Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce lundi 8 septembre. Il est revenu sur Marine Le Pen qui va connaître les dates de son procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
L'état de droit est aléatoire en France, la cour de cassation a dit que la prescription commençait a " aurait dû " avoir les comptes sociaux et non a " à eu " les comptes sociaux, et que le droit des associés n'existe pas. Contraire à ( Cass com 8 juillet 2020 n° 18-24-441) La cour de cassation vérifie que la loi a été correctement appliquée. Elle juge contre ses arrêts. Je ne comprends pas la justice ?
Commentaires
1