00:00Un arrêt maladie peut vite devenir un casse-tête ou un trou dans le revenu.
00:05Cette semaine, dans Plan B, on en parle avec Thomas Le Seigne, expert en droit social,
00:09sur ce qu'il ne faut pas oublier, ou plutôt ne pas faire, quand on est en arrêt maladie.
00:20Alors ça dépend de l'entreprise dans laquelle vous êtes occupé.
00:22En fait, ça dépend plus précisément du nombre de travailleurs occupés par l'entreprise,
00:26puisque en dessous de 50 travailleurs occupés en moyenne, vous devrez toujours rendre un certificat médical à votre employeur.
00:33Tandis que si vous travaillez pour une plus grosse entreprise, en tout cas plus de 50 travailleurs occupés en moyenne par cette entreprise,
00:39eh bien vous êtes dispensé de 3 fois 1 jour par an de rendre un certificat médical.
00:44Donc par exemple, si vous bossez pour un petit restaurant avec quelques personnes présentes dans la brigade
00:49et quelques serveurs, en tout cas moins de 50 personnes, vous devrez toujours rendre un certificat médical à votre employeur.
00:55Tandis que si vous travaillez dans une grande chaîne hôtelière, avec énormément de personnes occupées,
01:00en tout cas plus de 50 en moyenne, vous aurez une dispense 3 fois 1 jour par an de rendre un certificat médical.
01:11Alors oui, effectivement, donc là il faut voir en pratique ce qui est repris dans le règlement de travail de votre entreprise.
01:17Souvent le délai est de 48 heures pour la remise du certificat médical, parfois 24 heures.
01:23Et donc si vous ne respectez pas ce délai pour la remise de votre certificat médical, vous perdez le droit à votre salaire garanti en cas de maladie.
01:35Alors c'est vrai qu'en vertu du règlement de travail d'application dans l'entreprise, vous avez des obligations à respecter en cas d'absence.
01:42Dès le moment où vous ne les respectez pas, effectivement, si vous multipliez les cas où vous n'êtes pas clair vis-à-vis de votre employeur
01:50ou vous donnez l'impression de ne pas vous conformer à vos obligations contractuelles,
01:55alors là, effectivement, ça peut poser un véritable problème dans la relation de confiance qui est l'élément majeur du contrat de travail.
02:01Alors je dirais qu'il y a deux choses auxquelles il faut être particulièrement attentif quand on est malade de longue durée.
02:11D'abord, c'est de ne jamais oublier que même si on est malade depuis très longtemps, il faut toujours remettre un certificat médical à son employeur.
02:19Parfois, les mutuelles ne les réclament plus, mais ça va pour autant qu'il ne faut pas continuer de justifier son absence à son employeur via l'envoi du certificat médical.
02:27Ça, c'est le premier axe.
02:29Le deuxième axe auquel il faut être particulièrement vigilant, c'est que dans le cadre des maladies de longue durée,
02:36vous devez vous conformer à vos obligations, bien sûr, en vertu de la mutuelle, mais vous devez aussi coopérer pleinement
02:41si votre employeur veut mettre en place des mesures de gestion de la maladie de longue durée.
02:46Par exemple, dans le cadre du trajet de réintégration, le travailleur a l'obligation de coopérer au trajet de réintégration.
02:53Tout comme le trajet de rupture pour force majeure médicale, le travailleur doit absolument aussi répondre aux invitations de l'employeur et de la médecine du travail
03:02quand il est malade de longue durée.
03:04D'ailleurs, le gouvernement veut aussi renforcer les sanctions vis-à-vis des travailleurs qui ne coopèreraient pas activement
03:10à ces trajets d'à la fois du trajet de réintégration et pourquoi pas aussi du trajet pour force majeure médicale.
03:16Alors, il n'est jamais interdit de poser strictement une question.
03:26Maintenant, le travailleur, lui, n'a pas à communiquer des données médicales à qui que ce soit d'autre qu'à son médecin.
03:32Donc là, forcément, l'employeur peut poser la question, mais si le travailleur freine la réponse,
03:38il ne pourra pas aller plus loin et insister pour avoir des données strictement confidentielles
03:43parce que les données médicales restent des données strictement confidentielles.
03:46Donc, soit le travailleur donne d'initiative la pathologie dont il souffre,
03:52soit l'employeur pose la question et le travailleur est d'accord d'y répondre,
03:55mais à aucun moment le travailleur n'est obligé de répondre à une question vis-à-vis de ces données médicales.
Commentaires