- il y a 6 jours
Tribunal judiciaire de Marseille
Dans le box des accusés, deux hommes suspectés d'être les petites mains d'un trafic de stupéfiants. Ils ont été interpellés en flagrant délit par une brigade de police, placés en garde à vue. Ils sont jugés en comparution immédiate. Autrement dit une procédure d'urgence. L'audience se déroule au tribunal judiciaire de Marseille. Une ville confrontée à une nette augmentation de règlement de comptes sur fonds de trafics de drogue. Certains magistrats la définissent même comme une « narcoville ».
LCP diffuse cette série documentaire en immersion au coeur de la justice française, présentée par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan.
Une Coproduction France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions, avec la participation de LCP-Assemblée nationale.
Pour cette série documentaire, une première en France d'abord diffusée sur France Télévisions, les réalisateurs ont filmé des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France, afin de faire découvrir au téléspectateur la réalité et le fonctionnement de la justice, sans artifice technique ni mise en scène.
A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, vient expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.
Dans le box des accusés, deux hommes suspectés d'être les petites mains d'un trafic de stupéfiants. Ils ont été interpellés en flagrant délit par une brigade de police, placés en garde à vue. Ils sont jugés en comparution immédiate. Autrement dit une procédure d'urgence. L'audience se déroule au tribunal judiciaire de Marseille. Une ville confrontée à une nette augmentation de règlement de comptes sur fonds de trafics de drogue. Certains magistrats la définissent même comme une « narcoville ».
LCP diffuse cette série documentaire en immersion au coeur de la justice française, présentée par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan.
Une Coproduction France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions, avec la participation de LCP-Assemblée nationale.
Pour cette série documentaire, une première en France d'abord diffusée sur France Télévisions, les réalisateurs ont filmé des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France, afin de faire découvrir au téléspectateur la réalité et le fonctionnement de la justice, sans artifice technique ni mise en scène.
A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, vient expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.
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NewsTranscription
00:00Monsieur, vous pouvez vous asseoir.
00:03Si vous souhaitez ajouter quelque chose.
00:05Qu'est-ce que vous attendez de ce procès ?
00:07Merci, maître.
00:09Monsieur l'avocat général.
00:10Madame la courbe.
00:13Bienvenue dans Justice en France.
00:15Les deux hommes qui vont apparaître dans le box
00:17sont suspectés d'être des petites mains d'un trafic de stupéfiants.
00:21Ils ont été interpellés en flagrant délit par une brigade de police,
00:24placés en garde à vue,
00:26et ils sont jugés en comparution immédiate,
00:28autrement dit, une procédure d'urgence.
00:30L'audience est d'autant plus intéressante
00:32qu'elle se déroule à Marseille,
00:33confrontée à une augmentation de règlements de comptes
00:36sur fonds de trafic de drogue.
00:38Les magistrats ont même utilisé à son égard
00:40l'expression « narcoville ».
00:42Dans un second temps,
00:43deux autres individus sont jugés pour un vol à la roulotte
00:46sur le port autonome de Marseille.
00:49Ils ont été identifiés par les victimes,
00:51mais ils contestent les faits.
00:53Alors les preuves collectées contre ces prévenus
00:55sont-elles suffisantes pour les condamner ?
00:58Vous allez le voir, rien n'est jamais simple.
01:00Alors bonjour à tous, l'audience est ouverte,
01:25vous pouvez vous asseoir.
01:26On va donc commencer par le dossier...
01:45Donc bonjour, monsieur.
01:49Bonjour, monsieur également.
01:50Vous avez été déféré dans le cadre d'une comparution immédiate de ce jour.
01:54Vous avez le droit de garder le silence,
01:55de faire des déclarations ou de répondre aux questions du tribunal.
01:58Je dois vous demander si vous souhaitez être jugé aujourd'hui
02:00ou si vous souhaitez un délai pour préparer votre défense.
02:03Je souhaite être jugé aujourd'hui.
02:05Très bien.
02:06Vous aussi, monsieur, vous devez me dire si vous souhaitez être jugé immédiatement
02:10ou si vous voulez un délai pour préparer votre défense.
02:12Non, aujourd'hui.
02:14Très bien.
02:14Donc ce qui va se passer...
02:16Au cours d'une opération de police dans un des quartiers de Marseille,
02:19les deux prévenus ont été interpellés en flagrant délit de trafic de cannabis.
02:24L'un est accusé d'être le revendeur,
02:27l'autre d'être le trésorier qui centralise l'argent des ventes.
02:31Selon lui, les 620 euros que les policiers ont retrouvés dans sa veste
02:35n'ont rien à voir avec le trafic.
02:37Tous les deux contestent les faits.
02:41Voilà pour l'essentiel de la procédure.
02:43Alors aujourd'hui, vous nous dites quoi ?
02:46Que les 620 euros que j'avais dans ma poche,
02:49c'était pour les envoyer en Western Union
02:51et qu'ils ne faisaient pas partie du trafic, pas du tout.
02:54Vous les envoyez à qui, cet argent ?
02:57Je les envoyais à une personne.
02:58Je n'ai pas son identité parce qu'on me l'a envoyé sur mon téléphone.
03:03Je suis parti dans un tabac pour envoyer en Western Union,
03:06mais le buraliste m'a dit que les Western Union,
03:09ils ne faisaient ça que le matin.
03:11C'est-à-dire que du coup, je suis reparti à la cité Chandlou
03:13mais j'ai quand même gardé l'argent dans ma poche.
03:17Dans votre audition, vous dites
03:18« On m'a donné cet argent pour effectuer un Western Union
03:21vers quelqu'un de la famille, de la personne qui vous a remis la somme. »
03:24C'est ça.
03:25Mais vous ne connaissez pas cette personne ?
03:26Ah si, je la connais.
03:27Ah, elle, vous la connaissez ?
03:28Oui.
03:28Et elle ne peut pas le faire elle-même ?
03:30Non, elle n'avait pas sa paix d'identité.
03:32D'accord, donc c'est pour ça qu'elle vous demande à vous
03:34de faire ce Western Union ?
03:35C'est ça.
03:37D'accord.
03:37Monsieur, vous avez aussi indiqué que donc,
03:40si vous étiez là-bas, c'est parce que vous étiez en vacances ?
03:44Je suis à Marseille en vacances,
03:46mais je suis à Saint-Loup parce que je me suis posé
03:48avec des amis que je connaissais.
03:49Vous les connaissez depuis quand, vos amis de Saint-Loup ?
03:52Ce n'est pas des amis de Saint-Loup,
03:53c'est une personne que je connais de Paris
03:55qui était sur Saint-Loup.
03:57Qui, elle, est de Paris aussi ?
03:59C'est ça.
04:00Donc là, vous venez passer des vacances à Marseille
04:02et pour vos vacances, vous allez dans les cités ?
04:05La fin des vacances, oui.
04:08Je n'ai pas passé pratiquement toutes mes vacances dans les cités.
04:10D'accord.
04:11Vous êtes là depuis quand, monsieur ?
04:13Ça fait à peu près deux semaines.
04:15D'accord.
04:15Ça fait deux semaines et là, vous deviez repartir, en fait, c'est ça ?
04:17Là, je repars cette semaine.
04:20Ok.
04:20Je repars cette semaine.
04:22Monsieur, votre version, c'est quoi ?
04:23Alors, j'assume amplement que j'ai fait partie du trafic de stupéfiants,
04:28mais je n'étais pas le revendeur, j'étais simplement le guetteur.
04:33Jusqu'à 15h, 16h, il y a une équipe de la brigade en criminalité,
04:36elle m'a arrêté dans le hall 5 à 5 de la cité Saint-Louis.
04:40Ils m'ont dit que de faire le chouffre, c'était interdit et condamnable aussi.
04:46Du coup, j'ai décidé d'aller à l'hôtel récupérer mon sac
04:48et aller directement à Saint-Charles pour prendre un train pour aller directement à Lyon.
04:52Quand soudain, il y a eu une équipe cagoulée qui est venue en bas de mon hôtel,
04:56ils m'ont mis dans la voiture, ils m'ont roué de coups.
04:59Ils m'ont ramené dans un coin de la cité, ils m'ont roué de coups encore une autre fois.
05:03Et après, ils m'ont dit de continuer à guetter jusqu'à la fin de la journée et je ne serai pas payé.
05:08Au début, vous guettez de votre propre volonté ?
05:11Oui, c'est ça.
05:12Jusqu'à la brigade en criminalité, elle m'a expliqué que c'était un délit.
05:16Monsieur, vous savez que que vous soyez guetteur ou vendeur, la peine, c'est 10 ans, c'est pareil.
05:21D'accord.
05:22Je vous dis ça parce que les services de police, les fonctionnaires de police qui étaient présents
05:26lors de la confrontation, eux, ils maintiennent.
05:29Ils maintiennent votre rôle, ils maintiennent que c'est vous qui allez donc auprès du véhicule
05:35chercher des stupéfiants, que c'est vous qui faites l'échange de produits stupéfiants
05:38et qui remettez les billets de banque à monsieur...
05:40Alors, je n'ai pas donné de billets de banque à aucune personne.
05:44Ils m'ont interpellé avec 20 euros et une barrette de cannabis de 10 euros même pas.
05:49Elle a été déjà utilisée et c'est tout, madame.
05:52Monsieur, quel intérêt les policiers ont de dire ça si c'est faux ?
05:55Je ne sais pas.
05:56Vous les connaissez ?
05:57Non, pas particulièrement.
05:59Et vous venez donc en vacances de Marseille.
06:02Vous, vous habitez dans le 69 ou dans le Nord ?
06:04Oui, c'est ça. Dans le 69.
06:05Comment vous payez votre billet de train, monsieur ?
06:07Pour l'aller ?
06:08Je n'ai pas payé le billet de train, j'ai pris une amende.
06:10Et pour le retour, je n'ai pas voulu reprendre une amende.
06:13Du coup, j'ai voulu guetter pour prendre un billet de train pour monter à Lyon.
06:17Et vos motivations pour venir passer des vacances à Marseille, c'est quoi, monsieur ?
06:21Ma mère, elle habite vers Manosque.
06:22Mon oncle, elle habite à Marseille-Centre.
06:24Oui.
06:24Ma tante, elle habite à la Ciota.
06:26D'accord. Donc à Marseille, votre oncle ?
06:28Oui, voilà.
06:29Donc c'est pour ça que vous venez passer des vacances à Marseille ?
06:31Je ne suis pas allé le voir particulièrement.
06:33Je suis allé plutôt à la mer et tout.
06:34Et quand j'ai vu que je n'avais plus de sous pour prendre mon billet de retour,
06:37j'ai décidé d'aller guetter.
06:38Parce qu'à l'aller, quand vous venez, vous pensez que vous allez avoir assez d'argent
06:40pour le billet de retour, monsieur ?
06:42Oui, c'est ça.
06:43Parce que vous travaillez ?
