- il y a 2 jours
Tribunal correctionnel de Créteil
En France, en 2023, les services de sécurité ont recensé 271 000 victimes de violences conjugales, soit une hausse de 10% sur un an. À Créteil, en banlieue parisienne, un juge du tribunal judiciaire tente de démêler le vrai du faux : en face de lui, un homme accusé de violences envers son ex-compagne. Lui nie tout quand elle se bat pour raconter ce qu'elle vit au sein de sa propre maison quand son ex-mari s'introduit dans le jardin et quand il la frappe devant leur enfant. Cet homme va-t-il être reconnu coupable ? Peut-il être condamné à de la prison ?
LCP diffuse cette série documentaire en immersion au coeur de la justice française, présentée par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan.
Une Coproduction France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions, avec la participation de LCP-Assemblée nationale.
Pour cette série documentaire, une première en France d'abord diffusée sur France Télévisions, les réalisateurs ont filmé des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France, afin de faire découvrir au téléspectateur la réalité et le fonctionnement de la justice, sans artifice technique ni mise en scène.
A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, vient expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.
En France, en 2023, les services de sécurité ont recensé 271 000 victimes de violences conjugales, soit une hausse de 10% sur un an. À Créteil, en banlieue parisienne, un juge du tribunal judiciaire tente de démêler le vrai du faux : en face de lui, un homme accusé de violences envers son ex-compagne. Lui nie tout quand elle se bat pour raconter ce qu'elle vit au sein de sa propre maison quand son ex-mari s'introduit dans le jardin et quand il la frappe devant leur enfant. Cet homme va-t-il être reconnu coupable ? Peut-il être condamné à de la prison ?
LCP diffuse cette série documentaire en immersion au coeur de la justice française, présentée par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan.
Une Coproduction France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions, avec la participation de LCP-Assemblée nationale.
Pour cette série documentaire, une première en France d'abord diffusée sur France Télévisions, les réalisateurs ont filmé des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France, afin de faire découvrir au téléspectateur la réalité et le fonctionnement de la justice, sans artifice technique ni mise en scène.
A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, vient expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Monsieur, vous pouvez vous asseoir.
00:03Si vous souhaitez ajouter quelque chose.
00:05Qu'est-ce que vous attendez de ce procès ?
00:07Bien, merci, maître.
00:09Monsieur l'avocat général.
00:10Madame, monsieur de la Cour.
00:13Bienvenue dans Justice en France.
00:15Les violences conjugales sont aujourd'hui une infraction
00:16pour laquelle les victimes attendent de la justice
00:19une réponse rapide et efficace.
00:21Pour cela, il faut que les faits soient dénoncés et établis.
00:24Et dans tous les cas de figure,
00:26le juge doit prendre des mesures rapidement
00:28pour faire cesser ces violences
00:29et éviter qu'elles déjeunèrent.
00:31L'audience à laquelle vous allez assister
00:33se déroule régulièrement dans tous les palais de justice de France.
00:36Ce jour-là, nous sommes au tribunal correctionnel de Créteil
00:39dans la région parisienne.
00:41Outre les faits de violences qui vont être jugés,
00:43vous allez être témoins des dysfonctionnements
00:45que vivent quotidiennement les justiciables,
00:48l'engorgement des tribunaux
00:49et la difficulté de juger un dossier
00:51dans un délai raisonnable.
00:53Un juge, seul, avec à ses côtés une procureure,
00:57est saisi de 17 dossiers.
00:59Un marathon impossible à tenir
01:01si l'on veut rendre une justice digne de ce nom.
01:04Je vous invite donc à pénétrer
01:06dans cette petite salle du tribunal judiciaire de Créteil.
01:09Nous nous retrouvons après,
01:10en compagnie de nos deux invités,
01:13pour décrypter ces audiences
01:14de justice en France.
01:16Merci les tables de téléphones portables.
01:24Mesdames et messieurs, venez vous lever.
01:29Mesdames et messieurs, le tribunal.
01:32Bonjour à tous, l'audience est ouverte,
01:34vous pouvez vous asseoir.
01:35Alors, l'audience aujourd'hui est calibrée
01:41pour une durée de 15h30,
01:44ce qui nous amènera grosso modo vers 4h30 du matin.
01:48Si vous avez prévu des croissances, c'est bien.
01:50Sinon, je vais commencer à envisager des renvois.
01:53Le but, ce n'est pas de terminer à 5h du matin,
01:56je ne vous le cache pas.
01:56Normalement, les audiences sont prévues
01:59pour durer normalement 8h,
02:01donc on devrait pouvoir terminer vers 21h30.
02:04Ceux qui sont habitués au juge unique de l'après-midi
02:06savent très bien qu'en général,
02:08on termine toujours un petit peu plus tard,
02:10plutôt vers 22h30, 22h45.
02:12Voilà.
02:14Dossier numéro 4.
02:15Pour alléger une audience surchargée,
02:26ce jour-là, 17 affaires à juger en une après-midi,
02:29le président a la possibilité de renvoyer d'office
02:32plusieurs dossiers.
02:34Dans l'affaire présente,
02:35le prévenu est accusé de violence conjugale,
02:37il a été placé sous contrôle judiciaire
02:39avec l'interdiction de rencontrer sa victime.
02:42Pour décider du renvoi de l'affaire,
02:44le président recueille les avis des deux parties.
02:48Vous avez contacté les services sociaux, peut-être ?
02:51Non ?
02:52Alors, est-ce que vous avez des observations
02:55à formuler l'un et l'autre
02:56concernant ce renvoi d'office
03:00et éventuellement le maintien ou pas
03:02de votre contrôle judiciaire ?
03:06Alors, parlez plus fort, monsieur.
03:08Je n'ai pas assez d'observations à faire
03:10par rapport au renvoi.
03:13D'accord.
03:14Je suis un peu disponible.
03:16Après, j'ai deux jours et je ne travaille pas deux jours.
03:19D'accord.
03:19Donc, je suis disponible.
03:22Madame, est-ce que vous avez des observations
03:24à formuler sur le renvoi ?
03:27Par rapport au renvoi,
03:28je voulais juste parler du contrôle judiciaire.
03:30Après, c'est vous qui en avez...
03:31Alors, allez-y, parlez du contrôle judiciaire.
03:34Parce qu'il est là pour vous protéger,
03:35en fait, le contrôle judiciaire.
03:36Oui, je sais.
03:38Je sais.
03:39Après, voilà, il y a eu les faits
03:41qui se sont passés le jour où j'ai porté ma plante.
03:45Mais par la suite, il y a eu des efforts de sa part.
03:47Et voilà, j'ai voulu porter la plante
03:50pour avoir aussi ma protection,
03:52ma propre protection.
03:52Et aujourd'hui, je suis sûr que...
03:56Voilà, je suis...
03:58Il y a eu une...
04:01Je vais appeler ça un coup de pression un peu
04:03au niveau de son comportement
04:04qui a amélioré à mon égard.
04:09Et...
04:10Comment vous savez que son comportement
04:11s'est amélioré à votre égard
04:12s'il a une interdiction de rentrer en contact avec vous ?
04:14Il a une interdiction de rentrer en contact.
04:18Mais il faut savoir que je suis en...
04:20Je suis en formation éducateur spécialisé.
04:22J'ai deux enfants en bas âge.
04:24Et j'ai la famille à côté,
04:26mais qui vont à l'école.
04:27Et ma mère travaille.
04:28Donc, voilà, je n'ai pas de solution aussi
04:30pour garder les enfants
04:30ou aller les chercher à l'école.
04:32Du coup, voilà, j'ai été amené
04:34à communiquer avec lui
04:36pour qu'on puisse avoir...
04:40J'adore quand on aborde le contrôle judiciaire
04:44sur un éventuel renvoi,
04:45qu'on dise...
04:46Oh, mais non, il n'a pas respecté le contrôle,
04:47mais c'est avec mon...
04:49Ça sert à quoi, un contrôle judiciaire ?
04:52Vous vous rendez compte, madame,
04:54qu'en acceptant d'être en contact avec lui,
04:57on peut l'envoyer en prison ?
04:59Par la belle famille.
04:59Par la belle famille.
05:01C'est un contact indirect ?
05:03Indirect, oui.
05:04Vous n'avez pas de contact direct ?
05:05Non, il n'y a pas de contact.
05:05Vous n'avez pas l'impression
05:06que c'est ce que disait madame ?
05:08Il y a du contact indirect de sa part,
05:10mais moi, c'est du contact direct.
05:12Il faut être honnête.
05:13Madame, même si vous l'appelez,
05:15lui, vous l'appelez,
05:16il entend votre voix au téléphone,
05:17il doit tout de suite raccrocher.
05:18Parce que sinon,
05:20c'est la détention provisoire.
05:22Ça sert à quoi,
05:24les contrôles judiciaires
05:25avec les obligations qui sont...
05:26C'est une situation, monsieur,
05:28où j'ai besoin de quelqu'un.
05:30Si je suis tout seul
05:30et que je n'ai pas d'aide,
05:33je fais comment, moi ?
05:35Je fais comment ?
05:37Même financièrement,
05:38j'ai des gros soucis financiers,
05:40j'ai des gros soucis administratifs,
05:41et je suis obligé de le bagarrer
05:42avec tous les jours.
05:44La formation,
05:45vous avez un peu de rentrée d'argent, quand même ?
05:46Non.
05:47Rien du tout ?
05:48C'est le chômage,
05:49et il s'avère qu'on m'a privé de mes droits.
05:51Pourquoi vous avez été privé de vos droits, madame ?
05:53Je ne sais pas les problèmes.
05:56Je ne sais pas.
05:57J'ai été refusé,
05:58parce qu'il y a eu des erreurs
06:00et qui ont fait que
06:01je ne suis pas sereine à la maison,
06:03je ne suis pas en sécurité,
06:05et il n'y a personne qui m'accompagne.
06:06Les assistantes sociaux
06:07ne font pas leur travail correctement.
06:09Je suis désolé,
06:10mais les personnes vers qui je me suis dirigé
06:12ne m'ont pas aidé.
06:13Je n'ai aucune aide de personne,
06:14ce qui fait que je suis...
06:18Oui, peut-être qu'il y a eu ces faits-là,
06:20mais c'est la seule personne
06:21qui est là aujourd'hui pour moi.
06:22D'accord.
06:23Très bien.
06:24Merci, madame.
06:24Madame le procureur,
06:26pour vos réquisitions.
06:27Alors, concernant le renvoi
06:28et le contrôle judiciaire ?
06:30Sur le renvoi,
06:30il n'y a pas de difficulté.
06:32Sur le contrôle judiciaire,
06:34nous sommes dans une situation délicate
06:35à cette audience aujourd'hui.
06:36J'ai l'impression que votre tribunal
06:39est mis devant le fait accompli
06:40sur le non-respect de ce contrôle judiciaire.
06:44Alors, effectivement,
06:45on ne sait pas bien
06:46si les contacts ont été directs ou indirects.
06:49Toujours est-il que madame nous expose
06:51une situation difficile
06:52dans laquelle elle se trouve aujourd'hui,
06:54et elle nous indique qu'elle a besoin
06:56au quotidien du soutien de monsieur
06:59en la prise en charge de leur enfant commun.
