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  • il y a 3 mois
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi la transformation de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive", résultat d'une alliance hétéroclite réunissant le RN, le PS, le MoDem et les députés du groupe centriste Liot. Un amendement du député MoDem Mattei, sous-amendé par le député PS Philippe Brun, a été adopté par 163 voix contre 150.

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Transcription
00:00Autour de l'ISF, une certaine forme d'ISF, ça veut dire impôts sur la fortune immobilière, plus d'autres choses.
00:06On inclut par exemple la crypto-monnaie, il y avait un autre économiste qui disait aussi les œuvres d'art pourraient être aussi impactés par ça.
00:13Si vous détenez des œuvres d'art, vous allez, même si vous n'avez qu'une maison de 120 mètres carrés, mais plusieurs œuvres d'art, être susceptible de payer ce nouvel impôt ?
00:21Ah oui, tout à fait, les œuvres d'art, comme ça a été dit, le patrimoine mobilier aussi, et puis le patrimoine immobilier également.
00:27Donc c'est un impôt sur la fortune, un petit peu nouvelle version, évidemment, pour essayer de contenter un petit peu tout le monde dans un monde,
00:34effectivement, qui aujourd'hui est très incertain et avec une forte pression fiscale.
00:37Mais oui, oui, effectivement, ça va permettre d'élargir un petit peu l'assiette des contribuables.
00:42Maintenant, le taux reste quand même assez élevé, et quand on observe un petit peu ce qui s'est passé sur l'ISF dans les pays étrangers,
00:47je pense en particulier la Suisse et la Norvège, ça a fonctionné uniquement dans un seul cas,
00:52si le taux est extrêmement faible, 0,1% ou 0,2%, sur une assiette extrêmement large.
00:56Là, on est à 1%, c'est ça ?
00:58Là, on est à 1%. L'assiette est quand même bien plus élevée, évidemment, que la taxe Juckmann au sens propre du terme.
01:03Ça pourrait concerner, j'ai vu, 150 000, peut-être 200 000 foyers, on ne sait pas encore bien.
01:09Il faut encore bien périmétrer le tout.
01:11Mais en tout cas, voilà, on a quand même une question sur les recettes à venir, puisqu'il y a de fortes chances que ce soit assez peu rentable.
01:16Alors, expliquez-nous, parce que j'essaye aussi de bien vulgariser pour déjà les spectateurs qui ont suivi cette journée,
01:21peut-être à distance, et qui se disent « Ouh là là, tout ce qui s'est passé hier, c'est dingue ».
01:23L'assiette de l'impôt, ça signifie quoi pour ceux qui nous regardent ?
01:26C'est le nombre de personnes qui vont payer l'impôt.
01:27Voilà, c'est ça. Et là, si jamais cette... Bon, on voit, c'est pas fini, ça est loin d'être fini,
01:32et on en parlera avec vous, Anthony Lebeau, puisqu'il y a la navette Sénat, Assemblée nationale,
01:36et même, ils sont nombreux, ceux du Parti Socialiste, à dire qu'ils sont conscients que, bien évidemment,
01:41pour l'instant, on en est loin, mais s'il devait être mis en place, ça concernerait combien de foyers, par exemple ?
01:47Combien de personnes ? Plus de 300 000 personnes ?
01:49Un petit peu moins de 300 000, moi je dirais entre 200 000 et 250 000 foyers,
01:53qui seraient concernés par l'impôt, donc sur le patrimoine mobilier, immobilier, plus œuvres d'art,
01:58voilà, les assurances-vies, on en a parlé, ça c'est un premier problème.
02:01Donc c'est beaucoup plus, évidemment, que la taxe Zuckmann, on était entre 1 800 et 4 000.
02:05C'est ça, 1 800, gros sortement.
02:065 000, parfois on dit, les chiffres sont un petit peu, mais bon, ça n'a plus rien à voir.
02:09Donc c'est plus intéressant, c'est peut-être, on l'espère, plus rentable,
02:13mais le taux reste encore élevé, c'est-à-dire que 1 %, ça reste un taux élevé,
02:17c'est-à-dire relativement désincitatif pour l'économie,
02:19avec la possibilité de contournement, évidemment, pour ceux qui ont les meilleurs moyens juridiques
02:24de contourner, évidemment, cet impôt-là.
02:27Et il ne faut pas oublier que, c'est très important ce que je vais dire,
02:30c'est que l'immobilier, le mobilier, l'assurance-vie est déjà taxée.
