La séance est ouverte ! - Handicap : audition de Charlotte Parmentier-Lecocq - 28/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés auditionnent Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, dans le cadre de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques de prise en charge du handicap. L'occasion pour les députés de revenir sur les informations révélées le matin même dans la presse : 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'accompagnant à la rentrée 2025, soit 15 000 de plus qu'en 2024. La ministre a alors défendu le bilan des gouvernements précédents, permettant de faire passer le nombre d'AESH de 53 800 en 2017 à 140 000 en 2025, et promis de nouveaux recrutements en 2026. Retrouvez les échanges entre les députés et la ministre en fonction depuis septembre 2024.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Ravie de vous retrouver sur LCP. La prise en charge des enfants en situation de handicap continue de se dégrader en France.

00:00:16Près de 5000 élèves dans ce cas n'avaient pas à la rentrée scolaire d'accompagnante ou d'accompagnant.

00:00:22C'est 35% de plus que l'an dernier. Alors que faire dans le contexte budgétaire que l'on connaît ?

00:00:29Que propose la ministre ? Elle était justement auditionnée à l'Assemblée nationale.

00:00:33Elle a été entendue par la commission d'enquête qui planche sur les défaillances dans la prise en charge du handicap et de la santé mentale.

00:00:41C'est le champ complet de cette commission. La séance est ouverte. Tout de suite, Charlotte Lecoq-Parmentier face aux députés.

00:00:48Nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap

00:00:55et les coûts de ces défaillances pour la société. Je vous souhaite la bienvenue.

00:00:59Madame Charlotte Parmentier-Lecoq, ministre déléguée auprès de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

00:01:10Madame la ministre, je vous remercie de vous être rendue disponible.

00:01:13Vous occupez cette fonction chargée des personnes handicapées depuis septembre 2024.

00:01:19Les auditions que nous menons depuis deux mois montrent que malgré des moyens importants et croissants déployés pour l'accompagnement et la compensation du handicap,

00:01:27il reste des défaillances assez nombreuses.

00:01:30Je vais vous donner la parole pour un propos liminaire de dix minutes.

00:01:33Ensuite, nous aurons un échange.

00:01:37Mais auparavant, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

00:01:45Et je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

00:01:52impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

00:01:58Je vous invite à lever la main droite et à dire je le jure.

00:02:01Je vous remercie et je vous donne la parole pour votre propos liminaire.

00:02:08Merci beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur.

00:02:12D'abord, je veux vous remercier de mettre le projecteur sur les politiques publiques liées au handicap et à la santé mentale

00:02:19puisque ce sont des politiques essentielles qui ne bénéficient pas toujours beaucoup de mise en lumière auprès des médias

00:02:27de manière générale excepté pour relever des points de dysfonctionnement en particulier

00:02:35et peu souvent pour valoriser au contraire les avancées qu'il peut y avoir

00:02:41et la puissance de l'engagement de l'État pour soutenir nos concitoyens en situation de handicap

00:02:48et également pour, de façon générale, même s'il y a des améliorations qui ont pu être vues,

00:02:56apporter une vision positive des personnes en situation de handicap.

00:03:02Donc, ce que je voulais vous dire en préambule, c'est que nos politiques publiques

00:03:07à destination des personnes en situation de handicap,

00:03:11elles s'inscrivent pleinement dans l'esprit de la loi de 1975, puis de la loi de 2005

00:03:19et ensuite de la ratification par la France de la Convention des droits des personnes en situation de handicap de l'ONU

00:03:27qui consiste à faire en sorte que nos concitoyens qui sont en situation de handicap

00:03:36puissent bénéficier pleinement de leur statut de citoyen, puissent s'exercer leur vie et leurs droits de citoyen

00:03:47et que nos politiques visent à permettre la libre expression, l'autodétermination aussi.

00:03:57C'est un élément fondateur important de nos politiques et qui est important aussi à prendre en compte en matière de santé mentale,

00:04:04de permettre et de faire en sorte que les personnes en situation de handicap déterminent elles-mêmes leur projet de vie

00:04:12et tout ce qui le compose, tout ce qui l'entoure et que les politiques permettent de soutenir ce projet de vie

00:04:20autour de la volonté même exprimée par les personnes.

00:04:25Alors, je dirais en préambule que ce sont des politiques qui sont très vastes,

00:04:36qui touchent à tous les pans de la vie, aussi bien de la vie quotidienne que de la vie citoyenne,

00:04:43que de l'éducation, de l'emploi et donc ce sont des politiques qui sont par essence même très interministérielles

00:04:53et je veux vous dire l'engagement du gouvernement et de mes collègues au gouvernement,

00:04:59chacun dans leur feuille de route à porter les objectifs et les ambitions qui sont les nôtres.

00:05:08C'est des politiques aussi qui sont parfois complexes dans leur mise en œuvre, dans leur pilotage

00:05:14parce qu'elles impliquent aussi de nombreux acteurs, notamment les départements

00:05:20qui ont eux-mêmes leur approche et leurs orientations politiques.

00:05:25Donc, il y a aussi toute une recherche de partenariats, de discussions, de négociations

00:05:33pour faire relier les orientations et les impulsions politiques données au niveau national

00:05:41avec les orientations et les volontés politiques locales en réponse aux besoins identifiés

00:05:49au plus près de nos concitoyens sur les territoires.

00:05:52Et ce que je veux vous dire aussi, c'est que la volonté du gouvernement

00:05:59et qui a été très portée depuis 2017 par le président de la République

00:06:04est de pouvoir apporter un grand nombre de réponses aux enjeux qui sont liés aux ambitions

00:06:13portées par les textes que je vous ai cités en préambule et se composent de plusieurs axes.

00:06:24Je dirais que s'il fallait citer peut-être des politiques un peu majeures et fondatrices

00:06:30dans nos approches, il y a vraiment celle de la réponse de solutions.

00:06:37Apporter des solutions d'accompagnement aux personnes en situation de handicap.

00:06:41Et je veux vous dire ici que moi, je suis pleinement consciente de la souffrance

00:06:48que peuvent ressentir les personnes en situation de handicap ou leurs proches

00:06:51face à l'absence de réponse dans certains cas qui restent encore trop nombreux

00:06:59de mon point de vue, à mon sens.

00:07:02Et nous oeuvrons, nous mettons tout en oeuvre.

00:07:05On pourra y revenir aussi dans nos échanges, notamment sur ce que ça veut dire en termes de budget

00:07:11pour pouvoir progressivement pallier à ces manques et apporter ces réponses.

00:07:19Donc on peut citer la politique des 50 000 solutions qui a été annoncée par le président de la République

00:07:26en 2023 à l'occasion de la Conférence nationale du handicap pour pouvoir créer des solutions d'accompagnement

00:07:35qui soient les plus sur mesure pour les personnes et aussi bien les enfants que les adultes.

00:07:44Et donc ça renvoie à un panorama assez large de solutions qui sont ensuite discutées,

00:07:50dialoguées, paramétrées avec les départements que j'évoquais tout à l'heure.

00:07:56Donc ce sont des politiques qui sont ensuite pilotées localement par les ARS et les départements.

00:08:01Et j'ai voulu qu'on puisse apporter le plus de lisibilité possible à nos partenaires des départements

00:08:08en organisant des comités de pilotage et de suivi pour qu'on puisse regarder département par département

00:08:14où on en était.

00:08:15J'ai voulu aussi qu'on ait une attention particulière aux Outre-mer qui sont des territoires

00:08:23pour lesquels il y a un retard encore important en matière de réponse aux personnes en situation

00:08:30de handicap et on pourrait dire particulièrement à Mayotte évidemment.

00:08:35C'est pourquoi je me suis rendue dans la plupart de nos départements ultramarins.

00:08:39Il y en a encore certains que je dois visiter mais je me suis rendue à Mayotte, à La Réunion,

00:08:44en Martinique, en Guadeloupe pour travailler avec les collectivités territoriales, avec les départements

00:08:55ou les collectivités territoriales en charge de la politique du handicap localement, à des conventions

00:09:01entre l'État et les départements pour booster, soutenir la création de nouvelles solutions

00:09:08en particulier sur ces départements en appui des discussions menées par l'ARS et les départements.

00:09:15Cette politique des 50 000 solutions a été lancée à la fin de l'année 2024, le temps de mettre en œuvre

00:09:24dans la loi et dans les textes et dans les faits, les promesses portées par le président.

00:09:31On s'est fixé un objectif pour 2025 d'atteindre 15 000 nouvelles solutions.

00:09:38Dans les derniers recueils de chiffres que j'ai pu avoir, on a dépassé les 12 000 et on est très confiants

00:09:43pour atteindre les 15 000 cette année comme prévu parce qu'il y a vraiment une mobilisation très forte

00:09:49des ARS et aussi de nombreux départements pour créer ces réponses.

00:09:55Et je veux vous dire que dans le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2026,

00:10:02bien que ce soit dans un contexte très contraint financièrement que vous connaissez bien,

00:10:08la volonté du gouvernement a été de maintenir cette dynamique d'effort

00:10:14en poursuivant la construction de nouvelles solutions et donc en allouant à peu près le même budget

00:10:20qu'en 2025 pour créer de nouvelles solutions, celle-ci plus coûteuse parce qu'on va aller là

00:10:26sur des solutions plus complexes, plus lourdes, notamment pour les enfants à double vulnérabilité,

00:10:32à l'ASE et en situation de handicap ou d'autres solutions qui nécessitent aussi

00:10:37de l'investissement dur pour apporter ces réponses.

00:10:42Et donc la volonté, c'est de pouvoir continuer vraiment cette dynamique.

00:10:46Et puis je dirais que la particularité aussi de cette politique, c'est de créer des solutions

00:10:53en faisant cette transformation de l'offre.

00:10:57C'est le terme un peu peut-être jargonneux que nous utilisons avec les établissements sociaux

00:11:02et médico-sociaux, mais qui consiste à se dire que nous ne créons pas simplement des places

00:11:09de masse ou d'IME ou que sais-je pour proposer aux personnes, mais nous construisons avec les professionnels

00:11:18du médico-social des réponses qui doivent être le plus sur mesure aux attentes et aux aspirations des personnes.

00:11:27C'est vraiment se mettre dans une posture d'accompagnement de cette autodétermination

00:11:32que nous appelons de nos voeux. Et ça s'accompagne aussi de dispositions comme celle de la communication

00:11:40alternative améliorée, dont j'ai donné instruction qu'elle soit déployée dans les établissements sociaux

00:11:46et médico-sociaux pour qu'on puisse garantir de chercher l'expression et la volonté des personnes

00:11:54en situation de handicap qui, de par leur handicap, ne peuvent s'exprimer oralement

00:11:58ou ont des complexités pour cela et pour lesquelles la communication alternative améliorée

00:12:04est un outil important. Tout ça s'accompagne aussi de stratégies de suivi, de lutte contre

00:12:15les maltraitants. J'ai souhaité qu'on y prête une attention particulière en étant vigilant

00:12:23à identifier lorsque l'on peut identifier des risques de maltraitance ou des risques

00:12:29de violences aussi faites aux femmes, en particulier en situation de handicap ou parfois aussi aux

00:12:35enfants qui font partie des publics les plus vulnérables au regard aussi du handicap.

00:12:42Donc tout ça, ça s'accompagne aussi de politiques qui visent à soutenir et à protéger ces personnes.

00:12:50Et puis, dans les orientations aussi principales autour de ces politiques, il y a les engagements

00:13:01que je prends aussi avec mon collègue ministre de l'Éducation nationale et auparavant avec Elisabeth Borne

00:13:10sur le déploiement de solutions pour l'école inclusive. Notre volonté, c'est vraiment de permettre

00:13:18que chaque enfant trouve sa place au sein de l'école, mais que cela soit fait évidemment avec les ressources

00:13:27dont on a besoin pour lui permettre le meilleur accompagnement, c'est-à-dire avec de l'appui du médico-social

00:13:33auprès de l'école ou en partenariat avec l'école lorsqu'il s'agit d'organismes comme par exemple les IME

00:13:42dont on souhaite qu'il travaille étroitement avec les équipes éducatives et avec le ministre de l'Éducation nationale.