07:02Néanmoins, je dois aussi me positionner
07:05afin de préserver son intégrité physique.
07:08Et donc, je vous demande
07:09de maintenir ce contrôle judiciaire,
07:11de maintenir l'interdiction
07:12de paraître au domicile de madame,
07:15mais vous lèverez l'interdiction de contact
07:19qui, je pense, de toute manière,
07:20ne sera pas respectée
07:22ni par monsieur ni par madame à l'avenir.
07:24Et donc, mettrait l'un et l'autre
07:26en difficulté pour la suite de la procédure.
07:29Maintenant, je ne pourrai pas
07:31en toute conscience
07:33prendre des réquisitions
07:34de placement en détention provisoire
07:35sur cette situation.
07:36Et donc, dès lors,
07:37il faut que je sois cohérente
07:38dans mon positionnement.
07:40Et c'est pour ça que je vous demande
07:41de lever cette interdiction
07:42de contact avec la victime
07:44en considérant que cette interdiction
07:46de paraître suffira
07:47à assurer le non-renouvellement
07:49de l'infraction.
07:51Voilà le sens de mes réquisitions.
07:52Merci madame le procureur.
07:53Monsieur, vous souhaitez ajouter quelque chose
07:55avant que je rende ma décision ?
07:57Bon, j'en ai ajouté.
07:59D'accord.
08:00Donc, l'affaire, effectivement, renvoyée.
08:02En ce qui concerne le contrôle judiciaire...
08:05La situation n'est pas facile.
08:12Je vais maintenir le contrôle judiciaire
08:14sauf l'interdiction de contact.
08:15Ça veut dire que vous pouvez
08:17rentrer en contact avec elle
08:18pour lui apporter votre soutien
08:19à partir du moment
08:21où vous ne paraissez pas au domicile.
08:24Je pense qu'il y a d'autres solutions
08:25qui peuvent être envisageables.
08:27Voilà.
08:27Vous pouvez y aller.
08:28Ensuite,
08:30on a encore d'autres renvois
08:32à traiter.
08:33Aussi, numéro 14, monsieur...
08:35S'il vous plaît.
08:37Et monsieur...
08:38S'il vous plaît.
08:40Au renvoi d'office.
08:42Les deux sont présents sans avocat.
08:44Les deux sont présents sans avocat.
08:45Oui.
08:46Très bien.
08:49Bonjour, messieurs.
08:50Bonjour.
08:50Alors, monsieur...
08:52J'étais rendu destinataire
08:55de la part de votre avocat,
08:56de ce que celui-ci était indisponible aujourd'hui
08:59car il était retenu aux assises, je crois.
09:01Et donc, il demandait le renvoi de l'affaire.
09:04Par ailleurs,
09:05il s'avère que
09:06les faits qui vous sont reprochés
09:11communément à tous les deux
09:12sont des faits qui ne relèvent pas
09:14de la compétence du juge unique
09:16mais d'une formation collégiale.
09:18Donc, aujourd'hui, moi,
09:20en tant que juge unique,
09:21je ne suis pas compétent
09:22pour pouvoir aborder le fond du dossier
09:25et je suis dans l'obligation
09:27de renvoyer cette affaire
09:29devant une autre chambre
09:30siégeant en formation collégiale.
09:33Ce que vous avez bien compris.
09:34Les deux prévenus sont accusés
09:36de violences volontaires en réunion
09:38contre des personnes dépositaires
09:39de l'autorité publique.
09:41Selon le Code de procédure pénale,
09:43la gravité du délit
09:44relève d'un tribunal correctionnel
09:46en formation collégiale,
09:48c'est-à-dire composé par trois magistrats,
09:50un président et deux assesseurs.
09:56Il n'y a personne pour les victimes,
09:58M. Lussier ?
09:59Personne ne s'est présenté ?
10:00Pas d'avocat non plus ?
10:02Personne ne s'est présenté, M. le Président.
10:03D'accord.
10:05Très bien.
10:05Vous êtes tous les deux sous contrôle judiciaire.
10:09Vous avez les mêmes obligations.
10:11Donc, vous avez une obligation de résidence,
10:13une obligation de pointage au commissariat
10:15une fois par semaine,
10:16une obligation de travail, formation,
10:19une interdiction de contact entre vous.
10:21Je n'ai pas eu vraiment de rapport
10:23concernant M. le Président,
10:24mais j'ai eu une enquête sociale rapide
10:26qui disait que vous étiez étudiant,
10:28c'est ça ?
10:30Que vous bénéficiez d'un cadre familial
10:32agréable et soutenant
10:33et que vous êtes plutôt respectueux,
10:34calme et poli.
10:36Ça correspond à vous ?
10:38Oui, vous n'allez pas me dire le contraire,
10:39vous marquez en même temps,
10:40c'est logique.
10:41M. le Président,
10:44on me dit de vous
10:44que vous êtes agréable et respectueux,
10:48mais que vous manquez de motivation
10:49et de maturité pour votre âge.
10:51Vous êtes d'accord avec ça ?
10:53Oui.
10:55Vous n'allez pas me dire le contraire non plus.
10:56Par contre, vous, vous concernant,
10:58j'ai eu un retour de contrôle judiciaire.
11:02Vous ne l'avez pas du tout respecté,
11:04vous n'avez pas été aux convocations.
11:05Comment ça se fait ?
11:07Au pointage.
11:08Alors, parlez-moi du pointage.
11:11Vous faites bien de l'aborder ?
11:13Peut-être que je ne savais pas.
11:15Vous ne savez pas.
11:15Donc, il y a un juge,
11:16parce que vous avez été déféré,
11:18devant un juge qui vous a dit
11:20« Allez, je ne vais pas vous mettre
11:21en détention provisoire,
11:23je vais être sympa aujourd'hui,
11:24je vais vous placer sous contrôle judiciaire.
11:26Mais attention,
11:26il y a des obligations à respecter.
11:28Si vous ne respectez pas ces obligations,
11:30je vous préviens,
11:31ce sera la détention provisoire.
11:33Et vous, vous n'avez pas percuté
11:35qu'il fallait aller pointer.
11:40Sérieux.
11:41– La feuille de ma feuille,
11:43je l'ai perdue.
11:43– Parlez plus fort.
11:45– Ma feuille de Comangasso,
11:47je l'ai perdue.
11:47– Vous l'avez perdue.
11:48C'est dingue le nombre de gens
11:50qui perdent leur feuille
11:51d'ordonnance de contrôle judiciaire.
11:54C'est très étonnant.
11:56Et donc, vous n'avez pas non plus
11:58été au rendez-vous de l'APCARS,
12:00c'est-à-dire l'organisme
12:01qui est chargé de vous suivre ?
12:03– Ça, on n'en a pas dit.
12:04– On ne vous a pas dit non plus.
12:05– C'est curieux parce que ça aussi,
12:07ça figure sur la même fiche
12:09que vous avez perdue.
12:10En fait, on vous a placé
12:11sous contrôle judiciaire,
12:12mais c'est passé à un kilomètre
12:13au-dessus de votre tête.
12:15Vous savez qu'aujourd'hui,
12:15madame le procureur
12:17pourrait très bien requérir
12:18votre placement immédiat
12:20détention provisoire.
12:22C'est-à-dire que vous ressortez d'ici
12:23avec des jolis bracelets.
12:24C'est exactement ce qui pourrait se passer.
12:29Madame le procureur,
12:31concernant le renvoi de l'affaire,
12:32d'une part,
12:33et le contrôle judiciaire,
12:35d'autre part.
12:36– Oui, je vous remercie,
12:37M. le Président.
12:38Sur le renvoi, évidemment,
12:39pas de difficultés,
12:40compte tenu du fait que la qualification
12:42qui a été retenue au stade des poursuites
12:44relève en réalité du tribunal correctionnel
12:47en sa formation collégiale.
12:49Je demande aujourd'hui le maintien
12:51du contrôle judiciaire
12:52dans toutes ses dispositions.
12:54Je rappelle que ce qui avait été décidé
12:56à l'issue de la garde à vue,
12:58c'était des poursuites
12:59en comparution immédiate,
13:01que compte tenu du fait
13:02qu'il n'existe pas d'audience
13:03de comparution immédiate le week-end,
13:05le parquet avait requis
13:06le placement en détention provisoire
13:08de ces deux jeunes personnes,
13:11ce qui n'a pas été décidé
13:12par le juge des libertés
13:14et de la détention
13:15qui a décidé d'un placement
13:16sous contrôle judiciaire
13:17lors du déferment.
13:19Et aujourd'hui,
13:20on constate avec consternation
13:22que, s'agissant de M.
13:24M.,
13:24en tout cas,
13:26les obligations de ce contrôle judiciaire
13:29ont été prises
13:29avec une grande légèreté,
13:31alors même que les faits
13:32qui lui sont reprochés
13:33sont extrêmement graves
13:35et qu'il devra s'en expliquer.
13:37Alors,
13:38ce qui ressort aujourd'hui,
13:40c'est qu'ils ont bénéficié
13:41tous les deux par deux fois
13:42de la clémence de la justice.
13:44Et je tiens à rappeler
13:46que ce n'est pas parce qu'on n'a pas
13:47d'antécédent judiciaire
13:49qu'on peut faire n'importe quoi
13:51et se soustraire de cette manière-là
13:53à l'exercice de la justice.
13:55Donc, il n'y aura pas
13:56de troisième chance.
13:58Et j'en ai terminé,
13:58M. le Président.
14:00Merci, Mme le procureur.
14:01Messieurs,
14:02est-ce que vous avez quelque chose
14:03à ajouter ?
14:04Non ?
14:05Donc, l'affaire est renvoyée.
14:07Il faudra également,
14:08Mme le greffier,
14:09réaviser les victimes
14:10de cette nouvelle audience.
14:12Voilà, messieurs,
14:14vous pouvez y aller.
14:24Bonjour, monsieur.
14:24Bonjour.
14:25On se connaît déjà.
14:26Vous vous souvenez de moi ?
14:28C'est moi qui vous ai mis
14:29sous contrôle judiciaire
14:30lors d'une permanence JLD.
14:32Et vous voulez que je modifie
14:33mon ordonnance ?
14:37Alors, vous êtes prévenu
14:38pour avoir volontairement commis
14:40des violences n'ayant pas
14:41entraînées d'incapacité
14:42et de travail sur la personne
14:43de...
14:44Notamment en l'étranglant,
14:46en la poussant contre un meuble,
14:47en la saisissant par le bras,
14:48en l'insultant.
14:49Avec cette circonstance
14:50que les faits ont été commis
14:51par le conjoint, le concubin
14:52ou le partenaire
14:54liés à un paxe avec la victime.
14:56Alors, je vous ai placé
14:57sous contrôle judiciaire
14:58avec les obligations suivantes.
15:00Interdiction de paraître au domicile,
15:02interdiction de contact avec madame,
15:04obligation de soins psychologiques.
15:07Voilà.
15:07Alors,
15:09pourquoi voulez-vous
15:11que je change mon ordonnance ?
