé

00:42:22parce que si

00:42:23les premières fortunes

00:42:24de France

00:42:24échappent

00:42:25à la taxe

00:42:26qui est proposée

00:42:27ça veut dire

00:42:28qu'il n'y aura pas

00:42:28le rendement annoncé

00:42:29voilà l'objet

00:42:30de notre amendement

00:42:31et nous proposons

00:42:32de rester sur les

00:42:331800

00:42:34très grosses fortunes

00:42:35pour éviter

00:42:36les ETI

00:42:37les PME

00:42:38et les personnes

00:42:39qui aujourd'hui

00:42:40essayent aussi

00:42:41de temps en temps

00:42:42de s'en sortir

00:42:43avec des patrimoines

00:42:44importants

00:42:45mais pas au niveau

00:42:46de 100 millions d'euros

00:42:46merci beaucoup

00:42:47le 3892

00:42:50M. Lucas

00:42:51merci Mme la Présidente

00:42:54cela a été dit

00:42:55précédemment

00:42:55je n'y reviendrai pas

00:42:56mais nous nous considérons

00:42:57qu'il faut

00:42:58la taxe Zucma

00:42:59n'est pas une version

00:43:00dite allégée

00:43:01qui en réalité

00:43:01reprendrait

00:43:02et retrouverait

00:43:03les mêmes erreurs

00:43:04que celles

00:43:05qui ont conduit

00:43:06aux échecs

00:43:07de l'IGF

00:43:07en 1981

00:43:09au-delà de

00:43:09la question

00:43:10économique et fiscale

00:43:12je crois que nous sommes

00:43:13profondément au coeur

00:43:14d'un débat

00:43:14moral

00:43:15que l'enjeu

00:43:17auquel nous sommes

00:43:17confrontés

00:43:18c'est la question

00:43:19de notre contrat social

00:43:20cela a été dit aussi

00:43:21du consentement

00:43:22à l'impôt

00:43:23la question qui nous est posée

00:43:24c'est trouvons-nous juste

00:43:26et moral

00:43:26qu'une infime minorité

00:43:27de privilégiés

00:43:28accumule les richesses

00:43:30s'accapare les ressources

00:43:31reproduise les inégalités

00:43:33et les injustices

00:43:34du simple fait

00:43:34de l'héritage

00:43:35de la rente

00:43:36de l'optimisation fiscale

00:43:38qui lui permet

00:43:39d'échapper

00:43:39à sa juste part

00:43:40d'impôt

00:43:41et face à cette

00:43:43immoralité

00:43:44nous proposons

00:43:45la taxe Zucman

00:43:45qui je le dis

00:43:46est en réalité

00:43:47déjà une position

00:43:48de compromis

00:43:49une position

00:43:50de modération

00:43:51parce qu'elle ne suffira

00:43:52pas à réparer

00:43:53une décennie

00:43:54d'offrandes fiscales

00:43:55aux plus grandes fortunes

00:43:57aux très grandes entreprises

00:43:58décidées par monsieur Macron

00:43:59elle ne permettra pas

00:44:00de réparer

00:44:01ces dizaines de milliards

00:44:03d'euros en moins

00:44:04dans les caisses de l'Etat

00:44:05dizaines de milliards

00:44:06d'euros en moins

00:44:06pour la solidarité

00:44:07pour l'investissement

00:44:08dans la transition écologique

00:44:09pour la défense

00:44:10de nos services publics

00:44:11et donc elle nous apparaît

00:44:12comme un compromis

00:44:14modéré

00:44:14indispensable

00:44:15pour reconstruire

00:44:17la confiance

00:44:17dans nos finances publiques

00:44:18pour reconstruire

00:44:19la confiance

00:44:20dans la société

00:44:20dans notre contrat social

00:44:22et au final

00:44:22dans notre pacte républicain

00:44:24parce que oui

00:44:24il y a aujourd'hui

00:44:25besoin de remettre

00:44:26de la décence

00:44:27de la décence

00:44:28face à une ultra richesse

00:44:30qui a explosé

00:44:31ces dernières années

00:44:31face à des patrimoines

00:44:32des ultra riches

00:44:33qui ont explosé

00:44:34et qui feraient palir

00:44:35de jalousie

00:44:36les très riches

00:44:37d'il y a 50 ou 60 ans

00:44:38c'est tout simplement

00:44:39cela que nous vous demandons

00:44:40remettre de la décence

00:44:41remettre de la morale

00:44:42dans un débat fiscal

00:44:43et économique

00:44:44qui en manque cruellement

00:44:45Merci monsieur le député

00:44:473 889

00:44:48peut-être que vous pouvez

00:44:49nous présenter aussi

00:44:50le suivant madame Sass

00:44:513 890

00:44:52je ne présenterai pas

00:44:52le suivant

00:44:53je vais présenter

00:44:55le 3 890

00:44:56moi

00:44:57et bien ce n'est pas

00:44:58à vous alors

00:44:583 889

00:45:00qui le présente

00:45:00monsieur Amir Chahi

00:45:03merci madame la présidente

00:45:05on assiste depuis

00:45:06quelques jours

00:45:07et on l'a vu tout à l'heure

00:45:08à un mouvement de panique

00:45:09de la part du gouvernement

00:45:11et de quelques-uns

00:45:12de ses soutiens

00:45:12dont on voit que

00:45:14depuis le début

00:45:14il s'agit

00:45:15de multiplier

00:45:17les exemptions

00:45:18les exonérations

00:45:19les niches

00:45:21d'optimisation fiscale

00:45:23les exceptions faites

00:45:24à la règle

00:45:25de l'impôt

00:45:26pour une seule raison

00:45:27c'est pour échapper

00:45:28coûte que coûte

00:45:29à l'obligation

00:45:30qui est celle

00:45:30des plus grands fortunés

00:45:31de ce pays

00:45:32qui procède

00:45:32à un accaparement

00:45:34inadmissible

00:45:35des richesses

00:45:35pourtant produite

00:45:36par l'essentiel

00:45:37des salariés

00:45:38de ce pays

00:45:39et qui par tous les moyens

00:45:40trouve les subterfuges

00:45:41pour pouvoir échapper

00:45:42à ce qu'ils doivent pourtant

00:45:44au minimum

00:45:45c'est-à-dire

00:45:45une contribution juste

00:45:46à la fortune

00:45:47elle injustement acquise

00:45:49très souvent

00:45:49et sur laquelle

00:45:51ils assoient

00:45:52cultivent

00:45:53et veulent prolonger

00:45:54leurs privilèges

00:45:55la vérité

00:45:56c'est que

00:45:57cet amendement-là

00:45:58vise

00:45:59en tout cas

00:46:00pour ce qui nous concerne

00:46:01à contenir

00:46:02de façon presque

00:46:05désespérée

00:46:05votre logique

00:46:06et votre stratégie

00:46:07qui visent

00:46:08à vider

00:46:09de toute substance

00:46:10toutes les taxes

00:46:11qui sont pourtant

00:46:13légitimes

00:46:13lorsqu'elles mettent

00:46:15à contribution

00:46:16les grandes fortunes

00:46:17et en l'occurrence

00:46:18la taxe Zuckman

00:46:19que nous ne voulons pas

00:46:21alléger

00:46:22que nous voulons

00:46:23pleine et entière

00:46:24pour cette raison

00:46:26qu'elle ne va pas

00:46:28en vérité

00:46:29vous démunir

00:46:30elle ne va pas

00:46:31en vérité

00:46:32affaiblir

00:46:32le capital

00:46:33mais elle va au moins

00:46:34pouvoir contribuer

00:46:35à financer

00:46:36le minimum

00:46:37dont la société a besoin

00:46:37en termes de services publics

00:46:39le minimum

00:46:40dont la société a besoin

00:46:41pour ses écoles

00:46:42ses hôpitaux

00:46:42et pouvoir ensuite

00:46:43avoir un véritable plan

00:46:45de relance

00:46:46du pays

00:46:46qui en a tant besoin

00:46:48après ces 8 années

00:46:49dans lesquelles

00:46:49vous nous avez amenés

00:46:50donc je vous en conjure

00:46:52ne cédez pas

00:46:53aux injonctions

00:46:54du MEDEF

00:46:54ne cédez pas

00:46:55aux injonctions

00:46:56de ceux qui

00:46:56détenteurs des capitaux

00:46:57injustement acquis

00:46:58vous empêchent

00:47:00aujourd'hui

00:47:00de vouloir

00:47:01mettre en place

00:47:02des mesures

00:47:03de justice fiscale

00:47:04Merci monsieur le député

00:47:053890

00:47:06Madame Sasse

00:47:06Madame la Présidente

00:47:08je voudrais d'abord

00:47:09répondre à monsieur

00:47:10Susan Stuhl

00:47:10sur la constitutionnalité

00:47:12de la taxe Zuckman

00:47:13je l'ai déjà dit

00:47:14mais vous ne voulez pas

00:47:15l'entendre

00:47:16lors de la question

00:47:17prioritaire

00:47:18de constitutionnalité

00:47:19de février 2011

00:47:20le Conseil constitutionnel

00:47:22a jugé qu'il était

00:47:23constitutionnel