00:13:50Nous allons, à l'occasion du prochain Conseil national pour l'école inclusive, réaffirmer cette volonté

00:13:56pour l'école inclusive tout en soutenant les enseignants, leur apportant la formation et les ressources

00:14:02dont ils ont besoin ainsi qu'en soutenant les AESH dont nous continuons à augmenter le nombre de personnes recrutées

00:14:10et en continuant aussi à créer parmi les nouvelles solutions que j'évoquais tout à l'heure

00:14:16des solutions d'accompagnement dans l'école avec les unités externalisées par exemple dédiées aux enfants autistes

00:14:22ou des solutions partagées entre des temps au sein d'organismes comme les IME et l'école.

00:14:30Ça s'accompagne aussi de politiques engagées envers l'emploi, des personnes en situation de handicap

00:14:37avec un travail avec les entreprises et tout le service public de l'emploi

00:14:44pour intégrer le plus possible les réponses d'accompagnement des personnes en situation de handicap dans l'entreprise

00:14:51et nous travaillons aussi de plus en plus en intégrant l'Agefib de manière à ce qu'on puisse garantir une offre

00:15:00vraiment de soutien aux entreprises tout en communiquant en permanence sur l'ouverture vers l'inclusion des personnes

00:15:10en situation de handicap. C'est l'objet du duod auquel vous participez également mais aussi de l'ensemble de nos politiques

00:15:18en faveur de l'emploi et c'est ce qu'attendent aussi les personnes en situation de handicap.

00:15:24Je pourrais citer la politique de logement, la santé mais vraiment le pan est très large

00:15:29et je crois que vous souhaitiez qu'on revienne aussi sur des questions plus précises

00:15:34que vous avez bien voulu nous communiquer sur toute la stratégie de simplification aussi des démarches administratives.

00:15:41Merci Madame la Ministre. Alors pour ma part j'aurais quelques questions avant celles du rapporteur.

00:15:51Je sais que vous avez fait un tour de France cet été et qu'il y a un certain nombre de mesures qui en sont issues.

00:15:58Je voudrais revenir sur notamment les MDPH parce qu'en 2018 nous avions fait une enquête dans nos propres départements

00:16:09pour regarder d'un peu plus près la rédaction, les demandes de dossiers, de pièces justificatives et les délais

00:16:16qui étaient quand même assez conséquents, qu'on avait réussi à faire abaisser juste avant le Covid

00:16:22et puis qui ont repris une pente ascendante depuis le Covid avec une persistance de demandes de dossiers compliquées,

00:16:34renouvelées de façon annuelle pour des handicaps stabilisés qui embouteillent le système.

00:16:41Donc comment est-ce qu'on peut arriver à bousculer le système pour d'une part avancer beaucoup plus vite

00:16:47sur ces facilitations de dossiers, sur un entretien je dirais physique aussi avec les familles de personnes handicapées

00:16:57parce que ça me semble être la porte d'entrée et vraiment quelque chose qui pèse beaucoup sur les familles.

00:17:05La deuxième chose c'est sur, vous parliez de l'école inclusive,

00:17:09on a un petit sujet quand même sur le nombre parce qu'on a auditionné à Dégesco

00:17:17qui nous dit 520 000 enfants aujourd'hui scolarisés

00:17:23sauf que ce qu'on n'arrive pas à savoir c'est à quel taux ils sont scolarisés

00:17:27puisqu'il y a des enfants qui ne vont que deux heures par semaine

00:17:30quand d'autres ils vont à mi-temps et d'autres à trois quarts de temps

00:17:34donc ça change aussi la donne.

00:17:35Je voudrais revenir aussi sur les AESH, on a mis en place ce système

00:17:40on l'a amélioré en essayant de faire des AESH à temps complet

00:17:47sur un même lieu avec un temps de formation

00:17:50on a quand même encore un souci sur l'attractivité de ce métier

00:17:55la difficulté étant d'une part de prendre en charge des handicaps différents

00:17:59et ensuite le positionnement par rapport aux enseignants

00:18:03donc ça donne aussi une espèce d'inquiétude par rapport effectivement

00:18:08à l'inclusion je dirais du médico-social dans les classes

00:18:14du fait du nombre d'intervenants mais aussi du fait du rapport

00:18:17des intervenants les uns avec les autres.

00:18:21L'autre chose c'est par rapport à l'emploi

00:18:23on a vu que le taux de 6% il a du mal à être atteint

00:18:26dans beaucoup d'entreprises sur la capacité à accepter des personnes en situation de handicap

00:18:33même si France Travail a fait un effort avec Cap Emploi

00:18:37et qu'on a bien vu que moi je suis sur un territoire où on recrute beaucoup

00:18:43donc ça a poussé les entreprises notamment avec le double encadrement

00:18:47le double accompagnement des personnes en situation de handicap

00:18:50le risque aujourd'hui avec la remontée du chômage

00:18:53n'est-il pas qu'on risque de reperdre le bénéfice qu'on a acquis dans certains territoires

00:19:01et la dernière chose c'est par rapport aux inégalités territoriales

00:19:05quand on a des gens qui sont limitrophes de deux départements

00:19:08et qu'on n'a pas la même réponse sur les deux départements limitrophes

00:19:11ça devient Kafka pour les familles

00:19:13et ça je pense que c'est pas possible au bout d'un moment

00:19:17de rester sur ce système

00:19:19qui n'est pas lisible pour des familles dont le parcours est compliqué

00:19:24Je vous laisse répondre

00:19:28Merci Madame la Présidente

00:19:30Alors sur la question du dossier MDPH

00:19:35c'est un sujet auquel j'ai voulu me mateler

00:19:39dès que j'ai été nommée en septembre 2024

00:19:43parce qu'étant parlementaire et conseillère départementale

00:19:48également dans le département du Nord

00:19:51je recevais régulièrement des appels à l'aide

00:19:55on pourrait dire des familles

00:19:57face à la complexité, la lourdeur des dossiers

00:20:01et je crois que tous les parlementaires ici présents

00:20:04sont destinataires de ces appels à l'aide

00:20:08et donc moi j'ai souhaité qu'on puisse s'atteler à ce problème

00:20:12en partant vraiment du vécu des personnes

00:20:17des familles

00:20:19de leurs attentes

00:20:20de ce qu'elles souhaitaient pour qu'on y remédie

00:20:25mais aussi en intégrant le point de vue des professionnels

00:20:30qui travaillent au sein des MDPH

00:20:33et donc c'est pourquoi j'ai entrepris

00:20:35ce qu'on a appelé notre Tour de France des solutions des MDPH

00:20:39parce que j'avais pu aussi constater que

00:20:41comme vous le disiez

00:20:42d'un département à un autre

00:20:44on a des délais de traitement très différents

00:20:46on a des pratiques différentes

00:20:47on n'a pas les mêmes outils etc.

