La séance est ouverte ! - Audiovisuel : audition de Martin Ajdari, président de l'ARCOM - 08/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La commission des affaires culturelles auditionne Martin Ajdari, président de l'ARCOM depuis février. Devant les députés, il présente le rapport d'activité 2024 de l'institution, dressant le bilan de l'autorité dont il n'était pas encore à la tête. Le représentant du « gendarme » de l'audiovisuel n'échappe pas aux questions sur la réforme de l'audiovisuel public, suspendue du fait de la situation politique actuelle, et qui prévoit notamment la création d'une holding regroupant France Télévisions, Radio France et l'INA dès le 1er janvier prochain. Retrouvez les échanges entre le président de l'ARCOM et les députés.

Transcript

00:00:00Générique

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00:00:06Bonjour et bienvenue sur LCP, au cœur de l'Assemblée nationale,

00:00:11pour voir ou revoir le meilleur du travail parlementaire,

00:00:14puisque les députés, malgré le tumulte politique,

00:00:17continuent d'auditionner, de travailler en commission parlementaire.

00:00:21Ce mercredi 8 octobre, ils auditionnent Martin H. Dary.

00:00:24C'est le président de l'ARCOM, le gendarme de l'audiovisuel.

00:00:28Il a été nommé en février 2025.

00:00:31Il va s'exprimer devant la commission des affaires culturelles,

00:00:35qui a beaucoup de questions à lui poser.

00:00:37La séance est ouverte, à tout à l'heure.

00:00:39Notre commission, estimant que nous devons aux Français

00:00:42la continuité de notre mission de contrôle parlementaire,

00:00:45a décidé de maintenir sa réunion, il faut le dire,

00:00:47dans un contexte pour le moins singulier,

00:00:50et donc évidemment difficile de ne pas évoquer ici, aujourd'hui,

00:00:53les maux, les inquiétudes et les bouleversements qui traversent le pays.

00:00:57Si l'on prend aujourd'hui un petit peu de hauteur par rapport à ce qui se passe,

00:01:01le constat est là, les Français se détournent fortement

00:01:05de ce qui, hier, jusqu'ici, faisait autorité dans notre pays,

00:01:09les élus, la justice, ce n'est pas le sujet ici, mais il faut le dire,

00:01:14et évidemment la question des médias, qui nous intéresse au premier point.

00:01:17Et c'est pour ça que cette audition, M. le Président, est importante,

00:01:22et que j'ai prévu de vous dire les choses en toute franchise et sans détour,

00:01:26de pouvoir vous poser des questions sur lesquelles, en tant que députés,

00:01:29nous sommes au quotidien interrogés et interpellés.

00:01:33Pour beaucoup de nos concitoyens, l'ARCOM dysfonctionne

00:01:36et ne remplit pas correctement ses missions.

00:01:39Les décisions sont de plus en plus contestées,

00:01:42quand ce n'est pas l'institution elle-même,

00:01:44et les scandales s'accumulent.

00:01:47Le dernier en date, c'était l'affaire Cohen-Legrand.

00:01:51Sur cette affaire, on nous en parlerait,

00:01:52mais l'ARCOM a reçu les présidents de France Télévisions et de Radio France

00:01:55et a annoncé le lancement de travaux visant à conforter

00:01:58l'impartialité de l'audiovisuel public

00:02:00et à en mesurer la perception par le public.

00:02:03Mais très concrètement, c'est aussi l'intérêt de cette audition,

00:02:07en quoi consisteront ces travaux,

00:02:09quels en sont le calendrier, les attendus,

00:02:11et surtout, pourquoi attendre cet épisode

00:02:13pour s'atteler à cette tâche ?

00:02:15Faut-il n'y voir qu'une réponse dilatoire

00:02:17dictée par l'urgence ?

00:02:20Deuxièmement,

00:02:21beaucoup de nos concitoyens s'interrogent

00:02:23sur l'impartialité de l'ARCOM.

00:02:26Dans une démocratie,

00:02:27on ne peut pas renvoyer cette question sous le tapis

00:02:29en disant simplement populisme.

00:02:32Car si vous n'êtes pas des censeurs,

00:02:34vous êtes des régulateurs,

00:02:36et dans cette mission-là,

00:02:37il faut vous appuyer sur des principes

00:02:38qui soient solides, équitables et incontestables.

00:02:41Or, la lisibilité des décisions de l'ARCOM

00:02:44interroge nos concitoyens.

00:02:47Ils ne comprennent pas toujours

00:02:48pourquoi tel contenu est sanctionné

00:02:49et pourquoi tel autre ne l'est pas.

00:02:53L'ARCOM manque de transparence

00:02:55dans ses critères de décision,

00:02:57ce qui alimente la suspicion,

00:02:59et c'est là que nous avons un débat démocratique.

00:03:02Monsieur le Président,

00:03:02sur certains sujets,

00:03:03vous admettez vous-même

00:03:04qu'il faut que la doctrine apporte des solutions

00:03:06au fil de l'eau,

00:03:07au fil des saisines.

00:03:08Mais n'est-ce pas reconnaître,

00:03:10de manière beaucoup plus générale en fait,

00:03:12que vous rendez actuellement aux arbitrages,

00:03:14je n'irai pas aux doigts mouillés,

00:03:16mais en tout cas sur des fondements

00:03:17qui sont fragiles, bancals ou inconstants.

00:03:21Par ailleurs, troisièmement,

00:03:23les rares enquêtes menées sur la couleur politique

00:03:25des auditeurs de stations de radio d'information

00:03:27montrent une polarisation extrêmement nette

00:03:30des auditeurs de sensibilité de gauche

00:03:31vers certaines radios de services publics

00:03:33et posent forcément des questions.

00:03:36Est-ce pour vous un symptôme clair,

00:03:38une tendance de fond lourde

00:03:39dans l'évolution éditoriale

00:03:40de certains médias de services publics ?

00:03:43Concernant maintenant le rapport d'activité 2024 de l'ARCOM,

00:03:47la lecture du rapport confirme une activité intense.

00:03:49Vous nous en parlerez.

00:03:50Outre ces méditions traditionnelles,

00:03:53le rôle de l'ARCOM dans la régulation

00:03:54des plateformes numériques a été,

00:03:55en 2024, considérablement étendu.

00:03:59Conformément au règlement européen

00:04:00sur les services numériques,

00:04:01la loi du 21 mai 2024,

00:04:03visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique,

00:04:06dite loi SREN,

00:04:07a désigné l'ARCOM coordinateur

00:04:09pour les services numériques.

00:04:11Dans le cadre de ces méditions traditionnelles,

00:04:13à savoir la régulation des médias audiovisuels,

00:04:16je mentionnerai de façon non exhaustive

00:04:18la délivrance de 11 autorisations

00:04:20d'émettre sur la TNT

00:04:21à des services de télévision nationaux,

00:04:23une importante réflexion menée

00:04:24sur l'avenir du secteur radiophonique

00:04:26à travers la publication d'un livre blanc,

00:04:27ou encore l'adoption, en juillet 2024,

00:04:30d'une délibération relative

00:04:32au respect du pluralisme

00:04:33des courants de pensée et d'opinion

00:04:35par les éditeurs de services

00:04:36qui faisait suite à une décision

00:04:38du Conseil d'État rendue le 13 février 2024.

00:04:41Ma dernière question

00:04:42portera donc sur cette délibération.

00:04:45L'article 1er de cette délibération

00:04:47prévoit que l'ARCOM s'assure,

00:04:48je cite,

00:04:49que l'expression des courants de pensée

00:04:51et d'opinion ne soit pas

00:04:52au regard de l'exigence de diversité

00:04:54affectée par un déséquilibre manifeste

00:04:56et durable,

00:04:58en particulier dans les programmes

00:04:59d'information

00:04:59et les programmes concourants

00:05:01à l'information.

00:05:03Plus d'un an après son adoption,

00:05:04quel bilan dressez-vous

00:05:06de cette nouvelle obligation ?

00:05:07Considérez-vous qu'il est seulement

00:05:09envisageable et souhaitable

00:05:10de classer les journalistes,

00:05:12chroniqueurs et animateurs

00:05:13selon leurs opinions politiques ?

00:05:15J'aurai évidemment,

00:05:17comme mes collègues,

00:05:17de nombreuses questions à vous poser,

00:05:18notamment sur les pratiques

00:05:19numériques des jeunes,

00:05:20mais je ne doute pas

00:05:21que mes collègues y reviendront

00:05:23et donc je vous cède maintenant

00:05:24la parole pour une durée

00:05:25de 15 minutes.

00:05:31Merci, M. le Président.

00:05:32Mesdames et Messieurs les députés,

00:05:33merci de m'accueillir

00:05:35pour cette audition dont l'objet,

00:05:37vous l'avez rappelé,

00:05:38au terme de la loi,

00:05:39c'est de vous présenter

00:05:40le rapport d'activité 2024

00:05:41de l'ARCOM,

00:05:42le troisième depuis sa création.

00:05:44Mais ce sera bien sûr

00:05:46l'occasion d'évoquer

00:05:47les enjeux les plus actuels

00:05:48et je l'espère, M. le Président,

00:05:51plusieurs des thèmes

00:05:52que vous avez évoqués

00:05:53en des termes parfois assez forts.

00:05:57Je vous remercie en tout cas

00:05:58particulièrement de l'attention,

00:06:00de votre attention

00:06:00dans ce contexte politique

00:06:02dont on ne peut que mesurer

00:06:03combien il doit occuper vos esprits.

00:06:07Le propos introductif

00:06:09que j'ai prévu de vous présenter

00:06:10se déroule en deux temps.

00:06:12J'essaierai d'y aborder

00:06:12le maximum de thèmes

00:06:13que vous avez évoqués.

00:06:14Évidemment, je pourrai compléter ensuite.

00:06:17Un temps consacré

00:06:17aux missions historiques

00:06:18de l'ARCOM,

00:06:19en particulier la gestion

00:06:20du spectre hertien,

00:06:22le soutien à la création

00:06:23et le pluralisme.

00:06:25Et un second temps consacré

00:06:26à la régulation du numérique,

00:06:28l'année 2024,

00:06:29ayant été marqué

00:06:30par l'entrée en vigueur

00:06:31de nombreux textes majeurs

00:06:33pour cette régulation.

00:06:36Quelques mots d'abord

00:06:37sur la plateforme TNT,

00:06:39la télévision numérique terrestre,

00:06:41qui a connu en 2024

00:06:43d'importantes évolutions

00:06:46au terme d'un appel à candidature

00:06:48d'une ampleur inédite

00:06:49portant sur 15 chaînes,

00:06:51dont 10 gratuites.

00:06:53L'ARCOM a ainsi autorisé

00:06:54le 11 décembre 2024

00:06:56deux nouvelles chaînes,

00:06:58T18 et Nouveau 19,

00:07:00et n'a pas renouvelé

00:07:01deux sortants parmi les 10,

00:07:03C8 et NRJ12.

00:07:05C'est une décision

00:07:06dont évidemment

00:07:08je n'ai pu que mesurer

00:07:10toute l'émotion

00:07:11qu'elle a pu susciter,

00:07:12les débats également.

00:07:13Je voudrais ici redire,

00:07:15même si elle a été prise

00:07:16par le Collège

00:07:17avant mon entrée en fonction,

00:07:19que c'est une décision

00:07:20qui a suivi la procédure

00:07:21et les critères fixés

00:07:22par la loi,

00:07:23à savoir une appréciation

00:07:24des mérites respectifs

00:07:26des candidatures,

00:07:27de l'expérience des sortants,

00:07:29de leur éventuel manquement

00:07:30à leurs obligations,

00:07:31en particulier en matière

00:07:32de maîtrise de l'antenne,

00:07:33et également de l'intérêt

00:07:35des nouveaux projets

00:07:36qui ont le droit

00:07:38de se présenter

00:07:38à ce type

00:07:39d'appel à candidature.

00:07:41Toujours est-il

00:07:42que ces mouvements

00:07:42sur la TNT gratuite,

00:07:44couplés à la décision

00:07:45du groupe Canal+,

00:07:46de se retirer

00:07:46de la TNT payante,

00:07:48ont conduit l'Arcom

00:07:49à adopter

00:07:50une nouvelle numérotation

00:07:51déployée le 6 juin dernier,

00:07:54numérotation dictée

00:07:55par un double souci

00:07:56de continuité

00:07:57de la numérotation

00:07:58et de lisibilité

00:07:59dans l'intérêt du public,

00:08:01avec la création

00:08:02d'un bloc de chaînes info,

00:08:03et la création

00:08:04d'un bloc de chaînes info

00:08:05qui, je crois,

00:08:06a rempli son objectif

00:08:07puisque les 4 chaînes

00:08:08concernées

00:08:08ont vu leur audience

00:08:10progresser,

00:08:11même si c'est

00:08:11à des degrés variables.

00:08:14Et c'est également

00:08:14le cas de France 4

00:08:15et de la chaîne parlementaire.

00:08:17Je pense que

00:08:17tous ici

00:08:18pourraient vous en réjouir.

00:08:20L'année 24

00:08:20a également été marquée

00:08:22au plan économique

00:08:22par la poursuite

00:08:23d'une dynamique positive

00:08:25pour les médias audiovisuels

00:08:26et pour le soutien

00:08:27qu'ils apportent

00:08:28sous le contrôle

00:08:29de l'Arcom

00:08:29à la création audiovisuelle.

00:08:31Les obligations

00:08:32de financement

00:08:33dans la production audiovisuelle

00:08:34sont ainsi passées

00:08:35de moins de 900 millions d'euros

00:08:37en 2019

00:08:38à plus d'un milliard d'euros

00:08:39en 2024.

00:08:41C'est une progression

00:08:41de plus de 40%

00:08:42en cinq ans

00:08:43grâce à des chaînes privées

00:08:46dont le chiffre d'affaires

00:08:47a progressé,

00:08:48grâce à l'engagement accru

00:08:49de France Télévisions

00:08:50à hauteur de 440 millions

00:08:52d'euros par an

00:08:53et à l'intégration réussie

00:08:55dans ce système

00:08:56accompagné par l'Arcom,

00:08:58des Netflix,

00:08:59Disney+,

00:09:00et autres Amazon

00:09:01qui représentent aujourd'hui

00:09:02un quart des financements

00:09:03de la création audiovisuelle,

00:09:05c'est dire le succès

00:09:06de la directive SMA

00:09:08en la matière.

00:09:09Mais ce cycle positif,

00:09:11il se retourne,

00:09:12il se retourne

00:09:13avec un recul sensible

00:09:15des recettes de publicité

00:09:16pour les chaînes privées,

00:09:17moins 5% net

00:09:19au premier semestre 2025,

00:09:21un ralentissement

00:09:22de la dynamique d'abonnement

00:09:23au service de streaming

00:09:25et une diminution

00:09:27dès 2025

00:09:28assez importante

00:09:29des ressources

00:09:30de France Télévisions,

00:09:31tendance qui semble

00:09:32devoir s'accentuer

00:09:33en 2026.

00:09:35C'est ainsi

00:09:35par ces différents

00:09:36piliers de financement,

00:09:38tout le secteur

00:09:38de la création audiovisuelle,

00:09:40fiction, documentaire,

00:09:41animation,

00:09:42mais plus largement

00:09:43l'ensemble de l'économie

00:09:44de la télévision,

00:09:45de sa capacité

00:09:46à produire de l'information

00:09:47et des programmes

00:09:48de qualité

00:09:49qui sont en passe

00:09:50d'être fragilisés

00:09:51et je crois

00:09:52que nous devons

00:09:52tous en être conscients.

00:09:54L'autre grand média,

00:09:56Ertien,

00:09:56la radio,

00:09:57voit quant à elle

00:09:58sa diffusion traditionnelle,

00:10:00linéaire et analogique

00:10:01en FM,

00:10:02contestée par l'écoute

00:10:02sur smartphone,

00:10:03je crois qu'on en est

00:10:04tous observateurs

00:10:05et également acteurs,

00:10:06ce qui nécessite

00:10:07de la faire évoluer

00:10:09à travers le déploiement

00:10:10du DAB+.

00:10:11Le livre blanc

00:10:12de la radio

00:10:13publié en juin 2024,

00:10:14là encore,

00:10:15par l'Arcom,

00:10:16a permis d'amorcer

00:10:17une dynamique prometteuse,

00:10:19mais néanmoins,

00:10:21les progrès

00:10:21en termes de notoriété

00:10:23et d'équipement

00:10:24en DAB+,

00:10:25demeurent trop lents

00:10:26et nous avons décidé

00:10:27lors des assises

00:10:28de la radio

00:10:29le 5 juin dernier

00:10:30d'en renforcer

00:10:31le pilotage

00:10:31avec l'association

00:10:33Ensemble pour le DAB+,

00:10:34qui réunit

00:10:35tous les professionnels.

00:10:37D'autres chantiers,

00:10:38certains législatifs

00:10:39relatifs à l'assouplissement

00:10:41des mentions légales

00:10:42ou à l'exposition

00:10:43de la musique

00:10:43sont également engagés.

00:10:45Dernier élément notable

00:10:48en 2024

00:10:49concernant

00:10:50nos missions historiques

00:10:51de régulation audiovisuelle,

00:10:54vous l'avez évoqué,

00:10:55M. le Président,

00:10:56le pluralisme

00:10:57de l'information

00:10:57avec la décision

00:10:59du Conseil d'État

00:11:00de février 2024

00:11:02d'imposer à l'Arcom

00:11:03d'étendre son contrôle

00:11:05aux opinions exprimées

00:11:06par l'ensemble

00:11:07des intervenants,

00:11:07chroniqueurs ou invités,

00:11:09alors qu'il était jusque-là

00:11:10limité à l'équilibre

00:11:11des temps de parole

00:11:12des personnalités politiques.

00:11:14A cette fin,

00:11:15pour mettre en oeuvre

00:11:16cette décision,

00:11:17l'Arcom a adopté

00:11:17le 17 juillet 2024

00:11:19une délibération

00:11:20pour préciser

00:11:21ce nouveau contrôle

00:11:22qui vise à s'assurer,

00:11:24je cite,

00:11:25de l'absence

00:11:26de déséquilibre

00:11:26durable et manifeste

00:11:28dans l'expression

00:11:29des courants de pensée,

00:11:30déséquilibre mesuré

00:11:32à l'aune

00:11:32de trois critères,

00:11:33la variété des thèmes

00:11:34traités à antenne,

00:11:35la diversité des invités

00:11:36et la pluralité

00:11:37des points de vue.

00:11:39J'insiste vraiment

00:11:39sur un point,

00:11:40c'est qu'il n'a jamais

00:11:41été question

00:11:41dans l'esprit

00:11:42du régulateur

00:11:43de ficher

00:11:44ou d'attribuer

00:11:44une opinion

00:11:45fixe à un intervenant.

00:11:49En revanche,

00:11:49l'idée est de s'assurer

00:11:50que sur un thème,

00:11:51à un moment donné,

00:11:52les opinions

00:11:53qui s'expriment

00:11:54traduisent

00:11:55une diversité

00:11:57ou une absence

00:11:58de déséquilibre

00:11:58manifeste,

00:11:59en tout cas.

00:12:00Cette doctrine,

00:12:01elle est nouvelle.

00:12:02Le Conseil d'État

00:12:03a tout récemment

00:12:04demandé à l'Arcom

00:12:05de la faire respecter

00:12:06dans le silence

00:12:07de la loi

00:12:07et c'est une doctrine

00:12:10dont je vais souhaiter

00:12:10faire évaluer

00:12:11la mise en œuvre

00:12:12en relation

00:12:13avec les éditeurs

00:12:14pour mesurer

00:12:15les difficultés

00:12:15qu'ils rencontrent.

