- il y a 7 semaines
Invités :
- Arthur Delaporte, député PS du Calvados,
- Agnès Evren, sénatrice LR de Paris.
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
- Arthur Delaporte, député PS du Calvados,
- Agnès Evren, sénatrice LR de Paris.
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
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00:00Générique
00:00...
00:00Bonjour à tous, on est très heureux de vous retrouver pour ce premier numéro de la saison de Parlement Hebdo,
00:14l'émission qui revient sur les temps forts de la semaine au Parlement.
00:17Et vous connaissez la formule, nous vous proposons un débat entre un sénateur et un député,
00:22cette semaine une sénatrice, bonjour Agnès Evren, vous êtes sénatrice Les Républicains de Paris
00:27et porte-parole des LR, et vous allez débattre avec Arthur Delaporte, bonjour, député socialiste du Calvados
00:32et porte-parole, vous aussi, du PS.
00:35Et vous réagirez tous les deux à l'annonce de Sébastien Lecornu, le Premier ministre,
00:39qui a décidé de ne pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution,
00:43qui permet, on le rappelle, au gouvernement de passer en force sur un texte au Parlement.
00:47Et puis cette semaine, l'Assemblée nationale a repris ses travaux pour élire son bureau,
00:51le Rassemblement national fait son retour dans les instances dirigeantes avec deux postes de vice-président.
00:57Et enfin, vous débattrez de la politique pénale de notre pays,
01:00alors qu'un rapport du Sénat préconise de très courtes peines de prison chez les primo-délinquants.
01:06Mais d'abord, cette annonce surprise de Sébastien Lecornu,
01:10qui s'est exprimée ce vendredi avant ses dernières consultations avec l'opposition.
01:14J'ai décidé de renoncer à l'article 49.3 de la Constitution,
01:19puisque cet article, au fond, permet au gouvernement d'interrompre les débats,
01:24d'engager la responsabilité du gouvernement et au gouvernement d'écrire la copie.
01:29Or, dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d'un an,
01:34qui ressemble au Français avec ses divisions,
01:36on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition.
01:40– Arthur Delaporte, plus de passage en force du gouvernement, c'est une révolution.
01:46– En tout cas, c'est ce que nous demandions.
01:48Et c'est un pas en avant vers un meilleur dialogue parlementaire.
01:52Mais ça ne peut pas être l'arbre qui cache la forêt.
01:55– Ça peut éloigner les menaces de censure.
01:57– Ça peut éloigner pour Sébastien Lecornu, en effet, les menaces de censure,
02:01si c'est une renonciation unilatérale.
02:04Mais le problème, c'est que ce n'est pas ça qui va mettre du beurre dans les épinards.
02:08Et moi, je le dis aujourd'hui, le problème, c'est que Sébastien Lecornu,
02:10il a dit OK pour le 49.3, on y renonce.
02:13Mais il a dit non à tout le reste. Et moi, ça me gêne beaucoup.
02:15– On parlera de tout le reste dans la suite.
02:17Mais quand même, chez les communistes, on entend Fabien Roussel qui dit
02:20on ne va pas censurer d'emblée un gouvernement qui renonce au 49.3.
02:23Vous êtes d'accord ?
02:23– À l'heure où je vous parle, le Parti Socialiste n'a pas encore pris sa décision.
02:27Nous nous réunirons et nous déciderons ce que nous ferons,
02:29si nous censurons ou non.
02:31On avait dit que les deux options étaient sur la table.
02:33– Annette Séveraine, renoncer au 49.3, c'est aussi affaiblir le gouvernement.
02:36– Écoutez, c'est tout simple.
02:37C'est qu'en fait, il a tout simplement confirmé le fait que désormais
02:41le centre de gravité s'était déplacé vers le Parlement
02:43et que donc les députés, les sénateurs devront prendre leurs responsabilités
02:47parce que la France a besoin d'un gouvernement, la France a besoin d'un budget
02:50et la France a besoin surtout d'assainir ses finances publiques.
02:54– Même 149.3 du coup ?
02:56– Écoutez, l'objectif, encore une fois, c'est de trouver des compromis.
02:59On a une assemblée, il est vrai, totalement éclatée, totalement fragmentée.
03:03Donc moi, je le dis en toute lucidité, ça va être très compliqué.
03:07Parce qu'on l'a vu la dernière fois lors du budget proposé par Michel Barnier,
03:11en fait, c'était la foire aux impôts.
03:12Et il n'était pas question pour la droite d'accepter 60 milliards d'augmentation de fiscalité
03:17votée et par la France insoumise et par le Rassemblement national.
03:20Donc il n'est pas question pour nous de se brader.
03:23Mais j'entends en effet le message du Premier ministre
03:25qui redonne la main aux parlementaires.
03:27Et donc nous, en tant que sénateurs, comptez bien sur nous avec Jean-François Husson
03:31pour faire passer nos messages.
03:33– Un rapporteur général du budget au Sénat.
03:35– Oui, absolument.
03:36Sur nos priorités, je peux vous en dire plus évidemment
03:38sur le contenu de la feuille de route que nous mettons sur la table.
03:40– Arthur Delaporte, est-ce que ça vous paraît possible
03:42de faire adopter un budget à l'Assemblée nationale 149.3
03:45et de mettre tout le monde d'accord, une majorité, sur un budget ?
03:48– C'est compliqué, je le dis, c'est compliqué.
03:51Et parce que derrière, il y a aussi beaucoup d'autres outils
03:53de ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé.