00:20:48ce Tour de France

00:20:52il m'a permis d'aller à la rencontre

00:20:55donc de personnes en situation de handicap

00:20:58des usagers, des MDPH, des familles

00:21:01des proches aidants

00:21:02et des professionnels

00:21:05et ça nous a permis de

00:21:06finalement bien cerner

00:21:09quelles étaient les attentes

00:21:11et les mesures

00:21:12qui pouvaient être envisagées

00:21:15et ces mesures

00:21:16on les a travaillées

00:21:18avec

00:21:19la direction

00:21:22à la transformation publique

00:21:25qui nous aide à moderniser

00:21:26à rechercher

00:21:27les voies de passage

00:21:29de modernisation

00:21:30des outils

00:21:31on s'est aperçu

00:21:32qu'il y avait effectivement

00:21:33beaucoup de choses

00:21:34qui pouvaient être vues

00:21:35de façon assez

00:21:36simple parfois

00:21:39et rapide

00:21:39et d'autres

00:21:40qui nécessitaient

00:21:41d'ouvrir des chantiers

00:21:43assez conséquents

00:21:45alors je ne sais pas

00:21:47si je vous cite

00:21:49les 18 mesures

00:21:50mais ce que je peux vous dire

00:21:51dans l'état d'esprit

00:21:52c'est qu'on a construit

00:21:54à partir de ces travaux

00:21:56quatre axes

00:21:57de mesures

00:22:00un premier axe

00:22:02autour de l'allègement

00:22:03des démarches

00:22:03et il y a des choses

00:22:04très simples

00:22:05comme le fait que

00:22:06certains droits

00:22:08doivent être notifiés

00:22:09à vie

00:22:10et sont déjà inscrits

00:22:11dans la loi

00:22:11mais que cette obligation légale

00:22:14n'est pas appliquée

00:22:15de façon uniforme partout

00:22:17déjà c'était de rappeler

00:22:19je l'ai fait vraiment

00:22:20côté du président

00:22:21de l'association

00:22:22des départements de France

00:22:23pour bien rappeler la règle

00:22:24aussi bien sur ce droit là

00:22:26que sur d'autres droits

00:22:27qui sont supposés

00:22:29être pérennes

00:22:31et ensuite

00:22:31on a tiré aussi

00:22:32le fil

00:22:33d'autres droits

00:22:34dont on considérait

00:22:36qu'ils pouvaient

00:22:36se rendre

00:22:38là aussi

00:22:40attribués

00:22:41de façon durable

00:22:42c'est le cas

00:22:43de l'allocation

00:22:44pour les enfants

00:22:45en situation

00:22:46de handicap

00:22:46lorsque on est

00:22:48sur la situation

00:22:49d'un handicap

00:22:49irréversible

00:22:50donc là

00:22:52sans énumérer

00:22:53toutes les mesures

00:22:53mais c'est vraiment

00:22:54certaines mesures

00:22:55qui peuvent aller très vite

00:22:56d'autres qui nécessitent

00:22:58des décrets

00:22:59et donc tous les process

00:23:00de consultation

00:23:01et de validation

00:23:02ou du législatif

00:23:04et donc

00:23:04qui renvoient

00:23:05un travail plus long

00:23:07mais qui font l'objet

00:23:09ensuite d'un tableau

00:23:10de suivi

00:23:11avec un calendrier

00:23:12un échéancier

00:23:13que je suis de près

00:23:15il y a un deuxième axe

00:23:17qui est autour

00:23:17d'écouter

00:23:18orienter

00:23:19et accompagner

00:23:20les personnes

00:23:20c'est une des choses

00:23:21qui nous a été

00:23:22beaucoup remontée

00:23:23le sentiment

00:23:24de dépassement

00:23:26face à la complexité

00:23:28du dossier

00:23:29face à la complexité

00:23:32de comprendre

00:23:33la galaxie des acteurs

00:23:34et donc

00:23:35nous avons décidé

00:23:38de mettre en place

00:23:39un rendez-vous

00:23:40primo-demandeur

00:23:41donc pour les familles

00:23:42ou les personnes

00:23:42qui font pour la première fois

00:23:44leur dossier

00:23:45pour vraiment

00:23:47mettre de l'humain

00:23:48en face des humains

00:23:49et permettre

00:23:50qu'il y ait un accompagnement

00:23:51pour remplir les dossiers

00:23:52dossier qui

00:23:54par ailleurs

00:23:55fait l'objet

00:23:55d'un travail

00:23:56avec les associations

00:23:57représentatives

00:23:59des personnes

00:24:00en situation de handicap

00:24:01pour qu'il soit revu

00:24:02moi je veux qu'il soit

00:24:03vraiment nettement

00:24:04simplifié

00:24:05allégé

00:24:06pour qu'on aille

00:24:06droit au but

00:24:07et aussi

00:24:08qu'il soit

00:24:09beaucoup plus numérisé

00:24:10parce que

00:24:11une des choses

00:24:12qui m'avait un peu

00:24:12stupéfaite

00:24:13c'est qu'aujourd'hui

00:24:13on a encore 80%

00:24:15des dossiers

00:24:16qui sont remis

00:24:17au MDPH

00:24:18en version papier

00:24:19donc qui nécessitent

00:24:21un travail de saisie

00:24:22alors même

00:24:23que l'outil

00:24:24numérique

00:24:25existe

00:24:26donc on a aussi

00:24:27un travail

00:24:28à booster

00:24:28sur remplissage

00:24:30pour gagner du temps

00:24:31mais il faut aussi

00:24:32améliorer déjà

00:24:34en amont

00:24:35le formulaire

00:24:38qui est particulièrement

00:24:39lourd

00:24:39et complexe

00:24:41on a aussi

00:24:44dans un axe 3

00:24:46intitulé

00:24:47simplifier

00:24:47et réduire

00:24:48les délais

00:24:49identifier

00:24:50les bonnes pratiques

00:24:51que font

00:24:51les MDPH

00:24:53pour simplifier

00:24:55et accélérer

00:24:56le traitement

00:24:58des dossiers

00:24:59et notamment

00:25:00ce qu'on a décidé

00:25:01de faire

00:25:02c'est d'expérimenter

00:25:03l'IA

00:25:03dans certains

00:25:06territoires

00:25:07non pas

00:25:09pour faire

00:25:10l'analyse

00:25:11des données

00:25:11mais pour faire

00:25:12l'analyse

00:25:12de la complétude

00:25:14des dossiers

00:25:15ce qui permet

00:25:16d'aller déjà

00:25:16plus vite

00:25:17pour se dire

00:25:17et de pouvoir

00:25:18envoyer rapidement

00:25:19un message

00:25:19aux personnes

00:25:20pour dire

00:25:20il vous manque

00:25:21telle pièce

00:25:21et aujourd'hui

00:25:23si vous voulez

00:25:24il n'y a pas

00:25:25une bonne interface

00:25:26qui fonctionne

00:25:27entre la personne

00:25:28et l'agent

00:25:28de la MDPH

00:25:29l'agent

00:25:29de la MDPH

00:25:30ne peut pas savoir

00:25:31si la personne

00:25:33a renvoyé le dossier

00:25:34s'il est complet

00:25:35sauf à rentrer

00:25:36dans le dossier

00:25:37mais elle n'a pas

00:25:37de système d'alerte

00:25:38quand elle envoie

00:25:40finalement le courrier

00:25:42après traitement

00:25:42la famille

00:25:43met du temps

00:25:44avant de savoir

00:25:44qu'il manque une pièce

00:25:45alors que parfois

00:25:46elle pourrait le savoir

00:25:46tout de suite

00:25:47tout ça

00:25:48ça doit être amélioré

00:25:49grâce au rendez-vous

00:25:50primo-demandeur

00:25:50et puis un certain

00:25:51nombre d'outils

00:25:52informatiques

00:25:52qu'on met en place

00:25:53il y a un axe 4

00:25:55autour de soutenir

00:25:56les agents

00:25:56des MDPH

00:25:57et moderniser leurs outils

00:25:58donc j'évoquais l'IA

00:26:00mais on a aussi besoin

00:26:01d'un système d'information

00:26:03des MDPH

00:26:03tout ça

00:26:04ça fait l'objet aussi

00:26:05de financements

00:26:07qui sont prévus

00:26:08dans le projet de loi

00:26:09de financement

00:26:09de la sécurité sociale

00:26:10donc c'est pour vous dire

00:26:12aussi que ça

00:26:13ça fait partie

00:26:13de l'engagement

00:26:14que le gouvernement

00:26:16souhaite tenir

00:26:17pour qu'on aille

00:26:18plus vite

00:26:18qu'on soit plus efficace

00:26:19mais c'est vrai

00:26:20qu'on a aujourd'hui

00:26:21un système d'information

00:26:21qui ne permet pas

00:26:22de mutualiser

00:26:24les données

00:26:24et de les partager

00:26:25d'une MDPH

00:26:26à une autre

00:26:27et ce qui fait

00:26:29qu'on a ce problème

00:26:30que vous évoquiez

00:26:30que quand les personnes

00:26:32changent de département

00:26:33on recommence

00:26:33tout à zéro

00:26:34nous ce qu'on veut

00:26:34c'est que le dossier

00:26:35puisse être transportable

00:26:36d'un département

00:26:37à un autre

00:26:39on a travaillé

00:26:40enfin on est en train

00:26:41de travailler

00:26:42et d'expérimenter aussi

00:26:43une révision

00:26:45des certificats médicaux

00:26:46pour pouvoir

00:26:47faciliter

00:26:49la transcription

00:26:52de la vision

00:26:53que le médecin

00:26:54donne

00:26:55dans son certificat

00:26:57dans son avis médical

00:26:59qui est remis ensuite

00:27:00à la commission

00:27:01d'évaluation

00:27:02et également

00:27:03pour tester

00:27:04le fait d'ouvrir

00:27:05à d'autres professionnels

00:27:06de santé

00:27:07donc tout ça

00:27:08ce sont des chantiers

00:27:09qui sont

00:27:10enclenchés

00:27:12engagés

00:27:12avec les services

00:27:13de l'état

00:27:14avec les ARS

00:27:15aussi avec l'ADF

00:27:16qui est partie prenante

00:27:17et les représentants

00:27:18des personnes

00:27:19en situation

00:27:20de handicap

00:27:21je vais très vite

00:27:22mais on pourra revenir

00:27:23dans le détail

00:27:24si vous le souhaitez

00:27:25sur l'école inclusive

00:27:28oui vous avez évoqué

00:27:31la question

00:27:33de comment les enfants

00:27:36sont scolarisés

00:27:37à quel taux etc

00:27:38ça dépend aussi

00:27:40des besoins des enfants

00:27:41et ce vers quoi

00:27:42on s'oriente

00:27:43c'est de faire en sorte

00:27:45qu'on puisse

00:27:46avec le médico-social

00:27:48permettre

00:27:50l'inclusion

00:27:51de l'enfant

00:27:51à l'école

00:27:52dans les conditions

00:27:53qui lui correspondent

00:27:54donc ça veut dire

00:27:55qu'on veut permettre

00:27:57qu'un enfant

00:27:58puisse être

00:27:59présent parfois

00:28:00à l'IME

00:28:01parce qu'il y a

00:28:02un intérêt

00:28:02pédagogique

00:28:04et relatif