00:12:16C'est aussi pour cela

00:12:17que je dis

00:12:18que nous allons

00:12:18affiner la doctrine

00:12:19au fur et à mesure

00:12:20des saisines

00:12:21car c'est sur ces ines

00:12:22que nous nous prononçons

00:12:23et c'est en fonction

00:12:24des saisines

00:12:25que nous pourrons

00:12:25mieux préciser

00:12:26les contours

00:12:27de ce déséquilibre

00:12:28durable et manifeste.

00:12:29J'en viens au second temps

00:12:32de ce propos introductif

00:12:34avec la régulation numérique

00:12:36qui a connu

00:12:37en 2024

00:12:38des évolutions majeures

00:12:40s'agissant des compétences

00:12:41de l'Arcom

00:12:42à commencer bien sûr

00:12:43par la désignation

00:12:44de l'Arcom

00:12:45par la loi SREN

00:12:46sécurité et régulation

00:12:48de l'espace numérique

00:12:49comme coordinateur français

00:12:51du règlement

00:12:52sur les services numériques

00:12:53le fameux RSN

00:12:55lui-même

00:12:56entré en vigueur

00:12:57en 2024.

00:12:58Tout ceci est encore une fois

00:12:59très récent.

00:13:02La mission de l'Arcom

00:13:03dans le cadre du RSN

00:13:05dans le cadre

00:13:05de la régulation numérique

00:13:06n'est pas d'intervenir

00:13:07sur les contenus

00:13:08eux-mêmes

00:13:09mais de s'assurer

00:13:10que des plateformes

00:13:11notamment celles

00:13:12qui sont installées

00:13:13en France

00:13:13respectent des obligations

00:13:15de moyens

00:13:15fixées par le RSN

00:13:17des obligations

00:13:18par exemple

00:13:19en matière

00:13:20de ressources

00:13:21dédiées à la modération

00:13:22des contenus

00:13:22en matière de simplicité

00:13:24des signalements

00:13:25pour les utilisateurs

00:13:26ou encore de transparence

00:13:28de leurs algorithmes

00:13:29pour qu'on comprenne

00:13:29leur fonctionnement

00:13:30et leurs risques.

00:13:32L'Arcom

00:13:32contribue par ailleurs

00:13:33au-delà des plateformes

00:13:35installées en France

00:13:36à la régulation

00:13:37des très grandes plateformes

00:13:38les Instagram

00:13:39TikTok

00:13:39Facebook

00:13:40X

00:13:41YouTube

00:13:41qui concentrent

00:13:42la très très grande

00:13:43majorité

00:13:43des usages

00:13:45en assurant

00:13:45un suivi de proximité

00:13:47et en participant

00:13:48aux enquêtes

00:13:49que conduit

00:13:49la Commission européenne

00:13:51qui est l'autorité compétente

00:13:52pour ces méga acteurs.

00:13:54Et puis l'Arcom

00:13:55a vocation

00:13:57à coopérer

00:13:57avec l'ensemble

00:13:58de ces homologues

00:13:59européens

00:14:00lorsque des contenus

00:14:01problématiques

00:14:02sont hébergés

00:14:03sur des plateformes

00:14:04établies

00:14:05dans un autre

00:14:05État membre

00:14:06et c'est ce à quoi

00:14:07nous avons été confrontés

00:14:08avec quelques difficultés

00:14:10dans le cas

00:14:11de la plateforme

00:14:12Kik

00:14:12qui accueillait

00:14:13la chaîne

00:14:14de Jean Portmanov

00:14:15du nom

00:14:16de ce streamer

00:14:17dont le décès

00:14:18en direct

00:14:18a suscité

00:14:19une émotion

00:14:20aussi vive

00:14:21que légitime.

00:14:23Sur ce drame

00:14:26j'ai entendu

00:14:27comment ne pas l'entendre

00:14:29beaucoup de critiques

00:14:30sur le fait

00:14:31que l'Arcom

00:14:31aurait laissé

00:14:32ce programme

00:14:33être diffusé

00:14:33malgré son caractère

00:14:35évidemment choquant

00:14:36et indigne.

00:14:38Je dois dire néanmoins

00:14:39que nos missions

00:14:40dans le domaine

00:14:40du numérique

00:14:41sont très différentes

00:14:42de celles que nous exerçons

00:14:43en matière audiovisuelle

00:14:44où nous avons

00:14:46en face de nous

00:14:47des acteurs

00:14:47qui sont des chaînes

00:14:48de télévision

00:14:49ou de radio

00:14:49qui ont une responsabilité

00:14:51éditoriale

00:14:52et où nous sommes

00:14:53habilités à intervenir

00:14:54dans leur programme.

00:14:56En matière numérique

00:14:57cette responsabilité

00:14:58d'intervention

00:14:59sur des contenus

00:15:00l'appréciation

00:15:01de leur légalité

00:15:02la demande de retrait

00:15:03c'est éventuellement

00:15:04la police

00:15:04pharos

00:15:05ou la justice

00:15:06qui peuvent l'exercer.

00:15:07En l'occurrence

00:15:08dans cette affaire

00:15:08la justice

00:15:09était saisie

00:15:10depuis la fin 2024

00:15:11elle a entendu

00:15:12la plupart des protagonistes

00:15:13je crois que l'affaire

00:15:15est encore en cours

00:15:15d'instruction

00:15:16donc je n'ai pas

00:15:16de précision à donner

00:15:18mais en tout cas

00:15:19elle n'a pas

00:15:19pour le moment

00:15:21donné de suite

00:15:22à l'instruction

00:15:23qui a été ouverte.