15:13Dites-moi tout.
15:16Nous avons un enfant en commun.
15:18Oui.
15:19Il me paraît difficile,
15:22aujourd'hui,
15:22de voir ma fille.
15:24Elle a six mois
15:25sans paraître au domicile.
15:27C'est très compliqué,
15:28aujourd'hui,
15:29de passer à chaque fois
15:30ou de devoir passer
15:31par une tierce personne
15:33pour pouvoir voir ma fille.
15:35Aujourd'hui,
15:36je ne l'ai vu qu'à deux reprises
15:37depuis mon contrôle judiciaire.
15:42Aujourd'hui,
15:42j'ai pris vraiment
15:43la proportion de mes faits
15:46et je respecte
15:47scrupuleusement quelque part
15:49le contrôle judiciaire.
15:52J'ai déjà entamé
15:53des obligations,
15:53enfin,
15:54des soins,
15:55notamment chez le psy
15:58que je rencontre régulièrement.
16:01J'ai contacté la CARS
16:04qui m'ont donné un rendez-vous
16:05que le 2 juin,
16:06malheureusement,
16:07mais ça ne m'a pas empêché
16:08d'intégrer des groupes de parole
16:11d'auteurs de violences conjugales
16:15et autres.
16:16J'ai cru voir
16:17que madame ne voit pas
16:18d'opposition
16:19à la demande
16:21de lever,
16:23c'est ça ?
16:24Un courriel.
16:26Est-ce que je peux en avoir ?
16:28Donnez-le d'abord
16:29au parquet,
16:30c'est préférable.
16:30Merci.
16:37Ce n'est pas très explicite
16:38comme courriel.
16:40Quel lever partiel ?
16:42Je peux vous adresser le courriel.
16:43Il y a plusieurs obligations
16:44à son contrôle judiciaire.
16:47Ce qui est embêtant,
16:48c'est que dans votre lettre,
16:50maître,
16:50vous prenez la tâche de madame
16:52pour une levée partielle,
16:55mais vous ne dites pas
16:55sur quelle obligation.
16:59Est-ce que vous avez
17:00des questions à poser ?
17:02Je n'ai pas davantage
17:02de questions,
17:03monsieur le président.
17:03Des questions pour votre...
17:04Non, je n'ai pas de questions.
17:06Bon.
17:07On va écouter madame le procureur
17:09en ses réquisitions
17:10pour savoir
17:10ce qu'elle préconise.
17:14Et ensuite,
17:14on donnera la parole
17:15à votre avocat, monsieur.
17:16D'accord ?
17:17Vous aurez la parole en dernier.
17:18Madame le procureur.
17:20Je vous remercie,
17:20monsieur le président.
17:22Moi, aujourd'hui,
17:23je ne suis pas favorable
17:24à la levée
17:26de l'interdiction
17:27de contact avec madame
17:28et de l'interdiction
17:29de paraître
17:29à son domicile.
17:31Parce que j'estime
17:32que le risque
17:33de renouvellement
17:34de l'infraction,
17:35aujourd'hui,
17:35il est encore trop élevé
17:37puisque son reproché
17:38a deux épisodes
17:40de violences
17:40commis en 2022,
17:42donc en juillet,
17:44d'une part,
17:44et le 28 octobre 2022,
17:47d'autre part.
17:48Que par ailleurs,
17:49il a déjà été condamné
17:50en première instance
17:51pour des faits similaires
17:53le 14 juin 2022
17:55sur une autre compagne
17:57qu'il a relevé appel
17:59de cette condamnation.
18:00Donc, il est donc
18:01aujourd'hui présumé innocent.
18:04Mais cet élément-là,
18:06cette condamnation préalable,
18:07n'est pas de nature
18:09à rassurer le ministère public
18:11et les intérêts
18:11de la société
18:12que je représente.
18:14Moi, je rappelle
18:15qu'il n'y a pas
18:17d'interdiction de contact
18:18avec la fille du couple,
18:20que pour la voir,
18:21il n'est pas obligé
18:22de se présenter au domicile
18:24et de prendre attache
18:25avec madame.
18:26D'ailleurs,
18:26il nous explique
18:27à l'audience
18:27qu'ils ont trouvé
18:28un moyen
18:29pour qu'ils puissent
18:30la voir,
18:31que certes,
18:31ce ne sont pas
18:32des conditions,
18:33des droits de visite
18:34faciles à exercer,
18:36mais que ça a pu
18:36se mettre en place.
18:39Peut-être que,
18:40puisque madame a l'air
18:41de bonne volonté également,
18:42ces visites
18:43peuvent se produire
18:45de manière
18:46plus régulière
18:47à l'avenir.
18:48Mais en tout cas,
18:48il me paraît aujourd'hui
18:49prématuré de lever
18:50cette interdiction
18:51de contact
18:52et cette interdiction
18:52de paraître.
18:54Et ce, malgré
18:54le positionnement
18:55de la victime,
18:56alors que je trouve
18:57encore assez ambiguë
18:59dans les termes
18:59de sa réponse
19:00au courrier officiel
19:01de l'avocat,
19:02on se demande
19:03un petit peu
19:03si elle sait
19:04exactement
19:04sur quoi
19:06elle se positionne
19:06véritablement.
19:08Voilà le sens
19:08de mes réquisitions.
19:09Merci madame
19:10le procureur.
19:10Maître, je vous écoute.
19:11Merci monsieur le président.
19:14Monsieur le président
19:14a commencé des soins
19:16concernant ces faits.
19:19Ce qui est important
19:19de préciser,
19:20c'est que l'enfant
19:21qu'ils ont ensemble,
19:22la petite fille,
19:24a six mois seulement.
19:26C'est très important
19:27pour un enfant,
19:28pour un bébé
19:28de voir ses deux parents
19:30à ce moment précoce
19:32de la vie.
19:33Et je pense
19:34qu'il est très important
19:36pour monsieur
19:36de pouvoir voir sa fille
19:38sans cette difficulté
19:39de devoir passer
19:40par un tiers.
19:41Ce n'est pas un enfant
19:42de 5, 6 ou 10 ans,
19:43c'est un enfant de 6 mois.
19:44Je pense qu'il est
19:45très important
19:46pour monsieur,
19:47pour madame
19:48et pour cet enfant
19:48que cette interdiction
19:50soit levée.
19:52Monsieur,
19:52vous avez la parole
19:53en dernier.
19:53Est-ce que vous souhaitez
19:54ajouter quelque chose ?
19:55Parfois, non.
19:56Je n'ai pas
19:58d'autres choses
19:59à ajouter.
20:00J'ai oublié
20:06de vous poser
20:06une question,
20:07mais je redonnerai
20:07la parole à chacun.
20:09Qui fait le tiers
20:10pour vous remettre
20:11l'enfant ?
20:12Alors,
20:13pour le tiers,
20:14je me débrouille
20:14avec une personne
20:16disponible chez moi
20:17et c'est là
20:18où se fait
20:19quelque part
20:19la complexité
20:20parce qu'une personne
20:23peut se rendre
20:24disponible à l'instant T,
20:26puis le lendemain
20:27ne l'est pas,
20:28mais sur le lendemain,
20:29ça doit être
20:29une autre personne.
20:31Ils ont tous
20:31des occupations
20:32quelque part professionnelles
20:33et ça me paraît
20:34vraiment compliqué
20:35de devoir tout le temps
20:38les déranger,
20:39les déranger.
20:41C'est là
20:41que se fait
20:42vraiment la complicité.
20:44Je n'arrive pas
20:44à trouver
20:45une personne
20:46et vous faites quoi
20:50avec l'enfant
20:51quand vous arrivez
20:52à la voir ?
20:53Alors,
20:54quand j'ai réussi
20:54à la voir,
20:55je passe un peu
20:55de temps,
20:56je l'ai vue
20:57deux fois.
20:58Alors,
20:59c'était deux heures,
21:01le fait est
21:01qu'il fait froid.
21:03Elle va à la crèche
21:03et ça lui fait
21:05de très très
21:06grosses journées,
21:07c'est là
21:08que c'est compliqué
21:09de pouvoir la garder
21:10depuis longtemps.
21:10D'accord.
21:12Donc,
21:12je refais le tour.
21:14Madame le procureur,
21:15est-ce que...
21:16Je n'ai pas d'autres
21:16questions ni observations.
21:18Je n'ai pas d'autres
21:18questions.
21:19Merci.
21:20Je vous demande
21:20quelques instants.
21:38Alors, monsieur,
21:39je vais rendre
21:39ma décision.
21:40Je vais maintenir
21:42votre contrôle judiciaire
21:44tel qu'il existe.
21:45Cependant,
21:46vous pourrez rentrer
21:46en contact avec madame
21:48exclusivement
21:48pour vous faire
21:49remettre l'enfant
21:50sans que ce soit
21:53un contact qui dure.
21:54C'est juste
21:55un passage de bras.
21:56Vous comprenez
21:56ce que je veux dire
21:57par passage de bras ?
21:58Elle vous remet l'enfant,
22:00vous ne restez pas
22:01avec l'enfant
22:01avec madame.
22:02D'accord ?
22:04Se faire remettre
22:05l'enfant
22:05ou ensuite le remettre
22:06à sa mère,
22:07bien sûr.
22:07Ça marche
22:08dans les deux sens.
22:09qu'il faut bien
22:10qu'il le rende.
22:12Voilà.
22:14Vous pouvez y aller.
22:20Voilà,
22:20je vous réexaminez
22:21ce dossier
22:21avant toute chose.
22:22Ce dossier a déjà
22:33été renvoyé
22:34à deux reprises.
22:35Aujourd'hui,
22:35le prévenu
22:36est à nouveau absent,
22:37cette fois pour cause
22:38de Covid.
22:39Il sera représenté
22:40par son avocate.
22:41Mais la victime
22:42est là.
22:42Comme la loi l'autorise,
22:44le président décide
22:45de juger l'affaire.
22:46Le magistrat commence
22:47par rappeler les faits.
22:48Bon,
22:50ça change tout de suite.
22:52Alors,
22:53le 20 août 2021,
22:54les services de police
22:55intervenaient
22:55au domicile
22:56du couple
22:57pour des violences conjugales.
22:59Selon monsieur,
23:00une dispute
23:01aurait éclaté
23:02pour une suspicion
23:02de tromperie.
23:04Celui-ci,
23:05ayant surpris
23:06sa compagne,
23:08parlait
23:08avec un autre homme
23:09sur la voie publique.
23:11Quant à madame,
23:12elle,
23:12elle déclarait
23:13que son compagnon
23:14avait essayé
23:15de la violer
23:15à plusieurs reprises
23:16et qu'il l'avait également
23:17giflé et étranglé
23:19le matin même.
23:21Et donc,
23:21à la suite de ça,
23:22monsieur était placé
23:23en garde à vue
23:24et madame déposait plainte.
23:27Une expertise psy
23:28de monsieur a eu lieu.
23:29Alors,
23:30rien à signaler
23:31sur le plan légal.
23:32Il est tout à fait
23:33responsable
23:34de ses actes.
