La séance est ouverte ! - Action internationale contre les violences en ligne : table ronde à l'Assemblée - 07/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale organise une table ronde sur le thème : « Violences en ligne, quelle action internationale ? ». À cette occasion, les députés auditionnent la comédienne et metteuse en scène, Typhaine D, la cofondatrice de l'association "Féministes contre le cyberharcèlement", Laure Samona, l'avocate, Violaine De Filippis Abate, la secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), Roxana Maracineanu et la secrétaire générale du Forum génération égalité, Delphine O. Retrouvez les échanges entre les auditionnées et les députés.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous, ravie de vous retrouver sur LCP pour un nouvel épisode de La Séance est ouverte.

00:00:13Aujourd'hui, place à un thème très sensible, les violences en ligne et l'action qui est conduite notamment sur le plan international pour lutter contre ces violences.

00:00:22La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée Nationale organisait précisément une table ronde sur ce sujet autour de la table des femmes, avocates, comédiennes ou encore l'ancienne ministre Roxana Maracineanu.

00:00:36Direction tout de suite la salle 6350 de l'Assemblée Nationale.

00:00:40Alors les prémices sont malheureusement assez classiques.

00:00:46L'ensemble de mes sœurs féministes qui sont identifiées sur les réseaux sociaux sont cyberharcelées et c'était mon cas depuis que je m'exprime et que je suis publiquement visible depuis les années 2010.

00:01:05Simplement, le mot n'existait même pas de cyberharcèlement.

00:01:07Donc au départ, on ne savait même pas nommer ce qui nous arrivait.

00:01:09Et puis en 2022, je participe à une émission sur le crayon média que je ne connaissais pas.

00:01:19Et on m'invite et je comprends en direct que c'est une émission qui va consister à débattre avec une personne en face de moi sur la question de la langue française.

00:01:29Et j'ai inventé une langue qui s'appelle la féminine universelle, qui est une création artistique, littéraire et militante qui sert à faire entendre comme d'ordinaire la langue a été masculinisée à partir du 16e siècle.

00:01:45Et puis à partir de là, on est en 2022, le 12 juillet 2022, la vidéo est postée d'abord en entière sur YouTube et puis des petites parties sur les différents réseaux sociaux, Instagram notamment.

00:02:05Et tout de suite, je vois que les commentaires sont en nombre et sont très insultants, voire menaçants.

00:02:13Au départ, je me dis bon, c'est un peu comme d'habitude, parce que c'est un peu triste, mais c'est notre quotidien.

00:02:20Et puis au bout de quelques heures, quelques jours, je me rends compte que ce qui change par rapport à d'habitude, c'est la quantité de commentaires et de messages privés aussi que je reçois.

00:02:32Et le fait que ça ne s'arrête pas, que ça débarque par raide, que de jour comme de nuit, sur l'ensemble des réseaux sociaux, pleuvent des torrents de haine, clairement misogynes.

00:02:47Donc pour donner un petit peu la nature, c'est beaucoup d'insultes misogynes, lesbophobes, d'injonctions à retourner en cuisine.

00:02:56Ça, ça revient énormément à revenir à ma place de femme, à savoir au service des hommes, à la maison, d'injonctions à se taire, des ta gueule.

00:03:06Ils écrivent juste TG, mais ça, c'est par centaines de milliers que j'en ai reçus.

00:03:11Et puis, plus grave, des menaces de me retrouver, de me faire subir des violences, qu'elles soient verbales, physiques, des menaces de me torturer de différentes manières, des fois très détaillées, des menaces de violences sexuelles, de viol, de viol collectif et de mort.

00:03:32À partir de là, ça va même s'étendre à l'ensemble des vidéos que j'ai déjà postées.

00:03:40Moi, je suis une artiste, j'ai besoin aujourd'hui des réseaux sociaux tels qu'ils sont, à savoir les réseaux sociaux méta, pour que simplement les gens sachent où est-ce que je joue et qu'il y ait des gens dans la salle.

00:03:53Donc, je n'ai pas le choix de quitter ces plateformes. Et d'ailleurs, j'adorerais qu'il y ait un service public européen du réseau social. Il y a peut-être quelque chose à inventer qui respecte nos normes démocratiques.

00:04:05Mais en attendant, c'est un peu Mark Zuckerberg qui décide ce qui passe ou pas. Et malgré les nombreux signalements sur de nombreux commentaires publics, très peu sont retirés.

00:04:17Le crayon média va faire quand même un petit peu de modération, mais ça ne va pas suffire et notamment ce que je reçois en privé.

00:04:24Et donc, sur l'ensemble des vidéos que j'ai déjà postées, mais des fois des années avant, en fait, ils épluchent tout ce que j'ai écrit.

00:04:29Et là, ils commentent et ils m'insultent. Et donc, ça vient nous envahir partout. Mon téléphone est brûlant en permanence, même si on fait en sorte de ne pas recevoir de bruit pour les notifications.

00:04:41Le fait de les recevoir fait chauffer le téléphone non-stop. On ne peut plus le prendre sans voir le nombre de messages en attente de lecture.

00:04:50Et donc, on ne peut plus non plus lire le message de soutien. Ou alors, si on lit les messages de soutien, nécessairement, on lit au moins les premiers mots des messages des cyberharceleurs.

00:05:00Ça devient très compliqué pour décrocher le téléphone. Par exemple, je n'arrive toujours pas à décrocher le téléphone lorsque je ne connais pas le numéro, ce qui peut poser des problèmes quotidiennement.

00:05:11Notamment professionnellement. Mais ça, j'en suis incapable. Parce qu'évidemment, ça m'est arrivé à ce moment-là de décrocher et d'être immédiatement insultée et d'être appelée encore, encore.

00:05:22Là, je me dis à ce moment-là que je vais devoir d'abord assurer ma sécurité parce qu'on m'informe que sur divers réseaux sociaux, y compris certains où je ne suis pas, d'ailleurs,

00:05:34que des hommes cherchent, voire ont trouvé mon adresse physique et menacent de venir me trouver et de faire du mal aux gens qui vivent avec moi.

00:05:44Donc, alors que ce n'était pas prévu, j'annule tous mes rendez-vous parisiens et je quitte Paris pour ma sécurité.

00:05:51De toute façon, c'était devenu impossible de sortir puisque les hommes me reconnaissaient régulièrement dans la rue.

00:05:58Enfin, les femmes aussi, mais ça fait beaucoup moins peur.

00:06:03Et puis, donc, je suis restée plusieurs semaines en région chez des amis et puis après cachée dans les Alpes en hypervigilance.

00:06:14Donc, je suis à peine sortie et lorsque je sortais pour faire des courses, c'était toujours accompagné.

00:06:18Et puis, et puis de là, s'en est suivi des conséquences, c'est à dire que j'ai beau être une militante féministe depuis une quinzaine d'années,

00:06:29j'ai beau être outillée, savoir ce que font les violences, les conséquences, on les subit quand même.

00:06:35Donc, dans notre santé physique et mentale, ça va être, excusez-moi, ça m'émeut, ça va être des migraines à répétition,

00:06:46notamment vomitive, des maux de dos, des maux de ventre, des maux à la nuque, au cervical, des difficultés à dormir, des insomnies, des cauchemars.

00:06:55Et puis, à l'inverse, des jours ou plusieurs jours d'affilée où je ne peux que dormir, où j'ai beaucoup de mal à me lever.

00:07:03C'était une quasi impossibilité de me concentrer.

00:07:09Donc, tout ce que j'avais à écrire à ce moment-là, on oublie.

00:07:15Et puis, heureusement, j'étais entourée, mais malgré ça, c'était très compliqué.

00:07:25Je n'ose imaginer celles qui n'ont pas mon entourage et qui n'ont pas mes outils de militante féministe, ce que ça peut faire.

00:07:33Et d'ailleurs, il n'y a pas très longtemps, on m'a demandé, mais est-ce que tu as culpabilisé ?

00:07:39Et j'ai bloqué parce qu'en fait, ça, c'est la chance que j'ai eue en tant que féministe.

00:07:44Ça ne m'a même pas traversé l'esprit de me dire que c'était de ma faute.

00:07:48Or, en réalité, j'ai réalisé avec cette question que oui, à mon avis, la majorité des femmes qui sont cyberharcelées de manière misogyne doivent s'en vouloir.

00:07:57Et se dire d'abord, mais qu'est-ce que j'ai mal dit, j'ai été mal comprise, c'est de ma faute.

00:08:03Moi, ça ne m'a pas traversé l'esprit.

00:08:05Au moins, je savais que j'y étais pour rien et que les coupables, c'était eux.

00:08:08Ensuite, j'ai demandé de l'aide à des amis qui travaillent dans le numérique parce qu'en fait, il fallait, je savais que je voulais porter plainte, que je voulais apporter ma pierre à cet édifice.

00:08:20Je pensais, sauf le respect des institutions de police et de justice ici présentes, parce que j'ai accompagné beaucoup de victimes, je pensais que ça n'allait rien donner, qu'il n'y aurait pas d'enquête.

00:08:32Parce que j'ai trop vu ça.

00:08:34Mais je me suis dit, je veux quand même dire que ce n'est pas normal et je veux mettre toutes les chances de mon côté.

00:08:39Donc, j'ai demandé à des amis qui travaillent dans le numérique de faire les captures d'écran, de les dater et de les classer par chef d'inculpation.

00:08:46Je ne pouvais pas faire ça.

00:08:47Une chance aussi que j'ai en étant féministe, c'est que je savais qu'il ne fallait pas que je lise ce que je recevais.

00:08:53Alors, on voit quand même les premiers mots.

00:08:54Parce qu'encore une fois, si vous voulez rester connecté au monde, vous êtes bien obligé pour identifier la nature du message.

00:08:59Et des fois, les premiers mots, croyez-moi, ça suffit.

00:09:04Pour autant, j'avais besoin que d'autres gens en classe.

00:09:08Et évidemment, tout n'a pas pu être traité, parce que c'était vraiment des centaines de milliers de messages,

00:09:13si ce n'est des millions, sur la fin en quelques mois.

00:09:17Et puis, on a tout mis sur une clé USB.

00:09:22Et même Chloé Dodier, qui travaille dans le numérique, a essayé de créer une application qui aiderait les victimes à récolter les preuves et à porter plainte.

00:09:33Elle a même fait des statistiques pour essayer de savoir si les cyberharceleurs qui arrivaient en raid étaient envoyés par des influenceurs masculinistes professionnels.

00:09:47Quand je dis professionnels, c'est qu'ils ont des comptes, notamment sur YouTube, mais pas que, sur TikTok, sur Instagram,

00:09:53qui sont monétisés et qui ont beaucoup plus d'abonnés que nous, les féministes.

00:09:57Et donc, en fait, ils gagnent leur vie en cyberharcelant des femmes.

00:10:04Donc, on a voulu voir si c'est eux qui les envoyaient ou si c'était des opportunistes.

00:10:08Et il s'avère que, d'après les recherches de Chloé Dodier, c'est les deux.

00:10:12Donc, on avait vraiment les statistiques qu'on voyait.

00:10:15C'est-à-dire que le principe de ces cyberharceleurs professionnels, c'est qu'en fait, ils identifient un cyberharcèlement spontané, misogyne.

00:10:24Donc, plein d'hommes qui tombent sur une femme, quel qu'en soit le prétexte, il y a de tout.

00:10:29Il n'y a pas que des féministes.

00:10:31Et puis, ils se disent, tiens, là, il y a un effet d'opportunisme.

00:10:35Donc, je vais faire, moi aussi, une vidéo avec un petit extrait ou une image.

00:10:41Et donc, je vais la diffamer, me moquer, etc.

00:10:44Sans dire, allez, la cyberharceler, parce qu'ils sont malins, mais quand même.

00:10:47Même des fois, ils disent, je ne dis pas ça pour vous allier à la cyberharceler.

00:10:51Comme ça, ils mettent l'idée dans la tête des hommes qui regardent.

00:10:55Et puis, donc, ils surfent là-dessus parce qu'ils savent que ça va faire du buzz et qu'ils vont pouvoir gagner de l'argent ainsi.

00:11:01Et ensuite, ça réalimente les raids.

00:11:04Et donc, tous ceux qui les suivent débarquent sur nos comptes, tapent nos noms dans la barre de recherche

00:11:08et nous envoient des messages en privé ou en public qui sont horribles et ils se congratulent entre eux.

00:11:15Ils sont souvent très contents.

00:11:16Donc, c'est sans fin, c'est-à-dire que c'est relancé.

00:11:21Et il faut savoir que la plus grosse vague que j'ai subie, c'était en 2022.

00:11:26Ça a duré jusqu'en octobre.

00:11:29En fait, ils ont migré progressivement sur Sandrine Rousseau, qui subit la même chose constamment.

00:11:35Mais là, c'était l'affaire du barbecue.

00:11:36Donc, moi, je les ai vus migrer.

00:11:37Et puis, mais par contre, ça a continué.

00:11:42C'est-à-dire que ça continue encore aujourd'hui.

00:11:44Il y a eu des grosses vagues en 2023, en 2024, parce qu'en fait, il y en a qui créent des groupes.

00:11:51Notamment, il y en a un qui a été jugé, puisqu'on en a retrouvé neuf pour l'instant,

00:11:57qui ont paru au tribunal cette année, qui a créé un groupe sur Facebook.

00:12:02Tiffaine Demifol, il a appelé ça.

00:12:03Donc, c'est un groupe qui est créé pour me cyberharceler.

00:12:05Donc, ça, ça relance les vagues, évidemment.

00:12:09Et encore en 2024, je faisais le festival d'Avignon.

00:12:13J'ai dû prévenir le théâtre que si un groupe d'hommes bodybuildés arrivait,

00:12:18il fallait absolument appeler la police tout de suite,

00:12:20puisqu'il y a eu une nouvelle vague de cyberharcèlement.

00:12:23Et c'était un groupe très identifié d'hommes masculinistes, néo-nazis,

00:12:28avec des armes et tout ça, et beaucoup de muscles.

00:12:31Excusez-moi, au-delà des faits que vous nous remettez,

00:12:33et je vous en remercie, est-ce que vous pouvez nous témoigner peut-être

00:12:37votre expérience avec la justice ?

00:12:39Oui, excusez-moi.

00:12:40Et vous en êtes aujourd'hui, et effectivement, en fait,

00:12:42on a beaucoup d'intervenants ici.

00:12:44Oui, pardon.

00:12:45Je vous remercie.

00:12:48Oui, oui, en fait, le fait de revivre tout ça, on a tendance à...

00:12:51Vous avez raison.

00:12:52Alors, donc, une fois que j'ai eu les preuves sur clé USB,

00:12:58on est arrivé au commissariat du 19e arrondissement,

00:13:01et là, le chef du service des plaintes m'a dit,

00:13:03vous, vous venez pour cyberharcèlement.

00:13:05Donc, ils avaient fait une veille.

00:13:06Du coup, j'ai été prise très au sérieux dès le départ.

00:13:10Et ce qui est malheureux, c'est que j'en ai été surprise,

00:13:12mais touchée aussi.

00:13:15Après un premier rendez-vous avec une conseillère sociale,

00:13:18je suis revenue pour porter plainte en octobre 2023

00:13:20avec toutes les preuves qui nous avaient été demandées.

00:13:24Et donc, j'ai déposé plainte, j'ai été écoutée par la policière.

00:13:28Et puis, à partir de là, j'ai dû faire un premier examen

00:13:32psychojudiciaire pour établir mon impact psychologique.

00:13:37Je n'ai pas eu de nouvelles pendant quelques temps.

00:13:41Et puis, j'ai été rappelée par l'adjudante en charge de mon affaire

00:13:44qui m'a expliqué qu'ils avaient enquêté sur une trentaine,

00:13:49quarantaine d'hommes, qu'ils avaient réussi.

00:13:52Il y en a qui ne sont pas réussi à localiser.

00:13:54Notamment, il y en a un qui était particulièrement horrible

00:13:56où sur Instagram, il s'était marqué,

00:13:59n'essayez pas de me trouver, je suis intraçable.

00:14:01Et c'est vrai, il était intraçable.

00:14:02Donc, on a vraiment des professionnels.

00:14:03Et donc, il fallait que je refasse un examen psychojudiciaire

00:14:09avec un expert pour déterminer.

00:14:12Donc, j'ai eu plus de huit jours d'ITT avec le docteur Coutenso.

00:14:17Et puis, j'ai eu la date, la date où neuf premiers majeurs

00:14:23allaient être jugés, c'est-à-dire le 17 septembre 2025.

00:14:26Violaine de Philippi-Sabat, ici présente, avocate engagée à proposer,

00:14:33je la remercie de me défendre gratuitement

00:14:36parce qu'on ne roule pas sans l'or quand on est intermittente.

00:14:40Et puis, c'est 1400 pages de dossiers à éplucher

00:14:43qui nous replongent dans l'histoire.

00:14:45Donc, ça fait remonter tous les traumas pendant cet été.

00:14:48Et puis, donc, on est arrivé au tribunal.

00:14:54Là, la cour avait l'air concernée.

00:14:58Les questions nous ont semblé très bien.

