00:00C'est évidemment une revendication que nous avons posée depuis longtemps et qui correspond à une vraie évolution de la pratique institutionnelle.
00:08Renoncer au 49.3, c'est accepter l'idée que désormais, c'est le Parlement et lui seul qui aura le dernier mot.
00:17Simplement, nous savons aussi que derrière cette proposition se cachent des détails qui permettent au gouvernement de continuer à cornaquer, à caporaliser le débat parlementaire.
00:28Et c'est la raison pour laquelle nous allons lui demander dans les minutes qui vont venir s'il est prêt, dans la séquence qui s'ouvre, à permettre un débat, notamment sur la question de la réforme Borne.
00:42Est-ce qu'il est prêt à ce que d'ici au mois de décembre, les députés, les sénateurs aient la possibilité de voter pour la première fois sur une réforme qui précisément n'a été adoptée que grâce au 49.3 ?
Commentaires