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BFM
  • il y a 5 mois
Le ministère de l’Économie impose tous les revenus y compris ceux liés aux activités illicites. La CSG, contribution sociale généralisée, s’applique aussi à l’argent sale mais à un taux normal. Le gouvernement veut le porter à 45 % pour les trafiquants.

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Transcription
00:00Et si les revenus des trafiquants de drogue participaient à résorber la dette de l'État ?
00:05C'est ce que souhaite Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, en taxant près de 5 fois plus les trafics.
00:11L'État, en faisant ça, va percevoir des taxes sur de l'argent sale.
00:15On considère en fait que les revenus, quand bien même ils sont complètement illicites,
00:18c'est la vente de drogue, de la vente par exemple de voitures volées,
00:22et bien c'est taxable parce que ce sont des revenus qui ont été acquis.
00:25Concrètement, lorsque la marchandise des trafiquants est saisie,
00:27elle est notamment soumise à la CSG, la Contribution Sociale Généralisée.
00:32Aujourd'hui, à hauteur de 9,2% de sa valeur, la ministre de la Santé voudrait passer à 45%.
00:39Pour connaître les revenus de ces trafiquants,
00:42les forces de l'ordre n'ont plus qu'à estimer le montant de leurs marchandises.
00:46C'est eux qui vont nous dire que 10 grammes ou 100 grammes de cocaïne, c'est tant de montants,
00:53l'héroïne c'est tant de montants,
00:54et donc voilà, c'est comme ça un petit peu qu'on estime les revenus qui auraient pu être tirés de ces produits illicites.
01:00Une mesure saluée par les syndicats de commissaires, même s'ils souhaitent aller encore plus loin.
01:05Il faudrait envisager beaucoup plus que 45%.
01:09Tout ce qui va toucher au portefeuille et à l'argent sera encore plus efficace
01:12que les peines de prison avec sursis ou les peines de prison fermes.
01:16Parce que dès qu'on touche au portefeuille, on assèche les revenus issus du narcotrafic.
01:22Catherine Vautrin espère présenter son projet de loi d'ici à la fin de l'année.
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