La séance est ouverte ! - Rapport sur les JO 2024 : audition de Pierre Moscovici - 08/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés de la commission des finances et ceux de la commission des affaires culturelles, réunis pour l'occasion, auditionnent Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur les Jeux de Paris 2024. Le 29 septembre, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Selon l'institution, le coût des jeux est estimé à 6,65 milliards d'euros de dépenses publiques, sans « dérapage budgétaire », mais leurs retombées économiques à moyen et long termes sont « à considérer avec prudence ». Suivez les temps forts de l'audition de Pierre Moscovici par les députés.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous, ravie de vous retrouver sur LCP. Nous sommes comme toujours au cœur de l'Assemblée Nationale.

00:00:12Alors il y a beaucoup d'instabilité politique en ce moment, mais heureusement, il y a une continuité du travail parlementaire

00:00:18puisque les députés continuent de mener leurs travaux en commission, de mener des auditions.

00:00:24Ce jour-là, on va s'intéresser à celle de Pierre Moscovici, un homme important, premier président de la Cour des Comptes.

00:00:30Il est venu devant la représentation nationale pour évoquer le rapport de son institution sur le bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

00:00:40Un événement fastueux qui a coûté, on s'en doute, beaucoup d'argent.

00:00:44Alors on va écouter tout de suite Pierre Moscovici qui était auditionné en salle Lamartine devant la Commission des Finances et la Commission des Affaires Culturelles.

00:00:52Bonne audition, à tout à l'heure.

00:00:55Merci de m'avoir convié à intervenir devant vous, devant vos deux commissions réunies pour vous faire part des principales conclusions

00:01:01de notre rapport relatif au premier bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

00:01:0524, rapport qui justement s'adresse à vous, s'adresse au Parlement.

00:01:09Et donc il est tout à fait normal que je vienne devant vous le présenter, accompagné de Nasser Médard et de M. Emmanuel Suard qui est le président de section.

00:01:17Mais c'est un travail collectif qui a mobilisé, vous vous en doutez, beaucoup, beaucoup d'équipes, de magistrats.

00:01:26Je parle trop fort apparemment.

00:01:28Ça répond donc à une commande du Parlement inscrite dans la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

00:01:36Loi qui demande à la Cour de remettre au Parlement avant le 1er octobre de 2025.

00:01:39Je cite un rapport sur l'organisation, le coût, l'héritage de cet événement, sur les dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales à son occasion,

00:01:48sur les recettes qu'il a engendrées et sur les exagérations fiscales dont a bénéficié l'organisateur des Jeux.

00:01:54Voilà les questions qui nous étaient posées et auxquelles nous nous sommes efforcés de répondre.

00:01:58Il nous a aussi été demandé en effet à M. le Président d'établir un bilan du recours aux bénévoles

00:02:03et une évaluation de la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap,

00:02:08notamment en termes d'accessibilité de l'événement.

00:02:10Avant de vous présenter les principales conclusions du rapport,

00:02:14quelques mots sur la méthode que les juridictions financières ont adoptée.

00:02:19Cette méthode, elle a consisté à conduire ce qu'on appelle des contrôles initinérés,

00:02:24c'est-à-dire tout au long de la préparation des Jeux.

00:02:26En réalité, depuis 2019, la Cour mène des contrôles aux côtés de deux chambres régionales des comptes,

00:02:32d'Île-de-France et de Provence à la Côte d'Azur,

00:02:35du fait de la participation de nombreuses collectivités locales à l'organisation des Jeux.

00:02:39Entre 2020 et 2023, les juridictions financières ont conduit pas moins de 17 contrôles,

00:02:46dont deux rapports transmis au Parlement, 2022 et 2023,

00:02:49que j'ai présentés à la Commission compétente,

00:02:52conformément aux dispositions de la loi olympique du 26 mars 2018.

00:02:56Ils ont abouti à une centaine de recommandations,

00:02:59dont une très large part, et je veux le souligner,

00:03:01a été mise en œuvre par les services de l'État,

00:03:03par les collectivités territoriales concernées,

00:03:05par le COJOP et par la Solidéo.

00:03:08De l'aveu de tous, donc, je crois que ce travail a été utile,

00:03:11ce qui nous fait plaisir, parce que c'est quand même notre rôle,

00:03:14que d'essayer de l'être.

00:03:15Il a permis d'identifier un certain nombre de fragilités,

00:03:17d'y remédier bien en amont de la tenue des Jeux,

00:03:20ce qui a sans aucun doute contribué, à notre place modeste, à leur succès.

00:03:25Un tel dispositif, là aussi vous m'interrogez, M. le Président,

00:03:28sera sans doute, mais ça dépend de vous,

00:03:31reconduit pour les Jeux d'hiver de 2030,

00:03:34et je pense que c'est une bonne chose,

00:03:36parce que le projet de loi relatif à l'organisation prévoit

00:03:39que la Cour remette un rapport sur l'organisation de cet événement au Parlement en 2028,

00:03:42ce que nous ferons,

00:03:44si ça nous est confié,

00:03:46nous ferons la même chose que pour ces Jeux de 24,

00:03:48c'est-à-dire que nous commencerons tôt

00:03:49à faire des rapports initinérés,

00:03:51et l'intérêt de cette démarche qui est soumise au Parlement, à votre vote,

00:03:56c'est de faire en sorte, justement,

00:03:58que nous soyons capables de souligner,

00:04:00ex-sancter des problèmes qui se posent,

00:04:03pour les identifier et pour les traiter,

00:04:05avant même la tenue de l'événement,

00:04:06avant de revenir ensuite sur son bilan.

00:04:10Je tiens à souligner l'importance qu'a revêtue pour nous ce travail d'accompagnement,

00:04:15qui prend d'autant plus de sens,

00:04:17dans un contexte où le coût de l'organisation de grands événements sportifs internationaux

00:04:21pour nos finances publiques peut faire débat.

00:04:23C'est légitime.

00:04:24Les situations de finances publiques n'y auront pas.

00:04:26Après cet accompagnement,

00:04:28une deuxième phase est ouverte,

00:04:29celle du bilan des Jeux.

00:04:31La Cour a produit, le 23 juin dernier,

00:04:33une note d'étape qui procédait à une première estimation

00:04:35du montant des dépenses publiques liées aux Jeux,

00:04:39parce que nous pensions nécessaire de commencer par ce travail méthodologique

00:04:43de recensement des dépenses,

00:04:45et à l'occasion de la journée olympique,

00:04:46qui nous paraissait aussi opportun de contribuer au débat public.

00:04:49Nous voilà désormais au moment de vous présenter un rapport,

00:04:54et vous avez raison, M. le Président,

00:04:55plusieurs rapports en fait,

00:04:57consolidés,

00:04:58qui dressent un premier bilan des Jeux

00:05:00et pour lequel les juridictions financières se sont fortement mobilisées.

00:05:04Ce travail se nourrit de trois autres rapports,

00:05:07publiés le 29 septembre,

00:05:09un rapport sur les transports et mobilités durant les Jeux,

00:05:12un rapport sur la sécurité,

00:05:13et un rapport sur la solidéo.

00:05:16Au-delà de ces rapports,

00:05:17les CRC ont engagé pas moins de 15 contrôles

00:05:19auprès des principales collectives territoriales,

00:05:21concernées par le Jeux.

00:05:23Nous n'en resterons pas là,

00:05:24puisque la Cour est en train d'achever un rapport relatif au COJO,

00:05:28dont la publication interviendra au début de l'année 2026.

00:05:30Un second rapport de bilan sera publié au premier semestre 2026

00:05:35pour mettre à jour les constats et examiner plus en détail

00:05:38une question que nous commençons d'aborder,

00:05:41mais dont je dis tout de suite qu'il est sans doute prématuré

00:05:44de pouvoir l'analyser avec le recul nécessaire,

00:05:47qui est celle de l'héritage.

00:05:48Là-dessus, il faut attendre au moins quelques mois.

00:05:51L'héritage, ça se construit.

00:05:54J'en viens maintenant au premier message du rapport.

00:05:56Notre premier message,

00:05:58c'est celui de l'incontestable réussite des Jeux

00:06:02au regard des objectifs que s'étaient fixés leurs organisateurs.

00:06:06Les Jeux ont témoigné bien au-delà de nos frontières,

00:06:09du savoir-faire français,

00:06:10en matière d'organisation de grands éléments sportifs.

00:06:13Les installations, les équipements ont été livrés sans retard.

00:06:16Les compétitions se sont déroulées de façon très satisfaisante.

00:06:20Les infrastructures, et notamment les infrastructures de transport,

00:06:22ont été à la hauteur du défi considérable.

00:06:25Et le déploiement massif des forces de l'ordre,

00:06:27j'en reviendrai sur la question du coup, M. le Président,

00:06:29a permis aux Jeux d'avoir lieu sans incident.

00:06:32Et donc, sur tous ces sujets-là, ça marche.

00:06:36Ça a marché. Les Jeux sont une réussite.

00:06:38Commençons par là, tout de même.

00:06:39Ce succès collectif, et c'est l'essentiel,

00:06:42a fait rayonner notre pays dans le monde entier.

00:06:44Jusqu'à 5 milliards de téléspectateurs ont suivi l'événement.

00:06:47C'est un record.

00:06:49Pour notre pays, les Jeux ont été une source de fierté,

00:06:51d'engouement populaire.

00:06:53Ils ont démontré notre capacité à mener à bien

00:06:54un projet d'envergure internationale.

00:06:57Ils ont enfin été un beau succès pour le sport de haut niveau français,

00:07:00qui a atteint ses objectifs, au moins en termes de médaille d'or.

00:07:03Enfin, les avancées sont notables sur les aspects sociaux,

00:07:07de durabilité ou d'accessibilité que la candidature de Paris

00:07:09avait mis en avant.

00:07:11Notre second message concerne les dépenses publiques.

00:07:14C'est notre job.

00:07:15Et le bilan économique des Jeux.

00:07:17Il tient en trois points.

00:07:18Une très forte mobilisation des dépenses des finances publiques,

00:07:21autrement dit, des dépenses très significatives.

00:07:24Une absence de dérapage budgétaire dans l'ensemble,

00:07:27malgré des prévisions insatisfaisantes sur le point de la sécurité.

00:07:30Et un impact économique, à ce stade, encore modeste.

00:07:34D'abord, la mobilisation des finances publiques.

00:07:36Nous parvenons à un montant total pour les Jeux de 6,6 milliards,

00:07:42composé de 3 milliards pour les dépenses d'organisation

00:07:44et de 3,6 milliards pour les dépenses d'infrastructures,

00:07:46contre 2,8 et 3,2 dans l'estimation faite en juin.

00:07:52Vous aurez remarqué que je distingue soigneusement

00:07:54ces deux catégories de dépenses parce qu'elles sont très différentes.

00:07:57En effet, les premières ont un impact ponctuel,

00:08:00alors que les secondes ont un effet durable

00:08:02en venant accroître le patrimoine de la nation.

00:08:04Autrement dit, il y a de vrais investissements

00:08:07dans les dépenses d'infrastructures durables.

00:08:10Ces montants ont été revus à la hausse.

00:08:12Pourquoi ? Parce que nous avons tenu compte des dépenses

00:08:15des collectivités éditoriales identifiées par les CRC,

00:08:18mais aussi d'une première estimation du coût des actions engagées

00:08:21pour assurer, je reviendrai aussi à votre question là-dessus,

00:08:25la baignabilité de la scène.

00:08:26J'y viendrai sans porter le moindre jugement

00:08:28parce que notre rôle à nous, c'est de faire le compte.

00:08:32Sur ce dernier point, dans notre note de juin,

00:08:35nous avions provisoirement décidé de ne comptabiliser

00:08:38aucune des dépenses du plan baignade du fait de difficultés méthodologiques.

00:08:44Un montant d'environ 200 millions d'euros

00:08:47sur le milliard de dépenses engagées dans le cadre du plan baignade

00:08:50avait été identifié.

00:08:52Il s'agissait des travaux réalisés en vue des jeux

00:08:54ainsi que des coûts d'accélération des travaux qui étaient liés.

00:08:57Instructions complémentaires conduites auprès de la ville de Paris

00:09:00par la CRC Île-de-France

00:09:02permet de porter ce montant, toujours provisoire,

00:09:05car les contrôles restent en cours, à 331 millions d'euros.

00:09:10Voilà la facture pour la baignade, si j'ose dire,

00:09:13telle que nous l'établissons.

00:09:14Face à ces dépenses,

00:09:16les recettes publiques générées par l'Organisation des jeux

00:09:18s'élèvent à 294 millions d'euros.

00:09:21Elles sont donc assez modestes.

00:09:23Elles sont composées de 83 millions d'euros de recettes de TVA

00:09:26perçues sur les activités du COJOB,

00:09:28de 196 millions,

00:09:30issus de l'activité des services publics mobilisés pour les jeunes,

00:09:32c'est-à-dire Île-de-France Mobilité

00:09:34et France Télévisions, dont les recettes publicitaires

00:09:37ont évidemment, pendant cette période, été extrêmement fortes.

00:09:41En réponse à l'interrogation du Parlement

00:09:43sur la fiscalité dérogatoire

00:09:45portant sur les revenus générés par l'organisation sportive,

00:09:49nous évaluons les dépenses fiscales

00:09:50à 250 millions d'euros pour les jeux.

00:09:53Toutefois, il ne s'agit là que d'une estimation,

00:09:57faute d'un chiffrage établi

00:09:58dûment par l'administration,

00:10:00malgré une demande de la Cour faite en 2021.

00:10:03Et donc, je réitère devant vous cette demande,

00:10:06il faut que l'administration procède maintenant sans délai

00:10:08à une évaluation des dépenses fiscales

00:10:11et par la même occasion des recettes fiscales

00:10:12engendrées par les jeux.

00:10:15Ces estimations ont été réalisées

00:10:17avec une méthodologie identique

00:10:19à celle utilisée dans la note d'étape,

00:10:20c'est-à-dire avec une approche élargie

00:10:22des dépenses liées aux jeux.

00:10:23ont été comptées.

00:10:24Les dépenses contribuent à la réussite des jeux,

00:10:27sans qu'elles conditionnent strictement leur tenue,

00:10:29comme celle destinée à favoriser la mobilisation populaire.

00:10:32La Cour a aussi considéré

00:10:33qu'il fallait intégrer les actions des pouvoirs publics

00:10:36qui ont développé des projets

00:10:37au bénéfice de la population

00:10:38dans une logique d'héritage,

00:10:41notamment les opérations d'aménagement urbain

00:10:43autour du village olympique

00:10:45et du village des médias.

00:10:45Cette approche, je le sais,

00:10:48surtout en juin,

00:10:49mais encore maintenant,

00:10:50n'a pas été admise

00:10:52par tous nos interlocuteurs.

00:10:54Je crois qu'elle n'en est pas moins rigoureuse

00:10:56et totalement justifiée.

00:10:59On a besoin de savoir

00:11:00combien ont coûté les jeux.

00:11:01Il ne faut pas chercher absolument

00:11:03à construire des chiffrages

00:11:05pour montrer que les jeux financent les jeux,

00:11:07ce qui n'est pas exact.

00:11:09Il ne s'agit pas là de minimiser un coût

00:11:12parce que le citoyen a le droit de savoir

00:11:14quel a été ce coût en réalité.

00:11:17Et surtout, notre approche,

00:11:18mesdames et messieurs les députés,

00:11:20répond à la demande du Parlement

00:11:21et elle est cohérente

00:11:23avec le dossier de candidature.

00:11:24Elle répond aux soucis exprimés du CIO

00:11:27de mettre en avant la notion d'héritage.

00:11:29Bref, il y a eu là une espèce de querelle

00:11:30que je n'ai pas bien compris, j'avoue,

00:11:32et que je trouve en fait totalement artificielle, stérile.

00:11:36On peut à la fois constater une grande réussite

00:11:39dans le budgétaire qui a été respecté

00:11:42et la chiffrer convenablement.

00:11:45Il me semble aussi nécessaire,

00:11:47c'est de là peut-être aussi

00:11:49d'où venaient certaines divergences,

00:11:51de faire la distinction entre le bilan du COJOP

00:11:53et celui des jeux du point de vue des finances publiques.

00:11:57Le COJOP est une association

00:11:58présidée par Tony Estanguet

00:12:00qui était chargée par le CIO

00:12:02de livrer les compétitions sportives

00:12:04et donc d'organiser les épreuves et la logistique,

00:12:07d'assurer la restauration,

00:12:09l'hébergement des participants.

00:12:10L'essentiel de ces financements,

00:12:12il faut le souligner,

00:12:13était d'ordre privé,

00:12:15principalement issu du CIO,

00:12:17du mécénat et de la vente de billets.

00:12:19L'État n'a apporté là que 6% des ressources,

00:12:23essentiellement dans le cadre des Jeux paralympiques d'ailleurs.

00:12:25Disons-le nettement,

00:12:27pour éviter toute ambiguïté

00:12:28ou tout faux procès,

00:12:29parce qu'on mélange un peu tout,

00:12:31la gestion du COJOP a été un succès

00:12:33qui s'est traduit par un résultat excédentaire

00:12:36de 76 millions d'euros,

00:12:37grâce à la réussite de la billetterie

00:12:39et des levées de fonds.

00:12:40Donc je parle bien du COJOP.

00:12:43Cette somme a vocation à financer les actions,

00:12:45contribuer au développement du sport

00:12:46et libère l'État de touristes d'appel de garantie.

00:12:50Mais les dépenses du COJOP

00:12:51ne représentent, il faut le souvenir,

00:12:53qu'une proportion réduite

00:12:55des dépenses réalisées à l'occasion des Jeux.

00:12:58Il a fallu en effet,

00:13:00au-delà des missions assumées par le COJOP,

00:13:02que l'État, les collectivités,

00:13:05les entreprises publiques

00:13:06se mobilisent massivement,

00:13:08qu'il s'agisse de la sécurité en dehors du site

00:13:09pour 1,44 milliard d'euros.

00:13:12C'est là le chiffre.

00:13:13Ou des transports,

00:13:14qui ont coûté 570 millions d'euros

00:13:16au titre de l'organisation des Jeux.

00:13:18Mais les dépenses d'organisation ne sont jamais,

00:13:21ça c'est un message qu'il faut avoir quand même,

00:13:23pour être clair,

00:13:24jamais couvertes par les recettes résultant des Jeux.

00:13:27Elles ne l'ont pas été à Paris.

