00:00Décret D 2025-02-10 PRG-SGG, portant extension des attributions du comité stratégique de Simandou.
00:12Le Président de la République, vu la Constitution, vu la loi L-2018-025-AN, du 3 juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique.
00:27Vu la loi L-2019-0027-AN, du 7 juin 2019, portant statut général des agents de l'État.
00:39Vu le décret D-2021-0059-PRG-SGG, du 2 novembre 2021, portant attribution, organisation et fonctionnement de la présidence de la République.
00:57Vu le décret D 2024-044-PRG-SGG, du 27 février 2024, portant nomination d'un Premier ministre-Chef du gouvernement.
01:12Vu le décret D 2024-051-PRG-SGG, du 5 mars 2024, portant structure du gouvernement.
01:23Vu le décret D 2025-01-PRG-SGG, du 30 juin 2025, modifiant et complétant la structure du gouvernement.
01:37Vu le décret D 2025-139-PRG-SGG, du 29 juillet 2025, portant nomination des membres du gouvernement décrète.
01:51Article 1er.
01:53Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un comité stratégique de suivi du projet Simandou, le comité stratégique de Simandou ou le CSS.
02:08Article 2.
02:10Article 2.
02:11Le comité stratégique de Simandou a pour mission la mise en œuvre du programme des infrastructures associées à l'exploitation des ismans de fer de Simandou, phase de construction et d'exploitation.
02:26Plus spécifiquement, il est chargé de la mise en œuvre diligente de l'accord cadre du 25 mars 2022, portant sur le co-développement des infrastructures du projet Simandou et de l'ensemble des documents contractuels,
02:43notamment la convention de co-développement relative aux projets d'infrastructures ferroviaires et portuaires desservant les mines de minerais de fer dans les blocs 1 et 2, 3 et 4 de Simandou,
02:59et les ajustements bipartites aux conventions minières de Winning Consortium Simandou et de Ryotin Tosimfer pour l'exploitation des ismans de fer de Simandou, tous signés le 10 août 2023,
03:14ainsi que tous autres documents annexes ou connexes du projet Simandou signés entre le gouvernement de la République de Guinée,
03:23la société Winning Consortium Simandou, WCS, Bawo Ressources et le groupe Ryotin Tosimfer.
03:34A ce titre, il est notamment chargé de
03:37fixer les orientations générales et les aspects stratégiques de l'État dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou,
03:47veiller au respect de l'atteinte des objectifs de l'État dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou,
03:57s'assurer de la correcte mise en œuvre de la stratégie de négociation de l'État avec ses partenaires et des documents contractuels ou légaux du projet Simandou,
04:09veiller à la mise en place des outils de suivi et de gestion du projet,
04:13assurer l'interface avec le gouvernement,
04:17faciliter la délivrance des permis et autorisations nécessaires,
04:23veiller à la mise en œuvre du contenu local.
04:28Article 3.
04:30Le comité stratégique de Simandou a également pour mission de
04:35orienter, valider et de suivre l'exécution correcte des projets et des réformes du programme de développement socio-économique durable et responsable de la République de Guinée,
04:50dénommé programme Simandou 2040.
04:54Mettre en place une unité d'exécution opérationnelle et de pilotage de la performance de la mise en œuvre du programme Simandou 2040,
05:05délivrer UNITE Programme Simandou 2040.
05:10Article 4.
05:12Le comité stratégique de Simandou, CSS, est représenté par son président ou par un membre du CSS qu'il désigne à ce défait.
05:23Article 5.
05:25Dans le cadre de l'exécution de ces missions définies aux articles 2 et 3 du présent décret,
05:32le comité stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé au minimum des expertises suivantes.
05:42Commercial, financière, juridique, technique, environnemental, contenu local et fiscalité.
05:51En outre, le comité stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence,
05:59solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants
06:05dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.
06:09Article 6.
06:11Il est mis à la disposition du comité stratégique de Simandou des moyens techniques, matériels et financiers pour son fonctionnement.
06:22Les dépenses de fonctionnement du CSS sont imputables au budget national de développement BND.
06:30Article 7.
06:33Le présent décret pourra, en tant que besoin, être complété par arrêté.
06:41Article 8.
06:42Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires,
06:48notamment celle du décret D-2022-0279-PRG-CNRDSG de 8 juin 2022,
06:57portant création du comité stratégique de suivi du projet Simandou,
07:02prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
07:10qu'on a créé le 1er novembre 2025, signé Général Mamadi Doumboula.
Écris le tout premier commentaire