03:55Il y a déjà des freins pour les parlementaires
03:58à faire de nouvelles dépenses, c'est ce qu'on appelle l'article 40.
04:01Donc on ne peut pas créer de nouvelles charges.
04:03Ce qui fait que c'est la copie initiale du gouvernement
04:05qui est discutée.
04:06Mais si la copie est moins disante,
04:08les députés ne peuvent pas être vraiment mieux disants.
04:10Ça, c'est un premier point.
04:11Il y a un deuxième point sur le budget de la Sécurité sociale
04:13qu'on appelle l'article 45.
04:15L'article 45, c'est le fait de ne pas pouvoir faire des choses
04:18qui sont déliées du sujet.
04:20Si le gouvernement, par exemple, sur le budget de la Sécurité sociale,
04:23le seul moyen de faire évoluer, par exemple,
04:26la réforme des retraites, décide de ne pas parler des retraites,
04:30alors nous ne pourrons pas abroger,
04:31via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale,
04:34la réforme des retraites.
04:35Voilà, c'est deux petits exemples qui permettent de dire
04:38que le 49.3, oui, mais ça n'est pas tout
04:40et ça n'est pas ça qui permettra un débat total.
04:42Et je rajouterais même une dernière chose
04:44en disant que la commission mixte paritaire,
04:47qui est l'instance finale où on finit de concocter ce budget,
04:507 députés, 7 sénateurs, DLR et Démacronique.
04:53Mais justement, vous êtes porte-parole tous les deux,
04:55on a un débat droite-gauche.
04:56Est-ce que vous êtes prêts tous les deux à discuter concrètement,
04:59à faire des concessions, des compromis, pour avoir un budget ?
05:01Alors, Anne-Sévraine,
05:02quelles concessions vous proposez sur le budget aux socialistes ?
05:05Écoutez, il faut dire la vérité aux Français.
05:07C'est très, très difficile, en fait,
05:08d'aller dans des alliances qui sont contre nature
05:10et qui vont à l'inverse de l'intérêt supérieur du pays.
05:14Je dis tout simplement une chose,
05:15ça fait 50 ans que la France vit au-dessus de ses moyens.
05:18Ça fait 50 ans que la gauche nous sort la baguette magique des impôts
05:21dès qu'il y a un problème.
05:22Est-ce que ça a réduit pour autant les déficits et la dette ?
05:25Non.
05:25Donc, vous voyez, dans ces conditions,
05:26nous, on ne peut pas accepter, par exemple,
05:28comme l'a proposé la gauche,
05:3127 milliards d'impôts supplémentaires
05:34sans réduction de dépenses publiques sur les entreprises
05:36et sur les patrimoines.
05:38On ne peut pas non plus accepter d'abroger
05:41ou en tout cas de suspendre la réforme des retraites
05:43qui est la seule réforme structurelle
05:45qui permet aujourd'hui de baisser le poids de nos dépenses publiques.
05:49Vous voyez, il suffit tout simplement de dire aux Français,
05:51aujourd'hui, la France n'a pas de problème de fiscalité,
05:53elle a un problème d'addiction à la dépense publique.
05:56C'est l'intérêt, tout simplement, des Français
05:58que d'entendre ce message.
06:00Arthur Delaporte.
06:00J'allais vous dire qu'on était prêts à discuter,
06:02mais là, quand j'entends Agnès Sévrin,
06:03vous voyez bien qu'elle ferme la porte à tout.
06:06Et donc, si on a un budget...
06:06Oui, je ferme la porte à l'augmentation des impôts,
06:09ça, c'est certain.
06:09Alors là, ne comptez pas sur moi.
06:10Pas de recettes nouvelles,
06:12notamment sur les plus riches
06:13qui ont été épargnées par les politiques macronistes.
06:16Si vous dites pas de dépenses nouvelles...
06:17Michel Barnier avait proposé la réforme de la pension
06:19sur les hauts revenus.
06:20Alors qu'il y en aura mécaniquement,
06:22par exemple, des dépenses nouvelles,
06:24puisque les dépenses de santé sont dynamiques,
06:26comme on dit,
06:26et donc, elles augmentent chaque année,
06:28même si on cherche à les contenir.
06:30Nous avons proposé, nous, dans notre plan budgétaire,
06:32contrairement à ce que vous dites,
06:33des pistes d'économie.
06:34Il y en a.
06:35Mais on avait proposé sur la réforme de l'État,
06:38sur la réorganisation, par exemple,
06:40sur le médicament aussi.
06:42Je peux vous dire,
06:42on avait 2 milliards d'éros d'économie sur le médicament.
06:45Donc, non, non, mais on pourrait refaire le débat budgétaire.
06:48C'est juste que je vous dis
06:48que vous ne pouvez pas caricaturer à ce point.
06:50Mais c'est sûr qu'il faut, évidemment,
06:52des impôts nouveaux.
06:53Il faut, évidemment, des impôts nouveaux,
06:54parce que demain, sinon,
06:56qui va payer ?
06:57Ce sont les catégories populaires
06:58par découpes dans les services publics,
07:00et ce sont eux qui le paieront sur leur vie
07:01avec la réforme des retraites.
07:02C'est ça qui va être compliqué, parce qu'en fait,
07:03on demande sans arrêt des efforts aux Français.
07:06Mais il y en a un qui ne fait jamais d'efforts,
07:08c'est l'État.
07:10L'État doit réduire ses dépenses de fonctionnement.
