Amine Elbahi : «Les petits propriétaires sont massacrés fiscalement»

Le juriste Amine Elbahi réagit à un ras-le-bol des «honnêtes gens» : «Les petits propriétaires sont massacrés fiscalement».

Transcript

00:00Il y a effectivement ces lois qui pourrissent la vie des Français,

00:03mais il y a aussi ce ras-le-bol social des honnêtes gens.

00:07Dans le ras-le-bol social, vous parliez tout à l'heure des squatteurs.

00:10Moi j'aimerais ce soir, pour la première fois,

00:13vous faire entendre la voix des petits propriétaires dans ce pays,

00:16qui sont totalement massacrés, massacrés par la machine administrative.

00:21La suppression de la taxe d'habitation a amené en réalité

00:24certaines communes à augmenter la taxe foncière,

00:28et même lorsqu'elle n'est pas augmentée, elle augmente puisque la valeur cadastrale

00:30au titre de la taxe foncière a en réalité augmenté.

00:34Donc les petits propriétaires dans les communes, c'est eux qui payent.

00:36C'est eux qui payent pour permettre à la commune d'avoir un peu plus d'argent.

00:41Cet argent parfois est dilapidé aux mains d'associations

00:43qui ne partagent même pas les valeurs de la République.

00:47Donc on a un problème sur ce point-là.

00:49On a un deuxième problème pour les petits propriétaires,

00:51c'est que même lorsque votre logement est squatté,

00:53parfois l'administration n'est pas avec vous.

00:55Vous avez par exemple des agences régionales de santé,

00:57qu'il convient d'ailleurs de supprimer,

00:59qui pour une prise arrachée peuvent vous coller un arrêté de danger imminent

01:02qui vous oblige à héberger sous astreinte l'occupant.

01:06L'occupant, ça peut être également un squatteur.

01:07Le conseil constitutionnel est venu expliquer qu'un squatteur

01:09pouvait être hébergé aux frais du petit propriétaire.

01:13Il y a une injustice fiscale, sociale, administrative, juridique.

01:18Les petits propriétaires sont massacrés fiscalement.

01:20Ils n'ont pas le droit à l'aide juridictionnelle.

01:22Ils n'ont pas le droit à la solidarité, à la générosité du juge.

01:31Parfois, ils doivent aussi payer leurs frais de justice.

01:33Et puis ça dure très longtemps.

01:34Et bien évidemment, vous avez les dépenses du quotidien.