00:15:02Sur les neuf mis en examen de ce jour-là,

00:15:05parce qu'il y aura d'autres majeurs l'année prochaine

00:15:07et il y a les mineurs, par ailleurs, d'un autre côté,

00:15:10s'ils étaient présents.

00:15:12Donc, ça a duré toute la journée.

00:15:16Moi, j'ai pu témoigner à la barre.

00:15:17Et puis, évidemment, eux aussi.

00:15:19Le procureur, peut-être en parlera,

00:15:22mais a requis des peines de prison avec sursis et des amendes.

00:15:26Et le verdict sera le 10 novembre.

00:15:29Donc, voilà où nous en sommes.

00:15:31Et dans tout ça, bien sûr, parce que j'en ai parlé dans les médias,

00:15:34parce que je veux que cette terrible et douloureuse histoire

00:15:37serve à d'autres, que les victimes sachent

00:15:40qu'ils n'ont pas le droit, qu'on peut demander justice

00:15:43et aussi que les gens connaissent le droit

00:15:47parce que les gens ne savent pas qu'un seul message peut suffire.

00:15:51Et c'est ça qui est aussi très intéressant.

00:15:53C'est que dans ces neuf hommes,

00:15:55certains avaient écrit un seul message,

00:15:57un au bûcher sorcière,

00:15:58dans le cadre d'un cyberharcèlement en deux masses.

00:16:01Ça les a amenés en garde à vue pendant une journée.

00:16:04Il y a eu des enquêtes très, très poussées.

00:16:06Et c'était un gros dossier d'enquête pour de bonnes raisons.

00:16:12Et voilà, certains étaient jugés pour cyberharcèlement

00:16:16avec circonstances agrévantes en raison du sexe

00:16:19et d'autres en plus pour menaces de violences non suivies des faits.

00:16:25Merci, Madame, infiniment pour ce témoignage

00:16:28qui nous permet de rentrer dans le vif du sujet,

00:16:30de dire que nous voulons travailler à ce que le droit

00:16:33dans la vie réelle soit le même que dans la vie numérique.

00:16:37Donc, merci de ce témoignage-là.

00:16:39Madame Laure Salmona, vous laisse la parole.

00:16:46Bonjour.

00:16:47Merci beaucoup à Tiffaine pour son témoignage.

00:16:50Je sais à quel point c'est difficile de parler de ça pour elle.

00:16:55Je suis la cofondatrice de l'association Féministe contre le cyberharcèlement

00:16:59qui lutte en France contre les cyberviolences de genre.

00:17:04Et on a fait plusieurs enquêtes qui nous ont permis de constater

00:17:07que les cyberviolences sont un phénomène massif

00:17:10puisque 41% de la population française rapporte en avoir subi.

00:17:16Et cela va en s'intensifiant,

00:17:18car les nouvelles technologies prennent davantage de place

00:17:22chaque jour dans nos vies.

00:17:23Et ces violences, elles ne sont pas uniquement liées

00:17:27à l'essor du numérique.

00:17:30Internet, ce n'est rien d'autre qu'un reflet pixelisé de nos sociétés.

00:17:34On va y retrouver toutes les discriminations,

00:17:37tous les rapports de domination qu'on retrouve dans nos sociétés

00:17:40et qui sont à l'œuvre dans le monde tangible.

00:17:44Et quand on regarde les chiffres,

00:17:45il y a vraiment de quoi être frappé

00:17:47par la manière dont ces violences vont viser

00:17:49de façon disproportionnée les femmes et les groupes minorés.

00:17:53Et d'autant plus les femmes qui se situent

00:17:55à l'intersection de plusieurs oppressions.

00:17:57Nos enquêtes montrent que 65% des femmes de moins de 35 ans

00:18:01rapportent avoir subi des cyberviolences,

00:18:0385% des personnes LGBTIQ+,

00:18:0671% des personnes racisées

00:18:09et 78% des personnes disant appartenir à une minorité religieuse.

00:18:13C'est donc d'abord en luttant contre la déshumanisation

00:18:18de certains groupes de population

00:18:20que nous pourrons combattre les violences en ligne.

00:18:24Ces violences, elles sont particulières

00:18:26parce qu'elles n'ont pas de limites

00:18:28ni dans l'espace ni dans le temps.

00:18:30On l'a vu avec le témoignage de Tiffen.

00:18:33Elles ont aussi de lourdes conséquences

00:18:35sur la santé des victimes

00:18:36que je résumerai en disant

00:18:38qu'une victime de cyberviolence sur sept

00:18:40a tenté de se suicider.

00:18:42Cyberharcèlement, menaces,

00:18:46cybersurveillance au sein du couple,

00:18:49usurpation d'identité,

00:18:51diffusion non consentie de contenus intimes

00:18:54ou à caractère sexuel,

00:18:56doxing, c'est-à-dire la diffusion

00:18:58de données sensibles pour nuire

00:19:00comme une adresse, un numéro de téléphone

00:19:02ou une orientation sexuelle.

00:19:05Tous ces agissements s'inscrivent

00:19:07dans un continuum de violences.

00:19:09Elles ne se cantonnent que rarement

00:19:10à la sphère numérique.

00:19:12Pour vous donner un exemple,

00:19:13quand Nadia Dam a subi

00:19:15un cyberharcèlement massif

00:19:17initié par les utilisateurs

00:19:19du forum 18-25 de jeuxvideo.com,

00:19:24en fait, son adresse a été diffusée.

00:19:25Il y a des personnes

00:19:26qui allaient dans son immeuble,

00:19:28qui étaient sur son palier,

00:19:30et elle était en danger physique.

00:19:34Et c'est un peu aussi, Tiffen,

00:19:35ce que tu nous as raconté

00:19:36dans ton témoignage.

00:19:3772% des violences en ligne

00:19:40se sont poursuivies dans le monde tangible

00:19:42pour les victimes,

00:19:44et pour une sur cinq,

00:19:46par des violences sexuelles et physiques.

00:19:49Et c'est malheureusement le quotidien

00:19:50de nombreuses femmes victimes de cyberviolence

00:19:52qui sont dès lors obligées

00:19:54de penser leur présence en ligne

00:19:56de manière défensive.

00:19:57J'ajouterais que, par exemple,

00:19:59quand on est créatrice de contenu sur Internet,

00:20:01qu'on a une société,

00:20:03et que cette société est domiciliée

00:20:06à son domicile personnel,

00:20:09on peut extrêmement facilement

00:20:11retrouver l'adresse de la personne,

00:20:13d'autant plus si cette personne

00:20:15utilise son vrai nom

00:20:17et non pas un pseudonyme en ligne.

00:20:19Donc l'anonymat,

00:20:20c'est aussi un vecteur de protection.

00:20:22Enfin, le pseudonymat, plutôt,

00:20:24est aussi un vecteur de protection

00:20:25pour les femmes et les personnes vulnérables

00:20:28victimes de violences.

00:20:31Et ces violences,

00:20:32elles ont un effet tangible sur la démocratie.

00:20:35Alors que la sphère publique numérique

00:20:37aurait pu être un véritable espace

00:20:39de prise de parole pour tous,

00:20:41et surtout pour toutes,

00:20:43sans avoir à passer par le filtre

00:20:44des médias traditionnels,

00:20:47qu'elle aurait pu être un espace

00:20:48de débat démocratique,

00:20:51on voit bien que la liberté d'expression

00:20:52des femmes est régulièrement bafouée

00:20:55et mise en danger,

00:20:57d'autant plus si ces femmes

00:20:58subissent d'autres facteurs d'oppression.

00:21:02On a des études,

00:21:03notamment d'Amnesty International,

00:21:04qui montrent que 9 femmes sur 10

00:21:06restreignent leur activité numérique,

00:21:08que 76% des femmes victimes

00:21:11de cyberviolence

00:21:12disent s'autocensurer en ligne

00:21:14par crainte de subir des violences,

00:21:17à nouveau,

00:21:18et qu'une victime sur deux

00:21:21a fermé un compte sur les réseaux sociaux.

00:21:23Ça, c'est encore une enquête

00:21:24de féministe contre le cyberharcèlement.

00:21:27C'est un cercle vicieux,

00:21:29de moins en moins de femmes

00:21:31prennent la parole en ligne,

00:21:32ce qui va laisser le champ libre

00:21:34aux idées promues

00:21:35par les mouvements masculinistes

00:21:37et extrémistes.

00:21:38La nature a horreur du vide.

00:21:39Si on laisse la place,

00:21:40elle est rapidement prise.

00:21:42Et ces mouvements vont être promptes

00:21:45à diffuser de nouveaux contenus

00:21:46sexistes et misogynes,

00:21:49engrainant ainsi

00:21:50à un cercle infernal.

00:21:52Alors, aujourd'hui,

00:21:53en France et en Europe,

00:21:55il existe tout un arsenal législatif

00:21:57pour lutter contre ces violences.

00:21:59En revanche,

00:21:59l'accès aux droits

00:22:00et à la justice

00:22:01reste à améliorer.

00:22:03Au global,

00:22:05c'est 3% des actes

00:22:07de cyberviolence

00:22:08qui font l'objet

00:22:08de poursuites judiciaires

00:22:10aujourd'hui en France.

00:22:12Et quand les victimes

00:22:13déposent plainte,

00:22:14dans 67% des cas,

00:22:17elles se sont vues refuser

00:22:19ce dépôt par les forces de l'ordre.

00:22:20C'est énorme.

00:22:21Ça, c'est une enquête

00:22:22faite auprès d'un échantillon

00:22:23représentatif des Français

00:22:24et française

00:22:24avec l'aide d'Ipsos.

00:22:30Une plainte sur deux seulement

00:22:32va être suivie

00:22:34de poursuites judiciaires.

00:22:38Par ailleurs,

00:22:40et les forces de l'ordre

00:22:42manquent de moyens,

00:22:43de formation

00:22:43et d'effectifs

00:22:44pour enquêter

00:22:45et traiter

00:22:46toutes ces plaintes,

00:22:47ces plaintes qui vont

00:22:48d'ailleurs s'intensifier.

00:22:49Parce que plus on parle

00:22:50d'un phénomène,

00:22:51plus on parle de violence,

00:22:52plus les gens sont au courant,

00:22:53plus ils vont porter plainte.

00:22:54Ils et elles vont porter plainte.

00:22:57Par ailleurs,

00:22:57la justice,

00:22:58si elle permet

00:22:59de faire reculer l'impunité,

00:23:01ne permet quasiment jamais

00:23:03de protéger les victimes

00:23:04dans l'immédiat.

00:23:06Le temps de la justice

00:23:06est long.

00:23:08Et la lutte

00:23:09contre les cyberviolences,

00:23:10elle ne peut se réduire

00:23:11à de simples mesures

00:23:12judiciaires et punitives.

00:23:14Les victimes,

00:23:15elles ont besoin

00:23:15de soutien

00:23:16et d'accompagnement

00:23:17par des professionnels formés.

00:23:19Aujourd'hui,

00:23:19il n'y a toujours pas

00:23:20de plateformes spécifiques

00:23:21pour accompagner

00:23:22les femmes adultes

00:23:23victimes de cyberviolence,

00:23:27qui soit,

00:23:29comme le 30-18,

00:23:30une plateforme

00:23:30de signalement,

00:23:32d'orientation,

00:23:32d'accompagnement.

00:23:34En fait,

00:23:34tout reste à faire

00:23:35en matière de formation,

00:23:36de sensibilisation

00:23:37des publics

00:23:37et de protection

00:23:38des victimes.

00:23:39Il est urgent

00:23:40de mieux financer

00:23:41les associations,

00:23:43notamment les associations

00:23:44féministes,

00:23:45qui travaillent depuis

00:23:45des années

00:23:46sur ces sujets.

00:23:47nous ne sommes pas loin

00:23:49d'un basculement.

00:23:50La menace

00:23:51que font peser

00:23:52sur la démocratie,

00:23:53la désinformation genrée,

00:23:54les deepfakes

00:23:55à caractère sexuel,

00:23:56les biais des algorithmes

00:23:57de recommandation

00:23:58et des systèmes

00:23:59d'intelligence artificielle

00:24:00générative

00:24:01et la silenciation

00:24:03des femmes

00:24:03et des groupes minorés

00:24:04représentent un risque

00:24:05énorme pour nos sociétés.

00:24:07Il est urgent

00:24:08de faire preuve

00:24:09de volonté politique

00:24:10et d'agir,

00:24:11notamment en demandant

00:24:12des comptes

00:24:13aux plateformes

00:24:14qui, en raison

00:24:14de la architecture même,

00:24:17et de leur modèle économique

00:24:18participent activement

00:24:19à la diffusion

00:24:20et à l'amplification

00:24:21de ces violences

00:24:22et de ces discours.

00:24:24J'espère que les règlements

00:24:26européens ambitieux

00:24:27comme le Digital Services Act

00:24:29seront effectivement

00:24:30mis en œuvre en France

00:24:31et contraindront

00:24:33enfin les plateformes

00:24:34à remédier

00:24:35aux risques systémiques

00:24:36qu'elles induisent.

00:24:38Merci.

00:24:41Alors le DSA,

00:24:41on l'a déjà mis en œuvre

00:24:42avec le PJL-SREN

00:24:44et justement,

00:24:45ça m'intéressera

00:24:45d'avoir quelques retours

00:24:47de ce qu'on a pu mettre en place.

00:24:48Peut-être maître

00:24:49de Philippi Sabat,

00:24:50je vous laisse la parole.

00:24:52Est-ce que vous pouvez

00:24:52fermer votre micro,

00:24:54madame Salmona ?

00:24:55Merci.

00:24:56Normalement,

00:24:57oui, voilà,

00:24:57ça fonctionne.

00:24:58Merci de me recevoir.

00:25:00Alors,

00:25:00je rejoins parfaitement

00:25:01ce qui a été dit précédemment

00:25:02et je vais essayer

00:25:03de ne pas faire de redites,

00:25:05mais d'éclairer justement

00:25:05sur le dispositif légal

00:25:07et son ineffectivité malheureusement

00:25:09parce que,

00:25:10comme vous le savez,

00:25:11il est vrai que le cyberharcèlement,

00:25:12il est englobé

00:25:13dans le harcèlement,

00:25:14dans notre article

00:25:15222-33-2-2 du Code pénal

00:25:17et donc,

00:25:19comme Tiffen l'a rappelé,

00:25:20il suffit d'un seul message

00:25:22à partir du moment

00:25:23où l'utilisateur

00:25:24ne peut pas ignorer

00:25:25qu'il s'inscrit

00:25:26dans une vague de haine en ligne

00:25:28pour qu'il puisse avoir

00:25:30des comptes à rendre

00:25:30à la justice.

00:25:32Donc,

00:25:32notre dispositif légal,

00:25:33en réalité,

00:25:34il est plutôt bien

00:25:35c'est-à-dire

00:25:36qu'il n'y a pas nécessairement

00:25:37à retoucher la loi

00:25:38selon moi.

00:25:39Il me semble

00:25:40que cet article

00:25:40permet d'englober

00:25:41justement,

00:25:43comme on l'a vu ici,

00:25:44un utilisateur

00:25:44qui va,

00:25:46dans une vague haineuse,

00:25:47contribuer à cette vague

00:25:48en menaçant,

00:25:49en insultant

00:25:49une seule fois.

00:25:51Donc,

00:25:51à mon sens,

00:25:51la loi,

00:25:52elle est bien.

00:25:53Le problème

00:25:54auquel on se heurte,

00:25:55c'est donc pas

00:25:56le Code pénal

00:25:56en lui-même,

00:25:58c'est,

00:25:58et de manière plus large

00:25:59pour les violences faites

00:25:59aux femmes,

00:26:00le fait que nous n'avons

00:26:01pas les moyens

00:26:02dans la justice

00:26:03pour faire appliquer

00:26:04notre cadre légal

00:26:05existant.

00:26:07Et ça,

00:26:07je crois que

00:26:08c'est le problème

00:26:08de notre siècle,

00:26:10c'est-à-dire que

00:26:11les féministes

00:26:11se sont battues

00:26:12au 20e

00:26:12pour faire modifier

00:26:13notre dispositif

00:26:14législatif.

00:26:16Ça s'est terminé

00:26:16aux alentours

00:26:17du début

00:26:18des années 2000

00:26:18avec, par exemple,

00:26:20la loi pour le nom

00:26:21de famille des enfants

00:26:21qui permet aux mères

00:26:22de transmettre leur nom,

00:26:23etc.

00:26:23On a aligné finalement

00:26:25nos législations,

00:26:26notre législation interne

00:26:28pour que l'égalité

00:26:29soit théoriquement acquise.

00:26:31Et aujourd'hui,

00:26:33sur tous les volets

00:26:33des violences faites

00:26:34aux femmes,

00:26:34mais notamment

00:26:35le cyberharcèlement,

00:26:36on se retrouve avec

00:26:37une impunité

00:26:38qui est que lorsque

00:26:39une femme vient déposer

00:26:41plainte pour signaler

00:26:42des faits qui sont

00:26:42sanctionnés par notre

00:26:43Code pénal,

00:26:44les services de justice

00:26:46et en premier lieu

00:26:47la police ne peuvent pas

00:26:48prendre en compte

00:26:49correctement cette demande

00:26:50puisque elle et ils

00:26:52sont débordés

00:26:53et le sont de manière

00:26:55tout à fait avérée,

00:26:57sincère.