02:36Donc on parle d'une taxe sur une taxe, en fait.
02:38C'est là où est le problème.
02:39Donc il faut bien faire comprendre aux gens que, voilà.
02:43Et il y a un autre point que je voulais dire.
02:44Oui, et ce qui rejoint aussi ce que disait, par exemple, Laurence Saillé,
02:47qui est sur nos plateaux hier, qui disait, on a dit aux Français
02:49que les milliardaires ne payaient pas d'impôts, alors qu'il y a 33% d'imposition,
02:52disait-elle, sur les foyers les plus riches.
02:53Et la moyenne pour les Français, c'est environ 19.
02:55Elle dit, il n'y a pas eu tout ce travail de pédagogie, ça c'est elle qui le dit.
02:59Mais néanmoins, si cet impôt devait voir le jour, ça rapporterait combien ?
03:02On se souvient que l'ISF supprimée en 2017-2018,
03:05c'était 5 milliards d'euros seulement ?
03:06Oui, c'est ça.
03:07Là, on serait un ISF autour de, moi je dirais, 3-4 milliards d'euros,
03:11s'il fonctionne, s'il est rentable.
03:13Parce qu'il y a le périmètre administratif et opérationnel qu'il faut déterminer.
03:17Et là, on n'est pas encore tous certains des choses, vous savez.
03:19Et puis il y a aussi le fait qu'un certain nombre de personnes
03:22peuvent contourner cette fiscalité.
03:24Donc c'est ça qu'il faut évaluer.
03:25In fine, on sera à 2 milliards.
03:26Donc 2 milliards, est-ce que ça en valait vraiment le coup ?
03:29C'est ça la question.
03:30Par ailleurs, il y a un vrai problème,
03:31c'est qu'on cherche à mettre un impôt, si vous voulez,
03:34sur, en gros, les plus riches, je résume.
03:37Mais quelque part, pourquoi ne pas baisser les impôts
03:40de tous les autres qui ne sont pas riches ?
03:42On aurait un rendement 10 fois plus élevé.
03:44Vous voyez ce que je veux dire ?
03:45On est toujours sur un nivellement à tirer un petit peu vers le bas.
03:47Donc vous vous dites que ce n'était pas une bonne idée ?
03:49Moi, je dis que peut-être que de baisser globalement les impôts
03:52sur tous ceux qui ne sont pas riches
03:53ferait relancer la consommation,
03:55sachant que la consommation, c'est 50% du PIB quand même.
03:57On était, il y a quelques minutes, avec Priska Thévenot,
03:59députée Ensemble pour la République des Hauts-de-Seine.
04:01Et je lui demandais un peu son état d'esprit,
04:02puisque hier, on a vu sa colère qui était perceptible.
04:06Elle a eu un échange sur X où elle affirmait
04:07qu'il y avait des tractations entre Olivier Faure et Marine Le Pen.
04:10Olivier Faure lui a répondu en lui conseillant
04:13de retirer son tweet mensonger.
04:16Et est-ce qu'elle maintient aujourd'hui cette information ?
04:18Eh bien oui, elle le maintient.
04:19Et elle va même un peu plus loin.
04:20Écoutons Priska Thévenot.
04:22Je maintiens mon tweet.
04:24Je maintiens ce que j'ai vu hier.
04:27Et il n'est pas question aujourd'hui
04:28de me faire censurer la parole par le Parti Socialiste.
04:33À un moment, je pense qu'il faut essayer d'avoir
04:34la responsabilité de ses actes et de ses mots.
04:38Ce qui me désole ce matin,
04:39c'est que le Premier ministre a fait un choix courageux.
04:41Celui du compromis et de bâtir une feuille de route
04:43avec le Parti Socialiste.
04:44Et je demande au Parti Socialiste
04:46de ne pas se mettre de fait sous la tutelle
04:49de l'écriture du budget de Marine Le Pen, tout simplement.
04:53Parce que hier, ce qui a été voté
04:54au travers de l'amendement TI,
04:56c'est des sous-amendements
04:57écrits aussi bien par le Rassemblement National
04:59que par le Parti Socialiste
05:01qui ont été votés conjointement,
05:02main dans la main entre les deux,
05:04avec avant la suspension de séance,
05:05Marine Le Pen qui disait de façon extrêmement claire
05:07que oui, c'était des amendements quasi identiques.
05:09Donc à un moment, il faut pouvoir aussi assumer
05:11la responsabilité de ses actes
05:13et ne pas venir pleurnicher le lendemain matin.
