Le Conseil de l'Europe "prêt" à créer le tribunal pour l'Ukraine, a fait savoir son secrétaire général
Pour que le tribunal pour l'Ukraine puisse voir le jour, les États membres doivent exprimer leur soutien et leur engagement clairs, a assuré Alain Berset, secrétaire général de l'institution, dans une interview accordée à Euronews.
00:00Le Conseil de l'Europe est prêt à créer un tribunal spécial pour l'Ukraine mais les Etats membres doivent encore en faire une réalité, a déclaré le secrétaire général de l'organisation Euronews en marche de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
00:13Le tribunal spécial pour l'Ukraine serait un nouvel organe judiciaire international établi par un traité entre Kiev et le Conseil de l'Europe destiné à poursuivre le crime d'agression commis par la Russie.
00:38Son objectif principal serait de combler un vide juridique, la Cour pénale internationale n'étant compétente que pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides.
00:47Alain Berset appelle donc les 46 Etats membres à ratifier ce tribunal spécial dans leur parlement national.
01:08Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale créée après la Seconde Guerre mondiale pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en Europe.
01:21Mais l'institution a récemment été remise en question par certains de ses Etats membres.
01:25En mai, neuf d'entre eux ont adressé une lettre ouverte à la Cour européenne des droits de l'homme critiquant ses arrêts en matière de migration
01:31et jugeant que son interprétation du droit limite la capacité des gouvernements à expulser les ressortissants étrangers condamnés pour des crimes graves.
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