00:26:57Il n'y a pas nécessairement

00:26:58de mauvaise foi,

00:26:59bien sûr,

00:27:00dans l'impossibilité

00:27:01pour eux de prendre

00:27:02une plainte.

00:27:02Alors parfois,

00:27:03il y en a, oui.

00:27:04J'ai un exemple récent

00:27:05d'un policier

00:27:06qui m'a dit

00:27:09que il était,

00:27:10enfin, je lui ai dit

00:27:10merci de prendre le temps

00:27:11de nous recevoir,

00:27:12c'était pour une plainte

00:27:13pour violence,

00:27:15en l'occurrence

00:27:16pas de cyberharcèlement

00:27:17mais d'inceste

00:27:18sur un homme

00:27:19quand il était petit

00:27:20et quand je l'ai remercié,

00:27:22il m'a dit

00:27:23oui, bah écoutez,

00:27:24effectivement,

00:27:24on est débordés

00:27:25avec toutes ces femmes

00:27:25qui mentent maintenant.

00:27:27Donc, c'est vraiment texto.

00:27:28Après, j'ai demandé

00:27:29d'illustrer son propos,

00:27:30il m'a dit,

00:27:31vous voyez,

00:27:31cette semaine,

00:27:32on a une femme

00:27:32qui est venue,

00:27:33elle était,

00:27:34je cite,

00:27:34c'était extrêmement choquant

00:27:35pour l'homme

00:27:36que j'accompagnais

00:27:37qui est lui-même

00:27:37une victime,

00:27:38elle était à poil

00:27:40dans le lit

00:27:40de l'homme concerné

00:27:41et elle refusait

00:27:42finalement une sodomie.

00:27:43Voilà,

00:27:43les mots d'un policier,

00:27:44là,

00:27:45il y a mois de juin,

00:27:45ça je crois en fait.

00:27:46Donc, pour revenir

00:27:48aux cyber-violences,

00:27:49ce que je veux dire

00:27:50par là,

00:27:50c'est que vu qu'on a

00:27:51des forces de l'ordre

00:27:51qui parfois sont de mauvais

00:27:52soi ou pas formées

00:27:53comme lui,

00:27:53sexistes,

00:27:54on a aussi des forces

00:27:55de l'ordre

00:27:55qui sont tout à fait

00:27:56impliquées,

00:27:58parfaitement sensibilisées

00:28:01pour certaines,

00:28:02notamment,

00:28:02je pense à une juge

00:28:03d'instruction

00:28:03qui était vraiment

00:28:03très très bien

00:28:04dans un dossier,

00:28:05mais cette femme

00:28:06et comme une autre

00:28:07policière que j'ai eue

00:28:08dans un dossier récent

00:28:09aussi,

00:28:10sont débordées.

00:28:11Donc,

00:28:11la juge d'instruction

00:28:12a loupé un délai

00:28:13pour faire prélever

00:28:13une mèche de cheveux

00:28:16la policière concernée

00:28:17et là,

00:28:17je reviens au cyber-violence,

00:28:19m'a appelée

00:28:20dans un autre dossier

00:28:21qui n'est pas celui de Tiffen

00:28:22qui est celui

00:28:23d'une activiste féministe,

00:28:25artiste aussi.

00:28:26Elle m'a dit

00:28:26texto au téléphone

00:28:28« Je suis désolée,

00:28:29le parquet va classer

00:28:30car nous n'avons pas

00:28:31le temps de faire l'enquête,

00:28:32il y a trop de messages en ligne. »

00:28:33Bon,

00:28:34donc là,

00:28:34je suis encore sur le dossier

00:28:35et je pense qu'on va saisir

00:28:36le pôle national

00:28:37de lutte contre la haine en ligne

00:28:38plus spécifiquement

00:28:39puisque les agissements

00:28:39continuent

00:28:40et que ce pôle national

00:28:41fait bien son travail.

00:28:43Mais on voit qu'en région,

00:28:43parce que cette femme

00:28:44n'habitant pas à Paris,

00:28:45elle voulait déposer

00:28:45plainte près de chez elle,

00:28:47en région,

00:28:48les forces de l'ordre

00:28:48sont débordées.

00:28:49Donc,

00:28:50on n'a pas les moyens

00:28:51de faire appliquer la loi

00:28:51et ça,

00:28:52c'est valable à la fois

00:28:52pour le cyber-harcèlement

00:28:53mais c'est valable pour tout.

00:28:54Si on ne fait pas appliquer la loi,

00:28:55l'impunité règne,

00:28:57on peut violer,

00:28:57on peut harceler en ligne,

00:28:59on peut agresser,

00:29:00on peut faire tout ce qu'on veut

00:29:01puisqu'en fait,

00:29:01la loi française

00:29:02n'est pas appliquée.

00:29:04Et ça,

00:29:04c'était un combat

00:29:05qui monopolisait beaucoup.

00:29:08Alors,

00:29:08peut-être deux mots,

00:29:13depuis plusieurs dizaines d'années

00:29:15et nous,

00:29:16on est donc beaucoup

00:29:16dans le combat

00:29:18de l'application terrain

00:29:18des droits.

00:29:20On a une permanence

00:29:20une fois par semaine

00:29:21qui est ouverte à toutes et tous

00:29:23et qui est gratuite,

00:29:24justement,

00:29:24faire du suivi d'enquête

00:29:25et ça,

00:29:25on était déjà épuisé par ça

00:29:27et aujourd'hui,

00:29:27on se retrouve aussi épuisé

00:29:28par le fait de devoir

00:29:30se battre

00:29:31pour conserver

00:29:32notre arsenal législatif.

00:29:33Donc ça,

00:29:34c'est très récent

00:29:34avec le backlash en cours,

00:29:36le retour de bâton

00:29:37contre les droits des femmes,

00:29:38post-MeToo,

00:29:38on a une montée

00:29:39de masculinistes

00:29:41qui veulent faire changer

00:29:43nos droits

00:29:44et qui du coup

00:29:44sont potentiellement,

00:29:46par exemple,

00:29:46on ne sait pas

00:29:47de quoi demain

00:29:48sera fait le gouvernement

00:29:50dans cette instabilité

00:29:51et encore plus en 2027,

00:29:53est-ce qu'il n'y aura pas

00:29:54des conséquences

00:29:54sur l'avortement ?

00:29:56Voilà,

00:29:56donc en fait,

00:29:57même si la liberté

00:29:58a été constitutionnalisée,

00:29:59mais ce que je veux dire par là,

00:30:00c'est qu'on se retrouve

00:30:00dans une ambiance

00:30:01où on n'est plus seulement

00:30:03monopolisé

00:30:03pour faire appliquer nos droits,

00:30:05mais en fait,

00:30:05pour les garder.

00:30:06Mais bon,

00:30:06ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui.

00:30:08Donc moi,

00:30:08ce que je voulais vous dire,

00:30:09c'est que dans l'enquête

00:30:10de Tiffen,

00:30:11il faut saluer le travail

00:30:12qui a été fait

00:30:12par le pôle national

00:30:13de lutte contre l'aide

00:30:14en ligne.

00:30:15Vraiment,

00:30:15le parquet a très,

00:30:16très, très bien fait

00:30:17son travail.

00:30:18Pour les hommes

00:30:19qui ont été renvoyés

00:30:20dans le tribunal correctionnel,

00:30:21j'étais moi-même étonnée

00:30:22d'ailleurs de la qualité

00:30:23du travail

00:30:23qui avait été fourni.

00:30:25Non pas parce que

00:30:26ces personnes-là

00:30:27seraient incompétentes,

00:30:27bien sûr que non,

00:30:28mais parce qu'on sait

00:30:29qu'ils sont débordés.

00:30:30Donc avoir une enquête

00:30:31de 1400 pages

00:30:32sur un dossier

00:30:32de cyberharcèlement,

00:30:34avoir des hommes

00:30:34qui sont renvoyés

00:30:35pour avoir envoyé

00:30:36un message

00:30:37dans une vague haineuse,

00:30:39c'est certes

00:30:40l'application de la loi,

00:30:41mais c'est assez rare

00:30:42pour être notifié

00:30:43et là,

00:30:44vraiment,

00:30:45ça devrait pouvoir

00:30:46être fait à chaque fois.

00:30:47Donc là où je veux en venir,

00:30:49c'est que,

00:30:49petit bémol quand même

00:30:51sur cette enquête,

00:30:52c'est qu'en fait,

00:30:53on aurait quand même dû

00:30:54avoir des centaines d'hommes

00:30:55renvoyés dans le tribunal correctionnel

00:30:56et puis vous avez bien compris

00:30:57que c'était budgétairement impossible

00:30:59pour le parquet

00:30:59de mobiliser encore plus

00:31:01de temps,

00:31:02d'argent et de moyens matériels

00:31:04pour envoyer tous les hommes

00:31:05qui ont potentiellement

00:31:07émis des messages infractionnels.

00:31:09Parce que là,

00:31:09vraiment,

00:31:10moi,

00:31:10j'ai vu la quantité

00:31:11de messages

00:31:11sur les réseaux de Tiffen

00:31:14avec qui je milite,

00:31:16dont je suis l'avocate

00:31:17mais dont je suis également

00:31:18une amie.

00:31:19Effectivement,

00:31:19c'est des centaines

00:31:21et des centaines d'hommes

00:31:21qui auraient pu être envoyés.

00:31:22Donc là,

00:31:23on se retrouve avec,

00:31:24effectivement,

00:31:25on n'a pas encore

00:31:25le délibéré,

00:31:26mais de devoir expliquer

00:31:27à la juridiction

00:31:28qu'on ne leur demande pas

00:31:30une décision exemplaire

00:31:31parce que chacun doit être jugé

00:31:32individuellement,

00:31:33bien sûr,

00:31:33mais que quand même

00:31:36les autres cyberharceleurs

00:31:37les regardent

00:31:38pour savoir

00:31:39ce qu'il en est.

00:31:41Donc,

00:31:41le manque de budget

00:31:42amène la justice aussi

00:31:43à devoir ne pas

00:31:45piocher au hasard

00:31:47qui va devoir

00:31:47rendre compte de ses actes

00:31:48pour les mêmes faits.

00:31:49Je crois que c'est un problème.

00:31:51Alors,

00:31:51des mesures,

00:31:52vous m'avez demandé

00:31:52dans les questions

00:31:54que faire finalement

00:31:55pour changer la situation.

00:31:58Je pense que,

00:31:59encore une fois,

00:32:00c'est une question de budget.

00:32:01Vous allez me dire

00:32:02que c'est impossible

00:32:02à réaliser sans argent

00:32:03et vous auriez tout à fait

00:32:04raison de relever.

00:32:06Je crois qu'il faut

00:32:06rendre obligatoire

00:32:07la réalisation

00:32:08d'un minimum d'actes

00:32:09d'investigation

00:32:10après une plainte.

00:32:11Pour rendre effective

00:32:12la loi,

00:32:12on ne peut pas avoir

00:32:14un état de droit

00:32:15qui ne garantisse pas

00:32:16aux citoyennes

00:32:16et aux citoyens

00:32:17une enquête

00:32:18quand il ou elle

00:32:19vient de déposer plainte.

00:32:20Donc ça,

00:32:20c'est pas...

00:32:21En fait,

00:32:22aujourd'hui,

00:32:22c'est le parquet

00:32:22qui décide

00:32:23s'il classe ou s'il classe pas.

00:32:25Bien sûr,

00:32:25ils font une priorisation

00:32:26parce qu'ils n'ont pas

00:32:27les moyens.

00:32:28Je crois qu'il faut

00:32:28peut-être passer

00:32:29par la voie réglementaire

00:32:30puisque c'est peut-être

00:32:31pas du domaine législatif

00:32:32à voir

00:32:33pour changer ça

00:32:35et dire que non,

00:32:36on ne peut plus classer

00:32:37un dossier sans suite

00:32:38sans avoir réalisé

00:32:39une liste d'investigation.

00:32:40En l'occurrence,

00:32:41l'audition de l'homme accusé,

00:32:43enfin,

00:32:43de la personne accusée,

00:32:45par exemple,

00:32:46la saisie de son téléphone

00:32:47portable avec une perquisition

00:32:48si c'est nécessaire

00:32:49dans certains cas d'affaires.

00:32:50Vous voyez d'imaginer

00:32:52un canevas d'enquête.

00:32:55C'est, à mon sens,

00:32:56très important

00:32:57et ça a été repris

00:32:57notamment par la commission

00:32:58de lutte contre les violences

00:33:00dans le milieu culturel

00:33:01de Sandrine Rousseau

00:33:02et d'autres commissions

00:33:03parlementaires.

00:33:03C'est quelque chose

00:33:04qui est aussi demandé

00:33:05par la coalition féministe

00:33:07qui travaille en ce moment

00:33:08sur une loi intégrale.

00:33:09Ça, rendre obligatoire

00:33:10la réalisation d'un minimum

00:33:10d'actes d'investigation

00:33:11après une plainte,

00:33:12tant qu'on n'aura pas ça

00:33:13en France,

00:33:14ce sera l'impunité

00:33:14parce que, je dis souvent

00:33:16en ironisant,

00:33:17les codes,

00:33:18on ne s'en sert pas

00:33:19pour faire des caleportes.

00:33:21Si ça ne sert à rien

00:33:22de l'avoir écrit dans un code,

00:33:24je parlais de l'avortement,

00:33:25l'avortement,

00:33:26la liberté dans la constitution,

00:33:27d'accord,

00:33:27il empêche que sur le terrain,

00:33:28le planning familial

00:33:29devait enfermer sept centres.

00:33:32On peut mettre

00:33:32tout ce qu'on veut

00:33:33dans nos lois.

00:33:33Si on n'a pas ça,

00:33:34cette application

00:33:35et la réalisation

00:33:35d'un minimum

00:33:36d'actes d'investigation,

00:33:37on se retrouve notamment

00:33:38pour le cyberarcelement

00:33:39avec des enquêtes

00:33:40comme je vous en parlais

00:33:40tout à l'heure

00:33:41qui ne sont pas faites

00:33:42comme dans le dossier

00:33:42de cette autre femme

00:33:43dont je viens de vous donner

00:33:45l'exemple.

00:33:45Ensuite,

00:33:47je crois qu'il faudrait

00:33:47un suivi possible

00:33:49en ligne des enquêtes

00:33:50via une plateforme.

00:33:51C'est-à-dire que bien sûr,

00:33:51il y a le secret de l'enquête.

00:33:52Donc il ne s'agit pas

00:33:53pour la police

00:33:53de mettre sur une plateforme

00:33:54exactement ce qu'ils ou elles

00:33:55sont en train de faire.

00:33:57Juste,

00:33:57la femme ou la personne concernée

00:33:58rende son numéro de plainte

00:34:00et elle sait que c'est en cours

00:34:01au commissariat de,

00:34:03je s'y dis n'importe quoi,

00:34:04Versailles,

00:34:04de Soissons.

00:34:06Après tout,

00:34:07on sait suivre des lettres recommandées.

00:34:08Pourquoi on ne pourrait pas

00:34:09suivre une procédure ?

00:34:10Donc vraiment basique.

00:34:12En réalité,

00:34:12pas d'informations

00:34:13sur le contenu des auditions,

00:34:14bien sûr,

00:34:15mais juste que la personne

00:34:16se connecte et se dise

00:34:17« Ah, ok,

00:34:19c'est encore en cours.

00:34:20Ça me soulage en fait

00:34:21de voir que l'État

00:34:22n'a quand même pas perdu

00:34:23ma plainte,

00:34:23que c'est toujours en cours. »

00:34:25Parce que là,

00:34:26j'ai eu le cas,

00:34:27pareil,

00:34:28de deux gardes à vue

00:34:28qui ont été annulées

00:34:29en Ile-de-France récemment

00:34:30pour des faits de violences

00:34:31faites aux femmes.

00:34:33Le cabinet n'a pas été informé

00:34:34du décalage.

00:34:35Les femmes concernées

00:34:36n'ont pas été informées

00:34:37du décalage.

00:34:38Elles avaient bloqué

00:34:38leur journée

00:34:39pour une éventuelle confrontation.

00:34:41Et à ce stade,

00:34:42on ne sait toujours pas

00:34:43si elles vont être recalées.

00:34:44J'ai eu le policier

00:34:45par mail il y a quelques jours.

00:34:47Il m'a dit

00:34:47« Moi, je suis débordée,

00:34:49donc je ne fais pas

00:34:49de date à vous donner

00:34:50pour la prochaine garde à vue. »

00:34:51Et pendant ce temps,

00:34:52l'état de santé

00:34:52d'une des deux stades

00:34:53s'aggrave gravement.

00:34:55Et j'en ai une autre

00:34:55dans le même type

00:34:56de configuration,

00:34:57pas de nouvelles de l'enquête.

00:34:58Elle est maintenant

00:34:59diagnostiquée à risque suicidaire

00:35:00par son psychologue.

00:35:02Donc ne pas pouvoir suivre

00:35:03les enquêtes en ligne,

00:35:04enfin en tout cas l'État,

00:35:05ça aggrave

00:35:06l'état psychologique des femmes,

00:35:07notamment en cas de cyberharcèlement.