07:13Et nous, vous le savez,
07:14au Sénat, nous avons lancé une commission d'enquête,
07:16notamment sur des agences et opérateurs de l'État
07:19qui sont en roue libre totale
07:21et qui coûtent, en fait, 80 milliards d'euros.
07:23On pourrait en fusionner, en supprimer, voilà.
07:25Je voudrais vous entendre sur un point intéressant
07:27qu'a évoqué Sébastien Lecornu.
07:28Il a dit qu'il n'y aura pas de taxes Zuckman,
07:31mais il a posé quand même la question de la justice fiscale
07:33en évoquant les 0,1% les plus riches de notre pays.
07:37Est-ce que les LR sont prêts à demander un effort
07:39à ces 0,1% les plus riches ?
07:41Mais bien sûr, en partant du principe
07:43qu'il faut arrêter de stigmatiser les plus riches.
07:46Les plus riches créent de la richesse,
07:47ils créent de la valeur ajoutée,
07:48ils créent de l'emploi.
07:50Maintenant, oui, il y a un souci
07:51de justice fiscale et sociale en France.
07:53Oui, nous proposons éventuellement
07:55de mettre fin, par exemple,
07:56à la suroptimisation fiscale
07:58parce qu'il y a des trous dans la raquette,
08:00bien évidemment,
08:01mais sans pour autant obérer la compétitivité.
08:03Malheureusement, ce qui était proposé
08:04par la gauche jusqu'à maintenant,
08:06la taxe Zuckman, était une pure folie
08:09parce qu'en fait, on détruit la richesse
08:11avant même qu'elle soit créée.
08:11On propose toujours, vous parlez au passé.
08:13Tout simplement.
08:14Là aussi, c'est démagogique de se dire
08:15on va toucher à 1 800 foyers
08:17et ça va tout de suite.
08:19Au présent, les déficits et la dette,
08:21non, ça n'a pas de sens.
08:22Il peut y avoir quand même un compromis
08:23sur cet effort fiscal demandé aux très riches.
08:27Moi, quand j'entends Nath-Sévrin,
08:29je me dis qu'elle ferme la porte à tout.
08:30Mais non, je ne peux pas l'apporter.
08:31Et quand j'entends François Bayrou,
08:32vous venez me dire...
08:33Soyez honnêtes.
08:34Soyez honnêtes.
08:35Vous savez, Michel Barnier est celui...
08:36Je vais vous dire, si vous voulez,
08:37je vous ai écouté.
08:37Allez, Arthur Delaporte.
08:38Non, vous avez dit,
08:40il n'y aura pas d'impôt nouveau.
08:41Si on impose les plus riches,
08:42c'est un impôt nouveau.
08:43Ça, c'est mécanique.
08:4910% d'enrichissement chaque année.
08:51Et vous allez me dire
08:51qu'ils ne peuvent pas contribuer aujourd'hui
08:53à l'effort collectif.
08:55Et je vous dis autre chose.
08:56C'est 2% que nous proposons
08:57sur la richesse des plus riches.
08:59C'est un impôt planché.
09:00Ça veut dire que ça se substitue
09:01s'ils ont des stratégies d'optimisation fiscale.
09:04Mais s'ils payent déjà 2% de leur patrimoine en impôts,
09:07ils n'auront pas à payer deux fois.
09:09Donc, il faut arrêter aussi ces mensonges-là.
09:11Aujourd'hui, les riches qui payent leurs impôts,
09:12qui ne cherchent pas à optimiser,
09:14à chercher, à contourner le fisc,
09:16eh bien, oui, ils ne seront pas plus imposés.
09:18Mais par contre, les ultra-riches...
09:20Vous êtes un parfait connaisseur
09:20de ces sujets économiques.
09:22Et vous savez très bien
09:22que pour redistribuer la richesse,
09:24il faut d'abord la créer.
09:25Ça a très bien marché,
09:26le ruissellement d'Emmanuel Macron.
09:28Les plus pauvres sont plus pauvres.
09:29Les plus riches sont plus riches.
09:30Il faudrait juste expliquer, faire de la pédagogie
09:31à ceux qui l'ont écoute.
09:32La taxe Zuckman,
09:33elle va toucher indifféremment
09:34le patrimoine réel du patrimoine virtuel.
09:36C'est-à-dire que la valorisation de Mistral,
09:38c'est 11 milliards sur les marchés.
09:40Mais ça n'a du taxe qui entre dans la poche.
09:42À chaque fois, on a...
09:43Le patron, c'est 37 milliards de taxes.
09:45Ils n'ont pas les moyens de la payer.
09:47Le groupe Rizzer l'a expliqué.
09:48Vous prenez l'exemple de Mistral.
09:50Ils ont bénéficié, en fait,
09:52de la valorisation 17 ans après.
09:54Donc, vous voyez, c'est un non-sens.
09:55C'est une pure arnaque, tout simplement.
09:57C'est peut-être une exception de la taxe Zuckman.
09:59Nous, on a dit que, évidemment,
10:01que si Mistral n'avait pas la capacité
10:02de payer cet impôt,
10:03on allait envisager des mécanismes d'exemption.
10:06Donc, il faut arrêter de présenter ça.
10:08Mais vous voyez, vous...
10:08Oui, mais soyez nuancés.
10:09Là, vous l'êtes.
10:09Mais je suis nuancé.
10:10Je vous dis que la taxe Zuckman,
10:12c'est un principe, c'est un plancher.