00:13:29Mais elles ne l'ont pas été non plus à Athènes ou à Londres.

00:13:32Donc encore une fois,

00:13:33ils ne sont pas de bâtir quelque chose d'artificiel.

00:13:35C'est assez normal, en réalité,

00:13:37que ce type de manifestation,

00:13:39extrêmement importante, exceptionnelle,

00:13:41engendre un coût net.

00:13:44S'agissant des dépenses d'infrastructures,

00:13:46que nous estimons donc à 3,6 milliards d'euros,

00:13:49elles vont générer dans l'avenir des flux économiques

00:13:51et dégager des externalités positives.

00:13:54Je dirais, si je devais résumer une formule,

00:13:56que c'est du patrimoine utile.

00:13:58Par exemple,

00:13:59elles permettront à plus d'enfants de Seine-Saint-Denis

00:14:01d'apprendre à nager.

00:14:02Elles vont aussi produire pour des acteurs publics

00:14:04des recettes ou des dépenses.

00:14:06D'entretien, par exemple,

00:14:07ces flux ne sont pas évaluables à la date d'aujourd'hui.

00:14:10Il sera utile d'y revenir dans quelques années

00:14:12dans les contrôles futurs de ces infrastructures.

00:14:14Donc on n'en a pas fini du tout avec les Jeux.

00:14:16Le premier point était sur les dépenses engagées.

00:14:19Le deuxième point,

00:14:19c'est qu'il n'y a pas eu de dérive budgétaire dans l'ensemble.

00:14:23Nous estimons que le coût des Jeux a été contenu

00:14:26malgré la forte mobilisation des finances publiques.

00:14:30Une comparaison avec les Jeux de Londres

00:14:32montre, certes, sous d'importantes réserves méthodologiques,

00:14:35que les Jeux de Paris étaient environ deux fois moins coûteux.

00:14:38C'était plus de 12 milliards, à l'ordre probablement.

00:14:41Ainsi, les dépenses d'infrastructures

00:14:43supervisées par la Solidéo

00:14:44ont été globalement conformes aux projections,

00:14:47surtout si l'on compare

00:14:48aux dépassements souvent considérables

00:14:50engagés lors de grands événements sportifs.

00:14:52Il en va de même des investissements dans les transports.

00:14:55Il faut toutefois noter

00:14:56que les mesures salariales

00:14:58accordées par les opérateurs de transport

00:15:00pour assurer la mobilisation de leurs équipes

00:15:03ont été très substantielles.

00:15:05Les choses s'avèrent un peu différentes

00:15:07sur un point.

00:15:08et un seul,

00:15:09qui est celui de la sécurité,

00:15:10dont le coût est élevé

00:15:12et a longtemps été sous-estimé.

00:15:14Les dépenses en la matière,

00:15:15tout confondu,

00:15:16ont atteint 1,7 milliard d'euros.

00:15:18Ce montant conséquent

00:15:20s'explique par des choix politiques.

00:15:23En effet,

00:15:23et c'est ça aussi qui fait la différence avec Londres,

00:15:26nous avons choisi,

00:15:26la France a choisi,

00:15:28d'organiser des Jeux

00:15:29au cœur de la ville la plus dense d'Europe.

00:15:33Ce qui a d'ailleurs évité

00:15:34un certain nombre de coûts

00:15:35qui ont pu se produire à Londres.

00:15:37En fait, on a créé,

00:15:38une partie de ville qui existe aujourd'hui.

00:15:41Et ça imposait,

00:15:42cette présence en cœur de ville,

00:15:44la présence massive des forces de sécurité.

00:15:47L'État est aussi intervenu avec vigueur,

00:15:49avec succès,

00:15:50pour structurer le secteur de la sécurité privée.

00:15:52La Cour avait pointé le risque que cela ne soit pas le cas,

00:15:55cela a été fait,

00:15:57et le faire grossir afin d'éviter toute défaillance,

00:15:59comme à Londres,

00:16:00qui aurait nécessité une substitution in extremis

00:16:02par les forces de l'ordre et les militaires.

00:16:05En quelque sorte,

00:16:06l'État s'est fixé des objectifs,

00:16:08puis il a mis des moyens qui ont permis de les atteindre.

00:16:10Ce n'est pas une dérive des coûts.

00:16:12M. le Président,

00:16:14je n'aime toujours pas le mot,

00:16:16en sincérité,

00:16:17je dirais que c'est une insuffisance de la prévision.

00:16:19Voilà ce que je dirais très clairement.

00:16:21Toutefois,

00:16:22le problème,

00:16:24il est là.

00:16:25C'est que le ministère de l'Intérieur,

00:16:26le ministère des Amiens,

00:16:27n'a tout simplement pas fait de prévision du tout

00:16:29sur le coût de la sécurité

00:16:30au stade de la finance pour 2024,

00:16:32qui vous a été présenté.

00:16:34Il comptait sur un très hypothétique remboursement à postérieur.

00:16:37En 2023,

00:16:39le ministère de l'Intérieur

00:16:40communiquait sur un coût de 200 millions d'euros.

00:16:43Puis,

00:16:44il évoquait 500 millions en 2024.

00:16:46Pire,

00:16:47les annulations de crédit de février 2024,

00:16:49qui ont atteint plus de 500 millions d'euros

00:16:50pour le ministère de l'Intérieur,

00:16:51ont sérieusement menacé à un moment

00:16:53la capacité de ce ministère

00:16:54à assurer ses missions courantes

00:16:56parallèles des Jeux.

00:16:58Pour résumer,

00:16:59je dirais qu'en matière de sécurité,

00:17:02ce qui pose problème,

00:17:04ce n'est pas le montant des dépenses.

00:17:06Nous ne pensons pas qu'il soit excessif

00:17:08au regard des objectifs.

00:17:10Il fallait le faire.

00:17:12Et sécuriser les Jeux était essentiel.

00:17:14Mais la Cour considère

00:17:15qu'il était anormal

00:17:16de ne pas anticiper

00:17:18le coût d'un tel événement.

00:17:19C'est une leçon

00:17:20qui doit valoir pour l'avenir.

00:17:21Là, pour le coup,

00:17:22pour 2028,

00:17:23à ne pas oublier,

00:17:24marquer là,

00:17:25quand même,

00:17:26d'une croix, celle-là.

00:17:28Outre cette prévision initiale défaillante,

00:17:30les dépenses de sécurité

00:17:31ont été marquées.

00:17:32C'est un deuxième problème,

00:17:34moindre,

00:17:34mais quand même,

00:17:35par une politique indemnitaire

00:17:36très avantageuse.

00:17:38Les dépenses de personnel

00:17:39ont atteint 679 millions d'euros.

00:17:42Le ministère a dérogé

00:17:43à la circulaire

00:17:44de la Première ministre

00:17:44et a offert une prime

00:17:45plus favorable

00:17:47à ses agents

00:17:48avec des conditions

00:17:49d'attribution larges.

00:17:50Au total,

00:17:50un gardien de la paix

00:17:51avait une vici en moyenne

00:17:53d'une hausse

00:17:53de son salaire

00:17:53de 10 %,

00:17:5510 %

00:17:56en 2024

00:17:56par rapport à 2023,

00:17:58ce qui a entraîné

00:18:00des effets reconventionnels

00:18:02sur d'autres administrations

00:18:03pour 30 millions d'euros.

00:18:05À l'avenir,

00:18:05je dirais

00:18:06que dans de telles circonstances,

00:18:08une approche

00:18:08plus coordonnée

00:18:09des politiques de prime

00:18:10mériterait

00:18:11d'être assurée

00:18:12au sein

00:18:13de la sphère publique.

00:18:15On a quelques raisons

00:18:15de penser

00:18:16que d'ici à 2028,

00:18:17nos finances publiques

00:18:17ne seront pas

00:18:18totalement

00:18:20remises à flot

00:18:22dans toute leur brillance

00:18:24nécessaire,

00:18:25en tout cas.

00:18:25Il y a donc

00:18:26incontestablement,

00:18:27en tout cas,

00:18:27on sera encore très endettés,

00:18:28ça c'est sûr.

00:18:29Il y a des marches

00:18:30d'amélioration

00:18:30à mettre en œuvre

00:18:31dans la perspective

00:18:31des Jeux de 2030.

00:18:33Je terminerai ce développement

00:18:34sur le coup de l'événement

00:18:35par quelques mots

00:18:36concernant le bilan

00:18:36économique des Jeux.

00:18:38Leur impact

00:18:39sur l'économie française

00:18:41a été à court terme,

00:18:43j'insiste sur la courte

00:18:44terme,

00:18:44relativement limité.

00:18:46D'une part,

00:18:46l'effet des dépenses

00:18:47publiques d'infrastructures

00:18:47engagées pendant la phase

00:18:48de préparation de Jeux

00:18:49a été fortement atténuée

00:18:50par la hausse des prix.

00:18:52Et d'autre part,

00:18:52l'effet direct

00:18:53sur le PIB

00:18:53a été réduit

00:18:54par les effets

00:18:55d'éviction,

00:18:56le principal étant

00:18:57en matière de tourisme,

00:18:59puisqu'on sait,

00:19:00et on le constate d'ailleurs,

00:19:02que l'année des Jeux

00:19:03est une année

00:19:04où le tourisme,

00:19:06dans le périmètre des Jeux,

00:19:07faiblit,

00:19:08quitte à être rattrapé

00:19:10l'année suivante,

00:19:10on n'a pas encore

00:19:11les chiffres de 2025

00:19:12qui concernent

00:19:13l'été passé,

00:19:13qui semble-t-il

00:19:14a été en effet bien meilleur.

00:19:15Ainsi,

00:19:16l'impact des Jeux

00:19:17sur la croissance

00:19:17annuelle en 2024

00:19:19est estimé

00:19:19à plus 0,07 points de PIB,

00:19:22donc moins de 0,1 points de PIB.

00:19:24A moyen d'un terme,

00:19:25les effets

00:19:26de la visibilité internationale

00:19:27dont la France

00:19:27a bénéficié

00:19:27et l'impact

00:19:28des infrastructures

00:19:28sont encore

00:19:29difficiles à anticiper.

00:19:31Quant aux incertitudes économiques,

00:19:31dans les années à venir,

00:19:33il sera utile

00:19:33d'évaluer

00:19:34les flux économiques,

00:19:35les excertalités positives

00:19:36et les dépenses d'entretien

00:19:37générées par les 3,6 milliards d'euros

00:19:40de défense d'infrastructures

00:19:41que nous avons identifiées.

00:19:43Le troisième message

00:19:44de notre rapport

00:19:45concerne la gouvernance des Jeux.

00:19:47qui s'est révélée

00:19:48adaptée à leur préparation.

00:19:50Là encore,

00:19:51leçon à conserver

00:19:52pour les Jeux de 2028.

00:19:54La Cour

00:19:55souligne

00:19:56le succès

00:19:57des actions

00:19:58en coordination

00:19:59pilotées par l'État

00:20:00dans le respect

00:20:01des attributions

00:20:02des multiples acteurs

00:20:03concernés

00:20:04sans bouleversement institutionnel.

00:20:05Ce n'était pas gagné d'avance.

00:20:07Par exemple,

00:20:08la maîtrise d'ouvrage

00:20:09des infrastructures pérennes

00:20:10était répartie

00:20:11entre 33 mètres d'ouvrage,

00:20:13mais elle a été effectuée

00:20:14sous la supervision

00:20:16de la Solidéo.

00:20:17Celle-ci est parvenue

00:20:19à faire travailler

00:20:20ces différents maîtres d'ouvrage

00:20:21de manière fluide,

00:20:23à faire respecter les délais

00:20:24et dans l'ensemble

00:20:25les enveloppes budgétaires.

00:20:26Par ailleurs,

00:20:27le délégué interministériel

00:20:28aux Jeux Olympiques

00:20:29et Paralympiques,

00:20:30le Dijop,

00:20:31s'est acquitté

00:20:31efficacement de sa mission.

00:20:33Il s'est assuré

00:20:34de la cohérence

00:20:35de l'action de l'État,

00:20:36des collectivités,

00:20:37des établissements publics,

00:20:37en bonne intelligence

00:20:39avec le COJOC.

00:20:40De la même façon,

00:20:41le comité stratégique

00:20:42des mobilités

00:20:42a eu un rôle décisif

00:20:43dans le pilotage

00:20:44des questions de transport.

00:20:46De nombreux retours

00:20:47d'expérience

00:20:48ont aussi nourri

00:20:49une démarche pragmatique.

00:20:52La gouvernance

00:20:53est forcée

00:20:54de tirer les leçons

00:20:55des événements sportifs

00:20:56les plus récents

00:20:57et de tests

00:20:57stimulants

00:20:58le déroulement

00:20:59des épreuves olympiques.

00:21:01Il ne faut pas non plus

00:21:01oublier,

00:21:02je le dis encore une fois

00:21:03à notre place,

00:21:04le rôle des contrôles

00:21:06initinérés de la Cour

00:21:07et d'autres inspections

00:21:08ministérielles.

00:21:09Nous ne sommes pas

00:21:09d'inspections ministérielles.

00:21:10Enfin, au niveau

00:21:11du COJOP et de la Solidéo,

00:21:12le rôle des différents comités,

00:21:15comités d'audit,

00:21:15comités d'éthique,

00:21:16comités de rémunération

00:21:17a été positif

00:21:18quand ils ont eu

00:21:19l'expérience

00:21:19et les compétences

00:21:20de leurs membres

00:21:20ainsi que de l'indépendance

00:21:21de ces instances.

00:21:23Ces points forts

00:21:24de la gouvernance

00:21:26constituent pour nous

00:21:27bien évidemment

00:21:27un capital d'expérience

00:21:29utile,

00:21:30même s'il n'est pas

00:21:31entièrement réplicable

00:21:32dans la perspective

00:21:33des jeux divers de 2030.

00:21:35Pour cela,

00:21:36notre rapport

00:21:36formule trois recommandations.

00:21:38La première a trait

00:21:38au schéma général

00:21:39de gouvernance.

00:21:40Nous recommandons

00:21:41de limiter

00:21:42le nombre

00:21:43d'instances

00:21:44de coordination

00:21:44durant la phase préparatoire

00:21:46afin d'éviter

00:21:46une comitologie

00:21:48foisonnante.

00:21:49Les autres recommandations

00:21:50s'appliquent

00:21:51au comité d'éthique,

00:21:53d'audit et de rémunération

00:21:53ainsi qu'au conseil

00:21:54d'administration

00:21:55du COJOP

00:21:55et de la Solidéo

00:21:56déjà créé

00:21:57pour les jeux de 2030.

00:21:59L'objectif,

00:21:59c'est de garantir

00:22:00le bon fonctionnement

00:22:01de ces instances,

00:22:02leur indépendance.

00:22:03Nous préconisons donc

00:22:04d'assurer

00:22:04la communication

00:22:05des travaux

00:22:06des différents comités,

00:22:07de veiller

00:22:07à leur indépendance,

00:22:08à l'adéquation

00:22:09de leurs moyens

00:22:10et à leur transparence

00:22:11en vue d'accomplir

00:22:12leur mission

00:22:13de conseil

00:22:13et d'audit.

00:22:14Le quatrième message

00:22:15de notre rapport

00:22:16porte sur l'organisation

00:22:18des jeux.

00:22:19Sur ce point-là,

00:22:20le bilan est aussi

00:22:21globalement satisfaisant.

00:22:23Plusieurs points notables

00:22:23peuvent être relevés.

00:22:25D'abord,

00:22:26le COJOP,

00:22:27qui est, je vous rappelle,

00:22:27chargé la livraison

00:22:28de l'événement,

00:22:28a eu recours

00:22:29à un modèle

00:22:30novateur

00:22:31avec une démarche

00:22:33d'externalisation

00:22:33plutôt que d'assurer

00:22:34lui-même

00:22:35cette gestion

00:22:36de manière directe

00:22:37comme si c'était le cas

00:22:37lors de présentes éditions.

00:22:39Il a confié

00:22:39la gestion

00:22:40de certains sites

00:22:41à leurs exploitants

00:22:42habituels

00:22:42ou à des sociétés

00:22:43d'événementiel.

00:22:44Le COJOP estime

00:22:46que cette gestion déléguée

00:22:47a permis de réduire

00:22:48assez considérablement

00:22:49sa charge de travail

00:22:49dans la phase terminale

00:22:51de préparation des jeux

00:22:52avec un niveau de service

00:22:52équivalent à celui pratiqué

00:22:54sur les sites

00:22:55générés en interne.

00:22:56C'est donc

00:22:57une modalité alternative

00:22:59intéressante

00:23:00pour l'organisation

00:23:01de futurs grands événements

00:23:01sportifs internationaux

00:23:02à deux réserves près.

00:23:05D'abord,

00:23:05je suis insisté

00:23:06sur le fait

00:23:06que c'était le COJOP

00:23:07qui l'estimait,

00:23:09mais ça fait l'objet

00:23:10d'une comparaison

00:23:11financière globale

00:23:12de la part du COJOP.

00:23:13D'autre part,

00:23:14une telle innovation

00:23:14n'est pas réplicable

00:23:15en toutes circonstances

00:23:16car elle suppose

00:23:16l'existence

00:23:18d'une filière

00:23:19événementiaire locale.

00:23:21C'était le cas

00:23:21pour les Jeux de Paris

00:23:22qui sont situés

00:23:23dans la capitale.

00:23:25Il faut quand même

00:23:25regarder de près

00:23:26si c'est totalement le cas

00:23:27pour les Jeux d'hiver

00:23:28de 2030,

00:23:29même si je connais

00:23:29les ressources importantes

00:23:30des deux régions

00:23:32concernées,

00:23:33Auvergne-Rhône-Alpes

00:23:33et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

00:23:34Ma deuxième remarque

00:23:36porte,

00:23:36là aussi c'était

00:23:37votre question M. le Président,

00:23:38sur les bénévoles

00:23:39dont la contribution

00:23:40a été essentielle

00:23:41à l'organisation des Jeux.

00:23:42Comme à chaque Olympiade,

00:23:44les Jeux parisiens

00:23:45ont eu recours

00:23:46de manière

00:23:47assez massive

00:23:48aux bénévoles

00:23:49avec 42 000 personnes

00:23:50employées par le COJOP

00:23:51et au moins 5 000

00:23:52par les collectivités.

