Alors qu'ArcelorMittal tarde à confirmer ses investissements pour décarboner sa production à Dunkerque, le député PS Julien Gokel a rédigé une proposition de loi afin de permettre à l'Etat de mettre sous tutelle, voire de nationaliser, les entreprises stratégiques menacées de fermeture.
00:00Bonjour Julien Gauquel, c'est bien évidemment ArcelorMittal à Dunkerque que vous ciblez avec cette proposition de loi qui comprend plusieurs choses.
00:08Première mesure, que tout aide importante accordée à une entreprise soit désormais assortie de contrepartie précise en matière d'emploi, d'investissement, de transition écologique.
00:15C'est-à-dire qu'aujourd'hui, que ce soit ArcelorMittal ou une autre entreprise, ce n'était pas le cas.
00:20Une entreprise aujourd'hui qui reçoit des aides publiques n'a pas de compte à rendre ?
00:23Non, c'était soit contractuel, soit moral finalement.
00:26Et donc là, le texte met fin à une logique d'aide sans contrepartie.
00:30Et donc la logique de cette proposition de loi, c'est de dire, dans un premier temps, l'argent public doit servir à l'intérêt public.
00:39Ça c'est très important. Et donc dans ce cadre, on met fin effectivement à des aides sans contribution.
00:44Et de quelle aide parlez-vous ? Parce que ça peut être des allégements de charges, subventions directes, crédits d'impôts, c'est tout ça ?
00:48Regardez en 2023, ArcelorMittal touche quasiment près de 300 millions d'euros d'aides publiques.
00:55Là, ils ont la possibilité d'avoir 850 millions d'euros d'aides publiques spécifiques sur le cadre du projet décarbonation à Dunkerque.
01:04Et donc là, la contrepartie qui serait demandée, effectivement, c'est de permettre aussi à toute aide venant de l'État,
01:13de permettre effectivement de garantir en tout cas ce qui serait nécessaire, bien entendu, pour maintenir l'emploi,
01:17pour le réinvestissement sur le territoire et derrière pour la transition écologique avec des engagements fermes de la part de l'État vis-à-vis de l'industrie spécifique,
01:26que ce soit la sidérurgie, que ce soit la chimie, que ce soit tout autre secteur stratégique.
01:30Première mesure des contreparties pour les aides publiques.
01:32Vous proposez...
01:33Comme ça, je vais prendre un petit peu de temps de détailler votre proposition de loi.
01:38Vous proposez également, dans cette proposition de loi, de créer une procédure de mise sous tutelle,
01:42alors immédiate pour tout site industriel dont la fermeture mettrait en péril la souveraineté nationale.
01:46Donc là aussi, on part d'ArcelorMittal.
01:47Ça veut dire que demain, un groupe qui veut fermer une usine, l'État fait quoi ?
01:51Il paye les salariés ? C'est lui qui passe les commandes ?
01:54Il fait venir les matières premières ? C'est ça une mise sous tutelle ?
01:56Je prendrais exemple un peu sur le modèle de la British Steel au Royaume-Uni.
02:00Effectivement, s'il y a des engagements de la part d'une multinationale ou d'un grand groupe,
02:04ça permettrait effectivement, dans un cadre spécifique, où il y a un bien nécessaire, essentiel,
02:09la souveraineté industrielle, c'est très important, l'acier spécifiquement.
02:12Et donc cette mise sous tutelle, ce ne serait pas une nationalisation,
02:14mais ce serait un outil d'urgence souple et réversible,
02:16et sans coût initial, permettrait d'éviter le pire, c'est-à-dire l'arrêt brutal d'incite,
02:20la suppression des emplois et la perte des compétences.
02:22Et donc on prendrait.
02:23Ça serait déjà plus rapide, ça serait une mesure d'urgence,
02:25et sur un temps donné, ça permettrait effectivement pour l'État de pouvoir prendre en charge.
02:31C'est l'État qui fait tourner l'entreprise.
02:32Exactement, il récupère l'ensemble des actifs,
02:35et donc ça permettrait effectivement de bien entendu le faire sur certains sites stratégiques,
02:38comme celui de Dunkerque.
02:39Et la nationalisation arriverait quoi en dernier recours ?
02:41Ce serait le choix ultime d'une nationalisation partielle,
02:44avec l'idée d'aller récupérer et d'aller retrouver un repreneur.
02:46Ici Nord, il est 7h51, et nous sommes en direct avec Julien Goquel,
02:50député PS de la 13e circonscription du Nord.
02:52On le disait Julien Goquel, c'est à ArcelorMittal Dunkerque que vous pensez en proposant tout cela.
02:57Vous pensez qu'Arcelor veut fermer l'usine ?
02:59Je ne sais pas, je ne pense pas, je pense qu'il y a une stratégie d'ArcelorMittal
03:02d'être dans un rapport de force perpétuelle.
03:05Effectivement, on est en train de vivre une crise de l'acier en Europe, elle est réelle.