00:15:25Ce qui est sûr

00:15:26pour nous régulateurs

00:15:27c'est que ce drame

00:15:28doit nous inviter

00:15:28à renforcer

00:15:29nos coopérations

00:15:30entre administrations

00:15:32avec la société civile

00:15:33avec la justice

00:15:34pour améliorer

00:15:36notre capacité

00:15:37de veille

00:15:37et d'alerte

00:15:38sur la multitude

00:15:39de contenus

00:15:40qui circulent en ligne

00:15:41et être plus réactifs

00:15:42lorsqu'un problème

00:15:43survient

00:15:44à la limite

00:15:44peu importe

00:15:45qui est directement compétent

00:15:47il faut qu'on puisse

00:15:48en tout cas identifier

00:15:49réagir

00:15:50sensibiliser

00:15:50alerter

00:15:51c'est ça que nous devons faire

00:15:52c'est un des objectifs

00:15:53de la réactivation

00:15:55de l'observatoire

00:15:56de la haine en ligne

00:15:57créé en 2020

00:15:58par la loi Avia

00:15:59qui avait été mis en sommeil

00:16:01dans l'attente

00:16:02de la mise en place

00:16:03du RSN

00:16:03nous avons le réactiver

00:16:04pour réunir

00:16:05tous les acteurs

00:16:06et être plus réactifs

00:16:07dans ce même objectif

00:16:09de mobilisation

00:16:10et de démultiplication

00:16:12des outils

00:16:13de régulation

00:16:13du RSN

00:16:14nous avons également

00:16:16accéléré

00:16:17la désignation

00:16:18des signaleurs

00:16:19de confiance

00:16:19ces acteurs

00:16:20le plus souvent associatifs

00:16:22qui sont habilités

00:16:23à signaler

00:16:24aux plateformes

00:16:25des contenus illicites

00:16:26qu'il s'agisse

00:16:27d'arnaques en ligne

00:16:28de contrefaçons

00:16:29ou de messages haineux

00:16:30et qui ont une priorité

00:16:32de traitement

00:16:32de la part

00:16:33des plateformes

00:16:35après e-enfance

00:16:36premier signaleur

00:16:37désigné

00:16:38en 2024

00:16:397 nouveaux signaleurs

00:16:40l'ont été

00:16:41en 2025

00:16:42dans des domaines

00:16:43aussi divers

00:16:44que la lutte

00:16:44contre le racisme

00:16:45et l'antisémitisme

00:16:46la défense

00:16:47des consommateurs

00:16:48la lutte

00:16:48contre le piratage

00:16:49les cyber violences

00:16:51ou encore

00:16:51la prévention

00:16:52des addictions

00:16:53vous le voyez

00:16:53un champ

00:16:54d'intervention

00:16:55extrêmement vaste

00:16:57et ces associations

00:16:58sont des acteurs

00:16:59clés

00:17:00de la régulation

00:17:00numérique

00:17:01au même titre

00:17:02que les chercheurs

00:17:02qui demain

00:17:03seront habilités

00:17:04à accéder

00:17:04ou donner

00:17:05des plateformes

00:17:06c'est une régulation

00:17:07qui se démultiplie

00:17:08en faisant appel

00:17:09à la société civile

00:17:10ça suppose aussi

00:17:11que ces acteurs

00:17:12soient soutenus

00:17:13et financés

00:17:14je crois que ce sera

00:17:15une des clés

00:17:15de l'efficacité

00:17:17du RSN

00:17:17dans les prochains mois

00:17:18et prochaines années

00:17:19la loi SREN

00:17:22toujours elle

00:17:23nous a également

00:17:24confié

00:17:25des nouvelles compétences

00:17:26dans deux champs

00:17:27emblématiques

00:17:28dont je veux vous rendre compte

00:17:29puisque nous tirons

00:17:30notre légitimité

00:17:31et nos missions

00:17:32du Parlement

00:17:33et en particulier

00:17:34de l'Assemblée nationale

00:17:35très motrice

00:17:35sur la loi SREN

00:17:36le premier de ces champs

00:17:38c'est la possibilité

00:17:39de faire cesser

00:17:40la diffusion

00:17:40de médias russes

00:17:41faisant l'objet

00:17:42de sanctions

00:17:43directes ou indirectes

00:17:44ça nous a permis

00:17:45en 2025

00:17:46d'obtenir l'arrêt

00:17:47de deux chaînes

00:17:48par hôtel SAT

00:17:49et le déréférencement

00:17:50ou le blocage

00:17:51de 19 sites officiels

00:17:53de médias russes

00:17:53c'est un travail

00:17:54sur lequel

00:17:55je crois

00:17:55nous sommes assez

00:17:56en avance

00:17:56en Europe

00:17:57à l'exception

00:17:58de nos partenaires

00:18:00baltes

00:18:00qui sont en proximité

00:18:01plus directe

00:18:02et c'est un travail

00:18:03qui va continuer

00:18:03deuxième champ

00:18:05d'intervention

00:18:06assez emblématique

00:18:07l'interdiction effective

00:18:08de l'accès des mineurs

00:18:09aux sites pornographiques

00:18:10combat ancien

00:18:13longtemps perçu

00:18:14comme impossible

00:18:15devenu possible

00:18:16après la publication

00:18:18par l'ARCOM

00:18:18à l'automne 2024

00:18:20du référentiel

00:18:21de vérification

00:18:21de l'âge

00:18:22puis la publication

00:18:23par le gouvernement

00:18:24des textes d'application

00:18:26de la loi SREN

00:18:26début 2025

00:18:27depuis lors

00:18:29tous les sites

00:18:29contrôlés par l'ARCOM

00:18:30une douzaine

00:18:32la douzaine

00:18:32de ces sites

00:18:33ayant l'audience

00:18:33la plus importante

00:18:34en France

00:18:35ont soit été bloqués

00:18:36pour l'un d'entre eux

00:18:37soit ont eux-mêmes

00:18:38fermé leurs services

00:18:39en France

00:18:40c'est le cas

00:18:40de Pornhub

00:18:42et YouPorn

00:18:43qui étaient

00:18:43les plus visités

00:18:45et pour tous les autres

00:18:46ils se sont mis

00:18:47en conformité

00:18:47alors nous sommes

00:18:49bien conscients

00:18:50que nous n'avons pas

00:18:50tout réglé

00:18:51qu'il y a beaucoup

00:18:51de sites

00:18:52de plus faibles audiences

00:18:53dont il faut s'occuper

00:18:55et on va s'en occuper

00:18:56il y a des risques

00:18:57de contournement

00:18:58par les VPN

00:18:59néanmoins

00:19:00la volonté du législateur

00:19:01et l'action du régulateur

00:19:02elles ont permis

00:19:03de changer la tonne

00:19:04on va continuer

00:19:05on ne va pas lâcher l'affaire

00:19:06mais ça veut dire

00:19:07qu'on peut obtenir

00:19:08des résultats

00:19:09je m'arrête là

00:19:10concernant le bilan

00:19:12de 2024

00:19:13et ses suites

00:19:14en 2025

00:19:15pour évoquer

00:19:16quelques chantiers

00:19:17prioritaires

00:19:18en cette rentrée

00:19:19le premier

00:19:20c'est la protection

00:19:21des mineurs en ligne

00:19:22au-delà de la pornographie

00:19:24le 25 septembre

00:19:26l'ARCOM a présenté

00:19:27une vaste étude

00:19:27qui met en évidence

00:19:29la fréquence

00:19:30et la précocité

00:19:31avec laquelle

00:19:31nos enfants

00:19:32et adolescents

00:19:33sont exposés

00:19:34aux nombreux risques

00:19:35liés aux usages

00:19:36en ligne

00:19:37tels que l'hyperconnexion

00:19:38ou le harcèlement

00:19:39près d'un enfant

00:19:41ou adolescent

00:19:42sur deux

00:19:43accèdent aux réseaux sociaux

00:19:44avant 13 ans

00:19:45alors même

00:19:46que 13 ans

00:19:47est l'âge

00:19:47en principe

00:19:48prévu par les conditions

00:19:49générales d'utilisation

00:19:50pour accéder

00:19:51à ces services

00:19:52de cette étude

00:19:53très vaste

00:19:54et complète

00:19:55nous tirons

00:19:56à l'ARCOM

00:19:56deux priorités

00:19:57d'abord garantir

00:19:59la stricte application

00:20:00de l'âge minimum

00:20:01de 13 ans

00:20:01prévu par les plateformes

00:20:03elles-mêmes

00:20:03dans l'attente

00:20:04d'une éventuelle

00:20:05majorité numérique

00:20:06à 15 ans

00:20:07en fonction

00:20:08de ce que

00:20:08le législateur national

00:20:10ou européen

00:20:10pourrait décider

00:20:11ensuite s'assurer

00:20:13que les plateformes

00:20:14sont expurgées

00:20:15de l'ensemble

00:20:16de ce qui est susceptible

00:20:18de mettre en danger

00:20:19les enfants

00:20:20l'incitation

00:20:21à l'extrême maigreur

00:20:22les contenus choquants

00:20:23les fonctions addictives

00:20:24comme le scrolling

00:20:25infini

00:20:26les contacts

00:20:27avec des adultes

00:20:28mal intentionnés

00:20:29nous allons à cette fin

00:20:30auditionner

00:20:31les principales plateformes

00:20:32dès cet automne

00:20:33pour vérifier

00:20:34leur progrès

00:20:35sur ces domaines

00:20:36qui font l'objet

00:20:36des lignes directrices

00:20:37de la commission

00:20:38publiée en juin

00:20:39identifier

00:20:40et éventuellement

00:20:42désigner les bons

00:20:43comme les mauvais élèves

00:20:44dans les mois qui suivent

00:20:45car nous considérons

00:20:46que le statu quo

00:20:47sur ces questions

00:20:48n'est pas possible

00:20:49deuxième chantier stratégique

00:20:51de cette rentrée

00:20:51l'évolution

00:20:52de la télévision

00:20:53numérique terrestre

00:20:54à court

00:20:56comme à moyen

00:20:57et long terme

00:20:58pour le court terme

00:20:59le collège a décidé

00:21:00il y a deux semaines

00:21:01de ne pas réattribuer

00:21:02pendant deux ans

00:21:03les fréquences libérées

00:21:04par Canal Plus

00:21:05car le marché publicitaire

00:21:07ne nous semble pas

00:21:08pouvoir accueillir

00:21:09dans le contexte

00:21:09que j'évoquais

00:21:10de nouveaux acteurs

00:21:11sans les fragiliser

00:21:12nous voulons profiter

00:21:14de ce délai

00:21:14pour donner au secteur

00:21:15des perspectives stratégiques

00:21:16de long terme

00:21:17sur l'avenir

00:21:18de la diffusion

00:21:18hertzienne

00:21:19sur ses scénarios

00:21:20de modernisation

00:21:21sur son modèle économique

00:21:22et sur l'évolution

00:21:24de la régulation audiovisuelle

00:21:25qui aujourd'hui

00:21:26en dépend

00:21:27très bien

00:21:28j'accélère

00:21:29monsieur le président

00:21:30troisième grand enjeu

00:21:31je pense que je répondrai

00:21:32plus abondamment

00:21:33sur les questions

00:21:33le service public

00:21:34de l'audiovisuel

00:21:35qui occupe une place

00:21:36essentielle

00:21:37de notre fonctionnement

00:21:37démocratique

00:21:38par son rôle

00:21:39en matière d'information

00:21:40nationale, locale

00:21:41et internationale

00:21:42par sa diversité culturelle

00:21:43par sa présence territoriale

00:21:45un service public

00:21:46dont l'ARCOM a pour mission

00:21:48de garantir l'indépendance

00:21:49et l'impartialité

00:21:50c'est ce qui nous a conduit

00:21:52après l'audition

00:21:53des présidentes

00:21:54dans les conditions

00:21:54que vous avez évoquées

00:21:55de Radio France

00:21:56et France Télévisions

00:21:57à engager

00:21:58et à approfondir

00:21:59des travaux

00:22:00que nous avions

00:22:01commencé

00:22:02à la suite

00:22:03des états généraux

00:22:04de l'information

00:22:05puisque les états généraux

00:22:06de l'information

00:22:06nous invitaient

00:22:07à préciser

00:22:08cette notion

00:22:09d'impartialité

00:22:10je précise

00:22:11que cet objectif

00:22:12cette démarche

00:22:13n'a pas pour objectif

00:22:14de mettre en cause

00:22:16le service public

00:22:16j'ai entendu

00:22:17vos mots

00:22:18monsieur le président

00:22:19mais aussi

00:22:20et surtout

00:22:20de conforter

00:22:20la confiance

00:22:21des citoyens

00:22:22dans leur service public

00:22:23c'est aussi

00:22:24un des objectifs

00:22:25du règlement européen

00:22:26sur la liberté

00:22:27dans les médias

00:22:28que le projet

00:22:30de loi

00:22:30relatif à la protection

00:22:32et au développement

00:22:32du droit

00:22:33à l'information

00:22:33devrait prochainement

00:22:35permettre de traduire

00:22:36en France

00:22:38si votre assemblée

00:22:39en est saisie

00:22:40comme nous le souhaitons

00:22:42voilà monsieur le président

00:22:43j'abrège mon propos

00:22:45puisque je vais dépasser

00:22:45le temps

00:22:46et je suis à votre disposition

00:22:48pour toutes les questions

00:22:50que vous pourrez nous poser

00:22:51merci beaucoup monsieur le président

00:22:53alors beaucoup

00:22:54des sujets ont été abordés

00:22:55mais je ne doute pas

00:22:56que nos collègues

00:22:56en ont aussi

00:22:57beaucoup d'autres à évoquer

00:22:58et c'est pour ça

00:22:59que je vais laisser la parole

00:23:00aux orateurs de groupe

00:23:01maintenant

00:23:01pour deux minutes chacun

00:23:02vous pourrez répondre

00:23:03à l'ensemble

00:23:04des interrogations

00:23:05à la fin

00:23:05nous allons commencer

00:23:06tout de suite

00:23:07pour le rassemblement national

00:23:08par monsieur Philippe Ballard

00:23:09merci monsieur le président

00:23:16monsieur le président

00:23:17le pluralisme

00:23:19des opinions

00:23:19est une chose

00:23:20la neutralité

00:23:21du service public

00:23:22en est une autre

00:23:23voici vos mots

00:23:25face au sénateur

00:23:26la semaine dernière

00:23:27vous avez ensuite

00:23:28demandé à l'audiovisuel public

00:23:29de faire preuve

00:23:30d'introspection

00:23:31pour que

00:23:32je vous cite toujours

00:23:33le maximum de français

00:23:34se sentent représentés

00:23:36alors cette réflexion

00:23:37s'inscrit dans un contexte

00:23:39de défiance croissante

00:23:40envers le service public

00:23:40on a commencé à en parler

00:23:41depuis le début

00:23:42de cette commission

00:23:43marquée notamment

00:23:44par l'affaire

00:23:44le grand cohen

00:23:45le rapport de la cour des comptes

00:23:47ou encore

00:23:47les déclarations

00:23:48de Delphine Ernot

00:23:49PDG de France Télévisions

00:23:51alors dont acte

00:23:52vous désirez enfin

00:23:53faire ce travail

00:23:54d'audit interne

00:23:55sur la question

00:23:55du pluralisme

00:23:56sur ces antennes

00:23:57mais ce constat

00:23:58pose une question de fond

00:23:59en fait

00:24:00que se passe-t-il

00:24:01lorsqu'une chaîne publique

00:24:02manque à ses obligations

00:24:03car aujourd'hui

00:24:05le panel de sanctions

00:24:06très large

00:24:06pour sanctionner

00:24:07les chaînes privées

00:24:08paraît très inadapté

00:24:10aux dérives manifestes

00:24:11de l'audiovisuel public

00:24:12l'ARCOM

00:24:13ne peut ni fermer

00:24:14une antenne publique

00:24:16ni conditionner

00:24:17le versement

00:24:17de la contribution publique

00:24:18à la qualité

00:24:19du respect

00:24:20de la neutralité

00:24:21l'article 48.2

00:24:23de la loi de 86

00:24:24prévoyant bien

00:24:25une sanction

00:24:25contre un programme

00:24:26manquant à ses obligations

00:24:28n'a jamais été appliqué

00:24:30au public

00:24:30contrairement

00:24:31aux médias privés

00:24:32n'y a-t-il pas

00:24:33une distorsion

00:24:34de concurrence

00:24:35à médias privés

00:24:36on le sait

00:24:36en grande partie

00:24:37de ses ressources

00:24:38publicitaires

00:24:38si les programmes

00:24:39ne rencontrent pas

00:24:40leur public

00:24:41c'est tout simplement

00:24:42la fermeture

00:24:43l'audiovisuel public

00:24:44n'a pas cette préoccupation

00:24:45et n'est jamais sanctionné

00:24:47en somme

00:24:48le régulateur constate

00:24:49mais n'agit pas

00:24:51avec efficacité

00:24:52alors deux questions

00:24:53quelles sont vos marges

00:24:54de manœuvre

00:24:56et en cas d'impossibilité

00:24:57de sanctions concrètes

00:24:59qu'envisagez-vous

00:25:00pour comme évolution

00:25:01du cadre juridique

00:25:02afin de permettre

00:25:02à l'ARCOM

00:25:03de sanctionner

00:25:04plus concrètement

00:25:05les manquements

00:25:06à l'impartialité

00:25:07dans l'audiovisuel public

00:25:09car sans moyens

00:25:09d'action réelle

00:25:10cette introspection

00:25:11risque d'apparaître

00:25:12comme une simple

00:25:13déclaration d'intention

00:25:14je vous remercie

00:25:15merci pour le groupe

00:25:17ensemble pour la république

00:25:18madame Violette Spilbout

00:25:18merci monsieur le président

00:25:22monsieur le président

00:25:22de l'ARCOM

00:25:23chers collègues

00:25:24la mort tragique

00:25:25de Raphaël Graven

00:25:26dit Jean Portmanov

00:25:27que vous avez évoqué

00:25:28tout à l'heure

00:25:28diffusée en direct

00:25:30sur la plateforme

00:25:31Kik

00:25:31a profondément

00:25:32choqué nos concitoyens

00:25:34ce drame

00:25:35remet profondément

00:25:36en cause

00:25:36la capacité

00:25:37de nos institutions

00:25:38aujourd'hui

00:25:39à protéger

00:25:40la dignité humaine

00:25:41dans l'espace numérique

00:25:42en août 2025

00:25:44je vous ai adressé

00:25:45un courrier

00:25:45pour demander des précisions

00:25:46sur les suites

00:25:47données par l'ARCOM

00:25:48au signalement

00:25:49visant cette plateforme

00:25:50je tiens à vous remercier

00:25:51d'avoir répondu

00:25:52avec beaucoup de précision

00:25:53à mes différentes questions

00:25:55mais vous avez aussi

00:25:57mentionné les limites

00:25:58aujourd'hui

00:25:58de l'action de l'ARCOM

00:25:59sur lesquelles

00:26:00je veux revenir

00:26:01vous avez rappelé

00:26:02que selon le code pénal

00:26:03les hébergeurs

00:26:04ont l'obligation

00:26:04de retirer promptement

00:26:05des contenus

00:26:06manifestement illicites

00:26:07or jusqu'à récemment

00:26:09Kik n'avait aucun

00:26:10représentant légal

00:26:11en France

00:26:11ce n'est que le 20 août

00:26:12dernier

00:26:13qu'un représentant

00:26:14a été désigné à Malte

00:26:15ce qui a permis

00:26:16à l'ARCOM

00:26:16d'engager

00:26:17enfin un début

00:26:19de dialogue

00:26:19sur la modération

00:26:20francophone

00:26:21et sur cette chaîne

00:26:22si terriblement

00:26:23nommée

00:26:24Jean Portmanov

00:26:25vous avez également

00:26:26précisé que l'ARCOM

00:26:27n'agit qu'à posteriori

00:26:29dans le cadre

00:26:29du Digital Service Act

00:26:30pour vérifier

00:26:31les obligations

00:26:32de moyens

00:26:33des plateformes

00:26:33et que la responsabilité

00:26:35pénale

00:26:36des contenus

00:26:37illicites

00:26:37relève du juge

00:26:38et non du régulateur

00:26:39ces explications

00:26:40sont utiles

00:26:41mais elles mettent

00:26:42aussi en lumière

00:26:43les limites

00:26:43du cadre actuel

00:26:44surtout face

00:26:45à des plateformes

00:26:46étrangères

00:26:46qui continuent

00:26:47de diffuser

00:26:48et de monétiser

00:26:49des contenus

00:26:50violents

00:26:50en toute impunité

00:26:51donc aujourd'hui

00:26:53j'aimerais vous poser

00:26:53trois questions

00:26:54comment l'ARCOM

00:26:55peut-elle

00:26:56dans les faits

00:26:56s'assurer

00:26:57que les signalements

00:26:58adressés à une plateforme

00:26:59comme KITK

00:27:00entraînent un retrait

00:27:01réellement rapide

00:27:02des contenus

00:27:03quel type de coopération

00:27:05que vous avez évoqué

00:27:06est réellement efficace

00:27:08entre l'ARCOM

00:27:08et la justice

00:27:09vous avez parlé

00:27:10de coopération

00:27:11veille

00:27:12alerte

00:27:12et réactivité

00:27:13quel levier européen

00:27:15ou bilatéraux

00:27:16pourrait être mobilisé

00:27:16pour renforcer

00:27:17votre capacité d'action

00:27:18et enfin

00:27:19quelles évolutions

00:27:20législatives

00:27:21vous sembleraient

00:27:22nécessaires

00:27:22pour que plus jamais

00:27:23une telle tragédie

00:27:25ne soit reproductible

00:27:27en France

00:27:28aujourd'hui

00:27:28merci

00:27:29merci beaucoup

00:27:30pour le groupe

00:27:31LFI

00:27:31Emric Caron

00:27:32merci

00:27:33monsieur le président

00:27:34Hdari

00:27:35il y a deux dossiers

00:27:35en ce moment

00:27:36qui nous font douter

00:27:36de l'efficacité

00:27:37et de la neutralité

00:27:38de votre institution

00:27:39d'abord

00:27:39le dossier CNews

00:27:41chaîne d'opinion

00:27:41d'extrême droite

00:27:42islamophobe

00:27:43qui multiplie les dérapages

00:27:45à l'inéfect news

00:27:45au point qu'en comparaison

00:27:47le café du commerce

00:27:48apparaît désormais

00:27:49comme un haut lieu

00:27:49de la réflexion

00:27:50et de l'analyse

00:27:51CNews est une chaîne

00:27:53sur laquelle

00:27:53un ancien cadre politique

00:27:55devenu chroniqueur

00:27:56raconte qu'il n'y a pas

00:27:57de famine à Gaza

00:27:58que les palestiniens

00:27:59ne doivent pas se plaindre

00:28:00car ils touchent

00:28:00des aides exorbitantes

00:28:01et que les femmes

00:28:02ne sont pas maltraitées

00:28:03à Gaza

00:28:03CNews est une chaîne

00:28:04sur laquelle

00:28:05un intervenant

00:28:06raconte que les Gazaouis

00:28:07représentent une culture

00:28:08arriérée

00:28:08sur laquelle une ancienne

00:28:10gloire du journalisme

00:28:11ont traité les musulmans

00:28:12de criminels

00:28:13et de terroristes

00:28:14sur laquelle

00:28:15un éditorialiste

00:28:16a encore fait

00:28:17il y a quelques jours

00:28:17l'apologie des crimes

00:28:18de l'armée israélienne

00:28:19CNews émets sur la TNT gratuite

00:28:21uniquement parce que

00:28:22vous avez renouvelé

00:28:23sa fréquence

00:28:24et en agissant ainsi

00:28:26en tolérant cette chaîne

00:28:27qui désinforme

00:28:28les françaises

00:28:29et les français

00:28:30qui promeut le racisme

00:28:31vous portez une responsabilité

00:28:33dans la situation

00:28:34chaotique du pays

00:28:35l'autre dossier

00:28:37qui met sérieusement à mal

00:28:38votre crédibilité

00:28:39c'est la gestion

00:28:40de l'information

00:28:40sur le service public

00:28:41sur France Inter

00:28:42vous sanctionnez

00:28:43un humoriste

00:28:44qui se moque

00:28:45d'un criminel de guerre

00:28:46mais vous n'intervenez pas

00:28:48quand une autre humoriste

00:28:49multiplie les faillies

00:28:50islamophobes

00:28:51et antipalestiniennes

00:28:52sur la chaîne

00:28:53info de France Télé

00:28:54là encore

00:28:54le massacre des Gazaouis

00:28:55est minore et invisibilisé

00:28:56au point qu'une députée

00:28:57soutien de l'extrême droite

00:28:58israélienne

00:28:59peut appeler la direction

00:29:00de France Télé

00:29:00pour faire changer

00:29:01un bandeau qui lui plaît pas

00:29:02au point où on peut

00:29:03y organiser un débat joyeux

00:29:05sur la transformation

00:29:05de Gaza

00:29:06en Riviera

00:29:07au point où un journaliste

00:29:08interview le porte-parole