00:35:08Elles déposent plainte,

00:35:09elles ne savent pas

00:35:09si, alors quand la plainte est prise,

00:35:12elles ne savent pas

00:35:13où ça en est l'enquête

00:35:14ni même si elle est toujours en cours.

00:35:15Et pareil,

00:35:16on pourrait imaginer

00:35:16qu'il y a un bouton

00:35:17pour télécharger son dossier

00:35:18quand il a été classé.

00:35:20Et pour terminer,

00:35:21parce qu'effectivement,

00:35:22je suis trop longue,

00:35:23pardon,

00:35:24je dirais qu'en matière

00:35:25de prévention,

00:35:26il serait important

00:35:27parce que le harcèlement

00:35:29est au programme

00:35:29des séances EVARS,

00:35:31d'éducation à la vie

00:35:31relationnelle et affective,

00:35:33de s'assurer

00:35:34que ces séances soient tenues,

00:35:36puisque certes,

00:35:37ça a été annoncé

00:35:37par feu le gouvernement

00:35:39de l'époque

00:35:39que c'était obligatoire

00:35:41à partir de cette année.

00:35:42Bon, c'est une loi de 2001.

00:35:43Moi, j'ai des exemples terrain

00:35:44où il y a des enseignantes,

00:35:46enfin, des femmes

00:35:46qui m'ont fait remonter

00:35:47que les enseignantes,

00:35:48en l'occurrence,

00:35:48il y a plus de femmes enseignantes

00:35:50dont j'ai féminisé,

00:35:51mais il y a aussi des hommes,

00:35:51bien sûr.

00:35:53J'ai plusieurs retours terrain

00:35:54d'enseignantes

00:35:55qui ont refusé

00:35:55en réunion parents d'élèves

00:35:57de faire ces séances

00:35:57en disant que c'était

00:35:58contre leur conviction.

00:36:00Si on ne met pas un budget,

00:36:02si on ne met pas

00:36:02une réforme,

00:36:04en tout cas,

00:36:04ou un texte,

00:36:07si la voie de décret,

00:36:09si personne ne vérifie

00:36:10si ces séances sont tenues

00:36:11dans l'établissement

00:36:11et si ce n'est pas financé,

00:36:13elles ne seront pas tenues.

00:36:14Et dans 10 ans,

00:36:14dans 15 ans,

00:36:15dans 20 ans,

00:36:15on aura encore une société

00:36:16qui génère des violences sexistes

00:36:17en ligne.

00:36:18Puisque j'ose espérer

00:36:19qu'on ne va pas passer

00:36:20l'éternité à lutter

00:36:21contre les violences

00:36:22et qu'un jour,

00:36:23les femmes et les hommes

00:36:24pourront devenir

00:36:25des adultes responsables

00:36:26qui se respectent mutuellement

00:36:27et vivent sereinement ensemble.

00:36:29C'est ça, je crois,

00:36:29le projet du féminisme.

00:36:32Merci pour votre expérience.

00:36:34Je propose qu'on passe maintenant

00:36:35sur la police judiciaire,

00:36:37peut-être à deux voix

00:36:38entre Mme Augereau

00:36:39et puis M. Blondel.

00:36:41Je vous laisse prendre la parole.

00:36:43Ah, d'accord.

00:36:44Bon, très bien.

00:36:45Je vous laisse fermer

00:36:46votre micro, maître.

00:36:52Merci, Mme la Présidente,

00:36:53de me donner la parole.

00:36:54Merci à cette commission

00:36:56de bien vouloir entendre aussi

00:36:57notre voix.

00:36:59J'ai entendu des choses

00:37:00vraiment très intéressantes

00:37:03jusqu'alors

00:37:04et qui sont forcément

00:37:06très parlantes

00:37:09pour quelqu'un comme moi

00:37:11qui suis commissaire

00:37:12depuis de nombreuses années,

00:37:13qui a travaillé

00:37:14dans des services

00:37:15avec des brigades

00:37:16de protection de la famille

00:37:16et qui suis maintenant

00:37:17à l'office

00:37:19anti-cybercriminalité

00:37:20où on cherche

00:37:22avec un prisme

00:37:24très particulier,

00:37:26très limité,

00:37:27mais où on cherche aussi

00:37:29à apporter

00:37:30notre pierre

00:37:31à l'édifice.

00:37:32La lutte contre les violences

00:37:35sexuelles et sexistes,

00:37:36elle dépasse encore

00:37:37tout ce qui a été dit

00:37:38jusqu'à présent,

00:37:39c'est-à-dire qu'on a

00:37:41un agglomérat

00:37:42qui est encore plus important

00:37:44et une vague

00:37:45qui est encore plus forte

00:37:47que ce qui a été déjà décrit

00:37:50avec beaucoup de force

00:37:52et notamment à travers

00:37:53votre témoignage, madame.

00:37:55Mais c'est vraiment aujourd'hui

00:37:58quelque chose

00:37:59qui dépasse la seule action

00:38:00de la police judiciaire

00:38:01que je représente aujourd'hui.

00:38:03C'est l'action

00:38:04de l'ensemble

00:38:05des services

00:38:08de police,

00:38:10de gendarmerie

00:38:11qui doit aussi jouer

00:38:13pour pouvoir lutter

00:38:14contre ce phénomène.

00:38:17Dans notre cas,

00:38:19pour la police nationale,

00:38:20au-delà de la police judiciaire,

00:38:22et vous l'évoquiez, madame,

00:38:23mais la question

00:38:24de la prise de plainte

00:38:25est un élément

00:38:27absolument essentiel.

00:38:29c'est un maillon fondamental

00:38:31pour pouvoir

00:38:32entendre,

00:38:36écouter,

00:38:36entendre

00:38:37et prendre en considération

00:38:39la victime.

00:38:40Et ça, je trouve que

00:38:42ça a été magnifiquement décrit,

00:38:45mais c'est vraiment

00:38:46quelque chose d'essentiel

00:38:47et qui,

00:38:50je le dis maintenant

00:38:51parce que ça n'entre pas

00:38:52dans le champ de compétences

00:38:53de pharoces

00:38:55qui n'a pas

00:38:56cette confrontation-là

00:38:58avec les victimes.

00:39:00Mais c'est un élément

00:39:01essentiel pour la police nationale

00:39:03de longue date.

00:39:04Alors, effectivement,

00:39:05ça nécessite aussi

00:39:06la formation,

00:39:08la formation d'agents

00:39:10à des évolutions

00:39:12de la société,

00:39:13mais comme chaque évolution

00:39:15de la société,

00:39:15finalement,

00:39:16nécessite notre adaptation,

00:39:18toute la cybérisation

00:39:20de la société,

00:39:22y compris dans sa dimension

00:39:23la plus abjecte,

00:39:27va impliquer

00:39:28que l'on forme

00:39:30l'ensemble des personnels

00:39:32pour pouvoir

00:39:33prendre en compte

00:39:34au mieux

00:39:34la parole des victimes.

00:39:36La police judiciaire,

00:39:37elle,

00:39:39et notamment

00:39:39dans sa dimension centrale,

00:39:42bénéficie

00:39:43d'entités spécifiques

00:39:44pour lutter

00:39:46contre les violences

00:39:47sexuelles et sexistes.

00:39:49Je pense notamment

00:39:50en premier lieu

00:39:51à l'Offmin,

00:39:52l'Office mineur

00:39:54qui va traiter

00:39:55de ces violences

00:39:56très particulières

00:39:57qui touchent

00:39:58des petites victimes mineures.

00:40:00Je pense aussi

00:40:01à Locrette

00:40:02qui va travailler

00:40:04sur le proxénétisme.

00:40:08Mais ces services-là

00:40:11de la police judiciaire

00:40:12ne sont pas les seuls.

00:40:13La police judiciaire parisienne,

00:40:15avec la brigade

00:40:15de répression

00:40:16de la délinquance

00:40:17aux personnes,

00:40:19apporte aussi

00:40:19une très belle contribution

00:40:22à ce travail-là,

00:40:23de même que la gendarmerie nationale

00:40:24avec l'OCL-CH.

00:40:28Pour ma part,

00:40:30et en complément de tout ça,

00:40:32l'OFAC vient aussi

00:40:34travailler sur ce dispositif.

00:40:37Je vais évoquer très rapidement

00:40:39un autre dispositif

00:40:40que Faros,

00:40:42dont on dispose

00:40:43depuis quelque temps,

00:40:44qui est une structure

00:40:45qui va lutter

00:40:46contre les plateformes

00:40:51qui contiennent

00:40:52des contenus illicites en ligne,

00:40:54non pas pour travailler

00:40:55sur les contenus.

00:40:56Les contenus vont être

00:40:56rétrocédés à des services

00:40:59dont c'est la compétence,

00:41:00mais qui va travailler.

00:41:02Et vous l'évoquiez tout à l'heure,

00:41:03on a des spécialistes,

00:41:05des gens qui sont des haineux

00:41:07et qui créent des dispositifs

00:41:09pour ça.

00:41:09Il y a des plateformes

00:41:11qui peuvent toucher

00:41:12la haine en ligne,

00:41:12mais qui peuvent toucher

00:41:13aussi toutes les thématiques

00:41:14criminelles d'ailleurs.

00:41:16Et nous,

00:41:16ce qu'on va chercher à faire,

00:41:17c'est aller identifier

00:41:18les administrateurs,

00:41:20les modérateurs

00:41:21de ces plateformes,

00:41:22quand il y en a,

00:41:23mais quoi qu'il en soit,

00:41:24c'est des gens

00:41:24qui vont aussi

00:41:25parfois récupérer

00:41:27l'argent

00:41:28parce qu'il y a

00:41:29une dimension lucrative

00:41:30dans tout ça,

00:41:31pour pouvoir saisir

00:41:33la plateforme en elle-même

00:41:34et surtout incriminer

00:41:37les individus

00:41:38qui sont derrière

00:41:39tout ça.

00:41:41Et puis,

00:41:41nous disposons

00:41:42de cet outil

00:41:42assez particulier,

00:41:43cet outil

00:41:45qui est Faros,

00:41:46Faros qui est

00:41:48une plateforme

00:41:48spécifique.

00:41:50On est là aussi

00:41:51pour parler

00:41:51de la dimension

00:41:53internationale

00:41:54de ces violences.

00:41:56Et finalement,

00:41:57à l'échelon international,

00:41:58des Faros,

00:41:59il n'y en a pas deux.

00:42:00C'est vraiment

00:42:01une plateforme

00:42:02unique en son genre,

00:42:04en ce qu'elle

00:42:05possède à la fois

00:42:06des pouvoirs

00:42:08judiciaires

00:42:09et des pouvoirs

00:42:10administratifs.

00:42:11mais le rôle

00:42:12premier de cette

00:42:13plateforme,

00:42:14et c'est absolument

00:42:15essentiel aussi

00:42:16dans les violences

00:42:17sexistes et sexuelles,

00:42:19le rôle premier

00:42:20de Faros,

00:42:21c'est d'orienter

00:42:22les signalements.

00:42:23Orienter les signalements

00:42:24au mieux,

00:42:26territorialement,

00:42:27pour qu'ils soient

00:42:28déjà

00:42:29pré-travaillés

00:42:31et qu'ils puissent

00:42:32être transmis

00:42:34plus ou moins

00:42:35clés en main

00:42:35à des services

00:42:37qui vont être

00:42:40au plus près

00:42:40des personnes

00:42:42mises en cause

00:42:43et pouvoir

00:42:45recouper éventuellement

00:42:47avec des informations

00:42:47dont ils disposent

00:42:48aussi déjà

00:42:49sur ces individus,

00:42:50mais aussi vérifier

00:42:52les éléments

00:42:53que nous avons

00:42:55pu obtenir.

00:42:56Donc c'est vraiment ça.

00:42:56Faros,

00:42:57c'est avant tout

00:42:58un orienteur.

00:43:00C'est quand même

00:43:00ce pour quoi

00:43:01elle a été créée.

00:43:02Elle a été créée

00:43:02pour centraliser

00:43:03les signalements,

00:43:04pour qu'on puisse

00:43:05les recouper

00:43:05et justement

00:43:06se rendre compte

00:43:07parfois

00:43:07de l'ampleur

00:43:08de certains phénomènes.

00:43:10J'évoquerai notamment

00:43:11certains phénomènes

00:43:11qui nous inquiètent

00:43:12particulièrement

00:43:13aujourd'hui,

00:43:15de l'ampleur

00:43:16de certains phénomènes,

00:43:17mais aussi,

00:43:18surtout,

00:43:18pouvoir les orienter.

00:43:20L'objectif,

00:43:21c'est chercher

00:43:22à combattre

00:43:23le sentiment

00:43:23d'impunité en ligne.

00:43:25Vous demandiez

00:43:26dans vos questions

00:43:26comment on faisait

00:43:27pour identifier,

00:43:29enquêter.

00:43:29Comment on fait

00:43:30pour identifier ?

00:43:31Ça va dépendre

00:43:32des signalements

00:43:32qui nous sont faits.

00:43:33Les signalements

00:43:34qui nous sont faits,

00:43:34ils nous sont faits

00:43:35soit par des professionnels,

00:43:37des associations

00:43:38avec lesquelles

00:43:38on a des conventions

00:43:40et on en a

00:43:41qui sont aussi spécialisées

00:43:43sur les thématiques

00:43:44évoquées.

00:43:47Et puis,

00:43:47ils sont faits,

00:43:48en très grande majorité

00:43:49d'ailleurs,

00:43:50par des particuliers,

00:43:51par tout un chacun

00:43:52qui peut faire

00:43:54un signalement

00:43:54sur Faros

00:43:55parce qu'il a constaté

00:43:57des contenus

00:43:58qui sont,

00:44:00à son sens,

00:44:01manifestement illicites

00:44:02quelle qu'en soit

00:44:02la nature.

00:44:05Ces signalements-là,

00:44:06juste pour vous donner

00:44:07un ordre de grandeur,

00:44:07c'est un peu plus

00:44:09de 222 000 signalements

00:44:10qui ont été faits

00:44:11sur la plateforme

00:44:12au titre de l'année 2024.

00:44:14Donc,

00:44:14on est sur un nombre

00:44:15de signalements

00:44:16qui est extrêmement important,

00:44:18un nombre de signalements

00:44:19qui est extrêmement important

00:44:20et surtout une proportion

00:44:22dans ces signalements

00:44:23de la haine en ligne

00:44:24que l'on voit

00:44:25s'accroître

00:44:27progressivement,

00:44:29insidieusement,

00:44:30au fil du temps.

00:44:33Donc,

00:44:33ça va dépendre,

00:44:34je vous disais,

00:44:35pour les identifier,

00:44:35des signalements reçus,

00:44:36on va recevoir des signalements

00:44:38où la personne

00:44:38qui nous fait le signalement

00:44:39s'identifie.

00:44:41C'est simple,

00:44:42on va pouvoir reprendre

00:44:43contact avec elle

00:44:44et essayer

00:44:44d'aller chercher

00:44:47des éléments complémentaires

00:44:48quand on n'a pas

00:44:49d'éléments

00:44:50dans le signalement.

00:44:53Et puis,

00:44:53parfois,

00:44:54elle porte sur

00:44:56des faits

00:44:57où l'auteur

00:44:59ou le mise en cause

00:45:00potentielle

00:45:01est lui-même identifié.

00:45:03Je pense à des influenceurs

00:45:04particulièrement célèbres

00:45:06qui sont aussi connus

00:45:07pour des violences

00:45:08sexistes et sexuelles

00:45:11et pour lesquelles

00:45:12la Faros

00:45:12peut assez aisément

00:45:14et rapidement

00:45:15transmettre

00:45:16au service

00:45:16territorialement compétent.

00:45:18Quoi qu'il en soit,

00:45:19dès qu'on transmet

00:45:20à un service

00:45:21pour enquête,

00:45:22la première chose

00:45:23que fait Faros,

00:45:24et c'est ce que vous disiez

00:45:25également,

00:45:26et c'est pour ça

00:45:27que votre témoignage

00:45:29a vraiment fait écho

00:45:30aussi à l'action

00:45:31qu'on peut mener,

00:45:32c'est que la première chose

00:45:32à faire,

00:45:33c'est qu'on va figer

00:45:35la scène d'infraction,

00:45:36de crime,

00:45:36on va aller figer,

00:45:39comme on le fait

00:45:39sur la voie publique,

00:45:41pour que les éléments

00:45:42soient conservés

00:45:43et qu'ils puissent

00:45:44être ensuite exploités

00:45:45et présentés en justice.

00:45:48L'internaute

00:45:49est parfois

00:45:51pas du tout identifiable

00:45:52et la personne

00:45:53sur laquelle

00:45:57on va vouloir travailler

00:45:58et le contenu

00:45:59n'est pas du tout

00:46:00identifiable

00:46:02et donc là,

00:46:02on va devoir

00:46:03travailler.

00:46:04On peut le faire

00:46:05parfois par le biais

00:46:06de recherches

00:46:07en sources ouvertes,

00:46:08mais vous le voyez,

00:46:09sur 222 000 signalements,

00:46:11faire des recherches

00:46:12en sources ouvertes,

00:46:12c'est quelque chose

00:46:13qui déjà prend du temps.