00:28:05à son handicap

00:28:05à ce que ça soit le cas

00:28:06et à ce que parfois

00:28:07il soit en classe

00:28:09dans certaines situations

00:28:10ça peut être un enfant

00:28:12qui va en dispositif

00:28:13qui alterne

00:28:14des temps

00:28:15dans le dispositif

00:28:17et des temps

00:28:17dans sa classe

00:28:19de référence

00:28:20donc il y a vraiment

00:28:22des formules

00:28:23assez diverses

00:28:24d'accompagnement

00:28:25et ce que nous voulons

00:28:27déployer

00:28:28ce sont les pôles

00:28:30d'appui

00:28:30à la scolarité

00:28:31qui doivent

00:28:32permettre

00:28:34de renforcer

00:28:35d'abord c'est un renforcement

00:28:36des effectifs

00:28:37auprès des enfants

00:28:38en situation de handicap

00:28:39un pôle d'appui

00:28:40à la scolarité

00:28:41c'est deux équivalents

00:28:42temps plein

00:28:43du médico-social

00:28:44et un équivalent

00:28:44temps plein

00:28:45d'enseignants

00:28:46spécialisés

00:28:48qui connaissent

00:28:48le handicap

00:28:49qui sont

00:28:50en capacité

00:28:52à une échelle

00:28:52à une petite échelle

00:28:54territoriale

00:28:55de rencontrer

00:28:57les enfants

00:28:57les équipes éducatives

00:28:59les parents

00:29:00pour

00:29:01rapidement

00:29:02quand on identifie

00:29:03un enfant

00:29:04avec un besoin particulier

00:29:05pouvoir

00:29:07accompagner

00:29:08sur quel parcours

00:29:09il faut

00:29:10enclencher pour l'enfant

00:29:11quelle solution

00:29:11on peut mettre

00:29:12en place

00:29:12tout de suite

00:29:12pour lui faciliter

00:29:14l'inclusion

00:29:15quelle solution

00:29:15nécessite

00:29:16de mobiliser

00:29:17des effectifs

00:29:18particuliers

00:29:19du médico-social

00:29:19ou quelle solution

00:29:21nécessite

00:29:21un passage

00:29:22par la MDPH

00:29:23pour avoir

00:29:24une notification

00:29:25plus complète

00:29:26donc ça

00:29:27on l'a expérimenté

00:29:28en 2024

00:29:29vraiment

00:29:31ce sont des dispositifs

00:29:32auxquels je crois

00:29:33beaucoup

00:29:34et qui apportent

00:29:35beaucoup de soutien

00:29:36aux enseignants

00:29:38mais qu'il nous faut

00:29:39encore déployer

00:29:40et nous avons fait

00:29:41le choix

00:29:42on en a expérimenté

00:29:43100 en 2024

00:29:44on monte à 500

00:29:46depuis cette rentrée

00:29:47scolaire

00:29:48dans une quinzaine

00:29:51de départements

00:29:52français

00:29:53et l'objectif

00:29:54c'est qu'on puisse

00:29:55à la prochaine rentrée

00:29:57complètement généraliser

00:29:59le dispositif

00:30:00et permettre

00:30:01que

00:30:02à la fois

00:30:04les enfants

00:30:04les enseignants

00:30:05mais aussi

00:30:06les AESH

00:30:06puissent bénéficier

00:30:08du soutien

00:30:08de ces équipes

00:30:09de proximité

00:30:12et tout ça

00:30:12vient compléter

00:30:13les offres

00:30:14de solutions supplémentaires

00:30:15que j'évoquais

00:30:16tout à l'heure

00:30:17et puis

00:30:19nous continuons

00:30:20à recruter

00:30:21des AESH

00:30:22avec

00:30:23c'est vrai

00:30:24une difficulté

00:30:24parce que

00:30:26finalement

00:30:27nous constatons

00:30:29que le nombre

00:30:30de notifications

00:30:31d'AESH

00:30:32va croissant

00:30:35alors que

00:30:36parallèlement

00:30:36on a un nombre

00:30:37d'enfants

00:30:38scolarisés

00:30:39qui diminue

00:30:40alors ça veut dire

00:30:42sans doute

00:30:43qu'on détecte mieux

00:30:44les besoins

00:30:45des enfants

00:30:45mais on est vraiment

00:30:47dans une démarche

00:30:49de chercher

00:30:50à répondre

00:30:51à ces notifications

00:30:52mais pas uniquement

00:30:53aux notifications

00:30:54d'AESH

00:30:55mais aussi

00:30:55d'aller apporter

00:30:58vraiment tout un panel

00:31:00de solutions

00:31:01en complément

00:31:02et de venir

00:31:03en soutien

00:31:03des AESH

00:31:04le but

00:31:04c'est qu'elle soit

00:31:05vraiment

00:31:05partie prenante

00:31:07je dis elle

00:31:07parce qu'on sait

00:31:08que c'est beaucoup

00:31:08de femmes

00:31:09qu'elle soit

00:31:10partie prenante

00:31:11de ses équipes

00:31:12et nous avons demandé

00:31:14avec le ministre

00:31:16de l'éducation nationale

00:31:18une mission

00:31:19d'études

00:31:20sur les AESH

00:31:22et nous allons recevoir

00:31:23prochainement

00:31:23les conclusions

00:31:24de cette mission

00:31:25et les conclusions

00:31:26aussi d'une mission

00:31:26sur les IME

00:31:27qui vont nous permettre

00:31:28là encore

00:31:29de continuer

00:31:30à améliorer

00:31:31nos dispositifs

00:31:32sur l'école inclusive

00:31:34ensuite

00:31:36vous avez évoqué

00:31:37les problématiques

00:31:38liées à l'emploi

00:31:38il est vrai

00:31:41que

00:31:42le taux

00:31:44d'emploi

00:31:44des personnes

00:31:45en situation

00:31:46de handicap

00:31:46a beaucoup augmenté

00:31:47ces dernières années

00:31:48en parallèle

00:31:49d'un recul

00:31:50du taux de chômage

00:31:52général

00:31:53maintenant

00:31:55c'est vraiment

00:31:56la mobilisation

00:31:57de l'ensemble

00:31:59des services

00:32:00de l'état

00:32:00et donc

00:32:02j'évoquais

00:32:02France Travail

00:32:03avec les Cap Emploi

00:32:04qui sont

00:32:05au plus près

00:32:06des demandeurs

00:32:07d'emploi

00:32:07en situation

00:32:07de handicap

00:32:08pour les accompagner

00:32:09dans leur démarche

00:32:10et nous travaillons

00:32:11avec la GFIP

00:32:12aussi à mieux

00:32:13intégrer

00:32:14la complétude

00:32:15de ces réponses

00:32:16et nous avons

00:32:17fait le souhait

00:32:17aussi

00:32:18d'intégrer

00:32:20le dispositif

00:32:21d'emploi

00:32:21accompagné

00:32:22au sein

00:32:23de France Travail

00:32:23au sein

00:32:23des services

00:32:24de France Travail

00:32:25pour avoir

00:32:26une offre

00:32:28j'allais dire

00:32:30très complète

00:32:33des dispositifs

00:32:34d'appui

00:32:35et puis

00:32:36on peut aussi

00:32:37s'appuyer

00:32:38je pense qu'il faut

00:32:39le souligner

00:32:40le saluer

00:32:40sur des entreprises

00:32:42qui sont

00:32:43particulièrement engagées

00:32:45on a le collectif

00:32:46des entreprises

00:32:47engagées

00:32:48on a

00:32:48le collectif

00:32:51handicap

00:32:51qui sont aussi

00:32:55particulièrement

00:32:56mobilisées

00:32:58pour

00:32:59montrer la voie

00:33:04du recrutement

00:33:05des personnes

00:33:06en situation

00:33:07de handicap

00:33:07on peut souligner

00:33:08aussi que

00:33:09nous poussons

00:33:10des expérimentations

00:33:12comme celle

00:33:13que nous menons

00:33:15et qui est unique

00:33:16en Europe

00:33:17qui consiste

00:33:19à

00:33:20accompagner

00:33:22des personnes

00:33:22autistes

00:33:22sévères

00:33:23à la fois

00:33:25dans l'emploi

00:33:25et dans

00:33:26leur logement

00:33:27et que

00:33:29ce que l'on peut

00:33:30constater

00:33:30dans les premiers

00:33:31temps

00:33:31de cette expérimentation

00:33:32c'est que

00:33:33cela

00:33:35fonctionne

00:33:36et par ça

00:33:37c'est vraiment

00:33:38l'idée

00:33:38de pouvoir

00:33:39démontrer

00:33:39comme le souhaitent

00:33:41les personnes

00:33:41en situation

00:33:42de handicap

00:33:42que celles-ci

00:33:44ont

00:33:46beaucoup à apporter

00:33:47dans l'entreprise

00:33:48et souhaitent pouvoir

00:33:49exprimer pleinement

00:33:51leurs motivations

00:33:52et leurs compétences

00:33:54en entreprise

00:33:55donc c'est aussi

00:33:56un travail

00:33:56de mobilisation

00:33:57générale

00:33:58des acteurs

00:33:59que sont les entreprises

00:34:01les employeurs

00:34:02en général

00:34:02ainsi que

00:34:04de l'ensemble

00:34:04des acteurs

00:34:05du service

00:34:06de l'emploi

00:34:07alors le rapporteur

00:34:08de cette commission

00:34:09d'enquête

00:34:09et bien c'est

00:34:09Sébastien Saint-Pasteur

00:34:11il est socialiste

00:34:13c'est lui

00:34:13qui est à l'initiative

00:34:15de cette commission

00:34:16d'enquête

00:34:16il estime que la prise

00:34:18en charge

00:34:18du handicap

00:34:19et de la santé mentale

00:34:20en France

00:34:20est défaillante

00:34:22chiffre à l'appui

00:34:23une situation liée

00:34:24dit-il au manque

00:34:25de moyens

00:34:25et un défaut

00:34:26de transparence

00:34:27qui bafoue

00:34:28selon lui

00:34:29le droit à l'éducation

00:34:30de ses enfants

00:34:30et pèse lourdement

00:34:32sur les familles

00:34:33dont certains membres

00:34:34doivent parfois

00:34:35arrêter de travailler

00:34:36pour s'occuper

00:34:37de leurs enfants

00:34:38en situation de handicap

00:34:39alors comment expliquer

00:34:40un tel écart

00:34:41entre les chiffres

00:34:42donnés par le gouvernement

00:34:44et la réalité du terrain

00:34:45et bien le rapporteur

00:34:47s'indigne

00:34:47la ministre

00:34:48s'explique

00:34:49retour en séance

00:34:50à tout à l'heure

00:34:51je tiens tout d'abord

00:34:52à vous remercier

00:34:53pour la mesure

00:34:54avec laquelle

00:34:56vous inscrivez

00:34:57vos propos

00:34:58pour décrire

00:34:58les politiques publiques

00:35:00dédiées au handicap

00:35:01qui sont

00:35:01en effet

00:35:03interministérielles

00:35:05par essence

00:35:06et qui concernent

00:35:07énormément

00:35:07de ministères

00:35:10il n'empêche

00:35:11je ne peux m'empêcher

00:35:12de soulever

00:35:13une certaine forme

00:35:14de dissonance

00:35:15entre le discours

00:35:16je vais reprendre

00:35:17certains de vos termes

00:35:19le respect