00:29:09de l'armée génocidaire

00:29:10israélienne

00:29:10en lui donnant du

00:29:11mont-colonel

00:29:12à tir l'arrêt gauche

00:29:13pour réciter des dizaines

00:29:13d'exemples

00:29:14oui

00:29:15le service public

00:29:16de l'audiovisuel

00:29:16désinforme sur le génocide

00:29:18à Gaza

00:29:18et pas que

00:29:18on pourrait parler aussi

00:29:20de la manière

00:29:20dont ma famille politique

00:29:21est traitée

00:29:21je sais que vous me répondrez

00:29:23que vous faites tout

00:29:24ce que vous pouvez

00:29:24pour garantir l'impartialité

00:29:26la pluralité

00:29:27la rigueur

00:29:27etc

00:29:28et je vous croirai pas

00:29:29donc je n'attends pas

00:29:30de réponse

00:29:31merci

00:29:31pour le groupe

00:29:34socialiste et apparenté

00:29:36madame Céline Hervieux

00:29:36merci monsieur le président

00:29:39monsieur le directeur

00:29:40les attaques sans précédent

00:29:42contre l'audiovisuel public

00:29:43sont symptomatiques

00:29:44de la trumpisation

00:29:45de notre débat public

00:29:46c'est une véritable campagne

00:29:47de dénigrement

00:29:48systématique

00:29:49et quotidienne

00:29:50que subit

00:29:51notre service public

00:29:52audiovisuel

00:29:52de la part de la bolo

00:29:53resphère

00:29:53et de l'extrême droite

00:29:55le dernier coup d'éclat

00:29:56de l'UDR

00:29:56a été de lancer

00:29:57une commission d'enquête

00:29:58sur la neutralité

00:29:59de l'audiovisuel public

00:30:01quand le RN promet lui

00:30:02de la privatiser

00:30:03s'il arrive au pouvoir

00:30:04brader le service public

00:30:06encore et toujours

00:30:07le vendre à la découpe

00:30:08à quelques milliardaires

00:30:09au mépris du pluralisme

00:30:10qui est pourtant garant

00:30:11de notre démocratie

00:30:12plus grave encore

00:30:13les attaques proférées

00:30:15par celle-là même

00:30:16qui devrait au contraire

00:30:17soutenir et valoriser

00:30:18le service public

00:30:20la ministre de tutelle

00:30:21Rachida Dati

00:30:23l'offensive est orwellienne

00:30:25quand on voit

00:30:26des journalistes

00:30:27qui tiennent en fait

00:30:28davantage

00:30:29des éditorialistes

00:30:30voire parfois

00:30:30carrément de porte-parole

00:30:32d'une droite radicale

00:30:34voire extrême

00:30:34qui se permet

00:30:35de donner des leçons

00:30:36d'impartialité

00:30:37et de neutralité

00:30:38à des journalistes

00:30:39expérimentés

00:30:39toute la journée

00:30:40c'est un petit peu

00:30:41fort de café

00:30:42vous n'avez pourtant

00:30:43constaté aucun manquement

00:30:44à la neutralité

00:30:45à l'impartialité

00:30:46du service public

00:30:46audiovisuel

00:30:47dont le niveau

00:30:47de confiance

00:30:48atteint 60%

00:30:49vous avez parlé

00:30:50de la confiance

00:30:50tout à l'heure

00:30:51quelle institution publique

00:30:52quel média

00:30:53peut se targuer

00:30:53d'un tel niveau

00:30:54de confiance

00:30:54dans l'opinion

00:30:55bien peu

00:30:56l'information

00:30:56est une donnée

00:30:57essentielle

00:30:58au débat public

00:30:59et la création

00:31:00d'une information

00:31:00de qualité

00:31:01implique d'abord

00:31:01le respect

00:31:02des droits

00:31:03des rédactions

00:31:03et le respect

00:31:04des droits

00:31:04des journalistes

00:31:05elle implique aussi

00:31:06cette question

00:31:07de l'indépendance

00:31:08mais il faudrait

00:31:09surtout interroger

00:31:10l'indépendance

00:31:10de ces médias privés

00:31:11concentrés dans les mains

00:31:12d'une poignée

00:31:13de milliardaires

00:31:13on apprend

00:31:14que le gendarme

00:31:15de l'audiovisuel

00:31:15souhaite approfondir

00:31:16ses travaux

00:31:17aujourd'hui

00:31:17sur l'impartialité

00:31:18du service public

00:31:19comprenez monsieur le directeur

00:31:20que c'est de nature

00:31:21à nous inquiéter

00:31:22au contraire

00:31:22ne devez-vous pas

00:31:23vous emparer

00:31:24de la récente saisine

00:31:25de RSF

00:31:26au sujet de la campagne

00:31:27de haine

00:31:27qui a été menée

00:31:28effectivement par la chaîne

00:31:29CNews

00:31:29à l'encontre

00:31:29de deux journalistes

00:31:30monsieur Décugy

00:31:31et monsieur Le Plongeon

00:31:32auteurs d'un livre

00:31:33sur le drame de Crépole

00:31:34qui constitue des manquements

00:31:35de la chaîne CNews

00:31:36à ses obligations

00:31:37en matière d'honnêteté

00:31:38de l'information

00:31:39et de maîtrise de l'antenne

00:31:40Merci pour le groupe

00:31:43droite républicaine

00:31:44madame Virginie Dubé-Muller

00:31:45Merci monsieur le Président

00:31:48les Français ont été

00:31:48profondément choqués

00:31:49par les images

00:31:50largement diffusées

00:31:51sur les réseaux sociaux

00:31:52montrant une forme

00:31:53de connivence

00:31:54entre deux journalistes

00:31:55du service public

00:31:55et des responsables politiques

00:31:57du parti socialiste

00:31:58ce type de séquence

00:31:59alimente la défiance

00:32:00envers les médias

00:32:01en particulier

00:32:02les médias publics

00:32:03qui devraient au contraire

00:32:04incarner l'indépendance

00:32:05et la neutralité politique

00:32:06je tiens à rappeler ici

00:32:08mon attachement

00:32:08à l'audiovisuel public

00:32:10qui constitue

00:32:10un véritable bien commun

00:32:11démocratique

00:32:12je ne partage pas

00:32:13les positions

00:32:14de ceux qui souhaitent

00:32:15le vendre

00:32:15ou le supprimer

00:32:16mais je crois pas davantage

00:32:17qu'ils doivent être

00:32:18instrumentalisés

00:32:19au service d'une bataille

00:32:20culturelle

00:32:21contre les chaînes privées

00:32:22l'audiovisuel public

00:32:24est régi par un cahier

00:32:25des charges précis

00:32:25dont le respect du pluralisme

00:32:27et de l'impartialité

00:32:28constitue un plié essentiel

00:32:30c'est d'ailleurs

00:32:31le rôle de votre autorité

00:32:32d'en assurer

00:32:32la bonne application

00:32:33or le service public

00:32:35est souvent critiqué

00:32:36pour accorder

00:32:36une place disproportionnée

00:32:37à certains points de vue

00:32:38situés à gauche

00:32:39de l'échiquier politique

00:32:40dans ce contexte

00:32:42ne craignez-vous pas

00:32:42que les récents événements

00:32:44nuisent à la crédibilité

00:32:45et à l'exigence

00:32:46d'impartialité

00:32:47des médias publics

00:32:48et quelles mesures

00:32:49l'ARCOM

00:32:49entend-elle prendre

00:32:50pour garantir

00:32:51que les obligations

00:32:51de neutralité

00:32:52et de pluralisme

00:32:53soient pleinement respectées

00:32:54à l'avenir

00:32:55sur un tout autre sujet

00:32:56mais toujours lié

00:32:57à vos compétences

00:32:58je souhaite vous interroger

00:32:59sur la diffusion

00:32:59d'événements sportifs

00:33:00sur les chaînes payantes

00:33:01sans revenir

00:33:02sur les difficultés

00:33:03rencontrées par la ligue

00:33:04de foot professionnelle

00:33:05qui l'ont conduite

00:33:05à créer sa propre

00:33:06plateforme

00:33:07Ligue 1 Plus

00:33:09chacun mesure

00:33:10l'importance

00:33:10de la lutte

00:33:11contre le piratage

00:33:12pour l'équilibre

00:33:13de l'écosystème

00:33:13audiovisuel

00:33:14et sportif

00:33:15l'ancien diffuseur

00:33:17avait reproché

00:33:18à l'ARCOM

00:33:18de manquer

00:33:18de réactivité

00:33:19notamment les week-ends

00:33:20alors même

00:33:21que la majorité

00:33:22des compétitions

00:33:22se tiennent

00:33:23à ce moment-là

00:33:23il affirmait

00:33:25je cite

00:33:25en Angleterre

00:33:26on bloque jusqu'à

00:33:2610 000 liens

00:33:27en deux jours

00:33:27en Italie 18 000

00:33:28en France 5 000

00:33:29par an

00:33:30toutefois

00:33:31la presse souligne

00:33:31que depuis la rentrée

00:33:32l'ARCOM a renforcé

00:33:33son action

00:33:34notamment en ordonnant

00:33:34le blocage

00:33:35de certains sites

00:33:36d'IPTV

00:33:37et de streaming illégaux

00:33:38y compris via des VPN

00:33:39pouvez-vous nous préciser

00:33:41l'état actuel

00:33:42de cette lutte

00:33:42combien d'agents

00:33:43y sont spécifiquement

00:33:44mobilisés

00:33:45et dans quelle mesure

00:33:46l'intelligence artificielle

00:33:47vous est-elle

00:33:48à détecter

00:33:48et bloquer

00:33:49plus efficacement

00:33:50les flux illégaux

00:33:51merci

00:33:51merci pour le groupe

00:33:53écologiste et social

00:33:54madame Sophie Taillet-Pollion

00:33:56merci monsieur le président

00:33:58le 8 août dernier

00:34:00madame Noël Lenoir

00:34:02à CNews disait

00:34:03des millions d'agériens

00:34:04représentent des risques

00:34:05majeurs

00:34:06évoquant ces fantasmes

00:34:07de couteaux partout

00:34:08et de voitures

00:34:09dans les foules

00:34:10et faisant là

00:34:12de graves propos

00:34:13tenant là

00:34:14de graves propos

00:34:14extrêmement racistes

00:34:16en septembre

00:34:17sur CNews

00:34:18on ne faisait rien moins

00:34:19que signer

00:34:21et faire signer

00:34:21une pétition

00:34:22qui est initiée

00:34:23par un homme politique

00:34:25il y a quelques jours

00:34:27sur un bandeau

00:34:28de CNews encore

00:34:29Nicolas Sarkozy

00:34:31face à un procès politique

00:34:33fermez les guillemets

00:34:34voilà donc

00:34:35l'information

00:34:36qui est

00:34:37qui est passée

00:34:38sur CNews

00:34:39alors même que

00:34:39l'Arcom avait appelé

00:34:40la chaîne

00:34:41à une vigilance accrue

00:34:42après son traitement

00:34:43scandaleux

00:34:44du procès de Marine Le Pen

00:34:46alors vigilance accrue

00:34:47sinon quoi

00:34:48tous les jours

00:34:50disait monsieur Pascal Praud

00:34:51le 9 septembre

00:34:52tous les jours

00:34:53on va en parler

00:34:54tous les jours

00:34:54qu'il le sache

00:34:55tous les jours

00:34:56France Inter

00:34:56et France Télévisions

00:34:57tous les jours

00:34:58donc une campagne

00:35:00menée

00:35:01contre le service public

00:35:03de l'audiovisuel

00:35:04sur CNews

00:35:05donc une chaîne

00:35:06de la TNT

00:35:08espace public

00:35:09confié par une autorité

00:35:10publique indépendante

00:35:11qui sert

00:35:12d'outil de propagande

00:35:13contre un service public

00:35:15et qui sert

00:35:17de porte-voix

00:35:18à nombre de propos

00:35:21qui d'ailleurs

00:35:21tombent sous le coup

00:35:22de la loi

00:35:22que fait

00:35:23l'Arcom

00:35:25vous

00:35:26votre institution

00:35:27ce n'est pas vous

00:35:27directement

00:35:28bien évidemment

00:35:28avez reconfié

00:35:31malgré des dérapages

00:35:32incessants

00:35:32volontaires

00:35:34avez reconfié

00:35:35un canal

00:35:37au même éditeur

00:35:38les mêmes causes

00:35:40produisant

00:35:40les mêmes effets

00:35:41nous assistons

00:35:41au même dérapage

00:35:43quand pouvons-nous

00:35:43espérer

00:35:44que cela

00:35:44cesse

00:35:45j'ajouterai

00:35:46monsieur le président

00:35:48que je suis extrêmement

00:35:49interrogative

00:35:49aussi

00:35:50quant à vos récentes

00:35:52interrogations

00:35:53sur le maintien

00:35:53du pluralisme

00:35:54interne

00:35:54dans les chaînes

00:35:56de l'audiovisuel

00:35:57qui me semble être

00:35:58pourtant fondamentale

00:36:00et un fondement

00:36:01de la loi

00:36:01vous avez interrogé

00:36:03cette notion

00:36:03au Sénat

00:36:04dernièrement

00:36:04et j'aimerais

00:36:05que vous puissiez

00:36:05m'en dire davantage

00:36:06merci

00:36:07pour le groupe

00:36:08les démocrates

00:36:08Erwan Balanon

00:36:09merci monsieur le président

00:36:13mes chers collègues

00:36:14notre audiovisuel public

00:36:16a toujours porté

00:36:16une responsabilité

00:36:17essentielle

00:36:18et plus encore

00:36:19aujourd'hui

00:36:20celle de garantir

00:36:21à nos concitoyens

00:36:22une information

00:36:23rigoureuse

00:36:24fiable

00:36:24et indépendante

00:36:25cette responsabilité

00:36:27d'autant plus essentielle

00:36:28que la qualité

00:36:28de l'information

00:36:29délivrée

00:36:30est le meilleur

00:36:30rempart

00:36:31pour protéger

00:36:32nos démocraties

00:36:32face au recul

00:36:34démocratique

00:36:35que connaissent

00:36:36de nombreux pays

00:36:37y compris nos voisins

00:36:38européens

00:36:38nous devons

00:36:39nous nous devons

00:36:40de protéger

00:36:41notre audiovisuel public

00:36:42cette puissance

00:36:43nécessaire

00:36:44de l'audiovisuel

00:36:45public

00:36:45doit allier

00:36:46la qualité

00:36:46évidemment

00:36:47mais aussi

00:36:48la confiance

00:36:49que doivent lui

00:36:49accorder les citoyens

00:36:50auditeurs

00:36:51et spectateurs

00:36:52et pour que cette

00:36:53confiance soit au rendez-vous

00:36:55elle passe

00:36:55par le respect

00:36:56de la pluralité

00:36:57et de l'expression

00:36:58de toutes les opinions

00:36:59alors je salue

00:37:00à ce titre

00:37:01l'annonce

00:37:02que vous avez

00:37:03que vous avez

00:37:04faite

00:37:04de la mise

00:37:05en place

00:37:05d'une étude

00:37:06sur l'impartialité

00:37:07du service public

00:37:08à laquelle

00:37:08je vous cite

00:37:09seront associés

00:37:10les comités éthiques

00:37:11des deux sociétés

00:37:12je ne doute pas

00:37:13que ces conclusions

00:37:14nous permettront

00:37:14d'y voir plus clair

00:37:15et de rassurer

00:37:16nos concitoyens

00:37:17lors de son audition

00:37:18hier par la commission

00:37:20de la culture

00:37:20de l'éducation

00:37:21de la communication

00:37:22et du sport

00:37:22du Sénat

00:37:23la présidente

00:37:23de France Télévisions

00:37:24Delphine Ernot

00:37:25et en réponse

00:37:26à vos propres auditions

00:37:27a reconnu

00:37:27que l'entreprise

00:37:28avait un travail

00:37:29à faire

00:37:30elle a ainsi demandé

00:37:31à ce que la comité

00:37:32d'éthique

00:37:32entité indépendante

00:37:33de France Télévisions

00:37:34puisse les accompagner

00:37:35et valider

00:37:37leur plan de marche

00:37:38initiative

00:37:38qui là aussi

00:37:39à mon sens

00:37:40doit être saluée

00:37:41pardon

00:37:42Monsieur le Président

00:37:43pouvez-vous

00:37:44alors nous détailler

00:37:46la conduite de l'étude

00:37:47qui sera menée

00:37:47par l'ARCOM

00:37:49et donner votre avis

00:37:50quant à la conduite

00:37:51d'une étude similaire

00:37:52par France Télévisions

00:37:54alors au-delà

00:37:55de l'encadrement

00:37:56audiovisuel

00:37:57l'autorité que vous représentez

00:37:58a aussi des fonctions

00:37:59de régulation

00:38:00dans le domaine numérique

00:38:01et à ce titre

00:38:02en deuxième question

00:38:04j'aimerais vous interroger

00:38:05sur la récente étude

00:38:06d'une ONG britannique

00:38:07démontrant

00:38:08que l'algorithme TikTok

00:38:09oriente les utilisateurs

00:38:10de moins de 13 ans

00:38:11vers des contenus

00:38:12pornographiques

00:38:14et rentre à mon sens

00:38:15donc dans le cadre

00:38:16je conclue

00:38:17de ce que nous avons voté

00:38:18avec la loi SREN

00:38:19sur la protection des mineurs

00:38:20et donc

00:38:21est-ce qu'on pourrait imaginer

00:38:22que vous lui appliquez

00:38:23les mêmes règles

00:38:24que les sites pornographiques

00:38:25Merci

00:38:26pour le groupe

00:38:27Horizon et Indépendant

00:38:28Madame Béatrice Bellamy

00:38:29Merci Monsieur le Président

00:38:31Monsieur le Président de l'ARCOM

00:38:33à l'heure où le paysage

00:38:34audiovisuel français

00:38:35connaît de profondes mutations

00:38:36il est indispensable

00:38:38de rappeler l'importance

00:38:39de la télévision numérique terrestre

00:38:40pour des millions

00:38:41de nos concitoyens

00:38:42la TNT

00:38:43qui fête ses 20 ans

00:38:44cette année

00:38:44demeure le premier vecteur

00:38:46d'accès gratuit

00:38:47à l'audiovisuel

00:38:47sur l'ensemble

00:38:48du territoire français

00:38:49Pourtant

00:38:51son avenir

00:38:51s'inscrit aujourd'hui

00:38:52dans une double incertitude

00:38:53technologique

00:38:54et réglementaire

00:38:55la consultation

00:38:56lancée par le gouvernement

00:38:57sur le maintien

00:38:58de la TNT

00:38:58après 2030

00:38:59et les débats actuels

00:39:01sur l'évolution

00:39:02de l'offre

00:39:02démontrent

00:39:03que l'accessibilité

00:39:04et la cohésion

00:39:05territoriale

00:39:06sont un enjeu

00:39:07en particulier

00:39:08pour les français

00:39:08qui ne bénéficient pas

00:39:09encore d'une connexion

00:39:10très haut débit

00:39:11Nous partageons

00:39:13la conviction

00:39:13que la modernisation

00:39:14de la TNT

00:39:15passage à l'UHD

00:39:17expérimentation

00:39:18de la 5G broadcast

00:39:20doit s'accompagner

00:39:21d'un accompagnement

00:39:22fort de l'État

00:39:22Les solutions

00:39:24à inventer

00:39:25devront garantir

00:39:28le maintien

00:39:28d'une offre

00:39:29gratuite

00:39:29pluraliste

00:39:30et accessible

00:39:31à tous

00:39:31C'est une exigence

00:39:33sociale

00:39:34démocratique

00:39:34et territoriale

00:39:35à laquelle notre groupe

00:39:36est très attaché

00:39:36Mais cette mutation

00:39:38pose aussi

00:39:39la question

00:39:39de la frontière

00:39:40entre régulation

00:39:41des contenus

00:39:41et régulation

00:39:42des réseaux

00:39:43La convergence

00:39:44entre l'audiovisuel

00:39:45et numérique

00:39:46rend la coopération

00:39:47entre l'ARCOM

00:39:48et l'ARCEP

00:39:48incontournable

00:39:49Protection des mineurs

00:39:51en ligne

00:39:51gouvernance

00:39:52des plateformes

00:39:52évolution

00:39:53des usages numériques

00:39:54les missions

00:39:55de nos autorités

00:39:56se regroupent

00:39:56de plus en plus

00:39:57Il est indispensable

00:39:58de garantir

00:39:59une articulation

00:40:00claire

00:40:00transparente

00:40:00et efficace

00:40:01entre les deux régulateurs

00:40:02au service des français

00:40:03Le groupe

00:40:03pour raison

00:40:04souhaite vous interroger

00:40:04Monsieur le Président

00:40:05sur la manière

00:40:06dont cette coopération

00:40:07a été

00:40:07et peut encore

00:40:08être renforcée

00:40:09pour plus de clarté

00:40:10et d'efficacité

00:40:11au service des français

00:40:11et sur les garanties

00:40:13pour éviter

00:40:13l'insécurité

00:40:14juridique

00:40:15ou les doublons

00:40:17dans les démarches

00:40:17des acteurs économiques

00:40:18et des usagers

00:40:19Je vous remercie

00:40:20Merci

00:40:21Ensuite pour le groupe

00:40:22Liot

00:40:23Monsieur Salvatore

00:40:24Castiglione

00:40:24Merci Monsieur le Président

00:40:26Monsieur le Président

00:40:27Ajdari

00:40:28En synthèse de votre

00:40:29rapport annuel

00:40:29vous avez traité

00:40:30de nombreux sujets

00:40:31utiles

00:40:32et je souhaite

00:40:32au nom du groupe Liot

00:40:33vous féliciter

00:40:34pour la qualité

00:40:35de ce rapport

00:40:36L'actualité audiovisuelle

00:40:37étant particulièrement riche

00:40:39je souhaite vous interroger

00:40:40sur plusieurs sujets

00:40:41En premier lieu

00:40:41sur le fait que l'Arcom

00:40:43a décidé de retirer

00:40:44leurs fréquences

00:40:45aux chaînes C8

00:40:45et Energy 12

00:40:46qui ont cessé d'émettre

00:40:47à compter du 1er mars 2025

00:40:49une décision qui a fait

00:40:51beaucoup de bruit

00:40:51et qui a mis un terme

00:40:52à la diffusion

00:40:53de l'émission

00:40:53Touche pas mon poste

00:40:55de Cyril Hanouna

00:40:56sur C8

00:40:56Toutefois

00:40:57et malgré la décision

00:40:58de l'Arcom

00:40:59celui-ci a continué

00:41:00de diffuser

00:41:00ses émissions

00:41:01sur des plateformes

00:41:02en ligne

00:41:02puis présente

00:41:03depuis la rentrée 2025

00:41:05une nouvelle émission

00:41:06sur W9

00:41:07Cette émission

00:41:08est somme toute

00:41:08assez proche

00:41:09de celle qui a suscité

00:41:10de nombreuses sanctions

00:41:11de l'Arcom

00:41:11Estimez-vous

00:41:13Monsieur le Président

00:41:13que le retour

00:41:14de Cyril Hanouna

00:41:15à la télévision

00:41:15avec une émission

00:41:17quasi similaire

00:41:18traduit l'échec

00:41:19de la régulation

00:41:20souhaitée par l'Arcom

00:41:21La question

00:41:22du piratage sportif

00:41:23me semble également

00:41:25d'importance

00:41:26Le marché des droits

00:41:27TV sportifs en France

00:41:28atteint des sommets

00:41:29480 millions d'euros

00:41:30par saison

00:41:31pour la seule Ligue des Champions

00:41:32tandis que

00:41:33les droits de Formule 1

00:41:34coûtent près de 700 millions

00:41:35d'euros sur 5 ans

00:41:36Or

00:41:37la prolifération

00:41:38du streaming illégal

00:41:39menace directement

00:41:40ce modèle

00:41:40Le sport se consomme

00:41:42en direct

00:41:43et la disponibilité

00:41:44gratuite d'un match

00:41:44ou d'un grand prix

00:41:46en réduit

00:41:46la valeur marchande

00:41:47Ces derniers mois

00:41:48plusieurs décisions judiciaires

00:41:50ont permis aux diffuseurs

00:41:51d'obtenir la fermeture

00:41:52de plateformes pirates

00:41:53mais la multiplication

00:41:55des sites miroirs

00:41:56a rapidement rendu

00:41:57ses succès partiels

00:41:58L'Arcom

00:41:59en tirant partie

00:42:00d'un article

00:42:00du Code du sport

00:42:01a choisi une approche

00:42:02plus systémique

00:42:03étant automatiquement

00:42:04les injonctions

00:42:05de blocage

00:42:06à toutes les adresses

00:42:06identifiées

00:42:07sans repasser

00:42:08par le tribunal

00:42:09Le choix d'impliquer

00:42:10les VPN

00:42:11illustre la volonté

00:42:12de l'Arcom

00:42:13de fermer

00:42:13un maillon supplémentaire

00:42:14de la chaîne

00:42:15de diffusion pirate

00:42:16Pensez-vous que

00:42:17cette mesure

00:42:18est pérenne

00:42:18et durable

00:42:19dans le temps

00:42:19ou est-ce que

00:42:20l'on ne fait

00:42:20que repousser

00:42:21des chances ?

