00:00Sud Radio, c'est bon à savoir, au lendemain, des mobilisations hier et des débordements qui ont eu lieu en marge de ces manifestations.
00:10Cette question, que couvrent réellement nos assurances en cas de dégâts ?
00:14Pour y répondre, je reçois Olivier Moustakakis. Bonjour.
00:17Bonjour Benjamin Gleiz.
00:19Et merci d'être avec nous ce matin, vous êtes le cofondateur d'Assureland.
00:22Alors déjà, intéressons-nous au cas des commerçants qui ont vu par exemple leur vitrine brisée.
00:28Et comment ça se passe pour eux ? Est-ce que ce type de sinistre est bien couvert par les assurances ?
00:34Alors, il y a ce qu'on appelle la garantie émeute dans la majorité des contrats, que ce soit aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
00:41Donc quand vous avez une multirisque commerçant, votre assurance habitation, une assurance touriste en automobile, vous avez la garantie émeute qui est présente.
00:49C'est une garantie qui est facultative, elle n'est pas obligatoire, mais elle est présente dans la majorité des contrats.
00:55Facultative ?
00:56Et c'est elle qui va intervenir.
00:57Facultative, c'est-à-dire ?
01:00C'est-à-dire que ce n'est pas une garantie obligatoire, contrairement à la garantie, par exemple, catastrophe naturelle.
01:05Il y a un régime légal qui est mis en place.
01:06Alors c'est pour ça d'ailleurs que l'État et les assureurs, aujourd'hui, commencent à discuter de la possibilité de créer un fonds spécifique,
01:16dans la lignée un peu de la garantie catastrophe naturelle, un fonds émeute,
01:20pour justement la rendre obligatoire dans tous les contrats, puisque certains assureurs ont un peu révisé leurs contrats,
01:26augmenter les franchises dans certaines zones sensibles pour les émeutes.
01:30On va revenir sur cela.
01:32D'abord, alors vous nous avez dit, c'est la même chose effectivement en ce qui concerne les particuliers et les professionnels,
01:38avec cette garantie émeute, cette garantie émeutée.
01:41Qu'en est-il pour le mobilier urbain, s'il est dégradé en marge d'une mobilisation ou d'émeutes ?
01:47Qui paye ? Et comment ça se passe exactement, Olivier Moustakakis ?
01:50Il y a plusieurs niveaux de responsabilité.
01:52Donc de la même façon, les collectivités qui sont assurées disposent de cette garantie.
01:57Et il y a un deuxième niveau d'analysation possible, c'est l'État.
02:00Parce qu'il y a un article du Code de la Sécurité Intérieure qui rend l'État en fait responsable.
02:06C'est notamment ce qu'on avait vu lors des événements des Gilets jaunes, des précédents Gilets jaunes,
02:11où les villes de Paris et Toulouse s'étaient retournées contre l'État.
02:15Donc il faut faire un recours, ça peut prendre du temps.
02:17Les indemnisations sont plus longues contre l'État, auprès du tribunal administratif.
02:22Et l'État avait été reconnu responsable des dégâts,
02:25donc avait en fait indemnisé l'intégralité des dégâts pour ces deux villes.
02:29Ça veut dire, si on fait court, ça veut dire que l'ensemble des Français, finalement,
02:33ont payé pour les réparations des dégâts, notamment à Paris ou Toulouse, c'est ça ?
02:38Alors, concrètement, c'est l'État qui paye.
02:40Donc en effet, ce sont nos impôts et ce sont nous qui sommes touchés, oui.
02:44Vous l'avez dit, Olivier Moustakakis, on a cette réflexion aujourd'hui au niveau du gouvernement.
02:49Alors pour l'instant, on attend toujours un nouveau gouvernement,
02:52gouvernement démissionnaire en l'occurrence actuellement,
02:54gouvernement qui souhaite instaurer cette surprime de 5% sur toutes les assurances
02:59pour faire face à l'envolée des violences urbaines.