00:47:24de je cite

00:47:25limiter l'avantage

00:47:27tiré par les détenteurs

00:47:28du patrimoine

00:47:29du plafonnement

00:47:30de l'impôt

00:47:30par rapport

00:47:31aux revenus

00:47:32et qu'il était

00:47:33également constitutionnel

00:47:34je cite

00:47:35de faire obstacle

00:47:36à ce que ces contribuables

00:47:37n'aménagent leur situation

00:47:39en privilégiant

00:47:40la détention de biens

00:47:41qui ne procure

00:47:42aucun revenu imposable

00:47:44autrement dit

00:47:45l'Assemblée

00:47:45est fondée

00:47:46à voter des mesures

00:47:47qui évitent

00:47:48le contournement

00:47:49de l'impôt

00:47:50notamment des mesures

00:47:51qui évitent

00:47:52la minimisation

00:47:53des revenus

00:47:54la minimisation

00:47:55artificielle

00:47:56qui permet

00:47:56aux contribuables

00:47:57de ne pas payer

00:47:59l'impôt sur le revenu

00:48:00il y a donc

00:48:00toute chance

00:48:01pour que la taxe

00:48:02Zuckman

00:48:03soit constitutionnelle

00:48:04que vous le vouliez

00:48:04ou non

00:48:05vous ne voulez pas

00:48:05l'admettre

00:48:06mais je vous le redis

00:48:07j'en viens

00:48:09au sous-amendement

00:48:1038-90

00:48:11nous venons ici

00:48:12sous-amender

00:48:13l'amendement

00:48:14de nos collègues

00:48:14socialistes

00:48:14pour sécuriser

00:48:15le fait

00:48:16que seuls

00:48:16peuvent être exclus

00:48:17les biens professionnels

00:48:19et non

00:48:19les sociétés

00:48:20purement patrimoniales

00:48:22je veux quand même

00:48:22redire ici

00:48:23que nous sommes

00:48:23défavorables

00:48:24à l'exclusion

00:48:25des biens professionnels

00:48:26de l'assiette

00:48:27de la taxe

00:48:28Zuckman

00:48:28mais à tout le moins

00:48:29nous voulons au moins

00:48:30minimiser ces exonérations

00:48:32merci madame la députée

00:48:353891

00:48:36madame Autain

00:48:37madame Autain

00:48:39mes chers collègues

00:48:50la taxe Zuckman

00:48:52de 2%

00:48:54touchant le patrimoine

00:48:55de celles et ceux

00:48:56qui ont plus de

00:48:57100 millions d'euros

00:48:58et d'ailleurs

00:48:59en général

00:48:59ce sont ceux

00:49:00et pas celles

00:49:01incluant les malnommés

00:49:02biens professionnels

00:49:04c'est la seule façon

00:49:06de faire en sorte

00:49:07que les milliardaires

00:49:08contribuent autant

00:49:09à la solidarité nationale

00:49:11que toutes les autres

00:49:12catégories sociales

00:49:13nous avons entendu

00:49:14beaucoup d'arguments

00:49:16rabâchés

00:49:16et re-rabâchés

00:49:17pour empêcher

00:49:18qu'un mécanisme

00:49:19innommant

00:49:20permette tout simplement

00:49:21de faire vivre

00:49:22la justice sociale

00:49:23l'exil fiscal

00:49:24a été avancé

00:49:25on a pourtant une étude

00:49:26du conseil d'analyse économique

00:49:27qui nous dit

00:49:28très clairement

00:49:29que c'est marginal

00:49:30de l'ordre de 0,03%

00:49:33à 0,03%

00:49:36c'est rien

00:49:37les détenteurs

00:49:38de licornes

00:49:38les pauvres

00:49:39n'auraient pas

00:49:39de liquidité

00:49:40comme Mistral

00:49:41et bien il y a

00:49:42d'autres moyens

00:49:42de payer

00:49:43étalés dans le temps

00:49:44ou payés en nature

00:49:45on nous a encore dit

00:49:46que attention

00:49:47il ne fallait pas

00:49:48toucher aux biens professionnels

00:49:49alors que laisser le coeur

00:49:50du problème

00:49:50et que ces biens professionnels

00:49:52n'ont rien à voir

00:49:53avec le four du boulanger

00:49:54ou avec le tracteur du paysan

00:49:56il s'agit précisément

00:49:58du coeur

00:49:59de la façon dont se structure

00:50:00la fortune des milliardaires

00:50:02et donc si on ne touche pas à ça

00:50:03on est à côté

00:50:04on rate la cible

00:50:05alors il y a ici

00:50:07une proposition maintenant

00:50:07de taxe light

00:50:08mais exonérer les grandes fortunes

00:50:11qui possèdent plus de 51%

00:50:13des parts de leur entreprise

00:50:15c'est ouvrir la machine

00:50:16à optimisation fiscale

00:50:18que notre impôt plancher

00:50:19visait précisément

00:50:21à empêcher

00:50:21je donne un exemple

00:50:22Bernard Ardaud

00:50:23possède aujourd'hui

00:50:2448% de LVMH

00:50:26avec la taxe light

00:50:28il suffira qu'il rachète

00:50:293%

00:50:30de LVMH

00:50:31et il atteint le seuil

00:50:33de 51%

00:50:34et donc on a l'homme

00:50:34le plus riche de France

00:50:36qui peut avec la taxe light

00:50:37continuer à ne pas payer d'impôts

00:50:39et c'est pourquoi

00:50:40c'est pourquoi

00:50:41nous voudrions que cette taxe light

00:50:42ne soit pas light

00:50:43et qu'au moins

00:50:44les patrimoines

00:50:44d'une valeur supérieure

00:50:45à 500 millions d'euros

00:50:47et bien au dessus de ce seuil

00:50:48ne soient soumis

00:50:50à aucune exception

00:50:51exemption

00:50:52exonération

00:50:53merci madame la députée

00:50:54monsieur le rapporteur général

00:50:56Bozevs

00:50:58merci madame la présidente

00:51:01donc dans un premier temps

00:51:02je vais tenter

00:51:03de faire une analyse synthétique

00:51:04des riches amendements

00:51:06qui nous ont été proposés

00:51:07bon courage pour vous

00:51:10parce que vous allez devoir m'écouter

00:51:11alors pour les amendements

00:51:14639 à 127

00:51:17il s'agit en réalité

00:51:20d'un ISF

00:51:21climatique

00:51:24en trois composantes

00:51:25un socle applicable

00:51:26d'1 million d'euros

00:51:27taux de 0,5

00:51:28un chapeau

00:51:29avec un barème progressif

00:51:30appliqué

00:51:31à la fraction du patrimoine

00:51:32allant de 10 millions

00:51:33à 1 milliard d'euros

00:51:34et un plancher

00:51:35qui s'apparente

00:51:36à la taxe Zuckman

00:51:37on va y revenir

00:51:37en prévoyant une contribution

00:51:38minimale de 2%

00:51:39du patrimoine global

00:51:40pour les personnes

00:51:41dont le patrimoine

00:51:42dépasse 50 millions

00:51:43et 100 millions

00:51:44selon les amendements

00:51:45incluant les biens professionnels

00:51:47deuxièmement

00:51:48pour les amendements

00:51:4825-58

00:51:49à 32-49

00:51:51ils proposent tous

00:51:53des taxes Zuckman

00:51:54puisque c'est désormais

00:51:56un terme compris

00:51:57par tout le monde

00:51:57de 5,5%

00:51:59pour le premier

00:52:00et 2%

00:52:00pour les suivants

00:52:01sur les patrimoines

00:52:02de plus de 100 millions

00:52:03et ça fonctionne

00:52:04comme une contribution

00:52:05différentielle

00:52:06ça a été très bien expliqué

00:52:07par nos collègues

00:52:08avec des amendements

00:52:08de repli

00:52:09et enfin

00:52:10troisièmement

00:52:10l'amendement

00:52:1134-80

00:52:13est un peu différent

00:52:13lui nous propose

00:52:15une sorte de taxe Zuckman

00:52:16atténuée

00:52:16avec un taux de 3%

00:52:18appliqué au patrimoine

00:52:19de 10 millions d'euros

00:52:19et plus

00:52:21mais sur une assiette

00:52:23qui exclut

00:52:23les biens professionnels

00:52:24dits familiaux

00:52:25ou innovants

00:52:26là où les premières versions

00:52:28incluent

00:52:29tous les biens professionnels

00:52:30les commentaires

00:52:31d'abord

00:52:32la commission a donné

00:52:33un avis défavorable

00:52:34à ces amendements

00:52:35et je vais tenter

00:52:35de vous donner

00:52:36quelques arguments

00:52:36premier argument

00:52:37la France

00:52:39est le dernier

00:52:40des 35 pays

00:52:41dans le classement

00:52:42de la compétitivité fiscale

00:52:44des entreprises

00:52:45le dernier

00:52:45ce sont les chiffres

00:52:46de la tax foundation

00:52:47deuxièmement

00:52:50on entend que le patrimoine

00:52:58des très riches