10:14Il peut y avoir des mécanismes d'exemption
10:15ou d'impôts différés
10:16ou de prise de participation en État.
10:18Tout peut se discuter.
10:19Mais vous, vous dites non à tout.
10:20C'est inapplicable, de toute façon.
10:21Elle n'est inapplicable qu'à un constitutionnel.
10:22En tout cas, puisqu'on annonce la fin,
10:24Sébastien Lecournud annonce
10:25qu'il n'y a plus de 49,3.
10:28Donc, est-ce que, dans ces conditions,
10:30sans cet outil majeur de la Ve République,
10:32on peut espérer avoir un budget,
10:34donner un budget à la France
10:35avant la fin de l'année ?
10:36Je l'espère sincèrement.
10:38Encore une fois, à la droite,
10:39elle est du côté de la stabilité.
10:41Nous, ce que nous souhaitons,
10:42c'est trois priorités.
10:43Nous avons donc mis sur la table
10:45une feuille de route
10:46et nous souhaitons qu'elle soit partagée
10:47avec le socle commun.
10:48Nous étions entrés, en fait,
10:50avec Michel Barnier au gouvernement
10:51pour une seule et bonne raison.
10:52C'était parce qu'on voulait éviter
10:53le chaos à la France.
10:54Et on est dans cet esprit de responsabilité.
10:57Mais on demande trois choses.
10:58La première des choses,
10:59c'est la réduction des dépenses publiques
11:00et pas d'augmentation d'impôts.
11:02La deuxième, c'est qu'aujourd'hui,
11:04le travail doit être plus rémunérateur en France.
11:06Et donc, on propose la création
11:07d'une allocation sociale unique
11:08clafonnée à 70% du SMIC
11:10pour permettre que les revenus de l'allocation
11:12ne soient pas supérieurs
11:14aux revenus du travail.
11:14On va valoriser le travail.
11:15Et en fait, sur les questions régaliennes,
11:16c'est important pour nous
11:17parce qu'il n'y avait rien proposé
11:19par Sébastien Lecornu
11:20sur l'immigration et la sécurité,
11:22le retour à l'autorité.
11:23Arthur Delaporte,
11:24on entend un socle commun
11:25qui est très dur
11:26sur le refus de toute augmentation d'impôts,
11:29en tout cas du côté de la droite.
11:31Est-ce que finalement,
11:31la gauche ne va pas devoir faire
11:33des compromis avec le Rassemblement National
11:35sur un budget
11:36et sur de la justice fiscale ?
11:37Alors moi, je ne fais pas de compromis
11:39à la différence de ceux
11:40qui nous gouvernent aujourd'hui.
11:41Je ne négocie rien avec le RN.
11:42Je rappelle quand même...
11:43On va en parler.
11:44Voilà, on va en parler.
11:45Mais je le dis quand même,
11:46ces gens-là,
11:47ceux qui sont à la tête
11:48de nos institutions,
11:49ont dealé avec le RN des postes.
11:51Jamais on ne négociera quoi que ce soit.
11:52Par contre,
11:53évidemment qu'il faut aller chercher
11:54des majorités dans l'Assemblée nationale.
11:56Nous, on était prêts,
11:57si on était au gouvernement,
11:57à dialoguer.
11:59Je parle de ceux qui,
12:01Yael Broun-Pivet,
12:03Gabriel Attal,
12:03ont demandé à leurs députés
12:05de voter pour le RN
12:06et ont négocié en échange de cela
12:07le vote du RN pour leur candidat
12:09pour évincer la gauche
12:10des institutions de l'Assemblée.
12:12Maintenant, ceci étant dit,
12:14je vous rappelle que,
12:15Mme Agnès Évrin le disait à l'instant,
12:20nous ne pouvons pas accepter
12:21ces refus de principe des Républicains
12:24qui disent pas d'augmentation d'impôts.
12:26Parce que sinon,
12:27si c'est pas d'augmentation d'impôts,
12:28ça reste un système fiscal inégalitaire.
12:31Et donc,
12:31c'est les plus pauvres qui vont payer.
12:33Et nous, on a dit,
12:33on protège les classes populaires,
12:35les classes moyennes
12:36et tout budget
12:36qui sera contraire à ce principe,
12:38tout budget qui sera
12:38la continuation du macronisme
12:40par lui-même,
12:40sera censuré.
12:41Et donc,
12:42je le dis à Mme Agnès Évrin,
12:43si elle veut de la stabilité
12:43pour le pays,
12:44il faut mettre de l'eau dans votre vin.
12:45Alors, en attendant,
12:46on va revenir sur l'une des actualités
12:48de cette semaine très politique.
12:51Les députés ont donc voté.
12:53Le RN fait son retour
12:54au poste-clé
12:56de l'Assemblée nationale.
12:58Le récit d'Elsa Mondangava.
13:00Mme Nadeja Beaumangoli,
13:01Mme Clémence Guettet,
13:03M. Christophe Blanchet,
13:04Mme Marie-Agnès Poussier-Vinsbach,
13:06M. Sébastien Chenu
13:07et Mme Hélène Laporte,
13:09ayant obtenu la majorité absolue
13:10des suffrages exprimés,
13:12je les proclame,
13:13dans cet ordre,
13:14vice-président de l'Assemblée nationale.
13:16Applaudissements
13:17A l'annonce des résultats,
13:20les troupes de Marine Le Pen
13:21exultent.
13:23Après une année d'absence,
13:25le RN est de retour
13:27au bureau de l'Assemblée.