00:35:19de l'autodétermination

00:35:20les 50 000 solutions

00:35:22la volonté

00:35:23de garantir

00:35:24la dynamique

00:35:25d'effort

00:35:26sur l'école inclusive

00:35:27et ce que l'on constate

00:35:28aujourd'hui

00:35:29sur le terrain

00:35:29ce que l'on constate

00:35:31également

00:35:31à travers les auditions

00:35:32qui ont été menées

00:35:33dans cette commission

00:35:33d'enquête

00:35:34pour illustrer le propos

00:35:35et j'aimerais avoir

00:35:36votre avis là dessus

00:35:38je vais aborder

00:35:39trois thématiques

00:35:40sur quatre points

00:35:41précis

00:35:42la première thématique

00:35:44est celle de l'école

00:35:45elle concerne

00:35:46beaucoup de questionnements

00:35:48Madame la Présidente

00:35:49a évoqué

00:35:49la difficulté

00:35:50que nous avions

00:35:50d'avoir des chiffres

00:35:51sur l'effectivité

00:35:53de l'accompagnement

00:35:54mais nous en avons

00:35:55quand même eu

00:35:55par le biais

00:35:56de la DGESCO

00:35:56la Direction Générale

00:35:57de l'Enseignement Scolaire

00:35:58sur les défauts

00:36:00d'accompagnement

00:36:01à la rentrée dernière

00:36:04et ce que l'on constate

00:36:05entre 2025

00:36:07et 2024

00:36:08la photographie

00:36:09a été prise

00:36:10au même moment

00:36:11la DGESCO

00:36:12signale

00:36:13les chiffres

00:36:14nous ont été transmis

00:36:15la semaine dernière

00:36:16près de 50 000

00:36:17enfants

00:36:17sans solution

00:36:19d'accompagnement

00:36:21à la rentrée 2025

00:36:22contre 36 000

00:36:23en 2024

00:36:24ce qui dénote

00:36:25une dégradation

00:36:26assez significative

00:36:27et qui est

00:36:29en décalage

00:36:30en dissonance

00:36:31avec les efforts

00:36:32qui sont consentis

00:36:33selon vos propos

00:36:34pour l'école inclusive

00:36:35de plus

00:36:37vous avez parlé

00:36:37du système

00:36:38d'information harmonisée

00:36:40de MDPH

00:36:40on pourrait parler

00:36:41d'un système

00:36:41d'information harmonisée

00:36:43de l'école inclusive

00:36:43parce que les départements

00:36:45on a du mal

00:36:46à comprendre

00:36:46pourquoi dans les Bouches-du-Rhône

00:36:4816 000 enfants

00:36:49en situation de handicap

00:36:50accompagnés

00:36:506 000

00:36:51sans accompagnement

00:36:53on est sur un département

00:36:54de 2 millions d'habitants

00:36:55et pour le département

00:36:57du Nord

00:36:58que vous connaissez bien

00:36:59population de 2,6 millions

00:37:01d'habitants

00:37:0112 000 enfants

00:37:03en situation de handicap

00:37:04qui ont une notification

00:37:06à ESH

00:37:07et seulement 132

00:37:09qui sont sans solution

00:37:10à la rentrée

00:37:10donc on a des chiffres

00:37:12qui sont totalement incohérents

00:37:15qui suscitent quand même

00:37:16des questionnements majeurs

00:37:17alors j'ai pris le Nord

00:37:18et le Sud

00:37:19pour avoir deux points

00:37:20un peu de différence

00:37:21mais en gros

00:37:22on a une problématique

00:37:23de diagnostic

00:37:25et je dirais même

00:37:26de pilotage

00:37:27de l'école inclusive

00:37:29on recevra le ministre

00:37:30de l'éducation jeudi

00:37:32mais ça ne cesse

00:37:33de me surprendre

00:37:34et honnêtement

00:37:36je comprends

00:37:37qu'on puisse

00:37:38avoir des critiques

00:37:40très fortes

00:37:41sur l'école inclusive

00:37:42au-delà

00:37:42des délais

00:37:43de traitement

00:37:44au-delà

00:37:45des moments

00:37:46où la notification

00:37:46est opérée

00:37:47en tout cas

00:37:48c'est relativement vertigineux

00:37:49et la trajectoire

00:37:50n'est pas bonne

00:37:51deuxième point

00:37:53de déploadement

00:37:53sur la question

00:37:54de l'emploi

00:37:54avec deux exemples

00:37:56la question

00:37:56des entreprises adaptées

00:37:57une étude

00:37:58qui a été

00:37:59formulée par KPMG

00:38:00qui a été validée

00:38:01par la Cour des comptes

00:38:03démontre que

00:38:04la plus-value

00:38:05en termes de coût évité

00:38:06ce chiffre entre 10

00:38:08et 12 000 euros

00:38:09par emploi

00:38:09accompagné

00:38:10dans le cadre

00:38:10d'une entreprise adaptée

00:38:11et on constate

00:38:12dans le cadre

00:38:13des débats budgétaires

00:38:16que nous allons aborder

00:38:17une baisse

00:38:17des financements

00:38:18aux entreprises adaptées

00:38:20alors que la plus-value

00:38:21est objectivée

00:38:23et démontrée

00:38:25par la Cour des comptes

00:38:27qui n'est pas

00:38:28avare de critique

00:38:29quand les dispositifs

00:38:30ne sont pas opérants

00:38:31il en va de même

00:38:32sur le dispositif

00:38:33d'emploi accompagné

00:38:34dont on connaît

00:38:35les externalités positives

00:38:36en termes de sortie

00:38:36vers l'emploi

00:38:38et qui ne connaît pas

00:38:39le développement

00:38:40qui était espéré

00:38:42et honnêtement

00:38:43on ne peut pas comprendre

00:38:45parce qu'une personne

00:38:45en situation de handicap

00:38:46elle aspire à un droit

00:38:47à leur normalité

00:38:48pour aller à l'école

00:38:49pour travailler

00:38:50pour avoir accès

00:38:51aux loisirs

00:38:51à la culture

00:38:52donc nouveau point d'étonnement

00:38:54sur le logement inclusif

00:38:55idem

00:38:56on voit qu'il y a eu

00:38:57un coup de frein

00:38:58sur le développement

00:38:59du soutien

00:39:00à l'accompagnement

00:39:01à la vie partagée

00:39:02alors qu'on sait

00:39:02ça a été également étayé

00:39:04que le logement inclusif

00:39:06coûte 20 à 30%

00:39:07moins cher

00:39:08que l'institution

00:39:09ou les établissements

00:39:11médico-sociaux

00:39:12et donc

00:39:12la volonté

00:39:14ce n'est pas uniquement

00:39:14de dire

00:39:15il faut plus de moyens

00:39:16il faut faire plus

00:39:17on est dans cette commission

00:39:18d'enquête

00:39:18dans une logique

00:39:19de coût évité

00:39:19sur l'école

00:39:21on sait très bien

00:39:22que la déscolarisation

00:39:22les ruptures de parcours

00:39:24vont avoir des incidences majeures

00:39:25sur la réussite éducative

00:39:27des jeunes qui sont concernés

00:39:28sur les trois autres dispositifs

00:39:29on voit que ça correspond

00:39:31à la fois

00:39:31à l'expression du projet

00:39:32de vie des personnes

00:39:33et à la fois

00:39:34à une possibilité

00:39:35de coût évité

00:39:36peut-être pas à très court terme

00:39:37mais à moyen terme

00:39:38pour les personnes

00:39:39qui sont concernées

00:39:40et donc

00:39:41madame la ministre

00:39:41je vous demande

00:39:42comment expliquer

00:39:44sur ces quatre points

00:39:45à la fois

00:39:46sur l'école inclusive

00:39:47de tel décalage

00:39:48et une telle absence

00:39:50de pilotage

00:39:50des politiques publiques

00:39:51et sur les trois autres

00:39:52exemples que j'ai cités

00:39:53mais qui pourraient être

00:39:54énumérées à l'envie

00:39:56pourquoi des dispositifs

00:39:58qui fonctionnent

00:39:58qui sont moins chers

00:39:59ne sont pas plus soutenus

00:40:01par le gouvernement

00:40:01aujourd'hui

00:40:02dans la période budgétaire

00:40:03difficile que nous traversons

00:40:04je vous remercie

00:40:05merci monsieur le rapporteur

00:40:09vous avez raison de souligner

00:40:11qu'il y a encore du chemin

00:40:13et ça je ne le nie pas du tout

00:40:16et je vous rejoins aussi

00:40:19sur la difficulté parfois

00:40:21à obtenir des chiffres

00:40:22à piloter des chiffres

00:40:23c'est pour ça que j'évoquais

00:40:26la complexité aussi

00:40:27en amont

00:40:28notamment liée au fait

00:40:31qu'on partage

00:40:32ces politiques

00:40:33entre états

00:40:34et départements

00:40:35qu'on a des systèmes

00:40:39d'information

00:40:40qui sont parfois encore

00:40:41pas tout à fait

00:40:44à la hauteur

00:40:44et la CNSA investit

00:40:46progressivement

00:40:47dans ces éléments

00:40:49donc c'est ce qui

00:40:49est à l'oeuvre

00:40:51mais qui prend du temps

00:40:53toujours est-il

00:40:54qu'il y a quand même

00:40:55certaines données

00:40:56et qu'on s'appuie aussi

00:40:57sur ces données

00:40:57pour avancer

00:40:59mais je n'y pas

00:41:00que

00:41:01on a encore

00:41:04évidemment

00:41:05beaucoup de

00:41:06de situations

00:41:07sur lesquelles

00:41:08il y a encore

00:41:08des réponses à apporter

00:41:09pour autant

00:41:11il ne faut pas

00:41:12non plus

00:41:13nier ou sous-estimer

00:41:15l'engagement

00:41:16et l'investissement

00:41:17qu'il y a pu avoir

00:41:18pour apporter

00:41:20ces réponses

00:41:21et la mobilisation

00:41:23qu'il y a pu avoir

00:41:24dans nos politiques

00:41:25pour progressivement

00:41:27pallier

00:41:27à ces besoins

00:41:29quand j'évoquais

00:41:30les 50 000 solutions

00:41:31c'est un budget

00:41:32d'un milliard et demi

00:41:33il n'y a jamais eu

00:41:34autant de mobilisation

00:41:35de moyens financiers

00:41:36pour répondre

00:41:38et créer

00:41:38des solutions

00:41:39pour les personnes

00:41:40en situation

00:41:41de handicap

00:41:42sur les AESH

00:41:45là aussi

00:41:48on a

00:41:48énormément progressé

00:41:50dans le nombre

00:41:52on en a recruté

00:41:54depuis 2017

00:41:5567%

00:41:57en plus

00:41:58si je reprends

00:41:58les chiffres

00:41:59on avait en 2017

00:42:0153 800

00:42:02ETP

00:42:02d'AESH

00:42:03en 2025

00:42:05140 000 ETP

00:42:07donc vous voyez

00:42:08qu'on a

00:42:10plus que doublé

00:42:11on a presque

00:42:12triplé

00:42:13en fait

00:42:13le nombre

00:42:13pourquoi ?