23:35Il est noté
23:36une impulsivité,
23:38instabilité,
23:39une souffrance
23:40liée à cette relation
23:41dont il n'arrive pas
23:42à faire le deuil.
23:43Le psy a dit
23:44pour les deux
23:44qu'ils sont
23:45dans une relation affective
23:46chaotique
23:47et pathologique
23:48marquée
23:49par une ambivalence
23:50majeure,
23:50aussi bien pour l'un
23:51que pour l'autre.
23:52Alors,
23:54l'ami de madame
23:55dans tout ça,
23:56l'amant,
23:56pas l'amant,
23:57il était contacté
23:58quand même
23:59par les policiers.
24:00Il donnait
24:00un témoignage.
24:01Il indiquait avoir
24:02une relation
24:03avec madame,
24:03quand même,
24:05mais qu'ils avaient
24:06préféré finalement
24:07rester amis.
24:08Je pense qu'il s'est dit
24:10dans quoi je m'embarque.
24:12Et voilà,
24:14terminé.
24:15Alors,
24:16monsieur,
24:16il n'est pas là,
24:17donc on ne va pas pouvoir
24:18lui poser de questions.
24:19Est-ce qu'il y a des choses
24:19autres que celles-ci
24:21que vous souhaiteriez
24:22voir aborder
24:23de manière plus précise ?
24:25Alors,
24:26du côté de la partie civile.
24:27J'ai des échanges
24:28de monsieur
24:29pour remettre
24:30dans un contexte
24:31puisque,
24:32en réalité,
24:32on est là-dedans,
24:33dans lequel il explique
24:34clairement que
24:35plus jamais je ne serai
24:36violent avec toi
24:37pour la simple et bonne raison
24:38que je tiens assez
24:39à ma liberté
24:39et que je n'irai jamais
24:40au placard
24:41pour tes grosses miches.
24:42C'est un poète.
24:44Quand tu m'as renversée,
24:46elle lui parle
24:46un peu des étranglements,
24:47etc.
24:48Et puis,
24:48vous verrez,
24:49et je vous laisse apprécier
24:50la qualité
24:51puisqu'on est vraiment
24:52sur du rainbow.
24:53Arrête de mentir
24:54à toi-même.
24:55T'es une salope,
24:56c'est tout.
24:56Si t'es une salope
24:57puisque t'as donné
24:58ton kawar à un autre
24:59pendant que tu te faisais croire
25:00qu'il y avait un espoir
25:00pour qu'on se retrouve,
25:02alors assume d'être une salope
25:03ou oublie-moi.
25:03Enfin bon,
25:04je vous laisse apprécier
25:05l'ensemble
25:05pour des éléments
25:07de son texte.
25:08Parfait.
25:09Madame,
25:10est-ce que vous voulez
25:10bien venir à la barre
25:11s'il vous plaît ?
25:12Oui.
25:14Est-ce que vous avez
25:15des observations à faire
25:16sur ce qui vient
25:18d'être dit ?
25:19Oui.
25:20Il y a énormément
25:21de mensonges
25:22dans ces déclarations.
25:23Il y a ?
25:23Énormément de mensonges
25:25dans ces déclarations.
25:26D'accord.
25:26C'est une personne
25:27qui ne reconnaît jamais rien,
25:28qui a toujours minimisé
25:29ce qui me fait subir.
25:31Et par ailleurs,
25:32il y a beaucoup de choses
25:32qui n'ont pas été
25:33pris en compte.
25:33parce qu'en trois ans
25:35de relation avec lui,
25:36j'ai subi énormément
25:37de choses.
25:38Il y a eu plusieurs fois
25:39où il m'a fait subir,
25:41il m'a enfermé.
25:43Le soir de l'agression,
25:45il s'est quand même
25:46jeté sur moi,
25:47il m'a plaqué
25:48contre le sol,
25:49il s'est assis sur moi,
25:51a clé les fourchons
25:52et il a placé ses mains
25:53sur ma bouche
25:54et mon nez
25:54pour m'empêcher
25:55de respirer.
26:03prenez votre temps.
26:14Il a recommencé ça
26:15à plusieurs reprises
26:16et ça n'a pas été retenu
26:19dans la plainte
26:19parce qu'il y a eu
26:19une tentative de meurtre,
26:21monsieur.
26:21D'accord ?
26:23Et je vous entends dire
26:24des choses,
26:24je vous entends parler d'amant
26:25alors que c'est pour ça
26:26j'ai essayé de la fuir
26:27pendant trois ans.
26:28J'étais sous son emprise,
26:30il m'a toujours fait culpabiliser
26:31pour que je retourne avec lui.
26:33Il a toujours tout retourné
26:34contre moi,
26:35il a toujours tout inversé
26:36et il ne le reconnaissait pas.
26:37C'était toujours de ma faute,
26:38c'était toujours moi le problème
26:39et j'ai subi
26:42pendant trois ans.
26:46Donc il n'est pas question
26:47d'amant.
26:48J'ai essayé juste
26:49de fuir cette personne
26:50parce que j'étais totalement
26:51sur son emprise
26:51et c'est ce qui m'a rendu
26:53faible à chaque fois
26:54et c'est ce qui a fait
26:55que je suis toujours retourné
26:56avec lui
26:57parce qu'il me faisait
26:58culpabiliser en permanence.
27:00Donc ce soir-là,
27:01il m'a encore fait culpabiliser.
27:02Il m'a juré
27:03qu'il n'allait rien faire,
27:04que je ne craignais rien.
27:07Donc ce n'est pas question
27:08d'amant,
27:09il est question de...
27:10J'ai déménagé plusieurs fois.
27:12J'ai tout fait
27:13pour essayer
27:13de couper les ponts avec lui.
27:16Il ne faisait que me harceler.
27:17J'ai évoqué ça, madame,
27:18parce que c'est dit
27:19dans la procédure
27:20que lui-même la vote
27:20et que votre ami
27:22de collègue de travail
27:23le dit lui-même.
27:26Mais c'est normal,
27:28je faisais tout
27:28pour essayer de l'oublier.
27:29ou bien une personne
27:30qui essayait de vous être coupée.
27:31Madame, ça ne vous est pas reproché.
27:33Ça ne vous est pas reproché
27:34du tout, madame.
27:35Enfin, loin de moi,
27:36l'idée,
27:37si vous avez cru ça
27:38de ma part,
27:40je vous présente
27:41à ce moment-là
27:41mes excuses
27:42pour avoir mal formulé
27:45ce que j'étais en train de dire.
27:46Mais c'est parce que,
27:47voilà,
27:47c'est dans la procédure.
27:48Ça faisait partie
27:49des faits
27:50qui sont reprochés
27:51à monsieur.
27:52Mais loin de moi,
27:54l'idée
27:54de porter
27:56ne serait-ce
27:57qu'une simple appréciation
27:59là-dessus,
28:00ça...
28:01Vous faites
28:03ce que vous voulez,
28:04madame.
28:05Et rien ne pourra
28:07vous être reproché
28:08de ce point de vue-là.
28:10Soyez rassurés là-dessus.
28:11Moi, j'aurais aimé
28:12que vraiment
28:12tout soit pris en compte,
28:13tout ce que j'ai subi
28:14et pas seulement
28:15ce que j'ai subi
28:15ce soir-là.
28:17Parce que sur les trois ans,
28:18j'ai eu droit
28:18à des menaces,
28:19j'ai eu droit
28:19à l'humiliation,
28:20j'ai eu droit
28:20à des intimidations,
28:21j'ai eu droit
28:22à du harcèlement
28:22en permanence,
28:24que ce soit
28:24au harcèlement
28:25au téléphone
28:25par des centaines
28:26et des centaines
28:27d'appels,
28:27que ce soit
28:28harcèlement physique,
28:29parce qu'il venait
28:30en bas de chez ma mère,
28:31parce qu'à chaque fois
28:31je trouvais refuge
28:32chez ma mère,
28:33et à chaque fois
28:34il venait,
28:35il insistait
28:35pour que je ressemblée
28:36avec lui,
28:36tout en m'insultant
28:37de tous les noms.
28:38Donc je lui disais
28:39mais si je suis si horrible
28:40que ça,
28:41comme tu le dis,
28:41je suis une salope,
28:42alors pourquoi
28:42est-ce que tu fais tout ça
28:43pour à chaque fois
28:44tenter de me récupérer ?
28:46C'est une personne
28:47manipulatrice
28:48et il n'assume pas
28:48ce qu'il fait.
28:49Il ne reconnaîtra pas,
28:51il ne reconnaîtra jamais
28:52ce qu'il m'a fait subir
28:54ce soir-là.
28:55Il a tenté de me violer
28:56parce qu'il a toujours
28:57essayé de me terroriser
28:58parce que lui,
28:59il voulait installer
29:00la peur chez moi
29:01et c'est ce qu'il a réussi
29:02à faire.
29:03D'ailleurs,
29:03quand je l'ai fui
29:04pour aller m'installer
29:05dans un foyer
29:07jeune travailleur,
29:10parce que je ne pouvais pas
29:11rester vivre avec cette personne,
29:12elle a été trop dangereuse
29:13pour moi,
29:14il est venu jusque là-bas.
29:15Donc il a retrouvé
29:16mon adresse
29:17parce qu'il était
29:18totalement obsédé par moi
29:19et il a retrouvé
29:19mon adresse
29:20et il est rentré,
29:21il a pénétré par effraction
29:22dans l'appartement.
29:24Il m'a appelé
29:24de l'intérieur de l'appartement
29:25et ce soir-là,
29:26j'ai été en état de choc.
29:28J'ai été réellement
29:28en état de choc
29:29d'apprendre
29:30qu'il avait réussi
29:31à rentrer.
29:31Je ne sais pas comment
29:32il a réussi à faire ça,
29:34s'il a trafiqué la serrure
29:35ou je ne sais pas
29:36de quelle façon,
29:36mais il a réussi
29:37à rentrer dans mon appartement.
29:38Il me décrivait mon appartement,
29:39il s'amusait
29:40à me décrire
29:41l'intérieur de l'appartement.
29:42D'accord, madame.
29:49Il a respecté
29:50cette interdiction
29:51de rentrer ?
29:51Non, il n'a même pas
29:52respecté cette interdiction
29:53de rentrer
29:53parce qu'il est venu
29:54en bas de chez ma mère.
29:55Vous savez très bien
29:55qu'il était chez ma mère.
29:56Vous voulez dire
29:57qu'à ce jour,
29:58il continue toujours
29:59d'essayer d'entrer en contact ?
30:00Non, mais après l'interdiction
30:02de se rapprocher,
30:04il est quand même venu
30:05en bas de chez ma mère.
30:06À une reprise.
30:07C'est ce qu'elle essaie
30:07de vous dire.
30:08À une fois,
30:09à une reprise.
30:10D'accord,
30:11mais depuis,
30:11vous n'avez plus de nouvelles ?
30:13Non.
30:13D'accord.
30:15Comment vous vous sentez
30:16depuis que vous n'avez
30:17plus de contact avec lui ?
30:20Je revis,
30:21tout simplement.
30:22C'était la meilleure
30:24des choses à faire.
30:24Je ne pouvais pas...