13:28Cette confiance, évidemment,
13:30qui nous est accordée,
13:32n'est, je crois, que justice.
13:34Je remercie et je trouve normal
13:36que les députés des autres groupes
13:38trouvent logique
13:39qu'on soit représentés
13:40à notre juste valeur.
13:40C'était la situation inverse
13:42qui était une tambouille politique anormale.
13:44L'année dernière,
13:45le camp présidentiel
13:46avait refusé de voter
13:47pour des candidats d'extrême droite.
13:50Cette fois,
13:50les députés du socle commun
13:51ont voté pour une liste bloquée
13:53de six noms,
13:54deux de leur camp,
13:55deux du Rassemblement national
13:56et deux de la France insoumise.
13:59Il est important,
14:00comme le veut la présidente
14:01de l'Assemblée nationale,
14:02Yael Brown-Pivet,
14:02que l'ensemble des familles politiques
14:04puissent être représentées
14:05dans les instances
14:06de l'Assemblée nationale.
14:07Et force est de constater,
14:08c'est que jusqu'à présent,
14:10ce n'était pas le cas.
14:11Donc, nous réparons simplement
14:12tous une incohérence aujourd'hui.
14:14La gauche,
14:14elle, ne voulait pas
14:15que le RN siège
14:16au sein de cette instance
14:17et dénonce une trahison
14:19du Front républicain.
14:20C'est un jour triste
14:22pour la République française,
14:23je crois.
14:24Pour la première fois,
14:26on a à l'Assemblée nationale
14:27le bloc central,
14:29la majorité présidentielle,
14:31vous appelez comme vous voulez,
14:32qui ont passé un deal
14:33avec le Rassemblement national
14:34et qui ont fait élire,
14:36dès le premier tour de scrutin,
14:38deux vice-présidents
14:38Rassemblement national.
14:40On est à front renversé
14:41par rapport au vote
14:42des électeurs
14:42du mois de juillet dernier.
14:45La gauche perd ainsi
14:46la majorité au bureau.
14:49Agnès Sévren,
14:49est-ce qu'il y a eu
14:50un deal à l'Assemblée nationale
14:51entre le socle commun
14:52et le Rassemblement national
14:53pour se partager les postes,
14:55les vice-présidences
14:55et les présidences de commissions ?
14:57Et quand bien même.
14:58Et quand bien même.
14:58Aujourd'hui,
14:59je suis désolée,
14:59mais le Rassemblement national
15:00est le premier groupe
15:02d'opposition à l'Assemblée.
15:04C'est 11 millions d'électeurs.
15:05Moi, ça ne me choque pas,
15:06encore une fois,
15:07que l'Assemblée soit représentative
15:09en fait du nombre de députés
15:10et que ce soit proportionnel.
15:12Il faut arrêter de penser
15:13que le péril fasciste
15:16est de retour en France.
15:18Il n'y a pas un tiers
15:19d'électeurs
15:20qui sont fachos en France.
15:21Non, mais encore une fois,
15:22il faut les respecter.
15:23C'est 11 millions d'électeurs.
15:25Moi, je ne me place pas
15:26du point de vue
15:26de la moralité
15:28ou des valeurs.
15:29On a un groupe
15:30de 130 députés
15:30à l'Assemblée nationale.
15:32Ça représente
15:3211 millions d'électeurs.
15:34Je ne vais pas insulter
15:3511 millions d'électeurs,
15:35tout simplement.
15:36Donc, c'est du pragmatisme.
15:37Voilà, c'est la démocratie
15:38représentative
15:39qui porte bien son nom.
15:40Arthur Delaporte,
15:41ce retour du RN
15:42au poste clé,
15:43c'est cohérent
15:43avec la représentation
15:45de l'Assemblée ?
15:46J'ose, d'une part,
15:47dénoncer le volte-face
15:48de la Macronie
15:49parce que l'an dernier,
15:50je vous rappelle
15:50que les mêmes
15:51comme Priska Thévenot
15:52qui nous expliquent aujourd'hui
15:53que la démocratie,
15:54c'est bien d'avoir tout le monde,
15:55ont fait l'inverse.
15:57C'est-à-dire qu'ils ont
15:57banni le RN
15:59pour un principe simple.
16:00Ils ont été élus
16:01grâce au Front Républicain.
16:03Les électeurs sont venus
16:03et ont dit
16:04nous ne voulons pas
16:05donner une majorité
16:06au Rassemblement National
16:07et nous ne voulons pas
16:08accepter...
16:09Mais mais, ni à la gauche,
16:10non plus...
16:10J'allais y aller,
16:11je me suis finissé, monsieur le Président.
16:11Dans mon département,
16:12il y avait un candidat insoumis
16:12contre Elisabeth Borne.
16:14Il s'est désisté.
16:15Il s'est désisté
16:15parce qu'il a considéré
16:16qu'Elisabeth Borne,
16:17qui avait fait la réforme des retraites,
16:18était moins dangereuse
16:19que le Rassemblement National.
16:21Pourquoi ?
16:22Parce qu'on considère
16:22que le Rassemblement National
16:23ne respecte pas, oui,
16:24les valeurs républicaines.
16:25Alors peut-être que les valeurs,
16:26ça ne veut plus dire grand-chose
16:26pour les Républicains,
16:27pour ceux qui se prétendent...
16:28Il y a 11 millions d'électeurs
16:29donc qui n'ont pas
16:30de valeurs républicaines.