00:52:59a explosé

00:53:00en fait

00:53:01ce n'est pas tout à fait vrai

00:53:03puisque la part

00:53:04du patrimoine

00:53:05détenu par les 1%

00:53:06les plus riches

00:53:07est passée

00:53:08de 25

00:53:08à 27%

00:53:10entre 96

00:53:12et 2023

00:53:13et ces chiffres

00:53:15ce sont les chiffres

00:53:17de la

00:53:17world inequality

00:53:20base

00:53:21dont

00:53:22le scientific

00:53:23advisor

00:53:24c'est

00:53:24Gabriel Zuckman

00:53:26trois points

00:53:29l'inclusion

00:53:31des revenus

00:53:31non distribués

00:53:32moi ma crainte

00:53:33c'est le qu'elle

00:53:35conduise

00:53:35à faire

00:53:36peser une charge

00:53:37fiscale

00:53:37sur un revenu

00:53:38incertain

00:53:39troisième point

00:53:41cette ponction

00:53:43sur de l'argent

00:53:44qui n'existe pas

00:53:44en tout cas

00:53:46qui n'existe pas encore

00:53:47et sans plafonnement

00:53:48c'est un sujet fondamental

00:53:50aura probablement

00:53:52un caractère confiscatoire

00:53:53qui sera jugé

00:53:54comme tel

00:53:55par le conseil constitutionnel

00:53:57l'absence de plafonnement

00:53:58conduit à cela

00:53:59quatrième point

00:54:00une société

00:54:02peut être

00:54:03très fortement valorisée

00:54:04tout simplement

00:54:05parce que le marché

00:54:05y croit

00:54:06et fait un pari dessus

00:54:07mais ne pas avoir

00:54:08de liquidité

00:54:09et dans ces cas là

00:54:10qu'est-ce qu'il faut faire

00:54:10pour payer la taxe

00:54:12vente des dividendes

00:54:14en réalité

00:54:14vente une partie

00:54:15de la société

00:54:15ou certains proposent

00:54:18de céder à l'état

00:54:19une partie de la société

00:54:20ce qui revient à faire

00:54:21de la nationalisation

00:54:22honnêtement

00:54:23je ne vois pas

00:54:24où ça a bien marché

00:54:25cette affaire

00:54:26de nationalisation

00:54:26la vraie question

00:54:29c'est

00:54:29est-ce que cette taxe

00:54:31aurait des effets

00:54:31sur l'économie

00:54:32parce que j'entends

00:54:33la recette fiscale

00:54:35qu'on en attend

00:54:35est-ce que ça a des effets

00:54:36sur l'économie

00:54:37ou est-ce que c'est neutre

00:54:38écoutez

00:54:39le

00:54:41rex et code

00:54:43montre

00:54:43qu'entre 82

00:54:45et 2017

00:54:46l'ancien ISF

00:54:47qui ne touchait pas

00:54:49les biens professionnels

00:54:50l'ISF

00:54:51aurait abouti

00:54:53à une perte

00:54:53de la base imposable

00:54:55de 70 milliards

00:54:56alors vous allez me dire

00:54:58en réalité

00:54:58la perte de la base imposable

00:55:01c'est pas très grave

00:55:01alors si c'est évidemment grave

00:55:03puisque vous faites disparaître

00:55:04ce sur quoi est assis

00:55:07la richesse du pays

00:55:08mais en fait

00:55:09quand vous lisez le livre

00:55:10de Gabriel Zuckman

00:55:11vous comprenez

00:55:12c'est assumé

00:55:13dans le triomphe

00:55:15de la justice

00:55:16je cite Gabriel Zuckman

00:55:18ouvrez les guillemets

00:55:19détruire une partie

00:55:21de l'assiette fiscale

00:55:22peut-être

00:55:23dans l'intérêt

00:55:23de la société

00:55:24donc en réalité

00:55:25la taxe

00:55:26elle a une recherche

00:55:27de rendement

00:55:28mais elle a aussi

00:55:29une recherche

00:55:30d'organisation

00:55:32différente de la société

00:55:33il faut

00:55:34l'assumer

00:55:36vous assumez

00:55:38de détruire

00:55:39une base fiscale

00:55:40dites-le

00:55:41ensuite

00:55:43ensuite

00:55:44vous prétendez

00:55:46obtenir

00:55:4615, 20

00:55:47c'est pas trop

00:55:4825 milliards

00:55:49d'euros

00:55:50c'est-à-dire

00:55:515 fois plus

00:55:52que l'ISF

00:55:53tout en étant

00:55:54concentré

00:55:55tenez-vous bien

00:55:56sur 100 fois

00:55:57moins de contribuables

00:55:58moi j'ai un peu de mal

00:55:59très franchement

00:56:00à voir comment ça fonctionne

00:56:02enfin je terminerai

00:56:04là-dessus

00:56:04la hausse de la fiscalité

00:56:08quelle que soit

00:56:09celle-ci ou d'autre

00:56:10elle a toujours

00:56:11un effet

00:56:12sur l'économie

00:56:13toujours

00:56:14ça n'existe pas

00:56:15de hausse

00:56:16ou de baisse

00:56:16d'ailleurs

00:56:17de la fiscalité

00:56:18qui n'est pas

00:56:19d'effet

00:56:19sur l'économie réelle

00:56:20et je trouve

00:56:21que dans votre raisonnement

00:56:23c'est le grand

00:56:24à penser

00:56:24où elle est fait

00:56:26qu'attendez-vous

00:56:27comme effet

00:56:27que criez-vous

00:56:29comme effet

00:56:29qu'escomptez-vous

00:56:30comme effet

00:56:31sur la société

00:56:32réellement

00:56:32et je termine

00:56:33là-dessus

00:56:34moi je crains

00:56:35que votre loi

00:56:36consiste tout simplement

00:56:37pour les entreprises

00:56:38à devoir

00:56:40s'endetter

00:56:40ou à céder

00:56:43une partie

00:56:43de leur capital

00:56:44pour payer la taxe

00:56:45et pour toutes ces raisons

00:56:46je vous donne

00:56:47un avis défavorable

00:56:47Madame la Présidente

00:56:55je vais chercher

00:56:57à avoir un propos

00:56:58sur non pas

00:57:00chaque amendement

00:57:01mais sur

00:57:02au fond

00:57:03les principes

00:57:05qui ont été défendus

00:57:05et quelques éléments

00:57:07de départ

00:57:08d'abord je trouve

00:57:09qu'il est sain

00:57:09que ce débat

00:57:10ait lieu ici

00:57:10et non plus

00:57:12à travers

00:57:12de plateaux de télévision

00:57:14de journaux

00:57:15puisque à la fin

00:57:17l'impôt

00:57:17il est défini

00:57:18par les parlementaires

00:57:19et depuis 1789

00:57:21acquis de haute lutte

00:57:23c'est vous parlementaire

00:57:25qui définissez

00:57:25ce qu'est l'impôt

00:57:26comment il fonctionne

00:57:27et comment il est calculé

00:57:29c'est révolutionnaire

00:57:32effectivement

00:57:33de vous dire

00:57:33que c'est vous

00:57:33qui avez le pouvoir

00:57:34et non pas

00:57:35des débats

00:57:36d'économistes

00:57:37qui parfois

00:57:38sont un peu loin

00:57:38de la réalité politique

00:57:40deuxième élément

00:57:42de point de départ

00:57:43je veux ici

00:57:44très clairement

00:57:45m'opposer

00:57:46à la théorie

00:57:47selon laquelle

00:57:48je cite

00:57:49les plus pauvres

00:57:50de notre pays

00:57:51paieraient 50%

00:57:52d'impôts

00:57:53quand les plus riches

00:57:54n'en paieraient

00:57:54que 30%

00:57:55je veux ici

00:57:57expliquer très clairement

00:57:58que la manière

00:57:59dont le calcul

00:57:59a été fait

00:58:00était de considérer

00:58:02que les plus modestes

00:58:04français

00:58:05ne vivaient

00:58:06que de revenus

00:58:07et qu'ils ne toucheraient

00:58:09pas inversement

00:58:10des indemnités

00:58:11ou des allocations

00:58:11si on ajoute

00:58:13au calcul

00:58:14de monsieur Zuckman

00:58:14puisqu'il est question

00:58:15de monsieur Zuckman

00:58:16les allocations

00:58:18sociales

00:58:19les indemnités

00:58:20les revenus

00:58:21de remplacement

00:58:22évidemment

00:58:23que les plus pauvres

00:58:24de notre pays

00:58:24ne payent pas

00:58:2550% d'impôts

00:58:26évidemment que non

00:58:27puisque sinon

00:58:29vous imaginez bien

00:58:30comment

00:58:31dans notre pays

00:58:32depuis longtemps

00:58:33certains

00:58:34avant 2025

00:58:35se seraient rendu compte

00:58:35qu'il y avait

00:58:36un problème

00:58:37d'équité

00:58:38ce n'est donc

00:58:39pas la réalité

00:58:40et je crois d'ailleurs

00:58:41que monsieur Zuckman

00:58:42reconnaît lui-même

00:58:43qu'il a mis

00:58:44dans les impôts

00:58:44payés

00:58:45les impôts directs

00:58:46je rappelle

00:58:47que la moitié

00:58:47des français

00:58:48les plus modestes

00:58:49ne payent pas