00:23:54Une charte du volontariat

00:23:55olympique

00:23:55a encadré

00:23:57et paralympique

00:23:59a encadré

00:23:59cette mobilisation

00:24:00et les bénévoles

00:24:00ont pu bénéficier

00:24:01de deux dispositifs

00:24:02de reconnaissance

00:24:03de leur engagement.

00:24:04Il est toutefois dommage

00:24:05qu'il n'existe pas

00:24:07de stratégie nationale

00:24:08pour capitaliser

00:24:09sur les contributions

00:24:10des bénévoles.

00:24:10C'est une des recommandations

00:24:11de notre rapport

00:24:12que de remédier

00:24:13à cette lacune

00:24:14dans la perspective

00:24:15toujours des Jeux de 2030.

00:24:16Autre point à souligner,

00:24:18les Jeux.

00:24:19ont donné lieu

00:24:20à des actions concrètes

00:24:22en matière d'accessibilité

00:24:23des équipements,

00:24:25de signalétique,

00:24:26de formation

00:24:26des opérateurs de transport,

00:24:27d'assistance,

00:24:28d'accueil, etc.

00:24:29L'aménagement

00:24:30des infrastructures

00:24:30de transport

00:24:31a été accéléré

00:24:31puisque 56 gares

00:24:33franciliennes

00:24:33ont été rénovées

00:24:34et 21 stations de métro

00:24:36ont fait l'objet

00:24:37de travaux d'accessibilité.

00:24:38L'ambition,

00:24:39il faut le dire quand même,

00:24:41est de rester mesurée

00:24:42au regard des défis

00:24:43considérables

00:24:44qui se posent au quotidien

00:24:45comme en témoignent

00:24:46le choix

00:24:47de ne pas se saisir

00:24:49de l'occasion

00:24:49des Jeux

00:24:50pour rendre

00:24:50le métro parisien

00:24:51plus accessible,

00:24:53ce que tout

00:24:54directeur du métro

00:24:55voit d'emblée.

00:24:57Toujours en matière

00:24:58d'organisation,

00:24:59le bilan social

00:25:00des Jeux

00:25:00s'avère très positif

00:25:02qu'il s'agit

00:25:03des conditions de travail

00:25:03sur les chantiers,

00:25:05aucun accident mortel

00:25:06n'est survenu

00:25:07sur les chantiers

00:25:08des ouvrages

00:25:08sous supervision

00:25:09de la Solidéo.

00:25:10C'est à souligner

00:25:11pour quand même

00:25:123,6 milliards d'euros

00:25:13de travaux au total,

00:25:15c'est une performance,

00:25:18des objectifs d'insertion

00:25:19ou de l'accès au marché

00:25:21pour les TPE, PME.

00:25:22Les structures,

00:25:22le SGE,

00:25:23je sais que ça peut

00:25:23paraître curieux

00:25:24de dire ça,

00:25:24mais c'est vrai.

00:25:25Statistiquement,

00:25:26on regarde

00:25:26des chantiers

00:25:27qu'on connaît.

00:25:28Les parties prenantes

00:25:29se sont aussi dotées

00:25:29de plusieurs outils

00:25:30tels que la charte sociale

00:25:32Paris 2024,

00:25:34la charte en faveur

00:25:34de l'emploi

00:25:35et du développement

00:25:35territorial,

00:25:36un partenariat

00:25:37en faveur

00:25:37des commis sociaux

00:25:37et solidaires.

00:25:39En revanche,

00:25:40dresser le bilan

00:25:41en matière de durabilité

00:25:42des Jeux

00:25:42est un exercice

00:25:43plus délicat à mener

00:25:43malgré l'ambition portée.

00:25:46Parmi la quarantaine

00:25:47d'engagements pris

00:25:48relatifs à l'environnement

00:25:50lors de la candidature,

00:25:51nombre d'entre eux

00:25:52ont évolué,

00:25:53ce qui rend le suivi

00:25:53en fait peu lisible.

00:25:55Les résultats

00:25:55des évaluations publiques

00:25:57doivent être nuancés,

00:25:58il est difficile

00:25:58de les vérifier

00:25:59et d'établir des comparaisons

00:26:00avec les éditions précédentes.

00:26:01Quelques enseignants

00:26:02peuvent toutefois

00:26:03être tirés.

00:26:04D'abord,

00:26:04l'importance

00:26:05des choix initiaux

00:26:06de la candidature

00:26:06qui limitait fortement

00:26:09le nombre

00:26:09des constructions.

00:26:10Ensuite,

00:26:11les efforts importants

00:26:12menés sur les chantiers

00:26:13et les ouvrages

00:26:14pour réduire

00:26:14l'empreinte carbone.

00:26:16Enfin,

00:26:17l'impact majeur

00:26:18du transport

00:26:19des spectateurs

00:26:19est accrédité.

00:26:20Dans la perspective

00:26:21des Jeux de 2030,

00:26:24des Jeux d'hiver,

00:26:24notre rapport

00:26:24préconise de confier

00:26:25à un comité

00:26:26d'experts indépendants

00:26:27le suivi

00:26:28du respect

00:26:29des engagements

00:26:30environnementaux

00:26:31pour s'assurer

00:26:32qu'en effet,

00:26:33l'ambition exprimée

00:26:35se traduit concrètement

00:26:36dans les faits.

00:26:37Je reviens maintenant

00:26:37au cinquième message

00:26:40de notre publication

00:26:41consacré

00:26:42à l'héritage

00:26:43des Jeux

00:26:43qu'on peut résumer

00:26:45de la façon suivante.

00:26:46C'est le dernier message aussi.

00:26:48Cet héritage

00:26:49est multiple,

00:26:51mais il devrait être évalué

00:26:52dans la durée.

00:26:53Le concept d'héritage,

00:26:54de quoi s'agit-il ?

00:26:55Il englobe

00:26:55tous les aspects

00:26:56matériels et immatériels

00:26:58à long terme

00:26:59amorcés

00:27:00ou accélérés

00:27:01par l'accueil des Jeux.

00:27:02Il constitue

00:27:03un axe très fort

00:27:04de la candidature

00:27:04de Paris.

00:27:06Il a été décliné

00:27:06dans de multiples stratégies

00:27:08pour maximiser

00:27:09les retombées positives

00:27:10par la société.

00:27:11Il est à l'origine

00:27:11de divers programmes,

00:27:13mais des incertitudes

00:27:14subissent toutefois

00:27:15concernant le financement

00:27:16et la pérennité

00:27:17de ceci,

00:27:17alors que la COJOP

00:27:18est entrée

00:27:19en phase

00:27:20de liquidation

00:27:21et les transferts

00:27:22à l'ANS,

00:27:23l'Agence nationale

00:27:23du sport.

00:27:24L'héritage

00:27:25méthodologique

00:27:26des Jeux

00:27:26s'est révélé

00:27:27partement riche.

00:27:29Je pense notamment

00:27:30à la supervision

00:27:31exercée par la Solidéo

00:27:32qui a permis

00:27:33la livraison

00:27:33des ouvrages

00:27:34dans les délais

00:27:34impartis.

00:27:36Dans le domaine

00:27:36de la sécurité,

00:27:37les Jeux

00:27:38ont permis

00:27:38nombre d'expérimentations,

00:27:40ils ont été riches

00:27:40en enseignements,

00:27:41avec une planification

00:27:42en amont

00:27:43qui a représenté

00:27:43un indubitable

00:27:44facteur de succès.

00:27:46Dans l'ensemble,

00:27:47l'État a privilégié

00:27:48la mobilisation

00:27:48d'outils existants

00:27:50qui ont permis

00:27:50d'effectuer

00:27:51des économies budgétaires

00:27:52pour tenir en tout cas

00:27:53l'enveloppe

00:27:54et de constater

00:27:55la résilience

00:27:56et la pertinence

00:27:57d'organisations françaises

00:27:59en matière de sécurité.

00:27:59Encore une fois,

00:28:00sur la sécurité,

00:28:01ce qui pose problème,

00:28:01ce n'est pas le coût

00:28:02ni le rare réussite,

00:28:04c'est l'absence

00:28:05de prévision.

00:28:07Sur le périmètre

00:28:08des transports,

00:28:09les techniques

00:28:09d'anticipation

00:28:10des flux de voyageurs

00:28:11et la stratégie

00:28:11de gestion de la demande

00:28:12ont été là

00:28:13franchement sollicités

00:28:14que cette culture

00:28:15partagée

00:28:15de la gestion

00:28:16dynamique des flux

00:28:17pourrait opportunément

00:28:19être réinvestie

00:28:19dans la politique

00:28:20de mobilité quotidienne.

00:28:22Au plan matériel,

00:28:23les gens ont été

00:28:24d'emblée perçus

00:28:25comme un catalyseur

00:28:25de la politique

00:28:26d'aménagement urbain

00:28:26d'un département,

00:28:27la Seine-Saint-Denis.

00:28:29Toutefois,

00:28:31l'impact d'ensemble

00:28:32des Jeux

00:28:33sur l'urbanisme

00:28:33français ne se mesurera

00:28:34qu'à long terme.

00:28:36Concernant

00:28:36les équipements sportifs,

00:28:37leur niveau d'appropriation

00:28:38par les usagers

00:28:39ne pourra là aussi

00:28:41être mesuré

00:28:41que progressivement,

00:28:42mais j'alerte

00:28:43sur le coût

00:28:44que représentera

00:28:45la gestion

00:28:46de ces équipements

00:28:46à l'avenir,

00:28:47quelles qu'en soient

00:28:48les modalités

00:28:49et sur l'enjeu

00:28:51à confirmer

00:28:52pour ces équipements

00:28:53de trouver

00:28:53leur modèle économique.

00:28:55Il ne faut pas

00:28:55les laisser vivre

00:28:57comme ça,

00:28:57il faut vraiment

00:28:58s'en saisir.

00:28:59Par ailleurs,

00:29:00sept premiers sites

00:29:01de baignade

00:29:02dans la Seine

00:29:02et la Marne,

00:29:03n'oublions pas la Marne,

00:29:04ont été ouverts

00:29:05à l'été 2025

00:29:06avec à terme

00:29:06l'objectif

00:29:07de 32 sites.

00:29:08Si ces ouvertures

00:29:09continuent d'avancer,

00:29:10malgré des incertitudes

00:29:11subsistantes

00:29:11sur la qualité

00:29:13de l'eau

00:29:13après de forts épisodes

00:29:14de pluie,

00:29:15l'ampleur des investissements

00:29:16à conduire

00:29:16pour ouvrir

00:29:17de nouveaux sites

00:29:17doit conduire

00:29:19à la prudence

00:29:20quant à l'appréciation

00:29:20de l'héritage

00:29:21des Jeux

00:29:21en la matière.

00:29:22J'en viens enfin

00:29:23à l'héritage sportif

00:29:25s'agissant

00:29:27de la haute performance.

00:29:29La Cour estime

00:29:29que la stratégie

00:29:30Ambition Bleue

00:29:31portée par l'ANS

00:29:32a porté ses fruits

00:29:33en permettant

00:29:34à la France

00:29:35d'atteindre ses objectifs.

00:29:36Notre rapport souligne

00:29:37que l'inscription

00:29:38de cette stratégie

00:29:39dans la durée

00:29:39doit s'appuyer

00:29:41sur une consolidation

00:29:41des facteurs de réussite,

00:29:43notamment le ciblage

00:29:43des moyens,

00:29:45l'amélioration

00:29:45de l'accompagnement

00:29:46de la jeune génération

00:29:46et le développement

00:29:47du secteur paralympique.

00:29:48Concernant le développement

00:29:50des pratiques sportives,

00:29:51de nombreuses mesures

00:29:52relevant du plan

00:29:53héritage de l'État

00:29:53comme les plans

00:29:54aisance aquatique

00:29:55et 30 minutes

00:29:56d'activité physique quotidienne,

00:29:58je vous le recommande

00:29:59à tous,

00:30:00relèvent de cette ambition

00:30:01et leur pédéralisation

00:30:02demeure à confirmer

00:30:03pour certains d'entre eux

00:30:04et donc trop tôt

00:30:04pour dresser

00:30:05un bilan définitif.

00:30:06En matière d'héritage,

00:30:08notre rapport

00:30:09recommande

00:30:10d'anticiper au maximum

00:30:11les questions de transfert

00:30:12des différents programmes.

00:30:13Voilà, je vous vois,

00:30:15le rapport est vaste

00:30:16et l'ambition est grande,

00:30:17vous êtes nombreux,

00:30:18je m'arrête.

00:30:19Les principaux conseils

00:30:20et recommandations

00:30:21que je souhaitais partager

00:30:22avec vous

00:30:23concernant l'organisation

00:30:24des Jeux olympiques

00:30:24et parmi de 2024,

00:30:26sachant que la Cour des comptes

00:30:27et les Chambres du Comptes

00:30:29sont très fiers

00:30:29d'avoir été au rendez-vous

00:30:31que vous l'aurez fixé

00:30:32pour contrôler

00:30:33et suivre le chantier des Jeux.

00:30:35Merci pour votre attention.

00:30:35Très bien.

00:30:42Bien, monsieur le Président,

00:30:44merci.

00:30:44J'ai plusieurs questions

00:30:45à vous poser,

00:30:46ce qui fait que vous allez voir,

00:30:47vous allez pouvoir continuer

00:30:48à parler de votre rapport

00:30:48et je crois que ça sera

00:30:49la même chose

00:30:50avec mes collègues.

00:30:51Vous allez voir que mes questions

00:30:52sont celles du président

00:30:53de la Commission des finances

00:30:54mais celles aussi

00:30:55du député

00:30:57dont la circonscription

00:30:57était au cœur

00:30:58des Jeux olympiques,

00:31:00notamment le village olympique,

00:31:03le stade de France,

00:31:04etc.

00:31:06Ma première question,

00:31:07c'est la première recommandation

00:31:09de votre rapport

00:31:09porte sur l'absence

00:31:10de recensement exhaustif

00:31:11des dépenses fiscales

00:31:13relatives aux Jeux olympiques

00:31:14que vous évaluez

00:31:15pour votre part

00:31:16à 250 millions d'euros

00:31:17sous un niveau proche

00:31:18des recettes fiscales.

00:31:20Une telle lacune

00:31:21est préoccupante

00:31:21car elle révèle

00:31:22que les avantages fiscaux

00:31:23que le législateur accorde

00:31:24le sont en fait

00:31:25les yeux fermés

00:31:26sans évaluation exemptée

00:31:28et sans réelle volonté

00:31:29de procéder non plus

00:31:31à une évaluation ex poste.

00:31:33Comment pourrait-on s'assurer

00:31:34du coup dans le futur

00:31:35pour l'organisation

00:31:36d'événements comparables

00:31:37qu'une telle évaluation

00:31:39soit effectivement conduite

00:31:40et qu'elle soit

00:31:41le plus en amont possible ?

00:31:43C'est ma première question.

00:31:45La deuxième question,

00:31:46c'est que vous rappelez

00:31:47que les Jeux ont également

00:31:47été vus comme un moyen

00:31:48de favoriser

00:31:49la pratique sportive

00:31:50de la population

00:31:51et d'accélérer

00:31:52les politiques publiques

00:31:53associées.

00:31:54Le président de la République

00:31:55avait ainsi fixé

00:31:56pour objectif

00:31:573 millions de pratiquants

00:31:58supplémentaires en 2024

00:32:00et 6 millions

00:32:01d'ici 2027.

00:32:02Cependant,

00:32:03force est de constater

00:32:04que le sport a été

00:32:05l'une des plus grosses

00:32:06variables d'ajustement budgétaire

00:32:07pour les gouvernements

00:32:08successifs.

00:32:09Je rappelle que le gouvernement

00:32:10Bérou prévoyait

00:32:11une diminution de 20%

00:32:12des crédits

00:32:13de la mission

00:32:13sport jeunesse

00:32:14et vie associative.

00:32:16Pensez-vous du coup

00:32:17que l'ambition du président

00:32:18de la République

00:32:18peut survivre

00:32:19aux coûts budgétaires

00:32:20ou au contraire,

00:32:21l'austérité va-t-elle

00:32:22compromettre

00:32:23l'héritage des Jeux

00:32:23et accentuer

00:32:24les inégalités sociales

00:32:25dans l'accès

00:32:26à l'activité physique ?

00:32:29Ma troisième question

00:32:30porte sur la solidéo

00:32:31dont je voulais dire

00:32:32que je partage

00:32:33l'hommage implicite

00:32:35que vous lui faites

00:32:36et qui a montré

00:32:37quelque part

00:32:38la supériorité

00:32:39finalement

00:32:39d'une coordination

00:32:40publique

00:32:41et d'une planification

00:32:42publique

00:32:43dans l'aménagement

00:32:45urbain

00:32:45à partir du moment

00:32:46où il y a

00:32:47une telle ampleur.

00:32:49J'ai cependant

00:32:49une question.

00:32:50Vous évoquez

00:32:51la dimension atypique

00:32:52pour un établissement

00:32:53public

00:32:54de son fonctionnement

00:32:54avec des arbitrages

00:32:56interministérielles

00:32:57soustrait au débat

00:32:58du conseil d'administration

00:32:59en matière de marché

00:33:01de pollution

00:33:02et de politique salariale

00:33:03notamment

00:33:03et vous mentionnez

00:33:04le plan social

00:33:05relativement coûteux

00:33:06auquel elle doit faire face

00:33:07dans sa période

00:33:08d'extinction progressive.

00:33:10Vous ajoutez

00:33:10qu'une étude

00:33:11d'impact préalable

00:33:12aurait sans doute

00:33:12permis de mieux

00:33:13anticiper ces problématiques

00:33:14je vous cite

00:33:15et vous préconisez

00:33:16l'institution

00:33:17d'une possibilité

00:33:17de recruter

00:33:18sur CDD de projet

00:33:19pour une dérée

00:33:20adaptée

00:33:21pour tout établissement

00:33:21public temporaire

00:33:22destiné à organiser

00:33:24un grand événement

00:33:25sportif international.

00:33:26Mais cela ne serait-il

00:33:28pas une forme

00:33:29d'amoindrissement

00:33:29de la protection

00:33:30des employés

00:33:31de ces structures ?