00:46:14Dès qu'on peut le faire,

00:46:15on le fait,

00:46:15on le fait.

00:46:16À chaque fois

00:46:17qu'on cherche à identifier,

00:46:18de toute façon,

00:46:18on commence

00:46:19par voir

00:46:21si on a des identifications,

00:46:22si on n'en a pas,

00:46:23on commence par

00:46:23les recherches

00:46:24en sources ouvertes.

00:46:25Je vais vous donner

00:46:26quelques illustrations

00:46:27à chaque fois

00:46:28que je vais évoquer

00:46:29si vous le voulez bien,

00:46:30mais on a eu notamment

00:46:31sur Faro

00:46:32ce signalement

00:46:32d'un individu.

00:46:34C'était un signalement

00:46:35sur des faits

00:46:37qui étaient publiés

00:46:38sur TikTok

00:46:39dans lesquels

00:46:40un individu évoquait

00:46:41avoir violé une femme

00:46:42et il présentait

00:46:43des tutoriels

00:46:44pour violer des filles

00:46:45et filmer les rapports

00:46:46à l'insu

00:46:47de l'autre personne.

00:46:48Et grâce

00:46:50à des recherches

00:46:51en source ouverte,

00:46:54les enquêteurs

00:46:55de Faro

00:46:55ont pu

00:46:56analyser

00:46:58l'entièreté

00:46:59du compte

00:47:00de cet individu

00:47:01et c'est via

00:47:02les autres éléments

00:47:03contenus

00:47:03dans le compte

00:47:04de cet individu

00:47:05qu'ils sont

00:47:06parvenus

00:47:07à récupérer

00:47:08des éléments

00:47:08d'identification

00:47:09et qu'ils ont

00:47:10identifié

00:47:11cette personne

00:47:12comme étant

00:47:13un étudiant

00:47:14et on a ciblé

00:47:16le lieu

00:47:16où il était

00:47:17étudiant

00:47:18de façon

00:47:18à pouvoir

00:47:19orienter

00:47:20très rapidement

00:47:21ce signalement

00:47:22vers le service

00:47:23territorialement compétent

00:47:24avec les éléments

00:47:25donnés.

00:47:27Et puis on a

00:47:28des cas

00:47:28dans lesquels

00:47:28il n'y a pas du tout

00:47:30d'éléments

00:47:31d'identification

00:47:31dans les cas

00:47:32dans lesquels

00:47:33les recherches

00:47:33en source ouverte

00:47:34ne nous permettent pas

00:47:35d'aller plus loin

00:47:36et dans ce cas-là

00:47:37il faut diligenter

00:47:38une enquête

00:47:39et ce qu'on va faire

00:47:40c'est qu'on va envoyer

00:47:41des réquisitions

00:47:42aux plateformes.