06:44J'ai travaillé à l'intérim.
06:46D'accord.
06:48Donc monsieur, vous venez avec combien quand vous arrivez à Marseille ?
06:50Vous avez combien sur vous ?
06:51400 euros.
06:52D'accord. Et ils disparaissent où ?
06:54Aller avec l'hôtel, le manger, les clopes.
06:58D'accord.
06:59Monsieur, vous connaissez ?
07:01Non, pas, pas tout le monde.
07:02Il était avec vous ou pas ? Ce jour-là, vous l'avez vu ?
07:04Où ?
07:05Sur le point de vente de ce produit supéfiant.
07:07Oui, je l'ai vu.
07:08Et il faisait quoi ?
07:09Il était dans la voiture posée, c'est tout.
07:12D'accord.
07:14Monsieur, même question.
07:15Pourquoi les policiers, ils vous décriraient conducteurs du véhicule
07:19qui récupèrent une somme d'argent, s'ils ne vous connaissent pas,
07:21qu'ils ne vous ont jamais vus ?
07:22Ils m'ont confondu.
07:24Pourtant, ils vous décrivent précisément, monsieur.
07:27Avec le vest The North Face, et on peut constater que c'est le cas.
07:31Des dreadlocks.
07:33Oui, c'est vrai, mais je n'ai rien à voir dans le trafic de supéfiant.
07:37Donc les policiers se trompent pour tous les deux.
07:39Moi, ce que j'aurais demandé à l'OPJ,
07:42c'est des preuves qu'on me voit dans une photo, un truc comme ça,
07:45elle m'a dit non.
07:46Oui, ça ne marche pas comme ça, en fait.
07:49Parce qu'après, c'est trop facile pour la police.
07:50Ils peuvent dire tout le monde, je suis persuadé que c'est lui.
07:53Tout est possible, monsieur.
07:55Sauf que là, ils sont plusieurs, quand même.
07:59Très bien.
08:00Est-ce qu'il y a des questions à poser à ces messieurs sur les faits ?
08:03Oui.
08:04Vous êtes sûr, messieurs, que vos billets de train et votre hôtel
08:07n'ont pas été payés par le réseau
08:08pour que vous veniez de l'endroit où vous étiez précédemment ?
08:12Parce que vous savez qu'on en voit tous les jours.
08:13Oui, oui.
08:14Des gens comme vous.
08:16J'ai l'amende et tout, je peux vous faire montrer.
08:20Et vous pensez que la police, comme elle s'ennuie,
08:23elle invente des...
08:25Elle a juste trompé, monsieur.
08:26D'accord.
08:28Pas d'autres questions.
08:29Donc, sur la personnalité.
08:32J'ai un casier judiciaire qui ne porte trace que d'une seule condamnation,
08:36du 16 février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Paris.
08:41C'était une ordonnance pénale et vous avez été condamné à 700 euros d'amende
08:44pour une conduite d'un véhicule sans permis
08:47et conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances
08:49ou plantes classées comme stupéfiants.
08:52Est-ce qu'il y a eu autre chose, monsieur, une autre procédure vous concernant ?
08:54Non.
08:56J'ai aussi une condamnation du 19 octobre 2023
08:59par le tribunal correctionnel de Bobigny,
09:01mais vous ne vous êtes pas présenté à l'audience,
09:04pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis
09:05où vous avez été condamné à trois mois d'emprisonnement
09:08avec sursis simples et 400 euros.
09:11Vous n'aviez pas connaissance de cette décision, monsieur ?
09:15Mais il y a probablement eu une autre procédure, par contre.
09:20Sur votre situation personnelle, qu'est-ce que vous pouvez nous dire ?
09:23Donc vous êtes hébergé, monsieur, à Évry, c'est chez votre grand-mère, c'est ça ?
09:27C'est ça.
09:27D'accord. Et sur votre situation scolaire et professionnelle,
09:31qu'est-ce que vous pouvez nous dire ? Vous avez des diplômes ?
09:33Oui, j'ai le brevet, le BOC gestion d'administration.
09:36Là, je prépare le BTS gestion de la puissance d'entreprise.
09:39Ok. Vous voulez faire quoi plus tard, monsieur ?
09:42Soit ouvrir une entreprise,
09:44soit travailler dans l'administration pour une entreprise.
09:49Et l'entreprise, vous avez un domaine particulier dans lequel vous voulez...
09:53Entreprise de location,
09:55soit dans le BTP ou voiture,
09:58D'accord. Donc c'est quand même assez précieux.
10:01Là, votre scolarité, elle se passe bien ?
10:02Ça va.
10:03Vous consommez du cannabis,
10:05mais vous dites que c'est modéré.
10:07Je fume, mais je ne suis pas dépendant.
10:09Dans la procédure, j'avais noté 2 à 3 joints par jour.
10:12Oui, mais...
10:13C'est ce que vous aviez dit au service de police.
10:14Mais vous aviez dit, effectivement, que pour vous, il n'y avait pas de dépendance.
10:17Très bien. Alors, monsieur, quant à vous, moi, je n'ai aucune condamnation vous concernant.
10:24Mais vraiment, aucune trace de condamnation.
10:26Il n'y a pas eu de procédure en cours, il n'y a rien.
10:27Non.
10:28S'agissant de votre situation, vous, alors, vous êtes hébergé chez votre père à Lyon, c'est ça ?
10:34Oui, 100.
10:35Et alors, est-ce que vous avez eu des diplômes ou pas, monsieur ?
10:37Euh, non.
10:38D'accord. Est-ce que vous avez déjà travaillé ?
10:41Oui, dans le BTP.
10:43D'accord.
10:45Et dans la mécanique.
10:47Et j'ai fait un peu de bourse.
10:49Et un peu ?
10:50De bourse.
10:51De bourse ?
10:52Oui.
10:53Alors, je ne comprends pas. Oui, un peu de bourse, il va falloir nous expliquer, monsieur.
10:56Mais ce n'est pas la bourse.
10:59Vous achetez des actions en bourse ?
11:01Non, non. J'achète de l'or et je revends l'or.
11:04Ah, d'accord. C'est plus clair.
11:06D'accord.
11:06Ok.
11:06Et quel argent ?
11:08Ben oui, je m'interroge aussi, monsieur. Vous n'avez pas de revenus.
11:10Vous faites comment pour faire ça ?
11:11Pardon ?
11:12Comment vous faites pour financer cette activité ?
11:14C'est mon père ou mon frère ou ma mère, elle me paye des comptes.
11:18Et vos vacances, c'est qui qui vous les paye ?
11:20Ben, c'est avec le BTP, ça.
11:21C'est le BTP.
11:24D'accord.
11:26Et c'est vous qui cherchez du travail en Suisse, par ailleurs ?
11:28Oui.
11:29Pourquoi en Suisse, particulièrement ?
11:30Je trouve que ça paye mieux.
11:32Oui.
11:34Ben, 4 000 euros le SMIC.
11:36Ah non, mais oui, c'est une réalité, monsieur.
11:38En Suisse, effectivement, les salaires sont plus élevés, mais parce que le niveau de vie est plus élevé.
11:41Oui.
11:42On est bien d'accord.
11:43Oui, oui.
11:44On ne vous reproche pas, monsieur, vos perspectives d'avenir.
11:47Golden boy.
11:49Très bien.
11:50Sur votre consommation de cannabis, vous, dans la procédure, et c'est exactement ce qu'il y a écrit aussi dans le cadre de personnalité,
11:56vous estimez à 2 joints par jour.
11:57Oui.
11:57Et il y a aussi du tabac.
11:59C'est une dépendance ou pas ?
12:00Non.
12:00Eh bien, messieurs, je vous invite à vous asseoir.
12:03Je donne la parole à madame le procureur pour ses réquisitions.
12:09Oui, c'est effectivement pour le moins surprenant, ces déclarations qui sont plus ou moins à l'avenant de ce qui a été dit déjà en procédure.
12:18Sur les faits, ces messieurs, ni toute implication, à part, bon, monsieur, qui tentent de minimiser en disant qu'il est forcé,
12:28on n'a absolument aucune trace sur lui, on n'a rien qui justifie ce qu'il nous dit aujourd'hui sur une éventuelle contrainte.
12:38Quoi qu'il en soit, les infractions qui nous occupent aujourd'hui sont parfaitement constatées par deux équipages de police
12:46et sont incontestables malgré ce que nous expliquent l'un et l'autre.
12:52Et je pense que pour le procureur de la République de Marseille, il est important que tous ces jeunes qui sont attirés par l'argent facile,
13:03parce que c'est ça qu'on juge aujourd'hui, c'est l'argent facile. Tous ces jeunes qui viennent de Lyon, Paris et d'ailleurs sont attirés par les réseaux sociaux,
13:14des réseaux stupéfiants qui font de la publicité, venez vendre pour nous, vous allez bien gagner votre vie.
13:22Donc, je vais vous demander de préserver, de tenter en tout cas, de préserver l'ordre public et la sécurité à Marseille,
13:31comme vous l'avez répété, nous avons un problème de narcotrafiquants. Bien sûr, ces deux-là ne sont pas à tête des réseaux.
13:40On est bien d'accord. C'est les petites mains qui viennent de l'extérieur et qui se font exploiter.
13:45Ça aussi, on est d'accord. Quoi qu'il en soit, il faut que cela cesse.
13:50Et donc, au regard de leur peu d'antécédents judiciaires et de leurs domiciles qui sont éloignés de Marseille,
13:59je vais vous demander donc de les condamner tous les deux à un an d'emprisonnement assorti ab initio d'un aménagement
14:06sous détention à domicile sous surveillance électronique avec exécution provisoire
14:12et interdiction des Bouches-du-Rhône pendant une période de cinq ans.
14:18Il est indispensable que ces deux-là ne viennent plus trafiquer des stupéfiants dans les Bouches-du-Rhône,
14:24pas uniquement à Marseille, mais dans les Bouches-du-Rhône, et qu'ils soient assignés,
14:29parce que c'est ça la détention à domicile sous surveillance électronique,
14:32à domicile pour faire quelque chose en fin de leur vie.
14:37Merci, madame le procureur. Je vous donne la parole, maître en défense.
14:40Je vous remercie, madame le président, madame, monsieur du tribunal.
14:43Alors, j'ai écouté avec attention les réquisitions, et je vous avoue être assez surpris par ce que j'ai attendu,
14:52notamment sur, j'allais dire, la charge de la preuve et ce qui advient des compétences du ministère public.
14:59Parce que, bon, il me semblait que le ministère public et que les services d'enquête
15:03devaient inscrire leur travail de mise en état du procès à charge et à décharge.
15:07Et là, on vient rapprocher à monsieur de ne pas apporter la preuve, aucune preuve, qu'il a été contraint.
15:14Alors, je suis quand même assez surpris, et cela d'autant plus que, dès qu'il est interpellé,
15:19c'est-à-dire dès les premières minutes, avant même, d'ailleurs, que la garde à vue ne lui soit notifiée,
15:23il indique ses éléments. Il dit, voilà, je suis venu là de moi, même puis ensuite, j'ai été contraint.