00:42:15parce qu'il y a

00:42:16une vraie volonté

00:42:17d'apporter

00:42:18les solutions

00:42:19aux enfants

00:42:20en situation

00:42:20de handicap

00:42:21donc vous avez évoqué

00:42:22tout à l'heure

00:42:23que effectivement

00:42:24la DGESCO

00:42:25vous a

00:42:26indiqué

00:42:2750 000 enfants

00:42:29sans solution

00:42:29alors c'est pas

00:42:30exactement

00:42:31des enfants

00:42:31sans solution

00:42:32ce sont des enfants

00:42:33qui ont une notification

00:42:35AESH

00:42:36mais qui aujourd'hui

00:42:38soit n'ont pas

00:42:39d'AESH

00:42:40soit n'ont pas

00:42:41le nombre d'heures

00:42:41prévues d'AESH

00:42:43donc on essaie

00:42:44de pallier à cette situation

00:42:45en continuant

00:42:47nos recrutements

00:42:48d'AESH

00:42:48on a

00:42:50un objectif

00:42:51de plus de 1 000

00:42:52sur 2025

00:42:53et dans le budget

00:42:542026

00:42:55on continue

00:42:57d'avoir

00:42:57cet enjeu

00:43:02pour

00:43:03en tout cas

00:43:04ces projets

00:43:05de recrutement

00:43:07supplémentaire

00:43:08d'AESH

00:43:08et pas

00:43:09de frein

00:43:10là-dessus

00:43:10simplement

00:43:13comme je vous évoquais

00:43:14on est quand même

00:43:14aussi

00:43:15dans une situation

00:43:17où on a

00:43:17un nombre

00:43:19de demandes

00:43:20d'AESH

00:43:21et de notifications

00:43:22d'AESH

00:43:23qui galopent

00:43:25et donc

00:43:26c'est difficile

00:43:27de réussir

00:43:28à rattraper

00:43:30à chaque fois

00:43:31le gap

00:43:33puisque comme je vous le disais

00:43:34ce nombre

00:43:35continue d'augmenter

00:43:37alors que nous continuons

00:43:38d'augmenter aussi

00:43:39les recrutements

00:43:40et tout ça

00:43:41alors qu'on a

00:43:42moins d'enfants

00:43:43en âge

00:43:44d'être

00:43:44scolarisés

00:43:46donc la volonté

00:43:47est là

00:43:48ensuite je ne nie pas

00:43:49non plus

00:43:49qu'on a parfois

00:43:50des difficultés

00:43:51de recrutement

00:43:52ou

00:43:54d'organisation

00:43:55de la planification

00:43:58du travail

00:43:59des AESH

00:44:00et de fidélisation

00:44:01de ces AESH

00:44:02c'est pour ça

00:44:03qu'on a aussi

00:44:03demandé cette mission

00:44:04avec le ministre

00:44:04de l'éducation nationale

00:44:05pour regarder

00:44:06concrètement

00:44:07les leviers

00:44:08qu'on pouvait avoir

00:44:09pour leur

00:44:11permettre

00:44:12en tout cas

00:44:13de rendre

00:44:13ces emplois

00:44:15plus attractifs

00:44:17et en les impliquant

00:44:18davantage

00:44:19dans les équipes

00:44:21pédagogiques

00:44:23on va avoir

00:44:26lors du prochain

00:44:27conseil national

00:44:28de l'école inclusive

00:44:29un focus

00:44:31qui sera fait

00:44:31comme on le fait

00:44:32chaque année

00:44:34sur la situation

00:44:36et sur les mesures

00:44:37à mettre en place

00:44:38je vous redis aussi

00:44:40ce que j'évoquais

00:44:40tout à l'heure

00:44:41sur les pôles

00:44:41d'appui à la scolarité

00:44:42qui sont aussi

00:44:43des solutions

00:44:44d'accompagnement

00:44:46supplémentaire

00:44:47que nous apportons

00:44:48donc je veux vraiment

00:44:50vous le redire

00:44:50la volonté

00:44:52elle est là

00:44:52et on a besoin

00:44:53d'améliorer

00:44:54notre pilotage

00:44:55c'est ce à quoi

00:44:55nous ouvrons

00:44:56avec l'éducation nationale

00:44:59et avec la CNSA

00:45:00pour avoir

00:45:01des outils

00:45:01qui soient plus fiables

00:45:02c'est difficile aussi

00:45:03de trouver l'équilibre

00:45:07entre avoir

00:45:08le bon reporting

00:45:09enfin le bon niveau

00:45:10de reporting

00:45:11avec les établissements

00:45:12sociaux et médico-sociaux

00:45:13sans

00:45:14alourdir

00:45:16non plus

00:45:17les charges

00:45:17de remontée

00:45:18d'informations

00:45:19étant donné

00:45:19qu'on veut travailler

00:45:21aussi

00:45:21de plus en plus

00:45:22sur de la souplesse

00:45:24pour les

00:45:26les parcours

00:45:28et donc un enfant

00:45:29à terme

00:45:30ce que l'on souhaite

00:45:31c'est qu'il puisse

00:45:32avoir

00:45:33une adaptation

00:45:36de son temps

00:45:36à l'école

00:45:37de son temps

00:45:38d'accompagnement

00:45:38médico-social

00:45:39qui varie

00:45:40en fonction

00:45:41de ses besoins

00:45:41et pas uniquement

00:45:43qui reste dans un cadre

00:45:45un peu rigide

00:45:45d'une notification

00:45:46donc c'est un petit peu

00:45:47tout ça

00:45:47qui est à l'oeuvre

00:45:49ensuite il y a eu

00:45:51une proposition

00:45:51de loi

00:45:52récemment

00:45:53la proposition

00:45:53de loi

00:45:54de Julie Delpech

00:45:55qui prévoyait

00:45:56qu'on intègre

00:45:58aussi un meilleur

00:45:59travail de suivi

00:46:01d'indicateurs

00:46:02partagé avec

00:46:04les parlementaires

00:46:05cette proposition

00:46:06de loi

00:46:06doit revenir

00:46:07maintenant

00:46:07au parlement

00:46:08elle doit aussi

00:46:09d'ailleurs

00:46:10ancrer dans la loi

00:46:12les pôles d'appui

00:46:12à la scolarité

00:46:13donc je souhaite

00:46:14vivement

00:46:15qu'elle puisse

00:46:15faire son chemin

00:46:16et qu'on puisse

00:46:17continuer

00:46:18à avancer

00:46:19sur les entreprises

00:46:25adaptées

00:46:26on maintient

00:46:29les dotations

00:46:33qui sont allouées

00:46:34à ces entreprises

00:46:37on fait un surgel

00:46:39sur l'aide au poste

00:46:41mais globalement

00:46:43c'est vrai

00:46:44qu'on est dans

00:46:44une démarche

00:46:46effectivement

00:46:47de contenir

00:46:51certaines dépenses

00:46:53et je vous rejoins

00:46:53sur le fait

00:46:54qu'il faut

00:46:55qu'on soit prudents

00:46:56c'est pour ça

00:46:56qu'on est quand même

00:46:58prudents

00:46:58dans l'impact

00:47:00qui a été

00:47:00prévu

00:47:02dans le budget

00:47:04sur ces entreprises

00:47:05adaptées

00:47:05qui restent pour nous

00:47:06un modèle

00:47:06auquel on croit

00:47:07et sur lequel

00:47:09on souhaite

00:47:09continuer

00:47:10à investir

00:47:11et on continue

00:47:12d'investir

00:47:12à soutenir

00:47:13les adopostes

00:47:15dans les entreprises

00:47:17adaptées

00:47:18dans un contexte

00:47:20contraint

00:47:21financièrement

00:47:21maintenant

00:47:22je redis

00:47:22ce qu'a dit

00:47:23le Premier ministre

00:47:23le budget

00:47:24est sur la table

00:47:24on va en débattre

00:47:27et on va longuement

00:47:28en débattre

00:47:28et le Parlement

00:47:30ensuite votera

00:47:31et fera les choix

00:47:32qu'il souhaite

00:47:34mais l'engagement

00:47:34en matière

00:47:35d'emploi

00:47:36et d'emploi accompagné

00:47:37il demeure

00:47:37et il est présent

00:47:38sur l'emploi

00:47:40accompagné

00:47:40je vous rejoins

00:47:42sur le fait

00:47:43qu'il n'a pas été

00:47:44au rendez-vous

00:47:45du résultat

00:47:47escompté

00:47:48on avait un objectif

00:47:50de 30 000 personnes

00:47:51en emploi accompagné

00:47:53l'année dernière

00:47:53et on atteignait

00:47:55péniblement

00:47:5610 000

00:47:56le constat

00:47:57c'était pour 2024

00:47:59le constat

00:48:00qu'on a fait

00:48:01c'est que

00:48:01une des problématiques

00:48:03résidait

00:48:04dans le fait

00:48:05que le dispositif

00:48:06dans son mode

00:48:08de fonctionnement

00:48:08en étant rattaché

00:48:10aux ARS

00:48:12et avec

00:48:14les mécaniques

00:48:15reliées

00:48:16au projet

00:48:17de loi de financement

00:48:18de la sécurité sociale

00:48:19rendait

00:48:21assez complexe

00:48:22en termes

00:48:22d'ingénierie

00:48:24administrative

00:48:25le recours

00:48:27à ce dispositif

00:48:28pour les entreprises

00:48:29ce qui fait

00:48:30que

00:48:31c'est

00:48:32un peu

00:48:33que des entreprises

00:48:34assez outillées

00:48:35en RH

00:48:35et en

00:48:37ressources

00:48:39administratives

00:48:40qui pouvaient y recourir

00:48:41ou qui avaient bien compris

00:48:42la mécanique

00:48:43donc la décision

00:48:44que nous avons prise

00:48:45à l'époque

00:48:46avec Astrid

00:48:47Panossian-Bouvé

00:48:48ancienne ministre

00:48:49du travail

00:48:50c'est de faire en sorte

00:48:51que le dispositif

00:48:53d'emploi accompagné

00:48:53revienne

00:48:54dans le giron

00:48:55de France Travail

00:48:55parce que

00:48:57France Travail

00:48:57est un interlocuteur

00:48:59plus habituel

00:49:00plus direct

00:49:02pour les entreprises

00:49:03et donc ça permet

00:49:04que ce soit

00:49:05France Travail

00:49:06qui pilote

00:49:06cet outil

00:49:07et ce type

00:49:08de réponse

00:49:09et ce qu'on souhaite

00:49:10on a assez confiance

00:49:11sur le fait

00:49:12que désormais

00:49:12ça permettra

00:49:13d'être mieux utilisé

00:49:14donc il n'y a aucun recul

00:49:16sur l'emploi accompagné

00:49:17en tout cas

00:49:18dans notre vision

00:49:19c'est plutôt

00:49:19on simplifie

00:49:20son mode

00:49:22d'utilisation

00:49:24pour faire en sorte

00:49:27que les entreprises

00:49:27aillent chercher

00:49:28ce dispositif

00:49:29et ce dispositif

00:49:30il est très important

00:49:32il est très utile

00:49:32parce que parfois

00:49:33on constate

00:49:35et ça rejoint un peu

00:49:35ce que j'évoquais tout à l'heure

00:49:36sur comment est-ce qu'on fait

00:49:37pour convaincre les entreprises

00:49:38de recruter des personnes

00:49:40en situation de handicap

00:49:41parfois on constate

00:49:42qu'on a

00:49:43pour certains handicaps

00:49:45un peu des freins

00:49:46des entreprises

00:49:47qui ont du mal

00:49:49à passer le cap

00:49:50de recruter une personne

00:49:52en situation de handicap

00:49:52on le voit

00:49:53pour les handicaps psychiques

00:49:54en particulier

00:49:55ce dispositif

00:49:57il permet un peu

00:49:58de rassurer tout le monde

00:49:59en faisant qu'on ait

00:50:01un professionnel

00:50:01du médico-social

00:50:02qui est présent

00:50:03en accompagnement

00:50:06de l'entreprise

00:50:07et de la personne

00:50:08pour aider

00:50:10à ce que

00:50:11le handicap

00:50:12et ses impacts

00:50:13sur les besoins

00:50:15de la personne

00:50:16pour pouvoir faire son travail

00:50:17dans les meilleures conditions

00:50:18puissent être

00:50:19vraiment bien pris en compte

00:50:22bien accompagnés

00:50:23et ça fonctionne bien

00:50:25puisque progressivement

00:50:27ça permet de stabiliser

00:50:28la personne

00:50:29dans son emploi

00:50:30et de faire en sorte

00:50:31que l'entreprise

00:50:32est un moyen de recours

00:50:35si à un moment donné

00:50:36la situation

00:50:37ne va plus

00:50:38et qu'il faut

00:50:39se reparler

00:50:40on est beaucoup

00:50:42en matière

00:50:42d'emploi des personnes

00:50:43en situation de handicap

00:50:45dans une volonté

00:50:45de décloisonner

00:50:46dans la même logique

00:50:48que l'école

00:50:48le médico-social

00:50:50du monde

00:50:52de l'entreprise

00:50:52et du service public

00:50:55de l'emploi

00:50:56le but

00:50:58c'est vraiment

00:50:58que le médico-social

00:50:59puisse venir

00:51:00auprès des personnes

00:51:01dans l'appui

00:51:01à leur projet

00:51:02professionnel

00:51:03avec des formes

00:51:04différentes

00:51:04et même

00:51:06qu'il puisse y avoir

00:51:07des allers-retours

00:51:08le cas échéant

00:51:10pour des personnes

00:51:11par exemple

00:51:12en ESAT

00:51:13qui

00:51:14dans leur parcours

00:51:15en ESAT

00:51:16découvrent

00:51:18des activités

00:51:19découvrent

00:51:20et construisent

00:51:21leur projet

00:51:21professionnel

00:51:22selon ce

00:51:24dans l'emploi

00:51:25ordinaire

00:51:25avec le soutien

00:51:26de l'ESAT

00:51:27de France Travail