00:47:44La chance qu'on a

00:47:45la double chance

00:47:46qu'on a

00:47:47c'est que le bureau

00:47:48d'aide

00:47:49à l'enquête numérique

00:47:50c'est-à-dire celui

00:47:51qui va avoir

00:47:51des contacts

00:47:52privilégiés

00:47:53avec les plateformes

00:47:54est hébergé

00:47:56à l'office

00:47:57anti-cybercriminalité

00:47:58et nous permet

00:48:00d'avoir

00:48:01des relations

00:48:02privilégiées

00:48:03avec un certain

00:48:04nombre de plateformes

00:48:06et en tout cas

00:48:06de pouvoir les actionner

00:48:07sur un certain

00:48:08nombre de contenus

00:48:09en disant

00:48:09là on a vraiment

00:48:11besoin

00:48:11qu'on réponde

00:48:13à notre réquisition

00:48:14dans des délais

00:48:14très brefs

00:48:15parce qu'on constate

00:48:18quand même

00:48:18qu'il y a un caractère

00:48:20au moins

00:48:21d'urgence

00:48:23concernant

00:48:24ce fait

00:48:25et puis

00:48:25Faros

00:48:26eu égard

00:48:27à sa nature

00:48:28même

00:48:28et à son ancienneté

00:48:30Faros

00:48:31c'est quand même

00:48:31une plateforme

00:48:32qui a été

00:48:32pensée en 2006

00:48:34les réseaux sociaux

00:48:35c'est 2005

00:48:36donc on a été

00:48:39assez proactif

00:48:40à l'échelon

00:48:41national

00:48:42grâce à son

00:48:43ce qui vous intéresse

00:48:44madame la commissaire

00:48:44c'est son efficacité

00:48:46peut-être évoquer

00:48:47la dimension internationale

00:48:48je suis particulièrement

00:48:49intéressée pour suivre

00:48:50les travaux

00:48:51sur torture et barbarie

00:48:52et auquel cas

00:48:53vous me donnez

00:48:54l'envie en tout cas

00:48:56d'aller voir

00:48:57et de visiter

00:48:58Faros

00:48:58pour aller vérifier

00:48:59son efficacité

00:49:00en tout cas

00:49:01vous y êtes la bienvenue

00:49:03madame la présidente

00:49:03comme vous me demandiez

00:49:05comment on faisait

00:49:05pour identifier

00:49:06je pensais que

00:49:08vous souhaitiez

00:49:09que je développe

00:49:09sur ce sujet

00:49:11sur la dimension internationale

00:49:15comment on fait

00:49:15de la même manière

00:49:16donc on va faire

00:49:17des réquisitions

00:49:18qui vont nous permettre

00:49:19d'avoir des éléments

00:49:20sauf que dans la majorité

00:49:21des cas

00:49:21on va devoir passer

00:49:22par des emlates

00:49:24et là c'est plus

00:49:24le cas

00:49:25de Faros

00:49:27ce sont les services

00:49:28qui vont mener

00:49:29les enquêtes

00:49:29qui vont travailler

00:49:30Faros je le redis

00:49:31c'est vraiment un service

00:49:32d'orientation

00:49:33et c'est ce que je souhaitais

00:49:34illustrer

00:49:35le plus clairement possible

00:49:37avec mon propos

00:49:38pour qu'il n'y ait pas

00:49:39de confusion

00:49:41sur le rôle

00:49:42de la plateforme

00:49:43en ce qui concerne

00:49:45Faros

00:49:46et la coopération

00:49:49avec les plateformes

00:49:49la dimension internationale

00:49:51on est forcément

00:49:53impacté

00:49:53affecté

00:49:54pardon

00:49:54par les changements

00:49:56qui peuvent se produire

00:49:57à l'échelon international

00:49:59Faros

00:50:01c'est

00:50:02comme vous l'évoquiez

00:50:03tout à l'heure

00:50:03à un autre sujet

00:50:05mais c'est un miroir

00:50:06de l'actualité

00:50:06donc

00:50:07on récolte

00:50:09aussi beaucoup

00:50:09beaucoup d'éléments

00:50:10les changements

00:50:11qui ont pu

00:50:11être opérés

00:50:13sur X

00:50:14par exemple

00:50:14et notamment

00:50:16avec la limitation

00:50:17de la modération

00:50:18ont affecté

00:50:20la coopération

00:50:20et la collaboration

00:50:21qu'on pouvait avoir

00:50:22avec cette plateforme

00:50:24mais

00:50:25ce que l'on

00:50:25constate aussi

00:50:26c'est des difficultés

00:50:28parfois de qualification

00:50:29de certains contenus

00:50:31liés

00:50:32à des difficultés

00:50:33plutôt

00:50:34d'appréciation

00:50:35d'un pays

00:50:37à l'autre

00:50:37de la législation

00:50:39de la liberté

00:50:41d'expression

00:50:42et

00:50:43de la liberté

00:50:44de parole

00:50:45d'une manière

00:50:45assez générale

00:50:47l'existence globale

00:50:49du DSA

00:50:50notamment

00:50:50nous a permis

00:50:52d'être

00:50:53de plus en plus

00:50:55efficaces

00:50:56dans nos travaux

00:50:57et on utilise aussi

00:50:58tous les

00:51:00canaux de coopération

00:51:01policière

00:51:02bien évidemment

00:51:03pour travailler

00:51:04dans cette lutte

00:51:06internationale

00:51:07sur les violences

00:51:10sexuelles et sexistes

00:51:11à l'international

00:51:12on utilise aussi

00:51:13et on travaille aussi

00:51:14beaucoup avec l'ARCOM

00:51:15l'ARCOM

00:51:16qui est

00:51:18le représentant français

00:51:22de la mise en oeuvre

00:51:24du DSA

00:51:24l'ARCOM

00:51:26que l'on va alimenter

00:51:28et l'idée

00:51:29en allant alimenter

00:51:30l'ARCOM

00:51:30c'est de pouvoir

00:51:32selon les contenus

00:51:33qu'on va mettre au jour

00:51:34à terme

00:51:35initier

00:51:37des enquêtes

00:51:38non pas nationales

00:51:40mais européennes

00:51:41contre

00:51:42des plateformes

00:51:44sur le fondement

00:51:45d'une somme

00:51:46de contenus

00:51:47et d'inactions

00:51:49qui auraient été

00:51:50constatées

00:51:51et ça

00:51:52c'est un enjeu

00:51:53pour l'avenir

00:51:55que l'on a commencé

00:51:56à mettre en oeuvre

00:51:57avec l'ARCOM

00:51:58et sur lequel

00:51:59on travaille

00:52:00avec l'ensemble

00:52:01des partenaires

00:52:02avec lesquels

00:52:02on travaille

00:52:03notamment sur la haine en ligne

00:52:04a été évoqué

00:52:05le PNLH

00:52:06tout à l'heure

00:52:06et qui est effectivement

00:52:07un acteur essentiel

00:52:08de ce dispositif

00:52:10aussi

00:52:11sur les difficultés

00:52:14que l'on a aussi

00:52:15dans la dimension

00:52:16transnationale

00:52:17de ces violences-là

00:52:18ce sont des difficultés

00:52:21de qualification

00:52:21on constate

00:52:23des mouvements

00:52:24qui se développent

00:52:27de plus en plus

00:52:27celui des INCEL

00:52:28qui n'est pas du tout

00:52:29un mouvement nouveau

00:52:30mais qui est un mouvement

00:52:32qui prend

00:52:32beaucoup d'ampleur

00:52:33qui fait partie

00:52:34des mouvements

00:52:35qui nous inquiètent

00:52:36au plus haut point

00:52:37sur Pharos

00:52:38on a aussi

00:52:40le mouvement

00:52:42COM

00:52:43qui est constaté

00:52:44qui a été constaté

00:52:46d'abord

00:52:46aux Etats-Unis

00:52:48mais qui commence

00:52:49à toucher l'Europe

00:52:51et ce qu'on constate

00:52:52avec ces mouvements

00:52:52c'est surtout

00:52:53une recherche

00:52:55de désensibilisation

00:52:57et notamment

00:52:59avec le mouvement COM

00:53:00de désensibilisation

00:53:02qui commence

00:53:03par la jeunesse

00:53:04et on désensibilise

00:53:05à la violence

00:53:07de contenu

00:53:08quel que soit

00:53:08ses contenus

00:53:09et c'est en ça

00:53:10que Pharos

00:53:11se réjouit

00:53:13de la mise en oeuvre

00:53:16du texte

00:53:17sur les actes

00:53:18de torture

00:53:18et de barbarie

00:53:19parce que cette désensibilisation

00:53:21elle est aussi reprise

00:53:22par les sites gores

00:53:23et ces sites gores

00:53:25là

00:53:26qui visent

00:53:28essentiellement

00:53:30un public

00:53:31très jeune

00:53:32ce sont des sites

00:53:33sur lesquels

00:53:34on commence

00:53:35à pouvoir

00:53:36lutter

00:53:37avec

00:53:38ce texte

00:53:40le problème

00:53:41de ce texte

00:53:42c'est son écriture

00:53:43même

00:53:43puisque

00:53:44l'écriture

00:53:45du texte

00:53:46contient une erreur

00:53:47qui fait

00:53:48qu'on ne peut faire

00:53:49que

00:53:50des demandes

00:53:51de retrait

00:53:52c'est à dire

00:53:52que Pharos

00:53:53n'a pas

00:53:53de pouvoir

00:53:54d'injonction

00:53:55de blocage

00:53:56puisque le blocage

00:53:57n'est pas

00:53:58visé

00:53:59par le texte

00:54:01le seul blocage

00:54:02visé par le texte

00:54:02concernant

00:54:03les hébergeurs

00:54:04or ceux qui font

00:54:05le blocage

00:54:06ce ne sont pas

00:54:07les hébergeurs

00:54:07mais les fournisseurs

00:54:08d'accès internet

00:54:09et ça c'est une limite

00:54:10importante pour nous

00:54:11qu'on essaye

00:54:13de faire corriger

00:54:14autant

00:54:15qu'aussi vite

00:54:16qu'on le peut

00:54:17mais qui jusqu'à présent

00:54:19n'a pas pu passer

00:54:21est-ce que vous avez

00:54:21des montants

00:54:22de signalement

00:54:23qui ont été faits

00:54:23depuis le mois de février

00:54:24sur le retrait

00:54:25torturé

00:54:26barbari

00:54:26non alors

00:54:27Faros

00:54:29n'est absolument

00:54:30pas

00:54:30une plateforme

00:54:32qui nous permet

00:54:33par catégorie

00:54:35aussi précisément

00:54:38d'aller faire

00:54:39des statistiques

00:54:41on vient

00:54:43en septembre

00:54:45de changer

00:54:45notre application

00:54:47ce qui va nous permettre

00:54:49à terme

00:54:50et je m'en réjouis

00:54:51de pouvoir faire

00:54:52des statistiques

00:54:53on attend encore

00:54:53notre break statistique

00:54:55mais elle va arriver

00:54:56et on pourra vous donner

00:54:57de manière beaucoup plus

00:54:59de manière précise

00:55:00des statistiques

00:55:02d'ici quelques mois

00:55:04mais pour le moment

00:55:05ça n'est malheureusement

00:55:06pas possible

00:55:06pour Faros

00:55:07donc on donne

00:55:08des grandes tendances

00:55:10de statistiques

00:55:11moi ce que je peux

00:55:12vous donner

00:55:13en revanche

00:55:13c'est les chiffres

00:55:14de blocage

00:55:15j'ai pas les chiffres

00:55:17de signalement

00:55:18qui nous ont été faits

00:55:19ce que je sais

00:55:20c'est que les signalements

00:55:21qui nous ont faits

00:55:21sur le fondement

00:55:22des actes de torture

00:55:23et de barbarie

00:55:24le sont parfois

00:55:26à mauvaise estion

00:55:28la jurisprudence

00:55:29est très restrictive

00:55:30en ce domaine

00:55:31et on a eu par exemple

00:55:33pas mal de signalements

00:55:34qui concernaient

00:55:35l'assassinat

00:55:36de Charlie Kirk

00:55:36l'assassinat

00:55:37de Charlie Kirk

00:55:38il n'entre absolument pas

00:55:39dans cette catégorie

00:55:41des actes

00:55:42de torture

00:55:43et de barbarie

00:55:43en revanche

00:55:45d'autres contenus

00:55:46peuvent l'être

00:55:47nous on a fait

00:55:48aujourd'hui

00:55:49onze demandes

00:55:51de retrait

00:55:51dans ce cadre là

00:55:53on n'a pas obtenu

00:55:55satisfaction

00:55:56dans tous les cas

00:55:57mais

00:55:58on a des cas

00:56:00dans lesquels

00:56:01on a eu

00:56:02des retraits

00:56:03dans les 24 heures

00:56:05et je pense

00:56:06notamment

00:56:06à des sites

00:56:07comme Crazy Sheet

00:56:09ou comme son nom

00:56:10l'indique

00:56:10on y trouve

00:56:11vraiment

00:56:12tout et n'importe quoi

00:56:13sur

00:56:14tous les domaines

00:56:16mais

00:56:17sur le fondement

00:56:18des actes

00:56:19de torture

00:56:19et de barbarie

00:56:20on a fait

00:56:20une demande de retrait

00:56:22et on a obtenu

00:56:23des retraits

00:56:23dans les 24 heures

00:56:24Merci

00:56:26on voit bien

00:56:27avec tous les enjeux

00:56:28que vous décrivez

00:56:29qu'il est peut-être

00:56:30intéressant

00:56:30de se poser la question

00:56:31de l'intégration

00:56:32de l'intelligence artificielle

00:56:34dans le traitement

00:56:35des images

00:56:35on voit bien

00:56:36qu'il y a une question

00:56:37de quantité

00:56:38avec ce que vous disiez

00:56:38mettre aussi

00:56:39sur le nombre

00:56:40de signalements

00:56:40Merci

00:56:41Madame Maracine

00:56:44et à nous

00:56:44peut-être sur la MIPROF

00:56:46avec le traitement

00:56:48de la partie numérique

00:56:49dans la coordination

00:56:50des politiques publiques

00:56:51Merci beaucoup

00:56:53Mesdames les députés

00:56:54Monsieur le député

00:56:55et merci à Madame Tifende

00:56:57pour son témoignage

00:56:58Merci d'inviter

00:57:00la MIPROF

00:57:01Mission interministérielle

00:57:02pour la protection

00:57:03des femmes

00:57:03contre les violences

00:57:04a un rôle

00:57:05j'allais dire

00:57:06de courroie de transmission

00:57:07entre les différents ministères

00:57:09on s'appuie

00:57:10sur la présence

00:57:12des hautes fonctionnaires

00:57:12à l'égalité

00:57:13et bien sûr

00:57:13on travaille avec

00:57:14les cabinets

00:57:15et les ministres

00:57:15qui souhaitent

00:57:16écrire, renforcer

00:57:17réécrire

00:57:18des feuilles de route

00:57:19de lutte contre les violences

00:57:21dans leurs champs respectifs

00:57:23on intervient

00:57:24sur le champ

00:57:24de la formation

00:57:25dans les écoles

00:57:26de formation initiale

00:57:28pour les agents

00:57:28de l'État

00:57:29les agents territoriaux

00:57:30et également

00:57:31en formation continue

00:57:32en lien avec

00:57:33les programmes

00:57:33qui sont dispensés

00:57:35mis en place

00:57:36par les différents ministères

00:57:38et également

00:57:38la justice

00:57:39nous sommes aussi

00:57:40une courte transmission

00:57:41entre des services

00:57:42centraux

00:57:42et locaux

00:57:44territoriaux

00:57:44au niveau régional

00:57:45et départemental

00:57:46dans les différents ministères

00:57:48dans un sens montant

00:57:49comme descendant

00:57:50si on peut parler

00:57:51de descente

00:57:52et de montée

00:57:52et également

00:57:54avec la société civile

00:57:55locale

00:57:56mais aussi

00:57:57en nationale

00:57:58sur le sujet

00:58:00du cyber

00:58:01et des violences

00:58:02qui utilisent

00:58:04le moyen digital

00:58:05nous avons intégré

00:58:07depuis

00:58:07le mois de novembre

00:58:102024

00:58:11lorsqu'on a publié

00:58:12en lien avec

00:58:13le centre

00:58:13Hubertine Auclair

00:58:14une mise à jour

00:58:15de notre guide

00:58:16de notre outil

00:58:17de formation

00:58:17ANA

00:58:18qui est devenu

00:58:19le guide

00:58:19cyber

00:58:20et donc

00:58:21nous utilisons

00:58:21cet outil

00:58:22en large diffusion

00:58:23auprès des professionnels

00:58:25et également

00:58:26des usagers

00:58:27qui

00:58:28via le site

00:58:30arrêtonslesviolences.gouv.fr

00:58:31qui dénombre

00:58:3240 000 visites par an

00:58:34sont en capacité

00:58:37de télécharger

00:58:37nos outils

00:58:38parce qu'ils en ont besoin

00:58:39en tant que professionnels

00:58:40pour accompagner

00:58:41les victimes

00:58:41nous pilotons

00:58:42également

00:58:43l'observatoire

00:58:44des violences faites aux femmes

00:58:45et comme il a été mentionné

00:58:46au niveau de l'état

00:58:48aujourd'hui

00:58:48il n'y a pas

00:58:49de chiffres disponibles

00:58:51de statistiques

00:58:52disponibles

00:58:52ni via FAROS

00:58:53ni via le SSMSI

00:58:55ou le SSER Justice

00:58:57les services statistiques

00:58:58avec lesquels

00:58:59nous travaillons

00:58:59et nous nourrissons

00:59:01les analyses

00:59:01de nos lettres

00:59:02de l'observatoire

00:59:03néanmoins

00:59:04depuis 2022

00:59:06il figurait

00:59:07dans le plan

00:59:08égalité entre les femmes

00:59:09et les hommes

00:59:10une première mesure

00:59:11de ce plan

00:59:11qui était de financer

00:59:12d'accompagner

00:59:13une étude

00:59:14sur les cyber-violences

00:59:15l'AMIPROF

00:59:16a soutenu

00:59:17et remis

00:59:18à l'ordre du jour

00:59:19le financement

00:59:20de cette enquête

00:59:20qui a été fait

00:59:22et annoncé

00:59:22à la journée

00:59:23des observatoires

00:59:24et qui se fera

00:59:24par trois associations

00:59:26points de contact

00:59:27féministes contre

00:59:28le cyber-harcèlement

00:59:30de madame Salmona

00:59:31présente ici

00:59:32et également

00:59:33Stop Ficha

00:59:35donc une collaboration

00:59:36qui a été

00:59:38déjà lancée

00:59:39aujourd'hui

00:59:39avec un financement

00:59:40État

00:59:41et peut-être

00:59:42un co-financement

00:59:42je ne sais pas

00:59:43en tout cas

00:59:44le financement

00:59:44État

00:59:44a été débloqué

00:59:45et on aura

00:59:47l'honneur

00:59:48d'avoir

00:59:48un rendu

00:59:49lors des rencontres

00:59:50de l'AMIPROF

00:59:51prochainement

00:59:52le 20 novembre

00:59:53où on parlera

00:59:56des chiffres

00:59:57et on ira

00:59:57au-delà

00:59:57des chiffres

00:59:58que madame Salmona

00:59:59a évoqués

00:59:59aujourd'hui

01:00:00évidemment

01:00:01l'observatoire

01:00:02est très intéressé

01:00:04à aller plus loin

01:00:04dans la mesure

01:00:06de ce phénomène

01:00:07alors nous l'abordons

01:00:09dans nos outils

01:00:09sous différents aspects

01:00:11les violences

01:00:12via le digital

01:00:13et le numérique

01:00:14dans le cadre

01:00:15des violences conjugales

01:00:16et intrafamiliales

01:00:18le cyberharcèlement

01:00:19trop peu encore

01:00:20dans nos outils

01:00:21il est trop peu présent

01:00:22dans nos outils

01:00:23et également

01:00:25tout ce qui est

01:00:26présence en ligne

01:00:28de la violence

01:00:29prostitutionnelle

01:00:30de l'exploitation

01:00:30de la traite

01:00:31des êtres humains

01:00:32via toutes les étapes

01:00:35qui sont dématérialisées

01:00:36dans cette chaîne

01:00:38de mise en ligne

01:00:40des annonces

01:00:41prostitutionnelles

01:00:42du transport

01:00:44des services

01:00:45prostitutionnels

01:00:46digitaux

01:00:46que sont aussi

01:00:47le gaming

01:00:48donc le service

01:00:50prostitutionnel

01:00:50en ligne

01:00:51où il y aurait

01:00:53une modification

01:00:53législative

01:00:54apportée

01:00:55dans la définition

01:00:56du recours

01:00:56à la prostitution

01:00:58pour y intégrer

01:01:00la dimension

01:01:00sans contact

01:01:01donc digitale

01:01:02de la prostitution

01:01:03et également

01:01:04évidemment

01:01:04le paiement

01:01:05et l'exploitation

01:01:06de ces services

01:01:07sexuels

01:01:07par les proxénètes

01:01:08qui se fait aussi

01:01:09de manière digitale

01:01:10nous travaillons

01:01:12également

01:01:12sur une autre mesure

01:01:13du plan

01:01:14d'égalité

01:01:15entre les femmes

01:01:16et les hommes

01:01:16qui est la révision

01:01:17de la grille

01:01:18d'évaluation

01:01:19du danger

01:01:20au moment

01:01:20du dépôt

01:01:21de plainte

01:01:21des personnes

01:01:23nous travaillons

01:01:23actuellement

01:01:24avec la police

01:01:25nationale

01:01:25la gendarmerie

01:01:26nationale

01:01:26pour intégrer

01:01:27la dimension

01:01:28cyber

01:01:29dans cette grille

01:01:30d'évaluation

01:01:30du danger

01:01:31qui servira

01:01:32au dépôt

01:01:32de plainte

01:01:33lorsque les victimes

01:01:35iront

01:01:35entrer

01:01:37dans un commissariat

01:01:38ou une gendarmerie

01:01:39alors évidemment

01:01:40dans le cadre

01:01:40conjugal

01:01:41mais pas que

01:01:41également aussi

01:01:42hors cadre

01:01:43conjugal

01:01:44nous participons

01:01:46à la mi-prof

01:01:47à la transposition

01:01:49des différentes directives

01:01:50dans la loi française

01:01:51donc nous sommes associés

01:01:52par la justice

01:01:53et on

01:01:54on travaille aussi

01:01:55avec les avocats

01:01:56en amont

01:01:57pour consulter

01:01:59aussi certains magistrats

01:02:00certains avocats

01:02:01spécialisés

01:02:01sur la question

01:02:02et produire auprès

01:02:03de la DACG

01:02:03aussi ce rendu

01:02:04pour avancer

01:02:06dans la transposition

01:02:07des directives

01:02:08nous avons

01:02:10beaucoup insisté

01:02:11dans la consultation

01:02:12qui a été faite

01:02:13par le ministère

01:02:14de l'éducation nationale

01:02:15qui a fait circuler

01:02:16le programme

01:02:17EVARS

01:02:17pour implémenter

01:02:20fortement

01:02:20cet aspect digital

01:02:22du cyberharcèlement

01:02:23de l'éducation

01:02:24média en ligne

01:02:24dans le programme

01:02:26et je suis totalement

01:02:27d'accord

01:02:28sur ce que

01:02:29madame Philippi

01:02:30Sabat

01:02:30a suggéré

01:02:31quant au contrôle

01:02:32de l'effectivité

01:02:34de ces trois séances

01:02:35et j'y ajouterai

01:02:37aussi l'importance

01:02:38de débloquer

01:02:39des moyens

01:02:39pour former

01:02:40les intervenants

01:02:41évidemment

01:02:42en premier lieu

01:02:43les professionnels

01:02:44de l'éducation nationale

01:02:45qui vont avoir

01:02:46à intervenir

01:02:46mais également

01:02:47les associations

01:02:48qui interviennent

01:02:49habituellement

01:02:50et qui doivent aussi

01:02:51être formées

01:02:52à peut-être

01:02:53cette nouvelle thématique

01:02:54du cyberharcèlement

01:02:55et des violences digitales

01:02:57nous intervenons

01:02:59autant que possible

01:03:00également sur les

01:03:03initiatives territoriales

01:03:05qui veulent parler

01:03:06des cyberviolences

01:03:07qui mettent en avant

01:03:09la partie digitale

01:03:11des violences conjugales

01:03:12ou des violences sexistes

01:03:13et sexuelles

01:03:14faites aux femmes

01:03:15aux hommes

01:03:15et aux enfants

01:03:16en ligne

01:03:17avec

01:03:18j'allais dire

01:03:19le tampon national

01:03:20via l'ami prof

01:03:21pour soutenir

01:03:23toutes ces démarches

01:03:23la mise en lien

01:03:24des acteurs

01:03:25aussi en local

01:03:25lors de ces formations

01:03:26et nous n'hésitons pas

01:03:29malgré un manque

01:03:31de moyens criants

01:03:31pour l'ami prof

01:03:32que ce soit

01:03:33sur la création

01:03:34des outils

01:03:34mais aussi

01:03:35sur nos frais

01:03:36de déplacement

01:03:37sur nos interventions

01:03:38nous essayons

01:03:40d'être autant

01:03:40que possible

01:03:41proches

01:03:42des acteurs

01:03:42de terrain

01:03:43parce qu'on croit

01:03:44beaucoup

01:03:44à la mise

01:03:45en lien

01:03:45des acteurs

01:03:46en local

01:03:47et effectivement

01:03:47comme vous l'avez évoqué

01:03:48on a beau

01:03:49former

01:03:50intervenir

01:03:51auprès

01:03:52des différentes

01:03:52administrations nationales

01:03:54pour former

01:03:54et intensifier

01:03:57les efforts

01:03:58de formation

01:03:59lorsqu'on n'est pas

01:04:00sur le terrain

01:04:00en local

01:04:01et bien on va passer

01:04:02à côté

01:04:02de la personne

01:04:03que vous avez cité

01:04:04des mots

01:04:04que vous avez cités

01:04:05qu'on regrette

01:04:07profondément

01:04:07de la part

01:04:08d'un agent

01:04:09de l'état

01:04:09qui est un policier

01:04:12et donc

01:04:12si on n'arrive pas

01:04:14à être au plus proche

01:04:16de la réalité

01:04:16de terrain

01:04:17les administrations

01:04:18en centrale

01:04:19même si elles ont

01:04:20la bonne volonté

01:04:20de former

01:04:21et bien

01:04:21elles ne formeront

01:04:23pas de manière exhaustive

01:04:24j'en viens aussi

01:04:25peut-être

01:04:25à un questionnement

01:04:26qu'on se pose

01:04:27puisque

01:04:27aujourd'hui

01:04:30dans la gendarmerie

01:04:31avec des spécialistes

01:04:33de la question

01:04:33des violences

01:04:34on va quand même

01:04:34vers une spécialisation

01:04:36des lieux de contact

01:04:37des interventions

01:04:38et des endroits

01:04:39où on peut porter plainte

01:04:40et où on peut accueillir

01:04:42ces victimes

01:04:43de manière

01:04:43vraiment adaptée

01:04:45de la même manière

01:04:46sur la PNAV

01:04:47en ligne

01:04:48la plateforme numérique

01:04:49d'accompagnement

01:04:49il y a en face

01:04:50des victimes

01:04:51des professionnels

01:04:52des témoins

01:04:52des personnes

01:04:53qui sont formées

01:04:54spécifiquement

01:04:55aux violences

01:04:56à l'accueil de la parole

01:04:57aujourd'hui

01:04:59au niveau de la police

01:05:00nous avons l'ambition

01:05:01de le faire

01:05:02de manière exhaustive

01:05:03et je ne suis pas sûre

01:05:04vu la quantité de personnes

01:05:05qu'on y arrivera

01:05:06donc je me permets

01:05:08de suggérer

01:05:09des axes

01:05:12de spécialisation

01:05:13si c'est possible

01:05:14sur ce sujet

01:05:14je ne suis pas spécialiste

01:05:17dans ce ministère

01:05:17ni de la question

01:05:18spécifiquement

01:05:19des violences

01:05:21oui

01:05:21mais pas

01:05:22de l'organisation

01:05:23de la police

01:05:23mais effectivement

01:05:25peut-être arriver

01:05:25à identifier

01:05:26à taguer

01:05:27à repérer

01:05:28à labelliser

01:05:29plus des endroits

01:05:30où il y a eu

01:05:32cette formation spécifique

01:05:33tout en ne ménageant pas

01:05:35les efforts

01:05:37pour permettre

01:05:38aux personnes

01:05:38d'y aller

01:05:39puisqu'en fait

01:05:40la question

01:05:40c'est aussi une question

01:05:41de proximité

01:05:42évidemment on aimerait

01:05:43toutes et tous

01:05:44que tout le monde

01:05:44soit formé

01:05:45à ce sujet

01:05:46mais je ne sais pas

01:05:47si ce n'est pas

01:05:47un vœu pieux

01:05:48et donc peut-être

01:05:49favoriser plus

01:05:50la mobilité

01:05:51l'aller vers

01:05:51les personnes

01:05:53dans tous les territoires

01:05:54y compris en ville

01:05:55et en agglomération

01:05:57c'est peut-être

01:05:59une meilleure solution

01:06:00que d'avoir

01:06:01cette ambition

01:06:02de former

01:06:02tout le monde

01:06:03à tous

01:06:03les aspects

01:06:05des violences

01:06:05voilà

01:06:08ce que je voulais

01:06:08vous dire aussi

01:06:09c'est que

01:06:10pour aborder un peu

01:06:11la dimension internationale

01:06:12mais je crois

01:06:12qu'on y reviendra

01:06:13tous nos outils

01:06:15aujourd'hui

01:06:16ont aussi

01:06:17cette vocation

01:06:17à être exportés

01:06:19externalisés

01:06:20à l'étranger

01:06:21dans le cadre

01:06:21de la stratégie

01:06:22féministe

01:06:23de la France

01:06:23nous allons aussi

01:06:26exporter

01:06:26ces films

01:06:27ces outils

01:06:28et nous essayons

01:06:30de les faire traduire

01:06:31dans les langues

01:06:32dans les différents pays

01:06:33dans lesquels on va

01:06:35voilà

01:06:35et on a aussi

01:06:36quelque chose à dire

01:06:37tout à l'heure

01:06:37sur les postes consulaires

01:06:39et des formations

01:06:40spécifiques

01:06:41pour traiter

01:06:42les violences

01:06:43sur les femmes

01:06:43à l'étranger

01:06:44voilà

01:06:44mais tout à l'heure

01:06:46merci infiniment

01:06:47madame Delphine

01:06:48si vous pouvez nous donner

01:06:49quelques éléments

01:06:49sur la diplomatie féministe

01:06:51et les exemples concrets

01:06:53que nous finançons

01:06:54merci

01:06:55le champ d'action

01:06:57du ministère de l'Europe

01:06:57et des affaires étrangères

01:06:58n'est pas dans le domaine judiciaire

01:07:00ni dans l'action domestique

01:07:02il porte principalement

01:07:03sur la coopération

01:07:03intergouvernementale

01:07:05pour faire avancer

01:07:06à la fois le droit international

01:07:07et les actions concrètes

01:07:08pour venir en aide

01:07:09aux victimes

01:07:10de cyberviolence

01:07:11d'abord un petit point

01:07:12de terminologie

01:07:13nous n'utilisons pas

01:07:14nous le terme cyberviolence

01:07:16mais le terme

01:07:17violence fondée sur le genre

01:07:18et facilité par la technologie

01:07:20alors certes

01:07:21un petit peu long

01:07:21à dire à l'oral

01:07:23pourquoi ?