30:26J'ai subi déjà
30:28beaucoup de choses
30:28avec cette personne
30:29et là,
30:29il était allé
30:30vraiment très loin.
30:32Avant de porter plante,
30:33j'ai quand même subi
30:33un certain nombre de choses.
30:34Il y a eu
30:34de la violence
30:35accrescendo.
30:37Et là,
30:37c'était la fois
30:39où j'ai senti
30:40ma vie en danger
30:41puisque là,
30:42il était allé
30:43encore plus loin
30:44puisqu'il a tenté
30:45de me violer
30:45et il s'est jeté.
30:46Il m'a giflé.
30:47Il m'a encore une fois
30:48enfermé.
30:49Il a exigé
30:49mon téléphone de force.
30:51Donc,
30:51je ne pouvais même pas
30:52me...
30:53Donc,
30:53par la peur,
30:54il voulait à tout prix
30:54voir mon téléphone
30:55et c'est pour ça d'ailleurs
30:56que j'ai envoyé
30:57par message
30:58parce que je ne pouvais
30:59pas appeler
30:59devant lui.
31:01Il m'a déjà cassé
31:02plusieurs fois
31:03des téléphones.
31:04Donc,
31:04il m'aurait arraché
31:04le téléphone des mains
31:05et personne n'aurait su.
31:07Il suffit de faire
31:07une enquête de voisinage
31:09plusieurs fois.
31:10C'est jamais moi
31:11qui ai contacté
31:11la police.
31:12c'est le voisin.
31:15Là,
31:15il était allé
31:16beaucoup trop loin
31:16et je me suis dit
31:17là,
31:17ma vie est en danger.
31:18Si là,
31:19maintenant,
31:19je ne réagis pas,
31:21on a beau aimer
31:21une personne...
31:22C'est vrai,
31:23la scène que vous décrivez
31:24est assez terrible.
31:26Alors,
31:26effectivement,
31:26lui,
31:27il donne une autre version.
31:28Il a toujours justifié
31:29sa violence.
31:30Il a toujours essayé
31:31de me faire croire
31:32que c'était de ma faute
31:32parce que...
31:34D'accord.
31:38Ce qui est important
31:39aujourd'hui,
31:40c'est que vous vous sentiez
31:41mieux depuis qu'il y a
31:42cette interdiction de contact.
31:43C'est la meilleure chose
31:44que j'ai faite,
31:44c'est d'avoir porté plainte.
31:45D'accord.
31:46Très bien.
31:47Maître,
31:48avez-vous des questions
31:48à poser à votre cliente ?
31:51Potentiellement,
31:52puisque manifestement,
31:53ça va être quand même
31:54l'objet
31:55de déclarations,
31:57d'observations.
31:58Au moment,
31:59le 19 ou 20 août,
32:01vous étiez à ce moment-là
32:03en couple avec lui,
32:04oui ou non ?
32:05La réponse,
32:06non.
32:07Non,
32:07vous n'avez plus avec lui ?
32:08Non,
32:08je l'avais bloqué.
32:10D'accord.
32:10Il continuait à m'appeler
32:11en numéro masqué
32:12et jusqu'à se déplacer.
32:15Donc,
32:15en bas de chez vous,
32:17vous ne lui avez pas donné
32:18rendez-vous en bas de chez votre père ?
32:19Absolument pas.
32:20Il était en train
32:21de m'espionner.
32:22D'accord.
32:23Parce qu'il ne voulait pas
32:24me laisser faire ma vie.
32:25Il pensait que je lui appartenais.
32:27Et ce soir-là,
32:28il me l'a dit.
32:28Il m'a dit,
32:29t'es à moi.
32:30Tu m'appartiens.
32:31Comme si c'était un objet
32:32qu'on trouve comme on veut.
32:34Sur les menaces,
32:35est-ce que,
32:35puisqu'on n'en a pas réellement parlé
32:37non plus dans votre appel des faits,
32:38mais vous aviez décrit
32:39notamment des menaces
32:41qu'il vous faisait.
32:42Est-ce que vous pouvez nous rappeler
32:43quel genre de menace
32:44il vous faisait ce soir-là ?
32:45Ce soir-là,
32:47il m'a dit,
32:47je vais te tuer
32:48et je vais t'enterrer.
32:50D'accord.
32:51Et concernant votre situation
32:53à vous aujourd'hui,
32:55est-ce que vous avez l'impression,
32:56depuis ces faits,
32:57qui datent quand même
32:58de août 2021,
33:00est-ce que vous avez l'impression
33:02d'avoir avancé,
33:03vous,
33:04à titre personnel,
33:06dans votre potentiel ?
33:07Les séquelles,
33:08quand même,
33:08sur moi,
33:09elles sont assez lourdes
33:10parce que jusqu'à encore...
33:12Enfin,
33:12je continue à faire
33:13des crises d'angoisse.
33:15Je continue à me sentir
33:16en insécurité.
33:16Euh...
33:18Ok,
33:31j'en termine.
33:33Laisse-toi.
33:34D'accord.
33:34Merci, maître.
33:36Madame le procureur ?
33:37J'ai pas de questions,
33:38je trouvais que les explications
33:39étaient claires.
33:40Maître ?
33:41Qu'est-ce que...
33:42Très bien.
33:42Je vous remercie, madame.
33:43Vous pouvez vous asseoir.
33:44Je pense qu'on a fait
33:51le tour.
33:53Maintenant,
33:53il n'y a plus rien
33:54à examiner.
33:57Je regarde
33:57si j'ai autre chose.
33:59Non.
34:00Très bien.
34:02Maître,
34:04je vous écoute.
34:05Merci,
34:06monsieur le président.
34:07Effectivement,
34:11soyons honnêtes,
34:13moi,
34:14ce dossier,
34:15il me laisse
34:15une voix mère.
34:16Sincèrement.
34:17Il me laisse
34:18une voix mère
34:18parce que la justice,
34:20ce soir,
34:21elle sera pas rendue
34:22de manière
34:23pleine,
34:25entière.
34:26Déjà,
34:26parce que
34:27monsieur le président
34:27n'est pas là.
34:29Il a la Covid,
34:30ça peut s'entendre.
34:31Malgré tout,
34:31il n'est pas là.
34:32Il pourra pas s'expliquer,
34:33il pourra pas entendre
34:35ce que peut dire
34:37madame *** aujourd'hui.
34:38Et puis,
34:38il me laisse
34:39une voix mère
34:39aussi parce que
34:41lors de cette plainte,
34:44elle parle
34:44de trois ans
34:45de violence.
34:46Trois ans.
34:47Trois longues années
34:48de violence
34:49où elle explique
34:50qu'elle est frappée
34:51régulièrement,
34:52elle est étranglée,
34:53elle est séquestrée.
34:54Mais non.
34:55Aujourd'hui,
34:56on est là
34:57pour un fait.
34:58Pour un fait
34:59de un jour
35:00sur trois ans.
35:02Mais qu'est-ce
35:02que ça représente ?
35:03C'est rien.
35:04Et j'espère
35:05qu'elle parviendra
35:06tout de même
35:07à se reconstruire
35:08ce soir
35:09en sortant
35:09de cette audience.
35:10Malgré le fait
35:11qu'il sera condamné
35:12potentiellement
35:13et je l'espère
35:13de manière sévère
35:14sur un seul fait
35:15de violence.
35:17Toujours est-il,
35:18lorsque les services
35:20de police
35:20interviennent au domicile,
35:21en réalité,
35:22c'est monsieur
35:23qui ouvre la porte
35:24et il indique
35:24qu'il y a une dispute
35:25et que c'est éclaté
35:26le fait d'une tromperie.
35:28Bon,
35:28en réalité,
35:28il n'y a pas de tromperie,
35:29ils n'étaient plus ensemble.
35:30Et si le fait
35:31de recoucher
35:32avec son ex,
35:34le 14 août,
35:34puisque c'est ça
35:35qu'il lui reproche,
35:36oui,
35:36mais t'as recouché
35:36avec moi.
35:37Mais alors,
35:38et alors ?
35:39Et alors ?
35:40En quoi est-ce que
35:41le fait
35:41qu'elle ait recouché
35:42avec son ex,
35:42ça veut dire
35:42qu'elle veut se remettre
35:43avec lui ?
35:44C'est à chaque fois
35:44qu'on recouche
35:45avec son ex,
35:45on veut se remettre
35:46avec,
35:46on n'a pas sorti
35:47de l'auberge.
35:47Donc,
35:48elle était libre
35:48de faire ce qu'elle voulait.
35:51Alors,
35:52j'aimerais quand même
35:54rappeler
35:54qu'il y a des signes
35:57pour l'emprise
35:58parce qu'effectivement,
35:59elle accepte de le suivre
36:00mais c'est parce que
36:01clairement,
36:01elle est dans une emprise.
36:02Et d'ailleurs,
36:03il utilise exactement
36:04tout ce qu'on reproche
36:05aux auteurs
36:06de violences conjugales,
36:07c'est-à-dire de la manipulation
36:08pour l'avoir bien
36:09sous son coude
36:10et pour bien
36:11la faire culpabiliser.
36:12Et comme ça,
36:13on est sûr
36:13que tu vas te sentir
36:15tellement coupable
36:15que tu vas m'en être
36:16redevable
36:17parce que c'est ça,
36:18au fond,
36:19ce qui se passe
36:20dans ce dossier.
36:23C'est la raison
36:24pour laquelle
36:25j'espère sincèrement
36:26que ce tribunal
36:27condamnera monsieur
36:28a la hauteur
36:29du retentissement
36:31et des conséquences
36:32qu'il a pu causer
36:33chez madame.
36:35Et donc,
36:36je vous demanderai
36:37la somme
36:37de 7 000 euros
36:38au titre
36:38du préjudice moral,
36:39de 2 000 euros
36:40au titre
36:41du préjudice physique
36:42et puis
36:432 000 euros
36:44au titre
36:44de l'article
36:45475-1.
36:49Merci maître.
36:52Madame le procureur
36:53pour vos réquisitions.
36:56Je vous remercie
36:56monsieur le président.
36:57Alors parfois,
36:58la vérité,
36:59elle se manifeste
36:59avec une grande clarté
37:00dans les procédures.
37:03Et parfois,
37:04et je trouve
37:05que c'est le cas
37:05dans ce dossier,
37:07il faut aller
37:07la chercher
37:08dans les détails
37:10et ce sont les détails
37:10qu'il faut traquer
37:11pour permettre
37:13de comprendre
37:14un peu mieux
37:14ce qui s'est passé.
37:16Sur les faits
37:16qui sont reprochés
37:17à monsieur aujourd'hui,
37:19vous avez des éléments,
37:20à mon sens,
37:21pour entrer en voie
37:21de condamnation.
37:22Vous avez les déclarations
37:23circonstanciées
37:24et précises
37:25de la victime.
37:26Ce qui ressort
37:28clairement
37:28des éléments
37:30dans cette procédure,
37:31c'est que tout
37:32ce qu'elle a pu dire,
37:33on en retrouve
37:34la preuve matérielle
37:35quelques pages
37:36plus tard.
37:37Et ça,
37:37je trouve que c'est
37:38quelque chose
37:39de fondamental
37:40dans ce dossier.