00:51:29et des différents

00:51:30acteurs

00:51:31et puis

00:51:33expérimentent

00:51:34des situations

00:51:35reviennent

00:51:36dans l'ESAT

00:51:36si elles le souhaitent

00:51:37ou continuent

00:51:38son parcours

00:51:38en milieu ordinaire

00:51:39c'est vers ça

00:51:40content

00:51:40et c'est au travers

00:51:42de conventions

00:51:42ad hoc

00:51:45que l'on déploie

00:51:46ces outils

00:51:47merci

00:51:50merci madame

00:51:51la ministre

00:51:52comprenez

00:51:53que je suis

00:51:54quand même

00:51:54beaucoup sur ma faim

00:51:56par rapport à la réponse

00:51:57que vous avez adressée

00:51:57sur l'école inclusive

00:51:58on parle de 500 000

00:52:00enfants concernés

00:52:01plus de 320 000

00:52:03qui sont accompagnés

00:52:04par une AESH

00:52:04et le chiffre

00:52:05qui a été donné

00:52:06par la DGESCO

00:52:06je parle bien

00:52:08des enfants

00:52:08qui sont en attente

00:52:09d'accompagnement

00:52:10par une AESH

00:52:11à la rentrée dernière

00:52:12le chiffre se dégrade

00:52:13c'est

00:52:14je suis désolé

00:52:15de le dire

00:52:15aussi frontalement

00:52:16mais c'est quand même

00:52:18hallucinant

00:52:18et ça doit être

00:52:19certainement violent

00:52:19à entendre

00:52:20pour les personnes

00:52:21qui sont en attente

00:52:22d'accompagnement

00:52:22c'est pas de votre

00:52:24ministère en direct

00:52:24donc j'en parlerai

00:52:25aux ministres concernés

00:52:26jeudi prochain

00:52:27mais d'avoir

00:52:28une si faiblesse

00:52:29du pilotage

00:52:29sur un volume

00:52:31de cette nature

00:52:32malgré les efforts

00:52:33qui ont été consentis

00:52:34on voit bien

00:52:35sur le terrain

00:52:36quand vous parlez

00:52:36avec les directeurs

00:52:38de collège

00:52:38les principaux de collège

00:52:39avec les responsables

00:52:41au sein des académies

00:52:42que le pilotage

00:52:43en fait

00:52:44il est absolument

00:52:44pas satisfaisant

00:52:45à la hauteur des enjeux

00:52:46et le développement

00:52:48des accompagnements

00:52:49et des demandes

00:52:49qui sont formulées

00:52:50d'avoir une AESH

00:52:51c'est aussi le reflet

00:52:52des difficultés

00:52:53qui sont rencontrées

00:52:54à l'école

00:52:55par les enfants

00:52:55et les familles

00:52:56qui souvent

00:52:57par déficit d'adaptation

00:52:59par déficit d'inclusion

00:53:00en milieu ordinaire

00:53:01demandent des

00:53:02surcompensations

00:53:03entre guillemets

00:53:04donc ça c'est vraiment

00:53:05un point

00:53:05sur lequel

00:53:06il me semble

00:53:07falloir développer

00:53:08plus qu'un rapport

00:53:09je pense qu'il faut

00:53:11une action

00:53:11extrêmement énergique

00:53:12pour faire la transparence

00:53:13sur ces chiffres

00:53:14le but c'est pas

00:53:15d'être dans la critique

00:53:15pour critiquer

00:53:16être dans l'opposition

00:53:17pour s'opposer

00:53:18je pense qu'il y a

00:53:19aujourd'hui besoin

00:53:20de changer d'échelle

00:53:21par rapport à

00:53:21l'efficacité

00:53:22de la mise en oeuvre

00:53:23de ces dispositifs

00:53:24parce que vous avez

00:53:25vous-même

00:53:26quand vous étiez député

00:53:27rencontré probablement

00:53:29des dizaines de familles

00:53:30qui étaient sans solution

00:53:31c'est le quotidien

00:53:32des parlementaires

00:53:32et ce n'est qu'une

00:53:33toute petite partie

00:53:35de la réalité vécue

00:53:35par les familles

00:53:36je n'ose imaginer

00:53:38si en tant que parent

00:53:39on mettait son enfant

00:53:41à la rentrée scolaire

00:53:42et qu'on vous disait

00:53:43désolé

00:53:43il n'y a pas de prof

00:53:44pour vous prendre

00:53:45en charge aujourd'hui

00:53:46vous devrez attendre

00:53:47jusqu'à octobre

00:53:49novembre

00:53:49pour avoir une AESH

00:53:51et c'est pourtant

00:53:51la réalité vécue

00:53:52par des dizaines

00:53:54de milliers de familles

00:53:55et on constate

00:53:55une aggravation

00:53:56c'est ça qui m'inquiète

00:53:57le plus

00:53:58ce passage

00:53:59de 35 000

00:54:00à 50 000

00:54:01il doit nous alerter

00:54:02très fortement

00:54:03et nécessiter

00:54:05une mobilisation

00:54:05beaucoup plus forte

00:54:06des acteurs

00:54:07sur ce sujet

00:54:08et moi j'attends

00:54:09avec impatience

00:54:10l'audition de jeudi

00:54:10pour que le ministre

00:54:11de l'éducation nationale

00:54:12qui connaît bien

00:54:13ces enjeux

00:54:13je le pense

00:54:13puisse répondre

00:54:14parce que franchement

00:54:15on n'est pas du tout

00:54:16à la hauteur

00:54:17des discours

00:54:18qui sont tenus

00:54:18sur l'école

00:54:19inclusive aujourd'hui

00:54:20je veux quand même

00:54:22répondre à ça

00:54:24monsieur le rapporteur

00:54:24parce qu'on n'est pas

00:54:25dans les discours

00:54:26on est aussi

00:54:28dans les actes

00:54:30quand je dis

00:54:31qu'on recrute

00:54:32entre 2017

00:54:35et 2025

00:54:36presque 100 000

00:54:39AESH en plus

00:54:40c'est un fait

00:54:42c'est factuel

00:54:43alors j'entends

00:54:45ce que vous dites

00:54:45et je le partage

00:54:46en plus

00:54:46parce que

00:54:47moi aussi

00:54:48ça me pèse

00:54:50qu'on n'arrive pas

00:54:51à répondre

00:54:52à toutes

00:54:52les notifications

00:54:54qui apparaissent

00:54:54je vous ai expliqué

00:54:55la difficulté

00:54:57de suivre

00:54:58à la fois

00:54:58l'évolution

00:55:00des notifications

00:55:01qui est

00:55:03très très importante

00:55:04et en même temps

00:55:06le rythme

00:55:07de recrutement

00:55:08qui serait nécessaire

00:55:13il faut aussi

00:55:14reconnaître

00:55:17que par les actes

00:55:20même si

00:55:22je veux vraiment

00:55:23le redire

00:55:23je vois

00:55:26et ça me fait aussi

00:55:27mal

00:55:28de voir

00:55:28qu'il y a des familles

00:55:29pour lesquelles

00:55:30il y a encore

00:55:30des attentes

00:55:31de réponse

00:55:32mais il y a aussi

00:55:34plus de 90%

00:55:37aujourd'hui

00:55:37des enfants

00:55:38qui ont une notification

00:55:39à AESH

00:55:39qui bénéficient

00:55:41bien d'une AESH

00:55:42pas toujours

00:55:43avec exactement

00:55:44le nombre d'heures

00:55:45identifiées

00:55:47au départ

00:55:47mais

00:55:48bénéficient

00:55:51en partie

00:55:52ou tout

00:55:53ou totalement

00:55:54de la notification

00:55:56donc

00:55:57ça ne traduit pas

00:55:58une réussite

00:55:59et je ne suis pas

00:55:59en train du tout

00:56:00de me gargariser

00:56:01mais ça traduit

00:56:02une volonté

00:56:03qui est factuelle

00:56:05et qui se voit

00:56:06dans les chiffres

00:56:07mais moi je ne veux pas

00:56:07parler de chiffres

00:56:08j'entends

00:56:08la détresse

00:56:10des situations

00:56:11qui sont vécues

00:56:13et je veux vraiment

00:56:14vous dire

00:56:14que c'est à ça

00:56:15qu'on s'attelle

00:56:16mais au-delà

00:56:17des AESH

00:56:18c'est aussi

00:56:20d'autres solutions

00:56:21du médico-social

00:56:22qui sont apportées

00:56:23ce sont les pôles

00:56:24d'appui à la scolarité

00:56:25et je peux vraiment

00:56:27vous dire

00:56:28et on a fait

00:56:32lors du dernier

00:56:32conseil national

00:56:33de l'école inclusive

00:56:34témoigner

00:56:35les professionnels

00:56:36qui oeuvrent

00:56:37au sein

00:56:37de ces nouveaux pôles

00:56:38à quel point

00:56:40ça vient en soutien

00:56:41parfois de demandes

00:56:44qui n'étaient pas

00:56:45qui n'étaient pas satisfaites

00:56:47donc c'est une réponse

00:56:48du médico-social

00:56:49qui est forte

00:56:51qui est puissante

00:56:52et que nous déployons

00:56:53mais qui nécessite

00:56:54bah oui

00:56:54de recruter

00:56:55c'est pas une question

00:56:56c'est même pas tant

00:56:58une question de moyens

00:56:59qu'une question

00:56:59vraiment de faisabilité

00:57:01après concrète

00:57:02de pouvoir continuer

00:57:05le rythme

00:57:07de recrutement

00:57:08c'est pour ça que

00:57:08j'ai insisté

00:57:10en préambule

00:57:11pour dire que

00:57:12l'engagement du gouvernement

00:57:13il demeure

00:57:14très fort

00:57:15parce que dans ce contexte

00:57:16contraint

00:57:17nous continuons

00:57:19de créer

00:57:19des mesures nouvelles

00:57:20d'appui médico-social

00:57:22y compris dans l'école

00:57:23d'appui médico-social

00:57:25pour les enfants

00:57:27en complémentarité

00:57:29avec l'école

00:57:29de dispositifs ULIS

00:57:32d'unités externalisées

00:57:34pour les enfants autistes

00:57:35et progressivement

00:57:37nous répondons

00:57:39à ces besoins

00:57:40mais il est vrai

00:57:41qu'il y a encore

00:57:43des besoins

00:57:43à couvrir

00:57:44mais je veux vraiment

00:57:45insister sur le fait

00:57:46que la volonté est là

00:57:48et qu'elle se traduit

00:57:49à la fois dans les chiffres

00:57:50et dans les faits

00:57:51Merci Madame la Ministre

00:57:54moi j'avais

00:57:55deux ou trois questions

00:57:56supplémentaires

00:57:57sur les entreprises adaptées

00:57:59on va avoir le sujet

00:58:01en discussion

00:58:01dans le cadre du PLFSS

00:58:03et on avait évoqué

00:58:06pour les entreprises

00:58:08d'insertion

00:58:09la possibilité

00:58:10d'attribuer des aides

00:58:12en fonction

00:58:13du taux de sortie

00:58:14positive

00:58:15est-ce que c'est quelque chose

00:58:16qui serait envisageable

00:58:18sur les entreprises adaptées

00:58:19ou pas

00:58:20de manière à cibler

00:58:22les aides

00:58:22sur des entreprises

00:58:25qui sont plus efficaces

00:58:26je ne sais pas

00:58:27si ça

00:58:28c'est quelque chose

00:58:29qui peut intervenir

00:58:30l'autre chose

00:58:30c'était sur

00:58:31la portabilité

00:58:34des droits

00:58:34c'est quelque chose

00:58:38qu'on avait évoqué

00:58:39avec les jeunes

00:58:41enfin les jeunes

00:58:42les personnes

00:58:42qui sont en ESAT

00:58:43d'avoir leur sac à dos

00:58:45d'aide

00:58:45qui pouvaient transporter

00:58:47de l'ESAT

00:58:48jusqu'à une entreprise

00:58:49on s'aperçoit

00:58:51qu'en fait

00:58:52on ne l'a pas

00:58:52dans des changements

00:58:55d'entreprise

00:58:55pour des personnes

00:58:56en situation de handicap

00:58:57est-ce que c'est quelque chose

00:58:58qui serait réalisable

00:59:00et qui serait sûrement aidant

00:59:02pour éviter là aussi

00:59:04de refaire les mêmes demandes

00:59:05d'aide technique

00:59:06dans l'accompagnement

00:59:07à l'emploi

00:59:08et la dernière chose

00:59:09c'est sur l'accès aux droits

00:59:11pour les gens

00:59:12qui passent du statut

00:59:13de handicap

00:59:14ou à la retraite

00:59:15qui ont souvent

00:59:16une rupture de droit

00:59:17avec une attente

00:59:19de versement

00:59:21de leur retraite

00:59:22qui peut demander

00:59:23plusieurs mois

00:59:24donc ils se retrouvent

00:59:24sans ressources

00:59:25donc comment est-ce qu'on peut

00:59:27améliorer

00:59:28cette situation là

00:59:29sur la question

00:59:33de l'accès aux droits

00:59:34pour les personnes

00:59:35qui passent

00:59:37à la retraite

00:59:38ça fait partie

00:59:39des problématiques

00:59:41que nous avons identifiées

00:59:42justement à l'occasion

00:59:43de ce tour des solutions

00:59:44des MDPH

00:59:45et qui fait partie

00:59:46des mesures

00:59:47correctives

00:59:49que nous avons identifiées

00:59:50pour simplifier aussi

00:59:51les démarches

00:59:52et éviter

00:59:53qu'il puisse y avoir

00:59:55des ruptures

00:59:56au moment

00:59:56de l'accès aux droits

00:59:57donc le problème

00:59:59est bien

01:00:01dans le viseur

01:00:03sur vos deux autres questions

01:00:06j'ai juste

01:00:08l'identification

01:00:09qu'il y a des travaux

