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  • il y a 4 mois
Un an après la mort d'Alain Delon, ses enfants continuent de se déchirer. Alain-Fabien, le plus jeune fils de l'acteur assigne sa sœur et son frère en justice pour contester le testament de leur père.

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Transcription
00:00Il faut prouver l'absence de discernement et il faut prouver cette absence de discernement au moment où l'acte a été réalisé.
00:09Donc là, visiblement, ce serait le 22 février 2023.
00:11Donc il faut démontrer qu'au 22 février 2023, Alain Delon n'avait pas ses facultés cognitives.
00:18Donc il faut prouver l'altération cognitive.
00:21Dans ces cas-là, ce qu'on fait, c'est surtout on va demander en justice la nomination d'un expert médical
00:29qui se prononcera pour déterminer si Alain Delon avait toutes les facultés cognitives justement pour faire à cette date-là,
00:39donc à la date du testament, avec toute sa tête, toutes ses facultés cognitives pour effectuer son testament
00:50et pour envisager sa succession, puisque planifier sa succession, ça demande quand même une certaine réflexion.
00:58et ça demande de comprendre ce qui va se passer.
01:02Donc ça demande quand même des facultés cognitives assez poussées.
01:08Donc si on estime qu'il était soit dans le coma ou qu'on lui avait donné des médicaments ou des choses comme ça,
01:14voilà, ça, ça permettra de découvrir.
01:17Sachant que la jurisprudence de la Cour de cassation est somme toute assez sévère,
01:21pas sévère, mais en tout cas, pose des critères qui sont strictes pour annuler,
01:29puisque annuler, ça veut dire que le testament n'existe plus du tout.
01:33Donc ça a des conséquences juridiques qui sont très importantes.
01:37Et on rappelle juste pour nos téléspectateurs qu'Alain Fabien affirme qu'il y avait absence de discernement
01:44au moment où il a signé ce testament, mais il ne peut pas contester le fait que son père ait donné plus,
01:50finalement, à sa fille, à Nouchka ?
01:53Alors, en fait, si, parce qu'en fait, si vous faites...
01:56Il y a plusieurs points.
01:58Le point, c'est que, en droit français, en tout cas, vous avez la réserve héréditaire,
02:05c'est-à-dire qu'en fonction du nombre d'enfants, le Code civil vous dit que vous avez le droit à un certain pourcentage.
02:13Là, ils sont trois enfants, donc ils ont droit à 25% de la totalité du patrimoine.
02:18La façon dont ils vont se le partager après, c'est un autre débat, il faut que tout soit, fasse 25%.
02:23Donc, il reste 25%, pour faire 100%, qui fait partie, pour le coup, de la quotité disponible dont disposait Alain Delon.
02:35Il peut le donner à n'importe qui.
02:36Il peut le donner à une œuvre de charité, il peut en faire ce qu'il veut.
02:39Donc là, lui, il l'aurait donné à Nouchka.
02:41Donc, si le testament venait modifier et venait augmenter soit la réserve disponible individuelle héréditaire d'Anouchka,
02:56c'est-à-dire qu'en fait, elle se retrouverait à 30%, je dis vraiment n'importe quoi, je n'ai pas les éléments du dossier,
03:01donc c'est très compliqué de venir se prononcer dessus.
03:04Mais prenons un cas d'école où le testament aboutirait à avoir une réserve pour la part d'Anouchka
03:12qui serait dans ce cas-là supérieur à ce auquel elle a le droit.
03:16Donc, elle a le droit à 50% du patrimoine d'Alain Delon.
03:22Si elle arrive à 52, 55, ce n'est pas normal.
03:24Donc, il va falloir réduire tout ça.
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