00:33:33Et enfin

00:33:33j'ai deux réflexions

00:33:34une première

00:33:35j'ai compris

00:33:36que sur la question

00:33:37de l'héritage

00:33:37vous y reviendrez

00:33:39dans un rapport

00:33:39ultérieur

00:33:40cela dit

00:33:42vous comprendrez

00:33:42que c'est un sujet

00:33:43qui me préoccupe

00:33:43particulièrement

00:33:44vu le poids

00:33:47de l'héritage

00:33:48notamment immobilier

00:33:50que va laisser

00:33:51les JO

00:33:51quant à

00:33:53d'abord

00:33:53la réussite

00:33:54du remplissage

00:33:57qui pour l'instant

00:33:59quand même

00:33:59d'après mes informations

00:34:00pas à hauteur

00:34:01de ce qui était espéré

00:34:02de ce qui a été construit

00:34:04mais aussi

00:34:04peut-être

00:34:05de l'impact

00:34:06sur le prix

00:34:07du logement

00:34:08dans ces circonscriptions

00:34:10où il ne cesse

00:34:11de monter

00:34:11et je serais

00:34:12moi très intéressé

00:34:13dans votre héritage

00:34:14de savoir

00:34:14par exemple

00:34:15combien d'habitants

00:34:16des villes

00:34:17de Saint-Denis

00:34:18Saint-Ouen

00:34:18de toutes

00:34:20ces circonscriptions

00:34:21habite

00:34:22à l'avenir

00:34:23dans ce qui sera

00:34:24laissé

00:34:24par les JO

00:34:25j'ai bien peur

00:34:27que ce soit

00:34:28un chiffre

00:34:28relativement faible

00:34:29et enfin

00:34:30j'ai une dernière question

00:34:31un peu iconoclaste

00:34:32mais je sais

00:34:32que ce n'est pas

00:34:32le champ

00:34:33de votre étude

00:34:34mais vous l'avez

00:34:35dit tout à l'heure

00:34:35vous dites

00:34:36il faut arrêter

00:34:37avec cette idée

00:34:38que les JO

00:34:38financent les JO

00:34:39moi la question

00:34:41que je me pose

00:34:41c'est

00:34:42à quel niveau

00:34:43les JO

00:34:43enrichissent le CIO

00:34:44et je pense

00:34:46qu'il serait

00:34:46peut-être bien

00:34:47qu'on ait

00:34:48un peu

00:34:49une analyse

00:34:49vu le cahier

00:34:51des charges

00:34:51contraint

00:34:52que pose le CIO

00:34:53par rapport

00:34:53à des organisateurs

00:34:54y compris

00:34:54pour ses partenaires

00:34:56de savoir

00:34:57qui dans cette affaire

00:34:59à un moment donné

00:34:59en tire

00:35:00le plus de bénéfices

00:35:01je pense que ça serait

00:35:02assez éclairant

00:35:03pour l'Assemblée

00:35:05nationale

00:35:06même si j'ai compris

00:35:07que ce n'était pas

00:35:07le champ

00:35:07premier

00:35:08de vos préoccupations

00:35:09et puis nous allons

00:35:14également donner

00:35:14la parole

00:35:15au rapporteur

00:35:16général

00:35:16Philippe Juvin

00:35:17merci monsieur

00:35:19le président

00:35:20merci monsieur

00:35:22le président

00:35:22pour votre présentation

00:35:23d'abord

00:35:23évidemment

00:35:24avant toute chose

00:35:26rappelons-nous

00:35:27que nous sommes

00:35:28tous félicités

00:35:28de la réussite

00:35:29des JO

00:35:29et que ça a été

00:35:30un grand objet

00:35:31de fierté nationale

00:35:32durant la réalisation

00:35:34de ceci

00:35:35toutefois

00:35:36la question

00:35:36évidemment

00:35:37sous-tendue

00:35:38partout

00:35:38c'est quelles sont

00:35:39les leçons

00:35:39à en tirer

00:35:40en particulier

00:35:40pour les prochains

00:35:41en 2030

00:35:42deux ou trois

00:35:43questions et remarques

00:35:45donc le coût

00:35:46de fonctionnement

00:35:47de 62,7 milliards

00:35:51le coût d'investissement

00:35:53de 3,76 milliards

00:35:55ce qui nous met

00:35:56à peu près 6,5

00:35:56et on nous annonce

00:35:58qu'on est à la moitié

00:35:59de Londres

00:36:00évidemment

00:36:02il y a le problème

00:36:03du coût

00:36:05pour les collectivités

00:36:05vous dites que

00:36:06le recensement

00:36:08est resté embryonnaire

00:36:09en matière de coût

00:36:10pour les collectivités

00:36:11toutefois

00:36:12est-ce que vous avez

00:36:13une idée

00:36:13de la taille

00:36:14de l'embryon

00:36:14parce que

00:36:16quand on prend

00:36:16par exemple

00:36:17la piscine

00:36:18à Saint-Denis

00:36:18je crois que

00:36:19le financement

00:36:19est quasiment

00:36:20à moitié

00:36:20état

00:36:21moitié collectivité

00:36:22donc si on imagine

00:36:23que les collectivités

00:36:25ont mis la moitié

00:36:26voire plus

00:36:26que l'état

00:36:27en matière d'investissement

00:36:28évidemment

00:36:29la note

00:36:30est beaucoup plus salée

00:36:31et comment progresser

00:36:33dans la connaissance

00:36:36des investissements

00:36:38collectivités

00:36:39territoriales

00:36:41deuxième

00:36:41question

00:36:43il y a la question

00:36:44de l'héritage

00:36:45et en particulier

00:36:46de l'héritage

00:36:47de fonctionnement

00:36:47quand on construit

00:36:48une piscine

00:36:49quand on construit

00:36:50un équipement

00:36:50collectif

00:36:51évidemment

00:36:52il y a l'investissement

00:36:53et puis il y a surtout

00:36:54le coût du fonctionnement

00:36:55est-ce qu'on a une idée

00:36:56de ce coût de fonctionnement

00:36:58sur les prochaines années

00:36:59et les conséquences

00:37:01sur les finances

00:37:02qu'elles soient

00:37:03locales ou nationales

00:37:03et probablement

00:37:04plus locales

00:37:05puisque les équipements

00:37:05seront probablement

00:37:06gérés par des collectivités

00:37:07territoriales

00:37:08donc quel est ce coût

00:37:09sur les prochaines années

00:37:11et enfin

00:37:12troisième point

00:37:13une remarque

00:37:14sur la sécurité

00:37:16là

00:37:16évidemment

00:37:17on avait évoqué

00:37:19200 millions

00:37:19au début

00:37:19vous l'avez rappelé

00:37:20on a fini 1,4 milliard

00:37:22bon c'est plus une dérive

00:37:23c'est un

00:37:23un changement radical

00:37:25d'échelle

00:37:26qui illustre

00:37:27je crois moi

00:37:29vraiment

00:37:29notre manque

00:37:30d'anticipation

00:37:31chronique

00:37:31c'est un sport

00:37:32très national

00:37:33et

00:37:34selon vous

00:37:37qu'est-ce qui fait

00:37:38qu'il n'y a pas

00:37:38eu d'anticipation

00:37:39qu'est-ce qui fait

00:37:40que demain

00:37:41lors des prochains jeux

00:37:42ou des prochaines

00:37:44évaluations de dépenses publiques

00:37:45on arrivera

00:37:47à éviter

00:37:48ce genre

00:37:48d'évaluation

00:37:50qui nous coûte

00:37:51très cher

00:37:51à tous les points de vue

00:37:52excusez-moi

00:37:55mais j'ai juste oublié

00:37:56de vous poser une question

00:37:56monsieur le président

00:37:57dans l'héritage

00:37:59j'attire votre attention

00:38:00sur l'héritage

00:38:02laissé aussi

00:38:03par les jeux paralympiques

00:38:04parce qu'il serait paradoxal

00:38:06que des jeux paralympiques

00:38:07ne laissent pas un héritage

00:38:08pour une meilleure accessibilité

00:38:10des personnes

00:38:10à mobilité réduite

00:38:12là où ont été faits

00:38:13les jeux

00:38:13et je dis ça

00:38:14parce que

00:38:15nous on déplore déjà

00:38:16la mort

00:38:17d'un de mes concitoyens

00:38:18sur un carrefour

00:38:19qui était quasiment

00:38:20en plein coeur des JO

00:38:21où le carrefour

00:38:22n'était absolument pas adapté

00:38:23à l'accessibilité

00:38:25et j'ai bien peur

00:38:26que ce soit le cas

00:38:27dans pas mal d'endroits

00:38:28à proximité

00:38:31des installations

00:38:32de jeux olympiques

00:38:33donc j'attire votre attention

00:38:35sur ce point

00:38:36qui me semble aussi essentiel

00:38:37on va également

00:38:43donner la parole maintenant

00:38:44à Benjamin Dirck

00:38:45ce rapporteur spécial

00:38:46d'accord

00:38:50bonjour

00:38:51merci en tout cas

00:38:54messieurs

00:38:54les présidents

00:38:56non

00:38:57j'aurais juste

00:38:58puisqu'on est

00:38:59on est nombreux

00:39:00deux questions

00:39:01monsieur le président

00:39:02le report

00:39:03que vous avez transmis

00:39:04évalue l'ensemble

00:39:05des dépenses publiques

00:39:05relatives

00:39:06aux jeux

00:39:07à hauteur

00:39:07de 6,65 milliards d'euros

00:39:09dont 3,63

00:39:11de dépenses

00:39:12d'infrastructures

00:39:12et 3,02 d'euros

00:39:14de dépenses

00:39:15d'organisation

00:39:16aujourd'hui

00:39:19la méthodologie

00:39:20retenue

00:39:20pour aboutir

00:39:21à ces montants

00:39:22diffère considérablement

00:39:23de celle

00:39:23pour laquelle

00:39:24avait été opté

00:39:25le rapport

00:39:25d'information

00:39:26que j'ai présenté

00:39:27en juin

00:39:27qui retient

00:39:27un coût

00:39:28de 3,67 milliards

00:39:29d'euros

00:39:29ce chiffre

00:39:31diffère

00:39:31de celui

00:39:31évoqué

00:39:32aujourd'hui

00:39:32en partie

00:39:34parce qu'il ne porte

00:39:34que sur les dépenses

00:39:36de l'état

00:39:36mais aussi

00:39:37parce qu'il visait

00:39:38dans une perspective

00:39:38de lisibilité

00:39:39à ne traduire

00:39:40que les surcoûts

00:39:41entraînés

00:39:41par la tenue

00:39:41des jeux

00:39:42en France

00:39:42en effet

00:39:43certaines dépenses

00:39:44constatées

00:39:45par le rapport

00:39:46de la Cour

00:39:46ne dépendent pas

00:39:47de la localisation

00:39:48des épreuves

00:39:49à l'instar

00:39:49du programme

00:39:49Ambition Bleue

00:39:50si les contraintes

00:39:51méthodologiques

00:39:52détaillées

00:39:52par le rapport

00:39:53sont parfaitement

00:39:54compréhensibles

00:39:54je me permets donc

00:39:55tout de même

00:39:56de vous interroger

00:39:57sur ce point

00:39:57ne craignez-vous pas

00:39:59que le large périmètre

00:40:00retenu par la Cour

00:40:01s'agissant de l'évaluation

00:40:02des dépenses publiques

00:40:03relatives aux jeux

00:40:04ne suscite une lecture

00:40:05biaisée de leur impact

00:40:06budgétaire

00:40:06en ne distinguant pas

00:40:08les conséquences directes

00:40:09de leur tenue

00:40:09sur le sol français

00:40:12Par ailleurs

00:40:13le rapport

00:40:13de la Cour

00:40:14indique

00:40:14s'agissant des dispositifs

00:40:15en faveur de la pratique sportive

00:40:17légal à la commission

00:40:18héritage

00:40:19qu'ils souffrent

00:40:19d'un essoufflement

00:40:20post-jeu

00:40:21et qu'ils rencontrent

00:40:22des difficultés

00:40:22d'attractivité

00:40:23au point que la question

00:40:25de leur pérennité

00:40:26se pose

00:40:26Le même rapport

00:40:27fait pourtant preuve

00:40:28d'une grande mesure

00:40:29à l'évocation

00:40:30de l'impact des jeux

00:40:31en matière de développement

00:40:32de la pratique sportive

00:40:33se bornant à citer

00:40:34sans développement

00:40:35l'accroissement

00:40:36de 5,4%

00:40:37du nombre de licences

00:40:38mesurées par l'INJEP

00:40:39en 2024

00:40:40eu égard à l'incertitude

00:40:42qui plane sur la pérennité

00:40:43des dispositifs

00:40:44de promotion

00:40:45et d'accès

00:40:46à la pratique sportive

00:40:47pourquoi n'avoir pas mis

00:40:47en évidence

00:40:48davantage de données

00:40:49témoignant de l'impact

00:40:50des jeux

00:40:51je pense par exemple

00:40:52aux variations

00:40:53du nombre de licences

00:40:54mesurées en 10 sports

00:40:56plus de 21%

00:40:57et même 35 en Ile-de-France

00:40:59à la comparaison

00:41:00avec des variations annuelles

00:41:02habituellement mesurées

00:41:03qui sont entre 2 et 4 points

00:41:04inférieures

00:41:05ou encore aux données

00:41:06disponibles

00:41:07sur le suivi des jeux

00:41:08et enfin peut-être

00:41:10monsieur le président

00:41:12donc en tous les cas

00:41:13je salue votre

00:41:14votre rapport

00:41:16peut-être

00:41:16savoir quel serait votre avis

00:41:18sur les capacités

00:41:20d'avoir des organismes

00:41:21extérieurs

00:41:23des organismes internationaux

00:41:24comme l'OCDE

00:41:25qui pourrait

00:41:25aujourd'hui commettre

00:41:27des rapports

00:41:29d'évaluation

00:41:29pour l'ensemble

00:41:30des GESI

00:41:31que l'on pourrait avoir

00:41:32et qui permettrait

00:41:32vraiment d'avoir

00:41:33une comparaison

00:41:34entre ce que l'on peut faire

00:41:35sur les différents pays

00:41:37pensez-vous

00:41:37que ce serait quelque chose

00:41:39à mettre en place

00:41:40je vous remercie

00:41:40je vais maintenant

00:41:43laisser la parole

00:41:44s'il le souhaite

00:41:44à monsieur Frédéric Maillot

00:41:46rapporteur pour avis

00:41:46avant qu'on puisse

00:41:47vous entendre

00:41:48sur ces différents points

00:41:49et donner la parole

00:41:49aux différents orateurs

00:41:50de groupe

00:41:51je le souhaite

00:41:52oui

00:41:52bonjour monsieur le président

00:41:54mes chers collègues

00:41:56monsieur le premier président

00:41:58je me fais ici

00:41:59porte-parole

00:42:00d'un collectif

00:42:01de citoyens

00:42:01des JOP

00:42:02de 2030

00:42:03et la question

00:42:04portera sur

00:42:05les exonérations

00:42:05et les dépenses fiscales

00:42:06consenties en faveur

00:42:08de certains organisateurs

00:42:09des JOP 2024

00:42:10dans son rapport

00:42:11la cour des comptes

00:42:11formule sept recommandations

00:42:13dont la première

00:42:14invite le gouvernement

00:42:15à évaluer au plus tard

00:42:16dans le projet

00:42:17de loi de finances

00:42:182027

00:42:19la dépense fiscale

00:42:21résultant des dispositions

00:42:22de l'article 1655

00:42:24septi du code général

00:42:26des impôts

00:42:27et d'autres exonérations

00:42:29accordées pour l'organisation

00:42:30des JOP

00:42:30de 2024

00:42:31sur le fond

00:42:32je souhaiterais connaître

00:42:33votre position

00:42:34d'une part

00:42:34sur l'opportunité

00:42:35d'accorder

00:42:36de telles faveurs

00:42:37fiscales

00:42:38aux grands

00:42:38organisations

00:42:39sportives

00:42:40internationales

00:42:41et d'autres pensent

00:42:42sur la rédaction

00:42:42actuelle

00:42:43de l'article

00:42:431655

00:42:44septi du code

00:42:46général des impôts

00:42:47sur le premier point

00:42:49de telles faveurs

00:42:50fiscales

00:42:50vous paraissent-elles

00:42:51justifiées

00:42:52et les jeux

00:42:54de Paris

00:42:55seraient-ils

00:42:56pas faits

00:42:58si le CIO

00:42:59avait dû

00:42:59payer des impôts

00:43:00sur ceux

00:43:01de 2030

00:43:02ne se feront-ils pas

00:43:04si le CIO

00:43:04doit payer

00:43:05des impôts

00:43:06sur le second point

00:43:07sur le second point

00:43:08la rédaction

00:43:09de l'article

00:43:101555

00:43:11septi du code

00:43:12général

00:43:12des impôts

00:43:13vous paraît-elle

00:43:14satisfaisante

00:43:15aujourd'hui

00:43:16pour bénéficier

00:43:17de ces dispositions

00:43:18la compétition sportive

00:43:19concernée

00:43:19doit répondre

00:43:20à quatre critères

00:43:21dont

00:43:22un concerne

00:43:23je cite

00:43:24des retombées

00:43:25économiques

00:43:25exceptionnelles

00:43:27cette référence

00:43:28à des retombées

00:43:29économiques

00:43:30exceptionnelles

00:43:31vous paraît-elle

00:43:32suffisante

00:43:33ne devrait-elle pas

00:43:34à minima

00:43:35être complétée

00:43:37par une référence

00:43:38aux retombées

00:43:39sociales

00:43:39et environnementales

00:43:41pour nos questions

00:43:42tout de même

00:43:42comment est-ce que

00:43:43nous sommes parvenus

00:43:44au montant de 330 millions

00:43:45d'euros

00:43:45c'est votre question

00:43:46sur le plan

00:43:47baignade

00:43:47alors que les pouvoirs

00:43:49publics évoquent

00:43:49un milliard d'euros

00:43:50nous avions estimé

00:43:53en juin 25

00:43:53qu'il fallait

00:43:54poursuivre nos investigations

00:43:55pour revenir là-dessus

00:43:56nous distinguons

00:43:58trois composantes

00:43:59d'abord les investissements

00:44:0028 millions d'euros

00:44:02c'est notamment

00:44:02la désinfection

00:44:03liée à la baignabilité

00:44:04les dépenses

00:44:05d'accélération

00:44:06pour le renouvellement

00:44:06des branchements

00:44:07et des réseaux

00:44:08168 millions d'euros

00:44:09les dépenses

00:44:10de la ville de Paris

00:44:10135 millions d'euros