37:41Et sur le contexte
37:42décrit,
37:43des violences
37:44et du climat
37:44de peur
37:45dans lequel monsieur
37:46l'a maintenu
37:47depuis plusieurs années,
37:49vous avez également
37:50de très nombreux éléments
37:51dans cette affaire
37:52puisque dans ces 48 heures
37:54d'enquête,
37:55on a quand même fait
37:55beaucoup de choses
37:56pour creuser
37:57ces dénonciations.
37:58Vous avez l'exploitation
37:59des messages de monsieur
38:00et effectivement,
38:01il l'appelle beaucoup,
38:02il insiste lourdement
38:03quand elle ne décroche pas.
38:04Et effectivement,
38:05il y a plusieurs références
38:06à des épisodes
38:07de violences antérieures.
38:08Monsieur nous dit
38:09j'ai été violent
38:10mais pas mesquin
38:10ou c'est de ma faute
38:12si je ne sais pas me contrôler
38:13mais tu es une personne
38:14qui pousse
38:14à devoir emprunter
38:15cette voie de la violence
38:16ou encore
38:17moi je suis peut-être violent
38:18mais la schizophrène
38:19c'est toi.
38:21Et au passage,
38:21on relève bien
38:22les explications classiques
38:23en matière
38:24de violences conjugales.
38:25La femme folle,
38:26hystérique
38:27qui pousse à bout
38:28son conjoint.
38:30Tout cela,
38:30ce sont des éléments
38:31qui apparaissent
38:31très préoccupants
38:32pour le ministère public
38:34et pour les intérêts
38:35de la société
38:36que je représente.
38:38Et je regrette
38:39que monsieur
38:39n'ait pas pu être présent
38:41à votre audience aujourd'hui
38:42parce qu'il y aurait eu
38:43beaucoup de choses à dire
38:44un an après les faits
38:47et j'attendais
38:48beaucoup d'explications
38:49de sa part
38:51que je n'aurai pas aujourd'hui
38:52et que la victime
38:53non plus
38:53n'aura pas
38:54ce qui est extrêmement regrettable.
38:57Alors,
38:58je serai
38:59dans ce dossier
39:00sur des réquisitions
39:01hautes
39:02à cette audience
39:03aujourd'hui
39:04parce que je pense
39:05que les événements
39:05cette nuit-là
39:06relèvent
39:07d'un véritable cauchemar
39:08et je pense
39:09que je ne souhaite pas
39:10que cette nuit
39:11et que les violences
39:12qu'elle a subies
39:13cette nuit-là
39:14soient minimisées.
39:15Donc,
39:16je vous demande
39:16de prononcer
39:17à l'encontre de monsieur
39:17la peine de deux ans
39:19d'emprisonnement
39:19dont un an
39:20assorti d'un sursis probatoire
39:22pendant deux ans.
39:24Il me semble indispensable
39:25que vous fixiez
39:27une interdiction de contact
39:28avec la victime.
39:30Je vous demande
39:30de prononcer également
39:31une obligation de soins.
39:34Je vous demande
39:34de prononcer
39:34une obligation
39:35de payer les dommages
39:36et intérêts
39:36puisqu'il y a des demandes
39:37qui sont formulées
39:38à cette audience
39:39aujourd'hui sur ce point
39:40et enfin
39:41une obligation
39:41de réaliser
39:42un stage
39:42de sensibilisation
39:43aux violences conjugales
39:44là encore
39:45dans un intérêt
39:46pédagogique.
39:48Et j'en ai terminé
39:49monsieur le président.
39:51Merci madame
39:52le procureur.
39:53Maître,
39:53je vous écoute.
39:54Merci monsieur le président.
39:55On vous a plaidé
40:00la frustration,
40:01les réquisitions
40:02sont à la hauteur
40:03puisqu'on vient
40:03effectivement
40:04vous requérir
40:06pour les trois ans
40:07de violences
40:09qu'auraient subie
40:09madame
40:10et sur lesquelles
40:10il n'aura pas été
40:12intégralement
40:13instruit là-dessus.
40:14La première chose
40:15sur laquelle j'ai envie
40:16de rebondir
40:16sur ce qui m'a été évoqué,
40:18c'est ce sentiment
40:19d'emprise.
40:21Mais on n'est pas
40:22en train de vous parler
40:23d'emprise là.
40:24On est en train
40:24de vous parler
40:25d'ambivalence.
40:26On est en train
40:27de vous expliquer
40:28que madame,
40:30effectivement,
40:31des fois elle bloque,
40:32des fois elle bloque pas.
40:33Il y a tant des messages
40:34de couple
40:35que des messages
40:36de dispute.
40:37Tant des insultes
40:38de monsieur
40:39que des déclarations
40:40d'amour.
40:41C'est effectivement
40:41un dossier.
40:42C'est effectivement
40:43leur relation toxique.
40:45Ce n'est pas que
40:46dans un sens
40:46ou que dans l'autre.
40:47C'est tous les deux,
40:48comme ça a été
40:49pour le coup
40:50bien résumé
40:51par le ministère public,
40:53des gens
40:53qui ne savent pas
40:54s'aimer correctement
40:55mais qui s'aiment.
40:57Alors quand elle y revient
40:58et oui,
40:59quand on va recoucher
41:00avec son ex
41:01une semaine avant,
41:03eh bien,
41:03oui,
41:04il a pu penser
41:05parce que leur relation
41:06était effectivement
41:07chaotique.
41:08Quand elle recouche
41:09avec lui,
41:10eh bien,
41:10ils se sont remis ensemble.
41:14Je crois aussi
41:15que,
41:17vous avez mis,
41:17évidemment,
41:18et c'était important
41:19de remettre
41:20les choses
41:21à leur place
41:22en ce sens,
41:23c'est que cette plainte,
41:25là-dessus,
41:26on sera tous d'accord,
41:27aura permis,
41:28cette garde à vue,
41:29cette garde à vue
41:29aura permis
41:30une prise de conscience
41:31violente
41:32que cette relation,
41:34elle doit s'arrêter.
41:35Parce que,
41:36effectivement,
41:37c'est lui-même
41:37qui s'est retrouvé
41:38extrêmement mal,
41:40qui subissait
41:41beaucoup
41:42dans les revirements
41:44aussi
41:44de positionnement
41:45de madame,
41:46et effectivement,
41:46il a dit qu'il avait
41:47du mal à se défaire
41:48de cette femme
41:48qu'il me dit,
41:50il me l'avait redit,
41:51j'étais éperdument
41:52amoureuse d'elle,
41:52c'est exact.
41:54Il souffre de cela,
41:56il fait les soins
41:57qu'on lui
41:58enjoint de faire,
42:00donc,
42:01monsieur,
42:01il a démontré
42:02qu'il est passé
42:02à autre chose.
42:03Donc,
42:04je crois que ça,
42:05oui,
42:05cette impulsivité,
42:06elle fait peur,
42:07oui,
42:07tout ce que décrit
42:08madame,
42:08on a peur
42:09pour la société,
42:09pour d'autres
42:10compagnies éventuelles,
42:12sauf que j'ai
42:12personne d'autre
42:13qui s'est plaint
42:14de son comportement,
42:15il y avait
42:15cette relation-là
42:17avec cette personne-là
42:18qui a fait
42:19que ce monsieur
42:20a parfois eu
42:21ce comportement-là.
42:22Parce que,
42:23quand lui,
42:24en tout cas,
42:24ce qu'il rappelle
42:25beaucoup,
42:27c'est l'hystérique,
42:28c'était elle.
42:29L'hystérique,
42:30c'était elle,
42:30elle s'énerve
42:31très très vite
42:32dans les SMS
42:32même qui sont joints
42:33en fin de procédure,
42:35tu t'emportes vite,
42:36tu es hystérique,
42:37c'est des choses
42:38qui sont déjà
42:38dans les échanges.
42:39Il ne me l'a pas sortie
42:40du coffret surprise
42:41quand il est venu me voir.
42:43Moi,
42:43je voulais dialoguer.
42:44Je me dis tout
42:45comme je pense,
42:46je pense que monsieur,
42:47il a des cours
42:47à prendre dans le dialogue,
42:48ça c'est certes.
42:49Quand on a entendu
42:50certaines choses
42:51et qu'il y avait
42:51d'autres façons,
42:52ça c'est sûr
42:53de dialoguer.
42:55Je pense,
42:55j'espère avoir fait
42:56à peu près
42:57le tour,
42:59monsieur le président.
43:00Je plaide la relaxe.
43:02Ce sont des faits
43:02qu'il ne reconnaît
43:03absolument pas
43:04et qui ne sont pas
43:05nécessairement corroborés
43:06par les éléments
43:07que vous avez au dossier
43:08sur ce jour-là.
43:10Si vous deviez
43:11entrer en voie de condamnation,
43:13ce stage est entendable.
43:14l'interdition
43:15de contact
43:16est entendable
43:17pour rassurer
43:18madame,
43:19l'obligation
43:20de soins
43:20le pourrait.
43:22En ayant bien sûr
43:22rappelé que le sursis
43:23est parfaitement possible
43:25dans ce dossier
43:26si vraiment vous entendiez
43:27entrer
43:28en voie de condamnation.
43:29Merci, maître.
43:32L'audience est suspendue.
43:35Voyez-vous lever.
43:39Mesdames et messieurs,
43:39veuillez vous lever.
43:42Mesdames et messieurs,
43:43le tribunal.
43:46L'audience est reprise,
43:47vous pouvez vous asseoir.
43:48L'avocate de monsieur
43:55est partie ?
43:55Elle est partie.
43:57Alors, le tribunal
43:59déclare monsieur
44:00coupable
44:01des faits
44:01qui lui sont reprochés.
44:02En conséquence,
44:04le condamne
44:04à une peine
44:05de 18 mois
44:05d'emprisonnement
44:06intégralement assorti
44:07d'un sursis
44:08pour robatoire
44:09sur une durée
44:09de trois ans.
44:12Avec les interdictions
44:13ou obligations suivantes.
44:14Interdiction de contact
44:15avec la victime,
44:16interdiction de paraître
44:17à son domicile,
44:19obligation de soins,
44:21obligation d'indemniser
44:22les préjudices subis
44:23à hauteur
44:23de ses facultés
44:24contributives
44:25et obligation
44:26d'effectuer
44:27un stage
44:29sur les violences
44:30conjugales
44:31à ses frais
44:31et d'une durée
44:32maximale
44:33d'un mois.
44:35Voilà.
44:37Merci, monsieur le maire.
44:39Au revoir, madame.
44:41Voilà.
44:43Alors,
44:44on a une dernière affaire.
44:47Je vous en prie,
44:47bonne soirée.
44:48Au revoir.
44:48Entrez bien.
44:50Quatre dossiers
44:51parmi les 17
44:52prévus initialement.
44:54Le magistrat,
44:54encore une fois seul,
44:56doit prendre
44:56la meilleure décision
44:57pour éviter
44:58toute récidive
44:58et apporter à la victime
44:59un maximum de sécurité.
45:01Alors,
45:01pour analyser
45:02ces audiences,
45:03deux invités.