00:58:49l'impôt sur le revenu

00:58:50la TVA

00:58:51les cotisations sociales

00:58:54mais n'a pas inclus

00:58:55dans les revenus

00:58:56les allocations

00:58:57les indemnités

00:58:58or je pense

00:58:59qu'il faudrait rapporter

00:59:00les impôts

00:59:01à l'ensemble

00:59:02de ce avec quoi

00:59:03on vit

00:59:03et si c'est une

00:59:04allocation sociale

00:59:06si c'est le RSA

00:59:07si c'est des allocations

00:59:09familiales

00:59:09je trouve étrange

00:59:10de calculer

00:59:11un taux de prélèvement

00:59:11obligatoire

00:59:12en retirant

00:59:13le fruit

00:59:14des transferts publics

00:59:15je pose ici

00:59:16le sujet

00:59:16à nouveau

00:59:17pour éclairer

00:59:18la compréhension

00:59:18de chacun

00:59:19sur la réalité

00:59:20des chiffres

00:59:20qui sont donnés

00:59:21dans l'hémicycle

00:59:21deuxième élément

00:59:23je veux le redire ici

00:59:24on entend dire aussi

00:59:25que les plus fortunés

00:59:28de notre pays

00:59:28auraient vu

00:59:29leur patrimoine

00:59:31comme cela a été dit

00:59:32qui est une équivalence

00:59:34de patrimoine

00:59:35je l'ai redit tout à l'heure

00:59:36c'est pas parce qu'il y a écrit

00:59:37que vous êtes actionnaire

00:59:37d'une entreprise

00:59:38qui est valorisée

00:59:39à 100 millions

00:59:40et que vous en détenez

00:59:4150%

00:59:42que vous avez

00:59:43sur votre compte en banque

00:59:4450 millions d'euros

00:59:45on parle bien

00:59:46d'une équivalence patrimoine

00:59:47c'est madame Harighi

00:59:48qui a cité cette expression

00:59:49mais je veux redire ici

00:59:51que si l'on reprend des données

00:59:54que les économistes

00:59:56eux-mêmes

00:59:56dans la World Inequality Database

00:59:59qui est une donnée

01:00:00que monsieur Zuckman

01:00:02et ses collègues

01:00:02utilisent

01:00:03et ont même construit

01:00:04en France

01:00:07les français

01:00:09qui représentent

01:00:09le pourcentage

01:00:10de 1%

01:00:11les plus aisés

01:00:12détenaient

01:00:1426%

01:00:15du patrimoine

01:00:15en 2015

01:00:16et 27%

01:00:18en 2023

01:00:19je veux bien

01:00:20qu'on m'explique

01:00:21qu'il y a eu

01:00:21des très fortes augmentations

01:00:23mais on ne peut pas dire

01:00:25que très récemment

01:00:26depuis 2017

01:00:26nous aurions eu

01:00:28une explosion

01:00:29des inégalités patrimoniales

01:00:31nous avons effectivement

01:00:33un élément

01:00:34qui fait que

01:00:35leur patrimoine

01:00:36a augmenté en valeur

01:00:37mais le PIB

01:00:38a lui aussi

01:00:39augmenté en valeur

01:00:40donc la proportion

01:00:42est restée stable

01:00:44troisième élément

01:00:46madame Sasse

01:00:48vous avez parlé

01:00:48de l'exil fiscal

01:00:49nous avions eu ce débat

01:00:50ensemble

01:00:51le 20 février dernier

01:00:52dans un débat

01:00:53qui avait duré

01:00:54toute la journée

01:00:54à l'époque

01:00:55je dois dire

01:00:56il était un peu moins

01:00:57médiatique

01:00:58de parler de cette taxe

01:00:59mais elle nous avait

01:00:59occupé toute la journée

01:01:00le 20 février

01:01:02et je voulais ici

01:01:03rappeler des données

01:01:04que j'ai déjà expliquées

01:01:05dans ce cadre là

01:01:06mais qui à mon avis

01:01:07sont utiles

01:01:08on parle beaucoup

01:01:09de la comparaison

01:01:10de l'exil fiscal

01:01:10de l'ISF

01:01:11et de l'exil fiscal

01:01:13si l'amendement

01:01:14de madame Sasse

01:01:14était voté

01:01:15si l'amendement

01:01:17d'Izucman

01:01:18était voté

01:01:19il concernerait

01:01:20175 fois moins

01:01:23de contribuables

01:01:24pas deux fois moins

01:01:25pas trois fois moins

01:01:26175 fois moins

01:01:28mais sa charge

01:01:30fiscale

01:01:31elle augmenterait

01:01:31de 875 fois plus

01:01:34donc vous auriez

01:01:36155 fois moins

01:01:38de gens

01:01:38qui paieraient

01:01:39ce petit nombre

01:01:41de personnes

01:01:41875 fois plus

01:01:43d'impôts

01:01:44et donc vous auriez

01:01:46monsieur

01:01:47le coq

01:01:48s'en réjouit

01:01:49mais quand le premier

01:01:50contribuable

01:01:51de cet impôt

01:01:52paierait plus de

01:01:541 milliard d'euros

01:01:55d'impôts

01:01:56qui pense

01:01:57que cette personne

01:01:58ne prendrait pas

01:01:59le TGV

01:02:00le Thalys

01:02:01l'Eurostar

01:02:02ou je ne sais

01:02:03quel moyen de transport

01:02:04pour juste

01:02:04s'installer

01:02:05de l'autre côté

01:02:06de la frontière

01:02:06si on vous demande

01:02:08de payer

01:02:08875 fois plus

01:02:11d'impôts

01:02:12que lorsqu'il y avait

01:02:13l'ISF

01:02:13qui pense

01:02:14que l'exil fiscal

01:02:16n'existe pas

01:02:17alors quand on compare

01:02:19des choses

01:02:19madame Sasse

01:02:20il faut comparer

01:02:22des choses

01:02:22comparables

01:02:23mais l'ISF

01:02:24je le redis

01:02:25175 fois moins

01:02:27de contribuables

01:02:27875 fois plus

01:02:30de charges fiscales

01:02:30ça ne peut pas

01:02:32être comparable

01:02:32enfin

01:02:34je terminerai

01:02:36sur un point

01:02:36de constitutionnalité

01:02:38monsieur de Courson

01:02:40j'imagine

01:02:41que vous prendrez

01:02:41la parole

01:02:42sur ce sujet

01:02:43vous êtes devenu

01:02:45la voix

01:02:46de l'état de droit

01:02:47constitutionnel fiscal

01:02:48depuis quelques jours

01:02:49et donc je voulais

01:02:51ici rappeler

01:02:51trois principes

01:02:52très rapidement

01:02:54notre état de droit

01:02:56la jurisprudence

01:02:57du conseil constitutionnel

01:02:58a posé trois principes

01:03:00la première

01:03:01c'est qu'elle a toujours dit

01:03:02que taxer

01:03:03les biens professionnels

01:03:04n'était pas de même nature

01:03:06que de taxer

01:03:06du patrimoine

01:03:07personnel

01:03:08et donc

01:03:09il faut bien voir

01:03:10que la seule période

01:03:11où dans notre pays

01:03:12il y aurait eu

01:03:13il y a eu

01:03:14un impôt

01:03:15sur les biens

01:03:15professionnels

01:03:16c'est entre

01:03:18le début

01:03:19de 1981

01:03:20et la fin

01:03:21de 1981

01:03:22puisque

01:03:23l'imposition

01:03:25des biens professionnels

01:03:26avait été proposée

01:03:27par François Mitterrand

01:03:28et a été retirée

01:03:30dès 1982

01:03:31par un amendement

01:03:33vu ce que ça a provoqué

01:03:35dans le pays

01:03:36comme choc économique

01:03:38donc notre pays

01:03:39n'a jamais

01:03:41taxé

01:03:42le stock

01:03:43de biens professionnels

01:03:44je dis bien

01:03:45jamais

01:03:45deuxième élément

01:03:47constitutionnel

01:03:49si vous avez

01:03:52notre jurisprudence

01:03:54pose très clairement

01:03:55un arbitrage

01:03:56si le taux d'impôt

01:03:58est élevé

01:03:58alors l'impôt

01:04:00est plafonné

01:04:01et s'il est plafonné

01:04:03il est en général

01:04:04plafonné

01:04:04sur les revenus

01:04:06et quand il est plafonné

01:04:07sur les revenus

01:04:08il est calculé

01:04:09sur les revenus

01:04:10distribués

01:04:11et donc

01:04:12ce que montrent

01:04:13les économistes

01:04:14c'est que les revenus

01:04:16dits non distribués

01:04:17ne seraient pas pris en compte

01:04:19dans le calcul

01:04:20du plafonnement

01:04:21des impôts

01:04:22ce qui veut dire

01:04:23que tous ceux d'entre vous

01:04:24qui imaginent des taux

01:04:25à 2%

01:04:253%

01:04:27et plus

01:04:28seraient rappelés

01:04:29par le conseil constitutionnel

01:04:30au devoir de le plafonner

01:04:32et quand on le plafonne

01:04:33on le plafonne en pourcentage

01:04:35du revenu fiscal

01:04:36de référence

01:04:37ce qui veut dire

01:04:38que le rendement