03:09Qu'ArcelorMittal ait de demander des conditions auprès de l'Union Européenne,
03:14conditions qui ont été présentées derrière dans le cadre des mesures du plan ancien partenariat de ces journées.
03:19Il y a effectivement des mesures qui ont été décidées.
03:20Notamment deux grandes conditions, la première de la limitation des importations des états de chère à hauteur de 15%,
03:26mais aussi la mise en place de la fameuse MACF, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
03:32Sur la première condition, tout semble aller dans le bon sens,
03:36puisqu'effectivement le processus législatif va permettre de pouvoir envisager la mise en application
03:40à partir du 1er janvier 2026.
03:43Le processus législatif sur la MACF prend un peu plus de temps.
03:45Normalement, ça devrait démarrer dans le courant décembre,
03:49avec derrière une mise en application dans la foulée.
03:52Mais il y a aussi tout le travail et tout ce processus législatif qui est lourd et lent.
03:56Et donc effectivement, ArcelorMittal conditionne encore effectivement ces deux grandes conditions-là parmi tant d'autres.
04:01Il y a aussi le coût de l'énergie, évidemment.
04:02En attendant, on n'a toujours pas de date pour le début du plan de décarbonation.
04:04Non, mais il joue un rôle en tout cas qui est vraiment fatigant,
04:08qui est exaspérant non seulement pour les acteurs locaux que nous sommes,
04:11les acteurs politiques comme les acteurs qui font avancer effectivement ce sujet-là.
04:14et donc les mécanismes qui sont mis en place en termes de protection commerciale
04:18pour répondre effectivement à ces exigences.
04:20Mais par contre, moi, je me mets surtout à la place des salariés.
04:21Demain, il y a un meeting à Dunkerque qui est organisé par la CGT à ArcelorMittal
04:26avec un certain nombre d'acteurs qui seront présents.
04:28Moi, je pense à celles et ceux qui se demandent s'ils vont continuer à pouvoir travailler dans leur entreprise,
04:31qui adorent leur entreprise, qui ont fait effectivement tourner cette magnifique usine
04:35qui est l'une des plus stratégiques en Europe.
04:37Et donc effectivement, ce qu'il faut, c'est qu'on ait la capacité de dire à ces gens
04:41« Vous pouvez continuer de bosser dans votre usine et continuer de gagner de l'argent. »
04:43Et la CGT qui dénonçait les suppressions d'emplois
04:45qui ont touché à ArcelorMittal ces derniers temps.
04:49Julien Gaquel, il y a cette proposition de loi que vous déposez.
04:51Il y a aussi les discussions actuelles sur le budget à l'Assemblée nationale,
04:54tout autre sujet, quoique, est-ce que vous y croyez ?
04:57Est-ce qu'un compromis sera trouvé, selon vous, d'ici la fin de l'année
04:59pour aboutir à un budget qui soit votable ?
05:02Ça va être compliqué. Je peux vous dire que les dernières heures à l'Assemblée nationale
05:05ne nous ont pas montré forcément des gages de réussite.
05:09Il y a une volonté de compromis, parce que ce qu'ils sauraient...
05:12Vous avez part de tout le monde ?
05:14Écoutez, il y en a qui veulent que ce soit le bordel.
05:16Il faut le dire comme c'est. Il y en a qui veulent une destitution,
05:18il y en a qui veulent une dissolution, parce que derrière, ils veulent encadrer,
05:21derrière, la possibilité d'obtenir le pouvoir.
05:24Mais qu'est-ce qu'on va offrir ? On va offrir demain un gouvernement du Rassemblement national ?
05:28C'est ça, la suite. La question qu'on doit se poser, c'est une forme de stabilité.
05:32La stabilité, notamment, quand on parlait effectivement d'ArcelorMittal,
05:34on a besoin d'une stabilité aussi économique dans notre pays.
05:37Donc il faut aller chercher, même si c'est le musée des horreurs pour l'instant,
05:39et on va aborder le PLFSS dès demain.
05:42Budget de la sécurité sociale.
05:43Budget de la sécurité sociale.
05:45Regardez, on va terminer les débats avec 2000 amendements,
05:47on n'aura même pas le temps de terminer sur la partie recettes aujourd'hui.
05:50Je peux vous dire qu'effectivement, c'est très compliqué.
05:52Mais il y a une volonté d'aller sur le fait qu'il y a un renoncement du 49.3,
05:56qu'il y a des débats de texte par texte, mesure par mesure.
05:59Donc c'est ça qu'il faut aller chercher, c'est derrière la possibilité
06:01d'éviter le fragile, de fragiliser encore plus le plus fragile.
06:06Et donc, voyez ce qui s'est passé avec la taxe urbaine.
06:08On voit celles et ceux qui veulent, à un moment donné,
06:10ne pas faire contribuer celles et ceux qui sont les plus privilégiés.
06:12La taxe que vous portiez, qui a été rejetée, effectivement, vendredi,
06:14à l'Assemblée nationale.
06:15Merci beaucoup, Julien Goquel, d'être venu ce matin sur ICINOR.
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