00:44:11qui concernent

00:44:12principalement

00:44:12la construction

00:44:13du bassin

00:44:14d'Austerlitz

00:44:15et la chambre

00:44:16générale des comptes

00:44:17là-dessus

00:44:18a montré

00:44:19que le système

00:44:20d'assainissement

00:44:21parisien

00:44:21répondait déjà

00:44:22avant les jeux

00:44:22aux obligations

00:44:23européennes

00:44:23en la matière

00:44:24j'alerte

00:44:25sur le fait

00:44:27qu'il s'agit

00:44:27d'une première évaluation

00:44:28qui ne tient pas compte

00:44:29des conclusions

00:44:29du contrôle

00:44:30du SIAP

00:44:31qui est en cours

00:44:32d'achèvement

00:44:32donc il faudrait

00:44:34une actualisation

00:44:34sur la sécurité

00:44:36des jeux

00:44:37est-ce qu'il n'y a pas eu

00:44:37trop d'agents publics

00:44:38mobilisés

00:44:39nous ne le pensons pas

00:44:40puisque le

00:44:43ministère de l'Intérieur

00:44:44s'est fixé

00:44:44constance

00:44:45un objectif

00:44:45qui était

00:44:46de faire des jeux

00:44:48dans la ville

00:44:49pour éviter

00:44:50tant les menaces

00:44:51majeures

00:44:51que le développement

00:44:52d'une petite délinquance

00:44:53c'est un événement

00:44:54qui a eu lieu

00:44:55tous les 100 ans

00:44:55ce que la cour critique

00:44:56c'est pas ça

00:44:57je le redis

00:44:57c'est la méthode

00:44:58employée

00:44:58je reprends aussi

00:44:59aux questions

00:44:59de Philippe Juvin

00:45:00par le ministère de l'Intérieur

00:45:02et le ministère des armées

00:45:02qui est un manque

00:45:03d'anticipation

00:45:04sur les primes

00:45:05décidées parfois

00:45:06la dernière minute

00:45:07sans les contrôles

00:45:07habituels

00:45:08et le fait que bien sûr

00:45:09les deux ministères

00:45:10n'ont tout simplement

00:45:10pas fait de prévision budgétaire

00:45:11sur le coût des JOP

00:45:12avant que ceci se déroule

00:45:13ce qui n'est évidemment

00:45:14pas normal

00:45:15et ce qui ne devra pas

00:45:16être reproduit

00:45:16pour les jeux de 2030

00:45:18je pense que

00:45:18cette observation là

00:45:20est à conserver

00:45:21en mémoire

00:45:22sur les bénévoles

00:45:22la base de données

00:45:25de bénévoles de 2024

00:45:25qui leur a été très utile

00:45:26de transmettre

00:45:27dans le respect du RGPD

00:45:28dans l'équipe de 2030

00:45:29n'a pas été faite

00:45:30et c'est dommage

00:45:31il serait très utile

00:45:32dans la perspective

00:45:33des jeux d'hiver

00:45:34de mieux encadrer

00:45:34l'apport des bénévoles

00:45:35et surtout

00:45:36de conserver une trace

00:45:37de cet apport

00:45:38là c'était une question

00:45:39du Président

00:45:40s'agissant de l'héritage

00:45:44des jeux

00:45:45et notamment

00:45:46la question immatériel

00:45:47la composante immatérielle

00:45:48d'héritage

00:45:49les travaux de la Cour

00:45:49montrent que

00:45:50différentes initiatives

00:45:51à mettre en oeuvre

00:45:52avant les jeux

00:45:53ont eu un effet

00:45:55d'entraînement

00:45:56puisque des millions

00:45:57d'élèves

00:45:57ont par exemple

00:45:58participé à la semaine

00:45:59olympique et paralympique

00:46:00des milliers

00:46:01d'associations

00:46:02ont bénéficié

00:46:03d'un soutien

00:46:03exceptionnel

00:46:04pour renforcer

00:46:04la pratique sportive

00:46:05ou l'accès

00:46:05à la culture

00:46:06mais pour l'avenir

00:46:07les consacres

00:46:08que nous faisons

00:46:09sont divers

00:46:10et donc

00:46:11nous insistons

00:46:12sur l'essai

00:46:12d'une utilisation

00:46:12effective

00:46:13du 60%

00:46:14du body

00:46:15de liquidation

00:46:15du COJOB

00:46:16nous considérons

00:46:17que la pérennité

00:46:18des jeux

00:46:21et des actions

00:46:22de développement

00:46:24de la pratique sportive

00:46:25initiale

00:46:26à cette occasion

00:46:27n'est pas nécessaire

00:46:27suffisante

00:46:28et nous nous interrogeons

00:46:29sur la question

00:46:29également posée

00:46:30du coût d'exploitation

00:46:31des équipements construits

00:46:32ça nous ne le connaissons pas

00:46:34monsieur le Président

00:46:35sur la portée générale

00:46:36mais nous pensons vraiment

00:46:37que là c'est un sujet

00:46:38pour l'avenir

00:46:39qui est très très important

00:46:40puisqu'on va devoir vivre avec

00:46:41et qu'il y a des équipements

00:46:43en scène syndic

00:46:44qui vont rester

00:46:44notamment assez coûteux

00:46:45sur la fiscalité

00:46:47par réponse

00:46:48à toutes les questions

00:46:48je peux répondre

00:46:49simplement

00:46:50à la question suivante

00:46:52pourquoi ne pas

00:46:52comptabiliser

00:46:53les dépenses fiscales

00:46:54dans les dépenses

00:46:55liées au jeu

00:46:55alors que nous en fournissons

00:46:57une première évaluation

00:46:57conformément

00:46:58à la demande du Parlement

00:46:59la Cour a recensé

00:47:01en l'état des données

00:47:01disponibles

00:47:02les organisations fiscales

00:47:03dont a bénéficié

00:47:04l'organisateur des jeux

00:47:05pour une raison

00:47:06assez évidente

00:47:07elle n'a pas

00:47:09et j'y insiste

00:47:13comptabiliser

00:47:14ses dépenses fiscales

00:47:15estime à 250 millions

00:47:16dans son évaluation

00:47:16des dépenses publiques

00:47:17liées au jeu

00:47:17puisque les dépenses fiscales

00:47:19dont bénéficient

00:47:19les organisateurs des jeux

00:47:21sont une des questions

00:47:21posées

00:47:22ou conditions

00:47:23je réponds aussi

00:47:24à la question monsieur le député

00:47:25posées par le CEO

00:47:26pour leur tenue

00:47:27de sorte qu'il est

00:47:28très théorique

00:47:29en fait de dire

00:47:29que le pays organisateur

00:47:30a perdu des recettes

00:47:31à cause de ses dépenses fiscales

00:47:33sans ce régime fiscal

00:47:34et organisatoire

00:47:34il est vraisemblable

00:47:35que Paris n'aurait pas

00:47:36obtenu les jeux

00:47:36c'est une première chose

00:47:38il n'y aurait pas eu

00:47:39de dépenses fiscales

00:47:40mais il n'y aurait

00:47:40surtout pas eu

00:47:41de recettes fiscales

00:47:42en cela

00:47:43les dépenses fiscales

00:47:43il y a cet événement unique

00:47:44diffère de très nombreuses

00:47:45dépenses fiscales annuelles

00:47:47qui réduisent

00:47:48chaque année

00:47:48les recettes publiques

00:47:50donc ce n'est pas

00:47:50quelque chose

00:47:51qui est

00:47:51sur le CEO

00:47:53en effet

00:47:53ce n'est pas notre rôle

00:47:54monsieur le président Coquerel

00:47:55de le contrôler

00:47:56mais la question

00:47:58mériterait d'être explorée

00:48:00je ne sais pas par qui

00:48:01en vérité

00:48:01mais observons quand même

00:48:03que si le CEO

00:48:04ne faisait pas de bénéfices

00:48:06à ce moment-là

00:48:07ce qui serait mis en cause

00:48:08c'est la garantie de l'Etat

00:48:10qui pèserait

00:48:11sur le budget d'Etat

00:48:12ça ne signifie pas

00:48:13pour autant

00:48:13que ces bénéfices

00:48:15ne doivent pas

00:48:15être correctement évalués

00:48:16ce que nous ne sommes

00:48:17évidemment pas

00:48:18compétents

00:48:19pour faire

00:48:20sur la solidéo

00:48:24et les CDD

00:48:25de projet

00:48:26je comprends

00:48:28que ce soit

00:48:28discuté

00:48:29et discutable

00:48:30il se trouve

00:48:31que nous avons fait

00:48:31récemment

00:48:31deux rapports

00:48:32sur des événements

00:48:35ou sur des opérations

00:48:38qui ont été assez exceptionnelles

00:48:39c'est la Notre-Dame de Paris

00:48:40et les Jeux Olympiques

00:48:41je ne suis pas assez volontiers

00:48:43puisque dans les deux cas

00:48:44vous avez quand même eu droit

00:48:45à une administration de mission

00:48:46qui a un rôle de coordination

00:48:47et dans les deux cas

00:48:48nous avons souligné

00:48:49ça a été le cas

00:48:51pour la solidéo

00:48:51comme pour la mission

00:48:52Notre-Dame

00:48:53que ça a été

00:48:54une des conditions

00:48:55sine qua non

00:48:55pour réussir à mobiliser

00:48:56tout le monde

00:48:57sur la chance

00:48:57après la question

00:48:58c'est de savoir

00:48:59si dès lors qu'on sait

00:49:00que ça a une durée temporaire

00:49:01on doit construire

00:49:02immédiatement

00:49:02un CDI ou pas

00:49:03d'où la question

00:49:04qui est posée

00:49:05sur ces délais de mission

00:49:06on peut apprécier

00:49:08les choses

00:49:08de façon différente

00:49:09je le conçois

00:49:10mais tout de même

00:49:10il y a bien cette idée

00:49:12qu'il faut des opérations

00:49:13de coup de poing

00:49:13qu'il faut du coup

00:49:14des administrations

00:49:15de mission exceptionnelles

00:49:16et qu'il faut peut-être

00:49:18avoir une organisation

00:49:20qui soit adaptée à cela

00:49:21sur les tâches sportives

00:49:22effectivement

00:49:24nous constatons

00:49:25comme vous

00:49:25une réduction des budgets

00:49:26on sent que l'enjeu budgétaire

00:49:28sportif

00:49:29porte surtout

00:49:30sur les collectivités locales

00:49:32il faudra revenir régulièrement

00:49:33sur les effets concrets

00:49:34notamment en termes

00:49:35de leur évaluation

00:49:36mais c'est à vous

00:49:37mesdames et messieurs

00:49:38les députés

00:49:39de voter le budget

00:49:39il finira bien

00:49:40par en avoir un

00:49:42sur l'héritage immobilier

00:49:44la CRC d'Ile-de-France

00:49:46reviendra sur ce sujet

00:49:47je signale que

00:49:48pour les collectivités

00:49:48il faudra attendre

00:49:49pas moins de 13 rapports

00:49:51de la CRC

00:49:52d'Ile-de-France

00:49:53à venir pour novembre

00:49:54et celui sur PACA

00:49:56est sorti en octobre

00:49:58j'ai la liste

00:49:59à votre disposition

00:50:01je ne peux pas la lire

00:50:02parce qu'il y a 15 rapports

00:50:04tout de même

00:50:04qu'est-ce que j'ai oublié

00:50:07sur le calendrier

00:50:09de reconversion

00:50:09des villages olympiques

00:50:11et paralympiques

00:50:12en quartier

00:50:12de bureau

00:50:13et d'application

00:50:13est-ce qu'il sera tenu

00:50:15c'est une question

00:50:15que vous avez posée

00:50:16monsieur le président

00:50:18cette question

00:50:20rejoint celle de l'héritage

00:50:21urbain des jeux

00:50:22il faudra en effet

00:50:23la mesurer dans la durée

00:50:24ce que la Cour souligne

00:50:25c'est qu'au-delà

00:50:26du calendrier de reconversion

00:50:27des logements

00:50:28des villages en appartement

00:50:29ou en bureau

00:50:29opération de reconversion

00:50:30qui relève de promoteurs

00:50:31des immobiliers

00:50:32il faudra attendre

00:50:33l'installation

00:50:33de nouveaux habitants

00:50:34des entreprises

00:50:35qui feront le choix

00:50:36d' rejoindre ces quartiers

00:50:37de l'ouverture

00:50:38de services publics

00:50:39qui permettront

00:50:39de répondre à ces nouveaux besoins

00:50:40c'est-à-dire qu'en 2034

00:50:41que l'Institut Paris-Vagion

00:50:43rendra ses conclusions

00:50:44définitives sur le sujet

00:50:45nous nous sommes bornés

00:50:47ici à deux premiers constats

00:50:49qui sont celui

00:50:49sur la commercialisation

00:50:50de logements

00:50:51qui est en cours

00:50:52les premiers habitants

00:50:53du village olympique

00:50:54par exemple

00:50:54arriveront à la fin

00:50:55de cette année

00:50:56le deuxième porte sur le rythme

00:50:58de cette commercialisation

00:50:59qui est hétérogène

00:51:00selon les sites

00:51:00vous avez d'autres informations

00:51:01peut-être plus locales

00:51:02monsieur le Président

00:51:03mais enfin bon

00:51:03disons qu'on ne peut pas dire

00:51:04aujourd'hui ce qu'il en est

00:51:05et constatons que c'est encore

00:51:07assez modeste à ce stade

00:51:08ce qui ne veut pas dire

00:51:09que ça ne floriera pas

00:51:11nous y reviendrons

00:51:12dès le mois de juin

00:51:13mais c'est une question

00:51:14qu'il faudra naturellement

00:51:14aborder davantage

00:51:16dans la durée

00:51:17sur l'accessibilité

00:51:21du métro parisien

00:51:22une question qui a été posée aussi

00:51:23est-ce qu'il faut considérer

00:51:25que les jeux ont échoué

00:51:26à améliorer durablement

00:51:27la mobilité des personnes

00:51:28en situation de handicap

00:51:29disons quand même

00:51:30que l'accessibilité

00:51:31du métro parisien

00:51:32encore une fois

00:51:32chacun le sait

00:51:33reste aujourd'hui très limitée

00:51:34puisque environ 10%

00:51:36seulement

00:51:3710%

00:51:37des stations

00:51:38sont accessibles

00:51:39aux personnes

00:51:40à mobilité réduite

00:51:41c'est un chiffre

00:51:42qui traite une situation

00:51:42structurelle

00:51:43ancienne

00:51:44qu'on ne pouvait pas

00:51:45transformer en quelques années

00:51:46la question du financement

00:51:47de ces actions

00:51:48a été soulevée

00:51:50les sommes en jeu

00:51:50s'avèrent considérables

00:51:51mais à part d'y revenir

00:51:53aujourd'hui

00:51:53il y a aussi un problème

00:51:54de finances publiques

00:51:55pour autant dire

00:51:55que les jeux ont échoué

00:51:57à améliorer l'accessibilité

00:51:58des transports aux personnes

00:51:59à mobilité réduite

00:52:00serait inexact

00:52:01ils ont été un facteur

00:52:02d'avancée concrète

00:52:03mais réduite

00:52:04tout de même

00:52:05plusieurs lignes

00:52:06de RER

00:52:07de tramway

00:52:07de bus

00:52:07ont fait l'objet

00:52:08d'investissements

00:52:08importants

00:52:09en matière d'accessibilité

00:52:10la nouvelle ligne 14

00:52:11qui a desservi

00:52:12plusieurs sites olympiques

00:52:13est intégralement accessible

00:52:151000 taxis

00:52:16ont été mis en accessibilité

00:52:18en Ile-de-France

00:52:18pour ne citer

00:52:19que ces quelques exemples

00:52:20mais ça reste naturellement

00:52:21à poursuivre

00:52:23il appartient

00:52:25enfin à la Cour

00:52:26de faire un bilan

00:52:28une évaluation

00:52:28de tous les grands événements

00:52:29internationaux

00:52:30qui se déroulent

00:52:30sur son territoire

00:52:31sur notre territoire

00:52:32la Cour

00:52:34procède ensuite

00:52:35à des comparaisons

00:52:36avec d'autres organismes

00:52:37la question qui m'a été posée

00:52:38sur l'OCDE

00:52:38européen ou internationaux

00:52:40on l'a fait

00:52:41dans le cadre

00:52:41de notre rapport

00:52:42notamment pour les Jeux olympiques

00:52:44de Londres

00:52:44et c'est cette méthodologie

00:52:46de comparativité

00:52:47ou de comparaison

00:52:48que nous continuerons

00:52:49d'utiliser

00:52:50je pense que nous sommes

00:52:51là assez bien placés

00:52:52maintenant

00:52:52et outillés

00:52:53pour se faire

00:52:55voilà pour ces premières réponses

00:52:57messieurs les présidents

00:52:58merci monsieur le président

00:53:01de ces réponses

00:53:02j'ai compris que pour l'héritage

00:53:03on se retrouvera en juin

00:53:04je vais passer la parole

00:53:06à trois commissaires

00:53:09et donc vous répondrez

00:53:11au bout des trois

00:53:11et comme vous venez de le faire

00:53:13d'ailleurs en essayant

00:53:14de respecter à peu près

00:53:15le même calibrage

00:53:16de tant des questions

00:53:17je commence par le rassemblement national

00:53:19avec Alexandre Dufosset

00:53:21merci monsieur le président

00:53:24monsieur le premier président

00:53:25mes chers collègues

00:53:26je voudrais d'abord

00:53:27au nom du rassemblement national

00:53:28souligner la réussite

00:53:29des jeux olympiques

00:53:30de Paris 2024

00:53:31ils ont suscité

00:53:32un rare enthousiasme

00:53:33et se sont tenus

00:53:34sans incident majeur

00:53:35à ce propos

00:53:36je tiens à remercier

00:53:36les policiers

00:53:37et gendarmes militaires

00:53:38réservistes et bénévoles

00:53:39pour leur dévouement

00:53:40au delà de leur mission

00:53:41de marcher l'ordre

00:53:42ils ont été

00:53:42pour beaucoup de touristes

00:53:44et de participants

00:53:44le visage aimable

00:53:45et rassurant de la France

00:53:47je l'ai moi-même constaté

00:53:48lors du passage