00:42:22Merci

00:42:22Merci beaucoup

00:42:25et enfin pour le groupe

00:42:26GDR

00:42:26Madame Soumya Bouroua

00:42:28Merci Monsieur le Président

00:42:30Monsieur le Président

00:42:31de l'Arcom

00:42:31je souhaite vous interroger

00:42:33sur une chaîne

00:42:34qui prétend informer

00:42:35mais qui trahit

00:42:35chaque jour

00:42:36cet engagement

00:42:36la chaîne CNews

00:42:38Depuis des années

00:42:39cette chaîne est l'objet

00:42:40de saisines répétées

00:42:41d'amendes

00:42:42de rappels à l'ordre

00:42:43mais rien ne change

00:42:44on est passé d'une chaîne

00:42:45d'informations

00:42:45à une antenne politique

00:42:46on ne compte plus

00:42:47les condamnations

00:42:48100 000 euros d'amendes

00:42:50pour avoir présenté

00:42:50l'avortement

00:42:51comme la première cause

00:42:52de mortalité dans le monde

00:42:53sans contradiction

00:42:5450 000 euros d'amendes

00:42:56pour la diffusion

00:42:57dans l'émission

00:42:57Morandini Live

00:42:59d'un reportage

00:43:00affirmant qu'une école

00:43:01aurait réservé

00:43:01une salle de prière

00:43:02pour des parents musulmans

00:43:03information totalement erronée

00:43:05et jamais vérifiée

00:43:07et plus largement

00:43:08en 12 ans

00:43:09CNews et C8

00:43:10chaîne du groupe Bolloré

00:43:12ont cumulé

00:43:1352 sanctions

00:43:14de l'ancien CSA

00:43:16et de l'Arcom

00:43:16mais les sanctions

00:43:18ne suffisent pas

00:43:18la chaîne récidive

00:43:20récemment

00:43:21Reporters sans frontières

00:43:22a saisi l'Arcom

00:43:23CNews est accusé

00:43:25d'avoir orchestré

00:43:26une campagne

00:43:27de dénigrement

00:43:28contre les auteurs

00:43:29d'un livre

00:43:29sur l'affaire de Crépole

00:43:30provoquant harcèlement

00:43:32et menace en ligne

00:43:33collabos islamiques

00:43:34nuisibles à neutraliser

00:43:36ils ont ma haine

00:43:37voilà le niveau atteint

00:43:38que fait l'Arcom

00:43:39alors ma question

00:43:40est simple

00:43:41combien de rappels

00:43:42à l'ordre

00:43:42de mise en demeure

00:43:43d'amende

00:43:44faudra-t-il pour que

00:43:45l'Arcom cesse

00:43:46de tolérer

00:43:46ces impostures

00:43:47parce qu'il ne s'agit

00:43:48plus simplement

00:43:49de manquement

00:43:49mais d'un choix

00:43:50éditorial

00:43:51une chaîne d'opinion

00:43:52camouflée

00:43:52qui impose son agenda

00:43:53politique

00:43:54qui banalise la haine

00:43:55qui ne laisse

00:43:56aucune place

00:43:57à la contradiction

00:43:57je vous invite

00:43:59je vous invite donc

00:44:00monsieur le président

00:44:01à déclasser ces news

00:44:02de son statut

00:44:03de chaîne d'information

00:44:04si chers collègues

00:44:08donc les questions

00:44:08sont nombreuses

00:44:09et je vais monsieur le président

00:44:10à nouveau vous laisser la parole

00:44:11pour pouvoir y répondre

00:44:12merci monsieur le président

00:44:18effectivement

00:44:19beaucoup de questions

00:44:21une question

00:44:23qui a été évoquée

00:44:24par vous même

00:44:24sur l'impartialité

00:44:25à commencer par celle

00:44:26de l'Arcom

00:44:27puisqu'elle a été

00:44:28présentée

00:44:30comme étant

00:44:30en question

00:44:31je voudrais simplement

00:44:32rappeler que

00:44:32plusieurs éléments

00:44:34permettent de soutenir

00:44:35conforter l'impartialité

00:44:37de l'Arcom

00:44:38comme institution

00:44:38et dans les décisions

00:44:39qu'elle prend

00:44:39parce que ce ne sont pas

00:44:40celles de son président

00:44:42ce sont celles

00:44:42d'un collège

00:44:43composé de neuf membres

00:44:45neuf membres

00:44:45qui ont des incompatibilités

00:44:47parmi les plus strictes

00:44:48dans le régime

00:44:49des membres

00:44:49d'autorités administratives

00:44:51qui sont nommés

00:44:52par cinq autorités différentes

00:44:54dont les deux présidents

00:44:56de chambre

00:44:56pour chacun

00:44:58trois membres du collège

00:44:59mais également

00:44:59le vice-président

00:45:00de la cour de cassation

00:45:02du conseil d'état

00:45:03le premier président

00:45:03de la cour de cassation

00:45:04et le président

00:45:05de la république

00:45:05pour un de ses membres

00:45:06le président

00:45:07après audition parlementaire

00:45:08donc cette diversité

00:45:10de la composition

00:45:11quoi qu'on veuille en dire

00:45:12permet d'assurer aussi

00:45:14l'indépendance

00:45:15et l'impartialité

00:45:16des décisions

00:45:17que nous prenons

00:45:17que nous prenons ensemble

00:45:19en plus évidemment

00:45:20du fait que

00:45:21nos décisions

00:45:22sont fondées

00:45:23ne sont pas

00:45:23impartiales

00:45:25il y a une appréciation

00:45:26au cas par cas

00:45:26parce que nous sommes saisis

00:45:27sur des situations individuelles

00:45:29mais nous avons

00:45:30une appréciation

00:45:30qui se fonde

00:45:31sur des critères

00:45:32définis par la loi

00:45:32et sous le contrôle

00:45:33d'un juge

00:45:34qui est le conseil d'état

00:45:35après

00:45:37nos décisions

00:45:37sont toutes contestables

00:45:38et elles sont parfois

00:45:39réformées par le conseil d'état

00:45:41parfois confortées

00:45:42mais nous considérons

00:45:43que les garanties légales

00:45:45de l'impartialité

00:45:46et de l'indépendance

00:45:47de l'ARCOM

00:45:47sont importantes

00:45:49sur l'impartialité

00:45:51du service public

00:45:52alors déjà peut-être

00:45:53deux trois précisions

00:45:57terminologiques

00:45:58je n'ai pas évoqué

00:46:00la neutralité

00:46:00d'ailleurs

00:46:01monsieur Ballard

00:46:02au Sénat

00:46:02on n'a pas prétendu

00:46:04que le service public

00:46:05est à être neutre

00:46:06la loi d'ailleurs

00:46:07ne prévoit pas

00:46:08prévoit en revanche

00:46:09une impartialité

00:46:10qui se distingue

00:46:10du pluralisme

00:46:11le pluralisme

00:46:11c'est pour l'ensemble

00:46:12des chaînes

00:46:12y compris le service public

00:46:14et ça vise

00:46:15l'ensemble

00:46:15des intervenants politiques

00:46:16à l'antenne

00:46:17dans le respect

00:46:17des temps de parole

00:46:18et puis l'absence

00:46:19de déséquilibre manifeste

00:46:21pour les autres acteurs

00:46:23les autres intervenants

00:46:24à l'antenne

00:46:24ce qui laisse effectivement

00:46:26une place

00:46:26pour toutes les chaînes

00:46:27privées ou publiques

00:46:29théoriquement

00:46:29pour une ligne éditoriale

00:46:31une ligne qui soit

00:46:32plus ou moins affirmée

00:46:33dans un sens

00:46:34ou dans l'autre

00:46:34à condition

00:46:35de ne pas donner lieu

00:46:36à un déséquilibre

00:46:37durable et manifeste

00:46:39comme la délibération

00:46:40de 2024

00:46:41l'a précisé

00:46:42le service public

00:46:44a une obligation

00:46:45supplémentaire

00:46:46qui est l'impartialité

00:46:47voisine de l'indépendance

00:46:49dans l'article 3.1

00:46:50de la loi de 1986

00:46:51et c'est vrai

00:46:52comme je l'ai dit

00:46:52au Sénat

00:46:54et dans la suite

00:46:56des polémiques

00:46:57liées à la diffusion

00:46:58de ces deux vidéos

00:46:58on voit bien

00:46:59que pendant très longtemps

00:47:01la vraie question

00:47:01ou la question

00:47:02qui se posait

00:47:03sur le service public

00:47:03c'était celle

00:47:04de son indépendance

00:47:05après

00:47:05l'éclatement

00:47:08de l'ORTF

00:47:08et puis l'ouverture

00:47:09du paysage audiovisuel

00:47:10il y a 40 ans

00:47:11depuis quelques années

00:47:12où le paysage

00:47:13même politique

00:47:14le débat citoyen

00:47:16est plus divisé

00:47:17plus polarisé

00:47:17comme l'on dit

00:47:18et ce qui paraissait

00:47:19éventuellement une évidence

00:47:20est plus remis en question

00:47:21et je pense que même

00:47:22quand on a 60

00:47:24ou même 70%

00:47:2575% de confiance

00:47:26ou d'opinion positive

00:47:28ou même lorsque

00:47:29l'ensemble de la population

00:47:29vous regarde

00:47:30se poser la question

00:47:31pour n'importe quel

00:47:32service public

00:47:33n'importe quelle institution

00:47:34de la confiance

00:47:35que vous font les citoyens

00:47:36de la façon

00:47:37dont ils comprennent

00:47:38la façon dont vous travaillez

00:47:39dont vous présentez

00:47:40vos missions

00:47:41c'est quelque chose

00:47:42qui ne se présente pas

00:47:44de la même façon

00:47:44en 2025

00:47:45qu'en 2010

00:47:47ou en 1986

00:47:47et je pense qu'aujourd'hui

00:47:48il y a plus d'exigences

00:47:49donc plus de besoins

00:47:51de répondre

00:47:52à ces interrogations

00:47:53diverses et variées

00:47:54quand je dis ça

00:47:54ça ne veut pas dire

00:47:55que ce qui est fait

00:47:56est mal

00:47:56ça ne veut pas forcément

00:47:57dire que tout est bien

00:47:58il y a sans doute

00:47:59des choses qui suscitent

00:47:59des questions

00:48:00parce qu'il y a

00:48:00des frustrations

00:48:01et des incompréhensions

00:48:02dans une bonne partie

00:48:03de la population

00:48:04mais justement

00:48:04il faut arriver à percevoir

00:48:05ces incompréhensions

00:48:06et ces frustrations

00:48:07et éventuellement

00:48:08y apporter des réponses

00:48:09si France Télévisions

00:48:10Radio France

00:48:11s'engage dans les réponses

00:48:13à apporter à ces interrogations

00:48:14et bien tant mieux

00:48:15ça veut dire

00:48:15que le mouvement

00:48:16est en marche

00:48:16nous ce que l'on souhaite

00:48:18c'est nous assurer

00:48:19avec méthode

00:48:21que cette démarche

00:48:22elle sera mise en oeuvre

00:48:23avec d'une part

00:48:25ça c'est ce que dit

00:48:25le rapport

00:48:26des états généraux

00:48:27de l'information

00:48:27un besoin

00:48:29de préciser

00:48:30la notion

00:48:30les contours

00:48:31de l'impartialité

00:48:32c'est quoi

00:48:32qu'est-ce qu'on entend par là

00:48:33en plus du pluralisme

00:48:35en quoi ça consiste

00:48:36dans un service public

00:48:38deuxièmement

00:48:40faire une étude

00:48:42qualitative

00:48:43quantitative

00:48:44de perception

00:48:45des attentes

00:48:46des citoyens

00:48:46par rapport

00:48:47aux services publics

00:48:48éventuellement

00:48:48de leurs insatisfactions

00:48:49et puis recenser

00:48:51avec l'aide

00:48:52de Radio France

00:48:53de France Télé

00:48:54de France Média Monde

00:48:55avec l'aide

00:48:55de leur communauté d'éthique

00:48:56recenser les outils

00:48:57existants aujourd'hui

00:48:59au sein de leur rédaction

00:49:00au sein de leurs antennes

00:49:01pour veiller

00:49:03au respect

00:49:03de cette impartialité

00:49:04qu'est-ce qu'ils ont

00:49:05comme outil

00:49:05qu'est-ce qu'ils mettent

00:49:06en oeuvre

00:49:06et si ça ne suffit pas

00:49:08ou ça demande

00:49:09d'être complété

00:49:09par exemple

00:49:10en regardant

00:49:11ce qui se passe

00:49:11en Angleterre

00:49:12en Irlande

00:49:14aux Pays-Bas

00:49:14où ce type de réflexion

00:49:16ont eu lieu

00:49:16voir comment on peut

00:49:17compléter l'arsenal

00:49:18d'outils

00:49:22de transparence

00:49:23de communication

00:49:23pour rapprocher

00:49:25le service public

00:49:26de ces citoyens

00:49:28qui en sont

00:49:30les propriétaires

00:49:31mais quand je dis ça

00:49:31c'est aussi parce que

00:49:33le service public

00:49:33a une mission

00:49:34plus essentielle

00:49:35que jamais

00:49:35je l'ai dit

00:49:36en introduction

00:49:36en matière d'information

00:49:38locale

00:49:38nationale

00:49:39internationale

00:49:40ultramarine

00:49:41en termes de diversité

00:49:42des programmes

00:49:43qu'aucun autre éditeur

00:49:45ne peut faire

00:49:45notamment quand ces programmes

00:49:46ne sont pas

00:49:47finançables par le marché

00:49:49il y a une logique d'offre

00:49:51qui est absolument

00:49:52incontournable

00:49:53dans le service public

00:49:54il y a une responsabilité

00:49:55liée au financement

00:49:56qui impose

00:49:57de se poser des questions

00:49:59peut-être plus

00:50:00qu'on ne le faisait

00:50:01auparavant

00:50:02parmi les autres

00:50:05alors monsieur

00:50:06pour vous répondre

00:50:07des sanctions

00:50:07elles sont sans doute

00:50:09plus rares que pour

00:50:09certains opérateurs

00:50:11privés

00:50:11mais des sanctions

00:50:12historiquement

00:50:12il y en a eu

00:50:13nous pouvons sanctionner

00:50:14le service public

00:50:15si les manquements

00:50:16après instruction

00:50:17par les services

00:50:18et délibérations

00:50:19du collège

00:50:20le justifient

00:50:21ensuite je dirais

00:50:22que plus généralement

00:50:23le service public

00:50:23c'est par la qualité

00:50:24de ses programmes

00:50:25et par la confiance

00:50:25qu'il acquiert

00:50:27auprès des citoyens

00:50:28qu'il va recevoir

00:50:29finalement

00:50:30une sanction positive

00:50:32insatisfait

00:50:33ou des interrogations

00:50:35dans le débat politique

00:50:36et c'est celui

00:50:36que les parlementaires

00:50:37conduisent

00:50:38mais ces sanctions

00:50:39au niveau

00:50:39de l'ARCOM

00:50:40elles existent

00:50:41et il y en a eu

00:50:42donc il n'y a pas

00:50:42d'exception

00:50:43de ce point de vue là

00:50:45s'agissant

00:50:47des autres chaînes

00:50:49donc je dis

00:50:49quelques mots

00:50:50du pluralisme

00:50:51et de la possibilité

00:50:52d'avoir des chaînes

00:50:53non pas d'opinion

00:50:55c'est pas prévu

00:50:55il n'y a pas de catégorie

00:50:56chaîne d'opinion

00:50:57mais être une chaîne

00:50:57d'information

00:50:58n'interdit pas

00:50:59d'avoir une ligne éditoriale

00:51:00et d'ailleurs

00:51:00les quatre chaînes présentes

00:51:01ont des lignes éditoriales

00:51:03objectivement

00:51:03assez différentes

00:51:04ensuite

00:51:05vous m'avez interrogé

00:51:08sur le sens

00:51:09de mes propos

00:51:09au Sénat

00:51:10sur le pluralisme interne

00:51:11ce que je disais

00:51:13c'est qu'au moment

00:51:13où la loi

00:51:15qui va mettre en oeuvre

00:51:16les états généraux

00:51:18de l'information

00:51:19et qui va

00:51:21conformément

00:51:21au règlement européen

00:51:22sur la liberté

00:51:23des médias

00:51:23moderniser le contrôle

00:51:25des concentrations

00:51:26et donc le pluralisme

00:51:27externe

00:51:28et à priori

00:51:29étendre le contrôle

00:51:31du pluralisme externe

00:51:32à l'ensemble

00:51:32des sources d'informations

00:51:33aujourd'hui disponibles

00:51:34qui sont beaucoup plus

00:51:35nombreuses

00:51:36que celles qui existaient

00:51:37en 1986

00:51:38quand les principes

00:51:40de pluralisme

00:51:41internes ont été posés

00:51:42ça peut conduire

00:51:43légitimement

00:51:44le législateur

00:51:45à s'interroger

00:51:45sur la question

00:51:46quand je dis

00:51:47s'interroger

00:51:47ça ne veut pas dire

00:51:48que nous avons nous

00:51:49la réponse

00:51:49mais simplement

00:51:50le contexte

00:51:51a beaucoup changé

00:51:52le contexte

00:51:53de la façon

00:51:54dont les français

00:51:55s'informent

00:51:55le contexte

00:51:57du contrôle

00:51:57des concentrations

00:51:58et donc

00:52:01ce débat

00:52:01il n'est pas illégitime

00:52:02si je peux

00:52:03en tout cas

00:52:04en tant que régulateur

00:52:05et donc

00:52:06utilisateur

00:52:08de la loi

00:52:08les termes actuels

00:52:09de la loi

00:52:10sur le pluralisme

00:52:11interne

00:52:11sont assez

00:52:12peu précis

00:52:14c'est ce qui a conduit

00:52:14le conseil d'état

00:52:15à demander

00:52:16à l'Arcone

00:52:19d'intervenir

00:52:19mais ces termes là

00:52:20pourraient être précisés

00:52:21soit dans un sens

00:52:22disant à alléger

00:52:23soit dans un sens

00:52:24disant à confirmer

00:52:25mais il me semble

00:52:26qu'aujourd'hui

00:52:26on est un peu