16:31Je parle du Rassemblement National.
16:32Je ne parle pas des électeurs.
16:34En fait, à la différence de vous,
16:35je ne confonds pas
16:35les électeurs et les élus.
16:36On peut avoir des élus corrompus
16:37et des électeurs vertueux.
16:38Et oui, ça arrive
16:40même chez les Républicains.
16:41Donc, vous voyez bien le problème.
16:43On peut avoir des électeurs
16:44qui votent parce qu'ils sont en colère
16:45pour le Rassemblement National.
16:46Mais les élus du Rassemblement National,
16:48les députés qui tenaient
16:49des librairies néo-nazis,
16:50il y en a au Rassemblement National.
16:52Ils sont tolérés.
16:53Ils se représentent
16:54élection après élection.
16:55Est-ce que je l'accepte ?
16:56Non.
16:56Donc, voilà, moi, ma position.
16:58C'est de dire que le Rassemblement National
16:59n'est pas digne de nous représenter.
17:01Hier, les macronistes
17:02ont voté dans ma commission
17:03pour un député qui avait dit
17:05que la Shoah,
17:07c'était l'IVG
17:08ou l'IVG était une Shoah.
17:10Vous voyez ?
17:10Et ça, moi, ça m'indigne.
17:12Ils l'ont fait.
17:13Ils ont voté pour lui.
17:13Ils l'ont élu vice-président
17:14les macronistes
17:15de la commission des affaires économiques.
17:17Est-ce que vous l'auriez fait ?
17:19Est-ce que vous auriez voté
17:20pour quelqu'un qui dit
17:21l'IVG, c'est comme la Shoah ?
17:23Qu'est-ce que vous répondez à...
17:23Non, mais je suis entièrement d'accord.
17:25Évidemment, on a vu
17:26que le Rassemblement National,
17:28au moment d'ailleurs de 2024,
17:30n'était absolument pas prêt.
17:31Il y avait des brebis galeuses
17:32et Jordan Bardella...
17:33Ils sont là au Parlement.
17:37puisque mon afetalmeux est juif.
17:38Moi, ça m'avait totalement choqué.
17:40Mais après, encore une fois,
17:41je le redis,
17:42ils ont été élus.
17:44Il y a 11 millions d'électeurs
17:46qui ont voté
17:46pour la Rassemblement National.
17:47Je ne suis pas Rassemblement National,
17:48mais je trouve tout simplement
17:49que, encore une fois,
17:51c'est la représentativité
17:52de toutes les forces politiques
17:53à l'Assemblée.
17:55Non, mais juste,
17:56la représentativité...
17:57Mais LFI, vous savez,
17:58LFI est le premier danger
17:59pour la France, à mon avis.
18:00Laissez-moi finir.
18:01Et pourtant, ils ont eu aussi
18:02deux vice-présidences.
18:03On parle de représentativité.
18:04C'est aussi simple que ça.
18:05On parle de représentativité,
18:06mais la représentativité,
18:07elle est dans l'hémicycle.
18:08C'est valable pour LFI aussi.
18:09Tout le monde a le droit à la parole.
18:11Tout le monde a le droit d'amender.
18:12LFI aussi.
18:12LFI, comme le Rassemblement National.
18:14En revanche, je vous dis
18:15qu'il y a eu un Front Républicain
18:16qui allait de la France Insoumise
18:17jusqu'au LR.
18:18Il y a des LFI
18:19qui se sont retirés
18:20pour faire élire des LR.
18:21Vous auriez moins de députés aujourd'hui.
18:22Nous, c'est pas nous
18:22qui avons mis en place
18:23le Rassemblement,
18:24le Front Républicain.
18:25Cette défense,
18:25ce principe du Front Républicain
18:27qui était aussi celui des macronistes,
18:35C'est une trahison profonde
18:37non seulement du pacte
18:38de l'élection de 2024,
18:39mais aussi des valeurs morales
18:40qui constituent le socle républicain
18:42depuis la fin
18:43de la Deuxième Guerre mondiale.
18:45Je le dis,
18:45il y a eu un mécanisme
18:46de cordon sanitaire.
18:47Il est valable en Belgique,
18:48il est valable en Allemagne,
18:49il est valable au Parlement européen
18:50et aujourd'hui en France,
18:52nous l'oublions.
18:52Pourquoi ?
18:53Parce que vous avez besoin
18:54du RN pour gouverner.
18:55Parce que vous avez eu besoin
18:56du RN pour gagner des commissions.
18:58Fatia Kéloachy
18:59qui était présidente
19:00de la commission
19:00de l'affaires culturelles
19:01qui a fait un super travail
19:01a été battue par LR
19:03parce que le RN a voté
19:05massivement pour LR.
19:06Parce que ce deal-là
19:07vous a permis d'évincer
19:08la gauche des commissions.
19:09Aujourd'hui,
19:10la gauche ne tient plus
19:11aucune commission.
19:13Parce que LR et RN
19:14ont voté main dans la main
19:15avec les macronistes
19:15pour toutes les commissions.
19:17Vous parlez de représentativité,
19:18vous nous avez bénéficié
19:19de cet accord
19:20pour nous évincer.
19:20Alors, vous allez répondre.
19:21C'est vrai,
19:21cette idée du front républicain
19:23contre le parti
19:24et le Rassemblement national,
19:25finalement,
19:25au sein du socle commun,
19:26cette idée est morte ?
19:28En tout cas,
19:28elle n'a jamais été appliquée
19:29par les républicains.