00:53:49de la flamme à Cambrai

00:53:50dans votre circonscription

00:53:51mais la commission

00:53:52la mission de la commission

00:53:53des finances

00:53:54est aussi de mettre le doigt

00:53:55sur les zones d'ombre

00:53:56or votre rapport

00:53:57monsieur le premier président

00:53:58révèle plus d'un

00:53:59qu'on pourrait résumer

00:54:00par un seul chiffre

00:54:01c'est 700 millions d'euros

00:54:02c'est le montant

00:54:03du dérapage constaté

00:54:04par rapport

00:54:05à l'estimation initiale

00:54:06car oui

00:54:06il y a bien eu un dérapage

00:54:08monsieur le premier président

00:54:08contrairement à vos déclarations

00:54:10lors de la présentation

00:54:11de ce rapport

00:54:11et ce dérapage

00:54:12nous devons en rendre compte

00:54:14aux français

00:54:15vous relevez par ailleurs

00:54:16que l'impact macroéconomique

00:54:18immédiat des JO

00:54:19est modeste

00:54:19plus 0,07 points de PIB

00:54:21en 2024

00:54:22sans hausse constater

00:54:23des recettes fiscales

00:54:24notamment de TVA

00:54:25autrement dit

00:54:26l'argument de l'autofinancement

00:54:28par les retombées restes

00:54:29à ce stade non démontré

00:54:30certes

00:54:31le comité d'organisation

00:54:32l'un des principaux acteurs

00:54:33opérationnels de ces JO

00:54:35affiche un résultat positif

00:54:36il faut s'en réjouir

00:54:37car il était en partie financé

00:54:39par l'impôt des français

00:54:41mais cuide des autres acteurs

00:54:43à savoir l'état

00:54:44les collectivités locales

00:54:45et les divers opérateurs

00:54:46on ne connait pas

00:54:47de manière précise

00:54:47le coût net

00:54:48de leurs engagements

00:54:49en raison d'une traçabilité

00:54:50défaillante

00:54:51c'est notamment le cas

00:54:52pour les opérations

00:54:53de sécurité

00:54:54domaine

00:54:55où vous relevez

00:54:55les sous-budgetisations

00:54:57préoccupantes

00:54:58bref

00:54:58on ne sait pas

00:54:59combien ces JO

00:55:00ont réellement coûté

00:55:00et l'argument

00:55:01selon lequel

00:55:02un investissement

00:55:02de ce type

00:55:03serait inestimable

00:55:04nous paraît un peu facile

00:55:05ma question sera donc triple

00:55:07comment expliquez-vous

00:55:08le faible impact économique

00:55:09des JO

00:55:10à savoir 0,7 points

00:55:11de PIB supplémentaire

00:55:13les sous-budgetisations

00:55:14de sécurité

00:55:15dans le PLF 2024

00:55:16relève-t-elle

00:55:16d'une insincité

00:55:17des prévisions

00:55:18ou d'un défaut

00:55:18d'anticipation

00:55:19vous en avez parlé

00:55:20quelles mesures concrètes

00:55:22en termes de gouvernance

00:55:23d'indicateurs

00:55:24de financement

00:55:25suggérez-vous

00:55:26pour que l'héritage

00:55:26des JO

00:55:27cesse d'être

00:55:28des paroles en l'air

00:55:29et devienne

00:55:30un résultat mesurable

00:55:30j'ai bien compris

00:55:31que vous avez logé

00:55:32à un futur rapport

00:55:33mais je voulais

00:55:34vous entendre

00:55:34sur les mesures concrètes

00:55:35que vous imaginez

00:55:36je vous remercie

00:55:37merci

00:55:39merci

00:55:39Christophe Marion

00:55:41pour Ensemble

00:55:41pour la République

00:55:42merci

00:55:44monsieur le président

00:55:45monsieur le premier président

00:55:47de la Cour des comptes

00:55:47chers collègues

00:55:48le groupe EPR

00:55:50tient tout d'abord

00:55:50à vous remercier

00:55:51car la publication

00:55:52de ces rapports

00:55:53arrive à point nommé

00:55:53pour les membres

00:55:54de la commission

00:55:54des affaires culturelles

00:55:55qui seront amenés

00:55:56à examiner

00:55:57dès que possible

00:55:58le projet de loi

00:55:59relatif à l'organisation

00:56:00des jeux olympiques

00:56:01et paralympiques

00:56:02de 2030

00:56:03alors que 80%

00:56:05des français

00:56:06ont été conquis

00:56:06par les jeux de Paris

00:56:072024

00:56:08nous nous réjouissons

00:56:09que vous en dressiez

00:56:10également un bilan positif

00:56:11même si vous identifiez

00:56:13des axes d'amélioration

00:56:14pour les jeux d'hiver

00:56:14de 2030

00:56:15parmi ceux-ci

00:56:17vous l'avez rappelé

00:56:17la Cour recommande

00:56:18de construire

00:56:19une stratégie

00:56:20de valorisation

00:56:20du bénévolat

00:56:21au niveau national

00:56:22le déroulement des jeux

00:56:23a en effet reposé

00:56:24sur une contribution

00:56:25massive de bénévoles

00:56:26auprès du COJOP

00:56:27et des collectivités territoriales

00:56:29puisque la Cour

00:56:29a compté 41 189 citoyens

00:56:32mobilisés

00:56:33que je veux saluer

00:56:34avec mon groupe

00:56:35d'ailleurs

00:56:35pour leur engagement

00:56:36et leur impact

00:56:37sur la réussite des jeux

00:56:39la France s'était engagée

00:56:40dans son dossier

00:56:41de candidature

00:56:41de Paris 2024

00:56:42à se saisir

00:56:43de cette mobilisation

00:56:44pour encourager

00:56:45l'engagement citoyen

00:56:46au sein de la population

00:56:47alors qu'on constate

00:56:48malheureusement

00:56:49année après année

00:56:49une baisse progressive

00:56:51du taux d'engagement

00:56:52bénévole

00:56:52dans nos territoires

00:56:54la loi olympique

00:56:55du 26 mars 2018

00:56:57avait imposé

00:56:57l'élaboration

00:56:58d'une charte

00:56:59vous l'avez rappelée

00:57:00en cadrant

00:57:00le recours aux bénévoles

00:57:01exposant notamment

00:57:03leurs droits

00:57:03et leurs conditions

00:57:04d'exercice

00:57:05or cette charte

00:57:06a depuis été déclinée

00:57:07par un certain nombre

00:57:07de collectivités

00:57:08pour leur propre programme

00:57:10recommanderiez-vous

00:57:12la généralisation

00:57:14de ce type de documents

00:57:15dans les territoires

00:57:16dans son rapport

00:57:17la Cour met en avant

00:57:18le certificat de participation

00:57:21et le badge

00:57:22qui ont été proposés

00:57:23aux bénévoles

00:57:24pour leur permettre

00:57:24de valoriser

00:57:25les compétences

00:57:26mises en oeuvre

00:57:26pendant les jeux

00:57:27y compris d'ailleurs

00:57:28au sein de leur CPF

00:57:29vous considérez

00:57:31cette initiative

00:57:31efficace

00:57:32et réplicable

00:57:33comment imaginez-vous

00:57:35son déploiement

00:57:36en particulier

00:57:36dans les petites associations

00:57:38ou les petites collectivités

00:57:40enfin selon vous

00:57:41quel autre dispositif

00:57:43pourrait permettre

00:57:43de fidéliser

00:57:44les bénévoles

00:57:45qu'est-ce qui serait

00:57:46à faire

00:57:47en la matière

00:57:47pour les JO 2030

00:57:49qui n'a pas été fait

00:57:50pour les JO 2024

00:57:52je vous remercie

00:57:53de vos réponses

00:57:53M. le Président

00:57:57excusez-moi

00:58:00j'oubliais

00:58:01c'est moi

00:58:02qui oubliais

00:58:03les filles

00:58:03Carlos Martins

00:58:04Bilongo

00:58:04pour la France

00:58:05la surmise

00:58:05merci M. le Président

00:58:07M. le Président

00:58:08de la Cour des comptes

00:58:09vers Moscovici

00:58:10chers collègues

00:58:12vous chiffrez désormais

00:58:13à 6,65 milliards d'euros

00:58:15après intégration

00:58:17des coûts

00:58:17supportés

00:58:18par les collectivités

00:58:19d'investissement

00:58:20pour la bénéficité

00:58:21de la scène

00:58:22évaluée à 330 millions d'euros

00:58:24cependant

00:58:25il y a eu

00:58:25une sous-estimation majeure

00:58:26des dépenses de sécurité

00:58:27vous l'avez rappelé

00:58:28ces dépenses

00:58:29évaluées seulement

00:58:30à 200 millions d'euros

00:58:31dans le dossier

00:58:31de candidature

00:58:32ont finalement représenté

00:58:331,7 milliard

00:58:35pour l'organisation

00:58:36il y a un écart

00:58:37conséquent

00:58:38malgré

00:58:39ces montants

00:58:40considérables

00:58:41le coût réel

00:58:41pour les finances publiques

00:58:42de l'organisation

00:58:43des JOP 2024

00:58:44demeure particulièrement

00:58:46opaque

00:58:46les JO ont rapporté

00:58:48360 millions d'euros

00:58:50à GL Event

00:58:51qui a d'ailleurs demandé

00:58:52une rallonge

00:58:52de 30 millions d'euros

00:58:53pour l'ajustement

00:58:55de fin de contrat

00:58:55début septembre

00:58:56lors de la présentation

00:58:58des résultats semestriels

00:58:59du groupe GL Event

00:59:00son président

00:59:01Olivier Gineau

00:59:02déclarait

00:59:03Paris 2024

00:59:04a été un terrain

00:59:05de jeu dingue

00:59:06comme on n'en voit

00:59:07qu'une fois

00:59:08dans sa carrière

00:59:08je rappelle

00:59:09que Paris 2024

00:59:10a confié

00:59:12à ce groupe

00:59:1270%

00:59:13de l'organisation

00:59:14logistique

00:59:14des aménagements

00:59:15temporaires

00:59:16et 100%

00:59:17de la distribution

00:59:17électrique

00:59:18sur le volet

00:59:20héritage

00:59:21vous avez rappelé

00:59:22qu'il va nous falloir

00:59:23un peu plus de temps

00:59:24mais je peux déjà évoquer

00:59:26que nous restons

00:59:28sur notre fin

00:59:29nous et amoureux

00:59:30du sport

00:59:31et les gens qui pratiquent

00:59:32au quotidien

00:59:33des activités sportives

00:59:34dans les structures

00:59:34associatives

00:59:35à titre d'illustration

00:59:37le projet de loi

00:59:38de budget

00:59:392026

00:59:39présenté par

00:59:40l'ex-premier ministre

00:59:41François Bayrou

00:59:42le 16 juillet dernier

00:59:43prévoyait une baisse

00:59:44de 18%

00:59:45des crédits

00:59:45alloués au sport

00:59:46plusieurs associations

00:59:47d'élus locaux

00:59:48telles que

00:59:48l'association nationale

00:59:50des élus

00:59:50en charge du sport

00:59:52appellent pourtant

00:59:52à une augmentation

00:59:53drastique

00:59:54des moyens

00:59:55qui y sont consacrés

00:59:56jusqu'à 1%

00:59:57des dépenses

00:59:58de l'Etat

00:59:58d'ici 2030

00:59:59et demandent

01:00:00des mesures fortes

01:00:01dans le cadre

01:00:02du PLF 2026

01:00:03elle souhaite

01:00:04notamment garantir

01:00:04la pérennité

01:00:05d'un financement national

01:00:06dédié à la pratique sportive

01:00:08et restaurer

01:00:09les crédits du passeport

01:00:10dont la réforme récente

01:00:11a exclu

01:00:123 millions d'enfants

01:00:13notamment

01:00:13les 6-13 ans

01:00:14dans ce contexte

01:00:15considérez-vous

01:00:16que l'Etat consacre

01:00:17aujourd'hui suffisamment

01:00:18de moyens

01:00:18financiers pour l'héritage

01:00:20des JOP 2024

01:00:21pour qu'ils deviennent

01:00:22une réalité

01:00:22et sur la seconde question

01:00:24comment jugez-vous

01:00:25le manque de transparence

01:00:26autour des contrats

01:00:27attribués à GLEVENT

01:00:28Merci

01:00:29Monsieur le Président

01:00:29Merci

01:00:30Bien sûr

01:00:34sur les questions

01:00:35qui ont été posées

01:00:35pour la plupart

01:00:36il y a le sentiment

01:00:38d'avoir déjà

01:00:39un peu répondu

01:00:39voire largement répondu

01:00:40pas toutes

01:00:41je n'utilise pas

01:00:44pour ma part

01:00:44le terme

01:00:45de dérapage budgétaire

01:00:46c'est une question

01:00:48de la sécurité

01:00:48je pense que

01:00:49ce n'est pas

01:00:50un terme propre

01:00:51ça ne correspond pas

01:00:52à ce qui s'est produit

01:00:53mais assurément

01:00:55une prévision défaillante

01:00:57ça c'est clair

01:00:58et même pas seulement

01:00:59défaillante

01:00:59en réalité absente

01:01:00en tant que telle

01:01:01et des mesures

01:01:03salariales

01:01:04généreuses

01:01:04toutes choses

01:01:05sur lesquelles

01:01:06il faudra réfléchir

01:01:06et qu'il faut éviter

01:01:09absolument

01:01:09dans le cadre

01:01:10des Jeux Olympiques

01:01:11de 2030

01:01:11et donc je pense

01:01:12que sur ce point là

01:01:13les enseignements

01:01:14de notre rapport

01:01:14comme les autres

01:01:15d'ailleurs

01:01:15sont très utiles

01:01:16sur le coût économique

01:01:18j'ai déjà expliqué

01:01:19pourquoi il avait été

01:01:20très limité

01:01:20en 2024

01:01:21ce qui ne me paraît

01:01:23pas totalement absurde

01:01:24compte tenu

01:01:25de ce concept

01:01:26d'une part

01:01:26l'inflation

01:01:27et d'autre part

01:01:27l'impact

01:01:29sur le tourisme

01:01:29dont on sait

01:01:30qu'il est en général

01:01:30décalé

01:01:31donc c'est pas seulement

01:01:32sur les dernières

01:01:33mais aussi sur cette année

01:01:34qu'il faut juger

01:01:35de l'impact des Jeux

01:01:35mais en tout cas

01:01:36s'agissant de 2024

01:01:37je redis

01:01:37que de plus 0,07

01:01:39c'est une estimation

01:01:41qui nous paraît solide

01:01:42et qui en effet

01:01:43assez limitée

01:01:44pour ce qui concerne

01:01:45le bénévolat

01:01:47là aussi

01:01:47j'ai en partie

01:01:49déjà répondu

01:01:49je voudrais insister

01:01:50pour aller un tout petit

01:01:51peu plus loin

01:01:51sur la nécessité

01:01:53à laquelle je crois

01:01:54de fidéliser

01:01:55les bénévoles

01:01:56donc de les suivre

01:01:58de disposer

01:01:59d'un fichier

01:02:00et puis il y a une question

01:02:01qui concerne

01:02:03le gouvernement

01:02:03et le parlement

01:02:04qui peut être

01:02:05un statut du bénévole

01:02:06mais qui n'est pas

01:02:06dans les compétences

01:02:08de la cour

01:02:08en tout cas

01:02:10nous constatons

01:02:11que le recours bénévole

01:02:11était très abondant

01:02:12je cite un chiffre

01:02:13qui est proche

01:02:13de 50 000

01:02:14en associant à la fois

01:02:15l'Etat

01:02:16et les collectivités locales

01:02:17mais le fait est

01:02:20que le suivi

01:02:21était insuffisant

01:02:22la traçabilité aussi

01:02:23et qu'il faudrait vraiment

01:02:24avoir une stratégie

01:02:25sur le bénévolat

01:02:25je rejoins assez

01:02:27les propos que vous avez tenus

01:02:28et qu'on peut lire

01:02:29en filigrane

01:02:30dans le rapport

01:02:31de la cour

01:02:31enfin

01:02:32les questions

01:02:33sur JL Events

01:02:34il est certain

01:02:37que cette entreprise

01:02:38a bénéficié

01:02:39d'un grand nombre

01:02:40de contrats

01:02:41puisque je crois

01:02:41que c'est peut-être

01:02:4270%

01:02:43de contrôle

01:02:44des contrats

01:02:45en la matière

01:02:46du COJOP

01:02:47une question

01:02:49enfin le constater

01:02:50est une chose

01:02:51porter ensuite

01:02:53jugement

01:02:53sur le monde

01:02:54de transparence

01:02:55ou sur les conditions

01:02:56d'octroi

01:02:57des dix marchés

01:02:58en est une autre

01:02:59que je ne peux pas

01:03:01trancher ici

01:03:01mais je rappelle

01:03:02qu'un rapport

01:03:03sur le COJOP

01:03:03sera présenté

01:03:05en début d'année prochaine

01:03:07et donc vous aurez là-dessus

01:03:08je pense

01:03:09des précisions complémentaires

01:03:10très utiles

01:03:11la cour

01:03:12va y revenir

01:03:13elle ne néglige pas

01:03:14cette question

01:03:14mais

01:03:15je crois qu'encore une fois

01:03:16par le manque de transparence

01:03:17ou même soupçonner

01:03:18des irrégularités

01:03:19ne correspond pas

01:03:20à ce que nous

01:03:21pouvons voir

01:03:23compte tenu

01:03:23des coups de sonde

01:03:25que nous avons déjà fait

01:03:26maintenant

01:03:26et nous rappelons

01:03:29que le fait

01:03:29que le COJOP

01:03:30ait pu aussi

01:03:31déléguer

01:03:32subdéléguer

01:03:33un certain nombre

01:03:34d'événements

01:03:34a été un facteur

01:03:35de réduction des coûts

01:03:36et pour le coup

01:03:37de maîtrise

01:03:37de sa propre performance

01:03:39mais là encore

01:03:39nous y reviendrons

01:03:40merci

01:03:43nous poursuivons

01:03:44avec le groupe

01:03:44socialiste et apparenté

01:03:45Claudia Rouault

01:03:46merci

01:03:49messieurs les présidents

01:03:50monsieur le premier

01:03:51président

01:03:51chers collègues

01:03:52ce rapport est dense

01:03:54pourtant il y a

01:03:54à ma connaissance

01:03:55un sujet

01:03:56qui n'a pas véritablement

01:03:57été abordé

01:03:57c'est celui

01:03:58des rémunérations