00:52:27dans un entre deux

00:52:28et que c'est un débat

00:52:29qui serait

00:52:29qui évidemment relève

00:52:30du coeur

00:52:31de légitimité

00:52:32du législateur

00:52:33il n'est pas du niveau

00:52:34d'une autorité

00:52:35administrative

00:52:35futile indépendante

00:52:36et je pense que

00:52:37ce débat

00:52:37n'est pas

00:52:38n'est pas illégitime

00:52:40deux questions

00:52:42ont porté sur

00:52:43TikTok

00:52:44et effectivement

00:52:45l'accès révélé

00:52:46ce matin

00:52:47possible

00:52:49par ces utilisateurs

00:52:50y compris mineurs

00:52:51à des contenus

00:52:51pornographiques

00:52:52c'est au demeurant

00:52:53une difficulté

00:52:54qu'on avait déjà

00:52:54identifiée sur X

00:52:55le réseau X

00:52:56mais le réseau X

00:52:57est moins utilisé

00:52:58par des mineurs

00:52:59que TikTok

00:52:59dont c'est un des

00:53:00un des services

00:53:01de prédilection

00:53:03évidemment

00:53:04TikTok ne devrait pas

00:53:06moi je n'en ai pas

00:53:07fait de l'expérience

00:53:07personnellement

00:53:08mais TikTok ne devrait pas

00:53:10permettre l'accès

00:53:11à des contenus

00:53:12pornographiques

00:53:13c'est précisément

00:53:13ce que la commission

00:53:14européenne

00:53:15qui gère

00:53:16en principe

00:53:17en direct

00:53:17ces grandes plateformes

00:53:18et qui a des enquêtes

00:53:19en cours

00:53:19sur TikTok

00:53:20doit veiller

00:53:21à interdire

00:53:22c'est la possibilité

00:53:24d'accéder

00:53:25même pour un service

00:53:26qui se veut généraliste

00:53:27d'accéder à des contenus

00:53:28pornographiques

00:53:29donc il faut mettre

00:53:29des barrières

00:53:30c'est ce que les lignes

00:53:31directrices publiées

00:53:32en juin dernier

00:53:33par la commission

00:53:33européenne prévoit

00:53:34donc si ces manquements

00:53:36existent

00:53:36évidemment nous allons

00:53:37les repérer

00:53:38s'ils sont en France

00:53:39les signaler

00:53:40je pense que la commission

00:53:40en aura d'autres

00:53:41et nous interviendrons

00:53:44auprès de la commission

00:53:45la commission devra intervenir

00:53:46auprès de TikTok

00:53:47pour qu'il y soit

00:53:48pour qu'il y soit

00:53:48mis un terme

00:53:49en attendant

00:53:50nous nous continuons

00:53:51notre action

00:53:52dans le cadre

00:53:52de la loi Sren

00:53:53sur les plateformes

00:53:55spécialisées

00:53:56dans les contenus

00:53:58dans les contenus

00:53:59pornographiques

00:53:59sur le piratage

00:54:03où deux questions

00:54:04de deux intervenants

00:54:06de responsables

00:54:08de groupe

00:54:08nous ont interrogé

00:54:09effectivement le piratage

00:54:10sportif est une question

00:54:11centrale

00:54:11pas uniquement

00:54:13pour l'écosystème

00:54:14audiovisuel

00:54:14mais pour tout

00:54:15l'écosystème du sport

00:54:16puisqu'à travers

00:54:16le sport professionnel

00:54:17c'est tout le sport

00:54:18amateur

00:54:18qui vit

00:54:19de la capacité

00:54:21des chaînes payantes

00:54:22notamment

00:54:22à monétiser

00:54:23les programmes

00:54:25qu'elles acquièrent

00:54:26nous avons

00:54:27cette compétence

00:54:28en piratage sportif

00:54:29depuis 2022

00:54:30cela fait

00:54:30trois ans à peine

00:54:32que nous sommes

00:54:32compétents en la matière

00:54:33nous avons procédé

00:54:35à plus de 10 000 blocages

00:54:36depuis que cette compétence

00:54:38nous a été outroyée

00:54:39dont 5 000

00:54:40depuis six mois

00:54:41donc on est en train

00:54:41vraiment de monter

00:54:42en puissance

00:54:43et en rythme

00:54:43ceci étant dit

00:54:45pour aller plus loin

00:54:46il faut effectivement

00:54:47automatiser

00:54:48et intervenir

00:54:49plus massivement

00:54:50sur le blocage

00:54:50IP

00:54:51notamment en direct

00:54:52on a

00:54:53avec les FAI

00:54:55les détenteurs

00:54:56de droits sportifs

00:54:57organisé

00:54:58une concertation

00:54:59obtenue la signature

00:55:00d'un accord

00:55:00en mai dernier

00:55:02qui va permettre

00:55:02le blocage IP

00:55:03il y a une proposition

00:55:04de loi

00:55:05signée par

00:55:06Laurent Laffont

00:55:07président de la commission

00:55:08des arts culturels

00:55:08et de l'éducation

00:55:09du Sénat

00:55:09qui a été adoptée

00:55:11au Sénat

00:55:12et qui est maintenant

00:55:13à l'Assemblée

00:55:14proposition de loi

00:55:15sur le sport

00:55:15qui contient

00:55:16de très nombreuses dispositions

00:55:18mais l'une

00:55:18relative

00:55:19au piratage sportif

00:55:20doit permettre

00:55:21le blocage

00:55:22en direct

00:55:23le blocage IP

00:55:24et en direct

00:55:25sous notre supervision

00:55:27mais sans qu'on ait

00:55:27à chaque fois besoin

00:55:28d'intervenir humainement

00:55:30et donc d'industrialiser

00:55:31considérablement

00:55:32ce processus

00:55:33nous fondons

00:55:34beaucoup d'espoir

00:55:35dans ce dispositif

00:55:36en attendant

00:55:36nous intervenons

00:55:38quand même le week-end

00:55:38pas tout le temps

00:55:39tous les week-ends

00:55:40nous avons

00:55:41une quinzaine

00:55:42dizaine d'agents

00:55:43qui sont dédiés

00:55:44à cette activité

00:55:45mais nous nous mobilisons

00:55:46pour obtenir les chiffres

00:55:47dont je vous ai fait part

00:55:49et qui montrent

00:55:49que c'est une

00:55:50priorité pour nous

00:55:52une question

00:55:54de monsieur Castellion

00:55:56sur C8 NRJ12

00:55:58et donc le maintien

00:56:00à l'antenne

00:56:00enfin l'apparition

00:56:02à l'antenne

00:56:03sur la chaîne W9

00:56:05d'un programme

00:56:06qui semble

00:56:07assez proche

00:56:08de celui

00:56:09qui était emblématique

00:56:11de C8

00:56:12et qui a été interrompu

00:56:13de ce point de vue

00:56:14nous nous adressons

00:56:16uniquement aux éditeurs

00:56:17et pas aux animateurs

00:56:19ou à tel ou tel programme

00:56:20on constate

00:56:21parfois

00:56:22qu'un éditeur

00:56:24manque à ses obligations

00:56:26de maîtrise de l'antenne

00:56:27et c'est ce qui a pu

00:56:27être reproché

00:56:28au programme

00:56:29en question

00:56:30lorsqu'il était diffusé

00:56:32sur C8

00:56:32de manière répétée

00:56:34et d'ailleurs

00:56:34pas pour des raisons

00:56:35politiques

00:56:36c'était des manquements

00:56:37en termes de dignité

00:56:38de la personne humaine

00:56:39de sexisme

00:56:41ou autre

00:56:41c'était pas du tout

00:56:42de nature politique

00:56:43toujours est-il

00:56:44que rien n'empêche

00:56:46un éditeur

00:56:47ensuite

00:56:48soit d'embaucher

00:56:50soit de passer

00:56:51un contrat

00:56:51de production

00:56:52avec un producteur

00:56:54pour proposer

00:56:55un programme

00:56:55si l'éditeur

00:56:56se met en situation

00:56:57de s'assurer

00:56:59que le programme

00:57:00respectera

00:57:01les obligations

00:57:01de la chaîne

00:57:02nous on n'a pas

00:57:02d'a priori

00:57:04on n'a pas

00:57:04d'interdiction

00:57:06de telle ou telle

00:57:07personnalité

00:57:08tout ce qui compte

00:57:09c'est que l'éditeur

00:57:10remplisse ses obligations

00:57:11c'est vrai

00:57:13d'ailleurs

00:57:13on a évoqué

00:57:14le cas

00:57:14d'un humoriste

00:57:16sur France Inter

00:57:16l'ARCOM n'a pas

00:57:18sanctionné l'humoriste

00:57:18l'ARCOM a interpellé

00:57:20a averti

00:57:22la chaîne

00:57:23compte tenu

00:57:23des propos

00:57:24et de l'émoi

00:57:24qu'ils avaient suscité

00:57:25et ensuite

00:57:26c'est Radio France

00:57:27qui a

00:57:27dans la suite

00:57:28de ses relations

00:57:29avec cet humoriste

00:57:30pris ses responsabilités

00:57:31mais c'est pas nous

00:57:32qui avons

00:57:32sanctionné

00:57:35l'humoriste

00:57:38en question

00:57:38je pense que la présidente

00:57:43je ne suis pas là

00:57:44mais je pense qu'elle a dû

00:57:45elle a dû vous dire

00:57:46que

00:57:46on va laisser

00:57:51monsieur le président

00:57:52pour en suivre

00:57:52nous avons par ailleurs

00:57:56sur beaucoup de points

00:57:57que vous avez soulevé

00:57:58beaucoup de saisines individuelles

00:58:00nous avons reçu

00:58:01effectivement

00:58:01c'est le cas

00:58:02de ce dont RSF

00:58:04a fait état

00:58:04par voie de presse

00:58:05mais c'est le cas aussi

00:58:06de deux ou trois autres séquences

00:58:08étaient saisies

00:58:09parfois par des parlementaires

00:58:11des associations

00:58:12donc je ne peux pas répondre

00:58:13sur les cas particuliers

00:58:14parce qu'ils sont

00:58:15en cours d'instruction

00:58:16et il ne m'est pas possible

00:58:18de préjuger

00:58:18des suites

00:58:20qui seront données

00:58:21à ces saisines

00:58:22je sais que

00:58:24selon les cas

00:58:25nos décisions

00:58:26peuvent paraître

00:58:27aux uns

00:58:28trop laxistes

00:58:29aux autres

00:58:29trop sévères

00:58:30voire relevés

00:58:30de la censure

00:58:31ce que je peux vous dire

00:58:32c'est que nous apprécions

00:58:33les dossiers

00:58:34et les saisines

00:58:35au cas par cas

00:58:36en appliquant

00:58:37les règles

00:58:38les délibérations

00:58:39et les conventions

00:58:40des chaînes

00:58:41telles qu'elles se présentent

00:58:42en essayant

00:58:43systématiquement

00:58:44de faire prévaloir

00:58:45la liberté d'expression

00:58:46qui est première

00:58:47mais qui connaît

00:58:48des limites

00:58:48celles fixées par la loi

00:58:49les conventions

00:58:50et nous les apprécions

00:58:51au cas par cas

00:58:52il y a eu des sanctions

00:58:53par le passé

00:58:53il y en aura

00:58:54certainement d'autres

00:58:56mais

00:58:57on ne l'est

00:58:58je dirais

00:58:59on n'en préjuge pas

00:59:00on n'en préjuge pas

00:59:01à l'avance

00:59:01Merci beaucoup

00:59:04Monsieur le Président

00:59:05je vous propose

00:59:06qu'on puisse maintenant

00:59:06passer aux questions

00:59:07des députés

00:59:09et pour le Rassemblement

00:59:10National

00:59:10Madame Anne Sicard

00:59:11Merci Monsieur le Président

00:59:13Monsieur Ajdari

00:59:15vous êtes le président

00:59:16de l'ARCOM

00:59:16une autorité

00:59:17chargée de veiller

00:59:18à ce que tous les médias

00:59:19audiovisuels

00:59:20respectent scrupuleusement

00:59:21les principes du pluralisme

00:59:22et de la neutralité

00:59:23surtout en période électorale

00:59:25votre devoir de vigilance

00:59:26s'applique aux 700

00:59:27radios associatives locales

00:59:28qui bénéficient de près

00:59:29de 35 millions d'euros

00:59:30de subventions publiques

00:59:31via le fonds de soutien

00:59:32à l'expression radiophonique

00:59:34or nous avons appris

00:59:36que le syndicat national

00:59:37des radios libres

00:59:37et le conseil national

00:59:38des radios associatives

00:59:39soutenaient publiquement

00:59:40la campagne politique

00:59:41du média d'extrême gauche

00:59:42Street Press

00:59:43contre les candidats

00:59:44du camp national

00:59:45aux prochaines élections municipales

00:59:46cette campagne politique

00:59:48va même jusqu'à proposer

00:59:49des formations militantes

00:59:50pour empêcher que des candidats

00:59:51ne remportent des municipalités

00:59:52un tel mélange des genres

00:59:54piétine allègrement

00:59:56tous les principes

00:59:56dont l'ARCOM

00:59:57est censé garantir

00:59:58le strict respect

00:59:59face à ce scandale

01:00:00mon collègue Philippe Ballard

01:00:01vous a demandé par courrier

01:00:02de rappeler à l'ordre

01:00:03des radios locales

01:00:04qui soutiendraient publiquement

01:00:05la campagne d'extrême gauche

01:00:06du média Street Press

01:00:07je vous prie donc

01:00:08de bien vouloir communiquer

01:00:09les mesures que vous allez prendre

01:00:10pour garantir le strict respect

01:00:12des obligations légales

01:00:13et dont ontologiques

01:00:13qui s'imposent à toutes

01:00:14les radios locales

01:00:15financées par les impôts

01:00:16des français

01:00:16je vous remercie

01:00:18Monsieur le Président

01:00:19pour une minute également

01:00:21s'il vous plaît

01:00:21sur le FCR

01:00:27pendant le fonds de soutien

01:00:28à l'expression radiophonique

01:00:28une subvention dépend

01:00:30du ministère de la culture

01:00:31ensuite sur l'usage

01:00:32qui est fait à l'antenne

01:00:33des fréquences

01:00:35que nous attribuons

01:00:35à ces radios

01:00:36vous pouvez nous saisir

01:00:37et nous interviendrons

01:00:38en veillant à ce que

01:00:40les principes prévus

01:00:41par les conventions

01:00:41soient appliqués

01:00:42en l'occurrence

01:00:43je ne connais pas

01:00:44je n'ai pas connaissance

01:00:45des cas particuliers

01:00:46de l'espèce

01:00:46donc il m'est un petit peu

01:00:47difficile de m'en prononcer

01:00:48mais les radios

01:00:49financées par le ministère

01:00:51et sous convention

01:00:52sont soumises

01:00:53aux obligations

01:00:54de leur convention

01:00:55qui généralement prévoient

01:00:56le pluralisme

01:00:59et en principe

01:01:00pas d'intervention

01:01:01partisane

01:01:02mais encore une fois

01:01:03je ne peux pas

01:01:03me prononcer plus avant

01:01:04sur ce cas

01:01:05pour le groupe EPR

01:01:08madame Graziella Melchior

01:01:09merci monsieur le président

01:01:11pardonnez-moi pour ma voix

01:01:13monsieur le président

01:01:14de l'ARCOM

01:01:15il y a quelques jours

01:01:16vous avez été saisie

01:01:17par le reporter

01:01:17sans frontières

01:01:18au sujet du traitement

01:01:20par la chaîne de télévision

01:01:21CNews

01:01:21d'un livre traitant

01:01:22de la mort tragique

01:01:23du jeune Thomas

01:01:24tué à Crépole

01:01:25en 2023

01:01:26reporter sans frontières

01:01:28demande en effet

01:01:29à l'ARCOM

01:01:29de sanctionner

01:01:30les manquements

01:01:30de CNews

01:01:31à ses obligations légales

01:01:32pendant plus d'une semaine

01:01:34en effet les journalistes

01:01:35qui ont mené l'enquête

01:01:36à l'origine du livre

01:01:37ont fait l'objet

01:01:38d'une campagne de haine

01:01:39et de menaces

01:01:40proférées

01:01:40sur les plateaux télé

01:01:42de la chaîne

01:01:42je cite

01:01:44collabos

01:01:44ça a été déjà dit

01:01:45collabos islamistes

01:01:47nuisibles à neutraliser

01:01:48je leur souhaite le pire

01:01:49ils ont ma haine

01:01:50naturellement

01:01:51cela a donné lieu

01:01:52à une vague de harcèlement

01:01:53sur les réseaux sociaux

01:01:54menaçant directement

01:01:55l'avis de ces journalistes

01:01:57aussi pourriez-vous

01:01:58nous indiquer

01:01:58à la représentation nationale

01:02:00quelle suite

01:02:01vous entendez donner

01:02:02à la saisine

01:02:03de reporters sans frontières

01:02:04et par ailleurs

01:02:05pourriez-vous nous éclairer

01:02:06sur le défaut de contrôle

01:02:08renouvelé depuis 18 mois

01:02:09malgré la décision

01:02:10du conseil d'état

01:02:11du 13 février 2024

01:02:13sur le pluralisme

01:02:14et l'indépendance

01:02:15je vous remercie

01:02:15merci

01:02:17je précise tout de suite

01:02:19il y a quelques orateurs

01:02:20ou questions

01:02:21auxquelles je n'ai pas répondu

01:02:22si je peux y répondre

01:02:23avant la fin de la séance

01:02:24je le ferai

01:02:24sinon mes collaborateurs

01:02:25vont aussi veiller

01:02:26à prendre l'ensemble

01:02:27des questions

01:02:27pour vous apporter

01:02:28des réponses

01:02:28par la suite

01:02:29pour celles

01:02:29qui n'auraient pas

01:02:30trouvé de réponse

01:02:30ici

01:02:31par rapport

01:02:32à votre question

01:02:33madame

01:02:33la saisine de RSF

01:02:35elle a été communiquée

01:02:36et par voie de presse

01:02:37et directement

01:02:38il y a quelques jours seulement

01:02:39donc nous allons l'instruire

01:02:40évidemment