15:29Alors, on pourrait se dire, c'est pas grand-chose, c'est bien commode,
15:32mais il donne quand même des éléments probants qui permettraient de mener des investigations.
15:38Il dit, voilà où ça s'est produit. Il ne dit pas, ça s'est produit dans n'importe quel hôtel.
15:42Il dit non, c'est le ***, c'est en bas, il y a des caméras, allez les prendre.
15:47Est-ce que vous trouvez un seul PV dans l'enquête où les policiers ont mené cette diligence ?
15:55Pourquoi ne pas prendre quelques minutes pour appeler cet hôtel ?
15:59Pourquoi ? On aurait trop peur qu'il dise la vérité.
16:03Il a déjà reconnu s'être rendu ici spontanément.
16:07On a trouvé dans son téléphone des échanges qui démontrent que ça a été, en tout cas à titre initial, spontané.
16:11Qu'est-ce que cela change ? Qu'est-ce que cela change, la responsabilité ?
16:15Que vous engagerez à son endroit ? Qu'est-ce que cela change ? Rien.
16:18Sauf que peut-être, son discours prêterait un tout petit peu moins à sourire.
16:21Vous voyez, on aurait peut-être un tout petit peu plus d'empathie.
16:23Mais surtout, on aurait respecté la lettre du code de procédure pénale,
16:26c'est-à-dire mener réellement une enquête à charge et à décharge.
16:29Et ça, moi, ça me pose quand même un très grave problème.
16:32Alors ensuite, tiens, des propos faciles, voilà, une jeunesse qui ne veut pas travailler,
16:38une jeunesse qui va chercher de l'argent facile, bon, j'entends, j'entends.
16:42Mais quand on prend les pièces de personnalité que je vais vous remettre, qui ont été remises,
16:46moi, ce n'est pas ce que je vois, pas du tout.
16:48Vous avez des mails entre monsieur et un très grand nombre d'entreprises.
16:54C'est vrai dans des domaines très divers.
16:56Quand on n'a pas de formation, on tape à toutes les portes un peu de mécanique.
16:59Vous verrez, plongeur dans des restaurants, vous verrez dans le BTP, vous verrez,
17:04et vous avez des réponses.
17:06C'est comme ça qu'on débute.
17:07On cherche, on cherche, on cherche, on cherche.
17:09Donc, au regard de l'ensemble de ces éléments, je prends la peine requise,
17:15un an d'emprisonnement de l'EDSE, interdiction.
17:18Moi, ça me paraît totalement disproportionné.
17:22Un emprisonnement assorti d'un sursi avec mise à l'épreuve.
17:27Et dans le cadre de ces épreuves, deux choses qui m'apparaissent beaucoup plus opportunes.
17:32Premièrement, effectivement, l'interdiction de Marseille, même des bouches de rône, pourquoi pas.
17:36Et même s'il dit qu'il n'a pas de conduite addictive, bon, jusqu'à preuve du contraire,
17:43si on peut se passer d'une consommation de produits stupéfiants, autant le faire.
17:47Une obligation de soin.
17:49Sursi avec mise à l'épreuve, avec une interdiction et une obligation, cela fait beaucoup plus sens.
17:54Puisque là, ce que l'on veut, j'allais dire, préserver, c'est le futur.
17:59Très bien. Merci, Maître.
18:04Merci beaucoup.
18:04Je vous en prie, Mme le Président.
18:05Donc, Maître, vous avez la parole à votre tour.
18:08Merci, Mme le Président.
18:10Mme, M. du tribunal.
18:14Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, je constate une chose.
18:20C'est que le procès verbal intitulé « Renseignement » est longuement détaillé sur trois pages.
18:28Le PV de surveillance, lui, effectivement, tient sur une page et demie, avec peu d'éléments.
18:38Je n'ai pas vu la description des dreadlocks, Mme la Présidente, absolument pas.
18:43Une chose est bien certaine, c'est que les enquêteurs vont vérifier et ils l'écrivent.
18:49Donc, c'est important.
18:50Vous avez raison, Mme le Procureur, la parole des policiers a sermenté.
18:53Mais c'est très important.
18:57Nous dirigeons dans l'application Snap, qui se trouve sur le téléphone de M.
19:02Il nous désigne la conversation avec « M**** ».
19:06Vous voyez là, l'audience, il n'est pas capable de vous dire le nom de cette personne qui lui a demandé de procéder au transfert.
19:13Mais lors de l'audition, téléphone sur le bureau, il est capable de retrouver, effectivement, la conversation
19:21qui va lui permettre, finalement, d'être disculpé dans ce dossier.
19:28Il est, à cet instant bien précis, vérifié par les enquêteurs,
19:33que, sur une conversation Snap, on lui demande de procéder à un versement d'une somme de 620 euros,
19:39les 620 euros avec lesquels il est retrouvé.
19:43Ce que je regrette, c'est l'absence d'un procès verbal
19:48dans lequel je retrouverai la copie écran de cette discussion Snap, véritablement.
19:54Parce que vous voyez, c'est sur ce point bien précis que M. sollicite une relaxe.
20:00Il n'a absolument pas perçu, et d'ailleurs, c'est confirmé, c'est confirmé par M. ***.
20:06Il n'a jamais remis M. d'argent à M. ***.
20:10Et non, Mme le procureur, je n'estime pas que la parole des policiers vaut plus que celle de M. ***.
20:16Alors, ils ne sont pas là, absolument pas là, pour démontrer leur innocence.
20:23Le dossier est censé, effectivement, démontrer une culpabilité, et à mon sens, dans ce dossier,
20:29on a en tout cas la justification de la détention de ces 620 euros,
20:33raison pour laquelle, Mme le Président, Mme, M. je sollicite une relaxe.
20:38Je n'ai pas de pièce à vous remettre.
20:40Très bien, merci M.
20:41Alors, messieurs, veuillez vous lever.
20:44M. ***, je vous donne la parole, parce que vous aviez l'air de vouloir vous exprimer tout à l'heure.
20:47Euh, non, je veux juste rentrer chez moi, madame.
20:50Très bien, M. ***, vous avez également la parole en dernier.
20:52Est-ce que vous voulez ajouter quelque chose après la plaidoirie de votre avocat ?
20:56Non, il a tout dit, je n'ai rien à dire.
20:58Très bien, donc l'audience est suspendue, le tribunal se retire pour délibérer.
21:00Alors, messieurs, rebonjour.
21:19Donc, le tribunal, après en avoir délibéré, messieurs,
21:22a décidé de vous déclarer tous les deux coupables des faits qui vous sont reprochés.
21:26Le tribunal a décidé de vous condamner, messieurs, à la même peine.
21:29C'est-à-dire six mois d'emprisonnement intégralement assorti d'un sursis probatoire pendant deux ans
21:35et, à titre de peine complémentaire, une interdiction des bouches du rône pendant cinq ans.
21:40S'agissant du sursis probatoire, messieurs, ça veut dire que pendant deux ans,
21:43vous avez six mois au-dessus de la tête,
21:44que si vous respectez une obligation de travail ou de formation,
21:48vous n'aurez pas à les effectuer,
21:50mais que s'il y a un seul incident, messieurs, il pourra être évoqué
21:53et vous serez amené à les effectuer en détention.
21:56C'est clair ?
21:57Ça veut aussi dire qu'il ne faut pas recommettre une infraction.
21:59De manière générale.
22:01D'accord ?
22:02Et sur la peine complémentaire, messieurs,
22:04ça veut dire aussi qu'il ne faut pas revenir chez nous.
22:06Dans les bouches du rône, on ne revient pas passer des vacances.
22:10Est-ce que c'est clair pour tous les deux ?
22:11Oui.
22:12Oui ?
22:13Monsieur aussi ?
22:14Oui.
22:14Vous pouvez faire appel, messieurs, de la décision dans un délai de dix jours,
22:17si vous estimez que ce n'est pas la bonne décision.
22:20D'accord ?
22:21Oui.
22:21Et le tribunal ordonne par ailleurs la confiscation des biens saisis,
22:25notamment le numéraire, dont l'origine n'est pas justifiée avec certitude,
22:28comme n'étant pas en lien avec le trafic de stupéfiants.
22:31Au revoir, messieurs.
22:32Au revoir.
22:33Au revoir.
22:33Au revoir.
22:33Et donc, on va poursuivre avec le dossier.
22:45Ils n'ont pas réussi à jouer la victime parce que c'est un numéro italien et ça ne marche pas.
22:53Bonjour, monsieur.
22:54Bonjour.
23:00Très bien.
23:01Donc, messieurs, ce qui va se passer, c'est que je vais faire un résumé d'effet
23:03tel qu'il ressorte de la procédure.
23:05Et ensuite, vous pourrez vous exprimer.
23:06On vous posera des questions.
23:07OK ?
23:08Donc, le 14 mai 2024, les policiers vont se rendre au port de Marseille
23:12pour des faits de vol à la roulotte.
23:14Ils vont être reçus par le responsable du PC Sécurité
23:17qui va les informer qu'une équipe très bien rodée commet des vols
23:20concernant des passagers au départ du Maghreb.
23:23Ils vont prendre contact avec monsieur D***
23:25qui va leur expliquer qu'il était en partance pour l'Algérie avec sa femme
23:27et que deux individus l'ont accosté,
23:30dont l'un des deux lui aurait déclaré en arabe
23:32qu'il se serait trompé de porte d'entrée
23:34et qu'il allait lui montrer la bonne direction.
23:36Il les a alors fait sortir de leur véhicule
23:38et tandis que le véhicule était laissé sans surveillance
23:40avec le sac à main de son épouse,
23:43avec à l'intérieur un sac plastique contenant la somme
23:45en liquide de 3 000 euros,
23:47ils auront fait profiter pour dérober cette somme.
23:50Un autre équipage muni du signalement
23:52des individus en question
23:54et du véhicule dans lequel il circulerait,
23:56une Clio,
23:58va procéder à leur contrôle
23:59et au bord de ce véhicule,
24:01il y aura monsieur D*** en tant que conducteur
24:03et monsieur D***.
24:04Et il faut savoir que les policiers
24:06vont à ce moment-là prendre une photo de ces deux personnes,
24:08la transmettre au couple victime
24:10qui va les reconnaître formellement
24:12comme étant les auteurs
24:14qui ont procédé à la manipulation et au vol.
24:17Alors, on mentionne la somme de 3 000,
24:18on mentionne la somme de 3 300,
24:20voilà, je le dis en toute transparence,
24:22il y a ces deux sommes qui sont évoquées,
24:24donc difficile de savoir,
24:25la somme en réalité est dérobée.
24:27Lors de la palpation de monsieur C*** va être retrouvé
24:30porteur de plusieurs billets de banque
24:32en petite coupure
24:32pour une somme totale de 790 euros.