01:04:39s'en trouve très largement réduit

01:04:42et qu'à ce titre

01:04:43les 15 milliards

01:04:44dont vous parlez

01:04:46au mieux

01:04:46deviennent

01:04:472 à 3 milliards

01:04:49maximum

01:04:50soit alors

01:04:52deuxième approche

01:04:53vous en réduisez le taux

01:04:55et madame Harighi

01:04:57vous avez des sous-amendements

01:04:58qui réduisent le taux

01:04:59mais je le redis

01:05:00en réduisant

01:05:02dans votre amendement

01:05:02de repli

01:05:03le taux

01:05:03vous continuez

01:05:05de taxer

01:05:06les biens

01:05:06professionnels

01:05:08dont je rappelle

01:05:09qu'ils n'ont

01:05:10jamais été validés

01:05:12par le conseil constitutionnel

01:05:13et jamais

01:05:14été imposés

01:05:15donc en fait

01:05:16il y a 3 éléments

01:05:17de constitutionnalité

01:05:18et je terminerai là

01:05:18le taux

01:05:20le plafonnement

01:05:21et les biens professionnels

01:05:23aujourd'hui

01:05:24nous avons des députés

01:05:25qui veulent un taux élevé

01:05:26qui ne veulent pas

01:05:27de plafonnement

01:05:28et qui incluent

01:05:29les biens professionnels

01:05:30à ce titre

01:05:31je peux vous dire

01:05:32avec beaucoup

01:05:33de sérénité

01:05:33que le conseil constitutionnel

01:05:35ne validerait

01:05:36aucun

01:05:37de ces impôts

01:05:38je vous remercie

01:05:39merci madame la ministre

01:05:41monsieur le président Cochrane

01:05:42je voudrais pas oublier

01:05:48les amendements

01:05:49sur l'ISF climatique

01:05:51parce que si on peut dire

01:05:53que la richesse

01:05:54accumulée

01:05:55par quelques-uns

01:05:55s'est faite

01:05:57finalement

01:05:58sur le vol

01:05:58du temps

01:05:59des travailleurs

01:05:59à travers la plus-value

01:06:00c'est également vrai

01:06:02du gaspillage

01:06:03de l'air que nous respirons

01:06:04concentré

01:06:05et cumulé

01:06:06par exemple

01:06:07par les 1%

01:06:08des plus riches

01:06:09de ce monde

01:06:09qui possèdent

01:06:10l'équivalent

01:06:11des 15%

01:06:12les plus pauvres

01:06:13et l'ISF climatique

01:06:14a pour justement

01:06:15vocation

01:06:16à rétablir

01:06:17en partie

01:06:17cette inégalité

01:06:19devant la dette écologique

01:06:20où nous ne sommes

01:06:22évidemment pas tous

01:06:23de la même manière

01:06:24contributeurs

01:06:25sur la question

01:06:26de la taxe Zuckman

01:06:27Madame la Ministre

01:06:28on vous dit

01:06:300,001%

01:06:32et vous avez la finesse

01:06:33de nous répondre

01:06:341%

01:06:35nous parlons bien

01:06:36de quelques centaines

01:06:37de personnes

01:06:38et c'est ça

01:06:39la particularité

01:06:40d'autre époque

01:06:40c'est que nous sommes revenus

01:06:42quelque part

01:06:43aux mêmes inégalités

01:06:44qu'avant-guerre

01:06:45c'est-à-dire

01:06:45le capitalisme sauvage

01:06:47du 19e et 20e siècle

01:06:48qui a été obligé

01:06:50de faire des concessions

01:06:51et des compromis

01:06:52au moment du Conseil

01:06:53national de la résistance

01:06:54et de la libération

01:06:55oui il y a une accumulation

01:06:57du fait du processus

01:07:00que nous avons expliqué

01:07:01de mettre de côté

01:07:02les biens professionnels

01:07:03d'une richesse

01:07:04inégalée

01:07:05dans l'histoire

01:07:06très certainement

01:07:06de notre pays

01:07:07depuis la noblesse

01:07:09de l'ancien régime

01:07:11au service

01:07:12de quelques centaines

01:07:13de personnes

01:07:13parce que contrairement

01:07:14à ce que vous dites

01:07:15Madame la Ministre

01:07:16oui 500 personnes

01:07:17aujourd'hui

01:07:18ont un patrimoine

01:07:19qui correspond

01:07:20à 40% du PIB

01:07:22alors à partir de là

01:07:23la question qui nous est posée

01:07:25c'est ces 500 personnes

01:07:26qui ont un taux d'effort

01:07:28fiscal de 25%

01:07:29comment faire en sorte

01:07:31qu'elles aient un taux

01:07:31fiscal

01:07:33qui se rapproche

01:07:34justement

01:07:34des 0,1%

01:07:36les plus riches

01:07:37qui eux sont assujettis

01:07:38à l'impôt sur le revenu

01:07:39et la taxe Zuckman

01:07:40tape exactement pile

01:07:42là où il faut

01:07:43avec un palier

01:07:44de 2%

01:07:45dont je rappelle

01:07:46qu'il déduit

01:07:46tous les impôts physiques

01:07:48que payent ces personnes

01:07:49on ne peut donc pas dire

01:07:50qu'ils paieront

01:07:51deux fois l'impôt

01:07:52puisqu'ils le dédueront

01:07:53et qui permettent

01:07:54du coup

01:07:55effectivement

01:07:55de libérer

01:07:56des milliards d'euros

01:07:57Monsieur le rapporteur général

01:07:59vous nous disiez

01:08:00quel est l'effet

01:08:01de cette fiscalité

01:08:02et bien l'effet

01:08:03de ces fiscalités

01:08:04c'est de rapporter

01:08:04aux recettes de l'Etat

01:08:05environ 15 à 20 milliards d'euros

01:08:08et d'avoir 15 à 20 milliards d'euros

01:08:10de moins

01:08:10de coûts budgétaires

01:08:12que vous apprêtez

01:08:12à demander

01:08:13à tous les Français

01:08:14voilà l'intérêt

01:08:15de la taxe Zuckman

01:08:16elle est pensée

01:08:17elle est réfléchie

01:08:18elle est constitutionnelle

01:08:20et elle est égalitaire

01:08:21et elle fait payer

01:08:22tout simplement

01:08:23ceux qui depuis quelques années

01:08:25ont accumulé

01:08:26des richesses

01:08:27absolument indécentes

01:08:28Merci

01:08:31alors pour la bonne information

01:08:33de tous

01:08:34j'ai plusieurs inscrits

01:08:35à l'article

01:08:36pour le groupe EPR

01:08:38j'ai Monsieur Midi

01:08:39et Madame Yadant

01:08:40vous me direz

01:08:40qui prend la parole

01:08:41pour votre groupe

01:08:42c'est Monsieur Midi

01:08:43Monsieur Wauquiez

01:08:45Monsieur Vallaud

01:08:46Monsieur Lahaye

01:08:46Madame Trouvé

01:08:47Monsieur Tanguy

01:08:47Monsieur Matéi

01:08:48Monsieur Sansu

01:08:49et Monsieur De Courson

01:08:50que personne ne s'impatiente

01:08:52donc

01:08:53Monsieur Midi

01:08:54allez-y

01:08:54je vous en prie

01:08:55Merci

01:08:58Madame la Présidente

01:09:00bon

01:09:00la taxe Zuckman

01:09:01c'est

01:09:02une mauvaise taxe

01:09:04elle est mauvaise

01:09:05pour les biens professionnels

01:09:06donc elle est mauvaise

01:09:07pour l'économie

01:09:08donc elle est mauvaise

01:09:09pour l'emploi

01:09:09et donc

01:09:10elle est mauvaise

01:09:11pour les Françaises

01:09:12et les Français

01:09:12c'est aussi simple

01:09:14que ça

01:09:14il n'existe pas

01:09:17il n'existe pas

01:09:17de taxe magique

01:09:18je veux que

01:09:19toutes les Françaises

01:09:19et tous les Français

01:09:20qui nous écoutent

01:09:20se posent la question

01:09:22une taxe

01:09:23qui a un taux très faible

01:09:24qui ne touche personne

01:09:26qui n'est censée

01:09:27n'avoir aucun impact

01:09:28sur l'économie

01:09:29qui n'a été faite

01:09:30dans aucun pays

01:09:31qui n'a pas été faite

01:09:32en France

01:09:32sous Mitterrand

01:09:33en 1981

01:09:34est-ce que ça paraît

01:09:36être quelque chose

01:09:36de réel

01:09:37ou est-ce que ça paraît

01:09:38être une arnaque

01:09:39la taxe Zuckmann

01:09:40c'est un miroir

01:09:42aux alouettes

01:09:43nous nous battrons

01:09:46contre

01:09:48parce que nous nous battons

01:09:49contre toutes les hypocrisies

01:09:50contre tous les mensonges

01:09:52contre tous les populismes

01:09:55et même si c'est difficile

01:09:56et nous nous battons

01:09:58contre tous les populismes

01:09:59même quand ils se mettent ensemble

01:10:01la France Insoumise

01:10:02et le Rassemblement National

01:10:03pour voter 36 milliards d'euros

01:10:06de taxes supplémentaires

01:10:07sur nos entreprises

01:10:08alors oui