19:31C'est plutôt
19:32la majorité présidentielle
19:34qui l'a appliquée.
19:35Moi, je pense que oui,
19:36elle est morte par définition
19:37parce que de toute façon,
19:38on n'a pas d'instructions
19:39à donner aux électeurs.
19:41Le peuple est souverain,
19:42tout simplement.
19:43Mais ce que je voudrais dire
19:44quand même à Arthur Delaporte,
19:44j'entends ce qu'il dit,
19:45mais il faut quand même
19:46aussi reconnaître
19:46qu'aujourd'hui,
19:47la gauche est minoritaire.
19:48Je veux dire,
19:48vous vous y êtes mis à quatre
19:49pour faire une coalition
19:49et cette coalition
19:50n'est pas arrivée en tête non plus.
19:53C'est ce que je dis,
19:53on est dans une tripartition
19:54qui bloque tout
19:55aujourd'hui à l'Assemblée.
19:56On va passer au dernier thème
19:57de débat de cette émission.
19:58On va parler de la politique pénale
19:59de notre pays
19:59puisqu'une mission d'information
20:01du Sénat a remis cette semaine
20:02son rapport
20:03sur l'exécution des peines.
20:05Un rapport qui arrive
20:06en plein débat
20:07sur l'exécution immédiate
20:08de la peine de 5 ans de prison
20:09de Nicolas Sarkozy.
20:11Flora Sauvage.
20:15Adopté à l'unanimité
20:16par la Commission des lois du Sénat,
20:18le rapport sur l'exécution des peines
20:20préconise le recours
20:21à des condamnations courtes
20:22tout en plaçant
20:23leur réinsertion
20:24au cœur du dispositif.
20:25Alors que 68% des Français
20:27estiment que la justice
20:29est laxiste,
20:30la surpopulation carcérale
20:31atteint des sommets.
20:32Les sénateurs proposent donc
20:34de mettre en place
20:34des peines de moins d'un mois.
20:36Elles cibleraient
20:37les primo-délinquants
20:37majeurs ou mineurs
20:38pour faire baisser
20:39le taux de récidive.
20:41Un taux qui s'élève
20:42à 60%
20:435 ans après la sortie de prison.
20:45Dès la première infraction,
20:47on dit stop.
20:48La société ne veut pas de ça.
20:50Le fait de tout de suite
20:51prévenir des limites
20:52que la société donne
20:53nous semble pouvoir
20:56être un bon signal.
20:59Hasard du calendrier,
21:00le rapport du Sénat
21:01intervient après
21:02la condamnation
21:03de Nicolas Sarkozy
21:04à 5 ans de prison
21:05avec exécution immédiate
21:06pour association
21:07de malfaiteurs
21:08dans l'affaire
21:08du financement libyen
21:09de sa campagne de 2007.
21:11Alors que l'ancien chef d'État
21:12y voit un bafoument
21:13de l'État de droit,
21:15les sénateurs
21:15ne trouvent rien à redire.
21:17L'exécution immédiate
21:19c'est quelque chose
21:20qui est quasiment habituel
21:22pour nombre de peines,
21:24en particulier
21:25les peines
21:25de plus de 5 ans.
21:27On a une exécution immédiate
21:29à 80%.
21:31Ce qui quand même
21:32veut bien dire
21:33que c'est le commun des mortels.
21:34Parmi les autres pistes,
21:36les sénateurs préconisent
21:37de créer
21:38de véritables alternatives
21:39à la prison
21:40et de renforcer
21:41les moyens dédiés
21:42au suivi des détenus.
21:43Agnès Évergne,
21:45il y a eu tout un débat
21:46sur l'exécution immédiate
21:47de la peine de prison
21:48de Nicolas Sarkozy
21:49mais quand on regarde
21:51ce rapport sénatorial,
21:52en fait,
21:52l'exécution immédiate,
21:53c'est normal ?
21:54Absolument.
21:55C'est 88% des peines
21:57quand il y a une peine
21:59de plus de 5 ans.
22:00Donc en fait,
22:00Nicolas Sarkozy
22:01n'est pas un cas isolé.
22:03Toutefois,
22:04c'est vrai que dans le cas
22:04de Nicolas Sarkozy,
22:05ça a été un peu surprenant
22:07puisqu'il a fait appel,
22:08il est présumé innocent
22:08et pourtant,
22:09il va aller dormir en prison.
22:11Donc nous,
22:11ce qu'on demande
22:12chez les Républicains,
22:12c'est de mieux encadrer
22:13en fait l'exécution des peines
22:16quand il s'agit
22:16de personnalités,
22:18de personnes
22:18qui sont un danger
22:19pour la République,
22:20qui ont ou tué leur femme
22:21ou dans des cas
22:22extrêmement graves
22:23et j'espérais
22:25que ce sera entendu.
22:26Après,
22:27le rapport ne parlait pas
22:28du cas évidemment
22:29de Nicolas Sarkozy.
22:30On parlait en fait
22:30des peines alternatives
22:31qui sont aujourd'hui
22:32très peu suivies
22:33par manque de personnel
22:34pénitentiaire
22:35et qu'il y a aujourd'hui
22:37un échec cinglant
22:38en fait,
22:40hélas,
22:40de l'exécution des peines
22:41liées tout simplement
22:42à la surpopulation carcérale.
22:43Arthur Delaporte,
22:44l'exécution provisoire
22:46ne pose pas de problème,
22:47on le voit
22:47avec ce rapport sénatorial
22:49et pourtant
22:49quand on l'applique
22:50aux politiques,
22:51là ça fait débat.