24:36À ce moment-là,
24:36il va spontanément expliquer
24:38qu'il s'agit de son RSA.
24:40Au cours de l'enquête,
24:41l'exploitation des images de vidéosurveillance
24:43n'a rien démontré.
24:45En revanche,
24:46les policiers entendent un témoin décisif
24:49qui affirme faire la quête
24:51pour une des mosquées de Marseille.
24:53Ce témoin dénommé Lotfi
24:56va être entendu sous couvert d'anonymat
24:59parce qu'il a peur des représailles
25:00parce qu'il dit qu'il est tout le temps
25:01sur le port autonome
25:03en train de demander des dons.
25:05Et ce qu'il dit,
25:05c'est que comme il est là fréquemment,
25:07il connaît de vue les auteurs
25:08qui opèrent souvent,
25:09que le couple lui a donné la description
25:12et que lui les a identifiés
25:13comme les voleurs habituels,
25:15dont il a la photo du véhicule
25:17dans le téléphone
25:18et qu'il transmet donc aux policiers.
25:19Ce sont les faits qu'on a en procédure.
25:23Messieurs,
25:24vous nous dites quoi aujourd'hui ?
25:25Monsieur...
25:26J'ai rien à voir avec cette histoire.
25:28Le monsieur dit que moi,
25:29j'ai 30 ans,
25:30que j'ai une robe,
25:32que j'ai une veste en jean,
25:33qu'ils m'ont arrêté,
25:34ils m'ont l'été comme ça
25:34avec les mêmes habits,
25:35je n'ai pas de veste de jean,
25:36il s'est trompé,
25:37j'ai rien à voir.
25:38Il venait juste me récupérer au bar,
25:39je buvais un café,
25:40j'allais travailler, il pleuvait.
25:42C'est votre collègue,
25:45comme vous le dites,
25:46qui est à côté de vous,
25:47qui vient vous récupérer.
25:47Tu m'as récupéré au bar,
25:49j'avais le scooter,
25:50la police,
25:50ils ont occupé mon scooter,
25:53ils ont fouillé mon scooter,
25:54il n'y avait rien.
25:55Oui, c'est vrai,
25:56votre scooter était effectivement stationné
25:58là où vous l'avez indiqué,
25:59c'est vrai qu'on n'a rien retrouvé.
26:01Après,
26:01ils nous arrêtent à nous,
26:03ils me demandent de faire une photo,
26:04je leur laisse faire une photo,
26:05moi, j'ai rien à voir.
26:06J'ai commencé à monter dans son véhicule.
26:08Le témoin anonyme,
26:11dont on n'a que le surnom,
26:12lui, ce qu'il dit,
26:13c'est qu'il y a deux véhicules.
26:14Il parle d'une Clio,
26:15celle à bord de laquelle
26:16vous avez été interpellée,
26:17et d'une C3.
26:19Voilà, il y a une C3
26:20qui ont volé déjà,
26:22qui ont accusé à nous deux
26:22qu'on n'a rien à voir.
26:24D'accord, très bien.
26:25Monsieur, c'est quoi votre version ?
26:27Mon version,
26:28ce n'est pas une version, madame,
26:29c'est la vérité,
26:30ce que j'ai dit.
26:30Moi, j'ai récupéré le monsieur le matin.
26:33Il pleuvait,
26:34il m'a dit,
26:34il m'a dit,
26:35je vais aller au travail,
26:36tu as vu,
26:36je n'ai pas prévu,
26:37je n'ai pas vu la météo.
26:39Il tombait de ce matin-là,
26:41il tombait de...
26:42Du con.
26:42Voilà.
26:43Et j'étais à côté,
26:46repris,
26:48je n'avais pas mon permis,
26:49c'est lui qui conduisait.
26:50On a bu un café,
26:51on voulait partir,
26:52on a trouvé des gyrophares
26:53derrière nous,
26:54d'une Dacia Duster
26:55Police Nationale.
26:57Ils nous ont arrêtés,
26:59ils nous ont juste
27:00contrôle de papier,
27:01après,
27:02ils nous ont contrôlé
27:02le papier.
27:05Cinq, cinq,
27:06dix minutes,
27:07ils nous ont dit
27:07veiller patienter.
27:09Ils sont venus
27:09d'autres véhicules,
27:11ils nous ont demandé
27:12si on connaissait,
27:13si on avait une Citroën,
27:14comme il a dit.
27:15C3 grise.
27:16C3, oui.
27:18Je dis non,
27:19c'est vrai,
27:19je ne l'ai pas vu,
27:20moi ce jour-là,
27:21c'est Citroën.
27:22Ils nous ont pris
27:23les photos,
27:24on a demandé pourquoi,
27:26ils nous ont dit
27:26après vous allez voir,
27:27et c'est là,
27:28ils nous ont interpellé,
27:28ils nous ont monté,
27:29ils vous ont été accusés
27:30de vol en réunion
27:33au port autonome.
27:34Et donc,
27:35la somme de 790 euros ?
27:37Oui.
27:40La somme de 790 euros,
27:42c'était le week-end passé,
27:45mes allocations,
27:46elles ne sont pas rentrées
27:47trois jours en retard,
27:48madame,
27:48parce qu'il y avait
27:49le week-end de prolongé.
27:51Je les ai retirées
27:52le lundi 17,
27:53et je le tiquais normalement...
27:55Tu l'avais mentionné
27:56en procédure,
27:56donc c'est très bien congelé.
27:58Voilà,
27:58il est là le ticket,
27:59je l'ai sorti
28:00pour payer mon loyer,
28:01et le loyer je le paye
28:02entre le 10 et le 14.
28:03Votre loyer,
28:04il est de combien ?
28:05690.
28:07D'accord.
28:09Très bien.
28:11Vous ne connaissez donc pas
28:12d'une troisième personne
28:13qui a un véhicule C3 ?
28:14Non, non.
28:15Si je le sais, madame,
28:16est-ce que vous croyez
28:17que je suis là ?
28:18Moi je négocie avec la justice,
28:19il n'y a pas de souci, madame.
28:21Alors la justice
28:21ne négocie pas, monsieur ?
28:22Non, je veux dire,
28:23je serai...
28:24Coopérer, je pense.
28:25Coopérer avec la justice.
28:26Voilà.
28:26Coopérer avec la justice,
28:28il n'y a pas de souci, madame.
28:30Vous êtes quand même
28:30désigné informellement
28:31par les...
28:32Enfin, les partis civils, non.
28:34Par les plaignants,
28:35je vais dire,
28:36et par un monsieur
28:37qui n'a a priori
28:38rien à voir avec les plaignants
28:39et rien à voir avec vous.
28:42Et en fait,
28:42c'est aussi ça
28:43qui est...
28:44qui questionne.
28:46Avec quel monsieur ?
28:48Oui, oui,
28:49le témoin anonyme.
28:50Le témoin,
28:50le témoin,
28:51je lui ai intercassion
28:52avec lui déjà,
28:53ce témoin.
28:53Donc vous voyez qui c'est ?
28:54Je vois qui c'est, oui.
28:55C'est un escroc
28:56qui se met devant
28:57la porte du port
28:58ça fait six ans.
28:59Il escroque les gens
29:00en sachant qu'il va
29:01il y a une association
29:02au quartier nord
29:04comme quoi
29:04il est en train
29:05de construire une mosquée.
29:06Vous travaillez au port,
29:07vous, monsieur ?
29:08Non, je ne travaille pas
29:09au port, madame.
29:09Mais vous y êtes souvent,
29:10du coup,
29:10pour voir ce monsieur-là ?
29:11Oui, non,
29:12je suis souvent...
29:13Vous avez l'air bien
29:14au courant
29:14des activités
29:15de ce monsieur au port ?
29:15Oui, oui,
29:15je suis souvent au port,
29:17mais je ne vole pas.
29:18Voilà.
29:19Et pourquoi vous êtes
29:19souvent au port
29:20si vous n'y travaillez pas ?
29:22Je ne peux pas vous le dire.
29:25C'est bien dommage, monsieur.
29:28Donc, si je comprends bien,
29:29la thèse aujourd'hui
29:30à retenir,
29:31c'est que le monsieur
29:32en question,
29:33le témoin anime,
29:34finalement,
29:35a eu une altercation
29:35et donc,
29:36gratuitement,
29:37vous désigne.
29:38Bon, je vais en voir.
29:39Le plaignant qui n'a pas...
29:40En revanche,
29:40on ne sait pas bien
29:41sa motivation.
29:42Je n'ai pas d'argent,
29:44je n'ai rien.
29:44Il y a trois personnes
29:45initialement.
29:46Oui, trois.
29:46Ils ne vous désignent
29:47que tous les deux.
29:48Ils ne cherchent pas
29:48à désigner une troisième personne.
29:49Ils l'auraient très bien pu
29:50si, finalement,
29:51ils voulaient absolument
29:51faire tomber quelqu'un
29:53juste désigner un troisième.
29:55Ils ont vu trois personnes
29:56dans la C3.
29:57Nous, on était deux
29:57dans la C3.
29:59Ça peut être ceux
30:00qui ont volé.
30:01C'est-à-dire qu'on n'a rien à voir.
30:02Madame, ça se peut
30:03que c'est eux
30:04qui ont volé
30:04parce que nous,
30:05on n'a pas touché
30:06personne ce matin-là.
30:08Ce matin-là,
30:08on n'a rien vu.
30:08Il est resté avec moi
30:09à un quart d'heure.
30:10C'est vrai que je suis connu
30:11de service de police.
30:12Mais là, pour une fois,
30:12j'ai toujours reconnu
30:13tous les filles
30:13qui sont reprochés.
30:14Mais là,
30:14je n'ai rien à voir
30:15dans cette histoire.
30:16Ce que j'ai peur,
30:17c'est que par rapport
30:18à mon casier et madame ici,
30:19aujourd'hui.
30:20C'est sûr que tous les deux,
30:21vous n'avez pas des casiers
30:22qui vont vous aider
30:23sur l'état actuel.
30:24On est bien d'accord.
30:24J'ai toujours reconnu
30:25mes filles qui sont reprochés.
30:26Mais là, je n'ai rien à voir.
30:27Je ne vais pas me prendre
30:27des questions
30:28que je n'ai rien à voir.
30:28Et là, je vous dis
30:29la vérité, madame.
30:30Je vous le jure sur mes enfants
30:31que je n'ai rien à voir
30:32dans ce couple-là.
30:33Et je n'ai même pas pris
30:34un franc ou un centime
30:36à ce couple-là.
30:37Très bien.
30:38Est-ce qu'il y a des questions
30:39à poser à ces messieurs
30:40sur les filles ?
30:44Madame le procureur.
30:45Non, il n'y a pas de questions.
30:46Maître au pluriel.
30:48Messieurs,
30:48est-ce qu'à un moment,
30:49vous avez refusé
30:50une confrontation
30:51avec monsieur...
30:52Non, on a demandé
30:53la confrontation.