01:07:24parce que nous incluons

01:07:25dans ce terme

01:07:26non seulement

01:07:27les violences

01:07:27qui ont lieu

01:07:28dans l'espace virtuel

01:07:29alors Salmona

01:07:30on a donné une description

01:07:31assez extensive

01:07:32mais aussi des violences

01:07:34qui peuvent avoir lieu

01:07:34dans l'espace physique

01:07:35mais qui sont rendues possibles

01:07:37par des appareils technologiques

01:07:38je donne un petit exemple

01:07:39les AirTags

01:07:40ce sont des petits objets

01:07:43qui sont distribués par Apple

01:07:45qu'on peut mettre

01:07:46dans un sac à main

01:07:47pour retrouver son téléphone

01:07:49au cas où on l'aurait perdu

01:07:50on a vu des instances

01:07:51et des cas

01:07:51où des conjoints

01:07:52ex-conjoints

01:07:53ont utilisé cet appareil

01:07:54qui est en fait

01:07:55un appareil de tracking GPS

01:07:56pour pouvoir suivre

01:07:57leur conjointe

01:07:58et la menacer

01:07:59on voit aussi des cas

01:08:01où on va avoir

01:08:01des conjoints ex-conjoints

01:08:02qui utilisent

01:08:03ce qu'on appelle

01:08:03les appareils domestiques

01:08:05intelligents

01:08:06c'est-à-dire

01:08:07la robotique domestique

01:08:08pour pouvoir également

01:08:10surveiller leur conjointe

01:08:12lorsqu'elle est à la maison

01:08:12qu'elles ne sont pas à la maison

01:08:13pour fermer la porte

01:08:15à distance

01:08:15téléguider une voiture

01:08:17etc.