22:53Mais vous voyez
22:53ce paradoxe
22:54d'une droite
22:54qui s'est indignée
22:55pendant 10 jours
22:56d'une exécution provisoire
22:57et qui dès lors
22:58qu'on se rend compte
22:59que c'est quelque chose
23:00qui est massif
23:00et qui touche
23:01la petite délinquance,
23:02là ça ne pose pas
23:03de problème.
23:04Même quand des personnes...
23:05Oui mais 80% des charges
23:06avaient été abandonnées.
23:07On ne va pas revenir
23:08sur le procès de Sarkozy
23:09parce que je vous invite
23:10à le lire d'ailleurs
23:11et j'invite tous les citoyens
23:12à aller lire
23:12le jugement.
23:15Le jugement
23:16est accablant
23:17pour Nicolas Sarkozy
23:18donc il a mis en place
23:19un pacte corruptif
23:20ou il a contribué
23:21à le mettre en place.
23:22Il a été condamné
23:23et la loi est dure
23:24mais c'est la loi.
23:25Quand vous avez
23:26des personnes
23:26qui sont présumées
23:27innocentes,
23:28par exemple,
23:28vous êtes accusé de meurtre,
23:29vous êtes quand même
23:30présumé innocent
23:30même si vous faites appel
23:31et pourtant,
23:32vous pouvez dormir
23:33derrière les barreaux.
23:33Donc en fait,
23:34à un moment,
23:36je veux dire,
23:36la loi doit être
23:37la même pour tous
23:38pour Nicolas Sarkozy
23:39comme pour les autres.
23:40Et d'ailleurs,
23:41Nicolas Sarkozy,
23:42il va aller en prison,
23:43il va demander
23:43un aménagement de peine
23:44et il est très probable,
23:46vu qu'il remplit
23:47un certain nombre
23:47de conditions de représentation,
23:48qu'il obtienne
23:49un aménagement de peine.
23:50Donc il faut arrêter
23:50de faire pleurer
23:51dans les chaumières
23:51sur le cas de Nicolas Sarkozy
23:52ou sur le cas
23:53de Marine Le Pen
23:54parce que,
23:55imaginez
23:55qu'elle puisse se présenter
23:57alors qu'elle a été condamnée
23:58de façon temporaire
24:00à une élection présidentielle
24:01et qu'elle le soit
24:02alors qu'elle est devenue,
24:03mettons,
24:03je ne le souhaite pas
24:04et je crois que ça n'arrivera pas
24:05mais malgré tout,
24:06président de la République,
24:07on sera bien embêtés là.
24:08Donc les Républicains
24:09sont favorables
24:09à un changement de la loi
24:10sur l'exécution immédiate
24:11de la peine ?
24:12Oui, qu'elle soit mieux encadrée
24:12pour permettre tout simplement
24:15de s'ajuster en fait
24:17au délit qui a été commis.
24:18C'est vrai qu'on a été
24:20un peu étonné
24:20du quantum de la peine.
24:22C'est un camp ferme
24:22alors que 80% des charges
24:23ont été abandonnées.
24:25C'est encore des charges gravissimes.
24:26Je suis désolé,
24:27mais voilà,
24:28président de la République,
24:28je le dis,
24:29même si ce n'est pas
24:29le sujet du rapport,
24:30on doit être exemplaire
24:31quand on est candidat
24:33à un mandat public.
24:3420% de condamnation
24:36sur de l'argent libyen
24:37qui arrive dans des valises
24:39qui se retrouvent
24:39sur les comptes
24:40des proches du président
24:40de la République.
24:42Vous voyez,
24:42moi ça me choque
24:43et je crois que je ne suis pas
24:44le seul à être choqué
24:45par ce type.
24:45Et une dernière question
24:46sur l'une des mesures
24:47de ce rapport.
24:48Des très courtes peines
24:49de prison,
24:5015 jours pour créer
24:51un choc,
24:51une prise de conscience
24:52chez les primo-délinquants.
24:53C'est indispensable
24:53pour créer en effet
24:54un électrochoc
24:55sur des jeunes par exemple
24:57qui ont commis une faute.
24:58En général,
24:59ils sont jugés
24:59un an après,
25:00ils sont parfois réinsérés
25:01et là,
25:02ce serait immédiat
25:03et ça permet de lutter
25:03contre la récidive aussi.
25:05Pour ou contre
25:05les courtes peines ?
25:06Alors,
25:06moi je n'ai pas lu ce rapport.
25:08Ce que disent les spécialistes
25:09c'est qu'on a plutôt tendance
25:11à favoriser
25:12les mesures de réinsertion
25:13que c'est beaucoup plus efficace
25:14que la prison
25:15et notamment
25:16les premiers jours en prison
25:17peuvent être déflagrateurs
25:18pour un certain nombre
25:19de personnes.
25:20Donc,
25:21il faut faire extrêmement attention
25:22à ça
25:22et surtout le vrai combat
25:23c'est de lutter
25:24contre la surpopulation carcérale
25:25qui explose
25:27c'est de faire encore exploser
25:28la surpopulation.
25:28Ce sera le mot de la fin.
25:29Merci à vous deux
25:30d'avoir participé
25:31à ce débat animé.
25:32On se retrouve
25:33la semaine prochaine.
25:34Ciao, ciao.
25:34– Sous-titrage ST' 501
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