01:03:59des membres du COJO

01:04:00et au-delà

01:04:01le coût

01:04:01de la masse salariale

01:04:02en 2021

01:04:03le rapport

01:04:04de la cour des comptes

01:04:05pointait un coût

01:04:06de la masse salariale

01:04:06trop important

01:04:07autour de 477 millions

01:04:09d'euros

01:04:10et préconisait

01:04:11une diminution

01:04:12notamment sur des salaires

01:04:13jugés trop généreux

01:04:14en mars 2024

01:04:16et ce malgré

01:04:17vos préconisations

01:04:18la masse salariale

01:04:19atteignait déjà

01:04:20583 millions d'euros

01:04:22soit une hausse

01:04:23de 115 millions d'euros

01:04:2425%

01:04:25dans ce nouveau rapport

01:04:27pages 148 et 149

01:04:29vous évoquez succinctement

01:04:30le comité des rémunérations

01:04:31le COREM

01:04:33dont j'étais membre

01:04:34depuis 2022

01:04:35il y avait pourtant

01:04:36beaucoup à dire

01:04:37alors même que

01:04:39cet événement olympique

01:04:40est par nature délimité

01:04:41dans le temps

01:04:41pourquoi la cour des comptes

01:04:43ne s'est-elle pas interrogée

01:04:44sur le recours en masse

01:04:45à des recrutements

01:04:46en CDI

01:04:47ce qui a eu un impact

01:04:49financier sur le COJO

01:04:50lors de sa dissolution

01:04:51en raison des indemnités

01:04:53de licenciement

01:04:54en novembre 2023

01:04:56soit quelques mois

01:04:57des jeux

01:04:57le comité de rémunération

01:04:59validait des augmentations

01:05:00de salaires

01:05:01et des primes

01:05:01exceptionnelles

01:05:02importantes

01:05:03pour exemple

01:05:04une salariée

01:05:05va bénéficier

01:05:06d'un cumul

01:05:06prime augmentation

01:05:07de 48 000 euros

01:05:08pour arriver à un salaire

01:05:10de 195 000 euros

01:05:12par an

01:05:12pour finir

01:05:13le président du COJO

01:05:14Tony Estanguet

01:05:15n'était pas salarié

01:05:16du COJO

01:05:17et avait un statut

01:05:18spécifique

01:05:18qui fait d'ailleurs

01:05:19l'objet

01:05:20depuis du juillet 2024

01:05:21d'une enquête

01:05:22du parquet national

01:05:23financier

01:05:24à ma connaissance

01:05:25il aurait bénéficié

01:05:26des primes de licenciement

01:05:27au même titre

01:05:28et dans les mêmes conditions

01:05:29que les salariés

01:05:31en CDI

01:05:31est-ce exact

01:05:33comment expliquer alors

01:05:34que les magistrats

01:05:35auraient pu occulter

01:05:36dans ce nouveau rapport

01:05:37ce sujet sensible

01:05:39qui avait fait l'objet

01:05:40de remarques

01:05:40et de préconisations

01:05:41pouvez-vous nous préciser

01:05:43le montant

01:05:44des primes

01:05:44et indemnités

01:05:45de licenciement

01:05:46lors de la dissolution

01:05:47du COJO

01:05:48et quel est

01:05:49le montant final

01:05:50de la masse salariale

01:05:52selon mes informations

01:05:53autour de 750 millions d'euros

01:05:55merci

01:05:56merci pour le groupe

01:05:58droite républicaine

01:05:59Jean-Divier Berger

01:06:00merci beaucoup

01:06:02messieurs les présidents

01:06:03moi j'ai deux questions

01:06:04à poser à Pierre Moscovici

01:06:06la première concernant

01:06:08l'impact favorable

01:06:09sur les TPE-PME

01:06:11qui ont bénéficié

01:06:12de 25%

01:06:13des marchés publics

01:06:14est-ce que vous pensez

01:06:15qu'il y a des moyens

01:06:17d'améliorer encore

01:06:18cet objectif

01:06:19en vue des jeux

01:06:21de 2030

01:06:22est-ce qu'on doit

01:06:23se fixer un objectif

01:06:24plus ambitieux

01:06:25la deuxième question

01:06:26est relative

01:06:27aux recettes

01:06:28et à la TVA

01:06:29applicable

01:06:30sur les billets

01:06:30ces billets ont fait

01:06:31l'objet d'une TVA réduite

01:06:33est-ce que vous pensez

01:06:34que cette TVA réduite

01:06:35était justifiée

01:06:36et qu'elle a permis

01:06:36finalement

01:06:37d'améliorer

01:06:39l'attractivité

01:06:40de ces billets

01:06:40et donc

01:06:41la recette globale

01:06:42ou est-ce que

01:06:43l'élasticité

01:06:44de ce produit

01:06:46permettrait d'avoir

01:06:47une TVA

01:06:50peut-être un peu plus

01:06:50forte

01:06:51ou une TVA

01:06:52classique

01:06:53la prochaine fois

01:06:54pour avoir

01:06:55davantage

01:06:56de recettes

01:06:57issues

01:06:58de cette vente

01:06:59de billets

01:06:59merci par avance

01:07:00merci

01:07:02et pour le groupe

01:07:03écologiste et social

01:07:04monsieur Jean-Claude Rau

01:07:05merci monsieur le président

01:07:08monsieur le premier président

01:07:09le rapport

01:07:09de la cour des comptes

01:07:10sur les JOP de Paris

01:07:112024

01:07:12dresse un bilan

01:07:13solide et nuancé

01:07:14dont nous devons tirer

01:07:15toutes les leçons

01:07:16puisque nous voici

01:07:17déjà projetés

01:07:17dans la période

01:07:18d'organisation

01:07:18des jeux olympiques

01:07:19et paralympiques

01:07:20d'hiver de 2030

01:07:21avec lesquels

01:07:22je vais souvent

01:07:22faire le lien

01:07:23vous évaluez

01:07:24à plus de 250 millions

01:07:26d'euros

01:07:26les dépenses fiscales

01:07:27un montant à la lumière

01:07:28de ce que nous savons

01:07:29à ce jour

01:07:30puisque vous rappelez

01:07:31que le ministère

01:07:32des finances

01:07:32n'a pas fait

01:07:33d'évaluation précise

01:07:34du manque à gagner

01:07:35pour l'Etat

01:07:35ce que j'ai dénoncé

01:07:37à plusieurs reprises

01:07:37c'est un réel manque

01:07:39de transparence

01:07:40sur les finances publiques

01:07:41aussi je soutiens

01:07:41pleinement votre recommandation

01:07:43sur ce point

01:07:44et peut-être

01:07:44devons-nous

01:07:45interroger cette question

01:07:46de l'exonération fiscale

01:07:48si c'est une condition

01:07:49sine qua non

01:07:49de l'accueil des jeux

01:07:50car je rappelle

01:07:51pour les jeux divers

01:07:52que les candidats

01:07:53ne se bousculaient pas

01:07:54au portillon

01:07:55si j'ose dire

01:07:55le bilan environnemental

01:07:57est aussi contrasté

01:07:59si on peut reconnaître

01:08:00des progrès

01:08:01le bilan carbone

01:08:02est tout de même

01:08:02entre 1,6

01:08:03et 2 millions de tonnes

01:08:04de CO2

01:08:05le suivi environnemental

01:08:07paraît insatisfaisant

01:08:08surtout concernant

01:08:09la biodiversité

01:08:10vous le soulignez

01:08:11les JOP

01:08:12ne sont pas conciliables

01:08:13avec l'accord de Paris

01:08:14c'est un point

01:08:15d'autant plus problématique

01:08:17et majeur

01:08:17dans la perspective

01:08:18des jeux d'hiver

01:08:19de 2030

01:08:20qu'il devrait se dérouler

01:08:21dans des territoires

01:08:22particulièrement vulnérables

01:08:24et sensibles

01:08:25enfin concernant l'héritage

01:08:27même si vous avez dit

01:08:28monsieur le premier président

01:08:29qu'il était prématuré

01:08:30de s'y pencher

01:08:31je crains que cela

01:08:32ne constitue

01:08:33la promesse

01:08:34non tenue

01:08:35la grande déception

01:08:36des jeux de Paris

01:08:37il n'aura fallu

01:08:38que quelques semaines

01:08:39pour voir le budget

01:08:40alloué au sport

01:08:41baisser drastiquement

01:08:42mettant en péril

01:08:43la rénovation

01:08:44et la construction

01:08:45d'équipements sportifs

01:08:46fragilisant la pratique sportive

01:08:48du plus grand nombre

01:08:49partout sur le territoire

01:08:50national

01:08:51à l'heure où nous devrions

01:08:53discuter du projet

01:08:54de loi de finances

01:08:55pour 2026

01:08:56à moins que nous ne discutions

01:08:57bientôt plus de rien du tout

01:08:58profitons-en pour vous entendre

01:09:00développer vos recommandations

01:09:02budgétaires

01:09:02alors que de fortes interrogations

01:09:04émergent quant à l'équilibre

01:09:05financier des JOP 2030

01:09:08à la suite de deux rapports

01:09:09de l'inspection générale

01:09:10des finances

01:09:11je vous remercie

01:09:12Monsieur le Premier Président

01:09:14Les questions de

01:09:16Madame

01:09:18Rouault

01:09:21portent pour l'essentiel

01:09:23sur le COJOP

01:09:24et donc je

01:09:26renvoie

01:09:27au rapport à venir

01:09:28sur le COJOP

01:09:29que j'ai évoqué

01:09:30en sachant

01:09:32qu'effectivement

01:09:32il y aura

01:09:34une appréciation

01:09:35sur la rémunération

01:09:36du Président du COJOP

01:09:38Tommy Estanguet

01:09:39puisque c'est un sujet

01:09:41qui évidemment

01:09:41a fait l'objet

01:09:43de débats publics

01:09:45pour ce qui est

01:09:46de l'impact PME

01:09:47oui

01:09:49il faut avoir

01:09:50une stratégie

01:09:51pour les JO d'hiver

01:09:52je pense que c'est

01:09:53une assez franche réussite

01:09:55pour les JO

01:09:56Monsieur le Président

01:09:56si vous pouvez parler

01:09:57légèrement plus fort

01:09:58ça serait super

01:09:59je crois

01:09:59je disais qu'il fallait

01:10:00une stratégie

01:10:01pour les JO d'hiver

01:10:03qui peut s'appuyer

01:10:04en effet sur les résultats

01:10:05assez positifs

01:10:06des JO d'été

01:10:07qui sont incontestables

01:10:08sur la TVA

01:10:10réduite sur les billets

01:10:11c'est un facteur important

01:10:12pour l'accès du public

01:10:13et pour les bénéfices

01:10:15du COJOP

01:10:15donc on peut ensuite

01:10:17le juger comme on souhaite

01:10:18mais là encore

01:10:19sur ces questions fiscales

01:10:21et ça rejoint

01:10:21la réponse

01:10:23à la question de Monsieur Rau

01:10:24on peut estimer

01:10:27la stratégie

01:10:30qu'un pays

01:10:31met en oeuvre

01:10:33pour obtenir les jeux

01:10:34au regard des partenaires

01:10:35internationaux

01:10:35notamment du CIO

01:10:36d'une façon ou d'une autre

01:10:38force est de constater

01:10:40que ces aspects fiscaux

01:10:42sont effectivement

01:10:43une condition

01:10:43sine qua non

01:10:44pour l'obtention de jeux

01:10:46alors après

01:10:46ça ne bouscule peut-être pas

01:10:49mais ça se bousculera encore moins

01:10:52et on les aura encore moins

01:10:52s'il n'y avait pas

01:10:53de tels dispositifs

01:10:54donc encore une fois

01:10:55il ne s'agit pas pour nous

01:10:56de porter un jugement moral

01:10:57je me garderai enfin

01:10:59de faire moins de suggestions

01:11:02s'agissant du budget 2026

01:11:03après vous avoir quitté

01:11:06je me rendrai

01:11:07à une réunion

01:11:08du Haut Conseil des Finances

01:11:08Publiques

01:11:09qui prépare son avis

01:11:10sur le dit budget

01:11:12en tout cas

01:11:13sur les documents

01:11:13qui lui ont été transmis

01:11:14la semaine dernière

01:11:15en attendant que

01:11:16la seule chose

01:11:17que je peux me permettre

01:11:18de souhaiter devant vous

01:11:19c'est qu'il y ait un budget

01:11:21et que ce budget

01:11:22soit examiné par vous

01:11:24dans les conditions

01:11:25régulièrement prévues

01:11:26et donc la semaine prochaine

01:11:27le 13 octobre

01:11:28au plus tard

01:11:29il y ait

01:11:30un Premier ministre

01:11:31en exercice

01:11:32qui puisse ensuite

01:11:33dans un Conseil des Ministres

01:11:35présenter le dit budget

01:11:36et puis

01:11:37qu'ensuite

01:11:38il vous reste

01:11:39les 70 jours

01:11:40de débat démocratique

01:11:41le Haut Conseil

01:11:41pour sa part

01:11:42je tiens à le dire

01:11:43a estimé

01:11:44mais ça lui paraissait

01:11:45assez naturel

01:11:46que son rôle à lui

01:11:47était de jouer

01:11:48son rôle dans le procès

01:11:49ce qu'il pouvait

01:11:49en rien se retirer

01:11:50même si évidemment

01:11:51les éléments fournis

01:11:52aujourd'hui sont

01:11:53un peu hypothétiques

01:11:54ou remis en question

01:11:55déjà

01:11:56le Premier ministre

01:11:58et le missionnaire

01:11:58Sébastien Lecornu

01:11:59a dit ce matin

01:11:59que c'était plus 4,7

01:12:01mais 4,9

01:12:02alors évidemment

01:12:02quand on va donner un avis

01:12:03c'est un peu compliqué

01:12:05de donner un avis

01:12:05sur 4,7

01:12:06alors qu'on sait

01:12:06que c'est déjà plus 4,7

01:12:07bref

01:12:07je ne m'étends pas

01:12:08mais en tout cas

01:12:09nous aurons fait notre travail

01:12:10pour vous être utile

01:12:12et je serais très heureux

01:12:13Monsieur le Président

01:12:14comme d'habitude

01:12:14de venir présenter cet avis

01:12:15quand vous me le demanderez

01:12:17à la Commission des Finances

01:12:18je sais que c'est prévu

01:12:19enfin

01:12:21il y a une question

01:12:22que vous m'aviez posée

01:12:24sur

01:12:24les Jeux paralympiques

01:12:27et l'accessibilité

01:12:27j'ai fait des réponses

01:12:30qui étaient assez globales

01:12:31sur ce sujet

01:12:32mais naturellement

01:12:33vous avez raison

01:12:33Monsieur le Président

01:12:35d'attirer l'attention

01:12:36de la Cour

01:12:36et de la CRC

01:12:37sur la nécessité

01:12:38de poursuivre

01:12:39l'analyse de l'héritage

01:12:40accessibilité

01:12:42des Jeux paralympiques

01:12:43enfin

01:12:45pour ce qui est

01:12:46de notre avis

01:12:47sur le bilan environnemental

01:12:49nous constatons

01:12:51une très forte ambition

01:12:52apportée par la candidature

01:12:53des efforts importants

01:12:54effectués par tous les secteurs

01:12:56à commencer par la réduction

01:12:58des 47%

01:12:59des gaz à effet de serre

01:13:00par rapport au jeu

01:13:01de Londres

01:13:02mais

01:13:03le bilan environnemental

01:13:04doit être apprécié

01:13:06sur le long terme

01:13:07et nous pensons

01:13:08qu'il y a là aussi

01:13:09des instances

01:13:09à mettre en oeuvre

01:13:10pour le mettre

01:13:11pour le faire

01:13:12de façon très objective

01:13:13et dans la durée

01:13:14Merci

01:13:18On va passer aux démocrates

01:13:20avec Géraldine Bagné

01:13:21Merci Monsieur le Président

01:13:24Messieurs

01:13:24Monsieur le Président

01:13:25Comme le souligne

01:13:27le rapport présenté

01:13:28ce jour

01:13:28où les rapports

01:13:29je cite

01:13:30les Jeux sont

01:13:30d'un sujet de satisfaction

01:13:32sont ainsi mentionnés

01:13:33une livraison

01:13:34des installations

01:13:34et équipements

01:13:35sans retard

01:13:35un déroulement

01:13:36sans incident majeur

01:13:37un savoir-faire français

01:13:38en matière d'organisation

01:13:40des grands événements sportifs

01:13:41dont ont été témoins

01:13:425 milliards

01:13:43de téléspectateurs

01:13:44un engouement populaire

01:13:46fédérateur

01:13:47des objectifs sportifs

01:13:48globalement atteints

01:13:49enfin des avancées notables

01:13:51sur les aspects sociaux

01:13:52de durabilité

01:13:53ou d'accessibilité

01:13:55Sur le plan budgétaire

01:13:56comme vous le rappelez

01:13:57une comparaison

01:13:58avec les Jeux

01:13:58organisés à Londres

01:13:59en 2012

01:14:00suggère que l'édition parisienne

01:14:01a été moins coûteuse

01:14:02pour les finances publiques françaises

01:14:04dans un rapport

01:14:04d'au moins 1 à 2

01:14:06ce qui n'est pas

01:14:07le moindre

01:14:07des points de satisfaction

01:14:09Concernant

01:14:10les points d'amélioration

01:14:11mentionnés

01:14:12Je reprends entre autres

01:14:13la nécessité d'élaborer

01:14:14une stratégie

01:14:15et mettre en place

01:14:16un dispositif d'encadrement

01:14:17et de valorisation

01:14:18du bénévolat

01:14:19dans la perspective

01:14:20des Jeux de 2030

01:14:21De fait

01:14:22ça a été rappelé

01:14:23la mobilisation

01:14:24des bénévoles

01:14:2442 000

01:14:25via le COJOP

01:14:26et 5 200

01:14:27par les collectivités

01:14:28a été un immense succès

01:14:29elle mérite

01:14:30cette valorisation

01:14:31Est aussi pointé

01:14:33ailleurs

01:14:34le défaut

01:14:34de dérogation

01:14:35législative spéciale

01:14:37pour la Solideo

01:14:37qui du fait

01:14:38de son statut

01:14:39d'EPIC

01:14:39a été dans l'impossibilité

01:14:41de recruter

01:14:41ses salariés

01:14:42sur des contrats

01:14:43de projet

01:14:43d'une durée maximale

01:14:44de 6 ans

01:14:45pourtant prévue

01:14:46par l'article 17

01:14:47de la loi de transformation