01:10:10nous entendons

01:10:11la volonté de certains

01:10:13de faire contribuer plus

01:10:14ceux qui contribuent

01:10:15déjà beaucoup

01:10:16et nous voulons

01:10:18faire le compromis

01:10:20c'est déjà voté

01:10:21c'est la CEHR Fillon

01:10:23c'est la CDHR Barnier

01:10:25c'est la taxe Holding

01:10:26c'est la surtaxe Alies

01:10:28donc nous serons

01:10:32et nous serons contre

01:10:38la taxe Zuckman

01:10:39mais nous serons aussi

01:10:40contre la taxe Zuckman

01:10:42dite light

01:10:43parce qu'elle n'est pas light

01:10:44c'est une taxe Zuckman

01:10:46à sucre ajouté

01:10:48le taux est plus fort

01:10:49la base est plus forte

01:10:51ça n'est pas 100 millions

01:10:52c'est 10 millions

01:10:53et les exceptions

01:10:54sur les biens professionnels

01:10:55sont anecdotiques

01:10:56cette taxe

01:10:57c'est 100% sucre ajouté

01:10:59c'est 0% croissance

01:11:01ça sera donc 100% non

01:11:02merci monsieur Midi

01:11:04monsieur Wauquiez

01:11:06monsieur le président Wauquiez

01:11:07cher collègue

01:11:18nous voici donc arrivés

01:11:20à ce moment du débat budgétaire

01:11:22qui est celui de ce débat fou

01:11:24sur la taxe Zuckman

01:11:25cela fait plusieurs jours

01:11:27que nous avons un débat budgétaire

01:11:29notre préoccupation à nous

01:11:31les députés de la droite républicaine

01:11:33c'était de ne pas augmenter

01:11:34l'impôt sur le revenu

01:11:35c'était d'éviter

01:11:37des mesures de refiscalisation

01:11:38c'était d'obtenir

01:11:40des mesures importantes pour nous

01:11:41comme la défiscalisation

01:11:42des heures supplémentaires

01:11:43ce sera de proposer

01:11:45des économies sur la dépense

01:11:46mais ici

01:11:47sur certains bancs

01:11:49dans un pays

01:11:50qui a pourtant déjà

01:11:51le record des prélèvements

01:11:52obligatoires

01:11:52le débat budgétaire

01:11:53c'est augmenter à nouveau

01:11:55des taxes et des impôts

01:11:56et quelqu'un qui viendrait

01:11:58de Sirius

01:11:59et nous regarderait

01:12:00n'arriverait même pas

01:12:01à comprendre

01:12:01comment un pays

01:12:02qui a déjà tellement d'impôts

01:12:03et de taxes

01:12:04trouve encore le moyen

01:12:06de se demander

01:12:07s'il n'y a pas par miracle

01:12:08un petit endroit

01:12:09qu'on aurait oublié

01:12:10de taxer dans notre pays

01:12:12alors pour les députés

01:12:14de la droite républicaine

01:12:15c'est très simple

01:12:15nous sommes contre

01:12:16la folie fiscale

01:12:17nous sommes contre

01:12:18la taxe mania

01:12:18et votre taxe Zuckman

01:12:21c'est juste

01:12:22de la taxe mania

01:12:23vous pensez

01:12:25monsieur le président

01:12:25de la commission des finances

01:12:26que vous allez avoir

01:12:27avec cela

01:12:28des rentrées fiscales

01:12:29supplémentaires

01:12:29mais vous n'aurez rien

01:12:31vous n'aurez rien

01:12:33vous n'aurez pas

01:12:33plus d'impôts

01:12:34vous aurez moins d'emplois

01:12:35vous aurez moins de salaire

01:12:36vous aurez moins de pouvoir d'achat

01:12:38vous aurez moins d'activité économique

01:12:40vous allez juste faire du mal

01:12:43à la croissance

01:12:44et la réalité

01:12:46c'est qu'à force de tout taxer

01:12:47vous n'aurez plus rien

01:12:48à taxer

01:12:49et que vous allez en plus

01:12:50écœurer

01:12:51la France qui travaille

01:12:52et la France

01:12:53qui entreprend

01:12:54et donc pour nous

01:12:58nous nous obstinerons

01:12:59vous nous trouverez en face

01:13:00sur ce chemin

01:13:01la seule voie

01:13:03pour le redressement

01:13:03de notre pays

01:13:04ça n'est pas

01:13:05l'augmentation d'impôts

01:13:07c'est la baisse

01:13:08de la dépense

01:13:08merci monsieur le président

01:13:10monsieur le président Vallaud

01:13:11madame la présidente

01:13:15peut-être répondre

01:13:16d'abord à notre collègue

01:13:17midi

01:13:18qui disait que

01:13:19nous avions toutes et tous

01:13:20à nous battre

01:13:20contre les populistes

01:13:22lui faire remarquer

01:13:24qu'il a été comme nous

01:13:25le témoin

01:13:25d'une révolte

01:13:27absolument

01:13:27aussi inédite

01:13:28qu'insensée

01:13:29des milliardaires

01:13:30par tous les moyens

01:13:31et notamment par leurs médias

01:13:32par leurs organisations

01:13:33professionnelles

01:13:35qui au fond

01:13:36se sont révoltés

01:13:38contre l'impôt

01:13:39et contre le consentement

01:13:40à l'impôt

01:13:41dans tous les pays

01:13:42où les milliardaires

01:13:43se mêlent de politique

01:13:44refusent

01:13:46de concourir

01:13:47à l'impôt

01:13:47contestent

01:13:49la souveraineté populaire

01:13:50à travers

01:13:51les parlements

01:13:52qui représentent

01:13:53les électeurs

01:13:53et bien

01:13:54ils finissent

01:13:55par sombrer

01:13:55dans ce que l'on appelle

01:13:57l'oligarchie

01:13:58comme on en a eu

01:13:59à reconnaître

01:14:00dans un certain nombre

01:14:01d'élections récentes

01:14:02et je pense

01:14:02aux oligarques

01:14:03de la tech

01:14:04qui ont porté

01:14:04au pouvoir

01:14:05Trump

01:14:05et derrière

01:14:06certains de nos milliardaires

01:14:07ont participé

01:14:08au financement

01:14:09de la campagne

01:14:10de semaine Trump

01:14:10ce sont les mêmes

01:14:11qui se révoltent

01:14:12aujourd'hui

01:14:13je constate

01:14:15aussi

01:14:16qu'un certain nombre

01:14:16de chefs d'entreprise

01:14:17de ceux

01:14:18dont nous disions

01:14:18que nous allions

01:14:19les sacrifier

01:14:20les entrepreneurs

01:14:21de la tech

01:14:21ont dit

01:14:22qu'ils étaient

01:14:23disposés

01:14:24et prêts

01:14:24à être assis

01:14:25jettis

01:14:26à la taxe

01:14:27Zuckman

01:14:27ceux-là

01:14:28au fond

01:14:29savent

01:14:29la valeur

01:14:30de la cohésion sociale

01:14:31d'une nation

01:14:31comme la nôtre

01:14:32savent

01:14:33la valeur

01:14:33de la justice sociale

01:14:34et de la justice fiscale

01:14:36savent

01:14:36la valeur économique

01:14:38de la décence commune

01:14:39dont parlait

01:14:40Orwell

01:14:41en réalité

01:14:42le triomphe

01:14:43de la justice

01:14:43c'est ce que

01:14:44tout républicain

01:14:45authentique

01:14:46devrait exiger

01:14:46je voudrais répondre

01:14:48à quelques questions

01:14:48de fond

01:14:49vous dites

01:14:50la folie fiscale

01:14:50mais la folie fiscale

01:14:51c'est quand les PME

01:14:52payent les impôts

01:14:53des multinationales

01:14:54qui ne les payent pas

01:14:54la folie fiscale

01:14:56c'est quand les classes moyennes

01:14:57les classes populaires

01:14:58payent les impôts

01:14:58des multinationales

01:14:59qui ne les payent pas

01:15:00et qui consolident

01:15:0140% de leurs résultats

01:15:02dans les paradis fiscaux

01:15:04et prissent chacun

01:15:05de nos états

01:15:05de nos services publics

01:15:06des françaises

01:15:07et des français

01:15:07de 20% de l'impôt

01:15:09sur les sociétés

01:15:10c'est ça

01:15:11monsieur Wauquiez

01:15:11la folie fiscale

01:15:12la folie fiscale

01:15:13c'est aussi

01:15:14d'oublier

01:15:15que la TVA

01:15:16annule

01:15:17un quart

01:15:18de l'effet redistributif

01:15:19de notre modèle social

01:15:19au Rassemblement National

01:15:20on pense qu'il y a

01:15:22une identité nationale

01:15:23et on pense aussi

01:15:24que cette identité nationale

01:15:25elle se traduit

01:15:26par une identité

01:15:27économique et sociale

01:15:28et on peut être fier

01:15:30et en tout cas

01:15:30nous nous sommes fiers

01:15:31que les françaises

01:15:32et français

01:15:32n'aient jamais accepté

01:15:33la mondialisation sauvage