05:16Moi, je pense qu'il faut faire confiance au Premier ministre.
05:19C'est celui qui a, au bout de plusieurs semaines
05:22et notamment deux jours de mission
05:24du Président de la République,
05:25a expliqué qu'il avait une feuille de compromis
05:27mise en place, un chemin d'espoir
05:29qui pouvait se dessiner.
05:31Et donc je pense que plus que jamais aujourd'hui,
05:33il faut lui faire confiance.
05:34Oui, ce n'est pas facile tous les jours dans les débats.
05:36Oui, ce n'est pas facile tous les jours sur les votes.
05:38Et je peux vous le dire d'autant plus
05:40entre hier la séance et hier la commission
05:42où d'un côté, il y avait des taxes supplémentaires
05:44et de l'autre, la suspension de la réforme des retraites.
05:47Mais pour autant, la mission qu'a le Premier ministre
05:49est extrêmement difficile.
05:51Et plus que jamais, nous, au sein du groupe
05:52Ensemble pour la République,
05:54nous lui faisons confiance
05:55et nous lui donnons mandat
05:56pour continuer à bâtir ce compromis nécessaire
05:59pour notre pays.
06:01Anthony Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres
06:03de réunir les différents groupes politiques.
06:05La suite, c'est quoi ?
06:07Est-ce qu'il est piégé ?
06:07Est-ce qu'il apparaît comme piégé, là, Sébastien Lecornu ?
06:09Ou il essaie quand même de trouver des solutions ?
06:11Il essaie, encore une fois, de gagner un peu de temps.
06:13C'est vrai qu'il a renoncé au 49-3.
06:16Il travaille avec une assemblée sans majorité.
06:19Lui-même dit de quelle majorité suis-je le chef, finalement ?
06:23Parce que c'est vrai que parfois,
06:24il y a des votes qui ne correspondent pas
06:27à la volonté du gouvernement.
06:28Je pense, par exemple, à un sous-amendement
06:31qui avait été déposé par surprise du gouvernement
06:33qui augmentait, encore une fois,
06:35la surtaxe sur le bénéfice des entreprises.
06:37C'était ce lundi.
06:38Ça n'a pas été voté par le groupe Renaissance
06:40qui fait partie de la majorité
06:42un peu bancale et relative de Sébastien Lecornu.
06:46Donc, finalement, on voit bien qu'il y a quand même
06:47un petit peu de dissension,
06:50y compris au sein de cette majorité.
06:51Là, il a proposé, c'est vrai hier,
06:52encore une fois, ce changement de méthode.
06:54Là encore, pour gagner du temps une nouvelle fois,
06:56il a missionné ses ministres
06:57qui sont chargés des débats budgétaires
06:59de réunir les chefs de file budget
07:02de chaque groupe parlementaire
07:03pour essayer, finalement, d'atterrir
07:05sur un projet assez cohérent.
07:07Parce que c'est vrai que, pour l'instant,
07:09on voit qu'il y a beaucoup de flou
07:10et qu'il y a peu de lisibilité
07:11sur la copie budgétaire.
07:12Ensuite, lui-même, Sébastien Lecornu,
07:14recevra de nouveau les présidents
07:16des groupes parlementaires, là encore,
07:17pour essayer de trouver des solutions,
07:18pour essayer de trouver un compromis.
07:20C'est vrai que le vote, pour l'instant,
07:21du budget n'est pas acquis.
07:22Olivier Faure l'a dit, en l'État,
07:23on ne vote pas ce budget.
07:24Par ailleurs, on peut douter
07:25que le PS votera ce budget en l'État
07:26puisqu'effectivement, il y a encore
07:27beaucoup d'irritants d'une certaine manière.
07:29Même si Sébastien Lecornu
07:30n'a fait aucune annonce
07:32pour les socialistes
07:33sur les recettes sur la taxation
07:35des plus revenus.
07:36En revanche, il leur a fait quelques cadeaux.
07:37Dégel des pensions de retraite,
07:39dégel des minima sociaux,
07:40ça, ça fait partie des débats
07:42qu'il y a en commission
07:43des affaires sociales
07:44sur le budget de la sécurité sociale
07:46qui arrivera mardi prochain
07:48dans l'hémicycle.
07:49Là où d'ailleurs, hier, en commission,
07:51la suspension de la réforme des retraites
07:53a été votée
07:54par un certain nombre de députés
07:56et ce sera encore une fois débattu
07:57la semaine prochaine
07:58dans l'hémicycle cette fois.
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