01:08:18on n'est pas dans le monde du futur

01:08:19où on est au monde déjà actuel

01:08:20alors ce terme-là

01:08:22il n'existe pas

01:08:22à vous proprement parler

01:08:24dans le droit international

01:08:24mais la France

01:08:26avec un certain nombre

01:08:27de pays affinitaires

01:08:28pousse depuis plusieurs années

01:08:29pour que justement

01:08:30il existe dans le droit international

01:08:31aujourd'hui il y a un vide

01:08:33en termes de droit international

01:08:34sur la reconnaissance

01:08:36spécifique et exclusive

01:08:37de ce que sont

01:08:38les cyber-violences

01:08:39il n'y a pas de traité

01:08:40international sur les cyber-violences

01:08:42les conventions internationales

01:08:44sur les violences faites aux femmes

01:08:45datent des années 70

01:08:4780-90

01:08:48et évidemment

01:08:49n'incluaient pas spécifiquement

01:08:50les violences en ligne

01:08:52je mentionne néanmoins

01:08:54la dernière convention

01:08:56adoptée par tous les états membres

01:08:58des Nations Unies

01:08:59la convention sur la cyber-criminalité

01:09:01qui a été adoptée

01:09:01en décembre 2024

01:09:02donc relativement récente

01:09:04qui est une convention

01:09:05la première convention internationale

01:09:07qui définit l'étendue

01:09:08des cyber-crimes

01:09:09et dans laquelle

01:09:10il y a mention

01:09:11des cyber-violences de genre

01:09:13et le Parlement français

01:09:14sera d'ailleurs appelé

01:09:15à ratifier cette convention

01:09:17je crois qu'à date

01:09:18aucun Parlement ne l'a fait

01:09:19aujourd'hui

01:09:19il faut que 40 Parlements

01:09:20le ratifient

01:09:21pour que la convention

01:09:22entre en vigueur

01:09:23quelques exemples

01:09:25d'initiatives

01:09:25lancées par la France

01:09:27tout d'abord

01:09:28la France est à l'origine

01:09:29avec les Pays-Bas

01:09:29de la première résolution

01:09:31de l'Assemblée Générale

01:09:32des Nations Unies

01:09:33portant exclusivement

01:09:34sur les violences

01:09:35fondées sur le genre

01:09:35en ligne

01:09:36septembre 2024

01:09:38c'est une résolution

01:09:40qui est non contraignante

01:09:41comme toutes ces résolutions

01:09:42générales

01:09:43de l'Assemblée Générale

01:09:44des Nations Unies

01:09:45toutefois c'est très important

01:09:47puisqu'elle a été signée

01:09:48par plus de 170 pays

01:09:49ce qui est un nombre

01:09:50relativement supérieur

01:09:52en général

01:09:53aux résolutions

01:09:54portées sur les questions

01:09:55de violences de genre

01:09:57la France a rejoint

01:09:58en 2023

01:09:59le partenariat mondial

01:10:01contre le harcèlement

01:10:02et les abus en ligne

01:10:03fondés sur le genre

01:10:04c'est une initiative

01:10:06intergouvernementale

01:10:07lancée par les Etats-Unis

01:10:08mais depuis quittée

01:10:09par la présidence Trump

01:10:10qui rassemble

01:10:12une quinzaine de pays

01:10:13du nord et du sud

01:10:14qui se coordonne

01:10:16dans les espaces

01:10:16intergouvernementaux

01:10:17et multilatéraux

01:10:18donc principalement

01:10:19aux Nations Unies

01:10:20mais aussi dans le G7

01:10:21dans le G20

01:10:22à l'OCDE

01:10:22au sein de l'Union Européenne

01:10:23pour justement pousser

01:10:25du langage un peu plus avancé

01:10:27plus progressiste

01:10:28sur la reconnaissance

01:10:29des violences fondées

01:10:30sur le genre

01:10:31et facilitées par la technologie

01:10:32ce partenariat

01:10:33et la France

01:10:34sont à l'initiative

01:10:35de la première déclaration

01:10:36politique internationale

01:10:38adoptée en marge

01:10:39du sommet sur l'intelligence

01:10:41artificielle

01:10:41en février de cette année

01:10:43sur les effets

01:10:44à la fois bénéfiques

01:10:45mais surtout maléfiques

01:10:47de l'intelligence artificielle

01:10:48sur les violences

01:10:49fondées sur le genre

01:10:50donc je vous invite

01:10:51à aller voir

01:10:51le texte de la déclaration

01:10:53qui vous paraîtra

01:10:53une évidence certainement

01:10:55si vous êtes

01:10:55dans cette salle aujourd'hui

01:10:56mais qui est la première

01:10:57déclaration intergouvernementale

01:10:59adoptée sur l'impact

01:11:00de l'intelligence artificielle

01:11:02sur les violences en ligne

01:11:03et les inégalités

01:11:04de genre

01:11:04et enfin

01:11:06en 2024

01:11:07le ministère

01:11:08des Affaires étrangères

01:11:09a lancé

01:11:10le laboratoire pour les droits

01:11:11des femmes en ligne

01:11:12ce laboratoire

01:11:13c'est à la fois

01:11:14une plateforme

01:11:16d'échange mondiale

01:11:17sur les bonnes pratiques

01:11:19en matière de lutte

01:11:20contre les cyberviolences

01:11:21et un incubateur

01:11:22de projets

01:11:23d'organisation féministe

01:11:25des pays du sud

01:11:26qui lutte contre

01:11:27les cyberviolences

01:11:28donc premier volet

01:11:29plateforme d'échange

01:11:30de bonnes pratiques

01:11:31nous avons réuni

01:11:32six pays

01:11:33particulièrement

01:11:34en avance

01:11:35en pointe

01:11:35dans la lutte

01:11:36contre les cyberviolences

01:11:37la France

01:11:38le Royaume-Uni

01:11:39le Mexique

01:11:40l'Afrique du Sud

01:11:40la Corée du Sud

01:11:41et l'Australie

01:11:42ils sont représentés

01:11:44notamment pour la France

01:11:45à la fois

01:11:45l'ARCOM

01:11:46et le ministère

01:11:46des Affaires étrangères

01:11:47et c'est le cas aussi

01:11:48pour la plupart

01:11:48des autres pays

01:11:49où les régulateurs

01:11:50nationaux

01:11:51sont en pointe

01:11:52nous avons

01:11:53deux plateformes

01:11:54de la tech

01:11:54ce qui est déjà

01:11:55une petite victoire

01:11:56un certain nombre

01:11:57de coalitions internationales

01:11:58d'associations féministes

01:12:00de survivantes

01:12:00des cyberviolences

01:12:02et également

01:12:03des instituts

01:12:04de recherche

01:12:04c'est une plateforme

01:12:06encore une fois

01:12:06d'échange

01:12:07de bonnes pratiques

01:12:07qui permet

01:12:08d'échanger

01:12:09notamment

01:12:09sur l'état

01:12:10des législations nationales

01:12:12lorsque certains pays

01:12:13je pense notamment

01:12:14à l'Australie

01:12:14récemment au Royaume-Uni

01:12:16ont adopté

01:12:17des législations nationales

01:12:18très avancées

01:12:19notamment par la France

01:12:20par rapport à la France

01:12:21dans la lutte

01:12:21contre les cyberviolences

01:12:22et dans la lutte

01:12:23contre l'impunité

01:12:25c'est aussi

01:12:26un incubateur

01:12:26de projets

01:12:27on parlait tout à l'heure

01:12:28du financement

01:12:29des associations

01:12:29féministes

01:12:30en France

01:12:30donc le ministère

01:12:31de l'Europe

01:12:32et des Affaires étrangères

01:12:33a lancé un appel

01:12:34à projets

01:12:34l'an dernier

01:12:35a sélectionné

01:12:36cinq projets

01:12:36portés par des associations

01:12:38féministes de terrain

01:12:39des pays du sud

01:12:40dans les territoires

01:12:41palestiniens

01:12:42au Nigeria

01:12:42en Afrique du Sud

01:12:44en République dominicaine

01:12:46ce sont des projets

01:12:47soit de solutions

01:12:49technologiques

01:12:49donc de chatbots

01:12:50et d'applications

01:12:52qui permettent

01:12:53en utilisant

01:12:54l'intelligence artificielle

01:12:55d'être une sorte

01:12:56de centre

01:12:56de premier secours

01:12:57et de première réponse

01:12:59pour les femmes

01:12:59et les minorités

01:13:00qui sont victimes

01:13:01de cyberviolence

01:13:02c'est à dire

01:13:02orientation

01:13:03information

01:13:04à qui puis-je m'adresser

01:13:06où sont

01:13:07les centres d'aide

01:13:09psychologique

01:13:10quelles sont les associations

01:13:11qui travaillent sur le terrain

01:13:12ça existe en France

01:13:13mais ça n'existe pas forcément

01:13:14dans d'autres pays

01:13:15c'est aussi important

01:13:16parce que c'est des applications

01:13:18qui sont déclinées

01:13:19dans des dialectes locaux

01:13:20et on oublie souvent

01:13:21que tout le monde

01:13:22ne parle pas anglais

01:13:23français ou espagnol

01:13:24ce sont aussi

01:13:25des campagnes de sensibilisation

01:13:26dans les collèges

01:13:27les lycées

01:13:28et les universités

01:13:29c'est également

01:13:30des formations

01:13:30pour les femmes

01:13:32à comment réagir

01:13:33face à des cyberviolences

01:13:34tout ce que font

01:13:35les associations ici présentes

01:13:36mais par exemple

01:13:37dans les territoires palestiniens

01:13:38c'est une vertu

01:13:39je vais dire

01:13:40ajoutée

01:13:41par rapport

01:13:41enfin une valeur ajoutée

01:13:42par rapport au sujet

01:13:44et également

01:13:45nous avons financé

01:13:45un projet de recherche

01:13:47porté par un think tank

01:13:48britannique

01:13:49sur les réseaux masculinistes

01:13:51en Europe centrale

01:13:52et Europe orientale

01:13:53nous sommes ravis

01:13:55d'annoncer

01:13:55que le laboratoire

01:13:56pour les droits des femmes

01:13:56en ligne

01:13:57lancera un second appel

01:13:58à projet

01:13:58l'année prochaine

01:13:59en 2026

01:14:00dans le cadre

01:14:00de la présidence française

01:14:01du G7

01:14:02et avec a priori

01:14:05un focus particulier

01:14:06sur la question

01:14:07de l'utilisation

01:14:08de l'intelligence artificielle

01:14:09notamment à travers

01:14:11la question

01:14:11des deepfakes

01:14:11pornographiques

01:14:12et des deepnudes

01:14:13et également

01:14:14la pédopornographie

01:14:16voilà sur

01:14:17j'ai tenu

01:14:18j'ai essayé de tenir

01:14:19dans les 5 minutes

01:14:20mais je n'ai pas réussi

01:14:20voilà sur la coopération

01:14:22interdouementale

01:14:22je tiens aussi

01:14:23à signaler

01:14:24pour le ministère

01:14:25de l'intérieur

01:14:25pour les collègues

01:14:26que la France

01:14:28copilote

01:14:29le réseau

01:14:30de haut niveau

01:14:30des polices

01:14:31sensibles au genre

01:14:32ce sont donc

01:14:34des pays

01:14:35notamment la France

01:14:36le Mexique

01:14:36les Pays-Bas

01:14:37et d'autres pays

01:14:37qui ont créé

01:14:38un réseau

01:14:38de coopération

01:14:39et d'échange

01:14:40d'institutions

01:14:42policières

01:14:42donc de forces

01:14:43de l'ordre

01:14:43qui sont particulièrement

01:14:44intéressées

01:14:45par les questions

01:14:46de genre

01:14:46et la France

01:14:47est à l'origine

01:14:48d'un groupe de travail

01:14:49sur les cyberviolences

01:14:50de genre

01:14:50dans le cadre

01:14:51de ce collectif

01:14:53donc de forces

01:14:54de l'ordre

01:14:54de différents pays

01:14:55Merci beaucoup

01:14:59Madame la Présidente

01:15:00merci à toutes

01:15:02pour vos témoignages

01:15:03précieux

01:15:04qui nous permettent

01:15:06de nourrir

01:15:07notre travail

01:15:07parlementaire

01:15:08et notre diplomatie

01:15:10féministe

01:15:11sur laquelle

01:15:11nous travaillons

01:15:12actuellement

01:15:12dans le cadre

01:15:13de la mission

01:15:14diplomatie féministe

01:15:16avec le co-rapporteur

01:15:17Guillaume

01:15:19Gouffier

01:15:20Valente

01:15:21vous l'avez dit

01:15:22internet

01:15:23et les réseaux sociaux

01:15:24les espaces virtuels

01:15:25c'est aussi le reflet

01:15:26de la société

01:15:27et qui témoigne aussi

01:15:29de la montée

01:15:29de la violence

01:15:30qui est évidemment

01:15:33extrêmement inquiétante

01:15:35on constate

01:15:36que les violences

01:15:37sexistes en ligne

01:15:38vous l'avez redit

01:15:39s'inscrivent

01:15:40dans un continuum

01:15:41de violences

01:15:41qui affectent profondément

01:15:42à la fois

01:15:43la santé mentale

01:15:44la sécurité

01:15:44la vie sociale

01:15:46des victimes

01:15:47vous avez rappelé

01:15:48aussi

01:15:49et je crois que

01:15:49vous n'aviez pas tout à fait

01:15:51le même chiche

01:15:51mais qu'une femme

01:15:52sur deux en France

01:15:53a déjà subi

01:15:54une cyberviolence sexiste

01:15:57et qu'une victime

01:15:57sur sept

01:15:58a envisagé

01:15:59ou tenté

01:16:00de se suicider

01:16:01ce qui est évidemment

01:16:03dramatique

01:16:04et on le constate

01:16:07de plus en plus

01:16:08donc nous avons

01:16:09un arsenal juridique

01:16:10qui s'étoffe

01:16:11vous l'avez aussi décrit

01:16:13les unes et les autres

01:16:15avec le digital service

01:16:16acte au niveau européen

01:16:17ou encore la récente

01:16:18loi française

01:16:19sur la régulation

01:16:20de l'espace numérique

01:16:22mais les moyens

01:16:24demeurent insuffisants

01:16:25et je crois

01:16:26que vous l'avez

01:16:26tout dit

01:16:28vous l'avez tout

01:16:30relevé

01:16:30maître de Philippi Abad

01:16:32vous l'avez souligné

01:16:33que la loi est plutôt

01:16:34bien faite

01:16:34qu'on a dans l'arsenal

01:16:36de la loi

01:16:36tous les champs

01:16:38qui sont couverts

01:16:39mais malheureusement

01:16:40les moyens manquent

01:16:41pour aller au bout

01:16:42des plaintes

01:16:43au bout des procédures

01:16:45donc afin d'accompagner

01:16:47les victimes

01:16:48avec la bienveillance

01:16:50et évidemment

01:16:50qu'elles méritent

01:16:51et la rapidité

01:16:52également des enquêtes

01:16:54parce que c'est extrêmement

01:16:55important pour elles

01:16:57j'aurais peut-être

01:16:59deux questions

01:17:00pour compléter

01:17:01ce que vous nous avez dit

01:17:02comment vous pensez

01:17:04qu'on puisse

01:17:05renforcer concrètement

01:17:06le parcours

01:17:07de signalement

01:17:08et de réparation

01:17:09pour les victimes

01:17:10alors que 70%

01:17:11des plaintes

01:17:12pour cyberharcèlement

01:17:13n'aboutissent pas

01:17:14aujourd'hui

01:17:15et puis

01:17:16quelles priorités

01:17:18devons-nous fixer

01:17:19en matière de prévention

01:17:20et d'éducation numérique

01:17:22notamment à destination

01:17:23des jeunes

01:17:23particulièrement exposés

01:17:25au cybersexisme

01:17:26et à la pornographie

01:17:27en ligne

01:17:28vous avez parlé

01:17:29tout à l'heure

01:17:29de la formation

01:17:32et des cours

01:17:33et vars

01:17:33dans les établissements

01:17:35scolaires

01:17:35qui ne sont malheureusement

01:17:36pas tous pratiqués

01:17:38et donc là

01:17:40on a un enjeu

01:17:41extrêmement fort

01:17:42aujourd'hui

01:17:43en matière de cybersexisme

01:17:45et de pornographie

01:17:46en ligne

01:17:46je vous remercie

01:17:47la parole

01:17:49à Guillaume Gouffier-Valente

01:17:51merci beaucoup

01:17:54madame

01:17:54la présidente

01:17:56chère Marie-Noël Batistel

01:17:58chers collègues

01:17:59mesdames

01:18:00monsieur

01:18:01merci beaucoup

01:18:02pour votre présence

01:18:03aujourd'hui

01:18:03et vos propos

01:18:05très éclairants

01:18:07j'ai moi-même aussi

01:18:08un certain nombre

01:18:09de questions complémentaires

01:18:10alors je ne sais pas

01:18:10si on pourra

01:18:11toutes les aborder

01:18:12ce qui prolongera peut-être

01:18:13des échanges

01:18:13au-delà de cette séance

01:18:16rappeler

01:18:17comme l'a fait

01:18:18la présidente

01:18:19au tout début

01:18:20de cette réunion

01:18:21que si nous avons

01:18:22souhaité organiser

01:18:23cette table ronde

01:18:24c'est bien parce que

01:18:25ces violences

01:18:26sexistes

01:18:27et sexuelles

01:18:29en ligne

01:18:29représentent aujourd'hui

01:18:30une véritable urgence

01:18:32de santé publique

01:18:33et de sécurité

01:18:35elles ne sont pas

01:18:36virtuelles

01:18:37elles détruisent

01:18:38des vies

01:18:39marginalisent

01:18:40les femmes

01:18:41et fragilisent

01:18:42nos démocraties

01:18:42et dans ce cas

01:18:44de la France

01:18:44doit se positionner

01:18:45en leader

01:18:45sur ce sujet

01:18:46au niveau européen

01:18:47et multilatéral

01:18:48des textes

01:18:49ambitieux ont été

01:18:49adoptés

01:18:50au niveau

01:18:50européen

01:18:51pour permettre

01:18:51de réguler

01:18:52les plateformes

01:18:53au niveau national

01:18:53aussi

01:18:54la législation

01:18:55a progressé

01:18:55bien souvent

01:18:56d'ailleurs

01:18:56à l'initiative

01:18:57de notre délégation

01:18:58à l'ONU

01:18:59une convention internationale

01:19:00contre la cybercriminalité

01:19:01a été adoptée

01:19:02en décembre dernier

01:19:03c'est un moment

01:19:04déterminant

01:19:05pour faire entendre

01:19:06une voix forte

01:19:07en faveur

01:19:07de la prise en compte

01:19:08de la dimension genrée

01:19:10de ces violences

01:19:11et je souhaite donc

01:19:12vous interroger

01:19:13sur quelques points

01:19:14complémentaires

01:19:15que vous avez

01:19:17pour partie

01:19:19tout de même

01:19:19déjà évoqués

01:19:21quelles garanties

01:19:22devrions-nous

01:19:22exiger

01:19:23pour que la convention

01:19:24des Nations Unies

01:19:25serve réellement

01:19:26de protection

01:19:27des victimes

01:19:27deuxième point

01:19:29dans le contexte

01:19:30de multiplication

01:19:30des deepfakes

01:19:31de contenus pornographiques

01:19:33sexistes

01:19:34et de discours masculinistes

01:19:35radicaux

01:19:35comment contraindre

01:19:36les grandes plateformes

01:19:37à assumer enfin

01:19:38leurs responsabilités

01:19:39et retirer

01:19:40ces contenus

01:19:42troisième point

01:19:44selon vous

01:19:44comment les nouvelles

01:19:45technologies

01:19:46y compris

01:19:46l'intelligence artificielle

01:19:48générative

01:19:49peuvent-elles être

01:19:51également utilisées

01:19:52comme outils

01:19:53de prévention

01:19:53dans cette lutte

01:19:55contre ces violences

01:19:56quatrième point

01:19:58enfin

01:19:59quelles mesures concrètes

01:20:00adopter pour lutter

01:20:01contre la véritable

01:20:02inondation

01:20:03de ces violences

01:20:03et peut-être un tout dernier

01:20:05point

01:20:06puisque dans deux semaines

01:20:08nous aurons le sommet

01:20:09sur les politiques

01:20:10étrangères

01:20:11féministes

01:20:11quelle place

01:20:12sera

01:20:12faite

01:20:13à ces questions

01:20:15dans le cadre

01:20:16de ce

01:20:17sommet

01:20:18d'ailleurs

01:20:19de cette conférence

01:20:19interministérienne

01:20:20je vous remercie

01:20:21beaucoup

01:20:21comme ça

01:20:22a pu être fait

01:20:24notamment dans

01:20:25certains états

01:20:26des Etats-Unis

01:20:26si je ne me trompe pas

01:20:28quelque chose

01:20:28qui pourrait être fait

01:20:29par rapport au réseau

01:20:30masculiniste

01:20:31ce serait

01:20:31grâce à une volonté

01:20:33politique

01:20:33et des moyens

01:20:34une vraie campagne

01:20:35là-dessus

01:20:35déjà

01:20:36avec des médias

01:20:38des affichages

01:20:39des spots

01:20:40etc

01:20:41et puis ça a été

01:20:42pris en compte

01:20:43aussi dans les risques

01:20:44terroristes

01:20:45et je pense qu'on est

01:20:46vraiment en face

01:20:47de ça

01:20:48nous évidemment

01:20:49on y pense

01:20:49quand on fait des rassemblements

01:20:51quand on fait des spectacles

01:20:52c'est quelque chose

01:20:52qui traverse la tête

01:20:54aussi parce qu'on reçoit

01:20:55directement

01:20:56des menaces

01:20:57précises de ça

01:20:58de tuerie de masse

01:20:59et donc ce serait bien

01:21:01de ne pas attendre

01:21:02une nouvelle tuerie

01:21:03de polytechnique

01:21:04comme ça s'est passé

01:21:05à Montréal

01:21:05en 89

01:21:07de ne pas attendre

01:21:08que ça nous arrive

01:21:09chez nous aussi

01:21:10et si effectivement

01:21:12c'est extrêmement important

01:21:13de sensibiliser

01:21:14la jeunesse

01:21:15bien garder en tête

01:21:16que ces masculinistes

01:21:19qui se servent

01:21:20donc comme l'a très bien dit

01:21:21leur Salmona

01:21:22des réseaux

01:21:22pour être violent

01:21:25avec des femmes

01:21:26mais qui le sont

01:21:27dans tous les aspects

01:21:27de leur vie

01:21:28ne sont pas que jeunes

01:21:29bien sûr

01:21:30il y a des mécaniques

01:21:31qui rendent

01:21:32les jeunes hommes

01:21:33très perméables

01:21:34au discours masculiniste

01:21:35notamment avec le fonctionnement

01:21:36en silo

01:21:37des algorithmes

01:21:39notamment sur TikTok

01:21:40et je pense

01:21:40qu'il y aurait des pressions

01:21:41à faire

01:21:42sur ces plateformes

01:21:44sur ces applications

01:21:45mais en fait

01:21:47ce dont on se rend compte

01:21:48c'est que c'est

01:21:49tous les profils

01:21:50d'hommes

01:21:50en réalité

01:21:51dans les salles

01:21:53du tribunal

01:21:54pour cyberharcèlement

01:21:56en fait ça ressemblait

01:21:58à la société

01:21:58il n'y avait pas juste

01:21:59des très vieux hommes

01:22:00probablement

01:22:01parce qu'ils sont moins

01:22:02sur internet

01:22:03mais c'est tout

01:22:03et donc oui

01:22:06d'avoir bien ça en tête

01:22:08de mettre les moyens

01:22:10aujourd'hui

01:22:11il y a des gens engagés

01:22:12qui travaillent dans le numérique

01:22:13je vous ai donné l'exemple

01:22:14de Chloé Dodier

01:22:15je suis sûre

01:22:16qu'il y a des outils

01:22:16à mettre en place

01:22:17où on pourrait mettre

01:22:18le lien d'une vidéo

01:22:19sous laquelle il y a

01:22:20beaucoup de commentaires

01:22:21et que l'IA

01:22:22elle fasse

01:22:23ce que moi

01:22:24j'ai pu faire faire

01:22:25à des gens

01:22:25parce que je les connaissais

01:22:27mais c'était un hasard

01:22:28et donc de prendre

01:22:29les captures

01:22:30de faire le rôle

01:22:31d'huissier

01:22:31parce que normalement

01:22:32on devrait payer

01:22:32très cher

01:22:33pour chaque preuve

01:22:34mais on n'a pas

01:22:35les moyens

01:22:35évidemment

01:22:36et donc que l'IA

01:22:37puisse sélectionner

01:22:39prendre les captures

01:22:40d'écran

01:22:40les dater

01:22:40les classer

01:22:41par chèque d'inculpation

01:22:42ça je pense

01:22:43que ça peut être

01:22:44tout à fait mis en place

01:22:45et puis enfin

01:22:46je ne sais pas

01:22:47quelle pression

01:22:47on a sur les GAFA

01:22:48mais il faudrait

01:22:50qu'au niveau européen

01:22:51on arrive à les faire

01:22:53rentrer dans le droit

01:22:53merci

01:22:55pour rebondir

01:22:58sur le niveau européen

01:22:59et sur le

01:23:00Digital Services Act

01:23:01je pense qu'il y a

01:23:03vraiment une importance

01:23:05de

01:23:05alors déjà

01:23:06de pouvoir harmoniser

01:23:08réellement

01:23:09les rapports de transparence

01:23:11pour accéder à une

01:23:11inter-transparence

01:23:12parce qu'aujourd'hui

01:23:13en fait chaque plateforme

01:23:14fait un peu

01:23:15son propre truc

01:23:17c'est très difficile

01:23:18de comparer

01:23:19de comprendre

01:23:19souvent

01:23:20en fait

01:23:21elles ne n'estiment

01:23:22même pas

01:23:23que leur architecture

01:23:24même est un risque

01:23:25systémique

01:23:25dans les rapports

01:23:26sur les risques

01:23:26systémiques

01:23:27donc c'est très

01:23:29difficile à appréhender

01:23:30aujourd'hui

01:23:30il y a

01:23:31notamment

01:23:32sur la question

01:23:33que ce soit

01:23:34du masculinisme

01:23:35ou du shadowban

01:23:37un enjeu

01:23:38à pouvoir

01:23:39objectiver

01:23:39ces risques

01:23:40systémiques

01:23:41donc à financer

01:23:42des recherches

01:23:43des travaux de recherche

01:23:44qui vont permettre

01:23:45de montrer

01:23:46que ces plateformes

01:23:47finalement vont privilégier

01:23:48les algorithmes

01:23:49de ces plateformes

01:23:50vont privilégier

01:23:51certains contenus

01:23:51et les mettre

01:23:52en avant

01:23:53sur la question

01:23:54du coordinateur

01:23:55des services numériques

01:23:56donc de l'ARCOM

01:23:57et des signaleurs

01:24:00de confiance

01:24:00aujourd'hui

01:24:01et bien

01:24:02ce sont des associations

01:24:03qui sont

01:24:04signaleurs de confiance

01:24:05souvent

01:24:06elles n'ont pas

01:24:06forcément

01:24:07les financements

01:24:08pour faire ce travail

01:24:09qui est un travail

01:24:10extrêmement chronophage

01:24:11extrêmement difficile

01:24:13il n'y a aussi

01:24:14peut-être pas assez

01:24:14de communication

01:24:15sur le fait

01:24:16que n'importe quel

01:24:17citoyen

01:24:17citoyenne

01:24:18en France

01:24:19peut déposer

01:24:20une plainte

01:24:21par le biais

01:24:21de l'ARCOM

01:24:22en vertu

01:24:24du Digital Services Act

01:24:26donc voilà

01:24:27pour que le système

01:24:28fonctionne

01:24:29et je voulais aussi

01:24:30rebondir

01:24:31sur la question

01:24:32de la sensibilisation

01:24:35des jeunes

01:24:36sur la question

01:24:37des cyber violences

01:24:38en disant

01:24:39que c'est très important

01:24:40que ça soit fait

01:24:41par des personnes formées

01:24:42et féministes

01:24:44en fait

01:24:44je vais vous donner

01:24:45un exemple

01:24:46sur la question

01:24:47de la diffusion

01:24:48non consentie

01:24:48de contenu intime

01:24:49bon ça arrive

01:24:50hélas

01:24:51extrêmement souvent

01:24:52que des jeunes filles

01:24:54mineures

01:24:54soient victimes

01:24:55de diffusion

01:24:55non consentie

01:24:56de contenu intime

01:24:57mais ce qu'on leur dit

01:24:58malheureusement

01:24:59dans beaucoup

01:24:59d'ateliers

01:25:00de sensibilisation

01:25:01en milieu scolaire

01:25:02c'est

01:25:03il ne faut pas envoyer

01:25:04de nudes

01:25:05de nudes

01:25:05pardon

01:25:06alors vous savez bien

01:25:07que quand on interdit

01:25:08quelque chose

01:25:09à des adolescents

01:25:10des adolescentes

01:25:11en général

01:25:12ils le font quand même

01:25:13on peut interdire

01:25:14les sites porno

01:25:15on peut interdire

01:25:15les réseaux sociaux

01:25:16ils vont utiliser

01:25:17des VPN

01:25:18ils ne sont pas bêtes

01:25:19ils savent se débrouiller

01:25:20et ce qui est important

01:25:22c'est plutôt

01:25:23de maintenir

01:25:24une ligne

01:25:24de confiance

01:25:25une ligne de communication

01:25:27avec des adultes

01:25:28parce que ce qui se passe

01:25:29très souvent

01:25:30avec la diffusion

01:25:30non consentie

01:25:31contenu intime

01:25:32c'est que l'auteur

01:25:33des violences

01:25:34fait aussi du chantage

01:25:36c'est-à-dire qu'il va

01:25:36souvent menacer

01:25:37une fille mineure

01:25:38de diffuser

01:25:40ces images

01:25:42à caractère intime

01:25:43ou sexuel

01:25:44si elle n'a pas

01:25:44de rapport sexuel

01:25:45avec lui

01:25:46et donc du coup

01:25:47la personne

01:25:48la jeune fille

01:25:49pourrait aussi

01:25:50se retrouver victime

01:25:51de viol

01:25:51tout simplement

01:25:52parce qu'elle n'a pas

01:25:53osé en parler

01:25:54à des adultes

01:25:55de confiance

01:25:55parce que

01:25:57finalement

01:25:58on lui avait interdit

01:25:59elle se sent coupable

01:26:00et d'ailleurs

01:26:00dans notre enquête

01:26:02on voit que

01:26:02c'est 69%

01:26:04des victimes

01:26:05de diffusion

01:26:05non consentie

01:26:06de contenu intime

01:26:07qui sont culpabilisés

01:26:08par des proches

01:26:09ou par des professionnels

01:26:10donc c'est

01:26:12malheureusement

01:26:12très répandu

01:26:13et donc il y a

01:26:14vraiment un enjeu

01:26:15à ce que

01:26:15des associations

01:26:17des organisations

01:26:17formées

01:26:18féministes

01:26:19formées aux questions

01:26:20de genre

01:26:20puissent travailler là-dessus

01:26:21puissent travailler aussi

01:26:22je le répète

01:26:22sur la question

01:26:23de la déshumanisation

01:26:24des femmes

01:26:25et des groupes minorés

01:26:26parce que c'est ça

01:26:27le terreau

01:26:28des cyber-violences

01:26:29voilà pour cette table ronde

01:26:31organisée par la délégation

01:26:32aux droits des femmes

01:26:33de l'Assemblée nationale

01:26:34sur ce sujet très sensible

01:26:36des violences en ligne

01:26:38vous pouvez revoir

01:26:38cet épisode

01:26:39sur lcp.fr

01:26:40nous on se retrouve très vite

01:26:42même lieu

01:26:42même heure

01:26:43ciao ciao

01:26:43on se retrouve

01:26:44on se retrouve

01:26:45on se retrouve

La séance est ouverte ! - Action internationale contre les violences en ligne : table ronde à l'Assemblée - 07/10/2025

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