45:03Maître Isabelle Steyer,
45:05avocate pénaliste
45:06au barreau de Paris.
45:07Vous êtes spécialisée
45:08dans le droit
45:08des femmes
45:09et des enfants
45:10victimes de violences.
45:11Patrick Mignot,
45:12vous êtes magistrat,
45:14vous avez enseigné
45:15au futur magistrat
45:17à l'École nationale
45:18de la magistrature
45:18et vous étiez encore
45:19récemment
45:20procureur adjoint
45:22au tribunal judiciaire
45:23de Lille.
45:23Avant de venir au fond
45:24du dossier proprement dit,
45:26une question quand même
45:26sur cette audience
45:27que je jugerais
45:29un peu hallucinante
45:30avec ce président
45:31qui parle de 17 dossiers,
45:33il en renvoie 9,
45:34l'audience va finir
45:34à 23h45.
45:35C'est l'illustration parfaite
45:37du malaise de la justice ?
45:38Ah oui,
45:39c'est le quotidien
45:40du tribunal correctionnel
45:41qui statue dans les affaires
45:42de violences conjugales.
45:43C'est-à-dire qu'il y a
45:44effectivement 17 dossiers
45:46et la moitié sont à peu près
45:47renvoyés chaque jour.
45:49Ce qui pose question
45:49parce que lorsque l'on est
45:50victime de violences conjugales,
45:52on doit être jugé
45:53dans les meilleurs délais
45:54et qu'on va laisser
45:56la victime,
45:56d'ailleurs l'auteur,
45:57mais la victime face
45:59à son auteur
45:59plusieurs mois
46:01et souvent 9 mois,
46:0210 mois,
46:03sans avoir autre chose
46:04qu'un contrôle judiciaire
46:05et sans avoir souvent
46:06d'autres décisions
46:08que celle-là.
46:09Donc on est dans une situation
46:10où les gens doivent
46:11se débrouiller
46:12avec un homme violent
46:14et sans autre décision
46:16que celle-là.
46:17Et c'est quelque chose
46:18qui est extrêmement perturbant
46:20puisqu'on a un auteur
46:22qui peut faire
46:22ce qu'il veut
46:23de cette décision,
46:24c'est-à-dire embarquer
46:25les enfants
46:26pour utiliser sa femme,
46:29pour maîtriser
46:30sa femme,
46:31un risque d'aggravation
46:32et un risque de récidive.
46:34Et effectivement,
46:35le temps est un ennemi
46:36quand on est victime
46:37d'une nuance conjugale.
46:38Et le magistrat,
46:38comment il fait le choix
46:39dans ces 17 dossiers
46:41de dire celui-là
46:41je le garde,
46:42celui-là je le garde pas
46:43au regard de ce que vient
46:44de dire maître ?
46:44Alors je crois
46:45qu'il y a en tout cas
46:46un constat partagé,
46:47c'est le fait
46:48que toutes les juridictions
46:49de France connaissent
46:51des délais trop longs
46:52pour examiner les dossiers
46:54et d'autre part,
46:56et un nombre
46:57très important
46:58de dossiers
46:58par audience.
46:59Le phénomène
47:00a été accentué
47:01avec, je dirais,
47:03depuis janvier 2020,
47:06à la fois la grève
47:07des avocats
47:08pendant trois mois
47:09et les périodes
47:10de crise sanitaire
47:12qui ont entraîné
47:14à peu près
47:15la suppression
47:16de huit mois d'audience.
47:19Pas qu'au pénal d'ailleurs.
47:20Et là,
47:20il faut bien rattraper
47:22avec des délais
47:22très longs.
47:24À partir de ce moment-là,
47:25c'est sûr que
47:26le président d'audience,
47:28quand il prépare
47:29son audience,
47:31calibre.
47:31Et c'est à peu près
47:32comment ça doit se dérouler.
47:35Il prend contact
47:37en amont,
47:37le plus en amont possible,
47:39avec les avocats
47:40s'ils sont constitués,
47:41avec le parquet,
47:42pour en effet
47:42envisager
47:45les renvois.
47:46Après,
47:47dans les choix,
47:48incontestablement,
47:50la priorité
47:51est toujours donnée
47:52pour que soient retenues
47:54les atteintes
47:55aux personnes.
47:56Le choix se fait
47:57au détriment
47:57des atteintes
47:58ou bien
47:59qui,
47:59elles,
47:59peuvent être envoyées
48:00plus longuement.
48:01Pour le reste,
48:01il faut qu'il y ait
48:03en effet
48:03la poursuite
48:05des mesures de contrôle
48:07qui existent.
48:07Dans toutes les affaires
48:08qu'on vient de voir,
48:09c'est un juge unique.
48:11Il y a une raison ?
48:12Juridique,
48:14c'est en effet
48:15le code de procédure
48:16prévoit
48:16qu'un certain nombre
48:17de délits spécifiques
48:18soient jugés
48:19à juge unique
48:19et alors que
48:21la peine maximale
48:22en couru
48:22est de 5 ans.
48:24Ce n'est pas pour autant
48:25une banalisation
48:25car la plupart
48:26des affaires
48:27font l'objet
48:28d'alternatives
48:29aux poursuites
48:30en amont
48:30et pour arriver
48:32au tribunal correctionnel,
48:33il faut déjà
48:34des faits graves
48:34et souvent
48:35un passé judiciaire.
48:37Oui,
48:37donc la peine
48:38encourue par les prévenus
48:39est de maximum
48:405 ans ce jour-là.
48:42Et si la peine
48:43en couru est supérieure
48:43à 5 ans,
48:44dans ces cas-là,
48:45c'est une collégiale
48:46qui est compétente,
48:47donc c'est 3 juges
48:47qui vont être compétents
48:48pour juger le prévenu.
48:49On plaide de la même façon
48:51quand on a un seul juge
48:52que quand on en a 3 ?
48:53Non, non.
48:54Quand on a un seul juge,
48:55on l'a entendu parler
48:56toute l'après-midi,
48:58on pense savoir
48:59un petit peu
48:59qui il est,
49:00on pense savoir
49:01quel est son questionnement,
49:02quelle est sa sensibilité,
49:03ce qu'il peut-être
49:04envie d'entendre
49:05et de comprendre
49:05de notre client.
49:08Eh bien, l'aléa
49:09est plus ample.
49:11On a tous les possibles.
49:13Donc, il faut essayer
49:13de ventiler
49:14un petit peu plus large
49:15la plaidoirie,
49:16effectivement.
49:17Alors, venons-en
49:18au fond maintenant.
49:20Dans le dernier cas,
49:21on a une victime
49:22qui dit
49:23il y a eu contre moi
49:24une tentative de meurtre,
49:25une tentative de viol.
49:27Oui.
49:27Pourquoi la justice
49:28ne l'a pas retenu ?
49:29On ne retient que,
49:30pardon, entre guillemets,
49:31que des simples violences ?
49:32C'est toute la vie
49:33des victimes
49:34de violences conjugales.
49:35C'est-à-dire que
49:35la violence conjugale,
49:36ce n'est pas que
49:37le dernier coup.
49:37C'est une histoire
49:38de violences conjugales.
49:40C'est d'abord
49:40des violences psychologiques,
49:41puis des violences sexuelles,
49:43puis des menaces de mort,
49:44puis des violences aussi
49:45commises devant les enfants.
49:47Donc, c'est ce continuum
49:48de violences
49:48qui constitue
49:49la violence conjugale.
49:50Et là, je pense
49:51que cette femme
49:51a dû déposer plainte
49:53lors du dernier coup
49:54et que le parquet
49:55n'a retenu
49:56que le fait
49:58pour lequel
49:59il y avait
49:59un certificat médical.
50:01On sait,
50:02et c'est malheureux,
50:03qu'il y a des poursuites,
50:04souvent,
50:05que s'il y a
50:05des preuves concrètes.
50:07Et les preuves concrètes,
50:09ça va être
50:09la dernière preuve.
50:09Ça ne s'agit pas de le dire.
50:10Et voilà,
50:11ce sera la dernière preuve
50:12qui est le certificat médical.
50:13Lorsque l'on sait aussi
50:14que lorsque la victime
50:16dépose plainte,
50:17elle doit attendre
50:18parfois 15 jours,
50:18trois semaines
50:19pour aller le faire constater
50:20devant un hôpital
50:22spécialisé,
50:23certifié
50:24pour faire cet examen-là,
50:25les traces de bleu
50:26disparaissent
50:27et au bout de trois semaines,
50:28il ne reste quasiment plus rien
50:29si ce n'est
50:29les ITT psychologiques.
50:31Mais résultat,
50:32effectivement,
50:32les dossiers se vident
50:34de leur consistance.
50:35Son avocate dit
50:36qu'on n'a retenu
50:37que cette fameuse nuit cauchemar.
50:39Alors,
50:40la certitude,
50:41c'est que
50:41l'enquête a porté
50:44sur la totalité
50:45des faits
50:45qui ont été dénoncés,
50:47nécessairement.
50:48Et donc,
50:49le procureur
50:51a examiné
50:51les éléments
50:53factuels
50:54éproubants
50:55qui étaient
50:55dans ce dossier.
50:56car il est évident
50:58que pour poursuivre,
50:59il faut avoir
51:00la certitude
51:01quasiment
51:02d'un principe
51:03de culpabilité
51:04et faire
51:06qu'il y ait
51:06une réponse pénale
51:07adaptée.
51:08Alors,
51:09tous les aspects
51:10ont été
51:11menés
51:12à bien
51:13au terme
51:13de l'enquête.
51:14À l'issue,
51:15n'ont été retenus
51:16que,
51:17comme vous l'indiquez,
51:18ceux qui étaient
51:18avec des éléments
51:20de preuve
51:21suffisants.
51:22Maître Steyer,
51:23il y a peut-être
51:23aussi une appréciation
51:25minimum
51:26du parquet
51:26parce qu'il faut
51:27que quelque chose
51:27fonctionne,
51:28donc ça fonctionnera
51:29sur les violences physiques,
51:31mais on aurait pu envisager
51:32qu'un juge d'instruction
51:33soit saisi
51:34et que cette femme-là
51:35bénéficie
51:36d'une expertise
51:38et d'audition
51:39de tous ceux
51:40qui sont autour d'elle,
51:41ses employeurs,
51:42ses parents,
51:43ses amis,
51:43les voisins,
51:44les médecins,
51:45les personnes
51:45à qui on a parlé,
51:46les psychologues,
51:47qui auraient pu aussi
51:48créer un faisceau
51:50de présomptions
51:51pour amener
51:52une affaire criminelle.
51:53Et c'est justement
51:54toute la difficulté
51:56de la prise en charge
51:58de ces violences conjugales,
51:59c'est de voir
52:00ce qui est possible
52:01pour ces victimes-là
52:03et elle le dit
52:03elle-même,
52:04j'ai eu raison
52:05de déposer plainte,
52:06ce qui est possible
52:07et jusqu'où peut-on
52:09les porter
52:09pour ramener
52:11cet homme-là aussi
52:11parce qu'en face,
52:12on a un homme
52:13qui est absent quand même,
52:14qui est absent
52:15alors qu'il est convoqué
52:16pour la troisième fois.