01:02:41sous tous les angles

01:02:42et en tenant compte

01:02:43de la convention

01:02:45de la chaîne

01:02:45qui est visée

01:02:46par cette saisine

01:02:46je ne peux pas

01:02:47en dire beaucoup plus

01:02:48sur la délibération

01:02:50je ne peux pas me prononcer

01:02:52à l'avance

01:02:52sur le résultat

01:02:53de la saisine

01:02:53sur la délibération

01:02:55en matière

01:02:55de pluralisme

01:02:56pluralisme interne

01:02:58la décision

01:02:59du conseil d'état

01:02:59nous nous prononçons

01:03:01là aussi

01:03:02sur saisine

01:03:02nous avons une première saisine

01:03:03de RSF

01:03:05qui portait

01:03:05sur une séquence

01:03:07de 2021

01:03:08qui a donné lieu

01:03:09à une mise en garde

01:03:10en 2024

01:03:11de ces news

01:03:12pour la suite

01:03:13nous avons eu

01:03:13une saisine

01:03:14en 2025

01:03:15par une association

01:03:16sur plusieurs chaînes

01:03:17privées et publiques

01:03:18à laquelle nous n'avons pas

01:03:19donné suite

01:03:20car nous considérions

01:03:21qu'elle ne répondait pas

01:03:22aux critères

01:03:22de la délibération

01:03:24et depuis lors

01:03:25nous n'avons pas eu

01:03:26de nouvelles saisines

01:03:27comme cela se doit

01:03:29sur une période

01:03:30d'un mois

01:03:30pour les chaînes d'info

01:03:31ou trois mois

01:03:31pour les autres chaînes

01:03:32faisant apparaître

01:03:33les déséquilibres

01:03:34manifestes ou durables

01:03:35que j'évoquais tout à l'heure

01:03:37merci monsieur le président

01:03:39pour le groupe LFI

01:03:39Aurélien Saint-Toul

01:03:40merci monsieur le président

01:03:42monsieur le président

01:03:43une question

01:03:44à quoi servez-vous

01:03:45la semaine dernière

01:03:45vous avez déclaré

01:03:46les critères de contrôle

01:03:47de l'ARCOM

01:03:47devront s'affiner

01:03:48au gré des saisines

01:03:49donc vous vous défausser

01:03:50de votre responsabilité

01:03:51sur la société

01:03:51mais en plus

01:03:52vous ne répondez pas

01:03:53au signalement

01:03:5310 courriers

01:03:54que je vous ai envoyés

01:03:55entre janvier et juin 2025

01:03:56pas de réponse

01:03:57vous ne contrôlez pas

01:03:58le respect par les chaînes

01:03:59de leurs obligations

01:04:00en juillet 2024

01:04:01vous avez mis en garde

01:04:02CNews sur son manque

01:04:03de pluralisme

01:04:03vous deviez donc

01:04:04réexaminer le cas CNews

01:04:06et vous autosaisir

01:04:07mais depuis plus d'un an

01:04:08vous venez de le dire

01:04:08rien

01:04:09le conseil d'état

01:04:10vous avez aussi sommé

01:04:11de revoir votre méthode

01:04:12d'évaluation du respect

01:04:13de l'indépendance des chaînes

01:04:14vous n'avez pris

01:04:15aucune délibération

01:04:16à ce sujet

01:04:17contrairement à l'injonction

01:04:17du conseil d'état

01:04:18pourtant je vous alertais

01:04:20déjà en février dernier

01:04:21le 20 mars

01:04:22Michel Onfray affirme

01:04:23que c'est Vincent Bolloré

01:04:24qui a décidé son arrivée

01:04:25sur CNews

01:04:25où est l'indépendance

01:04:26je vous l'ai signalé

01:04:27silence radio

01:04:28où sont les conséquences

01:04:30quand BFM Business

01:04:31supprime une enquête

01:04:31sur LVMH

01:04:32après des pressions du groupe

01:04:33et pour faire une bonne mesure

01:04:35vous n'êtes pas plus efficace

01:04:36s'agissant du service public

01:04:37vous répondez aux oucasses

01:04:38de l'extrême droite

01:04:39pour le fragiliser

01:04:40mais les vrais problèmes

01:04:40vous ne les voyez pas

01:04:41France TV diffuse

01:04:43une agiographie

01:04:43d'Amélie Oudea Castera

01:04:44réalisée par Antoine Beneteau

01:04:46prestataire de la Fédération

01:04:47française de tennis

01:04:48dont elle était directrice générale

01:04:51en réalité votre inaction

01:04:52menace l'ARCOM

01:04:53l'intégrité du débat public

01:04:54et donc la démocratie

01:04:55merci

01:04:56merci

01:04:59je ne pense pas

01:05:01que nous soyons engagés

01:05:02à nous autosaisir

01:05:03pour préciser les critères

01:05:04de la délibération

01:05:05en tout cas nous ne procédons pas

01:05:06en règle générale

01:05:07par autosaisine

01:05:08sinon on pourrait nous reprocher

01:05:10de choisir

01:05:11excusez-moi monsieur le député

01:05:13on va laisser

01:05:14on va laisser

01:05:15monsieur le président

01:05:16vous répondre

01:05:17je vous le dis

01:05:20on ne s'autosaisit pas

01:05:21sur ces questions-là

01:05:22effectivement

01:05:23il va falloir que les critères

01:05:24se précisent

01:05:25au fur et à mesure

01:05:26des saisines

01:05:26que nous allons recevoir

01:05:27car l'appréciation

01:05:29de ce qu'un des équilibres

01:05:30manifestes et durables

01:05:31est une question

01:05:31qui ne va pas de soi

01:05:33qui ne va pas de soi

01:05:33on voit bien les débats

01:05:34qu'elle peut soulever ici

01:05:36vous nous avez effectivement

01:05:37saisi de nombreux cas

01:05:38depuis le mois de janvier 2025

01:05:40plusieurs sont en cours

01:05:41d'instruction

01:05:41et c'est pour ça

01:05:43que vous n'avez pas

01:05:43encore eu de réponse

01:05:44merci monsieur le président

01:05:48sur l'indépendance

01:05:49peut-être

01:05:49le directeur général

01:05:51peut préciser

01:05:51la décision qui a été prise

01:05:53ou l'absence de suite

01:05:55à l'époque

01:05:55oui

01:05:56ce que le collège

01:05:57a considéré

01:05:58à l'époque

01:05:59et le conseil d'état

01:05:59d'ailleurs

01:06:00l'a implicitement validé

01:06:02puisqu'il y a eu

01:06:02une sorte de suivi

01:06:04du contentieux RSF

01:06:05c'est que

01:06:06autant

01:06:06il fallait prendre

01:06:07une délibération

01:06:08pour préciser

01:06:09les critères

01:06:10s'agissant

01:06:11des nouvelles exigences

01:06:12en matière

01:06:12de pluralisme interne

01:06:13qu'en revanche

01:06:14en matière d'indépendance

01:06:14ça n'appelait pas

01:06:15en tant que telle

01:06:16une délibération

01:06:16précisant les critères

01:06:17merci beaucoup

01:06:20pour le groupe

01:06:21droite républicaine

01:06:22madame Justine Gruet

01:06:22merci monsieur le président

01:06:24monsieur le président

01:06:25de l'ARCOM

01:06:26dans votre rôle

01:06:27de régulation

01:06:28certains contenus

01:06:29ou programmes produits

01:06:29suscitent de vraies interrogations

01:06:31sur leur qualité

01:06:32leur coût

01:06:32voire leur biais idéologique

01:06:34peut-on vraiment

01:06:34continuer à dépenser autant

01:06:36notamment dans l'audiovisuel

01:06:37public

01:06:38sans se poser la question

01:06:39de l'efficience

01:06:40de l'audience réelle

01:06:41et de l'intérêt général

01:06:42des productions

01:06:43les usages ont en effet

01:06:45profondément changé

01:06:46une part croissante

01:06:47de la population

01:06:48ne regarde plus

01:06:49la télévision traditionnelle

01:06:50mais des plateformes numériques

01:06:52pour autant

01:06:52ces chaînes publiques

01:06:53continuent à empiler

01:06:54les studios

01:06:55les chaînes

01:06:56les budgets

01:06:57les doublons

01:06:57sans remettre à plat

01:06:58le modèle

01:06:59je pense que nous n'avons pas

01:07:01pris la mesure

01:07:01des enjeux de contrôle

01:07:02sur les plateformes numériques

01:07:04monsieur le président

01:07:05vous êtes le garant

01:07:06de l'équilibre

01:07:07de la pluralité

01:07:08mais aussi de la cohérence

01:07:09du paysage audiovisuel

01:07:10serions-nous donc capables

01:07:12de continuer à proposer

01:07:14à nos concitoyens

01:07:14une offre de qualité

01:07:16qui reste une offre publique

01:07:18mais qui aussi réponde

01:07:19aux attentes

01:07:20de nos concitoyens

01:07:21il est temps en effet

01:07:22de repenser le périmètre

01:07:23les missions

01:07:24et les priorités

01:07:25du service public

01:07:26mais aussi de conserver

01:07:27la neutralité inhérente

01:07:29au service public

01:07:30la bonne information

01:07:31de nos concitoyens

01:07:32indépendante

01:07:33objective

01:07:34et élevant notre société

01:07:36vers le haut

01:07:36sans sans cesse

01:07:37nourrir les divisions

01:07:38je veux dire par là

01:07:40que ça me paraît essentiel

01:07:42que vous ayez

01:07:42ce rôle de contrôle

01:07:44à l'échelle de l'ensemble

01:07:46des plateformes numériques

01:07:47et de l'audiovisuel public

01:07:48pour qu'on soit capable

01:07:50de conserver

01:07:50une information de qualité

01:07:52merci madame la députée

01:07:55je crois que vous avez posé

01:07:56il y a plusieurs questions

01:07:57dans votre question

01:07:58mais elles sont toutes fondamentales

01:07:59sur la neutralité

01:08:02alors notre point de vue

01:08:03n'est pas que tous les programmes

01:08:05doivent être neutres

01:08:06il peut y avoir

01:08:07sur le service public

01:08:08des angles différents

01:08:09selon les programmes

01:08:10selon les moments

01:08:10ce qui importe

01:08:11c'est que dans l'ensemble

01:08:12il y ait un équilibre

01:08:14qui traduit finalement

01:08:15cette exigence d'impartialité

01:08:16ensuite ce que vous avez soulevé

01:08:18ça rejoint aussi en partie

01:08:19la question de madame Bellamy

01:08:20c'est en fait

01:08:22on a un paysage audiovisuel

01:08:23qui est un peu éclaté

01:08:24dans ses usages

01:08:25dans ses utilisateurs

01:08:27comme dans ses producteurs

01:08:29il y a des télévisions

01:08:30traditionnelles hertiennes

01:08:32avec la diffusion

01:08:33le ténrateau

01:08:34qui dans certaines zones

01:08:35de la population

01:08:36dans certaines zones géographiques

01:08:37sont les seules

01:08:39qui permettent de recevoir

01:08:40des programmes

01:08:41et puis il y a le numérique

01:08:42avec une profusion

01:08:44de programmes

01:08:44dans lesquels il faut exister

01:08:45et tout l'enjeu

01:08:47pour nous à l'ARCOM

01:08:48et pardon d'être aussi synthétique

01:08:49sur une question

01:08:50qui est centrale

01:08:51c'est d'arriver

01:08:52à trouver un équilibre

01:08:53pour qu'on ait

01:08:53des éditeurs

01:08:56de services publics

01:08:58ou privés

01:08:58traditionnels

01:08:59qui continuent à proposer

01:09:00une offre d'informations

01:09:01de programmes de qualité

01:09:02variés pluralistes

01:09:03qu'ils continuent

01:09:05à être accessibles

01:09:06gratuitement

01:09:07par l'ATNT

01:09:09par le vertien

01:09:10mais qu'en même temps

01:09:10ils soient présents

01:09:11sur le numérique

01:09:12ensuite

01:09:13en termes

01:09:13d'investissement

01:09:17dans le service public

01:09:18là c'est un choix

01:09:19qui appartient

01:09:21au Parlement

01:09:21de soutenir

01:09:23à tel ou tel niveau

01:09:24le service public

01:09:24je pense que pour nous

01:09:25ce qui est important

01:09:25c'est que le service public

01:09:26il ait un cap

01:09:27il ait sur un horizon

01:09:28pluriannuel

01:09:29une cohérence

01:09:30entre ses missions

01:09:31ses financements

01:09:32qu'il soit capable

01:09:33de recueillir

01:09:35la confiance des citoyens

01:09:36mais qu'il y ait

01:09:37un cadre stratégique

01:09:38pluriannuel

01:09:39dans lequel il puisse

01:09:39inscrire son action

01:09:40plutôt que d'avoir

01:09:42des à-coups

01:09:43qui soient un peu

01:09:44difficiles à digérer

01:09:45Merci pour le groupe

01:09:47EPR

01:09:47Madame Céline Calvez

01:09:48Merci Monsieur le Président

01:09:50Monsieur le Président

01:09:53j'arrive

01:09:53vous avez rappelé

01:09:54l'ARCOM veille

01:09:55aujourd'hui au respect

01:09:56du pluralisme

01:09:57et au contrôle

01:09:58des concentrations

01:09:59dans l'audiovisuel

01:10:00via différentes méthodes

01:10:01des autorisations

01:10:01préalables

01:10:02de rachat de chaînes

01:10:04de radio

01:10:04des suivis de seuils

01:10:05de détention de capital

01:10:06des avis

01:10:07à l'autorité

01:10:08de la concurrence

01:10:09l'encadrement

01:10:10par convention

01:10:10des éditeurs

01:10:11votre champ d'action

01:10:13reste néanmoins

01:10:13limité

01:10:14aux médias audiovisuels

01:10:15traditionnels

01:10:16sans pouvoir s'étendre

01:10:17de façon plus globale

01:10:18sur la presse

01:10:19ou encore

01:10:19les plateformes numériques

01:10:20malgré votre mission

01:10:21qui a été élargie

01:10:22à la régulation

01:10:23des contenus en ligne

01:10:24aussi les travaux

01:10:25réalisés dans le cadre

01:10:26des états généraux

01:10:27de l'information

01:10:27invitaient

01:10:28dans leur proposition

01:10:29numéro 9

01:10:29à repenser ce rôle

01:10:30en dotant l'ARCOM

01:10:31d'une compétence transversale

01:10:33sur toutes les opérations

01:10:34de concentration

01:10:34afin d'assurer

01:10:35un pluralisme

01:10:36à 360 degrés

01:10:37intégrant la presse

01:10:38le numérique

01:10:39l'audiovisuel

01:10:40dès lors

01:10:40pensez-vous

01:10:41qu'il serait pertinent

01:10:41de mettre en oeuvre

01:10:42cette extension

01:10:42de votre rôle

01:10:43dans un futur projet

01:10:44de loi

01:10:45sur les états généraux

01:10:46de l'information

01:10:46qui devait être déposé

01:10:48ces jours derniers

01:10:49et l'ARCOM

01:10:50dispose-t-elle

01:10:51aujourd'hui

01:10:51des moyens

01:10:52outils

01:10:52et garanties nécessaires

01:10:53pour exercer

01:10:54une telle mission

01:10:55et un ajustement

01:10:56de vos compétences

01:10:57en coordination

01:10:57avec celles

01:10:58de l'autorité

01:10:58de la concurrence

01:10:59serait-elle nécessaire

01:11:00je vous remercie

01:11:01merci madame la députée

01:11:04oui effectivement

01:11:05le projet de loi

01:11:07dit état généraux

01:11:07de l'information

01:11:08est en cours

01:11:09d'examen

01:11:09l'avant projet de loi

01:11:10au conseil d'état

01:11:11on a rendu notre avis

01:11:12sur le projet

01:11:12l'avant projet

01:11:13ce matin même

01:11:14au collège

01:11:15de l'ARCOM

01:11:16il prévoit

01:11:17notamment la modernisation

01:11:18du contrôle

01:11:19des concentrations

01:11:20pour que ce contrôle

01:11:21ne porte pas

01:11:23comme aujourd'hui

01:11:24soit uniquement

01:11:25sur les télés

01:11:25soit sur les radios

01:11:26soit selon des dispositions

01:11:28complètement obsolètes

01:11:29sur télés, radios et presse

01:11:30mais qui puisse

01:11:31mesurer de manière

01:11:32plus large

01:11:33le risque

01:11:35d'une influence

01:11:35excessive

01:11:36en cas de concentration

01:11:38plurimédia

01:11:38et l'objectif

01:11:39c'est de le contrôler

01:11:40ensuite les moyens

01:11:41de ce contrôle

01:11:42effectivement

01:11:43ça pourra être

01:11:44un défi

01:11:45on a des débats

01:11:46avec le gouvernement

01:11:47des échanges

01:11:48pour essayer

01:11:48de quantifier

01:11:49les ressources

01:11:51que cela pourrait

01:11:52supposer

01:11:52pour nous

01:11:54dans un environnement

01:11:55budgétaire

01:11:56qui est évidemment

01:11:56contraint

01:11:57on le chiffre

01:11:58aujourd'hui

01:11:58à quelques équivalents

01:12:00en plein

01:12:00mais ça n'est quand même

01:12:01pas rien

01:12:01pour pouvoir exercer

01:12:02ce contrôle

01:12:03tel qu'il pourra

01:12:04se présenter

01:12:05le moment

01:12:06le jour où

01:12:07le parlement

01:12:08aura voté

01:12:09la loi en question

01:12:10je précise que

01:12:10c'est une loi

01:12:11qui doit

01:12:11en principe

01:12:13qui doit permettre

01:12:14de traduire

01:12:14le règlement européen

01:12:16sur la liberté

01:12:16des médias

01:12:17donc c'est en principe

01:12:17une obligation

01:12:18également

01:12:18de la France

01:12:20au titre

01:12:20de ses engagements

01:12:21européens

01:12:21Merci Monsieur le Président

01:12:24pour le groupe

01:12:24et les filles

01:12:25Madame Sarah Legrain

01:12:25C'est bon ?