30:54Et le président
30:55voulait faire
30:55une confrontation avec nous.
30:56Exactement.
30:57C'est nous
30:58qu'on a demandé
30:58la confrontation.
30:59Ils n'ont pas voulu.
31:00Très bien.
31:01Sur votre personnalité,
31:02vous avez un casier judiciaire
31:04qui porte trace
31:04de 18 mentions
31:06entre 88 et 2022.
31:08Et il y a six condamnations
31:09sur le lot
31:10qui portent sur des faits
31:10de vol.
31:12La dernière mention
31:12que j'ai au casier,
31:13c'est 15 juin 2022.
31:14Tribunal correctionnel
31:15de Marseille.
31:16Huit mois d'emprisonnement
31:17sous détention à domicile
31:19sous surveillance électronique
31:20pour des faits de vol
31:21en réunion en récidive.
31:22Ça s'est passé comment
31:23cette DDS, monsieur ?
31:24Je travaille jusqu'à maintenant.
31:25Bientôt, je me marie.
31:26Je travaille.
31:27J'ai des chantiers de partout.
31:28Le patrouille est content de moi.
31:30Donc la DDS,
31:31elle se passe bien ?
31:32La détention à domicile
31:33sous surveillance électronique ?
31:34Oui, oui.
31:34Parce que je travaille.
31:35Je rentre à l'heure qu'il faut.
31:37D'accord.
31:39Donc avec votre employeur,
31:40ça se passe bien.
31:40Oui, oui, tranquille.
31:41Vous êtes quand même
31:41inséré professionnellement.
31:43Alors, s'agissant de monsieur...
31:45Monsieur, donc vous,
31:46vous avez neuf mentions
31:47sur votre casier
31:48entre 1993 et 2021.
31:52Il y en a cinq
31:52qui portent
31:53sur des faits de vol.
31:54Pour les plus récentes toujours,
31:5614 janvier 2008,
31:57tribunal correctionnel de Marseille,
31:59un an d'emprisonnement
32:00pour vol aggravé
32:00par deux circonstances.
32:017 février 2011,
32:03tribunal correctionnel de Marseille,
32:04trois mois d'emprisonnement
32:05pour conduite sans permis
32:06et conduite sans assurance.
32:08Et enfin,
32:0831 août 2021,
32:10donc tribunal correctionnel de Marseille,
32:12un an d'emprisonnement
32:13pour vol en réunion.
32:14Et vous êtes sorti
32:15de détention en avril 2022 ?
32:16Oui, toute ma peine,
32:17j'ai travaillé aussi.
32:19J'ai aidé les pénitentiaires
32:20et ils ne savaient pas
32:21communiquer avec des gens
32:23qui ne savaient pas
32:24l'arabe et le français
32:25et tout ça.
32:25Ils ne s'entendaient pas.
32:27Voilà.
32:28J'ai participé
32:29à des sorties là-bas
32:30qui sont venues de dehors
32:32avec des gens
32:32pour la réinsertion des jeunes.
32:35J'ai passé ma détention
32:37sans problème, madame.
32:39Et donc,
32:40j'ai un rapport
32:40de fin de mesure
32:41de DDSE du 3 mai 2022
32:43qui explique que la mesure
32:44a été affectée mi-mars,
32:45donc ça fait un mois et demi
32:46de suivi,
32:49et qu'il apparaît
32:50qu'aucun incident horaire
32:51n'a été constaté
32:52par le pôle de surveillance.
32:53Bien que monsieur
32:54n'ait pas justifié d'activité,
32:55il a produit un certificat médical
32:56pouvant expliquer
32:58son impossibilité
32:58d'exercer une activité actuellement.
33:00Jusqu'à maintenant, madame.
33:02Expliquez-nous,
33:03alors c'est quoi cette difficulté ?
33:04J'ai une polype
33:05au niveau du côlon.
33:07Un polype au niveau du côlon,
33:08Voilà, et l'anime
33:10par rapport à cette polype
33:11que j'ai saignée beaucoup,
33:12j'ai l'anime.
33:13Donc pour travailler,
33:14c'est compliqué alors ?
33:16Non, si je trouve un travail
33:18compatible à ma maladie,
33:21il n'y a pas de souci, madame.
33:22Même moi, je m'ennuie à la maison,
33:23je ne sors pas.
33:24Je ne sors pas,
33:25je sors une heure
33:26pour aller chercher des courses
33:27ou pour aller chercher
33:28le petit à l'école
33:29ou pour aller chercher
33:30ma concubine au travail.
33:32Pour aller boire un café
33:33avec monsieur ?
33:34Oui, ça m'arrive
33:35pour acheter des cigarettes
33:36et tout ça,
33:36ça m'arrive de sortir, oui.
33:38Bon.
33:39Très bien.
33:40Eh bien messieurs,
33:41je vous invite alors
33:42à vous asseoir
33:42et je donne la parole
33:43à madame le procureur
33:43pour ses réquisitions.
33:46Alors,
33:48sur les faits,
33:49parce que je,
33:51sans vouloir déflorer le débat,
33:52je pense que
33:54les relaxes
33:54vont nous être plaidés,
33:57ce à quoi bien sûr
33:58je m'oppose
33:58avec la dernière vigueur.
34:01Pourquoi ?
34:01parce que,
34:03alors,
34:05monsieur
34:06nous explique
34:08que donc
34:09il est sur place,
34:10il ne veut pas nous dire pourquoi,
34:12un grand mystère,
34:13je ne sais pas,
34:14peut-être que monsieur
34:14est
34:15l'agent secret
34:17ou je ne sais pas.
34:19Quoi qu'il en soit,
34:20il est sur le port autonome
34:22sans avoir à y être.
34:24son petit camarade
34:27qui est sous
34:28bracelet électronique
34:31et qui est censé travailler
34:32et pas traîner
34:33avec son copain
34:34pour aller au bar
34:35ou traîner
34:36dans le port autonome,
34:38y est aussi,
34:40bon,
34:41soit.
34:42Ils sont reconnus
34:44au moment des faits
34:45par donc le témoin,
34:46monsieur Lofty,
34:48alors apparemment
34:49c'est parce qu'il y aurait
34:50des différents,
34:51mais je ne sais pas,
34:53on ne sait pas
34:54quels sont ces différents
34:55non plus,
34:55tout ça c'est des oui-dires,
34:57voilà.
34:58En tout cas,
34:58le témoin qui a peur
35:00des représailles,
35:01et on le comprend,
35:02vu les casiers judiciaires,
35:03dit non mais non,
35:04c'était eux,
35:05c'était eux
35:05qui ont commis le vol.
35:07Ces deux-là
35:08sont aussi reconnus
35:10par les deux victimes.
35:12Alors,
35:12moi sur les montants
35:14volés ou pas volés,
35:15ce n'est pas trop
35:16le problème
35:17du procureur de la République,
35:19en tout cas du ministère public.
35:22Ce qui importe,
35:24c'est que
35:24de l'argent
35:26a disparu
35:26dans le sac
35:27de cette dame
35:28qui d'ailleurs
35:29allait en chercher
35:29pour le donner
35:30pour des bonnes oeuvres,
35:33que ces deux-là
35:35ont été reconnus
35:36pour être intervenus
35:37auprès du couple
35:38en question
35:39à un moment
35:40où cet argent
35:41a été volé,
35:42donc ils sont reconnus
35:44par les deux membres
35:46du couple,
35:47ils sont reconnus
35:47par le témoin
35:48et leurs voitures
35:50étaient sur le port
35:51autonome
35:51au moment des faits.
35:52Voilà.
35:54Je pense sincèrement
35:56que tous ces indices
36:00nous permettent
36:00de prouver
36:01leur culpabilité.
36:03Je vous demande donc
36:04de rentrer
36:05en voie de condamnation
36:05et de les condamner
36:06tous les deux
36:07à un an
36:08d'emprisonnement
36:09assorti d'un mandat
36:10de dépôt.
36:11C'est un minimum.
36:12Pourquoi ?
36:13Parce que
36:13c'est la dernière
36:14condamnation
36:16qu'ils ont eue
36:17pour exactement
36:17le même type de fait.
36:19Très bien.
36:20Merci, madame le procureur.
36:22Eh bien, maître,
36:22dans l'ordre que vous le souhaitez,
36:23nous vous écoutons.
36:24Merci.
36:24Dans les intérêts
36:25de monsieur...
36:26Madame le procureur,
36:30bien évidemment,
36:32on écoute
36:32ces réquisitions
36:33avec attention
36:34parce que
36:35s'il importe peu
36:37de savoir
36:37au procureur
36:38qui va faire
36:40des réquisitions
36:41lourdes
36:42dans ce dossier,
36:44de savoir
36:46quel est le montant précis
36:47des sommes
36:48qui se trouvaient
36:49dans ce sac.
36:50Moi, je pose une question
36:50au tribunal.
36:52Y avait-il de l'argent
36:53dans ce sac ?
36:58Effectivement,
36:59grand silence
37:00parce que
37:01ce dossier
37:01ne démontre
37:02absolument aucun
37:03préjudice
37:04des victimes
37:05prétendues,
37:07de la victime
37:07entendue
37:08qui va nous dire
37:103 000,
37:113 300.
37:14Vous avez vous-même,
37:15Madame la Présidente,
37:17relevé
37:18cette difficulté
37:20en procédure,
37:20mais moi,
37:21je vous dis,
37:22nous n'avons pas
37:23la preuve,
37:25la démonstration
37:26de ce que,
37:26dans ce sac,
37:28il y avait
37:28de l'argent.
37:31Je vais rectifier
37:33quelques erreurs
37:34que j'ai relevées
37:34dans le cadre
37:35des réquisitions
37:36quand même.
37:36je vais noter
37:38que non,
37:39monsieur
37:40n'est pas reconnu
37:42par les deux
37:43victimes.
37:43Non,
37:44c'est faux.
37:46Je vais également
37:47relever
37:48que le dénommé
37:50Lofty
37:51n'a pas reconnu
37:52le jour des faits,
37:53il n'a pas vu
37:54le jour des faits,
37:55il le dit,
37:56je ne les ai pas vus
37:56le jour des faits,
37:57c'est pourtant
37:57ce qui vous est requis
37:59à l'instant,
37:59Madame la Présidente,
38:01c'est deux personnes.
38:02Je relève
38:05que oui,
38:07lorsque nous sommes
38:08porteurs
38:09d'un bracelet électronique,
38:10Madame le procureur,
38:11nous pouvons aller
38:11prendre des cafés
38:12avec nos amis.
38:15Dernière chose,
38:16on a quand même
38:16un PV de scellé,
38:18la somme
38:19de 790 euros
38:21trouvés
38:22sur monsieur
38:22C*****,
38:23c'est quand même
38:24dommage
38:24de passer à côté
38:25d'un acte d'enquête
38:26essentiel,
38:27à savoir détailler
38:28les billets
38:29qui sont retrouvés.