52:17Et pour moi,
52:18c'est pas anodin
52:18parce qu'un homme
52:20qui n'est pas là,
52:20qui ne veut pas être là,
52:22qui utilise
52:23tous les stratagèmes,
52:24c'est quelqu'un
52:25qui ne veut pas voir,
52:26qui ne veut pas entendre,
52:27qui ne veut pas être confronté
52:28et c'est aussi quelqu'un
52:30qui dit
52:30c'est moi qui dis la loi,
52:33c'est moi qui dis la norme
52:34et c'est pas vous,
52:35magistrat,
52:36qui allez me dire
52:37ce que je dois faire.
52:38Et donc,
52:38je suis d'autant plus inquiète
52:40que cet homme-là
52:40n'est pas présent
52:41à l'audience,
52:42effectivement.
52:44Inquiétude partagée.
52:45Tout à fait.
52:45Sur ce que disait
52:46effectivement Maître Steyer
52:48et ce que dit
52:48effectivement cette femme
52:49à un moment,
52:50la chose la plus importante
52:52que j'ai faite,
52:52c'est de porter plainte.
52:54Absolument.
52:54L'important,
52:55si vous voulez,
52:56c'est que la victime
52:58ait commencé
52:59à prendre
52:59une distance suffisante
53:01avec l'auteur
53:04et qu'elle sorte
53:06peu à peu
53:07de l'emprise
53:07dans laquelle elle se trouve,
53:09que ce soit
53:10morale,
53:12physique,
53:12économique,
53:13matériel,
53:13enfin,
53:13tous les éléments
53:15qui permettent
53:16de mettre en place
53:17des mécanismes,
53:17en effet,
53:18qui mettent en péril
53:20la femme en question.
53:23Par rapport à l'emprise,
53:24justement,
53:24dans le premier dossier,
53:25on a cette femme,
53:26effectivement,
53:26qui soutient l'allègement
53:28du contrôle judiciaire.
53:29Elle va même dire
53:30j'ai besoin de lui,
53:32en quelque sorte.
53:33C'est fréquent.
53:34Et comment le juge
53:35peut interpréter
53:36la véracité,
53:38j'allais dire,
53:38de cet allègement,
53:39de cette volonté d'allègement ?
53:41Bien sûr,
53:41mais c'est un mouvement
53:42que je vois de façon régulière
53:43dans les dossiers,
53:44un peu comme chez les enfants,
53:45d'ailleurs.
53:46Elle dépose plainte
53:47et puis si elles ne sont pas
53:48protégées immédiatement,
53:49parce qu'elles ne sont pas
53:50protégées immédiatement
53:51lorsqu'elles vont déposer plainte,
53:52on n'a pas immédiatement
53:53un bracelet anti-rapprochement,
53:54un contrôle judiciaire
53:55de monsieur,
53:56une interdition
53:57de rencontrer madame.
53:58Donc,
53:58elle dépose plainte
53:59et elle réalise
54:00à ce moment-là
54:01qu'elle n'est pas protégée.
54:02Donc,
54:02quel moyen a-t-elle
54:03pour se protéger
54:04si ce n'est retirer sa plainte,
54:07faire marche arrière
54:08et lorsqu'elle réalise
54:09devant le tribunal
54:10qu'elle n'est pas
54:11suffisamment protégée
54:12par un contrôle judiciaire
54:14qui est quand même
54:14un bout de papier
54:15et elle nous le dit suffisamment,
54:17est-ce que c'est uniquement ça
54:18qui nous protège ?
54:19Et bien souvent,
54:20elle fait marche arrière.
54:21Et puis,
54:21la liberté,
54:22c'est quelque chose
54:23de déterminant dans une vie,
54:25mais c'est aussi
54:25frello à portée.
54:27Elles vont se retrouver
54:28seules,
54:29elles vont être
54:29des mamans solos,
54:30elles vont parfois
54:31être aussi
54:31embêtées,
54:33à défaut menacées,
54:34par la belle famille,
54:35par les frères,
54:36par les sœurs,
54:37elles ne vont pas
54:38forcément avoir
54:39l'argent
54:40qu'elles vont être
54:40bénéficiées précédemment
54:41et elles vont se dire
54:43mais cette liberté,
54:44c'est finalement
54:45une autre forme
54:45de contrainte
54:46et donc je préfère
54:48la contrainte
54:49que je connaissais
54:50parce que je savais
54:51la gérer
54:51plutôt que cette liberté
54:53dans laquelle
54:53je ne suis pas épaulée,
54:55je ne suis pas aidée,
54:56les associations
54:57ne sont pas là
54:58pour m'aider
55:00dans la garde
55:01des enfants
55:01et donc,
55:03finalement,
55:04je me retrouve
55:05bien seule
55:05face à cet homme-là
55:07qui a encore
55:08beaucoup de pouvoir
55:09dans ma vie.
55:09Alors là,
55:10on est sur du contrôle
55:10judiciaire,
55:11comment vous,
55:12magistrat,
55:12d'une façon générique
55:13évidemment,
55:14vous contrôlez
55:14que ce que vous avez
55:16préconisé soit appliqué ?
55:17Alors ?
55:18Que l'interdiction
55:18d'aller au domicile,
55:20l'interdiction de rencontre,
55:21de contact ?
55:22Je crois qu'il faut
55:23distinguer déjà
55:24ce qui est avant-jugement
55:25de ce qui est
55:26post-sententiel.
55:27Avant-jugement,
55:28c'est le contrôle judiciaire
55:29et il y a un service
55:30de contrôle judiciaire
55:31qui est en général associatif
55:33qui exerce un réel suivi
55:36avec, je dirais,
55:37des rendez-vous proches
55:38avec le mis en cause
55:40et des justificatifs
55:41demandés sur les obligations
55:44qui sont là.
55:45Le même système vaut
55:46en système post-sententiel
55:49où là,
55:50ce sont les services
55:51de probation et d'insertion
55:52qui prennent le relais
55:53avec des rendez-vous fréquents
55:55et des vérifications
55:56quant aux obligations.
55:57Une interdiction par nature,
56:00je dirais,
56:01on ne peut justifier
56:03de la respecter.
56:05C'est que quand elle n'est pas respectée
56:07qu'on en a la certitude,
56:08malheureusement.
56:09Et donc,
56:10les cas de figure
56:10les plus fréquents,
56:12c'est soit
56:13un contrôle de police
56:14puisque ces interdictions
56:16figurent
56:17aux officiers
56:18des personnes recherchées,
56:19soit lorsque la victime
56:21en avise les services
56:23et qu'à ce moment-là,
56:24une enquête commence
56:26pour cette violation
56:28du contrôle,
56:29voire une nouvelle infraction.
56:31– L'avant-quatre que vous êtes…
56:33– Ce que l'on oublie,
56:34c'est quand même
56:34la détermination de ces hommes
56:36qui ont envie
56:36de faire de ces femmes-là
56:37leur objet.
56:38Et il va y avoir
56:39des stratégies autour du…
56:41des stratégies de contournement
56:42autour de ces femmes,
56:43que ce soit le lieu de travail,
56:44le lieu où elles vont au sport,
56:46le lieu où elles vont en vacances,
56:47les parents…
56:48– Voilà,
56:48ils connaissent tout d'elles,
56:50tout de leur famille,
56:51tout de leurs habitudes,
56:52tout de ce qu'elles aiment.
56:53Et donc, voilà,
56:54ils vont savoir comment
56:55les apprenez,
56:56comment leur faire peur,
56:57ceux qui leur font peur.
56:59Et leur seul but,
57:00même leur obsession,
57:01qui arrive parfois jusqu'au meurtre,
57:03c'est de les posséder.
57:05C'est qu'elle n'est pas
57:06cette liberté-là.
57:07Et on n'imagine pas
57:08quelle est l'intelligence
57:10ou pas la perversion
57:12qu'ont ces hommes
57:12pour pouvoir traquer ces femmes.
57:15D'ailleurs,
57:15il y a une nouvelle infraction
57:16de tracking
57:17où on voit que ces hommes-là
57:18mettent sur les téléphones portables
57:20des choses qui disent
57:23ou sont ces femmes-là,
57:24sur les voitures,
57:26dans les jouets des enfants
57:28pour pouvoir enregistrer
57:31et voir ce qu'elles font.
57:33Et je pense que le bracelet
57:33anti-rapprochement
57:34devrait être davantage utilisé
57:36alors qu'on a des hommes
57:37extrêmement violents
57:38qui sont en situation
57:39de réitération
57:39et de répétition
57:40de ces violences-là.
57:42Et on a des femmes
57:42qui sont constamment terrorisées,
57:44les femmes et les enfants,
57:45parce qu'il faut aussi
57:46parler des enfants.
57:47– C'est ce que j'avais
57:47posé comme question.
57:48Les enfants étaient moins
57:51et quelquefois utilisés
57:52en disant
57:53je veux revoir mes enfants,
57:55je veux reprendre contact
57:56avec eux
57:56et donc c'est pour ça
57:57que je vous demande
57:57le rapprochement.
57:57– C'est bien pour ça
57:58qu'il est absolument nécessaire
58:00que le juge,
58:01quand il est saisi
58:03d'une question de cette nature,
58:04dispose de tous les éléments
58:05d'enquête recueillis
58:07par le service de contrôle
58:08en amont ou en aval
58:10et puisse prendre
58:12une décision éclairée
58:14qui lui permette,
58:16je dirais,
58:16de favoriser la vie
58:18des enfants
58:18qui n'ont pas à subir
58:20mais en même temps
58:21de protéger,
58:23de protéger la femme victime.
58:25Et c'est là
58:25où est toute la pertinence
58:27et la difficulté
58:28du rôle du juge,
58:30c'est entre l'excès
58:31de confiance
58:31et l'excès de prudence.
58:33– Je crois que
58:34ce qui a été dit
58:35tout à l'heure
58:35est important,
58:37porter plainte
58:37est important évidemment
58:39pour les femmes
58:40et de saisir la justice.
58:41Rappelons aussi
58:41qu'il existe
58:42un numéro d'écoute
58:43et d'aide
58:43pour les femmes
58:44victimes de violences
58:46et le 39-19.
58:47Merci à tous les deux
58:48de vos éclairages,
58:50de vos informations.
58:51Merci également
58:52à tous les magistrats,
58:53avocats, greffiers
58:53et personnels de justice
58:54pour nous avoir permis
58:55de réaliser cette immersion
58:57au tribunal de Créteil.
58:58Merci à vous
58:58de nous avoir suivis
58:59et à très bientôt
59:00pour un autre numéro
59:01de Justice en France.
59:02– Sous-titrage ST' 501
59:16– Sous-titrage ST' 501
59:18– Sous-titrage ST' 501
59:18– Sous-titrage ST' 501
59:48– Sous-titrage ST' 501
59:49– Sous-titrage ST' 501
59:50– Sous-titrage ST' 501
59:51– Sous-titrage ST' 501
Recommandations
2:42
13:09
6:58
1:03
9:20
3:32
1:30
Écris le tout premier commentaire