01:15:34ils n'ont jamais accepté

01:15:35l'ouverture folle

01:15:36des frontières

01:15:37ses conséquences

01:15:38sur notre industrie

01:15:39ses conséquences

01:15:39sur notre agriculture

01:15:40ils n'ont jamais aussi

01:15:41accepté les conséquences

01:15:42sur les inégalités sociales

01:15:44nier la hausse

01:15:45des inégalités sociales

01:15:46les inégalités de patrimoine

01:15:48c'est une folie

01:15:48et je ne comprends pas

01:15:49pourquoi ce gouvernement

01:15:50le fait

01:15:51il devrait mieux écouter

01:15:52un des membres

01:15:52de sa coalition

01:15:53à savoir nos collègues

01:15:54du Modem

01:15:54qui ont toujours alerté

01:15:56sur la hausse

01:15:57des inégalités sociales

01:15:57et patrimoniales

01:15:58s'ils avaient écouté

01:15:59le Modem

01:16:00la France n'aurait pas

01:16:01connu des épisodes

01:16:01de division

01:16:02comme les gilets géon

01:16:03ils auraient dû aussi

01:16:04écouter le rassemblement

01:16:06national

01:16:06la taxe Huckman

01:16:07la taxe Huckman

01:16:07elle n'existe pas

01:16:08la taxe Huckman

01:16:09elle n'existe pas

01:16:10faire croire

01:16:10qu'il y a 15 milliards

01:16:12de poules aux œufs d'or

01:16:12dans les placards de Bercy

01:16:14c'est une absurdité

01:16:15et d'ailleurs

01:16:16même le conseil économique

01:16:17que vous aimez citer

01:16:18quand ça vous arrange

01:16:19dit que ces taxemans

01:16:20au mieux fracatent

01:16:21à 5 milliards

01:16:21d'efforts fiscales

01:16:22et évidemment

01:16:23il n'y aura jamais

01:16:24une dizaine de milliardaires

01:16:25une dizaine de milliardaires

01:16:26et qui acceptent

01:16:28de payer un petit chèque

01:16:28à Bercy

01:16:29de 500 millions

01:16:30à 2 milliards d'euros

01:16:31sans partir

01:16:31ils partiront

01:16:32et vous n'aurez rien

01:16:36les socialistes

01:16:37peut-être que

01:16:38les filles y croient

01:16:39mais vous les socialistes

01:16:40je suis sûr

01:16:40que vous ne croyez pas

01:16:42une seconde

01:16:42à ce mirage

01:16:43de la taxe Huckman

01:16:44vous avez agité

01:16:45la taxe Huckman

01:16:46pour justifier

01:16:47votre non-censure

01:16:47et aujourd'hui

01:16:48cette arnaque

01:16:49va se dévoiler

01:16:50et malheureusement

01:16:51c'est les honnêtes gens

01:16:52qui ont peut-être

01:16:52y ont cru

01:16:53parce qu'ils ressentent

01:16:54cette injustice

01:16:55qui vont être déçus

01:16:56la seule solution

01:16:57c'est un impôt

01:16:58sur la fortune financière

01:16:59ou peut-être

01:17:00un impôt sur la fortune

01:17:01improductive du modem

01:17:03Monsieur Decourson

01:17:04Mes chers collègues

01:17:09quel est le problème

01:17:11qui nous est posé

01:17:12comment peut-on faire

01:17:14davantage

01:17:15participer au financement

01:17:16des services publics

01:17:17de notre pays

01:17:18la petite minorité

01:17:20des 0,1%

01:17:21de nos concitoyens

01:17:22qui utilisent

01:17:23certaines failles

01:17:24de nos dispositifs fiscaux

01:17:25pour payer moins d'impôts

01:17:27que ceux qui gagnent

01:17:28moins qu'eux

01:17:29Mes chers collègues

01:17:31la taxe Huckman

01:17:32n'est pas la solution

01:17:33parce que c'est

01:17:34une triple impasse

01:17:35c'est une impasse

01:17:37juridique

01:17:38puisqu'il y a confusion

01:17:40mon collègue

01:17:41l'évoquait tout à l'heure

01:17:42entre le patrimoine

01:17:43des personnes physiques

01:17:44et le patrimoine

01:17:46des personnes morales

01:17:47qui d'ailleurs

01:17:48aboutit

01:17:49à créer une rupture

01:17:50d'égalité

01:17:50au sein des actionnaires

01:17:51d'une même société

01:17:52C'est une impasse économique

01:17:54puisque bien entendu

01:17:55si elle était mise en oeuvre

01:17:57les acteurs économiques

01:17:59s'adapteront

01:17:59et on voit bien

01:18:00la difficulté

01:18:01pour les holdings familiales

01:18:03situées à l'étranger

01:18:04mais c'est aussi

01:18:05une impasse constitutionnelle

01:18:06puisque le consécutionnel

01:18:09plafonne

01:18:09l'ensemble des impôts

01:18:10IR, plus IFI,

01:18:12TAG foncière,

01:18:12CG, CRDS

01:18:13à 70%

01:18:15du revenu disponible

01:18:16et non pas

01:18:17du revenu économique

01:18:19et donc

01:18:20avec un taux de 2%

01:18:22qu'est-ce que vous faites

01:18:24de tous ceux

01:18:24qui ont un patrimoine

01:18:25qui rapportent

01:18:26moins de 2% ?

01:18:27C'est confiscatoire

01:18:28alors on dit

01:18:29ils n'ont qu'à s'endetter

01:18:30pour payer leurs impôts

01:18:31ou faire des dations

01:18:32en paiement

01:18:33de leur patrimoine

01:18:35bien entendu

01:18:36le conseil constitutionnel

01:18:37dira que

01:18:38ceci est contraire

01:18:39à la défense

01:18:40du droit de propriété

01:18:41donc en conclusion

01:18:42je voudrais m'adresser

01:18:44à monsieur le premier ministre

01:18:45monsieur le premier ministre

01:18:48notre groupe

01:18:48il souhaite vous poser

01:18:49une question toute simple

01:18:50qu'est-ce que propose

01:18:53le gouvernement

01:18:54pour faire face

01:18:55à la question posée ?

01:18:57Merci

01:19:00monsieur Allégret-Pilot

01:19:02Merci madame la présidente

01:19:07on est dans une séquence

01:19:07totalement hallucinante

01:19:08montée de toute pièce

01:19:09pendant un mois

01:19:10où on enchaîne

01:19:11fake news sur fake news

01:19:12on a rappelé

01:19:13la quasi-stabilité

01:19:14du patrimoine

01:19:15des 1%

01:19:15c'est 1%

01:19:17qui inclut

01:19:17les 0,1%

01:19:18pour l'information

01:19:19évidemment qu'après

01:19:20deux mois de propagande

01:19:2180% des gens

01:19:22en sont gés

01:19:23y croient

01:19:23tous ces discours

01:19:25ont en réalité

01:19:25un relan totalitaire

01:19:27confiscatoire

01:19:28moralisateur

01:19:29mais chassez le bolchevik

01:19:30il revient au galop

01:19:30la stigmatisation

01:19:32ne fonctionnera pas

01:19:33vous parlez de 500 personnes

01:19:35ce ne sont que 500 personnes

01:19:36ça ne serait que 10

01:19:37que ça ne changerait rien

01:19:38au problème

01:19:38rappelons que les 10%

01:19:40des français les plus riches

01:19:41supportent 54%

01:19:42des impôts et cotisations

01:19:43les chiffres de Zuckman

01:19:45sont tous bidonnés

01:19:46cela a été démontré

01:19:47le CEA

01:19:49que vous citez

01:19:50parle d'une destruction

01:19:51de valeur

01:19:52de 6 milliards d'euros

01:19:53pour 4 milliards d'euros

01:19:54de recettes

01:19:54mais le projet Zuckman

01:19:56c'est ainsi qu'il faut l'appeler

01:19:57est assumé

01:19:58c'est celui de la collectivisation

01:20:00de l'économie française

01:20:01ou de sa prédation

01:20:02par des fonds étrangers

01:20:03on le sait

01:20:04vous le savez

01:20:05le communisme est donc

01:20:06un fléau

01:20:07qui revient quotidiennement

01:20:08et s'abat sur les esprits

01:20:10comme la nuit

01:20:10chasse le jour

01:20:11on devrait avoir

01:20:12la main qui tremble

01:20:13chers collègues

01:20:14pour prélever chaque euro

01:20:15supplémentaire

01:20:15dans la poche

01:20:16de celui qui crée

01:20:16plutôt que de donner

01:20:17des leçons de décence

01:20:18les français ne sont pas

01:20:19des cobayes

01:20:20pour vos expériences sociologiques

01:20:22vous ne voulez pas

01:20:22l'égalité

01:20:23vous voulez l'égalitarisme

01:20:24vous ne voulez pas

01:20:25aider les pauvres

01:20:26vous voulez punir les riches

01:20:27dans le pays le plus imposé

01:20:28au monde

01:20:28le plus redistributif

01:20:29au monde

01:20:30où tout le monde étouffe

01:20:31la pauvreté augmente

01:20:32quelle est votre solution ?