03:03En quoi ça devrait consister ici exactement ?
03:06Alors l'idée, c'est de créer un petit peu un fonds et une garantie similaire à la garantie
03:11de catastrophes naturelles, c'est-à-dire que tout le monde, en fait,
03:14paierait une surprime dédiée, on parle d'une surprime dédiée de l'ordre de 5%,
03:20sur tous les contrats, qu'ils soient particuliers ou professionnels,
03:25pour justement créer un fonds qui viendrait et qui interviendrait en indemnisation
03:29dans le cas où l'état d'émeute aurait été reconnu.
03:34Alors ça pose quand même plusieurs questions par rapport à ça.
03:37On voit bien le risque climatique, c'est un aléa,
03:41peu ou prou que ce soit des inondations, des séismes, submersions marines,
03:45d'assiette-stresse, on voit bien que l'ensemble du territoire
03:47peut être touché par ce type d'événements,
03:49c'est ce qu'on vit malheureusement de plus en plus année après année.
03:53Là, on est dans le cadre d'émeutes qui restent quand même très concentrées
03:56dans les zones, dans les grandes métropoles.
03:59En fait, en zone rurale, il n'y a jamais d'émeutes.
04:02Donc ce sont des zones très concentrées.
04:03Donc il y a des questions sur la mutualisation.
04:06Ça ouvre aussi le champ à plusieurs autres questions,
04:09notamment sur la définition juridique.
04:12Réellement, qu'est-ce qu'une émeute, un événement social
04:14versus du vandalisme isolé ?
04:16Donc c'est techniquement un contentieux possible.
04:18Ça va être sensible par rapport à ça, sur la définition claire,
04:22parce que ça peut ouvrir la porte à de nombreux litiges.
04:25Il y a potentiellement aussi un risque de chevauchement
04:27avec la responsabilité de l'État.
04:29Si l'État est déjà civilement responsable,
04:32ça voudrait dire qu'on va socialiser deux fois,
04:34on paye déjà un impôt,
04:35parce que l'État intervient en anonymisation,
04:37et on va ensuite créer une surprime.
04:39Donc il va falloir arbitrer quelle est la part de l'État
04:41versus le fonds pour éviter une double charge.
04:44Il ne faudrait pas qu'on paye 5% de plus sur nos contrats,
04:47qu'on paye plus.
04:47Ensuite, que nos impôts, exactement.
04:50Il y a aussi un coût politique et assuranciel,
04:52parce qu'une surprime dédiée de 5%,
04:54ça va augmenter nos primes.
04:55Alors qu'on voit bien entre l'inflation,
04:58les aléas climatiques, ça pèse déjà très lourd.
05:00On a mis des augmentations quand même très très très sensibles
05:03sur les dernières années.
05:05Et puis après, au cas de ça,
05:07il y a un peu potentiellement un risque d'aléas morales,
05:09puisqu'un régime trop large
05:10peut diluer un peu les incitations à la prévention.
05:14C'est-à-dire qu'on serait un peu les coqs de l'histoire, quoi.
05:19Potentiellement, avec cette surprime.
05:21Ça pose bon nombre de questions.
05:22Je pense aussi bien,
05:23autant on le comprend sur le régime catastrophe naturelle,
05:26c'est un régime qui est très protecteur, etc.
05:29Autant considérer une émeute comme un événement climatique,
05:33ça ouvre le débat.
05:35Je vous sens beaucoup plus sceptique, effectivement, Olivier Moustakakis.
05:37Moustakakis, merci d'avoir été avec nous ce matin sur Sud Radio.
05:41Je rappelle que vous êtes le cofondateur d'Assurland.
05:44Très belle journée à vous, 6h53 dans un instant.
05:48C'est l'heure de l'accueil hier.
05:49Kissa, Maxime Liedot, à tout de suite.