38:31Pourquoi ?
38:31Parce qu'on va se donner
38:32le mal quand même
38:33de demander
38:34à monsieur le plaignant
38:35de détailler
38:36la composition
38:37des billets
38:38de la somme
38:38de 3300 euros.
38:40On va nous dire
38:40qu'il y a 3000 euros
38:42en billets de 50 euros
38:43et qu'il y aura
38:44300 euros
38:47en billets de 20 euros.
38:50Ça fait beaucoup.
38:52Je viens de demander
38:53ça vaut ce que ça vaut
38:54à mon client,
38:55à l'oreille,
38:55là, à l'instant,
38:56monsieur,
38:56dites-moi les billets
38:57qu'il y avait.
38:59Parce qu'on ne lui a jamais
39:00posé cette question,
39:01c'est dommage.
39:01Encore une fois,
39:03il y avait des billets
39:04de 10 euros
39:05dans les 790 euros.
39:09Ce n'est qu'une confession
39:10qui est faite à l'avocat
39:11de la défense,
39:12mais je la partage.
39:13Vous voyez,
39:18parfois,
39:19dans certains dossiers,
39:20à l'audience,
39:21on se rend compte
39:22des carences,
39:23d'un manque
39:24de caractérisation,
39:26d'une infraction
39:26et parfois,
39:27effectivement,
39:28le parquet,
39:29mais dans le débat,
39:29les éléments
39:30qui sont dans le dossier.
39:33Ce n'est pas ce que j'ai entendu
39:34à l'instant.
39:36J'ai entendu beaucoup
39:37d'affirmations
39:37et des erreurs.
39:38je vous demande
39:41d'en tirer les conséquences
39:42et surtout,
39:43voilà,
39:44d'admettre que ce monsieur
39:45qui a retiré le 7 mai,
39:47comme il l'indiquait
39:48en audition,
39:49était détenteur
39:50des sommes
39:51qu'il a perçues,
39:53effectivement,
39:54sur son compte bancaire,
39:55grâce aux 1300 euros
39:56qu'il perçoit
39:57mensuellement.
39:58Je vous remets
39:59dans le dossier
40:00de pièce de personnalité,
40:01madame la présidente,
40:02attention,
40:03ça vous demandera
40:03beaucoup de lecture.
40:04Je vous remercie.
40:05Merci.
40:06Très bien,
40:07maître,
40:07vous avez la parole également.
40:09Je vous remercie,
40:09madame la présidente,
40:10madame,
40:10monsieur du tribunal,
40:11dans les intérêts
40:13de monsieur...
40:14Je suis embêtée
40:15puisqu'on attend
40:17d'une procédure
40:18d'enquête
40:19de la rigueur,
40:20on attend de la justice
40:21de la rigueur
40:21et aujourd'hui,
40:23on peut constater
40:24que dans ce dossier,
40:25cette rigueur
40:26n'y est pas.
40:27Nous avons une enquête
40:28qui n'a pas été menée
40:30correctement
40:31pour entrer
40:32en voie de condamnation
40:33à l'égard
40:33de ces deux hommes.
40:35Nous avons
40:35dans cette procédure
40:36plusieurs imprécisions.
40:39Nous avons
40:40ce fameux témoin
40:42qui est présent
40:43devant le port autonome
40:44qui dit,
40:45et c'est ce qui est
40:46très étonnant,
40:47qu'une équipe
40:48de voleurs habituels
40:49traîne sur le port autonome
40:51au moment des embarquements
40:52pour l'Algérie
40:53et que ces voleurs
40:55habituels
40:55roulent
40:56en principe
40:57avec une Clio
40:58blanche
40:59dont il donne
41:00l'immatriculation
41:00et un véhicule
41:01C3.
41:03Il dit,
41:03j'ai dans mon téléphone
41:04les photos,
41:06mais ce qui est précisé
41:07dans son audition,
41:08c'est que ces photos
41:09n'ont pas été prises
41:09le jour des faits.
41:11Il dit même,
41:12je n'ai été témoin
41:13de rien ce jour,
41:14ce matin même,
41:16je n'ai vu personne
41:17voler
41:17et je n'ai vu
41:19peut-être qu'un véhicule
41:20que le C3.
41:21Il ne dit pas
41:22avoir vu la Clio blanche
41:23le jour des faits,
41:24il dit encore moins
41:25avoir vu monsieur
41:26et monsieur
41:27.
41:27Lors du contrôle
41:29de police,
41:30chose très étonnante,
41:32un premier équipage
41:33arrête cette Clio
41:34et interpelle
41:34contrôle monsieur
41:36et monsieur .
41:36Un second équipage
41:39se rend sur place
41:40et prend une photo
41:41du véhicule
41:42et une photo
41:43des occupants.
41:45Cette photo
41:45est immédiatement
41:47envoyée
41:48à l'équipage
41:48qui se rend
41:49auprès des victimes
41:50et on présente
41:51cette photo
41:51aux victimes
41:52en disant
41:52on vient d'interpeller
41:53ces deux personnes
41:54est-ce qu'il s'agit
41:54des personnes
41:56ayant commis
41:57les faits ?
41:58Cette photo
41:58on ne l'a pas
41:59en procédure.
41:59Moi je ne l'ai pas vue,
42:00je pense que vous
42:01ne l'avez pas non plus
42:02et je pense qu'on
42:02ne l'aura jamais
42:02et on ne sait pas
42:04de quoi il s'agit
42:05si la photo est floue
42:06si on prend vraiment
42:08leur visage
42:08à l'intérieur du véhicule
42:10on ne sait pas
42:11et on ne pourra pas
42:13le vérifier
42:13et on présente
42:14cette photo
42:15aux victimes
42:15qui disent
42:16oui il semblerait
42:17que ce soit
42:17ces personnes-là.
42:19La victime
42:20je dis la victime
42:21puisque une seule
42:23des deux victimes
42:23est entendue
42:24monsieur
42:25la dame ne sera
42:26jamais entendue
42:27dans la procédure
42:27et il décrit
42:29notamment monsieur
42:30de type nord-africain
42:31il ne parlait pas arabe
42:32mesuré 1m80
42:33âgé de 30 ans environ
42:35compulence costaud
42:36il est mal rasé
42:37il avait le nez
42:37et la bouche un peu gonflée
42:38il avait une veste en jean
42:39sans aucune précision
42:41la veste en jean
42:43monsieur est habillé
42:44comme le jour
42:44sans interpellation
42:45la veste en jean
42:46il vous l'a dit
42:46je n'en ai pas
42:47il n'apparaît pas
42:48qu'il ait une veste en jean
42:49dans sa fouille
42:50surtout
42:51âgé de 30 ans environ
42:53monsieur
42:53est né en 70
42:54à 54 ans aujourd'hui
42:56et je pense
42:56qu'il l'est fait
42:57qu'il ne paraît pas
42:59plus jeune
42:59que son âge
43:00donc une description
43:02qui ne correspond pas
43:03on nous dit ensuite
43:04que les victimes
43:06mais je reviens encore une fois
43:07c'est la victime
43:07aurait reconnu
43:09monsieur
43:10sur la planche photo
43:12qu'il lui est remise
43:13là encore
43:14un manque de rigueur extrême
43:15puisque sur la planche photo
43:17nous avons 6 photos
43:18qui sont remises
43:19sur ces 6 photos
43:203 représentent
43:21monsieur
43:21donc il y a plus de chances
43:24de reconnaître peut-être
43:25l'auteur
43:25s'il le représentait 3 fois
43:26sur la planche photo
43:27d'autant plus
43:29que les autres personnes
43:30sont de corpulence mince
43:31et n'ont aucune similitude
43:33avec monsieur
43:34aujourd'hui nous avons
43:36toutes ces incohérences
43:38ces incertitudes
43:39et ces imprécisions
43:40qui me conduisent
43:43à vous plaider
43:45la relaxe
43:46je pense
43:46et j'entends
43:48madame le procureur
43:49quand on nous dit
43:49au garde de son casier judiciaire
43:50c'est un voleur
43:51il a déjà commis
43:52des faits similaires
43:53la dernière contre-admission
43:54est en vol en réunion
43:55donc c'est lui
43:56il ne me semble pas
43:58que le casier judiciaire
44:01et les antécédents
44:01de monsieur
44:02puissent être utilisés
44:03comme une preuve
44:04de culpabilité
44:05vous pouvez vous en servir
44:06éventuellement
44:06dans le prononcé de la peine
44:07pour le quantum de la peine
44:09mais ce n'est pas
44:09en soi
44:10une preuve de culpabilité
44:11ce n'est pas parce qu'il a déjà
44:12commis des faits similaires
44:14qu'il a commis
44:15les faits qui nous intéressent
44:16aujourd'hui
44:16je vous remercie
44:17merci beaucoup
44:22messieurs veuillez
44:24vous lever
44:24s'il vous plaît
44:25alors messieurs
44:29est-ce que monsieur
44:30vous voulez ajouter
44:31quelque chose
44:31après la plaidorie
44:32de votre avocat
44:33je n'ai rien à dire
44:35je pense que le monsieur
44:36il veut se faire rembourser
44:38j'ai rien à voir
44:39j'ai reconnu
44:41que j'ai rien à voir
44:42cette histoire
44:42je travaille
44:43je n'ai plus fait
44:44des conneries
44:44je vais bientôt me marier
44:45je ne me sens pas
44:46de rentrer en prison
44:47pour rien
44:47que je n'ai pas fait
44:48j'ai toujours reconnu
44:49les faits
44:49regardez dans mon dossier
44:50les faits
44:50qui me sont reprochés
44:51mais cette fois-ci
44:52on n'a rien fait
44:53voilà
44:55très bien
44:56et vous monsieur
44:58est-ce que vous voulez
44:58ajouter quelque chose
44:59c'est pareil madame
45:00c'est ce que je voulais
45:01justifier
45:02j'ai dit le début
45:03le retrait
45:04le ticket
45:06que j'avais
45:06la première fois
45:08qu'ils m'ont arrêté
45:09mais ils ne m'ont pas
45:10donné l'occasion
45:11ni de téléphone
45:12ni rien du tout
45:13je suis en ce moment
45:14malade
45:14je supporte madame
45:15je reste à la maison
45:16en ce moment
45:17comme si j'avais un bracelet
45:18tout seul même
45:20moi je l'ai donné
45:21je reste à la maison
45:22presque
45:2217h
45:2418h
45:24j'ai trois heures
45:26de liberté
45:26dehors
45:27et demandez à mes enfants
45:29inshallah
45:29très bien
45:32très bien messieurs
45:34alors l'audience
45:34est suspendue
45:35le tribunal se retire
45:35pour délibérer
45:36très bien messieurs
45:46rebonjour
45:46alors le tribunal
45:48messieurs
45:48après en avoir délibéré
45:50a décidé de vous relaxer
45:52pour les faits
45:53qui vous sont reprochés
45:54je vous remercie
45:55que les éléments
45:56étaient insuffisants
45:57à la procédure
45:57pour vous condamner
45:58voilà messieurs
45:59la justice
46:01c'est la question de travail
46:02je vous remercie madame
46:03au revoir messieurs
46:04la justice
46:18a fait son travail
46:20c'est une phrase
46:20que l'on entend rarement
46:21dans un tribunal
46:22surtout dans la bouche
46:23d'un prévenu
46:24alors les juges
46:25ont-ils fait leur travail
46:26dans cette audience
46:27de comparution immédiate
46:29c'est-à-dire
46:29une justice
46:30en urgence
46:31c'est ce que nous allons voir
46:32avec nos deux invités
46:33Jean-Louis Perriès
46:34vous êtes magistrat honoraire
46:35vous avez été juge d'instruction
46:37président entre autres
46:38de cour d'assises
46:39et maître Guissipinia Marat
46:41vous êtes avocate
46:42au barreau d'Amiens
46:43alors je le soulignais
46:44en début d'émission
46:45les magistrats de Marseille
46:46sont confrontés
46:47à une augmentation
46:47des procédures
46:48liées au trafic de drogue
46:50allant de simples délits
46:51comme ici
46:52jusqu'à des règlements de compte
46:54on en a compté 49
46:55en 2023
46:56est-ce que ça explique
46:57la fermeté
46:58de la procureure
47:00qui dit
47:00il faut tenter
47:01de préserver
47:02l'ordre public à Marseille ?