01:12:33Merci Monsieur le Président

01:12:35Monsieur le Président

01:12:36de l'ARCOM

01:12:36en mars dernier

01:12:37l'ARCOM a rappelé

01:12:38alors de la chaîne CNews

01:12:39pour son traitement

01:12:40sans mesure

01:12:40ni modération

01:12:41de la condamnation

01:12:42de Marine Le Pen

01:12:43présentée comme victime

01:12:44d'un complot judiciaire

01:12:45l'invitant à faire preuve

01:12:46à l'avenir

01:12:47d'une vigilance accrue

01:12:48sur le respect

01:12:49de ses obligations légales

01:12:50un peu ironique

01:12:51quand on connaît

01:12:52le nombre de sanctions

01:12:52record de cette chaîne

01:12:53sans aucun effet

01:12:54ni sur ses pratiques

01:12:55ni sur le choix

01:12:56de l'ARCOM

01:12:56de la renouveler

01:12:57tout aussi ironique

01:12:58quand il y a quelques semaines

01:12:59cette même chaîne

01:13:00a fait de la condamnation

01:13:01de Nicolas Sarkozy

01:13:01une erreur extraordinaire

01:13:03de justice

01:13:04un règlement de compte judiciaire

01:13:05fondé sur aucune preuve

01:13:06tandis que s'affichait

01:13:07le mando

01:13:08Nicolas Sarkozy

01:13:09face à un procès politique

01:13:10n'exonérons pas non plus

01:13:11le reste du paysage médiatique

01:13:13service public compris

01:13:14sur BFM

01:13:15Olivier Truchot

01:13:16a répété à plusieurs reprises

01:13:17que le casier judiciaire

01:13:18de Nicolas Sarkozy

01:13:18était vierge

01:13:19la journaliste

01:13:20Alexandra González

01:13:21qui a eu l'outre

01:13:21l'occurrence de le contredire

01:13:22a été convoqué par la direction

01:13:24je crois pas qu'il y ait

01:13:24de convocation similaire

01:13:25pour ceux qui inventent

01:13:26des casiers judiciaires

01:13:27pour des jeunes tués

01:13:28par la police

01:13:29sur LCI

01:13:32Eric Brunet affirme

01:13:33que les peines lourdes

01:13:34sont plutôt déployées

01:13:35à l'endroit de personnalités

01:13:36de droite

01:13:36tandis que non

01:13:37c'est dans l'air

01:13:38vous avez Jérôme Jaffray

01:13:39qui affirme

01:13:40la justice se paye

01:13:41de la politique

01:13:42dans cette affaire

01:13:42donc personne

01:13:43sur aucun plateau

01:13:44pour leur rappeler

01:13:45les dix mois de prison ferme

01:13:46pour vol de canettes

01:13:46lors des révoltes urbaines

01:13:48de 2023

01:13:48les centaines de peines

01:13:50prononcées à l'encontre

01:13:50des gilets jaunes

01:13:51ou des militants écologistes

01:13:52alors face à l'inefficacité

01:13:53totale des sanctions

01:13:55de CNews

01:13:55face à cette absence

01:13:56de déontologie moutonnière

01:13:58qui est va de CNews

01:13:59au service public

01:14:00est-ce que l'ARCOM

01:14:01peut encore servir

01:14:02à quelque chose

01:14:02c'est une

01:14:08les commentaires

01:14:10auxquels ont donné lieu

01:14:11la condamnation

01:14:12de Nicolas Sarkozy

01:14:13sont quand même

01:14:14assez récents

01:14:15nous en avons été saisis

01:14:15effectivement

01:14:16avec de nombreuses parts

01:14:16et on va

01:14:17on va instruire

01:14:18cette saisine

01:14:18comme les autres

01:14:19vous l'avez rappelé

01:14:21on a également

01:14:22donné une suite

01:14:24sous forme de rappel

01:14:25à l'ordre

01:14:25à la suite

01:14:26de la précédente séquence

01:14:27que vous avez évoquée

01:14:28au printemps dernier

01:14:28merci pour le groupe

01:14:31rassemblement national

01:14:32monsieur Brunobille

01:14:33merci monsieur le président

01:14:35les faits sont incontestables

01:14:37le traitement du pluralisme

01:14:39dans notre paysage

01:14:40audiovisuel

01:14:41est à deux vitesses

01:14:42d'un côté

01:14:43certaines chaînes privées

01:14:44sont régulièrement rappelées

01:14:45à l'ordre

01:14:46sanctionné

01:14:47voire privé

01:14:48de leur autorisation

01:14:49d'émettre

01:14:50une véritable censure

01:14:51de l'autre côté

01:14:52le service public

01:14:53financé par l'ensemble

01:14:55des contribuables

01:14:56s'autorise

01:14:57en toute impunité

01:14:58à des banquements

01:14:59répétés

01:15:00et manifestes

01:15:01au principe

01:15:01d'égalité

01:15:02de traitement

01:15:02entre les formations

01:15:04politiques

01:15:04plus grave encore

01:15:05la récente affaire

01:15:06Cohen-le-Grand

01:15:07a révélé

01:15:08des atteintes directes

01:15:10à la mission

01:15:10d'impartialité

01:15:11qui leur incombe

01:15:13cette dérive

01:15:14est d'autant plus

01:15:14inacceptable

01:15:15qu'elle se déroule

01:15:16sous le regard

01:15:16et grâce à la contribution

01:15:17financière des français

01:15:19qui sont en droit

01:15:20d'attendre

01:15:20un service public

01:15:21exemplaire

01:15:23non partisan

01:15:23et irréprochable

01:15:25cette situation

01:15:26jette une ombre

01:15:27lourde

01:15:28sur les garanties

01:15:29d'indépendance

01:15:29et d'objectivité

01:15:31de l'information

01:15:31diffusée par les chaînes

01:15:32publiques

01:15:33quelles mesures

01:15:34fortes et concrètes

01:15:35l'Arcum

01:15:35compte-elle prendre

01:15:36pour mettre un terme

01:15:37à cette partialité

01:15:38et rétablir enfin

01:15:40un véritable pluralisme

01:15:41sur le service public

01:15:42de l'audiovisuel

01:15:43je vous remercie

01:15:44je vous remercie

01:15:48je crois qu'on a

01:15:48évoqué à différentes

01:15:49reprises cette question

01:15:50donc nous avons engagé

01:15:51des travaux

01:15:52donc pour répondre

01:15:54à monsieur Ballard

01:15:55l'horizon

01:15:55d'aboutissement

01:15:56pour nous

01:15:57c'est que ces quelques mois

01:15:58ça ne va pas être fait

01:15:58en quelques semaines

01:16:00donc qu'une première

01:16:01partie de ces travaux

01:16:03puisse aboutir

01:16:03au printemps prochain

01:16:04et pour la plupart

01:16:06si cela peut derrière

01:16:07donner lieu

01:16:08à des suites législatives

01:16:09si le législateur

01:16:10le souhaitait

01:16:11je pense que la fin

01:16:112026

01:16:12c'est un bon horizon

01:16:13pour avoir un travail

01:16:13de fond et sérieux

01:16:15c'est en ce sens

01:16:16en tout cas

01:16:16que nous allons

01:16:17nous organiser

01:16:18pour le reste

01:16:19sur le pluralisme

01:16:20le pluralisme politique

01:16:21il est respecté

01:16:23par l'ensemble des chaînes

01:16:24le pluralisme

01:16:25au sens du temps de parole

01:16:26pardon monsieur le député

01:16:27après sur le pluralisme

01:16:28plus large

01:16:29tel que nous avons

01:16:30la mission de le vérifier

01:16:31là encore

01:16:32nous nous prononçons

01:16:33sur ces ines

01:16:35mais à nouveau

01:16:36il se mesure

01:16:37sur une durée

01:16:38d'un mois

01:16:39pour les chaînes d'information

01:16:39de trois mois

01:16:40pour les autres chaînes

01:16:41et pas sur une séquence

01:16:43ou une émission

01:16:44identifiée

01:16:45comme c'est le cas

01:16:47sous la plupart

01:16:48des saisines

01:16:48qui nous sont adressées

01:16:49merci monsieur le président

01:16:51pour le groupe

01:16:52LFI

01:16:52Ali Djuara

01:16:53merci monsieur le président

01:16:59monsieur le président

01:17:00de l'ARCOM

01:17:00hier soir

01:17:01sur le plateau

01:17:02de BFM TV

01:17:03un député

01:17:04délinquant

01:17:05accusé

01:17:06et du moins condamné

01:17:07pour recel

01:17:07le détournement

01:17:08de fonds publics

01:17:09du rassemblement

01:17:09national

01:17:10a assimilé

01:17:11un de nos concitoyens

01:17:12à un terroriste

01:17:13du Hamas

01:17:14une accusation

01:17:15gravissime

01:17:15lancée sans fondement

01:17:16et sans rectification

01:17:17immédiate

01:17:18ce type de dérive

01:17:19ne relève pas

01:17:20d'un cas isolé

01:17:21et pas simplement

01:17:23excusez-moi

01:17:24du débat politique

01:17:25c'est une atteinte

01:17:26directe à la dignité

01:17:27d'une personne

01:17:27et une faute médiatique

01:17:28majeure

01:17:29dans une démocratie

01:17:30la liberté d'expression

01:17:31ne peut être

01:17:32un permis

01:17:33d'amalgamer

01:17:33ou de désinformer

01:17:34l'ARCOM a le devoir

01:17:36de rappeler

01:17:36les chaînes

01:17:37à leur responsabilité

01:17:38de protéger

01:17:38le pluralisme

01:17:39la vérité

01:17:40et surtout

01:17:41la décence

01:17:42du débat public

01:17:42allez-vous

01:17:43l'ARCOM

01:17:45en l'occurrence

01:17:45vous auto-saisir

01:17:47de cette séquence

01:17:48et surtout

01:17:49rappeler

01:17:50la chaîne

01:17:51BFM TV

01:17:52à ses obligations

01:17:53sans cela

01:17:54la confiance

01:17:54dans les médias

01:17:55déjà fragiles

01:17:55s'érode un peu plus

01:17:56chaque jour

01:17:57je vous remercie

01:17:58merci monsieur

01:18:00sur cette séquence

01:18:02nous avons été saisis

01:18:03donc nous allons

01:18:05nous allons l'instruire

01:18:06et enfin

01:18:09une dernière question

01:18:10pour le groupe droite

01:18:11républicaine

01:18:11madame Frédérique Meunier

01:18:12merci monsieur le président

01:18:16monsieur le président

01:18:17l'audiovisuel public

01:18:18se retrouve plus que jamais

01:18:19fragilisé

01:18:20et de nombreux français

01:18:22aujourd'hui

01:18:22ont le sentiment

01:18:23que le service public

01:18:24n'offre plus un traitement

01:18:25équilibré de l'information

01:18:26on en a largement parlé

01:18:28mais c'est vrai que

01:18:29les propos tenus

01:18:31par Delphine Ernotte

01:18:32et Sibyl Vell

01:18:32qui fait face

01:18:33à l'affaire Cohen-le-Grand

01:18:34ont tenté de faire diversion

01:18:36en dénonçant

01:18:37une campagne de dénigrement

01:18:38de la part

01:18:39de médias d'extrême droite

01:18:40madame Ernotte

01:18:41affirmait

01:18:42en juillet 2023

01:18:43on ne représente pas

01:18:44la France

01:18:45tant qu'elle est

01:18:45mais on essaye

01:18:46de représenter

01:18:47la France

01:18:48telle qu'on voudrait

01:18:49qu'elle soit

01:18:49or vous affirmez

01:18:50devant nos collègues

01:18:52sénateurs

01:18:52que vous souhaitez

01:18:53qu'un maximum

01:18:54de français

01:18:54se sentent représentés

01:18:56il me semble

01:18:57que votre ambition

01:18:58n'est pas celle

01:18:58partagée par madame Ernotte

01:19:00alors je voulais vous demander

01:19:01comment allez-vous

01:19:02assurer

01:19:02l'impartialité

01:19:04le pluralisme

01:19:05et la dépendance

01:19:06mais je vois ici

01:19:08que les questions

01:19:08s'opposent entre

01:19:09public-privé

01:19:10de la part de

01:19:11nos collègues

01:19:12et j'ai la sensation

01:19:13que vous déléguez

01:19:14au service public

01:19:15et peut-être privé

01:19:16une forme d'autocontrôle

01:19:18vous êtes une autorité

01:19:20de contrôle

01:19:21créée en 2022

01:19:22alors

01:19:23ma question

01:19:24c'est

01:19:25ne souhaitez-vous

01:19:25pas avoir

01:19:26plus d'action

01:19:27dans la sanction

01:19:28merci madame la députée

01:19:32sur le

01:19:33le programme

01:19:35de travail

01:19:35avec le service public

01:19:36je l'ai évoqué

01:19:36il y a une partie

01:19:37du travail

01:19:38qui consiste

01:19:39à s'assurer

01:19:39que

01:19:40France Télévisions

01:19:42Radio France

01:19:43se dotent

01:19:44des outils

01:19:45de formation

01:19:46de leurs journalistes

01:19:48de programmation

01:19:50qui est quand même

01:19:51un travail d'antenne

01:19:51un travail éditorial

01:19:52un travail journalistique

01:19:53sur lequel

01:19:53notre compétence

01:19:55en tant qu'autorité administrative

01:19:56est moins naturelle

01:19:57mais qu'en revanche

01:19:59on s'assure

01:19:59qu'ils se dotent

01:20:00de cet ensemble d'outils

01:20:00c'est ce que fait

01:20:01en partie la BBC

01:20:03c'est dans ce sens là

01:20:04qu'on considère

01:20:05qu'une partie du travail

01:20:06doit reposer

01:20:07sur leurs propres efforts

01:20:08mais qu'ils font

01:20:09avec transparence

01:20:10et qu'ils expliquent

01:20:10c'est en ce sens

01:20:11que nous allons

01:20:12nous appuyer sur eux

01:20:13et leur comité d'éthique

01:20:15et sur les déclarations

01:20:16d'intention

01:20:16que Delphine Dernotte

01:20:18ou Sybille Veil

01:20:18ont pu faire récemment

01:20:19donc nous allons travailler

01:20:20en ce sens

01:20:20ça n'empêche pas que

01:20:21par exemple

01:20:22une étude de perception

01:20:23nous pouvons nous-mêmes

01:20:24la conduire

01:20:25et qu'une partie du travail

01:20:26sera entre nos mains

01:20:27et ensuite

01:20:28nous aurons bien sûr

01:20:29à en rendre compte

01:20:30d'abord devant

01:20:30la représentation nationale

01:20:32qui est

01:20:33dont la légitimité

01:20:35de l'ensemble

01:20:36dépend

01:20:36si je peux me permettre

01:20:39de prendre quelques secondes

01:20:40parce que

01:20:41je vois que l'ensemble

01:20:42un très grand nombre

01:20:43de questions

01:20:44portent sur

01:20:44le service public

01:20:47est-elle

01:20:47ou telle chaîne

01:20:48une en particulier

01:20:49qui suscite un grand nombre

01:20:50de questions

01:20:51ce qui est légitime

01:20:52il y a quand même

01:20:53dans nos missions

01:20:54une très grande diversité

01:20:56d'enjeux

01:20:57que nous nous efforçons

01:20:58de relever

01:20:58jour après jour

01:20:59je profite

01:21:00de cette

01:21:01incise

01:21:02pour répondre aussi

01:21:03à

01:21:04madame Spilbou

01:21:05je n'ai pas répondu

01:21:06tout à l'heure

01:21:06sur

01:21:06l'affaire Portmanov

01:21:08qui montre bien

01:21:09qu'on a un défi

01:21:10par rapport au numérique

01:21:11est-ce qu'on est capable

01:21:11de s'assurer

01:21:12que jamais une affaire

01:21:14de cette nature

01:21:15puisse se reproduire

01:21:16c'est compliqué

01:21:17vu la complète

01:21:18décentralisation

01:21:19de la production

01:21:22la diffusion de contenu

01:21:23sur le numérique

01:21:23mais l'enjeu

01:21:24c'est que nous soyons

01:21:25nous tous

01:21:26complètement organisés

01:21:27pour que dès que

01:21:27quelque chose de choquant

01:21:28qui commence à avoir

01:21:29une diffusion large

01:21:30apparaisse

01:21:31on puisse l'identifier

01:21:32le transmettre

01:21:34à la personne compétente

01:21:35je pense qu'aujourd'hui

01:21:35dans le cadre européen

01:21:36penser que l'ARCOM

01:21:38puisse être compétent

01:21:39pour intervenir

01:21:40sur les contenus

01:21:40comme on le fait

01:21:41en audiovisuel

01:21:42c'est compliqué

01:21:43par contre il faut

01:21:43que nous soyons organisés

01:21:45pour que systématiquement

01:21:47à tout moment

01:21:47on puisse saisir

01:21:49la personne compétente

01:21:50éventuellement faire

01:21:50un référé

01:21:51dit de la loi

01:21:52pour la confiance

01:21:53dans l'économie numérique

01:21:54qui nous permet

01:21:55d'intervenir auprès

01:21:55des plateformes

01:21:56mais qu'on mobilise

01:21:57et qu'on est sous la main

01:21:58l'ensemble de l'arsenal

01:21:59et aujourd'hui

01:22:00on est encore

01:22:00en train de s'approprier

01:22:02cette réalité

01:22:03alors que les attentes

01:22:04de la société

01:22:04elles elles sont colossales

01:22:05puisque les dangers

01:22:07les travers

01:22:08liés au numérique

01:22:09qui par ailleurs

01:22:10est aussi porteur

01:22:11de beaucoup d'opportunités

01:22:12mais ça c'est présent

01:22:13et les sites foyers

01:22:14le vivent au quotidien

01:22:15c'est pour ça

01:22:15que nous sommes aussi

01:22:16extrêmement impatients

01:22:18d'avancer sur ce terrain là

01:22:19Merci beaucoup

01:22:21Monsieur le Président

01:22:21pour la clarté

01:22:22et la précision

01:22:23de vos réponses

01:22:24vous avez répondu

01:22:25à l'un des deux sujets

01:22:26sur lesquels

01:22:27je voulais pouvoir

01:22:27vous interroger

01:22:27pour finir

01:22:28je voudrais revenir

01:22:29quand même

01:22:29sur l'un des points

01:22:30évoqués par Erwan Balanant

01:22:32notamment sur l'accès

01:22:35trop facile

01:22:36pour un centre de jeunes

01:22:37à des contenus

01:22:38à caractère pornographique

01:22:38sur les plateformes

01:22:39comme TikTok

01:22:39que vous avez cité

01:22:40tout à l'heure

01:22:41vous avez renvoyé

01:22:43pour beaucoup

01:22:43à l'action

01:22:44au niveau européen

01:22:46est-ce à dire

01:22:47finalement

01:22:48qu'il n'y a aucune

01:22:49possibilité d'action

01:22:49supplémentaire

01:22:50au niveau national

01:22:51et notamment

01:22:52dans le cadre

01:22:52d'évolution législative

01:22:53que l'on pourrait

01:22:53conduire ici ?

01:22:54Pour être complètement

01:22:57transparent

01:22:58ce que la loi SREEN

01:23:00a prévu

01:23:00pour le contrôle

01:23:02de l'accès

01:23:02au site pornographique

01:23:03en France

01:23:04qui est un système

01:23:05un petit peu

01:23:06complexe

01:23:07dans son articulation

01:23:08avec le droit européen

01:23:09repose sur le fait

01:23:10qu'on s'occupe

01:23:11en quelque sorte

01:23:12des acteurs pornographiques

01:23:14et spécialisés

01:23:15mais les grandes plateformes

01:23:18les très grandes plateformes

01:23:19que sont les TikTok

01:23:21Instagram

01:23:21et autres

01:23:22qui ont plus de 45 millions

01:23:23d'utilisateurs

01:23:24ce sont vraiment

01:23:25des acteurs

01:23:25dans lesquels

01:23:26la commission

01:23:26a plusieurs instructions

01:23:28en cours

01:23:29et c'est en principe

01:23:30au niveau de la commission

01:23:31que la mise en oeuvre

01:23:32l'instruction

01:23:34éventuellement

01:23:34la sanction

01:23:35a vocation

01:23:36à intervenir

01:23:37ça ne veut pas dire

01:23:37pour autant

01:23:38qu'on doit être

01:23:39comment dire

01:23:39inactif

01:23:41et on peut mettre

01:23:42la pression

01:23:42sur la commission

01:23:43mettre la pression

01:23:44sur TikTok aussi

01:23:45parce qu'ils ne sont pas

01:23:46insensibles à la pression publique

01:23:47et ça nous on est

01:23:48tout à fait demandeurs

01:23:49pour être ces lanceurs

01:23:50d'alertes

01:23:50pour leur dire

01:23:51vous ne pouvez pas

01:23:52d'un côté

01:23:52professer de votre bonne foi

01:23:53en disant

01:23:54on veut améliorer

01:23:55les choses

01:23:55et en même temps

01:23:56laisser accéder

01:23:57des mineurs

01:23:58à du contenu pornographique

01:23:59sur TikTok

01:24:00donc on va

01:24:00je pense

01:24:01les interpeller

01:24:02si ce qui a été

01:24:04signalé récemment

01:24:06est confirmé

01:24:06on va intervenir

01:24:07auprès de la commission

01:24:08mais sur les très grandes

01:24:09plateformes

01:24:09dans l'ordonnancement

01:24:11du RSN

01:24:12sauf à ce qu'on le modifie

01:24:13demain

01:24:14c'est vraiment

01:24:14entre les mains

01:24:15de la commission

01:24:16européenne

01:24:16merci

01:24:22mais à partir du moment

01:24:24où une plateforme

01:24:25diffuse

01:24:26du contenu

01:24:27pornographique

01:24:28et sur lequel

01:24:29il est très simple

01:24:30pour un jeune

01:24:31et en plus parfois

01:24:32et c'est là

01:24:33que c'est ce que montre

01:24:34l'étude

01:24:34sans qu'il y ait été

01:24:35c'est à dire

01:24:36c'est du push

01:24:37est-ce qu'on peut pas

01:24:38considérer que TikTok

01:24:39est une plateforme

01:24:40pornographique

01:24:41et à ce titre

01:24:42en droit

01:24:43lui appliquer

01:24:44les mêmes règles

01:24:45que les sites pornographiques

01:24:46c'est une question

01:24:47c'est une

01:24:48une pirouette juridique

01:24:50mais qui mériterait

01:24:52peut-être

01:24:52qu'on s'y penche

01:24:53parce que

01:24:54c'est ça le sujet

01:24:55l'étude britannique

01:24:57le montre

01:24:57c'est du push

01:24:58c'est à dire que

01:24:59ces enfants

01:24:59de moins de 13 ans

01:25:01ont reçu

01:25:02du contenu pornographique

01:25:03enfin

01:25:03c'était des faux comptes

01:25:05mais quand même

01:25:06sans aller le chercher

01:25:08et là

01:25:08moi je considère

01:25:09comme étant

01:25:10une plateforme pornographique

01:25:11au même site

01:25:12qu'un site pornographique

01:25:13au titre du RSN

01:25:16dans le cas des lignes directrices

01:25:18de la commission

01:25:19il y a des protections

01:25:20que doivent appliquer

01:25:21y compris

01:25:21les plateformes généralistes

01:25:23par rapport aux mineurs

01:25:23et interdire l'accès

01:25:25à la pornographie

01:25:25ça c'est très clair

01:25:26après il faut le faire mettre en oeuvre

01:25:27une façon

01:25:29une autre façon

01:25:29de procéder

01:25:30pourrait être

01:25:30puisqu'il y a

01:25:31un arrêté

01:25:32le système français

01:25:33prévoit

01:25:34un arrêté

01:25:34avec l'identification

01:25:36nominative

01:25:36de chacun des sites

01:25:37auxquels on demande

01:25:39de mettre en place

01:25:39une vérification d'âge

01:25:40à ce jour

01:25:41cet arrêté

01:25:42ne comporte que

01:25:43des sites pornographiques

01:25:44c'est celui qui nous a permis

01:25:45d'agir

01:25:45pour les plateformes

01:25:46qui sont installées

01:25:47dans l'Union Européenne

01:25:48mais en dehors

01:25:49du territoire français

01:25:50on pourrait envisager

01:25:52peut-être que le gouvernement

01:25:53pourrait envisager

01:25:54d'inscrire

01:25:55X ou TikTok

01:25:56sur cet arrêté

01:25:59dès lors que

01:26:00ces sites

01:26:01prévoient

01:26:02des contenus pornographiques

01:26:03je pense que

01:26:04pour le coup

01:26:05l'articulation

01:26:05avec la Commission Européenne

01:26:06sera un peu plus compliquée

01:26:07et la Commission Européenne

01:26:09nous a quelque part

01:26:09laissé faire

01:26:10sur les sites

01:26:11entièrement porno

01:26:12parce que

01:26:13quelque part

01:26:14elle s'occupe

01:26:15et elle a conduit

01:26:16elle a engagé

01:26:16des enquêtes

01:26:17sur les très grandes plateformes

01:26:19proposant des contenus

01:26:20pornographiques

01:26:20à la fin du mois de mai

01:26:21mais sur le fond

01:26:22vous avez parfaitement raison

01:26:23et la préoccupation

01:26:24elle est éminemment légitime

01:26:25et on ne peut pas

01:26:26en tout cas laisser

01:26:27sans rien faire

01:26:28ou rien dire

01:26:29une situation

01:26:30telle qu'elle

01:26:30perdurée

01:26:31Voilà pour cette audition

01:26:32de Martin H. Dary

01:26:33le président de l'ARCOM

01:26:34devant la représentation nationale

01:26:36il a notamment été entendu

01:26:38sur la réforme

01:26:39de l'audiovisuel public

01:26:41qui est pour l'instant

01:26:42suspendue

01:26:43au vu du contexte politique

01:26:44la séance est levée

01:26:46à très bientôt

01:26:46sur LCP

01:26:47Ciao ciao

01:26:48Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:52Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:53Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:54Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Audiovisuel : audition de Martin Ajdari, président de l'ARCOM - 08/10/2025

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