01:14:48de la fonction publique

01:14:49imposant un plan social

01:14:51coûteux

01:14:51il faudra de fait

01:14:53mieux anticiper

01:14:54cette problématique

01:14:55comme vous le préconisez

01:14:56enfin pour la billetterie

01:14:58vous notez que

01:14:59si elle a profité

01:14:59en majorité

01:15:01à la population locale

01:15:02elle a souffert

01:15:03d'un manque

01:15:03de traçabilité

01:15:04problématique

01:15:05au regard des budgets

01:15:06alloués

01:15:06à l'achat de billets

01:15:07et de la valeur unitaire

01:15:08de ces derniers

01:15:09touchant notamment

01:15:10les billets attribués

01:15:12aux élus

01:15:12pour l'avoir constaté

01:15:14aussi je le précise

01:15:16il a été parfois

01:15:17très complexe

01:15:17très difficile

01:15:18pour nos associations

01:15:19locales

01:15:20et notamment

01:15:20de personnes

01:15:21en situation de handicap

01:15:22d'accéder à des billets

01:15:23groupes

01:15:24le format n'étant

01:15:25pas suffisamment

01:15:25anticipé

01:15:26il faudrait

01:15:27qu'une vigilance

01:15:28s'exerce sur ce point

01:15:29le groupe démocrate

01:15:30vous remercie

01:15:31pour ces rapports

01:15:32souhaite de surcroît

01:15:33avec la maîtrise

01:15:34engrangée par ces jeux

01:15:352024

01:15:35la même réussite

01:15:36pour les jeux 2030

01:15:37merci

01:15:40alors

01:15:42c'est Béatrice

01:15:44Piron

01:15:44c'est ça pour

01:15:45Mélanie

01:15:46pardon

01:15:46excusez-moi

01:15:48chers collègues

01:15:48pour le groupe Horizon

01:15:49pas de soucis

01:15:50merci

01:15:50monsieur les présidents

01:15:52monsieur le premier

01:15:53président de la cour des comptes

01:15:54chers collègues

01:15:55le groupe Horizon

01:15:56vous remercie

01:15:57ce matin

01:15:57pour votre présence

01:15:59au sein de notre commission

01:15:59je me permets

01:16:01de revenir

01:16:01sur une heureuse parenthèse

01:16:03désormais lointaine

01:16:04les jeux de l'été 2024

01:16:05l'heure est à présent

01:16:06bilan

01:16:07au pluriel

01:16:07puisque

01:16:08nous puissions faire

01:16:09fructifier bien sûr

01:16:10cette expérience

01:16:11nous aurons évidemment

01:16:13à tenir compte

01:16:13de ce qui a été

01:16:14moins fluide

01:16:14pour les prochains

01:16:15grands événements

01:16:15je pense bien sûr

01:16:16aux jeux d'hiver

01:16:17de 2030

01:16:17au début de votre rapport

01:16:19vous expliquez

01:16:20que le liquidateur

01:16:21du COJOP

01:16:22a donné son accord

01:16:23pour qu'une partie

01:16:24du boni des jeux

01:16:25puisse être distribuée

01:16:26dès ce mois de juin

01:16:272025

01:16:28son montant s'élève

01:16:29à plus de 26 millions

01:16:31d'euros

01:16:31le détail de la répartition

01:16:33est connu dans les grandes lignes

01:16:3520% pour le CNOSF

01:16:3620% pour le CIO

01:16:38et 60% pour financer

01:16:39les actions

01:16:40contribuant au développement

01:16:41du sport en France

01:16:42soit plus de 16 millions

01:16:44d'euros

01:16:44j'attire votre attention

01:16:46sur la répartition

01:16:47de ce dernier chiffre

01:16:48dont 5 millions

01:16:49sont aujourd'hui

01:16:50destinés

01:16:51à financer

01:16:52l'installation

01:16:53de la Vasque Olympique

01:16:53dans le jardin

01:16:54des Tuileries

01:16:55je rappelle

01:16:565 millions d'euros

01:16:57ainsi que 11 millions

01:16:58au fond de dotation

01:16:59du comité

01:16:59je m'interroge

01:17:00sur ces deux données

01:17:01la Vasque Olympique

01:17:02nous évoque

01:17:03la nostalgie des jeux

01:17:04et fait écho

01:17:05à ce moment

01:17:06d'union nationale

01:17:07mais n'oublions pas

01:17:08qu'elle ne bénéficie

01:17:09qu'au public

01:17:09qui se déplacera

01:17:10à Paris

01:17:11pour le voir

01:17:11or 5 millions d'euros

01:17:13représentent une somme

01:17:14colossale

01:17:15pour le développement

01:17:15du sport

01:17:16sur le territoire

01:17:17et en proximité

01:17:19nous pouvons donc

01:17:20nous interroger

01:17:21sur ce montant

01:17:21assez élevé

01:17:22réservé à la seule capitale

01:17:24au détriment

01:17:25du sport pour tous

01:17:26par ailleurs

01:17:26pouvez-vous nous expliquer

01:17:28davantage

01:17:28la destination

01:17:29des fonds issus

01:17:30du fond de dotation

01:17:3116 millions d'euros

01:17:32enfin

01:17:32vous concluez

01:17:33il importe

01:17:34dans la logique

01:17:35des statuts du COJO

01:17:36que cet excédent financier

01:17:37des actions

01:17:39concourt de manière

01:17:40effective

01:17:40au développement

01:17:41du sport en France

01:17:42aussi monsieur le président

01:17:43je m'interroge

01:17:44sur la transparence

01:17:45de l'utilisation

01:17:46des fonds restants

01:17:47qui va encaisser

01:17:48concrètement ces sommes

01:17:49les GDOS et les clubs

01:17:51pourront-ils bénéficier

01:17:53et en totale transparence

01:17:54d'une forme de ruissellement

01:17:55pour assurer nos territoires

01:17:57des leviers

01:17:58et permettre ainsi

01:17:58de nouveaux projets sportifs

01:18:00je vous remercie

01:18:00merci

01:18:01Michel Castellani

01:18:02pour le groupe

01:18:02plus haut

01:18:02oui merci

01:18:07monsieur le président

01:18:08mes chers collègues

01:18:09monsieur le premier président

01:18:10je vous remercie

01:18:11pour ce rapport

01:18:12et pour la présentation

01:18:14que vous en avez faite

01:18:15je voudrais poser

01:18:16un certain nombre

01:18:17de questions

01:18:18ma première question

01:18:19concerne

01:18:20les effets

01:18:20d'éviction

01:18:21touristique

01:18:22vous avez

01:18:22identifié

01:18:24une baisse

01:18:24de fréquentation

01:18:25pendant la période

01:18:26toutefois

01:18:27avez-vous pu analyser

01:18:28d'éventuels effets

01:18:29de report

01:18:30je veux dire

01:18:30avez-vous pu déterminer

01:18:31si ce report

01:18:32était compensatoire

01:18:33et quantifier

01:18:34son impact économique

01:18:36c'est pour

01:18:36l'on évoque ici

01:18:38l'impact des jeux

01:18:39sur la fréquentation

01:18:40touristique habituelle

01:18:41la deuxième question

01:18:43porte sur recettes

01:18:44fiscales brutes et nettes

01:18:45les jeux ont généré

01:18:47293 millions d'euros

01:18:48de recettes publiques

01:18:49on le sait

01:18:50de nature fiscale

01:18:50et commerciale

01:18:52et vous indiquez

01:18:53d'autre part

01:18:53que les dépenses fiscales

01:18:54se sont élevées

01:18:54à 250 millions et quelques

01:18:56pourriez-vous préciser

01:18:57le montant

01:18:58des retombées fiscales

01:18:59brutes et nettes

01:19:00effectivement constatées

01:19:02troisième question

01:19:03sur la commission

01:19:04d'éthique

01:19:05qui a récemment

01:19:06actualisé

01:19:07le code d'éthique

01:19:08dans le cadre

01:19:09de votre évaluation

01:19:09de l'organisation

01:19:10des jeux

01:19:11avez-vous relevé

01:19:12des situations

01:19:12de conflits d'intérêts

01:19:13ou d'éventuels

01:19:14manquements

01:19:15à ces principes

01:19:17enfin

01:19:17dernière question

01:19:18vous évoquez

01:19:18une sous-budgétisation

01:19:20importante

01:19:20de certaines missions

01:19:22pour les jeux

01:19:232024

01:19:24dans le projet

01:19:24de loi des finances

01:19:25pour 2024

01:19:26en raison d'une estimation

01:19:27tardive

01:19:28et incomplète

01:19:29des besoins

01:19:30pourtant

01:19:31dans la loi des finances

01:19:33de gestion

01:19:33pour 2023

01:19:34nous avons voté

01:19:3548 millions d'euros

01:19:36en AE et en CP

01:19:37pour la mission

01:19:37JO

01:19:38et dans le

01:19:40LFG 2024

01:19:41556 millions

01:19:43et plus

01:19:44d'ailleurs

01:19:44pour la mission

01:19:45sécurité

01:19:45dont une part

01:19:46significative

01:19:47a été dédiée

01:19:48à l'encadrement

01:19:48des JO

01:19:49pourriez-vous

01:19:50préciser

01:19:51votre analyse

01:19:52à ce sujet

01:19:52voilà

01:19:53merci

01:19:55monsieur le président

01:19:55alors

01:20:01messieurs les députés

01:20:03d'abord sur la billetterie

01:20:06nous invitons

01:20:08le comité d'audit

01:20:09pour les JO

01:20:09d'hiver

01:20:10dont le président

01:20:11est Michel Bouvard

01:20:12que vous connaissez

01:20:13que nous connaissons bien

01:20:14aussi à la cour

01:20:14à suivre de près

01:20:17ce point

01:20:17nul doute

01:20:18le connaissant

01:20:19qu'il le fera

01:20:19très attentivement

01:20:21la CRC

01:20:22Île-de-France

01:20:23a pour sa part

01:20:23examiné ce sujet

01:20:24pour ce qui la concerne

01:20:26ça fait partie des rapports

01:20:27qui seront dévoilés

01:20:29en novembre

01:20:30alors

01:20:31pour les JO

01:20:33d'hiver

01:20:332030

01:20:34de manière un peu plus large

01:20:35puisque vous avez ouvert

01:20:36cette porte

01:20:37madame la députée

01:20:37la cour est

01:20:40attentive aux questions

01:20:41soulevées par les JO

01:20:41d'hiver de 2030

01:20:43le PJL

01:20:45JO

01:20:46qui parle

01:20:46de 2030

01:20:47confie d'ailleurs

01:20:48si vous l'approuvez

01:20:49aux JO

01:20:50financières

01:20:50comme ça a été fait

01:20:51pour Paris

01:20:52le soin de contrôler

01:20:54les différentes structures

01:20:54mobilisées par l'événement

01:20:56un rapport

01:20:56devra être remis

01:20:57au parlement

01:20:58dès 2028

01:20:59et si ces dispositions

01:21:01sont votées

01:21:01naturellement

01:21:02nous mettrons en oeuvre

01:21:03la même méthode

01:21:03que pour les JO

01:21:04de Paris

01:21:04avec ces contrôles

01:21:06et un accompagnement

01:21:07initinéré

01:21:08il y a financièrement

01:21:09quelques enjeux

01:21:10qui apparaissent déjà

01:21:11qui portent sur la participation

01:21:12publique au budget

01:21:13du COJOP

01:21:14et de la solidité des eaux

01:21:14puisque 462 millions d'euros

01:21:16d'argent public

01:21:17est prévu pour le COJO

01:21:18ce qui est plus que Paris

01:21:20où ce montant

01:21:21a été de 224 millions d'euros

01:21:22se pose la question

01:21:24la garantie de l'Etat

01:21:24au COJO

01:21:25puisque le Sénat

01:21:27n'a pas voté

01:21:27la disposition

01:21:28qui prévoit

01:21:28que les régions

01:21:29PACA et ARA

01:21:30garantissent le quart

01:21:31du déficit éventuel

01:21:32du COJO

01:21:33le reste l'étant

01:21:34par l'Etat

01:21:34est-ce que vous

01:21:36mesdames et messieurs

01:21:36les députés

01:21:37vous déciderez

01:21:37de rétablir

01:21:38cette disposition

01:21:39c'est un point important

01:21:40et un troisième enjeu

01:21:42concerne les dépenses

01:21:42publiques supplémentaires

01:21:43d'organisation

01:21:44et d'infrastructures

01:21:45le quart des sites

01:21:46de compétition

01:21:47n'est pas encore

01:21:48arrêté

01:21:49il y a une alternative

01:21:50cruciale

01:21:51entre Val d'Isère

01:21:52et Méribel

01:21:52ce qui laisse craindre

01:21:54des surcoûts

01:21:55qui sont mal anticipés

01:21:56et qu'il faut maintenant

01:21:57tout à fait évaluer

01:21:58la Cour sera également

01:21:59attentive

01:22:00naturellement

01:22:00à la budgétisation

01:22:01des dépenses de sécurité

01:22:02mais j'anticipe beaucoup

01:22:03puisque nous avons commencé

01:22:04ces travaux

01:22:05en tout cas dès l'année prochaine

01:22:07sur les questions

01:22:09que vous avez soulevées

01:22:09madame

01:22:10qui en réalité

01:22:12portent sur

01:22:12les effets d'éviction

01:22:14du financement global

01:22:16du sport

01:22:17si vous êtes revu

01:22:17par certaines dépenses

01:22:18particulières et localisées

01:22:20nous allons

01:22:21prochainement contrôler

01:22:22le comité olympique

01:22:23national

01:22:24qui va recueillir

01:22:26le boni du COJOP

01:22:29et dans le cadre

01:22:29des fonds de tation

01:22:30et de l'usage

01:22:31des bénéfices

01:22:32des JODT

01:22:32donc on pourra y répondre

01:22:33plus précisément

01:22:34les questions

01:22:35que vous posez

01:22:36sont quand même

01:22:36essentiellement

01:22:37d'ordre politique

01:22:38ce sont des choix

01:22:39publics

01:22:40vasques

01:22:41au financement

01:22:42du mouvement sportif

01:22:43on n'est pas compétente

01:22:46là-dessus

01:22:47on voulait être

01:22:48davantage que nous

01:22:49sans doute

01:22:49enfin pourquoi

01:22:51les recettes fiscales

01:22:52attribuables au jeu

01:22:53sont-elles limitées

01:22:54les gens ont produit

01:22:55des revenus directs

01:22:57pour le COJOP

01:22:57de 4,4 milliards

01:22:59à 42 milliards

01:23:00d'euros

01:23:00lequel bénéficie

01:23:02d'un régime fiscal

01:23:03dérogatoire

01:23:04ainsi le montant total

01:23:05du prélèvement

01:23:05obligatoire

01:23:05versé outil des activités

01:23:07du comité d'organisation

01:23:08et sur les prestations

01:23:10d'hospitalité

01:23:11s'élève

01:23:11à 82,4 milliards

01:23:13d'euros

01:23:13millions d'euros

01:23:14entre 2019 et 2025

01:23:15les jeux ont également

01:23:17produit

01:23:17des effets indirects

01:23:19diffus

01:23:19sur de nombreux

01:23:20secteurs d'économie

01:23:21toutefois

01:23:22les recettes fiscales

01:23:23indirectes

01:23:24apparaissent limitées

01:23:25l'activité additionnelle

01:23:27observée s'est révélée

01:23:27faible

01:23:28tant durant la phase

01:23:29de préparation

01:23:30marquée par une forte

01:23:31hausse des prix

01:23:31que pendant la phase

01:23:32de déroulement

01:23:33qui s'est traduite

01:23:34comme j'ai dit déjà

01:23:35par des effets d'éviction

01:23:36du tourisme

01:23:37assez habituel

01:23:37dans le cadre

01:23:38de ces manifestations

01:23:40mais tout de même

01:23:41la fréquentation touristique

01:23:42des chiffres un peu plus précis

01:23:43a baissé

01:23:44en 2024

01:23:45par rapport à moins

01:23:46en 2023

01:23:46moins 0,6

01:23:48au niveau national

01:23:48moins 1,7%

01:23:50en Ile-de-France

01:23:51les effets

01:23:52de port négatifs

01:23:53se sont produits

01:23:53suite aux perturbations

01:23:55dans les zones d'accueil

01:23:55des compétitions

01:23:56et des cérémonies

01:23:56et donc les recettes fiscales

01:23:58susceptibles

01:23:59de résulter

01:24:00des retombées

01:24:01économiques futures

01:24:02des jeux

01:24:03ne sont pas intégrées

01:24:03dans le présent rapport

01:24:04au vu des incertitudes

01:24:05qui pèsent

01:24:06sur les perspectives économiques

01:24:08au total

01:24:09quand même

01:24:09l'impact des jeux

01:24:11sur les recettes fiscales

01:24:12est limité

01:24:13à la date du présent rapport

01:24:14en raison des exonérations

01:24:15fiscales

01:24:16dont bénéficient

01:24:17le COJOP

01:24:18et des faibles retombées

01:24:19économiques

01:24:20à ce stade

01:24:21nous allons actualiser

01:24:22tout ça

01:24:23en 2026

01:24:23notamment au regard

01:24:25de l'impact

01:24:27touristique

01:24:28cette fois-ci

01:24:28déporté

01:24:29sur l'année 25

01:24:29parce que

01:24:30c'est traditionnel

01:24:31que l'année des jeux

01:24:31soit faible

01:24:32une année suivante

01:24:33au contraire

01:24:34marque un rebond

01:24:35très marqué

01:24:36voilà pour cette audition

01:24:40de Pierre Moscovici

01:24:41le premier président

01:24:42de la Cour des comptes

01:24:43qui était auditionné

01:24:44en salle Lamartine

01:24:45à l'Assemblée nationale

01:24:46dans la commission des finances

01:24:48et la commission des affaires culturelles

01:24:50il a redit

01:24:51que la Cour des comptes

01:24:52estimait le coût

01:24:54de ses jeux olympiques

01:24:55et paralympiques

01:24:56à 6,6 milliards d'euros

01:24:59sans dérapage budgétaire

01:25:01c'est la fin de cet épisode

01:25:02à très bientôt

01:25:03sur LCP

01:25:04pour un autre moment parlementaire

01:25:05ciao ciao

01:25:06Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Rapport sur les JO 2024 : audition de Pierre Moscovici - 08/10/2025

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