47:04ce qu'on a remarqué
47:04effectivement
47:05c'est que le trafic
47:06à Marseille
47:06a pas mal évolué
47:07c'est-à-dire qu'on a recours
47:08maintenant
47:09à des petites mains
47:10mais qui viennent
47:11non pas des quartiers nord
47:12de Marseille
47:13mais qui viennent
47:13souvent d'ailleurs
47:14de Lyon
47:15de Paris
47:16ou même d'autres
47:16grandes villes
47:18et face à cela
47:19donc la réponse
47:20doit être effectivement
47:20très ferme
47:21mais encore faut-il
47:22on reviendra là-dessus
47:23avoir des procédures
47:24assez solides
47:25ce que ne permet pas
47:26forcément
47:26le délai très court
47:28durant lequel
47:29les enquêteurs
47:29doivent procéder
47:30en vue d'une procédure
47:31de comparaison immédiate
47:32je crois que
47:33les réquisitions
47:35du ministère public
47:36sollicitent quand même
47:36un an
47:37mandat de dépôt
47:37à l'encontre
47:38de ces deux prévenus
47:39qui au final
47:40ont un très petit rôle
47:41dans l'histoire
47:42dans le trafic de stupéfiants
47:43et quand même
47:44une tentative
47:45par le parquet
47:46d'essayer de mettre
47:47à néant
47:47le trafic de stupéfiants
47:49on a une peine
47:50très ferme
47:50qui est sollicitée
47:51qui n'est pas forcément
47:52suivie par le tribunal
47:53correctionnel
47:53mais tout de même
47:54on a une volonté
47:55de mettre fin
47:56à ces troubles
47:56alors ce procès
47:59ces deux audiences
48:00ne vous ont pas
48:01j'ai l'impression
48:01réconciliés
48:02avec la procédure
48:03de comparution immédiate
48:04nous sommes d'accord
48:05pour une fois
48:05nous sommes souvent d'accord
48:08alors comment c'est là
48:09pourquoi ?
48:10moi je vois une évolution
48:11effectivement
48:11de ce qu'on appelle
48:12le traitement
48:13en temps réel
48:13des procédures
48:14c'est-à-dire que
48:14depuis de nombreuses années
48:16on favorise effectivement
48:17ce recours
48:18à une réponse immédiate
48:20par rapport
48:20à la connaissance
48:22d'une infraction
48:22on a changé un petit peu
48:24les substituts
48:24les procureurs
48:25donc ceux qui décident
48:26des poursuites
48:27on les a un petit peu
48:28changés en call center
48:30c'est-à-dire qu'ils ont même
48:31des casques et des micros
48:32et il faut qu'ils donnent
48:33une réponse
48:34dans l'urgence
48:35à toutes les situations
48:36alors ça va de la conduite
48:38en état de l'île
48:38ça veut dire quoi ?
48:39on leur demande de faire du chiffre
48:40pour parler d'une façon ?
48:40non on leur demande
48:41de donner une réponse immédiate
48:42c'est-à-dire une poursuite
48:43la plupart du temps
48:44en comparution immédiate
48:45ou un rendez-vous judiciaire
48:47c'est-à-dire une convocation
48:47à plusieurs semaines
48:49ou plusieurs mois
48:49ou alors une ouverture
48:50d'informations
48:51alors qu'ils n'ont pas
48:53souvent
48:53tous les éléments
48:54et tout le temps
48:55pour étudier la procédure
48:57quand je faisais ça
48:59donc au parquet de Versailles
49:00bon on avait
49:0170-80 appels par jour
49:02par exemple
49:03dont certains
49:03pour la même affaire
49:04là actuellement
49:05ils ont 150-200 appels par jour
49:07et il faut qu'ils donnent
49:08une réponse immédiatement
49:09parce que c'est
49:10l'évolution
49:10donnée par le législateur
49:13depuis 30 ou 40 années
49:14pour renforcer
49:16ce traitement temps réel
49:16parfois
49:17je crois que
49:18dans la deuxième affaire
49:19si le substitut
49:21le procureur
49:21avait eu en main
49:22la procédure
49:23avait pu voir en détail
49:24tous les éléments
49:25qui y avaient
49:26ou qui manquaient
49:27plutôt
49:27parce qu'il en manque beaucoup
49:28on comprend tout de suite
49:29là on est pas d'accord
49:29qu'on va à la relaxe
49:31et le tribunal
49:31je crois
49:32il fait bienfier son travail
49:33pour reprendre un petit peu
49:34l'expression du prévenu
49:35vous parlez du vol à la roulotte
49:37je parle du vol à la roulotte
49:38de la deuxième affaire
49:38bon c'est évident
49:39que s'il avait eu en main
49:40tous les éléments
49:42de cette procédure
49:42je pense qu'il n'aurait peut-être
49:43pas poursuivi tout de suite
49:44il aurait peut-être fait une convocation
49:45par un procès verbal
49:46mais pas en comparaison immédiate
49:47parce qu'en comparaison immédiate
49:48ça doit être des faits graves
49:50qui demandent une réponse immédiate
49:51là ce qui était grave
49:52c'était le casier judiciaire
49:53des deux intéressés
49:54qui ont été jugés
49:55capables d'eux
49:57et non pas coupables d'eux
49:58et du coup
49:58alors là où je ne suis pas
49:59du tout d'accord avec vous
50:00c'est que
50:01c'est le parquet
50:03le procureur
50:04qui a l'initiative
50:05des poursuites
50:05alors j'entends qu'aujourd'hui
50:06il faille aller vite
50:07tout le monde va vite
50:09il faut juger rapidement
50:10parce qu'il y a de plus en plus d'affaires
50:11la justice a peu de moyens
50:13il y a peu de magistrats
50:14et les citoyens ont besoin
50:15d'une réponse rapide
50:16mais c'est tout de même
50:17le ministère public
50:18c'est-à-dire le procureur
50:19qui a l'initiative des poursuites
50:20donc s'il estime
50:22qu'il n'a pas le temps
50:23de regarder le dossier
50:24qu'il lui a apporté
50:25parce qu'effectivement
50:25aujourd'hui tout se fait par téléphone
50:26avec des casques
50:27et on doit répondre
50:28à des gendarmes
50:29et des policiers
50:29qui nous appellent
50:30poursuites pénales à données
50:31mais le procureur
50:33a tout loisir
50:34de ne pas saisir
50:34le tribunal correctionnel
50:35en comparution immédiate
50:36et peut-être de prendre le temps
50:38de la réflexion
50:39et de regarder le dossier
50:40ce qui éviterait quand même
50:41des erreurs judiciaires
50:43ou alors des relax
50:44sur des dossiers
50:45qui ne tiennent pas la route
50:46parce que dans le deuxième dossier
50:47que l'on voit
50:48il suffisait de quelques
50:49investigations supplémentaires
50:51pour dédouaner complètement
50:52ou mettre en cause
50:53complètement les prévenus
50:54donc le ministère public
50:55c'est lui qui fait ce choix
50:56de saisir le tribunal
50:57je crois qu'il est soumis
50:58à une pression
50:59alors c'est même pas forcément
50:59sa hiérarchie
51:00mais il y a les policiers
51:02les enquêteurs
51:02qui appellent
51:03et qui présentent
51:04une affaire
51:05d'une certaine façon
51:06ils sont convaincus
51:07pour la plupart du temps
51:08de leur bonne foi
51:09et je doute pas
51:10de leur bonne foi
51:11et ils vont faire
51:12effectivement un rapport
51:13qui va peut-être
51:14un peu contrasté
51:16par rapport à
51:16on va dire
51:17par rapport à ce qui est
51:18au contenu
51:18si vous me dites que les policiers
51:18et les gendarmes
51:19mettent la pression
51:19sur les procureurs
51:20non non
51:20c'est le nombre d'appels
51:23qui fait énorme
51:24bien sûr
51:24l'effet de la justice
51:26c'est un sujet
51:26l'effet de la justice
51:27là il est désastreux
51:28parce qu'effectivement
51:29on s'aperçoit
51:31comme disait
51:32un ancien président
51:32ça fait pchit quand même
51:33oui mais c'est une caricature
51:34si vous me permettez
51:35à ce moment là
51:35parce que je pense
51:36qu'il y avait d'autres dossiers
51:37à filmer
51:38qui permettaient de voir
51:39que le système
51:41avait bien fonctionné
51:42la comparaison immédiate
51:43c'est par exemple
51:44deux individus
51:44qui sont interpellés
51:45à la sortie d'un pavillon
51:46avec du matériel informatique
51:47sous le bras
51:48qui reconnaissent les faits
51:50c'est des faits
51:50d'une certaine gravité
51:51ça passe en comparaison immédiate
51:53on ne doit pas avoir
51:54en comparaison immédiate
51:55quelque chose
51:56comme cette deuxième affaire
51:57où on n'a pas
51:58la victime
51:59où on n'a pas
52:00la photo
52:00qui a été présentée
52:02à la victime
52:02où on n'a pas
52:04ce témoin anonyme
52:05on ne sait pas d'où il sort
52:06on comprend que c'est
52:06plus ou moins un indique
52:07comme le prévenu
52:09qui dit
52:09enfin bon
52:10je pense que malheureusement
52:11est-ce qu'il ne faut pas
52:12mieux relaxer
52:13que condamner à tort ?