01:20:34ponctionnez ceux

01:20:35qui sont déjà exilés

01:20:36fiscaux à 50%

01:20:37rassurez-vous

01:20:38demain ils le seront tous

01:20:39j'entends même parler

01:20:41d'un ISF climatique

01:20:42pendant que l'Inde

01:20:44célèbre l'extraction

01:20:45d'un milliard de tonnes

01:20:46de charbon

01:20:46dans quel monde

01:20:47vivez-vous ?

01:20:49notre pays n'est-il pas

01:20:50assez paupérisé

01:20:50et humilié

01:20:51par 40 ans de socialisme

01:20:52certains se complaisent ici

01:20:54à citer la déclaration

01:20:55des droits de l'homme

01:20:56et du citoyen

01:20:57et bien permettez-moi

01:20:58de vous rappeler

01:20:59que l'article 13

01:20:59prévoit que l'impôt

01:21:00vise à l'entretien

01:21:01de la force publique

01:21:01et des dépenses

01:21:02d'administration

01:21:03pas à compenser

01:21:04l'indigence des socialistes

01:21:05couper dans l'impôt

01:21:06couper dans la dépense

01:21:07libérer les français

01:21:08Voilà débat très vif

01:21:10dans l'hémicycle

01:21:11sur cette taxe Zuckman

01:21:13vous avez vu

01:21:13plusieurs amendements

01:21:14ont été déposés

01:21:15pour tenter de moduler

01:21:17le périmètre

01:21:18de cette taxe

01:21:19proposée par la gauche

01:21:20alors qu'en est-il ?

01:21:22Est-ce que cette taxe

01:21:23sera votée ?

01:21:24Résultat tout de suite

01:21:25c'est l'heure du vote

01:21:26Nous allons donc passer

01:21:28au vote

01:21:29scrutin public

01:21:30sur le 639

01:21:32avec un double avis

01:21:33défavorable

01:21:34Le scrutin est ouvert

01:21:37Le scrutin est clos

01:21:41Résultat

01:21:44Votant 408

01:21:47exprimé 406

01:21:48majorité 204

01:21:50pour 173

01:21:51contre 233

01:21:52L'Assemblée n'a pas adopté

01:21:53Le suivant

01:21:54Le 2378

01:21:56scrutin public

01:21:57double avis défavorable

01:21:59Le scrutin est ouvert

01:22:00Le scrutin est clos

01:22:04Résultat du scrutin

01:22:09Votant 403

01:22:10exprimé 400

01:22:11majorité 201

01:22:12pour 168

01:22:13contre 232

01:22:14L'Assemblée n'a pas adopté

01:22:16Le suivant

01:22:17Le 127

01:22:18double avis défavorable

01:22:20scrutin public

01:22:21Le scrutin est ouvert

01:22:22Le scrutin est clos

01:22:27Résultat du scrutin

01:22:32Votant 404

01:22:33exprimé 400

01:22:34majorité 201

01:22:35pour 167

01:22:37contre 233

01:22:38L'Assemblée n'a pas adopté

01:22:39Le 2558

01:22:42scrutin public

01:22:42double avis défavorable

01:22:44Le scrutin est ouvert

01:22:45Le scrutin est clos

01:22:50Résultat du scrutin

01:22:55Résultat du scrutin

01:22:56votant 402

01:22:57exprimé 341

01:22:58majorité 176

01:23:00171

01:23:01pardon

01:23:02pour 106

01:23:03contre 235

01:23:04L'Assemblée n'a pas adopté

01:23:06Sur l'amendement de Mme Sasse

01:23:10nous commençons par voter

01:23:12les sous-amendements

01:23:13Le premier

01:23:14celui de Mme

01:23:15Arigui

01:23:17le 3822

01:23:19à main levée

01:23:20qui est pour

01:23:22qui est contre

01:23:23il est rejeté

01:23:25le 3821

01:23:27qui est pour

01:23:28qui est contre

01:23:29il est rejeté

01:23:32le 3904

01:23:34de M. Zitzenstuhl

01:23:36pardon

01:23:36qui est pour

01:23:37qui est contre

01:23:39il est rejeté

01:23:42l'amendement numéro 1

01:23:44donc de Mme Sasse

01:23:45qui n'a pas été sous-amendé

01:23:46par scrutin public

01:23:48s'il vous plaît

01:23:48double avis défavorable

01:23:50le scrutin est ouvert

01:23:51le scrutin est clos

01:23:56résultat du scrutin

01:24:01votant 404

01:24:02exprimé 399

01:24:03majorité 200

01:24:05pour 168

01:24:06contre 231

01:24:07l'Assemblée n'a pas adopté

01:24:08des amendements identiques

01:24:11le 2359

01:24:12de M. Vallaud

01:24:14à main levée

01:24:14double avis défavorable

01:24:16par scrutin

01:24:18excusez-moi

01:24:18il a été demandé

01:24:19sur l'identique

01:24:19de Mme Feld

01:24:20donc scrutin public

01:24:21pour l'ensemble

01:24:22des amendements identiques

01:24:23double avis défavorable

01:24:24le scrutin est ouvert

01:24:26le scrutin est clos

01:24:30résultat du scrutin

01:24:35votant 406

01:24:36exprimé 400

01:24:37majorité 201

01:24:38pour 172

01:24:39contre 228

01:24:40l'Assemblée n'a pas adopté

01:24:41l'amendement de Mme Mercier

01:24:44sur lequel nous commençons

01:24:45par voter

01:24:46les sous-amendements

01:24:47sous-amendements

01:24:483895

01:24:50par scrutin public

01:24:51double avis défavorable

01:24:53le scrutin est ouvert

01:24:54le scrutin est clos

01:24:58résultat

01:25:03votant 404

01:25:04exprimé 349

01:25:05majorité 175

01:25:06pour 113

01:25:07contre 236

01:25:08l'Assemblée n'a pas adopté

01:25:11sous-amendement

01:25:123896

01:25:143896

01:25:14double avis défavorable

01:25:16scrutin public

01:25:17le scrutin est ouvert

01:25:18le scrutin est clos

01:25:21résultat

01:25:24nombre de votants

01:25:25406

01:25:27exprimé 402

01:25:28majorité 202

01:25:29pour 168

01:25:30contre 234

01:25:31l'Assemblée n'a pas adopté

01:25:33sous-amendement

01:25:34à main levée

01:25:35celui de M. Sansu

01:25:36le 3879

01:25:37qui est pour

01:25:38qui est contre

01:25:40il est rejeté

01:25:42le 3892

01:25:44même avis

01:25:44même vote

01:25:45il est rejeté

01:25:463889

01:25:48même avis

01:25:49même vote

01:25:49il est rejeté

01:25:513890

01:25:52même avis

01:25:52même vote

01:25:53il est rejeté

01:25:543891

01:25:56même avis

01:25:56même vote

01:25:57il est rejeté

01:25:58l'amendement

01:25:59qui n'a pas été sous-amendé

01:26:01de Mme Mercier

01:26:02double avis défavorable

01:26:03et scrutin public

01:26:04le scrutin est ouvert

01:26:05le scrutin est clos

01:26:11résultat du scrutin

01:26:16votant 403

01:26:17exprimé 399

01:26:19majorité 200

01:26:20pour 171

01:26:21contre 228

01:26:23l'Assemblée n'a pas adopté

01:26:24et fin de parcours

01:26:27pour la taxe Zuckman

01:26:28à l'Assemblée nationale

01:26:29le texte initial

01:26:31et sa version remaniée

01:26:32ont tous deux

01:26:33été rejetés

01:26:34les députés ont voté

01:26:35contre l'instauration

01:26:37de cette taxe

01:26:38sur l'outil professionnel

01:26:39des plus riches

01:26:40à l'issue de débats

01:26:42vous l'avez vu

01:26:42très animés

01:26:43alors le vote solennel

01:26:45sur cette première partie

01:26:46du budget

01:26:46a été décalé

01:26:47il devait avoir lieu

01:26:49ce mardi 4 novembre

01:26:51mais les débats

01:26:51ont pris du retard

01:26:52on va continuer

01:26:53à suivre

01:26:54bien entendu

01:26:55sur LCP

01:26:55ce calendrier budgétaire

01:26:57très serré

01:26:58la séance est levée

01:26:59à très bientôt

01:27:00sur LCP

01:27:00LCP

01:27:01LCP

01:27:01l'inserté

01:27:01LCP

01:27:02l'inserté

01:27:02l'application

01:27:03l'inserté

La séance est ouverte ! - Budget 2026 : débats sur la "taxe Zucman" - 31/10/2025

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