François-Xavier Kozan : «En 15 ans d'exercice, je n'ai jamais vu »

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il y a 2 mois

L'avocat, François-Xavier Kozan revient sur les violences faites aux policiers lors de manifestations. Il regrette : «En 15 ans d'exercice, je n'ai jamais vu un individu poursuivi, pour des violences volontaires graves, condamné à 10 ans de prison», dans Morandini Live sur CNEWS.

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00:00Alors, il y a deux problèmes. En réalité, c'est qu'effectivement, en 15 ans d'exercice,

00:04je n'ai jamais vu un individu poursuivi pour des violences volontaires graves commises sur un policier

00:10condamné à 10 ans. Ça, c'est sûr.

00:12Et le deuxième problème, c'est qu'il y a effectivement une énorme différence en fonction des juridictions.

00:17Je parle des villes devant lesquelles vous comparaissez.

00:19Parce que, par exemple, je parle de ce que je connais dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

00:23Les juges au pénal sont assez répressifs, ce qui n'est pas le cas forcément ailleurs.

00:29Mais en revanche, on a un dernier problème qui correspond en fait à l'exécution de la peine.

00:34Puisque vous avez des gens qui, parfois, sont condamnés à des peines qui sont significatives.

00:39Un an, deux ans de prison, trois ans de prison ou des peines mixtes.

00:43C'est-à-dire des peines d'emprisonnement ferme associées, par exemple, à un sursis probatoire avec différentes obligations.

00:48Mais qui ne sont convoquées que très tardivement devant le juge d'application des peines

00:53pour que cette peine soit mise à exécution.

00:55Donc, en réalité, il y a plusieurs problèmes.

00:56Le premier problème, c'est l'application du quantum de la peine tel que la loi le prévoit.

01:01Parce que la loi le prévoit.

01:03La deuxième chose, c'est effectivement cette espèce de disparité entre les villes françaises.

01:10Et enfin, ça c'est presque général, un problème dans l'exécution de la peine.

01:15Et aussi, pour être totalement très précis, un problème parfois avec ce qu'on appelle le mandat de dépôt.

01:21Parce que moi, je vois par expérience, quand vous avez des gens qui font des horreurs dans des manifestations, par exemple,

01:26parce que je regarde depuis ce matin la télé, et j'hallucine vraiment de voir ce qui se passe.

01:31Quand ces gens sont interpellés, placés en garde à vue, et qu'effectivement, la justice fait son travail,

01:36dans le sens où ils sont soit présentés en comparution immédiate, c'est-à-dire dans la foulée de la garde à vue,

01:42ils sont présentés à un tribunal correctionnel.

01:44Ils ont la possibilité de solliciter un renvoi pour préparer leur défense.

01:48Et se posent la question de savoir si, dans l'attente de la prochaine audience,

01:52ils vont être placés en détention ou pas.

01:54Quand vous avez des gens qui vont passer même parfois 8 jours, 10 jours, 15 jours en détention,

01:58je peux vous dire que vous allez les voir au parloir, ce ne sont plus les mêmes.

02:02Parce qu'il y a cette espèce de choc carcéral qui fait que ceux qui jettent des pavés

02:08dans les manifestations sur les policiers s'urignent dessus en garde à vue,

02:141 sur 2, et 9 sur 10 baissent les yeux quand ils passent devant le tribunal correctionnel.

02:21Donc en réalité, moi ce que je veux simplement vous dire, c'est que d'abord j'hallucine

02:25parce que je pense que si à l'origine l'idée du mouvement était légitime et fondée,

02:30il n'en demeure pas moins que cette journée a été encore une fois dévoyée.

02:35Et c'est que le début, il est 11h24.

02:37C'est que le début, mais c'est la démonstration parfaite, c'est la démonstration parfaite.

02:41Vous savez, moi je suis avocat, je vais au bout du monde pour mes clients,

02:44mais vous ne me ferez pas épouser leur cause.

02:46Mon boulot c'est de vérifier que la procédure pénale est appliquée,

02:50que les règles sont appliquées, et après s'ils doivent être condamnés,

02:53c'est simplement le corollaire de leur comportement.

02:57C'est le discours que j'ai avec tous mes clients.

02:58Mais quand vous avez des gens qui arrivent le matin à 7h, 8h avec la volonté de détruire...

03:04Sous-titrage Société Radio-Canada

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