52:15bien évidemment
52:15on reste présumé innocent
52:18quoi qu'il arrive
52:18et encore une fois
52:19c'est au procureur
52:20de rapporter la preuve
52:21de notre culpabilité
52:22et pas à la personne
52:23qui comparaît
52:24devant le tribunal correctionnel
52:25qui est la partie faible
52:26de rapporter la preuve
52:27de son innocence
52:27mais aujourd'hui
52:29la difficulté
52:30dans ce type de dossier
52:31c'est qu'on privilégie
52:32la quantité
52:33à la qualité
52:34donc vous avez des procédures
52:35et plus que vous ne le dites
52:36qui arrivent devant
52:37le tribunal correctionnel
52:38en urgence
52:39en comparution immédiate
52:40qui ne tiennent pas la route
52:41alors parfois
52:42les magistrats condamnent
52:44parfois il y a des relax
52:45parce que soit
52:46on ne peut pas faire autrement
52:47ou soit parfois
52:47il y a des problèmes
52:48par rapport à la procédure
52:49et la justice a bien fonctionné
52:50puisqu'elle a relaxé
52:52la justice a bien fonctionné
52:53ce qui est quand même récurrent
52:55dans ce genre d'audience
52:56c'est de voir
52:57et d'entendre
52:58les avocats de la défense
53:00dire
53:00votre dossier est vide
53:02vous n'avez pas tenu compte
53:03des éléments
53:04à décharge
53:05ou on ne trouve pas
53:06ce que vous disiez tout à l'heure
53:07dans le dossier
53:08effectivement
53:08des éléments
53:09qui corroborent
53:10votre accusation
53:11non mais
53:12la justice a bien fait son travail
53:13les avocats ont très bien
53:14fait leur travail
53:15parce qu'ils ont soulevé
53:16tous les problèmes
53:16la procureure
53:17elle se retrouve à l'audience
53:18avec ce dossier là
53:19c'est pas elle qui a choisi
53:20il faut savoir que
53:21dans une juridiction
53:22comme Marseille
53:23le parquet est indivisible
53:24certes
53:25mais
53:25la personne
53:26qui occupe
53:28le poste
53:29de procureur
53:30à l'audience
53:31ce n'est pas
53:31elle qui a décidé
53:32des poursuites
53:33donc elle prend
53:34le dossier en marche
53:35d'ailleurs
53:35comme vous avez pu le constater
53:38il n'y aura pas d'appel
53:39à l'issue
53:39de cette décision de relax
53:41alors qu'elle demande un an
53:41bon
53:42mais encore une fois
53:42c'est pas un aveu d'échec
53:44ça ?
53:44c'est un aveu d'échec
53:44quand on requiert
53:45un an avec un an
53:46c'est pas que ça
53:47la comparaison
53:47c'est ça que je veux dire
53:48c'est un aveu d'échec
53:49ce que je veux dire
53:50c'est qu'il y a une caricature
53:51là-dessus
53:52j'insiste sur ce point
53:53parce qu'il y a quand même
53:54des procédures
53:55de comparaison immédiate
53:56qui tiennent la route
53:57moi j'ai fait ça
53:58pendant des années
53:58à Paris
53:59le samedi
54:00devant la 23ème
54:01on commençait à 9h du matin
54:02on finissait à 2h du matin
54:03on avait des procédures
54:05qui tenaient la route
54:06donc là
54:06c'est vrai que
54:08bon
54:08pour les téléspectateurs
54:09c'est un petit peu étrange
54:11de voir cette deuxième procédure
54:12arriver
54:13mais heureusement
54:14qu'il y a des procédures
54:15qui tiennent la route
54:15je pense qu'il y a des victimes
54:17également
54:17qui sont devant le tribunal correctionnel
54:19et qui voient leur affaire jugée
54:20et qui obtiennent
54:21enfin qui obtiennent
54:22qui voient les auteurs
54:23des méfaits condamnés
54:24c'est une bonne chose
54:25mais parfois
54:26c'est vrai
54:27qu'en comparaison immédiate
54:28on a un temps très court
54:29parce que les individus
54:30sont placés en garde à vue
54:31c'est 24h ou 48h
54:33un maximum
54:33et dans le temps
54:34de cette garde à vue
54:35les policiers doivent faire
54:36toute leur enquête
54:37des confrontations
54:38des perquisitions
54:39des saisies
54:40des interrogatoires
54:41et ce temps très rapide
54:42il fait qu'on doit aboutir
54:44à un dossier complet
54:45qui arrive devant le tribunal correctionnel
54:46en 48h
54:47c'est pas toujours compatible
54:48avec l'exigence
54:49d'équité
54:50que doit rendre
54:52la justice française
54:52c'est ce que je disais au départ
54:54l'évolution du traitement
54:55de temps réel
54:55ça a remplacé complètement
54:57les procédures
54:58dites de courrier
54:59on n'a plus de courrier
55:00avant tous les jours
55:00on recevait ça de courrier
55:01c'est-à-dire des procédures
55:03qui avaient été établies
55:04par les enquêteurs
55:05et qui donnaient lieu
55:06à un examen
55:07la leçon de tout ça
55:08c'est pour reprendre
55:08l'expression effectivement
55:09du prévenu
55:10qui dit la justice
55:11a fait son travail
55:12la justice qui fait son travail
55:13c'est celle qui condamne
55:15c'est tout à son honneur
55:16de devoir relaxer
55:18lorsqu'il n'y a pas d'éléments
55:19parce qu'on ne condamne pas
55:20sur une suspicion
55:21on ne condamne pas
55:22sur un doute
55:23au contraire
55:23le doute doit aboutir
55:25à la relaxe
55:25et dans une société démocratique
55:27une justice qui fonctionne
55:28c'est une justice
55:29qui est capable de dire
55:30je n'ai pas suffisamment
55:31d'éléments pour condamner
55:32et la personne
55:33qui est devant moi
55:33va être déclarée innocente
55:35dans ce cas
55:37on a aussi l'existence
55:39d'un témoin anonyme
55:41alors qu'en pense l'avocate
55:43c'est pas un double tranchant
55:44bien sûr que c'est un double tranchant
55:45c'est une procédure
55:47qui est mise en place
55:48aujourd'hui
55:48c'est-à-dire que
55:49des témoins
55:50qui pourraient être protégés
55:51ne veulent pas révéler
55:52leur identité
55:53on a la possibilité
55:54sous certaines conditions
55:55de pouvoir les entendre
55:57de manière anonyme
55:57alors c'est bien
55:58pour la protection
55:59des témoins
56:00donc on ne donne pas
56:00leur nom évidemment
56:01non pas leur adresse
56:02et ils ne viennent pas
56:03à l'audience
56:04ils ne viennent pas
56:04à l'audience
56:05c'est une bonne chose
56:06pour la protection
56:06des témoins
56:07mais imaginez-vous
56:08vous êtes accusé
56:09et quelqu'un
56:10vous accuse
56:11de fait grave
56:12et vous n'avez pas
56:12la possibilité
56:13d'être confronté
56:14à ces accusations
56:14mais c'est une horreur
56:16c'est une horreur
56:17tous les avocats
56:17s'insurgent contre cela
56:19et effectivement
56:20la justice
56:20à certains moments aussi
56:21condamne cela
56:23parce que ne pas pouvoir
56:24être confronté
56:25à celui qui vous accuse
56:27c'est la pire des choses
56:28il y a des procédures
56:29qui sont mises en place
56:30aussi pour assurer
56:31dans certains cas
56:31la confrontation
56:32avec le témoin anonyme
56:33qui à ce moment-là
56:34est flouté
56:35derrière un écran
56:36noir
56:37et qui
56:37c'est quand même
56:39réglementé
56:40de façon très
56:41rigoureuse
56:42depuis quelques années
56:43ce recours
56:43au témoin anonyme
56:44ça c'est
56:45ça n'est pas
56:46une preuve parfaite
56:47ça ne doit
56:48jamais l'être
56:49ça ne doit pas
56:50être le seul
56:51événement
56:51un témoin
56:53pas de témoin
56:53déjà
56:53le témoin doit venir
56:54se confronter
56:55à celui qui est accusé
56:56c'est important
56:57il est évident
56:58qu'il faut avoir
56:59d'autres éléments
56:59qui supportent
57:00cet élément-là
57:01Je vous fais réagir
57:03sur un dernier élément
57:04on dit à un moment
57:05le casier judiciaire
57:06ne plaide pas pour vous
57:07je crois que c'est
57:07la phrase de la présidente
57:09mais l'avocat dit
57:10le casier judiciaire
57:11n'est pas une preuve
57:11de culpabilité
57:12alors le casier judiciaire
57:14c'est quoi ?
57:14Pour certains
57:15coupables un jour
57:15coupables toujours
57:16mais en réalité
57:17ce n'est pas un critère
57:18parce qu'effectivement
57:18à un certain moment
57:19de votre vie
57:19vous avez pu commettre
57:20des infractions
57:21et ça ne veut pas dire
57:22que sur l'infraction
57:23qui vous est reprochée
57:23vous êtes coupable
57:24le rôle de la juridiction
57:26c'est d'examiner
57:28chaque élément du dossier
57:29au regard
57:30non pas du passé
57:30des individus
57:31mais au regard
57:32de ce qui existe
57:33dans ce dossier
57:33est-ce qu'il y a des charges
57:34est-ce qu'il y a des indices
57:35de culpabilité
57:36est-ce qu'il y a des photos
57:37est-ce qu'il y a des preuves matérielles
57:38et le fait d'avoir déjà
57:40été condamné
57:40même si parfois
57:41ça laisse à penser
57:42que la personne est capable
57:43de recommencer
57:44ça n'est pas une certitude
57:45le tribunal doit avoir
57:46des certitudes
57:47C'est un élément de personnalité
57:48alors c'est vrai
57:49que je vous le disais tout à l'heure
57:50moi j'avais entendu imprévenu
57:52dire ça à une audience
57:54en disant
57:54moi j'ai été déclaré
57:55capable d'eux
57:56et non pas coupable d'eux
57:57au vu du casse judiciaire
57:59alors c'est vrai que là
58:00c'est quand la présidente
58:02dans cette affaire l'évoque
58:03elle évoque aussi le fait
58:05qu'il était un endroit
58:06quand même
58:06c'est curieux
58:07sur les ports de Marseille
58:08où il y a pas mal
58:08de vols à l'étalage
58:10des vols à la rouleau
58:11de vols de toutes sortes
58:13et que donc
58:14cette présence-là
58:15avec cette condamnation-là
58:17un bracelet électronique
58:18c'était un petit peu suspicieux
58:19et je pense que c'est ça
58:20qui a quelque part en amont
58:22construit la conviction
58:26des policiers
58:26qui ont présenté l'affaire
58:27en disant
58:27bon bah oui
58:28ça peut être que quoi
58:29voilà
58:30merci à tous les deux
58:31pour vos éclairages
58:32sur cette audience
58:33de comparution immédiate
58:35merci à vous
58:36de nous avoir suivis
58:37à très bientôt
58:37pour un autre numéro
58:38de Justice en France
58:39bonsoir
58:40à très bientôt
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