01:00:10qui sont en cours

01:00:11sur le sujet

01:00:11mais dont je n'ai pas

01:00:14eu le retour

01:00:16pour l'instant

01:00:16mais ce que je veux

01:00:17vraiment bien faire

01:00:18pour vous

01:00:19Madame la Présidente

01:00:20et pour les membres

01:00:22de la commission d'enquête

01:00:23c'est vous fournir

01:00:25peut-être

01:00:26vous transmettre

01:00:27par écrit

01:00:28l'état d'avancement

01:00:29des réflexions

01:00:29sur ces deux questions

01:00:30si ça vous convient

01:00:32Merci à vous

01:00:35Monsieur le rapporteur

01:00:37Je me permets juste

01:00:47parce que le temps file

01:00:49on a une autre audition

01:00:49et vous devez avoir

01:00:50un peu du temps

01:00:50très chargé

01:00:51dans cette période

01:00:52juste vous inviter

01:00:54mais je sais que vous

01:00:55êtes sensible

01:00:55à regarder vraiment

01:00:56l'efficacité des choses

01:00:57là par exemple

01:00:59on a eu un débat

01:00:59sur les AESH

01:01:00où on voit bien

01:01:01que les problèmes

01:01:01de recrutement

01:01:02sont liés

01:01:02on le sait tous

01:01:04au statut

01:01:05qui sont précaires

01:01:06à la paye

01:01:07qui est

01:01:08en fait c'est un emploi

01:01:09de repli

01:01:09et à un moment donné

01:01:11il faut peut-être aussi

01:01:12travailler sur

01:01:13l'amélioration

01:01:14de l'adaptation

01:01:15des enseignements

01:01:16à l'école

01:01:17on a des demandes

01:01:18par exemple

01:01:18dans les troubles 10

01:01:19qui pourraient

01:01:21avoir des réponses

01:01:22si les enseignements

01:01:23étaient plus adaptés

01:01:24alors ça veut dire

01:01:25qu'il faut avoir

01:01:25des changements

01:01:26peut-être de logiciels

01:01:28au niveau de l'école

01:01:29qui ne sont pas encore

01:01:30présents au rendez-vous

01:01:31qui permettraient aussi

01:01:32de desserrer

01:01:33cette pression

01:01:34qu'il y a

01:01:34sur l'augmentation

01:01:35des AESH

01:01:35je le répète

01:01:36qui sont souvent

01:01:38le reflet

01:01:39d'une demande

01:01:39d'accompagnement

01:01:40pour faire face

01:01:41en fait aux difficultés

01:01:43dans la vie quotidienne

01:01:44de l'élève à l'école

01:01:45par rapport à des professeurs

01:01:46qui sont peut-être

01:01:46trop conservateurs

01:01:47je sais que le travail

01:01:48des professeurs

01:01:49est exceptionnel

01:01:50mais des fois

01:01:51c'est souvent en fait

01:01:52la raison

01:01:52d'une demande

01:01:53en fait

01:01:54de reconnaissance de droit

01:01:55même si ça n'a pas de réalité

01:01:56cette reconnaissance de droit

01:01:57au niveau de la MDPH

01:01:58elle est souvent adressée

01:01:59par les familles

01:02:00là-dessus

01:02:00et on a vu

01:02:01j'ai cité quelques exemples

01:02:02sur le logement inclusif

01:02:04sur l'emploi accompagné

01:02:05sur les entreprises adaptées

01:02:06c'est des pépites

01:02:08auxquelles il ne faut pas toucher

01:02:09parce qu'en fait

01:02:09en gros

01:02:10pas à très très court terme

01:02:12peut-être

01:02:13mais à moyen terme

01:02:14on voit qu'il y a

01:02:14des externalités positives

01:02:15extraordinaires

01:02:16et d'un point de vue budgétaire

01:02:17c'est très conséquent

01:02:19on pourrait parler

01:02:20des TND

01:02:20on a eu des auditions

01:02:22qui ont été fantastiques

01:02:23et pour conclure

01:02:25moi je vous appelle

01:02:26mais en tant que ministre

01:02:27et puis j'en parlerai

01:02:28aux autres ministres concernés

01:02:29peut-être à ouvrir

01:02:30la boîte noire

01:02:30de beaucoup de choses

01:02:31je prends un exemple

01:02:33on a reçu Autisme France

01:02:34qui regrettait

01:02:37de ne pas avoir

01:02:37accès aux formations

01:02:39qui sont déligentées

01:02:40au niveau des professeurs

01:02:41des écoles

01:02:42ou au niveau des AESH

01:02:43et pour eux

01:02:44c'est quelque chose

01:02:45d'important

01:02:45parce qu'ils ont besoin

01:02:47de savoir

01:02:47qu'est-ce qui est inculqué

01:02:48aux AESH

01:02:49aux professeurs

01:02:50pour l'accueil

01:02:50des enfants

01:02:51en situation

01:02:52de handicap

01:02:53porteur de troubles

01:02:54du spectre autistique

01:02:55ça permettrait aussi

01:02:56de rétablir la confiance

01:02:57je pense que cette transparence

01:02:58je l'ai demandé

01:02:59dans les chiffres

01:02:59aujourd'hui

01:03:01très honnêtement

01:03:01on ne peut pas être satisfait

01:03:03de l'état des lieux

01:03:04et des chiffres

01:03:04qui nous sont donnés

01:03:05par la DGESCO

01:03:06collectivement

01:03:07et c'est aussi le cas

01:03:09dans certains points

01:03:10et je pense que ça pourrait

01:03:11améliorer aussi concrètement

01:03:13la compréhension mutuelle

01:03:14entre les pouvoirs publics

01:03:15et les personnes

01:03:16qui sont concernées

01:03:17par cette situation

01:03:18d'abord vous dire

01:03:24qu'aucun problème

01:03:27de transparence

01:03:29toutes les données

01:03:31dont on peut disposer

01:03:33on les donne

01:03:33et c'est l'objet aussi

01:03:37du conseil national

01:03:38de l'école inclusive

01:03:39la problématique

01:03:41c'est d'améliorer

01:03:41les indicateurs

01:03:43leur réception

01:03:44leur diffusion

01:03:46je suis tout à fait d'accord

01:03:47aucun problème

01:03:47de transparence

01:03:48et aucun non plus

01:03:49problème à donner

01:03:51à voir

01:03:51en quoi consiste

01:03:53la formation

01:03:54des enseignants

01:03:56et je

01:03:58évidemment

01:04:00le ministre

01:04:00de l'éducation nationale

01:04:01sans doute

01:04:02le dira

01:04:03mais ce que je peux

01:04:05vous dire

01:04:06c'est que la question

01:04:06de la formation

01:04:07des enseignants

01:04:08est très clairement

01:04:09qu'elle soit

01:04:11initiale ou continue

01:04:12est très clairement

01:04:13identifiée

01:04:14comme un levier

01:04:15et que se déploie

01:04:17de la formation

01:04:18aux différents handicaps

01:04:20pour permettre

01:04:21justement

01:04:21d'apporter

01:04:22aux enseignants

01:04:23les compétences

01:04:25ou les outils

01:04:26pour pouvoir accompagner

01:04:30au mieux

01:04:31les enfants

01:04:31en situation

01:04:32de handicap

01:04:32en tant qu'enseignant

01:04:34de même

01:04:36pour les AESH

01:04:38et il y a

01:04:39un pan

01:04:39d'amélioration

01:04:40identifié

01:04:42pour ça

01:04:42mais la formation

01:04:43en est

01:04:44effectivement

01:04:45un levier

01:04:45et

01:04:47vous évoquiez

01:04:48toutes les autres

01:04:49solutions

01:04:49que le médico-social

01:04:51doit pouvoir apporter

01:04:52en plus

01:04:54de l'AESH

01:04:55et qu'effectivement

01:04:55le recours

01:04:56à l'AESH

01:04:56peut être

01:04:57parfois

01:04:58identifié

01:05:01comme vous le disiez

01:05:02comme je recours

01:05:03à l'AESH

01:05:04parce que sinon

01:05:04on ne sait pas du tout

01:05:06m'accompagner

01:05:07et c'est comme ça

01:05:08qu'on répond aux besoins

01:05:09mais tout ce panel

01:05:10d'autres offres

01:05:11c'est ce qu'on apporte

01:05:13via les 50 000 solutions

01:05:14et c'est ce que l'on apporte

01:05:15via les pôles d'appui

01:05:16à la scolarité

01:05:17vraiment les pôles

01:05:18d'appui à la scolarité

01:05:19sont une clé majeure

01:05:21d'apport de réponse

01:05:23plus rapide

01:05:24plus proche des personnes

01:05:25plus adaptée

01:05:28et en soutien

01:05:28des équipes éducatives

01:05:29des AESH

01:05:31et auprès des parents

01:05:33donc

01:05:34ce déploiement

01:05:35vraiment

01:05:36on a

01:05:39identifié

01:05:41que ça

01:05:41c'était

01:05:42ce vers quoi

01:05:44il fallait aller

01:05:45c'est compléter

01:05:45toute l'offre

01:05:46de solutions

01:05:47et c'est

01:05:48dans cette démarche

01:05:50que nous sommes engagés

01:05:51et encore une fois

01:05:51les financements

01:05:53c'est du factuel

01:05:55d'engagement

01:05:56dans ces politiques

01:05:57sont là

01:05:58il y a du chemin

01:05:59vraiment je le partage

01:06:01avec vous

01:06:02mais la volonté

01:06:04elle est là

01:06:04et elle se traduit

01:06:05factuellement

01:06:06et ces pôles d'appui

01:06:06à la scolarité

01:06:08en sont vraiment

01:06:09un des marqueurs

01:06:10en plus de tout

01:06:11ce que j'ai évoqué

01:06:12précédemment

01:06:12j'ai oublié de vous répondre

01:06:14tout à l'heure

01:06:15sur la question

01:06:15de l'habitat inclusif

01:06:16c'est effectivement

01:06:19pour moi

01:06:21un levier énorme

01:06:23et majeur

01:06:24d'inclusion

01:06:24c'est une réponse aussi

01:06:26que souhaitent

01:06:29les personnes

01:06:30en situation

01:06:30de handicap

01:06:31moi je rencontre

01:06:32beaucoup de jeunes adultes

01:06:33qui m'expliquent

01:06:35qu'ils n'ont pas envie

01:06:36de rester

01:06:37vivre chez leurs parents

01:06:39qu'ils ont envie

01:06:40de pouvoir vivre

01:06:40chez eux

01:06:41d'avoir leur logement

01:06:42peut-être parfois

01:06:43en colloque

01:06:45ou dans des habitats

01:06:46partagés

01:06:47et c'est pourquoi

01:06:48j'ai souhaité

01:06:49que dans le projet

01:06:50loi de financement

01:06:50de la sécurité sociale

01:06:51et ce sont des mesures

01:06:53nouvelles

01:06:53c'est-à-dire des investissements

01:06:55supplémentaires

01:06:55des dépenses supplémentaires

01:06:57je souligne

01:06:58parce que dans le contexte

01:07:00des difficultés budgétaires

01:07:01que nous avons

01:07:02non seulement

01:07:03nous n'avons pas

01:07:04renoncé

01:07:05à créer

01:07:06ces nouvelles solutions

01:07:07nous continuons

01:07:08de financer

01:07:09celles qui sont créées

01:07:09mais en plus

01:07:10nous en créons

01:07:10de nouvelles

01:07:11et notamment

01:07:12nous investirons

01:07:13100 millions d'euros

01:07:14sur l'habitat partagé

01:07:15ça

01:07:18ça traduit aussi

01:07:19une volonté

01:07:20politique forte

01:07:21de progressivement

01:07:23apporter la réponse

01:07:24à nos concitoyens

01:07:26on a recruté

01:07:27depuis 2017

01:07:2867%

01:07:30d'AESH

01:07:31accompagnant

01:07:31d'élèves

01:07:32en situation

01:07:32de handicap

01:07:33mais le nombre

01:07:34de demandes

01:07:35a explosé

01:07:37par rapport

01:07:37au rythme

01:07:38des recrutements

01:07:39c'est ce qu'a déclaré

01:07:40Charlotte Parmentier-Lecoq

01:07:42ministre déléguée

01:07:42chargée de l'autonomie

01:07:43et des personnes handicapées

01:07:45elle était interrogée

01:07:46par la commission

01:07:47d'enquête

01:07:47de l'Assemblée

01:07:48qui est chargée

01:07:49d'étudier

01:07:50les défaillances

01:07:51des politiques publiques

01:07:52dans la prise en charge

01:07:53du handicap

01:07:54explication insuffisante

01:07:56pour le rapporteur

01:07:57socialiste

01:07:58de cette commission

01:07:59il s'agit de

01:07:59Sébastien Saint-Pasteur

01:08:01qui a insisté

01:08:02vous l'avez entendu

01:08:03sur le manque

01:08:04d'attractivité

01:08:05de ce métier

01:08:07problème de statut

01:08:08précaire

01:08:09et de paye insuffisante

01:08:10et bien justement

01:08:11une mission

01:08:12gouvernementale

01:08:13est en cours

01:08:13elle doit donner

01:08:14des pistes

01:08:15pour rendre ce métier

01:08:15plus attractif

01:08:17ces conclusions

01:08:18sont attendues

01:08:19dans les prochaines semaines

01:08:20fin de cet épisode

01:08:21à très bientôt

01:08:22sur LCP

01:08:22ciao ciao

01:08:23Sous-titrage Société Radio-Canada

01:08:28Sous-titrage Société Radio-Canada

01:08:29Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Handicap : audition de Charlotte Parmentier-Lecocq - 28/10/2025

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